DOSSIER SPÉCIAL RÉNOVATIONS ÉNERGÉTIQUES - Ce qui attend les propriétaires Association pour la propriété individuelle et pour un habitat durable
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DOSSIER SPÉCIAL
RÉNOVATIONS
ÉNERGÉTIQUES
Ce qui attend les propriétaires
no 136 - Mars 2022
Association pour la propriété individuelle et pour
un habitat durable
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IMPRESSUM
SOMMAIRE
Association pour la propriété
individuelle et
pour un habitat durable
Pic‑Vert Assprop Genève ACTUALITE
8, place des Philosophes Assemblée Générale 2022 de Pic-Vert Assprop Genève 6
1205 Genève Dossier spécial rénovations énergétiques
CCP 01-29971-8 DOSSIER
Etudes comparatives de 3 villas pour Pic-Vert 8
COMITÉ GENÈVE
ECHOS DU PARLEMENT
Michel Schmidt, Président
Modification de la Loi sur l’énergie 12
Alain Burri, Vice-Président ENERGIE
Frédéric Berney, Trésorier A quoi sert l’indice de dépense de chaleur (IDC) ? 14
Lauren Baddeley Consommation d’énergie : villas vs appartements 16
Andreas Fabjan MAISON
Alain Gaumann Une villa neuve crée de l’énergie 18
Marielena Gautrot TERRITOIRE
Christian Gottschall Bétonner la ville 19
Paul Hanna FINANCEMENT
Christina Meissner
Rénovation énergétique et augmentation de son prêt hypothécaire 21
Jean‑Claude Michellod
FISCALITE
Dépenses à caractère écologique 24
Claude Miffon
L’INVITÉ
Christophe Ogi
Notre Invité : David Hiler 26
André Pfeffer
ASSURANCE
SECRÉTARIAT Constat à l’amiable – Conseils 28
Coralie Gallay
ARCHITECTURE
Organigramme complet : Efficacité énergétique, 2e partie 29
geneve.assprop.ch JARDIN
SECTION VAUD
Pic-Vert s’engage pour la biodiversité 32
De précieux jardins et centre de soins 32
et autres cantons
Assprop Vaud MAISON DESIGN
65, Grand’Rue – 1296 Coppet
Ranger, le casse-tête du quotidien 34
L’écologie bourgeonne chez les fleuristes 36
vaud.assprop.ch
LA PLUME EST À VOUS
COMITÉ Référendum : un outil précieux pour les associations de quartier 38
Pierre Ricq, Président Une commune qui disparaît ! 40
Michel Schmidt, Vice‑Président Pétition : « Stop aux échos aériens sur les bâtiments » 42
Badr Berbar, Trésorier
Emmanuel La Roche
Yannis Eggert PIC-VERT ASSPROP
Christophe Ricq 8, place des Philosophes ‑ 1205 Genève
Sandra Cadei
Administration et secrétariat : le matin de 8h30 à 12h30 (sauf le vendredi)
Photo de couverture: ✆ 022 810 33 20
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info@assprop.ch ‑ www.assprop.ch
Le journal paraît
4 fois par an Permanences téléphoniques gratuites
Rédaction :
Christina Meissner NOTAIRES JURIDIQUE SÉCURITÉ
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ACTUALITE
ÉDITORIAL
Michel Schmidt
Président Pic-Vert
Assprop Genève
Le présent numéro du journal Comme nous vous l’avions Le Canton souhaite prévoir des pas impossible l’obtention de prêt,
est essentiellement consacré à la annoncé, notre association a incitations financières, ce qui est il faudra voir si le monde bancaire
réforme énergétique annoncée demandé à un bureau d’ingénieurs évidemment bienvenu. Je vous entrera en matière le jour où des
par le Canton visant à réduire les de calculer l’estimation des coûts renvoie à l’article de Frédéric Ber- centaines de retraités demanderont
dépenses énergétiques du parc de cette mise en conformité pour ney qui traite d’allégements fiscaux à être aidés.
immobilier genevois. trois villas distinctes présentant déjà entrés en vigueur, en page 24.
des bilans énergétiques différents Les subventions étatiques n’ont Au regard des considérations éco-
Une modification de la Loi gene- en fonction des travaux déjà exé- toutefois pas encore été fixées logiques de plus en plus marquées
voise sur l’énergie et de son cutés par le passé. Le résultat de lors de la rédaction de cet édito- dans notre société et qui sont
règlement devrait manifestement cette étude figure en page 8. Elle rial. L’étude des ingénieurs précitée saluées par une très grande partie
entrer en vigueur durant les pro- est explicite en ce sens qu’un coût se fonde ainsi sur les subventions de la population comment donc
chaines semaines. de l’ordre de CHF 80'000.- de actuelles. Certains Députés tentent apprécier cette réforme énergé-
travaux serait nécessaire pour la de se mobiliser pour qu’elles soient tique lancée à Genève ?
Les obligations imposées aux pro- première de ces maisons qui est les plus élevées possible, mais rien
priétaires immobiliers seront impor- mal isolée. Chaque cas est dif- n’est garanti étant donné qu’elles Nous considérons qu’il faut la
tantes, étant donné qu’à terme, férent, mais il se peut donc que nécessitent un vote du Grand saluer sur ses objectifs, à savoir
ils se verront contraints de réduire vous soyez contraints à l’avenir Conseil. En attendant, notre asso- réduire les gaz à effet de serre reje-
les dépenses énergétiques de leur d’investir un montant de plus de ciation s’est également renseignée tés dans l’atmosphère qui sont res-
logement à 450 mégajoules par CHF 100'000.- pour des travaux sur la possibilité d’obtenir des ponsables du réchauffement clima-
m2 et par année, soit une baisse de à réaliser. Pour les immeubles, les prêts bancaires pour financer ces tique. La décision du Conseil d’Etat
près de la moitié de ce qui est prévu dépenses seront considérablement travaux (voir article à la page 21). est également courageuse, vu les
actuellement. plus élevées. Etre à la retraite rend difficile mais intérêts financiers en jeu.
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4 - Pic Vert no 136 - mars 2022
Il est toutefois fondamental que Comment imposer, par exemple, au de vous imposer cette réforme sions des plans directeurs commu-
cette réforme s’accompagne de propriétaire d’une maison située en énergétique pour la préservation de naux en cours. Je vous rappelle en
mesures financières incitatives zone de développement d’investir notre environnement, alors que les effet que les Communes doivent
beaucoup plus importantes pour CHF 100'000.- pour la rénover et nouvelles émissions qui seront pro- d’ici la fin de l’année définir les
les propriétaires qui sont au final réduire sa consommation énergé- duites à quelques mètres de votre périmètres pouvant accueillir une
les seules personnes désignées tique alors qu’à quelques mètres, habitation par la construction d’im- densification accrue en zone villas,
pour la mener à son terme. la construction de trois immeubles meubles annihileront vos efforts et sous peine de perdre leurs préro-
augmentera fortement l’émission les montants que vous aurez inves- gatives en la matière. N’oubliez
De plus, notre association ne de CO2 et par conséquent des gaz tis. C’est pour cette raison qu’un donc pas de discuter avec vos
peut s’empêcher de considérer à effet de serre dans l’atmosphère équilibre doit être trouvé dans cette représentants communaux pour
que si l’objectif est de réduire les issus du chantier, de l’énergie grise réforme, y compris par le Conseil leur expliquer vos attentes. Je rap-
gaz à effet de serre rejetés dans des matériaux utilisés, de la sup- d’Etat. Ces considérations devront pelle d’ailleurs que tant le Conseil
l’atmosphère, le Canton devra pression d’espaces verts, de la créa- être débattues lors de la révision du administratif que le Conseil muni-
également pour sa part trou- tion de nombreux logements et/ou Plan directeur cantonal en cours. cipal des Communes seront appe-
ver un équilibre entre ce qui est locaux commerciaux et de l’aug- lés à approuver le nouveau plan
demandé aux propriétaires actuels mentation substantielle des besoins Au demeurant, ce sujet majeur ne directeur.
pour rénover leur habitation et la en mobilité ? doit pas vous faire perdre de vue
densification du Canton qui conti- que cette année sera cruciale en Notre association reste à votre
nue sans aucune remise en ques- En d’autres termes, il serait claire- matière d’aménagement du terri- entière disposition en cas de ques-
tion. ment illogique et disproportionné toire également en raison des révi- tions. n
Vu pour être lu dans
dans ce magazine Pic Vert, édité par ASSPROP*,
votre annonce est lue par les
propriétaires-décideurs.
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et pour un habitat durable
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mars 2022 - Pic Vert no 136 - 5
ACTUALITE
Assemblée Générale 2022
de Pic-Vert Assprop Genève
Nous avons le plaisir de vous convier à notre assemblée générale qui aura lieu le
Lundi 23 mai 2022 de 18h30 à 21h00
Le lieu sera déterminé ultérieurement et communiqué avec l’envoi aux membres
de la convocation à l’assemblée générale.
notre invité
Monsieur Antonio HODGERS
Conseiller d’Etat responsable du Département du Territoire du canton de Genève
Présentera la réforme relative à la rénovation énergétique des bâtiments
et la révision du plan directeur cantonal. Venez nombreux !
A l’issue du rapport du président et de la présentation de notre invité, du temps
sera consacré aux questions.
L’entrée à notre assemblée est libre et gratuite. Vous et vos proches êtes cordialement invités
à partager, si la situation sanitaire le permet, un verre de l’amitié en compagnie des membres
de notre Comité et des représentants de nos permanences juridique, sécurité, fiscale, etc.
6 - Pic Vert no 136 - mars 2022
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Dossier spécial rénovations énergétiques
DOSSIER
Etudes comparatives de 3 villas
pour Pic-Vert
Suite à l’adoption par le Conseil
d’État du Plan directeur de l’énergie
2020-2030, et de modifications du
Règlement d’application de la loi
sur l’Énergie annoncées initialement
pour 2022 par l’Office cantonal de
l’énergie (OCEN), l’association Pic-
Vert s’est interrogée sur les consé-
quences de ces changements pour
les propriétaires de villas. En effet,
deux principales modifications pré-
vues du règlement concernent les
propriétaires en zone villas :
• L’obligation du calcul annuel de
l’Indice de Dépense de Chaleur
(IDC1), qui est prévue d’être éten-
due aux maisons individuelles.
• L’abaissement du seuil IDC maxi-
© AdobeStock_Ingo Bartussek
mal au-delà duquel un audit éner-
gétique voire des travaux sont
obligatoires. Ce seuil, actuellement
de 900 MJ/m2.an et en vigueur
uniquement pour les immeubles,
est prévu d’être abaissé à 450 MJ/
m².an et étendu à tous les bâti-
ments chauffés du Canton.
Dans ce cadre, l’association Pic-
Vert a mandaté le bureau 3E Ingé-
nieurs Sàrl afin de réaliser trois
études de variantes de rénovations
« CECBPlus »2 sur trois villas de type
et situations différentes. Le but de
l’étude était d’évaluer les coûts glo-
baux permettant d’atteindre le seuil
de 450 MJ/m2.an, et ceux néces-
saires pour une rénovation globale
au standard de Haute performance
énergétique pour les rénovations.
L’étude a porté sur trois villas très
différentes :
Villa 1 : Une maison ouvrière des
années 1920, d’une surface de réfé-
rence énergétique (SRE) de 106 m2,
non-isolée, chauffée au mazout et
dont l’eau chaude sanitaire (ECS) est
produite par un bouilleur électrique. Villa 1
8 - Pic Vert no 136 - mars 2022
Villa 1 État initial Variante A Variante B Variante C
Coûts totaux de 0 28'900 85'400 162'200
rénovation [CHF]
Total subventions [CHF] 0 0 -7'200 -22'900
Coûts totaux [CHF] 0 28'900 78'200 139'300
IDC estimé [MJ/m²a] 675 605 450 230
Etiquette énergie pour
utilisation standard
Pour cette villa, dont l’IDC actuel est évalué à 675 MJ/m2.an, un budget d’environ 80’000.- est nécessaire pour atteindre le seuil de 450 MJ/m2.an
(variante B), et de 140’000.- pour réaliser une rénovation globale HPE (variante C).
Variante A : travaux facilement réalisables (isolation planchers contre non-chauffé + remplacement fenêtres simple vitrage). Variante B : travaux
permettant d’atteindre 450 MJ/m2.an. Variante C : travaux permettant d’atteindre le standard HPE rénovation
Villa 2 : Une maison construite
dans les années 1960 par les
entrepreneurs Breccolini, qui a
bénéficié de différents travaux
d’agrandissement et d’amé-
lioration thermique depuis sa
construction (triple-vitrages,
véranda chauffée, légère isola-
tion en toiture, panneaux solaires
thermiques et photovoltaïques).
C’est une maison de 300 m2 de
SRE, comprenant l’habitation
principale et un studio amé-
nagé dans un ancien garage en
demi-sous-sol. Elle est chauffée
au mazout, et l’ECS est produite
prioritairement par les panneaux
solaires thermiques, avec la chau-
Villa 2 dière mazout en appoint.
u
mars 2022 - Pic Vert no 136 - 9
DOSSIER
Villa 2 État initial Variante A Variante B Variante C
Coûts totaux de rénovation 0 35'300 78'100 223'800
[CHF]
Total subventions [CHF] 0 0 -11'600 -54'000
Coûts totaux [CHF] 0 35'300 66'500 169'800
Coûts énergétiques annuels 4'435 3'868 3'268 841
[CHF/a]
Equivalent-CO2 [kg/(m²a)] 43 37 32 7
IDC estimé [MJ/m²a] 500 450 380 230
Etiquette énergie pour
utilisation standard
Pour cette villa, les travaux énergétiques précédemment réalisés permettent d’atteindre 500 MJ/m2.an. Un budget d’environ 35’000.- est nécessaire
pour atteindre le seuil de 450 MJ/m2.an (var. A). La variante B comprend en plus l’isolation périphérique des murs. 170’000.- permettent de réaliser une
rénovation globale HPE (var. C). Cela représente respectivement 115 et 570.-/m2 SRE. Les travaux énergétiques précédemment engagés sont estimés à
env. 200’000.-, soit 670.-/m2. Ainsi le cumul d’investissement énergétiques depuis la construction de la maison jusqu’aux seuils 450 MJ/m2.an et HPE
s’établit respectivement à 875 et 1350.-/m2.
Villa 3 : Une maison des années
1930, entièrement rénovée et
agrandie en 2008. La maison prin-
cipale fait 163 m2 SRE et le second
logement de l’extension 78 m2 SRE,
pour un total de 241 m2. Elle est
chauffée au gaz, et l’ECS est pro-
duite prioritairement par les pan-
neaux solaires thermiques, avec la
chaudière gaz en appoint.
Villa 3
10 - Pic Vert no 136 - mars 2022Villa 3 État initial Variante A Variante B Variante C
Coûts totaux de rénovation 0 52'000 71'900 94'100
[CHF]
Total subventions [CHF] 0 -9'000 -9'000 -11'000
Coûts totaux [CHF] 0 43'000 62'900 83'100
IDC estimé [MJ/m²a] 390 240 200 180
Etiquette énergie pour
utilisation standard
Pour cette villa, les récents travaux de rénovation et d’extension ont permis d’atteindre un IDC de 390 MJ/m2.an, déjà au-dessous du seuil précédem-
ment évoqué. Un budget d’environ 43’000.- est nécessaire pour atteindre le standard HPE-rénovation (var. A) + isolation murs et planchers (var. B) et
85’000.- pour le standard de Très haute performance énergétique (THPE) (var. C). Cela représente respectivement 180 et 350.-/m2 SRE. Les travaux
énergétiques précédemment engagés sont estimés à env. 315’000.-, soit 1’310.-/m2. Ainsi le cumul d’investissement énergétiques depuis la construc-
tion de la maison jusqu’aux seuils HPE et THPE s’établit respectivement à 1’490 et 1’660.-/m2.
Synthèse concrète des mesures de lutte contre las »4, mis sur pied par SIG. Ce dia- Connaître la date de construction
le réchauffement climatique dans le gnostic, plus simple, coûte 700.-, de sa chaudière (plaque sur la
Cette petite étude n’a traité que domaine du bâtiment. Cette accélé- dont 600.- sont subventionnés par chaudière ou demande au chauf-
3 cas et il est donc difficile d’en tirer ration va impacter les propriétaires l’Etat et SIG ! Les 100.- restants sont fagiste en charge de la mainte-
des généralités, chaque villa ayant fonciers, mais également les man- à la charge du propriétaire. nance), pour anticiper le prochain
ses spécificités propres. Toutefois sur dataires (architectes, ingénieurs) et remplacement à prévoir, qui peut
la base des résultats obtenus, on peut entreprises du bâtiment, avec une Avant cela et dans tous les cas être déclencheur d’autres tra-
estimer qu’il faut compter, pour des forte sollicitation attendue de ces vaux. La durée de vie effective
bâtiments qui n’ont pas encore été sociétés. En outre, les subventions Plusieurs actions peuvent être faites des chaudières est assez variable,
améliorés thermiquement, un budget sont actuellement relativement éle- par les propriétaires pour se prépa- mais est en moyenne de 20 à
d’environ 800.-/m2 SRE, subventions vées, en particulier pour les réno- rer à mieux maîtriser sa consomma- 25 ans. n
comprises, pour atteindre le seuil de vations globales. Il peut donc être tion d’énergie :
450 MJ/m2.an, et de 1’400.-/m2 opportun de se pencher dès à pré- 3E Ingénieurs Sàrl
pour arriver au standard HPE. sent sur la situation de sa maison, Pour les chauffages au mazout : David Simonnin
et obtenir des chiffrages et conseils noter une fois par année (fin avril www.3e-ing.ch
Dans les différentes simulations pour la mise en œuvre de travaux de préférence) le niveau dans la
de rénovation, les subventions de rénovation. Pour cela, le diagnos- citerne, et pendant l’année consi- 1
Indice, exprimé en MJ/m2.an,
couvrent environ 10% des coûts tic « CECBPlus » est un outil particu- gner les factures de livraison. Ceci basé sur la consommation annuelle
pour les travaux de faible ampleur, lièrement bien adapté. Il est réalisé permet de bien cerner sa consom- d’énergie, la surface chauffée et les
et jusqu’à 25% pour les rénova- par des experts accrédités, dont la mation en vue du calcul de l’IDC, données climatiques de l’année,
tions globales. Cela reflète la poli- liste se trouve sur internet3. Son coût et fournir des données fiables pour permettant de situer la qualité
tique actuelle des subventions, qui n’est pas fixé et dépend de l’appré- les audits CECBPlus, Visite villas ou énergétique d’un bâtiment
encourage les rénovations glo- ciation de chaque expert, ainsi que autres conseils. 2
Certificat énergétique cantonal
bales plutôt qu’une succession de d’autres facteurs, dont la complexité des bâtiments : outil mis en place
petits travaux, car elles permettent de la maison et la disponibilité de Pour les énergies facturées (gaz, et préconisé par les Cantons pour
d’abaisser rapidement et durable- plans, qui permet de travailler de électricité) : consigner les factures, l’évaluation énergétique de bâti-
ment les émissions de CO2 liées à manière plus efficace. L’audit CECB- également en vue du calcul de l’IDC ments existants et des variantes de
l’exploitation des bâtiments. Plus est actuellement subventionné et l’aide au diagnostic énergétique. rénovation.
à hauteur de 750.-/villa. 3
https://www.cecb.ch/experts/
Par où commencer et comment se Collecter les plans existants de la villa, trouver-des-experts/
préparer aux changements à venir ? Une alternative moins complète qui seront utiles pour calculer la SRE 4
https://ww2.sig-ge.ch/particu-
mais bien plus économique, qui peut et permettront d’améliorer la qualité liers/demarches-et-factures/solu-
Les changements de règlement à constituer une première approche, des conseils qui pourront vous être tions-proprietaires-villas/diagnos-
venir représentent une accélération est celle du programme « Visite vil- prodigués, et minimiser leur coût. tic-energetique-environnemental
mars 2022 - Pic Vert no 136 - 11Dossier spécial rénovations énergétiques
ECHOS DU PARLEMENT
Modification de la Loi sur l’énergie
De lourdes obligations attendent les propriétaires
Andreas Fabjan
Avocat
Membre du Pic-Vert
Assprop Genève
Des modifications sont actuel-
lement à l’étude concernant
la Loi sur l’énergie ainsi que
son Règlement d’application
qui auront de très importantes
© AdobeStock_photo 5000
implications pour les proprié-
taires de biens immobiliers du
canton.
La Commission de l’énergie du
Grand Conseil étudie actuellement
un projet de loi,1 intitulé Pour un
abaissement des seuils IDC [indices
de dépense de chaleur], qui prévoit
de modifier l’art. 15C al. 5 de la Loi aux objectifs du PCC qui prévoit légal, le futur dispositif règlemen- qui apportent la preuve d’être dans
sur l’énergie. En l’état des travaux une réduction de 30% des énergies taire prévoit qu’en cas de dépas- l’incapacité de financer les mesures
en commission, le projet de modi- fossiles utilisées pour le chauffage sement du seuil IDC, le proprié- d’amélioration et d’assainissement
fication de l’article susmentionné et la production de l’eau chaude taire devra réaliser à ses frais un énergétiques.
prescrit que le seuil de l’IDC, qui est sanitaire (ECS) ainsi que de rem- audit énergétique et exécuter des
fixé par le Conseil d’Etat, soit révisé placer 10% des énergies fossiles mesures d’amélioration (optimi- Objectif louable, mais méthode
régulièrement de manière à contri- utilisées pour le chauffage et l’ECS sation énergétique). Une dispense contestable
buer significativement à l’atteinte par des énergies renouvelables ou d’audit pourrait être accordée selon
des objectifs de réduction des gaz à neutres en CO2. les situations. L’association Pic-Vert a été audi-
effet de serre (GES) dans le secteur tionnée par la Commission de
des bâtiments en vue d’atteindre la Nouveau seuil d’IDC dans le REn Par ailleurs, en cas de dépassement l’énergie du Grand-Conseil au sujet
neutralité carbone. significatif du seuil de l’IDC, le pro- de ce projet de loi. Notre Asso-
Afin de concrétiser ces objectifs, le priétaire devra réaliser des travaux ciation a également adressé des
Le plan climat cantonal (PCC) pose plan directeur de l’énergie 2020- permettant de ramener l’IDC en- observations détaillées en lien avec
en effet comme objectif une réduc- 2030 (PDE) prévoit un abaissement dessous d’une certaine valeur. les modifications envisagées du
tion des GES de 60% à l’horizon du seuil déclencheur de mesures Règlement d’application à l’Office
2030 et la neutralité carbone d’ici d’assainissement des bâtiments Enfin, en conformité avec l’art. cantonal de l’énergie.
2050 au plus tard, conformément à 450 MJ/m2.an. Comme le pré- 15C al. 6 de la Loi sur l’énergie, le
aux recommandations du GIEC voit le dispositif légal, ce seuil doit Règlement (REn) prévoira des déro- Si nul de sensé ne conteste la
(Groupe d’experts intergouverne- être fixé par le Conseil d’Etat et gations possibles, notamment pour nécessité de réduire nos dépenses
mental sur l’évolution du climat). une modification du règlement les bâtiments qui sont au bénéfice énergétiques et de développer
Cette nouvelle disposition a ainsi d’application de la loi sur l’éner- de mesures de protection patrimo- les énergies renouvelables afin de
pour but d’accélérer la rénovation gie est actuellement en cours. En niale, en raison de non faisabilité réduire les émissions de GES, ni le
des bâtiments afin de se conformer substance, fondé sur le mécanisme technique, ou pour les propriétaires fait que les bâtiments, qui sont à
12 - Pic Vert no 136 - mars 2022l’origine d’une part significative des donc plus onéreux, de procéder par Or, le projet de nouveau Règle- des d’allègements fiscaux, soient
émissions, doivent y contribuer, les « saucissonnage » des travaux tous ment ne prévoirait plus aucune proposés. Elle estime en outre
propositions et les méthodes pro- les cinq ou dix ans, voire même indication s’agissant de la rentabi- que d’autres mesures incitatives
posées sont sujettes à critiques. vingt ans. lité des mesures d’optimisation et doivent être mises à disposition,
des travaux pouvant être imposés tel que notamment l’octroi de
En effet, il existe à notre sens une Il est ainsi essentiel et indispen- en vue de l’abaissement de l’IDC. prêts à taux de 0% de longue
inadéquation entre l’horizon temps sable que les propriétaires puissent En s’affranchissant entièrement durée, des cautions de l’Etat ou
envisagé par le projet de loi pour connaitre à l’avance quelles seront de la question de la rentabilité toutes autres facilités de finan-
l’atteinte des objectifs en 2050 et les exigences qui leur incomberont des mesures d’optimisation et cement. En outre, pour les
les exigences fixées par le projet sur le long, et même le très long des travaux pouvant être impo- immeubles loués, la loi sur les
de nouveau Règlement qui ne pré- terme, afin de pouvoir anticiper et sés au propriétaire, le nouveau démolitions, transformations et
voirait des exigences que jusqu’à faire des choix éclairés sur la nature projet de Règlement est suscep- rénovations de maisons d’habi-
l’horizon 2030, étant précisé que des travaux à entreprendre sur leurs tible de contrevenir au principe tation (LDTR) doit être assouplie
l’abaissement du seuil de l’IDC à biens immobiliers et de les planifier de proportionnalité, et de violer afin de permettre de rentabiliser
450 MJ/m2.an ne permettrait pas de manière efficiente. Il n’est en en conséquence la garantie de la les coûts investis dans les travaux.
d’atteindre les objectifs de neutra- conséquence pas imaginable que propriété.
lité carbone mais uniquement une les exigences soient modifiées et Entrée en vigueur
baisse de 60% des émissions de renforcées à intervalles réguliers, Subventions et autres aides
GES à l’horizon 2030. par exemple tous les 10 ans, ou Selon les informations dispo-
même 20 ans. Alors que le projet de loi initial ne nibles, il est prévu que la modifi-
Considérant qu’un bien immobi- prévoyait aucune aide à l’attention cation de la Loi sur l’énergie soit
lier ne fait en règle générale l’objet Absence de proportionnalité des propriétaires, un amendement votée très prochainement par
de rénovation lourde qu’une fois a été déposé. Il vise à ce que des le Grand-Conseil et que le nou-
tous les trente à cinquante ans, la Selon le Règlement actuel, un subventions correspondant à 50% veau Règlement d’application soit
fixation d’objectifs successifs – le propriétaire est uniquement tenu du montant des travaux utiles à adopté dans la foulée pour une
projet de loi prévoit que le Conseil de procéder à la mise en œuvre l’atteinte des objectifs, ainsi que application dès le début du deu-
d’Etat devrait régulièrement réviser de mesures d’optimisation ren- des incitations fiscales, soient xième semestre 2022. Nous vous
le seuil d’IDC – est singulièrement tables en trois ans, sans qu’un accordées aux propriétaires. Il est, tiendrons naturellement infor-
problématique. La rénovation éner- objectif en termes d’IDC ne soit en l’état, incertain si cet amende- més de la teneur définitive de ces
gétique d’un immeuble constitue prévu. Cette limitation constitue ment sera adopté. textes au sujet desquels de très
en effet une entreprise complexe, la concrétisation du principe de nombreuses questions demeurent
qui doit être conçue avec une proportionnalité, qui est essen- Pic-Vert est naturellement favo- ouvertes. n
vision globale et à long terme. Il tiel compte tenu des obligations rable à ce que des subventions
n’est ainsi souvent pas possible, et importantes pouvant être impo- supplémentaires à celles exis- 1
https://ge.ch/grandconseil/data/
généralement plus compliqué et sées au propriétaire. tantes actuellement, ainsi que texte/PL12593A.pdf
ET SI ON PARLAIT DE TOIT ?
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mars 2022 - Pic Vert no 136 - 13Dossier spécial rénovations énergétiques
ENERGIE
A quoi sert l’indice de dépense
de chaleur (IDC) ?
© Aïda Magic Noël
Christina Meissner, Députée
Membre du comité Pic-Vert
Assprop Genève
Le réchauffement climatique qui
nous menace est dû à l’excès de
gaz à effet de serre GES1 rejetés
dans l’atmosphère par nos activités Tableau de répartition par secteurs et par postes des émissions totales du bilan carbone, en tCO2e. source Plan climat
humaines. Les sources sont nom- cantonal
breuses :
Qui produit le plus de CO2 ?
Le secteur mobilité est respon‑ émissions du secteur mobilité et Le secteur résidentiel est respon‑ termes politiques, cette soustraction
sable de 41% des émissions de de 23% du bilan carbone. Similai- sable de 24% des émissions de du trafic aérien, permet de rendre
GES du canton rement, le fret aérien se caractérise GES du canton les bâtiments responsables de 46%
En raison de la dimension régio- par 60% des émissions du fret. Le Cependant, dans le Plan climat can- des émissions de GES du canton de
nale de l’aéroport international reste des émissions liées au secteur tonal, le choix a été fait pour toutes Genève (32% pour le résidentiel,
de Genève, les déplacements des mobilité est essentiellement impu- les mesures préconisées, d’exclure le 9% pour le tertiaire, 5% pour l’in-
résidents et des visiteurs en avion table aux transports routiers de trafic aérien. En termes climatique dustrie). Le résidentiel, devient tout à
comptent pour près de 70% des personnes ou de marchandises. cela ne fait pas de sens. Mais en coup le pollueur principal.
14 - Pic Vert no 136 - mars 2022Cette comptabilité inclut les
émissions liées au chauffage
des logements, à la production
d’eau chaude et à l’utilisation de
l’électricité. Il s’agit d’un poste
très émissif en raison de l’utilisa-
tion dominante de combustibles
fossiles (gaz et mazout) pour le
chauffage des logements. De
plus, le parc immobilier genevois
se compose d’un grand nombre
d’immeubles construits dans les
années 1960 et 1970 et dont
l’isolation comporte un grand
potentiel d’amélioration.
Le Plan climat cantonal prévoit
© AdobeStock_PhotoAventure Studio
de réduire les émissions de GES de
60% d’ici 2030 par rapport à 1990.
Pour y parvenir, il prévoit de réduire
la dépendance des bâtiments aux
énergies fossiles et de promou-
voir les énergies renouvelables. La
baisse de IDC (Indice de dépense
de chaleur) est le moyen choisi par
le canton pour y parvenir.
(47%). Raison pour laquelle, le le plus gros pollueur climatique du 1
Le dioxyde de carbone (CO2) est
Les IDC du parc immobilier canton veut rendre obligatoire monde, va, dans les trois ans, plus un des principaux gaz à effet de
le calcul de l’IDC pour les villas à que tripler2 ! A force de gratter le serre (GES)
L’IDC n’a été réellement calculé partir de cette année. silex depuis un peu plus d’un million
que sur les immeubles (plus de d’années, l’Homme va finir par réus- 2
« Un tsunami de plastique », Le
30’000) et quelques villas sur Notre conclusion : sir à faire fondre la planète (sic). n Courrier, 21 février 2022.
une base volontaire car le calcul
de l’IDC n’était jusqu’à présent Au-delà du fait que, dans le cas
pas obligatoire pour les bâti- des immeubles, l’IDC a pu être
ments de moins de 5 preneurs calculé et qu’il s’agit d’une estima-
de chaleur. Ainsi, pour la majo- tion pour les villas, il faut relever
rité des quelques 26’000 villas que les immeubles produisent en
du canton, on ignore tout de leur valeur absolue beaucoup plus de
Français & English
consommation de chaleur réelle CO2 que les villas (voir article sui-
Cursus solide & innovant
et de la source de cette dernière. vant). Si l’objectif est de contribuer
Nouvelles compétences
Le développement en cours d’un à sauver la planète en diminuant
outil informatique (SINERGIE), notre production globale de CO2,
permettra de calculer plus pré- alors le canton doit s’attaquer en
cisément cette répartition en se priorité à la source de production
basant sur les données SIG de majeure de CO2 c’est-à-dire les
consommation d’énergie (habi- immeubles. BACHELOR / BBA / MBA / EMBA
tations chauffées au gaz 38%,
Management, International Business
à l’électricité 8% ou par pompes Alors que l’Humanité a moins de
Finance, Digital Transformation
à chaleur 5%), mais pas pour dix ans pour réduire ses émissions
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les villas chauffées au mazout de GES, la fabrication de plastique, T. 0223222580 - www.ifm.ch
mars 2022 - Pic Vert no 136 - 15Dossier spécial rénovations énergétiques
ENERGIE
Consommation d’énergie : villas
vs appartements
Alain Gaumann
Ingénieur-conseil en énergie
Membre du comité Pic-Vert
Assprop Genève
© AdobeStock_tan4ikk
« Vivre en villa consomme 3 à
4 x plus d’énergie donc émet
3 à 4 fois plus de CO2 que vivre
dans les appartements »
Cette déclaration faite par le chef
du département du territoire
mérite d’être analysée car on peut
faire dire beaucoup de choses à contrario ceux des villas ne sont tion par m2 chauffé. Un avantage THPE 2000 W) avec des villas
aux chiffres, cependant il faut les pour l’instant pas connus, il semble est à relever pour la villa qui pourrait construites dans les années 1930,
mettre en perspective. S’agit-il donc hasardeux d’avancer des produire plus d’énergie qu’elle n’en faiblement isolées, il est alors exact
de valeurs absolues ou relatives ? chiffres concernant les consomma- consomme (standard Minergie-A) que l’immeuble consommera moins
Le comparatif se fait-il à surfaces tions d’énergie globales des villas. alors que pour un immeuble cela est d’énergie par m2 chauffé, mais
égales ? S’agit-il de comparer des difficilement réalisable compte tenu dans ce cas l’on compare des objets
immeubles neufs avec des villas Il n’y a pas de différence de de sa hauteur avec un ratio surface différents.
anciennes ou récentes ? Prend- consommation toiture/surface chauffée défavo-
on en compte la source de pro- rable et un plan financier générale- Ce qui est certain, est que si l’on
duction de chaleur, qui peut faire S’il s’agit de villas neuves construites ment limité, notamment en zone de démolit des villas pour y construire
varier énormément les émissions selon les derniers standards éner- développement. un immeuble, la consomma‑
de CO2 ? En outre, si l’on connaît gétiques (Minergie-P, THPE – Très tion d’énergie ramenée au m2 de
bien les Indices de dépense de cha- Haute performance Energétique Comparer ce qui est comparable terrain augmentera ainsi que la
leur (IDC) des immeubles dont les 2000W) que l’on compare à des consommation globale d’énergie
propriétaires ont l’obligation depuis immeubles du même standard, il n’y S’il s’agit de comparer un immeuble et d’émission de CO2 (voir tableau
2010 de les annoncer à l’OCEN, a pas de différence de consomma- neuf au standard (Minergie-P ou ci-dessous).
Association Pic-Vert
Estimation réalisée sur la base de la parcelle de la villa 1 de l’étude (cf. p. 8) Note de calcul densification et énergie
Agent Consommation
S parcelle Densité SRE SBP Nb logements Classes CECB Emissions de CO2
énergétique d'énergie thermique
Enveloppe /
[m2] [-] [m2] [m2] [-] [-] [kWh/m2 parcelle/an] [kg-CO2/m2 parcelle/an]
Énergie globale
Situation actuelle 0.09 106 118 1 Mazout / elec G/F 15 4.2
Densification 0,4 1332 0.4 480 533 4 PAC air/eau B/B 29 1.6
Densification 1,4 1.4 1679 1865 14 PAC air/eau B/B 81 4.5
3E Ingénieurs Sàrl
16 - Pic Vert no 136 - mars 2022En définissant un indicateur, par zone villas au profit de la zone de consomment grâce, notamment, pour avoir un bâtiment perfor-
exemple : « l’intensité énergétique construction d’immeubles, « l’in- au solaire photovoltaïque. mant en énergie.
territoriale – IET », la consommation tensité énergétique territoriale –
énergétique rapportée à 1 m2 de ter- IET » augmente d’un facteur 2.3 et Ainsi la zone villas, de par son faible Un autre élément à mentionner,
rain, il est possible de faire la compa- la consommation électrique d’un IET thermique et IET électrique, également non pris en considéra-
raison entre deux zones construites. facteur 15.5. contribue à atteindre aussi bien tion dans cet exemple, est que le
Dans ce cas on peut sans aucun les objectifs cantonaux que fédé- nombre de véhicules qui passe de
doute dire que globalement la zone Si l’on compare les dépenses raux en s’inscrivant dans ceux de la 5 véhicules sur 3’319 m2 à 45 véhi-
villas émet moins de CO2 que la zone d’énergie par m2 de plancher « stratégie énergétique 2050 » de la cules sur la même surface de ter-
immeubles (à standards énergétiques chauffé, il y aura effectivement une Confédération. rain, d’où des émissions de CO2
équivalents). diminution de la consommation beaucoup plus importantes.
d’énergie avec la construction d’un Un faux débat et… des omissions
En prenant l’exemple suivant on nouvel immeuble à la place des Alors que fait-on si l’Etat estime
peut déterminer l’IET : anciennes villas (d’un facteur 3.6). Opposer la consommation d’éner- que la zone villas consomme trop
Mais dans ce cas l’on compare gie de la zone villas à la zone de CO2 ? Doit-on la supprimer
Il s’agit de la construction de deux standards énergétiques très immeubles est un faux débat, pour n’y construire plus que des
3 immeubles locatifs neufs tota- différents (villas des années 30 et notamment lorsqu’il y a des stan- immeubles ou l’Etat envisage-t-il
lisant 45 appartements, d’une immeuble neuf Minergie-P) ce qui dards énergétiques très diffé- de mettre en place un plan ambi-
surface de référence énergétique n’est pas pertinent (la démonstra- rents en fonction des années de tieux pour inciter les propriétaires
(SRE) de 5’080 m2, construits sur tion contraire pourrait être faite construction. à améliorer énergétiquement leurs
3 parcelles réunies d’une surface avec un immeuble des années 30 et biens ?
totale de 3’319 m2 qui abritaient des villas au standard Minergie-P). Dans cet exemple, il n’a pas été tenu
3 villas de 160 m2 de SRE. L’indice compte du fait que les nouveaux Dans le même temps, l’Etat de
de dépense de chaleur était alors Consommer moins, produire immeubles d’habitation, construits Genève, qui devrait être exem-
de l’ordre de 600 MJ/m2/an/villa et davantage selon les derniers standards énergé- plaire en matière énergétique, n’a
l’indice de dépense d’électricité de tiques, consomment généralement toujours pas assaini ses bâtiments
32 kWh/m2 SRE (les villas dataient Afin de pouvoir répondre aux entre 40 et 100% de plus que ce qui équipés de simple vitrage, alors
des années 30). objectifs du Conseil d’Etat, qui a été calculé pour la demande d’au- que la loi promulguée il y a plus de
préconise une baisse de 60% des torisation de construire, à défaut 25 ans par cette même autorité,
Les calculs montrent qu’avant la émissions de CO2 à l’horizon 2030, d’être suivis sur le plan énergétique oblige leur remplacement par des
construction des immeubles l’IET une première alternative consis- d’une manière optimale. vitrages isolants. Le propriétaire de
était de 24.2 kWh/m2 de terrain, terait à rénover ces villas selon les villa doit, lui, s’exécuter sous peine
qui est passé à 57.6 kWh/m2 de derniers standards énergétiques En outre, l’expérience montre que d’être amendé. Y a-t-il deux poids
terrain après la construction de ces (Minergie-P, THPE 2000 W). La pour un immeuble construit au deux mesures ? Quelle quantité
3 immeubles (standard Minergie-P), baisse de l’IET thermique serait standard HPE/Minergie ou THPE/ supplémentaire de CO2 est émis
soit une augmentation d’un facteur alors de 72% et de l’IET électrique Minergie-P, la consommation par par la non-conformité de la loi de la
2.4. Concernant « l’IET électrique », de 23%. m2 chauffé est bien supérieure à part de l’Etat ? n
celle-ci est passée de 4.7 kWh/m2 celle d’une villa construite selon
de terrain à 73.2 kWh/m2 de ter- La deuxième alternative consis- le même standard. La raison vient Article paru dans le journal Pic Vert
rain, soit une augmentation d’un terait à entrer dans un processus du fait que pour un immeuble de mars 2020
facteur 15.5. de démolition-reconstruction des locatif, le comportement des loca-
3 villas en choisissant le standard taires en relation à la consomma- (1) http://www.bfe.admin.ch/
Cet exemple, assez caractéristique énergétique le plus élevé (Miner- tion d’énergie du bâtiment n’est energiestrategie2050
de la zone villas, montre que pour gie-A) permettant ainsi de produire pas du tout la même que pour un (2) http://www.geneve.ch/grand-
chaque m2 de terrain perdu en plus d’énergie que ce que les villas propriétaire de villa ayant investi conseil/data/texte/RD00986.pdf
mars 2022 - Pic Vert no 136 - 17Dossier spécial rénovations énergétiques
MAISON
Une villa neuve crée de l’énergie
… alors qu’un immeuble vieux ou neuf en consomme !
Alain Burri, vice-président
de Pic-Vert Assprop Genève
Une villa ancienne comparée à des
appartements neufs consomme trois
fois plus d’énergie, toute énergie
confondue. Cet état de fait amène
notre Conseiller d’Etat, Antonio
© AdobeStock_Tamara
Hodgers, à souhaiter la disparation
progressive de la zone villas afin de
sauver l’environnement.
Ce qu’il ne dit pas, c’est qu’une
villa neuve Minergie ou THPE avec
une toiture couverte de panneaux
solaires photovoltaïques autocon-
somme son énergie ainsi que celle Une zone villas avec des maisons aujourd’hui déjà rentables financiè- Pour mémoire, en plus de son
de deux véhicules électriques et neuves et/ou rénovées selon les rement. potentiel de production d’énergie,
arrive même à produire un surplus principes de cet article créera donc la zone villas (non densifiée) abrite
d’électricité qui équivaut à 30, l’énergie nécessaire à sa consom- Pour résoudre les problèmes de dis- 80% de la biodiversité en milieu
voire 50% de la consommation mation, enverra son surplus d’éner- ponibilité de l’énergie (il fait beau urbain1 et 80% des revenus sur les
susmentionnée. Une villa neuve et gie pour chauffer les immeubles en à midi mais on utilise davantage personnes physiques …2
bien pensée ne consomme donc ville et permettra une mobilité élec- d’électricité le soir) on dispose en
pas d’énergie, elle en fournit même trique sans dégagement de CO2. Suisse de barrages qui pratiquent le A bon entendeur, salut ! n
à ses voisins. pompage-turbinage (on pompe l’eau
Comment construire ou rénover de la plaine vers le lac de montagne 1
Voir article y relatif dans le jour-
Un immeuble neuf Minergie une maison à énergie positive ? à midi et on turbine cette même nal Pic-Vert de mars 2020 lien
avec des panneaux solaires eau le soir pour produire l’électricité https://geneve.assprop.ch/wp-
n’arrivera jamais à compenser Il suffit de suivre les principes sui- nécessaire). Au niveau individuel, content/uploads/2020/02/pic-
sa propre consommation parce vants : Avoir une excellente iso- on peut aussi installer sur un mur de vert-128.pdf
que son toit est proportionnel- lation périphérique, une bonne son garage ou de sa cave des batte-
lement plus petit par rapport orientation, une toiture couverte ries de compensation. Cette dernière 2
Voir article y relatif dans le
au nombre d’habitants de l’im- de panneaux solaires, une PAC solution n’est pas encore rentable journal Pic-Vert juin 2015 lien :
meuble. Et plus il y a d’habitants (Pompe A Chaleur) air/eau (avec mais le sera sûrement dans 2-3 ans https://geneve.assprop.ch/wp-
dans l’immeuble, plus l’immeuble une unité extérieure) ou eau/eau étant donné que les prix des batteries content/uploads/2015/06/Pic-
consommera d’énergie. (géothermie). Tout ces points sont baissent chaque année. vert-109.pdf
18 - Pic Vert no 136 - mars 2022Vous pouvez aussi lire
