DOUGLAS MACKINNEY TECHNICOLOR - ENTRETIEN - ACTUALITÉ P.17 - AFTE
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N° 377 avril 2020
18 euros
ENTRETIEN
DOUGLAS MACKINNEY
TECHNICOLOR
P.6
ACTUALITÉ P.17 ACTUALITÉ P.20 DOSSIER P.9
La souveraineté Des Eurobonds santé et Cautions et garanties
européeenne en une forward guidance méritent un accessit
matière de paiement plus complète
N°377 • avril 2020
ÉDITORIAL
Terra incognita
L a déferlante du coronavirus prend le
monde par surprise.
soin en fonds de roulement, confirmation
de l’accès au marché du NEU CP, émissions
obligataires, réduction de dividendes, etc.
Si la réaction des gouvernements à l’am-
pleur de la crise sanitaire fera inéluctable- Les entreprises, plus que jamais, doivent
ment débat, la réaction des Etats et des s’assurer de leur capacité à faire face, à te-
banques centrales pour limiter les consé- nir, durant de nombreux mois.
quences économiques et financières de la Si le marché obligataire a prouvé rapide-
crise sont impressionnantes, tant par leur ment sa résilience, le marché des NEU
rapidité (on semble avoir appris de 2008), CP a parfois ressemblé – nos lecteurs
leur ampleur (10 000 milliards d’euros) voudront bien excuser cette analogie ha-
que leur renoncement à tout principe bud- sardeuse – aux rayons des pâtes ou du pa-
gétaire – le plus marquant étant sans doute pier de toilette : vide ! Heureusement, la
l’abandon allemand de soixante-quinze Banque centrale européenne et la Banque
années d’orthodoxie budgétaire. L’éven- de France ont rapidement mis en œuvre les
tail de mesures est sans précédent, mais, décisions annoncées et le marché semble
comme le justifie un ministre, « lorsque la désormais redémarrer.
maison brûle, on ne compte pas les litres d’eau
pour éteindre l’incendie ». Que sera l’après ? Reprise en L, en U, en
V (lire l’article de Jean-Paul Betbèze, pages
On peine à mesurer la profondeur et la
20 et suiv.) ? Demeurons très humbles,
durée du choc, à imaginer ses impacts sur
sans céder à l’optimisme ni au catastro-
l’économie et la géopolitique mondiales
phisme, devant les défis qui nous at-
et, plus près de nous, sur nos entreprises
tendent. Il est en effet vain de spéculer sur
et nos concitoyens. Ce coup d’arrêt à l’ac-
tivité est inédit par sa soudaineté et sa ra- des conséquences et de s’y préparer tant la
dicalité : faire face à une perte de chiffre situation évolue vite et que les informa-
d’affaires totale durant plusieurs mois, qui tions du jour sont obsolètes le soir même.
sera une réalité pour certains, est un scé- Et, en même temps, notre objectif est de
nario rarement envisagé dans les stress tests nous préparer au mieux à l’inconnu et de
des entreprises. « Nous sommes en guerre » réunir les moyens pour tenir – malgré des
pour vaincre une maladie, comme l’a répé- conséquences aujourd’hui encore incalcu-
té le président de la République. La prio- lables.
rité est de faire en sorte que le nombre de Votre association, même à distance, est
malades et de victimes directes soit aussi pleinement mobilisée. N’hésitez pas à
limité que possible. Les victimes collaté- vous connecter sur le site (www.afte.com)
rales, entreprises, salariés, indépendants, pour accéder aux dernières informations
risquent d’être innombrables. disponibles et à vous inscrire aux newslet-
Dans ce contexte, le quotidien, majoritai- ters si ce n’est déjà fait. Nous vous tenons
rement confiné, reprend le dessus et les informés sur toutes les mesures qui pour-
trésoriers sont immédiatement mobilisés raient vous concerner en tant que financier
pour rassurer leur direction générale. La d’entreprise.
liquidité est, pour qui l’aurait oublié, au
Tenez bon !
centre du jeu : sécurisation (et tirage, par-
fois) des lignes bancaires, pilotage du be- Le directeur de la publication
3
N° 377 • avril 2020
SOMMAIRE
ÉDITORIAL
P.3 Terra incognita
SOMMAIRE P.5
ENTRETIEN
P.6 Douglas MacKinney CAUTIONS ET GARANTIES
SVP Treasury MÉRITENT UN ACCESSIT
Technicolor
P.9
ACTUALITÉ
P.17 L’Union européenne à la
ACTIVITÉS DE L’AFTE
poursuite de la souveraineté
P.25
en matière de paiement
P.20 Covid-19 : des Eurobonds santé
et une forward guidance plus
complète
Présidente Comité de rédaction Commission paritaire
Florence Saliba Raffi Basmadjian N° CPPAP 0624 G 88142
Véronique Blanc ISSN n° 0757 - 0007 AFTE
Directeur de la publication
Marc Espagnon Impression : ESPACEGRAFIC 3 rue d’Edimbourg
François d’Alverny
Lionel Jouve photos entretien : 75008 Paris
Rédacteur en chef Vincent Le Bellac Brigitte Baudesson Tél : 01 42 81 53 98
Arnaud Brunet Véronique Nassour Fax : 01 42 81 58 55
Régie publicitaire : FFE
arnaud.brunet@afte.com Hervé Postic Site Internet : afte.com
Isabelle de la Redonda
Brice Roche E-Mail : afte@afte.com
Tél : 01 53 36 20 42
E-Mail : i.redonda@ffe.fr
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N°377 • avril 2020
ENTRETIEN
DOUGLAS MACKINNEY
SVP TREASURY, TECHNICOLOR
« ...une entreprise où le trésorier
est constamment sur la brèche... »
Quelles sont les principales ca- Vous êtes fidèle à une entre-
ractéristiques de Technicolor ? prise qui a souvent été très dé-
L
’entreprise, qui emploie pendante du bon vouloir de ses
17 700 salariés dans une créanciers (lire « Une histoire
trentaine pays, réalise un mouvementée ») ...
peu plus de 20 % de son acti- Il s’agit en effet d’une entreprise où
vité dans les effets spéciaux pour le le responsable du financement et
cinéma, la télévision, le streaming, de la trésorerie est constamment
la publicité et les jeux, un domaine sur la brèche, en relation qua-
où elle est numéro un mondial, si permanente avec les banques,
avec des filiales comme MPC, The les investisseurs et les agences de
Mill, Mr. X ou Mikros. L’autre pi- notation, mais cela n’est pas fait
lier économique – il représente un pour me déplaire. La tâche n’est
peu plus de 50 % des recettes -, hauteur de 300 millions d’euros, à pas aisée, mais elle est gratifiante,
que nous appelons « maison laquelle les deux actionnaires prin- comme par exemple en 2016,
connectée », consiste à fournir une cipaux, dont Bpifrance, se sont en- à l’occasion de la renégociation
gamme complète de terminaux et gagés à souscrire à due proportion d’une partie importante de notre
de solutions vidéo à haut débit aux de leur participation, la mise en dette, sous forme de term loan B
opérateurs de télévision payante et place d’une nouvelle ligne de crédit [dette senior remboursable in fine
aux réseaux. Technicolor est le nu- à court terme de 110 millions d’eu- souscrite par des investisseurs ins-
méro deux mondial de ces services. ros – sous la forme d’un asset-back titutionnels, Ndlr] : le montant a
Dernière activité : la réplication, loan [nantissement des créances été porté de 250 millions d’euros
l’emballage et la distribution de commerciales, stocks et d’autres à 450 millions, la marge a été mi-
CD, DVD et disques Blu-ray. L’en- actifs Ndlr] – et le prolongement norée de 50 points de base et les
treprise a réalisé au terme de l’exer- de deux lignes de crédit existantes, covenants réduits à zéro.
cice 2019 un chiffre d’affaires de une ligne « revolving » de 250 mil-
3,8 milliards d’euros, essentielle- La pandémie en cours ne va pas
lions d’euros et une ligne de 125 vous faciliter la tâche...
ment en Amérique du Nord et dans millions de dollars, les extensions
la zone constituée de l’Europe, du étant conditionnées à la bonne fin Nous évoluons dans un secteur où
Moyen-Orient et de l’Afrique, et un de l’augmentation de capital. les impacts directs ne seront pas
résultat brut d’exploitation ajusté aussi forts que dans le transport
de 324 millions d’euros. Elle por- ou le tourisme par exemple, mais
tait au 31 décembre 2019 une dette on peut cependant s’attendre à
nette de 960 millions d’euros. un ralentissement de la demande
en provenance des grands studios
Le groupe a dévoilé le 13 février notamment. Pour l’instant, les
un plan stratégique à court banques centrales ont réagi avec vi-
terme et des mesures visant gueur, mais la politique monétaire
à renforcer sa structure finan- seule s’avère très insuffisante dans
cière. De quoi s’agit-il ? une telle situation. Il faudra voir si
La nouvelle stratégie vise une amé- les banques seront en mesure de
lioration rapide de la rentabilité et continuer de prêter alors que des
comporte un volet financier impor- pans entiers de l’économie seront
tant : une augmentation de capital à fragilisés et surtout, espérer que les
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N°377 • avril 2020
ENTRETIEN
a fait l’acquisition de Technicolor
en 2000 avant d’adopter le nom de
cette marque très connue aux Etats-
Unis, en 2010.
Vous avez pratiqué la trésorerie
des deux côtés de l’Atlantique.
Y a-t-il des différences ?
Il y a, en matière de trésorerie et
de financement, un socle de prin-
cipes et de règles de gestion très
largement partagé. Ce qui fait la
différence, dans ces domaines, ce
sont les cadres réglementaires, qui
peuvent varier sensiblement d’un
pays à l’autre. Là réside la difficulté
quand on se trouve dans une en-
treprise très internationalisée : il
est impossible d’être un expert de
tous les pays où l’entreprise est im-
plantée, d’où la nécessité de sélec-
Etats prendront des mesures effi- trésorerie à Thomson – avec un dé- tionner avec soin les prestataires,
caces de soutien aux entreprises. tour d’une année par l’Allemagne -, en premier lieu des banques inter-
en gravissant les échelons jusqu’au nationales, capables d’apporter les
Pouvez-vous indiquer ce qu’ont poste de trésorier groupe et respon- bons éclairages.
été les principales étapes sable du credit management [le credit
de votre cheminement management a ensuite été décentra-
professionnel ? lisé, Ndlr]. Thomson Multimedia Propos recueillis le 16 mars 2020.
J’ai débuté mon parcours pro-
fessionnel comme ingénieur à
Texaco, durant un an, après avoir
obtenu une licence en ingénierie Une histoire mouvementée
mécanique de l’University of Virgi-
nia. Me rendant compte que cette En 1996, Alain Juppé, alors Premier ministre, souhaite vendre la
voie n’était pas faite pour moi, je branche grand public de Thomson au groupe coréen Daewoo pour
« un franc symbolique, après recapitalisation » (l’Etat venait d’y injec-
suis retourné à la fac, à Harvard,
ter 11 milliards de francs, soit 1,7 milliard d’euros). La transaction ne
afin d’y décrocher un MBA en par- se fait pas et le groupe entre en Bourse en 1999. S’en suit une période
tie financé par Texaco, en deux d’acquisitions à marche forcée, dont celle de Technicolor en 2000,
ans, avec une spécialité « finance », mais aussi de cessions, notamment dans le domaine de la fabrication
avant d’intégrer la trésorerie du de téléviseurs.
groupe pétrolier à New York. La
pratique de la finance d’entreprise En 2009, très endetté, le groupe est placé en procédure de sauve-
s’est poursuivie à Seagram, une en- garde : la négociation avec ses créanciers aboutit à la transformation
treprise canadienne de spiritueux d’une partie des dettes en capital. La sortie du plan de sauvegarde
qui s’est ensuite diversifiée dans les intervient en 2010, année où le groupe prend le nom de Technico-
médias [l’entreprise a été rachetée lor. Après quelques années de retour à meilleure fortune, Techni-
color traverse à nouveau des années difficiles, en 2018 et 2019, no-
par Vivendi en 2000, Ndlr]. Après
tamment en raison d’une hausse significative des coûts des puces
ces cinq années dans la trésorerie, mémoires utilisées par l’activité « maison connectée ». Les notes
j’ai souhaité prendre un congé sab- attribuées par Moody’s et S&P Global Rating sont abaissées, ce qui
batique, avec, notamment, l’ob- amène les fournisseurs à se montrer plus exigeants quant aux condi-
jectif d’apprendre le français sur tions de paiement.
place. Ce qui n’était pas prévu,
c’est que j’allais rester en France et A.B
m’y établir. J’y ai repris le fil de la
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N°377 • avril 2020 DOSSIER
CAUTIONS ET GARANTIES
MÉRITENT UN ACCESSIT
L’intensification de la concurrence au cours des dernières années
a eu deux effets bénéfiques pour les entreprises : des prix très
ajustés et des échanges plus fluides entre les émetteurs et leurs
clients. La digitalisation a cependant encore du chemin à faire.
Dossier réalisé par Arnaud Brunet
Illustration : Guillaume Decaux
I
l n’y a pas que les trains des Chemins de fer les années 1970, où elles se sont substituées aux
fédéraux suisses qui arrivent à l’heure. Dans le dépôts de garantie, en argent, en titres, en mar-
domaine du financement, pourtant complexe, chandises, avec entre autres pour effet de libérer
on trouve des services bancaires qui donnent de la trésorerie. C’est aussi à ce moment que se
satisfaction aux entreprises qui en font usage. sont développées les garanties autonomes ou à
Mais si ! C’est le cas, en ce moment en tout cas, première demande, en particulier dans les opé-
avec les cautions et garanties. Il y a bien sûr ma- rations transfrontalières, cela au détriment des
tière à redire ici ou là, mais grosso modo, les cautions accessoires, que l’on trouve essentielle-
financiers d’entreprise estiment que dans ce do- ment dans le domaine réglementaire (pour un
maine, cela se passe plutôt bien, et même mieux éclairage juridique, lire page 14 ; pour les grands
que ça si l’on s’en tient à la seule composante types de cautions et garanties, lire page 13).
prix de ces produits.
De quoi s’agit-il ? On a affaire à une relation tri-
Aussi anciennes que les affaires, les cautions et partite dans laquelle à la demande d’un fournis-
garanties ont pris un essor remarquable dans seur, une banque ou une compagnie d’assurance
9
DOSSIER N°377 • avril 2020
émet une garantie au bénéfice d’un international, celles, notamment, Si les cautions et garanties ban-
acheteur qui souhaite, par exemple, qui sont réunies dans la commis- caires sont qualifiées à juste titre de
se prémunir d’une défaillance du sion « banques » de la Chambre commodités, de produits de flux,
fournisseur. Dans le cadre des re- de commerce internationale, Bank voire de produits d’appel, elles né-
lations d’affaires internationales, of America ML, BNP Paribas, Cré- cessitent – au moins dans certains
le bénéficiaire de la garantie peut dit agricole, Deutsche Bank, HSBC, cas -, une expertise qu’on ne trouve
exiger - ou les lois du pays peuvent ING, JP Morgan, Mizuho, San- pas sous le sabot d’un cheval. Ce
disposer - que la banque garante tander, Société générale, Standard n’est pas du tout une activité un
soit établie dans son pays. Dans ce Chartered ou encore Wells Fargo. Et peu honteuse reléguée dans une
cas, la banque du fournisseur émet dans un pays comme la France, un annexe, ce que résume finement le
une contre-garantie au bénéfice de établissement financier de premier spécialiste de la matière dans une
la banque garante et l’on parle de plan accaparerait le quart du mar- grande entreprise industrielle : « On
réémission, ce qui renchérit l’opé- ché des garanties transfrontalières. y trouve des banquiers portant boutons
ration. « Dans plus de la moitié de de manchette et cravate Hermès ».
nos contrats, on a affaire à des réémis- UN PRODUIT D’APPEL
sions », signale par exemple le res- VITALES DANS
ponsable du trade finance dans une PARFOIS TRÈS SOPHISTIQUÉ
CERTAINS SECTEURS
grande entreprise industrielle. Pour quelles raisons pratique-t-
on ce métier dans les banques ? Pour certaines entreprises, le cau-
« Nous disposons d’une expertise dans tionnement est ni plus ni moins
UNE DEMANDE SOUTENUE
ce domaine, notamment en matière que vital et peut représenter, en cas
On est en présence d’un marché en de structuration juridique, nous avons de mauvaise passe, un accélérateur
expansion, surtout porté par le déve- un réseau international étendu - nos des difficultés. En 2003, Alstom a
loppement économique de l’Asie et, propres implantations à l’étranger et été entraîné dans une spirale qui au-
dernièrement, par le chantier pha- de multiples correspondants bancaires rait été fatale sans l’intervention de
raonique que constitue la nouvelle - et l’émission de garanties nous place l’Etat et de la Coface. Son dirigeant
Route de la soie, la Belt and Road au cœur de l’activité de nos clients », d’alors, Patrick Kron, en a expliqué
Initiative chinoise. D’après l’Interna- répondent Agnes Joly, directrice le mécanisme en 2008 dans le Jour-
tional Credit Insurance & Surety Asso- des services de financement du nal de l’Ecole de Paris du management :
ciation, l’organisation rassemblant commerce international et Marc « Dans le même temps, les banquiers
95 % des compagnies d’assurance Edet, directeur commercial France se sont demandé s’ils n’étaient pas trop
impliquées dans le commerce in- pour les activités de commerce exposés chez Alstom, et, dès lors, ont
ternational, les primes dans le cadre international à la Société géné- conclu qu’ils l’étaient trop. Comment
de garanties ont été multipliées par rale, qui revendique 2000 clients réduire leur exposition ? Nous n’avions
2,5 entre 2013 et 2018, avec des dans l’Hexagone. S’y ajoute le fait pas la possibilité de rembourser la
montants sous-jacents s’étageant, que le financement du commerce dette, ils ont donc arrêté d’octroyer leur
ces dernières années, de 400 à 700 international, où la garantie se caution à nos clients, en attendant que
milliards d’euros. Côté bancaire, développe plus vite que le crédit les anciennes deviennent caduques.
HSBC France fait état, pour ce qui le documentaire, offre de belle pers- La difficulté d’obtenir des cautions,
concerne, de taux de croissance an- pectives : « La croissance annuelle de couplée avec les interrogations des
nuels de l’ordre de 10 % en volume cette activité dans les dix prochaines clients, a entraîné une baisse des com-
et du double en valeur au cours des années sera probablement de l’ordre mandes…» Cet épisode, s’il en était
dernières années. de 3 %, ce qui est appréciable au mo- besoin, rappelle que le cautionne-
ment où les revenus des banques de ment est avant tout un crédit, fut-il
A tel point que le cautionnement
financement et d’investissement sont par signature. « Dans les documents
est devenu « une commodity », se-
plutôt en recul en Europe », anticipe de référence, on en trouve la trace dans
lon un spécialiste. « Le développe-
Jérémie Griard, senior manager à Sia les engagements hors bilan, mais aussi,
ment des volumes d’émission de ga-
Partners. Enfin, pour un établisse- de plus en plus, dans la section consa-
ranties et cautionnements est soutenu
ment financier d’un certain stan- crée aux facteurs de risque », signale
par la technologie, notamment en ma-
ding, et a fortiori dans un pays où d’ailleurs Pierre-Jean Bosio, senior
tière de plate-forme d’émission, faisant
advisor chez Mazars.
pour une partie de cette activité une la banque universelle est la norme,
activité de flux », ajoute de son côté on a affaire à un produit qu’il est Dans certains secteurs comme
Pierre José Le Prado, le responsable difficile, voire inconcevable, de ne les travaux publics ou l’immobi-
« origination international trade & pas proposer à ses clients. « C’est lier et dans les entreprises dépen-
transaction banking » à CACIB. Il de- un produit d’appel », n’hésite-t-on dantes de grands contrats et appels
meure cependant largement le fait pas à dire dans une grande banque d’offres à l’étranger, la gestion des
des grandes banques du commerce internationale. cautions et garanties nécessite un
10N°377 • avril 2020 DOSSIER
investissement humain important,
notamment parce qu’en dépit des
avancées de la dématérialisation,
le traitement administratif de-
meure lourd. Quelques ordres de
grandeur ? Colas fait émettre de
15 000 à 20 000 cautions en France
chaque année, tandis qu’Alstom,
qui a désormais pleinement recou-
vré la santé (le groupe se propose
d’acquérir son concurrent canadien
Bombardier pour environ 6 mil-
liards d’euros) a recours à de nom-
breuses banques et compagnies
d’assurance internationales pour
émettre ses garanties. Quant à cette
entreprise française de construction,
son encours de cautions (l’unité de
compte est le milliard d’euros) re-
les banques, à inscrire cette fois
présente presque la moitié de son Un cadre
chiffre d’affaires. dans la colonne des moins.
juridique international
La gestion des cautions, outre les Dans les années 2010, un événe-
Les garanties autonomes ou à pre- ment a eu un impact significatif sur
aspects financiers (prix, vision mière demande sont, de loin, les
consolidée de l’encours, choix des le marché : l’entrée en lice, ou le re-
plus utilisées dans les opérations tour pour certaines, de compagnies
émetteurs…), nécessite de solides transfrontalières, car les plus effi-
notions juridiques et une bonne d’assurance-crédit et de compagnies
caces : le garant paie avant, éven- d’assurance. « Nous sommes présents
connaissance des arcanes du com- tuellement, de passer à une phase
merce international. « Même s’il dans ce métier depuis quarante ans,
contentieuse. Mais elles sont peu
existe des tentatives d’harmonisation mais nous avons concentré nos efforts
définies dans les droits nationaux,
des pratiques, par exemple sous l’égide dans cette activité il y a cinq ans et
d’où les initiatives de la Chambre
de la Chambre de commerce interna- cela s’est soldé par un doublement de
de commerce internationale vi-
tionale, chaque pays a sa façon de tra- l’activité », explique par exemple
sant à fixer un cadre contractuel à
vailler et les garanties sont soumises à Jean-Michel Peres, le directeur géné-
cette pratique. Les dernières règles
un droit applicable », avertit Christine uniformes pour les garanties sur ral de Groupama assurance-crédit
Dross, head of bonds and garantees à demande (RU GD 758), adoptées et caution, qui se concentre essen-
Alstom. En Australie par exemple, en 2010, constituent une réfé- tiellement sur la caution réglemen-
la banque émettrice peut à tout rence pour de nombreux acteurs taire. Il arrive aussi, cependant, que
moment mettre fin à son engage- du commerce international. La des acteurs jettent l’éponge, notam-
ment en payant la caution, en vertu Banque nationale du Qatar a par ment parce qu’ils n’ont pas atteint
de la règle dite walk and pay. « Il ar- exemple fait savoir récemment la taille critique ou ont essuyé des
rive fréquemment que pour une même que le système bancaire du pays pertes importantes. AIG, la grande
opération, plusieurs droits locaux s’ap- s’y conformerait. compagnie d’assurance américaine,
pliquent, selon qu’il s’agit de l’acte, aurait ainsi décidé récemment de se
de la lettre d’ordre, etc », ajoute un Poursuivant les mêmes objectifs, retirer complètement du marché,
spécialiste dans une banque. Diffi- la Convention des Nations unies selon The Insurance Insider. Swiss
culté supplémentaire, qui a pris de sur les garanties indépendantes et
Re a révélé de son côté au terme
l’ampleur ces dernières années, les les lettres de crédit stand-by, entrée
du troisième trimestre de 2019 que
bénéficiaires se montrent de plus en vigueur en 2000, est désormais
la faillite du voyagiste britannique
en plus exigeants, à propos de la so- partie intégrante du droit positif
Thomas Cook s’était traduite dans
lidité de la banque émettrice ou en- de pays comme la Turquie, le Ko-
ses comptes par une perte de 100
core quant à la structuration même weït, l’Equateur ou le Salvador.
millions de dollars, sans évoquer
des cautions. toutefois un arrêt de cette activité.
l’intensification de la concurrence,
qui a eu des répercussions heu- Il y a donc pléthore du côté de
DU MONDE AU PORTILLON
reuses sur les prix et sur la tech- l’offre, à la grande satisfaction des
Les dernières années ont été mar- nique, et la montée en puissance entreprises, qui profitent de cette
quées par un double phénomène : des contrôles de conformité dans situation, les unes pour diversifier
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Les compagnies d’assurance
A PLUSIEURS FINS
ayant une offre de
cautionnement en France
Il existe une grande variété de cautions et garanties dans la vie des
Argo Surety, Atradius, Chubb, affaires. On distingue généralement deux sous-groupes principaux : les
CESCE, Coface, Credendo, Euler garanties de marché, dites aussi commerciales, que l’on trouve le plus
Hermes, Groupama assurance-cré- souvent dans le cadre d’appels d’offres et qui sont émises au bénéfice
dit et caution, Liberty Mutual, Na- du client, et les garanties ou cautions réglementaires.
tional Borg, QBE, SACE BT, Tokio
Garantie de soumission (ou garantie d’offre ou bid bond ou encore ten-
Marine, Travelers, Zurich.
der bond).
Source : site de l’International Cre- Dans le cadre d’un appel d’offres, c’est un moyen pour le commandi-
dit Insurance & Surety Association taire de s’assurer que l’offre est sérieuse et que le soumissionnaire ne
(Icisa) yearbook 2017-2018 se désistera pas. Les montants s’étagent généralement de 1 % à 5 % du
montant du marché.
L’Icisa dit représenter 95 % de la
profession dans le monde Garantie de bonne fin (ou garantie de bonne exécution ou performance
bond)
leurs contreparties, les autres pour Elle dédommage le commanditaire lorsque le contrat n’est pas exécuté
soulager certaines d’entre elles jusqu’à son terme, par exemple en raison de la faillite de l’entreprise
(taux d’emprise élevé), d’autres en- chargée de l’exécuter.
core pour les mettre en concurrence Garantie de restitution d’acompte (advance payment bond)
(« Nous organisons systématiquement Par laquelle le bénéficiaire s’assure que les acomptes versés seront res-
des appels d’offres réunissant au moins titués en cas de non-exécution du contrat. L’engagement de la banque
trois établissements », signale Julien est maximale au début de la prestation et diminue au fur et à mesure
Wolff, le directeur de la trésorerie de son avancement.
et du financement de Keolis, qui a Garantie de paiement de sous-traitants
un encours de 400 millions d’euros En cas de défaillance du prestataire principal. Le montant équivaut à la
de garanties), ou enfin pour faire totalité du marché sous-traité.
bénéficier à leurs apporteurs de ca-
pitaux d’une part attrayante de leur Garantie de retenue de garantie
side business. Ce dispositif permet d’éviter que le commanditaire applique une rete-
nue de garantie (5 % TTC du montant du marché) afin de se prémunir
Les financiers d’entreprise recon- de malfaçons.
naissent volontiers que les prix
Caution d’indemnité d’immobilisation
de marché sont particulièrement
En France par exemple, il s’agit d’une pratique de place. Cet instrument
doux, l’un d’eux évoquant « une se substitue au versement de l’indemnité versée en contrepartie de
phase euphorique » d’un marché où l’immobilisation du terrain durant une période définie à la promesse
les banques s’alignent le plus sou- de vente. L’indemnité est généralement comprise entre 5 % et 10 % du
vent sur le mieux-disant. La baisse prix du terrain.
des prix aurait débuté vers 2010
(certains l’imputent à l’offensive Les cautions réglementaires
Elles servent, dans la plupart des cas, à protéger les clients dans des
des compagnies d’assurance) et se
activités comme le travail temporaire (il s’agit de régler les salaires et
serait accélérée au cours des deux
charges en cas de défaillance de l’entreprise ; en France, le montant
dernières années. Les conditions,
égale 8 % du chiffre d’affaires), le portage salarial (en France, 10 % de la
très favorables pour les cautions
masse salariale de l’année précédente), ou encore le tourisme (agences
ou garanties inférieures à trois ans, de voyage, tour-opérateurs, voyagistes…).
et qui le sont encore à moins de
cinq ans (la durée de vie moyenne Dans le domaine de la promotion immobilière, on trouve la garantie
est de l’ordre de trois ans), sont, financière d’achèvement (dans le cadre de la vente en l’état de futur
selon toute vraisemblance, plus achèvement), qui garantit à l’acquéreur d’un bien qu’en cas de défail-
lance du promoteur, les travaux seront financés et achevés.
attrayantes qu’avant la crise des
subprimes. « C’est une période heu- Les cautions fiscales et douanières
reuse pour les clients », reconnaît-on Elles permettent de bénéficier d’un report du paiement des impositions
sans difficulté dans une banque in- dues à des opérations de douane, à suspendre une imposition contes-
ternationale. Une fourchette de prix tée ou encore à différer le paiement de droits indirects comme la TVA.
indicative ? Entre 10 à 15 points de
base (les intérêts sont généralement
13DOSSIER N°377 • avril 2020
CAUTION SOLIDAIRE ET GARANTIE À PREMIÈRE DEMANDE
Thierry Bonneau, agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et
Gilles Kolifrath, avocat associé, cabinet Kramer Levin
Les garanties personnelles sont de deux catégo- DE LA GARANTIE INDÉPENDANTE,
ries : accessoires et indépendantes. La distinction GARANTIE NON ACCESSOIRE
est a priori simple et aisée à saisir. Elle est toute-
fois source de difficultés dans sa mise en œuvre Les garanties sont indépendantes lorsque le ga-
car si la garantie indépendante, également appe- rant s’engage, non à payer la dette d’autrui, mais
lée à première demande, est rédigée de façon dé- à payer sa propre dette. La dette lui étant propre,
fectueuse, le risque est qu’elle soit requalifiée en le garant ne peut pas prétendre à se dégager de
cautionnement. son paiement en prenant appui sur une exception
que le débiteur aurait pu opposer au créancier. Les
garanties dites indépendantes ne sont pas des ga-
DU CAUTIONNEMENT, GARANTIE ACCESSOIRE
ranties accessoires.
Les garanties sont accessoires lorsque la garantie
est dans la dépendance de l’obligation garantie, Cette règle n’est pas si aisée à mettre en œuvre car
le garant ne contractant pas une dette qui lui est si le garant s’est ainsi engagé à payer une somme
propre mais s’engageant à payer la dette d’autrui. d’argent déterminée, c’est en considération d’une
Cette caractéristique, inhérente au cautionnement, obligation souscrite par une autre personne. L’acte
explique que la caution puisse opposer au créan- constitutif de la garantie autonome fait d’ailleurs
cier les exceptions dont le débiteur aurait pu lui- généralement référence à cette obligation sans que
même se prévaloir. Elle domine tant le cautionne- cela n’altère le caractère autonome de la garantie.
ment dit simple que le cautionnement dit solidaire. Il convient toutefois que l’acte de garantie exprime
clairement et expressément l’engagement du ga-
Le cautionnement est simple lorsque la caution
rant. Il n’y a pas de formule sacramentelle. Mais
dispose, en cas de poursuite du créancier, du bé-
les conditions énoncées dans l’acte doivent bien
néfice de discussion et du bénéficie de division.
montrer qu’il s’agit d’une garantie à première de-
Le premier permet à la caution de contraindre le
mande. Si ce n’est pas le cas, la garantie peut être
créancier à poursuivre le débiteur principal avant
disqualifiée en cautionnement. En conséquence,
d’exercer toute action à son encontre. Le second
il convient, selon la jurisprudence, non seulement
n’a d’intérêt qu’en cas de pluralité de cautions : le
que le garant ait renoncé à soulever toute contes-
créancier doit toutes les poursuivre et ne peut re-
tation mais également qu’il se soit engagé à s’ac-
couvrer auprès de chacune d’elles que la portion
dont elles sont redevables. quitter d’une obligation nouvelle, distincte de celle
incombant au débiteur garanti.
Le cautionnement est solidaire lorsque la caution
ne peut opposer au créancier, ni le bénéfice de La jurisprudence éclaire ainsi tant les dispositions
discussion, ni le bénéfice de division. La caution de l’article 2321 du Code civil que les règles uni-
est en conséquence traitée comme un débiteur de formes relatives aux garanties sur demande (RUGD)
premier rang. Elle peut être poursuivie immédiate- adoptées par la Chambre de commerce internatio-
ment sans même que le créancier n’ait à s’adres- nale (publication n° 758, 2010, cf. spéc. art. 5). Elle
ser préalablement au débiteur garanti. Et, en cas a d’ailleurs pris position sur le cas des garanties
de pluralité de cautions, le créancier est en droit de justifiées, lesquelles doivent être motivées sans
poursuivre la caution de son choix pour l’intégralité que le créancier n’ait toutefois à prouver la défail-
de la dette garantie. lance du tiers dont l’obligation est sous-jacente à la
garantie : l’exigence de justification n’exclut a priori
Mais même solidaire, le cautionnement demeure
pas la qualification de garantie indépendante.
une garantie accessoire. Une garantie accessoire
n’est pas nécessairement une garantie subsidiaire.
14N°377 • avril 2020 DOSSIER
payés annuellement) pour un bon
crédit et pour une durée inférieure
à cinq ans, et 1 % pour les dos-
siers problématiques. Il faut dire
que dans cette activité, les banques
seraient mal venues de brandir
comme prétexte l’habituel épou-
vantail « Bâle III » : « D’un point de
vue prudentiel, le régime est beaucoup
plus doux que ce à quoi s’attendait la
profession. En l’état actuel des choses,
il n’y a vraiment pas de quoi obérer le
business », explique Jérémie Griard
(la Commission européenne de-
vrait publier dans quelques mois sa
proposition de règlement (CRR 3),
transcription en droit européen des
derniers accords de Bâle). « Il s’agit
d’un métier profitable en ce moment,
car les taux de sinistralité sont très en
deçà de la moyenne historique. Mais la émetteur. Hors ce cas particulier, encore la place de plus en plus im-
rentabilité peut plonger très vite en cas mais qui concerne un secteur d’acti- portante accordée à la conformité
de retournement conjoncturel brutal », vité très gourmand en cautions, les des opérations dans les banques, à
témoigne de son côté Baudoin Van avancées techniques proviennent tel point qu’un responsable du fi-
Robais, responsable « single risk and des banques et des compagnies nancement international dans une
bonding underwriting » à Coface. d’assurance, sous forme de dispo- entreprise de premier plan évoque
sitifs propres, qui, s’ils ne sont pas un « envahissement ». Les contrôles
universels, ont contribué à dimi- effectués dans les banques
PLUS RAPIDE, MOINS DE PAPIER nuer les temps de traitement de fa- concernent à la fois les équipe-
Autre effet positif de la concurrence, çon spectaculaire et à faire baisser ments, marchandises ou services
la dématérialisation gagne du ter- les prix (en diminuant les coûts de vendus et la qualité des clients.
rain dans un domaine où, jusqu’à back-office). Ces plates-formes sont
La montée en puissance de la
il y a peu, les laborieux échanges de à la fois des dispositifs destinés à
conformité peut être analysée sous
papier ralentissaient considérable- fluidifier les échanges (avec l’utili-
deux angles. Elle « allonge et alour-
ment les opérations. L’innovation sation de la signature électronique
notamment) et des bibliothèques dit les processus »,comme le signale
s’est par exemple manifestée dans
d’actes (cautions et garanties types). Christine Dross, avec d’éventuelles
le secteur de la construction avec
Louée par les spécialistes dans les conséquences commerciales et/ou
E-cautions, une plate-forme mul-
entreprises, la dématérialisation financières, mais cela représente un
tiémetteur d’émission de cautions
(on peut y ajouter le MT 798 de moindre mal. Mais elle constitue
dont Colas avait rédigé le cahier des
Swift) demeure cependant incom- aussi une menace pour les entre-
charges (lire l’entretien avec Samuel
plète. « L’idéal serait d’avoir un ou- prises très dépendantes des contrats
Guillon, le directeur financier, dans
La Lettre du trésorier de décembre til universel », dit le trésorier d’une à l’étranger et qui s’adressent à des
2019). « Nous rencontrons chaque entreprise de l’immobilier qui banques internationales et bien no-
émetteur pour fixer les paramètres constate cependant que certaines tées par les agences de notation, ce
d’utilisation, montant de la ligne de de ses banques se montrent volon- qui limite le nombre d’émetteurs
crédit, prix, bibliothèque d’actes, pla- taires dans le domaine de la déma- éligibles : « La situation serait catas-
fonds par types de cautions ou par fi- térialisation. trophique pour une entreprise comme
liales, etc », explique Anthony Udin, la nôtre si, pour des raisons liées à la
chef du service « financement et conformité, il ne restait qu’une poi-
UNE CONFORMITÉ gnée de banques émettrices », prévient
trésorerie » pour la France de Colas,
ENVAHISSANTE l’homme de l’art dans une entre-
qui ajoute que la variété des actes
en stock constitue le premier critère Parmi les évolutions significatives prise industrielle de premier plan.
quand il s’agit de sélectionner un de ces dernières années, on observe
15PUBLI-REPORTAGE
ACA, Trésoriers DAF
le Duo gagnant !
Retour sur la conférence d’ACA “Trésoriers-DAF” : un duo essentiel pour
une maîtrise complète de votre trésorerie. Un sujet largement couvert par
David Brault, Directeur Associé d’Objectif Cash et Clément Letourneux
avec son expérience de Directeur du Financement et de la Trésorerie.
N’hésitez pas à nous solliciter si vous désirez être accompagné.
David Brault : En 20 ans de tréso-
rerie vous avez connu des crises
financières, des changements
structurels et organisationnels
d’entreprises. Sur le thème de
l’élaboration des prévisions de
trésorerie, quelle est votre vision ?
Qui en a l’ownership dans l’entre-
prise ? Chaque DAF, chaque tré-
sorier à sa manière de procéder
qui aboutit parfois à des écarts
de plusieurs millions ! Y a-t-il une
méthode à privilégier ?
Clément Letourneux : Il existe effet
deux méthodes principales et complé- Thomas Le Meur, David Brault et Clément Letourneux
mentaires. Celle à prioriser dépend
du contexte financier de l’entreprise. va bien et de ne pas attendre d’être est donc en première ligne et doit se
La méthode directe “par les flux”, “dans le mur” pour agir, car il est doter d’outils capables de l’alerter
basée sur le suivi détaillé des factures alors trop tard pour faire de l’optimi- au quotidien. Il doit établir une poli-
à payer, permet d’avoir la position sation financière. L’un de mes com- tique de signature qui respecte un
de trésorerie prévisionnelle la plus bats est de convaincre de se doter des équilibre entre efficacité et sécurité.
précise. Elle est indispensable pour bons outils capables d’alerter et de Un bon logiciel de communication
arbitrer rapidement, en cas de crise prévenir la crise. bancaire associé à une plateforme
de liquidité. La méthode indirecte, de paiements sécurisée doivent per-
construite sur des agrégats plus macro D.B. : Pour le pilotage des covenants mettre d’éviter la fraude aux moyens
et long terme (EBITDA, BFR), est financiers, comment faire ? de paiements.
essentielle pour assurer la cohérence C.L. : L’approche peut varier selon
des budgets, le respect des covenants les services. On peut piloter les co- D.B. : Pour clore notre échange,
financiers et comprendre les leviers à venants dans le cadre du processus un trésorier peut-il devenir DAF,
activer pour améliorer la performance budgétaire pour rester “conforme” comme vous-même ?
“cash”. Quelle que soit la méthode, aux objectifs fixés, ou bien préférer C.L. : Un trésorier ne doit pas se fixer
l’important est que toute l’entreprise l’approche prudente du Trésorier, en de plafond de verre ! Il doit savoir
se mette à “penser” cash ! Sur de tels travaillant sur des worst cases. Un mettre en valeur ses multiples sa-
projets, le trésorier a un rôle détermi- outil comme CashSolve permet de voir-faire, ses capacités reconnues
nant à jouer et le DAF est un sponsor modéliser ses covenants financiers et de mise en place de projets et OSER
“clé”. d’avoir “des ratios qui parlent”. Les demander à “passer DAF”, si le cœur
banques sont demandeuses d’ana- lui en dit.
D.B. : Votre maître mot est toujours lyses et heureuses quand l’entreprise
ANTICIPER, vous confirmez ? s’est dotée de bons outils, fiables et
C.L. : Oui, anticiper et sensibiliser reconnus.
le DAF et tous les acteurs de l’entre-
prise aux enjeux de la liquidité. Le D.B. : La fraude aux moyens de ACA Editeur SaaS de CASHSOLVE,
trésorier doit diffuser les bonnes paiement, la conformité des THETYS et ISIE.
pratiques, intégrer la dimension cash règlements, à qui incombe la A chaque fonction, une solution !
dans les reportings, outils et pro- responsabilité ? marketing@aca.fr
cess ; il doit convaincre sa direction C.L. : Les moyens de paiement sont tél. : 01 53 53 80 80
d’investir sur ces sujets quand tout la 1re cible de la fraude : le trésorier 19, rue Poliveau - 75005 PARISN°377 • avril 2020
ACTUALITÉ
L’UNION EUROPÉENNE À LA POURSUITE
DE LA SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE DE PAIEMENT
L’autonomie des paiements en Europe et l’achèvement de la mise en œuvre de la seconde
directive sur les services de paiement ont été désignés comme des objectifs prioritaires lors
d’une conférence des Rencontres du France Payments Forum, à Paris, début mars.
Par François Soenens, président de la commission « monétique et moyens de paiement » de l’AFTE
L
a Commission européenne matière, Eric Ducoulombier invite
mise en place en novembre à se reporter au programme de
2019 estime que les paie- travail de la Commission euro-
ments constituent un en- péenne pour 2020, « Une Europe
jeu stratégique pour l’Union eu- ambitieuse », dont l’un des qua-
ropéenne et compte placer ce rante-trois objectifs stratégiques
domaine au cœur de ses travaux, a (le dix-septième) est consacré à
expliqué Eric Ducoulombier, chef la finance numérique (*) : il y est
de l’unité des Services financiers notamment question d’un mar-
de détail et des Paiements à la di- ché intégré des paiements et de
rection générale pour la Stabilité cyber-résilience. La commission mais aussi à leur autonomie. L’au-
financière, les Services financiers « monétique et moyens de paie- tonomie de l’Europe en matière de
et l’Union des marchés de capitaux ment » suivra de près ces sujets paiement constitue une préoccu-
de la Commission européenne, et ne manquera pas d’informer et pation majeure de l’Eurosystème
à l’occasion d’une table ronde de solliciter ses adhérents afin de (Banque centrale européenne et
intitulée « Les grands pas vers la prendre part à ces travaux. banques centrales des pays ayant
souveraineté européenne dans les adopté l’euro), a rappelé Nathalie
paiements et le positionnement Aufauvre, directrice générale de
de la Place de Paris ». Dans cette SOUVERAINETÉ EUROPÉENNE
la Stabilité financière à la Banque
perspective, la Commission euro- Au plan national, les priorités du de France et présidente du CNPS.
péenne a prévu de lancer une large Comité national des paiements La Banque de France inscrit aussi
consultation publique sur la stra- scripturaux (CNPS) vont à la mo- au titre de ses préoccupations du
tégie des paiements - elle ne com- dernisation des moyens de paie- moment la sécurité, la cyber-rési-
portera pas moins de quarante ment, ce qui implique de mener lience et des expérimentations por-
questions - et a fait savoir que les à bien les chantiers ouverts par tant sur une monnaie digitale de
réponses des experts du domaine la seconde directive européenne banque centrale dans les systèmes
seraient les bienvenues. de paiement de gros montants.
sur les services de paiement (DSP
A ceux qui douteraient des ambi- 2) et d’assurer la montée en puis- Du côté des banques, on est « au
tions de l’exécutif européen en la sance du paiement instantané, rendez-vous » s’agissant des évolu-
tions nécessitées par la banque et
LA CARTE BANCAIRE EN FRANCE le commerce en ligne, a affirmé
Solenne Lepage, directrice géné-
rale adjointe de la Fédération ban-
Le Groupement des cartes bancaires est un groupement d’intérêt éco-
caire française (FBF) en charge des
nomique qui rassemble des acteurs bancaires et de l’écosystème des
paiements par carte (Edenred, Sodexo, Chèque déjeuner...). Le paie-
ment par carte bancaire en France représentait en 2018 quelque 70 mil-
lions de cartes, un montant de transactions de 593 milliards d’euros,
12,7 milliards d’opérations (retraits aux guichets automatiques, paie- (*) https://eur-lex.europa.
ments) et 1,77 million de commerçants eu/resource.html?uri=cel-
lar:7ae642ea-4340-11ea-b81b-01aa75e-
d71a1.0003.02/DOC_2&format=PDF
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