ECONOMICITÉET QUALITÉ - INFOS LAMAI - REVUE DE LA SOCIÉTÉVAUDOISE DE MÉDECINE - SOCIÉTÉ VAUDOISE DE MÉDECINE
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Economicité et qualité
Infos LAMaI
REVUE DE LA MARS
SOCIÉTÉ VAUDOISE DE MÉDECINE 1996
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Plus que des médicaments. Hoechst ~
CMV 2/96-Editorlai
e ditorial : ommaire
Promouvoir la qualité’ est un effort constant etpermanent
de tout prestateur de services. Par sa formation continue,
le médecin a de tout temps exprimé la volonté d’assurer la qualité
des prestations médicales que sont l’évaluation, le diagnostic
et le traitement de ses patients. La formation continue faitpartie Editortal
de l’éthique professionnelle du médecin qui considère qu’elle
garantit, entre autres, la qualité de ses prestations médicales.
Cependant, des connaissances professionnelles profondes
et actualisées sont-elles vraiment garantes d’un traitement
économique dans le sens d’un rapport qualité/prix optimal? Dossier
Il est surprenant de constater que c’est en période de difficultés
économiques globales que le législateur découvre «l’assurance Lei le Commandement
de qualité» qu’il impose pour garantir «l’économicité du ‘Economicité et qualité»:
traitement»2 3. 54 dans lefond, la volonté d’établir un lien entre progres, developpements
la qualité des prestations médicales et leurs coûts paraît ~~~gnement
économiquementJustifiée, on est en droit de se demander si
l’intention du législateur ne va pas se traduire par un rationnement Le medecin:conseil garant
pur et simple de la médecine. Ce doute est certainementJustifié, ~1!~c cité des soins?
puisque les instruments de mesure d’économicité de traitement
actuellement en vigueur qui ne sont contrôlés qu’unilatéralement
par les assureurs, sontpeu fiables comme l’a démontré récemmenø
la Société médicale de Suisse romande (SMSR). Le défi qui se pose
aux médecins est non seulement dejouer le jeu de l’assurance de J~os insia~
qualité -propre à l’éthique médicale mais aussi de se pencher
-
sur l’économicité de traitement et de collaborer à la création
d’instruments de mesure de qualité et d’économicité, afin de
démontrer que les coûts engendrés par les prestatiotis médicales
sont dus à une médecine de qualité certes, mais économique.
Ce pas exigera du médecin qu’il se penche intensément sur les Bloc-notes
aspects économiques de la gestion de son cabinet (enquête des «Jeudis de la Vaudoise»
permanente sur lesfrais de fonctionnement du cabinet médical),
afin de doter les a.ssociationsfaîtières SVM et FMH d’informations
concrètes qui permettent de revendlqueç pour une médecine
de qualit4 une rétribution économiquement correcte
des prestations médicales. D~ Charles Racine Assurance de qualite
‘Qualité: ce qui rend une chose meilleure, Le petit Robert, 1986, dictionnaires Le Robert, Paris.
2 Loi sur l’assurance maladie (LAMaI) du 18 mars 1994, article 42, article 56, article 58.
3 Economicité: rapport favorable entre des résultats obtenus et leur coût d’obtention dans’un groupe
social important; caractère économique d’un processus économique, Grand Robert, 1992, diction
naires Le Robert, Paris.
4-Quel avenir pour notre système de santé?, SMSR, 1996.
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CMV 2/96-Dossier
P ossier
Le le Comma de ent
Tu feras de la médecine écono Les statistiques des caisses maladie avait oublié de demander, mais jamais
mique’, pourrait être le 11e Comman pénalisent les médecins s’occupant de ceux qui n’étaient pas justifiés. Cela a
dement de Mdise; les caisses maladie patients chroniques. Certains renon certainement changé. La quatrième
sont parvenues à l’imposer, et cette no cent à prendre en charge de tels pa cause, sur laquelle nous pouvons agir,
tion a passé dans la loi. Dans ce but, tients, et en particulier à assumer les est l’incompétence: moins on connait
des moyens ont été mis en oeuvre par urgences qu’ils peuvent réclamer, les un domaine, plus on doit s’aider de
le Conseil fédéral, qui, dépourvu de laissant aux médecins de garde ou aux contrôles et d’examens complémen
toute imagination politique, a promul hôpitaux, de crainte de voir leur in taires, et moins l’indication de ces der
gué des Arrêtés fédéraux urgents, dice s’élever. Ce n’est pas non plus en niers est bonne. Cela est valable aussi
consistant en un blocage des tarifs mé faveur de la qualité des soins fournis bien pour les généralistes que pour les
dicaux à leur niveau de fin 1991. Tous aux patients. spécialistes, par exemple lorsque ces
les économistes savent que le blocage derniers sont confrontés à des situa
des prix et des salaires est une absur tions rares. Ainsi, les spécialistes voient
dité. Le blocage des tarifs provoque en Quel peut etre
arriver chez eux des patients avec un
fait une diminution du revenu des mé le role des medecins? nombre d’examens complémentaires
decins, puisque, pendant la même pé Pour cela, il convient de connaître (laboratoire ou radiologie) inverse
riode, leurs frais ont continué d’aug les causes d’une médecine coûteuse. ment proportionnel à la connaissance
menter au rythme de l’inflation. Il est Nous en avons recensé quatre: la pre du domaine qu’à celui qui les a or
particulièrement injuste, puisqu’il mière est réprimée par l’article 37 de donnés. Une bonne collaboration
touche plus durement ceux dont les re notre code de déontologie (‘La méde entre médecin traitant et spécialistes
venus sont modestes, et qui ont de cine ne peut être pratiquée dans un est indispensable: une consultation
fortes chances d’être également ceux esprit mercantile’). je ne m’y attarde chez le neurologue, par exemple,
qui pratiquent la médecine la plus éco rai pas. La deuxième est liée à l’an coûte moins cher qu’une IRM céré
nomique, que ceux qui ont des reve goisse de certains médecins: de crainte brale inutile. Si l’on fait confiance à un
nus confortables, moins affectés par de manquer un diagnostic, on multi sécialiste auquel on adresse son pa
une diminution. En fait, il s’agit d’une plie les examens et/ou les contrôles. tient, on doit aussi lui faire confiance
volonté politique d’étrangler les mé Dépendante de la personnalité de cer sur le choix des examens complé
decins, qui n’a jamais été démentie de tains médecins, elle parait difficile mentaires, plutôt que de lui fournir des
puis le règne de M. H. R Tschudi, dont ment remédiable. Je semis tenté de la résultats d’analyses qui peuvent être
les décisions, il y a une trentaine d’an mettre en relation avec la troisième inutiles ou inutilisables. Le spécialiste
nées, ont initié la pléthore médicale, cause, que j’appellerai la déformation doit de son côté se limiter strictement
avec en outre les conséquences que universitaire: un bon nombre de mé au mandat qui lui est donné par le mé
l’on connaît sur l’évolution des coûts. decins actuellement en activité ont été decin traitant.
Dans la même ligne, ses coreligion formés à une époque où l’on ne voyait Puisque l’ignorance coûte cher,
naires politiques actuels ne se sont-ils pas la nécessité de faire des écono pourquoi n’encouragerait-on pas la
pas prononcés récemment pour une mies. On nous apprenait ainsi à ex formation continue dont les projets
—
prolongation du blocage des tarifs mé clure des diagnostics, plutôt qu’à les de réglementation sont si contestés —
dicaux? Les caisses maladie ont inventé poser: il fallait imaginer le diagnostic en rétribuant par une valeur du point
un système de statistiques, avec des différentiel le plus large possible et plus élevée ceux qui entretiennent
bases scientifiques douteuses. Elles ont procéder à tous les examens qui per ainsi leurs connaissances? Ce serait
néanmoins été admises par les tribu mettraient d’exclure une à une toutes peut-être une source d’économies.
naux, les juges étant d’aussi piètres sta les hypothèses. L’assistant se voyait re
tisticiens que les caisses maladie. Nous gulièrement reprocher l’examen qu’il D’ P-O. Rosselet
ne pouvons pas nier leur existence, et
devons en tenir compte, même si nous
connaissons leurs impetfections. CAVETE
Et la qualit& Le gang des Nigeriens frappe encore!
Si les revenus baissent, selon la vo
lonté des pouvoirs politiques, il n’y a On nous signale que certains médecins ont reçu une cor
qu’une solution: travailler plus, en aug respondance commerciale, en provenance du Nigéria, cher
mentant les heures de travail, ce qui chant à les appâter par des gains mirifiques sur des fonds
se fait en premier lieu au détriment des que ces personnes therchent à faire sortir de leur pays.
heures consacrées à la formation conti Cette affaire avait défrayé la chronique il y a quelque mois.
nue. La qualité n’en est donc pas amé Ne vous ~itcs pas prendre! U
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CMV 2/96-Dossier
«Econo icité et q alité»:
p ogrès, • évelo .pements
et obs acles dans 1’ -nseignement
Que fait-on pendant les étu coronarographie, une endoscopie di vrai, ces hôpitaux rassemblent des pa
des de médecine pour soutenir, gestive ou une opération pour hernie tients hautement sélectionnés, avec
discale est-elle absolument indiquée, des pathologies de plus en plus lourdes
dès le début de la formation, une indiquée sous certaines conditions ou et complexes, sélection d’ailleurs faite
médecine «optimale», celle qui franchement non indiquée? etc. A par par le médecin de premier recours qui
associe le bénéfice maximal tir de ces recherches et des données ne réfère à l’hôpital que pour 2 à 3%
pour le patient avec le coût le de la littérature, on s’efforce de four de ses patients. Or» la gravité de ces cas
plus bas? nir aux étudiants non seulement les ré justifie la plupart du temps un grand
sultats obtenus mais les raisonnements nombre d’interventions tant diagnos
L’évolution de ces dernières an suivis. Pourquoi de tels développe tiques que thérapeutiques, ce qui ne
nées est marquée par des progrès in ments? Ne peut-on pas faire confiance facilite pas l’apprentissage de la mé
discutables, des développements en au jugement clinique de chacun? decine que pratiqueront les futurs pra
cours qui sont plutôt du domaine de En fait, nous sommes dans le monde ticiens installés, adaptée autant au ma
la recherche mais qui ont un grand po de l’enseignement et, pendant les lade- qu’à la »maladie-, c’est-à-dire une
tentiel ‘d’optimisation» et une réflexion études, il faut développer le jugement médecine plus progressive, qui sait (et
sur la réalité de quelques obstacles in clinique le meilleur possible. D’autre qui peut) jouer avec le temps. Il est
hérents à la situation actuelle. part, chacun accepte qu’un examen ou normal que la médecine hospitalière
Les progrès concernant la sensibi une intervention inutile n’est rien suive plutôt la règle du »tout, tout de
lisation de l’étudiant aux coûts de la d’autre qu’une procédure de trop, c’est- suite» et cela d’autant plus que les sé
médecine se voient dans de nombreux â-dire un risque inacceptable pour le jours hospitaliers se raccourcissent. A
cours, tels que la pharmacologie ou patient et un certain coût pour la so titre d’exemple, une batterie d’exa
les différents cours de clinique. Ré ciété. Finalement, cette réflexion est mens de laboratoire pratiquée de rou
cemment, un cours obligatoire de rendue nécessaire par la multiplication tine à l’entrée de tout patient hospita
douze heures, ‘d’économie de la santé» des moyens mis progressivement à la lisé (formule sanguine, calcium, glu
a été mis sur pied, dans lequel les étu disposition du médecin, dont certains cose, sodium, etc.) a été démontrée
diants reçoivent un enseignement sont parfois soutenus par des intérêts utile et économiquement performante
multidisciplinaire associant écono commerciaux ou par des publications chez ces patients parce que la préva
mistes et médecins. Ce cours se pro trop préliminaires, aussi enthousiastes lence des résultats pathologiques, qui
longe de façon plus pratique dans qu’inexactes... auraient peut-être été méconnus sans
d’autres cours cliniques: par exemple Une telle approche va-t-elle limiter cette batterie» est élevée du fait de la
lors d’un cours sur l’hypertension ar la liberté du médecin au détriment du sélection des patients. Cette situation
térielle, 1’ Economicité» est discutée en patient? Le risque est faible si ces ré est complètement différente chez le
détail, le prix et la durée d’emploi des sultats sont utilisés correctement, par praticien installé où une telle batterie
antihypertenseurs justifiant ce choix. le médecin (et non par un ‘payeur-) et est tout simplement aberrante. Autre
Dans un autre registre, des déve si on laisse toujours une «zone grise» exemple, «l’économicité» des moyens
loppements plus proches de la re entre l’indication indiscutable et l’in pour traiter des patients souffrant d’une
cherche auront probablement un im dication franchement abusive; c’est leucémie aigué ou en réanimation est
pact important dans le futur: ces dé cette »zone grise» qui correspond à la sans rapport avec ce que vit le prati
marches rentrent dans le cadre de variété de la médecine, à celle du ma cien, même si elle fait aussi maintenant
l’épidémiologie clinique et se font lade plutôt que de la maladie, celle de l’objet d’une réflexion.
dans de nombreuses activités telles la relation entre médecin et malade, Si l’enseignement reste exclusive
que cardiologie, neurochirurgie, gas celle de la diversité des expériences ment lié au monde hospitalier, cet obs
tro-entérologie, médecine de premier vécues (par les deux...) et c’est cette tacle ira en s’aggravant» les patholo
secours, etc. Elles consistent à évaluer zone qui laisse la place au ‘flair» par gies étant toujours plus lourdes et les
la performance médicale et optimali fois salvateur~ séjours toujours plus brefs. Cette diffi
ser l’emploi des procédures aussi bien Mais il y a aussi des obstacles à une culté, inhérente au système hospitalo
diagnostiques que thérapeutiques. Le formation optimale du futur praticien, universitaire», ne sera contournée que
nombre de questions posées est infini. peut-être plus fréquemment rencon par la volonté de collaboration entre
Faut-il faire une radiographie de la co trés dans le système postgradué, c’est- hospitalier et ambulatoire. Il y a là une
lonne dans un syndrome lombo-ver à-dire avec les assistants et chefs de cli nécessité et une chance pour déve
tébral aigu? Faut-il faire une culture nique. En effet, la majorité des futurs lopper les relations entre une méde
d’urine ou un frottis de gorge à tous médecins sont formés en milieu hos cine institutionnelle, avant tout hospi
les patients avec symptômes? Dans pitalier, souvent en milieu universi talière et une médecine privée, avant
d’autres cas, les gestes discutés sont taire, donc dans des hôpitaux où se fait tout ambulatoire.
plus importants en termes de risque et une médecine de 2~ et 3e recours. Par Professeur A. Pécoud,
bien sûr de coûts: dans quel cas une définition, et cela est de plus en plus Policlinique médicale universitaire
04V 2/96-DossIc
Le médeci -conseil garan
de la qualité
et l’éco •mici é des soins?
Prologue Comment juger de la qualite • le Compendium des médicaments
des prestations? qui désigne par une petite étoile
Qualité et économicité des soins
dans la rubrique Présentation les
sont la quintessence de la LAMA, et de Seul un médecin peut le faire médicaments relevant de l’assu
sa fille la LAMai. Les prestations de puisqu’il s’agit de juger à la fois la pres rance obligatoire, pour autant que
soins obligatoires relèvent donc cu tation elle-même et son adéquation soient respectées les limitations de
mulativement d’une démarche de qua dans un cas donné. Il peut trouver ré la LS;
lité et d’économie. En période d’abon ponse à ses questions à différents en
dance, on a oublié la seconde, en pé b) de l’adéquation des prestations
droits pour juger dans le cas donné dans:
riode de manque, on se demande si la a) de la prestation elle-même dans: • les manuels de médecine qui défi
première peut survivre. • l’OPAS1 qui précise nissent les règles de l’art;
Le concept de qualité se définit à quelles sont les prestations rem
—
I les ,çuidelines qui recommandent
partir des termes de la Loi pour le mé boursées à différents thera des actes à exécuter dans certains
decin-conseil. ils précisent à quel type peutes, et pour certains, dans cas et les quantifient. Le Bulletin
de prestations le malade a droit: effi quels cas; des Médecins suisses en renferme
caces, adéquates, nécessaires, appro celles qui le sont sur recomman
—
plusieurs. Elles ne sont que peu sui
priées à leur but, évaluées selon des dations de la Commission fédé vies;
méthodes scientifique, de qualité, le rale des prestations dans son an • dans sa science et conscience
...
plus souvent prescrites par un méde nexe 1; face au cas qu’on lui décrit. L’art est
cin, et exécutées par un thérapeute re quelles sont les règles de rem
—
difficile.
connu, ou encore figurant dans des boursement des moyens auxi Deux constatations: si les mesures
listes. haires dans son annexe 2; diagnostiques et thérapeutiques sont
La définition de l’économicite est • la Liste des spécialités (LS) qui dé rarement inappropriées, elles sont par
la même, pour tous les partenaires; ca signe les médicaments remboursés
ricaturons: pas de gaspillage. Le mé obligatoirement et fixe des limites I Ordonnance sur les prestations de l’assu
decin doit l’éviter par ses décisions mé quantitatives et qualitatives de rance de soins.
dicales, il appartient au médecin prise en charge pour certains; 2 Cherrier c. et col?. .Suivi ambulatoire du
conseil d’en juger. • la liste négative des médicaments diabète non insulino-dépendant en Haute-
Il m’appartient ici d’envisager com qui désigne des médicaments que Marne-, j écon. méd,, n° 13, 1995, p. 279.
ment un médecin-conseil tente d’éva certaines caisses ne rembourse 3Rosenberg S. N. and Others. Effect of Uti
luer la qualité et l’économicite des ront ni sur l’assurance de base, ni lization Review in a Fee for Service Health In
prestations de soins facturées à sa sur des assurances complémen surance Plan. N. Eng?. J. Med., n° 333, 1995,
caisse. taires; p. 1326.
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CdV 2/96-Dossier
7
fois superflues, selon les recomman faire et notamment des critères pour
dations2; leur contrôle, par des méde évaluer le caractère dispendieux d’une
cins-conseils ou des revues entre col pratique et pour exiger des rétroces
lègues, limite très probablement leur sions à certains médecins. Très criti
nombre3. quées, elles ont à mon sens trois qua
lités:
elles existent à l’échelon suisse et
Comment juger
de 1 economicite
—
permettent des comparaisons de
prix entre médecins et régions de
COURRIER
des prestations?
Une prestation est économique —
Suisse;
elles permettent de repérer perti ]JIJMEDECIN
entre autres si elle est bien tarifée. Les nemment les médecins dispen
médecins-conseils sont consultés pour dieux;
évaluer le prix facturé par analogie — chaque médecin peut connaître
pour des prestations en voie de tarifi son indice et évaluer son écono
cation. Sur ce point, une seule re micité. Revue de la
marque: il arrive que les partenaires
ne s’entendent pas sur le prix d’une Creations de nouveaux Société vaudoise de médecine
prestation et que l’acceptation de systemes de distribution
celle-ci par les caisses tarde pour cette Comité de la SVM
de prestations
raison. Le prestataire dans ces cas doit D~ Pierre Vallon, president
définir un mode provisoire de rem Les systèmes PPO, HMO, conven Or Didier Morin, vice president
boursement en avertissant le patient tions séparées avec des cliniques, des D’ Jean-Marc Mermoud, secretaire
de problèmes éventuels de prise en firmes de médicaments, etc., vont dé Professeur Jean Jacques Goy
charge pour éviter que celui-ci soit terminer pour beaucoup la distribu D’ Daniei Laufer
Professeur Alain Pecoud
l’innocent bystanden débiteur dans tion des soins. Celle-ci sera plus D’ Charles Racine
notre système du tiers garant. contrôlée, à la fois par les médecins D~ Patrick Rosseiet
La pratique de la médecine est éco participants et les administrateurs. Or Dominique Vaucher
nomique si la prescription des presta
tions qu’elle induit est adéquate quan Epilogue
titativement. On aborde alors le pro Secrétaire général
Les tensions à venir reflètent l’en Daniei Petitmermet, lic. es lettres
blème de la distribution des presta trée du monde de la santé suisse dans
tions. C’est le ver dans le fruit, la cause les vagues de la crise économique. On
de tous les maux dans les systèmes de introduit dans ce monde les ingré Société vaudoise de médecine
santé occidentaux, l’épine dans le pied dients dont souffrent les autres: contra Route d’Oron 1, Case postale 76
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Discussion rapide des habitudes.
entre le medecin-conseil La qualité de la médecine ne pourra Fondation
et le medecin traitant être garantie que par une concertation pour la garde médicale
entre partenaires et évidemment par le S.O.S. - Médecin de garde
Bonne méthode, idéale peut-être, maintien absolu de la conscience pro
mais elle se révèle insuffisante. Rares fessionnelle du praticien. Il appartient Tel. 021 6529932, (24 heures sur 24)
sont les médecins qui modifient soit aux médecins entre eux d’y veiller et Abonnements de déviation
une prescription, soit leur pratique de l’imposer à tous les partenaires. et de télécommunications au service
après discussion avec un médecin- des médecins de la région lausannoise
Dans notre région lémanique où les
conseil. Dommage, parce qu’il appar coûts sont parmi les plus élevés du
tient dès lors nécessairement aux monde, de sérieuses économies peu Administration et rédaction
autres partenaires d’intervenir, selon vent certainement être faites avant de Case postale 76, 1010 Lausanne 10
des critères non médicaux, écono toucher à la qualité des soins. Ce sera
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Mathieu Janin
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nfos LAMai
Une rubrique sur les problèmes nance d’application (art. 59 CAMaI). Il ressort cependant que l’article 42,
d’application de la nouvelle Loi sur L’article 42, 4e alinéa, LAMaI, pré 4e alinéa, LAMaI, est compris de deux
l’assurance maladie se justifie pleine voit que «l’assureur peut exiger un dia autres manières:
ment vu la complexité de ceux-ci. gnostic précis ou des renseignements — la plupart des assureurs estiment
supplémentaires d’ordre médical», ce que cette disposition les autorise à
Communication qui implique une demande de l’assu requérir des fournisseurs de pres
du diagnostic reur effectuée dans un cas d’espèce et tations la communication systéma
A la demande de l’Association des motivée. Du point de vue de la pro tique du diagnostic détaillé;
médecins de Genève, l’office du pré tection des données, c’est dans ces li un courant intermédiaire considère
posé fédéral à la protection des don mites que l’article 59 CAMaI doit être quant à lui que la loi, en prévoyant
nées a pris position sur le problème interprété. la remise au débiteur de la presta
crucial de la communication du dia Cela implique que la communica tion »toutes les indications néces
gnostic aux caisses maladie et donc du tion systématique du dia2nostic est ex saires pour qu’il puisse vérifier le
respect du secret médical. En voici les jue, cette dernière ne pouvant avoir calcul de la rémunération et le ca
extraits les plus significatifs: lieu que sur demande et dans des cas ractère économique de la presta
d’espèce. Le message du Conseil fé tion», entend également la com
I. Conséquences de la nouvelle déral relatif à la lAMaI ne contient pas munication systématique d’un
legislation sur l’assurance maladie d’indications s’opposant à cette inter diagnostic. Celui-ci serait un diag
sur la communication prétation. nostic cadre, dont le degré de pré
du diagnostic aux caisses maladie Nous tenons au demeurant à sou cision reste à définir de manière
La question du principe de la com ligner qu’il n’est pas établi, en l’état ac conventionnelle par les partenaires
munication du diagnostic aux assu tuel des connaissances scientifiques en concernés, par opposition au diag
rances maladie, débattue depuis un la matière, que le traitement systéma nostic détaillé. Ce dernier ne pour
certain nombre d’années par les par tique du diagnostic, si détaillé soit-il, rait être fourni que dans des cas
tenaires concernés, est à nouveau d’ac soit un critère satisfaisant pour per d’espèce et sur demande.
tualité depuis l’entrée en vigueur de la mettre la vérification des rémunéra Par conséquent, le préposé exclut
nouvelle LAMaI (cf. en particulier l’ar tions et de l’économicité des presta la communication systématique du
ticle 42, 4e alinéa) et de son ordon fions. diagnostic, tout en soulignant que les
caisses ont des interprétations diffé
rentes. En clair, seule la jurisprudence
Jeudi de la Vaudoise tranchera!
25 avril 1996, de ~ à 12heures Pour mémoire, dans le canton de
Vaud, la communication du diagnos
Auditoire César-Roux, Cl-IUV tic n’est pas automatique. Elle est pré
vue dans le cadre de la convention am
Chirurgie ambulatoire bulatoire en son article 3, point 3:
Le diagnostic sen délivré au mé
et hospitalisation de courte durée decin-conseil de la caisse sur sa de
mande ponctuelle et gratuitement.»
Modérateur: Or Robert Bourgeois Il n’y a bien entendu pas lieu de
modifier en l’état cette pratique.
De 9 à 10 heures: Séance plénière à l’auditoire César-Roux II. Chiffre 15 des conditions
Définition de divers types d’hospitalisation D P. Ravussin, privat-docent, générales (CG) édictées
Examens préopératoires médecin-chef par le Groupe Visana
d’anesthésiologie Pour ce qui relève du 1er para
Responsable du centre de graphe du chiffre 15, relatif à la com
chirurgie ambulatoire, CHUV munication systématique du diagnos
tic, nous vous renvoyons au chiffre I.
Laparoscopie et thoracoscopie JYJ-F. Cuttat
de la présente.
Indications et contre-indications Chirurgie FMH, Lausanne Le 2e paragraphe est quant à lui for
10 heures à 10 h. 30: Pause mulé en ces termes:
10 h. 30 à 12 heures: Séminaires interactifs Les assurés ont plus particulière
ment l’obligation de collaborer avec la
Quelles interventions pour quelles durées d’hospitalisation? Visana dans le cadre des contrôles ef
Indications et contre indications fectués par le service du médecin-
Les problèmes pratiques du médecin en cabinet dans la phase pré- et post conseil et de délier leurs médecins du
opératoire. Discussion à partir des exemples tirés de la consultation des secret médical.
participants. Il ne ressort pas de la documenta
tion que vous nous avez adressée si la
Ce cours est soutenu par la firme MSD Visana considère que les conditions
générales font partie intégrante du0.1V 2/96-Infos
10—
contrat d’assurance. Même si c’est le qui est usuel (ex.: fichier informatisé concurrence du tarif applicable au lieu
cas, il ne s’agit à notre avis pas d’une connecté avec des fichiers externes au de résidence ou de travail de l’assuré
clause de consentement, mais d’une cabinet, ou communication de don ou dans les environs.»
déclaration unilatérale de la Visana qui nées à l’étranger...), soit il informe de Al. 2.: ~Si pour des raisons médi
rappelle aux assurés qu’ils ont l’obli manière circonstanciée ses patients, cales, l’assuré recourt à un autre four
gation de collaborer, respectivement soit il déclare ses fichiers auprès de nisseur de prestations, l’assureur
de délier leurs médecins du secret mé notre secrétariat. prend en charge les coûts d’après le
dical. En signant le contrat, la personne Pour que le niveau d’information tarif applicable à cet autre fournisseur
concernée confirme uniquement avoir des patients soit considéré comme suf de prestation. Sont reputées raisons
pris connaissance des conditions gé fisant, il faut qu’ils aient au moins médicales le cas d’urgence et le cas où
nérales, dont le chiffre 15. Elle ne dé connaissance des éléments suivants: les prestations médicales ne peuvent
lie pas ses médecins du secret médi 1. l’identité du maître de fichiers, ainsi être fournies: au lieu de résidence ou
cal et a toujours le choix, dans chaque que la personne ou le service au de travail de l’assuré ou dans les en
cas d’espèce, d’autoriser ou non les près duquel le droit d’accès peut virons, s’il s’agit d’un traitement am
praticiens à fournir les indications re être exercé; bulatoire.
quises par l’assurance. Par son refus, 2. le fait que les données sensibles
l’intéressé risque de se voir notifier par et/ou des profils de la personnalite b) Prestations hospitalieres
la caisse une décision de refus de rem les concernant sont traités; Ce même article 41 LAMaI précise
boursement des prestations dues, avec 3. l’existence de communications de les modalités de remboursement pour
la possibilité de recourir contre ladite données à des tiers. les prestations hospitalières en éta
décision (cf. chiffre V. des conditions Cas échéant et afin d’éviter toute blissant une distinction entre, d’une
générales, ainsi que l’article 33, 1~ ali ambiguïté, nous vous invitons à faire part, les situations d’urgence et de né
néa, lettre d LPD, qui prévoit égale figurer sur vos notes d’honoraires la cessité médicale par opposition aux
ment la voie de la Commission fédé phrase-type suivante: raisons de commodité personnelle.
rale de la protection des données). «Le patient donne son accord pour Al. 1: «En cas de traitement hospi
Cette clause étant cependant sus que toutes les données le concernant talier ou semi-hospitalier, l’assureur
ceptible d’induire les personnes nécessaires à la facturation des hono prend en charge les coûts jusqu’à
concernées en erreur, il serait oppor raires et à leur eventuel recouvrement, concurrence du tarif applicable dans le
tun de la reformuler ou de la biffer puissent être communiquées a un or canton où réside l’assuré.»
ganisme de recouvrement ainsi qu’aux Al. 2: «Si pourdes raisons médicales,
III. Annonce des fichiers autorités judiciaires competentes (Of l’assuré recourt à un autre fournisseur
des médecins fice des poursuites, juge de paix, tri de prestations, l’assureur prend en
Autre point important, le préposé bunaux). charge les coûts d’après le tarif appli
définit quelle attitude avoir lorsque le cable à cet autre fournisseur de pres
médecin délègue le soin de l’encais Patients hors canton
tation. Sont réputées raisons médicales
sement de ses factures à un manda a) Prestations ambulatoires le cas d’urgence et le cas où les pres
taire: L’article I LAMaI précise le mode tations médicales ne peuvent être four
li ressort de l’article 11, 3’~ alinéa, de prise en charge des prestations am nies: dans le canton où réside l’assuré
LPD, que, du moment que les per bulatoires: ou dans un hôpital reconnu par lui.~
sonnes concernées savent que leur Al. 1: ‘L’assuré ale libre choix entre Selon l’alinéa 3, si l’assuré recourt
médecin tient un fichier sur leur les fournisseurs de prestations admis aux services d’un hôpital public situé
compte, il n’y a pas de devoir de dé et aptes à traiter sa maladie. En cas de hors de son canton de résidence, et
claration. En revanche, si un médecin traitement ambulatoire, l’assureur que les raisons médicales sont recon
privé traite des données au-delà de ce prend en charge les coûts jusqu’à nues, le canton prend en charge la dif
férence entre les coûts facturés par
Jeudi de la Vaudoise 30 mai 1996 l’hôpital et les tarifs que ce même éta
blissement applique aux résidents.
A noter que si le patient est traité
Pneumologie pour des raisons de commodité per
sonnelle uniquement, la part de la
Professeur Philippe Leuenberger et collaborateurs, caisse sera réduite au remboursement
Service de pneumologie, CHUV du prix d’une hospitalisation dans le
Modérateur: Dr Christiane Galland canton de domicile. La différence est
à la charge intégrale de l’assuré, s’il
9 h-10 h.: Approche chirurgicale de l’emphysème pulmonaire n’est pas au bénéfice d’une couverture
Collaborateurs de la Division de pneumologie, CHUV
d’assurance pour toute la Suiss&
Importance de la surveillance des cas de tuberculose
pour l’épidémiologie locale Il est essentiel que le médecin trai
D’ NiLç Balo, Union internationale contre la tuberculose tant ou hospitalier qui propose une
et les maladies respiratoires, Paris hospitalisation hors canton s’assure
10 h-10 h. 30: Pause préalablement qu’elle ne peut être ef
10 h. 30-12 heures: Séminaires interactifs avec discussion à partir de fectuée dans le canton de Vaud. Il doit,
radiographies: en outre, informer son patient des
BPCO
— consequences financieres d’une telle
Fibrose pulmonaire
—
hospitalisation et de la prise en charge
Pneumonie
— des coûts par le canton, par l’assurance
Inscription possible à l’entrée de l’Auditoire dès 8 h. 30. maladie ou par l’assuré lui-même.
Ce cours est soutenu par la Maison MSD. D. PetitmermetCMV 2/96-Bloc-notes
I loc-notes des «Jeudis de la Vaudoise»
Nouvelles de la formation continue SVM Non pas du tout
«Les Jeudis de la Vaudoise» nouvelle formule - Oui beaucoup °~S(ee2% Moyen
8%
51%
Premier bilan vasculaire, antibiotiques, asthme,
après quatre séances etc.).
Quatre séances ont eu lieu jusqu’à
En septembre 1995, la Commission de maintenant, chaque fois préparées lors
la formation continue de la SVM a mis d’une soirée qui réunissait le membre
en application une nouvelle formule de la Commission responsable avec le
pour les -jeudis de la Vaudoise. groupe de spécialistes concernés.
Rappelons les concepts qui en ont Nous profitons de remercier M. Cochet
dicté l’organisation. Oui 38%
et son équipe de la Maison MSD
• création de séminaires interactifs Chibret pour leur appui logistique et
en petits groupes (8 à 10 partici financier, devenu indispensable dans Figure 1: Ens~mbIe des séminaires, réponse à la
pants) dirigés par un spécialiste et cette nouvelle organisation. Nous question interessant? (notes de I à 5).
modérés par un praticien, inter avons traite de psychiatrie, poli
niste général ou généraliste; clinique chirurgicale, oncologie et
• dans ces séminaires, discussions ORL. Ces seances ont réuni à chaque de comparer les avis des participants
basées sur la présentation de cas fois 80 a 90 participants qui ont sur le cours ex cathedra et sur le
tirés de la pratique; exprimé leur opinion au moyen d’une séminaire: comme on pouvait s’y
fiche d’évaluation structurée, aussi attendre, le score ‘d’utilité’ est ré
• création d’un groupe de spécia gulièrement meilleur dans les sémi
listes responsables de séminaires bien sur le cours ex cathedra que sur
les séminaires. Ils avaient à estimer naires, ce qui confirme l’adéquation de
associant cadres universitaires et ce type d’enseignement aux demandes
spécialistes en pratique privée; l’intérêt de l’enseignement présenté et
son côté ~gfle pour leur pratique du praticien.
• maintien d’une première partie quotidienne. Les évaluations positives de ces quatre
sous forme d’un cours en auditoire Comme le montre la figure 1, de façon premiers séminaires sont encou
(ex cathedra) destiné plus spécifi globale sur l’ensemble des séminaires, rageants et incitent la Commission à
quement a présenter les dévelop près de 80% des participants ont trouvé maintenir cette nouvelle formule des
pements récents ou futurs des su les séminaires intéressants ou très Jeudis de la Vaudoise’ pour l’année
jets présentés ce jour-là; intéressants. La figure 2 donne leur prochaine.
• volonté de privilégier les sujets avis sur l’utilité de l’enseignement par
moins souvent traités dans les mul rapport à la pratique quotidienne. La Prof A. Pécoud,
tiples cours existants, liés à la pro figure présente les résultats détaillés Commission pour la formation
motion pharmaceutique (cardio pour les quatre séminaires et permet continue
Evaluatlon des cours en auditoire Par séance — Evaluation des séminaires interactifs Par séance —
%50
50
“45
45
%40
40
“35
%30
~ 30
%25
125 %20
il I I
%1 5
%1 O
“5
3GO
Non Moyen Oui beaucoup Non Moyen Oui beaucoup
pas du tout pas du tout mile
Utile
D psyouiiau,te U onco D Psychiatile U Oncdogle
Policlinique chirurgicale U ORL PoKcllnI%ue chirurgicato D ORL
Figure 2: Réponse à la question utile? (notes I à 5).
comparaison des cours ex cathedra (gauche) et des séminaires (droite).Il y a des hôpitaux, des cliniques.
llyaCecil.
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