Certificat Fiscalité Bancaire Appliquée - isfb
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Certificat Fiscalité Bancaire Appliquée
« La formation des professionnels par des professionnels »
Enjeu et contexte
Enjeu et contexte Fiscalité Bancaire Appliquée L’augmentation de la transparence fiscale ainsi que la possibilité de l’échange automatique de renseignements fiscaux engendre une mutation extrêmement profonde dans la manière d’aborder les métiers de la banque, les attentes des clients, les clefs de la compétitivité ou les nouvelles compétences à maîtriser. La complexité des tâches quotidiennes a fortement augmenté, en raison du nombre de marchés nationaux couverts, et de l’importance des contraintes déclaratives qui incombent au client et/ou à sa banque. L’identification conforme des aspects de territorialité fiscale du client, la production et la compréhension de rapports fiscaux précis, l’établissements de demandes de récupération d’impôts, la sélection de véhicules d’investissements et la mise en place d’une gestion patrimoniale qui tienne compte des contraintes fiscales sont autant de compétences essentielles a maîtriser Cette formation, a vocation fortement appliquée, couvre toute la gamme des services à la clientèle fiscalisée avec pour objectif d’apporter les connaissances et savoir-faire nécessaires pour être a même de traiter une clientèle internationale – domiciliée en Suisse ou non – et lui fournir les prestations souhaitées.
Objectifs de la formation
Objectifs de la formation À l’issue de cette formation, le candidat sera à même de : Comprendre les implications des principales lois bancaires sur son activité quotidienne Appliquer les standards internationaux réglant l’activité de conseil en investissement et de gestion de fortune Comprendre le cadre, l’étendue et l’application des principaux courants dans la conformité bancaire (adéquation, mise en place des éléments de planification fiscale pour les clients) Identifier et documenter clients et ayant droits économiques dans des situations inhabituelles ou complexes Définir un profil risque précis et conforme a la réalité Identifier et documenter des transactions inhabituelles sous divers angles de risque (blanchiment, financement du terrorisme, fraude, etc.) Avantages et caractéristiques Certificat reconnu par la place financière Basé sur la mise en pratique et les derniers développements réglementaires Intervenants spécialisés disposant d’une expérience professionnelle notoire Axé sur le secteur bancaire Effectif réduit et accompagnement personnalisé Homogénéité des besoins et du niveau des participants Examen en fin de formation
Points clés
Titre Certificat en Fiscalité bancaire Appliquée (CFBA) Fréquence 2 fois par an Durée 7 jours non consécutifs (dates disponibles sur www.isfb.ch) Cours 8 :30 – 12 :00 & 13 :30 – 17 :00 Examen 1 Examen écrit Lieu ISFB – Genève Prix CHF 4’350* * Candidats employés d'établissements membres de l'ISFB ou finançant seuls leur formation
Contenu et structure
Fiscalité - Services Fiscalité - Récupération Fiscalité - Identification fiscale
à la clientèle fiscalisée d’impôts du client
Les différents niveaux de fiscalité vis-à-vis Impôts en amont : principe du débiteur Obligation de diligence en matière fiscale
du client : (impôt anticipé suisse, impôts étrangers) Domicile et résidence fiscale
Les trois niveaux de fiscalité applicables à QI & FATCA Conditions d’assujettissement illimité et
la banque ; Projet TRACE (OCDE) limité
Rappel des interactions entre la gestion, Interactions avec les impôts prélevés par la Les différents régimes d’imposition (ordi-
les services bancaires, la comptabilité, Tax banque (QI, AfisE, Rubik) naire, régimes spéciaux, forfaits fiscaux,
et IT ; Les réponses et best practices de l’indus- impôt d’après la dépense, resident non
Mise en situation – la proposition d’inves- trie (SIX) domiciled, etc.) en Suisse et à l’étranger
tissement. Les réponses des éditeurs de logiciels Impôt sur les successions et les donations
bancaires & successions internationales ;
L’infrastructure nécessaire pour traiter dans La documentation contractuelle ad hoc et Délocalisation et changement de domicile
un environnement fiscalisé : gestion du suivi / liquidités (processus) fiscal
infrastructure interne de la banque ; Cas pratiques : études de cas et d’impri- Qualification des différents types de reve-
infrastructures post-trading: Swiss Value més fiscaux nus, de fortune et leur méthode d’assujet-
Chain (SIX) et la mécanique des marchés tissement
internationaux en matière de fiscalité ; Double imposition internationale
Les différents impôts qui s’appliquent au Fiscalité - Récupération Infractions fiscales et blanchiment d’argent
long des chaînes de traitement titre, cash d’impôts Conseil fiscal et prohibition de l’assistance
et fonds. active à l’évasion fiscale
Impôts en amont : principe du débiteur Procédures de régularisation
Application – étude de cas d’une banque (impôt anticipé suisse, impôts étrangers) Assistance et entraide fiscale interna-
type avec proposition d’infrastructures et QI & FATCA tionale, demandes groupées, échange
de refonte des processus fiscaux Projet TRACE (OCDE) automatique d’information
Interactions avec les impôts prélevés par la
Evolutions simultanées de la fiscalité banque (QI, AfisE, Rubik)
opérationnelle : fiscalité transactionnelle,
processus automatisés et échange auto-
Les réponses et best practices de l’indus- Fiscalité - Ingénierie
trie (SIX)
matique de renseignements fiscaux : Les réponses des éditeurs de logiciels patrimoniale
Rôle de la banque comme auxiliaire du bancaires et financière
fisc ; La documentation contractuelle ad hoc et
Orientations stratégiques au sein de l’UE, gestion du suivi / liquidités (processus)
de l’OCDE et des USA ; Cas pratiques : études de cas et d’impri- Résidence et domicile
Best practices de l’industrie ; més fiscaux Impôts : revenu, fortune et successions
Orientations stratégiques et best practices Trusts
en matière d’éditeurs de logiciels ban-
caires; Fiscalité - Adéquation Fondations
Echange automatique de renseignements fiscale des produits Polices d’assurance
Donations inter-vivos, usufruits
fiscaux : technologie et niveau de protec-
tion des données fiscales. Méthodes pour l’adéquation fiscale des
portefeuilles : modèles et outils
Rappel des enjeux du gestionnaire de for-
tune pour différents pays (CH, Royaume-
Uni, France, Espagne, Belgique, Italie,
Fiscalité – Reporting fiscal USA, marchés émergents)
Les quatre approches possibles du ges-
tionnaire et comparatif de profitabilité
pour chaque modèle de gestion
Les trois critères : Client – Instrument – Le cycle de re-balancement des porte-
Opération feuilles, pour l’adéquation fiscale
Notions de base de mathématique finan- Documentation contractuelle : impacts sur
cière (rappel) le mandat de gestion
Notions de base sur les applications ban- Cas pratiques et outils d’aide à la décision
caires, leurs types et rôles respectifs pour composer une proposition d’investis-
Cessions (partielles) et règles d’adminis- sement optimisée par pays de référence
tration de stock (Moyen, FIFO, LIFO)
Dates et ordres des transactions
Prise en compte des taux de changes, frais
& pertes
Taxation des intérêts
OST, fonds, dérivés et structurés
Applications
Reporting spécifique par pays (Suisses,
Royaume-Uni, France, Espagne, Belgique,
Italie, USA, marchés émergents)
Obligations déclaratives additionnelles
pour chaque marché de référence
Documentation contractuelle ad hoc et
gestion de l’adressage-clientsPublic cible
Public cible Ce certificat est d’un intérêt majeur pour toute personne disposant d’une expérience au sein d’une banque, d’une assurance ou d’un établissement à caractère financier depuis au moins 4 ans, en particulier dans un établissement traitant une clientèle à caractère transfrontalière, ainsi que toute personne devant acquérir une connaissance solide du domaine de l’investissement dans le cadre de sa profession. Gestion privée : relationship management; conseil en investissement; family offices. Asset management : gestion institutionnelle; gestion de portefeuille. Intermédiaires financiers. Risque : gestion du risque; audit; révision; compliance; legal. Opérations : back office ; middle office. Management. Prérequis Au choix : Certificat ISFB en Private Banking Connaissances bancaires de base correspondant à ce certificat (ou à toute formation jugée équivalente par l’ISFB Réussite du test de connaissances.
Les intervenants
Tous nos intervenants sont des spécialistes ou des experts exerçant, ou ayant exercé, à un niveau élevé, des responsabilités dans les établissements de la place. Gétaz Valérie (Cours Droit bancaire) Responsable juridique et compliance ainsi que Risk Manager au sein du Département des Gérants Indépendants chez Lombard Odier depuis 2004.Titulaire du brevet d’avocat et postgraduée en droit européen et arbitrage international de l’Université de Lau- sanne. Plus de 15 ans au sein de diverses banques, tant suisses qu’internationales, dans le domaine juridique, de la compliance ou de la gestion du risque Aubert François (Cours Compliance appliquée : Produits) Gestionnaire de fortune de formation, aujourd’hui conseillé et for- mateur auprès des professionnels de la finance Titulaire d’un MBA de l’Université Heriot-Watt d’Edinburgh Analyste financier certifié CFPI/AZEK & chartered alternative invest- ment analyst CAIA Gomes Béatrix (Cours Compliance appliquée : Clients et transactions) Fondatrice de la société ACF Analyse Conseil Formation Sàrl au ser- vice des intermédiaires financiers bancaires et parabancaires depuis plus de 10 ans. Spécialisée dans l’organisation anti-blanchiment et la formation compliance. Vingts ans d’expérience dans l’administration de socié- tés, fondations et trusts ainsi que dans l’audit LBA et du conseil en matière de prévention du blanchiment METRY Michel (Cours Compliance introduction) Quinze ans d’expérience bancaire y inclus dans le domaine des marchés et de l’audit. Formateur des professionnels de la finance depuis 12 ans. Licence en sciences politiques TOURETTE Pascal (Cours Compliance introduction) Avocat au barreau de Genève spécialisé dans les domaines écono- miques et financiers. Expérience de Compliance officer de plusieurs années au sein d’une importante banque internationale. Licence en Droit, Masters en Droit de l’Université de Sheffield & Certificat en Compliance Management de l’Université de Genève.
À propos de l’ISFB L’ISFB est une association fondée il y a 25 ans par les banquiers de Genève afin d’accélérer le développement des compétences professionnelles et ainsi la compétitivité de la place financière. Il a comme président du Conseil Monsieur Antonio PALMA (Asso- cié et CEO de Mirabaud & Cie) et Vice-président Monsieur Blaise GOETSCHIN (Président de la Direction Générale de la Banque Cantonale de Genève). L’ISFB compte parmi ses membres une cinquantaine de banques et de sociétés financières représentant plus de 80% de l’emploi salarié sur la place financière genevoise. L’ISFB propose des formations professionnelles dans un large éven- tail de domaines liés a l’activité financière et bancaire, tels que : Investissements traditionnels et alternatifs; Gestion de fortune; Crédits & financements; Économie; Opérations bancaires; Fiscalité, droit et Compliance; Management & stratégie; Compétences interpersonnelles; Gestion des risques; Marketing financier; Négoce de matières pre- mières, etc... L’ISFB propose une palette de plus de 70 cours « à la carte » ainsi que de nombreux programmes délivrant des certificats, diplômes et masters. L’ISFB travaille aussi en partenariat avec des instituts académiques ou professionnels reconnus, permettant de proposer des formations délivrant des crédits ects universitaires ou des certifications profes- sionnelles internationalement reconnues (CAIA, CFA) : KALAIDOS UNIVERSITY ZURICH, UNIVERSITÉ DE GENÈVE HEG GENÈVE, CFA INSTITUTE, CAIA INSTITUTE, etc...
Contacts, conseils, et inscriptions Retrouvez tous les détails et les dates disponibles sur www.isfb.ch Pour nous contacter T : +41 22 827 30 00 info@isfb.ch Frédéric KOHLER Directeur +41 22 827 30 02 fk@isfb.ch Frédéric RUIZ Directeur Adjoint +41 22 827 30 01 fr@isfb.ch
Notes
Autres certificats
Conformité Financement du Instruments financiers
bancaire négoce international complexes
Conseiller financier Gestion d’actifs Private banking
financiers
Fiscalité bancaire Instruments financiers Retail & commercial
classiques bankingwww.isfb.ch info@isfb.ch Pour nous contacter T : +41 22 827 30 00 ISFB - Route des Jeunes 12, CH - 1227 Genève
Vous pouvez aussi lire
