Groupement de commande - VEHICULES ELECTRIQUES SUPPORT DE PRESENTATION Webinaires des 8 et 11 février 2021
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Groupement de commande
VEHICULES ELECTRIQUES
Webinaires des 8 et 11 février 2021
SUPPORT DE PRESENTATION
Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne
INTRODUCTION
Jacques ILLIEN
8ème vice-président - Territoire Pays de Nemours, Gâtinais et Moret
Chargé de la mobilité électrique et du développement des
carburants propres
Claire CAMIN
14ème vice-présidente - Territoire Nord-Ouest seine-et-marnais
Chargée de la commande publique durable
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Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne
EQUIPE PROJET
Chargée de mission Responsable du service
Plans Climat Energie Responsable du service
Affaires juridiques et Chargé d’opérations Assistante du service
Chef de projet du Référent IRVE
groupement de commande (installations de recharge Commande publique durable Référent du parc auto Energie
« Véhicules électriques » pour véhicules électriques)
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Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne
ORDRE du JOUR
1. Calendrier
2. Pour qui ?
3. Quel marché ?
Questions / Réponses
4. Pourquoi adhérer ?
Merci d’éteindre vos micros,
5. Quels véhicules ? et de saisir votre question dans le chat.
6. Quels prix ?
7. Avantages / Inconvénients
8. Sondage
9. Modalité d’adhésion
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Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne
1. Calendrier
Mi-janvier – 12 mars Mi-mars – fin mai Juin 2021 – mai 2023
Constitution Passation Exécution
du groupement du marché du marché
Primes de l’Etat (décret 2020-1526) :
• Bonus écologique : plafonné à 5 000 euros pour les personnes morales jusqu’au 30
juin 2021 (diminué de 1 000 € à partir du 1er juillet 2021)
Il est fixé à 27% du coût d’acquisition TTC et est attribué à toute personne morale qui acquiert un véhicule dont le taux d'émission de
dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 20 grammes par kilomètre et dont le coût d'acquisition est inférieur à 45 000 euros TTC.
• Prime à la conversion : plafonnée à 5 000 euros pour les personnes morales selon le
type de véhicule acquis, et le type de véhicule retiré de la circulation.
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Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne
1. Calendrier
Du 1er juillet 2021 au 31
Jusqu’au 30 juin 2021 A partir du 1er janvier 2022
décembre 2021
Personnes Personnes Personnes
Catégorie de véhicules Prix d’achat Particuliers Particuliers Particuliers
morales morales morales
< 45 000 € 7 000 € 5 000 € 6 000 € 4 000 € 5 000 € 3 000 €
Véhicules électriques et
véhicules hydrogène Entre 45 000 €
3 000 € 3 000 € 2 000 € 2 000 € 1 000 € 1 000 €
et 60 000 €
Véhicules électriques - - - - - -
Véhicules électriques > 60 000 €
utilitaires 3 000 € 3 000 € 2 000 € 2 000 € 1 000 € 1 000 €
et véhicules hydrogène
BONUS ECOLOGIQUE : « Comme à l'accoutumée, le montant du bonus pourra varier en fonction de la date d'acquisition du véhicule, la période de « grâce » de
trois mois étant maintenu aux deux échéances du coup de rabot. Au 1er juillet 2021, le barème le plus avantageux restera ainsi en vigueur pour les véhicules dont
la commande est antérieure au 30 juin 2021 et la facturation intervient avant le 30 septembre 2021. Idem au 1er janvier 2022 pour les véhicules commandés
avant le 31 décembre 2021 et facturés avant le 31 mars 2022. Ce délais est également valable pour la location. »
PRIME à la CONVERSION : « Les conditions d'attribution de la prime à la conversion restent les mêmes jusqu'à fin juin 2021. Mais à compter du 1er juillet, les
règles seront durcies et les véhicules Crit'Air 2 ne seront plus éligibles. De plus, la prime ne sera plus versée pour des véhicules rejetant plus de 132 g CO2/km en
cycle WLTP, contre 137 g CO2/km aujourd'hui. Au 1er janvier 2022, un nouveau coup de vis est prévu avec un plafond d'émissions de CO2 fixé à 127 g/km. »
Source : AVERE
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Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne
2. Pour qui ?
→ Toute structure publique de Seine-et-Marne peut participer au groupement de commande,
même si elle n’est pas membre statutaire du SDESM.
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Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne3. Quel marché ?
• accord-cadre mono attributaire
• avec minimum et sans maximum
• remises fermes pour la durée du marché mais variation de prix tous les 6 mois
• durée de 2 ans
• 3 lots
• coordination du marché : SDESM
• exécution du marché : chaque membre
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Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne4. Pourquoi adhérer ?
• Profiter des aides gouvernementales pour l’acquisition d’un véhicule électrique
• Obtenir des tarifs concurrentiels par la massification de la commande
• S’affranchir d’un appel d’offre pour une mise en concurrence
• Aucun frais de participation requis
• Des prestations de service claires et sur mesure exigées aux candidats:
• contact unique
• formation à l’usage des véhicules
• délais de livraison raisonnables
• reprise de l’ancien véhicule
• …
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Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne5. Quels véhicules ?
3 lots :
1. Citadines (+ micro-citadines en PSE*)
2. Utilitaires légers, de type fourgonnettes (+ fourgons moyens en PSE*)
3. Petits utilitaires / micro-fourgons
*PSE : prestation supplémentaire éventuelle → le candidat peut proposer un modèle
mais son offre ne sera pas exclue s’il ne présente pas de modèle pour cette gamme de véhicules.
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Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne5. Quels véhicules ?
Les caractéristiques minimales communes à tous les lots
Les véhicules sont livrés neufs, immatriculés et fonctionnant 100% à l'électricité.
Tous les véhicules livrés doivent disposer des équipements suivants :
• Batterie de traction acquise avec le véhicule
• Véhicule homologué pour circuler sur les routes françaises et européennes
• Permis B obligatoire pour la conduite
• Triangle et 2 gilets + trousse de secours et boîte d’ampoules
• Prestations administratives associées : immatriculation, carte grise et vignette crit’air incluses
• 2 clés
• Charge complète lors de la livraison
• Couleur blanche
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Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne5. Quels véhicules ?
Les caractéristiques minimales du lot 1 - citadines
Citadines Micro-citadines (PSE)
Autonomie minimale (WLTP) 300 km 150 km
Nombre de places 5 places 4 places
Nombre de portes 5 portes 3 portes minimum
Puissance de traction minimale 70 kW 55 kW
Autres • câble de charge de type E/F (domestique)
+ câble de charge de type II
• Lève-vitres électriques à l’avant
• Airbags frontaux conducteur et passager
Options / Accessoires : couleur de la peinture, GPS intégré, autoradio bluetooth, …
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Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne5. Quels véhicules ?
Les caractéristiques minimales du lot 2 – utilitaires légers
Fourgonnettes Fourgons moyens (PSE)
Autonomie minimale (WLTP) 180 km
Nombre de places 2 places minimum
Nombre de portes • 2 portes avant
• double porte battante arrière
• 1 porte latérale coulissante au minimum
Puissance de traction minimale 40 kW
PTAC < 3,5 T
Volume de coffre utile de 2 à 5 m3 de 5 à 9 m3
Autres • câble de charge de type E/F (domestique)
+ câble de charge de type II
• Lève-vitres électriques à l’avant
• Airbags frontaux conducteur et passager
Options : couleur de la peinture, cabine approfondie,…
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Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne Accessoires : cloison amovible, kit bois, plancher étanche, rampe de toit avec gyro et panneau AK5,…5. Quels véhicules ?
Les caractéristiques minimales du lot 3 – Petits utilitaires
Petits utilitaires
Autonomie minimale (WLTP) 60 km
Nombre de places 2 places minimum
Nombre de portes 2 portes
Batterie Lithium Minimum 7 kWh
Charge utile minimale 650kg
Autres • câble de charge de type E/F (domestique)
• Avec plateau fixe
• 3 ridelles rabattables et escamotables
Options : couleur de la peinture, plateau basculant, kit nettoyage haute pression…
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Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne Accessoires : réhausses, filet, range-outils, rampe de toit avec gyro et panneau AK5,…6. Quels prix ?
Prix maximum
Prix maximum
(bonus/primes non déduites) bonus écologique déduit
(bonus de 5 000 € jusqu’au 30 juin 2021)
Lot 1 Citadines 30 000 € TTC 25 000 € TTC
Microcitadines (PSE) 22 000 € TTC 17 000 € TTC
Lot 2 Fourgonnettes 32 000 € TTC 27 000 € TTC
Fourgons moyens (PSE) 42 000 € TTC 37 000 € TTC
Lot 3 Petits utilitaires 26 000 € TTC 21 000 € TTC
• Remises garanties sur prix du véhicule et sur les options
• Variation de prix tous les 6 mois (en raison des révisions de prix des constructeurs)
mais limites fixées dans le CCAP
• Plus le volume minimal commandé sera important, plus les remises seront intéressantes
• Disposition permettant au titulaire de proposer aux membres du groupement des offres
promotionnelles tout au long du marché
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Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne7. Avantages et inconvénients
-- Volume de commandes < à l’UGAP
-- Prix non garantis tant que le marché n’est pas attribué
Services exigés:
Interlocuteur unique
Livraison sous 90 jours
Avance du bonus écologique par le titulaire
Obligation de proposer une offre de reprise pour les anciens véhicules
Mise en main du véhicule à la livraison
Remise de prix garantie sur le prix du véhicule et sur les options
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Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne7. Avantages et inconvénients
Les bornes
Le département de Seine-et-Marne est
équipé de 715 points de charge pour
véhicules électriques:
https://fr.chargemap.com/map
(dont 336 du réseau Ecocharge 77 du
SDESM).
Le SDESM va engager prochainement
la réalisation d’un schéma directeur
d’implantation de ces bornes de
recharge sur le domaine public, pour
améliorer l’offre qualitative et
quantificative.
Le programme ADVENIR subventionne
l’installation de nouvelles bornes
(https://advenir.mobi/montant/), dont il
spécifie les minima techniques.
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Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne8. Sondage
Quel(s) type(s) de véhicules
envisagez-vous d’acquérir ?
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScF_qpGyyM9F42dUY4pbcpVSET8auZBYZeo_C_WLhZR3oOXvw/viewform?usp=pp_url
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Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne9. Modalités d’adhésion
L’inscription préalable au groupement de commande conditionne le bénéfice du marché qui sera conclu par le SDESM.
Pour adhérer au groupement, il vous faut adresser les documents suivants par mail à
gwennyn.yardin@sdesm.fr :
• La délibération autorisant la signature de l’acte constitutif approuvée par votre organe délibérant
• L’acte constitutif signé par la personne habilitée (en page 4)
• L’annexe d’engagement de commande complétée et signée (en page 6).
• L’annexe de contact administratif, financier et technique, complétée
Date limite d’envoi : Vendredi 12 mars 2021
ATTENTION :
• Commande d’au moins 1 véhicule impérativement pour être membre du groupement de commande
• Le SDESM se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande d’un lot si le nombre de véhicules requis par
l’ensemble des adhérents est inférieur à 5 → Dans ce cas, les adhérents concernés seront invités à se positionner sur
un autre véhicule ou à procéder à l’achat du véhicule directement auprès du concessionnaire de leur choix.
• Vous pouvez renseigner les options et accessoires souhaités pour vos véhicules. Cependant, le SDESM se réserve le
droit de ne pas donner suite à certaines options requises pour raison de pertinence technique ou du respect des
principes de la commande publique (égalité de traitement entre les candidats).
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Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-MarneMerci de votre attention
Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne
20Groupement de commande
VEHICULES ELECTRIQUES
FOIRE AUX QUESTIONS
Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-MarneFoire aux questions
Le lancement de ce groupement a suscité diverses questions que nous avons recueillies par
téléphone / mail et à l’occasion des 2 webinaires du 8 et 11 février 2021.
Vous trouverez toutes les réponses à ces questions dans les pages suivantes, regroupées par
thématiques :
Engagements de la collectivité
Prix
Caractéristiques du marché
Subventions / Financements
Caractéristiques des véhicules
Bornes de recharge publiques et de parking dédiés aux véhicules de la collectivité
Contexte réglementaire
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Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-MarneEngagements de la collectivité (1/3)
En adhérant au groupement de commandes, sommes-nous contraints d’acheter un véhicule ?
Oui. Adhérer au groupement de commande signifie que vous avez identifié un besoin au sein de votre collectivité.
Donc pour adhérer au groupement, vous devez vous engager sur l’achat d’au moins 1 véhicule (que ce soit dans
le lot 1, 2 ou 3).
Si l’engagement de la collectivité ne portait que sur un lot et que celui-ci n’aboutit pas faute de minimum suffisant
(moins de 5 engagements de commande – cf. 6.2 de l’acte constitutif), la collectivité doit-elle passer commande sur
un autre lot ?
Non. Si le SDESM décide de ne pas inscrire un lot dans le marché car le nombre minimal de commandes est
insuffisant, la collectivité qui s’était engagée sur ce lot n’est pas liée par cet engagement.
Pouvons-nous adhérer en ne complétant l'annexe 1 que pour 1 véhicule pour le lot 1 et commander des véhicules
supplémentaires ensuite? Si c'est possible, comment s'effectueront les commandes supplémentaires ? En
remplissant une nouvelle annexe ?
Il est possible d’adhérer au groupement en ne s’engageant que sur 1 véhicule (quel que soit le lot). L’annexe 1 de
l’acte constitutif permet de définir l’engagement minimal de votre collectivité.
Ensuite, le marché étant passé sans maximum, tout membre du groupement pourra commander autant de
véhicules qu’il le souhaite, quel que soit le lot. Ces nouvelles commandes seront exprimées directement par la
collectivité aux titulaires des lots par l’intermédiaire de bons de commande (sur la base des bordereaux de prix du
marché).
Cependant, il est important de noter que plus le volume minimal mentionné dans le marché est élevé, plus
les candidats pourront potentiellement formuler des remises importantes dans leurs offres.
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Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-MarneEngagements de la collectivité (2/3)
Afin de mesurer l’intérêt d’une participation à ce groupement, pourriez-vous nous préciser :
1. le montant d’acquisition de chaque véhicule avec le détail des subventions et ce qui est à la charge de la
collectivité ?
2. le coût de l’entretien annuel ?
3. quels professionnels et adresses peuvent intervenir sur ces véhicules suivant ses compétences ?
4. le taux du bilan carbone (taux calculé de sa construction à sa destruction) ?
1. Les prix maximum par lot sont présentés dans la diapo 15. Les aides de l’Etat que vous pouvez solliciter sont
le bonus écologique (voir diapo 6) et la prime à la conversion. Pour cette dernière, le montant dépendra des
caractéristiques du véhicule que vous mettrez au rebut. Le titulaire du lot devra en outre vous proposer une
offre de reprise pour tout ancien véhicule.
2. L’entretien est moindre sur un véhicule électrique que sur un thermique. Voici les chiffres donnés par une
étude de l’UFC Que choisir en 2018: « À chaque fois, outre le poste carburant, l’entretien joue un rôle
déterminant dans ces économies. Il représente en effet 20,4 % de moins pour la citadine Zoé (1 046 €) que
pour la Clio essence (1 314 €). L’écart atteint 14,7 % entre les compactes Leaf et Peugeot 308 diesel (1 336
contre 1 566 €). Il devient exceptionnel dans le segment des petites citadines, où il atteint 34,8 % : la e-Up! se
contente de 826 €, alors que la Suzuki Swift hybride nécessite un budget annuel d’entretien de 1 267 € ! »
3. Le titulaire de chaque lot aura l’obligation de proposer un contrat de maintenance. Chaque membre du
groupement sera libre d’y souscrire ou pas, selon l’analyse qu’il en aura faite.
4. Des critères environnementaux sont prévus dans le marché. Les candidats devront présenter les
performances environnementales de leurs véhicules.
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Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-MarneEngagements de la collectivité (3/3)
Sommes-nous obligés de s’engager sur l’achat en 2021 ou 2022/2023 ?
Dans l'annexe il faut renseigner une année de commande. Doit-on bien inscrire ou 2021 ou 2022 ou 2023?
Pourra-t-on acheter et payer le véhicule en 2022, ou bien l’achat est-il nécessairement en 2021 pour pouvoir
bénéficier du bonus ?
Le marché est prévu sur une durée de 2 ans. Les commandes pourront donc être passées entre juin 2021 et mai
2023.
Il n’y a pas d’obligation à inscrire son achat sur telle année ou telle autre. L’année d’achat mentionnée doit
correspondre au besoin que vous avez identifié dans votre collectivité.
Le bonus écologique diminuera au 1er juillet 2021, puis au 1er janvier 2022. Ce sont les dates de commande et de
facturation qui détermineront le montant du bonus que votre collectivité pourra percevoir – voir diapo 6
Malheureusement, nous ne pouvons délibérer sur ce sujet qu’à la fin mars 2021. Est-il possible d’adhérer tout de
même ?
Il est impératif de remettre avant le 12 mars 2021 l’annexe de recensement des besoins. En revanche, nous
pouvons être un peu plus tolérant sur la remise des autres formalités administratives, et notamment de la
délibération et de l’acte constitutif. En tout état de cause, la situation administrative des membres du groupement
devra être régularisée avant l’achèvement de la passation du marché – pour répondre à l’impératif du contrôle de
légalité.
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Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-MarnePrix
La commune intéressée doit s’engager sans connaître le prix ni le véhicule exactement ?
Les diapos 10 à 14 vous renseignent sur les caractéristiques minimales de chaque véhicule, exigées dans le
marché. La diapo 15 vous renseigne sur les prix maximum pour chaque lot (ces prix sont issus du sourcing réalisé
par le SDESM auprès de divers concessionnaires seine-et-marnais).
Toutefois, les modèles de véhicules et les prix définitifs ne pourront être connus qu’à l’attribution du
marché. Si vous voulez une marque et un modèle en particulier, le SDESM ne peut s’engager à vous donner
satisfaction dans le cadre de ce groupement. C’est la contrainte des marchés publics.
Quelle est la garantie que le prix obtenu par le SDESM sera plus intéressant qu’un achat auprès d’un
concessionnaire ? A défaut le SDESM déclarera-t-il l’appel d’offres infructueux ?
Le SDESM ne peut pas fournir de « garantie » sur le prix obtenu. Un groupement de commandes fait le pari
que le prix négocié à plusieurs sera plus intéressant que le prix négocié seul. C’est le nombre de
participants au groupement qui fait la force et conditionne l’effort sur le prix réalisé par le candidat.
Le SDESM se garde la possibilité de déclarer un lot sans suite pour motif d’intérêt général, et après
consultation des membres ayant exprimé un besoin, si l’intérêt économique du lot s’avérait manifestement absent.
Si les prix de la consultation ne sont pas compétitifs, est-il possible de se désengager ?
Non. Avant de sortir du groupement, le membre doit réaliser le minimum de commande auquel il s’est engagé
(article 4 de l’acte constitutif).
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Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-MarneCaractéristiques du marché (1/2)
Auprès de qui sera lancé l’appel d’offre ?
La Seine-et-Marne est vaste. Est-il prévu une limite de territoire pour le choix du concessionnaire (proximité des
communes) ?
L’appel d’offre en soi est ouvert à toute entreprise européenne capable de répondre à l’objet du marché. L’appel
d’offres paraitra sur la plateforme marches-securises.fr, et sur les journaux d’annonces légaux BOAMP et JOUE.
Le code de la commande publique ne permet pas de restreindre la consultation aux seules entreprises seine-et-
marnaises.
Toutefois, dans la pratique, les concessionnaires de voitures fonctionnent par « territoires » (cela nous a été
confirmé lors du sourcing opéré par le SDESM pour préparer ce marché). De plus, les exigences formulées
dans le cahier des charges concernant les conditions de livraison et les garanties sur le véhicule incitent à une
certaine proximité. Donc, il est fort probable que seuls des concessionnaires / distributeurs seine-et-marnais
répondront à ce marché.
Avez-vous déjà défini les critères de sélection ?
Le règlement de consultation et les autres documents de marché sont en cours de rédaction. Les critères de
sélection comporteront les items suivants : prix, performance des véhicules et des batteries, autonomie, délais
de livraison, services clients associés, performances environnementales. Les critères précis, et leur
pondération, ne sont pas encore arrêtés.
Des pénalités de retard sont-elles prévues sur les livraisons ? Qui sera le bénéficiaire de ces pénalités, le
SDESM ou la collectivité ?
Le CCAP (non définitif encore) prévoit des pénalités de retard formulées au forfait par jour de retard. Le
bénéficiaire de ces pénalités est la collectivité, puisque chaque membre du groupement est responsable de
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l’exécution du marché.Caractéristiques du marché (2/2)
Ce groupement est-il susceptible d’être reconduit dans l’avenir ?
La coordination d’un groupement proposé à près de 600 entités publiques de Seine-et-Marne nécessite des
moyens et des ressources humaines dédiés. La reconduction d’un tel groupement est conditionnée à la réussite
de ce premier marché et à l’intérêt qu’il aura pu susciter auprès des collectivités seine-et-marnaises.
Est-il envisagé un groupement également pour les assurances des véhicules ?
L’assurance des véhicules n’est pas prévue dans ce marché.
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Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-MarneSubventions / Financements
La commune pourra-t-elle bénéficier des primes / bonus écologiques ?
Oui – voir diapo 6. La collectivité pourra bénéficier des aides de l’Etat : prime à la conversion (si le véhicule mis
au rebut correspond aux critères de l’Etat https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/) et bonus
écologique. Le titulaire du marché aura en outre l’obligation de proposer une offre de reprise pour tout membre
du groupement qui souhaite se délester d’un véhicule.
La collectivité pourra-t-elle bénéficier des subventions régionales ?
Non. Les aides régionales pour l’acquisition de véhicules propres sont destinées aux TPE / PME.
Avez-vous envisagé un partenariat avec un établissement de financement qui ferait le relai pour l’acquisition ?
Non, il revient à chaque membre de rechercher ses sources de financement.
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Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-MarneCaractéristiques des véhicules (1/3)
Quels seront les types de câbles de recharge livrés avec les véhicules ?
Les câbles de type E/F (prise domestique) et de type 2 sont exigés pour les véhicules des lots 1 (citadines / micro-
citadines) et 2 (utilitaires). Seul le câble de type E/F est exigé pour les véhicules du lot 3 (petits utilitaires légers).
Pourra-t-on connaitre les besoins par véhicule pour les charges par anticipation ?
Le cahier des charges définit des caractéristiques minimales pour chaque lot (voir diapo 10 à 14). Les spécificités
exactes de chaque véhicule ne seront connues qu’au moment de l’attribution.
Serait-il possible de prévoir l’achat de pack batteries ?
L’achat de pack batteries pourra constituer une ligne du bordereau de prix. Toutefois, cette ligne du bordereau de
prix ne permettra pas aux membres du groupement de commander n’importe quelles batteries : le titulaire du lot ne
proposera que des batteries adaptées au modèle de véhicules retenu pour ce lot.
Pourra-t-on prendre des options en particulier : attache remorque, prise remorque 12V, gyrophare, etc. ?
Oui. Les prix de ces options seront connus au travers du bordereau de prix renseigné par le titulaire ou de sa grille
tarifaire annexée au bordereau. Les membres du groupement pourront composer le véhicule de leur choix, sur la
base des options mentionnées et chiffrées dans ces documents contractuels.
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Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-MarneCaractéristiques des véhicules (2/3)
LOT 1 – citadines
Avez-vous identifié la Dacia Spring lors de votre sourcing ?
Oui. La Dacia Spring Electric est apparue comme un modèle intéressant qui entre dans la catégorie des micro-
citadines (4 places, longueur < 4m), donc dans le lot 1 du marché, en tant que PSE (prestation supplémentaire
éventuelle). Ce modèle est entré en production et les premières livraisons en France sont attendues pour le 2ème
trimestre 2021. Les prix annoncés sont très compétitifs.
Toutefois, ce véhicule n’est pas le seul de sa catégorie et le SDESM ne peut garantir que la Dacia Spring Electric
figure dans les réponses au marché, ni que cette offre soit retenue si elle devait se présenter. C’est la pertinence de
l’offre au regard des critères de sélection qui définira le titulaire de chaque lot, et par voie de conséquence les
modèles de véhicules avancés dans son offre.
Les petits véhicules électriques (type AMI Citroën) sont-ils éligibles dans le cadre de ce groupement de commande ?
Non. L’AMI de Citroën est homologuée comme un véhicule sans permis (catégorie des quadricycles légers). De ce
fait, ce type de véhicule ne peut pas répondre au marché qui exige des véhicules avec permis B – voir diapo 11
LOT 2 – utilitaires
Les utilitaires du lot 2 peuvent-ils êtres équipés d’un plateau ?
Ce n’est pas prévu dans ce marché. Le lot 2 prévoit, en configuration minimale, une fourgonnette tôlée.
L’équipement d’un plateau relève d’une option constructeur qui n’est pas spécifiquement intégrée au cahier des
charges.
Cependant, cet aménagement particulier pourra peut-être être proposé par le titulaire dans sa grille tarifaire, ou bien
faire l’objet d’un devis hors marché.
31
Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-MarneCaractéristiques des véhicules (3/3)
LOT 3 – petits utilitaires légers
Pourquoi ne pas prévoir un lot avec des véhicules vraiment orientés travaux, type ALKE, qui peut être configuré
avec un large choix d'équipements ?
C’est le cas : c’est le lot 3 – voir diapo 14. Ce type de véhicules est le « couteau suisse » des collectivités. Les
candidats répondant à ce lot devront s’engager sur une remise qui s’applique au modèle de base et à toutes les
options et accessoires.
Les petits utilitaires seront-ils avec ou sans permis ?
Avec permis. Tous les véhicules commandés dans le cadre de ce marché seront des véhicules avec permis, y
compris ceux du lot 3.
Le Goupil G4 homologué N1 rentre-t-il dans le cadre du groupement de commande ?
Oui. Il répond aux caractéristiques minimales du lot 3.
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Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-MarneBornes
Il y a apparemment des baisses de puissances en fonction du nombre de véhicules connectés à la borne.
Pouvez-vous nous donner une explication ?
En ce qui concerne les bornes du réseau Ecocharge 77 du SDESM, celles-ci sont dotées d’une puissance de 22
kW et proposent 2 points de charge. Lorsque les 2 points de charge sont occupés, la puissance de la borne va
se répartir entre les 2 véhicules en charge, soit environ 11 kW chacun. Le temps de charge de chaque véhicule
s’en trouve allongé.
C’est une contrainte propre à toutes les bornes qui accueillent plusieurs points de charge. Et elle est valable
pour tous les réseaux de bornes.
Les bornes de recharge seront-elles incluses dans l’appel d’offre ?
Non. L’installation de bornes sur l’espace public ou l’espace privatif n’est pas prévue au travers de ce marché.
Toutefois, il existe des aides intéressantes actuellement pour l’installation de bornes dans le cadre du
programme ADVENIR. Ce programme définit notamment les minimas techniques attendus pour l’installation des
bornes et met à disposition une liste d’installateurs qualifiés.
Serait-il possible d’avoir une offre groupée pour les bornes de recharge ?
Ce n’est pas prévu pour le moment pour les bornes privées de parking de collectivités et d’entreprises
(bornes dédiées aux flottes captives). Cependant, en fonction du succès du présent groupement, le SDESM
étudiera l’opportunité d’un marché groupé pour la fourniture et l’installation de bornes.
Pour les bornes ouvertes au public, le SDESM va piloter à partir du printemps 2021 une étude pour
l’élaboration d’un Schéma Directeur IRVE (installations de recharge pour véhicules électriques). Cette étude va
permettre d’identifier les zones à renforcer en matière d’installations de recharge ouvertes au public et de définir
une stratégie de déploiement.
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Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-MarneContexte réglementaire
Y a-t-il une obligation règlementaire à renouveler 50% de la flotte en électrique ?
L’obligation à hauteur de 50% de la flotte renouvelée en véhicules propres s’applique à l’Etat et à ses
établissements publics qui gèrent des flottes de plus de 20 véhicules.
Les collectivités qui gèrent une flotte de plus de 20 véhicules ont l’obligation d’intégrer :
- au minimum 20% de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement annuel de leur parc d’ici au
30 juin 2021,
- au minimum 30% de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement annuel de leur parc à partir
du 1er juillet 2021,
- au minimum 37,4% de véhicules à très faibles émissions lors du renouvellement annuel de leur parc à
partir du 1er janvier 2026.
→ Article L.224-7 du Code de l’environnement
A noter que l’obligation minimale de 20% existait déjà depuis la loi LAURE (loi sur l’air et l’utilisation
rationnelle de l’énergie) de 1996.
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Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-MarneVous pouvez aussi lire
