GUIDE CONSEIL PRATIQUE - SELOGERNEUF

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GUIDE CONSEIL PRATIQUE - SELOGERNEUF
JE CONNAIS LES AVANTAGES DE L’INVESTISSEMENT LOCATIF

GUIDE
CONSEIL PRATIQUE
SeLogerNeuf
JE RÉUSSIS MON INVESTISSEMENT
LOCATIF DANS LE NEUF
GUIDE CONSEIL PRATIQUE - SELOGERNEUF
P   Pour qui souhaite se
    constituer un patri-
    moine et se concocter
    un complément de
    revenus, acquérir un
    logement neuf pour le
    louer est une solution
    des plus judicieuses.
    D’autant qu’elle peut
    se réaliser à crédit et
    permettre d’alléger
    sa facture fiscale. Reste
    à passer à l’action…
    Quel type de bien
    choisir ? Quels disposi-
    tifs sont les mieux
    adaptés à mon profil ?                         1
    Comment estimer la
    rentabilité de mon
    bien ? Comment maxi-              JE CONNAIS
    miser mon imposition ?
    Les réponses                   LES AVANTAGES
    de SeLogerNeuf pour
    concrétiser mon
                                 DE L’INVESTISSEMENT
    projet !
                                        LOCATIF
                                  Avec le faible niveau des taux d’em-
    SOMMAIRE                      prunt, l’envie de devenir bailleur vous
                                  titille et vous scrutez les annonces
     3   Je connais les           immobilières. Voilà une bonne idée
         avantages de l’inves-
         tissement locatif
                                  pour préparer votre retraite tout en
                                  optimisant votre imposition. En optant
     8   Je prépare au mieux
         mon investissement       pour un bien neuf, vous vous épargne-
    14   Je profite d’un          rez bien des soucis. Tour d’horizon des
         dispositif adapté        principaux avantages de l’investisse-
         à mon profil
                                  ment locatif dans le neuf.
    20   Je connais les règles
         de la location
2                                                                           3
GUIDE CONSEIL PRATIQUE - SELOGERNEUF
JE CONNAIS LES AVANTAGES DE L’INVESTISSEMENT LOCATIF

    Je profite de taux d’intérêts attractifs
    Même en légère hausse depuis 2017, les taux d’intérêt restent historiquement bas.
    Il est encore temps d’emprunter pour dénicher le bon crédit.

    C
            omme il semble       pouvez financer votre
            loin, le temps où    investissement à moin-
            les taux d’inté-
    rêts des crédits immobi-
                                 dre coût ! Il n’est plus
                                 rare de trouver des taux
                                                                     CONSEILS
    liers avoisinaient les       inférieurs à 2 % pour un            Sur les offres de prêt, scrute
                                                                                                     z le taux effectif glo-
    5 % ! Depuis fin 2008, la    emprunt sur 20 ans, et à          bal (TEG). Il intègre le taux
                                                                                                 de base du crédit, mais
    baisse est quasi continue.   1,50 % sur 15 ans. En            aussi les divers frais (de dossie
                                                                                                    r, de garantie, etc.) et,
    Selon l’Observatoire         contrepartie, les condi-         éventuellement, les assura
                                                                                                   nces. Pratique pour
    Crédit logement/CSA,         tions d’accès ont été            connaître le coût réel du
                                                                                                crédit et comparer les
    le taux moyen s’élève        durcies – il faut plus que      propositions des banques
                                                                                                ! Mais prenez aussi en
    en janvier 2017 à            jamais avoir un dossier         compte d’autres éléments,
                                                                                                comme la souplesse du
    1,38 %, contre 2,38 % fin    solide pour convaincre          contrat (possibilité de change
                                                                                                  r les mensualités, etc.)
    2014. Résultat : vous        son banquier !                 et les pénalités en cas de rem
                                                                                                  boursement anticipé.

                                 Je me constitue                                                                                Je prépare ma retraite
                                 un patrimoine à crédit                                                                         Un investissement locatif, c’est l’assurance d’une retraite plus confortable. À la retraite,
                                                                                                                                vous pourrez soit habiter votre bien, soit en tirer des revenus complémentaires.
                                 Principal intérêt de l’investissement locatif : il permet de se

                                                                                                                                Q
                                 constituer un patrimoine à crédit ! Donc sans avoir besoin de                                            ui dit retraite   salaire de fin de carrière   cher des loyers qui
                                 détenir les fonds tout en bénéficiant de l’effet de levier.                                              dit, souvent,     – est amené à baisser        constitueront des reve-
                                                                                                                                          perte de reve-    au fil des générations.      nus complémentaires à
                                                                                                                                                                                                                       CONSEILS
    T
           irer des revenus      Vous investissez même        est supérieur au taux de           chances d’être positif         nus mensuels. Et ce         La solution ? Anticiper      vos pensions.
           de son patrimoine     sans avoir le capital        l’emprunt. Et vous l’au-           que les taux d’intérêt         sera d’autant plus vrai     cette perte de revenus.      À votre retraite, vous          Un logement étudiant coûte
           est généralement      nécessaire, les loyers       rez compris, cet effet de          sont bas. C'est donc le        pour ceux qui pren-         En ce sens, l’investisse-    pouvez aussi occuper          cher. Pensez à vos enfan
                                                                                                                                                                                                                                                    ts,
    un feuilleton                que vous toucherez           levier a d’autant plus de          moment d'en profiter !        dront leur retraite dans    ment locatif occupe          votre bien et donc éco-       acheter aujourd’hui, c’est
                                                                                                                                                                                                                                                  aussi
    en trois épisodes :          vous permettront de                                                                            les décennies à venir.      une place de choix           nomiser chaque mois           préparer leur avenir !
    1. la phase                  rembourser votre prêt.                                                                         Comme le montrent les       dans toute stratégie         un loyer. Cette seconde
       d’économies ;             En clair : vos locataires                                                                      études du Conseil           « retraite ». Financé        option intéressera ceux    où vous rêvez de pas-
    2. la phase                  financeront la constitu-                                                                       d’orientation des retrai-   pendant votre vie            qui ne souhaitent ou ne    ser votre retraite ?
       d’investissement ;        tion de votre patri-                                                                           tes, le taux de rempla-     active, via le rembour-      peuvent pas devenir        Outre la préparation de
    3. la phase où votre         moine. Mieux : vous                                                                            cement – le rapport         sement de votre prêt, il     propriétaire de leur       votre retraite, votre
       patrimoine porte          pourrez tirer des reve-                                                                        entre la pension et le      vous permettra de tou-       propre logement            bien pourra aussi, à
       ses fruits.               nus de votre patrimoine                                                                                                                                 durant leur vie active.    terme, s’il est bien
    Si vous n’avez pas de        alors même qu’il ne                                                                                                                                     Par exemple, parce         situé, servir à vos
    liquidités, tout cela        vous appartient pas                                                                                                                                     qu’ils déménagent trop     enfants quand ils
    prend du temps, et le
    temps c’est de l’ar-
                                 encore intégralement
                                 en profitant de l’« effet
                                                                                                                                             Bon à savoir                                souvent ou parce qu’ils
                                                                                                                                                                                         n’ont pas les moyens
                                                                                                                                                                                                                    étudieront. Et par la
                                                                                                                                                                                                                    même occasion, vous
                                                                                                                                        En cas de hausse des prix, votre
    gent… L’investissement       de levier », à condition                                                                                                                                d’acheter le logement      pourrez profiter d’avan-
                                                                                                                                           bien prendra de la valeur et
    locatif permet de            que le bien vous rap-                                                                                                                                   qu’ils habitent. C’est     tages fiscaux, que votre
    contourner ce pro-           porte plus que ce qu’il
                                                                                                                                         les mensualités de votre prêt à                 peut-être votre cas…       enfant soit logé gratui-
    blème, puisqu’il peut        vous coûte – dans le cas
                                                                                                                                             taux fixe n’augmenteront                    Alors pourquoi ne pas      tement ou qu’il vous
    être réalisé à crédit.       où le taux de rentabilité                                                                                              pas.                             investir dans une région   paie un loyer. 
4                                                                                                                                                                                                                                                  5
GUIDE CONSEIL PRATIQUE - SELOGERNEUF
JE CONNAIS LES AVANTAGES DE L’INVESTISSEMENT LOCATIF

       Je réduis mes impôts                                                                                               ou non des déficits sur
                                                                                                                          vos revenus globaux.
                                                                                                                                                      de louer votre bien non
                                                                                                                                                      meublé, intéressez-vous
                                                                                                                                                      au dispositif Pinel qui a
                                                                                                                                                                                  de l’actuelle ministre du
                                                                                                                                                                                  logement Emmanuelle
                                                                                                                                                                                  Cosse. Ce dispositif
                                                                                                                                                                                                              ment les locations meu-
                                                                                                                                                                                                              blées dans les résiden-
                                                                                                                                                                                                              ces étudiantes et les
       La cerise sur le gâteau : votre achat immobilier                                                                   2.    Des dispositifs       été prolongé jusqu'en       offre un abattement sur     maisons de retraite
       vous permet en outre d’alléger votre facture fiscale.                                                              de défiscalisation          2017. À certaines condi-    le montant imposable        médicalisée. Les taux
       Vous avez le choix entre plusieurs options.                                                                        Un investissement loca-     tions, il ouvre la voie à   des loyers, allant de 30    de cet avantage fiscal
                                                                                                                          tif dans le neuf ouvre la   une réduction d’impôt       à 85 %. Voir p. 16.         varie de 11%, 18% et
                                      1.
      N
                e pas alourdir             Des charges                                                                    voie à deux réductions      de 21 % répartie sur 12     - Le « Censi-Bouvard »,     25%. La réduction d'im-
                ses impôts            déductibles                                                                         d’impôt, selon le type      ans. Autres niches fisca-   prorogé jusqu’à fin         pôts peut aller jusqu'à
                malgré de nou-        Retenez d’abord que                                                                 de bail que vous envisa-    les à étudier :             2017, qui concerne          300 000 euros. Voir le
       veaux revenus, voire les       vous pourrez déduire                                                                gez. Si vous prévoyez       - « Louer abordable »       désormais exclusive-        détail p. 19. 
       réduire, c’est possible        vos charges des loyers
       avec un investissement         que vous percevrez de
       locatif dans le neuf !         votre bien. Si vous le
       Deux types de
       solutions : la déductibi-
                                      louez vide, vos revenus
                                      locatifs constitueront
                                                                                                                          Je profite des atouts
       lité des charges et les
       dispositifs de défiscali-
                                      aux yeux du fisc des
                                      revenus fonciers. En
                                                                                                                          d’un bien neuf
       sation proprement dits.        optant, pour le « régime   tifs, vous créerez un      bénéfices industriels et      Opter pour le neuf, c’est s’épargner
                                      réel », vous déduisez      déficit foncier, imputa-   commerciaux (Bic) avec,       des soucis de gestion au quotidien
                                      vos travaux d’entretien,   ble sur vos autres reve-   là aussi, la possibilité de   et choisir un bien plus attractif
                                      vos intérêts d’emprunt,    nus, dans une certaine     déduire vos charges.
                                      vos charges de copro-      limite. Une aubaine :      Mais en plus de déduire
                                                                                                                          sur le marché de la location.
CONSEILS
                                                                                                                          A
                                      priété, votre taxe fon-    moins de revenus,          l’amortissement de                   vec un apparte-      difficilement prévisibles
                                      cière, vos frais de ges-   c’est bien sûr moins       votre bien, selon votre              ment ou une mai-     (ravalement de façade
                                le
   Pesez bien le pour et              tion, vos primes d’assu-   d’impôts. Si vous louez    statut – loueur en meu-              son neuve en         et autre changement de
                              l et
contre entre le régime rée            rance, etc. Si vos char-   votre bien meublé, vos     blé professionnel ou          location, vous n’aurez      chaudière). Sans comp-
                          béné  fi-
l’imposition au titre des             ges s’avèrent supérieu-    revenus locatifs seront    non professionnel –           pas ou peu de travaux à     ter que le logement
                             iaux.
ces industriels et commerc            res à vos revenus loca-    imposés au titre des       vous pourrez imputer          prévoir pendant un cer-     sera plus attractif pour
                                                                                                                          tain nombre d’années.       les locataires car
                                                                                                                          Et qui dit moins de tra-    moderne et moins éner-
                                                                                                                          vaux dit moins de           givore. Mais ce n’est
                                                                                                                          temps passé à gérer         pas tout, vous pourrez
                                                                                                                          votre investissement.       intervenir sur les plans
                                                                                                                          Mais aussi un budget        ou sur les finitions du
                                                                                                                          plus facile à anticiper     logement pour avoir au
                                                                                                                          pour vous – là où, avec     final un bien correspon-
                                                                                                                          un bien ancien, vous        dant à vos envies et vos
                                                                                                                          vous exposez dès les        besoins, que ce soit
                                                                                                                          premières années à de       pour le louer ou à terme
                                                                                                                          nombreuses dépenses         l’habiter vous-même. 

                                                                                                                                     Le Saviez-vous ?
                                                                                                                                 Les prix d’achat du neuf sont certes
                                                                                                                                 plus élevés que dans l’ancien. Mais les
                                                                                                                                     frais de mutation, plus connus
                                                                                                                                    sous le nom de frais de notaire,
                                                                                                                                    sont deux à trois fois inférieurs.
                                                                                                                                           Économies en vue !
6                                                                                                                                                                                                                                       7
GUIDE CONSEIL PRATIQUE - SELOGERNEUF
2
    JE PRÉPARE AU MIEUX
            MES
      INVESTISSEMENTS
     Un investissement locatif ne s’impro-
     vise pas. Ne vous précipitez pas et sur-
     tout ne vous laissez pas aveugler par les
     avantages fiscaux, aussi séduisants
     soient-ils. Choisissez votre bien avec le
     plus grand soin, en n’oubliant pas qu’un
     bon emplacement est primordial. Et
     mieux vaut vous montrer lucide sur la
     rentabilité de l’appartement ou de la
     maison que vous avez repéré.

8                                                9
GUIDE CONSEIL PRATIQUE - SELOGERNEUF
JE PRÉPARE AU MIEUX MON INVESTISSEMENT

       J’engage une minutieuse                                                                                              Je suis lucide sur la rentabilité locative
       étude de marché                                                                                                      Ne vous laissez pas aveugler par les promesses illusoires de rentabilité.
                                                                                                                            Faites vos propres calculs en prenant en compte le plus possible d’éléments.
       On ne le répètera jamais assez :                            votre enquête doit

                                                                                                                            L
                                                                   être locale.                                                  a rentabilité loca-     en compte, c’est un élé-     de votre investissement.
       il ne suffit pas d’acheter un bien à                        Observez l’attractivité                                       tive, c’est la mesure   ment clé. Encore faut-il     Pour cela, il faut calculer
       louer, encore faut-il que ce soit le bon,
       situé au bon endroit, histoire de
                                                                   de la ville, en tentant de
                                                                   réfléchir à long terme :
                                                                                                                                 de la performance
                                                                                                                            de votre investissement
                                                                                                                                                         réussir à l’évaluer de
                                                                                                                                                         manière lucide.
                                                                                                                                                                                      la rentabilité nette de
                                                                                                                                                                                      frais et charges. Vous
                                                                                                                                                                                                                     CONSEILS
       pouvoir le louer au prix escompté.                          le restera-t-elle dans le                                immobilier. Elle s’ex-       Pour obtenir la rentabi-     l’obtiendrez en dédui-            Les logements neufs peuve
                                                                                                                                                                                                                                                      nt
                                                                   futur ? Analysez les                                     prime en pourcentage         lité brute, il suffit de     sant du loyer annuel les        bénéficier d’une exonérat
                                                                                                                                                                                                                                                    ion

      A
             u moment de              poser est : est-il bien      niveaux de loyers qui y                                  annuel. Par exemple :        multiplier par 12 le loyer   différents frais liés au        totale de taxe foncière pend
                                                                                                                                                                                                                                                    ant
             choisir votre            placé ? Comprenez : ai-      sont pratiqués. Vérifiez                                 une rentabilité locative     que vous escomptez, de       logement, comme la              deux ans. Un logement neuf
                                                                                                                                                                                                                                                   res-
             bien, la question        je toutes les chances de     aussi que la demande                                     de 4 % signifie que          diviser le résultat par le   taxe foncière, les assu-        pectant la norme « Bâtim
                                                                                                                                                                                                                                                   ent
       primordiale à vous             trouver ici des locataires   de logements est supé-                                   pour 100 euros investis      prix du bien (tous frais     rances, les charges de         Basse Consommation (BBC)
                                                                                                                                                                                                                                                  » et
                                      qui le loueront au prix      rieure à l’offre. Parmi les                              au départ, votre bien        compris), pour le multi-     copropriété, les frais de      la réglementation Therm
                                                                                                                                                                                                                                                 ique
                                      attendu ? Pour le savoir,    critères à scruter : le       correspondent à la cible   vous permet de déga-         plier enfin par 100. Mais    gestion si vous passez        (RT) 2012 peut bénéficier d'
                                                                                                                                                                                                                                                exo-
                                      faites appel à votre bon     bassin d’emplois, la          que vous visez. Si vous    ger un gain de 4 euros       ce calcul ne vous don-       par une agence, les           nération supplémentaire de
                                                                                                                                                                                                                                                    la
                                      sens et procédez de          proximité des moyens          achetez un appartement     par an. Si elle n’est pas    nera pas une idée très       travaux d’entretien.          commune.
CONSEILS                              manière méthodique.          de transports, et des         familial, la présence      le seul critère à prendre    précise de la rentabilité    Lorsque vous évaluez le 
  Si c’est possible, pourquoi
                              ne      Pas question, par exem-      équipements (écoles,          d’écoles primaires et
                            e  ou     ple, d’investir sur pho-     piscines, espaces verts,      d’entreprises suscepti-
pas investir dans une vill
                              sez     tos et de faire l’écono-     commerces, crèches,           bles d’employer vos
une région que vous connais
                          ins  de     mie de plusieurs visites     etc.), le cadre, les possi-   locataires sera essen-
bien ? Vous aurez mo
                                le    dans le quartier, la ville   bilités de stationne-         tielle. Si vous acquérez
chances de vous tromper sur
                           ntr ez-    et la région concernés.      ment, la réputation du        un studio d’étudiant,
 choix du quartier. Et mo
                             alyse    Ne vous contentez pas        quartier, la sécurité.        vous tiendrez compte
 vous exigeant lors de l’an
                                      de « chiffres » sur          Il est indispensable que      des universités et des
 des différents critères.
                                      le marché immobilier,        les atouts de votre bien      lieux de sorties. 

      J’achète un bien qui me correspond
       Outre l’emplacement, il vous faut choisir un bien qui colle à votre situation,
       à vos projets, à vos attentes. Les critères sont, ici, forcément, plus subjectifs.

      A
                près avoir ana-       lieu un jour, ou d’y         exemple, se loue géné-        longtemps et ont
                lysé les critères     loger vos enfants.           ralement plus rapide-         tendance à moins bien
                objectifs liés à la   Interrogez-vous aussi        ment et avec un prix au       entretenir les lieux :
       localisation du bien,          sur le temps que vous        mètre carré supérieur,        il vous demandera
       l’heure est aux ques-          pourrez consacrer, alors     mais les locataires           donc souvent plus de
       tions plus subjectives.        que vous êtes encore         restent souvent moins         temps. 
       La première : le loge-         actif, à la gestion de
       ment vous plaît-il ? Si        votre bien, si vous avez
       oui, il aura d’autant plus     choisi de vous en occu-
       de chances de séduire          per vous-même. De                            Bon à savoir
       vos locataires ! Cette         cette réponse dépendra                    Plus l’appartement est grand,
       question devient bien          aussi le choix de votre                     plus les locataires restent
       sûr essentielle si vous        bien, et notamment de                                longtemps.
       envisagez d’habiter le         sa taille. Un studio, par
 10                                                                                                                                                                                                                                                11
GUIDE CONSEIL PRATIQUE - SELOGERNEUF
JE PRÉPARE AU MIEUX MON INVESTISSEMENT

                                                                                                                    Je diversifie mes investissements
                                                                                                                    Ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier, c’est la règle d’or en matière
                                                                                                                    d’investissement. Avant de vous lancer, faites le point sur votre situation patrimoniale…

                                                                                                                    É
                                                                                                                           tudes des enfants,     équilibre – entre risque     à rechercher au sein de       tel quartier se dégradait
                                                                                                                           retraite, succes-      et non-risque, entre pla-    chacune de ses deux           au fil des années ou si
                                                                                                                           sion… un patri-        cements liquides et pla-     grandes classes d’actifs.     telle région perdait en
                                                                                                                    moine s’envisage forcé-       cements bloqués, entre       En matière d’immobi-          attractivité, mieux vaut
                                                                                                                    ment sur le long terme.       investissements finan-       lier, si vous possédez        ne pas y avoir mis tous
                                                                                                                    Difficile toutefois de        ciers (actions, obliga-      déjà un bien, il convient     ses œufs… Si vous
                                                                                                                    savoir de quoi sera fait      tions) et immobiliers.       de diversifier les situa-     le pouvez, l’idéal est de
                                                                                                                    l’avenir. Comment évo-        Mais l’équilibre est aussi   tions géographiques. Si       diversifier également
                                                                                                                    lueront les marchés                                                                      les secteurs immobiliers
                                                                                                                    financiers et immobi-                                                                    sur lesquels vous
                                                                                                                    liers, quelle sera l’infla-                                                              intervenez : logements
                                                                                                                    tion sur vingt ans… La                                                                   traditionnels, résidences
                                                                                                                    prudence impose alors                                                                    avec services, com-
                                                                                                                    de diversifier ses place-                                                                merces, bureaux,
                                                                                                                    ments au maximum lors                                                                    parkings, etc. 
      loyer annuel, n’oubliez    « nette nette »), en                                                              de la constitution pro-
      pas d’intégrer les vacan-   prenant en compte                                                                 gressive de votre patri-
      ces locatives, c’est-à-     dans vos calculs l’impôt           Le Saviez-vous ?                               moine. Objectif : le bon
      dire les inévitables        sur le revenu que vous            La taxe foncière sera calculée
      périodes pendant les-
      quelles votre logement
                                  devrez payer sur les
                                  loyers et les éventuels
                                                              en multipliant la moitié de la valeur locative
                                                                cadastrale du bien par des taux votés
                                                                                                                                                                                                               CONSEILS
      ne sera pas loué. Pour      gains d’impôt que                                                                                                                                                                Pensez aussi à varier les tai
                                                                 par les collectivités territoriales. Pour                                                                                                                                       l-
      être encore plus précis,    votre investissement                                                                                                                                                           les d’appartements – stu
                                                                  connaître ces derniers, rendez-vous                                                                                                                                         dio,
      évaluez la rentabilité      vous permet de                                                                                                                                                                 F2, F3, etc. – et les types
                                                                         sur www.impots.gouv.fr.                                                                                                                baux – location meublée
                                                                                                                                                                                                                                               de
      nette (encore appelée       réaliser.                                                                                                                                                                                                   ou
                                                                                                                                                                                                                nue. Ce pour éviter, no
                                                                                                                                                                                                                                            tam-
                                                                                                                                                                                                                ment, que vos locataire
                                                                                                                                                                                                                                            s ne
                                                                                                                                                                                                                partent tous au mê
                                                             Des loyers trop élevés risquent                                                                                                                   moment. Exemple : si
                                                                                                                                                                                                                                             me
                                                                                                                                                                                                                                           vous
                                                             de miner la rentabilité locative                                                                                                                  possédez deux studios me
                                                                                                                                                                                                               blés pour étudiants, il y a
                                                                                                                                                                                                                                              u-
                                                                                                                                                                                                                                            fort
                                                             On pourrait croire que     l’Edhec Business                                                                                                      à parier qu’ils seront vac
                                                                                                                                                                                                                                           ants
                                                                                                                                                                                                              l’été. Résultat : vous ne
                                                             louer son bien au prix     School. Un loyer trop                                                                                                                              tou-
                                                                                                                                                                                                              cherez pas de loyers pour
                                                             fort améliorera systé-     élevé vous expose à                                                                                                                                 vos
                                                                                                                                                                                                              deux biens pendant de
                                                                                                                                                                                                                                             ux
                                                             matiquement sa ren-        des périodes de vacan-                                                                                               mois, au risque de vous me
                                                                                                                                                                                                                                           ttre
                                                             tabilité locative. C’est   ces plus longues                                                                                                     en difficultés pour le
                                                                                                                                                                                                                                         rem-
                                                             faux, paradoxalement,      (davantage de difficul-                                                                                              boursement de vos prêts.
                                                                                                                                                                                                                                         Vous
                                                                                                                                                                                                             aurez par ailleurs à vous oc
                                                             comme l’explique une       tés à trouver des loca-                                                                                                                            cu-
                                                                                                                                                                                                            per des différentes tâc
                                                                                                                                                                                                                                          hes
                                                             étude intitulée « Les      taires) et plus fréquen-                                                                                            liées au changement de loc
                                                                                                                                                                                                                                            a-
                                                             dysfonctionnements         tes (vos locataires, une                                                                                           taire pour vos deux biens
                                                                                                                                                                                                                                           en
                                                             du marché locatif          fois installés, sont plus                                                                                          même temps (remise en
                                                                                                                                                                                                                                        état,
                                                                                                                                                                                                           recherche de nouveaux oc
                                                             privé », publiée en        enclins à chercher                                                                                                                                cu-
                                                                                                                                                                                                           pants, etc.).
                                                             février 2014 par           moins cher ailleurs).
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GUIDE CONSEIL PRATIQUE - SELOGERNEUF
3
          JE PROFITE
       D’UN DISPOSITIF
           ADAPTÉ
        À MON PROFIL
     Prêt à investir dans un logement neuf
     pour le louer ? Plusieurs dispositifs et
     statuts spécifiques s’offrent à vous, avec
     à chaque fois à la clé des avantages,
     notamment fiscaux. Mais chaque for-
     mule a aussi ses contraintes. Le point
     sur les différentes options.

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GUIDE CONSEIL PRATIQUE - SELOGERNEUF
JE PROFITE D’UN DISPOSITIF ADAPTÉ À MON PROFIL

     Location nue : la loi Pinel                                                                                             Location meublée : le statut LMNP
     Une réduction fiscale pouvant atteindre 21 % du prix du bien, sur 12 ans, c’est ce                                      La Location en Meublé Non Professionnelle (LMNP) est un statut permettant de
     que propose le dispositif Pinel. Face au succès, il a été étendu jusqu’à fin 2017.                                      bénéficier d’une fiscalité ultra avantageuse sur ses revenus locatifs.

                                                                   L                                                         S
                                                                         e dispositif de défis-   rendre l’investissement         i vous décidez de
                                                                         calisation dit Pinel,    locatif dans le neuf            louer votre loge-
                                                                         du nom de l’ex-          encore plus attractif.          ment meublé, à
                                                                   ministre du Logement,          Prorogé d’un an jusqu’à    condition que vos reve-
                                                                   est indéniablement un          la fin 2017, le logement   nus locatifs ne dépas-
                                                                   succès. Il a fait revenir      neuf ou à construire       sent pas 23 000 euros
                                                                   bon nombre d’investis-         doit respecter un cer-     par an ou ne représen-
                                                                   seurs sur le marché            tain niveau de perfor-     tent pas plus de la moi-
                                                                   immobilier. Son objectif ?     mance énergétique –        tié de la totalité de vos
                                                                   Doper la construction          réglementation thermi-     revenus, vous pourrez
                                                                   de logements dans les          que RT 2012 ou label       bénéficier du statut de
                                                                   zones où la demande            BBC (bâtiment basse        loueur en meublé non
                                                                   n’est pas satisfaite et        consommation) 2005.       professionnel.

                                                                                                                              Les points positifs
     Location nue : le dispositif Cosse                                                                                      Ce statut permet de
                                                                                                                             toucher des revenus
                                                                                                                             locatifs en grande partie   33 100 euros de recet-        2017) qui permet de           Les points négatifs
     « Louer abordable », tout le monde y gagne. Avec le plan Cosse de location                                              voire totalement défis-     tes en 2017) avec lequel      déduire de vos revenus       Contrairement au Pinel
     solidaire, les propriétaires pourront déduire jusqu’à 85 % de leurs revenus locatifs.                                   calisés pendant de lon-     aucune charge n’est           locatifs vos charges         ou au Censi-Bouvard,
                                                                                                                             gues années. Vos loyers     déductible mais qui           (intérêts de votre prêt,     la LMNP n’apporte pas

     L                               Où ? Quand ?                  Les points positifs
          a nouvelle ministre                                                                     minimum dans le cadre      seront imposés dans         bénéficie d’un abatte-        travaux, frais de notaire,   de réduction fiscale
          du Logement,              Le dispositif se concen-       Au-delà de la déduction        d’une convention sans      la catégorie des « béné-    ment automatique de           assurances, taxe fon-        directe. Mais ce n’est
          Emmanuelle Cosse          tre sur les zones les plus     fiscale, le dispositif Cosse   travaux et 9 ans avec      fices industriels et        50 % sur les recettes ;       cière), mais aussi – et      pas pour autant que
     veut développer l’offre        tendues. Plus l’accès au       est cumulable avec les         travaux. En cas de         commerciaux » (Bic).        • le régime « réel »          c’est la grande diffé-       l’intérêt fiscal sera
     locative sociale en            logement est difficile,        aides de l’Agence natio-       départ du locataire,       Au choix :                  (sur demande si vos           rence avec un logement       forcément moindre, au
     mobilisant les proprié-        plus l’incitation fiscale se   nale pour l'habitat (Anah)     pendant la période cou-    • le régime « micro-        recettes sont inférieures     loué nu – l’amortisse-       contraire : faites vos
     taires privés. En partici-     fait attractive. Pour en       afin de réaliser des tra-      verte, le propriétaire     Bic » (possible jusqu’à     à 33 100 euros pour           ment de votre bien.          propres calculs ! 
     pant au programme              bénéficier, le propriétaire    vaux ainsi qu’avec la          devra relouer son bien
     « Louer abordable », ils       s’engage à louer son           prime d’incitation à l’in-     jusqu’à la fin de la
     pourront bénéficier            bien à des ménages             termédiation locative.         période couverte par la
     d’une déduction fiscale        modestes et à percevoir                                       convention.                 LMP, LMNP : quelles différences ?
     de 15 à 85 % sur leurs         un loyer « abordable ».         Les points négatifs          En savoir plus sur :        Si vos recettes locatives dépas-      ce qui est le cas en Loueur
     revenus locatifs depuis        Désormais effectif,            Le propriétaire s’en-          www.louer-
                                                                                                                              sent 23 000 euros par an et           Meublé Non Professionnel).
     le 1er février 2017. Plus le   ce dispositif s’étendra        gage à louer pour 6 ans        abordable.gouv.fr
     loyer est abordable, plus      jusqu’au 31 décembre                                                                      qu’elles représentent plus de la      Et ce, sans limite ! C'est la grande
     la déduction est impor-        2019.                                                                                     moitié de vos revenus globaux,        force du LMP : la réduction
     tante. L’abattement                                                                                                      vous pourrez accéder au statut        d'impôt peut être très élevée.
     atteint même 85 % pour          Quel type                                                                               de loueur en meublé profession-       Autres atouts : vous échappez
     les propriétaires choisis-
     sant de confier la ges-
                                    de logement ?
                                    « Louer abordable »
                                                                                 Bon à savoir                                 nel (LMP). L’avantage ? Les char-     à la taxation des plus-values
     tion de leur bien à une        concerne tous les loge-                Le Cosse veut développer l’offre                   ges, dépenses de travaux, intérêts    immobilières et à l'ISF.
     association agréée fai-        ments récents et                        sociale et solidaire en mobilisant                d'emprunt sont déductibles de         Reste que ce mécanisme est
     sant de la location            anciens, loués nus et à                   le parc privé, dans les zones                   votre revenu global (et pas uni-      destiné aux investisseurs dispo-
     sociale ou de l’intermé-       titre de résidence princi-                           tendues.                             quement de vos revenus locatifs,      sant de solides moyens.
     diation locative.              pale pour le locataire.
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GUIDE CONSEIL PRATIQUE - SELOGERNEUF
JE PROFITE D’UN DISPOSITIF ADAPTÉ À MON PROFIL

      Location meublée :                                                                                             • le dispositif Censi-
                                                                                                                     Bouvard et sa
                                                                                                                                                   revenus peu ou pas fisca-
                                                                                                                                                   lisés pendant de longues
                                                                                                                                                                                  sur le long terme
                                                                                                                                                                                  via le bail commercial
                                                                                                                                                                                                                revente sont faibles.
                                                                                                                                                                                                                Et que l’investissement

      les résidences avec services                                                                                   réduction d’impôt
                                                                                                                     (voir ci-dessous) ;
                                                                                                                     • le statut de loueur
                                                                                                                                                   années (voir ci-dessus).

                                                                                                                                                    Les points négatifs
                                                                                                                                                                                  que vous signez avec le
                                                                                                                                                                                  gestionnaire. Retenez
                                                                                                                                                                                  aussi qu’il s’agit surtout
                                                                                                                                                                                                                est loin d’être liquide :
                                                                                                                                                                                                                plus encore que pour
                                                                                                                                                                                                                un bien immobilier
      Investir dans une résidence avec services                                                                      en meublé classique           La formule vous laisse         d’un produit de rende-        classique, il faudra être
      est une option pour ceux qui cherchent une solution                                                            (LMNP ou LMP), qui            peu de marge de liberté.       ment, les perspectives        patient au moment
      clé en main et sans soucis de gestion.                                                                         permet de toucher des         Vous vous engagez              de plus-values à la           de la revente. 

      Q
               ue le public visé   résidence avec services    de ce dernier.               naire) de toucher des
               soit les étu-       est globalement le         Choisissez-le avec soin.     revenus locatifs chaque
               diants, les         même pour l’investis-                                   mois pendant au moins      Ehpad, seniors, tourisme, étudiants : que choisir ?
      seniors, les hommes          seur : vous acquérez un     Les points positifs        9 ans, que votre loge-
      d’affaires ou les touris-    studio ou un apparte-      Cette formule vous           ment soit occupé ou
                                                                                                                       Les résidences pour vacanciers et       car elles sont plus sensibles au      de faillite du gestionnaire – ils
      tes, le principe de la       ment dans une rési-        plaira si vous n’avez ni     non. En effet, vous ne      hommes d’affaires peuvent               contexte économique. Les rési-        sont souvent bien placés géogra-
                                   dence neuve ou en          l’envie ni le temps de       louez pas directement       « refroidir » certains investisseurs    dences pour seniors et étudiants      phiquement et de taille normale.
                                   construction qui pro-      gérer des locataires.        votre bien à un loca-                                               rassurent davantage en raison du      Quant au marché des Ehpad, il
                                   pose différents services   Recrutement des occu-        taire, mais au gestion-
                                                                                                                                                               vieillissement démographique et       attire par ses perspectives de plus
                                   et vous déléguez la ges-   pants, travaux, collecte     naire, via un bail com-
CONSEILSdans une rési-             tion de votre bien au      des loyers : ici le ges-     mercial de 9 ans mini-                                              du manque de logements étu-
                                                                                                                                                               diants. Et aussi parce qu’il s’agit
                                                                                                                                                                                                     forte rentabilité et par la sécurité
                                                                                                                                                                                                     de l’investissement (la concur-
 Investissez                       gestionnaire de l’im-      tionnaire se charge de       mum, renouvelable.
                          . Les
dence seniors ou étudiants         meuble. La réussite de     tout ! Autre intérêt         Enfin, la fiscalité est                                             généralement de logements qu’il       rence est imitée par un numerus
                             le
besoins sont immenses et           votre investissement       majeur : la garantie         également avanta-                                                   serait facile de reconvertir en cas   clausus, notamment).
                              !
placement est moins risqué         dépendra de la fiabilité   (hors faillite du gestion-   geuse. Au choix :

                                                                                                                     Location meublée :
                                                                                                                     le dispositif Censi-Bouvard
                                                                                                                     Pour une réduction d’impôt de 11 % du prix de votre                                         Les points négatifs
                                                                                                                     bien neuf dans une résidence avec services, vous pouvez                                    Contrairement au statut
                                                                                                                     aussi passer par la case Censi-Bouvard !                                                   LMNP classique, le
                                                                                                                                                                                                                Censi-Bouvard ne per-

                                                                                                                     L’
                                                                                                                            avantage fiscal        de 300 000 euros, étalée       triels et commerciaux,        met pas de déduire
                                                                                                                            Censi-Bouvard,         sur 9 ans. La réduction        avec la possibilité d’ob-     l’amortissement.
                                                                                                                            réservé à ceux qui     s’élève donc, au maxi-         tenir un abattement           Conséquence : à moins
                                                                                                                     investissent dans une rési-   mum, à 33 000 euros,           automatique de 50 %           d’être faiblement
                                                                                                                     dence de services neuve,      soit 3 666 euros par an.       (régime « micro-Bic »)        imposé ou de savoir
                                                                                                                     a été maintenu jusqu'à la     Les loyers touchés seront      ou de déduire                 d’avance que vous ne
                                                                                                                     fin 2017 pour les résiden-    imposés dans la catégo-        l’ensemble de vos char-       conserverez pas votre
                                                                                                                     ces étudiantes et de          rie des bénéfices indus-       ges (« régime réel »).        bien sur le long terme,
                                                                                                                     retraite médicalisées.                                                                     vous aurez souvent inté-
                                                                                                                                                                                                                rêt à renoncer à la
                                                                                                                      Les points positifs                                                                      réduction Censi-
                                                                                                                     Il ouvre la voie à une                       Bon à savoir                                  Bouvard. D’autant que
                                                                                                                     réduction d’impôts                       Désormais, le Censi-Bouvard 2017                  celle-ci est prise en
                                                                                                                     de 11 % du prix de                        ne concerne plus les résidences                  compte dans le plafon-
                                                                                                                     l’appartement ou de la                              de tourisme.                           nement global des
                                                                                                                     maison, dans la limite                                                                     niches fiscales. 
 18                                                                                                                                                                                                                                         19
4
        JE CONNAIS
      LES RÈGLES DE LA
         LOCATION
     Vous voici propriétaire d’un logement
     neuf que vous avez rigoureusement
     sélectionné. Reste à trouver les bons
     locataires, à le louer au juste prix et à
     tout mettre en œuvre pour anticiper,
     dès la signature du bail, d’éventuels
     désagréments.

20                                               21
JE CONNAIS LES RÈGLES DE LA LOCATION

     Choisir entre meublé et non meublé                                                                                               Bon à savoir
                                                                                                                                                                                     dant de l’entretien. Si
                                                                                                                                                                                     vous faites gérer votre
                                                                                                                                                                                     bien par une agence, un
                                                                                                                                                                                                                    principale en meublé, la
                                                                                                                                                                                                                    durée du bail est d’un
                                                                                                                                                                                                                    an (9 mois si le locataire
     Nu ou meublé, il faut choisir ! Votre décision aura d’importantes                                                        La location meublée est plus adaptée                   bien meublé vous coû-          est étudiant). Elle passe
     répercussions et elle ne doit pas être prise à la légère.                                                                        aux petites surfaces.                          tera plus cher en hono-        à trois ans en non-meu-
                                                                                                                                                                                     raires qu’un bien nu.          blé. En contrepartie, le
      Sur le plan financier        leure en meublé, d’au-                                                                                                                                                          locataire pourra quitter
     La location en meublé          tant plus que vous aurez                                                            vos loyers pendant de          tez les parties 1 et 3 de      Sur le plan juridique        les lieux avec un préavis
     implique des dépenses          soigneusement sélec-                                                                nombreuses années) ou          ce dossier, pp. 3 et 15.      Malgré les récentes            de seulement un mois
     supplémentaires                tionné votre bien et que                                                            de profiter, si vous optez                                   réformes, les règles           en meublé, contre trois
     puisqu’il faudra fournir       vous êtes fortement                                                                 pour le régime « micro-         Sur le plan logistique      applicables aux loca-          en non meublé. Dans
     aux occupants meubles          imposé (voir ci-dessous).                                                           Bic », d’un abattement         Le meublé est plus chro-      tions meublées demeu-          les zones tendues, le
     et équipements – lit,                                                                                              de 50 %. Pour plus de          nophage, les locataires       rent plus souples.             préavis est également
     table, chaises, vaisselle,      Sur le plan fiscal                                                                détails sur la fiscalité des   s’y succédant plus vite et    Exemple : pour la loca-        d'un mois depuis la loi
     télévision, four, etc. Et      La donne n’est pas du                                                               revenus locatifs, consul-      les équipements deman-        tion d’une résidence           ALUR. 
     les renouveler quand ce        tout la même. Si vous
     sera nécessaire. En            louez votre bien en non
     contrepartie, vous tou-        meublé, vos loyers
     cherez un loyer plus
     important. Ayez aussi en
     tête que les meublés
                                    seront considérés
                                    comme des revenus
                                    fonciers, si vous le louez
                                                                                                                        Fixer le loyer
     attirent généralement          en meublé, vous serez                                                               À certaines exceptions près, vous êtes
     des locataires pour de         imposé au titre des                                                                 libre de fixer le loyer que vous souhai-
     plus courtes durées –          bénéfices industriels et                                                            tez. Mais pas question pour autant
     étudiants, touristes,          commerciaux (Bic). La
                                                                                                                        d’avoir les yeux plus gros que le ventre…
     hommes d’affaires en           seconde solution s’avère

                                                                                                                        L
     déplacement, etc.              souvent plus intéres-                                                                     a détermination          qu’un bien ancien com-
     Conséquence : il faut          sante car elle offre la                                                                   d’un loyer « juste »     parable. Mais ne soyez
     s’attendre à un taux de        possibilité de déduire                                                                    est un point clé de      pas trop gourmand,
     vacance locative supé-
     rieur. Au final, la rentabi-
     lité nette sera tout de
                                    de vos revenus locatifs
                                    l’amortissement du bien
                                    immobilier (et par là
                                                                                                                        la réussite de votre
                                                                                                                        investissement. Là
                                                                                                                        encore, une petite
                                                                                                                                                       vous risquez, d’une
                                                                                                                                                       part, de devoir attendre
                                                                                                                                                       plus longtemps avant
                                                                                                                                                                                                CONSEILS
     même souvent meil-             même de défiscaliser                                                                étude de marché s’im-          de trouver un locataire                  Prévoyez dans le bail une
                                                                                                                                                                                                                              clause de révision
                                                                                                                                                                                              du loyer – elle vous pe
                                                                                                                        pose. Étudiez les prix         et, d’autre part, une fois                                         rmettra d’augmenter
                                                                                                                                                                                             votre tarif de location un
                                                                                                                        pratiqués aux alentours        celui-ci installé, de le                                           e fois l’an, si vous le
                                                                                                                                                                                             souhaitez et dans certaine
                                                                                                                        pour des biens similai-        faire fuir plus rapide-
                                               Gare aux locations meublées en SCI                                       res (taille, situation,        ment s’il trouve moins
                                                                                                                                                                                                                          s limites.
                                                                                                                                                                                               Sans cette clause, le loyer est
                                                                                                                                                                                                                               fixé pour toute la
                                                                                                                                                                                             durée du bail.
                                               Vous le savez, détenir votre bien   tembre 2014, dans le cadre du        niveau d’équipement.).         cher ailleurs. Les loyers
                                               en société civile immobilière       nouveau plan de relance du           Moderne et moins               sont le plus souvent
                                                                                                                        énergivore, votre bien         fixés librement. Dans
                                               (SCI) avec, par exemple, un         logement, les avantages fiscaux
                                                                                                                        neuf se louera plus cher       certains cas, toutefois,      ils sont plafonnés.            loyers prévus par la loi
                                               membre de votre famille, pré-       liés à l’investissement locatif                                                                   C’est le cas si vous           Duflot rebaptisée Pinel.
                                               sente de nombreux avantages,        particulier s’appliquent égale-                                                                   investissez via un dispo-      Déterminez avec soin
                                               cela facilite notamment les         ment aux SCI. En revanche, la                                                                     sitif de défiscalisation       votre tarif à la première
                                               transmissions de patrimoine. Au     location meublée est considérée                                                                   ou si vous choisissez de       mise en location. Car,
                                               niveau fiscal, aucun souci si       comme une activité commer-
                                                                                                                                 Le Saviez-vous ?                                    conventionner votre            par la suite, à chaque
                                                                                                                              Les loyers des logements de 14 m2                      logement. Attention, si        renouvellement de bail
                                               vous louez votre logement nu.       ciale : en louant en meublé,                                                                      votre bien est situé à         ou changement de
                                                                                                                               ou moins, situés dans une grande
                                               Chaque associé déclarera ses        vous prenez le risque d’assujettir           agglomération et loués au moins                      Paris, à Lille, il est         locataire, la revalorisa-
                                               bénéfices comme des revenus         l’ensemble des revenus de votre                                                                   concerné par l'encadre-        tion sera plafonnée. Les
                                                                                                                                     9 mois, sont plafonnés
                                               fonciers. Et depuis le 1er sep-                                                                                                       ment des loyers prévus         locations meublées sont
                                                                                   SCI à l’impôt sur les sociétés.                    à 41,64 euros/m2.
                                                                                                                                                                                     par l’encadrement des          aussi concernées. 
22                                                                                                                                                                                                                                                  23
JE CONNAIS LES RÈGLES DE LA LOCATION

      Dénicher le locataire idéal
      Loyers impayés et dégradations du bien sont
      la hantise des propriétaires. Pour éviter d’en
      arriver là, choisissez votre locataire avec soin.

      P
             our sélectionner         exigées du locataire et de
             l’occupant de votre      son garant. Voici ce que
             bien, il va, là aussi,   vous pouvez demander :
      falloir mener une mini-          Une pièce justificative
      enquête. Il existe désor-       d'identité
      mais une liste limitative        Une seule pièce justifi-
      de pièces pouvant être          cative de domicile
                                       Un ou plusieurs docu-
                                      ments attestant des acti-
                                      vités professionnelles
                                       Un ou plusieurs
CONSEILS aux ressour-                 documents attestant
  Attachez-vous                       des ressources
                             fil
ces du candidat et à son pro          Le relevé d'identité
                            tes
professionnel… et fai                 bancaire (R.I.B.) n’en fait
                          !
confiance à votre feeling             plus partie. 

                                                                                                                          Déléguer ou non la gestion
        Se protéger contre les loyers impayés                                                                             de son bien à un professionnel
        Vous aurez beau choisir votre           – divorce, maladie, licenciement,      • Deuxième option : vous pou-
                                                                                                                          Économies ou tranquillité, le choix
        locataire avec soin, vous ne            etc. Aussi, mieux vaut anticiper       vez souscrire à Visale (VISA
                                                                                                                          est souvent draconien ! À vous de choisir…
        pourrez jamais être 100 % sûr           et se protéger contre des loyers       pour le Logement et l’Emploi).

                                                                                                                          E
        d’avoir bien cerné sa situation et      impayés qui pourraient vous            C’est un service totalement               n matière de              exemple l’agence s’oc-
        ne pourrez jamais prévoir les           mettre en difficultés financières      gratuit proposé par Action                gestion locative,         cupe de vous trouver
        accidents de la vie pouvant la          si vous remboursez un prêt.            Logement, acteur de référence             il existe, schémati-      un occupant mais vous
                                                                                                                          quement, trois options :         reprenez la main
        remettre brutalement en cause           • Première option : la caution         du logement des salariés depuis    1. se débrouiller                ensuite et gérer vous-
                                                            d’un proche du loca-       plus de 60 ans. La garantie           100 % seul ;                  même la location au
                                                            taire, qui s’engage à      Visale qui remplace la garantie    2. déléguer entièrement          quotidien.
                                                            payer pour lui s’il ne     des risques locatifs (GRL) et la      la gestion à une agence;   Gérer son bien 100 %
                                                                                                                          3. recourir aux services      seul est économique
                                                            peut plus assumer          garantie universelle des loyers
                                                                                                                             d’un professionnel de      mais demande du
                                                            son loyer. L’avantage,     (GUL) est une caution accordée        façon ponctuelle – par     temps et certaines
                                                            c’est que c’est gratuit.
                                                            L’inconvénient, c’est
                                                                                       gratuitement aux jeunes loca-
                                                                                       taires du parc immobilier privé
                                                                                                                                                        connaissances juridi-
                                                                                                                                                        ques et techniques.            CONSEILS
                                                            que si la caution ne       (sur leur résidence principale).                                 Cette option impose             La réponse n’est pas que fin
                                                                                                                                                        aussi de ne pas habiter                                      ancière ou logisti-
                                                            peut ou ne veut pas        Elle garantit 36 impayés (trois                                                               que. Tout dépend aussi de
                                                                                                                                                                                                                  votre tempérament :
                                                                                                                                                        trop loin du bien loué.      les adeptes du « on n’est jam
                                                            payer, vous n’aurez        ans). C’est au locataire d’en                                    Déléguer la gestion est                                     ais mieux servi que
                                                                                                                                                                                    par soi-même » seront
                                                            d’autres solutions         faire la demande. vous permet                                                                                             moins stressés s’ils
                                                                                                                                                        plus confortable mais       contrôlent le processus,
                                                                                                                                                                                                                les propriétaires peu
                                                            que d’entamer une          donc de louer votre bien en                                      viendra grignoter quel-     sûrs d’eux seront plus rassur
                                                                                                                                                        que peu la rentabilité de                                  és s’ils font appel à
                                                            procédure judiciaire.      toute sécurité.                                                                              un professionnel.
                                                                                                                                                        votre investissement. 
 24                                                                                                                                                                                                                                        25
JE CONNAIS LES RÈGLES DE LA LOCATION

      Établir un état des lieux                                                                                                                                                                                                       LEXIQUE
      L’état des lieux d’entrée comme de sortie                                                                                                                                             Dispositif                  21 % sur 12 ans dans       aux personnes qui            d’agence, charges de
      est désormais obligatoire pour les locations                                                                                                                                          Censi-Bouvard               la limite d'un plafond     remplissent les trois        copropriété, etc.). La
      meublées comme non meublées. Il est                                                                                                                                                   Dispositif d’incitation à   d'investissement de        conditions suivantes         rentabilité locative
      à rédiger en deux exemplaires au moins, un                                                                                                                                            l’investissement locatif    300 000 euros et de        cumulatives :                nette (ou « nette
                                                                                                                                                                                            dans le neuf qui pren-      5 500 euros le mètre       • Un membre au moins         nette ») prend en outre
      pour le propriétaire, un pour le locataire.                                                                                                                                           dra fin le 30 décembre      carré. En contrepartie,      du foyer fiscal doit       en considération les

      S
             i vous choisissez         remise des clés. Ces                                                                                                                                 2017. Il ouvre la voie à    le propriétaire s'en-        être inscrit au registre   conséquences de votre
             de vous passer des        documents décrivent en                                                                                                                               une réduction d’impôt       gage à louer le bien nu      du commerce et des         investissement sur l’im-
             services d’une            détails l’état du loge-                                                                                                                              de 11 % du prix de          pendant 6,9 ou 12 ans        sociétés en qualité de     pôt sur le revenu.
      agence, il vous faudra,          ment et de ses équipe-          tions et de retenir, le cas                                   être facturées au loca-                                revient d’un logement       à des locataires ne          loueur professionnel.
      notamment, réaliser              ments, pièce par pièce.         échéant, une partie du                                        taire. L’état des lieux                                neuf dans une rési-         dépassant pas certains     • Les recettes doivent       Taux effectif global
      seul l’état des lieux, à         Soyez précis, ils vous          dépôt de garantie (sou-                                       comprend, le cas                                       dence avec services.        plafonds de ressour-         dépasser 23 000            (TEG)
      l’arrivée et au départ du        serviront à prouver             vent appelé à tort « cau-                                     échéant, les relevés                                   Cette réduction est         ces. Les loyers sont         euros TTC par an.          Elément obligatoire
      locataire, lors de la            d’éventuelles dégrada-          tion ») de votre loca-                                        de compteurs (eau,                                     étalée sur 9 ans et         plafonnés. Seuls les         Cette règle s'appli-       de toute offre de
                                                                       taire. Votre locataire a                                      électricité, gaz). Concrè-                             s’applique sur              logements aux normes         que la première            crédit immobilier, il
                                                                       10 jours après la rédac-                                      tement, l’état des lieux                               300 000 euros d’inves-      BBC 2205 et RT 2012          année d’exploitation       permet de comparer
                                                                       tion de l’état des lieux                                      d’entrée et de sortie                                  tissement maximum.          sont éligibles.              au prorata temporis.       les différentes proposi-
                  Bon à savoir                                         d’entrée pour deman-
                                                                       der à le compléter, pour
                                                                                                                                     figurent souvent sur le
                                                                                                                                     même document, qui                                     Dispositif Pinel            Établissement
                                                                                                                                                                                                                                                   • Ces recettes doivent
                                                                                                                                                                                                                                                     être supérieures au
                                                                                                                                                                                                                                                                                tions des établisse-
                                                                                                                                                                                                                                                                                ments financiers, car
           Vous avez le droit de refuser de                            tout élément du loge-                                         comporte alors une                                     Dispositif d'incitation à   d’hébergement pour           montant total des          il comprend non
        compléter l’état des lieux à la demande                        ment. Attention, les                                          colonne « à l’entrée                                   l'investissement locatif    personnes âgées              autres revenus d'acti-     seulement le taux de
             du locataire, et lui, de saisir                           évolutions du bien dues                                       du locataire » et une                                  dans le neuf visant des     dépendantes (Ehpad)          vité du foyer fiscal       base du crédit, mais
                  une commission de                                    à l’usure normale par le                                      autre « à la sortie                                    zones géographiques         Structure médicalisée        (salaires, BIC, etc.).     aussi les différents
                      conciliation.                                    temps ne peuvent pas                                          du locataire ».                                       où la demande de            accueillant des person-                                 frais et éventuellement
                                                                                                                                                                                            logements excède            nes de plus de 60 ans      Rentabilité locative         les assurances.
                                                                                                                                                                                            l'offre. Ce dispositif      en perte d’autonomie.      Rapport entre ce que
                                                                                                                                                                                            succède au Duflot. Il a     À ne pas confondre         vous avez dépensé            Vacance locative
       Les éléments obligatoires du bail                                                                                                                                                    été prorogé jusqu’à la      avec les résidences de     pour acheter votre bien      Période vacante
                                                                                                                                                                                            fin décembre 2017.          services pour seniors      immobilier et ce qu’il       entre deux locataires
       Vous avez dégoté la perle rare ?             nom du locataire, la date de                              annexés : l’état des lieux, le
                                                                                                                                                                                            Il ouvre la voie à une      non dépendants.            vous rapporte. Une           pendant laquelle
       C’est le moment de rédiger le                début et la durée du bail, la sur-                        règlement de copropriété, l’at-                                               réduction d'impôt de                                   rentabilité locative de      votre bien immobilier
       contrat de location. Un décret, à            face habitable, la description du                         testation d’assurance contre les                                              12 % du montant de          Loueur en meublé           4 % signifie que pour        n’est pas loué.
       paraître, prévoit la rédaction               logement, les travaux effectués                           risques locatifs souscrite par le                                             l'acquisition sur une       professionnel (LMP)        100 euros investis,
       d'un contrat-type. En attendant,             depuis le dernier contrat de                              locataire, les diagnostics techni-                                            durée de 6 ans, de          Le statut de loueur pro-   votre achat vous rap-        Visale
                                                                                                                                                                                            18 % sur 9 ans et de        fessionnel est accordé     porte 4 euros chaque         Le VISA pour le
       vous trouverez des modèles sur               location ou de renouvellement,                            ques, la liste des équipements
                                                                                                                                                                                                                                                   année. La rentabilité        Logement et l'Emploi,
       internet. Parmi les éléments obli-           le montant du loyer, le dernier                           d’accès aux technologies de l’in-                                                                                                    locative brute est le        dit Visale, garantit aux
       gatoires : vos nom et adresse (ou            loyer acquitté par le précédent                           formation et de la communica-                                                                                                        rapport entre le prix de     bailleurs du parc privé
       ceux du gestionnaire du bien), le            locataire. Au bail doivent être                           tion (fibre, TNT, câble, etc.).                                                                                                      revient du bien et les       qui respectent les
                                                                                                                                                                                                                                                   loyers touchés. La ren-      conditions d’éligibilité
                                                                                                                                                                                                                                                   tabilité locative nette      le paiement de tous
                                                                                                                                                                                                                                                   de frais et charges          les loyers impayés
                   Guide Conseil Pratique Se loger Neuf                                                           Crédits photos                                                                                                                   prend en plus en             (charges incluses) au
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                                                                       grafikplusfoto - Fotolia.com ; p. 5 : © angelo lano - Fotolia.com ; p. 6 : © Monkey Business - Fotolia.com ;
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                                                                       p. 11 : © RVNW - Fotolia.com ; p. 12 : © alexandro900 - Fotolia.com, © Gilles Paire - Fotolia.com ; p. 13 : ©
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                                                                       elxeneize - Fotolia.com, © Brad Pict - Fotolia.com ; p. 17 : © mariesacha - Fotolia.com, © Pat on stock -
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       Illustration : Camille Renner ; Iconographie : Fotolia          Patrick - Fotolia.com ; p. 22 : © virtua73 - Fotolia.com, © Thomas Pajot - Fotolia.com ; p. 24 : © iMAGINE -
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       Secrétariat de rédaction : Monique van Weddingen                - Fotolia.com, © Eisenhans - Fotolia.com ; p. 28 : © JiSign - Fotolia.com.

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