GUIDE DE LOI PINEL ANCIEN - L'INVESTISSEMENT
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L’essentiel du dispositif Pinel | Ce qu’il faut retenir
GUIDE
L’INVESTISSEMENT
DE
LOI PINEL ANCIEN
PLAFONDS PINEL ET ZONES ELIGIBLES 2021
LOI PINEL ANCIEN
LES ZONES ÉLIGIBLES AU PINEL ANCIEN 2021
Liste complète des communes en page 6.
222 villes
bénéficiaires
du
plan ACTION
cœur de ville
Dunkerque
Calais
Saint-Omer
Boulogne-sur-Mer
Béthune Denain
Valenciennes
lens - Liévin
Douai Maubeuge
Abbeville Arras Cambrai
Dieppe
Saint-Quentin
Fécamp Charleville-Mézières
Cherbourg-Octeville
Laon Longwy*
Sedan*
Beauvais Compiègne Thionville
CREIL Soissons Saint-Avold
Louviers Forbach
Saint-Lô Lisieux sENLIS Verdun
Vernon Château-Thierry Sarreguemines
Châlons-
Évreux en-Champagne
Lannion Vire Haguenau
Épernay Saverne
Morlaix Flers Argentan Bar-le-Duc*
Saint-Brieuc Saint-malo Dreux Toul SaRREBOURG
Lunéville*
Fougères Alençon Chartres Saint-Dizier Saint-Dié-
Troyes des-Vosges*
Quimper Pontivy nogent- Épinal
Vitré Sens Colmar
Laval le-rotrou Pithiviers Chaumont*
Lorient Montargis Guebwiller*
VANNES Redon châteaubriant Auxerre
la flèche Gien* Belfort Mulhouse
Vesoul
Blois
Romorantin- cosne- Montbéliard
Saint-Nazaire Lanthenay* sur-loire
Saumur Besançon
Chinon Vierzon
Pointe-à-Pitre Cholet
Bourges Le Creusot Dole
les abymes Nevers
Bressuire
Châtellerault Autun Chalon-
basse-terre La Roche-sur-Yon Issoudun sur-Saône
Lons-le-Saunier
Fontenay Châteauroux Moulins
-le-Comte
Montceau-
Niort Poitiers les-Mines Bourg-en-Bresse
Montluçon
Oyonnax
Guéret
Vichy Mâcon
Fort-de-France Roanne
Rochefort
Limoges Riom Tarare Ambérieu-en-Bugey
Thiers
Le Lamentin Saintes Rumilly
Angoulême Bourgoin-Jallieu
Montbrison Chambéry
Cognac Issoire
Dzaoudzi Vienne
Saint-Laurent-du-Maroni
Mamoudzou
Tulle Annonay
Périgueux Voiron
Cayenne Dembeni Le Puy-en-Velay
Libourne Briançon
Bergerac Brive-la-Gaillarde Aurillac Romans-sur-Isère
Valence
Privas
Gap
Marmande-tonneins figeac* Mende* Aubenas
Cahors Montélimar
Rodez
Villeneuve-sur-Lot
Le Port Saint-André
Villefranche- Millau Alès Digne-les-Bains
Carpentras
Agen Montauban de-Rouergue*
Mont-de-Marsan Albi
Bagnols-sur-Cèze AVIGNON
Saint-Joseph Dax Manosque
Auch Grasse
Castres-mazamet Lunel tarascon Cavaillon Draguignan
Saint-Pierre BAYONNE
Vallauris
Pau revel Béziers
Tarbes Sète Arles
Carcassonne Brignoles
Pamiers Agde
Bastia
Lourdes Narbonne
Foix Perpignan
Ajaccio
Dax Ville retenue dans le plan
Action cœur de ville
* Ville retenue dans le plan au titre de la démarche
Île-de-France
« Expérimentation ville patrimoniale »
Persan
Les Mureaux Gonesse
Meaux
Mantes-la-Jolie
limay
Poissy Sartrouville
Coulommiers
Trappes
Corbeil-
Rambouillet Saint-Michel- Évry Essonnes
sur-Orge
Melun
ARPAJON
Fontainebleau - avon
Étampes
Montereau-Fault-Yonne
Nemours
LES ZONES ÉLIGIBLES AU PINEL NEUF 2021 A compter du 1er janvier 2019, les zones Pinel sont resserrées aux zones A, A bis et B1. Ces zones tendues sont maintenues dans le dispositif. Les zones B2 et C sortent du champs d’application du dispositif Pinel dès 2018.
Plafonds de revenus
des locataires.
Les conditions de la loi Pinel liées aux revenus des locataires
Les logements acquis dans un programme immobilier en loi Pinel doivent être loués à des personnes, dont les revenus ne
dépassent pas un certain plafond. Ces plafonds ont été revus à la hausse par rapport à l’ancien dispositif Duflot, afin de
permettre à plus de familles de se loger.
Les plafonds de ressources des locataires en fonction de la zone Loi Pinel du bien immobilier multiplicateurs :
Lieu de situation du logement
Zone Reste de la Zone Zone
Composition du foyer locataire
A bis Zone A B1 B2
Personne seule 38 465 € 38 465 € 31 352 € 28 217 €
Couple 57 489 € 57 489 € 41 868 € 37 861 €
Personne seule ou couple
75 361 € 69 105 € 50 349 € 45 314 €
ayant une personne à charge
Personne seule ou couple
89 439 € 82 776 € 60 783 € 54 705 €
ayant deux personnes à charges
Personne seule ou couple
107 053 € 97 991 € 71 504 € 64 354 €
ayant trois personnes à charge
Personne seule ou couple
120 463 € 110 271 € 80 584 € 72 526 €
ayant quatre personnes à charge
Majoration par personne à charge
+13 421 € + 12 286 € + 8 990 € + 8 089 €
supplémentaire à partir de la 5ème
Plafonds de loyers.
Les conditions loi Pinel liées aux loyers
La défiscalisation est octroyée à l’investisseur, en échange
du respect d’un plafond de loyer. Une simple simulation Lieu de situation du logement
d’investissement Pinel montre que ce plafonnement permet Zone Reste de la Zone Zone
d’obtenir un bon rendement locatif. Pour le législateur, il A bis Zone A B1 B2
s’agit uniquement de ne pas faire flamber les prix de la
location. Barème
Par ailleurs, le loyer moyen au m² est ajusté en fonction de base 17,43 € 12,95 € 10,44 € 9,07 €
de la zone géographique d’implantation du logement. Un en €
coefficient multiplicateur s’applique aux barèmes présentés
ci-dessous pour calculer le montant des loyers.
Plafonds de loyer par mètre carré (charges non comprises), Le coefficient multiplicateur correspond à 0,7 + 19/S (s= surface utile du
pour les investissements locatifs en loi Pinel pour les baux logement). Il ne peut pas être supérieur à 1,2.
conclus ou renouvelés en 2015.
Annexe.
LISTE DES COMMUNES ÉLIGIBLES PINEL ANCIEN 2021
Liste des communes éligibles à la loi Pinel ancien Meuse : Bar-le-Duc, Verdun
Moselle : Forbach, Saint-Avold, Sarreboug, Sarreguemines,
Auvergne-Rhône-Alpes Thionville
Ain : Ambérieux en Bugey, Bourg-en-Bresse, Oyonnax Bas-Rhin : Haguenau, Saverne
Allier : Montluçon, Moulins, Vichy Haut-Rhin : Colmar, Guebwiller,
Ardèche : Annonay, Aubenas, Privas Vosges : Épinal, Saint-Dié-des-Vosges
Cantal : Aurillac
Drôme : Montélimar, Romans-sur-Isère, Valence Hauts-de-France
Haute-Loire : Le Puy-en-Velay Aisne : Château-Thierry, Laon, Saint-Quentin, Soissons
Isère : Bourgoin-Jallieu, Vienne, Voiron Nord : Anzin, Armentières, Cambrai, Condé-sur-l’Escaut,
Denain, Douai, Dunkerque, Fresnes-sur-Escaut, Houplines,
Loire : Montbrison, Roanne Louvroil, Maubeuge, Roubaix, Tourcoing, Valenciennes, Vieux-
Puy-de-Dôme : Issoire, Riom, Thiers Condé, Wattrelos
Rhône : Tarare Oise : Beauvais, Compiègne, Creil, Senlis
Savoie : Chambéry Pas-de-Calais : Lens, Lievin, Saint-Omer, Calais, Bruay la
Haute-Savoie : Rumilly Buissière, Boulogne-sur-Mer, Béthune, Arras
Somme : Abbeville
Bretagne
Côte d’Armor : Lannion, Saint-Brieuc Ile-de-France
Finistère : Morlaux, Quimper Seine-et-Marne : Avon, Coulommiers, Fontainebleau, Meaux,
Melun, Montereau-Fault-Yonne, Nemours
Ille-et-Vilaine : Fougères, Redon, Saint-Malo, Vitré
Yvelines : Les Mureaux, Mantes-la-Jolie, Limay, Poissy,
Morbihan : Lorient, Pontivy, Vannes Rambouillet, Sartrouville, Trappes
Essonne : Arpajon, Corbeil-Essonnes, Étampes, Évry, Saint-
Bourgogne-Franche-Comté Michel-sur-Orge
Doubs : Montbéliard, Besançon Val-D’Oise : Gonesse, Persan - Beaumont-sur-Oise
Nièvre : Cosne-Cours-sur-Loire, Nevers
Jura : Dole, Lons-le-Saunier Normandie
Haute-Saône : Vesoul Calvados : Lisieux, Vire
Saône-et-Loire : Autun, Châlon-sur-Saône, Le Creusot, Mâcon, Manche : Cherbourg-en-Cotentin, Saint-Lô
Montceau-les-Mines Orne : Alençon, Argentan, Flers
Yonne : Sens, Auxerre Seine-Maritime : Dieppe, Elbeuf, Fécamp
Territoire de Belfort : Belfort
Nouvelle-Aquitaine
Centre-Val de Loire Charente : Angoulême, Cognac
Cher : Bourges, Vierzon Charente-Maritime : Rochefort, Saintes
Eure : Évreux, Louviers, Vernon Corrèze : Tulle, Brive-la-Gaillarde
Eure-et-Loir : Chartres, Dreux, Nogent-le-Routrou Creuse : Guéret
Indre : Châteauroux, Issoudun Dordogne : Périgueux, Bergerac
Indre-et-Loire : Chinon Gironde : Libourne
Loir-et-Cher : Blois, Romorantin-Lanthenay Landes : Dax, Mont-de-Marsan
Loiret : Gien, Montargis, Pithiviers Lot-et-Garonne : Agen, Marmande, Tonneins, Villeneuve-sur-Lot
Maine-et-Loire : Cholet, Saumur Pyrénées-Atlantiques : Pau, Bayonne
Deux-Sèvres : Bressuire, Niort
Corse Vienne : Châtellerault, Poitiers
Ajaccio, Bastia Haute-Vienne : Limoges
Grand Est Occitanie
Ardennes : Charleville-Mézières, Sedan Ariège : Foix, Pamiers
Aube : Troyes Aude : Carcassonne, Narbonne
Marne : Châlons-en-Champagne, Épernay, Vitry-le-François Aveyron : Millau, Rodez, Villefranche de Rouergue
Haute-Marne : Chaumont, Saint-Dizier Gard : Alès, Bagnols-sur-Cèze, Saint Gilles
Meurthe-et-Moselle : Longwy, Lunéville, Toul Gers : AuchHaute-Garonne : Revel Hérault : Agde, Béziers, Lunel, Sète Lot : Cahors, Figeac Lozère : Mende Hautes-Pyrénées : Lourdes, Tarbes Pyrénées-Orientales : Perpignan Tarn : Albi, Castres, Mazamet Tarn-et-Garonne : Montauban Pays de la Loire Loire-Atlantique : Chateaubriand, Saint-Nazaire Mayenne : Laval Sarthe : La Flèche, Sablé-sur-Sarthe Vendée : Fontenay-le-Comte, La Roche-sur-Yon Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-de-Haute-Provence : Digne-les-Bains, Manosque Alpes-Maritimes : Grasse, Vallauris Bouches-du-Rhône : Arles, Tarascon Hautes-Alpes : Briançon, Gap Var : Brignoles, Draguignan Vaucluse : Avignon, Carpentras, Cavaillon DOM Guadeloupe : Pointe-à-Pitre, Les Abymes, Basse-Terre Martinique : Fort-de-France, Le Lamentin Guyane : Cayenne, Saint-Laurent-du-Maroni La Réunion : Le Port, Saint-André, Saint-Joseph, Saint-Pierre Mayotte : Dembéni, Dzaoudzi, Mamoudzou, Pamandzi
LISTE DES COMMUNES ÉLIGIBLES PINEL NEUF 2021 Le dispositif Pinel 2021 est resserré aux zones A, A bis ,B1, dites « tendues », où la demande de logement est supérieure à l’offre disponible. Les zones B2 et C sortent du champ d’application du dispositif Pinel. Liste des communes éligibles à la loi Pinel zone A Bis Paris, Chatou, Croissy-sur-Seine, Le Chesnay, Le Pecq, Le Vésinet, Maisons-Laffitte, Marly-le-Roi, Rocquencourt, Saint-Germain-en-Laye, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay, Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Le Plessis-Robinson, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur- Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d’Avray, Aubervilliers, Bagnolet, Le Pré-Saint-Gervais, Le Raincy, Les Lilas, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Pantin, Saint-Denis, Saint-Ouen, Villemomble, Arcueil, Bry-sur- Marne, Cachan, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Le Perreux-sur- Marne, L’Haÿ-les-Roses, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villejuif, Vincennes, Enghien-les-Bains. Liste des communes éligibles à la loi Pinel zone A Cessy, Collonges, Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire, Gex, Ornex, Péron, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Ségny, Thoiry, Antibes, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Berre-les-Alpes, Biot, Cabris, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Cantaron, Cap- d’Ail, Carros, Castagniers, Castellar, Châteauneuf-Grasse, Châteauneuf-Villevieille, Colomars, Contes, Drap, Èze, Falicon, Gattières, Gor- bio, Gourdon, Grasse, La Colle-sur-Loup, La Gaude, La Roquette-sur-Siagne, La Roquette-sur-Var, La Trinité, La Turbie, Le Bar-sur-Loup, Le Broc, Le Cannet, Le Rouret, Le Tignet, Levens, Mandelieu-la-Napoule, Menton, Mouans-Sartoux, Mougins, Nice, Opio, Pégomas, Peymeinade, Roquebrune-Cap-Martin, Roquefort-les-Pins, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Sainte-Agnès, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Paul-de-Vence, Sospel, Spéracèdes, Théoule-sur-Mer, Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup, Valbonne, Vallauris, Vence, Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-Loubet, Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Auriol, Beaurecueil, Belcodène, Berre-l’Étang, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Cadolive, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châ- teauneuf-le-Rouge, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Fos-sur-Mer, Fuveau, Gardanne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, Gréasque, Istres, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Le Rove, Le Tholonet, Les Pennes-Mirabeau, Mari- gnane, Marseille, Martigues, Meyreuil, Mimet, Miramas, Peynier, Peypin, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc, Rognac, Roquefort-la-Bédoule, Roquevaire, Rousset, Saint-Chamas, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Savournin, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Trets, Velaux, Venelles, Vitrolles, Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio, Assas, Castelnau-le-Lez, Clapiers, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, La Grande-Motte, Lattes, Lavérune, Le Crès, Mauguio, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Palavas-les-Flots, Pérols, Prades-le-Lez, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Vincent-de-Barbeyrar- gues, Saussan, Teyran, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone, La Madeleine, Lambersart, Lille, Loos, Marcq-en-Baroeul, Saint-André-lez- Lille, Wasquehal, Avilly-Saint-Léonard, Belle-Église, Boran-sur-Oise, Bornel, Chambly, Chantilly, Coye-la-Forêt, Gouvieux, La Cha- pelle-en-Serval, Lamorlaye, Le Mesnil-en-Thelle, Méru, Orry-la-Ville, Vineuil-Saint-Firmin, Lyon, Villeurbanne, Allonzier-la-Caille, Ambilly, Annemasse, Archamps, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Beaumont, Bonne, Bossey, Chevrier, Collonges-sous-Salève, Contamine-sur- Arve, Cranves-Sales, Cruseilles, Étrembières, Faucigny, Feigères, Fillinges, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Marcellaz, Monne- tier-Mornex, Nangy, Neydens, Pers-Jussy, Présilly, Reignier-Ésery, Saint-Cergues, Saint-Julien-en-Genevois, Valleiry, Veigy-Foncenex, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand, Viry, Vulbens, Avon, Bailly-Romainvilliers, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Brie-Comte- Robert, Brou-sur-Chantereine, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Cesson, Chalifert, Champs-sur-Marne, Chante- loup-en-Brie, Chelles, Chessy, Claye-Souilly, Collégien, Combs-la-Ville, Conches-sur-Gondoire, Condé-Sainte-Libiaire, Couilly-Pont-aux- Dames, Coupvray, Courtry, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Crégy-lès-Meaux, Croissy-Beaubourg, Dammarie-les-Lys, Dammartin-en-Goële, Dampmart, Émerainville, Esbly, Ferrières-en-Brie, Fontainebleau, Gouvernes, Gretz-Armainvilliers, Guermantes, Héricy, Isles-lès-Ville- noy, Jossigny, La Rochette, Lagny-sur-Marne, Le Mée-sur-Seine, Lésigny, Lieusaint, Livry-sur-Seine, Lognes, Longperrier, Magny-le- Hongre, Meaux, Melun, Mitry-Mory, Moissy-Cramayel, Montévrain, Montry, Nandy, Nanteuil-lès-Meaux, Noisiel, Ozoir-la-Ferrière, Poincy, Pomponne, Pontault-Combault, Pringy, Quincy-Voisins, Roissy-en-Brie, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-sur- Morin, Saint-Thibault-des-Vignes, Samoreau, Savigny-le-Temple, Seine-Port, Serris, Servon, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Tournan-en-Brie, Trilport, Vaires-sur-Marne, Vaux-le-Pénil, Vert-Saint-Denis, Villenoy, Villeparisis, Villiers-sur-Morin, Voulangis, Vulaines-sur-Seine, Achères, Andrésy, Aubergenville, Auffreville-Brasseuil, Aulnay-sur-Mauldre, Bazoches-sur-Guyonne, Bois-d’Arcy, Bougival, Buc, Buche- lay, Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Chevreuse, Coignières, Conflans-Sainte-Ho- norine, Élancourt, Épône, Évecquemont, Flins-sur-Seine, Follainville-Dennemont, Fontenay-le-Fleury, Fourqueux, Gaillon-sur-Montcient, Gargenville, Guyancourt, Hardricourt, Houilles, Issou, Jouars-Pontchartrain, Jouy-en-Josas, Juziers, La Celle-Saint-Cloud, La Falaise, La Verrière, Le Mesnil-le-Roi, Le Mesnil-Saint-Denis, Le Port-Marly, Le Tremblay-sur-Mauldre, Les Clayes-sous-Bois, Les Loges-en-Josas, Les Mureaux, L’Étang-la-Ville, Limay, Louveciennes, Magnanville, Magny-les-Hameaux, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Mareil-Marly, Maurecourt, Maurepas, Médan, Meulan-en-Yvelines, Mézières-sur-Seine, Mézy-sur-Seine, Montesson, Montigny-le-Bretonneux, Neau- phle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Nézel, Orgeval, Plaisir, Poissy, Porcheville, Rambouillet, Saint-Cyr-l’École, Saint-Rémy-lès-Che- vreuse, Saint-Rémy-l’Honoré, Sartrouville, Tessancourt-sur-Aubette, Trappes, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouil- let, Vert, Villennes-sur-Seine, Villepreux, Villiers-Saint-Frédéric, Voisins-le-Bretonneux, Bandol, Belgentier, Bormes-les-Mimosas, Carqueiranne, Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, Cuers, Évenos, Fréjus, Gassin, Grimaud, Hyères, La Cadière-d’Azur, La Crau, La Croix-Val- mer, La Farlède, La Garde, La Londe-les-Maures, La Seyne-sur-Mer, La Valette-du-Var, Le Beausset, Le Castellet, Le Lavandou, Le Pradet,
Le Revest-les-Eaux, Les Adrets-de-l’Estérel, Ollioules, Puget-sur-Argens, Ramatuelle, Rayol-Canadel-sur-Mer, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Cyr-sur-Mer, Sainte-Maxime, Saint-Mandrier-sur-Mer, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Saint-Zacharie, Sanary-sur-Mer, Six-Fours-les- Plages, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Toulon, Arpajon, Athis-Mons, Ballainvilliers, Bièvres, Bondoufle, Boussy-Saint-Antoine, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Breux-Jouy, Brunoy, Bruyères-le-Châtel, Bures-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes, Courcouronnes, Crosne, Draveil, Écharcon, Égly, Épinay-sous-Sénart, Épinay-sur-Orge, Étiolles, Évry, Fleury-Mérogis, Fontenay-le-Vi- comte, Forges-les-Bains, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Grigny, Igny, Juvisy-sur-Orge, La Norville, La Ville-du-Bois, Le Coudray-Mont- ceaux, Le Plessis-Pâté, Les Ulis, Leuville-sur-Orge, Limours, Linas, Lisses, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Massy, Menne- cy, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, Nozay, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saclay, Saint-Aubin, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint- Germain-lès-Corbeil, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Saint-Yon, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Seine, Tigery, Varennes-Jarcy, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Villebon-sur-Yvette, Villejust, Ville- moisson-sur-Orge, Villiers-le-Bâcle, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous, Yerres, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne, Aulnay-sous- Bois, Bobigny, Bondy, Clichy-sous-Bois, Coubron, Drancy, Dugny, Épinay-sur-Seine, Gagny, Gournay-sur-Marne, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Les Pavillons-sous-Bois, L’Île-Saint-Denis, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Rosny-sous-Bois, Sevran, Stains, Tremblay-en-France, Vaujours, Villepinte, Villetaneuse, Ablon-sur-Seine, Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Fresnes, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Orly, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Rungis, Santeny, Sucy-en-Brie, Thiais, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint- Georges, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine, Andilly, Argenteuil, Arnouville, Auvers-sur-Oise, Beauchamp, Beaumont-sur-Oise, Bernes- sur-Oise, Bessancourt, Bezons, Boisemont, Bonneuil-en-France, Bouffémont, Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Cor- meilles-en-Parisis, Courdimanche, Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Écouen, Épiais-lès-Louvres, Éragny, Ermont, Ézanville, Franconville, Frépillon, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Groslay, Herblay, Jouy-le-Moutier, La Frette-sur-Seine, Le Ples- sis-Bouchard, Le Thillay, L’Isle-Adam, Margency, Menucourt, Mériel, Méry-sur-Oise, Montigny-lès-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Mours, Nesles-la-Vallée, Neuville-sur-Oise, Osny, Parmain, Persan, Pierrelaye, Piscop, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Roissy- en-France, Ronquerolles, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l’Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Valmondois, Vaudherland, Vauréal, Villiers-Adam, Villiers-le-Bel. Liste des communes éligibles à la loi Pinel zone B1 Beynost, La Boisse, Challex, Chevry, Crozet, Dagneux, Échenevex, Farges, Grilly, Jassans-Riottier, Léaz, Miribel, Montluel, Neyron, Pou- gny, Reyrieux, Saint-Jean-de-Gonville, Saint-Maurice-de-Beynost, Sauverny, Sergy, Trévoux, Versonnex, Vesancy, Villers-Cotterêts, Bon- son, Gilette, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Arles, La Barben, Cornillon-Confoux, Cuges-les-Pins, Éguilles, La Fare-les-Ol- iviers, Grans, Lambesc, Lançon-Provence, Mas-Blanc-des-Alpilles, Meyrargues, Pélissanne, Peyrolles-en-Provence, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Le Puy-Sainte-Réparade, Rognes, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Étienne-du-Grès, Saint-Martin-de- Crau, Saint-Rémy-de-Provence, Salon-de-Provence, Ventabren, Coudoux, Bretteville-sur-Odon, Caen, Carpiquet, Colombelles, Cormel- les-le-Royal, Deauville, Épron, Fleury-sur-Orne, Hérouville-Saint-Clair, Honfleur, Ifs, Louvigny, Mondeville, Ouistreham, Saint-Germain- la-Blanche-Herbe, Verson, Angoulins, Ars-en-Ré, Aytré, Le Bois-Plage-en-Ré, Châtelaillon-Plage, La Couarde-sur-Mer, Dompierre-sur-Mer, La Flotte, Fouras, L’Houmeau, Lagord, Loix, Nieul-sur-Mer, Périgny, Les Portes-en-Ré, Puilboreau, Rivedoux-Plage, La Rochelle, Saint- Clément-des-Baleines, Sainte-Marie-de-Ré, Saint-Martin-de-Ré, Salles-sur-Mer, Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Daix, Dijon, Fon- taine-lès-Dijon, Longvic, Marsannay-la-Côte, Neuilly-lès-Dijon, Ouges, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Quetigny, Saint-Apolli- naire, Sennecey-lès-Dijon, Talant, Alizay, Bosroumois, Grand Bourgtheroulde, Gaillon, Gisors, Igoville, Martot, La Chapelle-Longueville, Saint-Marcel, Saint-Ouen-du-Tilleul, Vernon, Anet, Barjouville, Champhol, Chartres, Le Coudray, Épernon, Hanches, Lèves, Lucé, Lui- sant, Mainvilliers, Morancez, Afa, Alata, Appietto, Bastelicaccia, Cuttoli-Corticchiato, Giuncheto, Peri, Propriano, Sarrola-Carcopino, Sartène, Tavaco, Valle-di-Mezzana, Villanova, Algajola, Aregno, Bastia, Biguglia, Borgo, Brando, Calenzana, Calvi, Castellare-di-Casinca, Corbara, Furiani, L’Île-Rousse, Lucciana, Lumio, Moncale, Monticello, Penta-di-Casinca, Pigna, Poggio-Mezzana, Sorbo-Ocagnano, San-Martino-di-Lota, Santa-Lucia-di-Moriani, Santa-Maria-di-Lota, Santa-Reparata-di-Balagna, Taglio-Isolaccio, Talasani, Venzolasca, Vescovato, Ville-di-Pietrabugno, Aigues-Mortes, Aigues-Vives, Aimargues, Les Angles, Aubais, Aubord, Beauvoisin, Bernis, Bezouce, Boissières, Bouillargues, Cabrières, Caissargues, Calvisson, Caveirac, Codognan, Fourques, Gallargues-le-Montueux, Garons, Générac, Le Grau-du-Roi, Langlade, Manduel, Marguerittes, Milhaud, Mus, Nages-et-Solorgues, Nîmes, Poulx, Pujaut, Redessan, Rochefort-du-Gard, Saint-Dionisy, Saint-Gervasy, Uchaud, Vergèze, Vestric-et-Candiac, Villeneuve-lès-Avignon, Rodilhan, Aucamville, Aussonne, Auzeville-To- losane, Auzielle, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Belberaud, Blagnac, Brax, Bruguières, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Cépet, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Daux, Deyme, Eaunes, Escalquens, Fenouillet, Fonbeauzard, Fonsorbes, Fontenilles, Frouzins, Gag- nac-sur-Garonne, Gratentour, Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Saint-Sernin, Labège, Lacroix-Falgarde, Lapeyrouse-Fossat, Launaguet, Lau- zerville, Léguevin, Lespinasse, Mervilla, Mondonville, Montberon, Montrabé, Muret, Péchabou, Pechbonnieu, Pechbusque, Pibrac, Pin-Balma, Pinsaguel, Pins-Justaret, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Roques, Roquettes, Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas, Saint-Orens-de- Gameville, Saint-Sauveur, La Salvetat-Saint-Gilles, Saubens, Seilh, Seysses, Toulouse, Tournefeuille, L’Union, Vieille-Toulouse, Vigou- let-Auzil, Villate, Villeneuve-Tolosane, Ambarès-et-Lagrave, Arcachon, Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Audenge, Bassens, Baurech, Bègles, Biganos, Blanquefort, Bonnetan, Bordeaux, Bouliac, Le Bouscat, Bruges, Cadarsac, Cadaujac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Canéjan, Carbon-Blanc, Carignan-de-Bordeaux, Cénac, Cenon, Cestas, Eysines, Fargues-Saint-Hilaire, Floirac, Gradignan, Gujan-Me- stras, Le Haillan, Izon, Langoiran, Latresne, Léognan, Lestiac-sur-Garonne, Lignan-de-Bordeaux, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Martil- lac, Mérignac, Montussan, Nérigean, Paillet, Parempuyre, Pessac, Le Pian-Médoc, Pompignac, Quinsac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint- Caprais-de-Bordeaux, Sainte-Eulalie, Saint-Jean-d’Illac, Saint-Loubès, Saint-Médard-d’Eyrans, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Vincent-de-Paul, Salleboeuf, Tabanac, Le Taillan-Médoc, Talence, Le Teich, La Teste-de-Buch, Le Tourne, Tresses, Vayres, Villenave-d’Ornon, Yvrac, Agde, Baillargues, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Castries,
Cournonsec, Cournonterral, Frontignan, Gigean, Lunel, Lunel-Viel, Marseillan, Marsillargues, Mèze, Mireval, Montbazin, Pignan, Porti- ragnes, Saint-Aunès, Saint-Brès, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d’Orques, Saint-Just, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint- Nazaire-de-Pézan, Sauvian, Sérignan, Sète, Sussargues, Vias, Vic-la-Gardiole, Villetelle, Acigné, Betton, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, La Chapelle-des-Fougeretz, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Dinard, Gévezé, L’Hermitage, Montgermont, Mordelles, Noyal- Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Rennes, Le Rheu, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Malo, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet, Pont-Péan, Amboise, Ballan-Miré, Bléré, Chambray-lès-Tours, Chanceaux-sur- Choisille, Fondettes, Joué-lès-Tours, Larçay, Luynes, La Membrolle-sur-Choisille, Mettray, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Na- zelles-Négron, Notre-Dame-d’Oé, Parçay-Meslay, Pocé-sur-Cisse, La Riche, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Ge- nouph, Saint-Pierre-des-Corps, Savonnières, Tours, Veigné, Vernou-sur-Brenne, La Ville-aux-Dames, Vouvray, Bernin, Biviers, Bourgoin-Jallieu, Bresson, La Buisse, Champagnier, Le Champ-près-Froges, Champ-sur-Drac, Charvieu-Chavagneux, Chasse-sur-Rhône, Chavanoz, Chirens, Claix, Corenc, Coublevie, Crolles, Domarin, Domène, Échirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Froges, Gières, Grenoble, L’Isle-d’Abeau, Jarrie, Maubec, Meylan, Moirans, Montbonnot-Saint-Martin, Montchaboud, Murianette, Nivolas-Ver- melle, Noyarey, La Pierre, Poisat, Pont-de-Chéruy, Le Pont-de-Claix, Renage, Rives, Ruy-Montceau, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Égrève, Saint-Ismier, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-d’Uriage, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Quentin-Fallavier, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Tignieu-Jameyzieu, La Tronche, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le- Haut, Vaulx-Milieu, Venon, La Verpillière, Le Versoud, Veurey-Voroize, Vif, Villard-Bonnot, Villefontaine, Vizille, Voiron, Voreppe, An- gresse, Bénesse-Maremne, Biscarrosse, Capbreton, Labenne, Ondres, Saint-André-de-Seignanx, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Vincent- de-Tyrosse, Saubion, Seignosse, Soorts-Hossegor, Tarnos, Tosse, Basse-Goulaine, Batz-sur-Mer, La Bernerie-en-Retz, Bouaye, Bouguenais, Brains, Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Couëron, Le Croisic, Donges, La Baule-Escoublac, Guérande, Haute-Goulaine, Indre, Mauves- sur-Loire, La Montagne, Montoir-de-Bretagne, Les Moutiers-en-Retz, Nantes, Orvault, Le Pellerin, Pont-Saint-Martin, Pornic, Pornichet, Port-Saint-Père, Le Pouliguen, Rezé, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-André-des-Eaux, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Léger- les-Vignes, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Nazaire, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sautron, Les Sorinières, Thouaré-sur-Loire, Trignac, Vertou, Boigny-sur-Bionne, La Chapelle-Saint-Mesmin, Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Mardié, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr- en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé- Saint-Mesmin, Saran, Semoy, Angers, Bétheny, Bezannes, Cormontreuil, Reims, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Léonard, Taissy, Tinqueux, Laxou, Maxéville, Nancy, Saint-Max, Vandoeuvre-lès-Nancy, Villers-lès-Nancy, Bangor, Hoedic, Locmaria, Le Palais, Sauzon, Marly, Metz, Montigny-lès-Metz, Woippy, Villeneuve-d’Ascq, Anstaing, Armentières, Bailleul, Baisieux, Bondues, Bourghelles, Bousbecque, Bou- vines, Capinghem, La Chapelle-d’Armentières, Chéreng, Comines, Croix, Cysoing, Douai, Emmerin, Englos, Erquinghem-Lys, Fach- es-Thumesnil, Forest-sur-Marque, Frelinghien, Gruson, Hallennes-lez-Haubourdin, Halluin, Haubourdin, Hem, Houplines, Lannoy, Leers, Lesquin, Lezennes, Linselles, Lompret, Louvil, Lys-lez-Lannoy, Marquette-lez-Lille, Mons-en-Baroeul, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Nieppe, Noyelles-lès-Seclin, Pérenchies, Prémesques, Quesnoy-sur-Deûle, Ronchin, Roncq, Roubaix, Sailly-lez-Lannoy, Saingh- in-en-Mélantois, Santes, Seclin, Sequedin, Templemars, Toufflers, Tourcoing, Tressin, Valenciennes, Vendeville, Verlinghem, Wambrechies, Wattignies, Wattrelos, Wervicq-Sud, Willems, Les Ageux, Agnetz, Allonne, Angicourt, Angy, Armancourt, Balagny-sur-Thérain, Beau- vais, Bienville, Blaincourt-lès-Précy, Brenouille, Breuil-le-Sec, Breuil-le-Vert, Bury, Cambronne-lès-Ribécourt, Cauffry, Chamant, Chau- mont-en-Vexin, Choisy-au-Bac, Cinqueux, Cires-lès-Mello, Clairoix, Clermont, Compiègne, Cramoisy, Creil, Crépy-en-Valois, Fitz-James, Goincourt, Janville, Jaux, Lacroix-Saint-Ouen, Laigneville, Liancourt, Longueil-Annel, Machemont, Margny-lès-Compiègne, Mélicocq, Mello, Le Meux, Mogneville, Monceaux, Monchy-Saint-Éloi, Montataire, Montmacq, Mouy, Nogent-sur-Oise, Pontpoint, Pont-Sainte- Maxence, Précy-sur-Oise, Rantigny, Ribécourt-Dreslincourt, Rieux, Saint-Leu-d’Esserent, Senlis, Thiverny, Thourotte, Tillé, Trie-Château, Trie-la-Ville, Venette, Verneuil-en-Halatte, Villers-Saint-Paul, Villers-sous-Saint-Leu, Béthune, Lens, Chamalières, Clermont-Ferrand, Ahe- tze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d’Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz, Villefranque, Argelès-sur-Mer, Le Barcarès, Canet-en-Roussillon, Elne, Latour-Bas-Elne, Perpignan, Saint-Cyprien, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Villeneuve-de-la-Raho, Achenheim, Bernolsheim, Bischheim, Brumath, Eckbolsheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hoenheim, Holtzheim, Illkirch-Graffen- staden, Krautwiller, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Ober- nai, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wahlenheim, La Wantzenau, Wolfisheim, Huningue, Mulhouse, Saint-Louis, Albigny-sur-Saône, Ambérieux, Anse, L’Arbresle, Arnas, Belleville-en-Beau- jolais, Belmont-d’Azergues, Brignais, Brindas, Bron, Bully, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d’Or, Chaponost, Charbonnières-les-Bains, Charly, Chasselay, Chazay-d’Azergues, Les Chères, Chessy, Civrieux-d’Azergues, Collong- es-au-Mont-d’Or, Couzon-au-Mont-d’Or, Craponne, Curis-au-Mont-d’Or, Dardilly, Denicé, Dommartin, Écully, Éveux, Fleurieu-sur- Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Givors, Gleizé, Grézieu-la-Varenne, Grigny, Irigny, Lacenas, Lachassa- gne, Lentilly, Limas, Limonest, Lissieu, Loire-sur-Rhône, Lozanne, Lucenay, Marcilly-d’Azergues, Marcy, Marcy-l’Étoile, Messimy, Millery, Montagny, Morancé, Mornant, La Mulatière, Neuville-sur-Saône, Orliénas, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d’Or, Pommiers, Porte des Pierres Dorées, Quincieux, Rochetaillée-sur-Saône, Sain-Bel, Savigny, Soucieu-en-Jarrest, Sourcieux-les-Mines, Beau- vallon, Sainte-Consorce, Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, Saint-Didier-au-Mont-d’Or, Saint-Fons, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Genis-Laval, Saint- Genis-les-Ollières, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Germain-au-Mont-d’Or, Saint-Germain-Nuelles, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Pierre- la-Palud, Saint-Romain-au-Mont-d’Or, Saint-Romain-en-Gier, Taluyers, Tassin-la-Demi-Lune, Thurins, La Tour-de-Salvagny, Vaugneray, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villefranche-sur-Saône, Vourles, Chaponnay, Chassieu, Communay, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Genas, Genay, Jonage, Marennes, Meyzieu, Mions, Montanay, Rillieux-la-Pape, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint-Priest, Saint-Symphorien-d’Ozon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Sérézin-du-Rhône, Simandres, So- laize, Ternay, Toussieu, Aix-les-Bains, Albertville, Barberaz, Barby, Bassens, La Bâthie, Le Bourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent, Césarch- es, Challes-les-Eaux, Chambéry, Chignin, Cognin, Drumettaz-Clarafond, Gilly-sur-Isère, Grésy-sur-Aix, Grignon, Jacob-Bellecombette, Mercury, Méry, Montagnole, La Motte-Servolex, Mouxy, Pallud, Pugny-Chatenod, La Ravoire, Saint-Alban-Leysse, Saint-Baldoph, Saint-Cassin, Saint-Jean-d’Arvey, Saint-Jeoire-Prieuré, Sonnaz, Tours-en-Savoie, Tresserve, Venthon, Verel-Pragondran, Vimines, Viviers- du-Lac, Voglans, Alby-sur-Chéran, Allinges, Amancy, Andilly, Annecy, Anthy-sur-Léman, Arbusigny, Arenthon, Argonay, Armoy, Ayse,
La Balme-de-Sillingy, Bonneville, Bons-en-Chablais, Cercier, Cernex, La Chapelle-Rambaud, Charvonnex, Châtillon-sur-Cluses, Chavan- od, Chênex, Choisy, Cluses, Copponex, Cornier, Cuvat, Dingy-en-Vuache, Douvaine, Epagny Metz-Tessy, Etaux, Évian-les-Bains, Groisy, Jonzier-Épagny, Lovagny, Margencel, Marignier, Marin, Marnaz, Menthonnex-en-Bornes, Montagny-les-Lanches, La Muraz, Neuvecelle, Poisy, Publier, Quintal, La Roche-sur-Foron, Rumilly, Saint-Blaise, Saint-Félix, Saint-Laurent, Saint-Pierre-en-Faucigny, Saint-Sixt, Sal- lanches, Le Sappey, Savigny, Scientrier, Scionzier, Sillingy, Thyez, Thônes, Thonon-les-Bains, Fillière, Vers, Villy-le-Bouveret, Villy-le-Pel- loux, Vougy, Vovray-en-Bornes, Amfreville-la-Mi-Voie, Belbeuf, Bihorel, Bonsecours, Bois-Guillaume, Boos, Canteleu, Caudebec-lès-El- beuf, Cauville-sur-Mer, Cléon, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Elbeuf, Épouville, Fontaine-la-Mallet, Fontaine-sous-Préaux, Fontenay, Freneuse, Gainneville, Gonfreville-l’Orcher, Grand-Couronne, Le Grand-Quevilly, Harfleur, Le Havre, Le Houlme, Isneauville, La Londe, Malaunay, Manéglise, Maromme, Le Mesnil-Esnard, Montivilliers, Mont-Saint-Aignan, Montville, Moulineaux, Notre-Dame-de-Bond- eville, Franqueville-Saint-Pierre, Notre-Dame-du-Bec, Octeville-sur-Mer, Oissel, Orival, Petit-Couronne, Le Petit-Quevilly, Quincampoix, Rolleville, Rouen, Sainte-Adresse, Saint-Aubin-Épinay, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Étienne-du-Rouvray, Saint-Laurent-de-Brèvedent, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Bec, Saint-Martin-du-Manoir, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-lès- Rouen, Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-Rivière, Turretot, Val-de-la-Haye, La Vaupalière, Annet-sur-Marne, Bagneaux-sur-Loing, Barbi- zon, Bois-le-Roi, Cannes-Écluse, La Celle-sur-Morin, Cély, Chailly-en-Bière, Chamigny, Champagne-sur-Seine, Chartrettes, Chevry-Cossi- gny, Coulommiers, Darvault, Faremoutiers, Férolles-Attilly, La Ferté-sous-Jouarre, Fleury-en-Bière, Fontaine-le-Port, Jouarre, Mareuil-lès-Meaux, Montereau-Fault-Yonne, Moret-Loing-et-Orvanne, Mouroux, Moussy-le-Neuf, Nangis, Nemours, Chauco- nin-Neufmontiers, Othis, Perthes, Le Pin, Pommeuse, Pontcarré, Provins, Réau, Reuil-en-Brie, Rouilly, Saint-Brice, Saint-Germain-Laval, Saint-Germain-sur-École, Saint-Mammès, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Pierre-lès-Nemours, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Thomery, Varennes-sur-Seine, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Villevaudé, Villiers-en-Bière, Voisenon, Aigremont, Les Alluets-le-Roi, Auffargis, Bailly, Bazemont, Bennecourt, Beynes, Boissy-Mauvoisin, Bonnières-sur-Seine, Bouafle, Breuil-Bois-Robert, Brueil-en-Vexin, Cernay-la- Ville, Châteaufort, Chavenay, Choisel, Crespières, Dampierre-en-Yvelines, Davron, Drocourt, Ecquevilly, Émancé, Les Essarts-le-Roi, Fa- vrieux, Feucherolles, Fontenay-Mauvoisin, Fontenay-Saint-Père, Freneuse, Gazeran, Guernes, Guerville, Guitrancourt, Houdan, Jamb- ville, Jouy-Mauvoisin, Lévis-Saint-Nom, Limetz-Villez, Mareil-le-Guyon, Maule, Ménerville, Méré, Méricourt, Les Mesnuls, Milon-la-Chapelle, Montfort-l’Amaury, Morainvilliers, Mousseaux-sur-Seine, Noisy-le-Roi, Oinville-sur-Montcient, Perdreauville, Le Per- ray-en-Yvelines, Raizeux, Rennemoulin, Rolleboise, Rosny-sur-Seine, Saint-Forget, Saint-Germain-de-la-Grange, Saint-Hilarion, Saint-Lambert, Saint-Martin-la-Garenne, Saint-Nom-la-Bretèche, Saulx-Marchais, Senlisse, Soindres, Thiverval-Grignon, Toussus-le-No- ble, Vicq, Amiens, Boves, Cagny, Camon, Dreuil-lès-Amiens, Dury, Longueau, Pont-de-Metz, Rivery, Saleux, Salouël, Les Arcs, Brignoles, Callian, Le Cannet-des-Maures, La Celle, Draguignan, Fayence, Figanières, Flayosc, Lorgues, Le Luc, Montauroux, La Motte, Le Muy, Nans-les-Pins, Pierrefeu-du-Var, Pourrières, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Signes, Tanneron, Taradeau, Tourrettes, Trans-en-Provence, Le Val, Vidauban, Althen-des-Paluds, Aubignan, Avignon, La Bastidonne, Beaumes-de-Venise, Bédarrides, Bédoin, Cadenet, Caderousse, Camaret-sur-Aigues, Caromb, Carpentras, Caumont-sur-Durance, Cavaillon, Châteauneuf-de-Gadagne, Cheval-Blanc, Courthézon, En- traigues-sur-la-Sorgue, L’Isle-sur-la-Sorgue, Jonquerettes, Jonquières, Loriol-du-Comtat, Mazan, Modène, Monteux, Morières-lès-Avi- gnon, Orange, Pernes-les-Fontaines, Pertuis, Piolenc, Le Pontet, Robion, Saint-Didier, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Sarrians, Sorgues, Tail- lades, Le Thor, La Tour-d’Aigues, Vedène, Velleron, Villelaure, Barbâtre, L’Épine, La Guérinière, Noirmoutier-en-l’Île, Les Sables-d’Olonne, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Poitiers, Limoges, Auvernaux, Auvers-Saint-Georges, Avrainville, Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Boissy- sous-Saint-Yon, Boullay-les-Troux, Bouray-sur-Juine, Boutigny-sur-Essonne, Brières-les-Scellés, Briis-sous-Forges, Cerny, Chamarande, Champcueil, Cheptainville, Chevannes, Courdimanche-sur-Essonne, Courson-Monteloup, D’Huison-Longueville, Dourdan, Étampes, Étréchy, La Ferté-Alais, Fontenay-lès-Briis, Gometz-la-Ville, Guibeville, Guigneville-sur-Essonne, Itteville, Janville-sur-Juine, Janvry, Lardy, Leudeville, Marolles-en-Hurepoix, Mauchamps, Les Molières, Morigny-Champigny, Nainville-les-Roches, Pecqueuse, Roinville, Saint- Chéron, Saint-Jean-de-Beauregard, Saint-Maurice-Montcouronne, Saint-Sulpice-de-Favières, Saint-Vrain, Sermaise, Soisy-sur-École, Tor- fou, Vaugrigneuse, Vayres-sur-Essonne, Vert-le-Grand, Vert-le-Petit, Ableiges, Aincourt, Asnières-sur-Oise, Attainville, Baillet-en-France, Béthemont-la-Forêt, Boissy-l’Aillerie, Bouqueval, Bruyères-sur-Oise, Chaumontel, Chauvry, Chennevières-lès-Louvres, Condécourt, Courcelles-sur-Viosne, Ennery, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Frémainville, Frouville, Génicourt, Hédouville, Hérouville-en-Vexin, Labbev- ille, Livilliers, Longuesse, Louvres, Luzarches, Maffliers, Marly-la-Ville, Le Mesnil-Aubry, Moisselles, Montgeroult, Montsoult, Nerville- la-Forêt, Nointel, Le Plessis-Gassot, Presles, Puiseux-en-France, Sagy, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Witz, Seraincourt, Seugy, Survilliers, Vallangoujard, Vémars, Vétheuil, Viarmes, Vienne-en-Arthies, Villeron, Les Abymes, Anse-Bertrand, Baie-Mahault, Baillif, Basse-Terre, Bouillante, Capesterre-Belle-Eau, Capesterre-de-Marie-Galante, Gourbeyre, La Désirade, Deshaies, Grand-Bourg, Le Gosier, Goyave, Lamentin, Morne-à-l’Eau, Le Moule, Petit-Bourg, Petit-Canal, Pointe-à-Pitre, Pointe-Noire, Port-Louis, Saint-Claude, Saint-François, Saint-Louis, Sainte-Anne, Sainte-Rose, Terre-de-Bas, Terre-de-Haut, Trois-Rivières, Vieux-Fort, Vieux-Habitants, L’Ajoupa-Bouillon, Les Anses-d’Arlet, Basse-Pointe, Le Carbet, Case-Pilote, Le Diamant, Ducos, Fonds-Saint-Denis, Fort-de-France, Le François, Grand’Rivière, Gros-Morne, Le Lamentin, Le Lorrain, Macouba, Le Marigot, Le Marin, Le Morne-Rouge, Le Prêcheur, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Le Robert, Saint-Esprit, Saint-Joseph, Saint-Pierre, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Sainte-Marie, Schoelcher, La Trinité, Les Trois-Îlets, Le Vau- clin, Le Morne-Vert, Bellefontaine, Régina, Cayenne, Iracoubo, Kourou, Macouria, Mana, Matoury, Saint-Georges, Remire-Montjoly, Roura, Saint-Laurent-du-Maroni, Sinnamary, Montsinéry-Tonnegrande, Ouanary, Saül, Maripasoula, Camopi, Grand-Santi, Saint-Élie, Apatou, Awala-Yalimapo, Papaichton, Les Avirons, Bras-Panon, Entre-Deux, L’Étang-Salé, Petite-Île, La Plaine-des-Palmistes, Le Port, La Possession, Saint-André, Saint-Benoît, Saint-Denis, Saint-Joseph, Saint-Leu, Saint-Louis, Saint-Paul, Saint-Pierre, Saint-Philippe, Sainte-Marie, Sainte-Rose, Sainte-Suzanne, Salazie, Le Tampon, Les Trois-Bassins, Cilaos, Acoua, Bandraboua, Bandrele, Bouéni, Chiconi, Chirongui, Dembeni, Dzaoudzi, Kani-Kéli, Koungou, Mamoudzou, Mtsamboro, M’Tsangamouji, Ouangani, Pamandzi, Sada, Tsingoni. Liste des communes éligibles à la loi Pinel zone B2 Ambérieu-en-Bugey, Ars-sur-Formans, Balan, Beauregard, Béligneux, Valserhône, Bourg-en-Bresse, Bressolles, Chézery-Forens, Civrieux, Confort, Frans, Lélex, Massieux, Meximieux, Mijoux, Mionnay, Misérieux, Niévroz, Oyonnax, Parcieux, Péronnas, Pérouges, Pizay, Rancé, Saint-André-de-Corcy, Saint-Bernard, Sainte-Croix, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie, Saint-Jean- de-Thurigneux, Saint-Just, Saint-Laurent-sur-Saône, Thil, Toussieux, Tramoyes, Villars-les-Dombes, Viriat, Athies-sous-Laon, Belleu,
Bézu-le-Guéry, Blesmes, Brasles, Brumetz, Bussiares, Castres, Chambry, Château-Thierry, Chézy-en-Orxois, Chierry, Contescourt, Corcy, Coupru, Courchamps, Courmelles, Coyolles, Crouttes-sur-Marne, Crouy, Cuffies, Dallon, Dammard, Domptin, Essigny-le-Petit, Essômes- sur-Marne, Étampes-sur-Marne, Fayet, La Ferté-Milon, Fieulaine, Fonsomme, Fontaine-Notre-Dame, Gandelu, Gauchy, Grugies, Harly, Hautevesnes, Homblières, Laon, Largny-sur-Automne, Lesdins, Longpont, Dhuys et Morin-en-Brie, Marcy, Marigny-en-Orxois, Mercin-et- Vaux, Mesnil-Saint-Laurent, Monnes, Montigny-l’Allier, Montreuil-aux-Lions, Morcourt, Neuilly-Saint-Front, Neuville-Saint-Amand, Nogentel, Omissy, Passy-en-Valois, Pavant, Priez, Remaucourt, Rouvroy, Saint-Gengoulph, Saint-Quentin, Soissons, Vauxbuin, Veuilly-la- Poterie, Vichel-Nanteuil, Viels-Maisons, Vierzy, Villeneuve-Saint-Germain, Abrest, Bellerive-sur-Allier, Creuzier-le-Neuf, Creuzier-le- Vieux, Cusset, Désertines, Domérat, Hauterive, Lavault-Sainte-Anne, Montluçon, Prémilhat, Quinssaines, Saint-Victor, Saint-Yorre, Serbannes, Le Vernet, Vichy, La Brillanne, Corbières-en-Provence, Esparron-de-Verdon, Forcalquier, Gréoux-les-Bains, Mane, Manosque, Les Mées, Oraison, Peyruis, Pierrevert, Saint-Martin-de-Brômes, Sainte-Tulle, Sisteron, Valensole, Villeneuve, Volx, Briançon, Gap, Andon, Bendejun, Bézaudun-les-Alpes, Blausasc, La Bollène-Vésubie, Bouyon, Breil-sur-Roya, Castillon, Caussols, Cipières, Coaraze, Conségudes, Courmes, Coursegoules, Duranus, L’Escarène, Escragnolles, Les Ferres, Gréolières, Lantosque, Lucéram, Moulinet, Peille, Peillon, Revest-les-Roches, La Roque-en-Provence, Toudon, Touët-de-l’Escarène, Tourette-du-Château, Utelle, Cornas, Guilherand- Granges, Mauves, Rochemaure, Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Péray, Soyons, Le Teil, Tournon-sur-Rhône, Les Ayvelles, Charleville- Mézières, La Francheville, Montcy-Notre-Dame, Prix-lès-Mézières, Saint-Laurent, Villers-Semeuse, Warcq, Barberey-Saint-Sulpice, Bréviandes, Buchères, La Chapelle-Saint-Luc, Creney-près-Troyes, Lavau, Les Noës-près-Troyes, Pont-Sainte-Marie, La Rivière-de-Corps, Rosières-près-Troyes, Saint-André-les-Vergers, Saint-Germain, Saint-Julien-les-Villas, Sainte-Maure, Saint-Parres-aux-Tertres, Sainte- Savine, Troyes, Verrières, Villechétif, Armissan, Bages, Berriac, Carcassonne, Cazilhac, Coursan, Fleury, Gruissan, Leucate, Narbonne, Port-la-Nouvelle, Pennautier, Peyriac-de-Mer, Salles-d’Aude, Sigean, Vinassan, Luc-la-Primaube, Le Monastère, Olemps, Onet-le-Château, Rodez, Sébazac-Concourès, Alleins, Aureille, Aurons, Barbentane, Les Baux-de-Provence, Cabannes, Châteaurenard, Eygalières, Eyguières, Eyragues, Fontvieille, Graveson, Jouques, Lamanon, Maillane, Mallemort, Maussane-les-Alpilles, Mollégès, Mouriès, Noves, Orgon, Paradou, Plan-d’Orgon, Puyloubier, Rognonas, La Roque-d’Anthéron, Saint-Andiol, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saintes-Maries-de-la-Mer, Saint-Paul-lès-Durance, Sénas, Tarascon, Vauvenargues, Vernègues, Verquières, Ablon, Argences, Auberville, Authie, Baron-sur-Odon, Benerville-sur-Mer, Bénouville, Bernières-sur-Mer, Biéville-Beuville, Blainville-sur-Orne, Blonville-sur-Mer, Bonneville-sur-Touques, Thue et Mue, Cabourg, Cagny, Cambes-en-Plaine, Canapville, Colleville-Montgomery, Courseulles-sur-Mer, Cresserons, Cuverville, Démouville, Dives-sur-Mer, Douvres-la-Délivrande, Équemauville, Éterville, Fontaine-Étoupefour, Frénouville, Giberville, Gonneville-sur-Honfleur, Hermanville-sur-Mer, Houlgate, Langrune-sur-Mer, Lion-sur-Mer, Luc-sur-Mer, Mathieu, Merville-Franceville-Plage, Mouen, Moult- Chicheboville, Périers-sur-le-Dan, Plumetot, Pont-l’Évêque, La Rivière-Saint-Sauveur, Rots, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-d’Arquenay, Saint- Aubin-sur-Mer, Saint-Contest, Saint-Vaast-en-Auge, Touques, Tourgéville, Tourville-sur-Odon, Saline, Trouville-sur-Mer, Varaville, Villers- sur-Mer, Villerville, Villons-les-Buissons, Angoulême, La Couronne, Fléac, Gond-Pontouvre, L’Isle-d’Espagnac, Linars, Magnac-sur-Touvre, Mornac, Nersac, Puymoyen, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Michel, Saint-Yrieix-sur-Charente, Soyaux, Touvre, Trois-Palis, Île-d’Aix, Arces, Arvert, Barzan, Boutenac-Touvent, Breuillet, Breuil-Magné, Brie-sous-Mortagne, Chaillevette, Le Château-d’Oléron, Le Chay, Chenac- Saint-Seurin-d’Uzet, Cozes, Dolus-d’Oléron, Échillais, L’Éguille, Épargnes, Esnandes, Étaules, Floirac, Fontcouverte, Les Gonds, Grézac, La Jarne, Marsilly, Les Mathes, Médis, Meschers-sur-Gironde, Mornac-sur-Seudre, Mortagne-sur-Gironde, Rochefort, Royan, Saint- Augustin, Saint-Denis-d’Oléron, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Georges-d’Oléron, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Pierre-d’Oléron, Saint-Rogatien, Sainte-Soulle, Saint-Sulpice-de-Royan, Saint-Trojan-les-Bains, Saint-Vivien, Saint-Xandre, Saintes, Saujon, Semussac, Talmont-sur-Gironde, Tonnay-Charente, La Tremblade, Vaux-sur-Mer, Vergeroux, Yves, Le Grand-Village-Plage, La Brée-les-Bains, Annoix, Arçay, Berry-Bouy, Bourges, La Chapelle-Saint-Ursin, Fussy, Marmagne, Morthomiers, Plaimpied-Givaudins, Saint-Doulchard, Saint-Germain-du-Puy, Saint-Just, Saint-Michel-de-Volangis, Le Subdray, Trouy, Brive-la-Gaillarde, Larche, Malemort, Saint-Pantaléon-de-Larche, Ussac, Ahuy, Beaune, Bressey-sur-Tille, Bretenière, Crimolois, Fénay, Hauteville-lès-Dijon, Magny-sur-Tille, Île-de-Bréhat, Dinan, Hillion, Kermaria-Sulard, Lancieux, Langueux, Lannion, Louannec, La Méaugon, Penvénan, Perros-Guirec, Plédran, Plérin, Plestin-les-Grèves, Pleumeur-Bodou, Beaussais-sur-Mer, Ploubezre, Ploufragan, Ploulec’h, Ploumilliau, Plouzélambre, Plufur, Pordic, Rospez, Saint-Brieuc, Saint-Donan, Saint-Julien, Saint-Michel-en-Grève, Saint-Quay-Perros, Taden, Trébeurden, Trédrez- Locquémeau, Tréduder, Trégastel, Trégueux, Trélévern, Trémel, Trémuson, Trévou-Tréguignec, Yffiniac, Bassillac et Auberoche, Bergerac, Boulazac Isle Manoire, Champcevinel, Chancelade, Coulounieix-Chamiers, Cours-de-Pile, Creysse, La Feuillade, Gardonne, Ginestet, La Force, Lamonzie-Saint-Martin, Lembras, Marsac-sur-l’Isle, Mouleydier, Sanilhac, Pazayac, Périgueux, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Prigonrieux, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Germain-et-Mons, Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Nexans, Saint-Pierre-d’Eyraud, Saint- Sauveur, Trélissac, Allenjoie, Amagney, Arbouans, Audeux, Audincourt, Les Auxons, Avanne-Aveney, Badevel, Bart, Bavans, Besançon, Bethoncourt, Beure, Bourguignon, Boussières, Braillans, Brognard, Busy, Chalèze, Chalezeule, Champagney, Champoux, Champvans-les- Moulins, Châtillon-le-Duc, Chaucenne, Chemaudin et Vaux, La Chevillotte, Courcelles-lès-Montbéliard, Dambenois, Dampierre-les-Bois, Dannemarie-sur-Crète, Dasle, Deluz, Devecey, Dommartin, Doubs, École-Valentin, Étupes, Exincourt, Fesches-le-Châtel, Fontain, Franois, Gennes, Grand-Charmont, Grandfontaine, Le Gratteris, Hérimoncourt, Houtaud, Larnod, Mamirolle, Mandeure, Marchaux- Chaudefontaine, Mathay, Mazerolles-le-Salin, Métabief, Miserey-Salines, Montbéliard, Montfaucon, Montferrand-le-Château, Morre, Morteau, Nancray, Noironte, Nommay, Novillars, Osselle-Routelle, Pelousey, Pirey, Pontarlier, Pouilley-les-Vignes, Pugey, Rancenay, Roche-lez-Beaupré, Sainte-Suzanne, Saône, Seloncourt, Serre-les-Sapins, Sochaux, Taillecourt, Tallenay, Thise, Thoraise, Torpes, Vaire, Valentigney, Vandoncourt, La Vèze, Vieux-Charmont, Vorges-les-Pins, Voujeaucourt, Ancône, Beaumont-lès-Valence, Beauvallon, Bourg- de-Péage, Bourg-lès-Valence, Chabeuil, Chatuzange-le-Goubet, Étoile-sur-Rhône, Génissieux, Malissard, Montboucher-sur-Jabron, Montéléger, Montélier, Montélimar, Montmeyran, Mours-Saint-Eusèbe, Peyrins, Portes-lès-Valence, Romans-sur-Isère, Saint-Marcel-lès- Valence, Tain-l’Hermitage, Valence, Acquigny, Aigleville, Amécourt, Amfreville-sur-Iton, Angerville-la-Campagne, Arnières-sur-Iton, Le Val d’Hazey, Authevernes, Aviron, Les Baux-Sainte-Croix, Bazincourt-sur-Epte, Bernouville, Beuzeville, Bézu-la-Forêt, Bézu-Saint-Éloi, Bois-le-Roi, La Boissière, Boncourt, Le Boulay-Morin, Boulleville, Bretagnolles, Breuilpont, Bueil, Caugé, Chaignes, La Chapelle-du-Bois- des-Faulx, Château-sur-Epte, Chauvincourt-Provemont, Cierrey, Corneville-sur-Risle, Coudray, Courcelles-sur-Seine, La Couture-Boussey, Criquebeuf-sur-Seine, Croth, Les Damps, Dangu, Dardez, Doudeauville-en-Vexin, Vexin-sur-Epte, Émalleville, Épieds, Étrépagny, Évreux, Ézy-sur-Eure, Farceaux, Fatouville-Grestain, Fauville, Fiquefleur-Équainville, Gadencourt, Gamaches-en-Vexin, Garennes-sur-Eure,
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