GUIDE DES AIDES LOCALES POUR LA RELANCE ÉCONOMIQUE - Petites entreprises, indépendants, associations, commerces
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Petites entreprises, indépendants,
associations, commerces
GUIDE
DES AIDES LOCALES
POUR LA RELANCE
ÉCONOMIQUE
Édition octobre 2020
www.lorient-agglo.bzh
1
SOMMAIRE
L’activité de votre entreprise ou de votre association est fragilisée
par l’épidémie de la Covid-19 ?......................................................................
3
Pass commerce et artisanat..........................................................................
4
Un appel à projets pour redynamiser les centralités...................................
5
Fonds COVID résistance Bretagne.................................................................
6
Dégrèvement de 2/3 de la CFE pour
les entreprises du tourisme..........................................................................
7
Un soutien à l’approvisionnement local des cafés,
restaurants et hôtels.....................................................................................
9
Un soutien pour consolider ses fonds propres..........................................
10
D’autres aides existent..............................................................................
11
2
L’ACTIVITÉ
DE VOTRE ENTREPRISE
OU DE VOTRE ASSOCIATION
EST FRAGILISÉE PAR L’ÉPIDÉMIE
DE LA COVID-19 ?
QUELLES SONT LES MESURES Un ensemble de mesures a été pris
DE SOUTIEN LOCALES ces derniers mois par les pouvoirs
ET LES CONTACTS UTILES publics pour soutenir les entre-
POUR VOUS ACCOMPAGNER ? prises dont l’activité a été en tout
ou partie fragilisée par l’état d’ur-
gence sanitaire. Lorient Agglomération et ses partenaires (Région Bretagne,
Département du Morbihan, Banque des Territoires, Chambres consulaires)
viennent compléter les mesures déjà existantes au niveau national pour ré-
pondre aux besoins financiers des petites entreprises, des indépendants, des
associations et des commerces locaux.
Compte tenu du contexte économique exceptionnel et en soutien des ac-
teurs économiques locaux, Lorient Agglomération et les collectivités terri-
toriales bretonnes ont souhaité se mobiliser conjointement pour apporter
une réponse rapide, efficiente et coordonnée, répondant aux besoins des
acteurs économiques.
3
PASS COMMERCE
ET ARTISANAT
UN OUTIL FINANCIER Face à l’ampleur de la crise qui touche
POUR ACCOMPAGNER les commerces de proximité, Lorient
LES ACTEURS DU Agglomération, en lien avec la Région
COMMERCE LOCAL Bretagne, a décidé d’élargir les critères
DANS LEURS PROJETS d’éligibilité au dispositif « Pass com-
D’INVESTISSEMENT. merce et artisanat ».
Ainsi, les commerçants et artisans em-
ployant 7 salariés équivalent temps plein en CDI et réalisant 1 million de
chiffre d’affaires au maximum peuvent y prétendre. Tous les projets de
création, de reprise et de développement sont étudiés, ceci sur l’ensemble
des 25 communes de l’agglomération, hors zone commerciale.
Le dispositif consiste en une aide à l’investissement, le taux est de 30% et le
montant maximum de 7 500 €.
Les demandes sont pré-instruites par les Chambres consulaires du Morbihan
avec lesquelles il convient de prendre contact pour constituer le dossier :
Chambre de commerce et d’industrie 02 97 02 40 00
Chambre des métiers et de l’artisanat 02 97 63 95 00
En savoir plus
www.lorient-agglo.bzh (rubrique > A vivre > Développement économique)
© Sonia Lorec
4UN APPEL
À PROJETS POUR
REDYNAMISER
LES CENTRALITÉS
Afin de soutenir le développement du commerce et de l’artisanat
dans les centres-villes et centres-bourgs, Lorient Agglomération
lance un nouvel appel à projets ouvert aux unions commerciales, aux
associations, aux communes ainsi qu’aux Chambres consulaires.
Cet appel à projets vise à sélec- dépenses d’investissement et de
tionner des actions collectives por- fonctionnement directement liées
tées par les acteurs du commerce au projet réalisées à compter du
afin de développer, moderniser le 29 juillet 2020 et principalement
commerce et l’artisanat dans les mises en œuvre durant l’année 2020.
centralités. Les thématiques de ces Pour être valides, les dossiers de
actions collectives pourront notam- candidature déposés par des unions
ment contribuer à la mise en œuvre : commerciales, des associations,
de boutiques à l’essai, d’anima- des communes membres de Lorient
tions culturelles en extérieur, de Agglomération ou des chambres
nouveaux services aux consom- consulaires doivent comprendre
mateurs. Lorient Agglomération une lettre sollicitant l’aide finan-
contribuera à cet accompagnement cière, une note de présentation de
à travers l’octroi d’une aide pou- la structure permettant d’évaluer
vant atteindre 50% des dépenses sa capacité à mettre en œuvre le
éligibles et plafonnée à 10 000 € par projet, un plan de financement ainsi
projet (pas de plancher). L’assiette qu’un calendrier de réalisation.
des dépenses éligibles concerne les
Le détail de l’appel à projets peut être demandé par courriel adressé à
pchauve@agglo-lorient.fr ou ajannot@agglo-lorient.fr mais aussi
consulté sur le site internet www.lorient-agglo.bzh.
La réponse sera à envoyer avant le 31 octobre 2020
par courriel ou par courrier postal à
Lorient Agglomération
Direction du développement économique, esplanade du Péristyle,
CS 20001, 56314 LORIENT Cedex.
5FONDS
COVID RÉSISTANCE
BRETAGNE
EN BRETAGNE, Pour soutenir l’emploi et la vitalité
LES COLLECTIVITÉS économique des territoires, la Région,
TERRITORIALES AGISSENT les départements et les intercommuna-
ENSEMBLE AU SERVICE lités proposent, avec la Banque des
DES PETITES ENTREPRISES Territoires, le fonds COVID Résistance.
ET ASSOCIATIONS. Doté de 27,5 M€, il comprend une
participation de chaque opérateur à
hauteur de 2€ par habitant sur son territoire d’intervention.
1,6 M€ sont ainsi mobilisés via ce fonds sur le territoire de Lorient Agglomération.
Le Prêt Covid Résistance Bretagne peut désormais se cumuler avec les prêts
bancaires garantis par l’Etat (PGE et PGEI) et/ou des prêts Rebond obtenus
par ailleurs, dans la limite de 25% du chiffre d’affaires 2019.
Concrètement, il prend la forme d’un prêt à taux zéro sur 36 mois, dont
18 mois de différé, sans garantie : 3 500 à 10 000 € pour les acteurs écono-
miques et de 3 500 à 30 000 € pour les associations du secteur non marchand.
Lorient Agglomération invite les acteurs économiques, les entreprises et les
associations locales intéressés par cette aide à déposer leurs demandes,
entièrement dématérialisées, sur la plateforme dédiée
https://covid-resistance.bretagne.bzh AVANT LE 31 MARS 2021.
Renseignements
eco-coronavirus@bretagne.bzh 02 99 27 96 51
6DÉGRÈVEMENT
DE 2/3 DE LA CFE POUR
LES ENTREPRISES DU TOURISME
LORIENT AGGLOMÉRATION Le dégrèvement de la cotisation
ACCORDE UNE BAISSE foncière des entreprises (CFE) est
DE LA COTISATION FONCIÈRE une mesure visant spécifiquement
DES ENTREPRISES DE 2/3 les acteurs du tourisme (entendu
AU TITRE DE L’ANNÉE 2020 au sens large : tourisme, hôtelle-
AUX ENTREPRISES rie, restauration, sport, culture,
DU SECTEUR DU TOURISME. transport aérien, évènementiel)
qui s’acquittent de cet impôt éco-
nomique en fin d’année. Le dégrèvement de 2/3 de la CFE sur 2020, pris
en charge à parité entre l’Etat et Lorient Agglomération, sera automatique
pour toutes les entreprises domiciliées sur le territoire de Lorient Agglomé-
ration. Toutes les entreprises de ces secteurs réalisant moins de 150 millions
d’euros de chiffre d’affaire sont éligibles. Ce dégrèvement se fait à hauteur
des deux tiers de la cotisation établie au titre de 2020. Elle ne concerne pas
les taxes additionnelles et annexes à la CFE.
Entreprises concernées (annexe 1 du décret du 30 mars 2020)
Hôtels et hébergement similaire | Hébergement touristique
et autre hébergement de courte durée | Terrains de camping
et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Restauration traditionnelle | Cafétérias et autres libres-services
Restauration de type rapide | Services de restauration collective sous
contrat, de cantines et restaurants d’entreprise | Services des traiteurs
Débits de boissons
Projection de films cinématographiques et autres industries
techniques du cinéma et de l’image animée
Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport
Activités des agences de voyage | Activités des voyagistes
Autres services de réservation et activités connexes
7SUITE Organisation de foires, évènements publics ou privés,
salons ou séminaires professionnels, congrès
Agences de mannequins
Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)
Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
Arts du spectacle vivant | Activités de soutien au spectacle vivant
Création artistique relevant des arts plastiques | Artistes auteurs
Gestion de salles de spectacles et production de spectacles
Gestion des musées | Guides conférenciers | Gestion des sites
et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Gestion d’installations sportives | Activités de clubs de sports
Activité des centres de culture physique | Autres activités liées au sport
Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes
Autres activités récréatives et de loisirs | Entretien corporel
Trains et chemins de fer touristiques | Transport transmanche
Transport aérien de passagers | Transport de passagers sur les fleuves,
les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance
Cars et bus touristiques | Transport maritime et côtier de passagers
Production de films et de programmes pour la télévision
Production de films institutionnels et publicitaires
Production de films pour le cinéma
Activités photographiques
Enseignement culturel
En savoir plus www.impots.gouv.fr
8UN SOUTIEN À
L’APPROVISIONNEMENT LOCAL
DES CAFÉS, RESTAURANTS
ET HÔTELS
AFIN DE SOUTENIR Lorient Agglomération propose
LES ACTEURS DE un dispositif inédit en faveur
LA RESTAURATION de l’économie locale et des cir-
ET DE L’HÔTELLERIE, cuits courts. Il prévoit la prise en
LORIENT AGGLOMÉRATION charge d’une partie de l’approvi-
PROPOSE UN SOUTIEN À sionnement des professionnels de
L’APPROVISIONNEMENT l’hôtellerie-restauration (incluant
AUPRÈS DE PRODUCTEURS ET les traiteurs, les bars et les ca-
TRANSFORMATEURS LOCAUX. fés) en privilégiant la production
locale. L’opération présente le
double avantage de constituer une aide aux acteurs du secteur de l’hôtel-
lerie-restauration (environ 1 000 établissements sur le territoire de Lorient
Agglomération) tout en entrainant des retombées économiques directes
sur les circuits courts locaux : producteurs, transformateurs de fruits,
légumes, viandes, poissons, vins, bières, pains et pâtisseries, comme
l’ambitionne le Programme alimentaire territorial (PAT) du Pays de
Lorient, initié et animé par Lorient Agglomération.
Pour bénéficier de cette aide, les professionnels doivent être situés sur
le territoire de Lorient Agglomération, être inscrits au Registre du Com-
merce et des Sociétés et exercer une activité correspondante aux codes
APE 5510Z à 5630Z
Concrètement, les professionnels de l’hôtellerie-restauration effectuent
leurs achats auprès des fournisseurs locaux (producteurs ou transforma-
teurs et hors revendeurs) et peuvent obtenir une aide forfaitaire de 500 €
maximum pour les restaurants et traiteurs et 200 € pour les cafés et
les hôtels sur présentation de justificatifs de paiement, RIB, et extrait Kbis
de moins de 3 mois. Le montant de l’aide est plafonné aux montants
facturés présentés lors d’une unique demande adressée à Lorient
Agglomération : contact-pole-developpement@agglo-lorient.fr
ou au 02 90 74 72 42 jusqu’au 30 juin 2021.
En savoir plus www.lorient-agglo.bzh
9UN SOUTIEN
POUR CONSOLIDER
SES FONDS PROPRES
LORIENT AGGLOMÉRATION La consolidation des fonds propres des
ABONDE DE 200 000 € PME locales constitue un enjeu impor-
LE FONDS D’INITIATIVE tant tout particulièrement dans cette
PAYS DE LORIENT (IPL), période où l’endettement s’est forte-
PLATEFORME DE PRÊTS ment accru. La plateforme IPL propose
D’HONNEUR AUX CHEFS plusieurs dispositifs à destination des
D’ENTREPRISE. PME en création ou reprise, et en phase
d’innovation ou de croissance. Selon le
type d’opération et le besoin, IPL aide les chefs d’entreprise par un prêt
d’honneur à taux zéro, dont le montant s’échelonne entre 2 000 € et 25 000 €.
Cette aide à la personne est ensuite versée au capital de la société ou en
compte courant d’associé, contribuant ainsi à répondre à la problématique
de financement de l’entreprise sans trop alourdir sur son endettement.
Solliciter une aide ipl@initiative-paysdelorint.com
En savoir plus www.initiative-paysdelorient.com
© Fly HD
10© Sonia Lorec
D’autres aides existent
...notamment le Fonds de solidarité, instauré par l’Etat avec le soutien de la
Région Bretagne et auquel contribue Lorient Agglomération. En fonction de
la prolongation de ce dispositif, Lorient Agglomération poursuivra son sou-
tien actif au réseau entrepreneurial local (bonification de 1 500 € du volet 2
du Fonds de solidarité).
Pour en savoir plus
et accéder à l’actualité sur les aides économiques aux entreprises :
www.bretagne.bzh (rubrique « Nos aides »)
www.impots.gouv.fr
Les informations présentées dans ce document sont données à titre indicatif
ne peuvent pas en aucune manière engager la responsabilité de Lorient
Agglomération. Les dispositifs présentés sont susceptibles d’évoluer à
tout moment sans préavis en fonction de l’actualité liée à la pandémie de
la COVID 19. Ce guide imprimé est également accessible en ligne et sera
actualisé régulièrement.
Rendez-vous sur www.lorient-agglo.bzh (rubrique « A vivre »)
11Lorient Agglomération
Esplanade du Péristyle - CS 20001 - 56314 LORIENT CEDEX
02 90 74 71 20 | www.lorient-agglo.bzhVous pouvez aussi lire
