L'école du socle Rénovation de la formation professionnelle L'inclusion des élèves en situation de handicap L'avenir des CPGE - Mars 2019 n 70
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Mars 2019 • n° 70
L’école du socle
Rénovation de la
formation professionnelle
L’inclusion des élèves
en situation de handicap
L’avenir des CPGE
6-8, rue Gaston Lauriau - 93513 MONTREUIL Cedex - Tél. 01 56 93 22 33
Mel : idfo@idfo.fr - www.idfo.fr
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INDÉPENDANCE ET DIRECTION
SYNDICAT INDÉPENDANT DES PERSONNELS DE DIRECTION DE L’ÉDUCATION NATIONALE
6-8 rue Gaston Lauriau - 93513 MONTREUIL Cedex - tél 01 56 93 22 33
Courriel : idfo@idfo.fr - www.idfo.fr
edito
edito
Merci et au revoir
Les élections professionnelles ont donné leur verdict. La représentativité au sein
des corps des personnels de direction reste quelque peu identique et la hiérarchie
n’a pas changé.
Si le syndicat majoritaire observe une baisse du nombre de voix, les autres syndicats
connaissent une certaine progression. Cela ne modifie cependant que très peu la
représentation en CAPA et CAPN. Sachant que la représentativité dans les groupes
Blanchet au sein des académies reste définie Philippe DONATIEN
sur la base de la représentativité nationale, les Les personnels de Secrétaire Général
participants ne sont donc pas modifiés hormis direction dont la Proviseur des Lycées
toutefois le nombre. Antoine Bourdelle
méthode de travail de Montauban
Merci à toutes et tous les collègues qui ont porté consiste à anticiper Ordonnateur du GRETA MPO
leurs voix sur le choix d’i.D. et permis ainsi
pour pouvoir piloter Académie de Toulouse
d’atteindre le niveau d’une représentativité de
20%. se retrouvent dans
Mais quels que soient ces résultats, la gestion des une situation de
carrières et des rémunérations des personnels stress, amplifiée
de direction ne s’est toujours pas améliorée. i.D. par la combinaison
en lançant une alerte sociale et en saisissant le des problématiques
CHSCTM dénonce cette situation héritée d’une
inefficacité des accords précédents. Les écrans
d’accompagnement au
de fumée et autres illusions ne sont pas des changement, de mise
réponses. en place d’organisations
Si i.D. a été le premier syndicat à rencontrer que personne n’a pu
la DGRH le 1er octobre 2018 dans le cadre de définir et maîtriser
son alerte sociale, le syndicat majoritaire a, lui, auparavant.
adressé un courrier au Ministre le 11 octobre
suite page 4
sommaire
sommaire
1 Editorial
7 i .D.-Actualités - Programme du Congrès
11 i .D.-Actualités - Audience avec la CNIA
12 i .D.-Actualités - Elections professionnelles 2018
13 i .D.-Actualités - Les EPSF : un article additionnel qui interroge
14 i .D.-Actualités - Création d’un pôle éducatif à l’Isle Jourdain
17 i .D.-Carrières - PPCR : un effet entonnoir à présent très visible
22 i .D.-Pédagogie - Le plan PIAL
24 i .D.-Pédagogie - Loi avenir professionnel
31 i .D.-Pédagogie - Retour sur le congrès de l’APLCPGE
34 i .D.-International - ESHA : vers des systèmes éducatifs connectés
36 i .D.-Retraites - Réforme des retraites : ce qui se prépare
Mars 2019 • n°70 1
ETABLISSEMENTS
7 400
ÉLÈVES
5 millions
PARENTS
8,5 millions
ENSEIGNANTS
450 000
PERSONNELS
200 000
FA I S O N S AVA N C E R L ' É C O L E
Premier créateur
d’usages numériques à l’école
600 millions*
de CONNEXIONS
*Nombre de connexions depuis la rentrée 2018.
suite de la page 1
et l’intersyndicale (i.D. et SGEN) a pour lesquelles i.D. demande une de la transformation de la voie
adressé également un courrier sur ces révision des principes de gestion. générale et technologique dans la
o
thématiques le 20 décembre. - Les réponses sur le devenir et la gestion perspective du baccalauréat 2021,
diitto
i.D. a par ailleurs saisi le CHSCTM via la de l’IF2R restent évasives ; et là encore - les adaptions et corrections impé
FNEC-FP FO pour présenter ce dossier i.D. a demandé une modification de la ratives attendues en ce qui concerne
lors de la séance du 27 novembre 2018 partie « résultat » en la revalorisant et Parcoursup,
et dénoncer le non respect des textes la mensualisant. - la mise en œuvre de la réforme
qui nous régissent par notre employeur. - Le report de la révision générale de la voie professionnelle, de
Il est important de relever que le du classement des établissements l’apprentissage et de la formation
éd
CHSCTM a en conséquence défini des prévue en 2019 est clairement corrélé continue,
modalités de poursuite à cette requête au transfert qui sera opéré en la - l’application des deux HSA à tous les
en demandant « l’ouverture d’un matière avec la nouvelle procédure enseignants.
é
chantier pour procéder à l’évaluation d’évaluation des EPLE qui devrait
Tous les aspects techniques,
quantitative de la charge de travail et être arrêtée dans le premier semestre
organisationnels, étude de faisabilité,
une analyse qualitative des missions 2019.
capacité à répondre aux
et injonctions envers les personnels - La revalorisation par une commandes politiques
de direction imposées par l’Education augmentation de la NBI Le report de la n’ont pas été mesurés
Nationale et les collectivités terri est clairement écartée révision générale et anticipés. Trop de
toriales. Ce chantier devra porter de d’emblée. du classement des personnels de direction,
manière non exclusive sur le suivi
- Le fantôme de la mise en établissements notamment en lycée,
médical, horaires de travail, droit à
place du Compte Epargne « décrochent » !
la déconnection, conditions d’emploi prévue en 2019 est
Temps hante encore le Les personnels de direc-
et de mutation, transparence sur les clairement corrélé
opérations de mobilité professionnelle champ du possible. tion dont la méthode de
au transfert qui travail consiste à antici-
et carrière, le régime indemnitaire ». IF2R et Compte Epargne
Temps nous ont été
sera opéré en la per pour pouvoir piloter
Rappel du vote qui a été le suivant : 5
présentés comme de gran matière avec la se retrouvent dans une
pour (4 FSU et 1 FO) 2 abstentions (2
des victoires syndicales en nouvelle procédure situation de stress, ampli-
UNSA).
leur temps, le PPCR l’était fiée par la combinaison
Suite à ces démarches, i.D. observe que d’évaluation des
tout autant. i.D., fidèle à sa des problématiques
les réponses actuelles du Ministre ne EPLE qui devrait d’accompagnement au
volonté de défendre tous
sont pas au niveau des demandes et des
les personnels de direction, être arrêtée dans le changement, de mise en
attentes : premier semestre place d’organisations que
n’a cessé de dénoncer des
- Un nouveau concours de recrutement mesures qui ne sont soit 2019. personne n’a pu définir et
pour 2020 dont les modalités ne sont pas appropriées, soit pas maîtriser auparavant. De
pas encore totalement définies et mises en œuvre car non pertinentes en même, les conséquences
pour lequel certaines interrogations regard de notre système de gestion de des réformes sur la gestion des res-
demeurent. carrières et de management par notre sources humaines sont encore impré-
- La création de la HEB ne répond en hiérarchie. visibles (mesure de carte scolaire, mise
aucun cas à la nécessité, reconnue en place des 2 HSA). Ces incertitudes
Un groupe de travail sur ces sujets doit conduisent à devoir gérer au quoti-
par le Ministre, de compensation et se dérouler au ministère, suivi d’un
de désengorgement des promotions à GNPD.
la HC. Rappelons ici encore une fois
A ce contexte
que seul i.D. s’est abstenu au CTM de
s’ajoute le cadre
février 2017 et que nous avons été
d’exercice et de
le seul syndicat à dénoncer le gel du
fonction des per
nombre de promotions (455) et de
sonnels de direction
ses conséquences, déjà prévisibles à
qui est aujourd’hui
l’époque.
t rè s dégradé.
- L’égalité de traitement des carrières L’incertitude per
femmes - hommes est une manente plane
revendication commune à tous les et présente un
syndicats (revue i.D., relire l’article caractère anxiogène
dans le n°66 de Février 2018) mais sur :
concerne surtout les modalités de
management des DASEN et Recteurs, - la mise en œuvre
BULLETIN DU SYNDICAT INDÉPENDANT DES PERSONNELS DE DIRECTION DE L’ÉDUCATION NATIONALE
Siège social
BULLETIN DU: 6-8, rue Gaston
SYNDICAT Lauriau - 93513
INDÉPENDANT MONTREUIL Cedex
DES PERSONNELS - Tél. 01 56
DE DIRECTION DE93L’ÉDUCATION
22 33 - idfo@idfo.fr
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Servi gratuitement aux adhérents
Siège social : 6-8, rue -Gaston
Numéro d’enregistrement
Lauriau à la Commission
- 93513 MONTREUIL Cedex - Paritaire
Tél. 01 56: 93
062322 S3306071 - ISSN : 1637 - 7389
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Directeur Publication : Philippe Donatien
Servi gratuitement aux adhérents - Numéro d’enregistrement à la Commission Paritaire : 0623 S 06071 - ISSN : 1637 - 7389
Comité éditorial : Nathalie Colle, Jean-Jacques Courtiau,: Didier
Directeur Publication PhilippeLaffeach,
Donatien Philippe Roche, Monique Warman
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Comité éditorial : Nathalie : ETC-IMPRIMERIES
Colle, Jean-Jacques Courtiau,-Didier
Tél. 06Laffeach,
63 19 19 Philippe
23 Roche, Monique Warman
4 Impression : ETC-IMPRIMERIES - Tél. 06 63 19 19 23
édito
édito
Le Congrès des 2, 3, 4 avril 2019 élira
un nouveau bureau national et un
nouveau secrétaire général.
J’adresse en tant que secrétaire
général sortant un grand remerciement
à tous les collègues qui se sont
investis et qui, à différents titres, ont
contribué à l’évolution positive de
notre syndicat. Bien sûr, j’adresse
un remerciement particulier à toute
mon équipe du bureau national et du
secrétariat national avec qui nous
avons développé avec acharnement,
dien des interrogations de la part des - La mise en place de modalités de pendant quatre ans, notre volonté de
enseignants, des élèves, des parents, rémunération alliant part fixe et part travailler pour défendre l’intérêt de
sans pouvoir apporter des réponses variable. chaque personnel de direction. Merci
pertinentes. De plus, les modalités de Face à ces enjeux, notre syndicat doit aux secrétaires académiques, délégués
management par power point et news- encore progresser et l’échéance des départementaux, membres des bureaux
letter interposées posent de réelles dif- élections de 2022 doit nous permettre
ficultés. académiques et commissaires paritaires
d’obtenir de réelles améliorations de
pour leurs implications et leurs actions
Cette situation compliquée est aggravée nos conditions de travail et de rémuné-
par d’autres incertitudes. ration. Les personnels de direction basées sur le bénévolat et imprégnées
Rappelons les ici les Merci à toutes et tous doivent comprendre d’un réel professionnalisme.
enjeux et les échéances : que leur devenir
les collègues qui ont ne peut trouver de
- Une nouvelle instance
porté leurs voix sur le salut par la cogestion
d’évaluation des EPLE
pour 2019.
choix d’i.D. et permis qui nous handicape
depuis le protocole
ainsi d’atteindre de 2001 et qui nous
- La fusion des académies
sur le format des le niveau d’une a conduit à l’impasse Je souhaite une réelle réussite à
nouvelles régions : représentativité de dans laquelle nous la nouvelle équipe et appelle tous
différée semble-t-il, 20%. sommes. nos adhérents à être des agents de
mais pour combien de Le mandat confié communication pour informer tous
temps ? au bureau national en avril 2015 a les autres personnels de direction du
- La réorganisation territoriale de trouvé son aboutissement lors de ces
bénéfice réel qu’il y a à adhérer à i.D.-
l’éducation nationale avec notamment élections de 2018. Conformément à
nos statuts, les académies ont entamé FO.
la GRH de proximité.
depuis janvier 2019 le renouvellement Merci à toutes et à tous, vive notre réelle
- Le devenir du paritarisme. des bureaux académiques à travers les
indépendance !
- Le nouveau concours de recrutement assemblées générales électives.
des personnels de direction 2020.
Agenda du Secrétariat Général
8 et 9 janvier : La Rochelle - Préparation Congrès 30 janvier : MEN - RGPD
10 janvier : CAPN Promotions 6 février : Secrétariat national
15 janvier : Secrétariat National 19 février : Sénat - table ronde personnels de direction
16 janvier : Bureau National sur la loi pour une école de la confiance
23 janvier : Audience CNIA 13 mars : Secrétariat National
23 janvier : DGESCO - Bac GT 2019
2 au 4 avril : 9ème Congrès i.D. à La Rochelle
24 janvier : DGRH - GT personnels de direction
Mars 2019 • n°70 5
iD actualités actualités
Syndicat Indépendant des Personnels
Année 2018 2019 iD-Flash n° 25 de Direction de l’Education Nationale
Lundi 11 février 2019
Incl usive
Concertation sur l’Ecole
de la
à l’occasion de la restitution
et Mme Cluzel faites ce jour iations
Les annonces de M. Blanquer 22 octob re 2018, conce rtation qui a réuni des assoc
ive lancé e le ation
concertation sur l’école inclus AESH et des personnels de l’Educ
représentants de familles, des re en compte le du handicap
du secteur médico-social, des
les perso nnels de direct ion, ont le mérite de mieux prend saluer cette
Nationale dont & Direction ne peut que
des élèves. Indépendance
et les conditions de l’inclusion
intention politique.
Toutefois, si nous pouvons nous
satisfaire de voir les AESH plus
équip es enseignant
rapidement titularisés et ainsi
es, si nous pouvons nous satisfa
mieux
ire d’une réflexion
Communiqué
sein des Inclus ifs
intégrés et reconnus au que l’implantation des PIAL
(Pôles
de presse
il n’en demeure pas moins mies
autour de l’Ecole inclusive, és depui s la rentrée 2018 dans certaines acadé
expér iment
d’Accompagnement Localisés) organisation.
alisés et questionnent notre
introduit la notion d’AVS Mutu
e about is.
intersyndical i.D. /
d’autres chantiers non encor
De plus l’école inclusive exige
2018 à l’occa sion du groupe
nce & Direction le 20 décembre
En effet, comme l’a rappelé Indépenda
e inclusive :
de travail ministériel sur l’écol gérer
nt des élèves, ne peuvent être
- Les PIAL, s’ils sont un
par les seuls personnels
- La mise en œuvre des
atout
de
majeur dans l’accompagneme
direct ion dont la charg
notifications de handicap ne
e de travail est déjà trop lourd
peut se faire sans un parte
o-social ;
e;
nariat de SNPDEN / SGEN
conventions avec le secteur médic
confiance mais cadré par des professionn elle des enseignant s, ce qui
peut se faire sans formation
- L’inclusion des élèves ne
urer au cœur des préoc cupations ; s par des AESH
doit deme ment être accompagné
ssionnel doivent pouvoir égale nes que dans les
- Les élèves de lycée profe ltés dans la compréhension de consig Le 7 février 2019, les 3 organisa-
t les même s difficu
car ils rencontren
autres voies de formation ;
qui ferment alors qu’ils sont
parfois la seule voie de certif
ication tions syndicales de l’académie de
- D’ailleurs, que dire des CAP cap ? Le CAP en 3 ans comme
évoqué par le ministre
accessible aux élève s en situat ion de handi
à besoins éducatifs partic uliers . Paris ont publié un communiqué
de parcours pour ces élèves
doit être une réelle possibilité
commun en soutien aux personnels
fortement mobilisé et préoccupé par ce
dossier qui place l’Ecole au des établissements touchés par
Indépendance & Direction est
cœur de la société de demain. des intrusions et des violences. A
l’heure de l’école de la confiance,
Le Secrétariat National i.D. se demande toujours quelles
suites concrètes seront données
aux mesures d’un plan anti-violence
annoncé par le ministre à grand bruit
- 93513 MONTREUIL CEDEX
- Tel : 01.56.93.22.33 – E-mail
: idfo@idfo.fr 1/1
médiatique pour la mi-décembre…
6 et 8, rue Gaston Lauriau
2018. Les personnels de direction,
toujours en première ligne, n’ont
rien vu venir sur le sujet, hormis les
sempiternels débats autour de la
suspension des allocations familiales
pour les parents…
Une nouvelle journée de violence, avec pour cible un chef d’établissement
et des personnels des lycées.
A
u lycée Diderot, les personnels cet état de non droit aux abords des • Nous revendiquons, comme tous
et le chef d’établissement ont établissements. les personnels de la Région Ile de
été aspergés d’essence. • Nous demandons à ce que les France, une réelle prise en compte
La loi prévoit des sanctions lourdes auteurs de ces violences soient de nos difficultés et un geste
pour ces actes. Faudra-t-il faire fermement condamnés par la significatif de notre ministre, sans
« craquer l’allumette » pour que justice, que les sanctions soient délai.
cesse l’inacceptable ? exemplaires et connues.
Nous sommes déterminés à utiliser
Malgré le soutien régulier de notre • Nous revendiquons le droit de tous les moyens pour lutter contre
retrait en cas de mouvement, et un
hiérarchie, nous restons vulnérables cette violence inacceptable tout en
recours systématique aux forces
et affrontons des situations inaccep nous protégeant afin de pouvoir
de police pour protéger tous les
tables. membres de la communauté continuer à exercer notre métier.
Nous devons faire cesser sans délai scolaire et maintenir l’ordre.
6
9ème
CONGRES
NATIONAL
La ROCHELLE
2, 3, 4 avril 2019
Résidence-Club La Fayette
Avenue de Bourgogne LA ROCHELLE (17)
Programme
du congrès
Mardi 2 avril : Réunion du Bureau national
du congrès de Nîmes de 13h15 à 13h45
en salle Guitton.
☞ Tout adhérent à jour de sa cotisation
peut assister au congrès.
6-8, rue Gaston Lauriau - 93513 MONTREUIL Cedex - Tél. 01 56 93 22 33
Mel : idfo@idfo.fr - www.idfo.fr
Mars 2019 • n°70 7
congrès
Mardi 2 avril 2019
iD congrès
11h00 Accueil des congressistes par le SA de Poitiers Vérification des mandats
13h30
13h30 Ouverture de la salle 13h45 Présence des
13h45 participants dans la salle
14h00 Ouverture du congrès par le Recteur de l’académie de Poitiers
14h30
14h30 14h30-15h00 : Vote par mandats
15h30 Rapport moral du secrétaire général : débats & vote (cartons jaunes et noirs)
15h00-15h30 :
Rapport financier
Rapport des vérificateurs aux comptes de 2015 -2019
15h30 Examen de la modification des statuts : Vote par membres :
16h30 Avis préalable du conseil consultatif article par article
Synthèse, discussions modifié puis au global
Candidatures au conseil disciplinaire : Reims, Rennes, Réunion, Rouen, (cartons verts et rouges).
Strasbourg
16h30 Election du nouveau Bureau National Vote par mandats
17h00 (cartons jaunes et
noirs) avec ou sans
intervention de 2 à 3mn
17h00 Pause pour les congressistes Election du Secrétaire Général et du
17h30 Secrétariat National par le nouveau BN
Photo du BN devant la piscine
(accès face au bar)
17h30 Présentation du nouveau SG et de l’organisation du BN Vote par membres
17h40 Appel à candidatures des 3 vérificateurs aux comptes
17h40 Réorganisation territoriale et Définir et formaliser une réorganisation du
19h30 organisationnelle de l’éducation syndicat :
nationale : Fonctionnement de l’académie (AG,
GRH de proximité instances, coordination)
Collège en réseau avec écoles Avoir un délégué départemental sur 100% du
primaires (si inférieur à 14 territoire
classes) Interlocuteurs Région, rectorat, CD, Dasen,
Lycées en réseau bassin…
Organigramme
Un responsable accueil et suivi des stagiaires
et néo adjoints sur 3 ans
Outils de communication : Facebook, twitter,
plateforme collaborative syndicale
Réunions et échanges en visioconférence
Atelier 1 avec résolutions Atelier 2 avec résolutions
Composition : les congressistes Composition : les congressistes concernés
dont les académies ne sont par la fusion régionale
pas concernées par la fusion
régionale (DOM + Rennes,
Nantes, Orléans Tours)
Salle Guitton Salle Champlain
20h Repas
8Mercredi 3 avril 2019 - Matin
iD congrès
Footing collectif possible pour les volontaires : RDV à 6h45 devant le bar de la résidence.
Informations auprès de Valérie Kroes.
Journée des producteurs locaux
8h00 Accueil des congressistes Affichage de la
8h15 composition des
ateliers (préinscription
lors de l’envoi du
questionnaire)
8h15 Photos des académies de Aix-Marseille à Martinique + des retraités avec le
8h45 Secrétaire Général
RDV devant la piscine (accès face au bar)
8h45 Discours du secrétaire général
9h05
9h05 Désignation des membres d’honneur : Michel Fortier, Loïc Toussaint, Janine Vote par membres
9h15 Barbe, Richard Wach, Jean Jacques Courtiau. (cartons verts et
rouges)
9h15 Discours de Hubert RAGUIN, secrétaire général de la FNEC FP FO
9h35
9h35 Mandat pour engager une intersyndicale pour la sauvegarde du paritarisme Vote par mandats
10h30 (cartons jaunes et
noirs)
10h30 Pause
10h45
10h45 Rôle et missions Rôle et place Retraités et Développement
12h30 des SA, DD et du d’i.D. dans les syndicat syndical étranger et
bureau acadé- académies sans COM
mique avec CAPA CAPA
Atelier 3 avec
résolutions
Salle Champlain Salle Guitton Salle Duperré
12h30 Repas
13h30
Les modalités de représentation et de vote sont :
- Vote par mandats : en fonction du nombre de mandats dont l’académie dispose,
le secrétaire académique distribue les cartons jaunes et noirs qu’il a reçus
dans une enveloppe aux congressistes de son académie.
- Vote par membres : congressistes, membres du BN.
Chaque personne habilitée reçoit un carton vert et rouge dans sa pochette de congrès.
Mise au vote académie par académie et recensement
des votes à partir d’un tableau Excel.
Mars 2019 • n°70 9congrès
Mercredi 3 avril 2019 - Après-midi
13h45 Charges et Gestion de Autonomies des Sûreté et sécurité
iD congrès
15h15 conditions de carrières : EPLE : des EPLE :
travail CHSCTM Promotions Contrat d’objectifs Violences scolaires
Relations avec (PPCR), mutations, rectoral, convention Relations avec
la hiérarchie : classement des de fonctionnement la hiérarchie :
management, EPLE, nouveau avec les management,
(Dasen, Recteur, concours, nouvelle collectivités (Dasen, Recteur,
IA-IPR EVS …) gestion des territoriales, le IA-IPR EVS …)
affectations numérique et ses
Relations avec défaillances
la hiérarchie : Relations avec
management, la hiérarchie :
(Dasen, Recteur, management,
IA-IPR EVS …) Dasen, Recteur, IA-
IPR EVS…
Atelier 4 avec Atelier 5 avec Atelier 6 avec Atelier 7 avec
résolutions résolutions résolutions résolutions
Transformation Voie PIAL
du LGT : professionnelle : Réforme du
Bac 2021 Apprentissage, collège
Parcoursup Formation Ecole du socle
continue
Atelier 8 avec Atelier 9 avec Atelier 10 avec
résolutions résolutions résolutions
15h15 Pause
15h30
15h30 Compte-rendu ateliers 1, 2, 3, 8 et 9 : votes Vote par membres (car-
17h15 20 mn par atelier tons verts et rouges)
17h15 Partie récréative libre
20h30 Soirée de Gala : menu régional
Jeudi 4 avril 2019
8h00 Accueil des congressistes
8h15
8h15 Photos des académies De Mayotte à Versailles + ECOM avec le Secrétaire Général
8h45 RDV devant la piscine (accès face au bar)
8h45 Compte-rendu des ateliers et votes suite Vote par membres (car-
10h45 20 mn par atelier tons verts et rouges)
10h45 Pause
11h00
11h00 Interventions
12h30
12h30 Clôture des travaux
Repas sur place ou panier repas en fonction de sa réservation lors de l’inscription
au congrès
10iD actualités
Audience avec la CNIA
Le 23 janvier 2019, i.D. a été reçu
t
par M. FLOCH, Secrétaire Général
de la Conférence des Inspecteurs
d’Académie (CNIA).
Les objectifs de cette audience, pas été soutenu par sa hiérarchie
sollicitée par i.D. pour évoquer la directe. Par ailleurs, le Rectorat, en
GRH des personnels de direction, situation particulière à ce moment-là
étaient nombreux : (Rectrice en arrêt maladie), n’a jamais
- Définir des critères nationaux pour pris la dimension de la situation. Un
rendre équitable les procédures consensus a été trouvé à travers la
de promotions, de mutations et reconnaissance d’une défaillance
endiguer le sentiment d’inégalité de générale de la chaîne hiérarchique.
traitement en fonction du DASEN ou A ce sujet, il est important de souligner
du recteur. et de retenir que le SG CNIA, comme
explose, je suis incompétent. Elle
- Travailler sur les modalités de d’autres responsables hiérarchiques,
serait marginale pour le SG CNIA.
management et d’accompagnement affirment que nous sommes sur des
postes où nous pouvons servir de Nous avons suggéré que les DASEN
lorsqu’il y a des situations compli-
fusible en fonction des impératifs assurent un meilleur accompa-
quées dans les EPLE.
rectoraux ou ministériels. gnement et un travail d’information
- Aborder la gestion des enquêtes auprès des collègues qui n’obtiennent
Il semble donc, au moment où nous
administratives et les relations avec pas de promotion, ou leur mutation.
sommes entrés dans la phase de
les IA-IPR.
dialogue social, de revendiquer une Nous avons pu aborder tous les
- Aborder le dossier des CHSCT A et indemnité mensuelle IF3R : Respon points souhaités, mais avec un
D. sabilité, Résultat, Risque (d’être sentiment d’une réelle méconnais-
- Evaluer l’impact de la réorgani- déplacé d’office dans l’intérêt du sance de nos conditions réelles et
sation territoriale sur les missions service). difficultés de travail. Pour le SG CNIA,
des DASEN. Concernant l’échange sur la le métier permet d’exercer un réel
Le SG CNIA a souhaité d’emblée relation entre DASEN et personnels pilotage. Nous avons au contraire
revenir sur l’affaire de direction, nous souligné qu’avec la méthode « agile »
Gallieni pour crever Il est important concluons à ce que l’anticipation n’était pas possible et
l’abcès (voir IDEES de souligner et nous appellerons « une que nous nous retrouvions souvent en
67 de juin 2018). aimable discussion ». difficulté pour conduire une politique
de retenir que le
Nous avons pu établir En clair, tous les cohérente de transformations et de
SG CNIA, comme changements.
qu’il invoquait de la DASEN et DAASEN font
souffrance de la part
d’autres responsables bien leur travail, sont
Pour le SG CNIA, le statut des
du DASEN (muté) et de hiérarchiques, à l’écoute, accompa- personnels de direction a bien
la DAASEN concernés, affirment que nous gnent et conseillent évolué grâce au protocole de 2001…
nous lui avons présenté sommes sur des les personnels de et au PPCR à travers la création de
la souffrance et le postes où nous direction. la HEB. Nous lui avons rappelé que le
mal-être du collègue pouvons servir de Nous avons évoqué problème du plus grand nombre des
en précisant que nous
avons fourni alors au
fusible en fonction des la relation « perdant personnels de direction est d’obtenir
- perdant » que subit de la HC et qu’il y a actuellement un
Ministre les éléments impératifs rectoraux nombreux collègues : goulot d’étranglement, ce qui agit
attestant que le ou ministériels. si j’expose mes diffi- fortement sur la démotivation.
collègue avait fait son cultés on m’identifie
travail (diagnostic, alerte et proposi- comme incompétent, si je n’informe Le Secrétariat National
tions de solutions) mais qu’il n’avait pas des difficultés mais que cela
Mars 2019 • n°70 11iD actualités actualités
Elections
professionnelles 2018
Merci à l’ensemble des personnels de direction
t
qui ont voté pour les listes CAPN et CAPA
d’Indépendance et Direction.
V
ous avez soutenu et défendu les tion du nombre de sièges de com- L’actualité que nous vivons nous
collègues qui se présentaient missaires paritaires et le mode de montre au contraire combien il est
lors des dernières élections calcul des résultats du vote ne nous essentiel qu’une profession puisse
professionnelles. Ceux favorisent pas, notre faire porter ses revendications sans
auxquels vos votes vont Mais si les personnels représentativité est que ceux qui les portent ne versent
permettre de siéger de direction sont presque intacte. Quant dans une cogestion ou un copinage
au sein des instances toujours nombreux au syndicat majori de mauvais aloi.
paritaires pourront taire, il connaît un net
à voter, ils l’ont Merci ! Mais rien n’est gagné ! Et il
ainsi à leur tour vous reflux. Manifestement,
défendre et soutenir été moins que lors vous avez dit non à
s’en faut de beaucoup ! Le parita
vos projets de mutation des précédentes une forme de coges- risme lui-même risque fort d’être
comme de promo- élections et moins de tion qui s’est souvent remis en cause voire de disparaître
corps et biens. Et ces élections 2018
tion. Ils seront aussi 80% seulement ont accompagnée, locale-
vos porte-paroles tant ment, d’une forme d’être alors les dernières auxquelles
exprimé un choix. l’ensemble des collègues auront été
il est vrai que vous d’indifférence voire
Nous y voyons une appelés à s’exprimer. Que ce soit
êtes de plus en plus d’arrogance à l’égard
nombreux à nous dire certaine lassitude, de collègues ignorés pour notre futur recrutement, pour
que vos conditions de un désintérêt, en du sérail de baronnies nos futures conditions de carrière
travail sont difficiles particulier de la part locales. ou pour nos conditions de travail,
et que la reconnais- de nos nouveaux Merci ! Mais si les per- de nombreux projets accumulent de
sance que vous êtes collègues, ou un doute sonnels de direction sombres nuages sur le devenir de nos
en droit d’attendre de métiers.
votre investissement
sur la pertinence des sont toujours nom-
breux à voter, ils Merci ! Car plus que jamais nous
professionnel au quoti- syndicats à porter les l’ont été moins que avons besoin d’un syndicalisme
dien est loin d’être à la paroles de chacun lors des précédentes indépendant et solidaire, proche de
hauteur de celui-ci. élections et moins chacun et sans complaisance pour les
Merci ! Non seulement vous per de 80% seulement ont exprimé un pouvoirs politiques qui se succèdent
mettez une réelle progression choix. Nous y voyons une certaine dès lors qu’ils menacent l’exercice
d’Indépendance et Direction, mais lassitude, un désintérêt, en par de notre profession. Vous pouvez
surtout vous permettez que le ticulier de la part de nos nouveaux compter sur nous comme nous vous
pluralisme syndical continue collègues, ou un doute sur la per remercions d’avoir voté pour nous !
d’exister au sein de notre corps tinence des syndicats à porter les
professionnel. Même si la diminu- paroles de chacun. Le Secrétariat National
Résultats comparatifs 2011 - 2018
CAPN - 2011 CAPN - 2014 Delta CAPN - 2018 Delta
SYNDICATS VOIX % SIÈGE VOIX % SIÈGE VOIX % SIÈGE
i.D. 1782 17,4 % 2 2002 18,3 % 2 220 2143 20,0 % 1 141
SNPDEN 6908 67,6 % 8 7268 66,6 % 8 360 6688 62,4 % 5 -580
SGEN 830 8,1 % 1 1067 9,8 % 1 237 1202 11,2 % 1 135
SNUPDEN 522 5,1 % 333 3,1 % -189 431 4,0 % 98
SNALC SNALC
FO (11) 36 0,4 % 85 0,8 % 49 79 0,7 % -6
(14) (18)
CGT 138 1,4 % 156 1,4 % 18 167 1,6 % 11
TOTAL 10216 11 10911 11 695 10710 7 10710
12Les Etablissements Publics des
iD actualités
Savoirs Fondamentaux (EPSF) :
un article additionnel
qui interroge
L
’amendement AC501 au projet de cette responsabilité sereinement en l’estiment utile ». Cependant, aucune
loi sur “l’école de la confiance” établissement multi-site ? disposition de ce type n’est inscrite
crée des établissements publics Quelles seront les missions de l’IEN dans les articles puisque « ces éta
des savoirs fondamentaux constitués et du chef d’établissement dans blissements sont créés par arrêté du
de classes du premier degré et du ce dispositif et leurs prérogatives représentant de l’Etat (…) sur propo-
second degré. Ils seront dirigés par respectives ? Et la même question
sition conjointe du département et
un chef d’établissement assisté par se pose évidemment pour les direc-
des communes (…) après conclusion
un directeur adjoint qui teurs d’école, dont
d’une convention avec les collec-
exercera, sous son au- Cet amendement qui l’amendement ne
torité, les compétences ne figurait pas dans le définit toujours pas tivités » dans l’article L.421-19-14.
attribuées au directeur On remarquera donc que, dans le
projet de loi initial est de statut et ne règle
d’école et coordonnera en rien le manque de processus de décision, l’Education
le premier et le second susceptible d’ouvrir nationale a seulement un pouvoir
reconnaissance actuel,
degré. bien des portes à y compris financier. consultatif. Quid du vote (ou non) d’un
Il n’en reste pas moins une modification en Y aura-t-il une rému Conseil d’administration du collège
que pour les person- profondeur de nos nération spécifique opposé à la création d’un EPSF dont
nels de direction cette métiers. Les modalités pour le principal d’un il serait la tête de pont ?
nouveauté va entraîner de mise en place EPSF, liée à ces nou- Cet amendement qui ne figurait pas
un certain nombre de de telles structures velles charges et
dans le projet de loi initial est sus-
changements qui ne responsabilités ? Sous
risquent d’aggraver ceptible d’ouvrir bien des portes à
sont pas explicites. quelle forme et de quel
les conditions de montant ? une modification en profondeur de
Lors de l’exposé des
parlementaires, on travail des équipes de nos métiers. Les modalités de mise
Quel sera le classe-
comprend bien la direction. ment de ce nouvel
en place de telles structures risquent
volonté à travers cet établissement ? Le d’aggraver les conditions de travail
amendement de permettre à des enti- poste de chef d’établissement pas- des équipes de direction.
tés fragilisées par de faibles effectifs sera-t-il au mouvement national, ou Dans l’attente du décret d’application
(écoles et/ou collèges) de perdurer, bien sera-ce un mouvement spéci- de ce texte, Indépendance & Direc
notamment dans certaines zones fique de type REP+ ? tion sera donc très vigilant quant aux
rurales. Ce type d’établissement Dans l’exposé sommaire de cet
conditions de mise en place de tels
n’aurait-il pas vocation à se généra amendement, on voit que ces EPSF
établissements.
liser avec des collèges têtes de ne doivent être mis en place que
réseau et des écoles associées ? « là où les communautés éducatives Le Secrétariat National
Dans ce mouvement amorcé depuis
plusieurs années de mise en place
de « l’école du socle », il y a fort
à parier que les zones rurales ne
seront pas, à brève échéance, les
seules concernées, au gré sans
doute des pressions politiques
locales exercées par les collectivités
de rattachement, mairies et conseils
départementaux.
Le principal de cet EPSF va de fait
se voir attribuer la responsabilité de
tous les élèves, du premier comme
du second degré. Comment exercer
Mars 2019 • n°70 13iD actualités actualités
Création d’un pôle éducatif
à l’Isle Jourdain
Un exemple d’expérimentation de
t
l’école du socle à l’heure où la loi pour
l’école de la confiance entérine la
naissance des Etablissements Publics
des Savoirs Fondamentaux.
Marie Teulière
Principale du collège René Cassin
à L’Isle Jourdain (86)
Académie de Poitiers
Contexte : cela s’ajoutaient des collège, très rural,
Le projet est né d’un constat partagé groupes de besoins en Nous aimerions créer voit sa démographie
entre l’IEN de circonscription et le pré- Mathématiques et en une véritable école du diminuer régulière
cédent chef d’établissement, à savoir Français à raison de 2h socle en regroupant ment, alors que le taux
que plus de 20% des élèves entrant par semaine, l’objectif les CM1/CM2/6ème, de PCS défavorisées
en 6ème ne disposaient pas des com- étant de permettre aux ne cesse de croître.
élèves de s’habituer
non pas en classe,
pétences attendues. A partir de là, a Le protocole ruralité
progressivement aux mais en groupe de
été mis en place un dispositif « CM2 du département de
au collège » en 2014-2015 dans lequel attentes et aux exi- compétences et de
la Vienne (préfec-
les élèves de CM bénéficiaient chaque gences du collège pour besoins (nous aurions ture, associations
semaine de séquences de travail une intégration plus 3 groupes composés des maires, rectorat)
au collège, menées en co-interven- rapide.
d’élèves de ces 3 a été l’occasion de
tion PE/PLC en Anglais, Physique, Le secteur scolaire niveaux). réfléchir à une nou-
SVT, EPS et usages numériques. A de recrutement du velle organisation
favorisant le maintien de struc-
tures scolaires essentielles pour
l’aménagement du territoire et la
construction, pour les élèves, d’un
parcours scolaire ambitieux propice
à l’émulation et la stimulation dans
un réseau d’établissements. C’est
pourquoi avec le maire et le départe-
ment de la Vienne nous avons réfléchi
à l’hébergement au sein des locaux
du collège de l’école élémentaire de
l’Isle Jourdain (qui déjeunait déjà au
collège le midi).
Mise en œuvre :
Un comité de pilotage a travaillé
sous forme de commissions durant
l’année 2017-2018 pour rassurer
les parents inquiets et réfléchir à la
14iD actualités
cohabitation entre « les grands et les l’école au premier étage du collège. aucun problème de cohabitation entre
petits » : accueil du matin, horaires Les écoliers bénéficient des salles collégiens et écoliers. Les parents
des cours, récréations, pause spécialisées : CDI, salle informatique, étaient bien plus inquiets que leurs
méridienne, périscolaire. salle de sciences, de musique enfants. Tout se déroule au mieux
L’école maternelle située plus bas et d’arts plastiques. Et lors de (horaires d’entrées et de sortie et des
dans le bourg ne répond plus aux mauvais temps, le collège met à leur récréations décalés, demi-pension de
normes de conformité 11h45 à 12h25 pour les écoliers et de
disposition durant la
et doit remonter dans 12h35 à 13h30 pour les collégiens).
La création du pôle pause méridienne la
les anciens locaux de salle d’étude qui a une 2. Impact financier pour le collège :
l’école qui sera réamé-
éducatif n’est pas une
armoire pour les jeux Notre dotation de fonctionnement
nagée pour la rentrée mauvaise chose en soi, des écoliers. pour le budget 2019 a diminué de
2020. La MJC jouxtant au contraire. Réunir 18.000€ (part qui, nous l’espérons,
La mairie paie au
le collège, nous bénéfi- le cycle 3 est cohérent devrait être compensée par le forfait
cierons d’un pôle collège un forfait
et cela peut vraiment pour les fluides (eau, payé par la mairie).
éducatif complet de
être un levier de électricité, chauffage 3. Constats :
la maternelle à la 3ème
avec le périscolaire sur
dynamisation dans les au fioul) et l’entretien - La direction de l’école est un peu
place. territoires locaux. des locaux qui est perdue, car elle ne sait plus à qui
Toutefois, il faut que assuré par les agents s’adresser pour ses demandes :
Après des travaux
du département. collège, mairie ou département
d ’ a m é n a g e m e n t les moyens suivent en
durant l’été 2018 termes de personnels Le principal reste le (jusque-là, son seul interlocuteur
(isolation phonique, responsable de la était la municipalité).
(notamment en vie
création d’un toilette scolaire) et d’heures sécurité des biens et - Les salles spécialisées sont
pour les écoliers des personnes dans finalement peu utilisées par les
(les temps de les locaux du collège écoliers. Les deux professeurs
à p rox i m i t é d e s
salles de classe, CDI concertation sont loin et l’école doit effectuer des écoles ne se sont pas encore
réaménagé, cour de d’être suffisants). les exercices de bien appropriés cette nouvelle
récréation adaptée), sécurité avec nous. configuration et préfèrent rester
la rentrée scolaire 2018 s’est faite dans leurs salles.
sereinement. Analyse et perspectives :
- Le bureau des maîtres étant assez
Nous accueillons donc aujourd’hui 1. Accueil de l’école : éloigné de la salle des professeurs,
deux classes (CE1-CE2 et CM1-CM2) Au bout d’un trimestre de il n’y a guère d’échanges durant
plus le bureau de la directrice de fonctionnement, nous ne recensons les pauses (d’autant plus qu’elles
Mars 2019 • n°70 15iD actualités actualités
sont décalées) si ce n’est durant (CM1 et CM2)
le déjeuner dans la salle des regroupant
commensaux. tous les élèves
- Pour l’instant, nous ne pouvons du secteur
pas chiffrer exactement le surcoût pour avoir une
financier de cet hébergement au vraie logique
collège. pédagogique.
- Quelques problèmes de « territoire » - La question
restent à régler : APE collège et se pose de la
école primaire qui ne communiquent relation prin-
pas sur les actions. Définir plus cipal/directeur
clairement qui gère quoi pour d’école. Le
l’école. s e c o n d
deviendra-
- Il manque des temps de concertation
t-il l’adjoint
institutionnalisés entre les PE et De plus, les formations d’enseignants
du premier en charge du 1er degré
les enseignants du
comme cela semble se devraient être communes afin
collège participant de créer une véritable équipe
La question se pose de profiler ?
au dispositif. Car
ils permettraient la la relation principal/ - Le président du enseignante partageant la même
construction d’une directeur d’école. Le département et la culture d’établissement. Car la
réelle progression second deviendra-t-il DSDEN souhaiteraient directrice et les enseignantes ont
dans le cycle 3. Pour développer les pôles peur de perdre leur identité en étant
l’adjoint du premier
l’instant, il ne s’agit en charge du 1er degré éducatifs pour redyna- intégrées au collège.
que de quelques miser des territoires
comme cela semble se ruraux. C’est d’ailleurs Bien que les pratiques et les temps de
temps informels
(autour d’un café profiler ? la préconisation faite travail soient différents, une cohésion
ou sur le temps du dans le rapport des d’équipe est nécessaire.
déjeuner). inspecteurs généraux sur l’égalité
dans les territoires. Enfin, à moyen terme,
- La communication doit être Le protocole ruralité nous aimerions créer
renforcée entre les deux structures 5. Analyse : du département de la une véritable école du
(le collège doit être prévenu des La création du pôle
Vienne (préfecture, socle en regroupant
réunions organisées par l’école et éducatif n’est pas une
avertir cette dernière des exercices mauvaise chose en soi, associations des les CM1/CM2/6ème,
sécurité incendie et PPMS) au contraire. Réunir maires, rectorat) non pas en classe,
- Les horaires décalés posent un le cycle 3 est cohérent a été l’occasion mais en groupe de
réel problème lors de l’accueil des et cela peut vraiment de réfléchir à une compétences et de
écoliers qui doivent rester sous la être un levier de nouvelle organisation besoins (nous au-
surveillance des AED le matin avant dynamisation dans les favorisant le maintien rions 3 groupes
l’arrivée des PE. De plus, l’entrée territoires locaux.
de structures scolaires composés d’élèves
étant commune aux deux structures, Toutefois, il faut que
la vie scolaire doit également gérer les moyens suivent en essentielles pour de ces 3 niveaux).
les entrées et sorties des parents termes de personnels l’aménagement Mais pour y par-
d’élèves et des intervenants de (notamment en vie du territoire et la venir, nous devons
l’école (psychologie scolaire, Rased, scolaire) et d’heures construction, pour les travailler avec l’IEN
etc…). Cela impacte directement le (les temps de concer- élèves, d’un parcours de circonscription
service de vie scolaire et mobilise tation sont loin d’être
scolaire ambitieux et le CARDIE sur la
souvent nos AED, alors qu’il n’y a ni suffisants).
adjoint ni CPE ! propice à l’émulation faisabilité technique
Une réorganisation
4. Perspectives : administrative du pôle et la stimulation en tenant compte
dans un réseau des temps de travail
- Deux écoles du secteur sont fragiles me semble nécessaire
(effectifs faibles) et risquent de pour éviter les doublons d’établissements. des enseignants de
fermer d’ici un ou deux ans malgré entre 1er
et 2nd
degré (APE chaque degré.
la volonté des communes de qui sont en concurrence,
maintenir ces petites écoles. L’idée actions individuelles qui gagneraient
serait alors d’héberger au collège à être communes, interventions
deux classes complètes de cycle3 diverses et projets doublés).
16iD carrières
PPCR :
un effet entonnoir
à présent très visible...
Dans le cadre du PPCR, le corps
t
Monique Warman
des personnels de direction a été Commissaire paritaire national
restructuré au 1er septembre 2017
(Décrets n°2017-955 et n°2017-958 du
10 mai 2017).
Franck Antraccoli
Commissaire paritaire national
Les principes régissant l’avan classe (dit “hors échelle lettre B”) se
cement. fait au choix, dans la limite d’un
A l’intérieur de chaque grade, pourcentage des effectifs de ce corps.
l’avancement d’échelon se fait - Accès à la hors-classe
à un rythme unique, (sauf pour Peuvent être inscrits au tableau
l’échelon spécial). d’avancement les personnels
Le grade de personnel de direction de direction ayant atteint le neuvième
de classe normale comporte dix échelon de la classe normale et
échelons. justifiant de huit années de services
La durée du temps passé dans les effectifs dans le corps en position
sept premiers échelons de la classe d’activité ou de détachement.
normale est de deux - Accès à l’échelon
ans ; elle est de deux Pour l’échelon spécial spécial de la
ans six mois pour les de la HC, on note hors-classe
huitième et neuvième que la pondération L’accès à l’échelon
échelons. des critères divers spécial du grade de
Le grade de personnel et multiples (quand personnel de direction l’échelon spécial concernera à terme,
de direction hors hors classe se fait au après 2023, 10% du corps.
ils ont été explicités)
classe comporte cinq choix, dans la limite
peut beaucoup varier Les intéressés doivent justifier :
échelons et un échelon d’un pourcentage
spécial. d’une académie à des effectifs de ce 1° Avoir occupé pendant au moins
l’autre. C’est pourquoi corps fixé par arrêté huit ans au moins deux postes de chef
La durée du temps
passé dans le premier la régulation nationale conjoint des ministres d’établissement ;
échelon de la hors est importante. chargés de l’éducation 2° Avoir occupé pendant au moins
classe est de deux ans ; nationale, de la fonc six ans au moins un poste de
elle est de deux ans trois mois pour tion publique et du chef d’établissement ou de chef
les deuxième et troisième échelons budget. d’établissement adjoint dans des
et de deux ans six mois pour le Peuvent accéder à cet échelon conditions d’exercice difficiles
quatrième échelon. spécial les personnels de direction définies par arrêté conjoint des
L’accès à l’échelon spécial du grade hors classe ayant atteint le cinquième ministres chargés de l’éducation
de personnel de direction hors échelon de leur grade. L’accès à nationale et de la fonction publique ;
Mars 2019 • n°70 17Vous pouvez aussi lire
