Résultats de l'enquête "conditions de travail" - iD-FO
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Décembre 2019 • n° 73 Résultats de l’enquête “conditions de travail” Perdir : un métier formidable Perdir : le manager pédagogique Education prioritaire, et après ? Ecole inclusive : témoignages sur les PIAL Une expérience de vote électronique 6-8, rue Gaston Lauriau - 93513 MONTREUIL Cedex - Tél. 01 56 93 22 33 Mel : idfo@idfo.fr - www.idfo.fr
Nos clients au top ! "Je ne pourrais plus "Avec Arc-en-Self, travailler sans AES" Séverine Planchet, secrétaire de gestion il n'y a pas de limite" Collège Jean Rostand, Orvault Christine Diaz, secrétaire de gestion Collège Les Roussillous, Saint-Pierre-de-Lages "Les hotliners d’Alise comprennent aussi la compta" Valérie Deroo, adjointe administrative Cité scolaire Lazare de Schwendi, Ingersheim "J'apprécie la fluidité du logiciel, la lisibilité Nos utilisateurs des informations, son aspect pratique satisfaits à et son exhaustivité" 98,5 % Patrice Gracchus, gestionnaire adjoint * Lycée Darius Milhaud, Le Kremlin-Bicêtre Réalisation : Comme Une Image, Aix-en-Provence Illustration : Adobestock (*) Enquête de satisfaction menée en février 2019 auprès de 313 utilisateurs représentatifs 2, av. M. Bonnaud Courriel : Tout ce DEMAND 13770 Venelles aes@alise.net devez sa que vous Tél. : 04 E DE DEVIS gestion voir sur la Fax : 04 42 54 12 12 Tél. : 04 42 54 12 12 Site Internet : d trouve sues accès se 42 aes@ali 54 12 22 Contrôle d’accès par biométrie RCM et par carte Fax : 04 42 54 12 22 www.alise.net rw w w w.alise.net alise.net ww. se.net
edito edito 2019, quel bilan ? Cette année 2019 aura été riche en activités syndicales, et marquée par des changements profonds de notre système éducatif. Du point de vue de notre instance représentative, le congrès de la Rochelle du mois d’avril aura été le point de départ de la mise en place du nouveau Bureau National et du nouveau Disons le tout net : Secrétariat Général. Le travail de l’équipe sortante nous ne sommes pas Franck ANTRACCOLI a été salué et s’est inscrit dans la continuité de Secrétaire Général une profession qui use notre action. Un premier signe fort de la tension Proviseur lycée et abuse du droit de Gabriel-Guist’hau qui commençait à monter chez les personnels grève. Beaucoup d’entre à Nantes de direction s’est traduit par la saisine par Indépendance et Direction du CHSCT ministériel nous ne l’ont d’ailleurs Académie de Nantes sur nos conditions de travail et l’alerte sociale jamais exercé. Mais qui a été concomitamment lancée par notre il est certain que organisation fin 2018. Il ne s’agissait pas d’une sans des signes anticipation des difficultés de l’année 2019 que tangibles et concrets nous allions connaitre mais d’une saisine liées à de reconnaissance de la constatation que nos conditions de travail se notre investissement dégradaient fortement et rapidement dès cette professionnel nous ne année là. nous dirigions vers une Depuis, les changements et évènements que nous rupture préjudiciable. avons connus durant cette année 2019 n’ont fait qu’aggraver la situation. Pour quelle raison en sommes nous arrivés là ? Tout d’abord, les réformes en profondeur se sont succédées à un rythme effréné. suite page 4 sommaire sommaire 1 Editorial 6 i .D.-Mobilité - Les nouvelles procédures de transmission des dossiers syndicaux 8 i .D.-Actualités - Le manager pédagogique 11 i .D.-Actualités - Une expérience de vote en ligne pour les représentants des parents 14 i .D.-Actualités - Résultats de l’enquête sur la dégradation des conditions de travail 20 i .D.-Carrières - Transformation de la fonction publique 22 i .D.-Carrières - Personnel de direction : un métier formidable 25 i .D.-Pédagogie - Mission territoires et réussite 29 i .D.-Pédagogie - Le PIAL, une responsabilité supplémentaire 36 i .D.-Retraites - Y a-t-il une urgence financière ? Décembre 2019 • n°73 1
SAUVEGARDES JOURNALIÈRES ARCHIVAGE ANNUEL SERVICE CONTINU RÉVERSIBILITÉ SÉCURISATION DES DONNÉES CONFORMITÉ RGPD ACCÈS DIRECT AUX TÉLÉCHARGEMENT DES SERVEUR MAIL DÉDIÉ ARCHIVES DES ANNÉES PRÉCÉDENTES ANCIENS BULLETINS PAR LES FAMILLES CONNECTEURS CONNECTEURS ACCÈS AUX CLOUDS POUR L’ENSEIGNANT AVEC LES SERVICES DE GESTION FINANCIÈRE AVEC LES SERVICES DE RESTAURATION CONNECTEURS CONNECTEURS TRANSFERT AVEC LES SOLUTIONS DOCUMENTAIRES AVEC LES MANUELS NUMÉRIQUES AUTOMATIQUE EDT PRONOTE
suite de la page 1 Elles ont touchées l’ensemble du heure les familles, les élèves et les modifications déjà entamées. Ne système éducatif : enseignants sur les modalités de sa parlons que d’un seul d’entre eux qui est o mise en place. la loi de transformation de la fonction diitto La réforme de l’apprentissage qui n’a pas fait tant de remous que cela modifie publique, dont on voit mal quel autre Le renforcement des dispositifs liés à pourtant radicalement les choses : objectif elle peut avoir que d’évincer la l’inclusion scolaire a aussi profondément à un système régulé par les Régions représentation syndicale de toutes les modifié nos conditions de et l’Etat s’en substitue un autre qui opérations de gestion de travail. Si Indépendance et C’est dans carrière des agents. permet à un organisme de développer Direction est favorable à ce contexte éd les formations qu’il souhaite avec un l’inclusion, la mise en place qu’Indépendance et Mais cette année 2019 financement au contrat. Au travers a également été celle des PIAL à des échelles Direction a d’abord d’un objectif de développement de de mouvements sociaux différentes selon les alerté à plusieurs qui ont impacté les é l’apprentissage l’impact sur notre académies d’ailleurs, pose reprises le ministre système scolaire est majeur. La mixité établissements scolaires de sérieuses questions en GNPD et a des publics devient la réponse obligée et notre profession dans la de responsabilités pour pour éviter que nos sections en lycée demandé d’ouvrir durée. Ces mouvements les chefs d’établissement professionnel se vident. Indépendance le chantier de la ont d’ailleurs pris parfois et surtout de quantité de et Direction a toujours été favorable à refonte de notre une tournure violente, travail liées notamment la mixité scolaires/apprentis lorsqu’elle protocole d’un et ont mis des collègues aux questions de GRH. face à des situations où est possible, mais rappelons malgré autre âge. tout l’opposition farouche de certaines La réforme du bac, mise leur sécurité était en salles des professeurs qui met à mal les en place depuis la rentrée scolaire a jeu. Les blocages pendant plusieurs proviseurs de LP. Qu’en est-il cependant un objectif affiché de simplification semaines d’établissements scolaires de la comptabilisation des apprentis de l’épreuve. Les personnels de sont épuisants pour les personnels de dans les effectifs ? Indépendance et direction constatent actuellement direction et peuvent même parfois se Direction revendique depuis toujours l’exact inverse. La mise en place des révéler dangereux pour la sécurité. que les apprentis soient comptabilisés E3c qui pose de nombreuses questions Enfin, en cette fin d’année l’annonce dans les effectifs pour le calcul de la organisationnelles appréhendées au fur de la refonte complète du mode de DHG. Pour l’instant, rien ne bouge de ce et à mesure de leur découverte, aboutit calcul des retraites qui nous fera côté. pour nous à un transfert d’une partie perdre le bénéfice du calcul sur les six Mais c’est aussi la gouvernance de des charges qui incombaient jusque là derniers mois pour prendre en compte l’apprentissage qui pose question : entre l’ensemble de la carrière, entraîne aux DEC. Par ailleurs les applications une forte inquiétude. On ne voit pas les GIP, les CFA, les Greta, on rencontre informatiques ne sont pas toujours comment ce nouveau mode de calcul tous les modes de fonctionnement ni intuitives, ni fonctionnelles, ce qui n’entrainerait pas mécaniquement une dans les académies. La reprise des ajoute encore à la difficulté. baisse des pensions ou une obligation personnels des anciennes structures On pourrait encore citer bien d’autres de travailler plus longtemps pour par les nouvelles est partout différente. chantiers ouverts ou qui vont s’ouvrir éviter une baisse conséquente de nos Leur mode de rémunération ne l’est pas qui vont poursuivre les profondes pensions. moins. Et enfin pour les établissements scolaires, la taxe d’apprentissage fond comme neige au soleil. Les LP ont aussi connu la mise en place des familles de métiers, la refonte des programmes, l’introduction du chef d’œuvre et de la co-intervention. Ce qui a là surtout posé problème c’est la précipitation avec laquelle l’application de la réforme s’est faite, avec des proviseurs de LP qui étaient bien en peine de renseigner en temps et en BULLETIN DU SYNDICAT INDÉPENDANT DES PERSONNELS DE DIRECTION DE L’ÉDUCATION NATIONALE Siège social BULLETIN DU: 6-8, rue Gaston SYNDICAT Lauriau - 93513 INDÉPENDANT MONTREUIL Cedex DES PERSONNELS - Tél. 01 56 DE DIRECTION DE93L’ÉDUCATION 22 33 - idfo@idfo.fr NATIONALE Servi gratuitement aux adhérents Siège social : 6-8, rue -Gaston Numéro d’enregistrement Lauriau à la Commission - 93513 MONTREUIL Cedex - Paritaire Tél. 01 56: 93 062322 S3306071 - ISSN : 1637 - 7389 - idfo@idfo.fr Directeur Publication : Philippe Donatien Servi gratuitement aux adhérents - Numéro d’enregistrement à la Commission Paritaire : 0623 S 06071 - ISSN : 1637 - 7389 Comité éditorial : Nathalie Colle, Jean-Jacques Courtiau,: Didier Directeur Publication FranckLaffeach, AntraccoliPhilippe Roche, Monique Warman Impression Comité éditorial : Cyrille: Roger, ETC-IMPRIMERIES - Tél. Nathalie Colle, 06 63 19 Frédéric 19 23 Philippe Roche Scherrer, 4 Impression : ETC-IMPRIMERIES - Tél. 06 63 19 19 23
édito édito (questionnaire – sondage à soutenir le mouvement de grève sur les conditions de travail, du 5 décembre en y associant nos action #stopauxenquêtes, revendications salariales. action bulletins de salaire, Disons-le tout net : nous ne sommes courriers au ministre, pas une profession qui use et abuse demandes du droit de grève. d’audience) qui Un premier signe Beaucoup d’entre se poursuivront fort de la tension qui nous ne l’ont d’ailleurs sous différentes commençait à monter jamais exercé. Mais formes si nos revendications chez les personnels il est certain que C’est dans ce contexte qu’Indépendance en terme de conditions de de direction s’est sans des signes et Direction a d’abord alerté à plusieurs travail, de rémunération traduit par la saisine tangibles et concrets reprises le ministre en GNPD et a par Indépendance et de reconnaissance de et de conduite de carrière demandé d’ouvrir le chantier de Direction du CHSCT notre investissement ne sont pas prises en la refonte de notre protocole d’un compte. De leur côté les ministériel sur nos professionnel nous ne autre âge. Le principe en a été acté. académies ne sont pas conditions de travail nous dirigions vers une Nous avons également demandé la en reste et ont également et l’alerte sociale qui a rupture préjudiciable. mise en place dès 2019 d’une prime commencé à se mobiliser, été concomitamment L’annonce d’une prime exceptionnelle afin de reconnaitre appelant les collègues à lancée par notre pour les proviseurs et l’investissement exceptionnel des des mobilisations sous personnels de direction pendant toute organisation fin 2018. proviseurs adjoints au des formes diverses. titre des E3c est un cette année. Ensuite nous avons lancé Enfin nous avons appelé premier pas dans la bonne direction. des actions auprès de nos adhérents Mais il en reste bien d’autres à faire et pas seulement dans le domaine de la rémunération mais aussi, et peut être surtout, en termes de qualité de vie. C’est dans cette direction qu’Indépendance et Direction orientera son action en 2020. Agenda du Secrétariat Général 14 octobre : Congrès FNEC FP FO 20 novembre : Audience DGRH : Formation statutaire des 15 octobre : DGRH : Audience auprès du nouveau DGRH Perdirs 16 octobre : SN lors du Congrès FNEC FP FO 20 novembre : Audience DGESCO :Numérisation des E3C 18 octobre : Congrès FNEC FP FO 25 novembre : DGESCO : Présentation des outils EAC 7 novembre : Audience Sénat : Crédits “Enseignement (Cyclade, Imag’In, Santorin) Scolaire” PLF 2020 18 décembre : DGESCO : Présentation des télé services 7 novembre : Audience DGESCO : Numérisation des E3C orientation et affectation 13 novembre : Audience DGESCO : Procédures Disciplinaires 14 janvier 2020 : Secrétariat National 20 novembre : Secrétariat National 15 janvier : Bureau National Décembre 2019 • n°73 5
iD mobilité mobilité Mobilité 2020 : les nouvelles procédures pour la transmission des dossiers syndicaux La loi de transformation de la fonction publique t du 6 août 2019 induit que les commissaires paritaires n’interviennent plus, dès 2020, dans les actes de gestion des situations individuelles pour la mobilité et les promotions, ces CAPA/ CAPN étant supprimées. L e rôle des commissions admi soutiennent votre dossier au niveau à envoyer au secrétaire académique nistratives se recentre sur des local puis national. ou aux commissaires paritaires situations exceptionnelles telles académiques, qui les transmettent Les pièces demandées (agrafées que les procédures disciplinaires dans une sous-chemise portant votre au commissaire paritaire national en et les recours. Dans cette nouvelle nom et votre académie d’origine) sont charge de l’académie. conjoncture, i.D.-FO, syndicat de service, continue son action de proxi mité auprès de ses adhérents dans •Les pièces à joindre au dossier syndical sont : l’accompagnement de la carrière : ❑ Une copie de la confirmation de la demande de mobilité suivi des titularisations, promotions, ❑ Une copie de l’évaluation prospective (annexe 1) et des lettres-codes mutations, et conseils carrière et (annexe 2) exercice du métier en académie et au niveau national. ❑ Une copie du dernier CREP (Compte-rendu d’évaluation professionnelle sur lettre de mission) Les commissaires paritaires et le ❑ Les pièces justifiant d’une situation particulière. pôle mobilité mettent leur expertise au service de chaque adhérent • La saisie en ligne du dossier syndical s’effectue du 25 novembre i.D.-FO qui effectue une demande à fin décembre (le lien de saisie vous sera communiqué le 25 Novembre) de mobilité : un accompagnement et s’accompagne de l’envoi des pièces demandées courant décembre au SA personnalisé et des conseils indivi- de son académie. duels sont apportés tout au long de la procédure mobilité. • La saisie en ligne des modifications de vœux du dossier syndical Pour faciliter les opérations de suivi sera à effectuer à l’issue des 3 périodes du Portail agent de modification syndical des demandes de mutation, des vœux soit : le dossier syndical devient dématé- • Après le 12 janvier rialisé, et sera automatiquement • Après le 13 avril transmis au secrétaire académique et • Après le 14 juin au commissaire paritaire national qui 6
iD mobilité Toute situation particulière (de santé, familiale, autre…) est à porter à la connaissance du commissaire paritaire dans la rubrique « AUTRE(s) REMARQUE(s) » du dossier syndical de mutation saisi en ligne. Pour rappel, toute situation particu- lière nécessite les justificatifs qui sont à transmettre impérativement à DSDEN/rectorat avec le dossier mobilité, faute de quoi la situation ne sera pas prise en compte. Un justificatif peut être joint aussi au dossier syndical pour le commissaire paritaire. Recours lettres-codes Rappel des dates importantes Modifications de vœux d’établissement : 27 mars 2020 • Prise de connaissance par les • L’ajout de vœux est limité à 5 vœux • Résultats mouvement des candidats à la mobilité des fiches maximum par période. adjoints et ajustement chefs lettres codes (annexe 2) et des fiches d’évaluation prospective Du 21 décembre au 12 janvier d’établissement : 4 juin 2020 (annexe 1) du 4 décembre au 9 2020 : première période supplé- • Résultats ajustement chefs décembre 2019. mentaire de publication des postes d’établissement : 10 juillet 2020 Les demandes de révision vacants et de saisie des modifica- tions de vœux par le Portail Agent. Pour toute question concernant votre de lettres-codes (recours demande de mobilité vous pouvez administratif), catégories finan- Du 4 avril au 13 avril 2020 : cières maximales et appréciations deuxième période supplémentaire contacter par mail votre secrétaire littérales se feront par le Portail de publication des postes vacants académique ou le correspondant Pôle agent du 10 au 15 décembre 2019. et de saisie des modifications de mobilité de votre académie. Pour être accompagné dans cette vœux par le Portail Agent. La confidentialité des informations démarche, il est indispensable Du 9 juin au 14 juin 2020 : troisième individuelles est assurée, vos interlo- de se rapprocher de son commis- période supplémentaire de publi- cuteurs i.D.-FO s’y engagent. saire paritaire académique ou son cation des postes de chefs vacants secrétaire académique dès leur et de saisie des modifications de publication (4 décembre) pour vœux par le Portail Agent. respecter les délais de recours administratif qui sont très courts Résultats (le 15 décembre est un dimanche !). • Résultats mouvement des chefs Décembre 2019 • n°73 7
iD actualités actualités Le manager pédagogique d’un territoire apprenant Tout collègue impliqué dans la préparation t au concours ou dans la formation initiale des personnels de direction aura lu avec intérêt la nouvelle maquette 2019-2021 de cette formation publiée par l’IH2EF. Lecture fort instructive que nous ne saurions que trop recommander à l’ensemble de la profession, tant elle dessine bien les évolutions de Philippe Roche Principal du collège Alain-Fournier notre métier et de nos missions voulue à Bordeaux (33) Académie de Bordeaux par l’institution en marche. 1. Le cadre général des services publics. La présentation personnels de direction sur ce qu’ils Ces évolutions s’inscrivent dans le de la maquette entérine de fait une ont fait afin d’apporter une réponse cadre général explicitement posé des évolution sociale ou sociétale qui dans les plus brefs délais. Il est fait de la co-éducation un principe probable cependant qu’à ce jeu là, transformations du métier de cadre fondateur, et ce depuis elle ne parvienne pas à les rattraper. de la fonction publique, On pourrait par la loi sur la refondation Le ministère accélère au contraire un liées au mouvement de déconcentration et exemple considérer de l’Ecole en 2013. engrenage qui mettra en difficulté que le référentiel de Sur ce point, rappelons les équipes de direction sur tout et de décentralisation n’importe quoi. initié dans les années l’éducation prioritaire en revanche le 80. Cette tendance est un excellent désaccord d’ i.D. Dans ce cadre général, essayons donc longue complexifie la référentiel pour tous sur cette évolution maintenant de dresser le portrait- direction des EPLE, présentée comme une robot du chef d’établissement selon les établissements inscrits désormais scolaires, quels qu’ils fatalité. Rappelons l’IH2EF. dans un réseau de qu’au nom de ce soient, au lieu de principe, nombre de 2. Le manager partenaires multiples vouloir sans cesse personnels sont de plus La nouvelle maquette fait la part intervenant dans le cloisonner les choses en plus mis en difficulté belle à la sémantique anglo- champ de la politique par des parents : voir saxonne décomplexée, qui tranche éducative. Elle se l’enquête récente sur les personnels avec le vocabulaire institutionnel traduit au final par une plus grande de direction face à la violence scolaire utilisé jusque-là. Les personnels responsabilité décisionnelle des concernant l’académie de Lyon. de direction sont désormais des chefs d’établissement. Sans entrer Redisons que les parents, s’ils sont managers d’organisations scolaires. dans le débat sur l’autonomie de Cette définition relègue très loin la des partenaires à part entière de l’établissement, on ne peut que notion de hiérarchie pour mettre en l’école, ne doivent pas devenir ni des souscrire à cette analyse recon- avant les « soft skills », c’est-à-dire rédacteurs de règlement intérieur, naissant un métier de plus en plus ni des prescripteurs pédagogiques. ces compétences psychosociales complexe et difficile. Aujourd’hui, l’institution a fait le et relationnelles qui permettent au La seconde tendance lourde, choix de courir après les parents manager de s’imposer comme un alimentant aussi cette complexité, en se croyant obligée de répondre à leader naturel emportant l’adhésion tient à la place croissante de l’élève toutes les demandes, y compris les du collectif grâce à son charisme, et des parents, définis comme plus infondées, et en demandant reconnu dans sa capacité à impulser acteurs à part entière et usagers par conséquent des comptes aux et accompagner le changement 8
iD actualités au service des objectifs fixés par l’institution. Citons quelques-unes de ces compétences, les ouvrages sont légion sur le sujet 1 : l’enthousiasme, l’écoute, l’empathie, la bienveillance, l’ouverture d’esprit la tolérance, etc. Leur acquisition est posée comme un enjeu essentiel de la formation initiale. On y voit la traduction du climat actuel dans les EPLE où les réformes se font sans ou contre une majorité d’enseignants. Puisque le ministère peine à convaincre, au chef d’établissement d’emporter l’adhésion grâce à ses qualités humaines. Un professeur ou une « primus inter pares », le premier spécifiques du projet d’établissement équipe est réfractaire à parmi les égaux. Pape par la communauté éducative ». Une l’évaluation des compé- On y voit la traduction de son collège ou autre façon, donc, de prendre en tences inscrite dans la du climat actuel lycée, il lève à lui seul à compte cette réalité, durement vécue réforme du collège et le dans les EPLE l’échelle de son organi- par nombre d’équipes de direction, référentiel des ensei- où les réformes sation scolaire les qui est qu’on ne fera rien sans ou gnants ? Nul besoin se font sans ou puissants freins poli- contre les professeurs. de faire référence à ce tiques et idéologiques contre une majorité 3. Le manager pédagogique cadre légal, puisque à l’œuvre dans les la d’enseignants. Cette dimension managériale de nous n’avons aucun plupart des syndicats Puisque le ministère hostiles aujourd’hui gestion des ressources humaines, pouvoir hiérarchique à le contraindre en peine à convaincre, au aux réformes en cours. ou plutôt de gestion humaine des ressources (la fameuse RH de le rappelant à ses chef d’établissement Il faut le dire, cette proximité), sert totalement le pilotage obligations de fonc- d’emporter l’adhésion posture n’est pas pédagogique de l’établissement. La tionnaire d’Etat. Non, grâce à ses qualités éloignée de la réso- maquette entérine le rôle du chef il faut désormais le humaines. lution d’i.D. votée lors premier pédagogue, met en avant le convaincre d’adhérer du Congrès de La leadership pédagogique qu’il exerce. de lui-même en pleine conscience Rochelle sur la notion de leadership De nombreuses UE de la formation à ce changement au bénéfice de la partagé : « L’autonomie de l’EPLE doit veulent consacrer cette expertise réussite de tous les élèves… La loi s’exercer au sein d’un travail d’équipe pédagogique, y compris dans une de 1905 me pardonnera cet écart collaboratif favorisant l’émergence approche comparée des systèmes de langage, mais le principal ou d’un leadership partagé permettant éducatifs, ce qui est une bonne le proviseur est bien désormais le l’appropriation collective des objectifs chose. Ce faisant, l’objectif cible est clairement mis sur les indicateurs relatifs à la réussite et au parcours des élèves, seuls juges de paix. Là aussi, la formation initiale franchit un cap dans l’effacement distinction longtemps admise entre « l’effet établissement » et « l’effet chef d’établissement ». Si l’institution ne méconnaît évidemment pas la place que peuvent tenir l’histoire singulière et la culture d’un EPLE, il n’en reste pas moins que le rôle prépondérant du chef est affirmé comme un élément Décembre 2019 • n°73 9
iD actualités actualités central et décisif. « L’effet chef » estle fonctionnement en d’ailleurs le titre d’un module de la réseaux pour favoriser formation nationale puis académique l’accompagnement (présentiel 4 en début de 2ème année). pédagogique des Il faut enfin souligner que ce territoires. Il faut leadership pédagogique enterre d’ailleurs souligner définitivement le pilotage partagé, que cette idée était notion déjà mal en point et pourtant au cœur de l’épreuve en vogue dans la formation initiale écrite d’admissibilité il y a encore une dizaine d’années. du concours 2019. Le Les corps d’inspection sont cités sujet (et le rapport de une seule fois dans la maquette, jury qui a suivi) invi- pour accompagner le pilotage et le tait les candidats à travail des équipes. C’est sans doute se pencher attentive- Après le référentiel bondissant, le le signe d’une évolution amorcée ment sur cette notion de territoire territoire apprenant ! On souhaite aux vers des missions apprenant sur laquelle lauréats concours l’esprit critique renforcées d’évaluation Le ministère accélère une annexe apportait et la lucidité nécessaires pour ne des établissements. un éclairage scienti- pas se laisser prendre au piège au contraire un Ne pouvant être juge fique. Le module 17 d’une notion floue qui, parée d’un engrenage qui mettra intitulé « territoires et et partie, les inspec- vernis scientifique tout neuf faisant en difficulté les partenariats » sanc- teurs ne peuvent à la le bonheur de quelques chercheurs fois accompagner et équipes de direction tuarise donc cette initiés, n’est pourtant rien d’autre évaluer. Nul doute que sur tout et territorialisation de que l’expression d’une réalité que les la création du Conseil n’importe quoi. l’école, c’est-à-dire cette juxtaposition chefs d’établissement connaissent d’Evaluation de l’Ecole depuis longtemps. On reste d’ailleurs (CEE) publiée par décret au JO du 18 d’espaces géographiques ayant des perplexe quant à cette présentation octobre 2019, permettra de préciser caractéristiques éducatives com- bientôt les compétences de chacun munes appelant à un travail de tous d’un espace géographique scolaire sur ce point. les partenaires (collectivités, asso- présenté comme la coexistence, ciations, opérateurs culturels, etc.). la cohabitation ou la juxtapo- 4. Le manager pédagogique d’un Les personnels de direction, redé- sition de territoires différents. Plus territoire apprenant couvrant un territoire trop longtemps on multiplie les territoires, plus La maquette fait la part belle à la oublié, doivent donc contribuer à faire on accentue les ruptures et les notion du moment, celle de terri- de lui le lieu d’élaboration d’une poli- frontières. Le besoin d’unité et de toire éducatif. L’accent est mis sur tique éducative locale. cohérence est pourtant évident : on pourrait par exemple considérer que le référentiel de l’éducation prioritaire est un excellent référentiel pour tous les établissements scolaires, quels qu’ils soient, au lieu de vouloir sans cesse cloisonner les choses. i.D. a maintes fois dénoncé cette dérive qui a le premier tort de placer l’éducation aux mains d’enjeux politiques locaux. Là aussi, un cap est franchi dans cette territorialisation de l’école. 1 Citons par exemple Fabien MAULEON, Julien BOURET et Jérôme HOARAU, Le réflexe soft skills, les compétences des leaders de demain, Dunod, 2014. 10
iD actualités Une expérience de vote en ligne pour les élections de représentants des parents Amand Riquier Proviseur des Lycées Curie Les élections de parents d’élèves, t et Janot de Sens de la maternelle au lycée, se font Académie de Dijon actuellement par correspondance ou par déplacement des parents le jour du vote. Quelque vingt millions de parents étaient concernés pour cette année scolaire 2019/2020. Agnès Lebrun Proviseure-Adjointe du Lycée Janot de Sens Académie de Dijon L e vote par correspondance, au lycée, la communication insti- sous pli tout le matériel de vote, ce préféré dans la plupart des tutionnelle de l’établissement et le qui représente plusieurs milliers écoles, collèges et lycées, suivi scolaire passent d’enveloppes, de bulle- permet notamment d’éviter la tenue pour l’essentiel par Deux textes modifient tins, de professions obligatoire d’un bureau de vote tradi- des Environnements l’élection des parents de foi et de modes tionnel par les parents ou bien encore Numériques de Travail. d’emploi du vote par d’élèves pour cette un déplacement des parents éloignés Aujourd’hui, une circu- correspondance pour rentrée scolaire, jusqu’au bureau de vote. Cependant, laire permet aux lycées chaque établissement, il arrive souvent que le matériel de français à l’étranger 2019/2020. Le ainsi qu’un temps tout vote ne soit pas transmis aux parents d’organiser un vote Journal officiel du aussi considérable pour par les élèves, que les parents ne électronique de façon 20 août a publié un la mise sous pli. Alors soient pas suffisamment sensibilisés sécurisée et simple, décret et un arrêté même que ce matériel à l’importance de ces élections, ou grâce à une solution qui changent la donne de vote n’atteint pas que les enfants oublient de trans- commerciale payante pour l’élection des toujours sa cible en mettre le bulletin de vote de leurs sur le marché. Ce n’est temps voulu tant il y a représentants des parents (pour les élections de 2017- pas encore le cas en d’acteurs, sans compter France à ce jour. parents d’élèves. l’impact écologique de 2018, le taux de participation dans le Le décret 2019- cette masse de papiers, premier degré était de 46 % et celui En janvier 2018, du second degré était de 22 %). De Madame Stéphanie 838 donne au chef au final, jetés. plus en plus, les parents comme les Do, députée en Seine d’établissement la Afin de renforcer enfants utilisent ordinateurs, smart- et Marne, appelle possibilité de décider la participation des phones et autres outils numériques l’attention de M. le que cette élection parents d’élèves et dans la vie courante comme dans ministre de l’Education aura lieu uniquement donc le poids des la vie professionnelle. L’Ecole n’en nationale sur les élec- par correspondance. associations et fédé- est pas exclue. Dans le secondaire, tions de représentants rations, Madame Do les parents d’élèves sont physique- de parents d’élèves. Les modalités lui demande dans quelle mesure le ment éloignés de l’établissement de vote des représentants de parents ministère de l’Education nationale de leur(s) enfant(s). Au collège et d’élèves actuelles obligent à mettre envisagerait de mettre en place un Décembre 2019 • n°73 11
iD actualités actualités système de vote électronique pour (1050 feuilles, soit 2,1 ramettes) 3 Quelques opérations élémentaires et ces élections et selon quel calendrier enveloppes (25 800 pour chaque succinctes sont à effectuer en amont ce vote électronique pourrait être mis format C5, C6 et C8). À cela s’ajoute de la semaine de vote. Il convient en place. l’impression. Le montant total du tout d’abord de vérifier toutes les Un premier élément de réponse matériel s’élève à environ 600 euros. adresses mail des électeurs. Cette mentionne le coût des opérations : Il convient de prendre également tâche actuellement fastidieuse « L’introduction du vote en ligne en compte le temps consacré aux pourrait être simplifiée si l’application comme modalités de vote possible opérations par les personnels Téléservices permettait le test et lors des élections des représentants administratifs et les parents d’élèves la vérification de l’adresse électro- des parents d’élèves représente pour la mise sous pli, considérable eu nique saisie par les responsables lors un coût particulièrement élevé, et égard à l’effectif de l’établissement. de l’inscription de l’enfant dans un ce d’autant plus que les frais liés à Il en sera de même pour le jour du établissement scolaire. l’organisation d’un scrutin traditionnel vote et le dépouillement, L’extraction des dans une école, un collège ou un des personnels et Afin de renforcer données (fichier csv) lycée, sont actuellement relativement parents d’élèves seront minimes. Ainsi, une étude menée en fortement mobilisés sur la participation des peut être effectuée en parents d’élèves quelques clics depuis 2012 sur le coût annuel des élections la journée. et donc le poids l’application Arena ou des représentants de parents Depuis 4 années, le lycée bien depuis le logiciel d’élèves dans les collèges et lycées teste le vote électronique des associations et de vie scolaire en (8 000 établissements) évaluait à selon des modalités fédérations, elle lui usage dans l’EPLE. 2,4 millions d’euros le coût d’une validées par les parents demande dans quelle élection traditionnelle contre 15,2 Le fichier obtenu d’élèves et les deux mesure le ministère ne doit contenir que millions d’euros une élection par voie fédérations, lesquelles électronique ». de l’Education les adresses élec- sont approuvées chaque nationale envisagerait troniques, lequel L’argument avancé pose question année en conseil et doit être commenté et précisé en d’administration. de mettre en place est importé sur la un système de vote plateforme électro- prenant un exemple concret sur un L’organisation est assez électronique pour nique qui procède à établissement, le LGT Janot de Sens. simple, pratique, rapide une vérification des Au-delà de la charge de travail des et parfaitement fiable. ces élections et selon personnels du lycée, du temps et de données et notam- Il convient tout d’abord quel calendrier ce la mobilisation des parents pour la ment les adresses de choisir et d’adhérer vote électronique non conformes ou mise sous pli et la tenue du bureau, à une solution de vote pourrait être mis en bien le nombre le vote traditionnel représente une en ligne, reconnue charge financière non négligeable place. d’emails identiques et agréée par l’AEFE. pour l’établissement. (maximum deux, Euro-Vote a été retenu Le lycée comprend 2100 lycéens et par l’établissement. La société adresse identique pour les deux étudiants, soit environ 4200 parents Euro-Vote offre des solutions parents d’un élève). La société ouvre d’élèves électeurs. Deux fédérations sur-mesure pour les sociétés, les droits sur la plateforme de vote de parents se présentent au conseil associations et administrations qui à l’administrateur désigné au sein d’administration. Le coût du vote souhaitent organiser des élections de l’établissement. Le paramétrage traditionnel comprend les fournitures en ligne. Dans ce mode opératoire, peut être personnalisé (entête de suivantes : 2 professions de foi format respectant la RGPD et expertisé l’établissement, logo, dénomination A4 (8400 feuilles, soit 16,8 ramettes), par les tribunaux de Bruxelles, les de l’élection, dépôt des professions un formulaire de consignes de vote modules d’authentification sont de foi des différentes listes, dépôt A4 (4200 feuilles, soit 8,4 ramettes), hébergés chez le commanditaire ou des consignes de vote, mot d’accueil deux bulletins de vote format A6 chez un tiers de confiance asser- du chef d’établissement). Quelques menté (Huissier). Les plateformes de jours avant l’ouverture du vote vote sont hébergées par la société, (dates à envoyer au prestataire), laquelle assure la stricte séparation l’administrateur envoie un mail entre les données personnelles et à chaque parent électeur et lui l’expression de l’opinion du votant. transmet un lien en précisant les Le coût d’adhésion pour le LGT Janot dates et horaires d’ouverture et de est d’environ 1200 euros TTC (tarif fermeture (pour cette année scolaire variable en fonction du nombre de au LGT Janot, du 7 octobre, 14h au 11 parents). octobre, 12h). 12
iD actualités élection aura lieu uniquement par du vote électronique. La société correspondance. La date de l’élection retenue, Euro-Vote, est sécurisée a été repoussée d’une semaine et respecte les principes du droit “au plus tard avant la fin de la 7ème électoral, le contrôle par huissier semaine de l’année scolaire” et non la garantit l’authenticité des votes. Si les 6ème. Concernant le vote électronique, établissements français à l’étranger les textes réglementaires n’ont pas ont l’autorisation du ministère, été modifiés. pourquoi les écoles, collèges et lycées Dans la réponse du ministre à la ne peuvent-ils pas en bénéficier ? Chaque électeur peut voter question posée par Mme Do, il est Rappelons enfin que les élections simplement, facilement, rapidement précisé que « le Conseil d’État a professionnelles sont organisées par depuis son domicile à l’horaire qu’il rappelé, dans son avis no 383.984 en vote électronique et que le système lui convient. date du 10 juin 2010, s’agissant du ne fait plus débat. L’administrateur peut suivre régu vote électronique comme modalité Quel que soit le mode de scrutin, à lièrement les votes en ligne sur la de vote au même titre que le vote à l’urne, par correspondance ou par semaine. Aux date et horaire de l’urne et le vote par correspondance, Internet, l’organisation d’un vote a clôture, les résultats sont instan- que cela implique, en raison de ses un coût. Le votant est pour sa part tanés et s’affichent à l’écran, la liste spécificités et des conditions de son généralement peu sensible au prix des électeurs est extraite (fichier csv utilisation, que des lié à l’organisation d’un des adresses électroniques). garanties adaptées Il arrive souvent que vote, d’une part, parce Il reste à prendre en compte les soient prévues pour que voter est un droit le matériel de vote que le respect des parents non connectés à Internet ou principes généraux ne soit pas transmis et d’autre part parce ne disposant pas de matériel infor- que les coûts relatifs à du droit électoral, de aux parents par matique personnel. sa mise en place ne lui complète information les élèves, que les sont pas directement Plusieurs possibilités étaient offertes de l’électeur, de libre parents ne soient par le lycée aux personnes con- imputés et sont à la choix de celui-ci, pas suffisamment charge de la collectivité cernées. L’établissement a mis à d’égalité entre les disposition un ordinateur au sein du sensibilisés à ou de l’organisateur du candidats, de secret du lycée aux parents pour pouvoir voter l’importance de ces scrutin. Par rapport vote, de sincérité du en ligne. Un bureau de vote tradi- élections, ou que au vote à l’urne, le scrutin et de contrôle tionnel était ouvert le vendredi 11 les enfants oublient dépouillement est du juge, puisse être octobre à partir de 15h (il convient de de transmettre le instantané, le votant assuré à un niveau clôturer le vote en ligne et d’extraire bénéficie d’une plage équivalent à celui des bulletin de vote de la liste des votants depuis la plate- de vote élargie, peut autres modalités de leurs parents. forme avant d’ouvrir le bureau tenu voter quelle que soit vote couramment prati- par des parents d’élèves). l’heure ou le lieu et ne quées. Par ailleurs, dans l’hypothèse supporte pas les contraintes liées au L’établissement doit prendre une où le vote électronique serait exclusif déplacement. Par rapport au vote par charge plus élevée (+ 600 euros), de tout autre mode d’expression du correspondance, la flexibilité offerte en revanche, les personnels et suffrage, les écoles, les collèges et par la digitalisation réduit les coûts les parents ont été déchargés des les lycées seraient amenés à prendre tâches fastidieuses de préparation liés aux éventuelles erreurs, réduit les précautions nécessaires pour du matériel de vote. La tenue d’un l’empreinte carbone liée au papier et garantir l’égalité d’accès au scrutin, bureau de vote a été nettement au gâchis des bulletins et enveloppes en particulier pour les personnes non allégée pour les parents (15h à 18h) équipées à leur domicile du matériel non utilisés, s’inscrit dans une et non la journée complète. nécessaire ou résidant dans une zone logique de développement durable. Deux textes modifient l’élection des non desservie par internet ou encore De nombreux lycées à l’étranger parents d’élèves pour cette rentrée ne sachant pas ou ne pouvant s’en mais également en France n’ont pas scolaire, 2019/2020. Le Journal servir sans l’assistance d’un tiers, en attendu la modification des règles officiel du 20 août a publié un décret mettant notamment à leur disposition et décrets ministériels et ont fait le et un arrêté qui changent la donne un ordinateur connecté à internet choix du vote en ligne, ils sont affichés dans les établissements scolaires ». clairement sur le site internet de la pour l’élection des représentants des société. parents d’élèves. Le décret 2019-838 L’exemple du LGT Janot démontre donne au chef d’établissement la bien que toutes les conditions sont possibilité de décider que cette réunies pour valider la mise en place Décembre 2019 • n°73 13
iD actualités actualités Résultats de l’enquête sur la dégradation des conditions de travail des personnels de direction Le syndicat des personnels de direction, t Indépendance et direction, a mené une enquête sur les conditions de travail auprès de ses adhérents qui fait émerger les remontées du terrain sur la dégradation continue de notre contexte Valérie Kroës professionnel et ses impacts. Secrétaire générale adjointe i.D.-FO Principale du collège Léo Larguier La Grand’Combe Académie de Montpellier Résultats de l’enquete sur la dégradation des conditions de travail Enquêtedes personnels réalisée de direction auprès des Les personnels de direction multiplicité des enquêtes, les adhérents (cheffes et chefs considèrent, pour 80% d’entre eux, injonctions contradictoires, les d’établissement Le et cheffe syndicat des personnels et chefs de direction, que etles Indépendance consignes direction, a menéqu’ils reçoivent une enquête sur les ordres et contre-ordres, l’exigence d’établissement adjoints) dont plus et les attendus institutionnels sont conditions de travail auprès de ses adhérents pour connaitre les raisons exprimées remontées du d’une réactivité continuelle et du tiers ont répondu. les éléments les plus impactant en terrain sur la dégradation continue de notre contexte professionnel et ses impacts. En voici les immédiate, la notion systématique résultats. Analyse conduite terme de dégradation des conditions d’urgence des situations, les Toutes les réponses sont des réponses de travail. Sont ici relevés : délais trop courts, la multiplication «ouvertes». Elles ont été regroupées par des semaines à thèmes. items au dépouillement. Les personnels - les modalités de mise en œuvre de direction avaient la possibilité des réformes : les calendriers Pour plus de 50% d’entre eux, c’est Enquête réalisée auprès des adhérents (cheffes et chefs d’établissement et cheffe et chefs d’énoncer jusqu’à trois éléments par d’établissement adjoints) dont plus du tiers ont répondu. intenables, les informations inexis l’augmentation de leur charge de thématique. Certains ont précisé des tantes ou tardives, imprécises travail et l’accroissement induit du Analyse conduite éléments relevant du même item, ils sont voire parcellaires, les consignes temps de travail généré par : Toutes les réponses sont des réponses « ouvertes ». Elles ont été regroupées par items au dépouillement. Les personnels alors comptabilisés uniquement sur celui- tardives de direction avaient la possibilité d’énoncer jusqu’à trois éléments et parfois par thématique. ont précisé des éléments- la surcharge des tâches à accomplir contradictoires, Certains ci. relevant du même item, ils sont alors comptabilisés uniquement les assouplissements sans évalua sur celui-ci. quotidiennement : l’augmentation tion préalable, la précipitation de exponentielle des missions et des 1- Les éléments impactant les condi- 1- Les éléments la chaîne hiérarchique, responsabilités, la multiplicité des tions de travail impactant les conditions de travail - les attendus institutionnels : la dispositifs, la complexification et Motifs Motifs de dégration de dégration des conditions des conditions de travail de travail lourdeur administrative, - les demandes institutionnelles 90% 78% supplémentaires : les sollicitations 80% 70% diverses, la mise en place du contrôle 60% 56% continu, la dématérialisation, le 50% 40% recrutement de personnels, les 28,5% 27,8% 30% 23% coordinations, les transferts de 20% 12% charge de compétences relevant 10% 0% des services académiques (gestion Consignes, Charge de Reconnaissance Relations Moyens EPLE Impact des examens, gestion accrue des attendus travail humaines personnel ressources humaines…). 14 Les personnels de direction considèrent, pour 80% d’entre eux, que les consignes qu’ils reçoivent et les attendus institutionnels sont les éléments les plus impactant en terme de dégradation des
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