LA BANQUE POSTALE ÉLECTIONS
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:
n INTÉRESSEMENT ET n NON ! DE FO n PÉNIBILITÉ :
ÉLECTIONS PARTICIPATION À À L’ACCORD FO VEUT NÉGOCIER
CE / DP À FRANCE TÉLÉCOM ORANGE INTERPROFESSIONNEL LA POSTE DOIT RÉPARER
LA BANQUE TOUJOURS MOINS ! SUR L’EMPLOI
POSTALE
ÉDITÉ PAR LA FÉDÉRATION SYNDICALISTE FORCE OUVRIÈRE DE LA COMMUNICATION
Bimestriel•Prix 1,1 €
SOMMAIRE
3 ÉDITO
4 EN BREF
É
6 SANS FRONTIÈRES
8 SUR LE TERRAIN
3
Pénibilité : FO réclame une
négociation, La Poste doit
réparer ! GERMANIA, MON AMOUR !
FO en nette progression à
La Banque Postale par Jacques Dumans
Comment aider les cadres
à résister aux effets de la
crise ? La majorité de nos experts nous le martèlent sans cesse : « Il faut faire comme les
3 questions à Bertrand Allemands ! ». Pourtant, les mêmes affirmaient, il y a à peine cinq ans, que
Neyrand l’Allemagne était le grand malade de l’Europe ! La qualité d’expert a ceci de
formidable qu’elle autorise à imposer des vérités sans pour autant avoir à rendre
11 ZOOM de compte !
NON de FO à l’Accord Allez contredire un Michel Godet, un Elie Cohen ou un Jacques Attali… Bon
interprofessionnel sur l’emploi
Complément Poste des courage. Rappelons-nous ce que certains disaient : « L’euro ne devrait pas passer
salariés : la justice donne Noël ! »… C’était Noël 2012 !
raison à FO Allez, encore, un petit coup de catéchisme, au cas ou vous n’auriez bien pas
Négociations salariales à compris : « L’Allemagne fait de belles voitures – L’Allemagne fait de la qualité –
La Poste : du plus pour les L’Allemagne n’aime pas les déficits – L’Allemagne a de bons syndicats ! » Bref, si
salariés !
L’avenir des retraites l’Allemagne n’a que des vertus, le pays des mangeurs de grenouilles, lui, n’a que
des vices !
LE CAHIER BLEU Mais voilà. Quand on interroge les camarades du grand syndicat DGB (syndicat
représentatif lui, aux dires des mêmes experts), le discours change. Ils nous disent :
13 DOSSIER « En Allemagne, on n’a pas de SMIC – En Allemagne, on utilise des mini-jobs pour
Élections CE/DP faire baisser la courbe du chômage – En Allemagne, le temps partiel subi explose
à La Banque Postale – En Allemagne, il n’y a pas de crèches et pas de politique familiale… »
Allez comprendre ! D’un côté, nos grands « yaka-fokon », portés au pinacle par les
18 VIE PRO médias nationaux, nous disent blanc. Et de l’autre, Le Grand Syndicat, pourtant
Accord cadre sur la qualité très représentatif (comprenez : pas comme ces pauvres imbéciles de syndicats
de vie au travail à La Poste
Intéressement et français), nous dit noir !
participation : toujours
moins à France Télécom Alors qui croire ? Notre réponse ne vous étonnera pas, nous avons davantage
Orange confiance en nos camarades allemands…
ASC à France Télécom
La Part variable vente
Nos experts ne nous clamaient-ils pas, il y a encore quelques années, que le
dévaluée par la pérennité modèle devait être l’entreprise sans usine et que la France devait désormais se
à Orange tourner essentiellement vers les services ?
Création du blog CHSCT Les cuistres… Nos prétendues élites nous ont seulement convaincus d’une
Droit d’alerte à La Poste chose, c’est qu’elles ne connaissent l’Allemagne qu’au travers de leurs
Mercedes ou de leurs BMW ! u
22 UN REGARD SUR
L’AFEH
23 ILS NOUS ONT
QUITTÉS
Lucien Hubler
et Alfred Goutry
FORCE COM Nº 68 Directeur de la publication Photo de Une: © FOTOLIA
BIMESTRIEL•MARS 2013 Jacques Dumans Imprimerie: La Touraine Rotos 16
Succède à PTT SYNDICALISTE Rédacteur en chef 32 avenue Charles-Bedaux
60 rue Vergniaud 75640 PARIS CEDEX 13 Jacques Fiquet 37010 TOURS CEDEX
Tél. 0140783150•Fax. 0140783058 Assisté de Thierry Guyot d’Asnières
CPPAP 1217 S 05798
Mariam Nahavandy
http://www.fo-com.com•federation@fo-com.com
Maquette Serge Camps Dépôt légal à parution
INFOS QUOTIDIENNES SUR : www.fo-com.com 4 FO COM 4 amy_focom 4 FocomTV
EN
4
n FONCTIONNAIRES : JOUR DE CARENCE
ABROGÉ MAIS RIEN POUR LE RESTE !
DRH, LE LIVRE NOIR Force Ouvrière a demandé son annulation dès sa mise en
place. Le jour de carence pénalisait et stigmatisait les
Jean-François Amadieu fonctionnaires et les agents publics. Cette mesure visait à
professeur à l’université opposer les agents publics aux salariés du privé alors que
Paris - Panthéon - les chiffres montrent que le taux d’absentéisme n’est pas
Sorbonne, spécialiste de plus élevé dans un secteur que dans l’autre.
gestion des ressources Le véritable objectif consistait à faire des économies sur le
humaines et de relations dos des agents malades. Grâce à notre action, et aux
sociales, a créé et dirige milliers de signatures recueillies par notre pétition, cette
l’Observatoire des mesure a enfin été abrogée par le gouvernement.
discriminations. Pour autant, la situation des fonctionnaires est loin d’être
Auteur de nombreux réglée, leur pouvoir d’achat se réduisant inexorablement.
ouvrages sur la réalité de Avec l’annonce d’une 3e année consécutive de gel de la
la discrimination en valeur du point d’indice, l’augmentation des retenues pour
entreprise, il développe pension civile, la diminution de moitié des mesures
dans ce dernier livre le résultat de ses recherches catégorielles et le tassement des grilles indiciaires, la
et de sa réflexion dans le domaine des ressources paupérisation des fonctionnaires s’accélère dangereusement.
humaines. Comment se décident vraiment les Leurs conditions de travail au quotidien se dégradent de plus
embauches ? De quoi dépendent réellement les en plus à la suite des suppressions d’effectifs décidées par la
salaires et les carrières ? L’évaluation du RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) puis
personnel est-elle juste ? Le recrutement est bien maintenant par la MAP (Modernisation de l’Action Publique).
souvent irrationnel et discriminatoire : tri Les fonctionnaires rencontrent de plus en plus de difficultés à
impitoyable des CV en fonction de la photo, de assurer normalement leurs missions de service public.
l’adresse ou du nom, tests farfelus et incursions C’est pourquoi l’UIAFP-FO (Union Interfédérale des Agents
dans la vie privée, recours fréquent à la de la Fonction Publique) est déterminée à faire aboutir les
graphologie, qui n’a pas plus de fondement revendications suivantes :
scientifique que l’astrologie ou la numérologie. n augmentation immédiate de la valeur du point d’indice de 5 %,
Les salaires dépendent plus des réseaux que des n attribution de 44 points d’indice supplémentaires
performances. L’évaluation des performances immédiatement,
repose sur des critères flous et injustes. u n refonte et revalorisation des grilles indiciaires des
DR catégories C, B et A,
n ouverture d’un débat de fond sur les valeurs, les attentes
et le rôle du service public avant d’engager toute
Modernisation de l’Action Publique,
n recrutement d’effectifs supplémen-taires pour mettre en
adéquation les missions et les moyens,
n renoncement à une nouvelle étape de décentralisation « à
la carte » qui remettrait en cause l’égalité de traitement
des usagers et l’égalité d’accès aux services publics,
n renforcement du service hospitalier.
n FOCOM, LE SYNDICAT DE TOUS LES SALARIÉS
DE FRANCE TÉLÉCOM-ORANGE
Aux dernières élections des Commissions Consultatives
Paritaires, nous sommes la seule organisation syndicale à
progresser dans les deux commissions, cadres (+1,98 %) et
non cadres (+5,72 % ce qui nous porte à 19,05 %).
FORCE #68:MARS2013
Globalement nous augmentons notre score de plus de 4 % pour les agents… et qu’aucune généralisation n’est prévue
par rapport aux élections CCP de 2009. L’alliance à ce jour… Mais FO COM reste très vigilante.
n 3 % D’AUGMENTATION MINIMUM
circonstancielle CGC-CFTC n’a pas porté les fruits attendus
puisqu’elle leur a fait perdre plus de 2 points. Ce que
gagne la CFDT chez les cadres, elle le perd chez les non À FRANCE TÉLÉCOM-ORANGE
cadres. La CGT stagne et SUD chute de 2 points.
La confiance des salariés est pour nous un formidable
La négociation annuelle obligatoire sur les salaires s’ouvre
dans un contexte très particulier où la direction de
5
encouragement. Nous ne décevrons pas nos collègues, l’entreprise demande à ses personnels des efforts sans
nous continuerons à les défendre qu’ils soient précédent sur le plan de l’adaptation et de la productivité.
fonctionnaires, contractuels, cadres ou non cadres. Nous ne pouvons accepter un nouveau tour de vis pour les
n GEOROUTE : ATTENDONS DE VOIR !
salariés qui ont déjà vu leur pouvoir d’achat diminuer
considérablement ces dernières années alors que leurs
C’est un logiciel de gestion et d’optimisation de tournées conditions de travail se dégradaient, notamment du fait du
pour les opérations postales utilisé depuis plusieurs années manque d’emplois. Au prétexte d’une situation
dans différents pays, notamment à BPOST en Belgique où économique, concurrentielle et réglementaire dégradée,
il est actuellement contesté. GEOROUTE engendrerait mal- que nous ne nions pas, on ne peut pas demander
être, grève et protestation contre les conditions de travail indéfiniment des efforts sans retour à ceux qui produisent la
suite à son utilisation. La Poste, en constante recherche richesse et verser 2,2 milliards en dividendes aux
d’innovation et d’adaptation de ses outils de calcul, teste actionnaires. Nos revendications s’expriment, elles, en
celui-ci sur 6 bureaux Courrier : Couëron (44), Obernai dizaines de millions d’euros : avec notamment une
(67), Maiche (25), Le Montet (03), Orly (92), augmentation générale pour tous, contractuels et
Nègrepélisse (82). fonctionnaires, cadres et non cadres, de 3 % minimum et la
Se voulant rassurante, la direction du Courrier précise qu’il création d’un 13e mois.
ne s’agit que d’un test, sans conséquence de productivité
ILS
n « Arrêtons le massacre des télécoms ! » n « Aujourd’hui il y a une prise de pouvoir absolu de
S. Richard, PDG de France Télécom-Orange l’économie sur le politique. Et, bien qu’il soit impossible de
ne structurer une société que sur le profit, pour le moment
n « Le discours managérial est tellement utopique que le pouvoir reste entre les mains des financiers. »
même le salarié le mieux intentionné ne peut que se D. Pennac, écrivain
trouver en défaut à un moment ou à un autre. »
M. Feynie, anthropologue n « Les salariés français touchent des salaires élevés mais
ne travaillent que trois heures. Ils ont une heure pour leurs
n « Le discours managérial est plaqué sur la réalité pauses et leur déjeuner, discutent pendant trois heures et
quotidienne sans jamais la rejoindre. On fait comme si tout travaillent trois heures. » M. Taylor, PDG de Titan
allait bien, comme s’il n’y avait aucun problème, aucun
obstacle. » M. Feynie n « Titan va acheter un fabricant de pneus chinois ou indien,
payer moins d'un euro l'heure de salaire et exporter tous
n « Le plus compétitif, c’est celui qui ne paye pas ses les pneus dont la France a besoin. » M. Taylor
salariés parce que ce sont des esclaves. »
J.-C. Mailly, Secrétaire général de Force Ouvrière n « Quand les hommes ne peuvent changer les choses, ils
changent les mots. » Jean Jaurès
n « Les excès de la finance ont apporté l’inégalité et
l’instabilité économique. » J. Stiglitz, prix Nobel d’économie n « La concurrence comme système économique dessert
plus qu’elle ne sert les desseins de la concurrence
n « Nous avons fait 17 grèves générales en 18 mois. » bénéficiant au bien-être collectif et non à l’intérêt de
G. Dassis, responsable du syndicat grec GSEE quelques uns. » B. Deffains, professeur à la Sorbonne
INFOS QUOTIDIENNES SUR : www.fo-com.com 4 FO COM 4 amy_focom 4 FocomTV
SANS
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personnes âgées et handicapées », a regretté Fredric
Rolando, président d’un syndicat national de facteurs.
La suppression de la tournée du samedi n’est que l’une des
nombreuses mesures mises en œuvre ces dernières années
par la poste américaine, le deuxième employeur du pays.
L’entreprise a déjà supprimé 200 000 emplois depuis
2006, soit plus du quart de ses effectifs. Plus de 200
bureaux de poste ont été fermés.
Les grévistes du métro grec réquisitionnés
Sur ordre du gouvernement grec, le 25 janvier
2013, trois cents policiers anti-émeute ont pris
d’assaut le principal dépôt du métro d’Athènes
DR
occupé par des dizaines de grévistes. La police
a distribué aux domiciles des 2 500 employés du
SOLIDARITÉ FO CONTRE L’AUSTÉRITÉ métro les feuilles de réquisition leur enjoignant d’assurer
leur fonction, sous peine d’être licenciés. La grève contre
Le meeting du 24 janvier 2013 à Paris contre l’austérité qui des coupes salariales et l’austérité, qui paralysait le métro
sévit dans toute l’Europe a été un succès. Impossible de de la capitale grecque durait depuis neuf jours. Mais rien
trouver une chaise pour les retardataires ! 6 000 n’est joué pour autant. Le 31 janvier, les employés des bus
camarades étaient présents, volontaires et solidaires pour et des chemins de fer étaient en grève contre la baisse de
lutter contre l’austérité et prêts à défendre nos conquêtes leurs salaires et contre la réquisition des grévistes du métro.
syndicales. Les marins, ainsi que les médecins hospitaliers, étaient
« L’austérité est suicidaire, socialement, économiquement également en grève. Une nouvelle grève générale a eu lieu
et démocratiquement » a déclaré Jean-Claude Mailly, le 20 février.
Secrétaire général de Force Ouvrière. « Les politiques malavisées et illégales de la Troïka (FMI,
Les camarades syndicalistes étrangers sont intervenus à la UE et BCE) sont en train de provoquer des dégâts
tribune pour dénoncer la spirale infernale de l’austérité : sociaux et économiques qui affecteront une génération
Anne Demelenne, Secrétaire Générale de la FGTB belge, entière sur le long terme. « Obliger les gens à reprendre
Candido Mendez, Secrétaire général de l’UGT espagnol le travail sous la menace d’une arrestation ne pourra
et Georges Dassis de la GSEE grecque ont tous témoigné que susciter davantage de détresse et d’instabilité. » a
de l’aggravation des conditions de vie des salariés et des déclaré Sharan Burrow, Secrétaire Générale de la CSI
retraités et se sont inquiétés de la montée du chômage. (Confédération syndicale internationale).
Cette importante manifestation apporte une dimension
européenne au combat contre les dérives du capitalisme Orange Pologne supprime 1 700 postes
financier et pour défendre la cause du social face à la
récession qui grandit ! Le principal opérateur du téléphone en
Pologne, Orange Pologne a annoncé la
Plus de facteur le samedi aux États-Unis suppression de 1 700 postes sur un total de
22 414 salariés pour réduire ses coûts.
La poste américaine a décidé de cesser de Décision lourde de conséquences sur le plan
distribuer le courrier le samedi. La raison social, car il s’agit de départs volontaires mais aussi de
avancée est financière : une économie de licenciements. Le groupe a déjà supprimé 5 000 postes au
2 milliards de dollars par an. La décision cours des trois dernières années. Orange Pologne,
deviendra effective le 1er août 2013. anciennement l’opérateur polonais Telekomunikacja Polska
Elle risque d’être mal accueillie par tous ces Américains qui (TP) dont France Télécom détient aujourd’hui 49,79 % du
consacrent une grosse partie du week-end à la lecture des capital, est le principal opérateur du téléphone fixe avec
journaux et aux films envoyés par courrier. « Les premières 5,1 millions d’abonnés, et l’un des plus grands opérateurs
victimes seront les PME, les communautés rurales, les de téléphonie mobile avec 14,9 millions de clients.
FORCE #68:MARS2013
Récession généralisée en Europe l’austérité sur la consommation des ménages et sur les
investissements des entreprises. Alors ? Quand va-t-on se
Selon Eurostat, l’INSEE européen, la zone euro décider à faire bouger les lignes ?
est entrée en récession en 2012, surtout dans
les pays où les politiques d’austérité sont les
plus sévères : -6,5 % en Grèce, - 3,2 % au
140 postes supprimés chez Orange Suisse 7
Portugal, -2,7 % en Italie. Même l’Allemagne est Les salariés d’Orange Suisse s’inquiètent pour
concernée, qui doit se contenter d’une croissance de 0,4 % leur avenir car la filiale du groupe France
pour 2013. L’Espagne connaît un chômage de masse qui Télécom-Orange annonce vouloir supprimer
atteint 26 % de la population active, soit 6 millions de jusqu’à 140 postes de travail en 2013.
personnes. Le programme d’austérité à l’œuvre au Une fois encore, la logique exclusivement
Portugal conduit de plus en plus de personnes à s’exiler à financière l’emporte et c’est le personnel qui sert de
l’étranger, et les flux migratoires ont repris comme dans les variable d’ajustement pour diminuer les coûts. Les syndicats
années 1970. Quant au chef économiste du FMI, lui-même vont tout mettre en œuvre pour défendre les intérêts des
reconnaît s’être trompé et reconnaît l’impact négatif de salariés concernés.
CONGRÈS UNI EUROPA YOUTH :
FO COM s’engage pour les jeunes !
Le congrès d’UNI Europa YOUTH s’est déroulé du 6 au n L’UNI c’est quoi ?
8 février 2013 à ALBUFEIRA au Portugal avec la participation L’UNI global union (Monde) est une confédération syndicale, crée en 2000, et qui
de 150 jeunes représentants des différents syndicats regroupe au total 900 syndicats et 20 millions de travailleurs du secteur du
affiliés de toute l’Europe. commerce. Sa mission est de développer et renforcer les syndicats affiliés et UNI
Il s’est déroulé dans un contexte économique et social Global Union pour améliorer les conditions de travail et de vie des travailleurs des
extrêmement difficile en Europe et particulièrement pour services et secteurs connexes. L’UNI est découpé en secteur géographique (à
les jeunes. Partout les jeunes sont confrontés à un chômage l’échelle du continent) et par secteur d’activité (Poste et logistique, Finances,…).
de masse, une précarisation accrue des contrats de travail, FO COM est affilié à l’UNI depuis le début et à toujours participé à son développement.
et à un accroissement sans précédent des inégalités. Nous
ne pouvons accepter l’avenir grisâtre qui est proposé. n FO COM au sein de l’UNI
L’Europe doit offrir un avenir meilleur à la jeunesse actuelle Isabelle Fleurence : responsable du secteur International
et future. Avec un taux de chômage de plus de 50 %, la Alex Syries : adjoint à l’International et responsable des cadres.
situation des jeunes de l’Europe du Sud (Grèce, Italie, Monique Garreau : responsable égalité
Portugal et Espagne) est encore plus alarmante. Ils François-Xavier Montagnac : responsable des jeunes et élu vice-président
subissent de plein fouet les conséquences de la crise et des Uni Europa jeunes.
politiques d’austérité. Les politiques publiques menées Bruno Robert : responsable logistique
dans l’ensemble des pays européens actuellement, ne Bernard Gingreau : responsable ICTS (Information, Communication, Technology and Services)
proposent pas d’alternative à l’austérité, schéma qui DR
conduira l’économie européenne dans le mur. Et lorsque
l’économie « s’en sort » mieux comme en Allemagne, c’est
au prix de la flexibilité, de la précarisation des contrats de
travail, et au détriment du plus grand nombre. Nous devons
lutter contre ce modèle.
Vous pouvez trouvez plus d’informations sur l’activité d’UNI Youth sur le site :
www.uniglobalunion.org
Un nouveau comité directeur a été élu pour 2 ans. A savoir :
- Président : Lee FISHWICK, CWU, Angleterre
- 3 vice-présidents :
François-Xavier MONTAGNAC, FO COM, France
Vania FERREIRA, SBSI, Portugal
Christian Wölm, Ver. di, Allemagne
INFOS QUOTIDIENNES SUR : www.fo-com.com 4 FO COM 4 amy_focom 4 FocomTV
SUR
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PÉNIBILITÉ : FO RÉCLAME
UNE NÉGOCIATION,
LA POSTE DOIT RÉPARER !
Une récente étude indique que 35 % des travailleurs âgés de 50 à 59 ans déclarent avoir travaillé
pendant plus de 15 ans sur un ou plusieurs postes de travail pénibles. 24 % connaissent des limites dans
leur vie quotidienne en raison de problèmes de santé. La pénibilité résulte de situations de travail
difficiles dans lesquelles la santé physique ou mentale peut être altérée à plus ou moins longue
échéance. C’est un facteur de souffrance au travail.
À La Poste, que l‘on soit facteur, agent du tri, guichetier, Malgré notre objection, en se bornant à la réglementation
commercial, téléopérateur, cadre ou non, salarié ou et en ne mettant en place qu’un plan d’actions a minima,
fonctionnaire, nous sommes tous plus ou moins concernés. La Poste a fait le choix, en 2012, de limiter la prise en
L’entreprise doit prendre en compte la pénibilité dans la compte des facteurs de pénibilité et d’écarter ainsi
carrière des agents par des mesures adaptées. certaines fonctions.
© DEADLINE/LA POSTE
FORCE #68:MARS2013
Pour FO, La Poste doit modifier sa stratégie et son pénibilité, comme la charge mentale, améliorer la
orientation en matière d’analyse et de prise en compte compensation et avoir une approche par fonction plutôt
des facteurs de pénibilité mais aussi en termes de que par l’incapacité physique constatée.
réparation. Aujourd’hui, de nombreux exemples prouvent
que le plan d’actions initié par La Poste, en 2012, se Force Ouvrière réaffirme expressément sa demande
révèle insuffisant, ainsi :
n Dans les centres d’appels, les centres de relation clients
d’ouverture d’une véritable négociation, qui
permette d’ajuster les facteurs de pénibilité aux
9
et la Télévente, La Poste se limite à garantir le respect du spécificités de La Poste et de ses métiers, avec
seuil réglementaire sur le bruit… Il n’y a aucune prise en l’objectif d’aboutir notamment :
compte de la répétition des tâches, de la position assise, n à la prise en compte de tous les facteurs, qu’ils soient
de la charge mentale intensive ! physiques ou mentaux,
n A l’Enseigne, à partir d’un diagnostic réalisé sur n à la réparation de cette pénibilité (compensation) par
seulement quelques entités, cette direction en déduit que l’obtention de jour de congés supplémentaires pour les
l’ensemble du personnel n’est pas concerné. Or les agents exposés à des fonctions pénibles au cours de
objectifs commerciaux génèrent une forte pression et leur carrière (par exemple, 1 trimestre par tranche de 5
des incivilités qui ont pour conséquence une souffrance ans)…
psychique ! D’ailleurs, certains accords conclus dans le privé
n Au Courrier, il est vraiment dommageable que les compensent cette pénibilité ou intègrent d’autres situations
positions de travail en équipes successives alternantes de travail comme la pénibilité psychique :
soient renvoyées à une évaluation des risques au niveau n l’accord Thalès avec un temps de repos d’un trimestre
local. pour 10 ans d’exposition plus 1 trimestre par tranche de
Ces quelques exemples laissent penser que l’ouverture de 5 ans complémentaires,
ce chantier en 2012 aurait mérité une approche plus n l’accord Sanofi qui prend en compte les sollicitations
sociale, de donner plus de temps à la concertation. De psychiques...
plus, l’analyse des facteurs de pénibilité devrait s’effectuer La Poste doit mettre en place, comme l’ont fait d’autres
en y associant les CHSCT comme le stipule la entreprises, des mesures réelles pour compenser la
réglementation. Il faut reconnaître d’autres facteurs de souffrance du personnel. u
FO EN NETTE
PROGRESSION
À LA BANQUE POSTALE DR
FO COM, avec 19,95 % des voix,
a conforté son siège au Conseil de
Surveillance de La Banque Postale.
Les collaborateurs de La Banque
Postale ont réélu Françoise Paget-Bitsch
qui, durant cinq ans, continuera à
défendre leurs intérêts.
FO COM devient la deuxième
organisation syndicale au sein du
Conseil de Surveillance de La
Banque Postale. u
INFOS QUOTIDIENNES SUR : www.fo-com.com 4 FO COM 4 amy_focom 4 FocomTV
SUR
10 Comment aider
3 questions à… DR
...BERTRAND NEYRAND,
les cadres à résister CHARGÉ DE MISSION CONFÉDÉRAL
SUR LES SUJETS RELATIFS AUX
aux effets de la crise ? RISQUES PROFESSIONNELS, VENU
ÉCHANGER AVEC LES CADRES DE
Il n’y a pas de fatalité face à « la crise » qui est en réalité FRANCE TÉLÉCOM-ORANGE LE
un mal-être persistant. Tous les salariés sont concernés 1. 31 JANVIER À L’INVITATION DE
Les cadres peut-être davantage dans la mesure où ils FOCOM.
doivent faire toujours plus avec moins et sans faire de
vagues. Comment aider les cadres à résister à ce qu’il est convenu
Il faut en faire, au contraire, comme nous y incite Bertrand d’appeler « la crise » ?
Neyrand (voir ci-contre l’interview). Il s’agit de sortir de Tout d’abord une crise qui dure depuis la fin des 30
son isolement, de son sentiment de culpabilité et savoir Glorieuses, ce n’est plus une crise. Face à une situation de
dire « stop ».Comme le montre le sociologue Vincent de tension permanente, il s’agit déjà de se protéger individuelle-
Gaulejac, l’origine est à rechercher dans le type ment quand sa propre santé et son éthique sont menacées.
d’organisation et dans les pratiques managériales. Dire non, ce n’est pas refuser le travail, c’est rationaliser son
L’individualisation, la concurrence, la culture de l’urgence, temps disponible, s’efforcer d’endiguer un « oui » qui amène
l’insécurisation permanente, les injonctions paradoxales, le toujours plus de contraintes. Dire non, ce n’est pas être « nul »
manque de reconnaissance, l’obsession évaluatrice, ou être un « fainéant », c’est assurer le maintien d’un équilibre
l’exigence de la perfection… toutes ces choses qui personnel qui importe souvent trop peu à l’entreprise. Dire
participent de la perte de sens et empêchent le travail « non » est salutaire, garantit la qualité de tout ce pourquoi on
bien fait 2. Or, les possibilités de résistance individuelle et a dit « oui » et permet à l’employeur de voir les limites de la
collective existent. Elles prennent force dans la réformation « machine humaine », car les avaries humaines ne se
de collectivités pensantes solidaires. C’est ce que nous remplacent pas par un coup de fil au service de maintenance !
nous proposons de faire au travers de la commission
« cadres » : offrir des occasions d’échange et de prise de De quels leviers dispose-t-on ?
conscience, des espaces de parole libérée. C’était l’objet La loi oblige l’employeur à protéger la santé mentale des
de notre réunion du 31 janvier qui a permis la travailleurs (article L 4121). La résistance se décline en justice
confrontation d’expériences et montré qu’au sentiment et dans les Instances Représentatives du Personnel (IRP), seuls
d’impuissance peut se substituer une contestation, salutaire endroits qui permettent de décloisonner les problèmes et de
pour soi comme pour la collectivité. u les rendre publics. C’est un travail de fond qui passe par des
alertes. Les faits doivent être identifiés et analysés pour que
1 Le Conseil Économique et Social évalue que le stress au travail touche 50 % des les perspectives dommageables puissent être anticipées et
salariés et provoque un suicide par jour. que personne ne puisse feindre l’ignorance quand la catas-
2
Voir le compte rendu de nos 2e assises pour le renouveau du management trophe arrive.
à France Télécom sur notre site.
© PHOTOALTO Il faut donc éviter l’isolement…
« Pour vivre heureux vivons cachés » est un adage dépassé
en entreprise, puisqu’il y a de moins en moins de refuges et de
plus en plus de tempêtes, qu’on ne peut pas choisir le volume
et la complexité des tâches à accomplir et les moyens affectés.
Alors, la seule chose à faire quand il faut « faire plus, avec
moins et sans vagues », c’est, justement, de faire des vagues !
Alertez l’inspection du travail, la Caisse d’Assurance Retraite
et de la Santé au Travail, les IRP, les services de santé au
travail. Personne ne doit ignorer vos requêtes. Cela soulage
et permet d’identifier les problèmes. C’est le moyen d’arrêter
une machine devenue folle. Le moyen aussi de préparer le
terrain aux leviers institutionnels qui vous aideront à résister
collectivement à des entreprises qui considèrent parfois
l’humain comme un minerai à exploiter jusqu’à épuisement. u
FORCE #68:MARS2013Z
LE NON DE FO À L’ACCORD Complément Poste
11
des salariés :
INTERPROFESSIONNEL LA JUSTICE DONNE
SUR L’EMPLOI ! RAISON À FO
Force Ouvrière n’a pas signé l’accord tardive ou pouvant déjà être contour- En créant la prime « complément poste »
interprofessionnel portant sur la nées dans le cadre de ce projet. Par dans les années quatre-vingt-dix, La Poste
compétitivité des entreprises et la contre, en terme de flexibilité (accords a décidé que les salariés de droit privé
sécurisation de l’emploi parce que ce dits de maintien de l’emploi avec la toucheraient un montant inférieur à celui
texte contient beaucoup trop d’éléments baisse des salaires, nouvelles de leurs collègues fonctionnaires. Force
négatifs pour les travailleurs. Au nom du procédures pour les PSE, mobilité Ouvrière avait aussitôt dénoncé cette
principe dangereux et très discutable interne forcée, CDI intérimaire, CDI injustice et cette illégalité.
selon lequel il faut d’abord licencier intermittent…), le projet constitue une Tout à leurs objectifs de réduction de la
pour pouvoir embaucher, ce document remise en cause importante des droits masse salariale, les patrons de La Poste
aggrave la précarité et n’apporte des salariés. Il en est de même pour la ont fait la sourde oreille.
aucune sécurité aux salariés. Au sécurisation judiciaire des employeurs FO a entrepris des démarches auprès de
contraire, il détruit des droits et accède au détriment des salariés. Plusieurs la justice prud’homale avec une première
aux exigences du patronat. Il conduit à articles permettent de licencier rapidement conséquence : la signature en 2001 d’un
faire du social la variable d’ajustement et sans contestation possible en justice. accord qui stipulait que les salariés de la
d’une politique économique de rigueur La manifestation du 5 mars, à l’appel classe I et du niveau II.1 percevraient le
tant au plan national qu’européen. des deux confédérations Force Ouvrière même complément poste que les
Ce projet se caractérise ainsi: et CGT, qui a réuni plus de 200 000 fonctionnaires, au plus tard fin 2003.
« la flexibilité, c’est maintenant, la personnes à la veille de la présentation Malgré un premier arrêt de la Cour de
sécurisation de l’emploi pour demain, du projet de loi en Conseil des ministres, Cassation en 2009 condamnant La Poste
peut-être ». Pour FO, l’emploi et la lutte nous conforte dans notre opposition aux et précisant notamment qu’elle avait
contre le chômage doivent être la principales dispositions contenues dans méconnu le principe à travail égal,
priorité n°1 et cela doit obligatoirement l’accord interprofessionnel sur l’emploi salaire égal, aucune négociation n’a été
passer par une politique économique du 11 janvier 2013. Cet accord, refusé ouverte. Depuis, des centaines de
ambitieuse, source de croissance par plusieurs confédérations syndicales, dossiers ont été déposés devant le
économique par la consommation, (SUD a rejoint la manifestation du 5 Conseil de Prud’hommes de Paris qui,
l’investissement public et privé, et une mars) organise une plus grande dans un jugement du 24 janvier 2011, a
véritable stratégie industrielle. flexibilité pour les salariés, un recul de condamné La Poste à payer un rappel de
Nombre de dispositions annoncées leurs droits individuels et collectifs au 150 000 euros. L’entreprise s’étant
comme positives pour les salariés sont bénéfice des employeurs. FO réclame pourvue en Cassation, la Cour confirme
partielles, aléatoires, d’application une rupture avec les politiques le jugement du Conseil de Prud’hommes
d’austérité et de rigueur préjudiciables à de Paris dans son arrêt du 6 février 2013.
l’emploi en qualité et en quantité. En utilisant tous les moyens à sa
Le gouvernement annonçant son disposition, Force Ouvrière vient de
intention de retranscrire dans la loi ce démontrer l’utilité de l’action syndicale.
mauvais accord pour les droits sociaux, La Poste a été condamnée pour la
Force Ouvrière va continuer à exprimer deuxième fois, par la plus haute
son désaccord auprès des députés et juridiction du pays. Plus de100 000
des sénateurs. Déjà quelques articles salariés de La Poste sont en mesure
ont été modifiés. Nous allons également d’exiger le même complément poste que
informer largement les salariés du leurs collègues fonctionnaires. FO est
contenu de ce projet et sensibiliser les prête à les aider et à les conseiller pour
élus. constituer leur dossier à présenter devant
Pour qu’un mauvais accord ne les prud’hommes et réclamer jusqu’à 5
devienne pas une mauvaise loi ! u années d’arriérés. u
INFOS QUOTIDIENNES SUR : www.fo-com.com 4 FO COM 4 amy_focom 4 FocomTVZ
12 NÉGOCIATIONS SALARIALES À LA POSTE :
DU PLUS POUR LES SALARIÉS !
Dans le cadre des Négociations gain minimum, soit 2 160 euros. Même si un effort a été consenti par La
Annuelles Obligatoires (NAO), En dernière ligne droite, FO a obtenu Poste, c’est insuffisant et ça ne
FO COM a réussi à obtenir une que cette mesure soit également correspond absolument pas aux
augmentation générale de 1,6 % appliquée aux 400 salariés qui ont montants des compléments Poste des
pour 2013 (0,8 % en avril et 0,8 % en accédé à la classe III en 2012, avec fonctionnaires. FO rappelle qu’elle
septembre) alors que l’inflation prévue effet rétroactif pour 2012 ! défend et défendra toujours le principe
par l’INSEE pour cette année s’élève à n Pour la classe IV ; une augmentation « à travail égal, salaire égal ».
1,3 %. individuelle de 2,3 % en moyenne au Les négociations salariales sont
1er avril. toujours un bras de fer pour
CE QUE FO COM A OBTENU n Les cadres supérieurs en distorsion décrocher une amélioration de la
n La garantie d’un gain minimum de fonctionnelle négative auront la garantie rémunération des salariés. Sans notre
400 euros annuel pour les classes I du maintien de la part variable moyenne signature, il y aurait eu seulement
et II, soit pour certains + 2,8 % sur des trois dernières années pendant 1,3 % au lieu de 1,6 % et pas de
l’année. Cette disposition concerne deux ans, à condition qu’ils n’aient pas mesure sur les bas salaires, la
environ 75 000 salariés. retrouvé un poste de leur niveau. restauration ni sur l’augmentation en
n Pour la classe III ; une augmentation n De plus, augmentation de 20 % du cas de promotion…
générale de 0,6 % au 1er avril et une titre restaurant pour tous les postiers. Concernant les fonctionnaires, dont le
individuelle de 1,4 % en moyenne. L’indemnité de collation et de point d’indice est gelé depuis 3 ans,
n De plus, en cas de promotion du restauration passe de 1,55 euro à FO a obtenu l’engagement que La
II.3 vers le III.1, il y aura une 2 euros au 1er juillet 2013. Poste fasse une analyse des grilles
augmentation de 11 % annuelle, n Quant au complément Poste, il se statutaires des fonctionnaires en
minimum garantie de 1 200 euros voit augmenter de 1,6 % sauf pour le fonction des évolutions mises en
bruts au lieu de 1 080 euros bruts. Et III.1 (+2,9 %), le III.2 (+3,6 %) et le œuvre par l’État.
en cas de promotion vers le III.1 de III.3 (+ 4,4 %).
plus de un niveau, doublement du
L’AVENIR DES RETRAITES SE JOUE À LA ROULETTE MÉDIATIQUE
Au lieu de réunir, le moment voulu, les acteurs sociaux pour Si l’on veut de la justice, alors l’équilibre des retraites devra se
discuter, voire négocier, différents aspects qui poseraient discuter autour de nouvelles ressources et pas sur les réductions
problème, le gouvernement fait périodiquement « fuiter » de droits. La richesse existe, il suffit de regarder autour de soi.
toutes sortes d’hypothèses plus ou moins étayées et Dans un monde difficile, la solidarité doit être citoyenne…
inquiétantes pour les retraités et ceux qui le seront bientôt : DR
gel ou même diminution des pensions, augmentation de la
CSG, suppression de l’abattement de 10 % sur le revenu…
Il s’agit d’affoler les salariés et retraités afin de tester la
résistance de l’opinion au niveau de sacrifice qu’on
envisage de demander. De plus, on nous rebat les oreilles
de principes qu’on nous a maintes fois servis : tout sera fait
avec justice, équité et vérité ! Des mots certes importants et
gages de valeurs universellement célébrées mais trop
souvent galvaudés et utilisés pour faire avaler une
mauvaise potion. Au bout de la chaîne, ce sont toujours les
plus démunis et les classes moyennes qui sont sollicités –
ceux dont les salaires ou pensions n’ont rien à voir avec les
revenus des grands patrons et les chiffres astronomiques
courants dans le monde financier. u
FORCE #68:MARS2013• Numéro 3 • Mars 2013 • Publié par FO Communication •
Au sommaire de ce numéro
sFONCTIONNAIRES OU SALARIÉS : UN TPAS (TEMPS PARTIEL AMÉNAGÉ SENIOR) OUVERT À TOUS LES
POSTIERS ! u I s LE TEMPS PARTIEL SENIOR (TPS) À FRANCE TÉLÉCOM-ORANGE u V
ACCORD-CADRE : DOSSIER 1
FONCTIONNAIRES OU SALARIÉS UN TPAS
(TEMPS PARTIEL AMÉNAGÉ SENIOR)
OUVERT À TOUS LES POSTIERS !
Le TPAS était jusqu’à présent réservé aux seuls fonctionnaires et à la main des directions de
métiers. De plus, il était souvent lié aux réorganisations, avec des modalités différentes
d’application. L’accord-cadre du 22 janvier 2013, signé par FO, prévoit une ouverture à toutes
les catégories de personnel sans exception, quel que soit le métier, sur la base du volontariat.
n Un dispositif aménagé au choix du personnel
Les agents doivent se déterminer lors de l’entrée dans le dispositif en indiquant la date de fin qu’ils choisissent
et leur souhait de partir ou non en retraite.
À la fin du dispositif :
n les agents qui partent à la retraite percevront une indemnité, en fonction de la date
choisie pour sortir du TPAS et de leur situation vis-à-vis de la retraite ;
n les agents qui n’ont pas fait le choix de prendre leur retraite, devront reprendre une
activité normale.
n TPAS : Mode d’emploi
1. Agents exerçant des fonctions comportant des facteurs de pénibilité ou ayant été exposés pendant 10 ans.
Vous pourrez en bénéficier à partir :
n de 53 ans pour les fonctionnaires bénéficiant du service actif ;
n de 56 ans pour les fonctionnaires sédentaires (ne bénéficiant pas du service actif) ;
n de 56 ans pour les salariés en CDI comptant au moins 10 ans d’ancienneté et pouvant
prétendre à la fin du dispositif d’une retraite à taux plein.
Sont aussi concernés les postières et postiers ayant exercé par le passé, pendant au moins 10 ans, une fonction
comportant des facteurs de pénibilité et qui seraient aujourd’hui affectés sur une autre fonction.
ITABLEAU 1 : TPAS pour les agents exerçant des fonctions pénibles
Personnels Âges Période d’activité Période d’activité Âges maximum de Âges maxi d’entrée dans le
concernés d’entrée opérationnelle à 50 % conseil à 70 % fin du dispositif dispositif au plus tard le 1er jour
et dite de conseil à 20 % du mois qui suit la date des...
- Fonctionnaires 53 ans 6 mois 57 ans et 4 mois
Catégorie 54 ans 4 mois Durée restante 56 ans et 11 mois 55 ans
active 55 ans 4 mois 56 ans et 6 mois
- Fonctionnaires 56 ans 12 mois 62 ans et 4 mois
Catégorie 57 ans 8 mois 62 ans et 4 mois
Sédentaire 58 ans 4 mois Durée restante 62 ans et 4 mois 60 ans
- Salariés 59 ans 4 mois 61 ans et 11 mois
60 ans 4 mois 61 ans et 6 mois
Liste des fonctions de La Poste exposées à un ou plusieurs facteurs de pénibilité
MÉTIER SERVICE OU ÉTABLISSEMENT FONCTIONS
COURRIER PDC PPDC Facteur, Facteur d’équipe, Facteur qualité, Agent Courrier
PIC Agent de production, Pilote de production, Cariste
PHILAPOSTE Agent Imprimerie
Cadres travaillant la nuit
COLIS PFC Agent de secteur en plate-forme Colis et Agent de secteur Expert,
Agent de traitement Colis en plate-forme Colis et Agent de traitement
monocolis confirmé, Chef d’équipe, Technicien de maintenance
ACP Chef d’équipe, Animateur Qualité, Opérateur Colis
SERVICES FINANCIERS TECHNIQUE ET INFORMATIQUE IRT (Informatique Réseau Téléphonie)
LOGISTIQUE Gestionnaire logistique
COURRIER DOCUMENTS Gestionnaire Courrier
ÉDITIQUE Gestionnaire de fabrication de documents
TRANSVERSE DAPO Agent logistique cariste
DISIT Pilote d’exploitation hyperviseur réseau
2. Pour les autres agents, vous pourrez en bénéficier à partir :
n de 54 ans pour les fonctionnaires bénéficiaires du service actif ;
n de 58 ans pour les fonctionnaires sédentaires (ne bénéficiant pas du service actif) ;
n de 58 ans pour les salariés en CDI comptant au moins 10 ans d’ancienneté et pouvant
prétendre à la fin du dispositif d’une retraite à taux plein.
TABLEAU 2 : TPAS pour les autres agents
Personnels Âges Période d’activité Période d’activité Âges maximum de Âges maxi d’entrée dans le
concernés d’entrée opérationnelle à 50 % conseil à 70 % fin du dispositif dispositif au plus tard le 1er jour
et dite de conseil à 20 % du mois qui suit la date des...
- Fonctionnaires 54 ans 4 mois 56 ans et 11 mois
Catégorie 55 ans 4 mois Durée restante 56 ans et 6 mois 55 ans
active
- Fonctionnaires 57 ans (*) (voir condition) 62 ans et 4 mois
Catégorie 58 ans 4 mois Durée restante 62 ans et 4 mois
Sédentaire 59 ans 4 mois 61 ans et 11 mois 60 ans
L’accès dès 57 ans au dispositif peut être autorisé par décision du directeur du NOD à titre exceptionnel et en fonction de
- Salariés 60 ans 4 mois 61 ans et 6 mois
(*)
la situation de l’emploi au plan local. Dans ce cadre, la période d’activité est de 8 mois.
TOUTE L’ACTUALITÉ SUR : www.fo-com.com FO COM amy_focom FocomTV
IIn Un dispositif TPAS qui pourra être reconductible jusqu’en 2015.
Le TPAS est mis en place pour 2013. Mais dans le cadre des suites de cet accord, La Poste s’est engagée à
rediscuter en fin d’année des modalités de reconduction de ce dispositif jusqu’en 2015.
Dans ce contexte, FO en profitera pour poursuivre son action revendicative afin d’améliorer encore ce
dispositif et les modalités financières qui l’accompagnent.
TABLEAU DES INDEMNITéS complétant le dispositif TPAS et étant versées lors du départ à la retraite
Prime due à la fin du dispositif pour un départ au plus tard à la fin du mois anniversaire de l’âge légal
d’ouverture des droits. Pour un départ un mois, deux mois ou trois mois après voir ci-dessous (1)
Nombres d’annuités retenues Barème (1) Barème(1) Barème(1) Barème(1)
pour le calcul du taux de pension Classe I Classe II Classe III Classe IV
34 et moins 13 000 17 000 21 000 26 000
35 12 000 15 000 18 000 23 000
36 10 000 13 000 16 000 20 000
37 9 000 11 000 14 000 17 000
38 8 000 10 000 12 000 15 000
39 4 000 6 000 8 000 10 000
40 2 000 3 000 3 500 4 500
Les montants des indemnités sont modulés en fonction de la date de fin du dispositif. Pour toute sortie du dispositif
41 et plus 1 000 1 500 1 750 2 250
(1)
intervenant respectivement un mois, deux mois ou trois mois après le mois anniversaire de l’âge légal, les montants sont
diminués de 50 % à chaque fois. Au-delà, l’agent ne perçoit aucune indemnité. Exemple : un agent de classe II ayant 36
ans d’annuités partant au cours du 2e mois suivant le mois anniversaire de l’âge légal percevra 3 250 € (13 000 €/2/2).
QUESTIONS / RÉPONSES
« Le TPAS doit-il être suivi d’un départ à la retraite ? »
• Le TPAS a pour objectif de permettre aux agents intéressés de réduire leur activité
avant de prendre leur retraite. Il est logiquement suivi d’un départ en retraite. Dans le cas
contraire, les agents doivent reprendre une activité à 100 %.
« C’est quoi la différence entre le service actif et les facteurs de pénibilité ? »
• Le service actif (SA) ne concerne que les fonctionnaires et intéressait certains emplois
classés par décret qui comportaient à l’époque un risque particulier ou une fatigue
exceptionnelle. Il permettait aux agents justifiant de 15 ans de service actif de partir à
la retraite dès 55 ans. Depuis la réforme de 1990 et la logique de fonctions, plus aucune
entrée dans la catégorie active n’est autorisée. Cependant, les droits acquis perdurent.
• La pénibilité résulte de la dernière loi sur les retraites de 2010. Elle a pour but de
prévenir et de réduire les risques des agents exposés à des activités pénibles. La liste
des activités comportant des facteurs de pénibilité et les dispositions réglementaires ont
été définies par décrets en 2011. Les entreprises ont l’obligation de s’engager dans la
démarche et de déterminer les emplois exposés. Dans ce sens, La Poste a préféré établir
un plan d’action. La pénibilité concerne les salariés et les fonctionnaires. La pénibilité
n’est pas, à ce jour, assimilée à du service actif et n’ouvre pas droit à un départ à la
retraite dès 55 ans.
Exemple : un agent bénéficiaire du service actif est affecté aujourd’hui sur une activité
non reconnue pénible au titre de la réglementation. Si dans sa période de service actif,
il justifie de 10 ans sur un emploi similaire à la liste des fonctions pénibles, il pourra
bénéficier du TPAS relatif à la pénibilité (tableau 1). Dans le cas contraire, il bénéficiera
du TPAS réservé aux autres agents (tableau 2).
IIIVous pouvez aussi lire
