La m ethode de commandes d'Amazon brevet ee en Europe

La méthode de commandes d’Amazon
             brevetée en Europe
         http://swpat.ffii.org/journal/03/amaz0818/index.fr.html

                               Groupes de travail

                                 swpatag@ffii.org

                              version française par

                                     2003-10-06

        L’Office Européen des Brevets (OEB) a récemment accordé à Amazon un
    brevet couvrant toute méthode informatique permettant la livraison automa-
    tique de présents à une tierce personne. Ce brevet est un descendant direct
    du fameux “Brevet Amazon One Click Shopping” qui a été accordé à Ama-
    zon aux Etats-Unis mais ses revendications sont bien plus étendues que celles
    du brevet original. En 2001, la demande de brevet originale d’Amazon avait
    été retirée pour être remplacée par deux nouvelles demandes dont une a été
    accordée et l’autre est toujours en cours d’étude. La Fondation pour une
    Infrastructure Informatique Libre (Foundation for a Free Information Infra-
    structure - FFII), basée à Munich (Allemagne) a découvert ces faits durant
    une recherche de routine sur un document intitulé “Pourquoi la méthode
    Amazone d’achats en un click est brevetable avec la Proposition de Direc-
    tive européenne sur les brevets logiciels”. Ce document montre que l’OEB
    a défini ses propres règles pour accorder systématiquement des milliers de
    brevets de style américains sur les algorithmes et sur les méthodes d’affaires
    (dites “business methods”) et que la proposition de Directive sur la breve-
    tabilité des logiciels sur laquelle le Parlement européen doit se prononcer le
    1er septembre imposerait précisément ces règles aux courts de justices na-
    tionales d’Europe. Cependant, même la FFII a semblé surprise de découvrir
    que l’OEB accordait un brevet aussi vague à Amazon.

Table des matières

                                           1

1 Contexte
    La chef d’entreprise informatique et investisseuse Laura Creighton, vivant en Suède
  commente la nouvelle en ces termes:
       Arlene McCarthy 1 et ses alliés on régulièrement affirmé qu’avec les règles
       qu’ils proposent pour l’OEB, un brevet tel que le Brevet One-Click Shop-
       ping d’Amazon serait “impossible” ou “hautement improbable”. Je leur ai de-
       mandé à maintes et maintes reprises demandé : “Si vous espérez sincèrement
       que les méthodes commerciales restent non-brevetables, montrez-moi où sont
       les crocs dans votre projet de loi qui l’empèchent.” Ils ont toujours refusé
       d’expliquer ce qui donne de la force à leur proposition.
    Hartmut Pilch, président de la FFII explique:
       Le brevet de Commande de Cadeaux Amazon a été accordé après des années
       d’examen et d’étude d’antécédents. On aurait pu supposer que vu les hauts-
       cris causés par Amazon de part le monde, l’OEB ferait de son mieux pour
       montrer que la méthode d’Amazon “ne fait aucune contribution d’ordre tech-
       nique dans son approche inventive”. Il n’aurait pas été difficile de le dire.
       Passer commande d’un cadeau pour un ami n’est vraiment pas quelque chose
       de nouveau, et la principale revendication ne prétend même pas indiquer
       une méthode pour réduire le nombre ’clicks souris’ nécéssaires pour ce faire
       mais couvre juste de façon sommaire le processus automatisé de livraison
       de cadeaux. Ceci illustre parfaitement ce que nous avons démontré en détail
       ailleurs 2 : en accord avec les règles de McCarthy et de l’OEB, les algorithmes
       et méthodes commerciales telles que l’Amazon One-Click Shopping sont considérées
       tout naturellement comme des inventions brevetables et l’exigence d’une “contri-
       bution d’ordre technique dans l’étape inventive” n’est visiblement pas un obs-
       tacle réel.

  2 Liens Annotés
      – Achat 1-Clic: 3

               Amazon (librairie en ligne) a reçu un brevet américain sur la réduction
               de la nécessité de saisir des données lors de commandes répétées sur un
               réseau tel le WWW. Fort de ce brevet, Amazon a déposé une requête en
               injonction contre une librairie en ligne concurrente. En septembre 1998,
               Amazon avait déposé une demande de brevet similaire auprès de l’EPO

1. http://swpat.ffii.org/acteurs/amccarthy/index.en.html
2. http://swpat.ffii.org/papiers/eubsa-swpat0202/tech/index.fr.html
3. http://swpat.ffii.org/brevets/effets/1click/index.fr.html

                                                       2

sous le numéro EP0902381 sous le titre “Méthode et système de place-
               ment d’un ordre d’achat via un réseau de communications”. Lors d’un
               rapport d’enquête publié par l’EPO, ce brevet avait déjà déclenché une
               tempête de protestations aux USA. Ceci avait conduit à la découverte
               d’antériorité incluant des brevets similaires qu’Amazon aurait pu contre-
               faire. L’EPO avait conclu que la méthode d’Amazon était en principe
               brevetable, mais avait publié la liste des antériorités dans un rapport
               d’enquête en 2001. Amazon avait alors décidé de scinder le brevet en
               deux. L’un de ceux-ci, dénommé Méthode simplifiée de commandes d’ar-
               ticles via Internet, a été accordé par l’EPO en mai 2003 sous le numéro
               EP0927945. L’autre est toujours en suspens.

      – Amazon Ordre de Cadeaux 4

               Si vous voules programmer vôtre magasin en ligne en sorte qu’il puisse
               fournir vos articles comme cadeaux à autres personnes, vous avez besoin
               d’une license de Amazon. Ce brevet, un déscendant directe du brevet
               original Amazon One-Click Shopping, était accordé par l’OEB en Mai
               2003.

      – Amazon 1Click 5

               Amazon’s application for a patent on its One-Click Shopping method at
               the EPO. The application reached the third stage of examination (A3),
               i.e. it was recognised as referring to a patentable invention and a full
               novelty examination was conducted. In 2001 the patent application was
               split into two new applications, of which one was granted and one is still
               pending.

4. http://swpat.ffii.org/brevets/echantillons/ep927945/index.fr.html
5. http://swpat.ffii.org/brevets/echantillons/ep902381/index.en.html

                                                     3

– Pourquoi Le One-Click Shopping de Amazon est Brevetable selon la
        Directive Proposée 6

               En accord avec la proposition de directive de la Commission Européenne
               COM(2002)92 pour la “brevetabilité des inventions mises en oeuvres
               par ordinateur” et la version modifiée et approuvée par le Direction
               des Affaires juridiques et du Marché intérieur du Parlement Européen
               (JURI), les algorithme et méthodes commerciales tels que le Amazon
               One Click Shopping sont sans aucun doute des objets susceptibles de
               brevetabilité. Cela parce que
                1. Toute “computer-implemented” innovation est par principe considéré
                   comme “invention” brevetable.
                2. L’exigence supplémentaire de “contribution technique” ne signifie
                   pas ce que la plupart des gens pense que cela signifie.
                3. La proposition de directive a pour but explicite de codifier la pra-
                   tique de l’ Office des Brevets Européens (OEB). L’OEB a déjà ac-
                   cordé des milliers de brevets sur des algorithmes et des méthodes
                   commerciales similaires au ”One Click Shopping” d’Amazon.
                4. CEC et JURI ont construit, en plus, des failles importantes assurant
                   que, même si certaines dipositions sont amendées par le Parlement
                   Européen, une brevetabilité illimitée demeure assurée.

      – FFII: Brevets Logiciels en Europe 7

               Ces dernières années, l’Office Européen des Brevets a, en contradiction
               à la fois avec la lettre et avec l’esprit du droit positif, accordé environ
               30 000 brevets sur des règles d’organisation et de calcul revendiquées en
               termes de l’ordinateur universel (“programmes d’ ordinateurs” selon la
               loi, “inventions mises en oevre par ordinateur” selon le Nouveaux Lan-
               gage de l’OEB adopté en 2000). A présent, le mouvement européen pro-
               brevet veut entériner cette pratique en édictant une nouvelle directive.
               Tandis que le mouvement de brevets a predu deux batailles majeures en
               novembre 2000 et septembre 2003, les programmeurs européen se voient
               confrontés à des risques considérables. Vous trouverez ci-dessous la docu-
               mentation sur le débat actuel, commencant par une courte introduction
               et l’actualité.

  3 Contacts presse
  courriel: media at ffii org
  tél: Hartmut Pilch +49-89-18979927 Plus d’informations et de contacts sur demande
6. http://swpat.ffii.org/papiers/eubsa-swpat0202/tech/index.fr.html
7. http://swpat.ffii.org/index.fr.html

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