La réparation automobile - DOSSIER - Travail & Sécurité
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DOSSIER La réparation automobile N° 772 – MAI 2016 – 5,20 e n EN IMAGES n LE GRAND ENTRETIEN n PERSPECTIVES n EN ENTREPRISE La boulangerie Christine Erhel, maître Sommeil et travail, Des conditions industrielle roule de conférences bien dormir, de travail profitent les TMS dans la farine et chercheuse en économie c’est prévenir d’idées fraîches
SOMMAIRE 12 © Fabrice Dimier pour l’INRS Les travaux de recherche de Christine Erhel, maître de conférences et chercheuse en économie, concernent entre autres les politiques de l’emploi et marchés du travail en Europe, la qualité de l’emploi et du travail, la productivité du travail et l’innovation. 15 Les chefs d’entreprise de la branche de la réparation automobile, constituée essentiellement de petits garages, © Gaël Kerbaol/INRS ont besoin d’outils simples pour lutter contre les quatre risques majeurs du secteur : risque chimique, troubles musculosquelettiques, chutes de hauteur 40 et chutes de plain-pied. © Patrick Delapierre pour l’ INRS Une enseigne de bricolage pour professionnels des Hauts-de-Seine vient d’agrandir son atelier de découpe de panneaux de particules en tenant compte des besoins et de la sécurité des salariés. 04 ACTUALITÉS 15 DOSSIER n Normalisation. Les orientations stratégiques La réparation automobile de l’activité pour la branche AT-MP n Monoxyde de carbone. Prévenir un danger 16. Un programme, une multitude d’outils invisible et inodore mais parfois bien réel 19. Les services de santé au travail se mobilisent n Délégation unique du personnel. Le décret d’application vient préciser le dispositif 20. Pour une efficacité sur mesure n Statistiques. Les hommes et les femmes 22. Un garage à la hauteur inégaux face à la sinistralité 24. Les risques professionnels sur une voie de garage 12 LE GRAND ENTRETIEN 26. La réparation taille XXL 28. Un travail au long cours Christine Erhel, maître de conférences et chercheuse en économie et sur la qualité de l’emploi « La qualité de l’emploi 30 PERSPECTIVES est multidimensionnelle » Sommeil et travail. Bien dormir, c’est prévenir travail & sécurité – n° 772 – mai 2016
32 © Gaël Kerbaol/INRS Une entreprise martiniquaise de boulangerie industrielle a effectué ces deux dernières années des changements importants sur ses lignes de fabrication pour réduire les contraintes physiques et limiter l’exposition aux TMS de ses salariés. Photo de couverture : Gaël Kerbaol/INRS Revue mensuelle publiée par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. 65, boulevard Richard-Lenoir - 75011 Paris. Tél. : 01 40 44 30 00. Fax : 01 40 44 30 41. Dépôt légal 1950-9005. ISSN 0373-1944. 46 www.travail-et-securite.fr – www.inrs.fr E-mail rédaction : ts@inrs.fr. Prix au numéro : 5,20 e. Abonnement annuel : 46 e. Directeur de la publication : Stéphane Pimbert. © Gaël Kerbaol/INRS En Martinique, un fabricant de produits laitiers Rédactrice en chef : Delphine Vaudoux. frais et de jus de fruits a réalisé divers aménagements Assistante : Bahija Augenstein, 01 40 44 30 40. de postes et acquisitions de matériel qui ont réduit Secrétaire de rédaction : Alexis Carlier. les risques d’accidents et les sollicitations physiques Rédacteur : Grégory Brasseur, Katia Delaval, du personnel. Damien Larroque, Céline Ravallec. Ont collaboré à ce numéro : Antoine Bondéelle, Philippe Castano, Fabrice Dimier, Cédric Duval, Grégoire Maisonneuve. Maquettiste : Amélie Lemaire. Reporter-photographe : Gaël Kerbaol. 32 EN IMAGES Iconographe : Nadia Bouda. Chargée de fabrication : Sophie Schwab. Boulangerie industrielle. Des TMS roulés dans la farine Documents officiels : assistance juridique, 01 40 44 31 63 ou 01 40 44 31 57. Abonnements-diffusion : 01 40 94 22 22. 40 EN ENTREPRISE Photogravure : Made for com. Impression : Imprimerie de Compiègne- 40. Panneaux de particules. Un atelier de découpe Groupe des imprimeries Morault. qui a bon air Ce journal est imprimé par une imprimerie certifiée Imprim’vert®, avec des encres à base d’huile végétale 42. Aide à domicile. La modernité au service du 3e âge sur papier issu de forêts gérées durablement. 44. Pressing. L’expérience au fil de l’eau Ce numéro de Travail & Sécurité comporte un supplément de 8 pages présentant 46. Agrolimentaire. Idées fraîches pour produits frais les textes juridiques à retenir sur 2015. 50 SERVICES n Questions-réponses n Retour sur n À la loupe 10-31-1668 / Certifié PEFC / pefc-france.org n Extraits du Journal Officiel travail & sécurité – n° 772 – mai 2016
ACTUALITÉS LE CHIFFRE 04 05 85% de l’activité normalisation de ces dernières années ont été consacrés à des sujets permettant © Patrick Delapierre pour l’INRS d’intégrer la prévention dès la conception des produits ou à des méthodes d’essai et des protocoles de mesures. NORMALISATION Les orientations stratégiques de l’activité pour la branche AT-MP DEPUIS PLUS DE 25 ANS, les experts de la branche Accidents du travail-maladies professionnelles participent à l’élaboration de normes françaises, européennes et internationales. Responsable du pôle normalisation-certification chez Eurogip, Christèle Hubert-Putaux décrypte les orientations stratégiques pour l’action normalisation de la branche pour les années à venir. Quels sont les enjeux de lisation en intégrant cet outil de gaz, de vapeurs, de pous- avec les politiques publiques la normalisation pour la de prévention dans la Conven- sières… Ensuite, s’assurer de et les principes de prévention branche Accidents du tra- tion d’objectifs et de gestion la reprise des normes euro- qui nous sont chers. vail-maladies profession- 2014-2017. La participation à péennes au plan international nelles (AT-MP) ? la normalisation est toutefois est devenu un enjeu majeur. Quels sont les nouveaux n Christèle Hubert-Putaux. une activité de prévention qui De par le monde, les approches champs d’intervention dans La normalisation fait partie nécessite de s’inscrire dans le et philosophies sont très diffé- les travaux de normalisation intégrante depuis des années temps et implique la définition rentes. Sur les sujets pour les- de la branche ? du panel des mesures de pré- d’orientations stratégiques. quels nous avons des acquis à n Ch. H.-P. Les services vention durable de la branche défendre en santé et sécurité occupent une place prépon- AT-MP. Elle est, depuis la Pouvez-vous préciser ces au travail, il faut rester présent dérante dans les emplois « nouvelle approche », en orientations ? et vigilant. Un autre enjeu stra- actuels, et de nombreux tra- 1985, le principal levier pour n Ch. H.-P. De nombreuses tégique est lié à la tendance vaux normatifs se mettent en l’intégration de la santé et nor me s c onc er n a nt le s des organismes de normali- chantier sur ces sujets. Ces la sécurité au travail dès machines et les EPI ont été sation à proposer un nombre derniers pourraient concerner la conception des produits produites. Depuis quelques croissant de sujets touchant la branche AT-MP en abor- (machines, équipements de années, nous sommes entrés aux politiques de santé et dant d’une façon ou d’une protection individuelle (EPI)…) dans une phase de révision sécurité des entreprises. La autre des questions telles que et contribue à l’harmonisation de l’existant et d’amélioration branche AT-MP a toujours dis- les troubles musculosquelet- européenne. Un lien juridique de la qualité de ces normes, tingué ce qui relève du champ tiques, les manutentions, les a été établi entre la directive qui sont, rappelons-le, le social de ce qui relève de la chutes… D’autres sujets liés et la norme : si une machine résultat d’un consensus. Lors conception : le premier est du notamment aux nouvelles est fabriquée conformément d’enquêtes quinquennales, ressort des pouvoirs publics technologies feront partie de à une norme européenne har- les organismes nationaux de et des partenaires sociaux et nos nouveaux champs d’inter- monisée, elle bénéficie d’une normalisation s’interrogent le second de la normalisa- vention : les aides techniques présomption de conformité sur la pertinence des normes tion. Cette nouvelle tendance de type robots collaboratifs et aux exigences essentielles de publiées. Un travail de main- nécessite d’envisager au cas exosquelettes, les Smart EPI… santé et de sécurité de la ou tenance en quelque sorte par cas notre participation La branche AT-MP peut être des directives concernées. Ce doit être réalisé, en intégrant à certains de ces travaux de force de proposition, au niveau dispositif a entraîné la mise en les retours d’expériences, en normalisation concernant français puis européen, pour chantier de nombreux travaux prenant en compte l’évolution l’organisation du travail ou capitaliser dans les normes normatifs européens. Récem- de l’état de la technique, en le management de la santé des solutions techniques de ment, la branche AT-MP a couvrant mieux les aspects et la sécurité sur les lieux de prévention qu’elle a dévelop- confirmé son investissement liés à l’ergonomie, au bruit, travail, afin que les futures pées et en élargir la portée. n dans le champ de la norma- aux vibrations, aux émissions normes restent en cohérence Propos recueillis par G. B. travail & sécurité – n° 772 – mai 2016
ACTUALITÉS BTP SEIRICH Découverte en ligne L’OPPBTP se fixe trois axes Afin d’aider les entreprises prioritaires à l’horizon 2020 à s’approprier Seirich, l’outil en ligne d’évaluation du risque chimique, l’INRS propose une série L’ de webinaires (ou séminaires OPPBTP a dévoilé Pour combattre le phéno- en ligne). « D’une durée d’une le 31 mars dernier mène, l’organisation ciblera heure, en direct, ils comporteront « Horizon 2020 », son les entreprises ayant déjà été une démonstration par un expert nouveau plan straté- confrontées à de tels drames d’une quarantaine de minutes, gique quinquennal afin de les aider à mettre en suivie d’une séance de questions- dont l’objectif est d’améliorer place une prévention effi- réponses d’une vingtaine la prévention des accidents cace. Des campagnes, sur le de minutes avec les internautes, du travail et des maladies modèle de celle sur les chutes présente Nicolas Bertrand, professionnelles dans le sec- de hauteur lancée en 2014, ingénieur d’assistance conseil teur du BTP. Pour y parvenir, informeront les profession- à l’INRS. Le but est d’aider l’organisation s’assigne trois nels sur les situations plus les entreprises à prendre axes prioritaires. particulièrement à risque. en main cet outil qui présente Le premier vise à mobiliser Le troisième et dernier axe, de nombreuses fonctionnalités. » davantage les entreprises celui de l’amélioration des autour des enjeux de préven- conditions de travail, amè- tion. Sur un total d’environ nera l’OPPBTP à intervenir, © Gaël Kerbaol/INRS 230 000, 100 000 d’entre le cas échéant, technique- elles n’ont engagé que peu ment sur le dossier du compte d’actions en la matière. Pour pénibilité. n les sensibiliser, l’OPPBTP D. L. compte s’appuyer sur les gains en matière de perfor- Différentes sessions sont prévues. mance financière qu’entraîne Un webinaire pour les débutants la prévention plutôt que et TPE de niveau 1 portera sur de rappeler les obligations la création d’un inventaire, légales des entreprises. l’évaluation et la prévention des risques 1. Deux autres © Patrick Delapierre pour l’INRS Compte pénibilité s’adresseront aux préventeurs La seconde priorité est la lutte de niveaux 2 et 3, le premier contre les accidents graves sur la création d’un inventaire et mortels. Chaque année en et la hiérarchisation, et le second France, entre 100 et 200 tra- sur l’évaluation et la prévention vailleurs décèdent sur les des risques au poste de travail. chantiers, des chiffres mal- Un webinaire supplémentaire heureusement en stagnation. pour les experts de niveau 3 traitera des outils de modélisation. Plus de 20 % des Japonais âgés de plus Quatre sessions sont prévues d’ici la fin du mois de juin : de 65 ans travaillent. Ils seront près •n •n iveau 1, le 2 mai à 10h30 ; iveaux 2-3, deux sessions de 40 % en 2060. complémentaires pour permettre (source AFP) de mettre en application en entreprise et de revenir avec des questions : le 24 mai DISCRIMINATION AU TRAVAIL et le 14 juin à 10 h 30 ; Une réalité pour une majorité de Français •n iveau 3, un séminaire spécifique En France, près de deux travailleurs sur trois ont déjà été la cible de discrimination au le 28 juin à 10 h 30. travail. Plus précisément, 67 % des femmes et 58 % des hommes interrogés dans le cadre Le nombre de participants d’un sondage réalisé par Qapa, plate-forme digitale de recherche d’emploi, affirment avoir étant limité à 500 par session, été victimes de ségrégation dans leur vie professionnelle, en raison de leur sexe, de leur l’inscription est nécessaire sur origine ethnique ou de leur âge pour la majorité d’entre eux. Viennent ensuite les raisons le site de l’inrs (www.inrs.fr), liées aux handicaps, aux convictions religieuses et à l’orientation sexuelle. Si les femmes, rubrique « Agenda ». pour 32 % d’entre elles, considèrent que ces discriminations ont mené à des dénigrements 1. Niveau 1 : personne ayant peu ou pas et à du harcèlement, les hommes citent à 48 % le refus d’embauche comme première de compétences sur le risque conséquence de ces comportements discriminatoires. Comment réagissent les Français chimique ; niveau 2 : niveau intermédiaire pour mettre en œuvre face à ces pratiques délétères ? La majorité reste paralysée et ne fait rien (33 % des l’évaluation et la prévention des femmes et 45 % des hommes), 27 % démissionnent quel que soit leur sexe, et 20 % des risques dans l’entreprise ; niveau 3 : femmes demandent à leurs supérieurs de faire cesser la discrimination qu’elles endurent. pour les personnes expertes en risque Les hommes, pour leur part, ne sont que 6 % à faire de même. chimique. travail & sécurité – n° 772 – mai 2016
ACTUALITÉS LE CHIFFRE 06 07 55 mg/m3 (ou 50 ppm) est la valeur moyenne d’exposition au monoxyde de carbone admise dans les locaux de travail pour une durée © Vincent Nguyen pour l’INRS de 8 heures. MONOXYDE DE CARBONE Prévenir un danger invisible et inodore mais bien réel À L’OCCASION d’une journée régionale destinée aux coordonnateurs sécurité et protection de la santé (CSPS), la Carsat Centre-Val-de-Loire et la Direccte Centre ont sensibilisé les participants sur les dangers liés au monoxyde de carbone sur des chantiers. Ces intoxications peuvent avoir des conséquences dramatiques. Le point avec Philippe Boiseurieux et Stéphanie Le Runigo, tous deux contrôleurs de sécurité à la Carsat. En mars dernier, lors de Elle utilisait également un haute pression à essence. Ce n Ph. B. La toute première est cette journée, avec la second moyen de chauffage, parking ne bénéficiait que de faire l’analyse a priori des Direccte, vous avez sensibi- qui était plus proche d’elle : d’une ventilation naturelle. risques avant de commencer lisé les coordonnateurs SPS un chauffage radiant, fonc- Après une heure de travail, les travaux et d’éviter l’emploi au risque d’intoxication au tionnant avec une bouteille de l’un d’entre eux s’est plaint de des équipements à combus- monoxyde de carbone. Pour gaz propane de 13 kg. Il était maux de tête. Il a appelé son tion dans un espace peu ou quelles raisons ? bien précisé sur l’appareil et la employeur qui lui a dit de ren- pas ventilé. Si cela n’est pas n Philippe Boiseurieux, notice d’emploi que cet équi- trer chez lui. Une heure plus possible, des mesures de pré- contrôleur de sécurité à la pement ne devait être utilisé tard, les deux autres employés vention adaptées doivent être Carsat Centre-Val-de-Loire. qu’en plein air. ont été pris de malaises, de mises en œuvre. Cela nous a semblé important vomissements. Le chef d’entre- Pour les moyens de chauf- de communiquer sur ce sujet, Sait-on ce qu’il s’est passé ? prise leur a demandé d’appeler fage, il est important de tra- car nous avons déploré ces n Ph. B. La personne travaillait les pompiers. Ils ont jugé bon vailler dans des locaux suf- derniers temps plusieurs acci- seule, fenêtres et portes fer- de ne le faire que beaucoup fisamment ventilés. Ensuite, dents liés au monoxyde de car- mées. C’était sa deuxième jour- plus tard… il est impératif de choisir bone en région Centre. née de préparation des travaux des appareils de chauffage n Stéphanie Le Runigo, de peinture. Elle a été retrou- Et là encore, la cause serait destinés à un usage inté- contrôleur de sécurité à la vée décédée dans les escaliers. le monoxyde de carbone ? rieur, équipés d’une sécurité Carsat Centre-Val-de-Loire. Elle a été intoxiquée par les n S. Le R. Tout à fait et on coupant l’équipement en cas En avril 2015, une personne dégagements de monoxyde de peut dire, a posteriori, que de combustion incomplète. est décédée, intoxiquée par carbone du chauffage radiant. ces trois agents de nettoyage Par ailleurs, ces appareils du monoxyde de carbone. Elle ont eu beaucoup de chance. de chauffage ne doivent pas était intérimaire et chargée de Il y a eu d’autres cas ? Ils n’ont passé « qu’une jour- être utilisés en continu. travaux de peinture dans un n S. Le R. Oui, au mois de née » à l’hôpital. Le problème, Pour les autres équipe- pavillon individuel. Il faisait novembre dernier, trois sala- c’est que, très souvent, le lien ments à moteur thermique assez froid et elle se chauf- riés d’une entreprise de pro- n’est pas fait entre les symp- (essence, gaz…), comme les fait à l’aide de deux moyens preté spécialisée dans le net- tômes (maux de tête, vomisse- groupes électrogènes par de chauffage individuels. Le toyage des locaux en fin de ments, étourdissements, petits exemple, il est nécessaire de premier était un dispositif de chantier ont également subi malaises) et la présence de mettre le matériel à l’exté- chauffage alimenté en pétrole une intoxication au monoxyde monoxyde de carbone qui est rieur des locaux de travail ou lampant et équipé d’une sécu- de carbone. Ils nettoyaient un gaz inodore. de capter l’ensemble des gaz rité qui coupe l’alimentation des taches sur le béton d’un d’échappement et de les reje- de l’appareil lorsqu’un défaut parking souterrain d’environ Quelles solutions de préven- ter à l’extérieur. n de combustion est détecté. 800 m² à l’aide d’un nettoyeur tion préconisez-vous ? Propos recueillis par D. V. travail & sécurité – n° 772 – mai 2016
ACTUALITÉS DÉLÉGATION UNIQUE DU PERSONNEL 08 Le décret d’application NORD- PICARDIE 09 NORMANDIE ILE-DE- ALSACE vient préciser le dispositif FRANCE MOSELLE NORD-EST BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE CENTRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ CENTRE-OUEST RHÔNE-ALPES DEPUIS LA LOI dite Rebsamen, les employeurs ont la possibilité AQUITAINE AUVERGNE de mettre en place une nouvelle délégation unique du personnel MIDI-PYRÉNÉES LANGUEDOC ROUSSILLON SUD-EST (DUP) selon des modalités élargies. Publié au Journal officiel du 24 mars dernier, un décret d’application fixe la composition et le fonctionnement de l’instance. D LES RÉGIONS ans les entreprises de plus lors de la constitution ou lors du renouvel- n FRANCE de 50 salariés et de moins de lement du comité d’entreprise, des délé- Pour la 3e année consécutive, 300 salariés, le dirigeant a la gués du personnel ou du CHSCT », pré- dans le cadre de la Semaine de la faculté de mettre en place une cise Jennifer Shettle, responsable du pôle qualité de vie au travail, le réseau délégation unique regroupant Informations juridiques à l’INRS. Anact-Aract organise du 18 avril à la fois les fonctions de délégués du per- Les tableaux ci-dessous indiquent le au 5 juin 2016 un concours photo sonnel, du CE et, depuis peu, du CHSCT. nombre de représentants au sein de la DUP sur le thème « Le travail en Les modalités de mise en place de cette ainsi que leurs temps de délégation. n images ». Il s’adresse à tous, délégation unique du personnel (DUP) avec un seul mot d’ordre : mettre Nombre de représentants au sein de la DUP le travail des femmes et des n’étaient pas encore définies, c’est main- (article R. 2326-1 du CT) hommes en images. Son objectif tenant chose faite. Pris en application de est d’amener une réflexion sur la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 rela- Nombre Nombre Nombre le travail et les conditions dans tive au dialogue social et à l’emploi, dite de salariés de titulaires de suppléants lesquelles il est réalisé à travers « loi Rebsamen », le décret n° 2016-345 du De 50 à 74 4 4 des photographies, des images, 23 mars 2016 relatif à la composition et au De 75 à 99 5 5 des symboles... Les meilleures fonctionnement de la DUP fixe notamment : photos seront primées et • le nombre minimal de représentants qui De 100 à 124 6 6 certaines pourront être utilisées composent la DUP, De 125 à 149 7 7 par la presse pour promouvoir • le nombre d’heures de délégation qui leur De 150 à 174 8 8 la semaine de la qualité de vie sont attribuées pour l’exercice de leurs fonctions, De 175 à 199 9 9 au travail et pour les publications du réseau Anact-Aract. •a insi que leurs modalités d’utilisation. De 200 à 249 11 11 Pour tout renseignement : « Cette délégation unique peut être créée De 250 à 299 12 12 https://letravailenimages2016.xg1.li/. Ces chiffres s’apprécient au sein de l’entreprise n BRETAGNE En savoir plus ou de chaque établissement En mars dernier, se tenait n DOSSIER WEB INRS « CHSCT », onglet le salon « Carrefour Heures de délégation des représentants DUP. à la DUP (article R. 2326-2 du CT) des fournisseurs de n L’ACTUALITÉ JURIDIQUE de l’INRS, l’agroalimentaire », le CFIA, Nombre de salariés Nombre d’heures datée de mars 2016. à Rennes. Pour son de délégation par mois À consulter et à télécharger 20e anniversaire, la Carsat De 50 à 74 18 sur www.inrs.fr. Bretagne, partenaire officiel De 75 à 99 19 du salon, a animé un espace n LE TEXTE en intégralité. De 100 à 299 21 santé au travail « Investir À consulter sur en santé au travail pour www.legifrance.gouv.fr. Il s’agit d’une limite qui ne peut être dépassée sauf circonstances exceptionnelles. une performance globale ». Les visiteurs ont assisté à des mini-conférences (conception des lieux et des situations MORT PAR EXCÈS DE TRAVAIL de travail , prévention des TMS : Un décompte particulièrement morbide touche le Japon un projet pour l’entreprise, réussir l’acquisition d’une En 2015, selon les chiffres du ministère du Travail japonais, 1 456 demandes machine : de l’analyse des besoins de compensation liées à des « Karoshi », soit la mort par excès de travail, ont été au cahier des charges…). déposées. Ces statistiques augmentent régulièrement depuis les premières descriptions La conférence plénière a porté du phénomène dans les années 1980. À l’époque, ce sont surtout les employés de bureau sur la thématique « Du compte d’âge moyen qui étaient touchés, mais la multiplication des contrats de travail temporaires pénibilité à la démarche ou non standard qui concernent en majorité les femmes et les jeunes, a changé la donne. prévention ». Des web TV ont Aujourd’hui, environ 20 % des victimes de « Karoshi » sont des femmes. Les pratiques projeté également en direct des employeurs sont mises en cause dans ce triste constat. En l’absence de législation des témoignages d’experts, de durée maximale du temps de travail, les salariés, de peur de perdre leur emploi, dont Thierry Balannec, directeur acceptent des heures supplémentaires non rémunérées et s’exposent à des risques des risques professionnels accrus de crise cardiaque ou de stress pouvant les mener au suicide, les deux types de la Carsat Bretagne. de mort par excès de travail reconnus sous certaines conditions. travail & sécurité – n° 772 – mai 2016
L’IMAGE DU MOIS Opération de démolition totale d’une barre d’immeuble de 12 étages à Colombes, dans les Hauts-de-Seine. Après une phase de désamiantage et de curage, l’entreprise Brunel Démolition réalise cette opération, du haut vers le bas du bâtiment, en s’assurant de la stabilité de celui-ci. Elle opère à l’aide d’une pelle de plus de 110 tonnes, dont le bras de démolition mesure 45 mètres. Un brumisateur est intégré à l’engin afin d’éviter la dispersion des poussières. Le dispositif est complété par un arrosage manuel à partir d’une nacelle. Pour protéger de la chute de morceaux de béton l’immeuble voisin, flambant neuf et éloigné de moins de 10 mètres, un écran de protection est monté au début de chaque journée de travail. © Gaël Kerbaol/INRS travail & sécurité – n° 772 – mai 2016
ACTUALITÉS STATISTIQUES 10 11 Les hommes et les femmes inégaux face à la sinistralité 14,2 % chez les femmes. Le nombre d’accidents de trajet des femmes dépasse d’ail- leurs désormais légèrement celui des hommes. Du côté LE MONDE des maladies professionnelles © Patrick Delapierre pour l’INRS n BELGIQUE reconnues, l’augmentation, La prévention des accidents sur cette même période, a été de la circulation (trajet, mission) forte (+ 131,7 %) et, une fois ne semble pas aller de soi pour encore, plus particulièrement de nombreuses entreprises, chez les femmes (+ 158,3 %). selon une enquête en ligne Les maladies profession- de la Fondation flamande en nelles reconnues concernent matière de transport et de aujourd’hui quasiment autant E mobilité (VSV). Il apparaît ainsi les femmes (49 %) que les que les entreprises investissent ntre 2001 et 2014, hommes (51 %). davantage dans la prévention les accidents du tra- Se penchant sur les branches des accidents sur le lieu de travail vail avec arrêt ont d’activité les plus touchées, qui, de fait, ont beaucoup globalement baissé l’Anact constate que les diminué. Elles auraient pourtant de 15,8 % en France, plus grands écarts entre les un rôle à jouer, d’après la VSV, indique l’Anact (Agence natio- hommes et les femmes, en en mettant notamment en place nale pour l’amélioration des matière d’évolution de la des démarches de sensibilisation. conditions de travail) dans sinistralité, ont été observés n ESPAGNE une analyse réalisée à partir dans les secteurs à prédomi- Une salariée âgée de 40 ans des tableaux statistiques de nance féminine en croissance a été déclarée en incapacité sinistralité de la CnamTS. Ils d’effectifs (le commerce non permanente totale par le Tribunal ont en revanche progressé de alimentaire, les activités de des affaires sociales de Grande 24 % chez les femmes. Malgré service, banques, assurances, Canarie à la suite d’un burnout. tout, ces accidents touchent administrations, santé, net- Le juge a considéré que ses toujours nettement plus les toyage, travail temporaire). fonctions étaient la cause hommes (65,5 %) que les Selon l’Agence, la prise en des troubles à l’origine de son femmes (34,5 %). compte des conditions d’ex- syndrôme. En conséquence, Si l’on s’intéresse aux acci- position différenciées des il a jugé que la maintenir dans dents de trajet, des tendances femmes et des hommes dans ce poste l’empêchait d’« évoluer différenciées selon le sexe ces secteurs pourrait per- correctement » et la faisait s’expriment également : entre mettre de progresser dans rechuter. Aussi lui a-t-il octroyé 2001 et 2014, ces accidents l’évaluation et la prévention le droit à l’attribution d’une ont baissé de 14,9 % chez des risques. n allocation que la Sécurité sociale les hommes et augmenté de G. B. lui refusait jusqu’à maintenant. n SUÈDE Une nouvelle stratégie 2016-2020 VENTILATION sur l’environnement de travail La prévention démarre à l’élaboration du devis vient de voir le jour. Elle répond « 75 % des devis de ventilation qui nous sont soumis s’avèrent insatisfaisants. » C’est à l’augmentation des maladies à partir de ce constat alarmant qu’Yves Caromel, contrôleur de sécurité au Centre liées au travail, en particulier interrégional de mesures physiques de l’Est, a décidé de mener une réflexion sur le sujet. psychiques, et la forte « Agir sur les devis de ventilation est essentiel, car c’est la pièce pivot qui relie les augmentation – + 75 % depuis entreprises utilisatrices et les fournisseurs-installateurs dans leur réflexion », poursuit- 2010 – des arrêts maladie. il. Un groupe projet, constitué au sein de la Carsat Nord-Est, a élaboré un document Cette stratégie a trois objectifs : synoptique 1. Il présente les quatre exigences minimales de prévention que doit comporter une visiée zéro accident mortel, tout devis de ventilation. Disponible depuis le début de l’année 2016 sur le site de la Carsat un marché du travail durable et Nord-Est, cette fiche technique, à la fois pédagogique et technique, a pour objectif l’amélioration de l’environnement de « faire en sorte que nous n’ayons plus à examiner de multiples versions successives de travail psychosocial. De plus, de devis de ventilation avant d’obtenir l’intégration des données de prévention attendues, deux enquêtes vont être menées à savoir des dispositifs de captage appropriés, un réseau de transport adapté, afin de déterminer les règles liées un protocole de réception détaillé et enfin, un engagement à fournir tous les éléments à un marché du travail moderne pour concevoir le dossier d’installation de ventilation », précise le contrôleur de sécurité. et les conditions pour créer un centre d’expertise en 1. Le document, FT08 Conception d’une installation de ventilation : établir un devis pertinent, est disponible environnement de travail. sur le site de la Carsat Nord-Est (www.carsat-nordest.fr). travail & sécurité – n° 772 – mai 2016
ACTUALITÉS LES PARUTIONS L’AGENDA n Assainissement de l’air est Mise à quai des poids lourds. Apport n Paris, du 1er au 3 juin 2016 des cabines d’engins mobiles et limite des dispositifs embarqués pour Colloque INRS-AISS 2016 Le recours à une cabine pressurisée la prévention des collisions, propose L’INRS et le comité chimie de à air épuré est recommandé pour limiter aux entreprises de transport l’Association internationale de l’exposition des conducteurs d’engins et aux préventeurs un accompagnement Sécurité sociale (AISS) évoluant dans des atmosphères pour le déploiement de ces dispositifs organisent un colloque destiné susceptibles d’être dangereuses et passe en revue les caractéristiques aux préventeurs institutionnels pour la santé. L’objectif de cet aide- auxquelles ils devraient répondre. ou d’entreprise (responsables mémoire technique est d’édicter ED 6208 santé et sécurité, ingénieurs des recommandations pour les cabines de sécurité…) ainsi qu’aux pressurisées à air épuré en termes n L’habilitation électrique médecins du travail, de performances, de réception, Ce document s’adresse à l’ensemble toxicologues, hygiénistes… d’utilisation, de contrôle et de des acteurs concernés par l’habilitation La première partie du colloque maintenance. Il est destiné à toute électrique, à savoir les employeurs, sera consacrée aux personne chargée de concevoir, les travailleurs habilités et les formateurs. perturbateurs endocriniens : d’acheter ou d’utiliser une cabine Il aborde : effets sur la reproduction, pressurisée à air épuré à installer • la place de l’habilitation dans la prévention effets toxicologiques, cas sur un engin neuf ou existant. du risque électrique, des phtalates ou encore du ED 6228 • la définition de l’habilitation électrique bisphénol A. La deuxième partie et ses symboles, de l’événement portera sur n Mise à quai des poids lourds • la démarche pour délivrer, maintenir et les substances sensibilisantes : Les opérations de recul des poids lourds renouveler l’habilitation d’un travailleur, allergies respiratoires et et, en particulier, les phases de mise • le rôle des différents acteurs (qui habilite cutanées, limites d’exposition et qui est habilité) pour le cas général, professionnelle ou encore à quai en marche arrière constituent panorama des substances des manœuvres délicates, génératrices les travailleurs intérimaires, les jeunes sensibilisantes employées d’accidents corporels graves et de moins de 18 ans, les apprentis dans l’industrie. Alors que les d’accidents matériels répétés. L’offre et stagiaires en entreprise, manifestations allergiques sont de dispositifs d’aide à la conduite, d’aide • la formation initiale à l’habilitation en augmentation constante, visuelle, de détection... destinés à assister et celle relative au recyclage, ces substances constituent les conducteurs lors des manœuvres • l’aptitude médicale. un important champ en marche arrière peut convaincre Cette brochure propose également d’investigation et de les utilisateurs que l’équipement un recueil d’informations ayant pour prévention. de leurs véhicules permettra de supprimer objectif de faciliter le dialogue entre Pour tout renseignement : les risques de collision. Or, la diversité l’employeur et le formateur. Elle annule www.inrs-issa2016.fr/. et la complexité des situations à risque et remplace la brochure L’habilitation et les limites propres à chaque dispositif en électricité. Démarche en vue de font que cette installation peut se révéler l’habilitation du personnel (ED 998). n Montpellier, les 25 et 26 mai 2016 décevante. Ce guide, dont l’intitulé complet ED 6127 Rencontres de Villermé Les brochures sont à consulter et à télécharger sur www.inrs.fr La 4e édition des Rencontres ou à demander auprès des Caisses régionales (Carsat, Cramif et CGSS). de Villermé se tiendra à Montpellier. Organisées par la chaire santé et travail COMPTE PÉNIBILITÉ de la Fondation de l’université Six nouveaux facteurs de Montpellier, ces journées ont pour ambition d’aider les acteurs de la santé au travail L dans le repérage des facteurs a dernière phase de la mise en d’évaluation des risques. Elle doit être réa- de risque, et dans la place du compte personnel de pré- lisée par l’employeur sauf si des référentiels connaissance et la mise vention de la pénibilité débutera le de branche existent, établis par une orga- en œuvre d’actions de 1er juillet 2016. À cette date, six nou- nisation professionnelle représentative du prévention. Le festival du film veaux facteurs seront à prendre en secteur. sur la santé au travail, qui se compte : les postures pénibles, les manu- Pour chaque facteur de pénibilité, sont fixés tiendra à l’occasion, proposera tentions manuelles de charges, les agents des seuils d’exposition chiffrés associant des films produits par ou pour chimiques, les vibrations mécaniques, les une action ou une situation à une intensité les entreprises ainsi que des températures extrêmes et le bruit. et à une durée minimale. En fonction de films produits par de jeunes Les facteurs de pénibilité sont des risques l’exposition du salarié à ces facteurs, des réalisateurs, notamment « susceptibles de laisser des traces points alimentent son compte personnel. Ils dans le cadre de projets durables, identifiables et irréversibles sur permettent d’accéder à des formations pour pédagogiques, ou des films la santé », selon le Code du travail 1. Quatre un emploi moins exposant, un complément professionnels intéressant la sont entrés en vigueur le 1er janvier 2015 : de rémunération pour le passage à temps relation entre santé et travail. le travail de nuit, le travail répétitif, le tra- partiel, ou d’un départ à la retraite avant Pour tout renseignement : vail en milieu hyperbare et les horaires l’âge légal. n http://fondation-entreprendre. alternants. Depuis cette date, leur évalua- 1. Article L. 4121-3-1 du Code du travail. edu.umontpellier.fr. tion doit être annexée au document unique K. D. travail & sécurité – n° 772 – mai 2016
LE GRAND ENTRETIEN 12 13 CHRISTINE ERHEL est maître de conférences en économie à l’Université Paris 1 et chercheuse au Centre d’économie de la Sorbonne et au Centre d’études de l’emploi. Ses travaux sur la qualité de l’emploi l’ont amenée à s’interroger sur les enjeux économiques et sociaux qui entourent cette notion. Elle participe actuellement à un projet européen portant sur la qualité de l’emploi et l’innovation. « La qualité de l’emploi est multidimensionnelle » Vos recherches se sont concentrées autour un emploi où les travailleurs ont la possibilité de de la qualité de l’emploi. Pourquoi vous êtes- se former et d’acquérir de nouvelles qualifications vous intéressée à cette thématique ? tout au long de leur parcours professionnel. Enfin, Christine Erhel. À partir de la fin des années nous avons retenu une dimension centrée sur la 1990, plusieurs organisations internationales se conciliation entre vie de famille et vie profession- sont penchées sur ce sujet, comme le Bureau inter- nelle : capacité de prévoir son planning, égalité national du travail (BIT) ou l’Union européenne. À entre les hommes et les femmes… Dans un certain cette époque, la plupart des réflexions sur la qua- nombre de travaux, nous essayons d’ajouter un cri- lité de l’emploi, notamment pour les économistes, tère supplémentaire qui a trait au dialogue social, reposaient sur un seul critère : soit le salaire, soit qu’il se fasse par le biais des institutions représen- la satisfaction des salariés. Il m’est apparu, ainsi tatives du personnel ou de groupes de parole. Mais qu’à d’autres, que cette vision monocritère n’était en termes de mesure, c’est parfois compliqué car pas assez représentative de la réalité. Nous avions peu d’indicateurs sur ce thème sont disponibles. besoin d’une définition plus opérationnelle de ces indicateurs. Lorsque l’on interroge les salariés, on Comment faites-vous pour calculer votre indi- voit bien que le salaire est un élément important cateur de qualité de l’emploi ? Tous les critères de la qualité de l’emploi. Pour autant, certains sont-ils placés au même niveau ? emplois pénibles sont bien rémunérés, au regard Ch. E. Notre indicateur repose sur des statistiques justement de cette pénibilité. La satisfaction au existantes à l’échelle des pays, des individus et travail est une notion très intéressante, mais elle des entreprises. Plus on descend au niveau micro reste subjective, car liée à des critères individuels. économique, plus se pose le problème de la dispo- Elle peut varier suivant le pays d’origine, selon que nibilité des données. Ces informations sont issues l’on est un homme ou une femme, etc. En 2008, de la littérature et d’enquêtes européennes sur avec un collègue du Centre d’études de l’emploi, l’accès à la formation, les conditions de travail, le nous avons donc travaillé à une définition plus type de contrat, la satisfaction au travail, etc. Ces précise de la qualité de l’emploi pour la Commis- données sont compilées et pondérées pour calcu- sion européenne et envisagé une approche multi- ler un indicateur synthétique chiffré. Mais celui-ci dimensionnelle qui ne se limite pas à un seul cri- n’a aucune valeur en soi, il ne sert qu’à comparer tère. Elle part du principe que la qualité de l’emploi des situations entre elles. Se pose le problème des se mesure à plusieurs niveaux. critères de pondération retenus : dans nos calculs, ceux-ci sont en effet fixés. Nous réfléchissons à des Justement, quels sont les critères à considérer solutions pour pouvoir les faire varier en fonction pour mesurer la qualité de l’emploi ? du poids que l’on souhaite donner aux critères, à Ch. E. Nous avons proposé une approche qui l’image de ce que l’Organisation de coopération et tient compte de quatre critères. Le premier est de développement économique (OCDE) a réalisé la sécurité socio-économique, ce qui comprend pour son indicateur de qualité de vie. les salaires bien sûr mais aussi les conditions de l’emploi, à savoir le type de contrat de travail : Comment dépeindriez-vous le panorama eu- permanent ou temporaire, temps partiel choisi ou ropéen en termes de qualité de l’emploi ? Et temps partiel subi… Le deuxième critère concerne comment la France se situe-t-elle ? les conditions de travail : il interroge l’environne- Ch. E. Le panorama européen est très hétéro- ment de travail, l’exposition à des nuisances, les gène. Sur la base des différents travaux auxquels rythmes de travail, la pénibilité physique et tout j’ai participé, on constate que les pays nordiques Propos recueillis ce qui peut entraîner des risques pour la santé. (Suède, Danemark, Finlande) ont une très bonne par Grégory Brasseur Dans un troisième temps, on regarde l’accès à la qualité de l’emploi. C’est-à-dire qu’ils obtiennent et Cédric Duval. formation, avec l’idée qu’un emploi de qualité est de bons résultats quelles que soient les dimen- travail & sécurité – n° 772 – mai 2016
LE GRAND ENTRETIEN Les travaux de recherche © Fabrice Dimier pour l’INRS de Christine Erhel concernent entre autres les politiques de l’emploi et marchés du travail en Europe, la qualité de l’emploi et du travail, la productivité du travail et l’innovation. sions regardées : bons niveaux de salaires, accès lement compliqué. L’accès à la formation est inégal à la formation facilité, bonne conciliation entre suivant le niveau de diplôme, le type de contrat ou vie familiale et vie privée et conditions de tra- l’âge. Après 45 ans, par exemple, il est plus limité. vail favorables, même si l’on relève quelques pro- Ce n’est d’ailleurs pas typiquement français. Au blèmes liés à l’intensification du travail. Un second Royaume-Uni et en Allemagne, l’accès à la for- groupe obtient plutôt de mauvais résultats. On y mation continue est également réservé en priorité trouve des pays du Sud, comme l’Espagne, mar- aux plus qualifiés. Enfin, la flexibilité pour raison quée par des emplois très instables qui donnent familiale est, dans ce groupe de pays, assez faible, difficilement accès à une indépendance finan- en comparaison avec les pays d’Europe du Nord. cière. Dans ce groupe figurent également des pays de l’Est de l’Union européenne, caractérisés par Le problème d’intensification du travail est-il des bas salaires, un accès à la formation difficile une spécificité française ? et des conditions de travail encore très dégradées. Ch. E. C’est une tendance assez générale, parti- Un troisième groupe, dont la France fait partie, est culièrement marquée en France. Plusieurs facteurs dans une situation intermédiaire : leurs résultats peuvent l’expliquer. En France, où la productivité sont plutôt dans la moyenne. Il est à noter que les est élevée, les politiques de ressources humaines résultats de la France sont moins bons que ceux et les choix organisationnels visant à augmenter observés sur la base des seuls salaires. Dans la performance y ont largement contribué. L’inten- l’Hexagone, les niveaux de salaires sont plutôt cor- sification du travail pose problème car elle induit rects. En revanche, depuis la fin des années 1990, des effets négatifs sur la santé au travail et contri- le travail s’est fortement intensifié et cette situa- bue souvent à augmenter l’absentéisme. C’est donc tion est parfois vécue difficilement. L’insécurité plutôt un indicateur défavorable pour les salariés de l’emploi a également fait surgir des inégalités. comme pour l’entreprise. En effet, on observe D’un côté, des salariés en CDI sont plutôt proté- généralement une corrélation positive entre le gés et, de l’autre, des formes d’emploi temporaires, niveau de qualité de l’emploi et les performances plus flexibles, se sont multipliées et n’offrent pas de l’entreprise. Une bonne qualité de l’emploi est le même niveau de protection. Le passage d’un également corrélée à des taux d’emploi élevés chez emploi temporaire à un emploi permanent est éga- les seniors. ➜ travail & sécurité – n° 772 – mai 2016
LE GRAND ENTRETIEN 14 La situation en Europe a-t-elle évolué ces der- REPÈRES très construit avec les partenaires sociaux… Des nières années ? mesures d’accompagnement en santé au travail et Ch. E. Jusqu’à la crise de 2008, la tendance était n ANCIENNE élève des mesures en faveur de la formation, visant à la plutôt bonne concernant la baisse des accidents de l’École normale possibilité de poursuivre l’acquisition de connais- du travail et l’amélioration des conditions de tra- supérieure, diplômée sances tout au long de la carrière, ont été mises vail (au sens de la réduction de l’exposition à des de l’Institut d’études en place dans ces pays. Elles ont contribué à ce risques), avec le bémol de l’intensification du politiques de Paris, que la question du vieillissement au travail ne se travail commencée dans les années 1990. Les Christine Erhel est pose pas de la même façon que chez nous. Ce type résultats en termes d’accès à la formation et de docteure en économie d’intervention a porté ses fruits. En termes de qua- réduction des inégalités entre les femmes et les du travail. lité de l’emploi mais aussi de performance d’en- hommes allaient également dans le bon sens. n MAÎTRE de treprise, de productivité et de croissance. Ce sont En revanche, certaines détériorations apparais- conférences des stratégies qui fonctionnent mais qui, dans le saient déjà en matière de conditions d’emploi, en économie contexte actuel, avec un chômage élevé, ne sont au regard notamment des types de contrats de à l’Université Paris 1 pas faciles à installer. On peut aussi relever des travail et des inégalités qui en découlent. Depuis Panthéon-Sorbonne, réflexions sectorielles intéressantes, notamment la crise, l’évolution est plus compliquée à mesu- elle enseigne aux Pays-Bas, dans le bâtiment, l’hôtellerie-res- rer, car certaines tendances sont paradoxales. En et réalise des travaux tauration ou le secteur des services à la personne. effet, les emplois les plus mauvais ont été détruits de recherche au Centre Des choses similaires ont émergé en France, sou- en premier. En Espagne, par exemple, beaucoup d’économie vent pour faire face aux difficultés de recrutement d’emplois de mauvaise qualité, en particulier de de la Sorbonne. d’ailleurs. Bien sûr, les politiques et orientations nombreux emplois temporaires dans le bâtiment, n CHRISTINE ERHEL est nationales sont déterminantes. Mais les pratiques ont disparu. Pour comprendre les évolutions par ailleurs chercheuse d’entreprises, à l’échelon local, ont aussi leur dans cette période, il faut redescendre au niveau au Centre d’études importance. En matière de qualité de l’emploi, on microéconomique. Regarder ce qui s’est passé au de l’emploi où elle a observe une grande diversité au sein d’un même niveau des individus, des trajectoires. Là, les ten- dirigé, entre 2012 et secteur, d’une même entreprise voire d’un même dances sont plutôt à la dégradation de la qualité 2014, l’unité Politiques établissement. de l’emploi : les contrats précaires se sont multi- publiques et emploi pliés, le pouvoir de négociation est plus faible, les (Popem). Pour la période 2015-2018, vous êtes impli- salaires ont diminué… En France, sans que l’on quée dans un projet européen Horizon 2020, n SES TRAVAUX de puisse totalement l’expliquer, on a connu une forte qui porte sur la qualité de l’emploi et l’inno- recherche concernent augmentation des CDD courts, lesquels, en termes vation. Pouvez-vous nous expliquer ce lien ? notamment les de qualité de l’emploi, sont problématiques. Cela Ch. E. L’hypothèse faite au niveau européen est politiques de l’emploi a commencé dès 2004 et s’est poursuivi après la que l’innovation peut avoir un effet positif sur et marchés du travail crise. Aujourd’hui, leur proportion reste relative- la qualité de l’emploi et, réciproquement, que la en Europe, la qualité ment stable mais on constate une plus forte rota- qualité de l’emploi favorise l’innovation. C’est sur de l’emploi et du travail, tion sur ces CDD courts. ce lien que nous allons travailler, en nous intéres- la productivité du sant à la notion d’innovation au sens large, qu’elle travail et l’innovation. En France, quel rôle pourrait avoir la réforme soit technologique (produit, procédé…) ou non en cours du Code du travail sur la qualité de technologique (ressources humaines, organisa- l’emploi ? tion, marketing…). Ce qui est notamment débattu Ch. E. Schématiquement, je dirais que tout ce qui à l’heure actuelle, c’est que le progrès technolo- va dans le sens d’une dérégulation affaiblit plu- gique et l’innovation auraient tendance à créer tôt la position des travailleurs dans leur rapport une bipolarisation de l’emploi avec, d’un côté la de force avec les employeurs, ce qui augmente les création d’emplois de bonne qualité (salaires éle- risques de dégradation de la qualité de l’emploi. vés, grande autonomie…) et, de l’autre, la mul- Les partisans de ces mesures mettent en avant la tiplication d’emplois précaires. Le progrès tech- forte création de CDI dans les pays qui ont adopté nique détruirait donc les emplois intermédiaires. ces réformes, mais que va-t-on gagner à trans- Dans ce cas, l’innovation est-elle créatrice ou des- former des CDD en CDI courts ? Autrement dit, ces tructrice d’emploi ? Il est compliqué de répondre. réformes ne préjugent de rien sur la qualité de Nous allons travailler aussi bien sur des données l’emploi. En revanche, tout ce qui vise à dynamiser macroéconomiques que sur des données d’entre- le dialogue social est plutôt favorable, à condition prises, en regardant, par exemple, les effets de que des garanties soient maintenues à l’échelle l’introduction d’innovations sur les trajectoires nationale pour les salariés. des entreprises et la qualité de l’emploi. Diffé- rents secteurs vont être étudiés : l’aéronautique, Si l’on prend l’exemple des pays d’Europe du le commerce de détail, la banque et la finance Nord, leurs bons résultats sont-ils le fruit de et, probablement, un secteur de services. L’idée stratégies dont nous pourrions nous inspirer ? est de ne pas se focaliser sur les seuls secteurs Ch. E. Il y a eu des politiques volontaristes des pays à haut contenu technologique afin d’obtenir une nordiques sur plusieurs éléments : des dispositifs vision contrastée. Dans ce projet européen, nous d’accompagnement et de prévention des risques, avons aussi l’objectif, en nous appuyant sur des des réflexions précoces sur la modulation horaire cas d’entreprises, de nous arrêter sur des bonnes et le temps partiel choisi (ces pays se caractérisent pratiques qui donnent des résultats en termes de par un taux d’emploi des femmes élevé), un travail qualité de l’emploi et d’innovation. n travail & sécurité – n° 772 – mai 2016
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