La réparation automobile - DOSSIER - Travail & Sécurité

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La réparation automobile - DOSSIER - Travail & Sécurité
DOSSIER
                                   La réparation
                                   automobile
N° 772 – MAI 2016 – 5,20 e

                             n EN IMAGES              n LE GRAND ENTRETIEN        n PERSPECTIVES        n EN ENTREPRISE
                             La boulangerie           Christine Erhel, maître     Sommeil et travail,   Des conditions
                             industrielle roule       de conférences              bien dormir,          de travail profitent
                             les TMS dans la farine   et chercheuse en économie   c’est prévenir        d’idées fraîches
La réparation automobile - DOSSIER - Travail & Sécurité
SOMMAIRE

                                                                                                                    12

                                                                                                                                                                               © Fabrice Dimier pour l’INRS
                                                                                                                     Les travaux de recherche de Christine Erhel,
                                                                                                                     maître de conférences et chercheuse
                                                                                                                     en économie, concernent entre autres
                                                                                                                     les politiques de l’emploi et marchés
                                                                                                                     du travail en Europe, la qualité
                                                                                                                     de l’emploi et du travail, la productivité
                                                                                                                     du travail et l’innovation.

                      15
                       Les chefs d’entreprise de la branche
                       de la réparation automobile, constituée
                       essentiellement de petits garages,
© Gaël Kerbaol/INRS

                       ont besoin d’outils simples pour lutter
                       contre les quatre risques majeurs
                       du secteur : risque chimique, troubles
                       musculosquelettiques, chutes de hauteur

                                                                                                                                                               40
                       et chutes de plain-pied.
                                                                                © Patrick Delapierre pour l’ INRS

                                                                                                                            Une enseigne de bricolage pour professionnels
                                                                                                                                      des Hauts-de-Seine vient d’agrandir
                                                                                                                                      son atelier de découpe de panneaux
                                                                                                                               de particules en tenant compte des besoins
                                                                                                                                             et de la sécurité des salariés.

                      04 ACTUALITÉS                                         15 DOSSIER
                          n Normalisation. Les orientations stratégiques      La réparation automobile
                             de l’activité pour la branche AT-MP
                          n Monoxyde de carbone. Prévenir un danger           16. Un programme, une multitude d’outils
                             invisible et inodore mais parfois bien réel       19. Les services de santé au travail se mobilisent
                          n Délégation unique du personnel. Le décret
                             d’application vient préciser le dispositif
                                                                               20. Pour une efficacité sur mesure
                          n Statistiques. Les hommes et les femmes            22. Un garage à la hauteur
                             inégaux face à la sinistralité
                                                                               24. Les risques professionnels sur une voie
                                                                                                                    de garage
                      12 LE GRAND ENTRETIEN                                    26. La réparation taille XXL
                                                                               28. Un travail au long cours
                          Christine Erhel, maître de conférences
                          et chercheuse en économie
                          et sur la qualité de l’emploi
                          « La qualité de l’emploi                          30 PERSPECTIVES
                          est multidimensionnelle »                            Sommeil et travail. Bien dormir, c’est prévenir

                  travail & sécurité – n° 772 – mai 2016
La réparation automobile - DOSSIER - Travail & Sécurité
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                                                                                                                                                    © Gaël Kerbaol/INRS
 Une entreprise martiniquaise de boulangerie industrielle
 a effectué ces deux dernières années des changements
 importants sur ses lignes de fabrication pour réduire
 les contraintes physiques et limiter l’exposition aux TMS
 de ses salariés.

                                                                                     Photo de couverture : Gaël Kerbaol/INRS

                                                                                     Revue mensuelle publiée par l’Institut national
                                                                                     de recherche et de sécurité (INRS)
                                                                                     pour la prévention des accidents du travail
                                                                                     et des maladies professionnelles.
                                                                                     65, boulevard Richard-Lenoir - 75011 Paris.
                                                                                     Tél. : 01 40 44 30 00. Fax : 01 40 44 30 41.
                                                                                     Dépôt légal 1950-9005. ISSN 0373-1944.

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                                                                                     www.travail-et-securite.fr – www.inrs.fr

                                                                                     E-mail rédaction : ts@inrs.fr.
                                                                                     Prix au numéro : 5,20 e.
                                                                                     Abonnement annuel : 46 e.

                                                                                     Directeur de la publication : Stéphane Pimbert.
                                                               © Gaël Kerbaol/INRS

 En Martinique, un fabricant de produits laitiers                                    Rédactrice en chef : Delphine Vaudoux.
 frais et de jus de fruits a réalisé divers aménagements                             Assistante : Bahija Augenstein, 01 40 44 30 40.
 de postes et acquisitions de matériel qui ont réduit                                Secrétaire de rédaction : Alexis Carlier.
 les risques d’accidents et les sollicitations physiques                             Rédacteur : Grégory Brasseur, Katia Delaval,
 du personnel.                                                                       Damien Larroque, Céline Ravallec.
                                                                                     Ont collaboré à ce numéro : Antoine Bondéelle,
                                                                                     Philippe Castano, Fabrice Dimier, Cédric Duval,
                                                                                     Grégoire Maisonneuve.
                                                                                     Maquettiste : Amélie Lemaire.
                                                                                     Reporter-photographe : Gaël Kerbaol.
32 EN IMAGES                                                                         Iconographe : Nadia Bouda.
                                                                                     Chargée de fabrication : Sophie Schwab.
     Boulangerie industrielle. Des TMS roulés dans la farine
                                                                                     Documents officiels : assistance juridique,
                                                                                     01 40 44 31 63 ou 01 40 44 31 57.
                                                                                     Abonnements-diffusion : 01 40 94 22 22.

40 EN ENTREPRISE                                                                     Photogravure : Made for com.
                                                                                     Impression :  Imprimerie de Compiègne-

     40. Panneaux de particules. Un atelier de découpe                              Groupe des imprimeries Morault.

          qui a bon air                                                              Ce journal est imprimé par une imprimerie certifiée
                                                                                     Imprim’vert®, avec des encres à base d’huile végétale
     42. Aide à domicile. La modernité au service du 3e âge                         sur papier issu de forêts gérées durablement.

     44. Pressing. L’expérience au fil de l’eau                                      Ce numéro de Travail & Sécurité comporte
                                                                                     un supplément de 8 pages présentant
     46. Agrolimentaire. Idées fraîches pour produits frais                          les textes juridiques à retenir sur 2015.

50 SERVICES
     n Questions-réponses n Retour sur n À la loupe                                                                   10-31-1668 / Certifié PEFC / pefc-france.org

     n Extraits du Journal Officiel

                                                                                                        travail & sécurité – n° 772 – mai 2016
La réparation automobile - DOSSIER - Travail & Sécurité
ACTUALITÉS
                                                                                                                     LE CHIFFRE
04
05
                                                                                                                     85%
                                                                                                                     de l’activité normalisation
                                                                                                                     de ces dernières années
                                                                                                                     ont été consacrés à
                                                                                                                     des sujets permettant

                                                                                  © Patrick Delapierre pour l’INRS
                                                                                                                     d’intégrer la prévention
                                                                                                                     dès la conception des produits
                                                                                                                     ou à des méthodes d’essai
                                                                                                                     et des protocoles de mesures.

     NORMALISATION
     Les orientations stratégiques de l’activité
     pour la branche AT-MP
     DEPUIS PLUS DE 25 ANS, les experts de la branche Accidents du travail-maladies
     professionnelles participent à l’élaboration de normes françaises, européennes
     et internationales. Responsable du pôle normalisation-certification chez Eurogip,
     Christèle Hubert-Putaux décrypte les orientations stratégiques pour l’action
     normalisation de la branche pour les années à venir.

     Quels sont les enjeux de                 lisation en intégrant cet outil   de gaz, de vapeurs, de pous-                       avec les politiques publiques
     la normalisation pour la                 de prévention dans la Conven-     sières… Ensuite, s’assurer de                      et les principes de prévention
     branche Accidents du tra-                tion d’objectifs et de gestion    la reprise des normes euro-                        qui nous sont chers.
     vail-maladies profession-                2014-2017. La participation à     péennes au plan international
     nelles (AT-MP) ?                         la normalisation est toutefois    est devenu un enjeu majeur.                        Quels sont les nouveaux
     n Christèle Hubert-Putaux.               une activité de prévention qui    De par le monde, les approches                     champs d’intervention dans
     La normalisation fait partie             nécessite de s’inscrire dans le   et philosophies sont très diffé-                   les travaux de normalisation
     intégrante depuis des années             temps et implique la définition   rentes. Sur les sujets pour les-                   de la branche ?
     du panel des mesures de pré-             d’orientations stratégiques.      quels nous avons des acquis à                      n Ch. H.-P. Les services
     vention durable de la branche                                              défendre en santé et sécurité                      occupent une place prépon-
     AT-MP. Elle est, depuis la               Pouvez-vous préciser ces          au travail, il faut rester présent                 dérante dans les emplois
     « nouvelle approche », en                orientations ?                    et vigilant. Un autre enjeu stra-                  actuels, et de nombreux tra-
     1985, le principal levier pour           n Ch. H.-P. De nombreuses         tégique est lié à la tendance                      vaux normatifs se mettent en
     l’intégration de la santé et             nor me s c onc er n a nt le s     des organismes de normali-                         chantier sur ces sujets. Ces
     la sécurité au travail dès               machines et les EPI ont été       sation à proposer un nombre                        derniers pourraient concerner
     la conception des produits               produites. Depuis quelques        croissant de sujets touchant                       la branche AT-MP en abor-
     (machines, équipements de                années, nous sommes entrés        aux politiques de santé et                         dant d’une façon ou d’une
     protection individuelle (EPI)…)          dans une phase de révision        sécurité des entreprises. La                       autre des questions telles que
     et contribue à l’harmonisation           de l’existant et d’amélioration   branche AT-MP a toujours dis-                      les troubles musculosquelet-
     européenne. Un lien juridique            de la qualité de ces normes,      tingué ce qui relève du champ                      tiques, les manutentions, les
     a été établi entre la directive          qui sont, rappelons-le, le        social de ce qui relève de la                      chutes… D’autres sujets liés
     et la norme : si une machine             résultat d’un consensus. Lors     conception : le premier est du                     notamment aux nouvelles
     est fabriquée conformément               d’enquêtes quinquennales,         ressort des pouvoirs publics                       technologies feront partie de
     à une norme européenne har-              les organismes nationaux de       et des partenaires sociaux et                      nos nouveaux champs d’inter-
     monisée, elle bénéficie d’une            normalisation s’interrogent       le second de la normalisa-                         vention : les aides techniques
     présomption de conformité                sur la pertinence des normes      tion. Cette nouvelle tendance                      de type robots collaboratifs et
     aux exigences essentielles de            publiées. Un travail de main-     nécessite d’envisager au cas                       exosquelettes, les Smart EPI…
     santé et de sécurité de la ou            tenance en quelque sorte          par cas notre participation                        La branche AT-MP peut être
     des directives concernées. Ce            doit être réalisé, en intégrant   à certains de ces travaux de                       force de proposition, au niveau
     dispositif a entraîné la mise en         les retours d’expériences, en     normalisation concernant                           français puis européen, pour
     chantier de nombreux travaux             prenant en compte l’évolution     l’organisation du travail ou                       capitaliser dans les normes
     normatifs européens. Récem-              de l’état de la technique, en     le management de la santé                          des solutions techniques de
     ment, la branche AT-MP a                 couvrant mieux les aspects        et la sécurité sur les lieux de                    prévention qu’elle a dévelop-
     confirmé son investissement              liés à l’ergonomie, au bruit,     travail, afin que les futures                      pées et en élargir la portée. n
     dans le champ de la norma-               aux vibrations, aux émissions     normes restent en cohérence                               Propos recueillis par G. B.

     travail & sécurité – n° 772 – mai 2016
La réparation automobile - DOSSIER - Travail & Sécurité
ACTUALITÉS
BTP                                                                                                                                SEIRICH
                                                                                                                                   Découverte en ligne
L’OPPBTP se fixe trois axes                                                                                                        Afin d’aider les entreprises

prioritaires à l’horizon 2020                                                                                                      à s’approprier Seirich, l’outil
                                                                                                                                   en ligne d’évaluation du risque
                                                                                                                                   chimique, l’INRS propose une série

L’
                                                                                                                                   de webinaires (ou séminaires
         OPPBTP a dévoilé                                    Pour combattre le phéno-                                              en ligne). « D’une durée d’une
         le 31 mars dernier                                  mène, l’organisation ciblera                                          heure, en direct, ils comporteront
         « Horizon 2020 », son                               les entreprises ayant déjà été                                        une démonstration par un expert
         nouveau plan straté-                                confrontées à de tels drames                                          d’une quarantaine de minutes,
         gique quinquennal                                   afin de les aider à mettre en                                         suivie d’une séance de questions-
dont l’objectif est d’améliorer                              place une prévention effi-                                            réponses d’une vingtaine
la prévention des accidents                                  cace. Des campagnes, sur le                                           de minutes avec les internautes,
du travail et des maladies                                   modèle de celle sur les chutes                                        présente Nicolas Bertrand,
professionnelles dans le sec-                                de hauteur lancée en 2014,                                            ingénieur d’assistance conseil
teur du BTP. Pour y parvenir,                                informeront les profession-                                           à l’INRS. Le but est d’aider
l’organisation s’assigne trois                               nels sur les situations plus                                          les entreprises à prendre
axes prioritaires.                                           particulièrement à risque.                                            en main cet outil qui présente
Le premier vise à mobiliser                                  Le troisième et dernier axe,                                          de nombreuses fonctionnalités. »
davantage les entreprises                                    celui de l’amélioration des
autour des enjeux de préven-                                 conditions de travail, amè-
tion. Sur un total d’environ                                 nera l’OPPBTP à intervenir,

                                                                                                                                                                                 © Gaël Kerbaol/INRS
230 000, 100 000 d’entre                                     le cas échéant, technique-
elles n’ont engagé que peu                                   ment sur le dossier du compte
d’actions en la matière. Pour                                pénibilité. n
les sensibiliser, l’OPPBTP                                                              D. L.
compte s’appuyer sur les
gains en matière de perfor-                                                                                                        Différentes sessions sont prévues.
mance financière qu’entraîne                                                                                                       Un webinaire pour les débutants
la prévention plutôt que                                                                                                           et TPE de niveau 1 portera sur
de rappeler les obligations                                                                                                        la création d’un inventaire,
légales des entreprises.
                                                                                                                                   l’évaluation et la prévention
                                                                                                                                   des risques 1. Deux autres
                                                                                                © Patrick Delapierre pour l’INRS

Compte pénibilité                                                                                                                  s’adresseront aux préventeurs
La seconde priorité est la lutte
                                                                                                                                   de niveaux 2 et 3, le premier
contre les accidents graves
                                                                                                                                   sur la création d’un inventaire
et mortels. Chaque année en
                                                                                                                                   et la hiérarchisation, et le second
France, entre 100 et 200 tra-
                                                                                                                                   sur l’évaluation et la prévention
vailleurs décèdent sur les
                                                                                                                                   des risques au poste de travail.
chantiers, des chiffres mal-
                                                                                                                                   Un webinaire supplémentaire
heureusement en stagnation.
                                                                                                                                   pour les experts de niveau 3
                                                                                                                                   traitera des outils de modélisation.

Plus de 20 % des Japonais âgés de plus                                                                                             Quatre sessions sont prévues d’ici
                                                                                                                                   la fin du mois de juin :
de 65 ans travaillent. Ils seront près                                                                                             •n
                                                                                                                                   •n
                                                                                                                                      iveau 1, le 2 mai à 10h30 ;
                                                                                                                                      iveaux 2-3, deux sessions
de 40 % en 2060.                                                                                                                     complémentaires pour permettre
(source AFP)                                                                                                                         de mettre en application
                                                                                                                                     en entreprise et de revenir
                                                                                                                                     avec des questions : le 24 mai
DISCRIMINATION AU TRAVAIL                                                                                                            et le 14 juin à 10 h 30 ;
Une réalité pour une majorité de Français                                                                                          •n iveau 3, un séminaire spécifique
En France, près de deux travailleurs sur trois ont déjà été la cible de discrimination au                                            le 28 juin à 10 h 30.
travail. Plus précisément, 67 % des femmes et 58 % des hommes interrogés dans le cadre                                             Le nombre de participants
d’un sondage réalisé par Qapa, plate-forme digitale de recherche d’emploi, affirment avoir                                         étant limité à 500 par session,
été victimes de ségrégation dans leur vie professionnelle, en raison de leur sexe, de leur                                         l’inscription est nécessaire sur
origine ethnique ou de leur âge pour la majorité d’entre eux. Viennent ensuite les raisons                                         le site de l’inrs (www.inrs.fr),
liées aux handicaps, aux convictions religieuses et à l’orientation sexuelle. Si les femmes,                                       rubrique « Agenda ».
pour 32 % d’entre elles, considèrent que ces discriminations ont mené à des dénigrements                                           1. Niveau 1 : personne ayant peu ou pas
et à du harcèlement, les hommes citent à 48 % le refus d’embauche comme première                                                   de compétences sur le risque
conséquence de ces comportements discriminatoires. Comment réagissent les Français                                                 chimique ; niveau 2 : niveau
                                                                                                                                   intermédiaire pour mettre en œuvre
face à ces pratiques délétères ? La majorité reste paralysée et ne fait rien (33 % des
                                                                                                                                   l’évaluation et la prévention des
femmes et 45 % des hommes), 27 % démissionnent quel que soit leur sexe, et 20 % des                                                risques dans l’entreprise ; niveau 3 :
femmes demandent à leurs supérieurs de faire cesser la discrimination qu’elles endurent.                                           pour les personnes expertes en risque
Les hommes, pour leur part, ne sont que 6 % à faire de même.                                                                       chimique.

                                                                                                                                        travail & sécurité – n° 772 – mai 2016
La réparation automobile - DOSSIER - Travail & Sécurité
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06
07
                                                                                                                   55 mg/m3
                                                                                                                   (ou 50 ppm) est la valeur
                                                                                                                   moyenne d’exposition
                                                                                                                   au monoxyde de carbone
                                                                                                                   admise dans les locaux
                                                                                                                   de travail pour une durée

                                                                                    © Vincent Nguyen pour l’INRS
                                                                                                                   de 8 heures.

     MONOXYDE DE CARBONE
     Prévenir un danger invisible
     et inodore mais bien réel
     À L’OCCASION d’une journée régionale destinée aux coordonnateurs sécurité et protection
     de la santé (CSPS), la Carsat Centre-Val-de-Loire et la Direccte Centre ont sensibilisé
     les participants sur les dangers liés au monoxyde de carbone sur des chantiers.
     Ces intoxications peuvent avoir des conséquences dramatiques. Le point avec Philippe
     Boiseurieux et Stéphanie Le Runigo, tous deux contrôleurs de sécurité à la Carsat.

     En mars dernier, lors de                 Elle utilisait également un         haute pression à essence. Ce                   n Ph. B. La toute première est
     cette journée, avec la                   second moyen de chauffage,          parking ne bénéficiait que                     de faire l’analyse a priori des
     Direccte, vous avez sensibi-             qui était plus proche d’elle :      d’une ventilation naturelle.                   risques avant de commencer
     lisé les coordonnateurs SPS              un chauffage radiant, fonc-         Après une heure de travail,                    les travaux et d’éviter l’emploi
     au risque d’intoxication au              tionnant avec une bouteille de      l’un d’entre eux s’est plaint de               des équipements à combus-
     monoxyde de carbone. Pour                gaz propane de 13 kg. Il était      maux de tête. Il a appelé son                  tion dans un espace peu ou
     quelles raisons ?                        bien précisé sur l’appareil et la   employeur qui lui a dit de ren-                pas ventilé. Si cela n’est pas
     n Philippe Boiseurieux,                  notice d’emploi que cet équi-       trer chez lui. Une heure plus                  possible, des mesures de pré-
     contrôleur de sécurité à la              pement ne devait être utilisé       tard, les deux autres employés                 vention adaptées doivent être
     Carsat Centre-Val-de-Loire.              qu’en plein air.                    ont été pris de malaises, de                   mises en œuvre.
     Cela nous a semblé important                                                 vomissements. Le chef d’entre-                 Pour les moyens de chauf-
     de communiquer sur ce sujet,             Sait-on ce qu’il s’est passé ?      prise leur a demandé d’appeler                 fage, il est important de tra-
     car nous avons déploré ces               n Ph. B. La personne travaillait    les pompiers. Ils ont jugé bon                 vailler dans des locaux suf-
     derniers temps plusieurs acci-           seule, fenêtres et portes fer-      de ne le faire que beaucoup                    fisamment ventilés. Ensuite,
     dents liés au monoxyde de car-           mées. C’était sa deuxième jour-     plus tard…                                     il est impératif de choisir
     bone en région Centre.                   née de préparation des travaux                                                     des appareils de chauffage
     n Stéphanie Le Runigo,                   de peinture. Elle a été retrou-     Et là encore, la cause serait                  destinés à un usage inté-
     contrôleur de sécurité à la              vée décédée dans les escaliers.     le monoxyde de carbone ?                       rieur, équipés d’une sécurité
     Carsat Centre-Val-de-Loire.              Elle a été intoxiquée par les       n S. Le R. Tout à fait et on                   coupant l’équipement en cas
     En avril 2015, une personne              dégagements de monoxyde de          peut dire, a posteriori, que                   de combustion incomplète.
     est décédée, intoxiquée par              carbone du chauffage radiant.       ces trois agents de nettoyage                  Par ailleurs, ces appareils
     du monoxyde de carbone. Elle                                                 ont eu beaucoup de chance.                     de chauffage ne doivent pas
     était intérimaire et chargée de          Il y a eu d’autres cas ?            Ils n’ont passé « qu’une jour-                 être utilisés en continu.
     travaux de peinture dans un              n S. Le R. Oui, au mois de          née » à l’hôpital. Le problème,                Pour les autres équipe-
     pavillon individuel. Il faisait          novembre dernier, trois sala-       c’est que, très souvent, le lien               ments à moteur thermique
     assez froid et elle se chauf-            riés d’une entreprise de pro-       n’est pas fait entre les symp-                 (essence, gaz…), comme les
     fait à l’aide de deux moyens             preté spécialisée dans le net-      tômes (maux de tête, vomisse-                  groupes électrogènes par
     de chauffage individuels. Le             toyage des locaux en fin de         ments, étourdissements, petits                 exemple, il est nécessaire de
     premier était un dispositif de           chantier ont également subi         malaises) et la présence de                    mettre le matériel à l’exté-
     chauffage alimenté en pétrole            une intoxication au monoxyde        monoxyde de carbone qui est                    rieur des locaux de travail ou
     lampant et équipé d’une sécu-            de carbone. Ils nettoyaient         un gaz inodore.                                de capter l’ensemble des gaz
     rité qui coupe l’alimentation            des taches sur le béton d’un                                                       d’échappement et de les reje-
     de l’appareil lorsqu’un défaut           parking souterrain d’environ        Quelles solutions de préven-                   ter à l’extérieur. n
     de combustion est détecté.               800 m² à l’aide d’un nettoyeur      tion préconisez-vous ?                                Propos recueillis par D. V.

     travail & sécurité – n° 772 – mai 2016
La réparation automobile - DOSSIER - Travail & Sécurité
travail & sécurité – n° 772 – mai 2016
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                                                                                    DÉLÉGATION UNIQUE DU PERSONNEL
08
                                                                                    Le décret d’application
                                             NORD-
                                            PICARDIE

09                     NORMANDIE
                                            ILE-DE-                       ALSACE

                                                                                    vient préciser le dispositif
                                            FRANCE                        MOSELLE
                                                           NORD-EST
         BRETAGNE

                   PAYS
                DE LA LOIRE        CENTRE
                                                         BOURGOGNE
                                                       FRANCHE-COMTÉ

                       CENTRE-OUEST

                                                          RHÔNE-ALPES
                                                                                    DEPUIS LA LOI dite Rebsamen, les employeurs ont la possibilité
                    AQUITAINE
                                              AUVERGNE
                                                                                    de mettre en place une nouvelle délégation unique du personnel
                              MIDI-PYRÉNÉES
                                                  LANGUEDOC
                                                  ROUSSILLON    SUD-EST             (DUP) selon des modalités élargies. Publié au Journal officiel
                                                                                    du 24 mars dernier, un décret d’application fixe la composition
                                                                                    et le fonctionnement de l’instance.

                                                                                    D
     LES RÉGIONS
                                                                                                 ans les entreprises de plus       lors de la constitution ou lors du renouvel-
     n FRANCE
                                                                                                 de 50 salariés et de moins de     lement du comité d’entreprise, des délé-
     Pour la 3e année consécutive,
                                                                                                 300 salariés, le dirigeant a la   gués du personnel ou du CHSCT », pré-
     dans le cadre de la Semaine de la
                                                                                                 faculté de mettre en place une    cise Jennifer Shettle, responsable du pôle
     qualité de vie au travail, le réseau
                                                                                                 délégation unique regroupant      Informations juridiques à l’INRS.
     Anact-Aract organise du 18 avril
                                                                                    à la fois les fonctions de délégués du per-    Les tableaux ci-dessous indiquent le
     au 5 juin 2016 un concours photo
                                                                                    sonnel, du CE et, depuis peu, du CHSCT.        nombre de représentants au sein de la DUP
     sur le thème « Le travail en
                                                                                    Les modalités de mise en place de cette        ainsi que leurs temps de délégation. n
     images ». Il s’adresse à tous,
                                                                                    délégation unique du personnel (DUP)
     avec un seul mot d’ordre : mettre                                                                                               Nombre de représentants au sein de la DUP
     le travail des femmes et des
                                                                                    n’étaient pas encore définies, c’est main-
                                                                                                                                             (article R. 2326-1 du CT)
     hommes en images. Son objectif
                                                                                    tenant chose faite. Pris en application de
     est d’amener une réflexion sur
                                                                                    la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 rela-         Nombre               Nombre          Nombre

     le travail et les conditions dans
                                                                                    tive au dialogue social et à l’emploi, dite      de salariés          de titulaires   de suppléants

     lesquelles il est réalisé à travers                                            « loi Rebsamen », le décret n° 2016-345 du       De 50 à 74                 4               4
     des photographies, des images,                                                 23 mars 2016 relatif à la composition et au
                                                                                                                                     De 75 à 99                 5               5
     des symboles... Les meilleures                                                 fonctionnement de la DUP fixe notamment :
     photos seront primées et                                                       • le nombre minimal de représentants qui        De 100 à 124               6               6

     certaines pourront être utilisées                                                 composent la DUP,                             De 125 à 149                7              7
     par la presse pour promouvoir                                                  • le nombre d’heures de délégation qui leur
                                                                                                                                     De 150 à 174               8               8
     la semaine de la qualité de vie                                                   sont attribuées pour l’exercice de leurs
                                                                                       fonctions,                                    De 175 à 199               9               9
     au travail et pour les publications
     du réseau Anact-Aract.                                                         •a  insi que leurs modalités d’utilisation.     De 200 à 249               11              11

     Pour tout renseignement :                                                      « Cette délégation unique peut être créée        De 250 à 299               12              12
     https://letravailenimages2016.xg1.li/.
                                                                                                                                   Ces chiffres s’apprécient au sein de l’entreprise
     n BRETAGNE                                                                       En savoir plus                               ou de chaque établissement
     En mars dernier, se tenait                                                      n DOSSIER WEB INRS « CHSCT », onglet
     le salon « Carrefour                                                                                                             Heures de délégation des représentants
                                                                                     DUP.                                                à la DUP (article R. 2326-2 du CT)
     des fournisseurs de
                                                                                     n L’ACTUALITÉ JURIDIQUE de l’INRS,
     l’agroalimentaire », le CFIA,                                                                                                   Nombre de salariés          Nombre d’heures
                                                                                     datée de mars 2016.
     à Rennes. Pour son                                                                                                                                          de délégation par mois
                                                                                     À consulter et à télécharger
     20e anniversaire, la Carsat                                                                                                     De 50 à 74                            18
                                                                                     sur www.inrs.fr.
     Bretagne, partenaire officiel                                                                                                   De 75 à 99                            19
     du salon, a animé un espace                                                     n LE TEXTE en intégralité.
                                                                                                                                     De 100 à 299                          21
     santé au travail « Investir                                                     À consulter sur
     en santé au travail pour                                                        www.legifrance.gouv.fr.                       Il s’agit d’une limite qui ne peut être dépassée sauf
                                                                                                                                   circonstances exceptionnelles.
     une performance globale ».
     Les visiteurs ont assisté à des
     mini-conférences (conception
     des lieux et des situations                                                    MORT PAR EXCÈS DE TRAVAIL
     de travail , prévention des TMS :                                              Un décompte particulièrement morbide touche le Japon
     un projet pour l’entreprise,
     réussir l’acquisition d’une                                                    En 2015, selon les chiffres du ministère du Travail japonais, 1 456 demandes
     machine : de l’analyse des besoins                                             de compensation liées à des « Karoshi », soit la mort par excès de travail, ont été
     au cahier des charges…).                                                       déposées. Ces statistiques augmentent régulièrement depuis les premières descriptions
     La conférence plénière a porté                                                 du phénomène dans les années 1980. À l’époque, ce sont surtout les employés de bureau
     sur la thématique « Du compte                                                  d’âge moyen qui étaient touchés, mais la multiplication des contrats de travail temporaires
     pénibilité à la démarche                                                       ou non standard qui concernent en majorité les femmes et les jeunes, a changé la donne.
     prévention ». Des web TV ont                                                   Aujourd’hui, environ 20 % des victimes de « Karoshi » sont des femmes. Les pratiques
     projeté également en direct                                                    des employeurs sont mises en cause dans ce triste constat. En l’absence de législation
     des témoignages d’experts,                                                     de durée maximale du temps de travail, les salariés, de peur de perdre leur emploi,
     dont Thierry Balannec, directeur                                               acceptent des heures supplémentaires non rémunérées et s’exposent à des risques
     des risques professionnels                                                     accrus de crise cardiaque ou de stress pouvant les mener au suicide, les deux types
     de la Carsat Bretagne.                                                         de mort par excès de travail reconnus sous certaines conditions.

     travail & sécurité – n° 772 – mai 2016
La réparation automobile - DOSSIER - Travail & Sécurité
L’IMAGE DU MOIS
                      Opération de démolition totale d’une barre d’immeuble de 12 étages
                      à Colombes, dans les Hauts-de-Seine. Après une phase de désamiantage
                      et de curage, l’entreprise Brunel Démolition réalise cette opération,
                      du haut vers le bas du bâtiment, en s’assurant de la stabilité de celui-ci.
                      Elle opère à l’aide d’une pelle de plus de 110 tonnes, dont le bras
                      de démolition mesure 45 mètres. Un brumisateur est intégré à l’engin
                      afin d’éviter la dispersion des poussières. Le dispositif est complété
                      par un arrosage manuel à partir d’une nacelle. Pour protéger de la chute
                      de morceaux de béton l’immeuble voisin, flambant neuf et éloigné
                      de moins de 10 mètres, un écran de protection est monté au début
                      de chaque journée de travail.

© Gaël Kerbaol/INRS

                                                                   travail & sécurité – n° 772 – mai 2016
La réparation automobile - DOSSIER - Travail & Sécurité
ACTUALITÉS
                                              STATISTIQUES
10
11                                            Les hommes et les femmes
                                              inégaux face à la sinistralité
                                                                                                                                                        14,2 % chez les femmes. Le
                                                                                                                                                        nombre d’accidents de trajet
                                                                                                                                                        des femmes dépasse d’ail-
                                                                                                                                                        leurs désormais légèrement
                                                                                                                                                        celui des hommes. Du côté
     LE MONDE                                                                                                                                          des maladies professionnelles

                                                                                                                     © Patrick Delapierre pour l’INRS
     n BELGIQUE                                                                                                                                         reconnues,      l’augmentation,
     La prévention des accidents                                                                                                                        sur cette même période, a été
     de la circulation (trajet, mission)                                                                                                                forte (+ 131,7 %) et, une fois
     ne semble pas aller de soi pour                                                                                                                    encore, plus particulièrement
     de nombreuses entreprises,                                                                                                                         chez les femmes (+ 158,3 %).
     selon une enquête en ligne                                                                                                                         Les maladies profession-
     de la Fondation flamande en                                                                                                                        nelles reconnues concernent
     matière de transport et de                                                                                                                         aujourd’hui quasiment autant

                                              E
     mobilité (VSV). Il apparaît ainsi                                                                                                                  les femmes (49 %) que les
     que les entreprises investissent                    ntre 2001 et 2014,                                                                             hommes (51 %).
     davantage dans la prévention                        les accidents du tra-                                                                          Se penchant sur les branches
     des accidents sur le lieu de travail                vail avec arrêt ont                                                                            d’activité les plus touchées,
     qui, de fait, ont beaucoup                          globalement baissé                                                                             l’Anact constate que les
     diminué. Elles auraient pourtant                    de 15,8 % en France,                                                                           plus grands écarts entre les
     un rôle à jouer, d’après la VSV,         indique l’Anact (Agence natio-                                                                            hommes et les femmes, en
     en mettant notamment en place            nale pour l’amélioration des                                                                              matière d’évolution de la
     des démarches de sensibilisation.        conditions de travail) dans                                                                               sinistralité, ont été observés
     n ESPAGNE                                une analyse réalisée à partir                                                                             dans les secteurs à prédomi-
     Une salariée âgée de 40 ans              des tableaux statistiques de                                                                              nance féminine en croissance
     a été déclarée en incapacité             sinistralité de la CnamTS. Ils                                                                            d’effectifs (le commerce non
     permanente totale par le Tribunal        ont en revanche progressé de                                                                              alimentaire, les activités de
     des affaires sociales de Grande          24 % chez les femmes. Malgré                                                                              service, banques, assurances,
     Canarie à la suite d’un burnout.         tout, ces accidents touchent                                                                              administrations, santé, net-
     Le juge a considéré que ses              toujours nettement plus les                                                                               toyage, travail temporaire).
     fonctions étaient la cause               hommes (65,5 %) que les                                                                                   Selon l’Agence, la prise en
     des troubles à l’origine de son          femmes (34,5 %).                                                                                          compte des conditions d’ex-
     syndrôme. En conséquence,                Si l’on s’intéresse aux acci-                                                                             position différenciées des
     il a jugé que la maintenir dans          dents de trajet, des tendances                                                                            femmes et des hommes dans
     ce poste l’empêchait d’« évoluer         différenciées selon le sexe                                                                               ces secteurs pourrait per-
     correctement » et la faisait             s’expriment également : entre                                                                             mettre de progresser dans
     rechuter. Aussi lui a-t-il octroyé       2001 et 2014, ces accidents                                                                               l’évaluation et la prévention
     le droit à l’attribution d’une           ont baissé de 14,9 % chez                                                                                 des risques. n
     allocation que la Sécurité sociale       les hommes et augmenté de                                                                                                           G. B.
     lui refusait jusqu’à maintenant.

     n SUÈDE
     Une nouvelle stratégie 2016-2020         VENTILATION
     sur l’environnement de travail           La prévention démarre à l’élaboration du devis
     vient de voir le jour. Elle répond       « 75 % des devis de ventilation qui nous sont soumis s’avèrent insatisfaisants. » C’est
     à l’augmentation des maladies            à partir de ce constat alarmant qu’Yves Caromel, contrôleur de sécurité au Centre
     liées au travail, en particulier         interrégional de mesures physiques de l’Est, a décidé de mener une réflexion sur le sujet.
     psychiques, et la forte
                                              « Agir sur les devis de ventilation est essentiel, car c’est la pièce pivot qui relie les
     augmentation – + 75 % depuis
                                              entreprises utilisatrices et les fournisseurs-installateurs dans leur réflexion », poursuit-
     2010 – des arrêts maladie.
                                              il. Un groupe projet, constitué au sein de la Carsat Nord-Est, a élaboré un document
     Cette stratégie a trois objectifs :
                                              synoptique 1. Il présente les quatre exigences minimales de prévention que doit comporter
     une visiée zéro accident mortel,
                                              tout devis de ventilation. Disponible depuis le début de l’année 2016 sur le site de la Carsat
     un marché du travail durable et
                                              Nord-Est, cette fiche technique, à la fois pédagogique et technique, a pour objectif
     l’amélioration de l’environnement
                                              de « faire en sorte que nous n’ayons plus à examiner de multiples versions successives
     de travail psychosocial. De plus,
                                              de devis de ventilation avant d’obtenir l’intégration des données de prévention attendues,
     deux enquêtes vont être menées
                                              à savoir des dispositifs de captage appropriés, un réseau de transport adapté,
     afin de déterminer les règles liées
                                              un protocole de réception détaillé et enfin, un engagement à fournir tous les éléments
     à un marché du travail moderne
                                              pour concevoir le dossier d’installation de ventilation », précise le contrôleur de sécurité.
     et les conditions pour créer un
     centre d’expertise en                    1. Le document, FT08 Conception d’une installation de ventilation : établir un devis pertinent, est disponible
     environnement de travail.                sur le site de la Carsat Nord-Est (www.carsat-nordest.fr).

     travail & sécurité – n° 772 – mai 2016
ACTUALITÉS
LES PARUTIONS
                                                                                                         L’AGENDA

n Assainissement de l’air                           est Mise à quai des poids lourds. Apport             n Paris, du 1er au 3 juin 2016
des cabines d’engins mobiles                        et limite des dispositifs embarqués pour             Colloque INRS-AISS 2016
Le recours à une cabine pressurisée                 la prévention des collisions, propose                L’INRS et le comité chimie de
à air épuré est recommandé pour limiter             aux entreprises de transport                         l’Association internationale de
l’exposition des conducteurs d’engins               et aux préventeurs un accompagnement                 Sécurité sociale (AISS)
évoluant dans des atmosphères                       pour le déploiement de ces dispositifs               organisent un colloque destiné
susceptibles d’être dangereuses                     et passe en revue les caractéristiques               aux préventeurs institutionnels
pour la santé. L’objectif de cet aide-              auxquelles ils devraient répondre.                   ou d’entreprise (responsables
mémoire technique est d’édicter                     ED 6208                                              santé et sécurité, ingénieurs
des recommandations pour les cabines                                                                     de sécurité…) ainsi qu’aux
pressurisées à air épuré en termes                  n L’habilitation électrique                          médecins du travail,
de performances, de réception,                      Ce document s’adresse à l’ensemble                   toxicologues, hygiénistes…
d’utilisation, de contrôle et de                    des acteurs concernés par l’habilitation             La première partie du colloque
maintenance. Il est destiné à toute                 électrique, à savoir les employeurs,                 sera consacrée aux
personne chargée de concevoir,                      les travailleurs habilités et les formateurs.        perturbateurs endocriniens :
d’acheter ou d’utiliser une cabine                  Il aborde :                                          effets sur la reproduction,
pressurisée à air épuré à installer                 • la place de l’habilitation dans la prévention     effets toxicologiques, cas
sur un engin neuf ou existant.                         du risque électrique,                             des phtalates ou encore du
ED 6228                                             • la définition de l’habilitation électrique        bisphénol A. La deuxième partie
                                                       et ses symboles,                                  de l’événement portera sur
n Mise à quai des poids lourds                      • la démarche pour délivrer, maintenir et           les substances sensibilisantes :
Les opérations de recul des poids lourds               renouveler l’habilitation d’un travailleur,       allergies respiratoires et
et, en particulier, les phases de mise              • le rôle des différents acteurs (qui habilite      cutanées, limites d’exposition
                                                       et qui est habilité) pour le cas général,         professionnelle ou encore
à quai en marche arrière constituent
                                                                                                         panorama des substances
des manœuvres délicates, génératrices                  les travailleurs intérimaires, les jeunes
                                                                                                         sensibilisantes employées
d’accidents corporels graves et                        de moins de 18 ans, les apprentis
                                                                                                         dans l’industrie. Alors que les
d’accidents matériels répétés. L’offre                 et stagiaires en entreprise,
                                                                                                         manifestations allergiques sont
de dispositifs d’aide à la conduite, d’aide         • la formation initiale à l’habilitation
                                                                                                         en augmentation constante,
visuelle, de détection... destinés à assister          et celle relative au recyclage,
                                                                                                         ces substances constituent
les conducteurs lors des manœuvres                  • l’aptitude médicale.
                                                                                                         un important champ
en marche arrière peut convaincre                   Cette brochure propose également
                                                                                                         d’investigation et de
les utilisateurs que l’équipement                   un recueil d’informations ayant pour
                                                                                                         prévention.
de leurs véhicules permettra de supprimer           objectif de faciliter le dialogue entre
                                                                                                         Pour tout renseignement :
les risques de collision. Or, la diversité          l’employeur et le formateur. Elle annule
                                                                                                         www.inrs-issa2016.fr/.
et la complexité des situations à risque            et remplace la brochure L’habilitation
et les limites propres à chaque dispositif          en électricité. Démarche en vue de
font que cette installation peut se révéler         l’habilitation du personnel (ED 998).                n Montpellier,
                                                                                                         les 25 et 26 mai 2016
décevante. Ce guide, dont l’intitulé complet        ED 6127
                                                                                                         Rencontres de Villermé
Les brochures sont à consulter et à télécharger sur www.inrs.fr                                          La 4e édition des Rencontres
ou à demander auprès des Caisses régionales (Carsat, Cramif et CGSS).                                    de Villermé se tiendra à
                                                                                                         Montpellier. Organisées par
                                                                                                         la chaire santé et travail
COMPTE PÉNIBILITÉ                                                                                        de la Fondation de l’université

Six nouveaux facteurs
                                                                                                         de Montpellier, ces journées
                                                                                                         ont pour ambition d’aider les
                                                                                                         acteurs de la santé au travail

L
                                                                                                         dans le repérage des facteurs
       a dernière phase de la mise en               d’évaluation des risques. Elle doit être réa-        de risque, et dans la
       place du compte personnel de pré-            lisée par l’employeur sauf si des référentiels       connaissance et la mise
       vention de la pénibilité débutera le         de branche existent, établis par une orga-           en œuvre d’actions de
       1er juillet 2016. À cette date, six nou-     nisation professionnelle représentative du           prévention. Le festival du film
       veaux facteurs seront à prendre en           secteur.                                             sur la santé au travail, qui se
compte : les postures pénibles, les manu-           Pour chaque facteur de pénibilité, sont fixés        tiendra à l’occasion, proposera
tentions manuelles de charges, les agents           des seuils d’exposition chiffrés associant           des films produits par ou pour
chimiques, les vibrations mécaniques, les           une action ou une situation à une intensité          les entreprises ainsi que des
températures extrêmes et le bruit.                  et à une durée minimale. En fonction de              films produits par de jeunes
Les facteurs de pénibilité sont des risques         l’exposition du salarié à ces facteurs, des          réalisateurs, notamment
« susceptibles de laisser des traces                points alimentent son compte personnel. Ils          dans le cadre de projets
durables, identifiables et irréversibles sur        permettent d’accéder à des formations pour           pédagogiques, ou des films
la santé », selon le Code du travail 1. Quatre      un emploi moins exposant, un complément              professionnels intéressant la
sont entrés en vigueur le 1er janvier 2015 :        de rémunération pour le passage à temps              relation entre santé et travail.
le travail de nuit, le travail répétitif, le tra-   partiel, ou d’un départ à la retraite avant          Pour tout renseignement :
vail en milieu hyperbare et les horaires            l’âge légal. n                                       http://fondation-entreprendre.
alternants. Depuis cette date, leur évalua-         1. Article L. 4121-3-1 du Code du travail.           edu.umontpellier.fr.
tion doit être annexée au document unique                                                        K. D.

                                                                                                           travail & sécurité – n° 772 – mai 2016
LE GRAND ENTRETIEN
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     CHRISTINE ERHEL est maître de conférences en économie à l’Université Paris 1
     et chercheuse au Centre d’économie de la Sorbonne et au Centre d’études
     de l’emploi. Ses travaux sur la qualité de l’emploi l’ont amenée à s’interroger
     sur les enjeux économiques et sociaux qui entourent cette notion. Elle participe
     actuellement à un projet européen portant sur la qualité de l’emploi et l’innovation.

     « La qualité de l’emploi
     est multidimensionnelle »
                                        Vos recherches se sont concentrées autour                un emploi où les travailleurs ont la possibilité de
                                        de la qualité de l’emploi. Pourquoi vous êtes-           se former et d’acquérir de nouvelles qualifications
                                        vous intéressée à cette thématique ?                     tout au long de leur parcours professionnel. Enfin,
                                        Christine Erhel. À partir de la fin des années           nous avons retenu une dimension centrée sur la
                                        1990, plusieurs organisations internationales se         conciliation entre vie de famille et vie profession-
                                        sont penchées sur ce sujet, comme le Bureau inter-       nelle : capacité de prévoir son planning, égalité
                                        national du travail (BIT) ou l’Union européenne. À       entre les hommes et les femmes… Dans un certain
                                        cette époque, la plupart des réflexions sur la qua-      nombre de travaux, nous essayons d’ajouter un cri-
                                        lité de l’emploi, notamment pour les économistes,        tère supplémentaire qui a trait au dialogue social,
                                        reposaient sur un seul critère : soit le salaire, soit   qu’il se fasse par le biais des institutions représen-
                                        la satisfaction des salariés. Il m’est apparu, ainsi     tatives du personnel ou de groupes de parole. Mais
                                        qu’à d’autres, que cette vision monocritère n’était      en termes de mesure, c’est parfois compliqué car
                                        pas assez représentative de la réalité. Nous avions      peu d’indicateurs sur ce thème sont disponibles.
                                        besoin d’une définition plus opérationnelle de ces
                                        indicateurs. Lorsque l’on interroge les salariés, on     Comment faites-vous pour calculer votre indi-
                                        voit bien que le salaire est un élément important        cateur de qualité de l’emploi ? Tous les critères
                                        de la qualité de l’emploi. Pour autant, certains         sont-ils placés au même niveau ?
                                        emplois pénibles sont bien rémunérés, au regard          Ch. E. Notre indicateur repose sur des statistiques
                                        justement de cette pénibilité. La satisfaction au        existantes à l’échelle des pays, des individus et
                                        travail est une notion très intéressante, mais elle      des entreprises. Plus on descend au niveau micro­
                                        reste subjective, car liée à des critères individuels.   économique, plus se pose le problème de la dispo-
                                        Elle peut varier suivant le pays d’origine, selon que    nibilité des données. Ces informations sont issues
                                        l’on est un homme ou une femme, etc. En 2008,            de la littérature et d’enquêtes européennes sur
                                        avec un collègue du Centre d’études de l’emploi,         l’accès à la formation, les conditions de travail, le
                                        nous avons donc travaillé à une définition plus          type de contrat, la satisfaction au travail, etc. Ces
                                        précise de la qualité de l’emploi pour la Commis-        données sont compilées et pondérées pour calcu-
                                        sion européenne et envisagé une approche multi-          ler un indicateur synthétique chiffré. Mais celui-ci
                                        dimensionnelle qui ne se limite pas à un seul cri-       n’a aucune valeur en soi, il ne sert qu’à comparer
                                        tère. Elle part du principe que la qualité de l’emploi   des situations entre elles. Se pose le problème des
                                        se mesure à plusieurs niveaux.                           critères de pondération retenus : dans nos calculs,
                                                                                                 ceux-ci sont en effet fixés. Nous réfléchissons à des
                                        Justement, quels sont les critères à considérer          solutions pour pouvoir les faire varier en fonction
                                        pour mesurer la qualité de l’emploi ?                    du poids que l’on souhaite donner aux critères, à
                                        Ch. E. Nous avons proposé une approche qui               l’image de ce que l’Organisation de coopération et
                                        tient compte de quatre critères. Le premier est          de développement économique (OCDE) a réalisé
                                        la sécurité socio-économique, ce qui comprend            pour son indicateur de qualité de vie.
                                        les salaires bien sûr mais aussi les conditions de
                                        l’emploi, à savoir le type de contrat de travail :       Comment dépeindriez-vous le panorama eu-
                                        permanent ou temporaire, temps partiel choisi ou         ropéen en termes de qualité de l’emploi ? Et
                                        temps partiel subi… Le deuxième critère concerne         comment la France se situe-t-elle ?
                                        les conditions de travail : il interroge l’environne-    Ch. E. Le panorama européen est très hétéro-
                                        ment de travail, l’exposition à des nuisances, les       gène. Sur la base des différents travaux auxquels
                                        rythmes de travail, la pénibilité physique et tout       j’ai participé, on constate que les pays nordiques
     Propos recueillis
                                        ce qui peut entraîner des risques pour la santé.         (Suède, Danemark, Finlande) ont une très bonne
     par Grégory Brasseur               Dans un troisième temps, on regarde l’accès à la         qualité de l’emploi. C’est-à-dire qu’ils obtiennent
     et Cédric Duval.                   formation, avec l’idée qu’un emploi de qualité est       de bons résultats quelles que soient les dimen-

     travail & sécurité – n° 772 – mai 2016
LE GRAND ENTRETIEN

Les travaux de recherche
                              © Fabrice Dimier pour l’INRS

       de Christine Erhel
 concernent entre autres
les politiques de l’emploi
 et marchés du travail en
        Europe, la qualité
 de l’emploi et du travail,
la productivité du travail
           et l’innovation.

sions regardées : bons niveaux de salaires, accès            lement compliqué. L’accès à la formation est inégal
à la formation facilité, bonne conciliation entre            suivant le niveau de diplôme, le type de contrat ou
vie familiale et vie privée et conditions de tra-            l’âge. Après 45 ans, par exemple, il est plus limité.
vail favorables, même si l’on relève quelques pro-           Ce n’est d’ailleurs pas typiquement français. Au
blèmes liés à l’intensification du travail. Un second        Royaume-Uni et en Allemagne, l’accès à la for-
groupe obtient plutôt de mauvais résultats. On y             mation continue est également réservé en priorité
trouve des pays du Sud, comme l’Espagne, mar-                aux plus qualifiés. Enfin, la flexibilité pour raison
quée par des emplois très instables qui donnent              familiale est, dans ce groupe de pays, assez faible,
difficilement accès à une indépendance finan-                en comparaison avec les pays d’Europe du Nord.
cière. Dans ce groupe figurent également des pays
de l’Est de l’Union européenne, caractérisés par             Le problème d’intensification du travail est-il
des bas salaires, un accès à la formation difficile          une spécificité française ?
et des conditions de travail encore très dégradées.          Ch. E. C’est une tendance assez générale, parti-
Un troisième groupe, dont la France fait partie, est         culièrement marquée en France. Plusieurs facteurs
dans une situation intermédiaire : leurs résultats           peuvent l’expliquer. En France, où la productivité
sont plutôt dans la moyenne. Il est à noter que les          est élevée, les politiques de ressources humaines
résultats de la France sont moins bons que ceux              et les choix organisationnels visant à augmenter
observés sur la base des seuls salaires. Dans                la performance y ont largement contribué. L’inten-
l’Hexagone, les niveaux de salaires sont plutôt cor-         sification du travail pose problème car elle induit
rects. En revanche, depuis la fin des années 1990,           des effets négatifs sur la santé au travail et contri-
le travail s’est fortement intensifié et cette situa-        bue souvent à augmenter l’absentéisme. C’est donc
tion est parfois vécue difficilement. L’insécurité           plutôt un indicateur défavorable pour les salariés
de l’emploi a également fait surgir des inégalités.          comme pour l’entreprise. En effet, on observe
D’un côté, des salariés en CDI sont plutôt proté-            généralement une corrélation positive entre le
gés et, de l’autre, des formes d’emploi temporaires,         niveau de qualité de l’emploi et les performances
plus flexibles, se sont multipliées et n’offrent pas         de l’entreprise. Une bonne qualité de l’emploi est
le même niveau de protection. Le passage d’un                également corrélée à des taux d’emploi élevés chez
emploi temporaire à un emploi permanent est éga-             les seniors.
                                                                                                                            ➜
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LE GRAND ENTRETIEN
14
     La situation en Europe a-t-elle évolué ces der-          REPÈRES                      très construit avec les partenaires sociaux… Des
     nières années ?                                                                       mesures d’accompagnement en santé au travail et
     Ch. E. Jusqu’à la crise de 2008, la tendance était       n ANCIENNE élève             des mesures en faveur de la formation, visant à la
     plutôt bonne concernant la baisse des accidents          de l’École normale           possibilité de poursuivre l’acquisition de connais-
     du travail et l’amélioration des conditions de tra-      supérieure, diplômée         sances tout au long de la carrière, ont été mises
     vail (au sens de la réduction de l’exposition à des      de l’Institut d’études       en place dans ces pays. Elles ont contribué à ce
     risques), avec le bémol de l’intensification du          politiques de Paris,         que la question du vieillissement au travail ne se
     travail commencée dans les années 1990. Les              Christine Erhel est          pose pas de la même façon que chez nous. Ce type
     résultats en termes d’accès à la formation et de         docteure en économie         d’intervention a porté ses fruits. En termes de qua-
     réduction des inégalités entre les femmes et les         du travail.                  lité de l’emploi mais aussi de performance d’en-
     hommes allaient également dans le bon sens.              n MAÎTRE de                  treprise, de productivité et de croissance. Ce sont
     En revanche, certaines détériorations apparais-          conférences                  des stratégies qui fonctionnent mais qui, dans le
     saient déjà en matière de conditions d’emploi,           en économie                  contexte actuel, avec un chômage élevé, ne sont
     au regard notamment des types de contrats de             à l’Université Paris 1       pas faciles à installer. On peut aussi relever des
     travail et des inégalités qui en découlent. Depuis       Panthéon-Sorbonne,           réflexions sectorielles intéressantes, notamment
     la crise, l’évolution est plus compliquée à mesu-        elle enseigne                aux Pays-Bas, dans le bâtiment, l’hôtellerie-res-
     rer, car certaines tendances sont paradoxales. En        et réalise des travaux       tauration ou le secteur des services à la personne.
     effet, les emplois les plus mauvais ont été détruits     de recherche au Centre       Des choses similaires ont émergé en France, sou-
     en premier. En Espagne, par exemple, beaucoup            d’économie                   vent pour faire face aux difficultés de recrutement
     d’emplois de mauvaise qualité, en particulier de         de la Sorbonne.              d’ailleurs. Bien sûr, les politiques et orientations
     nombreux emplois temporaires dans le bâtiment,           n CHRISTINE ERHEL est        nationales sont déterminantes. Mais les pratiques
     ont disparu. Pour comprendre les évolutions              par ailleurs chercheuse      d’entreprises, à l’échelon local, ont aussi leur
     dans cette période, il faut redescendre au niveau        au Centre d’études           importance. En matière de qualité de l’emploi, on
     microéconomique. Regarder ce qui s’est passé au          de l’emploi où elle a        observe une grande diversité au sein d’un même
     niveau des individus, des trajectoires. Là, les ten-     dirigé, entre 2012 et        secteur, d’une même entreprise voire d’un même
     dances sont plutôt à la dégradation de la qualité        2014, l’unité Politiques     établissement.
     de l’emploi : les contrats précaires se sont multi-      publiques et emploi
     pliés, le pouvoir de négociation est plus faible, les    (Popem).                     Pour la période 2015-2018, vous êtes impli-
     salaires ont diminué… En France, sans que l’on                                        quée dans un projet européen Horizon 2020,
                                                              n SES TRAVAUX de
     puisse totalement l’expliquer, on a connu une forte                                   qui porte sur la qualité de l’emploi et l’inno-
                                                              recherche concernent
     augmentation des CDD courts, lesquels, en termes                                      vation. Pouvez-vous nous expliquer ce lien ?
                                                              notamment les
     de qualité de l’emploi, sont problématiques. Cela                                     Ch. E. L’hypothèse faite au niveau européen est
                                                              politiques de l’emploi
     a commencé dès 2004 et s’est poursuivi après la                                       que l’innovation peut avoir un effet positif sur
                                                              et marchés du travail
     crise. Aujourd’hui, leur proportion reste relative-                                   la qualité de l’emploi et, réciproquement, que la
                                                              en Europe, la qualité
     ment stable mais on constate une plus forte rota-                                     qualité de l’emploi favorise l’innovation. C’est sur
                                                              de l’emploi et du travail,
     tion sur ces CDD courts.                                                              ce lien que nous allons travailler, en nous intéres-
                                                              la productivité du
                                                                                           sant à la notion d’innovation au sens large, qu’elle
                                                              travail et l’innovation.
     En France, quel rôle pourrait avoir la réforme                                        soit technologique (produit, procédé…) ou non
     en cours du Code du travail sur la qualité de                                         technologique (ressources humaines, organisa-
     l’emploi ?                                                                            tion, marketing…). Ce qui est notamment débattu
     Ch. E. Schématiquement, je dirais que tout ce qui                                     à l’heure actuelle, c’est que le progrès technolo-
     va dans le sens d’une dérégulation affaiblit plu-                                     gique et l’innovation auraient tendance à créer
     tôt la position des travailleurs dans leur rapport                                    une bipolarisation de l’emploi avec, d’un côté la
     de force avec les employeurs, ce qui augmente les                                     création d’emplois de bonne qualité (salaires éle-
     risques de dégradation de la qualité de l’emploi.                                     vés, grande autonomie…) et, de l’autre, la mul-
     Les partisans de ces mesures mettent en avant la                                      tiplication d’emplois précaires. Le progrès tech-
     forte création de CDI dans les pays qui ont adopté                                    nique détruirait donc les emplois intermédiaires.
     ces réformes, mais que va-t-on gagner à trans-                                        Dans ce cas, l’innovation est-elle créatrice ou des-
     former des CDD en CDI courts ? Autrement dit, ces                                     tructrice d’emploi ? Il est compliqué de répondre.
     réformes ne préjugent de rien sur la qualité de                                       Nous allons travailler aussi bien sur des données
     l’emploi. En revanche, tout ce qui vise à dynamiser                                   macroéconomiques que sur des données d’entre-
     le dialogue social est plutôt favorable, à condition                                  prises, en regardant, par exemple, les effets de
     que des garanties soient maintenues à l’échelle                                       l’introduction d’innovations sur les trajectoires
     nationale pour les salariés.                                                          des entreprises et la qualité de l’emploi. Diffé-
                                                                                           rents secteurs vont être étudiés : l’aéronautique,
     Si l’on prend l’exemple des pays d’Europe du                                          le commerce de détail, la banque et la finance
     Nord, leurs bons résultats sont-ils le fruit de                                       et, probablement, un secteur de services. L’idée
     stratégies dont nous pourrions nous inspirer ?                                        est de ne pas se focaliser sur les seuls secteurs
     Ch. E. Il y a eu des politiques volontaristes des pays                                à haut contenu technologique afin d’obtenir une
     nordiques sur plusieurs éléments : des dispositifs                                    vision contrastée. Dans ce projet européen, nous
     d’accompagnement et de prévention des risques,                                        avons aussi l’objectif, en nous appuyant sur des
     des réflexions précoces sur la modulation horaire                                     cas d’entreprises, de nous arrêter sur des bonnes
     et le temps partiel choisi (ces pays se caractérisent                                 pratiques qui donnent des résultats en termes de
     par un taux d’emploi des femmes élevé), un travail                                    qualité de l’emploi et d’innovation. n

     travail & sécurité – n° 772 – mai 2016
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