Les métiers du sport DOSSIER - TRAVAIL et SECURITE
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DOSSIER Les métiers du sport N° 795 JUIN 2018 – 6 e n EN IMAGES n LE GRAND ENTRETIEN n PERSPECTIVES n SERVICES Une entreprise Olivia Montel, chargée La normalisation Contrôler et dépister en mouvement d’études à la Dares à l’épreuve les pratiques permanent des fumées de bitume addictives
SOMMAIRE 28 L’entreprise Cadiou industrie a su faire face à la forte croissance de son activité 40 Lors de son déménagement, la TPE de chaudronnerie-tôlerie de fabrication de portails, clôtures Berlier s’est fait aider par et garde-corps notamment à travers la Carsat Rhône-Alpes © Guillaume J.Plisson pour l’NRS l’instauration d’une politique d’amélioration pour intégrer la prévention continue tant en matière de production, des risques professionnels délais, qualité… qu’en termes de conditions dans ses nouveaux locaux. de travail. © Patrick Delapierre pour l’INRS 10 Olivia Montel est chargée d’études © Gaël Kerbaol/INRS à la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques et a travaillé sur les multiples enjeux de l’économie des plates-formes et notamment les questions de santé et sécurité au travail. 04 ACTUALITÉS 13 DOSSIER n Amiante. La mise à jour de la fiche toxicologique Les métiers du sport n BTP. Lancement de deux nouveaux outils pour les TPE n Ouverture de conteneurs. L’EU-Osha tire le signal 14. Contre les risques, le mieux d’alarme face à des risques négligés est de jouer collectif n Concours vidéo. Les lycéens filment la prévention 16. Athlètes de laboratoires n Glissade. La roue freinée est normée 18. « L’anticipation et la préparation sont fondamentales » 20. Surveillants sous surveillance 23. Éviter c’est bien joué 10 LE GRAND ENTRETIEN 24. Une blessure peut en entraîner Olivia Montel, chargée d’études une autre à la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) « Plateformisation : 26 PERSPECTIVES entre craintes et opportunité » Travaux routiers. Normaliser pour protéger travail & sécurité – n° 795 – juin 2018
ACTUALITÉS Quand la pratique du sport pénètre le monde professionnel, le corps devient le premier outil du travailleur. Si, en l’espèce, la protection de la santé et la sécurité 13 au travail passent nécessairement par des démarches de prévention individuelle © I. Picarel des risques professionnels, une approche collective est néanmoins parfaitement possible, notamment en agissant sur l’environnement, le matériel ou les règles du jeu. Évacuation du système de captage Photo de couverture : © Vincent Leloup Hotte à abattage humide Convoyeur secondaire Revue mensuelle publiée par l’Institut national Tambour de fraisage Ventilateurs de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles 65, boulevard Richard-Lenoir – 75011 Paris Tél. : 01 40 44 30 00. Fax : 01 40 44 30 41 26 Dépôt légal 1950-9005. ISSN 0373-1944 www.travail-et-securite.fr – www.inrs.fr E-mail rédaction : ts@inrs.fr Prix au numéro : 6 e Pulvérisation d’eau Afin de limiter les risques chimiques liés Abonnement annuel (France métropolitaine) : 58 e à l’application d’enrobés bitumineux et au rabotage © 3 zigs pour l’INRS Directeur de la publication : Stéphane Pimbert des routes, les machines utilisées pour ces Rédactrice en chef : Delphine Vaudoux opérations – les finisseurs et les raboteuses – Assistante : Bahija Augenstein, 01 40 44 30 40 peuvent être équipées de systèmes de captage de fumées ou de poussières, dès leur conception. Secrétaire de rédaction : Alexis Carlier Rédacteurs : Grégory Brasseur, Katia Delaval, Damien Larroque, Céline Ravallec Ont collaboré à ce numéro : Philippe Castano, Patrick Delapierre, Fabrice Dimier, Rodolphe Escher, Vincent Leloup, Grégoire Maisonneuve, Cédric 28 EN IMAGES Pasquini, Isabelle Picarel, Guillaume J.Plisson Maquettiste : Amélie Lemaire Reporter-photographe : Gaël Kerbaol Conditions de travail Iconographe : Nadia Bouda Une entreprise en mouvement permanent Chargée de fabrication : Sandrine Voulyzé Illustrateur : 3 zigs Documents officiels : assistance juridique, 36 EN ENTREPRISE 01 40 44 30 00 Abonnements-diffusion : 01 40 94 22 22 36. Manutention de personnes Photogravure : Jouve À chaque résident sa réponse spécifique Impression : Maury 38. Champs électromagnétiques Ce journal est imprimé par une imprimerie certifiée De l’ingéniosité pour éviter la surchauffe Imprim’vert®, avec des encres à base d’huile végétale sur papier issu de forêts gérées durablement. 40. Fumées de soudage La solution réside dans la flexibilité 10-31-1282 42 SERVICES Certifié PEFC Ce produit est issu de forêts gérées durablement et de sources contrôlées. pefc-france.org n Questions-réponses n Droit en pratique n Extraits du Journal Officiel travail & sécurité – n° 795 – juin 2018
ACTUALITÉS LE CHIFFRE 04 05 10 fibres par litre est, depuis juillet 2015, la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) de l’amiante calculée sur une moyenne de 8 heures. © Gaël Kerbaol/INRS AMIANTE La mise à jour de la fiche toxicologique L’INRS PUBLIE une actualisation de la fiche toxicologique « Amiante ». Anita Romero-Hariot et Laureline Coates, respectivement experte d’assistance-conseil et conseillère médicale en santé au travail-toxicologie professionnelle à l’INRS, nous la présentent. La fiche toxicologique de rales allongées et l’amiante anciennes, issues de la litté‑ moyens de prévention mis en l’INRS n°145 concernant ingérée via l’eau de boisson. rature, toujours intéressantes, œuvre en fonction du critère l’amiante a été actualisée. Nous avons également intégré compte tenu du temps de friable/non friable de l’amiante Quelles sont les principales d’autres données nouvelles, latence élevé entre l’exposition à une approche croissante de mises à jour ? par exemple sur l‘association et l’apparition des pathologies ces moyens suivant les niveaux n Laureline Coates. La pré‑ entre la présence de plaques rencontrées aujourd’hui. Le d’empoussièrement résultant cédente fiche toxicologique pleurales et la mortalité par second paragraphe concerne des processus déployés. avait été élaborée en 2009. Il mésothéliome ou par can‑ les niveaux d’empoussière‑ En juillet 2015, la valeur limite était nécessaire de l’actualiser cer broncho-pulmonaire. En ments actuels, avec les sui‑ d’exposition professionnelle au regard de l’évolution des matière de toxicité expérimen‑ vis mis en place depuis 2012, (VLEP) de l’amiante a été connaissances en toxicologie, tale, les mécanismes ont été après le remplacement de la abaissée à 10 fibres par litre, des données d’exposition et détaillés en fonction notam‑ méthode de comptage des calculée sur une moyenne de de la réglementation. En ce ment des critères dimension‑ fibres d’amiante en milieu de 8 heures. Cette valeur limite qui concerne la toxicologie nels des fibres. Un paragraphe travail par microscopie optique réglementaire est aujourd’hui humaine, nous avons inté‑ a été ajouté sur la cohérence à contraste de phase (MOCP) la plus basse en Europe. gré les conclusions du Centre de la réponse biologique chez ou par microscopie électro‑ international de recherche l’homme et chez l’animal. nique à transmission analy‑ Où consulter les fiches toxi- sur le cancer de 2012. Enfin, des données sur le suivi tique (Meta). La nouvelle fiche cologiques de l’INRS ? Celui‑ci a retenu une associa‑ médical en santé au travail fait également le point sur les n L. C. Depuis janvier 2016, tion causale entre l’exposition ont été ajoutées : les recom‑ évolutions réglementaires. Le toutes les fiches toxicologiques à l’amiante, le mésothéliome, le mandations de la Haute Auto‑ choix de la méthode Meta a sont regroupées dans une base cancer du poumon, mais éga‑ rité de santé sur le suivi post- permis la distinction entre les de données consultable sur le lement le cancer des ovaires professionnel ou encore les fibres d’amiante et les autres site de l’INRS, et adaptée aux et du larynx, ainsi qu’une recommandations de bonnes fibres ainsi que le comptage différents supports de lecture association positive entre pratiques pour la surveillance des fibres les plus fines. En (ordinateur, tablette, smart‑ l’exposition à l’amiante et le médico-professionnelle des juillet 2012, nous sommes phone…). n cancer colorectal, le cancer de travailleurs exposés ou ayant passés d’une gradation des Propos recueillis par G. B. l’estomac et le cancer du pha‑ été exposés à des agents can‑ rynx. De plus, la nouvelle fiche cérogènes pulmonaires. intègre les données issues des En savoir plus avis de l’Anses sur la toxicité Un chapitre sur l’exposition n INTERVENTIONS d’entretien et de maintenance susceptibles des fragments de clivage (par‑ professionnelle a également d’émettre des fibres d’amiante, INRS, ED 6262. ticules de même dimension été créé… n TRAVAUX de retrait ou d’encapsulage de matériaux et composition chimique que n Anita Romero-Hariot. Tout contenant de l’amiante, INRS, ED 6091. les fibres d’amiante), l’anti‑ à fait. Un premier paragraphe À consulter et à télécharger sur www.inrs.fr gorite, les particules miné‑ est dédié aux expositions travail & sécurité – n° 795 – juin 2018
ACTUALITÉS BTP RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE-REACH Lancement de deux nouveaux Les entreprises outils pour les TPE doivent enregistrer leurs produits chimiques A près avoir déployé MonDOC dans la rédaction de son document unique, Depuis le 31 mai dernier, unique, l’OPPBTP et ses parte‑ de façon qu’elle s’engage ensuite dans la le règlement Reach impose naires proposent une nouvelle maîtrise des risques. Proposant une entrée aux entreprises d’enregistrer offre de prévention digitale par métier, la plate-forme MonDOCunique auprès de l’Agence européenne destinée aux entreprises artisa‑ Prem’s s’organise autour de trois rubriques des produits chimiques (Echa) nales et aux TPE : monDOCunique Prem’s permettant à l’internaute d’effectuer ses toutes les substances chimiques et PréventionBTP En Direct. « Pour créer premiers pas dans la réalisation de son fabriquées ou importées, à partir ces deux outils, nous sommes partis de document unique, avec tout d’abord une d’une tonne par an. Entré plusieurs enquêtes – dont une de l’INRS – évaluation des risques, puis la mise à en vigueur dans l’Union qui montraient qu’il fallait accompagner disposition d’affiches et d’informations européenne en juin 2007, les entreprises au démarrage de leur pro- métiers. L’entreprise a le choix entre le règlement vise à protéger jet et simplifier les premiers messages », 22 métiers du BTP, et ensuite 6 risques et la santé humaine et explique Paul Duphil, secrétaire général 3 actions. l’environnement contre de l’OPPBTP. les risques liés à l’utilisation MonDOCunique Prem’s a ainsi pour objec‑ Des débuts encourageants de ces substances. Aujourd’hui, tif d’accompagner l’entreprise dans sa Quant à PréventionBTP En direct, il s‘agit 181 substances sont qualifiées démarche de prévention, et notamment d’un outil apportant une assistance tech‑ d’extrêmement préoccupantes. nique immédiate, avec un espace de plus Leur remplacement est de 400 questions-réponses par métier, encouragé et leur évaluation ainsi que la possibilité de converser avec en cours par les États membres. des experts de l’OPPBTP, que ce soit par Dix ans après son entrée chat ou par téléphone. « Seize conseillers en vigueur, 43 groupes de sont à disposition pour ce service, mobi- substances sont interdits : lisés de 8 h à 18 h, du lundi au vendredi, leur utilisation et leur mise poursuit le secrétaire général. Les pre- sur le marché, exceptionnelles, miers retours 1 sur l’utilisation de ces deux nécessitent une autorisation services s’avèrent encourageants. Plus spécifique. C’est le cas de 800 comptes ont été créés sur mon- de certains phtalates (DEHP), DOCunique Prem’s depuis l’ouverture du du chromate de plomb... Par site en janvier et 530 DU réalisés. Préven- ailleurs, 18 restrictions ont été tionBTP En Direct totalise 26 000 visiteurs et 62 000 pages vues en trois mois. » Ces adoptées pour différents groupes nouveaux services ont été développés avec de substances (limitation les organisations syndicales et patronales de leur concentration © Gaël Kerbaol/INRS du BTP, ainsi que les services de santé. n par exemple). C’est par exemple le cas du bisphénol A dans 1. NDLR : établis à la mi-avril. Pour en savoir plus et accéder aux services : les tickets de caisse. www.preventionbtp.fr En savoir plus : www.inrs.fr/risques/ D. V. chimiques/faq.html BOIS Limitation de RAPPORT l’utilisation de créosote Les changements climatiques accroissent L’autorisation de l’usage de la les risques professionnels créosote pour prolonger la durée de vie du bois a été restreint en L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail avril dernier au traitement des (Anses) a publié un rapport sur les risques induits par le changement climatique sur la santé des travailleurs. L’exposition à la chaleur a ainsi des conséquences sur la pénibilité traverses de chemin de fer, seule au travail. « Le changement global va modifier les zones de répartition de vecteurs application pour laquelle aucun de maladies infectieuses ou favoriser l’installation de nouveaux vecteurs, précise substituant approprié n’a été le rapport, faisant ainsi évoluer les risques liés aux agents biologiques, notamment identifié à ce jour. Le biocide, pour les personnes travaillant en milieu naturel ou en contact avec des personnes cancérogène génotoxique et et des animaux. » Les risques d’inondations, l’augmentation de la quantité de pluie, reprotoxique avéré, ne peut donc les sécheresses estivales ou les feux de forêts pourront conduire à une augmentation plus servir en France à protéger des risques, en particulier accidentels, de fatigue physique et psychique, notamment les poteaux de lignes pour les personnes exerçant des activités de secours à la personne. L’Anses recommande téléphoniques et électriques, de renforcer la mobilisation du monde du travail afin de promouvoir la sensibilisation les clôtures agricoles et routières, aux effets du changement climatique sur la santé, par le biais notamment de l’information les installations maritimes, etc., et de la formation. comme c’était le cas jusqu’ici. travail & sécurité – n° 795 – juin 2018
ACTUALITÉS OUVERTURE DE CONTENEURS 06 L’EU-Osha tire le signal d’alarme NORD- PICARDIE 07 NORMANDIE ILE-DE- ALSACE- face à des risques négligés FRANCE MOSELLE NORD-EST BRETAGNE PAYS- CENTRE- DE-LA-LOIRE VAL-DE-LOIRE BOURGOGNE- FRANCHE-COMTÉ CENTRE-OUEST AUVERGNE RHÔNE-ALPES IRRESPECT de la réglementation, insuffisance des mesures AQUITAINE de prévention, manque d’information des personnels… L’ouverture et le déchargement de conteneurs présentent LANGUEDOC- MIDI-PYRÉNÉES ROUSSILLON SUD-EST des risques professionnels encore trop souvent négligés, révèle une étude réalisée par l’Agence européenne pour LES RÉGIONS la sécurité et la santé au travail. n LANGUEDOC-ROUSSILLON L’ La Carsat, en partenariat avec Agence européenne pour son site internet des documents le rectorat de l’académie de la sécurité et la santé qui permettent de répondre Montpellier, a organisé en avril au travail (EU-Osha) a pour partie à cette volonté de dernier une journée intitulée rendu publique en avril bonnes pratiques et d’infor‑ « Enseigner la santé et la sécurité dernier une étude por‑ mation. La brochure Ouvrir et au travail ». Objectif de cet tant sur les risques encourus par dépoter un conteneur en sécu- événement qui s’est tenu dans les professionnels lors de l’ouver‑ rité (réf. ED 6249) s’adresse aux le lycée professionnel Pierre- ture des conteneurs de trans‑ employeurs et aux personnes Mendès-France de Montpellier : port. La plupart de ces derniers chargées de prévention des sec‑ sensibiliser les enseignants font l’objet, afin de préserver leur teurs logistiques et portuaires. et les élèves à la santé et contenu des nuisibles, de fumi‑ Elle propose des points de repère sécurité au travail, avec comme gation avec de la phosphine, du méthodologiques pour aider à la thème, pour cette 33e édition, bromure de méthyle ou du formal‑ mise en place d’actions visant à « La prévention des risques déhyde notamment. limiter les risques d’exposition professionnels dans la logistique Les travailleurs portuaires exposés aux pesticides. L’affiche AD 772 et le transport ». Sept projets à ces pesticides peuvent être vic‑ décrit, de manière illustrée, les ont été récompensés à cette times de contaminations aiguës et quatre étapes à respecter pour occasion. Il s’agissait pour les d’effets à long terme sur leur sys‑ élèves participants de proposer tème cardiovasculaire et nerveux des projets sur le sujet suivant : central. Le rapport de l’Agence EUR « Réaliser une campagne de pointe un certain nombre d’écueils DÉPOTER UN CONTEN en sécurité r sensibilisation à la prévention qui gênent la mise en place d’une Les 4 étapes pour interveni des risques professionnels dans démarche de prévention efficace. étape étape votre futur métier ». Ainsi, selon elle, les conteneurs 1 Investigations 2 Mesures n ALSACE fumigés ne sont presque jamais En cas de suspicion de présence 2 3 5 8 18 3 9 de gaz toxiques : 2 6 226 1 Le chef d’équipe informe 1 les opérateurs sur la nature le chef d’équipe fait réaliser En 2014 et 2015, Santé publique étiquetés comme tels et les pro‑ M A Y. GR 8 TA PE 9 NE T et la provenance une mesure de qualité 8 1 8 des marchandises. de l’air à l’intérieur 3 du conteneur, à l’aide France a réalisé une étude cédures de sécurité lors de leur 9 10 70 Ensemble, ils contrôlent 2 3 5 8 18 3 9 2 226 1 de dispositifs portables l’extérieur du conteneur 6 1 adaptés. à la recherche de signes 8 M A Y. GR TA PE ouverture et de leur déchargement NE T d’incidence de trois pathologies 9 d’une éventuelle fumigation 8 1 En cas d’absence (étiquette, ouïes bouchées, 8 3 de suspicion, traces de rubans adhésifs…). 9 10 le dépotage peut transmises par les tiques sur le sont insuffisantes. Les évaluations 70 être effectué (voir étape 4). territoire alsacien. Cette étude, de risques adaptées ne sont pas étape Alsa(ce)tique, a permis d’estimer faites, il n’existe pas de protocole 3 Ventilation Les mesures révèlent la présence étape le nombre de cas de borréliose de de dépistage clair et normalisé de gaz toxiques : le chef d’équipe procède 4 Dépotage Lyme sur le territoire alsacien à pour mesurer les polluants rési‑ 2 2 6 3581 83 226 1 à une ventilation 1 8 M A Y.G R TAPE du conteneur ; 9 NE T 8 un nouveau mesurage L’opérateur ouvre les portes 2 200 par an, une incidence plus duels et les incidents ayant des 1 8 3 9 10 70 est réalisé : l’absence et contrôle visuellement de risque avéré, l’intérieur du conteneur. répercussions sur la santé sont le dépotage peut être de deux fois supérieure à celle Il y a présence de résidus effectué dans l’heure de fumigation : qui suit (voir étape 4). il referme la porte de la moyenne de la France insuffisamment signalés. et prévient son chef En cas d’absence d’équipe. de risque pour En conclusion de l’étude, des la santé, le dépotage métropolitaine. La fréquentation En cas d’absence peut être effectué de résidu, (voir étape 4). le dépotage peut habituelle d’au moins un lieu recommandations visent à pal‑ être effectué. à risque (forêt, jardin public lier ces lacunes : ne pas ouvrir ou privé et prairie) était sans évaluation appropriée des CAS L a procédure d’urgence de l’entreprise doit être T out opérateur présentant un signe clinique d’exposition à un gaz (maux de tête, vertiges, QUE FAI RE ENIDENT ? risques, utiliser des détecteurs appliquée. Les portes du conteneur nausées, irritations des voies respiratoires rapportée dans 91 % des cas. D’ACC sont refermées et son accès interdit avec un balisage adapté. ou irritations oculaires, etc.) doit impérativement faire l’objet d’un avis médical adapté. Une campagne d’information dans le cadre de procédures et de sensibilisation auprès normalisées, faire respecter la Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles • 65 bd Richard-Lenoir 75011 Paris • www.inrs.fr • Maquette et illustrations : Sophie Boulet • © INRS 2018 • 3 000 ex. • AD 772 du grand public a été lancée législation relative à l’étiquetage affiche AD772 conteneurs ed.indd 1 11/02/2018 19:03 dans la région. Afin de sensibiliser des conteneurs fumigés, créer et agir en sécurité lors de l’ouver‑ les professionnels de santé, mettre en œuvre des procédures ture d’un conteneur, tout comme l’Agence régionale de santé là encore normalisées pour le le dépliant Dépoter un conteneur Grand-Est a organisé des réunions dégazage et la ventilation, infor‑ (réf. ED 6194), qui présente entre d’information sur le diagnostic mer les travailleurs… autres les mesures d’urgence à et le traitement de la borréliose Dans ce contexte, il est utile de appliquer en cas de problème. n de Lyme. rappeler que l’INRS propose sur D. L. travail & sécurité – n° 795 – juin 2018
L’IMAGE DU MOIS Le gouvernement a présenté un plan d’actions pour « réduire la dépendance de l’agriculture aux produits phytopharmaceutiques ». Il s’articule autour de quatre priorités : - diminuer l’utilisation de substances préoccupantes pour la santé et l’environnement ; - mieux connaître les impacts pour protéger la population et les professionnels, ainsi que l’environnement ; - amplifier la recherche-développement d’alternatives ; - renforcer le plan Écophyto 2. © Gaël Kerbaol/INRS travail & sécurité – n° 795 – juin 2018
ACTUALITÉS CONCOURS VIDÉO 08 09 Les lycéens filment la prévention P our la première fois, l’INRS s’est associé à la CCMSA pour son concours vidéo annuel « Santé et sécurité au © Capture d’écran du film Les Boulettes vigilantes LE MONDE travail : de l’école au travail, à vous de filmer ». 60 vidéos ont n IRLANDE été reçues, émanant de classes Une nouvelle étude de l’Institut de lycées professionnels et de de recherche économique centres de formation d’appren‑ et de l’Autorité de santé tis. Le 1er juin, les lauréats des et sécurité s’est penchée quatre prix décernés ont été sur les accidents du travail réunis à Paris. « Pour ce projet, et les maladies professionnelles nous avons commencé très tôt survenus dans les cinq secteurs dans l’année, a expliqué Nathalie présentant les risques les plus Régnier, professeure principale élevés : santé, construction, de la terminale bac pro service transport et stockage, industrie, accompagnement à la personne agriculture, sylviculture et pêche. du lycée technique privé Baudi‑ même ce que l’on entend sur le À l’exception de la santé, ils ont mont-Saint-Charles d’Arras dont terrain », relate Stéphane Gue‑ totalisé 85 % de tous les décès les élèves ont reçu le 1er prix pour non, leur enseignant. Le Coup de travailleurs en Irlande en 2014. “Les boulettes vigilantes”, car le de cœur est allé à un film d’ani‑ C’est le secteur de l’agriculture, planning des terminales est très mation, « Gare aux oreilles », qui sylviculture et pêche qui chargé. » « Nous sommes partis aborde le bruit dans le cadre enregistre le plus grand nombre du principe des boulettes pour professionnel. Un défi relevé de décès. Il est ainsi passé faire passer un grand nombre « par 21 élèves qui ont travaillé de 129 sur la période 2001-2007 de messages », poursuit l’ensei‑ 5 demi-journées, explique leur à 151 entre 2008 et 2014. gnante qui se réjouit d’avoir pu professeur d’électrotechnique, Les autres secteurs ont connu construire un tel projet avec des Matthieu Meyzonnette. Côté pré- une tendance à la baisse. élèves en option « aide à domi‑ vention, j’espère que le message n ALLEMAGNE cile » car « on parle assez peu de est passé, même si le bruit n’est Le nombre d’accidents du travail la problématique des risques à malheureusement pas un sujet soumis à déclaration a diminué domicile, alors qu’ils sont nom- qui les préoccupe. Mais c’est une de 0,4 % en 2017 pour s’établir breux. J’espère que certains mes- problématique omniprésente ». n à 873 562, selon les données sages de prévention se retrouve- D. V. provisoires publiées par la DGUV. ront dans les copies du bac ». En revanche, les accidents « Laisse les yeux sur la route, de trajet soumis à déclaration pas sur ton téléphone » a reçu le 2e prix et aborde le portable au LE PALMARÈS ont connu une hausse de 2,2 % (190 095 en 2017). Le nombre volant. Un sujet toujours d’actua‑ • 1er prix « Les boulettes vigilantes » de nouvelles rentes, lité proposé par des élèves du Terminale bac pro service accompagnement correspondant aux accidents lycée professionnel privé Saint- à la personne, lycée technique privé Baudimont- graves, a été de 18 244, Michel d’Art-sur-Meurthe. Le Saint-Charles, Arras (62) soit 604 de moins qu’en 2016, 3e prix, « Des mots, des actes • 2e prix « Laisse les yeux sur la route, et a atteint une nouvelle fois Harcèlement », a été réalisé pas sur ton téléphone » un niveau historiquement bas. par une classe de terminale en CAP CRM en 1 an et 1re bac pro CTRM conduite En 2017, il y a eu 454 accidents maintenance des équipements routière, lycée professionnel privé Saint-Michel, du travail mortels, soit 30 industriels du lycée profes‑ Art-sur-Meurthe (54) de plus que l’année précédente. sionnel Luxembourg, à Vesoul. • 3e prix « Des mots, des actes Harcèlement » Dans certains secteurs, comme « Nous les avons un peu guidés sur la thématique, car la mainte- Terminale bac professionnel maintenance des l’industrie chimique ou les nance industrielle est un secteur équipements industriels, lycée professionnel transports, le nombre assez macho. En plus, dans cette Luxembourg, Vesoul (70) de victimes a diminué alors classe, il n’y a qu’une seule fille • Coup de cœur « Gare aux oreilles » que dans d’autres, il a augmenté. Il y a eu 282 accidents de trajet qui heureusement ne se laisse CAP proélec bac pro électronique, lycée mortels, soit 29 de moins pas marcher sur les pieds. Ce professionnel Léonard-de-Vinci, Bagneux (92) qu’en 2016. sont eux qui ont écrit le scénario Source : http://dguv.de/de/ et filmé. Les mots employés, les Pour retrouver ces vidéos : mediencenter/pm/ situations… tout ça peut paraître www.inrs.fr pressemitteilung_334310.jsp un peu lourd, mais c’est quand travail & sécurité – n° 795 – juin 2018
ACTUALITÉS LES PARUTIONS L’AGENDA n Travailler en sécurité sur les n La formation à la sécurité. n Francfort, le 12 juin 2018 presses plieuses hydrauliques Obligations réglementaires Sécurité et santé au Les presses plieuses sont largement et recommandations travail dans la chaîne utilisées dans les domaines de la tôlerie, Former les salariés à la sécurité constitue d’approvisionnement de la fabrication du mobilier métallique une obligation légale de l’employeur des produits chimiques et de la chaudronnerie. Les accidents et fait partie intégrante de la politique Les comités chimie et qui surviennent sur ces machines restent de prévention qu’il doit mettre en œuvre. transport de l’Association fréquents et surtout gravement mutilants. Cette obligation a pour objectif de internationale de la sécurité Les chefs d’entreprise sont tenus permettre aux salariés de prendre les sociale organisent un colloque d’assurer la sécurité des opérateurs précautions nécessaires pour préserver sur l’approvisionnement en leur fournissant les équipements leur propre sécurité, mais aussi celle des produits chimiques, de travail nécessaires et adaptés des autres travailleurs. En première partie, un sujet d’actualité avec aux tâches à réaliser et d’organiser ce document présente les questions- le développement du le travail et les procédés de fabrication. réponses les plus fréquentes concernant transport des produits Cet ouvrage, qui s’adresse aux décideurs la formation générale à la sécurité. Une chimiques d’un pays à l’autre des entreprises utilisatrices de presses seconde partie recense les formations et d’un continent à l’autre, plieuses hydrauliques, propose spécifiques à la sécurité prévues par le dans un contexte de mondialisation et des solutions de prévention en matière Code du travail et par les textes pris pour d’accélération des échanges d’organisation du travail, d’aménagement son application. Une dernière partie dresse commerciaux. Le thème du poste de travail et de sécurisation la liste des recommandations de la Cnam de la sécurité et la santé des des presses. Cette brochure est diffusée adoptées par les Comités techniques travailleurs qui peuvent entrer exclusivement en ligne sur le site internet nationaux comportant des précisions en contact avec ces produits de l’INRS. sur la formation à la sécurité. aux différentes étapes de leur ED 879 ED 6298 transport sera abordé. L’INRS participe à l’événement Les brochures sont à consulter et à télécharger sur www.inrs.fr ou à demander, et propose deux conférences : lorsqu’elles existent en format papier, aux caisses régionales (Carsat, Cramif et CGSS). l’une sur le chargement et le déchargement de marchandises dangereuses ; GLISSADE l’autre sur les exigences de sécurité pour l’emballage de La roue freinée est normée marchandises dangereuses. Pour tout renseignement : www.ivss-chemie.de./index_ E en.html n avril dernier, l’Afnor a publié la née a l’avantage de pouvoir être déployée norme NF P05-012 relative à la aisément sur le terrain. En effet, le procédé n Paris, le 21 juin 2018 méthode de la roue freinée. Utilisée germanique se pratique à l’aide d’un plan Journée de l’Afisst pour déterminer la résistance à la inclinable utilisable uniquement en labora‑ L’Association française glissance des revêtements de sol, toire et le britannique, qui utilise un pen‑ des intervenants en cette technique est celle qui, depuis les dule, est très fastidieux à mettre en œuvre prévention des risques années 1980, sert à établir la liste des sur le terrain. C’est l’emploi d’un « portable professionnels de services revêtements recommandés par la Cnam friction tester » (PFT) qui confère à la tech‑ interentreprises de santé pour l’industrie agroalimentaire, dans nique française la capacité d’être exploitée au travail (Afisst) organise une optique de prévention des chutes de en entreprise pour effectuer des tests sur ses journées annuelles plain-pied. « Les mesures effectuées pour les revêtements de sol sur le terrain. Le PFT, sur les pratiques innovantes alimenter ce catalogue ont longtemps été conçu en Suède, était initialement destiné en services de santé au réalisées par l’INRS, mais aujourd’hui, cette à être exploité sur route. L’appareil possède travail. Cotravail, formation mission incombe à la Carsat Normandie et trois roues. Celle placée à l’avant est frei‑ en ligne, télétravail, nouveaux au Centre d’études et de recherches de l’in- née et munie d’un capteur pour mesurer la modes hiérarchiques, réalité dustrie du béton (Cerib), souligne Michel force de frottement, qui permet de calculer virtuelle, outils web Jacques, chargé de mission normalisation l’adhérence du sol. collaboratifs… L’innovation à l’INRS, qui a participé au groupe de tra‑ « Il a fallu batailler pour aboutir à cette est au cœur des évolutions vail Afnor. Et dorénavant, les sols qui y sont norme française car les fabricants de revê- des entreprises et peut répertoriés pourront se prévaloir d’avoir été tements se basaient sur la norme euro- prendre des formes multiples, testés conformément à la norme. » Ce dis‑ péenne qui repose sur les méthodes de techniques ou positif est également utilisé par les Centres nos voisins, explique Michel Jacques. Mais organisationnelles. Elle offre de mesures physiques (CMP) lorsque, à la la possibilité de mesures sur le terrain est aux services de santé demande des Carsat, ils interviennent dans un plus indéniable. Quand l’Europe définira au travail de nouvelles des entreprises pour évaluer la résistance une norme pour des tests hors laboratoire, opportunités mais pose à la glissance de revêtements de sol en qui ne sont pas couverts par le texte actuel, également de nombreux usage. le système de la roue freinée devrait en questionnements. Contrairement aux méthodes de mesure de toute logique avoir les faveurs de l’institu- Pour tout renseignement : la glissance de sols définies par les experts tion. » n http://afisst.fr/ anglais et allemands, celle de la roue frei‑ D. L. travail & sécurité – n° 795 – juin 2018
LE GRAND ENTRETIEN 10 11 Chargée d’études à la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), OLIVIA MONTEL a rédigé en août 2017 un rapport sur l’économie des plates-formes, les enjeux pour la croissance, le travail, l’emploi et les politiques publiques. Cette « nouvelle économie » soulève un certain nombre d’interrogations, en particulier en matière de santé et sécurité au travail. Plateformisation : entre craintes et opportunité Ces dernières années ont vu l’essor de plates- de la grande récession, ont émergé des plates- formes générant de nouvelles formes de tra- formes fournissant des services de proximité en vail. Existe-t-il un modèle d’organisation des s’appuyant sur le capital et le travail de collabo‑ plates-formes ? rateurs indépendants : AirBnB (location de loge‑ Olivia Montel. La diversité des modèles de plates- ments touristiques), Uber, Deliveroo… Ici, les formes fait qu’on ne peut pas encore parler d’une plates-formes interviennent activement dans la ou de plusieurs organisations du travail bien défi‑ production du service et sont rémunérées sur les nies. Lorsque l’on évoque les plates-formes, on a transactions effectuées. Leur rôle va bien au-delà tendance à exagérer leur développement et leur d’une mise en relation entre offreurs et deman‑ REPÈRES impact. Derrière les termes « plateformisation » deurs. n 2003-2006 : ou « ubérisation », il y a surtout une crainte, sans Professeure doute légitime. Celle de voir se généraliser un Quels sont les secteurs les plus concernés ? de sciences modèle où les entreprises produisant des biens Les travailleurs des plates-formes ont-ils un économiques et services en utilisant du capital et du travail profil type ? dans salarié seraient remplacées par des plates-formes O. M. Les plates-formes les plus connues se sont l’enseignement transférant les coûts de la protection sociale et développées dans les secteurs des véhicules de secondaire. une grande part des risques liés à l’activité sur les transport avec chauffeur (VTC), de la livraison de n 2006-2015 : travailleurs eux-mêmes. Mais les données statis‑ repas et de courses ou encore dans la location de Rédactrice, puis tiques - les plates-formes fourniraient du travail biens immobiliers de courte durée. Le phénomène rédactrice à environ 1 % de la population active - incitent à concerne également les services à la personne en chef à la la prudence. Qui plus est, les plates-formes n’ont (ménage, cuisine, bricolage…), dans lesquels le Direction de à ce jour pas donné les preuves d’une rentabilité travail à la tâche existait déjà. Les profils des tra‑ l’information et donc d’une viabilité économique suffisante, à vailleurs sont assez diversifiés, selon le type de légale et moyen et long termes. Le contexte économique et plate-forme et le secteur d’activité. On retrouve administrative réglementaire est encore mouvant : les pouvoirs des travailleurs à leur compte qualifiés (« free (Dila, ex- publics et les entreprises concurrencées dans lancers »), qui complètent éventuellement un Documentation leurs activités réagissent au modèle diffusé par revenu principal et pour qui le travail sur plate- française/revues les plates-formes. forme peut constituer une forme de test vers une économiques). autonomie plus grande dans l’activité ; mais aussi Quand le phénomène des plates-formes est-il des personnes plus précaires, restées parfois un n Depuis 2015 : apparu ? certain temps au chômage. Pour ces dernières, Chargée d’études O. M. Avec le développement exponentiel d’inter‑ le travail sur plate-forme constitue souvent la à la Direction net et des services en ligne dans les années 1990, source principale de revenus. Enfin, un dernier de l’animation sont apparues tout d’abord des formes « soli‑ profil type serait celui de l’inactif (retraité, étu‑ de la recherche, daires » ou « peer-to-peer » d’échanges de diant, homme ou femme au foyer), pour lequel des études services : covoiturage (BlaBlaCar…), petites le travail sur plate-forme constitue une activité et des annonces et ventes (eBay, LeBonCoin…). Ensuite, d’appoint permettant de compléter les ressources statistiques d’autres entreprises, notamment dans le secteur du foyer et parfois un quasi-loisir. (Dares), du commerce, ont saisi les opportunités offertes notamment par les nouvelles technologies (PriceMinister, Derrière les emplois de plates-formes, cer- sur les nouvelles Amazon…), développant la mise en relation tains voient une promesse d’autonomie, de formes d’emploi directe entre offreurs et demandeurs de biens flexibilité, d’organisation « libre » du tra- et les questions aux côtés d’un segment d’activités plus tradition‑ vail… Qu’en est-il réellement ? internationales. nelles. Enfin, il y a une dizaine d’années, lors O. M. Dans la grande majorité des cas, les travail‑ travail & sécurité – n° 795 – juin 2018
LE GRAND ENTRETIEN Olivia Montel est chargée d’études à la Direction de l’animation © Gaël Kerbaol/INRS de la recherche, des études et des statistiques (Dares), notamment sur les nouvelles formes d’emploi. leurs sont indépendants et peuvent exercer leurs feur « mal noté » peut se voir refuser l’accès à la activités pour plusieurs plates-formes concur‑ connexion (à l’application) pendant un temps rentes, du moins en théorie. Les horaires sont variable. Par ailleurs, un certain nombre de libres, mais les personnes peuvent être soumises plates-formes sont connues pour exiger au mini‑ à une contrainte économique forte, en fonction mum quatre ou cinq « étoiles » (sur un système de de la commission prélevée par la plate-forme une à cinq) pour continuer d’assurer la connexion sur chaque transaction et de frais annexes à la aux travailleurs qui y collaborent. Si le système charge du travailleur : investissement et amortis‑ de notation peut constituer un progrès en termes sements pour l’achat d’un véhicule ou d’un maté‑ de circulation de l’information, il présente des riel, obligation d’obéir à des normes techniques... limites et des biais évidents. La notation reflète-t- Le temps de travail peut être contraint par une elle toujours la qualité de la prestation ? Certains politique de tarification incitative, en fonction de utilisateurs peuvent noter les travailleurs en fonc‑ l’offre et de la demande, comme par exemple la tion d’avis émis antérieurement et tous n’ont pas livraison de repas plus importante à certaines la même définition de la « bonne note ». De nom‑ heures de la journée. De plus, les plates-formes breuses entreprises dites classiques utilisent éga‑ disposent d’un pouvoir lié à l’opacité de leurs lement la notation pour permettre aux clients de algorithmes et à leur gestion de l’accès au mar‑ qualifier une réponse, une prestation. Mais dans ché. Elles peuvent limiter l’accès à l’emploi d’un le cas des plates-formes, qui ont une relation plus travailleur, avec un risque réel d’exclusion… distendue avec leurs collaborateurs et des obliga‑ D’autant plus qu’elles sont relativement peu nom‑ tions moindres, les conséquences pour l’emploi, breuses à se partager les secteurs concernés. voire pour les conditions de travail ne sont pas les mêmes. Précisément, à propos d’algorithmes, a-t-on une idée de l’effet des notations utilisées par Y a-t-il une plus grande exposition aux un grand nombre d’applications liées aux risques professionnels pour les travailleurs plates-formes ? On pense notamment à Uber… des plates-formes ? O. M. Dans l’exemple cité, on sait qu’un chauf‑ O. M. Peu d’études ont été réalisées, mais il est ➜ travail & sécurité – n° 795 – juin 2018
LE GRAND ENTRETIEN 12 possible que les travailleurs sur plate-forme téresse désormais à l’activité des plates-formes. soient davantage exposés à des facteurs de Enfin, certains travailleurs de plates-formes eux- risques psychosociaux : hyperconnexion, sur‑ mêmes s’organisent en collectifs. Deux exemples charge de travail, risque de confusion entre vie me viennent spontanément à l’esprit : le Clap professionnelle et vie privée, faible autonomie, (Collectif des livreurs autonomes parisiens) et la travail à la tâche… Ces organisations peuvent fédération CFDT des transports (FGTE) sont deux faire craindre une dégradation de la qualité des acteurs actifs et reconnus. On observe un début emplois et une augmentation de la précarité et de rééquilibrage des rapports de force entre les des risques psychosociaux, notamment si elles se travailleurs et les plates-formes. Cette tendance substituent à des emplois salariés mieux proté‑ est renforcée par la crainte des plates-formes de gés. C’est en particulier le cas pour les plates- voir requalifier leurs relations avec leurs collabo‑ formes de microtravail, qui mettent en relation rateurs en contrats de travail. Des organisations une offre et une demande de tâches parcellisées syndicales et des collectifs émergent en Alle‑ et dématérialisées à l’extrême, avec des travail‑ magne ou encore au Royaume-Uni, proposant aux leurs payés à la microtâche, soumis entre eux à travailleurs des offres de services parfois assez une forte concurrence, sans véritable assurance complètes et innovantes 4. quant à la pérennité de leur relation avec les donneurs d’ordre. Chez les chauffeurs de VTC, Comment mieux faire passer les messages de les coursiers et les livreurs, se pose également prévention auprès des travailleurs ? la question du risque routier. Certains soulignent, O. M. Il faudrait un système d’information docu‑ de façon parfois alarmante, le nombre considé‑ menté, qui permette aux travailleurs ou futurs rable d’heures de travail nécessaires pour pou‑ travailleurs d’être mieux informés sur leur véri‑ voir en tirer un revenu décent. De telles organi‑ table rémunération horaire et sur l’ensemble des sations du travail, génératrices de stress et de risques auxquels ils pourraient être confrontés fatigue, peuvent avoir une incidence sur le risque lors d’une activité en lien avec les plates-formes : d’accident. risques économiques, risques pour la santé, nombre d’heures de travail nécessaires pour Comment ces travailleurs, qui ne bénéficient obtenir un revenu décent, etc. Le marketing des pas, à l’instar des salariés, de la responsa- plates-formes est bien au point et séduit incon‑ bilité d’un employeur quant à la protection testablement certains publics. Mais il faut aussi de leur santé et de leur sécurité 1, peuvent-ils noter que ces plates-formes peuvent représen‑ mieux appréhender les risques et défendre ter des tremplins pour l’emploi, pour un certain leurs intérêts ? nombre de travailleurs. Il reste donc à construire O. M. La régulation de ces activités s’effectue un modèle économique à la fois raisonné, viable essentiellement à travers deux modes d’action. et suffisamment protecteur pour ceux qui y parti‑ Tout d’abord, le législateur a pris des disposi‑ cipent. Le Bureau international du travail (BIT) a tions, notamment via la « loi Travail » du 8 août mené une étude sur les plates-formes de micro- 2016 (dite « loi El Khomri »), qui impose aux travail 5, dont les résultats mettent en évidence plates-formes une responsabilité sociale vis-à- les risques de dégradation des conditions de vis de leurs collaborateurs pour les accidents du vie et de travail, mais aussi de réelles opportu‑ travail et la formation professionnelle 2, et recon‑ nités d’emploi pour des personnes qui étaient nait des droits, notamment d’organisation collec‑ a priori exclues du marché du travail. Les plates- tive, aux travailleurs. L’amélioration de la protec‑ formes dans leur ensemble offrent également tion sociale des indépendants constitue aussi un des emplois plus flexibles, répondant mieux aux levier permettant de mieux protéger les travail‑ aspirations de certains travailleurs que le salariat leurs des plates-formes 3. Ensuite, l’inspection classique. n du travail, qui dépend des Direccte (directions 1. Voir : art. L. 4121-1 et suivants du Code du travail. régionales des entreprises, de la concurrence, de Voir aussi : www.inrs.fr/demarche/fondamentaux- la consommation, du travail et de l’emploi) s’in‑ prevention/ce-qu-il-faut-retenir.html 2. Voir : www.droitdupartage.com/2016/09/13/plateformes- et-travailleurs-independants-ce-quen-dit-la-loi-travail/ . En savoir plus Voir aussi : www.jurisexpert.net/responsabilite-sociale- plateformes-mise-en-relation-voie-electronique/ . n L’ÉCONOMIE DES PLATEFORMES : enjeux pour la Les textes officiels sont disponibles sur : croissance, le travail, l’emploi et les politiques www.legifrance.gouv.fr publiques, Olivia Montel, Document d’études 3. Le RSI (régime social des indépendants) est en cours n°213, Dares, août 2017. d’évolution, et ses conditions devraient tendre vers celles du régime général, notamment pour la prévention À consulter et à télécharger sur des risques professionnels et la couverture AT-MP http://dares.travail-emploi.gouv.fr (accidents du travail-maladies professionnelles). n « PLATEFORMISATION » : quelles conséquences Voir : www.secu-independants.fr. en santé et sécurité au travail en 2027 ?, 4. Voir par exemple www.etui.org/fr/Publications2/ Periodiques/HesaMag. Michel Héry et coll., Hygiène & Sécurité du Travail 5. Janine Berg — « Income security in the on-demand n° 250, mars 2018,pp. 106-112. Propos recueillis economy : findings and policy lessons from a survey À consulter et à télécharger sur www.hst.fr par Antoine Bondéelle of crowdworkers ». BIT, 2016, Conditions of work et Grégory Brasseur and employment series n° 74. travail & sécurité – n° 795 – juin 2018
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