La situation du glyphosate en Belgique - Media briefing - | Décembre 2016

 
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La situation du glyphosate en Belgique - Media briefing - | Décembre 2016
|   Décembre 2016

Media briefing

La situation
du glyphosate
en Belgique
La situation du glyphosate en Belgique - Media briefing - | Décembre 2016
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         Introduction
         En quoi le glyphosate est-il                                  organismes (tels que les poissons, les
         problématique ?                                               papillons,…) [iii].

                                                                       Aujourd’hui, échapper au glyphosate est
         Le glyphosate est l’herbicide le plus                         devenu mission impossible, tout simple-
         vendu au monde [i]. Son utilisation comme                     ment en raison de son utilisation généra-
         ingrédient actif des herbicides tels que le                   lisée. Tout le monde y est pratiquement
         Roundup n’est certainement pas si inno-                       exposé, que ce soit via l’air, l’eau, le sol,
         cente qu’on a bien voulu nous le faire croire                 les plantes ou la nourriture. Ainsi, du
         pendant plus de 40 ans. En mars 2015,                         glyphosate a été retrouvé dans du pain
         le Centre International de Recherche sur                      (en Grande-Bretagne) [iv], des serviettes
         le Cancer (CIRC), une agence de l’Orga-                       hygiéniques (en Argentine), de la bière [v]
         nisation mondiale de la Santé, a classé le                    et du vin [vi] (en Allemagne).
         glyphosate dans la catégorie 2A, à savoir
         « probablement cancérogène » [ii]. Cette
         classification est utilisée en présence de
         « preuves limitées » chez l’homme et de
         « preuves suffisantes » résultant de tests de
         laboratoire sur des animaux que la substance
         peut être cancérogène pour l’homme.

         Dans un rapport récent, d’éminents
         scientifiques ont également conclu que
         « les doses journalières de glyphosate
         autorisées aux États-Unis et en Europe
         sont basées sur des connaissances scien-
         tifiques dépassées ». Ils insistent sur la
         nécessité de poursuivre les recherches afin
         de déterminer si le glyphosate joue aussi
         un rôle de perturbateur endocrinien chez
         les humains. Ils soulignent encore que
         beaucoup de problèmes environnementaux
         et du sol sont liés à l’utilisation intensive
         et répétée d’herbicides contenant du
         glyphosate, également nuisibles à d’autres

Media briefing | Greenpeace | La situation du glyphosate en Belgique
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         Qui décide de quoi ?                                          leur pays (agréments). Un agrément signifie
                                                                       que l’usage du produit est autorisé (et en
                                                                       précise l’usage, le dosage, la fréquence,
         L’autorisation des substances actives se
                                                                       etc.). Les États membres peuvent égale-
         fait à l’échelon européen, conformément
                                                                       ment imposer des restrictions à l’utilisation
         au règlement (CE) no 1107/2009 [vii]. La
                                                                       des produits, tant pour les agriculteurs que
         Commission européenne fonde sa décision
         d’autoriser ou d’interdire ces substances                     pour les particuliers. Par exemple, la vente
         sur une évaluation des risques conduite                       de pesticides aux particuliers sera interdite
         par l’Autorité européenne de sécurité                         en France à dater du 1er janvier 2019.
         des aliments (EFSA). Les États membres
                                                                       Les régions réglementent l’utilisation des
         doivent confirmer chaque décision par un
                                                                       pesticides et peuvent en interdire ou en
         vote. La Commission recherche le plus
                                                                       restreindre l’utilisation [viii]. En Flandre,
         large consensus possible parmi les États
                                                                       les municipalités et les services publics ne
         membres, mais peut finalement décider
                                                                       peuvent plus utiliser de pesticides depuis le
         sans majorité qualifiée.
                                                                       1er janvier 2015. À Bruxelles et en Wallonie,
         Les gouvernements nationaux, quant                            l’interdiction prendra cours respectivement
         à eux, approuvent les produits qui                            à la fin de 2018 et à la mi-2019. Bruxelles
         contiennent ces substances actives et                         et la Wallonie souhaitent également inter-
         décident si des produits phytopharmaceu-                      dire complètement l’usage du glyphosate
         tiques peuvent être vendus et utilisés dans                   par les particuliers.

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         Que dit la loi belge ?                                        par Phytofar [xi], l’Association belge de
                                                                       l’industrie des produits de protection des
                                                                       plantes (pesticides), en collaboration avec
         Depuis le 1er septembre 2014 la législation
         sur l’utilisation des pesticides a été ren-                   Comeos, l’Association du secteur du
         forcée [ix]. Les particuliers ne peuvent plus                 commerce et des services en Belgique.
         utiliser de pesticides sur les surfaces im-
                                                                       Au plan régional, un processus a été lancé
         perméables (terrasses, pentes de garages,
                                                                       en Wallonie pour aboutir à une interdiction
         allées...) reliées au réseau de collecte des
                                                                       de l’utilisation par des particuliers [xii]. Vu
         eaux pluviales et il est obligatoire de
                                                                       que la Wallonie ne peut interdire la vente de
         respecter des zones tampons (zones non
                                                                       ces produits, elle souhaite la réglementer,
         traitées) le long des cours d’eau.
                                                                       notamment par la mise sous clé des
         Depuis le 25 novembre 2015 les vendeurs                       produits contenant du glyphosate.
         sont tenus de fournir « des informations
         générales sur les risques pour la santé
         humaine et l’environnement de l’utilisation
         de pesticides, notamment sur les dangers,
         l’exposition, les conditions appropriées de
         stockage et les consignes à respecter pour
         la manipulation, l’application et l’élimination
         sans danger, conformément à la législation
         communautaire en matière de déchets,
         ainsi que sur les solutions de substitution
         présentant un faible risque » [x].

         Dans chaque point de vente de pesticides
         à des utilisateurs non professionnels, au
         moins un vendeur doit disposer d’une
         phytolicence valable pour la distribution de
         produits destinés à un usage non
         professionnel. Cette personne doit se tenir
         au courant des nouvelles évolutions dans
         l’utilisation des pesticides. Si aucun vendeur
         qualifié n’est disponible, le client peut se
         rabattre sur le centre d’appel mis en place

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         L’utilisation du glyphosate
         en Belgique
                                                                       Les ventes en Belgique

                                                                       Avec 5,0 kg/ha (2011), l’utilisation des
                                                                       pesticides en Belgique se situe, par rapport
                                                                       aux pays voisins, au-dessus de la moyenne
                                                                       [xiii].

                                                                       En 2014, 595.586,26 kg de substance
                                                                       glyphosate active ont été vendus [xiv].
                                                                       Les ventes aux particuliers représentaient
                                                                       10 % de cette quantité [xv], soit environ
                                                                       60.000 kg.

                                                                       Bien que les secteurs professionnels soient
                                                                       les plus grands consommateurs, l’usage
                                                                       privé du glyphosate reste particulièrement
                                                                       problématique et, en outre, inutile.

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         En quoi l’usage privé de glyphosate                           sur les règles d’utilisation et de sécurité,
         et d’autres pesticides nocifs est-il                          on pourrait s’attendre à ce que les parti-
                                                                       culiers soient informés de façon proactive
         problématique ?
                                                                       et correcte, et à ce que l’utilisation abusive
                                                                       des pesticides appartienne au passé. En
         Le risque que les particuliers n’utilisent pas                juin 2016, Velt [xvii], Natagora et IEW [xviii]
         correctement les produits (dosage, instruc-                   ont envoyé des clients mystères dans près
         tions de sécurité) est beaucoup plus grand                    de 60 points de vente (y compris certains
         que pour les utilisateurs professionnels.                     Brico). Cette expérience a démontré qu’en
         Une étude du laboratoire phytopharma-                         pratique, les vendeurs avaient une connais-
         ceutique du Département de la protection                      sance très limitée des règles de sécurité et
         des cultures de la Faculté de Bioscience                      de la législation.
         Engineering de l’Université de Gand le
         confirme [xvi]. L’enquête montre, entre                       En outre, pour les particuliers, des
         autres, que 15 % seulement des parti-                         solutions écologiques efficaces existent,
         culiers lisent l’étiquette et que près de 50 %                telles que des outils spécialisés de jardin,
         d’entre eux trouvent qu’elle n’est pas assez                  des brosses, des brûleurs de mauvaises
         claire, de sorte qu’une application correcte                  herbes et des appareils à vapeur. Ceux-ci
         des pesticides est très peu probable.                         ne sont malheureusement pas suffisam-
                                                                       ment promus par les vendeurs. D’après
         En outre, les particuliers ne sont pas                        Velt, « Pulvériser, pulvériser et encore
         toujours au courant de la règlementation                      pulvériser est le conseil que vous recevez
         relative à l’utilisation des pesticides, ou                   dans chaque centre de jardinage si vous
         ne la respectent pas. Les pesticides ne                       demandez à un vendeur comment
         doivent, par exemple, pas être utilisés dans                  combattre les mauvaises herbes » [xix].
         les allées qui se trouvent sur des terrains
         publics ni à proximité de cours d’eau. Il
         est très difficile de déterminer si ces règles
         sont respectées.

         Étant donné que les centres de jardinage
         et les magasins de bricolage sont tenus
         légalement de disposer d’un personnel
         possédant une phytolicence pour être en
         mesure d’informer correctement les clients

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         Brico et le glyphosate
         Brico, le leader belge                                        activités, nous avons le devoir de maintenir
         du marché du bricolage                                        l’exemplarité de la réputation de Maxeda
                                                                       DIY Group en matière de responsabilité
                                                                       sociale des entreprises. » [xxi]
         Brico et Plan-it en Belgique, Praxis et
         Formido aux Pays-Bas, appartiennent à                         Praxis, une enseigne du groupe, montre
         Maxeda DIY Group qui est basé à                               le bon exemple. Depuis février 2015 déjà,
         Amsterdam. En Belgique, Brico est le                          Praxis a banni les produits contenant du
         leader du marché du bricolage, et est donc                    glyphosate de ses rayons. Dans un
         un exemple pour l’ensemble du secteur.                        communiqué de presse, l’enseigne a
         Bien qu’il y ait un large consensus sur le                    annoncé vouloir apporter sa contribution à
         fait que les pesticides sont nocifs pour                      un environnement plus sain et a souhaité
         les humains et pour l’environnement, les                      se positionner en pionnier dans le secteur
         chaînes de magasins de bricolage en-
                                                                       du jardinage et du bricolage [xxii].
         grangent des bénéfices en vendant du
         glyphosate à leurs clients. Elles devraient                   Comme le groupe Maxeda fait savoir sur
         au contraire prendre leurs responsabilités                    son site Internet que l’ensemble du groupe
         en retirant le glyphosate de leur assorti-                    [xxiii], y compris tous ses points de vente,
         ment, et promouvoir les alternatives                          doit respecter le même code de conduite,
         inoffensives [xx].                                            il y a clairement un manque de cohérence
                                                                       entre le Code de conduite du groupe
                                                                       Maxeda et la position de Brico Belgique
         Entreprendre durablement,                                     qui refuse de retirer les pesticides nocifs de
         de la société mère à la société sœur                          ses rayons. [xxiv]

                                                                       A croire que pour le groupe Maxeda DIY,
         Dans son code de conduite, Maxeda                             la santé des Belges est moins importante
         DIY Group, la maison mère de Brico,                           que celle des Néerlandais.
         affirme : « Nous sommes respectueux des
         personnes et de l’environnement, et nous                      De plus, Brico se présente sur son site
         demandons à tous nos employés et four-                        Internet comme « acteur du développe-
         nisseurs de prendre en compte les impacts                     ment durable » [xxv]. Il est donc grand
         à court et à long terme sur l’environnement                   temps de joindre le geste à la parole...
         et la communauté de toutes les décisions                      et d’aller au-delà du simple respect de la
         d’affaires qu’ils prennent. Dans toutes nos                   législation existante.

Media briefing | Greenpeace | La situation du glyphosate en Belgique
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         Le secteur du bricolage en                                    Dès maintenant, des alternatives biolo-
         Belgique est à la traîne                                      giques sont mises à disposition de tous
                                                                       nos clients. » [xxvii] D’autres chaînes ont
                                                                       également retiré les produits contenant du
         Dans les pays voisins, au moins 16                            glyphosate de leurs rayons aux Pays-Bas :
         marques ont retiré les produits contenant                     Coop, Etos, GroenRijk, Hornbach,
         du glyphosate de leurs rayons. Certains                       Jumbo Plus, Gamma, Karwei et Ranzijn
         vont même plus loin et bannissent éga-                        Tuin & Dier.
         lement d’autres pesticides nocifs de leur
         assortiment.                                                  En Allemagne, cinq chaînes de jardinage
                                                                       et de bricolage ont banni les produits
         Aux Pays-Bas, Intratuin a annoncé dès                         contenant du glyphosate de leur assortiment :
         mai 2014 son intention d’arrêter la vente                     Bauhaus, Baumarkt, Hornbach, Toom
         de ces produits, et a procédé à leur retrait                  et Obi. Deux autres (Hageboumarkt et
         effectif en septembre 2014 [xxvi]. Comme                      Hellweg) sont actuellement en phase de
         précisé plus haut, aux Pays-Bas, Praxis,                      transition [xxviii].
         société sœur de Brico, a retiré ces produits
                                                                       En Suisse, au Luxembourg et en Autriche,
         de ses rayons en février 2015. Mais Praxis
                                                                       plusieurs chaînes de jardinage et de
         va encore plus loin, et a annoncé que
                                                                       bricolage ont cessé de vendre des produits
         « dans les six ans, toutes les plantes ven-
                                                                       contenant du glyphosate.
         dues dans nos magasins seront exemptes
         de substances nocives pour les abeilles,                      En France, Botanic ne vend que des herbi-
         les papillons et d’autres insectes.                           cides écologiques.

Media briefing | Greenpeace | La situation du glyphosate en Belgique
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         Que demande Greenpeace
         à Brico ?
                                                                       Greenpeace prône un monde sans
                                                                       pesticides dans l’intérêt des êtres vivants
                                                                       et de l’environnement. Nous demandons
                                                                       donc à Brico :

                                                                        ●   de cesser de vendre des produits
                                                                            contenant du glyphosate ;

                                                                        ●   de proposer une large gamme de
                                                                            solutions écologiques et d’en faire
                                                                            activement la promotion ;

                                                                        ●   d’élaborer un plan clair pour
                                                                            remplacer également d’autres
                                                                            pesticides nocifs par des alternatives
                                                                            écologiques.

Media briefing | Greenpeace | La situation du glyphosate en Belgique
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         Références
         [i] Main D. 2016. Glyphosate             Consulté le 02 décembre          mai 2014. https://agricultu-
         now the most used agricul-               2016                             re-natpro.be/2014/05/26/
         tural chemical ever. News-                                                le-cadre-legislatif-et-les-
         week, 02 février 2016.                   [v] Glyphosate weed killer       competences-en-ce-qui-
         Disponible sur :                         found in German beers,           concerne-les-pesticides/
         http://europe.news-                      study finds. Deutsche Welle,
         week.com/glypho-                         26 février 2016. Disponible      [ix] Portail de l’Agriculture
         sate-now-most-used-agri-                 sur : http://www.dw.com/         wallonne, Programme wallon
         cultural-chemi-                          en/glyphosate-weed-killer-       de réduction des pesticides,
         cal-ever-422419?rm=eu.                   found-in-german-beers-           Les particuliers sont aussi
         Consulté le 02 décembre                  study-finds/a-19072785.          concernés. http://agricultu-
         2016                                     Consulté le 02 décembre          re.wallonie.be/apps/spip_
                                                  2016                             wolwin/article.php3?id_
         [ii] Monographies du CIRC,                                                article=392
         Volume 112 : évaluation de               [vi] Greenpeace Deutschland
         cinq insecaticides et herbi-             2016. Communiqué de
                                                                                   [x] Moniteur Belge. Déter-
         cides organophosphorés,                  presse : Glyphosat in
                                                                                   mination du contenu de
         20 mars 2015. Disponible                 Deutschem Wein und Saft.
                                                                                   l’information générale qui
         sur : http://www.iarc.fr/en/             12 mai 2016. Disponible sur :
                                                                                   doit être disponible pour la
         media-centre/iarcnews/pdf/               https://www.greenpeace.
                                                                                   vente de pesticides à usage
         MonographVolume112.pdf                   de/presse/presseerklaerun-
                                                                                   non professionnel et, le cas
         p.1. Consulté le 02                      gen/glyphosat-deutschem-
                                                                                   échéant, modalités (taille,
         décembre 2016                            wein-und-saft Consulté le
                                                  02 décembre 2016                 emplacement sur les pro-
                                                                                   duits, etc.) de mise à dispo-
         [iii] Myers et coll. 2016.
                                                  [vii] Règlement (CE)             sition de cette information,
         Concerns over use of
                                                  no 1107/2009 du Parlement        24 novembre 2015. http://
         glyphosate-based herbicides
                                                  et du Conseil européen du        www.health.belgium.be/
         and risks associated with
                                                  21 octobre 2009 concernant       sites/default/files/uploads/
         exposures: a consensus
                                                  la mise sur le marché des        fields/fpshealth_theme_file/
         statement. Environmental
                                                  produits phytopharmaceu-         mb_bs_24-11-2015_pdf.pdf
         Health, doi 10.1186/s12940-
         016-0117-0. 17 février 2016              tiques et abrogeant les direc-
                                                  tives 79/117/CEE et 91/414/      [xi] Vlaams Infocentrum voor
                                                  CEE du Conseil. Disponible       Land- en Tuinbouw (VILT),
         [iv] Carrington, D. 2014.                                                 Les particuliers appellent call
         Over 60% of breads sold                  sur : http://eur-lex.europa.
                                                                                   center pour questions cc.
         in the UK contain pesticide              eu/LexUriServ/LexUriServ.
                                                                                   produits de pulvérisation, 06
         residues, tests show. The                do?uri=OJ:L:2009:
                                                                                   mars 2016. http://www.vilt.
         Guardian, 17 juillet 2014.               309:0001:0050:FR:PDF
                                                                                   be/particulier-met-vragen-
         Disponible sur :                                                          over-sproeistof-belt-call-
         https://www.theguardian.                 [viii] Nature & Progrès Bel-     center
         com/environment/2014/                    gique. Le cadre législatif et    Call center : http://malin-
         jul/17/pesticide-resi-                   les compétences en ce qui        danslejardin.be/index.asp?
         due-breads-uk-crops.                     concerne les pesticides, 26      lng=fr

Media briefing | Greenpeace | La situation du glyphosate en Belgique
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         [xii] RTBF, La Wallonie                  jardinage. Disponible sur :       http://www.maxedadiy-
         s’apprête à se doter de la               http://www.2020pesticide-         group.com/en/about-us/
         possibilité d’interdire l’usage          vrij.nu/sites/default/files/      corporate-governance/
         du glyphosate, 19 octobre                Dossier%20toetsing%20             code-of-conduct/ Consulté
         2016.                                    tuincentra_0.pdf                  le 02 décembre 2016
         https://www.rtbf.be/info/
         belgique/detail_la-wallo-                [xviii] Inter-Environnement       [xxiv] Conversation entre
         nie-s-apprete-a-se-doter-                Wallonie & Natagora 2016.         Greenpeace et Brico, 14
         de-la-possibilite-d-inter-               Désherbage en Wallonie, les       septembre 2016 + corres-
         dire-l-usage-du-glyphosa-                conseils en jardinerie laissent   pondance
         te?id=9434569                            à désirer ! 14 juillet 2016
                                                  http://www.iew.be/IMG/pdf/        [xxv] Brico pour les makers,
         [xiii] Bureau fédéral du Plan,
                                                  cef_vx_jd_160708_de_sher-         Nos valeurs, Notre engage-
         Task Force Développement
                                                  bage_en_wallonie-2.pdf            ment sociétal, une démarche
         Durable, Indicateurs de
                                                                                    concrète. https://www.brico.
         développement durable,                   [xix] 2020pesticidevrij, Les
         Consommation de pesticides                                                 be/fr/hr/about-us/values
                                                  centres de jardinage en
         agricoles. http://www.indica-            Flandres conseillent trop sou-    [xxvi] Intratuin, Intratuin
         tors.be/fr/indicator/consom-             vent des pesticides nocifs.       arrête la vente de produits
         mation-de-pesticides-agri-               http://www.2020pestici-           contenant du glyphosate,
         coles?detail=#gegevens                   devrij.nu/vlaamse-tuincen-        8 mai 2014.
                                                  tra-adviseren-te-vaak-scha-       https://www.intratuin.nl/in-
         [xiv] Chiffres de vente obtenu
                                                  delijke-herbiciden                tratuin-stopt-met-verkoop-
         auprès du SPF Santé Publique,
         Communication écrite à                                                     van-glyfosaatmiddelen
                                                  [xx] No to pesticides, yes
         Greenpeace, Trybou M. 29                 to nature, décembre 2016
         juillet 2016                                                               [xxvii] Praxis 2015. Commu-
                                                  http://no-to-pesticides-yes-      niqué de presse : Praxis va
         [xv] Sénat, Question écrite              to-nature.greenpeace.be/          cesser la vente d’herbicides
         n° 6-842 de Petra De Sutter                                                contenant du glyphosate,
                                                  [xxi] Maxeda DIY Group
         (Ecolo-Groen) au ministre                                                  26 février 2015. Disponible
         des Classes moyennes, des                2012. Our Code of Conduct,
                                                                                    sur : https://www.praxis.nl/
         Indépendants, des PME, de                Do the right thing. Disponible
                                                                                    over-praxis/persberichten.
         l’Agriculture, et de l’Intégra-          sur : http://www.maxeda-
                                                                                    Consulté le 02 décembre
         tion sociale, 1er mars 2016.             diygroup.com/upload/docs/
                                                                                    2016
         Disponible sur : https://                maxeda-diy-group-code-of-
         www.senate.be/www/?MI-                   conduct-uk.pdf p.27.
                                                                                    [xxviii] Greenpeace Deutsch-
         val=/Vragen/SVPrint&LE-                                                    land 2016. Verzicht auf
         G=6&NR=842&LANG=fr                       [xxii] Praxis 2015. Commu-
                                                  niqué de presse : Praxis va       Gift. Greenpeace-Abfrage:
                                                  cesser la vente d’herbicides      Noch immer verkaufen drei
         [xvi] Vlaams infocentrum
         voor Land- en Tuinbouw                   contenant du glyphosate,          Baumärkte Glyphosat, 20
         (VILT), Hoe verantwoord                  26 février 2015. Disponible       april 2016. Ergebnisse der
         is huis- en tuingebruik van              sur : https://www.praxis.nl/      Greenpeace-Abfrage bei
         pesticiden?, 24 août 2015.               over-praxis/persberichten.        deutschen Bau- und Garten-
         http://www.vilt.be/hoe-                  Consulté le 02 décembre           märkten zum Verzicht auf
         verantwoord-is-huis--en-                 2016                              bienengefährdende Pestizide
         tuingebruik-van-pesticiden                                                 und Glyphosat. http://www.
                                                  [xxiii] Maxeda DIY Group,         greenpeace.de/themen/
         [xvii] Velt 2016. Dossier                Corporate Governance,             landwirtschaft/pestizide/
         contrôle des centres de                  Code of Conduct                   verzicht-auf-gift

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T | 32 496 26 31 91
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