La Taxonomie verte européenne Comment les entreprises non financières peuvent s'y préparer ? - 9 juillet 2021 - Deloitte
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La Taxonomie verte européenne Comment les entreprises non financières peuvent s’y préparer ? 9 juillet 2021 © 2021 Deloitte SAS - 9 juillet 2021
Laurence Rivat Catherine Saire Julie Mary
Associée - EU Corporate Associée – Développement Durable, Directrice - Sustainability
Reporting Policy Leader Membre de la TCFD Reporting & Assurance
lrivat@deloitte.fr csaire@deloitte.fr jumary@deloitte.fr
Avec la participation de
Chloé Vincent Eliza Mahdavy Dominique Radal
AMF EDF Michelin
Chargée de mission Finance durable Responsable de la Performance Vice-President Sustainable Performance
Direction de la Régulation et des Affaires ESG Groupe & Transformation
Internationales
© 2021 Deloitte SAS - 9 juillet 2021 La Taxonomie verte européenne 2
Préambule © 2021 Deloitte SAS - 9 juillet 2021 La Taxonomie verte européenne 3
La taxonomie verte, un des piliers de la stratégie de finance durable de l’Union européenne
Gouvernance
d’entreprise durable (1)
Country per Country Tax
reporting (PCbCR) (1)
Parties SFDR
CSRD prenantes Sustainable Finance
Corporate Sustainability externes Disclosure Regulation
Reporting Directive Informations ESG
Informations ESG+
2023-2025 2021
Réorienter les flux de Publication
1 capitaux vers des
investissements durables Entreprises Institutions
européennes Taxonomie verte financières Taxonomie verte
Intégrer systématiquement européenne européenne
2 %CA vert, CapEx & OpEx % Portefeuille vert (GAR)
la durabilité dans la gestion vertes
des risques 2021-2022 Green Bonds 2021-2022
Standard
Favoriser la transparence
3
et le long-terme
(1) Projets en cours de développement
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Un long processus d’élaboration, progressif et évolutif : vers de nouvelles taxonomies et un
élargissement des activités et objectifs concernés
ACTEURS SOUMIS A DES OBLIGATIONS DE REPORTING DATES CLÉS
Entreprises Règlement (UE) Acte Délégué sur → Projet d’Acte Délégué → Publication des
2020/852 du l’objectif climatique sur les critères entreprises sur
‒ Applicable à toutes les entreprises soumises à Parlement européen (atténuation et techniques des 4 l’exercice 2022
l’obligation de publication d’une Déclaration de et du Conseil du adaptation au autres objectifs
→ Tous les objectifs
Performance Extra-Financière (environ 12 000 18 juin 2020 changement climatique) environnementaux
environnementaux,
entreprises en Europe)
Réglementation → Actes Délégués sur publication complète
‒ Ce périmètre est susceptible d’être élargi avec l’agriculture, le gaz (sauf retard sur
la révision de la NFRD et le passage à la CSRD Annexes 1 2 naturel et le nucléaire autres objectifs env.)
‒ Publication de la part de chiffre d’affaires, de
CapEx et d’OpEx alignée avec la Taxonomie, Juin 2020 Avril 2021 S2 2021 A partir de 2023
dans la DPEF
Novembre 2020 Juillet 2021 A partir de 2022
Investisseurs
(assureurs, fonds de pension, gérants d’actifs)
Projet d’Acte Délégué sur les Article 8 → Première publication
critères techniques relatifs des entreprises sur
‒ Définition des produits qui ont pour objectif Acte Délégué relatif aux
des investissement durables, ou qui aux 2 premiers objectifs l’exercice 2021
publications des KPIs
promeuvent un ou des objectifs environnementaux
taxonomiques et → 2 premiers objectifs
environnementaux (atténuation et adaptation
méthodologies de calcul environnementaux &
au changement climatique)
‒ Publication de la proportion des Acte délégué année de transition
investissements alignés avec la Taxonomie
Annexes 1 à 5
Mise en place de la Plateforme Européenne sur la Finance Durable (PSF) pour développer la taxonomie et les critères techniques
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La Taxonomie européenne : Un règlement applicable à toutes les entreprises dans le champ de
la NFRD (en France, soumises à la publication d’une DPEF) à partir de 2021
Contribution Pas de préjudice ART.8 PUBLICATION
ACTIVITÉS Respect des
substantielle important causé aux D’INDICATEURS CLES DE
garanties
ELIGIBLES à un objectif autres objectifs
minimales PERFORMANCE VERTS
environnemental environnementaux
ACTIVITÉS DURABLES
PERIMETRE DES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX KPI FINANCIERS VERTS
ACTIVITES ELIGIBLES
1 Atténuation du changement climatique
Approche scientifique sur → Part du chiffre d’affaires vert
2 Adaptation au changement climatique → Part des CapEx verts
la sélection des activités
Utilisation durable et protection des → Part des OpEx verts
3 ressources aquatiques et marines → Informations contextuelles
4 Transition vers une économie circulaire exhaustives
5 Prévention et réduction de la pollution
Protection et restauration de la
6 biodiversité et des écosystèmes
Étape 1 Étape 2 Étape 3
Etude de l’éligibilité Etude de l’alignement avec les Mesure des ratios
des activités critères techniques de durabilité financiers
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Analyse de l’éligibilité et de la durabilité des activités © 2021 Deloitte SAS - 9 juillet 2021 La Taxonomie verte européenne 7
Étape 1 : Revue de l’éligibilité des activités
Des activités sélectionnées dans certains secteurs prioritaires
Activités éligibles
Les activités peuvent être éligibles dans
Plus de 100 activités éligibles décrites dans les Actes Délégués basé sur les cas suivants :
les émissions de GES de scope 1 et 2 (approche scientifique)
→ Elles contribuent substantiellement à l’atteinte d’un
objectif environnemental par leur performance propre.
‒ Exemple : génération d’électricité renouvelable,
→ Foresterie → Construction et immobilier
collecte et transport de déchets non dangereux, etc.
→ Activités de protection et de → Information et communication
→ Elles permettent directement l’exercice d’autres
restauration de l’environnement → Activités spécialisées, scientifiques activités durables : ce sont les activités habilitantes.
→ Industrie manufacturière et techniques
‒ Exemple : fabrication de panneaux photovoltaïques,
→ Energie → Activités financières et d’assurance fabrication d’équipements à bon rendement
→ Production et distribution d’eau, → Enseignement énergétique pour la construction de bâtiments, etc.
assainissement, gestion des déchets → Santé humaine et action sociale → Dans le cas particulier de l’objectif « Atténuation du
et dépollution → Arts, spectacles et activités changement climatique », elles ne peuvent pas être
remplacées par des alternatives bas-carbone
→ Transports récréatives
réalisables techniquement et économiquement mais
favorisent la transition vers une économie neutre en
En cours de discussion : nucléaire, agriculture, gaz naturel
carbone : ce sont les activités transitoires.
Exclus : énergies fossiles, transport aérien, … toute autre activité non
‒ Exemple : production de ciment ou d’aluminium etc.
directement mentionnée
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Étape 1 : Revue de l’éligibilité des activités
Mise en pratique
Activités éligibles comme décrites dans l’Acte Délégué
Comment évaluer
l’éligibilité d’une activité?
→ Une activité peut s’entendre au sens activité commerciale
actuelle ou future, ou au sens coûts et investissements.
→ L’utilisation du code NACE pour la revue de l’éligibilité de
l’activité est indicative, c’est un outil d’évaluation.
→ Pour les activités non éligibles mais considérées comme → La Commission européenne a publié le Taxonomy Compass pour
contribuant substantiellement à l’un des objectifs faciliter la revue des activités éligibles, ainsi qu’un outil Excel.
climatiques, l’avis de l’ESMA incluait la possibilité de
solliciter la Plateforme Européenne pour la Finance
Durable. A défaut, un narratif expliquant les conclusions
de l’entreprise dans la DPEF semblerait possible.
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Etape 2 : Revue de l’alignement des activités
Des critères techniques alignés avec l’ambition européenne de neutralité carbone en 2050
Pas de préjudice important
Contribution substantielle à Respect des garanties
causé aux autres objectifs
un objectif environnemental minimales
environnementaux
Critères de sélection techniques qualitatifs Critères techniques sur les cinq autres → Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises
ou quantitatifs : objectifs environnementaux, multinationales
génériques ou spécifiques par activité → Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux
→ Admissibilité automatique
Droits de l’Homme de l’ONU
→ Seuils d’intensité (g/kWh etc.)
→ Principes et droits des 8 conventions fondamentales
→ Respect de labels, normes, etc.
identifiées dans la Déclaration relative aux principes et
droits fondamentaux au travail de l’OIT
→ Charte internationale des Droits de l’Homme
Activités… … Alignées
© 2021 Deloitte SAS - 9 juillet 2021 La Taxonomie verte européenne 10Exemple de la revue de l’alignement des activités économiques dans le secteur énergétique
Activités ELIGIBILITE CONTRIBUTION SUBSTANTIELLE PAS DE PREJUDICE IMPORTANT RESPECT DES MINIMA SOCIAUX
Activité 1: Centrale 100M€
(20%) Non éligible Non applicable
à charbon
Non applicable Non applicable
Seuil :En résumé, une conformité réglementaire pour 2021 nécessitant un examen systématique
des activités
Est-ce que l’activité (CA) est éligible (1) ?
(analyse des actes délégués et des codes NACE)
NON OUI
Contribue-t-elle de façon substantielle à L’activité respecte-t-elle l’ensemble des
l’un des 6 objectifs environnementaux? critères techniques de contribution et
NON OUI de DNSH ainsi que les minima sociaux ?
Des CapEx (2) correspondant à un CA
NON OUI
Echange avec la
éligible et aligné chez le fournisseur ou « Plateforme Européenne Existe-t-il un plan pour L’activité est
des mesures individuelles d’OpEx (3) pour la Finance Durable » ? aligner l’activité avec les éligible et alignée.
ont-ils été engagés ?
exigences de la taxonomie
NON dans un délai de 5 ans ? OUI
NON OUI
Narratif possible CA, CapEx & OpEx
CapEx & OpEx L’activité est éligible CapEx & OpEx
KPIs nuls verts
verts (CA nul) mais non alignée. verts (CA nul)
(1) Pour l’objectif d’adaptation au changement climatique, le chiffre d’affaires est présenté uniquement si l’activité est habilitante (‘enabling’) ou est alignée avec un autre objectif
environnemental
(2) CapEx liées à l’achat de produits provenant d’activités économiques alignées sur la taxonomie, notamment les activités énumérées aux sections 7.3 à 7.6
(3) OpEx liées aux mesures individuelles permettant aux activités cibles de devenir faibles en carbone ou de conduire à des réductions de gaz à effet de serre, ainsi qu’aux mesures individuelles
de rénovation des bâtiments identifiées dans les Actes Délégués
© 2021 Deloitte SAS - 9 juillet 2021 La Taxonomie verte européenne 12Témoignage de Dominique Radal Vice-President Sustainable Performance & Transformation Michelin © 2021 Deloitte SAS - 9 juillet 2021 La Taxonomie verte européenne 13
Obligations de publication © 2021 Deloitte SAS - 9 juillet 2021 La Taxonomie verte européenne 14
Étape 3. Calcul des KPIs taxonomiques
Acte délégué du 6 juillet 2021 précisant l’article 8 du Règlement Taxonomie
% Chiffre Affaires « vert » % CapEx « verts » % OpEx « verts »
Total CA Total CapEx Total OpEx
→ Chiffre d’affaires comptabilisé → CapEx constituant des dépenses liées à des → Définition étroite : Coûts directs
conformément aux normes IFRS activités éligibles : augmentations des actifs afférents aux activités vertes ou aux
(IAS 1) ou aux normes locales corporels et incorporels de l’année avant CapEx verts couvrant la R&D, les
applicables le cas échéant réévaluation, dépréciation et amortissement et contrats de location à court terme,
excluant les variations de juste valeur et l’entretien et la maintenance, ainsi
→ Référence aux lignes des états
Rapport de augmentations liées aux regroupements que toute autre dépense liée à
financiers
l’ESMA d’entreprises (IAS 16, IAS 38, IAS 40, IAS 41, l'entretien quotidien des actifs.
→ Entreprises associées et joint IFRS 16) → Pas de référence possible aux lignes
ventures traitées conformément
→ Référence aux lignes des états financiers des états financiers
aux normes IAS 28 et IFRS 11,
possibilité de les inclure dans des → Exemption si ces coûts opérationnels
Acte délégué du indicateurs additionnels ne sont pas matériels
6 juillet 2021
Catégories de Chiffre d’affaires : Catégories de CapEx : Catégories d’OpEx :
• Chiffre d’affaires répondant • CapEx sur actifs et processus liés aux activités • OpEx sur actifs et processus liés
aux critères d’activité verte vertes aux activités vertes
• Chiffre d’affaires limité aux • Activité en cours d’alignement : plan • Activité en cours d’alignement :
activités habilitantes pour d’investissement pour un alignement avec la OpEx faisant partie intégrante
l’objectif d’adaptation au taxonomie, approuvé par les instances de d’un plan de CapEx
changement climatique gouvernance et sur un période de 5 ans (sauf • Mesures individuelles
spécificités justifiant un horizon plus long)
• CapEx individuels
© 2021 Deloitte SAS - 9 juillet 2021 La Taxonomie verte européenne 15Le Règlement Taxonomie – Obligations de publication des entreprises au sein de la DPEF
Analyses préliminaires de l’acte délégué publié le 6 juillet 2021
2021
Objectifs climatiques
2022
Objectifs climatiques
2023
Objectifs climatiques
Année de transition Premier reporting complet Deuxième reporting complet
Publication de la part des Publication des 3 KPIs, Publication des 3 KPIs, tableaux et
activités éligibles et non- tableaux et éléments éléments qualitatifs complets
éligibles (CA, CapEx et qualitatifs complets
Un an de comparatifs
OpEx) et des éléments
qualitatifs pertinents Autres objectifs
associés environnementaux Autres objectifs environnementaux
Premier reporting complet Deuxième reporting complet
Sauf délai de 12 mois non Idem que pour objectifs climatiques,
respecté après la publication sauf retard
des critères techniques au
sein de l’Acte Délégué
Eléments narratifs à communiquer : ‒ Évaluation de la conformité au Règlement Taxonomie (informations sur
l’évaluation de l’alignement taxonomique, y compris les questions
‒ Conventions comptables (sur le calcul du chiffre d’affaires, des CapEx
relatives à la contribution à des objectifs multiples et à la désagrégation
et des OpEx, l’allocation au numérateur et les changements
des KPIs)
matériels, y compris sur le plan de CapEx et les implications sur les
périodes passées) ‒ Informations contextuelles sur les trois KPIs (variations au cours de la
période, détails par nature, informations sur le plan de CapEx, lien avec
les obligations vertes, KPIs additionnels pour les JV)
© 2021 Deloitte SAS - 9 juillet 2021 La Taxonomie verte européenne 16Tableau de présentation des activités Exemple de tableau de présentation des résultats pour le calcul du chiffre d’affaires vert © 2021 Deloitte SAS - 9 juillet 2021 La Taxonomie verte européenne 17
Témoignage de Chloé Vincent Chargée de mission Finance durable à la Direction de la Régulation et des Affaires Internationales Autorité des marchés financiers (AMF) © 2021 Deloitte SAS - 9 juillet 2021 La Taxonomie verte européenne 18
Synthèse et challenges © 2021 Deloitte SAS - 9 juillet 2021 La Taxonomie verte européenne 19
Les défis de la Taxonomie verte européenne à anticiper
D’un exercice de conformité en matière de publication à un levier utile pour accélérer la transformation
Conclure sur la conformité réglementaire pour 2021 et 2022 – sur les trois étapes : Interprétation du
1 cadre législatif
1. Eligibilité, 2. Alignement, 3. KPIs et informations fournies
Adapter les systèmes d’information avec des développements possibles au sein des systèmes
2 Systèmes /
/ sur les plans de comptes / sur la gestion des données, avec un objectif d’automatiser la Plans de Compte
collecte des données et d’assurer la fiabilité des rapports
Assurer la cohérence de la communication avec d’autres informations ESG « financières » et
3 Communication
gestion des attentes des parties prenantes : états extra-financiers, mesures et objectifs pour
la TCFD, questionnaire du CDP, etc.
Faire de la Taxonomie un levier stratégique pour transformer le modèle d’affaire et améliorer
4 Stratégie
sa feuille de route de durabilité
Suivre les développements à venir sur les 4 prochains objectifs environnementaux dans les
5
prochaines mois, les développements futurs de la Taxonomie (taxonomie sociale, pas d’impact « Document évolutif »
significatif, dommage significatif) et les discussions de place
Equipe pluridisciplinaire : un projet à mener main dans la main entre
équipes finance, développement durable, opérations, relations institutionnelles
© 2021 Deloitte SAS - 9 juillet 2021 La Taxonomie verte européenne 20Témoignage d’Eliza Mahdavy Responsable de la Performance ESG Groupe EDF © 2021 Deloitte SAS - 9 juillet 2021 La Taxonomie verte européenne 21
Annexes © 2021 Deloitte SAS - 9 juillet 2021 La Taxonomie verte européenne 22
Illustration : Premiers rapports publiés sur la Taxonomie (avant la publication des textes définitifs) © 2021 Deloitte SAS - 9 juillet 2021 La Taxonomie verte européenne 23
Documentation et liens utiles pour aller plus loin
Textes Acte Délégué sur les 2 objectifs Acte Délégué
Règlement climatiques article 8 et
législatifs Taxonomie
transparence
Annexe 1 sur Annexe 2 sur
l’atténuation l’adaptation au
du changement changement
Annexes 1 à 5
climatique climatique
Eléments
informatifs
© 2021 Deloitte SAS - 9 juillet 2021 La Taxonomie verte européenne 24A propos de Deloitte Deloitte fait référence à un ou plusieurs cabinets membres de Deloitte Touche Tohmatsu Limited (« DTTL »), à son réseau mondial de cabinets membres et à leurs entités liées (collectivement dénommés « l’organisation Deloitte »). DTTL (également désigné « Deloitte Global ») et chacun de ses cabinets membres et entités liées sont constitués en entités indépendantes et juridiquement distinctes, qui ne peuvent pas s'engager ou se lier les uns aux autres à l'égard des tiers. DTTL et chacun de ses cabinets membres et entités liées sont uniquement responsables de leurs propres actes et manquements, et aucunement de ceux des autres. DTTL ne fournit aucun service aux clients. Pour en savoir plus, consulter www.deloitte.com/about. En France, Deloitte SAS est le cabinet membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, et les services professionnels sont rendus par ses filiales et ses affiliés. Deloitte est l'un des principaux cabinets mondiaux de services en audit et assurance, consulting, financial advisory, risk advisory et tax, et services connexes. Nous collaborons avec quatre entreprises sur cinq du Fortune Global 500® grâce à notre réseau mondial de cabinets membres et d’entités liées (collectivement dénommés « l’organisation Deloitte ») dans plus de 150 pays et territoires. Pour en savoir plus sur la manière dont nos 330 000 professionnels make an impact that matters (agissent pour ce qui compte), consultez www.deloitte.com. Deloitte France regroupe un ensemble de compétences diversifiées pour répondre aux enjeux de ses clients, de toutes tailles et de tous secteurs. Fort des expertises de ses 7 000 associés et collaborateurs et d’une offre multidisciplinaire, Deloitte France est un acteur de référence. Soucieux d’avoir un impact positif sur notre société, Deloitte a mis en place un plan d’actions ambitieux en matière de développement durable et d’engagement citoyen. © 2021 Deloitte SAS. Membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited
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