Le regime juridique des investissements directs étrangers au Cameroun face à Fimpératif
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UNIVERSITÀ DE LAUSANNE
FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES CRIMINELLES
Le regime juridique
des investissements directs étrangers
au Cameroun face à Fimpératif
du développement
THESE
de Licence et doctorat présentée à la Faculté de droit et
des sciences criminelles
de l'Université de Lausanne
par
Bcrtrand Roger JIOGUE
Licencié en droit
LLM en droit européen
Lausanne 2007Le regime juridique des IDE au Cameroun face à l'imperati/du développement 29
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION GENERALE 39
Première Partie : UN REGIME JURIDIQUE EN PRINCIPE FAVORABLE AUX
INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS 44
Chapitre 1 : Politique économique et évolution du regime des investissements directs
étrangers au Cameroun 47
Section 1 - Du «développement endogene» au «libéralisme communautaire» 48
Section 2- Un cadre réglementaire des investissements directs étrangers en constante
évolution 50
I- L'évolution de la réglementation des investissements directs étrangers au
Cameroun 50
A- La première Loi sur les investissements de 1960 51
B- Le Code des investissements de 1984 52
C- Les années 90 et la libéralisation du cadre réglementaire des activités
économiques 54
1- La libéralisation de l'activité commerciale 54
2- L'Ordonnance de 1990 sur les Zones franches industrielles 56
3- Le Code des investissements de 1990 57
II- La nécessité de réaménager le cadre juridique des investissements 59
A- Les insuffisances du cadre réglementaire existant 59
B- La mise en oeuvre de la réforme 62
Conclusion du chapitre 65
Chapitre 2 : L'admission des investissements directs étrangers au Cameroun 68
Section 1- La notion d'investissement direct étranger dans le contexte camerounais
69
I- L'innovation apportée par la Charte des investissements quant à la
détermination de la notion d'investissement 70
II- La persistance de l'absence des critères de détermination des investissements
directs étrangers et des notions voisines 73
Section 2- L'affirmation du principe generai de la liberté du commerce et de
l'industrie au Cameroun 77
Section 3- Les restrictions apportées au principe de la liberté d'exercice des activités
économiques 81
I- Les limitations relatives à la personne qui veut entreprendre une activité
économique : la situation des étrangers 81
A- L'énoncé de la discrimination formelle vis-à-vis des étrangers 82
B- Les assouplissements apportés à la Loi 83
1- L'admission des investissements effectués par les ressortissants des
pays de l'UE 84
2- L'admission des investisseurs sur la base des accords bilatéraux sur les
investissements conclus par le Cameroun 85
a) L'investisseur personne physique 85
b) L ' investisseur personne morale 86
e) La détermination du lien investisseur - investìssement 88
II- Les conditions spéciales relatives au type d'activité envisagée 89
III- Les restrictions relatives à la sauvegarde de l'economie nationale 90
IV- Les exigences relatives au respect des normes, de la qualité et des quantités
de produits commercialisés 9030 Bertrand Roger JIOGUE
S e c t i o n 4- L'encadrement administratif de la liberté d'entreprendre : les modalités et
les m o d e s de constitution des investissements 91
I - L'agrément aux régimes spéciaux 91
A- L'agrément aux régimes privilégiés du Code des investissements 92
1- Les conditions d'agrément 92
a) Le regime de base 92
b) Le regime des PME 93
e) Le regime des entreprises stratégiques 94
d) Le regime de réinvestissement 94
2- Les modalités de l'octroi de l'agrément 95
B- L'agrément au Regime special de la Zone franche 98
II- L'agrément à certaines activités spécifiques : l'exemple de l'exploitation
minière 104
Conclusion du chapitre 106
Titre 2: L E S RÈGLES DE TRAITEMENT DE L'INVESTISSEMENT DIRECT
ÉTRANGER 108
C h a p i t r e 1: Le respect par le Cameroun des standards internationaux de traitement des
investissements 109
Se*ction 1- Les standards internationaux de traitement des investissements 111
I- L'énoncé des standards 116
A- La norme minimale de traitement ou norme de droit international
coutumier 116
B- Le standard du traitement juste et équitable 123
C- Le traitement national 124
D- Le traitement de la nation la plus favorisée 126
II- La cristallisation des standards intemationaux dans les accords sectoriels de
l'OMC 127
A- L'Accord generai sur le commerce des services (AGCS) 128
B- L'Accord sur les mesures concemant les investissements et liées au
commerce (MIC) 128
C- L'Accord sur les aspeets des droits de propriété intellectuelle qui touchent
au commerce ( ADPIC) 129
D- L'Accord sur les marchés publics (AMP) 13 '
E- L'Accord sur Pagriculture 13 '
F- L'Accord sur les obstacles techniques au commerce '32
G-L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires 133
ion 2- Les exigences de traitement fondées sur les accords régionaux 134
g o n s de traitement découlant des Traités UDEAC-CEMAC
I- Les obligations UDEAC-CEMAC 13
135
A
A- La réforme fiscalo-douanière fiscalo-douanière 137
B-
B LaL Charte
Ch communautaire (CEMAC) AC) des investissements 1 44 00
j
1- L'objectif slidation dduu cadre macroéconomique et de
de consolidation
Penvironnement dde l'entreprise
l ' t i
a) La consolidation du cadre macroéconomique !41
142
b) L'amélioration de Tenvironnement de l'entreprise
143
2- L'amélioration du cadre juridique et judiciaire
3- La reconnaissance de la piace centrale du secteur prive comme moteur
du développement 143
144
4- Des incitations fiscales et douanières modérées
5-Laquètedel'efficacitédusystèmefinancier l46
II- Les obligations de traitement découlant du volet « investissements » des
Conventions ACP-UE 147Le regime juridique des IDE au Cameroun face à l'impératifdu développement 31
A- L'évolution des relations ACP-UE 148
B- Les enjeux des nouveaux Accords de partenariat économique entre
l'Union européenne et les États ACP 152
Section 3- Les standards de traitement contenus dans les accords bilatéraux sur les
investissements conclus par le Cameroun 156
I- Les clauses relatives à l'encouragement des investissements dans les accords
bilatéraux conclus par le Cameroun 161
A- Promotion, garantie et réciprocité 164
B-L'exigence de transparence 165
C- La coopération économique et technique 167
II- Les standards internationaux de traitement 167
A-Les standards généraux ou absolus 167
1 - Le traitement juste et équitable 168
2- Le devoir de respecter les engagements contractuels 171
3- La compatibilite avec le droit international 174
4- L'interdiction des mesures arbitraires et/ou discriminatoires 175
B-Les standards relatifs 176
1- Un champ d'application spécifique 177
a) Les investisseurs et leurs activités connexes 177
b) Les investissements 179
e) Les impòts et taxes 179
d) La propriété industrielle et commerciale 179
2- Les traitements de référence 180
a) Le standard du traitement de la nation la plus favorisée (NPF) 181
b) Le standard du traitement national 181
C- Fonctionnement des standards de traitement 183
1- Les combinaisons possibles des standards et traitements préférentiels
2- Les exceptions aux standards relatifs 185
a) Les accords antérieurs 186
b) Le regime special de l'admission des investissements 186
e) Les conventions fiscales 186
d) Les mesures d'ordre intérieur 186
e) La « clause de développement » 187
f) Les secteurs économiques fermés 187
g) Les unions économiques et les échanges transfrontaliers 188
3- Le maintien des droits plus favorables 190
a) Protection alternative 191
b) Protection cumulative 192
D- Les transferts 192
1 - Les types de transferts couverts 194
a) L'approche de la liberté totale de transfert 194
b) L'approche de la liberté limitée de transfert 195
2- La nature de la protection assurée aux transferts 196
a) La monnaie de transfert 196
b) Le taux de change 197
e) Le délai de transfert 199
d) Les formalités de change 199
3- Les exceptions au regime des transferts 200
a) Difficultés de balance des paiements et autres situations
économiques exceptionnelles 200
b) Autres exceptions 20032 Bertrand Roger JIOGUE
Conclusion du chapitre 201
Chapitre 2 : Les règles de traitement des investissements directs étrangers en droit
204
interne
Section 1- Les règles de traitement de droit commun 207
Section 2- Les régimes spéciaux 209
I- Les régimes préférentiels du Code des investissements 211
II- Les autres mesures d'encouragement 212
A- La réglementation liberale du droit de la propriété 212
B- La liberté de transfert des capitaux 212
C- Les organismes de facilitation et de financement 216
1 - Les organismes nationaux 216
2- Les possibilités de financement par les organismes internationaux 218
Section 3- Les avantages octroyés pour la promotion d'activités déterminées 222
I- Les avantages du Regime de la Zone franche 222
A- Les avantages commerciaux 223
B - Les avantages fiscaux 224
1 - Les exonérations d'impóts 224
a) Le report déficitaire 224
b) Les droits proportionnels 225
e) Le contróle des changes 225
d) L'obligation de reinvestir 225
2 - Les allègements fiscaux 225
C - Les avantages douaniers 226
1- L'exonération des droits et taxes de dimane à l'importation 226
2- L'exonération des droits et taxes de douane à l'exportation 227
3- L'assouplissement des procédures de dédouanement 227
D- Les autres avantages 227
II- Les avantages octroyés en vue de la valorisation des ressources naturelles 228
Conclusion du titre 230
Titre 3 : LA PROTECTION ET LA GARANTIE DES INVESTISSEMENTS DIRECTS
ÉTRANGERS AU CAMEROUN 231
Chapitre 1 : La protection des investissements directs étrangers 232
Section 1- Les fondements juridiques de la protection des investissements au
Cameroun 235
Section 2- Les clauses de protection contenues dans les accords bilatéraux conclus
par le Cameroun 240
I- L'expropriation 241
A- Formulation et définition 242
B- La portée de l'expropriation 244
1 - Mesures imputables au gouvernement du pays hóte 244
2- Privation de droits ou de bénéfices 245
3- Distinction entre expropriation, réglementation économique et fiscalité ...
C- La licéité de l'expropriation 249
1-Le principe de la licéité 250
2- Les conditions de la licéité 250
a) L'intérèt generai 251
b) La non-discrimination 253
e) La légalité 254
d) Le respect des engagements contractuels 257
3- L'indemnisation 259
a) Les notions d'indemnisation et de valeur 260Le regime juridique des IDE au Cameroun face à l'impératifdu développement 33
b) Les stipulations des ABI 263
e) Les modalités de paiement de l'indemnité 265
II- La protection en cas de guerres et de désordres civils 266
A- Le regime generai 267
B- La responsabilité particulière de l'État nòte 268
III- Les autres clauses de protection 268
A- L'entrée et le séjour des étrangers 269
1- Le renvoi à la législation interne 269
2- L'étude bienveillante des demandes 269
3-La liberté d'entrée et de séjour sous réserve de l'ordre public 269
4- La conclusion de conventions d'établissement 270
B- L'emploi du personnel locai 271
C- La liberté de transport 271
Conclusion du Chapitre 272
Chapitre 2 : La garantie contre les risques non commerciaux 273
Section 1- Les mécanismes unilatéraux de garantie des investissements : l'exemple
de la Compagnie franc.aise d'assurance pour le commerce extérieur 273
I - Les formes et les types d'investissements concernés 274
II- Les faits générateurs de sinistre et les types de risques couverts 275
III- Les modalités et le coùt de la garantie 276
Section 2- Les mécanismes multilatéraux de garantie des risques liés aux
investissements effectués à l'étranger 277
I- Les mécanismes africains 277
A- L'AFREXIMBANK 277
B- Le Fonds de garantie des investissements privés en Afrique de l'Ouest278
C- Le Fonds Africain de garantie et de coopération économique (FAGACE)....
II- Les autres mécanismes de garantie 280
A- La Compagnie interarabe pour la garantie de l'investissement 281
B- La garantie des risques non commerciaux par l'Agence multilaterale de
garantie des investissements (AMGI) 282
1- Garantir les investissements internationaux 283
a) La garantie assumée intégralement par l'Agence elle-mème 283
b) Le parrainage 285
2- Promouvoir les investissements internationaux 286
Conclusion du chapitre 287
Conclusion du titre 288
Titre 4 : LE CONTENTIEUX DE L'INVESTISSEMENT DIRECT ÉTRANGER AU
CAMEROUN 293
Chapitre 1 : Une modalité possible mais limitée: le règlement judiciaire interne des
litiges liés aux investissements directs étrangers 296
Section 1- Le pluralisme juridique camerounais et ses implications en matière de
règlement juridictionnel des litiges liés aux investissements étrangers 299
I- L'étendue du pluralisme 303
A- L'organisation judiciaire pluraliste 304
1- Les juridictions de droit écrit, seules compétentes en matière de litiges
relatifs aux IDE 305
a) Les juridictions de premier degré 306
b) Les juridictions de second degré 307
2- L'incompétence des juridictions traditionnelles en matière de litiges
relatifs aux IDE 30734 Bertrand Roger JIOGUE
3- La Cour suprème : juge exclusif du contentieux administratif et donc
des litiges pouvant opposer un investisseur étranger à l'État 309
4- La Cour commune de justice et d'arbitrage : une instance
supranationale 312
II- L'impact du pluralisme juridique sur le contentieux des IDE au Cameroun
Section 2- Les limites du règlement du contentieux de l'investissement international
par la voie judiciaire interne 317
I- L'accès des investisseurs étrangers aux juridictions camerounaises de droit
public 318
A- Les conditions d'accès au juge de droit public 319
1 - Les conditions d'accès liées à la personne. 319
2- La condition matérielle du requérant 321
3- L'exigence des délais 322
B- La dimension technico-juridique de l'accès au juge administratif 322
1- Le refus de l'accès 323
a) La consécration normative de la théorie de l'acte de gouvernement
b) La mise en oeuvre de la technique de l'écran législatif 324
2- La multiplication des obstacles à l'accès au juge 325
a) La sévérité du juge administratif dans l'appréciation du regime du
recours gracieux préalable 325
b) L'obligation de s'attaquer à un « acte faisant grief » 327
II- Le recours aux juridictions de l'ordre judiciaire dans le cadre d'une procedure
d'exequatur 328
Conclusion du chapitre 329
Chapitre 2 : Le mode privilègio de règlement des différends relatifs aux investissements
directs étrangers: l'arbitrage mixte 332
Section 1 - Le champ d'application 340
I- Le champ d'application ratione personae 341
A- L'aptitude de l'État et des entités publiques à compromettre 341
B- Les autres parties à l'arbitrage 345
1- Aptitude des parties à compromettre en cas de subrogation 345
a) La qualité pour agir de l'assureur en cas de subrogation de ce
demier dans tous les droits et créances d'un investisseur indemnisé346
b) La qualité pour agir d'un État membre du CIRDI, subrogé dans les
droits d'un de ses ressortissants, à l'encontre d'un autre État membre
347
2- L'aptitude d'une entreprise incorporee sous la loi d'un État à soumettre
à l'arbitrage ses différends avec cet État 348
II- Le champ d'application ratione materiae 348
A- Dans le Traité instituant l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique
du droit des affaires 348
1- La libre disposition des droits comme critère d'arbitrabilité des litiges
dans l'Acte uniforme OHADA 349
2- La nature contractuelle du litige comme critère d'arbitrabilité dans
l'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage 349
B- Dans les clauses relatives à l'arbitrage des accords bilatéraux sur les
investissements 350
C- Dans l'arbitrage CIRDI 352
III- Le champ d'application territorial de l'arbitrage OHADA 354Le regime juridique des IDE au Cameroun face à l'impératifdu développement 35
A- Champ d'application de l'Acte uniforme sur le droit de l'arbitrage
(arbitrage ad hoc) 354
1- Le critère de rattachement à l'Acte uniforme : le siège du tribunal
arbitrai est sur le territoire d'un État partie 355
2- Une application pouvant ètre écartée par les parties 355
B- Champ d'application de l'arbitrage CCJA (arbitrage institutionnel) 356
Section 2- La recevabilité des recours et la procedure arbitrale 356
I- Pluralité des mécanismes procéduraux 358
A- L'arbitrage ad hoc 359
B- L'arbitrage institutionnel 361
III- Le déroulement de l'arbitrage OHADA 361
A- La procedure d'arbitrage 363
B- La sentence arbitrale et les voies de recours admises 364
Section 3- L'EXÉCUTION de la sentence arbitrale 366
I- Dans les accords bilatéraux relatifs aux investissements 367
II- Dans les conventions à objet judiciaire 368
A- Les conventions multilatérales 368
B- Les conventions bilatérales 369
III- La recormaissance et l'exécution des sentences arbitrales OHADA 370
A- Le juge de l'exequatur dans l'arbitrage CCJA: la doublé fonction
administrative et juridictionnelle de la Cour commune de justice et
d'arbitrage 371
B- La naissance d'un exequatur international et la sécurité juridique quant à
l'exécution des sentences arbitrales 372
Conclusion du chapitre 373
I- Le règlement des différends interétatiques relatifs aux investissements 375
II- Le règlement des différends dans le cadre de l'AMGI 380
Conclusion de la première partie 383
Deuxième partie : LA NÉCESSITÉ D'ADOPTER DES POLITIQUES
COMPLÉMENTAIRES VISANT À AMÉLIORER L'INCIDENCE DE L'IDE SUR LE
DÉVELOPPEMENT 386
Titre 1 : AMÉLIORER L'ATTRACTIVITÉ DU CAMEROUN 389
Chapitre 1 : Adopter des mesures complémentaires 391
Section 1- Améliorer l'efficacité du cadre institutionnel interne par la mise en oeuvre
des principes de bonne gouvernance 392
I- L'incidence de la corruption sur le climat generai des affaires et sur les effets
attendus des IDE : L'exemple de l'exploitation foretière au Cameroun 394
A- Les mécanismes et les conséquences 398
1- L'ampleur du fléau 398
2- Les causes 402
B- Adopter des mesures propres à réduire le fléau 402
1- La Strategie nationale des contròles forestiere et fauniques 403
2- La certification du bois 406
II- Améliorer la réactivité des organes étatiques 408
A- L'inertie institutionnelle 409
B- Le dèficit communicationnel et l'absence de transparence 410
III- Réduire l'insécurité juridique 411
A- Rendre le cadre juridique régissant les conditions d'établissement et
d'implantation de l'investissement plus stable et transparent 411
B- Renforcer la sécurité et la protection des investissements 412
IV- Les chantiers camerounais de la bonne gouvernance 413Bertrand Roger JIOGUE
A- Le Programme national de gouvernance 413
B- La Iurte contre la corruption 415
Section 2- Pour un nouvel État moteur du développement 421
I- L'exemple asiatique ou L'ÉTAT capitaliste « développeur » 422
II- Redefinir le ròle de l'État 424
Conclusion du chapitre 427
Chapitre 2 : Elargir la gamme des IDE par l'accroissement qualitatif des stimulants à
l'investissement 429
Section 1- Éliminer les obstacles structurels 429
I- Créer des outils de financement internes efficaces 430
A- La création d'une bouree de valeurs mobilières comme réponse à la
problématique du financement à long terme de l'economie 433
B- Les difficultés liées à l'édification d'un secteur financier "organisé" 435
C- La Douala Stock Exchange (Dsx) face à la concurrence 437
II- Réduire le handicap infrastructurel 438
III- Améliorer l'efficacité des stratégies de promotion des IDE « entrants » et
« sortants » 443
A- La promotion et la facilitation du commerce et des investissements 443
B- La prise en compte de l'IDE « sortant » 446
Section 2- Renforcer l'efficacité des organisations d'integration regionale envisagées
comme palliatif de FexiguTté des marchés 447
I- Le constat de l'échec des anciennes initiatives d'integration économique 450
A- Les difficultés structurelles des organisations d'integration regionale
existantes 451
B- La contradiction entre la nécessité imperative de préserver une unite
nationale en construction et les tentatives d'integration économique 453
II- Faire aboutir les nouvelles initiatives d'integration 456
A- Formuler des règles communautaires cohérentes 458
B- Harmoniser le dispositif institutionnel 459
C- Réviser le dispositif communautaire régissant certains secteurs clés 464
D- Adopter une nouvelle Charte communautaire des investissements 466
IH- Une integration juridique à parfaire 468
A- La question de la compatibilite des normes OHADA avec le système de la
Common Law 469
1- Un problème d'ordre pratique: la langue du traité et de ses normes
dérivées 470
2- Le problème pose par la réforme du droit de l'arbitrage 472
B- La problématique liée à l'étendue du champ de compétence de l'OHADA
par rapport à celui des multiples organismes d'integration préexistants 472
Conclusion du chapitre 476
Conclusion du titre 481
Titre 2 : ATTÉNUER LES EFFETS NÉFASTES DES IDE ET DES POLITIQUES
D'INCITATION 484
Sous-titre 1 : L'ENCADREMENT EFFECTIF DES INVESTISSEMENTS DIRECTS
ÉTRANGERS 486
Chapitre 1 : Formuler des politiques adéquates relatives à l'encadrement des ETN 487
Section 1- Soumettre les ETN aux obligations qui leur incombent 487
I- La soumission effective aux dispositions relatives à la concurrence 488
II- Trouver un équilibre entre la charge et la préservation de l'assiette fiscale 489
Section 2- Surveiller les flux d'investissements purement financiers 491
Conclusion au chapitre 494Le regime juridique des IDE au Cameroun face à l'impératifdu développement 37
Chapitre 2 : Concilier l'idèe d'une responsabilité des entreprises transnationales et les
impératifs du développement 496
Section 1 - Des risques récurrents de violation des droits sociaux et économiques 499
Section 2- La remise en cause des droits économiques, sociaux et culturels des pays
en développement 504
Section 3- Tirer les conséquences juridiques de la faiblEsse des États face aux
entreprises transnationales 506
Conclusion du chapitre : De l'idèe de «civisme» à celle de «responsabilité» des
ETN 511
Conclusion du sous-titre : 519
Sous-titre 2 : MIEUX ÉVALUER L'IMPACT DE L'ACTION DES INSTITUTIONS
FINANCIÈRES INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT GÉNÉRAL DES
INVESTISSEMNTS 521
Chapitre 1 : Entre réformes structurelles et gestion de la dette 522
Section 1- Les Programmes d'ajustement structurel 524
I- Les Accords de confirmation passés entre le Cameroun et le FMI 525
A- L'acceptation de l'idèe d'une inspection internationale : le premier
Accord 525
B- Le deuxième Accord de confirmation aux critères de réalisation
particulièrement contraignants 529
C- La dévaluation du Frane CFA : condition majeure de la signature du
troisième Accord de confirmation 531
D- Les tentatives de réajustement opérées par le quatrième Accord de
confirmation 533
II- La valeur juridique des accords conclus avec le FMI 534
Section 2- La gestion de la dette 536
I- L'initiative PPTE et sa mise en oeuvre au Cameroun 537
II- L'initiative d'allégement de la dette multilaterale (IADM) 542
Conclusion du Chapitre 543
Chapitre 2 : Les effets controversés des mesures préconisées par les institutions
financières internationales 545
Section 1- Le bilan contrasté des programmes d'ajustement 545
I- Les effets du PAS sur les barrières réglementaires et les barrières associées
aux infrastruetures 545
II- Ajustement structurel et aggravation des risques politiques 548
III- L'impact des réformes structurelles sur le tissu économique du Cameroun
IV- Les effets des Programmes d'ajustement structurels sur les performances du
secteur industriel 554
V- Programme d'ajustement structurel et fuite des capitaux 557
Section 2- L'initiative PPTE : une illusion? 560
Conclusion du chapitre 564
Chapitre 3 : L'ingérance des institutions financières internationales dans les
programmes de privatisation des entreprises publiques 569
Section 1- La privatisation des entreprises publiques et para-publiques au
Cameroun : fondements et mise en oeuvre 570
I- Motivations internes et « recommandations » extérieures 570
II- Le cadre juridique et institutionnel de la privatisation 574
III- Les modalités de privatisation des entreprises publiques et para-publiques
A- La vente partielle ou totale des actifs des entreprises 578
B- La sous-traitance et les concessions 579
1- La concession des chemins de fer camerounais 58038 Bertrand Roger JIOGUE
2- La privatisation du secteur de l'eau par affermage 581
C- La libéralisation de l'economie et la déréglementation 585
D- La liquidation des entreprises publiques 585
Section 2- Les obstacles et les résistances et à la mise en oeuvre de la politique de
privatisation 586
I- Les résistances idéologiques 588
A- La faiblesse structurelle d'un Pays en développement 589
B- Le ròte de l'État comme agent volontaire du changement 591
C- Privatisation ou bradage? 592
D- Le manque de transparence 592
II- Les obstacles techniques à la privatisation 593
Conclusion du chapitre : Le ròle ambigù des IFI 595
Conclusion du sous-titre 598
Conclusion de la partie 600
CONCLUSION GENERALE 605
ANNEXES 612
Annexe 1: Principaux indicateurs économiques et financiers du Cameroun 612
Annexe 2 : Typologie des autorisations d'exploitation minière au Cameroun 615
Annexe 3: La Convention d'établissement conclue entre le Cameroun et la COTCO
617
BIBLIOGRAPHIE 644
I- Doctrine 644
A- Articles 644
B- Ouvrages 660
C- Thèses et mémoires 666
D- Autres documents 668
II- Législatìon 679
A- Législation interne (Cameroun) 679
B- Actes CEMAC/UDEAC 690
C-OHADA 694
D- Traités internationaux et actes d'organisations internationales 694
E- Autres actes juridiques 700
III- Jurisprudence 702
IV- Sites Internet 707Vous pouvez aussi lire
