Le tronc commun ? Qui soutient encore PACTE D'EXCELLENCE - Comment, pour qui, pour quand ?
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Le bulletin d’information du secteur Enseignement Libre du SETCa | Mars 2018
PACTE D’EXCELLENCE
Qui soutient encore
le tronc commun ?
Candidatures, Priorités, DPPR
Comment, pour qui, pour quand ?
Enseignement qualifiant
Extension de la certification par unités
Edito
Au sommaire
Edito 3
Vos Droits
Quand les temporaires Ne pas oublier
tombent malades����������������������������� 4
La pension le quotidien des écoles !
pour inaptitude physique����������������� 5
Demande de DPPR��������������������������� 6 Alors que nos ministres semblent bien cas, le constat est inéluctable : la pé-
6
s’être disputés autour du Pacte et de nurie est généralisée, structurelle,
Le dossier la réforme de la formation initiale, les elle n’est pas uniquement le fait d’une
Qui soutient encore difficultés très concrètes du terrain épidémie de grippe plus virulente.
le tronc commun ?��������������������������� 7 ne trouvent pas vraiment de solu- L’une des multiples causes de
tion. Parmi celles-ci, la pénurie est la cette pénurie - outre les emplois à
Le coin du militant plus pénalisante. temps partiel incompatibles entre
Spécial candidatures Dans l’enseignement obligatoire, deux écoles - réside dans la difficul-
et priorités 2018-2019�������������������� 11 déjà en 2003 (six ans après la sai- té de stabilisation dans le métier des
gnée organisée par Mme Onkelinx), nouveaux enseignants. Le métier lui-
Politique syndicale se tenaient des tables rondes sur la même n’attire plus assez, pas assez Joan Lismont
Horizon 2030 : quel visage pénurie. Elles ont eu pour résultats longtemps, et ce y compris dans le su- Président du SETCa-SEL
pour l’enseignement supérieur ?��� 15 concrets d’améliorer le délai de ré- périeur… et l’évolution des politiques
Extension de la CPU������������������������ 17 munération des temporaires et de ne de fin de carrière ne va pas améliorer
Pensions����������������������������������������� 20 plus mettre au chômage en été les la situation.
temporaires qui n’avaient pas atteint Dès lors, n’est-il pas temps de re-
Du côté des secteurs 22 le « seuil d’âge ». Il aurait fallu aller penser la structure et l'offre d'en-
plus loin, mais les esprits n’étaient pas seignement en tenant avant tout
À votre service 24 prêts. Même la campagne publicitaire compte de cette pénurie durable et
vantant le métier fut rejetée par les de ses effets pervers sur les élèves ?
profs de l’époque. Ceci remet en cause tant l’existence
Depuis, la situation est devenue des réseaux et des nombreuses fi-
critique. Des écoles fondamentales lières du secondaire que le choix des
7
rurales rencontrent une pénurie parents de la seconde langue (en
d’instits depuis septembre, d’autres Wallonie), sans parler de la liberté
rament depuis janvier pour les rem- de choix d’inscription qui empêche
placements. Pour les directions, c’est toute planification.
Périodique trimestriel la débrouille. Quant aux écoles se- En attendant que puisse se réa-
du SETCa Enseignement Libre condaires, le seuil d’alerte est dépas- liser ce « plan », il faudrait mettre
Rue J. Stevens 7/5
1000 Bruxelles
sé. Les profs de math, de sciences et en place des ponts entre les statuts
+32 2 545 69 00 de langues modernes font défaut. Les des différents réseaux : il faut inven-
www.setca.org/SEL directions sont seules face aux diffi- ter une ancienneté de nomination
cultés. Comment s’assurer que les inter-réseaux. Certes, ce n’est pas
Editeur Responsable élèves conservent de l’intérêt pour une baguette magique, mais cela ai-
Joan Lismont
une matière qui ne leur est dispen- derait tant à maintenir de nouveaux
Comité de rédaction sée qu’épisodiquement ? Comment enseignants dans les écoles qu’à ré-
Sophie Goldmann, Emmanuel Fayt, veiller à ce que les ados ne tournent soudre des questions de fonctionne-
Françoise Gruloos, Pierre Waaub, Joan Lismont, pas comme des lions en cage lors des ment des écoles.
Maud Legrève, Aurore Couvreur. nombreuses heures d’études induites Si le politique veut que réussisse
Colophon
par cette pénurie ? le Pacte d’excellence, il va devoir
17
Imprimeur Drifosett Et lorsque la situation touche même aussi s’occuper du quotidien concret
Achevé d’imprimer en mars 2018 le supérieur, ce qui est désormais le des écoles.
18019-AMLF
Parait en septembre, décembre, mars et juin.
Grain de Sel | 03/18 | 3
Vos droits Vos droits
La pension pour
inaptitude physique
Quand les temporaires
tombent malades
Q A
uels sont vos droits quand en tant que temporaire aucune indemnité. Seuls les jeunes qui ctuellement, les membres du personnel de l’enseignement engagés à titre définitif
vous tombez malade ? Et que se passe-t-il si cette viennent de terminer leurs études en qui sont atteints de problèmes de santé, peuvent être mis à la pension d’office en
sont dispensés. Depuis le 01/05/2017,
maladie se prolonge ? la durée de ce stage est passé de 6 à vertu de 3 dispositions :
12 mois et la quantité de travail (ou de
Le mécanisme du pot qui diminuent la capacité de gain de chômage indemnisé) à démontrer de Après avoir été reconnu définitive- Sur base de l’article 83 Sur base de l’article 165
Si vous êtes engagé comme tempo- 66% au moins. 120 jours à 180 jours (ou 800h pour les ment inapte par le MEDEX de la loi du 5 août 1978 de l’arrêté royal du 22 mars 1969
raire pour la durée d’une année sco- L’incapacité de travail doit être dé- temps partiels). Les jours de vacances
Dans ce cas la mise à la pension (tempo- La mise à la retraite d’office intervient dès Dès qu’un membre du personnel en dis-
laire ou académique, vous avez droit clarée dans les 48h qui suivent l’épui- proméritées sont assimilés.
raire ou définitive) intervient quel que le 1er jour du mois qui suit celui au cours ponibilité (quelle qu’en soit la cause) ré-
à 15 jours ouvrables de congés pour sement du pot auprès de la mutuelle Il faut ensuite démontrer avoir été soit l’âge et la carrière de la personne. duquel le membre du personnel a totali- pond aux conditions d’ouverture du droit
raison de maladie ou d’infirmité par au moyen d’un certificat médical. Si travailleur (ou chômeur) dans les sé 365 jours calendrier de congé et/ou de à la pension, il peut être mis à la pension
an. Ce quota est octroyé quel que ce délai de 48h n'est pas respecté, 30 jours qui précèdent le début de disponibilité pour maladie (consécutifs ou d’office.
soit le volume hebdomadaire de vos les indemnités seront réduites de l’incapacité et avoir accumulé une non), depuis son 63e anniversaire (depuis Cela peut donc intervenir dès le premier
prestations. En revanche, ce nombre 10% entre le premier jour indemni- quantité de travail (ou de chômage le 1er janvier 2018). jour de mise en disponibilité pour maladie.
de jours est réduit à due concurrence sable et la date de réception du cer- indemnisé) de 120 jours ou 400h dans
lorsque l'engagement à titre tempo- tificat.1 En cas de prolongation de la les deux trimestres qui précèdent di-
raire ne couvre pas toute l’année sco- période d’incapacité, vous disposerez rectement l’incapacité. Attention : Bien que les mises à la retraite pour cause d’inaptitude ne re- Les périodes ainsi couvertes seraient
laire ou académique. à nouveau de 48h pour informer votre lèvent pas de la volonté des membres du personnel, une indemnité ne sera oc- prises en compte pour la pension.
Lors de vos premiers engagements, mutuelle au moyen d’un certificat Ces mesures prises par le gouver- troyée qu’à la condition que le membre du personnel introduise une demande Mais derrière ce qui peut appa-
vous bénéficiez d’une réserve de de prolongation. nement fédéral, très techniques, sont officielle de pension au Service fédéral des pensions (ex-SDPSP). raitre comme une intention louable,
30 jours ouvrables. Après 3 ans d’en- passées plutôt inaperçues. Il n’em- les mesures déjà prises en matière de
gagement, vous capitaliserez les jours Des conditions administratives pêche qu’elles fragilisent particulière- Le montant de la pension de retraite ler moyennant certaines adaptations pension (et d’assurance maladie avec
non utilisés durant l’année scolaire d’accès toujours plus difficiles ment les jeunes temporaires qui accu- pour inaptitude physique est calculé du poste de travail. Dans une telle le trajet de réintégration profession-
ou académique, vous constituant ain- Nous avons évoqué plus haut l’obliga- mulent des contrats de courte durée, de la même manière que la pension de situation, la pension pour inaptitude nelle pour les travailleurs salariés)
si un « pot », qui ne pourra toutefois tion de répondre à des conditions ad- des remplacements ou des prestations retraite ordinaire (mais sur une carrière représente bien souvent pour l’em- nous incitent à la prudence. Le cré-
pas dépasser 182 jours ouvrables. ministratives pour ouvrir le droit aux à temps partiel. Et cela encore une fois moindre). Cependant un montant mini- ployeur une solution de facilité et une do du gouvernement est bien plus le
Les jours d’absence pour maladie indemnités d’incapacité de travail. sans la moindre concertation. mum est garanti. Pour un retraité iso- fuite devant ses responsabilités. maintien d’un maximum de monde
imputés sur ce pot sont rémunérés Pour pouvoir y prétendre, il faut au lé, cela représente 50% du traitement De plus dans la mesure où cette sur le marché de l’emploi que la lutte
à 100%, à charge de la Communauté préalable avoir presté un stage du- moyen des 5 dernières années, avec un pension est calculée sur une courte contre la pauvreté.
française. Une fois le pot épuisé, vous rant lequel on démontre une certaine minimum mensuel brut de € 1.338,86 carrière, le montant en est très sou- D’autre part, une telle mesure serait
émargerez à l’assurance maladie in- quantité de travail de travail (ou de et un maximum de € 1.882,44. Pour vent très faible et peut aboutir à plon- un nouveau coup de bélier dans le sta-
validité et devrez prendre contact chômage indemnisé) et de cotisations 1
epuis le 01/01/2016, un nouveau certificat d’incapacité de travail
D un retraité marié, il est de 62,5% de ger le travailleur concerné dans une tut de l’agent de service public qui de-
avec votre mutuelle. sociales. Si on tombe malade pendant - explicitement destiné à la mutuelle - décrit le plus précisément
votre profession et indique la date de début et de fin probable de
ce traitement moyen, avec un mini- réelle détresse financière. vrait verser désormais des cotisations
cette période de stage, on ne recevra votre incapacité. mum de € 1.673,54 et un maximum de supplémentaires pour l’assurance ma-
Quand le pot est vide, la mutuelle € 2.353,04 (chiffres au 01/09/17). Dans la ligne de mire ladie-invalidité et logiquement aus-
Pour pouvoir bénéficier d’une indem- La pension pour inaptitude, qui du Ministre Bacquelaine si pour le chômage1. Mais dans ces
nité d’incapacité de travail, il faut ré- Comme tous les travailleurs salariés, vous pourriez être concernés par n’existe que dans la fonction pu- Le gouvernement souhaiterait donc conditions peut-on encore parler de
pondre à plusieurs conditions admi- le trajet de réintégration des malades de longue durée. Pour plus d’in- blique, n’est pas toujours une solution remplacer la pension pour inaptitude statut et de fonction publique ?
nistratives et médicales. Ainsi, il faut formations, retrouvez le dossier spécial de la FGTB sur idéale. Elle peut survenir à un âge par un régime d’indemnités d’incapa-
avoir cessé toute activité à la suite de très précoce alors que la personne est cité et d’invalidité du même type que
www.frama.link/FGTB-trajet-reintegration ans le régime des travailleurs salariés, en cas de contestation sur l’in-
D
1
de troubles ou lésions fonctionnels peut-être encore capable de travail- celui octroyé aux travailleurs salariés. capacité de travail, le travailleur bénéficie d’allocations de chômage
temporaire en attendant que le tribunal du travail se prononce.
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Vos droits Le dossier
Aménagement de fin de carrière
Demande de DPPR : pensez-y à temps
L
a disponibilité pour convenances personnelles précédant Cadre règlementaire
la pension de retraite est un système qui permet aux en-
La Circulaire 6033 du 25/01/2017
seignants de pouvoir aménager la fin de leur carrière.
A lire sur http://www.enseignement.
Il ne s’agit pas d’un système de prépension : le bénéficiaire be/index.php?page=26823&do_nu-
continue à faire partie du personnel tout en se retirant partiel- mero_id=6033
lement ou totalement de toute activité d’enseignement.
Depuis le 01/01/2012, la matière a connu d’importants bouleversements dis-
tinguant deux régimes: Le SETCa-SEL Qui soutient encore
le tronc commun ?
l’ancien régime qui concerne les membres du personnel ayant eu 55 ans au
plus tard le 31/12/2011 vous informe
le nouveau régime qui concerne les membres du personnel nés après le Conditions d’âge et d’ancien-
31/12/1956. Pour ces derniers, la durée de leur DPPR est déterminée par la neté, rémunération, modalités
durée de leur carrière et la fraction d’activité abandonnée. Elle dépendra en pratiques : nous parcourons
outre de l’âge possible de la pension anticipée. pour vous toutes les spécifici-
tés des deux types de DDPR en
Cela suppose de connaître la carrière du demandeur, dans l’enseignement mais aus- une seule brochure. À téléchar-
si en tant que salarié, indépendant ou allocataire social, et de faire intervenir plu- ger sur www.frama.link/DPPR
sieurs administrations. C’est pourquoi la demande de DPPR s’effectue en 2 phases : Les mêmes exigences et les mêmes contenus
pour tous les élèves jusque 15 ans, quel que soit
l’établissement, pour offrir une chance à chacun.
L’ENVOI DE L’ÉTAT L’ENVOI DU
DES SERVICES FORMULAIRE DE Le tronc commun est l’incarnation principale dans
DEMANDE OFFICIELLE
le pacte d’excellence de la finalité d’équité du sys-
tème scolaire. Au menu de ce dossier
P
our les organisations syndicales et le SETCa-SEL en particulier, c’est même n tronc commun : pour
U
une condition essentielle de l’existence du pacte. Or, depuis qu’il s’agit qui, comment, pourquoi ?
de décider des modalités de mise en œuvre, le pacte s’oriente vers un Du tronc commun, ne
consensus minimal, où le tronc commun risque d’être vidé de sa substance. restera-t-il que le nom ?
N’hésitez pas : en cas de ques- Entre le changement de majorité de l’été 2017 et les élections en ligne de mire, Trouver un second souffle
6 mois avant l’envoi de la demande offi- Par le chef d’établissement au service de
tion sur votre demande de le pouvoir politique semble décidé à ignorer, voire à détruire ce projet d’ave-
cielle au service de gestion dont relève le gestion compétent 90 jours avant le dé-
DPPR, prenez contact avec nir ambitieux porté par l’ensemble des acteurs de l’enseignement. Qui défend
membre du personnel. but de la DPPR ou au plus tard le 01/04 si
votre délégué SETCa-SEL ou encore la légitimité du tronc commun? Que ses défenseurs fassent entendre
la DPPR débute le 01/09.
avec votre section régionale leur voix !
Les démarches doivent donc être entreprises au moins 9 mois avant la prise de SETCa dont vous trouverez
cours de la DPPR. Le respect de ces délais est d’autant plus important si vous les coordonnées à la dernière Par Pierre Waaub
avez eu une carrière mixte ou incomplète. page de ce « Grain de Sel ».
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Le dossier Le dossier
Un tronc commun : pour qui, comment, pourquoi Du tronc commun, cela est passé à la trappe. Ne reste Il y a une discordance croissante
que le système de Remédiation- entre ce que l’avis n°3 prétendait
Un tronc commun signifie qu’il ne faut différencier les parcours des élèves
ne restera-t-il que le nom ? Consolidation-Dépassement (RCD), affronter comme défis et ce qui se
ni sur les attentes en termes d’apprentissage : une même exigence pour tous, Depuis qu’il s’agit de décider des mo- camouflé dans les périodes d'accom- dessine comme tronc commun. Le
de l’enseignement maternel jusqu’à 15 ans dalités de mise en œuvre du tronc pagnement personnalisé. Le retour discours le plus inquiétant est celui
ni sur l’importance donnée à l’une ou l’autre matière : les mêmes contenus commun, le Pacte s’oriente vers un systématique de l’appellation RCD du SEGEC. Il rappelle de plus en plus
pour tous consensus minimal, sans envergure, dans les textes a pour fonction de souvent qu’il n’est pas « demandeur »
ni sur base du type d’établissement fréquenté : une même offre d’enseigne- qui ne permettra pas le changement maintenir la possibilité du recours du tronc commun, n’en défend même
ment dans chaque établissement. En pratique, l’autonomie des établisse- attendu du système scolaire tel que au principe de la séparation comme plus la pertinence et donne le senti-
ments et des enseignants porte donc sur le « comment faire » mais en aucun l’ambitionnaient les acteurs de l’en- moyen de gérer l’hétérogénéité ment d’en négocier sans cesse l’ex-
cas sur le « quoi apprendre » seignement dans les fondamentaux des résultats scolaires, en isolant pression la plus pauvre.
du projet. les élèves en remédiation des bons Mais de manière générale, si le
Le tronc commun doit aussi être pluridisciplinaire et polytechnique : les réfé- élèves qui peuvent, eux, se dépasser contexte d’un Groupe Central nourri
rentiels doivent donc être revus en profondeur de telle manière que les savoirs Attitudes corporatistes, angoisses et continuer à progresser sans être par les travaux de nombreux groupes
et compétences de base puissent être travaillés dans une plus grande diversité existentielles freinés. Ce système a pourtant dé- de travail était favorable à de rudes
de situations d’apprentissage. Sans diminuer le niveau des exigences, les ré- Au pied du mur, chaque acteur montré son inutilité pour surmonter débats « entre acteurs de l’ensei-
férentiels doivent se recentrer sur les essentiels et assurer un équilibre global cherche désormais à protéger ses in- les difficultés scolaires des élèves. Il gnement », poussés par la volonté
entre eux. L’enjeu ne peut se limiter à ce qu’une discipline juge essentiel pour térêts particuliers. La manière dont est aussi un obstacle au changement d’aboutir à une réforme cohérente
elle-même. L’enjeu est de concevoir, au travers des 7 domaines d’apprentissage, sont menés les débats et les arbi- de posture des enseignants et des et efficace, si ce modèle de concer-
un parcours qui globalement renforce les acquis des élèves dans les savoirs et trages sur les grilles horaires est symp- élèves sur le rôle de l’évaluation, le tation a réussi à aboutir à un projet
compétences de base et de penser ce renforcement comme un continuum per- tomatique à cet égard. Fi de l’objectif statut de l’erreur dans les appren- de réforme ambitieux et cohérent, il
mettant d’asseoir des apprentissages plus solides dès les premières années du de lutte contre les inégalités : la négo- tissages et la nécessité, pour faire faut bien constater aujourd’hui que
tronc commun. Au fur et à mesure du parcours de l’élève, celui-ci peut se cen- ciation sur le découpage disciplinaire progresser tout le monde, de la coo- ce mode de concertation, dans un
trer sur ses objectifs en s’appuyant sur les acquis des niveaux précédents. et la pondération de l’importance de pération entre pairs plutôt que la Comité de Concertation qui n’est plus
L’enjeu de la réussite du tronc commun porte plus sur l’articulation des réfé- chaque discipline dans la grille horaire compétition, le tri et le classement. poussé par rien et nourri par per-
rentiels entre eux, verticalement (entre les différents niveaux) et horizontale- se doit de rassurer les lobbies discipli- Mais il a le mérite de rassurer les sonne, dont les enjeux non seulement
ment (entre les référentiels d’un même niveau) que sur le nombre de périodes naires corporatistes et les inquiets du enseignants et les parents inquiets ne sont plus perceptibles mais ne
retenu pour telle ou telle discipline. Ainsi, par exemple, les grilles horaires de- risque de la baisse de niveau, les pa- en montrant qu’on va faire quelque sont plus communs à l’ensemble des
vront être conçues en tenant compte de la nécessité de créer des interactions rents, les enseignants qui croient que chose pour aider les élèves en diffi- acteurs, pousse à des compromis ins-
entre les disciplines pour assurer les apprentissages. si le nom d’une discipline n'apparait cultés sans freiner les autres. titutionnels (chacun protège les inté-
pas dans la grille horaire ou que le Par ailleurs, sous la pression de rêts supposés de sa petite entreprise),
nombre de périodes qui y est consa- Fédérations de Pouvoirs Organisateurs, perdant de vue l'ampleur de l'enjeu.
Mieux prendre en compte les difficul- à l’école sont à la base des difficul- les anciennes logiques de séparation cré diminue, forcément les jeunes se- les orientations actuelles du Pacte
tés scolaires des élèves tés d’apprentissage. Il s’agit de réus- prévaudront dans les pratiques des ront moins bien formés. laissent trop de place à des variations Relais politique inexistant
Pour réaliser l’objectif de continuum sir avec tous les élèves l’entrée dans établissements scolaires. De peur que le niveau baisse dans d'organisation des cours importantes Ni le PS ni le CDH ne semblent plus
pédagogique, les acteurs de l’ensei- la culture écrite, la transformation Pour y parvenir, la différenciation leurs écoles d’élite, des acteurs de d'une école à l'autre en entretenant le porter le tronc commun, laissant la
gnement doivent relever le défi de de la façon de penser le réel, et l’en- pédagogique consiste à prendre en l’enseignement sapent toute possibi- flou sur ce que le Pouvoir Régulateur est Ministre exposée seule. Le MR clai-
mieux tenir compte des difficultés sco- trée dans des pratiques langagières compte les obstacles rencontrés par lité de voir se déployer un vrai tronc en droit d’exiger en matière de norme ronne par toutes les voix (Henquet,
laires des élèves afin de les mettre en spécifiques. les élèves (évaluation formative) afin commun pluridisciplinaire. commune à l’ensemble des établis- Borsu, Chastel, …) son opposition au
capacité de mieux surmonter ces dif- Ceci implique pour les enseignants d’aménager les situations d’appren- Il est clair que la prédominance des sements. L’autonomie des établisse- tronc commun parce qu’idéologique-
ficultés. Le tronc commun n’a de sens une posture particulière : abandon- tissages (travail collaboratif des ensei- disciplines et des savoirs de distinc- ments ne peut aller à l’encontre d’un ment hostiles à toute régulation qui
que si l’on veille structurellement à ner l’illusion d’une homogénéité des gnants) sans renoncer aux exigences tion comme moyen de sélectionner tronc commun capable de garantir que vise à créer plus d’égalité. Leurs prises
empêcher les pratiques d’orientation élèves tout en restant convaincu de d’apprentissages ni pour autant in- les vrais bons élèves, ceux qui sont à les curricula réels des élèves soient les de position, non étayées, non docu-
par l’échec et la relégation. Il s’agit l’éducabilité de tous. Il s’agit donc de dividualiser les enseignements dans leur place dans la voie royale, prédo- mêmes, quels que soient les établisse- mentées, tentent de faire de l’oppo-
alors de gérer autrement l’hétérogé- comprendre en quoi les différences la classe. Concrètement : aborder mine encore aux choix qui sont propo- ments qu’ils fréquentent. sition au tronc commun un thème de
néité scolaire, les difficultés scolaires posent problème pour les appren- autrement des apprentissages pour sés par certains acteurs. Or le but de
des élèves, sans quoi celles-ci ne fe- tissages et de sortir des logiques de lesquels des élèves éprouvent des dif- la grille horaire doit être d’apprendre
ront que s’accumuler tout au long de séparation des élèves en fonction de ficultés, varier les situations d’appren- mieux, pas d’apprendre plus de ceci et De peur que le niveau baisse dans leurs écoles
leur parcours. leurs difficultés scolaires qui ont pré- tissage, mettre les élèves en projet sur moins de cela.
L’enjeu majeur est de prendre valu comme des évidences jusqu’à des thématiques stimulantes, faire De même, les ateliers projets, la
d’élite, des acteurs de l’enseignement sapent
conscience que les spécificités de la présent. La conception même du place au travail interdisciplinaire… différenciation dans la classe, le lien toute possibilité de voir se déployer un vrai
culture scolaire, des pratiques ensei-
gnantes et des contenus enseignés
parcours de l’élève et de la grille ho-
raire doit y être favorable, sans quoi
Soit, permettre à l’art du métier d’en-
seignant de s’exprimer.
avec le travail collaboratif des ensei-
gnants et l'évaluation formative, tout
tronc commun pluridisciplinaire.
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Le dossier
campagne électorale : il s’agit de réus- Trouver un second souffle
sir la prouesse de faire croire que c’est
le Pacte qui est la cause du désastre Le Pacte n’est certes pas parfait. Il y a encore beaucoup de combats à mener en
qu’il dénonce alors même qu’aucune son sein. Mais si nous continuons sur cette voie, le résultat ne permettra pas de
de ses mesures n’est encore réelle- relever les défis que les acteurs du Pacte s’étaient lancés au départ. Une fois de
ment à l’œuvre. Pour tenter de sé- plus, les enseignants en sortiront perdants, un peu plus dévalorisés et un peu
duire les enseignants, le MR sort pour plus contrôlés, parce que ce sera encore à cause de leur incompétence sup-
le Ministre des pensions un rapport posée et de leur « résistance au changement » que tout aura échoué. Métier En tant que délégué syndical, vous avez un rôle essentiel dans ces procédures d’appel à candidature et de priorité :
en faveur de la reconnaissance de pénible assuré et pension quand même à 67 ans, parce que cette réforme-là, être vigilant quant au respect de la procédure par le P.O.
la pénibilité du métier d'enseignant elle est portée par des partis qui sont prêts à la défendre. aider les Mdp dans leurs démarches si nécessaire, et insister sur les délais prescrits
alors que par ailleurs, le MR est le Par contre, il est vrai que laisser les arbitrages au plus petit commun déno- en cas de doute ou de problème, contacter le représentant SETCa-SEL à l’ORCE, au CES, ou votre régionale SETCa.
maître d’œuvre de la réforme qui dé- minateur entre les acteurs du système scolaire ne peut que déboucher sur un Pour vous aider à attirer l’attention des travailleurs sur leurs droits et sur les différentes échéances, le SETCa-SEL met à
valorise les pensions des enseignants. appauvrissement des ambitions du Pacte. Non que ces acteurs sont dénués votre disposition en page centrale une affiche à publier aux valves de votre établissement. Et ci-dessous, nous rappelons
De même, le MR s’appuie sur ce rap- d'intelligence des enjeux, mais parce que la plupart d'entre eux ne se sentent les procédures pour l’enseignement obligatoire et le supérieur. À diffuser auprès de vos collègues sans modération.
port en Commission de l’enseigne- plus soutenus par une réelle volonté politique de changement.
ment pour laisser croire que le métier La mise en œuvre des ambitions du Pacte nécessite aujourd'hui un courage Enseignement obligatoire que les conditions requises pour pou- lors dépôt de votre candidature !
est pénible parce que les jeunes s’en- politique que seule la légitimité démocratique d'un gouvernement soutenu par voir déposer valablement votre candi- Classement des anciennetés
nuient à l'école faute d’être orientés un Parlement devrait pouvoir donner. Appel aux candidats à l’engagement dature. Attention, le strict respect de par fonction
plus tôt dans les filières qualifiantes. Il est désormais temps que le Gouvernement mette les acteurs de l’enseigne- définitif pour les temporaires ces conditions est indispensable si vous Le premier jour ouvrable qui suit le 30/04
Alors qu’ils savent très bien que les ment devant les responsabilités qu’ils ont prises en soutenant le processus du Pour être candidat.e à l’engage- voulez être engagé à titre définitif ! (en pratique, cette année, ce sera le mer-
jeunes de 3e secondaire qui s’orientent Pacte et l’avis n°3. Il y a une différence entre « obtenir l’adhésion des acteurs » ment définitif, vous devez compter, Notez également qu’il est absolument credi 02/05), le classement des ancien-
vers le qualifiant par choix constituent et « préserver les intérêts particuliers de tous les acteurs ». dans l'enseignement subventionné, nécessaire d’introduire une candidature netés par fonction arrêté le 30/04 doit
une petite minorité des élèves. 720 jours d'ancienneté de service ré- séparée pour chacun des emplois va- être affiché. Si l’établissement compte
Le PS et le CDH, qui sont censés partis sur 3 années scolaires au moins, cants auxquels vous pouvez prétendre. plusieurs implantations, l’affichage doit
porter le Pacte comme fer de lance dont 360 jours dans la fonction auprès Si l’emploi est toujours vacant, et dans être effectué dans chacune d’elles.
de leur bilan politique au moment du même pouvoir organisateur (P.O.). le respect des règles statutaires de dévo- Ce classement doit en outre être com-
des élections, ne se fendent même Ces 360 jours doivent être répartis lution des emplois, votre engagement à muniqué par pli recommandé aux
pas d’un communiqué pour contrer sur 2 années scolaires au moins. Pour titre définitif sera effectif le 01/10/2018. membres du personnel absents pour
les absurdités proférées par Monsieur effectuer le calcul, chaque journée une durée d’au moins 15 jours. Pour
Henquet. Quatre années à construire prestée est à multiplier par 1,2 (afin Si vous estimez que le P.O. n’a rappel, les temporaires sont classés
un Pacte cohérent, soutenu par les de tenir compte des mois de juillet pas respecté ses obligations, contactez par fonction, répartis en deux groupes.
acteurs de l’enseignement, étayé par et août). Si les congés de détente, et/ votre délégué ou régionale SETCa. Le groupe 1 reprend le classement,
le monde académique de toutes les ou les vacances de Noël et de Pâques au jour près, des temporaires qui
universités francophones,… et au mo- sont englobés dans votre périodes Définitifs à temps partiel comptent au moins 721 jours dans la
ment des élections, tous les partis, d’activité, ils sont pris en considération Si vous êtes dans ce cas et que vous fonction au sein du P.O. et le groupe 2,
y compris de la majorité, émettent dans le calcul. Enfin, en cas de charge bénéficiez d’une extension de votre en- celui des temporaires qui comptent de
des propositions pour l’enseigne- à prestations incomplètes, si celles-ci gagement à titre définitif, celle-ci pro- 360 à 720 jours, répartis sur 2 années
ment, non en référence au Pacte mais représentent au moins un mi-temps, duit ses effets quelle qu’en soit la date. scolaires au moins. Dans le groupe 1, le
comme des suppléments ou des alter-
Le SETCa-SEL réaffirme une de ses priorités : elles sont prises en compte au même D’autre part, si vous souhaitez étendre P.O. n’a pas le choix. Il est obligé d’attri-
natives au Pacte. Chacun y va de sa pe- la lutte contre les inégalités scolaires ! titre qu’un temps plein. Dans le cas votre charge dans un emploi tempo- buer les heures disponibles au membre
tite idée : la gratuité, l’orientation plus contraire, elles comptent pour moitié. raire, vous devez en faire la demande du personnel qui compte le plus grand
précoce, des écoles plus vertes, des Pour nous, la lutte contre les inégalités scolaires est la priorité. Sans un vé- Vous devez en outre être porteu.r.se écrite le 15/04 au plus tard auprès de nombre de jours d’ancienneté. En cas
cours d’arabe, la généralisation des ritable tronc commun, toute modification des statuts des enseignants et de d’un titre de capacité requis ou suffi- votre P.O. afin de pouvoir figurer dans d’égalité, le P.O. doit choisir le membre
bonnes pratiques, la remédiation… l’organisation de leur charge de travail serait considérée comme inutile, met- sant, et, pour les fonctions enseignantes, le classement. Pour éviter toute contes- du personnel le plus âgé. Dans le
oubliant que toutes ces réformes, soit tant en cause leur professionnalisme et donc non négociable. disposer du titre pédagogique adéquat. tation, nous vous conseillons vivement groupe 2, le P.O. choisit qui il veut.
ont démontré leur inutilité, soit sont La réforme du pilotage, qui veut donner plus d’autonomie aux établisse- Si vous êtes dans ces conditions, de faire parvenir cette demande écrite
inopérantes si elles ne sont pas envi- ments scolaires, doit contribuer à revaloriser le métier des enseignants, pas soyez attenti.f.ve : entre le 15/02 et le soit par envoi recommandé, soit contre Si vous estimez que le classement
sagées dans le cadre d’une réforme à augmenter le contrôle et l’augmentation de leur charge de travail. Il s’agit 30/04, votre P.O. est dans l’obligation accusé de réception. affiché par le P.O. est erroné ou ne cor-
systémique plus générale qui tient de leur donner les moyens de mieux affronter les difficultés auxquelles ils de vous transmettre, contre accusé de Puéricul.teur.trice.s comptant respond pas à la réalité, il est possible
compte de l’ensemble des aspects du sont confrontés et de faciliter ainsi la mise en œuvre du tronc commun. réception, un appel aux candidats à au moins 11 ans d’ancienneté de le contester au plus tard le 15/05.
système scolaire… telle que le prévoit C'est tout le sens de notre action dans les arcanes actuelles du Pacte. Et si l’engagement définitif. Ce dernier doit Retrouvez en p. 22 de ce « Grain de Nous vous recommandons de contacter
le Pacte. ce combat s'avère vain, il faudra changer de stratégie. Ce n'est pas encore le mentionner la nature et le volume des Sel » les conditions pour être enga- sans tarder votre délégué syndical.
cas, mais il est moins cinq. emplois vacants au 01/02/2018, ainsi gé.e.s à titre définitif. Soyez vigilant.e.s
(suite page 14)
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Candidatures et priorités 2018-2019
Chaque jour compte !
Il est déjà temps de penser à poser votre candidature pour l’année prochaine. Mais pas
n’importe comment, ni n’importe quand ! Veillez à respecter les procédures qui vous sont
communiquées et acter vos démarches par lettre recommandée.
DANS L’ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE
Appel aux candidats à l’engagement définitif
Temporaire ? Si vous êtes dans les conditions requises en termes
d’ancienneté de service et de titre de capacité requis ou suffi-
sant, soyez attenti.f.ve : entre le 15 février et le 30 avril, votre
P.O. doit vous transmettre un appel aux candidats à l’engage-
ment définitif ainsi que les conditions requises pour pouvoir
déposer valablement votre candidature. Selon le classement et
si l’emploi est toujours vacant, votre engagement à titre définitif
sera effectif le 1er octobre 2018.
Définitifs à temps partiel
Vous souhaitez étendre votre charge dans un emploi tempo-
raire ? Introduisez votre demande par recommandé le 15 avril au plus tard auprès de votre P.O. afin de pou-
voir figurer dans le classement.
Candidature à un emploi temporaire
Vous postulez pour une fonction au sein de l’un de ses établissements ? Envoyez votre candidature à un em-
ploi temporaire par recommandé à votre P.O. le 15 mai au plus tard. En perte de charge/charge incomplète ?
Déposez une candidature en priorité de proximité dans un établissement de l’entité (Fondamental) ou du CES
(Secondaire).
DANS LE SUPÉRIEUR
Appel à candidature à l’engagement
dans un emploi vacant d’enseignant
Le P.O. dans les Hautes Écoles ou le Directeur dans les ESA déter-
minent les emplois auxquels ils souhaitent pourvoir pour l’année
académique 2018-2019 et en déclarent la vacance au Moniteur
belge avant le 1er mai 2018. L’appel à candidature doit préciser la
fonction et le cours à conférer, le volume de la charge, le lieu d’exer-
cice, le contenu du dossier de candidature à introduire et les délais
pour l’introduction de celle-ci.
Retrouvez sur www.setca.org/sel les procédures détaillées, le classement,le calcul
E.R.: Joan Lismont | SETCa-SEL | Rue Joseph Stevens 7/5 - 1000 Bruxelles | 18019-AMLF | 03/2018 | © SETCa
de l’ancienneté de service, les dispositions pour les puéricultrices.teurs,…
En cas de doute ou de question, contactez sans hésitation
votre délégué SETCa-SEL ou votre section régionale SETCa.
Politique syndicale
Candidature à un emploi temporaire Vous devrez également accepter la pour une durée cumulée d’au moins
Le 15/05 au plus tard, votre candida- totalité de la charge qui vous sera pro- une année académique et de deux
ture à un emploi temporaire doit être posée. En cas de refus, vous perdrez années académiques au maximum
envoyée par lettre recommandée à votre priorité pour la fonction visée et avoir fait l’objet d’une évaluation
votre P.O. si vous postulez pour une pendant l’année scolaire en cours. positive.
fonction au sein de l’un de ses éta- Au cours de l’année scolaire 2018- L’emploi n’est pas vacant lorsqu’il
blissements. Si vous êtes en perte 2019, et dans le respect des priorité est occupé par un membre du person-
de charge ou en charge incomplète, expliquées ci-avant, le P.O. devra pro- nel engagé à titre définitif ou comme
vous pouvez déposer une candidature poser tout emploi d’une durée ini- temporaire à durée indéterminée. Il
en priorité de proximité dans un éta- tiale d’au moins 15 semaines à tout s’agit alors d’un remplacement pour
Horizon 2030
blissement de l’entité (Fondamental) membre du personnel classé qui a ré- lequel l’école n’est pas tenue de pu-
ou du CES (Secondaire). Dans ce cas, gulièrement postulé. blier la vacance au Moniteur belge.
Quel visage demain
votre candidature doit être envoyée Il ne peut en aucun cas donner lieu à
par lettre recommandée au Président Enseignement supérieur un engagement à durée indéterminée
du Conseil d’Entité (Fondamental) ou et prendra fin au retour du titulaire de
pour l’enseignement supérieur ?
au Président du Comité des pouvoirs Appel à candidature à l’engagement l’emploi et dans tous les cas à la fin de
organisateurs (Secondaire). dans un emploi vacant d’enseignant l’année académique. En cas d’absence
Le P.O. dans les Hautes Écoles ou du titulaire de l’emploi de plus d’une
Renseignez-vous auprès de votre le Directeur (sur avis du Conseil de année, le remplaçant se trouve dans
délégué ou de votre régionale SETCa gestion pédagogique) dans les ESA une succession de contrats à durée
pour connaître leur adresse. déterminent les emplois auxquels ils déterminée. Un collège d’experts mandaté par l’ARES s’est penché sur notre temps par les organisations syndicales
souhaitent pourvoir pour l’année aca- L’emploi « vacant non déclaré au enseignement supérieur. En octobre dernier, il présentait son et compromet également le dévelop-
Si vous avez déposé une candi- démique 2018-2019 et en déclarent Moniteur belge » est un emploi qui, pement de la recherche.
dature pour un engagement à titre la vacance au Moniteur belge avant le même s’il n’est pas occupé par un TDI rapport. Ce document fait un certain nombre de constats sur Face à ces constats et pour ré-
définitif, vous devez également le 01/05/2018. ou un DEF, ne peut donner lieu à un le système actuel d’enseignement supérieur et émet 18 propo- pondre aux enjeux de demain que
faire pour chacune des fonctions aux- Un emploi vacant est un emploi : engagement à durée indéterminée sitions qui sont autant de pavés lancés dans la marre. sont l’accroissement de la population
L
quelles vous pourriez prétendre à organique (subventionné) ; parce qu’il devenu vacant après la pu- étudiante, le développement techno-
titre temporaire. qui n’est pas occupé par un membre blication de l’appel au Moniteur belge. e rapport met en avant la com- au sein du système. Cependant, les ex- logique lié au numérique, la mondia-
du personnel engagé à titre définitif Si un membre du personnel a été plexité du paysage institutionnel perts déplorent le taux de réussite qui lisation et l’émergence de nouveaux
En cas de doute, n’hésitez pas (DEF) ou temporaire à durée indé- engagé à titre temporaire dans un qui reste le reflet de la pilarisa- reste très faible en première année, acteurs dans le monde de l’enseigne-
à vous adresser à votre délégué syn- terminée (TDI) ; emploi « vacant non déclaré au tion de la société belge. L’offre de for- interrogeant ainsi la démocratisation ment supérieur, le collège des experts
dical ou, à défaut, à votre régionale qui a été déclaré vacant au Mo- Moniteur belge » durant une année mation est importante et caractérisée réelle de l’enseignement supérieur. a émis 18 propositions (voir page 16).
SETCa. niteur belge avant le 01/05 pré- académique dans la même fonction par une proximité géographique favo- Enfin, le rapport insiste sur la fai- Certaines d’entre-elles n’ont pas man-
cédant le début de l’année acadé- et les mêmes cours à conférer, l’école risant l’accessibilité mais qui a pour blesse du financement de l’enseigne- qué de nous faire avaler de travers.
Conservez le récépissé du dépôt de mique concernée. doit pourvoir à cet emploi, dès la corollaire un certain émiettement : ment supérieur: « Les choix politiques
votre envoi recommandé. En cas de Dans les HE et les ESA, il n’y a aucun 2e année académique en le déclarant « (Cela) entraine l’existence d’implan- en FWB ont conduit à un sous-finan- L’avenir du supérieur ? Un goût
contestation, c’est la seule preuve lé- système de priorité si ce n’est une au Moniteur belge. tations et d’institutions ne disposant cement voire à un « définancement » prononcé de néolibéralisme
gale que vous avez effectivement fait priorité à l’extension de charge pour L’appel à candidature doit préciser pas de la taille critique ni de l’auto- continu de l’enseignement supérieur Le rapport, fortement centré sur l’ins-
acte de candidature. les personnels définitifs ou tempo- la fonction et le cours à conférer, le nomie leur permettant de conduire au cours de ces 25 dernières années titution universitaire, repose sur un
Lorsqu’un emploi à titre temporaire raires à durée indéterminée, à temps volume de la charge, le lieu d’exercice, de manière efficace l’ensemble de et (…) aucune réponse structurelle socle de valeurs marquées par l’idéo-
vous sera proposé, vous devrez noti- partiel qui en font la demande. le contenu du dossier de candidature leur mission »1 n’y a été apportée. »2. Cette conjonc- logie libérale dominante. Les termes
fier votre acceptation par écrit dans Avant de pouvoir être engagé à du- à introduire (en ESA, le projet pédago- L’accès aux études est très ouvert et ture découle directement du principe utilisés - autonomie et responsabili-
les 3 jours (ou dans les 5 jours du dé- rée indéterminée dans un emploi va- gique et artistique du cours à confé- la flexibilisation des parcours a rendue d’enveloppe fermée. Elle génère une té, contractualisation accréditation,
pôt à la poste si la proposition vous cant, il faut avoir été engagé comme rer) et les délais pour l’introduction possible une progression plus indivi- « concurrence pernicieuse » entre évaluation, primat de l’entreprise et
a été faite par lettre recommandée). temporaire à durée déterminée (TDD) de celle-ci. dualisée et plus aisée des étudiants établissements déplorée depuis long- de l’employabilité… - renforcent des
14 | 03/18 | Grain de Sel Grain de Sel | 03/18 | 15
Politique syndicale Politique syndicale
manières managériales de faire, leur Le point de vue de la FGTB
conférant un caractère d’évidence et Il nous appartient de penser un projet alternatif qui corresponde à
d’efficacité, tout en confortant leur
légitimité par l’évocation de principes
nos valeurs. C’est dans cette perspective que les militants de l’ensei-
très fortement consensuels (l’ensei- gnement supérieur du SETCa-SEL et de la CGSP-Enseignement ont
gnement doit rechercher le bien com- débuté une réflexion commune dont nous parlerons dans un pro-
mun, il doit être de qualité, former des chain numéro.
citoyens responsables ancrés dans une
vision humaniste des droits humains,
être vecteur d’ascension sociale et vi-
ser le développement durable…). LES 18 PROPOSITIONS DES EXPERTS
Par exemple, sur l’accroissement de 1. Renforcer et garantir un niveau suf- 10. Valoriser l’éventail des activités
l’autonomie, le rapport suggère que fisant d’autonomie des institutions dans le développement de la car-
« chaque institution [soit] en mesure d’enseignement supérieur. rière des personnel académiques
de développer ses procédures de re- 2. Mettre en place un dispositif d’ac- et scientifiques.
crutement et de développement de créditation pour des secteurs scien- 11. Mettre en place des tests d’orien-
carrière de ses personnels (…). Afin de tifiques et/ou professionnels. tation obligatoires et des conseils
répondre à une nécessité d’excellence 3. Favoriser la mise en cohérence personnalisés à l’entrée du supé-
académique et scientifique, les insti- des structures opérationnelles via, rieur et durant le cursus.
tutions doivent pouvoir bénéficier de prioritairement, la réduction des 12.
Développer des programmes de
la souplesse nécessaire pour attirer implantations et la fusion d’établis- premier cycle plus généralistes avec
et retenir les meilleurs académiques sements. une spécialisation progressive.
et scientifiques. »3 4. Renforcer le profil des institutions 13. Favoriser la sensibilisation au
Quand il est question de renforcer d’enseignement supérieur. monde professionnel dès les pro-
Enseignement qualifiant
le profil des institutions d’enseigne- 5. Contractualisation des institutions grammes de premier cycle.
ment supérieur, le collège d’experts d’enseignement supérieur avec le 14. Généraliser les stages et promou-
Extension de la
suggère de limiter le nombre d’éta- Gouvernement et préciser les rôles voir l’enseignement supérieur en
blissements, en différenciant « hautes et missions de chaque acteur. alternance.
écoles des métiers » et « hautes 6. Accroitre le financement de base de 15. Renforcer la formation continue.
certification par unités
écoles avancées » et en intégrant la l’enseignement supérieur. 16. Renforcer les services sociaux aux
promotion sociale au sein des autres 7. Diversifier les mécanismes d’alloca- étudiants, en particulier en lien
institutions sous forme de départe- tion des moyens à l’enseignement avec la mobilité et le logement.
ments clairement identifiés.4 supérieur, au-delà du financement 17. Favoriser les partenariats entre
La palme revient sans doute aux pro- de base. institutions d’enseignement supé-
positions relatives au financement des 8. Compatibilité des statuts rieur par des initiatives innovantes Comme nous l’annoncions dans le numéro pré-
établissements auquel il est suggéré des personnels. identifiées sur la base d’appels
d’intégrer « des variables d’« intrants » 9. Encourager la mobilité entre à projets. cédent du « Grain de Sel », nous avons été amenés
et d’« extrants » reflétant des niveaux enseignements supérieur 18. Renforcer l’ouverture et l’engage- à prendre position quant l’avant-projet de décret
de performance quant à des dimensions et monde professionnel. ment international des institutions
spécifiques (temps de parcours des étu- d’enseignement supérieur. instituant, à tire expérimental, une extension de
diants, accueil d’étudiants à besoins ou
profils spécifiques, etc.) et de dévelop-
la CPU (certification par unités d’acquis d’appren-
per un mécanisme d’appel d’offres inci- tissage) à la quatrième année et à plusieurs profils
tatifs qui doit permettre aux institutions
de développer des actions et des projets de qualification.
ciblés et porteurs, sélectionnés par des Lors de cette négociation, nous n’avons pas
jurys indépendants ».5
Pour aller plus loin…
manqué de relayer auprès des responsables poli-
L'enseignement supérieur de la Fédération
tiques la position de notre Comité Communautaire
1
Enseignement supérieur de la FWB à l’horizon 2030 p. 16 Wallonie-Bruxelles à l'horizon 2030 : 18 mesures
Ibid p. 17 E-BRUXELLES
pour faire face aux défis de demain. du SETCa-SEL du 26 janvier dernier dont nous vous
2
E LA FÉDÉRA
DE
ON WALLONIE
TIO
3
Ibid p. 46
A lire sur www.frama.link/Ares-Horizon2030
IN
DÉFIS DE DEMA
FAIRE FACE AUX
18 MESURES POUR
présentons ici un résumé.
4
Ibid p. 49 d’experts extérieurs
Rapport du Collège du Conseil d'administration
établi à la demande
de l'ARES
5
Ibid p. 53
16 | 03/18 | Grain de Sel Grain de Sel | 03/18 | 17
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