Les infos des Cheminots Marseillais - " Le discours politique est destiné à donner aux mensonges l'accent de la vérité, à rendre le meurtre ...
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Les infos
des Cheminots Marseillais
« Le discours politique est destiné à donner aux mensonges l'accent de la
vérité, à rendre le meurtre respectable et à donner l'apparence de la soli-
darité à un simple courant d'air. » George Orwell
N°10 avril 2015
Préface
La politique actuelle est pervertie.
Une reforme sans précédent se met
en place autant politiquement que
syndicalement.
L’UMP va chercher les électeurs du Eclatement de l’entreprise en 3
FN, Le PS essaie de séduire les élec- Fin du RH077 au 1 er juillet 2016
teurs du Modem et de l’UMP. Fin de l’accord d’entreprise sur les 35 H
(annonce au CCE du 20/10/2014)
la gauche dans tout ça est boudée!!!
Fin des notations (interview de G. Pépy dans le
Figaro du 06/11/2014).
Citoyens ne vous trompez pas il ne
faut plus voter pour un sigle, mais Augmentation de la productivité contre baisse
pour des idées sociales, de fraternité des tarifs (interview de G. Pépy dans l’Echo du
d’égalité et de liberté. 23/02/2015—la productivité a augmenté de 3o%
en 10 ans, et les tarifs n’ont jamais baissé).
À vous de décider. Suppressions d’emplois (- 2000 prévues au bud-
get 2015)
Syndicalement nous assistons à un
rapprochement MEDEF, CFDT, UNSA. Libéralisation du transport par car (exemple
Devinez qui est le grand vainqueur? allemand ouverture en 2013 : moins de trafic par
rail, fermeture de lignes, baisse de charge, perte
Ne vous trompez pas rejoignez la d’emploi, etc)
CGT. Suppression des TET (rapport de la commission
DURON) : Tours-Caen, Paris-Orléans-Tours, Nantes-
Tours-Lyon, Paris-Orléans-Limoges-Toulouse,
Bourges-Montluçon, etc
Rapport d’expertise demandé par le CCE sur les
conséquences de la réforme ferroviaire votée
le 04 aout 2014 :
Suppression de 10000 emplois d’ici 2020
Fermeture de 7500 kms de voies non-
rentables
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Loi Macron : rieures dans le respect de l’article modifié cité plus haut,
donc avec moins de protection du service public. Il aura
LES CHEMINOTS SONT CONCERNÉS obligation de proposer les mêmes conditions tarifaires
Au-delà du travail du dimanche largement médiatisé s’il veut survivre avec en plus une réduction des
par la presse, que contient exactement la loi Macron couts d’exploitation…. Les personnels devront donc en-
parmi les dispositions qui vont toucher directement la core augmenter leur productivité (ce qui se passe au-
population cheminote ? jourd’hui avec la mise en œuvre de la réforme ferro-
viaire) à tous les niveaux.
1 - la modification de l’article L3421-2 du code des
transports qui permet aux entreprises privées de L’objectif principal est de faire des économies au nom
transport de voyageur en car de concurrencer sans au- du remboursement d’une dette dont nous ne sommes
cune restriction et protection du service public des pas comptables nous les cheminots…
lignes de transports publics par autocar mais également
des lignes Sncf, Il n’y a donc plus aucune protection pos-
sible des services publics par l’Etat.
2 - la transformation de l’ARAF en ARAFER. L’Autorité
de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF) devien-
drait Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires
et Routières (ARAFER), prélude à la mise en place d’une
convention collective commune aux travailleurs du
rail et de la route ?
Elle deviendrait une autorité indépendante, donc non
contrôlée par l’état. Elle décidera quelles sociétés
d’autocars seront autorisées à effectuer les liaisons inté-
Voilà entre autres pourquoi nous, cheminots, sommes directement concernés par cette Loi Macron.
Pacte de responsabilité : LES CHEMINOTS SONT CONCERNÉS …
A peine la réforme ferroviaire votée que déjà sont annoncées des milliers de suppressions d’emplois à la
SNCF. Comme la réforme ferroviaire, le pacte de responsabilité est inscrit dans le Programme national de
réforme de la France 2014 : « Le Pacte de responsabilité et de solidarité annoncé par le Président de la République
constitue la clé de voute de la stratégie du Gouvernement, qui vise, dans le cadre du dialogue social et en concer-
tation avec tous les acteurs, à soutenir l’emploi et la compétitivité.»
Le pacte de responsabilité pour nous c'est la réforme ferroviaire : Sous couvert d'économiser, c'est la destruction
de l'entreprise publique et la disparition du statut (éclatement de l’entreprise unique, régionalisation, disparition
du statut).
Les conséquences sont d’ores et déjà visibles en terme de recrutement : recrutements gelés pour les fonctions
transverses, recrutement laborieux sur les postes techniques quand ils sont autorisés, recours massif à la prestation
y compris sur des postes aujourd’hui tenus ou pouvant
être tenus par des cheminots, transfert de compé-
tences organisé vers les filiales dans le cadre de la «
fusion » RFF/Infra...
Nous avons eu raison de nous opposer à cette ré-
forme et nous maintenons notre revendication:
cette réforme, comme toutes celles qui ont contribué
à la dislocation de la SNCF, à la disparition du service
public et qui remettent en cause notre Statut,
notre organisation du travail et nos acquis doivent être
abrogées.
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La loi macron permet également: ont été respectées, et si les mesures pour éviter les
licenciements et pour faciliter le reclassement «seront
- de contourner de façon définitive le Code du Travail: effectivement mises en œuvre» (nouvel article L. 1233-
La procédure Macron étend à tous les domaines du 53)
Travail l’arrangement individuel, à l’exemple de la « - l’exonération des obligations prévues par les articles
rupture conventionnelle », dite à l’amiable, qui permet L. 1233-61 à L. 1233-63 pour les entreprises en redres-
aux employeurs d’éviter de justifier le licenciement. La sement ou en liquidation judiciaire qui veulent licen-
« convention » individuelle Macron évince toute loi cier : Pour les entreprises qui font partie d’un groupe,
sociale, convention collective ou Code du Travail. Toute il n’y aura plus d’obligation de formation, d’adaptation
question devient matière à procédure personnelle au et de reclassement au niveau du groupe, mais seule-
tribunal civil. Comme un procès avec son banquier ou ment « dans l’entreprise ». L’employeur, l’administra-
son voisin... La convention Macron rend irrecevable teur ou le liquidateur est simplement invité à « sollici-
tout recours au juge pour qu’il statue sur le litige. La ter» les entreprises du groupe pour avoir une liste de
loi Macron fait sortir le salariat de toute protection postes disponibles.
des lois sociales antérieures. Et aussi :
- de désarmer le comité d’entreprise -privatiser GIAT et le Laboratoire français du frac-
La loi Macron prévoit la suppression de la peine d’em- tionnement et des biotechnologies (qui disposait de
prisonnement associée jusqu’ici au délit d’entrave (« l'exclusivité du fractionnement du plasma issu des
susceptible de dissuader les sociétés étrangères dons de sang)…
d’investir dans les entreprises françaises... »). Et, peut- -Pour les salarié-e-s des entreprises de vente au détail,
être plus encore que la suppression de toute peine pé- les heures de travail comprises dans une amplitude
nale, la formulation (« les sanctions pénales asso- entre 21 heures et 24 heures seraient, à l’avenir,
ciées au délit d’entrave au fonctionnement des ins- exclues de la définition du travail de nuit (qui englobe
tances représentatives du personnel seront rempla- actuellement toutes les heures travaillées entre 21
cées par des sanctions financières. ») laisse entendre heures et 06 heures du matin).
que les sanctions financières pourraient n’être plus -La notion de seuil de moins de 20 salariés apparaît
qu’administratives. pour la première fois dans le cadre des dérogations au
- de faciliter les licenciements repos dominical, elle instaure une nouvelle inégalité de
traitement en matière de majoration de salaire
puisque la compensation à 100% avec repos com-
pensateur disparait au profit de la décision unilatérale
de l’employeur de fixer « des contreparties diffé-
rentes », sans autre précision. De plus les autori-
sations sont données pour 3 ans, même s’il y a fran-
chissement du seuil de 20 salariés entre temps.
-Le Recours ponctuel à des agents publics ou con-
tractuels pour faire passer la conduite…
Autant de mesures qui font peser les économies vou-
lues par le gouvernement sur les salariés, la population
et les services publics…
Grâce à l’ANI du 11 janvier puis la loi du 14 juin 2013,
l’employeur pouvait déjà, sur les quatre critères de
choix, retenir celui qu’il voulait pour licencier. La loi
Macron permet à l’employeur, en modifiant l’article L.
1233-5 du Code du travail, de moduler même les cri-
tères choisis en les fixant « à un niveau inférieur à
celui de l’entreprise ».
Simplification des « petits licenciements » (de 2 à 9 sa-
lariés) dans les entreprises de plus de 50 salariés : plus
besoin pour la DIRECCTE de vérifier si les représentants
du personnel ont été « réunis, informés et consul-
tés » selon les dispositions légales et convention-
nelles, si les obligations relatives aux mesures sociales
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NOTATIONS
Depuis le 1er janvier 2015, la réforme du ferroviaire se met en œuvre progressivement avec un exercice
de notation dans l’EPIC SNCF Mobilité en attendant les transferts d’effectifs prévus au 1er juillet dans l’EPIC
SNCF (EPIC de tête) et EPIC Réseau. L’exercice 2016, avec un éclatement en 3 EPIC et des IRP et circonscriptions
de notation encore à définir, s’annonce difficile. L’application massive des dispositions du RH910 sera néces-
saire pour que la réforme ne devienne pas un prétexte pour rogner sur le déroulement de carrière. Le président
PEPY ne s’en est pas caché, lors d’une interview dans la presse en fin d’année 2014 : Les règles d’avancement ré-
gies par le statut sont clairement dans le collimateur. Tous les moyens sont bons pour réduire la masse salariale y
compris en réduisant les promotions. Les suppressions de postes induites par les plans de performance « d’aus-
térité 2020 » ont un impact direct sur le déroulement de carrière et les promotions en grade qui sont liées aux
vacances de postes. Cela s’ajoute à plusieurs années d’augmentation des salaires indigentes ou nulles comme
annoncé pour 2015.
Dans ce contexte vos délégués de commission CGT sont là pour vous dé-
fendre, tenter de réparer les injustices et porter vos requêtes. Vos dé-
légués de commissions CGT ont un droit d’intervention pour les promotions
en qualification et en niveau, même si la direction est toujours plus
inventive pour limiter ou contourner les dispositions statutaires.
C’est pourquoi cette année plus encore, la CGT demande aux agents qui
n’ont pas eu d’avancement depuis plusieurs années et qui ne sentent pas
reconnus pour leur valeur et leurs compétences de faire massivement
une requête (de rédiger une lettre).
Les agents, avec la CGT, doivent s’exprimer pour que la direction reconsi-
dère les situations.
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