LIVRET D'ACCUEIL des nouveaux personnels de l'enseignement privé sous contrat Année 2022-2023 - Académie de Rennes
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LIVRET
D'ACCUEIL
des nouveaux personnels
de l'enseignement privé
sous contrat
Année 2022-2023
1
BIENVENUE
dans la région académique Bretagne
À l’occasion de la rentrée scolaire 2022, j’adresse à chacune et chacun des nouveaux personnels de notre
belle académie des vœux chaleureux pour une intégration conviviale parmi les membres de la communauté
éducative, une prise de fonction enthousiaste au sein du service, de l’école ou de l’établissement scolaire
d’accueil, et une envie de futurs projets épanouissants dans ce nouveau terrain d’exercice professionnel.
Plus que jamais en 2022, la rentrée scolaire est un nouveau défi à relever. Plus que jamais, l’École sera cette
année au cœur des préoccupations et des attentes de nos concitoyens. C’est pourquoi je compte sur votre
contribution à l’engagement collectif des plus de 50.000 agents du service public d’éducation en Bretagne
qui œuvrent chaque jour pour la formation de nos 600.000 élèves et font de notre académie un modèle de
réussite et d’excellence.
C’est ce modèle que nous soumettrons dans quelques semaines aux débats, aux échanges et aux réflexions
de tous les membres de la communauté académique afin d’identifier ses points forts, ses points de
vigilance et ses perspectives d’action pour susciter, encourager et accompagner les initiatives les plus
adaptées à l’épanouissement de tous nos élèves et à la compensation des inégalités sociales.
Trois missions majeures sont particulièrement cruciales pour l’année scolaire 2022-2023 : renforcer
l’excellence et la maîtrise des savoirs fondamentaux ; assurer l’égalité et la mixité de tous les publics ; garantir
le bien-être des élèves. Nous poursuivrons ainsi la démarche collective de notre projet académique ‘’Bre-
tagne - Horizon 2025’’ en déclinant les grands enjeux liés à notre territoire et les six thématiques transver-
sales dans tous les domaines d’action prioritaire pour l’École. Cette dynamique s’inscrira de la maternelle à
l’enseignement supérieur dans une alliance de l’éducation avec la culture, avec l’art et avec le sport.
Je suis convaincu qu’en suivant cette démarche de projet et de travail d’équipe, c’est sur l’atout le plus fort
de l’École en Bretagne que nous misons. Cette action collaborative et partenariale, portée par l’ensemble des
membres de la communauté éducative dans laquelle vous entrez, vise à généraliser toutes les excellences.
Il s’agit d’amener chaque jeune de Bretagne, chaque élève de nos écoles et de nos établissements, chaque
étudiant de nos universités et de nos grandes écoles au meilleur niveau de réussite.
Notre maître-mot ne doit pas être la compétition, mais l’accomplissement. Pas la sélection, mais l’épanouis-
sement. Pas l’élitisme, mais l’élévation collective par le développement des compétences et l’innovation au
service des apprentissages.
Je vous invite à vous investir pleinement dans cette mission en vous souhaitant de rencontrer une équipe à
la mesure de vos ambitions et un horizon à la hauteur de vos aspirations.
Bonne année scolaire à toutes et à tous !
Emmanuel ETHIS
Recteur de la région académique Bretagne,
Recteur de l’académie de Rennes,
Chancelier des universités,
Vice-Président du Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle
SOMMAIRE
Sommaire
notre académie
• Les caractéristiques de l'académie p3
votre carrière
• L’informatique et le numérique p 8, 9
• L’organigramme de l’académie p 4, 5 • Les obligations réglementaires p 10
de service (O.R.S.)
• L’organisation de l’académie p 6, 7
• La rémunération
et l’évolution professionnelle p 10 à 13
• Congés et autorisations d’absence
pour les enseignants stagiaires p 12
• Le service social de l’académie
en faveur des personnels p 15
• Le service médical de l’académie
en faveur des personnels p 15
• Les accès à nos services P 16
LES CARACTÉRISTIQUES DE L’ACADÉMIE
Le Budget académique
2,93
milliards d’euros
Les élèves Les établissements
579 608
écoliers, collégiens scolaires
et lycéens
Prévision d’effectifs
public et privé
2 853
écoles et établissements
304 148 élèves
du premier degré 16 874 au 31 janvier 2021
du second degré publics et privés
élèves en situation dont 1 759 écoles et établissements
275 460 élèves
du second degré
(hors BTS, CPGE et assimilés)
de handicap scolarisés
en milieu ordinaire
du second degré public
dont 16 874 avec l'appui
d'un dispositif ULIS
2 285 écoles
ou avec un accompagnement AESH
au 31 mai 2022
385 collèges
Les étudiants
183 lycées et Erea
136 783
Étudiants en établissement du supérieur
dont 45 lycées qui accueillent
des lycéens professionnels
Erea : établissement régional d’enseignement adapté
53 171
Agents
en nombre d’individus
Les enseignants
26 389
Enseignants du secteur public
16 159
Enseignants
Les examens
résultats au 12 juillet 2021
(1er et 2nd degré, Ens sup
et enseignants stagiaires)
du secteur privé
(1er et 2nd degré) 92 % 98 %
95
Personnels
Taux de réussite
au diplôme national
du brevet (DNB)
Taux de réussite
au baccalauréat
général
ATSS DIEO DRAJES
3 022
juin 2021
(Personnels administratifs
7 506
(personnels de direction,
86,6 %
Taux de réussite
94,9 %
Taux de réussite
techniques, de santé et sociaux) d’inspection, d’éducation et d’orientation) au baccalauréat au baccalauréat
dont 6 170 personnels de surveillance professionnel technologique
et d’assistance éducation
3
L’ORGANIGRAMME DE L’ACADÉMIE
ORGANIGR AMME ACADÉMIQUE
Recteur de la région académique Bretagne
Délégation régionale Recteur de l’académie de Rennes
académique à la recherche DRAJES
Chancelier des universités Délégation régionale académique
et à l’innovation
Florent DELLA VALLE Emmanuel ETHIS jeunesse engagement et sports
NC
Secrétaire générale Jeunesse
CABINET DU RECTEUR de l’académie de Rennes DIRECTIONS Engagement
Directeur de cabinet et de la région académique DES SERVICES SDJES Vie Associative
Stéphane CARON Bretagne DÉPARTEMENTAUX Yannick
Cheffe de cabinet Marine — 22 — MERLIN
— CÔTES D’ARMOR —
Camille GAPIHAN LAMOTTE D’INCAMPS DASEN Philippe KOSZYK Christophe
RICHARD Métiers
Responsable pôle communication SG Erwan NICOLAZIC de l’animation
NC A-DASEN Françoise LE BROZEC et du sport
Conseiller enseignement supérieur — 29 — Pierre
— FINISTÈRE —
Arnaud DEVILLEZ Maïlys LE GRILL
DASEN Guylène ESNAULT
MONNIN
DAASEN Lydie BOURGET
Mission régionale
SG Muriel BAGGIO
— 35 — inspection
PÔLE PÉDAGOGIQUE A-DASEN Giuseppe INNOCENTI contrôle
Virgil
Doyen des IA-IPR — ILLE-ET-VILAINE — évaluation
ROUX
Miguel DEGOULET DASEN Dominique BOURGET Hélène
Vice-doyenne des IA-IPR DAASEN NC MAZENS
Angèle ALTAY SG Pascale BEULZE
Doyenne des IEN ET-EG-IO — 56 — Sport
A-DASEN Frédéric BODIN
Laurence LECHAT Véronique Fabrice
— MORBIHAN — FORLIVESI DAUMAS
Doyen des inspecteurs 1er degré
François LEFORT DASEN Laurent BLANES
Conseillère pour la pédagogie SG Élodie LAMART
Camille DAPPOIGNY A-DASEN Claude ROUSSEAU
CONSEILLERS DU RECTEUR Secrétaire générale adjointe, Secrétaire général adjoint,
directrice des ressources humaines organisation scolaire
2
CARRÉ RÉGALIEN Anne Sophie RAULT Vincent LARZUL
Coordination AIDE À LA DÉCISION
Instruction en famille ET PILOTAGE
Olivier APOLLON PÔLE RESSOURCES PÔLE ÉLÈVES Service étude, prospective,
Équipe académique HUMAINES ET ETABLISSEMENTS pilotage et performance
valeurs de la République Division des personnels
Sophie FERHADJIAN Division de la vie SE3P
enseignants des établissements
Équipe mobile académique Yann WITH
DPE DIVE
de sécurité - prévention Stéphanie RAYON-DESMARES Direction des systèmes d’information
Karine BISTER
des violences scolaires et de l’innovation
Pierre-Yves PENGAM Division des personnels Division des affaires
administratifs, techniques DSII
Prévention et lutte financières
et de l’encadrement Olivier ADAM
contre le harcèlement DAF
Cécile HUMBERT-MOHAMMEDI DIPATE Catherine STHOREZ Direction des affaires juridiques
Olivier LE MAGOAROU Joseph BUAN Thierry BONENFANT
Division des examens
École inclusive Division des personnels et concours Contrôle de gestion académique
Corinne GONTARD des établissements privés DEC Luc JEULAND
DPEP Éric GÉLINEAU-ASSERAY
Éducation artistique Contrôle interne comptable -
et action culturelle Jacques GUÉGAN
Division des affaires modernisation
Éducation au développement Division des retraites générales Gaël GONIDEC
durable et des accidents du travail
David GUILLERME DAGE
DRAT Erwan HULIN
Éducation aux médias Vincent BLIN
Sylvie PATEA Service académique
Service académique de gestion ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Égalité filles/garçons des frais de déplacement
de l’action sociale Division de l’enseignement
Lætitia VEIRAS SAFD
SAGAS Morgane supérieur
Formation professionnelle Hervé JUIFF
initiale et continue CHARREL-MARTIN DESUP
Adil MAHMOUDI Cellule conseil mobilité carrière Alan LE ROUX
Service académique
Gwénaël GOUEROU
Formation des personnels des bourses Division des constructions
d’encadrement Virginie RESCOURIO
SAB universitaires
Pascal RIDARD Catherine LE GAL ROUTIER
Laurence
Infirmière Chargées de mission DCU
GOUÉLIBO-MARTIN
Isabelle CHAUVET ressources humaines Nadège DARBOUX
Langues et cultures régionales Coordination paye
Véronique SONET
Fabrice DAVID NC
Bénédicte PIVAULT-TOUAUX
Médecin Correspondant handicap
Catherine BURGAZZI
NC
Numérique éducatif
Christine BAC PÔLE PRÉVENTION
Orientation DES RISQUES PROFESSIONNELS
Pascal BRASSELET Conseillère prévention
Recherche, développement, Magali MACÉ MÉDIATEURS ACADÉMIQUES
innovation et expérimentation Psychologue du travail Brigitte KIEFFER
Loïc LE GOUZOUGUEC
Marion BILLET Denis SCHENKER
Relations européennes
et internationales et coopération Inspectrice santé
NC et sécurité au travail
Scolarisation Christelle LE GOUARD
des élèves allophones
et issus de familles itinérantes Ecole académique de la formation
Sophie MOKHTARI
continue - EAFC
Service social
Michèle ROBIN Préfigurateurs Rectorat de Rennes V. 20 juill 2021
Vie lycéenne Julien GAGNEBIEN
NC Françoise DUTERTRE
4
L’ORGANIGRAMME DE LA DPEP
DIVISION DES PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS
Chef de division
Jacques GUÉGAN
Secrétariat Correspondante informatique
Émile SALES - 7558 - Amphayvanh SOBANDITH - 7792 Coordinatrice gestion financière
Tél : 02 23 21 .. .. ce.dpep@ac-rennes.fr Chantal DAVID - Hélène DESCHAMPS
7574
Adjointe
Laurence BRYONE
1er degré
DPEP 11 - Gestion des enseignants DPEP 12 - Gestion des enseignants DPEP 13 - Gestion du remplacement
des Côtes d’Armor et d’Ille-et-Vilaine du Finistère et du Morbihan
Fabienne LEFEUVRE - 7449 Amélie GUILLEMOT- 7456 Fanny STEPHAN - 7466
Gestion Côtes d’Armor Gestion Finistère Gestion Délégués auxiliaires
Hélène GUILLAUME - 7450 Muriel LE SQUIN - 7457 Marie FROMENTIN - 7474
Candice LIOT - 7451 Isabelle ARCHAMBAULT Isabelle MARCHAND - 7467
DE MONTFORT - 7458 Géraldine LAUNAY- 7476
Gestion Ille et Vilaine Audrey LE BRIS - 7460 Vanessa MICHEL - 7468
Hélène GUILLAUME - 7450 Candice LIOT - 7451 NC - 7473
Magali ARGA - 7452
Gestion Morbihan
Marie-Paule HIGNARD - 7453
Karine FREMONT - 7464
Émilie TOURNAY - 7454
Sylvie ROUSSELOT - 7465
2nd degré
DPEP 21 DPEP 22 DPEP 23 DPEP 24
Gestion des enseignants Gestion des enseignants Gestion des enseignants Gestion du remplacement
des Côtes d’Armor du Finistère du Morbihan Annabelle PROUST-GRANGER
et d’Ille-et-Vilaine et service congés longs Chantal DAVID - 7564 7879
Chrystèle DREANO - 7714 Anne GUILLEMOT - 7751 dpep2-56@ac-rennes.fr remplacement-dpep24@ac-rennes.fr
dpep2-22-35@ac-rennes.fr dpep2-29@ac-rennes.fr
Gestion Côtes d’Armor Gestion Finistère Gestion Morbihan Gestion Délégués auxiliaires
Florence LEBRET - 7554 Annie PALMAS - 7555 Solène KERBERENES - 7557 Sabrina PEIGNÉ - 7538
Isabelle LEFEUVRE - 7534 Tiphaine AUDROIN - 7562 Christelle HULIN- 7552 Éric AMBERT - 7893
Jeanne ADIEI- 7533 Eve BOUSSENARD - 7563 Isabelle ARCHAMBAULT
Gestion Ille et Vilaine DE MONTFORT - 7508
Jocelyne LAMBERT - 7576 Pauline ESCANDE - 7536
Patricia BODIVIT - 7530 Sandrine BOSIO - 7783
Élodie RIVALIN - 7556
Christophe DANIEL - 7559 Nathalie CHOUAN - 7586
Céline CHAMPETIER - 7551 Cellule congés
Aurélie CLOAREC - 7578
Annie ESSEUL-CHAUMONT Alice PINSET - 7553
Fabrice LORAND - 7730
- 7873
Stéphanie TASSIN - 7499
Nolwenn DANGIN - 7579
5
L’ORGANISATION DE L’ACADÉMIE
LE RECTEUR de la région académique Bretagne, LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
Recteur de l’académie de Rennes, Chancelier des Le secrétaire général d’académie est l’adjoint du recteur. Il
universités est chargé, sous l’autorité du recteur, de l’administration de
Le recteur a compétence pour les trois niveaux d’enseigne- l’académie et participe à la mise en œuvre de sa politique
ment (primaire, secondaire et supérieur). éducative.
• Nommé en conseil des ministres, représentant du ministre Il assure la coordination de l’ensemble des services adminis-
de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, le tratifs de l’académie.
recteur doit veiller à l’exécution des décisions ainsi qu’à Il supplée le recteur en cas d’absence ou d’empêchement
la mise en œuvre de toutes les dispositions législatives de celui-ci. Il peut recevoir délégation de signature.
et réglementaires relatives à l’enseignement. En retour, il
À Rennes, il est assisté de deux adjoints, plus particulière-
renseigne le ministre sur la situation de son académie.
ment chargés de la gestion des moyens académiques et de
• Il est chancelier des universités. À ce titre, il vérifie la léga-
la direction des ressources humaines (DRH).
lité et accompagne le développement des établissements.
Il assure la coordination entre l’enseignement supérieur et
l’enseignement scolaire. Il préside le conseil d’administra-
tion du CROUS.
LES DASEN
Le directeur académique des services de l’Éducation natio-
• Il dispose de larges pouvoirs d’organisation des moyens
nale est le représentant du recteur à l’échelon départemental.
administratifs, d’enseignement, d’éducation et d’orienta-
tion qui sont délégués à l’académie. Il est nommé par décret du Président de la République, sur
Chaque année, il arrête la structure pédagogique géné- proposition du ministre chargé de l’Éducation nationale, de
rale des établissements secondaires en tenant compte du la Jeunesse et des Sports.
schéma prévisionnel des formations des collèges et des Dans le cadre de l’organisation fonctionnelle et territoriale
lycées, arrêté par la région. arrêtée par le recteur, le directeur académique des services
• Il est consulté par les collectivités territoriales et parti- de l’Éducation nationale :
cipe à la mise au point des programmes prévisionnels des • dirige les services académiques de l’Éducation nationale
investissements (arrêtés, pour les collèges, par le conseil du département dans lequel il est nommé et représente le
départemental et pour les lycées, par le conseil régional), recteur dans ce département,
qui définissent la localisation des établissements, leur
• participe à la définition d’ensemble de la stratégie acadé-
capacité d’accueil et le mode d’hébergement des élèves.
mique qui met en oeuvre la politique éducative et pédago-
• Il répartit les moyens d’enseignement (dotation horaire)
gique relative aux enseignements primaires et secondaires
et certains crédits pédagogiques entre les établissements.
arrêtée par le ministre chargé de l’éducation,
Il contrôle les conditions dans lesquelles sont utilisées ces
ressources. • met en œuvre, sous l’autorité du recteur, la stratégie acadé-
mique organisant l’action éducatrice dans les écoles, les
• Il gère la carrière des personnels de l’académie placés sous
collèges, les lycées et les établissements d’Éducation d’en-
sa responsabilité : enseignants du public et du privé sous
seignement adapté ou spécialisés de son département.
contrat, personnels de direction et administratifs (réseau
public) et certains personnels ouvriers et de service. Il Le directeur académique des services de l’Éducation natio-
évalue chaque année tous les personnels affectés dans nale est le délégataire du recteur pour appliquer la stra-
son académie. tégie académique et prendre, dans ce cadre, l’ensemble
• Il est ordonnateur secondaire délégué pour la quasi tota- des actes relatifs aux affaires des services placés sous son
lité des dépenses imputables au budget de l’Éducation autorité, se rapportant à la mise en œuvre de la politique
nationale dans l’académie (traitements et salaires, bourses, éducative relative aux enseignements primaires et secon-
subventions). daires, ainsi qu’aux établissements qui les dispensent et aux
personnels du 1er degré, par délégation, qui y sont affectés.
• Il organise la plupart des examens et concours, valide les
sujets, nomme les jurys, vise les diplômes nationaux. Il est assisté d’un DASEN adjoint (DAASEN) dans le Finis-
tère et en Ille-et-Vilaine, d’un adjoint en charge du 1er degré
• Il préside les commissions administratives paritaires
(A-DASEN), et d’inspecteurs en charge de l’information et
académiques (CAPA, CCMA, CCMI, CCP), les instances
de l’orientation (IEN-IO), de la scolarité des élèves handi-
(CTA, CHSCT…).
capés et de l’enseignement adapté (IENASH) dans chacun
S’agissant de l’enseignement privé sous contrat, le recteur
de ces déplacements.
et les IA-DASEN travaillent en lien avec les directions
diocésaines de l’enseignement catholique (DDEC) pour le
réseau catholique, et l’association Diwan pour les établis-
sements du même nom.
Le recteur de la région académique Bretagne
est le recteur de l’académie de Rennes
6
LES INSTANCES CONSULTATIVES
Les commissions consultatives mixtes académiques (CCMA), agréés. Leurs avis ne sont que consultatifs. Les CCM sont
interdépartementales (CCMI) sont les instances représenta- créées et présidées par le Recteur.
tives des maîtres des établissements d’enseignement privés La consultation est obligatoire pour les cas suivants :
sous contrat traitant des questions individuelles.
• affectation
La CCMI traite des questions relatives à la carrière des maîtres
du 1er degré. Elle a été créée dans le cadre de la gestion cen- • classement
tralisée des maîtres du 1er degré au niveau académique. La • mouvement
CCMA est compétente pour les maîtres et documentalistes • promotions et intégrations
du 2nd degré privé.
• recours contre l’évaluation
La composition des CCM • sanctions disciplinaires
Les CCM sont composées en nombre égal par les repré- • résiliation du contrat ou retrait de l’agrément
sentants du personnel et par ceux de l’administration.
Seuls les représentants des maîtres et de l’administration
ont qualité de membres de la CCM, participent au quo- Les CCM peuvent siéger en formation disciplinaire. C’est
rum et ont voix délibérative. Les représentants des maîtres le cas lorsqu’une faute professionnelle est reprochée à un
aux CCM sont élus au suffrage direct pour un mandat de maître. Le maître est entendu, peut-être accompagné d’un
quatre ans. défenseur de son choix, après avoir pris connaissance de
son dossier. L’administration ne peut décider d’une sanc-
Les attributions des CCM tion sans délibération préalable de la CCM.
Les CCM traitent de toutes les questions individuelles
intéressant les maîtres et documentalistes contractuels ou
Les élections professionnelles se dérouleront par vote électronique du 1er au 8 décembre 2022.
Les informations sont disponibles sur le site de l'académie de Rennes : www.ac-rennes.fr
LES INSPECTEURS PÉDAGOGIQUES
Les Inspecteurs d’Académie, Inspecteurs de mise en œuvre de l’alternance et les projets d’évolution
des espaces techniques. Dans chaque lycée profession-
pédagogiques Régionaux (IA-IPR) nel, un inspecteur de votre discipline pour l’enseignement
Les IA-IPR interviennent dans les collèges et les lycées. Ils sont général ou de votre domaine de spécialité pour l’enseigne-
vos référents pédagogiques et vous accompagnent dans ment professionnel est en charge du suivi de votre carrière.
votre carrière en liaison avec votre chef d’établissement. L’entretien de carrière constitue un moment privilégié
Outre la contribution à la gestion de votre carrière, les visites d’échange sur votre pratique pédagogique individuelle,
dans le cadre des rendez-vous de carrière visent à accompa- votre mobilisation dans des dynamiques pédagogiques
gner l’évolution de vos pratiques pédagogiques et celles des collectives, et sur l’analyse réflexive que vous portez sur
équipes de votre établissement mais aussi à évaluer la qualité votre action.
des enseignements dispensés. Il peut vous être demandé, à Les IEN ET-EG œuvrent au service de la mise en place de
vous et à l’équipe pédagogique, de préparer, en amont des la politique pédagogique et éducative de l’académie. Ils
visites d’inspecteurs, des documents pédagogiques, des veillent aussi au bon déroulement des examens, que ce
éléments d’analyse ou d’autoévaluation qui serviront de soit pour le contrôle en cours de formation ou les épreuves
support à l’entretien personnel et à la réunion d’équipe. ponctuelles terminales. Ils peuvent être sollicités pour
Ces entretiens sont l’occasion de travailler sur vos pratiques répondre à toutes vos interrogations en lien avec votre pra-
pédagogiques, de faire le point sur vos besoins en formation tique ou votre carrière professionnelle.
continue et sur vos perspectives d’évolution de carrière. De
manière transversale et commune à toutes les disciplines, Les Inspecteurs de l’Éducation nationale
les IA-IPR donnent une place importante à l’évaluation de
la manière dont les enseignements contribuent, au sein
du 1er degré
de l’établissement, à la construction des compétences des Ils sont placés sous l’autorité de l’IA-DASEN chargé du 1er
élèves et à leur réussite. Ils animent avec cette intention la degré, qu’ils représentent dans la circonscription dont ils
politique pédagogique et éducative de l’académie. ont la charge.
Les IA-IPR sont à votre écoute ; vous pouvez les contacter par Ils s’assurent du respect des programmes et des acquis, des
courrier électronique. Vous trouverez sur le site académique progrès des élèves.
les adresses électroniques individuelles des inspecteurs. Ils évaluent et valorisent les compétences professionnelles
des personnels dans le cadre des rendez-vous de carrière.
Les Inspecteurs de l’Éducation nationale
Ils conduisent l’animation et assurent l’administration de leur
du 2nd degré circonscription. Ils contribuent, sous l’autorité de l’IA-DASEN,
Les inspecteurs de l’Éducation nationale de l’enseignement à la politique de communication et d’information en direc-
technique et de l’enseignement général (IEN-ET-EG) inter- tion des élus locaux.
viennent dans les établissements de la voie professionnelle En plus de leur mission de circonscription, ils sont chargés
(lycées professionnels, SEGPA). Ils ont vocation à accompa- de missions spécifiques.
gner l’évolution des pratiques pédagogiques, les conditions
7
LE NUMÉRIQUE POUR L'ÉDUCATION
DANS L'ACADÉMIE DE RENNES
des services et des équipes pour vous aider
VOTRE COMPTE ACADÉMIQUE TRAVAILLER AVEC LE NUMÉRIQUE
Quoi ? EN CONFIANCE
L’académie met à votre disposition un ensemble de services
La sécurité numérique, c'est protéger sa vie privée
numériques accessibles via un compte unique académique
composé d’un identifiant et d’un mot de passe strictement et celle des autres. #SSI #RGPD
personnel et confidentiel. Le RGPD (Réglement Général sur la Protection des
Données)renforce les droits et devoirs des usagers et oblige
Où ? les établissements et les agents à protéger leurs données
A votre arrivée dans l’académie, un mél contenant toutes personnelles.
les informations concernant votre compte est envoyé
Dans l'académie, l'autorité qualifiée de la SSI des établisse-
au secrétariat de votre établissement d’affectation prin-
ments est le Recteur, assisté d'un responsable des systèmes
cipale (école, EPLE, DSDEN, rectorat…). Il vous est remis
d'information, le RSSI, mandaté pour définir et veiller à la
en mains propres et contient en particulier votre iden-
bonne réalisation de la politique sécurité de l'État.
tifiant, votre mot de passe de connexion (à changer à
Plus d'informations sur la sécurité numérique sont dispo-
la première connexion), votre adresse de messagerie
nibles sur l'onglet ''Mes infos'' du bureau Toutatice (charte
(sous la forme : prenom.nom@ac-rennes.fr)
des personnels, charte des élèves, antivirus, bonnes
et votre NUMEN. votre NUMEN
Pour connaître rétariat
pratiques, newsletter, flash-infos...).
Sans réception de ce courrier, adressez-vous au sec ent
de votre établissem
vous pouvez vous rendre tion
ou à votre service de ges Pour conseils et avis, vous pouvez solliciter le RSSI :
sur la page d'authentification
rssi@ac-rennes.fr ou le délégué à la protection des données :
du Webmail et cliquer sur "1ère connexion".
dpd@ac-rennes.fr
Pourquoi ? En cas de réception de mails frauduleux, transférez le
Un service de messagerie électronique à usage professionnel message à : spam@ac-rennes.fr
est fourni par l’académie. Il est accessible depuis toutatice.fr En cas d'incident de sécurité (vol de matériel, usurpation,
ou directement par le webmail, à l’adresse https://webmail. phishing...), signalez rapidement cet incident en écrivant à la
ac-rennes.fr. Ce service vous permet de consulter et d’orga- chaine d'alerte SSI : alerte.ssi@ac-rennes.fr.
niser votre messagerie, rédiger un message, etc.
Ce compte de messagerie est également accessible au
moyen d’un client de messagerie depuis vos terminaux fixes Incidents
et mobiles.
Demandes
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à toutatice.fr Assistance mutualisée informatique
du grand-Ouest Expertise
votre Espace
Numérique Accessible depuis toutatice.fr
de Travail (ENT)
Point d’entrée unique
de l’ensemble de vos
services et ressources http://assistance.ac-rennes.fr
numériques, il est
accessible à l’adresse 08 09 10 35 00 * URGENCES UNIQUEMENT
(réservé en priorité à des problèmes
www.toutatice.fr liés aux accès au réseau interne ou à l’internet)
* Coût d’un appel local
Gestion du mot de passe du compte académique Gère les demandes liées au numérique
Vous vous connectez pour la première fois ?
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Vous avez oublié votre identifiant,
Intervention Conseil Accompagnement
ou votre mot de passe ?
Rendez-vous sur la page d’authentification La plateforme amigo est disponible pour vous accompagner
de toutatice.fr et vous conseiller afin de trouver des solutions à vos besoins
numériques.
DES SITES SUR L’ÉDUCATION
DANS L’ACADÉMIE • Les universités AU NIVEAU NATIONAL
• Le site pédagogique ID-Interdegré université de Bretagne Occidentale
(UBO) www.univ-brest.fr • Ministère de l'Éducation nationale,
https://pedagogie.ac-rennes.fr
de la jeunesse,
• Le réseau Canopé de l’académie université de Bretagne Sud
de l'enseignement supérieur,
de Rennes www.reseau-canope.fr (UBS) www.univ-ubs.fr
de la recherche et de l'innovation :
• Les Greta greta-bretagne.ac- université de Rennes 1 www.education.gouv.fr
rennes.fr www.univ-rennes1.fr
université Rennes 2 • Eduscol, portail national
• L’Inspé www.inspe-bretagne.fr
www.univ-rennes2.fr des professionnels de l'éducation :
• L’Onisep http://eduscol.education.fr/
université Bretagne Loire
www.onisep.fr/pres-de-chez-vous/ www.u-bretagneloire.fr
bretagne
8
toutatice.fr, MON ESPACE NUMÉRIQUE DE TRAVAIL
L’espace numérique de travail (ENT) toutatice.fr L’écriture à plusieurs, Toutapad ( www.toutatice.fr./pad )
est le portail web sécurisé de la communauté éducative permet à plusieurs utilisateurs de travailler de manière
bretonne, point d’entrée unique, qui permet à chaque collaborative et synchrone sur un texte commun. Les
membre d’accéder, à partir d’une authentification unique, modifications apparaissent en temps réel et sont enregis-
à un ensemble d’informations, ressources et services trées automatiquement.
numériques personnalisés Visio-agents est un service de web-conférence proposé à
l'ensemble des agents du Ministère de l'Éducation Nationale,
De nouveaus bureaux, plus clairs, de la Jeunesse et des Sports. Ce service permet de créer,
mieux organisés, plus facile à utiliser d'organiser et d'enregistrer en toute autonomie des visioconfé-
avec des terminaux mobiles ! rences et d'y inviter des agents par simple partage d'un lien.
La plateforme Toutapod permet à l’ensemble des personnels
• ARENA - portail des applications métier de l’académie de partager, d’enrichir, de chapitrer et de
Depuis toutatice.fr, vous pouvez accéder à l’ensemble de
sous-titrer un média audio ou vidéo accessible depuis
vos applications métier : Siecle et ses modules, Gaia pour
Toutatice.
la for-mation, Chorus DT pour les frais de déplacements,
I-Professionnel, FileSender Renater (échange de fichiers • Ressources administratives
volumineux), Imag’in (pour le jurys),etc. Les circulaires, arrêtés, guides, notes d’information produits
par les services académiques (rectorat, DSDEN) sont
• Espace vie scolaire accessibles dans toutatice.fr par un moteur de recherche
L’espace scolarité regroupe un ensemble de fonctionna-
permettant de filtrer la liste de ressources administratives
lités administratives et pédagogiques pour la communauté
(par service émetteur, type documentaire ou thématique).
éducative de l’établissement (cahiers de texte en ligne,
progressions pédagogiques, emplois du temps, évalua-
tions, absences, communication interne, etc.). RESSOURCES
J'accède à différentes ressources selon mon profil,
• Espaces pédagogiques d’apprentissage dont par exemple :
Moodle est une plateforme d’apprentissage en ligne
réunissant enseignants et élèves autour d’un grand - Rubrique Mes applications
nombre d’activités pédagogiques à mener avec la classe. Annuaires - Je retrouve tous les annuaires (rectorat,
Le GAR (Gestionnaire d’accès aux ressources) permet DSDEN, établissements...) et les liens internet néces-
aux élèves et aux enseignants de se connecter, à partir saires à mon activité professionnelle.
de toutatice.fr et sans se réauthentifier aux ressources Ressources administratives - J'accède aux documents
numériques de l’établissement de façon sécurisée. administratifs publiés par les services du rectorat et les
Pour plus d’informations sur le GAR, DSDEN.
voir http://gar.education.fr - Rubrique Mes infos
• Communication et Collaboration Info SI école et Info SI établissement - J'accède aux documents
Les espaces collaboratifs Triskell permettent de travailler d'accompagnement relatifs aux applications informa-
à plusieurs dans un espace sécurisé et simple d'utili- tiques mises à disposition des écoles et établissements.
sation. Ils sont utiles pour partager des fichiers, travailler
ensemble sur des documents collaboratifs (pads ou • Et pour toutes et tous , MyToutatice
documents bureautiques éditables en ligne et à plusieurs MyToutatice, un espace numérique entièrement privatif,
grâce à la suite OnlyOffice en ligne), créer des bouquets accessible de partout, à tout moment et avec n’importe
de liens (marque-pages) ou des albums (galeries d'images), quel type de terminal, pour récupérer, stocker, gérer,
ouvrir des discussions dans des forums, etc. partager ses données (fichiers, notes, images, mots de
La messagerie instantanée Le Chat ( https://lechat.toutatice. passe) grâce à la solution Cozy.
fr ) permet aux agents de l’académie d’ouvrir des groupes de Pour retrouver en continu la météo des principaux services
discussion pour faciliter le travail collaboratif et la commu- numérique de l’académie, un site et une application dédiée
nication à distance dans des communautés de travail. sont à disposition. https://meteo-du-numerique.ac-rennes.fr
RESTEZ INFORMÉS
Le site internet - la Web TV - Twitter - Instagram...
9
LES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES
DE SERVICE (O.R.S.)
Le service d’enseignement est organisé dans le cadre de Les Heures Supplémentaires Années (HSA) sont attribuées
maxima de service d’enseignement hebdomadaire. pour la totalité de l’année scolaire (36 semaines de cours).
Le service des enseignants du 1er degré : Elles correspondent à la réalisation d’une heure supplé-
mentaire par semaine, soit au plus 36 heures supplémen-
24 heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves taires dans l’année.
+ 3 heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit 108
heures annuelles dédiées à des activités complémentaires. Elles sont payées en neuf fois (d’octobre à juin) à raison
d’1/9 par mois.
Pour le 2nd degré :
Les Heures Supplémentaires Effectives (HSE), rémunèrent
Certifiés PEPS Documentalistes Agrégés Agrégés des travaux effectués ponctuellement. Elles sont attri-
/PLP EPS buées, notamment, en contrepartie de remplacements de
courte durée pendant l’année scolaire.
18 h 20 h 36 h 15 h 17 h
(dont 3 (dont 6 consacrées Les Indemnités pour Missions Particulières (IMP), rétribuent
consa- aux relations une mission spécifique académique (confiée par le recteur)
crées à partenariales ou interne à l’établissement (confiée par le chef d’établis-
l’A.S.) et activités de sement). Elles donnent lieu à la rédaction d’une lettre de
recherche) mission. Si la mission est exercée pendant toute l’année
scolaire,l’indemnité est versée par neuvième. Dans les
autres cas elle est versée en une fois, après service fait.
LA RÉMUNÉRATION
ET L’ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE
VOTRE RÉMUNÉRATION GRILLE SALARIALE
Le traitement brut est obtenu en multipliant la valeur du
point par l’indice nouveau majoré (INM).
AU 1ER SEPTEMBRE 2021
Au 1er février 2017, la valeur brute annuelle du point indiciaire
est de 56,2323 €
Pour obtenir le salaire net, il faut déduire du salaire brut les
cotisations sociales ainsi que les prélèvements au profit des
régimes de retraite qui représentent environ 20% du salaire brut.
Le salaire étant constitué au moins un mois à l’avance, il
convient d’informer le plus tôt possible votre gestionnaire
DPEP des changements vous concernant (modification des
références bancaires, du domicile…)
Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé
directement sur le salaire.
Pour toutes questions sur le prélèvement à la source vous
pouvez consulter le site : prelevementalasource.gouv.fr ou
vous rapprocher des services de la direction générale des
finances publiques (DGFiP) qui restent les interlocuteurs
uniques des contribuables en matière d’impôt.
PRIME D’ATTRACTIVITÉ
La prime d’attractivité concernera l’ensemble des corps
enseignants de l’enseignement privé sous contrat : échelles
de rémunération des professeurs des écoles, certifiés, agré-
gés, PLP et PEPS (sauf stagiaires). Cette prime sera modu-
lable avec un principe de dégressivité suivant l’échelon. Elle
est rentrée en vigueur ce mois de mai .
Revalorisation identique pour les quatre corps, gain cumulé
de 10 450 € brut sur toute la carrière
PRINCIPALES INDEMNITÉS
Dans le 1er degré : Dans le 2nd degré : -H eure Supplémentaire Annuelle (HSA) :
- Indemnité de suivi et d’ac- - Indemnité de suivi et d’orientation des le taux varie notamment selon l’échelle
compagnement des élèves élèves (ISOE part fixe) : 1213,56 € brut / an de rémunération. Les HSA sont versées
(ISAE) : 1200 € brut / an sur 9 mois, d’octobre à juin.
- Indemnité de professeur principal (ISOE
-Indemnité de fonctions part modulable) : le taux varie selon les divi- - Heure Supplémentaire Effective (HSE) : le
particulières (enseignement sions et l’échelle de rémunération (906,24 € taux varie selon l’échelle de rémunération
spécialisé) : 844,20 € / an ou 1245,84 € ou 1425,84 € brut / an) et la nature de la mission assurée. Les HSE
sont versées après service fait.
- Indemnité de sujétions particulières pour
les personnels exerçant des fonctions de - Indemnité pour Mission Particulière (IMP) :
documentation : 1 000 € brut / an 5 taux annuels forfaitaires de 312,50 €,
625 €, 1250 €, 2500 € et 3750 € brut.
101. Classement de début de carrière L’ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE
Le classement de début de carrière est l’opération qui La carrière dans le corps comporte plusieurs grades :
consiste à prendre en compte sous conditions vos activités
antérieures à votre affectation en qualité de stagiaire. • premier grade : la classe normale, dans laquelle sont
recrutés les personnels
Dès votre période de stage, vous êtes classé sur l’échelle de
rémunération correspondant à votre situation. Les ensei- • deuxième grade : la hors classe, dans laquelle ils peuvent
gnants stagiaires du 1er degré sont classés au 1er échelon de être promus
l’échelle de rémunération des professeurs des écoles classe • troisième grade : la classe exceptionnelle, accessible sous
normale. Ceux du 2nd degré sont classés dans l’échelle de certaines conditions
rémunération des certifiés, PLP, PEPS… Chaque grade comporte des échelons, à chacun desquels
Si vous avez effectué certains services rémunérés par l’Etat sont associés :
ou une collectivité territoriale, comme par exemple des • un indice majoré : celui-ci permet de calculer la rému-
suppléances d’enseignement, de la surveillance dans un nération de base, le “traitement brut“, selon la formule
collège ou lycée public, des services d’assistant d’éducation, suivante : traitement brut annuel = indice majoré x valeur
il convient de le signaler et de fournir les pièces justificatives du point d’indice (56,232 € en février 2017)
à la DPEP dès la prise de fonctions. Sous certaines condi-
tions, vous pourrez passer plus rapidement, voire directe- • une durée pendant laquelle l’agent perçoit le même trai-
ment, à un échelon supérieur. tement brut.
2. Indemnité Forfaitaire de Formation Un avancement régulier et transparent
Si votre ISFEC est situé dans une commune différente et non La carrière comporte désormais des durées d’échelon
limitrophe de votre domicile et de votre établissement d’af- fixes et connues de tous.
fectation, vous pouvez bénéficier de l’indemnité forfaitaire La carrière rénovée substitue une cadence unique, linéaire,
de formation, d’un montant de 1000 € versé en 10 mensua- de déroulement. Ainsi, la durée de référence pour atteindre
lités. Le versement se fait automatiquement si vous remplissez le dernier échelon de la classe normale est fixée à 26 ans.
les conditions, vous n’avez pas à en faire la demande. Les durées d’échelon sont fixes pour tous, à la fois en classe
3. Prise en charge des frais de transports normale et en hors classe.
Sous certaines conditions, une prise en charge partielle du Les personnels enseignants doivent pouvoir dérouler une
coût des titres de transport peut être accordée. Un abonne- carrière complète jusqu’au sommet de la hors-classe.
ment à un moyen de transport public (train, bus, location de Depuis le 1er septembre 2017, à la notation annuelle, se
cycle) pour effectuer le trajet domicile/établissement d’af- substitue une procédure prenant la forme de “rendez-vous
fectation, est nécessaire. de carrière“ a des moments déterminés : avant l’éligibilité
4. Protection sociale/mise à jour de votre dossier CPAM. aux avancements accélérés des 6e et 8e échelons, et avant
En tant que stagiaire rémunéré par l’Etat, vous passez du l’éligibilité à la hors classe.
statut d’étudiant au statut de salarié. Afin d’assurer une Premier grade : deux possibilités de voir accélérer sa
continuité dans le remboursement de vos frais de santé carrière en classe normale.
(consultations médicales, médicaments, hospitalisations…), À deux reprises au premier grade (au 6e et 8e échelon), à la
vous DEVEZ contacter la caisse d’Assurance Maladie de suite d’un rendez-vous avec l’inspecteur pédagogique, puis
votre lieu de résidence pour la mise à jour de votre statut le chef d’établissement, pour faire le point sur leur carrière
(par internet site ameli.fr, puis espace ‘‘assurés’’ ; par télé- (autour de la 7e année puis de la 13e année de carrière), 30 %
phone au 36 56). des personnels enseignants pourront bénéficier d’une
Lorsque vous êtes placé en arrêt de travail pour raison médi- accélération de leur carrière d’une année.
cale, votre rémunération est maintenue à partir du 2ème Deuxième grade : la hors-classe.
jour d’arrêt maladie (un jour de carence, donc sans traite-
ment, est appliqué). Vous êtes affilié au régime spécial des Avant la fin de la classe normale, à la suite d’un autre
fonctionnaires pour ce qui concerne les risques maladie, rendez-vous autour de 20 ans de carrière, les personnels
maternité, invalidité et décès. Vous ne devez pas adresser pourront accéder à la hors-classe à un rythme reconnais-
vos avis d’arrêt de travail à la CPAM mais à la DPEP par l’in- sant leur parcours et leur engagement professionnels. Les
termédiaire de votre chef d’établissement sous 48 heures. personnels pourront accéder à la hors-classe à partir de
deux ans d’ancienneté dans le 9e échelon.
Les enseignants affectés dans les écoles sous contrat
d’association sont des agents de droit public. Ils ne sont Création d’un troisième grade : la classe exceptionnelle.
donc pas concernés par la généralisation de la couver- Depuis septembre 2017, les personnels enseignants peuvent
ture complémentaire santé des salariés de droit privé. accéder à un 3e grade, dénommé classe exceptionnelle,
L’adhésion à une mutuelle reste un choix individuel. qui constitue un levier RH supplémentaire au service d’une
Ils ont la possibilité d’adhérer à la MGEN, organisme politique promouvant le parcours et l’engagement profes-
référencé par le ministère de l’Education Nationale. sionnel des personnels. La perspective d’accès à la classe
Les enseignants affectés dans les écoles sous contrat simple exceptionnelle est abordée à l’occasion du dernier rendez-
doivent se rapprocher de leur chef d’établissement afin vous de carrière, 9e échelon de la classe normale).
de connaître les dispositions mises en place concernant la
couverture complémentaire santé collective.
VOS CONTACTS - étudier l'éventualité d'une mobilité pro-
Département du 35
• Votre encadrement direct fessionnelle, être conseillé pour l'élabora-
tion de votre projet professionnel ; Virginie RESCOURIO - Rectorat
Chef d’établissement, Inspecteur,
- faire un point sur votre carrière, en virginie.rescourio@ac-rennes.fr
chef de service dresser le bilan et explorer ses possibilités
d'évolution ; Département du 56 et du 29 sud
• Votre gestionnaire - être informé sur les filières et dispositifs
C
laire JOUANNEAU - lycée Alain René
Annuaires complets en ligne d'aide à la formation ou aux concours ;
- mieux connaître les techniques de Lesage à Vannes
sur www.toutatice.fr/ Mon bureau
recherche d'emploi. claire.jouanneau1@ac-rennes.fr
• Votre conseiller mobilité carrière Ils sont tenus à une obligation de confi- Département du 22 et 29 nord
Les conseillers mobilité carrière relèvent dentialité et de neutralité par la charte Gwenaël GOUEROU
de la direction des ressources humaines et déontologique qui encadre leur mission. Ils
peuvent, en fonction de votre besoin et lycée Chaptal à St-Brieuc
sont en capacité, si vous le souhaitez, de
vous aider à : hors temps de travail, vous proposer des gwenael.gouerou1@ac-rennes.fr
entretiens individuels.
11VOTRE RÉMUNÉRATION
6
DRFIP
D'
L 77784
2 PRÉCISIONS SUR
MARS 2019 1 151,67 H
ILLE ET VILAINE
LE BULLETIN DE PAYE
10 981 022 1
022
3 4 Mois de...
6 7 8 9
Mois de traitement.
206 14 30 PROF. CERTIFIE CN EP 01 04 0458 2 Temps de travail
5 10 11
101000 TRAITEMENT BRUT
12
2146,19
Indiqué “151,67 h” pour un service à un temps
104000 SUPP FAMILIAL TRAITEMENT 2,29
200364 ISOE PART FIXE 101,13 13 14 complet.
201228 I.S.O.E. PART MODULABLE 103,82
202209
401192
IND. COMPENSATRICE CSG
COT SAL VIEILLESSE PLAFON
17,60
161,36
3 Affectation
401210 C.S.G. NON DEDUCTIBLE 55,14
401310 C.S.G. DEDUCTIBLE 156,24 Gestion :
401510 C.R.D.S. 11,49
402192 COT SAL VIEILLESSE DEPLAF 9,35 - Désignation du service gestionnaire
403392 COTIS PATRON. ALLOC FAMIL 122,78
403592 COT PAT FNAL DEPLAFONNEE 11,69 - N° de gestion : un préfixe (901 ou 996 pour le
403692 COT PAT VIEILLESSE PLAF 199,95
403792 COT PAT VIEILLESSE DEPLAF 44,43 1er degré, 980 ou 981 pour le 2nd degré) suivi
403892 CONT SOLIDARITE AUTONOMIE 6,44
404092 COT PAT MALADIE DEPLAFON 208,18
501010 COT SAL IRCANTEC TR.A 66,32 du n° du département.
501090 COT SAL RAEP 23,38
501091 COT ASSURANCE PREVOYANCE 4,67 Poste :
501110 COT PAT IRCANTEC TR.A 99,48
501190 COT PAT RAEP 23,38 - Numéro du département suivi du numéro à
554500 COT PAT VST TRANSPORT 46,77
600100 PRECOMPTE POUR TROP PERCU 15-4 286,00 quatre chiffres désignant votre établissement.
604970 TRANSFERT PRIMES / POINTS 32,42
011100 NET A PAYER AVANT PAS 1850,66 4 Siret
558000 PRELEVEMENT A LA SOURCE 49,85
TX PERSONNALISE 2,60 21 Le Système d’Identification du Répertoire
15
des ÉTablissements (SIRET) est un code Insee.
-1
Il s’agit de l’identifiant géographique de
l’employeur.
5 Identification
- MIN : 206, code Ministère de l’Éducation
nationale
100412
- NUMERO : N° d’immatriculation sécurité
sociale de l’enseignant
15-3 - CLE : code clé INSEE
TROP PERCU INIT. SUR REM 15-2 -286,00 - DOS : N° du dossier financier
15-1
2815,71 2371,03 856,22 763,10 6 Grade
16
1 800,81 Échelle de rémunération.
FONTANAROSA
7 005,54 2 338,61 18 7 Nombre d’enfants à charge
17
Intervient pour le calcul du supplément
5 721,85 1 917,29 familial de traitement (SFT).
206 100412 981035 0350874
20
8 Échelon
DRFIP 035
Échelon détenu dans le grade.
25 MARS 2019 9 Indice
Indice correspondant au grade et à l’échelon
19 10 Taux horaire ou NBI
Nouvelle bonification indiciaire (pour certains
enseignants, exemple : maître en ASH, DDFPT
- directeur délégué aux formations profession-
nelles et technologiques).
12Vous pouvez aussi lire
