Lonay 2016 Journée des Communes Vaudoises
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Organe officiel de l’Union des Communes vaudoises
et des associations d’employés communaux
No58 | automne 2016
Vaudoises
Communes
Journée des
Lonay 2016
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ÉDITO!
Couverture : Les mousquetaires des Milices vaudoises
lors de la journée des Communes Vaudoises à Lonay,
le 4 juin 2016. © Steve Guenat / UCV
SOMMAIRE !
Point COMMUNE ! p .6
Impossible de rester
AG et Journée des Communes
Vaudoises à Lonay - 4 juin
sur sa réserve !
La révision partielle de la Loi fédérale sur l’aménagement du
Point RH ! p. 10 territoire (LAT), votée par le peuple le 3 mars 2013, déploie petit
Comment gérer le changement au à petit ses effets depuis son entrée en vigueur le 1er mai 2014.
tournant d’une nouvelle législature ?
Christophe Cotting de l’article 46 LATC, une zone réservée
Point FORMATION ! p. 12 Président de l’Association sur une partie ou sur la totalité du terri-
vaudoise des ingénieurs,
Le CEP sur le cap de l’innovation architectes et techniciens toire communal, comme le démontrent
communaux (AVIATCO) les annonces parues dans la Feuille des
Point JURIDIQUE ! p. 13 avis officiels.
Zone réservée Cela passe par une révision du plan Dans l’attente du dépôt à l’en-
et mesures conservatoires général d’affectation et, pour certaines quête publique de ladite zone réservée,
communes, de son plan directeur com- les Municipalités avisent les proprié-
COMMUNE !
Point LOGEMENT ! p. 16 munal. De plus, aucune nouvelle zone à taires, projeteurs, constructeurs de son
bâtir ne peut être créée dans le canton, instauration prochaine et se réservent
Le prêt à usage,
tant que l’adaptation du plan directeur donc le droit de refuser, sans indemnité,
une solution sur mesure
Point
cantonal n’aura pas été approuvée par tout projet qui pourrait compromettre
Point COMMUNE ! p. 18 le Conseil fédéral. ses intentions de planification locale,
Bien qu’à ce jour nous ne connais- voire régionale.
Nouvelle édition du Guide pratique
sions pas encore précisément les règles Dès les règles cantonales adop-
de gestion des archives communales fondamentales nous permettant d’assu- tées, nous serons en mesure, je l’espère,
rer nos premières estimations, la plupart d’avancer rapidement et sereinement
3
Point DE RENCONTRE ! p. 20
de nos communes doivent donc dimi- malgré les complexités à venir. Pour
Ian Logan nuer leurs zones à bâtir. cela, il est certain que le Service du
De très lourdes et impopulaires développement territorial (SDT) devra
Point CULTUREL ! p. 22 tâches reposent sur les épaules de nos nous accompagner et devenir réelle-
Roadmovie, le cinéma itinérant politiciens locaux et sur celles de leurs ment, comme promis, un « coordina-
qui sillonne les communes suisses techniciens communaux. teur et un facilitateur » en nous « inté-
D’un côté, il faut respecter les dis- grant en tant qu’acteurs dynamiques
Point ASSOCIATIONS ! positions fédérales dans un délai donné, et responsables dans le processus du
aVDaas mais de l’autre, nous n’avons pas de développement territorial ».
AG à Avenches p. 24 règles définies par nos Autorités canto- Alors, nos ingénieurs, architectes-
nales. Du coup, nous avançons dans un urbanistes et techniciens communaux
CDPMV
épais brouillard, tout en devant annoncer seront en mesure de collaborer avec leurs
Une page se tourne p. 26 la couleur aux propriétaires, qui comme homologues cantonaux et ainsi faire fruc-
beaucoup – possesseurs de terrains ou tifier, sans réserve, leurs compétences en
Point CULTUREL ! p. 28
non – n’ont pas mesuré les conséquences faveur d’un aménagement du territoire
A la découverte des cinémas vaudois : de cette fameuse révision partielle. mesuré et adapté aux besoins des habi-
Pully et Bex Toujours est-il que la mode est tants de notre canton de Vaud.
maintenant d’instaurer, en application
Point RETRO ! p. 35
Offrez le passé... en présent !
IMPRESSUM !
Administration et rédaction
Point CONCOURS ! p. 37 Secrétariat UCV Case postale 481 1009 Pully Tél. 021 557 81 30 Fax 021 557 81 31 ucv@ucv.ch www.ucv.ch
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AG et Journée des Communes
Vaudoises à Lonay le 4 juin
Nathalie Greiner-Meylan
Rédaction Point CommUne !
Secrétariat général de l’UCV
Ça commence à la façon d’un « remake »
de la fable de Jean de La Fontaine, « La
Cigale et la Fourmi ».
En juin 2010, suite à notre assem-
blée générale des délégués qui s’est
tenue dans le cadre de la journée des
Communes Vaudoises organisée par
la commune d’Echallens, Lonay, fourmi
dynamique et organisée, nous sollicite
COMMUNE !
pour se positionner en qualité de com-
mune hôte pour juin 2015, année de son
Abbaye. En juin 2011, la candidature était noter qu’il n’est pas le seul dans notre cette 107e assemblée générale, prennent
Point
formelle pour juin 2015 ! canton à en rêver !) place dans la hall de sport spécialement
A l’automne 2011, Avenches, notre Contrairement à la fable en ques- aménagée pour l’occasion. Quant aux
« cigale » romaine, sollicite également tion, belle joueuse au sens aigu des accompagnants, ils profitent de la mati-
l’année 2015 à l’occasion de son bimil- convenances, notre fourmi « lonaise » née pour se rendre aux visites diverses
lénaire et des festivités prévues durant accepte de céder son année en l’hon- et variées organisées à leur intention,
4
cette année qui s’annonce en grande neur du bimillénaire avenchois. Rendez- notamment la nouvelle cave Uvavins
pompe : Avenches la romaine, dont vous est donc pris pour juin 2016, année à Tolochenaz, le Moulin et l’huilerie de
la réputation de ses divers festivals et qui marque la fin de la législature et qui Sévery, la prison pour femmes de la
multiples évènements culturels n’est offre également une belle opportunité Tuilière ou encore la Maison de la Rivière
plus à faire, compte bien montrer à tout de réunir les communes du canton et à Tolochenaz.
le canton qu’elle n’a rien perdu de sa leurs édiles. Madame Wyssa, présidente, ouvre
superbe au fil des siècles et son syndic Après un accueil et un petit déjeu- l’assemblée et remercie très chaleureu-
d’en profiter pour rétablir une démo- ner au Parc des sports et de loisirs en Fa- sement nos hôtes, ainsi que leur comité
cratie dont l’exécutif sera dirigé par clay, entre vignoble et forêt, les quelque d’organisation et tous les bénévoles qui
un nombre impair inférieur à trois ! (A 302 délégués et 180 invités participant à œuvrent depuis des mois à l’organisa-
tion et la réussite de cette journée. Notre
présidente adresse encore un merci tout
particulier à la Ville de Morges, égale-
ment partie prenante de cette grande
fête, puisqu’on lui doit l’exquise décora-
tion florale des lieux, ainsi que l’apéritif
qui suivra notre assemblée.
Les défis n’ont pas manqué :
LAJE, RIE III et révision
partielle de la péréquation,
autant de dossiers où notre
position a été considérée !
COMMUNE !
L’ordre du jour est approuvé sans
modification et Madame Wyssa, lors de
son discours qui marque également la
Point
fin de la législature, revient sur les dos-
siers qui ont occupé notre association
tout au long de ces cinq années. Et les
défis n’ont pas manqué : LAJE, RIE III
et révision partielle de la péréquation,
5
autant de dossiers où notre position a
été considérée ! L’UCV a eu a cœur de
mettre en exergue la préservation des
compétences communales mises à mal
par les charges induites par la législation
qui composent une grande partie des
budgets cantonaux ! Difficile de parler
d’autonomie dans ces conditions ! Grâce
à l’intense investissement de notre co-
mité lors de très nombreuses séances
de négociations, nous avons été en devra ainsi bientôt se prononcer sur l’ac- par notre présidente, notamment le rap-
mesure d’apporter des solutions réalistes cueil parascolaire et le financement de port Oesch, les constructions et équi-
et favorables aux communes, et qui l’accueil de jour, la compensation canto- pements scolaires, l’aménagement du
conviennent de surcroît au plus grand nale pour la mise en œuvre anticipée de territoire, la fusion des soins à domicile
nombre d’entre elles. la RIE III et enfin la révision partielle de la et des réseaux de santé, le projet can-
Les efforts ainsi consentis ont por- péréquation. tonal concernant la santé bucco-den-
té leurs fruits et nos propositions ont été Un état des lieux de tous les autres taire des jeunes Vaudois et enfin les
retenues dans les projets du CE. Le GC thèmes d’actualité est ensuite présenté collaborations intercommunales. Vous
COMMUNE !
Point
6
retrouverez ces derniers in extenso dans
notre plaquette de présentation de l’AG
2016 qui se trouve sur notre site internet
www.ucv.ch
Madame Wyssa clôt son discours
en saluant l’engagement des membres
des municipalités vaudoises qui servent
la collectivité et qui ne comptent pas
leur temps dans l’exercice de leur man-
dat. Leurs tâches et responsabilités
sont toujours plus lourdes et s’exercent
le plus souvent dans un contexte diffi-
cile. Elle rappelle que leur rôle est cru-
cial, indispensable car à travers eux
perdure la cité, berceau et garante de la
démocratie.
Rendez-vous est pris dans le
NORD... vaudois le 10 juin 2017 puisque
les communes de Chamblon et Treyco-
vagnes nous concoctent et je cite « une
fête à la hauteur du district du Nord
COMMUNE !
Vaudois ». Vous connaissez sans aucun
doute l’expression désormais culte :
« Quand on vient dans le Nord on braie
Point
deux fois : quand on arrive et quand on
repart ! » (Bienvenue chez les Ch’tis).
7
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Assemblée générale de l’UCV
Temps forts et phrases du jour
Claudine Wyssa, discussions aient été vives, ce qui n’enlève Nos 1100 concitoyens, ainsi que
Présidente de l’UCV, Syndique rien au résultat. Le canton a entendu l’UCV nos sociétés locales et les entreprises
de Bussigny, Députée et a trouvé ses arguments pertinents. régionales vous accueilleront avec toute
Une voix qui porte! L’un des principaux Concernant l’avenir, les enjeux que la chaleur du nord.
objectifs de notre bilan de législature représentent le vieillissement de la popu- Bref, je vous laisse le soin de vous
est atteint : la voix des communes a pris lation (plus de 110’000 personnes de 75 imprégner de notre région lors de votre
du poids. Le Comité et l’ensemble des ans et plus dans vingt ans) et la demande prochaine venue... et vive le Nord vaudois!
organes de l’UCV l’ont constaté avec croissante en soins qui en résultera font
plaisir en procédant au bilan de fin de l’objet d’une attention toute particulière. Philippe Guillemin,
législature. Bien sûr tout est perfectible et Le projet cantonal destiné à remplacer Syndic de Lonay
le comité qui recevra votre aval le 28 sep- l’AVASAD a été conçu afin de faire face Les armoiries de Lonay symbolisent bien
tembre travaillera encore dans ce sens, de à cette nouvelle situation. Dans un autre le caractère agri-viticole de la commune
concert avec les autres instances de l’UCV. registre, les collectivités publiques (can- (raisins et épis de blé).
Pour l’UCV, l’enjeu consiste à trou- ton et communes) sont amenées à faire Les habitants avaient et « ont tou-
ver le dénominateur commun des col- preuve de rapidité, d’imagination et de jours » un fort caractère d’indépendance,
créativité afin de maintenir la bonne posi- même frondeur, et ont acquis une solide
COMMUNE !
lectivités locales dans toute leur diversi-
té, afin qu’au final, le plus grand nombre tion du canton : il s’agit de l’aménagement réputation de travailleurs, d’où un sur-
possible d’entre elles soient satisfaites. du territoire, qui fait l’objet d’une consul- nom « Les fourmis ».
Point
Ceci pour le bénéfice du citoyen vaudois. tation actuellement afin notamment de Pour cette raison, venant de
Et comme toutes ne pourront jamais simplifier les contraintes auxquelles sont Morges, vous serez accueillis à Lonay par
l’être, l’UCV attache une importance confrontées les communes. une très gracieuse fourmi, vous mon-
particulière À CE QUE LE SACRIFICE trant le bon chemin à prendre.
AUQUEL DOIVENT CONSENTIR CER- Stéphane Baudat,
TAINES D’ENTRE ELLES AU TITRE DE Syndic de Treycovagnes Julien Gatoni,
8
SOLIDARITÉ RESTE VIABLE ET DONC Chez nous, le brouillard n’est qu’une Chief Financial Officer
ACCEPTABLE POUR LEURS CITOYENS. légende urbaine ! Inventée par les com- au World Economic Forum,
Dans un contexte sociétal où munes de l’arc lémanique pour leur per- orateur de fin d’assemblée
l’individualité est trop souvent érigée mettre de se développer avant nous ! Monsieur Gattoni a choisi de nous parler
en art de vivre, servir la communauté Cette légende dresse un paysage de de la 4e révolution industrielle et de ses
reste, Mesdames et Messieurs, une noble carte postale, avec vignobles, bord du implications dans nos modes de vie tant
tâche qui vous honore. De par votre lac, soleil et tout ce que l’arc lémanique professionnelles que personnelles.
proximité et les nombreux contacts a et ce que soi-disant nous n’avons pas ! La première révolution industrielle
avec vos citoyens, vous représentez une Eh bien nous... nous sommes desservis est née de la découverte que les moteurs
pièce maîtresse de la démocratie. Grâce par deux entreprises de transport public. à vapeur étaient la solution à tout. La
à votre relai, les préoccupations de la A ce propos, je profite et je suis fier de deuxième est caractérisée par l’essor de
population sont prises en compte. Ce vous annoncer qu’en 2017 une carte l’électricité, entre autres. Durant la troi-
rôle crucial est indispensable. C’est ce journalière Mobilis sera intégrée au livret sième se sont développées les nouvelles
qui rend votre tâche magnifique, quelles de fête. technologies de l’information et de la
qu’en soient les difficultés. Aujourd’hui, Sachez que maintenant notre ré- communication. Nous sommes à l’aube
je suis fière de vous féliciter. A travers gion bouge et se développe… Et que la de la quatrième révolution industrielle
vous perdure la cité, berceau et garante fameuse LAT ne nous fera pas abandon- qui réunit des systèmes numériques,
de la démocratie. ner nos projets si facilement ! physiques et biologiques. Elle permet
Notre région possède elle aussi notamment l’impression 3D, elle conçoit
Pierre-Yves Maillard, un côté de magnifique carte postale... des machines qui peuvent penser, elle
Président du Conseil d’Etat depuis la colline du Mont de Chamblon, développe la neurotechnologie, ainsi que
La collaboration de l’Etat de Vaud avec nous avons vue sur le lac de Neuchâtel, de nouveaux matériaux. Elle ne change
l’UCV est bonne et de gros dossiers ont sur la Broye, sur le Jura et les vignes des pas nos activités mais nous. Grâce à
été conclus à satisfaction des deux par- Côtes de l’Orbe, et oui... par temps clair cette quatrième révolution, nous pour-
ties (accord financier Etat-communes de sur les Alpes. Et bien entendu aussi sur la rons mettre en lumière les inégalités et
2013, LAJE, péréquation, etc.). Les enjeux deuxième ville du canton, Yverdon-les- les rendre moins acceptables à l’avenir.
financiers importants expliquent que les Bains, qui se trouve à 3 km de chez nous.
Photos et montage : © Steve Guenat / UCV
Point 9 COMMUNE !
Le rôle des professionnels de la communication
Comment gérer le changement au
tournant d’une nouvelle législature ?
L’année 2016 est marquée politiquement par le renouvellement des municipalités et la constitu-
tion de nouvelles équipes. Or qui dit changement, dit aussi nouvelles manières de fonctionner au
niveau opérationnel et stratégique. Dimension transversale par excellence, la communication est
directement en phase avec le changement. C’est sur ce thème que l’association des chargés de
communication des communes romandes a réuni ses membres à l’occasion d’un séminaire annuel.
Corinne Moesching implique deux dimensions qu’il convient priorités, ne sont pas sans conséquences
Déléguée à la communication d’articuler: l’organisation (le pôle rationnel) sur les services d’une commune. Comme
de la ville d’Aigle
et vice-présidente et l’humain (les pôles relationnel et émo- le relève Françoise Pasche-Thomas, un
de l’A3C-Romandie tionnel). S’en tenir aux nécessités de l’une danger guette particulièrement les ser-
au détriment de l’autre peut induire un vices: «La ligne opérationnelle doit absor-
Aborder la question du changement, sérieux déséquilibre au sein d’une organi- ber d’importants changements, et les col-
c’est à la fois soulever des craintes et des sation, privée ou publique. S’il fallait définir laborateurs, saturés ou déstabilisés par ces
attentes au sein de toute organisation une image pour caractériser un change- remaniements, finissent par se mettre en
humaine, et à ce titre, les services adminis- ment important, elle pourrait s’apparenter mode retrait, démotivés et démobilisés.»
Point
trés par une commune ne constituent pas au mouvement qu’imprime une balance: Pour réussir, et donc impliquer
RH !
une exception. En mai dernier, alors que on quitte des éléments acquis et maîtrisés tous les collaborateurs, le changement
les communes s’apprêtaient à aborder pour «basculer» vers une évolution, à la doit s’opérer sur trois axes essentiels :
le tournant d’une nouvelle législature, il a fois individuelle et collective. celui de la vision stratégique (détenue
semblé primordial à l’association des char- par l’exécutif), du pilotage (au niveau
10
gés de communication des communes La saturation guette opérationnel des chefs de service) et de
romandes (A3C-R) de réunir ses membres Dans cette période transitoire que consti- l’adhésion (à obtenir de la part des colla-
autour de ce thème phare lors d’une ren- tuent la fin et le début d’une nouvelle borateurs). Les réactions humaines, liées
contre de formation et d’échanges qui législature, le déclencheur de ce mouve- au changement, suivent une courbe
s’est tenue à Montreux. L’intervenante du ment de balancier trouve sa dynamique inévitable : tout d’abord le choc, puis la
jour, Mme Françoise Pasche-Thomas, fon- dans les fluctuations d’équipes politiques démotivation, l’acceptation et enfin la
datrice de Business et Coaching Solutions, résultant des élections. Ces changements remobilisation. Ce cheminement dresse
a réalisé une large synthèse des risques et de personnes et de portefeuilles, auxquels une feuille de route, où il convient de sa-
opportunités liés au changement. Celui-ci s’ajoutent des redéfinitions de caps et de voir à tout moment où l’on en est. Face
L’association des chargés
de communication
des communes romandes
Fondée en 2012, l’A3C-Romandie
réunit les chargés de communication
de communes romandes, qui par-
tagent leurs expériences en matière
de communication institutionnelle.
L’association organise des séminaires
ou des formations liées à l’activité pro-
fessionnelle de ses membres, afin d’en
améliorer la pratique. Elle a également
comme but de se positionner comme
partenaire reconnu des communes
et associations sur des questions de
communication. www.a3c-r.ch
Les membres de l’A3C-R réunis pour leur séminaire annuelau choc du changement, rien ne sert de à un choix de communication et ne man-
L’invitée
vouloir convaincre avant d’avoir informé, quera pas d’être interprété comme tel.
ni de prodiguer des encouragements si Même si en apparence, le message peut Titulaire d’un mas-
les dirigeants ne parviennent pas à ex- paraître anodin, il y a toujours quelque ter SSP de l’UNIL et
primer une véritable reconnaissance aux chose à dire sur un processus en cours. d’un postgrade en
collaborateurs. Aux dirigeants revient en management de
outre la responsabilité de partager une Pour quoi ? projets, Françoise
vision et des objectifs mobilisateurs. Un changement important provoqué par Pasche-Thomas a
l’arrivée de nouveaux responsables et/ou notamment créé et dirigé le bureau
Communication transversale par la redistribution des tâches, engage de l’égalité pour le Canton de Vaud
Fonction transversale par excellence, la le communicant à prévoir plusieurs mes- de 1991 à 1996. Forte d’une expérience
communication assure un service indis- sages dans le temps. Loin de s’épuiser dans les secteurs privé et public, Fran-
pensable en période de changement. en une seule annonce, le changement se çoise Pasche-Thomas a dirigé des or-
Le ou la professionnel(le) de la commu- communique par étape. Dans cette suc- ganismes actifs dans le recrutement,
nication est un interlocuteur dont le rôle cession, une fois franchi le premier pas l’assessment et le coaching de cadres.
« métier » contribue à fournir une certaine de l’information générale, encore faut-il A la tête de son cabinet depuis 2010,
proactivité, afin d’éviter des initiatives répondre par la suite à deux questions elle propose des prestations en conseil
sauvages, déconnectées des bonnes pro- centrales: le «pourquoi» (explicatif) et RH et accompagne des entreprises
cédures. Orienté conseil, le/la « pro » de la le «pour quoi?» (autorisant une appro- dans la gestion du changement.
communication contribue à garantir que priation personnelle). Dans ce contexte,
l’écart entre la réalité d’un changement l’effort de la communication ne se borne En situation de changement per-
et la compréhension qu’on en a demeure pas à une information ponctuelle. Le tra- manent, le rôle du communicant occupe
aussi faible que possible. Il/Elle contribue vail du communicant consiste à actionner une position d’interface, qui favorise non
à formuler les messages adaptés aux un message collectif, qui facilite et balise seulement les échanges formels mais aussi
Point
différents publics cibles (à l’interne et à l’adhésion des groupes concernés (cadres, informels. Savoir capter les feedbacks et
RH !
l’externe) en évitant la déformation du collaborateurs, usagers). Il s’assure, en plus les transmettre alimente une source pri-
contenu. En période de changement, il des nombreux aspects de coordination, mordiale d’informations. Elle procure des
est impossible de ne pas communiquer. qu’il n’y ait pas de confusion, ni de contra- points de repères dans le flux incessant des
En effet, garder le silence s’apparente déjà dictions dans la suite des messages. recompositions de projets et d’équipes.
11
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Se former de diverses manières, c’est ce que propose l’offre 2017 du CEP.
Pierre Jacot Bien sûr, les changements devront formations proposée que dans la diver-
Directeur CEP apporter un progrès en matière d’utilité sification des apprentissages :
et d’impact, tout en restant économiques. Aide au choix : une nouvelle rubrique
L’innovation s’appuie sur la créati- associée au descriptif des cours sur le
vité de tous et doit apporter un livrable site web, pour accéder à diverses sug-
Les rapides évolutions sociétale et techno- concret. Elle reste toutefois une notion re- gestions de formations permettant aux
logique nous remettent profondément en lative, puisqu’elle dépend du point de vue participants d’aller plus loin, d’enrichir les
question. L’enjeu pour la formation est de de l’utilisateur. C’est pourquoi nous avons compétences développées.
ne pas passer à côté des transformations choisi d’associer étroitement nos clients Actualités et outils : une équipe d’e-veil-
des modèles économiques au risque de et nos intervenants dans ce mouvement, leurs scrute les actualités pour vous et
sortir du marché. Il faut tenir compte de en prenant appui sur leur diversité. propose chaque semaine des articles,
l’évolution des comportements des utili- Pour ce faire, nous nous inspirons vidéos, infos pratiques et autres res-
sateurs de plus en plus autonomes, avec du modèle d’innovation d’Otto Schar- sources traitant des thèmes au centre
des principes d’accessibilité et de partage mer du MIT*. Il suit plusieurs étapes : de vos fonctions.
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à l’exemple d’airbnb et Uber. • décristalliser ou suspendre les évidences Clients explorateurs : co-construire
La cible du CEP, c’est le « U lear- • regarder les données objectives est l’approche que nous proposons.
ning » ou la « formation là, où et quand • écouter avec empathie, c’est l’étape Tester et enrichir des prototypes en-
on en a besoin ». Il s’agit d’apporter plu- d’intégration des participants semble. Pour développer de nouvelles
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mesures conservatoires
Depuis l’entrée en vigueur le 1er mai 2014 des modifications de la LAT, les communes dont les
réserves en zones à bâtir et mixte sont surdimensionnées doivent impérativement entreprendre
une modification de leur plan général d’affectation afin de redimensionner leur zone à bâtir.
JURIDIQUE !
Point
13
Maître Pierre-Alexandre glementation en vigueur, mais de nature provisoire pour une durée de cinq ans,
Schlaeppi à compromettre une future planification. pouvant être prolongée de trois ans au
Avocat au barreau
Municipal à Lutry La LATC confie au Département maximum, lorsque la sauvegarde des
différentes tâches de surveillance et de buts et des principes régissant l’aména-
contrôle des communes en matière de gement du territoire l’exigent.
Selon les enjeux territoriaux et l’impor- planification et de délivrance des permis La zone réservée n’est pas assi-
tance du territoire à examiner, la révision de construire. En raison des nouvelles milable à une nouvelle planification. Elle
d’un PGA peut s’avérer longue et fasti- exigences de la LAT, en janvier 2016, le permet en revanche de bloquer pendant
dieuse. Elle implique une réflexion au Conseil d’Etat a chargé le Service du dé- une durée provisoire toute possibilité
niveau de la municipalité, laquelle doit veloppement territorial (SDT) de surveiller de construction sur l’entier du territoire
inévitablement et dans la mesure du de façon particulièrement accrue les de- d’une commune ou sur une partie de
possible associer dans la procédure les mandes de permis de construire dans les celui-ci définie préalablement. La zone
propriétaires concernés. zones constructibles surdimensionnées. réservée peut concerner les parcelles en
La procédure de modification d’un C’est ainsi que depuis le début de l’année, zone à bâtir vierges de toute construc-
PGA peut ainsi s’étendre sur plusieurs certains projets de construction ont fait tion mais également des parcelles déjà
années, pendant lesquelles il appartient l’objet d’oppositions de la part du SDT. construites. Elle peut également définir
à la municipalité de traiter les demandes La présente publication ne se veut pour ces dernières l’étendue d’éventuels
de permis de construire qui lui seraient pas exhaustive. Elle a comme unique ob- transformations ou agrandissements.
soumises en vue de l’obtention de per- jectif de fournir un éclairage synthétique La mise en œuvre d’une zone
mis pour des projets, qui par hypothèse, sur les différents outils à disposition des réservée se veut simple et rapide. Elle
s’ils étaient autorisés, compromettraient municipalités pendant les périodes tran- doit néanmoins suivre les mêmes règles
les objectifs de redimensionnement des sitoires de révision des planifications. que celles concernant l’élaboration ou la
zones à bâtir. modification d’un PGA.
La LATC comprend plusieurs dis- La zone réservée La commune doit ainsi élaborer
positions assimilables à des mesures L’institution d’une zone réservée est son projet, le soumettre à l’examen
provisoires ou conservatoires permettant prévue à l’article 46 LATC. Cette dispo- préalable du SDT puis à l’enquête pu-
d’empêcher la réalisation de projets de sition prévoit qu’une commune ou l’Etat blique pendant trente jours. Le conseil
construction, pourtant conformes à la ré- peuvent établir une zone réservée à titre communal ou général est alors amenéà adopter la zone réservée et à lever les démonstration qu’elle a débuté les dif- ci-dessus. La Cour de droit administra-
éventuelles oppositions. férentes études liées à la nouvelle pla- tif et public (CDAP) a ainsi confirmé la
Dès son approbation, la zone nification. Elle est de surcroît contrainte décision d’une municipalité de refuser
réservée entre en vigueur et permet d’agir rapidement dans la mesure où un permis de construire durant l’enquête
en conséquence aux municipalités de l’article 77 LATC fixe des délais parti- publique de la mise en œuvre d’une
refuser toute demande de permis de culièrement courts pour parachever la zone réservée. La Cour s’est stricte-
construire sur les parcelles concernées planification envisagée. Ainsi, la muni- ment limitée à l’examen du respect des
par la zone. cipalité a l’obligation de soumettre à conditions formelles de l’application de
La zone réservée ne modifie pas l’enquête publique son projet de plani- l’article 79 LATC. Elle n’est à ce stade pas
intrinsèquement le statut du sol. Elle se fication dans le délai de huit mois dès la entrée en matière sur les griefs des re-
limite pendant une période provisoire à communication du refus du permis. Le courants qui contestaient le bien-fondé
geler les possibilités de construire, dans projet doit par ailleurs être adopté par de la zone réservée, lequel pourra être
l’attente de la mise en œuvre des modi- le conseil communal ou général dans les au besoin examiné dans le cadre d’une
fications du PGA communal. six mois suivant le dernier jour de l’en- éventuelle opposition puis d’un recours
L’article 46 LATC permet égale- quête publique, étant précisé que ces contre la zone réservée elle-même.
ment à l’Etat d’établir une zone réservée délais sont prolongeables de six mois
provisoire. chacun par requête de la municipalité Mesures étatiques
Dans le contexte des mesures de auprès du Département. Comme il l’a annoncé, l’Etat a chargé le
surveillance des permis de construire Comme la zone réservée, l’article SDT de la surveillance de la délivrance
que le SDT effectue depuis janvier 2016, 77 LATC constitue une mesure pro- des permis de construire par les com-
lorsque ce dernier fait opposition à un visoire anticipée permettant d’éviter munes. Jusqu’en juillet 2016, il a formé
JURIDIQUE !
projet dans une commune, il a – dans d’affecter les objectifs d’une future pla- environ septante oppositions à des pro-
les trois mois qui suivent son opposition nification. En revanche, dans la mesure jets de construction. Systématiquement,
– l’obligation de soumettre à l’enquête où il s’agit d’une restriction importante le SDT invoque l’article 77 LATC et l’article
Point
publique une zone réservée (art. 134 LATC). à la propriété, l’autorité municipale a le 134 LATC pour fonder son intervention.
Dans ce cas, la zone réservée est alors devoir d’agir extrêmement vite pour res- L’article 134 LATC prévoit que
ciblée sur les parcelles concernées. pecter les délais de l’article 77 LATC. A dans les communes qui auraient un
défaut de quoi, sur la base d’une nou- plan d’affectation et un règlement non
La mesure provisoire velle demande du constructeur, le per- conformes aux dispositions de la loi, le
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de l’article 77 LATC mis de construire devra être délivré. Département peut s’opposer à la déli-
Durant l’élaboration d’une mesure de vrance d’un permis de construire dans
planification, telle une modification du Mesures provisoires les zones à bâtir trop étendues. Le SDT
PGA, les municipalités peuvent faire de l’article 79 LATC doit alors - dans les trois mois qui suivent
application de l’article 77 LATC. L’article 79 LATC est proche de son opposition - soumettre à l’enquête
Elles peuvent également utiliser l’article 77 LATC. Il permet également de publique une zone réservée.
cette disposition dans le cadre de l’éla- refuser un permis de construire durant Ainsi, si l’opposition du SDT n’est
boration d’une zone réservée en cours. l’élaboration d’une nouvelle planification. pas suivie dans les trois mois par la mise
L’article 77 LATC offre la possibilité à la La différence entre les deux dis- en œuvre d’une zone réservée, l’opposi-
municipalité de refuser un permis de positions réside dans le fait que l’article tion du SDT n’est pas valable.
construire lorsqu’un projet de construc- 79 LATC n’est applicable qu’à partir de Quant à l’application par l’Etat
tion, bien que conforme à la loi, aux plans la mise à l’enquête publique de la nou- de l’article 77 LATC, il est nécessaire de
et au règlement communal, est contraire velle planification. La municipalité n’a faire également la démonstration qu’une
à une future planification envisagée mais alors plus la faculté ou le choix d’évaluer zone réservée est à tout le moins envisa-
non encore soumise à l’enquête publique. l’opportunité de refuser le permis, elle en gée et qu’elle a fait l’objet d’un début de
L’application de l’article 77 LATC a l’obligation. concrétisation.
suppose que l’intention de réviser la Dans cette hypothèse également, Le traitement des oppositions du
réglementation en vigueur ait fait l’objet il lui incombera de respecter des délais, SDT incombe aux municipalités. Ces
d’un début de concrétisation au moins à savoir six mois pour soumettre le pro- dernières doivent dès lors examiner si
sous la forme d’études préliminaires. jet au conseil communal ou général, dé- les mesures conservatoires de l’Etat sont
La révision doit de surcroît répondre lai également prolongeable de six mois conformes aux dispositions légales, ce
à un réel besoin de planification (arrêt sur requête au Département (art. 79 dernier ayant par l’intermédiaire du Dé-
AC.2015.0326). al. 2 LATC). partement une voie de recours à la CDAP,
Si elle envisage d’invoquer l’article L’arrêt AC.2015.0326 précité est un conformément à l’article 104a LATC.
77 LATC, la municipalité doit ainsi faire la cas d’application de la situation décriteConclusions part de l’hypothèse que le PGA n’est des moyens du propriétaire, voire de la
Qu’elles relèvent de la municipalité ou pas conforme au droit supérieur. Cela municipalité, pourrait consister à invo-
du SDT, les mesures conservatoires ou implique qu’on doive procéder à un quer cette jurisprudence qui rappelle
provisoires refusant la délivrance d’un examen préjudiciel de la validité lé- le principe de la stabilité des plans,
permis, pourtant conforme à la régle- gale d’une planification à l’occasion même à l’égard des nouvelles normes
mentation, posent un certain nombre de de la délivrance d’un permis. Dans ses de droit fédéral en matière de surdi-
questions de principe. oppositions, le SDT invoque systéma- mensionnement.
En effet, les mesures provisoires tiquement le surdimensionnement Il convient au final de rappeler que
sont par définition contraires à un prin- comme motif justifiant l’application l’institution de la zone réservée ainsi que
cipe fondamental de l’aménagement de l’article 134 LATC. Or la CDAP a eu les outils prévus aux articles 77, 79 et 134
du territoire, à savoir celui de la stabilité l’occasion, notamment dans un arrêt LATC s’inscrivent dans les nécessaires
des plans qui prévoit en substance qu’un AC.2014.0389, de rappeler que même processus de planification auxquels sont
PGA reste en vigueur tant qu’il n’a pas dans l’hypothèse où une révision de la confrontées les communes. L’ensemble
été modifié. planification communale est en cours, de ces mesures vise à assurer la protec-
la modification de la LAT entrée en tion du travail de révision de la planifi-
Les mesures provisoires sont vigueur le 1er mai 2014 ne remet a priori cation et par conséquent, à garantir par
par définition contraires pas en cause le droit des propriétaires ce biais la liberté d’action des autorités
à un principe fondamental d’obtenir un permis de construire (RDAF 1996, p. 476 ss).
de l’aménagement du territoire, pour un projet conforme à un plan en
celui de la stabilité des plans. vigueur, dans la mesure où cette ques-
tion relèverait exclusivement de la pro-
JURIDIQUE !
L’application par l’Etat de l’article cédure de planification.
134 LATC l’autorisant à s’opposer à la Ainsi, dans l’hypothèse où le SDT
délivrance d’un permis de construire se prévaut de l’article 134 LATC, l’un
Point
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Maîtrises fédérales
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Case postale 7169 Tél. 021 625 66 11
1002 Lausanne Fax 021 624 47 36Le prêt à usage,
une solution sur mesure
L’Association pour le logement des jeunes en formation (ALJF) souffle en septembre de cette année
ses 28 bougies. L’ALJF entend promouvoir le contrat de prêt à usage de biens immobiliers dans le
but d’héberger des personnes en formation dont le revenu ne permet pas la prise en charge d’un bail.
Sophie Ballmer quement bas et la demande pour un mandat, il est résiliable en tout temps sans
Fabrice Berney habitat abordable ne fait que croître. Aussi qu’il soit nécessaire de fournir un motif
ALJF
l’ALJF entend-elle poursuivre son effort, puisque une simple déclaration de volonté
notamment au contact des propriétaires suffit et qu’il n’y a aucun délai à observer
privés malgré les réticences que ceux-ci comme le précise l’article 310 CO.
La collaboration avec les collectivités éprouvent encore à l’égard du contrat de Outre cette souplesse juridique, le
publiques s’est largement développée prêt à usage. Ce dernier, mal connu, est prêt à usage a surtout l’avantage de ne pas
depuis la création de l’association en 1988 souvent perçu comme une porte ouverte laisser des immeubles vides en proie à la dé-
par trois étudiants, dont un n’est autre à l’occupation illégale. En réalité, ce rap- valorisation et à une éventuelle occupation
que l’homme de radio Jean-Marc Richard. port juridique souvent nommé «contrat illégale. En effet, chacun sait que le simple
LOGEMENT !
Longtemps concentrée en ville de de confiance» offre toutes les garanties écoulement du temps a des conséquences
Lausanne, l’activité de l’ALJF s’étend au- nécessaires à la préservation des biens et néfastes tant sur la bâtisse elle-même que
jourd’hui aux communes environnantes au respect de la propriété. Réglé par les sur son équipement. Ainsi, l’utilisation du
Point
telles que Prilly, Morges ou encore St-Sul- articles 305 et suivants du Code des obli- chauffage et des canalisations limite consi-
pice. Elle peut compter sur le soutien des gations, le contrat de prêt à usage concer- dérablement la perte de valeur du bien. Les
autorités politiques concernées ainsi que nait initialement les choses mobilières et contrats prévoient de plus l’entretien des
sur ceux de l’EPFL, de l’UNIL et de l’ECAL. s’est ensuite étendu à des immeubles. À alentours et un strict respect du voisinage.
La conjoncture actuelle en matière loisir il prévoit les conditions d’habitation En bref, l’ALJF propose des contrats comme
de logement reste largement défavo- ainsi que les termes à respecter en matière autant de solutions sur mesure pour les étu-
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rable avec un taux de vacance histori- de restitution. A la manière du contrat de diants comme pour les propriétaires.
Tél. 024 447 42 00 – www.candlandi.ch
Tél. 024 447 42 00 – www.candlandi.chPUBLIREPORTAGE
« Ce projet apporte une réponse
écologique et sécuritaire. »
Jean-Marc Buchillier, ADNV, Direction
et promotion économique
M. Buchillier, comment voyez-vous le
potentiel de Greenplate Grill ?
La démarche est extrêmement
intéressante et pose les bonnes
questions aux collectivités. Le potentiel
de croissance de la société s’appuie
aujourd’hui sur sa direction mais aussi
sur l’assemblage et la production de
ces grils par des PME vaudoises.
Quelles compétences entrent en jeu
dans la fabrication de ces grils ?
LOGEMENT !
L’idée était de proposer un produit
Un BBQ en libre-service s’installe sur votre plage complémentaire qui s’affranchisse
complètement de la connexion en
C’est une première ! La société Greenplate Grill installe pour la première réseau électrique. Nous avons trouvé
Point
fois en Suisse ses barbecues électriques. Des grils écologiques, sûrs et valorisant d’équiper les grils en
pratiques, destinés au grand public et fournis gratuitement par les panneaux solaires et avons fait appel à
communes. Sol-Air Concept. Cette société, basée à
Orbe, apporte son expertise dans une
La Ville d’Yverdon-les-Bains s’est montrée pionnière en installant sur le installation pilote qui devrait être
gazon de la plage un gril électrique fabriqué par la société Greenplate autonome grâce au photovoltaïque.
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Grill et équipé de deux plaques chauffantes. Garantis Swiss Made et
certifiés ESTI, ces grils ont déjà fait leurs preuves en Australie, où le Quelle est la cible du marché ?
charbon est interdit pour ses risques d’incendie, de blessure et de Les communes, mais aussi d’autres
pollution (déjà plus de 3'000 y sont installés). « C’est un choix qui nous a collectivités devant faire face à des
paru évident », s’enthousiasme Pierre Dessemontet, municipal en charge nuisances assez fréquentes, tels que
des énergies. « Proposer à la population une infrastructure gratuite et les campings, piscines publiques,
respectueuse de l’environnement est une façon de lui montrer qu’on refuges, restaurants…
œuvre pour elle. »
Ce produit répond-il selon vous à un
Au-delà de l’aspect sécuritaire qu’offre ce BBQ, Greenplate Grill pousse besoin ?
encore plus loin le concept de développement durable. A court terme, le Il répond à mon sens à une demande
but est en effet de coupler cette structure avec des panneaux et un intérêt complémentaire et de
photovoltaïques. « En tant que Cité de l’énergie, nous souhaitons que valeur ajoutée. Le mérite écologique
cette électricité provienne d’une source renouvelable », poursuit Pierre de ce produit est la réponse à un souci
Dessemontet. « Cela permettrait de rendre l’équipement autonome et d’hygiène public et de sécurité.
d’offrir gratuitement ce courant aux Yverdonnois, tout en leur Aujourd’hui, nous avons comme
garantissant qu’il est propre et local. Ce projet serait financé par un préoccupation que cette société puisse
Fonds pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, donc grandir et créer des emplois.
payé par le consommateur d’électricité et non par le budget des
communes. Nous y croyons, c’est un investissement pour l’avenir. »
Stuart Kull – Directeur
Rue du Simplon 34 | 1006 Lausanne | +41 78 911 13 47
stuart.kull@greenplategrill.ch
www.greenplategrill.ch
www.facebook.com/greenplategrillVous pouvez aussi lire
