PLF 2020 Retour sur la clause de revoyure - L'Union sociale ...
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LE MAGAZINE D’INFORMATION DU MOUVEMENT HLM N° 1111 | 15 novembre 2019
Cotisations CGLLS APL TVA
RLS PLF 2020 action logement
Retour sur
la clause de
revoyure
FNAP npnru Plafonds
de ressources
L’actualité Activation du Plan hivernal | Le Mouvement Un groupe de travail commande publique à l’USH | Droit
et fiscalité Les déchets de chantier du bâtiment//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// l’édito
Non à la sous-location
touristique des
logements sociaux
L
e courrier adressé par le location de logements locatifs
Mouvement Hlm aux trois sociaux. Nous demandons que ces
principales plateformes de précisions figurent visiblement sur
location (Airbnb, Le Bon Coin ces sites de location et que les
et PAP) n’est pas une révolution. Il ne locataires confirment que le
fait que rappeler à ces plateformes logement qu’ils mettent en sous-
de location de logements location n’est pas un logement social.
touristiques ce que dit la loi, à Mais il s’agit également pour nous,
savoir que la sous-location de de rappeler à ces plateformes, aux
logements locatifs sociaux est locataires et aux pouvoirs publics que
interdite, sauf cas des le logement social n’est pas un bien
accueillants familiaux, et que comme les autres, et en aucun cas
cette pratique fait encourir aux une marchandise qui peut être l’objet
locataires une peine d’amende de d’un commerce lucratif.
9 000 € et la résiliation de leur bail. Il À l’heure de la trêve hivernale,
JEAN-LOUIS DUMONT ne s’agit pas pour nous de punir mais alors que des milliers de nos
Président de l’Union bien d’informer et de responsabiliser. concitoyens peinent à se loger, laisser
sociale pour l’habitat
Ce que le Mouvement Hlm pointe du prospérer ce type de pratique serait
doigt, c’est le manque d’information une erreur qui pénaliserait avant tout
et d’alerte des plateformes de les plus fragiles. C’est d’abord à ces
location concernant les lois en plateformes de prendre leurs
vigueur qui encadrent clairement la responsabilités. ●
Le Mouvement Hlm pointe du doigt
le manque d’information
/////////////////////////////////////////////////
Actualités Habitat / N°1111 / 15 novembre 2019 _ 01sommaire /////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////
#16
#20 #34
Actualités Habitat, bimensuel d’information édité
01 ÉDITORIAL • Agenda
par l’USH, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris Cedex
Édito de Jean-Louis Dumont • Planning de l’École de l’accession sociale
08 ; tél. : 01 40 75 78 00; www.union-habitat.org.
Directeur de publication : Marianne Louis. 04 L’ACTUALITÉ 24 DIRECT HLM
Rédactrice en chef: Frédérique Xélot. Rédactrice: • De la nécessité d’informer les locataires Les stratégies, initiatives et projets des
Diane Valranges. Secrétaire de rédaction - Hlm des risques de sous-location organismes (URHLM en Nouvelle-
maquette: Véronique Simonnet. Collaboration: • PHBB : 400 M€ pour la réhabilitation Aquitaine, Orvitis, Sarthe Habitat, France
Alban Charrier, Victor Rainaldi. Conception : Gavrinis.
et nouvel AMI pour la production Loire, Altéal, Un Toit pour Tous, Podeliha
Composition: 62avenue. Impression: DEJALINK.
Les articles peuvent être reproduits, en tout ou par-
• Faut-il supprimer le Conseil supérieur Hlm? Accession, Vosgelis)
tie, sous réserve de la mention d’origine, avec l’ac- • Le Plan hivernal activé
cord de la rédaction. Commission paritaire n°0523 • Regard critique sur la politique du logement 29 MAÎTRISE D’OUVRAGE
G83187. ISSN : 1766-6066. Contacts : H’Prom - • Le chiffre • Nouvelles réalisations : BâtiPlaine-3F,
Abonnements : 01 40 75 52 64 ou 52 67 - Régie • En bref Batigère, L’Abri Familial, Emmaüs Habitat
publicitaire : 01 40 75 50 08. Photo du sommaire : • Action cœur de ville : état d’avancement • Transformation du quartier des
© M.Farhat, A.Gilbert/Aquitanis, P.-Y Brunaud. • Individualisation des frais de chauffage : Capucins : acte 2 (Brest Métropole Habitat,
Publicité : pages 5, 7, 9, 11, 13, 15, 18, 19 et 23.
recours de l’USH Aiguillon construction)
Actualités Habitat est imprimé sur du papier
issu de forêts gérées durablement et recyclé.
• Demain, les Brières remplaceront les
12 FOCUS tours (LogiOuest)
TARIFS 2019 (PRIX TTC) • Comment se matérialise la clause de • Deux dossiers PNRU validés
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22 numéros + des suppléments
version papier papier + web
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(Eure Habitat) 31 DROIT ET FISCALITÉ
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• Un quartier qui s’expose (Habitat 25) • Les déchets de chantier du bâtiment
• Autres abonnés : 880 € • Fax juridique
16 LE MOUVEMENT
• Et si de nouvelles relations entre
locataires et organismes Hlm
émergeaient ?
• Commande publique : l’USH se dote d’un
groupe de travail
02 _ Actualités Habitat / N°1111 / 15 novembre 2019/////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// regard
© D. Koffi
#artsaucouvent. À Angers, un
ancien couvent, racheté par
Podeliha Accession, est devenu,
du 5 octobre au 15 novembre,
un lieu culturel éphémère.
Une centaine d’artistes ont investi
façades, chambres et chapelle
de cet ancien édifice voué
à la démolition. (Lire article p. 27).
Actualités Habitat / N°1111 / 15 novembre 2019 _ 03l’actualité /////////////////////////////////////////////////////////////
© USH
Modernisation Airbnb, Le Bon Coin, PAP…
de l’action publique
DE LA NÉCESSITÉ D’INFORMER
FAUT-IL SUPPRIMER
LE CONSEIL SUPÉRIEUR LES LOCATAIRES HLM DES
HLM ? RISQUES DE SOUS-LOCATION
C C
ela fait plusieurs années déjà onfrontés depuis plusieurs mois à la média-
que le gouvernement publie, tisation de plusieurs affaires révélant des
en annexe du projet de loi de pratiques illicites de la part de locataires
finances, la liste des commissions qui mettent en location les logements occupés
et instances consultatives ou sur ces plateformes, les organismes de logement
délibératives qu’il juge inutiles ou sociaux ont intensifié leurs démarches d’infor- Les organismes Hlm sont confrontés à des
redondantes. Le jaune budgétaire mation et de prévention à destination de leurs pratiques illicites de sous-location via des
de 2020 n’échappe pas à la règle. locataires. Parallèlement, l’Union sociale pour plateformes touristiques.
Sur les 394 instances placées l’habitat et l’AORIF ont, le 4 novembre, adressé
auprès du Premier ministre ou des un courrier aux trois principales plateformes de De son côté, Julien Denormandie a annoncé
différents ministères, une location, Airbnb, Le Bon Coin et PAP, les mettant la publication d’un décret imposant aux plate-
soixantaine devraient être en demeure d’améliorer leur information aux formes de location, à compter du 1er décembre
supprimées cette année ou locataires du parc social, leur rappelant l’inter- prochain, de remettre une fois par an aux mairies,
fusionnées. Parmi elles, figure le diction de mettre en location le logement social la liste des logements loués par leur intermédiaire,
Conseil supérieur des Hlm, occupé, sous peine d’importantes sanctions.(1) avec le nombre de nuitées. Parallèlement, le
institué en 1907, qui siège auprès Très concrètement, l’USH et l’AORIF demandent : Sénat a proposé un amendement au projet de
du ministre chargé de la • l’introduction d’une case à cocher par laquelle loi Engagement dans le vie locale et proximité
Construction et de l’Habitation et l’utilisateur de la plateforme confirme que son de l’action publique, permettant aux communes
qui donne notamment son avis logement n’est pas un logement Hlm ; de fixer le nombre de nuitées maximales auto-
sur les projets de loi • la visibilité accrue de l’alerte sur la réglemen- risées. ● F.X.
réglementaires concernant les tation Hlm dans la documentation ;
logements sociaux. • l’ajout d’une précision indiquant que l’inter- (1) Hormis le cas des accueillants familiaux, les
Dans un courrier adressé au diction de sous-louer s’applique également en pratiques de sous-location de logements sociaux,
ministre en charge de la Ville et du sous-location partielle, à l’exception du cas des en meublé ou non, sous quelle que forme que ce
Logement, le Président Dumont locataires qui s’engagent dans une démarche soit, font encourir une peine d’amende de 9 000
demande à ce que soit réexaminé d’accueillant familial non lucrative, avec un euros, comme le prévoit expressément l’article
le projet visant à faire disparaître contrat spécifique, en faveur des publics âgés L. 442-8 du CCH, sans compter la possibilité de
le Conseil supérieur des Hlm. Il ou handicapés. résilier le bail.
l’alerte notamment sur le fait
qu’en période de recomposition du
tissu actuelle, « sa fonction Prêts de haut de bilan
référentielle garantit au secteur
une prise en compte de ses
spécificités et ses contraintes » et
400 M€ POUR LA RÉHABILITATION ET NOUVEL AMI POUR LA PRODUCTION
D
que sa portée nationale lui permet epuis le 16 septembre, les « ne fera pas l’objet d’une période acquisition-amélioration) aux
d’obtenir les ajustements organismes de logement de souscription », et que leur dis- mêmes conditions que la 1ère
indispensables aux projets de social peuvent se rappro- tribution « se fera au fil de l’eau tranche, au titre des agréments
textes, notamment en matière de cher de la Banque des territoires jusqu’à épuisement de l’enveloppe 2019. Les montants attribués sont
demandes d’agréments, pour bénéficier d’une partie du sur les opérations éligibles ». Le prêt les suivants: 9000€ par logement
d’extensions de compétences, reliquat de prêts de haut de bilan ne fera pas l’objet de contrepartie en zone A, 6 500 € en zone B1 et
d’évolutions des outils de bonifiés (PHBB) première géné- de droits de réservation. 5 000 € en zones B2 et C. Nou-
gouvernance ou de règles statu- ration pour leurs opérations de Par ailleurs, la Banque s’ap- veauté cette année : un bonus de
taires, comme les dissolutions réhabilitation démarrées en 2019 prête à lancer, courant novembre, 5 000 € par logement social béné-
d’organismes, les attributions (ordre de service travaux signé sur son site un nouvel appel à ficiant aux jeunes de moins de
d’actifs, les nouvelles sociétés de jusqu’au 31 décembre), qui abou- manifestation d’intérêt, concernant 30 ans. ● D.V.
coordination et les sociétés de tiront au gain d’au moins une cette fois les PHBB 2.0, lancés en
ventes crées par la loi ÉLAN. Sur le classe énergétique. Sur l’enveloppe 2018 pour la construction neuve.
plan matériel enfin, le Président initiale de 2 Md€ ouverte en 2017, D’un montant de 700 M€, la œ Pour en savoir plus :
met en avant « le caractère 400M€ peuvent encore être mobi- seconde tranche sera dédiée aux www.banquedesterritoires.
économe et léger du Conseil dont lisés pour ces projets, à hauteur investissements en production fr/pret-haut-de-bilan-
les réunions se tiennent pour de 5 000 € par logement. L’éta- d’une offre nouvelle (construction, reallocation.
l’essentiel, de manière blissement précise que ce reliquat acquisition, acquisition en VEFA,
dématérialisée. » ● F.X.
04 _ Actualités Habitat / N°1111 / 15 novembre 20196¶HQJDJHUGDQVODFHUWL¿FDWLRQ
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Social
LE PLAN HIVERNAL ACTIVÉ
15 993 EXPULSIONS PAR LA
L
FORCE PUBLIQUE EN 2018 . e 1er novembre marque, comme chaque dans le PLF pour créer des places de logements
Un chiffre en augmentation de 2,9 % année, le début de la trêve hivernale qui très sociaux ou adaptés, rappelle le Ministre.
en un an, correspondant à plus de
suspend, jusqu’au 31 mars 2020, les expul-
36 000 personnes, a rappelé la
sions et les coupures d’électricité et de gaz, y La voix des associations
Fondation Abbé Pierre à l’entrée de
compris en cas d’impayés. Cette trêve, dont Dans le même temps, le Collectif des asso-
la trêve hivernale. Un record
bénéficiaient les squatters ne leur est plus ciations unies, qui reconnaît la hausse du
historique. Et ces chiffres ne
applicable (loi ÉLAN, article 201). budget de l’hébergement, s’inquiète vivement
comptabilisent pas les ménages,
Ces cinq mois d’hiver correspondent aussi de la situation des personnes sans abri, poin-
estimés entre deux et trois fois plus
à la période d’activation du dispositif hivernal tant la saturation du 115 et des centres d’ac-
nombreux, partis en amont de
2019-2020, mis en place par Julien Denor- cueil, le développement des bidonvilles, de
l’arrivée des forces de l’ordre.
mandie sur l’ensemble du territoire, destiné squats et de campements. Il dénonce aussi
à mettre à l’abri un maximum de personnes le non-respect du principe d’accueil incondi-
en détresse et à enclencher un accompagne- tionnel aux structures d’hébergement et aux
Politiques publiques ment vers l’inclusion sociale des personnes services intégrés d’accueil et d’orientation
les plus précarisées. Cette année, le gouver- qui conduit à une augmentation du nombre
REGARD CRITIQUE SUR LA nement a demandé aux préfets d’identifier
14 000 places d’hébergement d’urgence sup-
de personnes à la rue. Le Collectif réclame
une mobilisation nationale afin que personne
POLITIQUE DU LOGEMENT plémentaires, qui ouvriront au fil des besoins, ne soit contraint de vivre à la rue et appelle à
portant leur nombre à 146 000. Le ministre une mobilisation de tous les bâtiments dis-
D
ans une tribune publiée dans l’Opi- en charge de la Ville et du Logement a adressé ponibles et adaptés à un hébergement stable
nion du 3 novembre, le Medef et un courrier à l’ensemble des ministres et ins- et inconditionnel, associé à un accompagne-
les Fédérations de l’immobilier titutions, les invitant à identifier des sites ment social adapté, à une orientation vers
contestent la politique du gouvernement disponibles. Et nouveauté de l’année, cet les logements disponibles, au renforcement
qui ne voit l’immobilier que sous le appel à la solidarité nationale est étendu aux du 115, des maraudes et des accueils de jour.
prisme budgétaire et ne cesse d’aug- acteurs privés de l’immobilier. Au-delà des mesures d’urgence, les asso-
menter la pression fiscale sur ce secteur À ces places supplémentaires d’héberge- ciations demandent au gouvernement de
en même temps qu’il diminue les aides ment d’urgence, s’ajoutent les dispositifs revoir à la hausse ses objectifs de production
publiques. « Cette tendance accentue un « d’aller-vers » qui permettent aux personnes de logements abordables ainsi que les moyens
déséquilibre qui fait de l’État le seul vrai à la rue d’amorcer un contact avec un tra- dédiés à l’accompagnement, la revalorisation
rentier de l’immobilier : en 2018, les aides vailleur social. À cet effet, 100 M€ supplé- et le réindexation de l’APL et la mise en place
au logement ont représenté 39,6 Md€ mentaires sont inscrits dans le projet de loi d’un plan ambitieux de prévention des expul-
(- 4,5 %) très en deçà des 77,5 Md€ de de finances 2020, en cours de discussion, afin sions. De manière plus globale, le Collectif
recettes fiscales (+ 3,8 %) qu’il a générées », de renforcer les maraudes et les accueils de lance un appel au président de la République
écrivent-ils. « Pour le gouvernement, l’im- jour, en augmentant les amplitudes horaires face à la dégradation du niveau de vie des
mobilier n’est pas l’économie de demain. et en améliorant le bouquet de services, avec personnes les plus précaires, qui apparaissent
C’est une économie de rente qui coûte notamment les bagageries solidaires. Paral- comme les grands perdants de l’action gou-
cher à l’État. » Pour les signataires de la lèlement, 45 M€ supplémentaires sont inscrits vernementale depuis deux ans, confirmé par
tribune, « c’est une véritable erreur d’ana- l’Insee.
lyse. L’immobilier est au contraire un Le Haut Comité au
© N.Frémiot
déterminant essentiel de la croissance de logement pour les per-
notre pays… un puissant facteur de cohé- sonnes défavorisées
sion nationale, structurant pour le déve- s’indigne, quant à lui,
loppement économique des territoires et des expulsions des
déterminant pour l’emploi. » bénéficiaires du droit
Les auteurs de la tribune appellent à au logement opposable,
la fois à reconsidérer les choix budgétaires au mépris des textes
mais aussi à faire bouger les lignes sur en vigueur. ● F.X.
la politique de l’offre et la cohésion des
territoires, dénonçant la compétence des
élus locaux sur l’urbanisme, qui pèse
sur les permis de construire et les prix
de sortie ; le manque de droit de
construire, faute de foncier disponible
pour créer un choc de l’offre, mais aussi Le Plan hivernal
la fragilisation du CITE et la suppression prévoit de renforcer
du PTZ en zones B2 et C. ● F.X. les maraudes.
06 _ Actualités Habitat / N°1111 / 15 novembre 2019l’actualité ////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////
En bref Individualisation des frais de chauffage
Adoption définitive du projet
de loi Énergie-Climat. Le texte a RECOURS DE L’USH
L’
été adopté par le Sénat le 26 Union sociale pour l’ha- le retrait ou l’abrogation de cet le président Jean-Louis Dumont
septembre dans sa version issue de la bitat réagit à l’arrêté arrêté. L’USH souhaite obtenir au Premier ministre Edouard
commission mixte paritaire du d’application relatif à la l’ouverture d’une période d’ex- Philippe, afin de l’alerter sur
25 juillet, à la majorité des voix, suite à détermination individuelle de périmentation partagée, dans certains points de l’arrêté, en
l’adoption à l’Assemblée nationale le la quantité de chaleur et de le but de définir les gains réels particulier le ratio de 15 % d’éco-
11 septembre. Le gouvernement n’a froid et à la répartition et coûts de ces dispositifs nomies d’énergie apportées
ajouté aucun amendement. des frais de chauf- et de permettre ainsi par l’individualisation des frais
Le texte doit désormais être
fage et de refroi- aux propriétaires de chauffage pour le calcul de
promulgué par le président de la
dissement dans de vérifier leur la rentabilité, qui conditionne
République et publié au Journal
les immeubles rentabilité. l’obligation d’installation de
Officiel.
collectifs à usa- Ce recours fait ces dispositifs.
ge d’habitation, suite à un cour- La réponse de l’administra-
paru au JO le rier adressé le tion est attendue dans un délai
RE 2020 retardée. À l’occasion 6 septembre 2019. 20 septembre par de deux mois. En parallèle,
de l’édition nantaise d’EnerJmeeting, Constatant l’ina- l’USH finalise un guide d’ap-
la DHUP a annoncé que le travail sur daptation des dispo- L’USH souhaite plication du dispositif d’indi-
les futurs seuils d’exigence de la sitions de cet arrêté à la obtenir l’ouverture d’une vidualisation des frais de chauf-
réglementation environnementale
réalité, l’USH a adressé, le période d’expérimentation fage à destination des bailleurs
2020, en matière d’énergie et de
7 novembre, un recours gra- partagée, dans le but de définir sociaux, afin qu’ils puissent se
carbone, aurait lieu entre le début
cieux à Julien Denormandie, les gains réels et coûts de ces conformer à la réglementation.
d’année et le printemps 2020, alors
ministre en charge de la Ville dispositifs, comme ici, les ● A.C.
qu’il était initialement prévu à
et du Logement, demandant répartiteurs. © DR
l’automne 2019. Ces seuils seront fixés
en fonction des résultats de
l’Observatoire des bâtiments E+C-
dans lequel figurent plus de
Action cœur de ville
© Évoléa
1 000 bâtiments.
Une annonce qui entraîne de fait un
délai dans l’application de la RE 2020,
délai qui était demandé par le CSCEE
ÉTAT D’AVANCEMENT
D
dans un avis en mai dernier, pour
éviter d’aboutir à « une réglementation ix-huit mois après son a attribué 18,5 M€ de cré-
inapplicable et inefficace ». lancement, le programme dits d’ingénierie sur les
Action cœur de ville 100 millions dédiés et
avance un peu moins vite que 118 M€ de prêts Cœur de
CEE : extension de la quatrième ne pouvait l’espérer le ministre ville ont été signés sur
période. Le ministère de la en charge de la Ville et du Loge- l’enveloppe de 700 M€
Transition écologique et solidaire ment. 616 M€ sur les cinq mil- prévue », a indiqué Oli-
a annoncé, le 9 octobre, l’extension liards du programme ont été vier Sichel, directeur
pour un an de la quatrième période engagés pour 4 100 actions en général.
du dispositif des certificats cours de mise en œuvre. Après De son côté, Action
d’économie d’énergie (CEE), jusqu’au cette période « d’amorçage de Logement a dressé un
31 décembre 2021, au lieu du la pompe, les 18 prochains mois bilan positif de ses enga-
31 décembre 2020. L’obligation est doivent être ceux d’une mise en gements au 1er octobre :
également revue à la hausse, avec œuvre extrêmement volonta- 142 M€ ont été engagés
un volume total de 2 133 TWh Cumac riste. Tous les outils sont à dis- sur 107 villes, correspon-
au lieu de 1 600. Pour atteindre cet position, à commencer par les dant à 111 conventions
objectif, le dispositif est étendu au opérations de revitalisation du immobilières, 280 pro-
territoires (ORT) », a déclaré jets en cours à l’automne 2019, Premiers logements rénovés
domaine de l’industrie.
Julien Denormandie à Arras, 3 900 logements remis sur le à Moulins par Évoléa pour ramener
En parallèle, les CEE deviennent
lors des Rencontres Cœur de marché par acquisition-amé- des salariés en centre-ville.
cumulables avec les aides de l’Ademe,
en particulier celles versées pour ville organisées par la Banque lioration ou réhabilitation des
assurer le développement des des territoires. 60 ORT ont déjà bâtiments du parc privé ou en moyenne des opérations de
réseaux de chaleur. Un projet de été signés, au 1er octobre dernier. construction neuve. Avec un 14 logements. « Un calendrier
décret sur l’ensemble de ces L’objectif étant d’en signer 200 montant moyen des opérations conforme au calendrier prévi-
modifications a été soumis au Conseil d’ici la fin 2019 et 460 l’an pro- de 2 450 €/m2 dont 1 800 €/m2 sionnel de déploiement », déclare
d’État. ● chain. « La Banque des territoires de travaux et une taille Action Logement. ● F.X.
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CONJONCTURE AU 4 NOVEMBRE 2019
Le focus du mois : enquête mensuelle de conjoncture
dans l’industrie du bâtiment
L’indicateur du climat des affaires
120
115
110
Indices et indicateurs 105
100
IPC(1) - Évolution de l’indice 95
des prix à la consommation
en septembre 2019 : 90
• - 0,3% comparé à août 2019 ;
85
• + 0,9% comparé à septembre 2018.
janvier 2008
avril 2008
juillet 2008
octobre 2008
janvier 2009
avril 2009
juillet 2009
octobre 2009
janvier 2010
avril 2010
juillet 2010
octobre 2010
janvier 2011
avril 2011
juillet 2011
octobre 2011
janvier 2012
avril 2012
juillet 2012
octobre 2012
janvier 2013
avril 2013
juillet 2013
octobre 2013
janvier 2014
avril 2014
juillet 2014
octobre 2014
janvier 2015
avril 2015
juillet 2015
octobre 2015
janvier 2016
avril 2016
juillet 2016
octobre 2016
janvier 2017
avril 2017
juillet 2017
octobre 2017
janvier 2018
avril 2018
juillet 2018
octobre 2018
janvier 2019
avril 2019
juillet 2019
octobre 2019
ICC(1) - Évolution de l’indice
du coût de la construction
au 2e trimestre 2019 : Source : Insee.
• + 1% comparé au 1er trimestre 2019 ;
S
• + 2,8% comparé au 2e trimestre 2018. elon les chefs d’entreprises interrogés en octobre 2019, le climat des affaires reste à un
haut niveau dans l’industrie du bâtiment. L’indicateur qui le synthétise se maintient à
IPEA(1) - Évolution de l’indice 112, son plus haut niveau depuis mai 2008.
des prix de l’entretien et de En octobre 2019, le solde des entrepreneurs, jugeant leurs carnets de commandes bien
l’amélioration des bâtiments remplis, demeure très au-dessus de sa moyenne de longue période. Ainsi, compte tenu de
résidentiels au 2e trimestre 2019 : leurs effectifs, les entrepreneurs estiment que les commandes assurent 8,1 mois de travail,
• + 0,2% comparé au 1er trimestre 2019 ; autant que le mois précédent et nettement plus qu’en moyenne sur longue période (5,7 mois).
• + 1,3% comparé au 2e trimestre 2018. L’optimisme des entrepreneurs se renforce également pour les trois prochains mois : le solde
d’opinion concernant l’activité prévue augmente pour le troisième mois consécutif et se situe
À fin septembre 2019 : bien au-dessus de sa moyenne. Les entrepreneurs sont aussi plus nombreux qu’en septembre à
• 438 100 permis de construire(2) délivrés indiquer avoir augmenté leurs effectifs au cours des trois derniers mois. À noter néanmoins que
sur les douze derniers mois (en baisse de les trois quarts d’entre eux déclarent rencontrer des difficultés de recrutement. ●
5,9% sur un an) ;
• 410 700 mises en chantier(2) sur les douze
derniers mois (en baisse de 3,5% sur un an).
Carnets de commandes (en mois)
Encours des dépôts sur Livret A et 9
LDD à fin septembre 2019(3) : 8
• 410,8 Md€ ;
• en hausse de 1,02 Md€ comparé à fin août 8
2019 ;
• en hausse de 19,3 Md€ depuis le début de 7
l’année ; 7
• en hausse de 22,1 Md€ sur un an.
6
6
œ Contact : Martin de Bettignies,
DEEF, USH; Tél. : 01 40 75 70 27. 5
janvier 2008
avril 2008
juillet 2008
octobre 2008
janvier 2009
avril 2009
juillet 2009
octobre 2009
janvier 2010
avril 2010
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octobre 2010
janvier 2011
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janvier 2012
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avril 2018
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janvier 2019
avril 2019
juillet 2019
octobre 2019
(1) Source Insee.
(2) Source SDES, Ministères.
(2) Source CDC.
Source : Insee.
10 _ Actualités Habitat / N°1111 / 15 novembre 2019Exigez la Fiabilité
Détecteurs de fumée
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BUDGET
Comment se matérialise la clause de revoyure
dans le PLF 2020 ?
Lors de la signature de la clause de revoyure en avril dernier, les Le projet de loi de Finances 2020
Les crédits de la Mission « Cohésion des terri-
signataires ont pris un certain nombre d’engagements. Ceux de l’État
toires » sont en baisse de 1,4 milliard d’euros.
devaient être inscrits dans le projet de loi de Finances 2020, actuellement L’essentiel de la baisse est porté par une dimi-
en cours de discussion au Parlement. Ce qui est globalement le cas. nution des dépenses de l’État sur les aides à la
personne. Les mesures permettant d’afficher
cette baisse sont notamment :
© F. Achdou
- la contemporanéisation des ressources,
mesure déjà prévue en loi de Finances pour
2019 et dont la mise en œuvre a été décalée
au 1er janvier 2020 (économie pour l’État :
1,3 milliard d’euros) ;
- le renforcement de la RLS (de 900 millions à
1,3 milliard d’euros) ;
- une contribution exceptionnelle d’Action Loge-
ment, à hauteur de 500 millions d’euros (non
prévue par la clause de revoyure) ;
- l’impact de l’extinction progressive des aides
en accession, dont le retour fait actuellement
débat ;
- la sous-indexation des barèmes, en octobre
2019 et 2020, au taux forfaitaire de 0,3 % au
lieu de l’indice de référence des loyers (IRL).
Le Mouvement Hlm a fait part de son
inquiétude quant à la mise en œuvre de la
réforme de contemporanéisation, qui est un
projet d’envergure sur le plan informatique,
et dont les enjeux, en termes de communica-
Q
ue prévoyait la clause de revoyure ? Le Les engagements des acteurs du logement tion, sont à ne pas sous-estimer, compte tenu
Pacte signé en avril 2019 entre le gou- social, en termes de production, portent sur du nombre de ménages qui verront leur aide
vernement et le Mouvement Hlm, pour 110 000 agréments et sur 125 000 rénovations baisser dès janvier.
la période 2020-2022, comprend de la par an. L’autre programme en baisse à l’intérieur
part des acteurs du logement social des enga- de la Mission est celui de la Politique de la
gements en termes de production, ainsi que Pour rappel, le dispositif de la RLS consiste, ville, l’État n’engageant pas de nouveaux
de réhabilitation. L’engagement porte sur des pour l’organisme Hlm, à appliquer une baisse crédits sur le NPNRU pour 2020. Pour rappel,
agréments à hauteur de 110 000 par an(1), dont de loyer aux ménages locataires dont les res- une grande partie du programme est financée
40 000 PLAI destinés notamment au renfor- sources sont inférieures à un plafond, cette par Action Logement et par les bailleurs sociaux
cement du nombre de places en pensions de baisse de loyer se traduisant simultanément via la cotisation CGLLS. Les autres programmes
famille et en résidences sociales. L’engagement par une baisse d’APL d’un montant quasiment affichent une stabilité voire une hausse des
porte également sur la rénovation thermique équivalent (98 % de la baisse de loyer). dépenses.
d’au moins 125 000 logements par an (gain L’État s’est engagé, en outre, à ramener le La matérialisation des engagements figu-
d’au moins une étiquette). Le renforcement taux de TVA remonté à 10 % en 2018 à 5,5 % rant dans la clause de revoyure (TVA, RLS,
des actions d’accompagnement vers et dans pour les opérations PLAI, les opérations d’ac- cotisations et FNAVDL) est synthétisée dans
le logement est également reconnu comme quisition-amélioration en PLUS et celles le tableau ci-contre. ●
une priorité par les signataires. menées dans le cadre du NPNRU.
L’État s’est engagé en parallèle à maintenir Par ailleurs, Action Logement s’est engagée (1) Tous acteurs confondus, y compris les EPL.
sur la période un niveau de réduction des APL à prendre en charge, sur 2020-2022, une partie
à 1,3 milliard d’euros par an, au lieu des 1,5 mil- des cotisations des bailleurs, à hauteur de
liard d’euros prévus initialement dans le cadre 300 millions d’euros par an, et la Caisse des œ Contact :
de la mise en place des réductions de loyer de dépôts à faire des remises commerciales d’in- Christophe Canu, Direction des études
solidarité (RLS) et, pour ce faire, de supprimer térêts, sur la même période, à hauteur de 50 mil- économiques et financières, USH –
les règles d’indexation annuelle automatique. lions d’euros par an. Mél. : christophe.canu@union-habitat.org
12 _ Actualités Habitat / N°1111 / 15 novembre 2019////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////
Matérialisation des engagements dans le PLF 2020
Clause de revoyure avril 2019 PLF pour 2020
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Article 8 du PLF : le taux de 5,5 % est rétabli pour les opérations livrées
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Baisse de la TVA pour les opérations PLAI, à compter du 1 décembre 2019. Reste une incertitude pour les
er
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PLUS, en acquisition-amélioration et NPNRU opérations de démolition « sèches », c’est-à-dire sans reconstructions
/////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////
effectuées dans le cadre de l’Anru.
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Article 73 : le montant des cotisations des organismes de logement
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social affectées au fonds national des aides à la pierre passe de 375 M€
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Baisse des cotisations des organismes à la CGLLS
à 75 M€ et un versement de 300 M€ d'Action Logement au FNAP est
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prévu pour 2020, 2021 et 2022.
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Article 67 : les plafonds de ressources mensuelles ouvrant droit à la
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RLS ne seront plus indexés automatiquement. L'indexation des
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montants forfaitaires sera également supprimée. Pour 2020, ces
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montants seront augmentés par voie réglementaire pour obtenir une
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RLS économie d'APL de 1,3 Md€.
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Article 73 : le lissage de la RLS verra sa majoration réduite de 300 M€
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dans la cotisation CGLLS grâce au versement d'Action Logement du
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même montant au FNAP.
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Renforcement de l'accompagnement
des personnes les plus précaires
Article 74 : une fraction de 15 M€ des cotisations CGLLS financera le
FNAVDL qui bénéficiera également du produit des astreintes Dalo.
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Actualités Habitat / N°1111 / 15 novembre 2019 _ 13express //////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////
© USH
HALTE Un Trophée en béton
AUX DÉJECTIONS
I
l aura fallu près de vingt Organisé par les associa-
CANINES ans pour mener à bien le
projet de rénovation de
tions Bétocib et CIMbéton,
sous le patronage du minis-
E
n septembre dernier, la résidence des Bleuets, à tère de la Culture et de la
Erilia lançait un concours Créteil, construite en 1962 Communication et en asso-
photo auprès de par Paul Bossard. La rénova- ciation avec la Maison de l’ar-
l’ensemble de ses locataires tion des dix bâtiments et 602 chitecture en Île-de-France,
pour lutter contre les logements par l’agence RVA(1) le Moniteur et AMC, ce prix
déjections canines qui bordent de cette propriété de CDC récompense des réalisations
les résidences du bailleur en Habitat a remporté le 17 octo- architecturales remarquables
mobilisant les propriétaires bre le Trophée Béton 2019 en béton. ●
de chiens. L’idée étant non pas « pro », dans la catégorie pro-
de se positionner en gendarme fessionnelle, parmi 204 can- (1) Lire l’article dans le n° 1105
mais plutôt de valoriser la didatures. du 30 juillet 2019, p. 29.
relation « maître-chien » aux
travers de beaux selfies.
Une cinquantaine de
© Eure Habitat
personnes ont joué le jeu. Et un
jury a choisi le cliché de Monia, Une fresque
locataire à Marseille et de Mew,
son husky.
aux couleurs
de l’arc-en-ciel
D
urant la première semaine des vacances sco-
laires, en octobre dernier, des enfants et ado-
lescents ont participé, sous la houlette d’Oli-
vier Bioche, graffeur, à la réalisation d’une fresque
sur un pignon de l’immeuble Charentonne, dans le
Quartier Maison Rouge à Louviers (27).
Eure Habitat était partenaire de cette initiative
aux côtés des services de la Ville. ●
Un quartier qui s’expose
«L
éon, demeurant au à Pontarlier. Présentée à l’ini- l’occasion du 100e anniversaire
n° 66 de la cité des tiative d’Habitat 25, et inspirée de l’Office.
À présent, une campagne
Pareuses » est l’ex- d’une histoire vraie, elle propo- C’est à travers l’histoire de
d’affichage, avec le duo
position qui vient de s’achever, sait une rétrospective inédite, à Léon et Louise, locataires d’un
gagnant, va être lancée dans
appartement de la cité des
l’ensemble des résidences,
Pareuses pendant 40 ans, que
plusieurs mois durant, avec le
l’exposition retrace, décennie
slogan « J’aime ma résidence,
après décennie, au travers de
j’aime mon chien », pour
photos de documents d’archives,
sensibiliser l’ensemble des
l’évolution du quartier qui n’a
occupants aux incivilités et
cessé de se transformer depuis
influer sur les comportements.
un siècle. Installé à l’époque sur
À noter que.la résidence
un ancien camp militaire, le
© Archives municipales.
Monet, où vit la gagnante, sera
quartier a suivi une évolution
prochainement équipée d’un
comparable à celle du logement
distributeur de sacs canins
social en France. Ici, vue d'un
afin d’inciter les habitants à
ancien logement datant de 1923
ramasser les déjections de leur
et de la barre Cordier dans les
compagnon à poils. ●
années 1970. ●
14 _ Actualités Habitat / N°1111 / 15 novembre 2019PUBLI-COMMUNIQUÉ
Comment lutter au
quotidien contre la
précarité énergétique ?
Lutter contre la précarité énergétique est un devoir quotidien que mènent les 300 experts solidarité
du groupe EDF. Ils œuvrent, aux côtés des collectivités et partenaires sociaux, pour aider les foyers
OHVSOXVGpPXQLVjWURXYHUGHVVROXWLRQV¿QDQFLqUHVHWWHFKQLTXHVD¿QGHUpGXLUHOHXUIDFWXUH
énergétique. Une mission de service public qui a séduit Sandrine Bournazeaud, correspondante
solidarité sur le territoire Limousin. Témoignage.
©$LGHUGHVSHUVRQQHVHQGLI¿FXOWpjIDLUHEDLV-
VHU OHXU IDFWXUH pQHUJpWLTXH HVW SRXU PRL XQH
JUDQGHVRXUFHGHVDWLVIDFWLRQ/¶XWLOLWpHWODGL- « Je suis fière de participer
PHQVLRQKXPDLQHGHFHPpWLHUOXLFRQIqUHQWXQH
YDOHXUSDUWLFXOLqUHª. C’est avec un réel enthou-
à cette lutte contre la précarité
siasme que Sandrine Bournazeaud décrit son énergétique au sein du groupe
métier de correspondante solidarité. Originaire EDF, qui est l’un des énergéticiens
de Limoges, elle a rejoint le groupe EDF en tant les plus impliqués sur le sujet »
qu’agent d’accueil, il y a 20 ans. Elle a ensuite
gravi les échelons, en passant notamment par le
poste de conseiller clientèle, pour devenir corres-
pondante solidarité en 2017. ©-¶DLpWpVpGXLWHSDU
ODPLVVLRQGHVHUYLFHSXEOLFGHFHSRVWH-¶DSSUp-
FLH pJDOHPHQW OD IRUWH GLPHQVLRQ UHODWLRQQHOOH
FDUQRXVWUDYDLOORQVDYHFXQJUDQGQRPEUHG¶DF-
WHXUVOHVFRQVHLOVGpSDUWHPHQWDX[OHVWUDYDLO-
OHXUVVRFLDX[OHVpOXVOHVDVVRFLDWLRQV«HWQRXV
pFKDQJHRQVDXVVLGLUHFWHPHQWDYHFOHVSHUVRQQHV
HQVLWXDWLRQGHSUpFDULWppQHUJpWLTXHª.
Ses missions se répartissent en deux principaux
volets. Le premier est centré sur le conseil et la
formation des travailleurs sociaux. ©-¶DVVXUHSDU
H[HPSOHGHVIRUPDWLRQVDXWRXUGX3RUWDLOG¶$F-
FqVDX[6HUYLFHV6ROLGDULWp 3$66 G¶(')&HWWH
SODWHIRUPHHQOLJQHVHUWjGpSRVHUOHVGHPDQGHV
G¶DLGHVD¿QTX¶XQIR\HUEpQp¿FLHQRWDPPHQWGH
ODWUrYHKLYHUQDOHRXGHGpODLVGHSDLHPHQWVXS-
SOpPHQWDLUHVª.
Une sensibilisation « ludique »
La prévention auprès des particuliers constitue le
deuxième grand volet des missions de Sandrine
Bournazeaud. Lors d’ateliers, elle les sensibilise
aux gestes du quotidien permettant de réduire la
consommation énergétique. ©-HQHYRXODLVSDV
rWUHXQHPDvWUHVVHG¶pFROHIDFHjGHVSHUVRQQHV
HQ GLI¿FXOWp 1RXV DYRQV GRQF RSWp SRXU XQH lave-linge à 30 degrés, baisser les volets dès que FRQWUHODSUpFDULWppQHUJpWLTXHDXVHLQGXJURXSH
VHQVLELOLVDWLRQ VRXV IRUPH G¶XQ MHX LQWHUDFWLI possible en soirée, sont autant d’autres conseils (')TXLHVWO¶XQGHVpQHUJpWLFLHQVOHVSOXVLPSOL-
/HV SDUWLFLSDQWV UpSRQGHQW DQRQ\PHPHQW j GHV prodigués par Sandrine Bournazeaud pour TXpVVXUOHVXMHWª, conclut-elle.
TXHVWLRQVDYHFXQH©]DSHWWHªFRPPHGDQVXQ contribuer aux économies d’énergie.
MHXWpOpYLVp1RXVFRPPHQWRQVHQVXLWHHQVHPEOH Le correspondant solidarité participe également
OHVUpVXOWDWVª. Exemple de question : Quel est le à la politique locale en matière de lutte contre la
temps nécessaire pour aérer une pièce : 1 heure, précarité. Il siège aux réunions avec les élus, in-
30 minutes ou 5 minutes ? ©/DUpSRQVHHVWPL- tervient dans les associations, les centres de for-
QXWHV&HODVXI¿WjUHQRXYHOHUO¶DLUVDQVWURSIDLUH mation des BTS en Économie Sociale et Fami-
EDLVVHUODWHPSpUDWXUHHWDLQVLpYLWHUXQSLFGH liale ou durant des évènements locaux. ©&¶HVWXQ
FKDXIIDJHSRXUUpFXSpUHUGHVGHJUpVª. Éteindre PpWLHUWUqVFRPSOHWTXHMHFRPSWHELHQFRQWLQXHU www.edf.fr/collectivités
la lumière en sortant d’une pièce, faire tourner le G¶H[HUFHU-HVXLV¿qUHGHSDUWLFLSHUjFHWWHOXWWH L’énergie est notre avenir, économisons-la !le mouvement ////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////
RECHERCHE
Et si de nouvelles relations
entre locataires et organismes
Hlm émergeaient ?
Une typologie En octobre dernier, le séminaire consacré à la recherche sur les
des pratiques pratiques collaboratives dans l’habitat social a permis de faire le point
collaboratives sur ses avancées, un an après son lancement(1). Il en ressort une grande
Une caractérisation des pratiques diversité d’initiatives et peut-être, hypothèse à valider, l’émergence de
collaboratives a été effectuée à partir nouvelles formes de relations entre bailleurs et locataires parallè-
des 77 fiches établies par les étudiants
des universités engagées dans la lement aux formes plus traditionnelles.
E
recherche. Ce recensement révèle la
très grande diversité des expériences n ouverture du séminaire, Claire Essoufflement des dispositifs
qui impliquent souvent un troisième Carriou, maître de conférences à l’uni- traditionnels
acteur jouant un rôle de tiers versité Paris Nanterre, a rappelé le che- Comme le souligne Antonio Delfini, post-doc-
facilitateur entre bailleurs et locataires. min parcouru : « Après une année torant à l’université de Lille, l’hypothèse d’une
Les pratiques observées portent sur les d’échanges avec les neuf organismes Hlm recomposition des relations organismes Hlm-
espaces partagés, l’amélioration du engagés dans cette recherche(2), le premier locataires demande à être vérifiée dans une
cadre de vie, les problèmes du constat qui saute aux yeux est l’extraordinaire perspective historique. Aujourd’hui, les
quotidien ou la concertation sur des diversité des pratiques collaboratives (lire enca- formes instituées de collaboration donnent
thèmes spécifiques. Sur la base de ces dré). Au-delà des différences patentes, ces pra- des signes d’essoufflement au point que l’on
observations, trois grandes tendances tiques partagent deux peut parler de crise,
se dégagent sur les manières de faire intentions : d’une part soutiennent les cher-
ensemble et la nature des relations. l’implication du loca- Aujourd’hui, les formes cheurs.
Elles se fondent sur l’idée de participer taire dans la concep- Cathy Herbert, di-
à une activité d’intérêt commun ; de tion et/ou la gestion de instituées de collaboration rectrice générale de
collaborer en vue d’atteindre un
objectif en réunissant les compétences
l’habitat, d’autre part
une dimension collec-
donnent des signes Côte d’Azur Habitat,
le constate sur son
de chacun ; de coopérer pour partager tive fondée sur le lien d’essoufflement. territoire : « Les mem-
un savoir commun. Les frontières de social, le partage d’es- bres des amicales vieil-
cette typologie restent perméables, les
pratiques collaboratives pouvant
paces, l’échange de ser-
vices, mais aussi sur la
//////////////////////////////////// lissent, la relève est
rare et les revendica-
relever de deux ou trois de ces volonté de favoriser les tions deviennent plus
tendances, mais elle permet d’en relations entre organismes Hlm et locataires. » personnelles. On observe aussi un essouffle-
marquer la caractéristique dominante. La multiplicité des pratiques, qui peuvent ment autour du dispositif du « locataire réfé-
Ces manières de faire se construisent selon le moment et le contexte embrasser rent », pénalisé par un individualisme omni-
selon trois modalités d’organisation : des registres différents de collaboration, a présent se développant au détriment de
les regroupements spontanés, conduit l’équipe de recherche à compléter la l’action collective. » Les militants sont très sol-
associatifs (type amicale de locataires) problématique étudiée jusqu’à présent : les licités et se retrouvent présents partout.
et institutionnalisés, ces derniers étant relations entre habitants et entre habitants Le déclin des formes traditionnelles serait-
mis en œuvre par les organismes Hlm et organismes feront l’objet d’un question- il alors le prélude à l’émergence de nouvelles
eux-mêmes. Là aussi, l’hybridation nement approfondi, l’accent sera mis sur les relations ? Chez nombre d’habitants, il existe
est constatée, certaines actions pratiques relevant du « faire ensemble » et un besoin de maintenir des liens solides
à caractère plus spontané sont non plus limitées au seul « faire ». « Nous motivé notamment par le vieillissement, la
justement insufflées par des allons aussi étudier l’hypothèse selon laquelle paupérisation, et plus généralement, le besoin
associations de locataires. la période actuelle de crise des relations entre de considération sociale. Le logement apparaît
Cette typologie sera mise à l’épreuve bailleurs et locataires serait propice à une comme une dimension clé de la sécurisation
des expériences de terrain qui reconfiguration de leurs relations », explique des habitants et dans les quartiers populaires
feront l’objet d’études de cas Sabrina Bresson, maître de conférences à où le travail salarié a reculé, l’habitat est
durant la deuxième phase de la l’École nationale supérieure d’architecture de devenu le lieu où se reconfigurent les activités
recherche. ö Paris-Val de Seine. sociales.
16 _ Actualités Habitat / N°1111 / 15 novembre 2019Vous pouvez aussi lire