PLF 2020 Retour sur la clause de revoyure - L'Union sociale ...
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LE MAGAZINE D’INFORMATION DU MOUVEMENT HLM N° 1111 | 15 novembre 2019 Cotisations CGLLS APL TVA RLS PLF 2020 action logement Retour sur la clause de revoyure FNAP npnru Plafonds de ressources L’actualité Activation du Plan hivernal | Le Mouvement Un groupe de travail commande publique à l’USH | Droit et fiscalité Les déchets de chantier du bâtiment
//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// l’édito Non à la sous-location touristique des logements sociaux L e courrier adressé par le location de logements locatifs Mouvement Hlm aux trois sociaux. Nous demandons que ces principales plateformes de précisions figurent visiblement sur location (Airbnb, Le Bon Coin ces sites de location et que les et PAP) n’est pas une révolution. Il ne locataires confirment que le fait que rappeler à ces plateformes logement qu’ils mettent en sous- de location de logements location n’est pas un logement social. touristiques ce que dit la loi, à Mais il s’agit également pour nous, savoir que la sous-location de de rappeler à ces plateformes, aux logements locatifs sociaux est locataires et aux pouvoirs publics que interdite, sauf cas des le logement social n’est pas un bien accueillants familiaux, et que comme les autres, et en aucun cas cette pratique fait encourir aux une marchandise qui peut être l’objet locataires une peine d’amende de d’un commerce lucratif. 9 000 € et la résiliation de leur bail. Il À l’heure de la trêve hivernale, JEAN-LOUIS DUMONT ne s’agit pas pour nous de punir mais alors que des milliers de nos Président de l’Union bien d’informer et de responsabiliser. concitoyens peinent à se loger, laisser sociale pour l’habitat Ce que le Mouvement Hlm pointe du prospérer ce type de pratique serait doigt, c’est le manque d’information une erreur qui pénaliserait avant tout et d’alerte des plateformes de les plus fragiles. C’est d’abord à ces location concernant les lois en plateformes de prendre leurs vigueur qui encadrent clairement la responsabilités. ● Le Mouvement Hlm pointe du doigt le manque d’information ///////////////////////////////////////////////// Actualités Habitat / N°1111 / 15 novembre 2019 _ 01
sommaire ///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// #16 #20 #34 Actualités Habitat, bimensuel d’information édité 01 ÉDITORIAL • Agenda par l’USH, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris Cedex Édito de Jean-Louis Dumont • Planning de l’École de l’accession sociale 08 ; tél. : 01 40 75 78 00; www.union-habitat.org. Directeur de publication : Marianne Louis. 04 L’ACTUALITÉ 24 DIRECT HLM Rédactrice en chef: Frédérique Xélot. Rédactrice: • De la nécessité d’informer les locataires Les stratégies, initiatives et projets des Diane Valranges. Secrétaire de rédaction - Hlm des risques de sous-location organismes (URHLM en Nouvelle- maquette: Véronique Simonnet. Collaboration: • PHBB : 400 M€ pour la réhabilitation Aquitaine, Orvitis, Sarthe Habitat, France Alban Charrier, Victor Rainaldi. Conception : Gavrinis. et nouvel AMI pour la production Loire, Altéal, Un Toit pour Tous, Podeliha Composition: 62avenue. Impression: DEJALINK. Les articles peuvent être reproduits, en tout ou par- • Faut-il supprimer le Conseil supérieur Hlm? Accession, Vosgelis) tie, sous réserve de la mention d’origine, avec l’ac- • Le Plan hivernal activé cord de la rédaction. Commission paritaire n°0523 • Regard critique sur la politique du logement 29 MAÎTRISE D’OUVRAGE G83187. ISSN : 1766-6066. Contacts : H’Prom - • Le chiffre • Nouvelles réalisations : BâtiPlaine-3F, Abonnements : 01 40 75 52 64 ou 52 67 - Régie • En bref Batigère, L’Abri Familial, Emmaüs Habitat publicitaire : 01 40 75 50 08. Photo du sommaire : • Action cœur de ville : état d’avancement • Transformation du quartier des © M.Farhat, A.Gilbert/Aquitanis, P.-Y Brunaud. • Individualisation des frais de chauffage : Capucins : acte 2 (Brest Métropole Habitat, Publicité : pages 5, 7, 9, 11, 13, 15, 18, 19 et 23. recours de l’USH Aiguillon construction) Actualités Habitat est imprimé sur du papier issu de forêts gérées durablement et recyclé. • Demain, les Brières remplaceront les 12 FOCUS tours (LogiOuest) TARIFS 2019 (PRIX TTC) • Comment se matérialise la clause de • Deux dossiers PNRU validés Abonnement sur un an : revoyure dans le PLF 2020 ? (Habitat du Nord) 22 numéros + des suppléments version papier papier + web • 136 logements rénovés sur plusieurs • Organismes adhérents 331 € 361 € 14 EXPRESS sites (Deux-Sèvres Habitat) • Autres abonnés 459 € 489 € • Halte aux déjections canines (Erilia) • Un cadre de vie amélioré et sécurisé • Etranger 545 € 575 € • Un Trophée en béton (CDC Habitat) (CDC Habitat) Prix au numéro : 29 €. • Une fresque aux couleurs de l’arc-en-ciel Paiement sur facture uniquement. (Eure Habitat) 31 DROIT ET FISCALITÉ Abonnement sur deux ans (papier + web) : • Organismes adhérents : 649 € • Un quartier qui s’expose (Habitat 25) • Les déchets de chantier du bâtiment • Autres abonnés : 880 € • Fax juridique 16 LE MOUVEMENT • Et si de nouvelles relations entre locataires et organismes Hlm émergeaient ? • Commande publique : l’USH se dote d’un groupe de travail 02 _ Actualités Habitat / N°1111 / 15 novembre 2019
/////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// regard © D. Koffi #artsaucouvent. À Angers, un ancien couvent, racheté par Podeliha Accession, est devenu, du 5 octobre au 15 novembre, un lieu culturel éphémère. Une centaine d’artistes ont investi façades, chambres et chapelle de cet ancien édifice voué à la démolition. (Lire article p. 27). Actualités Habitat / N°1111 / 15 novembre 2019 _ 03
l’actualité ///////////////////////////////////////////////////////////// © USH Modernisation Airbnb, Le Bon Coin, PAP… de l’action publique DE LA NÉCESSITÉ D’INFORMER FAUT-IL SUPPRIMER LE CONSEIL SUPÉRIEUR LES LOCATAIRES HLM DES HLM ? RISQUES DE SOUS-LOCATION C C ela fait plusieurs années déjà onfrontés depuis plusieurs mois à la média- que le gouvernement publie, tisation de plusieurs affaires révélant des en annexe du projet de loi de pratiques illicites de la part de locataires finances, la liste des commissions qui mettent en location les logements occupés et instances consultatives ou sur ces plateformes, les organismes de logement délibératives qu’il juge inutiles ou sociaux ont intensifié leurs démarches d’infor- Les organismes Hlm sont confrontés à des redondantes. Le jaune budgétaire mation et de prévention à destination de leurs pratiques illicites de sous-location via des de 2020 n’échappe pas à la règle. locataires. Parallèlement, l’Union sociale pour plateformes touristiques. Sur les 394 instances placées l’habitat et l’AORIF ont, le 4 novembre, adressé auprès du Premier ministre ou des un courrier aux trois principales plateformes de De son côté, Julien Denormandie a annoncé différents ministères, une location, Airbnb, Le Bon Coin et PAP, les mettant la publication d’un décret imposant aux plate- soixantaine devraient être en demeure d’améliorer leur information aux formes de location, à compter du 1er décembre supprimées cette année ou locataires du parc social, leur rappelant l’inter- prochain, de remettre une fois par an aux mairies, fusionnées. Parmi elles, figure le diction de mettre en location le logement social la liste des logements loués par leur intermédiaire, Conseil supérieur des Hlm, occupé, sous peine d’importantes sanctions.(1) avec le nombre de nuitées. Parallèlement, le institué en 1907, qui siège auprès Très concrètement, l’USH et l’AORIF demandent : Sénat a proposé un amendement au projet de du ministre chargé de la • l’introduction d’une case à cocher par laquelle loi Engagement dans le vie locale et proximité Construction et de l’Habitation et l’utilisateur de la plateforme confirme que son de l’action publique, permettant aux communes qui donne notamment son avis logement n’est pas un logement Hlm ; de fixer le nombre de nuitées maximales auto- sur les projets de loi • la visibilité accrue de l’alerte sur la réglemen- risées. ● F.X. réglementaires concernant les tation Hlm dans la documentation ; logements sociaux. • l’ajout d’une précision indiquant que l’inter- (1) Hormis le cas des accueillants familiaux, les Dans un courrier adressé au diction de sous-louer s’applique également en pratiques de sous-location de logements sociaux, ministre en charge de la Ville et du sous-location partielle, à l’exception du cas des en meublé ou non, sous quelle que forme que ce Logement, le Président Dumont locataires qui s’engagent dans une démarche soit, font encourir une peine d’amende de 9 000 demande à ce que soit réexaminé d’accueillant familial non lucrative, avec un euros, comme le prévoit expressément l’article le projet visant à faire disparaître contrat spécifique, en faveur des publics âgés L. 442-8 du CCH, sans compter la possibilité de le Conseil supérieur des Hlm. Il ou handicapés. résilier le bail. l’alerte notamment sur le fait qu’en période de recomposition du tissu actuelle, « sa fonction Prêts de haut de bilan référentielle garantit au secteur une prise en compte de ses spécificités et ses contraintes » et 400 M€ POUR LA RÉHABILITATION ET NOUVEL AMI POUR LA PRODUCTION D que sa portée nationale lui permet epuis le 16 septembre, les « ne fera pas l’objet d’une période acquisition-amélioration) aux d’obtenir les ajustements organismes de logement de souscription », et que leur dis- mêmes conditions que la 1ère indispensables aux projets de social peuvent se rappro- tribution « se fera au fil de l’eau tranche, au titre des agréments textes, notamment en matière de cher de la Banque des territoires jusqu’à épuisement de l’enveloppe 2019. Les montants attribués sont demandes d’agréments, pour bénéficier d’une partie du sur les opérations éligibles ». Le prêt les suivants: 9000€ par logement d’extensions de compétences, reliquat de prêts de haut de bilan ne fera pas l’objet de contrepartie en zone A, 6 500 € en zone B1 et d’évolutions des outils de bonifiés (PHBB) première géné- de droits de réservation. 5 000 € en zones B2 et C. Nou- gouvernance ou de règles statu- ration pour leurs opérations de Par ailleurs, la Banque s’ap- veauté cette année : un bonus de taires, comme les dissolutions réhabilitation démarrées en 2019 prête à lancer, courant novembre, 5 000 € par logement social béné- d’organismes, les attributions (ordre de service travaux signé sur son site un nouvel appel à ficiant aux jeunes de moins de d’actifs, les nouvelles sociétés de jusqu’au 31 décembre), qui abou- manifestation d’intérêt, concernant 30 ans. ● D.V. coordination et les sociétés de tiront au gain d’au moins une cette fois les PHBB 2.0, lancés en ventes crées par la loi ÉLAN. Sur le classe énergétique. Sur l’enveloppe 2018 pour la construction neuve. plan matériel enfin, le Président initiale de 2 Md€ ouverte en 2017, D’un montant de 700 M€, la œ Pour en savoir plus : met en avant « le caractère 400M€ peuvent encore être mobi- seconde tranche sera dédiée aux www.banquedesterritoires. économe et léger du Conseil dont lisés pour ces projets, à hauteur investissements en production fr/pret-haut-de-bilan- les réunions se tiennent pour de 5 000 € par logement. L’éta- d’une offre nouvelle (construction, reallocation. l’essentiel, de manière blissement précise que ce reliquat acquisition, acquisition en VEFA, dématérialisée. » ● F.X. 04 _ Actualités Habitat / N°1111 / 15 novembre 2019
6¶HQJDJHUGDQVODFHUWL¿FDWLRQ Crédit photo : Jack Frog-shutterstock.com NF Habitat est la certification de référence en construction, en exploitation et en rénovation, délivrée par CERQUAL Qualitel Certification. Choisir NF Habitat, c’est travailler dans un cadre d’exigences structurées et évaluées pour plus de confiance et de reconnaissance. C’est pouvoir bénéficier d’une démarche qui intègre un système de management responsable pour s’inscrire dans un processus d’amélioration continue. C’est offrir aux habitants qualité de vie, sécurité, confort et maîtrise des dépenses. Pour plus d’information : nf-habitat.fr La certification NF Habitat est délivrée par CERQUAL Qualitel Certification pour le logement collectif et individuel, organisme certificateur de l’Association QUALITEL.
l’actualité //////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// Social LE PLAN HIVERNAL ACTIVÉ 15 993 EXPULSIONS PAR LA L FORCE PUBLIQUE EN 2018 . e 1er novembre marque, comme chaque dans le PLF pour créer des places de logements Un chiffre en augmentation de 2,9 % année, le début de la trêve hivernale qui très sociaux ou adaptés, rappelle le Ministre. en un an, correspondant à plus de suspend, jusqu’au 31 mars 2020, les expul- 36 000 personnes, a rappelé la sions et les coupures d’électricité et de gaz, y La voix des associations Fondation Abbé Pierre à l’entrée de compris en cas d’impayés. Cette trêve, dont Dans le même temps, le Collectif des asso- la trêve hivernale. Un record bénéficiaient les squatters ne leur est plus ciations unies, qui reconnaît la hausse du historique. Et ces chiffres ne applicable (loi ÉLAN, article 201). budget de l’hébergement, s’inquiète vivement comptabilisent pas les ménages, Ces cinq mois d’hiver correspondent aussi de la situation des personnes sans abri, poin- estimés entre deux et trois fois plus à la période d’activation du dispositif hivernal tant la saturation du 115 et des centres d’ac- nombreux, partis en amont de 2019-2020, mis en place par Julien Denor- cueil, le développement des bidonvilles, de l’arrivée des forces de l’ordre. mandie sur l’ensemble du territoire, destiné squats et de campements. Il dénonce aussi à mettre à l’abri un maximum de personnes le non-respect du principe d’accueil incondi- en détresse et à enclencher un accompagne- tionnel aux structures d’hébergement et aux Politiques publiques ment vers l’inclusion sociale des personnes services intégrés d’accueil et d’orientation les plus précarisées. Cette année, le gouver- qui conduit à une augmentation du nombre REGARD CRITIQUE SUR LA nement a demandé aux préfets d’identifier 14 000 places d’hébergement d’urgence sup- de personnes à la rue. Le Collectif réclame une mobilisation nationale afin que personne POLITIQUE DU LOGEMENT plémentaires, qui ouvriront au fil des besoins, ne soit contraint de vivre à la rue et appelle à portant leur nombre à 146 000. Le ministre une mobilisation de tous les bâtiments dis- D ans une tribune publiée dans l’Opi- en charge de la Ville et du Logement a adressé ponibles et adaptés à un hébergement stable nion du 3 novembre, le Medef et un courrier à l’ensemble des ministres et ins- et inconditionnel, associé à un accompagne- les Fédérations de l’immobilier titutions, les invitant à identifier des sites ment social adapté, à une orientation vers contestent la politique du gouvernement disponibles. Et nouveauté de l’année, cet les logements disponibles, au renforcement qui ne voit l’immobilier que sous le appel à la solidarité nationale est étendu aux du 115, des maraudes et des accueils de jour. prisme budgétaire et ne cesse d’aug- acteurs privés de l’immobilier. Au-delà des mesures d’urgence, les asso- menter la pression fiscale sur ce secteur À ces places supplémentaires d’héberge- ciations demandent au gouvernement de en même temps qu’il diminue les aides ment d’urgence, s’ajoutent les dispositifs revoir à la hausse ses objectifs de production publiques. « Cette tendance accentue un « d’aller-vers » qui permettent aux personnes de logements abordables ainsi que les moyens déséquilibre qui fait de l’État le seul vrai à la rue d’amorcer un contact avec un tra- dédiés à l’accompagnement, la revalorisation rentier de l’immobilier : en 2018, les aides vailleur social. À cet effet, 100 M€ supplé- et le réindexation de l’APL et la mise en place au logement ont représenté 39,6 Md€ mentaires sont inscrits dans le projet de loi d’un plan ambitieux de prévention des expul- (- 4,5 %) très en deçà des 77,5 Md€ de de finances 2020, en cours de discussion, afin sions. De manière plus globale, le Collectif recettes fiscales (+ 3,8 %) qu’il a générées », de renforcer les maraudes et les accueils de lance un appel au président de la République écrivent-ils. « Pour le gouvernement, l’im- jour, en augmentant les amplitudes horaires face à la dégradation du niveau de vie des mobilier n’est pas l’économie de demain. et en améliorant le bouquet de services, avec personnes les plus précaires, qui apparaissent C’est une économie de rente qui coûte notamment les bagageries solidaires. Paral- comme les grands perdants de l’action gou- cher à l’État. » Pour les signataires de la lèlement, 45 M€ supplémentaires sont inscrits vernementale depuis deux ans, confirmé par tribune, « c’est une véritable erreur d’ana- l’Insee. lyse. L’immobilier est au contraire un Le Haut Comité au © N.Frémiot déterminant essentiel de la croissance de logement pour les per- notre pays… un puissant facteur de cohé- sonnes défavorisées sion nationale, structurant pour le déve- s’indigne, quant à lui, loppement économique des territoires et des expulsions des déterminant pour l’emploi. » bénéficiaires du droit Les auteurs de la tribune appellent à au logement opposable, la fois à reconsidérer les choix budgétaires au mépris des textes mais aussi à faire bouger les lignes sur en vigueur. ● F.X. la politique de l’offre et la cohésion des territoires, dénonçant la compétence des élus locaux sur l’urbanisme, qui pèse sur les permis de construire et les prix de sortie ; le manque de droit de construire, faute de foncier disponible pour créer un choc de l’offre, mais aussi Le Plan hivernal la fragilisation du CITE et la suppression prévoit de renforcer du PTZ en zones B2 et C. ● F.X. les maraudes. 06 _ Actualités Habitat / N°1111 / 15 novembre 2019
l’actualité //////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// En bref Individualisation des frais de chauffage Adoption définitive du projet de loi Énergie-Climat. Le texte a RECOURS DE L’USH L’ été adopté par le Sénat le 26 Union sociale pour l’ha- le retrait ou l’abrogation de cet le président Jean-Louis Dumont septembre dans sa version issue de la bitat réagit à l’arrêté arrêté. L’USH souhaite obtenir au Premier ministre Edouard commission mixte paritaire du d’application relatif à la l’ouverture d’une période d’ex- Philippe, afin de l’alerter sur 25 juillet, à la majorité des voix, suite à détermination individuelle de périmentation partagée, dans certains points de l’arrêté, en l’adoption à l’Assemblée nationale le la quantité de chaleur et de le but de définir les gains réels particulier le ratio de 15 % d’éco- 11 septembre. Le gouvernement n’a froid et à la répartition et coûts de ces dispositifs nomies d’énergie apportées ajouté aucun amendement. des frais de chauf- et de permettre ainsi par l’individualisation des frais Le texte doit désormais être fage et de refroi- aux propriétaires de chauffage pour le calcul de promulgué par le président de la dissement dans de vérifier leur la rentabilité, qui conditionne République et publié au Journal les immeubles rentabilité. l’obligation d’installation de Officiel. collectifs à usa- Ce recours fait ces dispositifs. ge d’habitation, suite à un cour- La réponse de l’administra- paru au JO le rier adressé le tion est attendue dans un délai RE 2020 retardée. À l’occasion 6 septembre 2019. 20 septembre par de deux mois. En parallèle, de l’édition nantaise d’EnerJmeeting, Constatant l’ina- l’USH finalise un guide d’ap- la DHUP a annoncé que le travail sur daptation des dispo- L’USH souhaite plication du dispositif d’indi- les futurs seuils d’exigence de la sitions de cet arrêté à la obtenir l’ouverture d’une vidualisation des frais de chauf- réglementation environnementale réalité, l’USH a adressé, le période d’expérimentation fage à destination des bailleurs 2020, en matière d’énergie et de 7 novembre, un recours gra- partagée, dans le but de définir sociaux, afin qu’ils puissent se carbone, aurait lieu entre le début cieux à Julien Denormandie, les gains réels et coûts de ces conformer à la réglementation. d’année et le printemps 2020, alors ministre en charge de la Ville dispositifs, comme ici, les ● A.C. qu’il était initialement prévu à et du Logement, demandant répartiteurs. © DR l’automne 2019. Ces seuils seront fixés en fonction des résultats de l’Observatoire des bâtiments E+C- dans lequel figurent plus de Action cœur de ville © Évoléa 1 000 bâtiments. Une annonce qui entraîne de fait un délai dans l’application de la RE 2020, délai qui était demandé par le CSCEE ÉTAT D’AVANCEMENT D dans un avis en mai dernier, pour éviter d’aboutir à « une réglementation ix-huit mois après son a attribué 18,5 M€ de cré- inapplicable et inefficace ». lancement, le programme dits d’ingénierie sur les Action cœur de ville 100 millions dédiés et avance un peu moins vite que 118 M€ de prêts Cœur de CEE : extension de la quatrième ne pouvait l’espérer le ministre ville ont été signés sur période. Le ministère de la en charge de la Ville et du Loge- l’enveloppe de 700 M€ Transition écologique et solidaire ment. 616 M€ sur les cinq mil- prévue », a indiqué Oli- a annoncé, le 9 octobre, l’extension liards du programme ont été vier Sichel, directeur pour un an de la quatrième période engagés pour 4 100 actions en général. du dispositif des certificats cours de mise en œuvre. Après De son côté, Action d’économie d’énergie (CEE), jusqu’au cette période « d’amorçage de Logement a dressé un 31 décembre 2021, au lieu du la pompe, les 18 prochains mois bilan positif de ses enga- 31 décembre 2020. L’obligation est doivent être ceux d’une mise en gements au 1er octobre : également revue à la hausse, avec œuvre extrêmement volonta- 142 M€ ont été engagés un volume total de 2 133 TWh Cumac riste. Tous les outils sont à dis- sur 107 villes, correspon- au lieu de 1 600. Pour atteindre cet position, à commencer par les dant à 111 conventions objectif, le dispositif est étendu au opérations de revitalisation du immobilières, 280 pro- territoires (ORT) », a déclaré jets en cours à l’automne 2019, Premiers logements rénovés domaine de l’industrie. Julien Denormandie à Arras, 3 900 logements remis sur le à Moulins par Évoléa pour ramener En parallèle, les CEE deviennent lors des Rencontres Cœur de marché par acquisition-amé- des salariés en centre-ville. cumulables avec les aides de l’Ademe, en particulier celles versées pour ville organisées par la Banque lioration ou réhabilitation des assurer le développement des des territoires. 60 ORT ont déjà bâtiments du parc privé ou en moyenne des opérations de réseaux de chaleur. Un projet de été signés, au 1er octobre dernier. construction neuve. Avec un 14 logements. « Un calendrier décret sur l’ensemble de ces L’objectif étant d’en signer 200 montant moyen des opérations conforme au calendrier prévi- modifications a été soumis au Conseil d’ici la fin 2019 et 460 l’an pro- de 2 450 €/m2 dont 1 800 €/m2 sionnel de déploiement », déclare d’État. ● chain. « La Banque des territoires de travaux et une taille Action Logement. ● F.X. 08 _ Actualités Habitat / N°1111 / 15 novembre 2019
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l’actualité ////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// CONJONCTURE AU 4 NOVEMBRE 2019 Le focus du mois : enquête mensuelle de conjoncture dans l’industrie du bâtiment L’indicateur du climat des affaires 120 115 110 Indices et indicateurs 105 100 IPC(1) - Évolution de l’indice 95 des prix à la consommation en septembre 2019 : 90 • - 0,3% comparé à août 2019 ; 85 • + 0,9% comparé à septembre 2018. janvier 2008 avril 2008 juillet 2008 octobre 2008 janvier 2009 avril 2009 juillet 2009 octobre 2009 janvier 2010 avril 2010 juillet 2010 octobre 2010 janvier 2011 avril 2011 juillet 2011 octobre 2011 janvier 2012 avril 2012 juillet 2012 octobre 2012 janvier 2013 avril 2013 juillet 2013 octobre 2013 janvier 2014 avril 2014 juillet 2014 octobre 2014 janvier 2015 avril 2015 juillet 2015 octobre 2015 janvier 2016 avril 2016 juillet 2016 octobre 2016 janvier 2017 avril 2017 juillet 2017 octobre 2017 janvier 2018 avril 2018 juillet 2018 octobre 2018 janvier 2019 avril 2019 juillet 2019 octobre 2019 ICC(1) - Évolution de l’indice du coût de la construction au 2e trimestre 2019 : Source : Insee. • + 1% comparé au 1er trimestre 2019 ; S • + 2,8% comparé au 2e trimestre 2018. elon les chefs d’entreprises interrogés en octobre 2019, le climat des affaires reste à un haut niveau dans l’industrie du bâtiment. L’indicateur qui le synthétise se maintient à IPEA(1) - Évolution de l’indice 112, son plus haut niveau depuis mai 2008. des prix de l’entretien et de En octobre 2019, le solde des entrepreneurs, jugeant leurs carnets de commandes bien l’amélioration des bâtiments remplis, demeure très au-dessus de sa moyenne de longue période. Ainsi, compte tenu de résidentiels au 2e trimestre 2019 : leurs effectifs, les entrepreneurs estiment que les commandes assurent 8,1 mois de travail, • + 0,2% comparé au 1er trimestre 2019 ; autant que le mois précédent et nettement plus qu’en moyenne sur longue période (5,7 mois). • + 1,3% comparé au 2e trimestre 2018. L’optimisme des entrepreneurs se renforce également pour les trois prochains mois : le solde d’opinion concernant l’activité prévue augmente pour le troisième mois consécutif et se situe À fin septembre 2019 : bien au-dessus de sa moyenne. Les entrepreneurs sont aussi plus nombreux qu’en septembre à • 438 100 permis de construire(2) délivrés indiquer avoir augmenté leurs effectifs au cours des trois derniers mois. À noter néanmoins que sur les douze derniers mois (en baisse de les trois quarts d’entre eux déclarent rencontrer des difficultés de recrutement. ● 5,9% sur un an) ; • 410 700 mises en chantier(2) sur les douze derniers mois (en baisse de 3,5% sur un an). Carnets de commandes (en mois) Encours des dépôts sur Livret A et 9 LDD à fin septembre 2019(3) : 8 • 410,8 Md€ ; • en hausse de 1,02 Md€ comparé à fin août 8 2019 ; • en hausse de 19,3 Md€ depuis le début de 7 l’année ; 7 • en hausse de 22,1 Md€ sur un an. 6 6 œ Contact : Martin de Bettignies, DEEF, USH; Tél. : 01 40 75 70 27. 5 janvier 2008 avril 2008 juillet 2008 octobre 2008 janvier 2009 avril 2009 juillet 2009 octobre 2009 janvier 2010 avril 2010 juillet 2010 octobre 2010 janvier 2011 avril 2011 juillet 2011 octobre 2011 janvier 2012 avril 2012 juillet 2012 octobre 2012 janvier 2013 avril 2013 juillet 2013 octobre 2013 janvier 2014 avril 2014 juillet 2014 octobre 2014 janvier 2015 avril 2015 juillet 2015 octobre 2015 janvier 2016 avril 2016 juillet 2016 octobre 2016 janvier 2017 avril 2017 juillet 2017 octobre 2017 janvier 2018 avril 2018 juillet 2018 octobre 2018 janvier 2019 avril 2019 juillet 2019 octobre 2019 (1) Source Insee. (2) Source SDES, Ministères. (2) Source CDC. Source : Insee. 10 _ Actualités Habitat / N°1111 / 15 novembre 2019
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focus /////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// BUDGET Comment se matérialise la clause de revoyure dans le PLF 2020 ? Lors de la signature de la clause de revoyure en avril dernier, les Le projet de loi de Finances 2020 Les crédits de la Mission « Cohésion des terri- signataires ont pris un certain nombre d’engagements. Ceux de l’État toires » sont en baisse de 1,4 milliard d’euros. devaient être inscrits dans le projet de loi de Finances 2020, actuellement L’essentiel de la baisse est porté par une dimi- en cours de discussion au Parlement. Ce qui est globalement le cas. nution des dépenses de l’État sur les aides à la personne. Les mesures permettant d’afficher cette baisse sont notamment : © F. Achdou - la contemporanéisation des ressources, mesure déjà prévue en loi de Finances pour 2019 et dont la mise en œuvre a été décalée au 1er janvier 2020 (économie pour l’État : 1,3 milliard d’euros) ; - le renforcement de la RLS (de 900 millions à 1,3 milliard d’euros) ; - une contribution exceptionnelle d’Action Loge- ment, à hauteur de 500 millions d’euros (non prévue par la clause de revoyure) ; - l’impact de l’extinction progressive des aides en accession, dont le retour fait actuellement débat ; - la sous-indexation des barèmes, en octobre 2019 et 2020, au taux forfaitaire de 0,3 % au lieu de l’indice de référence des loyers (IRL). Le Mouvement Hlm a fait part de son inquiétude quant à la mise en œuvre de la réforme de contemporanéisation, qui est un projet d’envergure sur le plan informatique, et dont les enjeux, en termes de communica- Q ue prévoyait la clause de revoyure ? Le Les engagements des acteurs du logement tion, sont à ne pas sous-estimer, compte tenu Pacte signé en avril 2019 entre le gou- social, en termes de production, portent sur du nombre de ménages qui verront leur aide vernement et le Mouvement Hlm, pour 110 000 agréments et sur 125 000 rénovations baisser dès janvier. la période 2020-2022, comprend de la par an. L’autre programme en baisse à l’intérieur part des acteurs du logement social des enga- de la Mission est celui de la Politique de la gements en termes de production, ainsi que Pour rappel, le dispositif de la RLS consiste, ville, l’État n’engageant pas de nouveaux de réhabilitation. L’engagement porte sur des pour l’organisme Hlm, à appliquer une baisse crédits sur le NPNRU pour 2020. Pour rappel, agréments à hauteur de 110 000 par an(1), dont de loyer aux ménages locataires dont les res- une grande partie du programme est financée 40 000 PLAI destinés notamment au renfor- sources sont inférieures à un plafond, cette par Action Logement et par les bailleurs sociaux cement du nombre de places en pensions de baisse de loyer se traduisant simultanément via la cotisation CGLLS. Les autres programmes famille et en résidences sociales. L’engagement par une baisse d’APL d’un montant quasiment affichent une stabilité voire une hausse des porte également sur la rénovation thermique équivalent (98 % de la baisse de loyer). dépenses. d’au moins 125 000 logements par an (gain L’État s’est engagé, en outre, à ramener le La matérialisation des engagements figu- d’au moins une étiquette). Le renforcement taux de TVA remonté à 10 % en 2018 à 5,5 % rant dans la clause de revoyure (TVA, RLS, des actions d’accompagnement vers et dans pour les opérations PLAI, les opérations d’ac- cotisations et FNAVDL) est synthétisée dans le logement est également reconnu comme quisition-amélioration en PLUS et celles le tableau ci-contre. ● une priorité par les signataires. menées dans le cadre du NPNRU. L’État s’est engagé en parallèle à maintenir Par ailleurs, Action Logement s’est engagée (1) Tous acteurs confondus, y compris les EPL. sur la période un niveau de réduction des APL à prendre en charge, sur 2020-2022, une partie à 1,3 milliard d’euros par an, au lieu des 1,5 mil- des cotisations des bailleurs, à hauteur de liard d’euros prévus initialement dans le cadre 300 millions d’euros par an, et la Caisse des œ Contact : de la mise en place des réductions de loyer de dépôts à faire des remises commerciales d’in- Christophe Canu, Direction des études solidarité (RLS) et, pour ce faire, de supprimer térêts, sur la même période, à hauteur de 50 mil- économiques et financières, USH – les règles d’indexation annuelle automatique. lions d’euros par an. Mél. : christophe.canu@union-habitat.org 12 _ Actualités Habitat / N°1111 / 15 novembre 2019
//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// Matérialisation des engagements dans le PLF 2020 Clause de revoyure avril 2019 PLF pour 2020 ///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// Article 8 du PLF : le taux de 5,5 % est rétabli pour les opérations livrées ///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// Baisse de la TVA pour les opérations PLAI, à compter du 1 décembre 2019. Reste une incertitude pour les er ///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// PLUS, en acquisition-amélioration et NPNRU opérations de démolition « sèches », c’est-à-dire sans reconstructions ///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// effectuées dans le cadre de l’Anru. ///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// Article 73 : le montant des cotisations des organismes de logement ///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// social affectées au fonds national des aides à la pierre passe de 375 M€ ///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// Baisse des cotisations des organismes à la CGLLS à 75 M€ et un versement de 300 M€ d'Action Logement au FNAP est ///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// prévu pour 2020, 2021 et 2022. ///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// ///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// Article 67 : les plafonds de ressources mensuelles ouvrant droit à la ///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// RLS ne seront plus indexés automatiquement. L'indexation des ///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// montants forfaitaires sera également supprimée. Pour 2020, ces ///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// montants seront augmentés par voie réglementaire pour obtenir une ///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// RLS économie d'APL de 1,3 Md€. ///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// Article 73 : le lissage de la RLS verra sa majoration réduite de 300 M€ ///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// dans la cotisation CGLLS grâce au versement d'Action Logement du ///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// même montant au FNAP. ///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// ///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// ///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// Renforcement de l'accompagnement des personnes les plus précaires Article 74 : une fraction de 15 M€ des cotisations CGLLS financera le FNAVDL qui bénéficiera également du produit des astreintes Dalo. ///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// Actualités Habitat / N°1111 / 15 novembre 2019 _ 13
express ////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// © USH HALTE Un Trophée en béton AUX DÉJECTIONS I l aura fallu près de vingt Organisé par les associa- CANINES ans pour mener à bien le projet de rénovation de tions Bétocib et CIMbéton, sous le patronage du minis- E n septembre dernier, la résidence des Bleuets, à tère de la Culture et de la Erilia lançait un concours Créteil, construite en 1962 Communication et en asso- photo auprès de par Paul Bossard. La rénova- ciation avec la Maison de l’ar- l’ensemble de ses locataires tion des dix bâtiments et 602 chitecture en Île-de-France, pour lutter contre les logements par l’agence RVA(1) le Moniteur et AMC, ce prix déjections canines qui bordent de cette propriété de CDC récompense des réalisations les résidences du bailleur en Habitat a remporté le 17 octo- architecturales remarquables mobilisant les propriétaires bre le Trophée Béton 2019 en béton. ● de chiens. L’idée étant non pas « pro », dans la catégorie pro- de se positionner en gendarme fessionnelle, parmi 204 can- (1) Lire l’article dans le n° 1105 mais plutôt de valoriser la didatures. du 30 juillet 2019, p. 29. relation « maître-chien » aux travers de beaux selfies. Une cinquantaine de © Eure Habitat personnes ont joué le jeu. Et un jury a choisi le cliché de Monia, Une fresque locataire à Marseille et de Mew, son husky. aux couleurs de l’arc-en-ciel D urant la première semaine des vacances sco- laires, en octobre dernier, des enfants et ado- lescents ont participé, sous la houlette d’Oli- vier Bioche, graffeur, à la réalisation d’une fresque sur un pignon de l’immeuble Charentonne, dans le Quartier Maison Rouge à Louviers (27). Eure Habitat était partenaire de cette initiative aux côtés des services de la Ville. ● Un quartier qui s’expose «L éon, demeurant au à Pontarlier. Présentée à l’ini- l’occasion du 100e anniversaire n° 66 de la cité des tiative d’Habitat 25, et inspirée de l’Office. À présent, une campagne Pareuses » est l’ex- d’une histoire vraie, elle propo- C’est à travers l’histoire de d’affichage, avec le duo position qui vient de s’achever, sait une rétrospective inédite, à Léon et Louise, locataires d’un gagnant, va être lancée dans appartement de la cité des l’ensemble des résidences, Pareuses pendant 40 ans, que plusieurs mois durant, avec le l’exposition retrace, décennie slogan « J’aime ma résidence, après décennie, au travers de j’aime mon chien », pour photos de documents d’archives, sensibiliser l’ensemble des l’évolution du quartier qui n’a occupants aux incivilités et cessé de se transformer depuis influer sur les comportements. un siècle. Installé à l’époque sur À noter que.la résidence un ancien camp militaire, le © Archives municipales. Monet, où vit la gagnante, sera quartier a suivi une évolution prochainement équipée d’un comparable à celle du logement distributeur de sacs canins social en France. Ici, vue d'un afin d’inciter les habitants à ancien logement datant de 1923 ramasser les déjections de leur et de la barre Cordier dans les compagnon à poils. ● années 1970. ● 14 _ Actualités Habitat / N°1111 / 15 novembre 2019
PUBLI-COMMUNIQUÉ Comment lutter au quotidien contre la précarité énergétique ? Lutter contre la précarité énergétique est un devoir quotidien que mènent les 300 experts solidarité du groupe EDF. Ils œuvrent, aux côtés des collectivités et partenaires sociaux, pour aider les foyers OHVSOXVGpPXQLVjWURXYHUGHVVROXWLRQV¿QDQFLqUHVHWWHFKQLTXHVD¿QGHUpGXLUHOHXUIDFWXUH énergétique. Une mission de service public qui a séduit Sandrine Bournazeaud, correspondante solidarité sur le territoire Limousin. Témoignage. ©$LGHUGHVSHUVRQQHVHQGLI¿FXOWpjIDLUHEDLV- VHU OHXU IDFWXUH pQHUJpWLTXH HVW SRXU PRL XQH JUDQGHVRXUFHGHVDWLVIDFWLRQ/¶XWLOLWpHWODGL- « Je suis fière de participer PHQVLRQKXPDLQHGHFHPpWLHUOXLFRQIqUHQWXQH YDOHXUSDUWLFXOLqUHª. C’est avec un réel enthou- à cette lutte contre la précarité siasme que Sandrine Bournazeaud décrit son énergétique au sein du groupe métier de correspondante solidarité. Originaire EDF, qui est l’un des énergéticiens de Limoges, elle a rejoint le groupe EDF en tant les plus impliqués sur le sujet » qu’agent d’accueil, il y a 20 ans. Elle a ensuite gravi les échelons, en passant notamment par le poste de conseiller clientèle, pour devenir corres- pondante solidarité en 2017. ©-¶DLpWpVpGXLWHSDU ODPLVVLRQGHVHUYLFHSXEOLFGHFHSRVWH-¶DSSUp- FLH pJDOHPHQW OD IRUWH GLPHQVLRQ UHODWLRQQHOOH FDUQRXVWUDYDLOORQVDYHFXQJUDQGQRPEUHG¶DF- WHXUVOHVFRQVHLOVGpSDUWHPHQWDX[OHVWUDYDLO- OHXUVVRFLDX[OHVpOXVOHVDVVRFLDWLRQV«HWQRXV pFKDQJHRQVDXVVLGLUHFWHPHQWDYHFOHVSHUVRQQHV HQVLWXDWLRQGHSUpFDULWppQHUJpWLTXHª. Ses missions se répartissent en deux principaux volets. Le premier est centré sur le conseil et la formation des travailleurs sociaux. ©-¶DVVXUHSDU H[HPSOHGHVIRUPDWLRQVDXWRXUGX3RUWDLOG¶$F- FqVDX[6HUYLFHV6ROLGDULWp 3$66 G¶(')&HWWH SODWHIRUPHHQOLJQHVHUWjGpSRVHUOHVGHPDQGHV G¶DLGHVD¿QTX¶XQIR\HUEpQp¿FLHQRWDPPHQWGH ODWUrYHKLYHUQDOHRXGHGpODLVGHSDLHPHQWVXS- SOpPHQWDLUHVª. Une sensibilisation « ludique » La prévention auprès des particuliers constitue le deuxième grand volet des missions de Sandrine Bournazeaud. Lors d’ateliers, elle les sensibilise aux gestes du quotidien permettant de réduire la consommation énergétique. ©-HQHYRXODLVSDV rWUHXQHPDvWUHVVHG¶pFROHIDFHjGHVSHUVRQQHV HQ GLI¿FXOWp 1RXV DYRQV GRQF RSWp SRXU XQH lave-linge à 30 degrés, baisser les volets dès que FRQWUHODSUpFDULWppQHUJpWLTXHDXVHLQGXJURXSH VHQVLELOLVDWLRQ VRXV IRUPH G¶XQ MHX LQWHUDFWLI possible en soirée, sont autant d’autres conseils (')TXLHVWO¶XQGHVpQHUJpWLFLHQVOHVSOXVLPSOL- /HV SDUWLFLSDQWV UpSRQGHQW DQRQ\PHPHQW j GHV prodigués par Sandrine Bournazeaud pour TXpVVXUOHVXMHWª, conclut-elle. TXHVWLRQVDYHFXQH©]DSHWWHªFRPPHGDQVXQ contribuer aux économies d’énergie. MHXWpOpYLVp1RXVFRPPHQWRQVHQVXLWHHQVHPEOH Le correspondant solidarité participe également OHVUpVXOWDWVª. Exemple de question : Quel est le à la politique locale en matière de lutte contre la temps nécessaire pour aérer une pièce : 1 heure, précarité. Il siège aux réunions avec les élus, in- 30 minutes ou 5 minutes ? ©/DUpSRQVHHVWPL- tervient dans les associations, les centres de for- QXWHV&HODVXI¿WjUHQRXYHOHUO¶DLUVDQVWURSIDLUH mation des BTS en Économie Sociale et Fami- EDLVVHUODWHPSpUDWXUHHWDLQVLpYLWHUXQSLFGH liale ou durant des évènements locaux. ©&¶HVWXQ FKDXIIDJHSRXUUpFXSpUHUGHVGHJUpVª. Éteindre PpWLHUWUqVFRPSOHWTXHMHFRPSWHELHQFRQWLQXHU www.edf.fr/collectivités la lumière en sortant d’une pièce, faire tourner le G¶H[HUFHU-HVXLV¿qUHGHSDUWLFLSHUjFHWWHOXWWH L’énergie est notre avenir, économisons-la !
le mouvement //////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// RECHERCHE Et si de nouvelles relations entre locataires et organismes Hlm émergeaient ? Une typologie En octobre dernier, le séminaire consacré à la recherche sur les des pratiques pratiques collaboratives dans l’habitat social a permis de faire le point collaboratives sur ses avancées, un an après son lancement(1). Il en ressort une grande Une caractérisation des pratiques diversité d’initiatives et peut-être, hypothèse à valider, l’émergence de collaboratives a été effectuée à partir nouvelles formes de relations entre bailleurs et locataires parallè- des 77 fiches établies par les étudiants des universités engagées dans la lement aux formes plus traditionnelles. E recherche. Ce recensement révèle la très grande diversité des expériences n ouverture du séminaire, Claire Essoufflement des dispositifs qui impliquent souvent un troisième Carriou, maître de conférences à l’uni- traditionnels acteur jouant un rôle de tiers versité Paris Nanterre, a rappelé le che- Comme le souligne Antonio Delfini, post-doc- facilitateur entre bailleurs et locataires. min parcouru : « Après une année torant à l’université de Lille, l’hypothèse d’une Les pratiques observées portent sur les d’échanges avec les neuf organismes Hlm recomposition des relations organismes Hlm- espaces partagés, l’amélioration du engagés dans cette recherche(2), le premier locataires demande à être vérifiée dans une cadre de vie, les problèmes du constat qui saute aux yeux est l’extraordinaire perspective historique. Aujourd’hui, les quotidien ou la concertation sur des diversité des pratiques collaboratives (lire enca- formes instituées de collaboration donnent thèmes spécifiques. Sur la base de ces dré). Au-delà des différences patentes, ces pra- des signes d’essoufflement au point que l’on observations, trois grandes tendances tiques partagent deux peut parler de crise, se dégagent sur les manières de faire intentions : d’une part soutiennent les cher- ensemble et la nature des relations. l’implication du loca- Aujourd’hui, les formes cheurs. Elles se fondent sur l’idée de participer taire dans la concep- Cathy Herbert, di- à une activité d’intérêt commun ; de tion et/ou la gestion de instituées de collaboration rectrice générale de collaborer en vue d’atteindre un objectif en réunissant les compétences l’habitat, d’autre part une dimension collec- donnent des signes Côte d’Azur Habitat, le constate sur son de chacun ; de coopérer pour partager tive fondée sur le lien d’essoufflement. territoire : « Les mem- un savoir commun. Les frontières de social, le partage d’es- bres des amicales vieil- cette typologie restent perméables, les pratiques collaboratives pouvant paces, l’échange de ser- vices, mais aussi sur la //////////////////////////////////// lissent, la relève est rare et les revendica- relever de deux ou trois de ces volonté de favoriser les tions deviennent plus tendances, mais elle permet d’en relations entre organismes Hlm et locataires. » personnelles. On observe aussi un essouffle- marquer la caractéristique dominante. La multiplicité des pratiques, qui peuvent ment autour du dispositif du « locataire réfé- Ces manières de faire se construisent selon le moment et le contexte embrasser rent », pénalisé par un individualisme omni- selon trois modalités d’organisation : des registres différents de collaboration, a présent se développant au détriment de les regroupements spontanés, conduit l’équipe de recherche à compléter la l’action collective. » Les militants sont très sol- associatifs (type amicale de locataires) problématique étudiée jusqu’à présent : les licités et se retrouvent présents partout. et institutionnalisés, ces derniers étant relations entre habitants et entre habitants Le déclin des formes traditionnelles serait- mis en œuvre par les organismes Hlm et organismes feront l’objet d’un question- il alors le prélude à l’émergence de nouvelles eux-mêmes. Là aussi, l’hybridation nement approfondi, l’accent sera mis sur les relations ? Chez nombre d’habitants, il existe est constatée, certaines actions pratiques relevant du « faire ensemble » et un besoin de maintenir des liens solides à caractère plus spontané sont non plus limitées au seul « faire ». « Nous motivé notamment par le vieillissement, la justement insufflées par des allons aussi étudier l’hypothèse selon laquelle paupérisation, et plus généralement, le besoin associations de locataires. la période actuelle de crise des relations entre de considération sociale. Le logement apparaît Cette typologie sera mise à l’épreuve bailleurs et locataires serait propice à une comme une dimension clé de la sécurisation des expériences de terrain qui reconfiguration de leurs relations », explique des habitants et dans les quartiers populaires feront l’objet d’études de cas Sabrina Bresson, maître de conférences à où le travail salarié a reculé, l’habitat est durant la deuxième phase de la l’École nationale supérieure d’architecture de devenu le lieu où se reconfigurent les activités recherche. ö Paris-Val de Seine. sociales. 16 _ Actualités Habitat / N°1111 / 15 novembre 2019
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