Mémoire lié au budget fédéral de 2019-2020 Produit pour le Comité permanent des finances de la Chambre des communes Autorité aéroportuaire du ...

Mémoire lié au budget fédéral de 2019-2020

                                   Produit pour le
                          Comité permanent des finances
                           de la Chambre des communes

                   Autorité aéroportuaire du Grand Toronto

                                      – Août 2019 -

Personne-ressource : Lorrie McKee
                     Directrice, Affaires publiques et relations avec les intervenants
                     Autorité aéroportuaire du Grand Toronto
                     (416) 776-3008
                     Lorrie.McKee@GTAA.com

Mémoire lié au budget fédéral de 2019

Recommandations

L’urgence climatique : la transition requise vers une économie faible en carbone.

Pendant que le comité délibère sur les recommandations possibles pour le budget fédéral, nous
avons formulé des recommandations visant à faire face aux enjeux que représentent les
changements climatiques au Canada tout en favorisant la productivité du Canada. Ces
recommandations aident à améliorer le flux des passagers et, par conséquent, à réduire
l’impact de l’aéroport sur les changements climatiques en assurant l’administration la plus
efficace et la plus durable possible.

Recommandation 1
Pour donner vie à ce projet transformationnel et réduire les gaz à effet de serre (GES), nous
demandons au gouvernement fédéral de faire preuve de leadership et d’offrir du financement
pour appuyer la création d’un centre de transport intermodal à l’aéroport Pearson de Toronto,
et ce, afin d’améliorer la connectivité régionale.

Recommandation 2
Terminer la transition de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
vers une autorité dirigée par l’industrie avec une entente sur les niveaux de service obligatoire
selon laquelle 95 pour cent des passagers doivent être traités en 10 minutes ou moins, sans
qu’aucun d’eux attende plus de 20 minutes. Moderniser les activités de l’Agence des services
frontaliers du Canada (ASFC); fournir du financement stable d’une année à l’autre pour assurer
une norme sur les niveaux de service imposée par le gouvernement selon laquelle 95 pour cent
des passagers doivent être traités en 10 minutes ou moins, conformément à ce qui se fait dans
d’autres aéroports internationaux; et investir dans des projets pilotes novateurs à l’aéroport
Pearson de Toronto.

Recommandation 3
Modifier la Loi sur les douanes de manière à autoriser les achats hors taxes à l’arrivée et
collaborer avec les provinces pour créer des boutiques hors taxes à clientèle mixte, comme
celles que l’on retrouve ailleurs dans le monde.

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Mémoire lié au budget fédéral de 2019

Introduction

Les gens comptent sur l’aéroport Pearson pour les amener là où ils doivent être et pour faciliter
leurs déplacements personnels et professionnels tout en respectant l’environnement.
L’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto (GTAA) exploite l’aéroport international Pearson de
Toronto, le plus grand aéroport au Canada, qui accueille le plus grand nombre de passagers en
Amérique du Nord.

En 2018, 49,5 millions de passagers ont transité par l’aéroport Pearson de Toronto, soit
2,5 millions de plus qu’en 2017. Au cours des cinq dernières années seulement, l’aéroport
Pearson de Toronto a accueilli plus de 11 millions de passagers supplémentaires, ce qui est
comparable à la population combinée de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la
Saskatchewan et du Manitoba. En 2019, l’aéroport Pearson de Toronto prévoit accueillir plus de
50 millions de passagers.

L’aéroport Pearson de Toronto offre quotidiennement des vols sans escale vers des destinations
partout dans le monde qui représentent environ 72 pour cent du PIB mondial. À mesure que les
compagnies aériennes ajouteront de nouveaux itinéraires et amélioreront leurs services, l’accès
atteindra bientôt 80 pour cent.

Le poids économique de l’aéroport Pearson de Toronto s’élève à 42 milliards de dollars, soit
environ 6 % du PIB de l’Ontario. L’aéroport Pearson de Toronto compte près de
50 000 employés dans ses locaux et 300 000 personnes travaillent dans la Zone d’emploi de
l’aéroport, ce qui en fait la deuxième plus grande zone économique du Canada après le centre-
ville de Toronto.

L’aéroport Pearson de Toronto a connu une croissance considérable et, en tant que
contributeur important à l’économie canadienne, nous avons la ferme obligation de nous
assurer que nous planifions, préparons et construisons de façon responsable un aéroport sur
lequel nos passagers et le pays peuvent compter.

C’est notre devoir, non seulement envers nos passagers, mais aussi envers les communautés
qui nous entourent. Nous dépassons actuellement notre objectif de réduction des émissions de
20 % d’ici 2020. L’aéroport Pearson de Toronto a obtenu une accréditation de niveau 3 dans le
cadre du programme Accréditation carbone des aéroports du Conseil international des
aéroports. L’atteinte de ce statut signifie que nous prenons nos propres mesures pour réduire
les GES, mais aussi que nous mobilisons nos partenaires opérationnels et d’autres intervenants
qui travaillent sur le site de l’aéroport dans le cadre de nos initiatives de réduction des
émissions de carbone. L’aéroport Pearson de Toronto était ravi d’avoir été invité à figurer dans
un documentaire réalisé récemment au Royaume-Uni à titre de société active dans le
développement durable, conformément aux 17 objectifs de développement durable des
Nations Unies.
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Mémoire lié au budget fédéral de 2019

Le Programme de démonstration d’infrastructure pour les véhicules électriques du Canada,
récemment annoncé à l’aéroport Pearson de Toronto, positionnera la GTAA comme chef de file
de l’intégration de la technologie de recharge des véhicules électriques aux activités
aéroportuaires. Nous déploierons un centre de recharge rapide novateur qui permettra à des
autobus entièrement électriques de transporter nos passagers entre leur avion et nos
aérogares, ce qui rendra possible le transport sans émissions pour nos passagers.

Notre vision de relier notre région grâce à un centre régional de traitement des passagers et
des navetteurs permettra de réduire encore davantage les émissions de GES en offrant des
correspondances intermodales efficaces, afin que les conducteurs délaissent leurs voitures
et utilisent des modes de transport en commun efficaces et pratiques qui offrent des
correspondances dans toute la région.

L’aéroport Pearson de Toronto s’efforce de maintenir un environnement sain grâce à ses
initiatives sur la qualité de l’air et de l’eau, comme le confinement et la réutilisation du
liquide de dégivrage, l’électrification de notre parc de véhicules et la mise à niveau de notre
programme de surveillance de la qualité de l’air. Nous affichons également le taux de
détournement des déchets le plus élevé de tous les aéroports canadiens, puisque plus de
70 pour cent des déchets produits par l’aéroport sont détournés pour être recyclés.

Nous travaillons avec l’Office de protection de la nature de Toronto et de la région, par
l’entremise de Partners in Project Green, pour faire de la Zone d'éco-entreprises de Pearson –
la plus grande zone d’éco-entreprises en Amérique du Nord et une communauté reconnue
internationalement pour son climat d’affaires concurrentiel, performant et écologique.

À titre d’installation qui accueille près de 50 millions de passagers par année, nous sommes
très conscients de notre impact sur les communautés que nous appuyons. Les passagers, les
intervenants et les gouvernements peuvent compter sur l’aéroport Pearson pour continuer
à placer la durabilité de l’environnement au centre de son attention.

Notre conception de la responsabilité environnementale s’étend également à l’exploitation
efficace d’un aéroport, y compris le flux des passagers et les boutiques hors taxes à
l’arrivée. Cela se reflète dans nos recommandations.

Investissement dans l’infrastructure de transport en commun
En 2017, la GTAA a annoncé des plans pour un centre de transport intermodal à l’aéroport
Pearson de Toronto qui relierait les réseaux ferroviaires et d’autobus de la région, ainsi que
les banlieues de l’Ouest de Toronto à une grande partie du Sud de l’Ontario et au reste du
monde. Le concept a continué d’évoluer au fil de notre collaboration avec Metrolinx,
d’autres organismes de transport, des intervenants communautaires et tous les échelons du
gouvernement en vue de définir plus clairement notre vision collective de ce qui est devenu
la « gare Union Ouest ».

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Mémoire lié au budget fédéral de 2019

La GTAA reconnaît que, pour faciliter la croissance de l’aéroport et s’attaquer aux
problèmes de durabilité de l’environnement, elle doit être prête à apporter sa contribution
pour réduire la congestion routière dans la région, surtout aux alentours de l’aéroport
Pearson de Toronto. C’est pourquoi la GTAA investit 37 millions de dollars dans une entente
de partage des coûts avec Metrolinx pour étudier diverses correspondances de transport en
commun vers un nouveau centre de transport intermodal à l’aéroport Pearson de Toronto.
Pour donner vie à ce projet transformationnel et réduire les gaz à effet de serre (GES), nous
demandons au gouvernement fédéral de faire preuve de leadership et d’offrir du
financement pour appuyer la création d’un centre de transport intermodal à l’aéroport
Pearson de Toronto, et ce, afin d’améliorer la connectivité régionale.

Les avantages de cette installation sont nombreux, notamment le recrutement et le maintien en
poste d’employés et la réduction des émissions de GES à l’échelle locale, pour n’en nommer
que quelques-uns. La création du CRPN à l’aéroport Pearson de Toronto ferait passer
l’utilisation du transport en commun par les voyageurs aériens et les employés de l’aéroport
des 10 pour cent que nous connaissons actuellement à 25 à 30 pour cent. Cela permettrait de
réduire les émissions de GES d’environ 83 000 tonnes par année, ce qui équivaut à retirer
18 000 voitures de la circulation.

Recommandation 1

Pour donner vie à ce projet transformationnel et réduire les gaz à effet de serre (GES), nous
demandons au gouvernement fédéral de faire preuve de leadership et d’offrir du financement
pour appuyer la création d’un centre de transport intermodal à l’aéroport Pearson de Toronto,
et ce, afin d’améliorer la connectivité régionale.

Investir dans l’ASFC

Grâce au financement adéquat de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), les
passagers qui arrivent peuvent être traités de façon sécuritaire et efficace.
L’ASFC n’est pas financée pour offrir une norme de traitement concurrentielle à l’échelle
mondiale. Le personnel n’a pas été en mesure de suivre la croissance, ce qui, surtout en période
de pointe, peut entraîner une congestion et de longues files d’attente à l’arrivée des passagers
des vols internationaux. Le cadre législatif de l’ASFC doit être modernisé afin de tirer parti de
nouvelles technologies et de permettre la mise à l’essai de projets pilotes novateurs qui
permettent de traiter plus efficacement les passagers. Il pourrait s’agir de technologies comme
la reconnaissance faciale et de projets pilotes visant à examiner les avantages d’un modèle
remboursable.

Transition de l’ACSTA
L’aéroport Pearson de Toronto s’est engagé à travailler avec ses compagnies aériennes
partenaires et le gouvernement pour que l’ACSTA passe d’une agence gouvernementale à une
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autorité dirigée par l’industrie. Dans le cadre des réformes, les aéroports et les compagnies
aériennes étudient les moyens de s’assurer que les passagers passent par un contrôle de
préembarquement aussi efficace que possible et que le Canada respecte des normes sur les
niveaux de service concurrentielles à l’échelle mondiale. L’industrie continue d’appuyer une
norme sur les niveaux de service selon laquelle 95 pour cent des passagers doivent être
contrôlés en 10 minutes ou moins sans qu’aucun d’eux attende plus de 20 minutes. La norme
devrait s’appliquer à tous les points de contrôle de préembarquement et à toutes les heures de
la journée.
La contribution de l’aéroport Pearson de Toronto à l’économie et à l’environnement dépend de
l’adoption par le gouvernement de mesures qui garantissent l’efficacité et la durabilité à long
terme des activités de l’ASFC et de l’ACSTA.

Recommandation 2

Terminer la transition de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
vers une autorité dirigée par l’industrie avec une entente sur les niveaux de service obligatoire
selon laquelle 95 pour cent des passagers doivent être traités en 10 minutes ou moins, sans
qu’aucun d’eux attende plus de 20 minutes. Moderniser les activités de l’Agence des services
frontaliers du Canada (ASFC); fournir du financement stable d’une année à l’autre pour assurer
une norme sur les niveaux de service imposée par le gouvernement selon laquelle 95 pour cent
des passagers doivent être traités en 10 minutes ou moins, conformément à ce qui se fait dans
d’autres aéroports internationaux; et investir dans des projets pilotes novateurs à l’aéroport
Pearson de Toronto.

Améliorer la compétitivité grâce aux boutiques hors taxes à l’arrivée et aux boutiques à
clientèle mixte

Bien qu’ils puissent seulement contribuer à une réduction mineure des émissions de gaz à effet
de serre, les produits hors taxes à l’arrivée allégeraient la charge sur un avion en lui évitant de
voyager avec des produits hors taxes. Les produits hors taxes à l’arrivée et les boutiques à
clientèle mixte représentent une autre partie importante de l’expérience de l’aéroport. Les
deux programmes sont offerts dans les aéroports du monde entier, et pour que l’aéroport
Pearson de Toronto demeure en phase avec les autres aéroports, le Canada devrait également
les mettre en œuvre.

Les boutiques hors taxes à l’arrivée permettraient aux passagers arrivant dans les aéroports
internationaux canadiens d’acheter des marchandises hors taxes à leur arrivée au pays.

La modification de la Loi sur les douanes permettrait de rapatrier environ 300 millions de dollars
de revenus qui sont actuellement perdus à l’étranger, d’augmenter le nombre d’emplois au
Canada et de générer des revenus et des taxes supplémentaires pour le gouvernement fédéral.

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Mémoire lié au budget fédéral de 2019

Les boutiques à clientèle mixte permettent à tous les passagers (de vols internationaux et
intérieurs) d’acheter des produits dans une boutique hors taxes située dans les zones de
départs mixtes d’un aéroport. Les passagers de vols internationaux sont assujettis aux
modalités du programme d’achats hors taxes, tandis que les passagers de vols intérieurs sont
assujettis aux taxes et aux droits d’accise appropriés.

Ces boutiques amélioreront l’expérience globale des passagers tout en assurant l’intégrité du
programme d’achats hors taxes dans tous les aéroports canadiens, grâce à des processus clairs
et définis, de mécanismes d’atténuation des risques et de la remise des taxes de vente à
l’Agence du revenu du Canada.
Les boutiques à clientèle mixte sont en activité aux États-Unis et en Europe depuis plusieurs
années. Les ventes aux passagers de vols intérieurs représentent environ 10 à 15 % des ventes
actuelles hors taxes.

Recommandation 3

Modifier la Loi sur les douanes de manière à autoriser les achats hors taxes à l’arrivée et
collaborer avec les provinces pour créer des boutiques hors taxes à clientèle mixte, comme
celles que l’on retrouve ailleurs dans le monde.

Conclusion
Les passagers, les intervenants et les gouvernements comptent tous sur l’aéroport Pearson
pour adopter une approche respectueuse de l’environnement tout en étant le plus grand
aéroport du Canada. L’aéroport Pearson de Toronto s’est pleinement engagé à croître de façon
durable sur le plan environnemental, comme nous l’ont démontré nos nombreux engagements
mentionnés ci-dessus. Avec l’aide du gouvernement, nous avons l’occasion de faire un pas de
plus vers la durabilité environnementale en veillant à ce que l’aéroport puisse fonctionner de la
façon la plus efficace possible. On peut y parvenir en veillant à ce que l’ASFC et la nouvelle
autorité de contrôle désignée s’engagent à respecter une norme sur les niveaux de service
selon laquelle 95 % des passagers doivent être traités en 10 minutes ou moins, sans qu’aucun
d’eux attende plus de 20 minutes. En appuyant la création d’un centre de transport intermodal
à l’aéroport Pearson de Toronto, le gouvernement fédéral peut contribuer à réduire les
émissions de GES d’environ 83 000 tonnes par année. De plus, pour aider à améliorer
l’expérience dans les aéroports et à générer des revenus supplémentaires pour le
gouvernement, il faudrait modifier la Loi sur les douanes pour permettre la vente de produits
hors taxes à l’arrivée.

Au moment où le comité étudie ses recommandations pour le budget fédéral, nous espérons
que vous envisagerez les présentes recommandations en priorité.

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