News sur le 2e pilier Helvetia
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2019 o u v eautés
s n
e s d e rnière cipales
L prin
et les ns pour nos
atio e!
inform vie collectiv
clients
Décembre 2018 helvetia.ch
News sur le 2e pilier
Editorial.
Chère cliente, de vieillesse LPP est versée à vie. Lors de
cher client, l’établissement du taux de conversion
pour une rente de vieillesse de la pré-
L’année dernière, j’avais déploré ici voyance professionnelle, il faut tenir
l’échec de la réforme «Prévoyance vieil- compte de l’espérance de vie moyenne,
lesse 2020» et émis l’espoir que les déci- mais aussi des rendements des capitaux
deurs politiques trouvent néanmoins prévus à long terme et d’une éventuelle
des solutions rapides et efficaces pour rente de conjoint en cas de décès. Les ren-
notre système de prévoyance éprouvé, dements sur les placements sûrs, qui
mais de plus en plus fragilisé. Pourtant, constituent une exigence réglementaire,
les décisions ou mesures concrètes ne ont depuis longtemps cédé du terrain et
sont pas en vue, et la réforme de la LPP a se maintiennent à un faible niveau.
même été reportée. Par manque de solu- Selon la situation concrète actuelle, le
Donald Desax tions politiques, les prestataires doivent taux de conversion devrait être bien plus
Responsable Domaine de marché maintenant prendre le taureau par les bas. Les lacunes de financement des
et membre de la direction du Groupe Suisse
cornes et s’atteler au problème de la «re- rentes, qui résultent aujourd’hui d’un
Helvetia Assurances,
Domaine de marché distribution» croissante et contraire à taux de conversion minimal beaucoup
Prévoyance professionnelle Suisse notre système dans le 2e pilier – en te- trop élevé dans la LPP et d’estimations de
nant compte, bien sûr, du cadre régle- rendement nettement trop optimistes,
mentaire très strict. doivent être exclusivement supportées
Outre l’augmentation de l’espérance par les salariés, c’est-à-dire par les contri-
de vie et la persistance des taux bas, ces buteurs actuels, ce qui est injuste.
prochaines années seront marquées par Le rapport sur la situation financière
une véritable explosion du nombre de des institutions de prévoyance en 2017
nouvelles rentes liée au départ à la re- récemment publié par la Commission de
traite des baby-boomers. Des mesures haute surveillance de la prévoyance pro-
et des corrections efficaces s’imposent fessionnelle (CHS PP) est clair: le sub-
aujourd’hui pour que le système de pré- ventionnement croisé au niveau du
voyance helvétique puisse amortir les 2e pilier a atteint près de 7 milliards de
conséquences de ce passage du statut francs par an de 2014 à 2016. Chaque as-
de contributeurs à celui de bénéficiaires suré actif a ainsi payé 1’700 francs en
de rentes. moyenne par an pour subventionner les
Ne pouvant piloter l’évolution des rentes actuelles. Il faut impérativement
taux ou la démographie, nous devons réduire cette redistribution dans la pré-
enfin adapter le taux de conversion des voyance professionnelle, qui est étran-
rentes pour les avoirs de vieillesse LPP, gère au système.
qui est beaucoup trop élevé. Selon les Helvetia continue de s’engager pour
dernières statistiques, l’espérance de vie une prévoyance professionnelle stable
moyenne d’un homme de 65 ans en et équitable, et pour que nos clients
Suisse a progressé de près de cinq ans de- puissent choisir leur modèle de pré-
puis l’introduction du régime obligatoire voyance en fonction de leurs besoins. Ce
LPP en 1985. Pourtant, le taux de conver- magazine vous permettra d’en savoir
sion n’a été adapté qu’une fois, de 7,2% plus sur les évolutions.
au taux toujours en vigueur de 6,8%.
C’est beaucoup trop peu, alors que le taux Je vous remercie de votre confiance et
de conversion est directement lié à la vous souhaite une excellente année 2019!
durée de paiement des rentes; une rente
Donald Desax
2/20 | Helvetia – News sur le 2e pilier 2019
Sommaire.
4 10
Produits et prestations Marché et assurances sociales
Situation de départ Processus de réforme de la prévoyance vieillesse
Redistribution Données clés sur les projets de réforme
Capital ou rente Ajustements dans le 1er pilier
Solution de prévoyance semi-autonome ou Ajustements dans le 2e pilier
assurance complète
Mesures et informations complémentaires
pour nos clients
15
Services
7 Portail client pour les assurés
Informations des assurés
Conditions
Contexte de placement
Sécurité et perspectives de rendement
Participation aux excédents et rémunération 2018 18
Rémunération 2019
Dates importantes
Taux d’intérêt projeté
19
Informations utiles
3/20 | Helvetia – News sur le 2e pilier 2019
Produits et prestations.
La redistribution dans la prévoyance professionnelle, des actifs actuels aux bénéficiaires
de rentes, ne cesse d’augmenter, car de plus en plus de salariés des classes d’âge à forte
natalité partent à la retraite, alors que le marché des capitaux ne permet pas de générer
les rendements nécessaires. C’est pourquoi Helvetia prend des mesures garantissant
la stabilité financière et assurant davantage d’équité tout en permettant à l’assureur
de continuer à proposer aux entreprises une offre de prévoyance étendue et adaptée
à leurs besoins.
Situation de départ Redistribution via un taux de
conversion LPP trop élevé
La réforme «Prévoyance vieillesse Le taux de conversion LPP prescrit par
2020», qui devait permettre un finan- la loi, de 6,8%, est nettement trop
cement stable de l’AVS et du 2e pilier, a élevé. Ce taux, qui détermine la rente
été rejetée à une courte majorité par le annuelle d’un assuré, est multiplié par
peuple suisse en septembre 2017 (à ce l’avoir de vieillesse épargné par ce-
sujet, voir aussi la rubrique «Marché et lui-ci lors de son départ à la retraite. Si
assurances sociales»). Par conséquent, quelqu’un a, par exemple, épargné un
la prévoyance professionnelle conti- capital de CHF 500’000 dans la caisse
nuera, pour une durée indéterminée, de pension, cette personne bénéficiera
d’assurer conformément à la loi des d’une rente annuelle de CHF 34’000.
rentes de vieillesse disproportionnées, Si l’on ne tient pas compte des intérêts,
qui devront être cofinancées par les as- cette rente pourrait être versée pendant
Christine Altseimer
Responsable Product Management surés actifs. 15 ans seulement, après quoi le capital
Helvetia Assurances, Etant donné que les départs en re- serait épuisé. Cependant, les rentes LPP
Domaine de marché
traite seront supérieurs à la moyenne sont garanties à vie. En outre, le conjoint
Prévoyance professionnelle Suisse
ces prochaines années, cette redistribu- survivant perçoit également une rente à
tion prendra également de l’ampleur vie à partir du décès de l’assuré, à hau-
dans la prévoyance professionnelle, teur de 60% de la rente de vieillesse.
aux dépens exclusifs des actifs actuels. L’espérance de vie moyenne n’a cessé
Cela est à la fois injuste et inaccep- de s’allonger au cours des dernières dé-
table. cennies, elle s’établit aujourd’hui à
20 années pour un homme de 65 ans.
Cette évolution, si réjouissante soit-elle
pour les individus, présente une cer-
taine complexité pour notre système so-
cial. Afin de garantir, par exemple, les
rentes LPP à vie pour les assurés et leurs
survivants, le capital doit générer un
«La redistribution dans la prévoyance rendement annuel d’environ 5%. Ce
professionnelle, aux dépens exclusifs des actifs chiffre paraît irréaliste aux conditions
actuels, est injuste et inacceptable.» actuelles (à ce sujet, voir aussi la ru-
brique «Conditions»).
4/20 | Helvetia – News sur le 2e pilier 2019
Dans de nombreux cas, l’employeur est Redistribution par des rentes doit être financé par les actifs sous
prêt à assurer davantage que les pres- insuffisamment financées quelque forme que ce soit. Le finance-
tations légales obligatoires. Il est ainsi Quand une personne assurée part à la ment peut différer en fonction de la
possible d’épargner un capital «sur retraite, on constitue pour elle une pro- caisse de pension. Les contributions à
obligatoire» supplémentaire, auquel vision qui doit garantir que la rente de payer devront être augmentées, et/ou
cas le taux de conversion peut être cor- vieillesse pourra être versée à vie. Pour les assurés actifs verront la rémunéra-
rectement établi sur le plan actuariel cela, on suppose que cette provision tion de leur avoir de vieillesse diminuer.
tant que la rente LPP au moins est ga- sera rémunérée, par un taux appelé Il en résulte pour les salariés des sa-
rantie. La plupart des caisses de pen- «taux d’intérêt technique», «taux d’es- laires nets inférieurs, ou un capital vieil-
sion profitent de cette possibilité afin compte» ou «taux d’évaluation». Dès lesse moins important, voire les deux
de proposer une rente globalement que l’on constate que ce taux ne peut réunis dans le pire des cas.
plus appropriée et plus facile à finan- plus être obtenu avec une sécurité suffi-
cer. En revanche, cette possibilité de sante, il faut le réduire, ce qui impose Capital ou rente
compensation n’existe pas lorsque d’augmenter les provisions (constitution Lors du départ en retraite, il est possible
l’employeur n’a assuré que les contri- de provisions supplémentaires). d’obtenir le paiement du capital épar-
butions d’épargne prescrites par la loi. gné ou d’opter pour une rente de vieil-
Formes de redistribution lesse. Des formes mixtes sont également
Tant pour les nouveaux départs en re- possibles. En cas de retrait du capital,
traite que pour la constitution de provi- le montant est indépendant du taux de
sions supplémentaires pour les rentes conversion. La rente, calculée une seule
en cours, du capital est nécessaire et fois, s’applique pour toute la vie.
5/20 | Helvetia – News sur le 2e pilier 2019
Solution de prévoyance semi- Mesures d’Helvetia et informa-
autonome ou assurance complète tions complémentaires pour nos
Helvetia propose le modèle de pré- clients
voyance semi-autonome axé sur le ren- Au printemps 2019 paraîtra la pro-
dement d’Helvetia LPP Invest, ainsi que chaine édition de notre publication
Informations l’assurance complète avec des garan- «Helvetia – News sur le 2e pilier». Nous
complémentaires ties étendues. y présenterons les mesures concrètes
Dans l’assurance complète, les qu’Helvetia mettra en œuvre à partir
• Taux de conversion Helvetia Fondation
collective: taux de conversion de la part surobli- de 2020 pour la prévoyance profes-
www.helvetia.ch/helvetia-fondation
(Chiffres clés > Taux de conversion)
• Taux de conversion Helvetia LPP Invest «Lors du départ en retraite, il est possible
Fondation collective:
www.helvetia.ch/lpp-invest-fondation d’obtenir le paiement du capital épargné ou d’opter
(Chiffres clés > Taux de conversion) pour une rente viagère. Des formes mixtes
• Taux de conversion Helvetia Prisma sont également possibles.»
Fondation collective:
www.helvetia.ch/prisma-fondation
(Chiffres clés > Taux de conversion)
gatoire seront encore réduits en 2019, sionnelle. L’objectif est de garantir la
• Taux de conversion: faits et contexte
(voir URL ci-dessus)
les valeurs actuelles ont déjà été pu- stabilité financière et d’assurer davan-
bliées dans le dernier magazine. Les tage d’équité tout en permettant à
• Informations, notamment sur le
assurés concernés ont été informés per- Helvetia de continuer à proposer aux
certificat de prévoyance, les thèmes
liés à la retraite et formulaires pour les sonnellement en 2018. Nous le men- entreprises une offre de prévoyance
salariés: www.helvetia.ch/salariés tionnerons encore en janvier prochain étendue et adaptée à leurs besoins.
• Informations et formulaires pour les lors de l’envoi des nouvelles adapta-
employeurs: tions du règlement (voir aussi la ru-
www.helvetia.ch/employeurs brique «Services»).
• Commission de haute surveillance de Outre le taux de conversion, les
la prévoyance professionnelle (CHS PP): deux modèles de prévoyance se dis-
Rapport sur la situation financière des tinguent à d’autres égards. Vous trouve-
institutions de prévoyance 2017
rez une comparaison des principales
• FINMA: Rapport 2017 sur la composantes de prestations aux pages
transparence de la comptabilité
8 et 9 (rubrique «Conditions»).
6/20 | Helvetia – News sur le 2e pilier 2019
Conditions.
En 2018, les spécialistes de la prévoyance professionnelle
ont encore été mis à l’épreuve, notamment du fait des
taux bas et des turbulences sur les marchés financiers;
sur le front des taux, aucun renversement de tendance n’est
en vue en Suisse. Les évolutions conjoncturelles de ces
derniers mois et les perspectives de l’économie helvétique
envoient en revanche des signaux positifs.
Un contexte de place- mondiale, les exportations demeurent
ment qui reste difficile un pilier central de la croissance. Ce-
pendant, cela présuppose notamment
Le premier semestre 2018 s’est révélé l’absence d’une nouvelle escalade
convaincant, avec de bons chiffres du dans le différend commercial interna-
produit intérieur brut (PIB). La crois- tional.
sance économique de la Suisse a dé- La conjoncture intérieure est princi-
passé celle de la zone euro et des Etats- palement portée par les investisse-
Unis. Soutenue par le commerce ments. Des taux élevés d’utilisation des
extérieur, la croissance du PIB devrait capacités et des carnets de commandes
être de 2,9% en 2018 selon les prévi- pleins exigent des entreprises helvé-
sions du groupe d’experts de la Confé- tiques qu’elles investissent dans leur ou-
dération. til de production. Cela conduit, entre
Pour l’année prochaine, le Secréta- autres, à une évolution toujours positive
Renato Strassmann
Responsable Développement riat d’Etat à l’économie (SECO) anti- du marché du travail.
du marché et communication cipe une croissance du PIB de 2,0%. Sur le plan mondial, le risque de
Helvetia Assurances,
Du fait de la dynamique conjoncturelle fluctuations de change déclenchées
Domaine de marché
Prévoyance professionnelle Suisse par les sorties de capitaux (notamment
sur les marchés émergents) s’ajoute à
celui d’une aggravation des tensions
commerciales. En Europe, l’imprévisibi-
«La politique monétaire durablement lité du nouveau gouvernement italien
expansionniste de la Banque nationale suisse ainsi que le flou concernant la stratégie
représente un défi, en particulier pour de mise en œuvre de la sortie du
les obligations de la Confédération.» Royaume-Uni de l’Union européenne
(Brexit) font partie des principaux fac-
teurs d’incertitudes.
7/20 | Helvetia – News sur le 2e pilier 2019
«Divers risques géopolitiques rendent les prévisions
des évolutions futures plus difficiles.»
Si un ou plusieurs de ces risques se C’est principalement cela, ainsi que la d’Etat. En revanche, les perspectives
concrétisent, le franc suisse pourrait su- faible inflation sous-jacente à 0,5%, modérées en matière d’inflation et de
bir de fortes pressions à la hausse, ce qui incite la Banque nationale suisse taux d’intérêt pèsent sur le rendement
qui pèserait sur les exportations et la (BNS) à maintenir son taux négatif à des obligations de la Confédération,
croissance de l’économie helvétique. – 0,75% sur les dépôts à vue, et à inter- de même que les risques géopolitiques
Malgré la situation globalement venir au besoin sur le marché des de- et les afflux d’argent qui en résultent.
positive de l’économie réelle, les diffé- vises en tenant compte de la situation
rentes zones monétaires affichent des monétaire dans son ensemble. Le taux Helvetia offre la
évolutions très contrastées. négatif et la disposition à intervenir sur
sécurité alliée
La Réserve fédérale américaine le marché des devises restent néces-
(Fed) a régulièrement relevé ses taux di- saires pour contenir l’attrait des place- à des perspectives
recteurs ces derniers mois. De même, ments en francs suisses, et donc réduire de rendement
la Banque d’Angleterre a porté le sien la pression sur la monnaie helvétique. L’évolution imprévisible des marchés
à 0,75% en août, sur la base des prévi- Ces derniers mois, le rendement de capitaux à moyen terme, et surtout à
sions conjoncturelles et de l’inflation su- des obligations de la Confédération à long terme, conduit à des évaluations
périeure à l’objectif de 2%. En re- dix ans a fluctué entre – 0,1% et 0,2%. divergentes de l’évolution des place-
vanche, la Banque du Japon est encore Ce plancher historique semble persis- ments.
loin de durcir les conditions moné- ter. Dans d’autres pays industrialisés
taires. Même la politique expansion- également, les emprunts d’Etat à L’assurance complète pour les
niste de la BCE a été confirmée jusqu’à dix ans ont majoritairement stagné. Un clients privilégiant la sécurité
l’été 2019 lors de la séance de sep- nouveau relèvement du taux directeur Helvetia propose aux clients privilé-
tembre 2018, en raison notamment du américain pourrait contribuer à apai- giant la sécurité la solution de l’assu-
faible taux d’inflation sous-jacente (1%). ser la situation sur le front des emprunts rance complète, dans laquelle Helvetia
prend en charge tous les risques. De
cette manière, les prestations assurées
sont garanties non seulement en cas
Rendement des obligations de la Confédération de prestation, mais aussi pour l’avoir
à dix ans par rapport à la rémunération minimale de vieillesse épargné. Quel que soit
de l’avoir de vieillesse obligatoire depuis 2010 le rendement effectivement atteint,
Helvetia garantit l’application du taux
%
d’intérêt minimum défini par le Conseil
2.5
fédéral. Elle octroie en outre, en fonc-
2.0 tion de l’évolution de la marche des
affaires, un excédent d’intérêts et de
1.5
risque. Helvetia fixe cet excédent
1.0 chaque année.
Grâce à sa stratégie prudente et
0.5 éprouvée, Helvetia a pu générer un so-
lide résultat des placements et accorde
0.0
un excédent d’intérêts de 0,50% dans
–0.5 le régime surobligatoire de l’assurance
complète. L’avoir de vieillesse surobli-
–1.0
gatoire sera crédité de cette participa-
01/2010 01/2011 01/2012 01/2013 01/2014 01/2015 01/2016 01/2017 01/2018 01/2019
tion aux excédents le 01.01.2019.
Taux d’intérêt minimum pour le régime Source: Banque nationale suisse, rendements
obligatoire des obligations, sur www.bns.ch
Rendement des obligations à dix ans de
la Confédération
8/20 | Helvetia – News sur le 2e pilier 2019
Helvetia LPP Invest pour les
clients axés sur le rendement
Avec Helvetia LPP Invest, Helvetia offre Participation aux excédents et rémunération
à ses clients en quête de rendement des avoirs de vieillesse
une solution offrant une possibilité de
revenus supplémentaires par rapport à Rémunération garantie et excédents/rémunération supplémentaire 2018
l’assurance complète. A la différence
Helvetia Helvetia LPP Invest
de cette dernière, le risque de place-
en % Assurance complète1 Fondation collective
ment est supporté par la Fondation. De
plus, une couverture insuffisante tempo-
Régime obligatoire
raire est autorisée chez Helvetia LPP In-
Rémunération garantie 1.00 1.00
vest. Cela permet d’avoir une politique
Taux d’excédent/rémunération supplémentaire 0.00 0.25
de placement davantage orientée vers
Rémunération totale 1.00 1.25
le rendement que dans l’assurance
complète, d’où une quote-part d’ac-
Régime surobligatoire
tions nettement plus importante que
dans l’assurance complète. Le Conseil Rémunération garantie 0.25 1.00
de fondation décide chaque année Taux d’excédent/rémunération supplémentaire 0.50 0.25
d’un éventuel revenu supplémentaire Rémunération totale 0.75 1.25
en fonction notamment du degré de
Excédent de risque2 5.00
couverture de la Fondation.
Le Conseil de fondation d’Helvetia
LPP Invest a décidé de verser un revenu
Rémunération des avoirs de vieillesse 2019
supplémentaire de 0,25%. L’avoir de
vieillesse surobligatoire sera crédité Helvetia Helvetia LPP Invest
de ce revenu supplémentaire au en % Assurance complète1 Fondation collective
01.01.2019.
Régime obligatoire
Rémunération garantie 1.00 1.00
Régime surobligatoire
Rémunération garantie 0.25 1.00
1 S’applique aux solutions d’assurance complète d’Helvetia et de Prisma Fondation collective et aux
fondations autonomes avec un contrat d’assurance complète.
2 Les clients bénéficiant d’une convention spécifique pour les excédents et d’assurances collectives en
dehors de la prévoyance professionnelle sont exclus de l’excédent de risque.
Taux d’intérêt projeté
Le taux d’intérêt projeté utilisé pour extrapoler les prestations de vieillesse prévues
se situe à 1,50% pour toutes les solutions d’assurance complète au 01.01.2019.
Au sein d’Helvetia LPP Invest Fondation collective, le taux d’intérêt projeté est de
2,00%.
Vous trouverez des explications sur le taux d’intérêt projeté dans «Helvetia –
News sur le 2e pilier 2012» en page 6.
9/20 | Helvetia – News sur le 2e pilier 2019
Marché et assurances sociales.
Les réformes urgentes de la prévoyance vieillesse
ne progressent à nouveau que de manière hésitante.
Ni le monde politique ni les électeurs ne semblent avoir
pris conscience des conséquences désastreuses
d’une attitude attentiste.
La sécurité sociale fait face à des défis Processus de réforme
majeurs, qui sont déjà connus. Pour- de la prévoyance
tant, tous les projets de réformes de ce
domaine ont échoué au cours des deux
vieillesse
dernières décennies. En l’absence de Depuis des années, la prévoyance
mesures, le système est menacé par vieillesse est marquée par l’allonge-
une dangereuse fragilisation. ment de l’espérance de vie, les défis
Le début de la vague de départs en sur les marchés financiers, l’évolution
retraite des baby-boomers, qui entraî- du monde du travail et un cadre régle-
nera des changements économiques et mentaire qui ne suit pas le rythme de
sociaux drastiques, placera également ces évolutions. Tous les projets de ré-
la sécurité sociale, en particulier la pré- formes envisagés jusqu’à présent dans
voyance vieillesse, face à des défis de ce domaine ont échoué, dernièrement
taille. A cela s’ajoute le fait que l’évolu- lors des votations sur la «Prévoyance
Marianne Kostur
Responsable de la formation spécialisée tion démographique – le vieillissement vieillesse 2020», le 24 septembre
Helvetia Assurances, – ainsi que les difficultés actuelles sur 2017. Ces prochaines années, la
Domaine de marché
les marchés financiers ne sont pas en vague de départs en retraite de la gé-
Prévoyance professionnelle Suisse
phase avec le cadre légal. nération des baby-boomers entraînera
Nous vous fournissons des informa- des changements économiques et so-
tions sur l’état actuel du processus poli- ciaux drastiques, avec d’importantes
tique, après le rejet de la réforme «Pré- conséquences pour notre système so-
voyance vieillesse 2020». Et comme cial, en particulier pour la prévoyance
chaque année, nous avons le plaisir de vieillesse. Les contributeurs qui compo-
vous informer de tout ce qu’il est utile saient la génération des baby-boomers
de savoir concernant nos assurances deviennent bénéficiaires de rentes à un
sociales ou des changements impor- moment défavorable pour la pré-
tants qui vous attendent en 2019 à ce voyance vieillesse. D’ici à 2030, le
sujet. nombre de bénéficiaires de rentes pro-
gressera de 2,6 millions de personnes
actuellement à 3,6 millions. En l’ab-
sence de mesures correctives immé-
diates, les 1er et 2e piliers se dirigent
vers une crise systémique, dont nous ne
sortirons qu’au prix de coupes doulou-
«Le début de la vague de départs en retraite des reuses si l’on n’agit pas sans délai, et
baby-boomers placera également la sécurité sociale dont le fardeau pèsera probablement
face à des défis de taille.» une fois de plus sur la génération ac-
tive. Au vu de ces hésitations, on peut
supposer que beaucoup ne se rendent
pas compte combien les perspectives
sont sombres, soit parce qu’ils sous-esti-
ment le sérieux de la situation face à un
système social qui fonctionne (encore),
10/20 | Helvetia – News sur le 2e pilier 2019soit parce que des intérêts partisans visions ne signalent aucun change- financement de l’AVS (RFFA) fin sep-
s’opposent aux réformes. Dans le 2e pi- ment. Selon les estimations, il man- tembre 2017. L’objectif de ce texte
lier, cela aboutira directement à la né- quera à l’AVS quelque 53 milliards de consiste à compenser les allègements
cessité pour les caisses de pension de francs d’ici à 2030 pour maintenir le fiscaux en apportant des fonds supplé-
prendre les choses en main et d’exploi- fonds AVS au niveau, requis par la loi, mentaires à l’AVS. Concernant le 2e pi-
ter pleinement la faible marge de d’une année de dépenses. lier, la situation n’évolue pas, hormis
manœuvre disponible pour atténuer les Suite à la votation du 24 sep- les points de la réforme qui doivent im-
effets de la défaillance systémique qui tembre 2017, des échanges avec les pérativement être appliqués en paral-
menace. Lisez nos informations com- partis, les partenaires sociaux et les lèle dans les deux piliers. Au vu du be-
plémentaires sur le sujet dans la rubrique cercles intéressés ont confirmé la néces- soin urgent de mesures, cet attentisme
«Produits et prestations». sité de réformes dans les 1er et 2e pi- est irresponsable. Le 2e pilier doit lui
liers. Le projet d’une révision commune aussi se voir appliquer immédiatement
Données clés sur les des 1er et 2e piliers a toutefois été aban- un train de mesures afin d’arrêter le
donné au profit d’un traitement séparé, subventionnement croisé.
projets de réformes
portant en priorité sur l’AVS. Les parte-
Situation de départ naires sociaux doivent élaborer une so- Contenus du projet «Stabilisation
L’AVS est un système par répartition, lution pour la réforme du 2e pilier. de l’AVS (AVS 21)» mis en consul-
dans lequel les revenus courants, prin- Par conséquent, le Conseil fédéral tation
cipalement générés par les contribu- a mis un projet en consultation début L’équilibre financier doit être ga-
tions, doivent couvrir les dépenses. Les juillet 2018, sous le titre «Stabilisation ranti au moyen de recettes supplémen-
fluctuations sont compensées par le de l’AVS (AVS 21)». Le message au taires d’une part, et de mesures sur les
fonds AVS, dont le niveau doit per- Parlement doit suivre au printemps dépenses de prestations d’autre part.
mettre de couvrir les dépenses pendant 2019. Entre-temps, le projet de réforme Les recettes supplémentaires doivent
une année, soit une valeur cible de fiscale 17 a été complété par des élé- être générées via une augmentation
près de 44 milliards de francs (base ments sur le financement de l’AVS. Le de la TVA. On prévoit une hausse de
2017). La situation financière de l’AVS Parlement a adopté la loi correspon- 1,5 point de pourcentage à partir de
s’est dégradée depuis 2014, et les pré- dante relative à la réforme fiscale et au 2021. Toutefois, ce point doit encore
11/20 | Helvetia – News sur le 2e pilier 2019L’AVS vire au rouge
en Mio CHF
70’000
60’000
50’000
40’000
30’000
20’000
10’000
0
Sources: 2009 à 2017: comptes d’exploita-
–10’000 tion de l’AVS; à partir de 2018: perspectives
financières de l’AVS selon le scénario de
référence de l’OFAS
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
Dépenses Recettes Résultat de répartition
«D’ici à 2030, le nombre de bénéficiaires de
rentes progressera de 2,6 millions de personnes
actuellement à 3,6 millions.»
être coordonné avec le projet, élaboré être perçues entre 62 et 70 ans. Et une taires correspondantes pour l’AVS
entre-temps, de réforme fiscale et de retraite partielle doit également deve- s’élèveront à environ 1,2 milliard de
financement de l’AVS. nir possible. L’âge flexible de la retraite francs.
Le rapprochement progressif de doit aussi être ancré dans le 2e pi- • Le pour-cent démographique prélevé
l’âge de départ à la retraite pour les lier. Des incitations doivent encoura- depuis maintenant 20 ans sur la
femmes, pour atteindre un âge de ré- ger la poursuite du travail après l’âge TVA doit alimenter intégralement
férence de 65 ans pour les hommes de référence. Ainsi, les contributions l’AVS. Aujourd’hui, il va à 17% à la
comme pour les femmes, doit allé- après l’âge de référence doivent désor- Confédération, qui finance ainsi sa
ger les dépenses à long terme. L’aug- mais améliorer la rente AVS et compen- part des dépenses de l’AVS.
mentation de l’âge de départ en retraite ser d’éventuelles lacunes de cotisations. • La Confédération verse actuellement
pour les femmes doit cependant être une contribution de 19,55% des
amortie par des mesures compensa- Contenus du projet de «Réforme dépenses à l’AVS. Cette contribution
toires. Pour cela, les taux de réduction fiscale et financement de l’AVS fédérale doit être portée à 20,2%
doivent être abaissés, notamment pour (RFFA)» des dépenses de l’AVS.
les femmes proches de la retraite (nées Trois éléments de financement au profit
entre 1958 et 1966). Le Conseil fédé- de l’AVS marquent ce projet: Ces mesures doivent apporter environ
ral a intégré différentes propositions • Augmentation du taux de contribu- 2 milliards de francs à l’AVS à partir de
dans le projet mis en consultation. tion de 0,3 point de pourcentage 2020. Le projet sera soumis au vote du
L’introduction de l’âge flexible (0,15 point de pourcentage pour le peuple le 19 mai 2019.
de la retraite est également prévue. salarié et 0,15 pour l’employeur).
Les rentes de vieillesse doivent pouvoir En 2020, les recettes supplémen-
12/20 | Helvetia – News sur le 2e pilier 2019Principaux ajustements relevées en conséquence. Il en va de cinquante fois le montant minimal et
dans le 1er pilier (AVS, même pour les allocations pour im- s’élèvera désormais à CHF 24’100
AI et prestations potents dans l’AVS et l’AI, ainsi que (jusqu’ici CHF 23’900).
pour le montant destiné à la couverture Le barème dégressif pour les indépen-
complémentaires) du minimum vital au niveau des presta- dants s’applique à la fourchette des
Au 01.01.2019, les rentes de tions complémentaires. salaires compris entre CHF 9’500 et
l’AVS et de l’AI seront ajustées en Les contributions aussi con CHF 56’900 (jusqu’à présent de
fonction de l’évolution des sa- naissent certains changements. La CHF 9’400 à CHF 56’400).
laires et des prix. L’augmentation cotisation minimale pour les indépen- Le salaire de minime importance,
s’élève à environ 0,9%. Ainsi, la rente dants et les personnes sans activité lu- pour lequel des contributions à l’AVS, à
de vieillesse simple maximale et la crative passera de CHF 478 à CHF 482. l’AI et aux APG ne sont prélevées qu’à
rente d’invalidité complète passeront Elle contient les cotisations à l’AVS, à la demande du salarié, reste inchangé
de CHF 28’200 à CHF 28’440. Les l’AI et aux APG (allocations pour perte à CHF 2’300.
rentes de veuf/veuve, les rentes d’or- de gain). Concernant les personnes sans
phelin et les rentes pour enfant seront activité lucrative, le montant est limité à
13/20 | Helvetia – News sur le 2e pilier 2019«Les caisses de pension doivent maintenant prendre
les choses en main et exploiter pleinement la faible
marge de manœuvre disponible pour atténuer
les effets de la défaillance systémique qui menace.»
Ajustements dans le Pour les rentes qui ont débuté en 2015,
2e pilier (LPP) l’augmentation s’élève à 1,5%. Elle re- Important pour
pose sur la progression de l’indice na- les employeurs
Parallèlement à l’augmentation des tional des prix à la consommation entre
rentes AVS, les montants-limites de septembre 2015 et septembre 2018. Relèvement du seuil d’entrée
la prévoyance professionnelle se- Les rentes nées en 2014 ou avant dans la prévoyance profession-
ront également relevés. La vue d’en- ne doivent pas être adaptées. L’indice nelle de CHF 21’150 à
semble ci-dessous présente les valeurs des prix en septembre 2018 est dans CHF 21’330.
applicables à partir du 01.01.2019: tous les cas inférieur à l’indice des prix
déterminant en septembre de l’année
en CHF de début de la rente (début de la rente
en 2008 ou entre 2010 et 2014), ou
Seuil d’entrée 21 330 de l’année précédant la dernière adap-
Salaire LPP maximum tation (début de la rente en 2009 ou
déterminant 85 320 avant 2008).
Déduction de coordination LPP 24 885
Informations
Salaire LPP maximum assuré 60 435 Fonds de garantie LPP: la nou- complémentaires
Salaire LPP minimum assuré 3 555 velle hausse des subsides visant
• Mémentos AVS/AI/APG
Salaire maximum assurable à compenser la structure d’âge www.avs-ai.info
dans la prévoyance défavorable exige une nouvelle
professionnelle 853 200 • Office fédéral des assurances sociales:
adaptation des contributions informations sur toutes les assurances
La Fondation Fonds de garantie LPP est sociales www.ofas.admin.ch
Le salaire maximum assuré dans une institution nationale qui assume • Feuille d’information «Assurances
l’assurance accidents obligatoire diverses tâches. Un mandat essentiel sociales suisses 2019»
selon la LAA reste inchangé à est la péréquation des charges pour www.helvetia.ch/employeurs
CHF 148’200. les entreprises employant un grand (Prévoyance de votre entreprise)
nombre de salariés plus âgés, grevées
Taux d’intérêt minimum LPP de charges importantes, en raison des
Le taux d’intérêt minimum LPP reste in- contributions échelonnées pour les bo-
changé à 1%. nifications de vieillesse. Ces subsides
n’ont cessé d’augmenter ces dernières
Ajustement des rentes obliga- années et imposent une nouvelle aug-
toires de survivants et d’invalidi- mentation de la contribution. Les res-
té en cours selon la LPP sources nécessaires à l’accomplisse-
La loi impose que les rentes de survi- ment de ces tâches sont apportées par
vants et d’invalidité de la prévoyance les contributions versées par les institu-
professionnelle obligatoire soient ajus- tions de prévoyance.
tées périodiquement à l’inflation. Les Le Fonds de garantie a décidé de
ajustements se fondent sur l’évolution de relever le taux de contribution pour
l’indice national des prix à la consom- cette tâche. A partir du 01.01.2019,
mation. ce taux s’élèvera à 0,12% du salaire à
assurer selon la LPP (jusqu’ici 0,10%).
La contribution pour insolvabilité reste
inchangée.
14/20 | Helvetia – News sur le 2e pilier 2019Services.
Les progrès technologiques nous ont permis, conjointement
avec nos clients et assurés, de mettre en œuvre d’autres
améliorations orientées vers les besoins concrets.
Diversité et facilité Portail client Helvetia –
Documents et simulations
d’accès et d’utilisation
pour les salariés
des informations et Les assurés de la prévoyance profes-
services sionnelle peuvent dès maintenant simu-
ler leur retraite sur le portail client
Le progrès technologique fait évoluer la Helvetia, sur la base de leurs propres
société. Dans ce contexte, le comporte- données et pour différents âges de dé-
ment et les besoins des clients comme part – âge flexible entre 58 et 70 ans.
des assurés ne cessent de changer. Il Nous développons sans cesse des si-
n’est plus possible de déterminer sim- mulations, des offres de données et des
plement et pour tout le monde la ma- téléchargements de documents à jour
nière de s’informer, les moments, les pour les assurés.
endroits et les interlocuteurs que l’on
Priska Schnell
Manager Communication choisit pour obtenir des conseils, Information des assurés –
Prévoyance professionnelle l’heure à laquelle on fait ses courses et Adaptations des dispositions
Helvetia Assurances,
le lieu, ou encore le temps nécessaire générales du règlement au
Domaine de marché
Prévoyance professionnelle Suisse pour la prise de décision. La complexité 01.01.2019
et la personnalisation ne cessent de ga- Les nouvelles dispositions générales du
gner du terrain, parallèlement au pro- règlement sont mises comme d’habi-
grès technologique. Reste un dénomi- tude à la disposition des clients et des
nateur commun pour tout le monde: le assurés sur Internet dès le mois de jan-
désir de simplicité! Pour Helvetia, cela vier. Comme en 2018, nous ne remplis-
signifie traduire rapidement les avan- sons plus notre obligation d’informer
tages de ces nouvelles possibilités en concernant les modifications par une
solutions gagnant-gagnant pour les annexe au certificat de prévoyance,
clients, les assurés et nous-mêmes. dont la date d’envoi dépend de la dé-
Les principaux liens vers nos plates- claration des nouveaux salaires, mais
formes destinées aux employeurs, aux par une annexe à un courrier qui est
salariés et pour la connexion au portail envoyé simultanément à tous les assu-
client sont disponibles dans l’encadré à rés des Helvetia Fondations collectives
la fin de cette rubrique. au mois de janvier. A cette occasion,
nous attirons aussi l’attention de vos
collaborateurs sur d’autres points es-
«Le portail client Helvetia simplifie l’accès sentiels concernant la prévoyance pro-
fessionnelle chez Helvetia, tels que l’im-
aux informations et aux données personnelles, pératif d’inscription écrite pour une
et rend les assurés en prévoyance professionnelle rente de partenaire, ou sur le fait qu’un
plus autonomes, ce qui profite aussi aux employeurs.» retrait du capital partiel sur l’avoir de
15/20 | Helvetia – News sur le 2e pilier 2019vieillesse est prélevé proportionnelle- Les explications fournies en annexe
ment sur l’avoir de vieillesse minimum (illus. p. 17) à ce courrier d’information
LPP et sur l’avoir de vieillesse surobliga- aux assurés décrivent brièvement les
toire. En outre, les possibilités offertes changements qui en résultent pour l’an-
par le portail client seront mentionnées née nouvelle concernant les disposi-
une nouvelle fois, afin d’encourager le tions générales du règlement.
Informations
libre-service. Par ailleurs, les titulaires L’envoi du certificat de prévoyance complémentaires
de solutions d’assurance complète se- s’effectue comme toujours après le trai-
• Les dispositions générales du règlement
ront sensibilisés – comme l’année der- tement des déclarations des salaires. des Helvetia Fondations collectives
nière – à l’ajustement des taux de en vigueur sont toujours mises en ligne
conversion de la part surobligatoire en à partir de janvier:
2019. Par ces informations, nous sou- www.helvetia.ch/fondations-collectives
(sélectionner la fondation et aller sous
haitons simplifier la vie des employeurs.
«Documents juridiques»)
• Portail client pour les assurés:
www.helvetia.ch/portail-client
• Site web pour les employeurs:
www.helvetia.ch/employeurs
• Site web pour les salariés:
www.helvetia.ch/salariés
• Formulaire en ligne pour un
rendez-vous de conseil:
www.helvetia.ch/demande-conseil
16/20 | Helvetia – News sur le 2e pilier 2019Annexe au courrier aux assurés des Helvetia Fondations collectives
Adaptation des dispositions générales du règlement de prévoyance du personnel 2019
Par les présentes, nous vous informons, en votre qualité de personne assurée d’Helvetia Fondation collective de
prévoyance du personnel, d’Helvetia Prisma Fondation collective de prévoyance du personnel ou d’Helvetia LPP
Invest Fondation collective de prévoyance du personnel, Bâle, des principales modifications introduites dans les
dispositions générales du règlement, qui forment, avec votre plan de prévoyance, le règlement de prévoyance du
personnel. Ces modifications entreront en vigueur au 1er janvier 2019, indépendamment de la date d’entrée en
vigueur de votre plan de prévoyance.
Le récapitulatif ci-après reprend les principales modifications à des fins d’information. Seules les dispositions
correspondantes du règlement de prévoyance du personnel sont juridiquement contraignantes.
Ajout d’une disposition réglementaire relative à la réticence
Si, lors de l’examen de santé, la personne assurée a omis ou inexactement déclaré un fait important dont elle avait
ou devait avoir connaissance et au sujet duquel elle a été interrogée par écrit, la Fondation est en droit de résilier
le rapport de prévoyance par notification écrite. Les explications correspondantes ainsi que les conséquences
d’une telle résiliation sont présentées au nouveau chiffre 4.2.3.
Modifications relatives à la retraite partielle
Ces modifications sont apportées en réponse à la flexibilisation croissante des retraites (partielles). Elles mettent
fin à l’obligation de respecter un délai minimum imposé entre deux étapes de retraite et abaissent à 20% l’étape de
retraite minimale.
Modification de la formulation de la définition du salaire de base à déclarer
La définition réglementaire du salaire de base a été modifiée à des fins de précision et pour la rendre plus
compréhensible.
Précision concernant la clause bénéficiaire en cas de décès
Il est désormais précisé explicitement que le partenaire, les personnes à l’entretien desquelles la personne défunte
subvenait de façon substantielle et les personnes devant subvenir à l’entretien d’enfants communs ne disposent
d’aucun droit si la Fondation prend seulement connaissance de leur existence après avoir procédé au versement
des prestations. Cette disposition remplace la réglementation existante, qui précisait qu’un délai de deux mois était
accordé après le décès de la personne assurée pour faire valoir ses droits auprès de la Fondation.
Il est possible d’informer la Fondation de l’existence des bénéficiaires à titre préventif, au moyen du formulaire
«Modification de l’ordre des bénéficiaires».
Précision et reformulation de la disposition sur la libération du paiement des contributions
Si une personne assurée est en incapacité de travail au sens du règlement de prévoyance du personnel,
l’obligation de paiement des contributions peut dans certaines circonstances être suspendue, partiellement ou
totalement. Il est désormais précisé que pendant la première année d’incapacité de travail, la progression selon l’AI
s’applique par analogie au sens d’une application uniforme durant toute la durée d’exonération.
Par ailleurs, certains renvois et garanties sont supprimés de cette disposition, car ils apparaissent déjà ailleurs
dans le règlement ou sont garantis par la loi.
Précision / complément à la disposition de partage de la rente de vieillesse dans le cadre d’une procédure
de divorce
Si un partage de la rente de vieillesse intervient dans le cadre d’un divorce, cette «rente de divorce» peut être
demandée sous forme d’indemnité en capital. Il est désormais précisé que la déclaration correspondante doit être
faite par écrit et de façon irrévocable avant le premier versement de la rente et que le calcul de l’indemnité en
capital s’effectue selon les bases techniques déterminantes de la Fondation.
Modification de la couverture en cas d’accident pour les rentes de conjoint et de partenaire dans le cadre
du maintien de l’assurance après l’âge terme (concerne uniquement les règlements Prisma Fondation collective
avec rente de vieillesse)
Désormais, la couverture en cas d’accident est assurée pour les rentes de conjoint et de partenaire dans le cadre
du maintien de l’assurance après l’atteinte de l’âge terme LPP légal. Une prime de risque correspondante est
exigée en contrepartie.
17/20 | Helvetia – News sur le 2e pilier 2019Dates importantes.
2019
En janvier • Nouveau relevé de compte annuel
• Publication des dispositions générales du règlement en vigueur pour les assurés des Helvetia Fondations collectives1
25 janvier • Date butoir de remise des listes des salaires 2019
30 janvier • Echéance de la prime de risque 2019
• 4e rapport trimestriel 2018 d’Helvetia Fondation de placement2
Fin avril • Rapport annuel 2018 d’Helvetia Fondation de placement2
• 1er rapport trimestriel 2019 d’Helvetia Fondation de placement2
En mai • Magazine clients «Helvetia – News sur le 2e pilier 2019/2020»
• Compte d’exploitation Helvetia Assurance vie collective 20183
• Rapport annuel 2018 d’Helvetia Fondation collective de prévoyance du personnel4
En juin • Rapport annuel 2018 d’Helvetia Prisma Fondation collective de prévoyance du personnel4
• Rapport annuel 2018 d’Helvetia LPP Invest Fondation collective de prévoyance du personnel4
6 juin • Consulta – Cours de base 1 destiné aux membres des Commissions de prévoyance5
26 juin • Consulta – Cours de base 2 destiné aux membres des Commissions de prévoyance5
Fin juillet • 2e rapport trimestriel 2019 d’Helvetia Fondation de placement2
21 août • Consulta – Cours d’approfondissement 1 destiné aux membres des Commissions de prévoyance5
10 septembre • Consulta – Cours d’approfondissement 2 destiné aux membres des Commissions de prévoyance5
Fin octobre • 3e rapport trimestriel 2019 d’Helvetia Fondation de placement2
En novembre • Information sur les déclarations des salaires et facture provisoire des contributions des primes de risque 2020
(sur la base des mutations de salaires traitées en 2019)
En décembre • Magazine clients «Helvetia – News sur le 2e pilier 2020»6
31 décembre • Echéance de la prime d’épargne 2019
1 www.helvetia.ch/fondations-collectives (sélectionner la fondation et aller sous «Documents juridiques»)
2 www.helvetia-anlagestiftung.ch/fr
3 www.helvetia.ch/chiffres-faits-lpp
4 www.helvetia.ch/fondations-collectives (sélectionner la fondation et aller sous «Chiffres-clés»)
5 Lieu des cours Bâle, en allemand
Offre de cours sur www.consultanet.ch
6 www.helvetia.ch/news-pilier2
18/20 | Helvetia – News sur le 2e pilier 2019Informations utiles.
Conseil personnel et in-
formation du personnel
Helvetia propose des solutions d’assu-
rance et de prévoyance complètes pour
les entreprises et les personnes privées.
Souhaitez-vous (vous-même ou vos col-
laborateurs) bénéficier d’un entretien
de conseil personnalisé ou d’une infor-
mation du personnel? N’hésitez pas à
vous adresser à votre conseiller.
Autres liens
Pour les employeurs
• www.helvetia.ch/employeurs
• Offres de formation pour les
Commissions de prévoyance et
autres services d’expert de Consulta:
www.consultanet.ch
• Offres et produits d’Helvetia
Fondation de placement sur
www.helvetia-anlagestiftung.ch/fr
Pour les salariés:
• www.helvetia.ch/salariés
• Pour accéder au portail client pour les
assurés de la prévoyance profession-
nelle et les clients privés Helvetia:
www.helvetia.ch/portail-client
• Formulaire en ligne pour un
rendez-vous de conseil personnel:
www.helvetia.ch/demande-conseil
19/20 | Helvetia – News sur le 2e pilier 2019Mentions légales.
12009198 12.18
Helvetia – News sur le 2e pilier. Les dernières nouveautés et les principales informations pour nos clients vie collective.
Edition: Helvetia Assurances, Prévoyance professionnelle Suisse, Bâle
Rédaction: Christine Altseimer; Marianne Kostur; Priska Schnell (direction); Renato Strassmann
Traduction: Helvetia Assurances
Mise en page et photos: Helvetia Assurances, Bâle, Branding; droits des images: Helvetia Assurances, ou source mentionnée
Contact: Votre avis sur cette publication nous intéresse. Si vous désirez nous faire part de vos suggestions, souhaits ou critiques,
envoyez un message à info.vu@helvetia.ch.
Helvetia Assurances
T 058 280 10 00 (24 h), www.helvetia.ch
20/20 | Helvetia – News sur le 2e pilier 2019Vous pouvez aussi lire
