PÊCHE ET AQUACULTURE DES SOURCES INSOUPÇONNÉES - de développement - LES CAHIERS DE L'EUROPE DES NATIONS ET DES LIBERTÉS - ENL-france
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PÊCHE ET AQUACULTURE
DES SOURCES INSOUPÇONNÉES
de développement
LES CAHIERS DE
L’EUROPE DES
NATIONS ET
DES LIBERTÉS
ÉDITO
PÊCHE ET AQUACULTURE, DES SOURCES INSOUPÇONNÉES DE DÉVELOPPEMENT
La pêche française
revient de loin
I
l y a encore quelques années, l’objec-
tif principal de l’Union européenne
était de lutter contre la surpêche en 2015I. Même si la petite pêche artisanale
réduisant les capacités des flottes, notam- connaît de nombreuses difficultés, les
ment par le déchirage1 de navires. Durant feux passent progressivement au vert.
la dernière décennie, la pêche a ainsi
connu une crise importante, la flotte Du côté des prix, les sacrifices consentis
dans la seule métropole passant de 6 600 par les pêcheurs pour gérer durable-
navires en 1995 à 4 400 navires en 2016. ment la ressource portent leurs fruits.
Sur la façade Atlantique notamment,
Mais la filière est sortie du marasme les stocks sont stabilisés et certains quotas
et recommence même à embaucher, sont même augmentés. Des stocks
les effectifs s’étant stabilisés à un peu mieux gérés et une demande forte de la
plus de 16 200 marins pêcheurs en part des consommateurs - les Français
2
ÉDITO
PÊCHE ET AQUACULTURE, DES SOURCES INSOUPÇONNÉES DE DÉVELOPPEMENT
“
“ Le métier de marin, parmi les plus difficiles,
mérite notre admiration et notre soutien. ”
consomment en moyenne 34 kg de pois- France mais aussi d’autres pays euro-
son par an et par habitantII - ont permis péens disposent de Zones Économiques
d’augmenter les revenus des pêcheurs. Exclusives2 importantes.
La pêche française connaît cependant un Plusieurs réformes majeures pourraient
problème inédit : elle peine à recruter. être entreprises pour créer des emplois et
Les métiers de la mer sont contraignants nourrir sainement notre population tout
et souvent dangereux. La filière attire en protégeant l’environnement. Du sou-
moins les jeunes, même si les salaires ont tien à nos pêcheurs au développement de
augmenté et peuvent atteindre jusqu’à l’aquaculture, retrouvez dans ce cahier
3 000 euros pour un matelot débutantIII. les propositions du groupe ENL que j’ai
La désaffection est telle qu’environ promues tout au long de ce mandat pour
2 200 marins étrangers (souvent nos défendre la pêche française.
voisins européens) travaillent désormais
à bord des navires français. En 2016, Une volonté politique soutenue par
sur 1 000 professionnels de la pêche de fortes décisions est nécessaire pour
recrutés en France, plus de 300 venaient accompagner nos marins et toute la
de l’étrangerIV. filière. Pour exploiter pleinement notre
potentiel national, fort du deuxième
La pêche ne pouvant plus satisfaire la domaine maritime au monde. Pour
totalité de la demande, de nombreux réinscrire la France dans son immense
pays ont pris le virage de l’aquaculture. tradition maritime.
Avec des résultats rapides : en 2014,
la consommation humaine de produits Sylvie Goddyn
aquacoles (10,3 kg par personne) a Député français au Parlement européen
dépassé pour la première fois celle Membre de la commission de la pêche
de produits issus de la pêche sauvage
(9,7 kg) V. Le marché mondial de l’aqua-
culture pèserait environ 90 milliards 1. Déchirage : démontage d’un bateau hors de service. Pen-
dant longtemps, l’Union européenne réduisait la capacité
d’euros, avec notamment le saumon et la de pêche en subventionnant ce déchirage.
crevette, produits pharesVI. 2. Zone Économique Exclusive (ZEE) : Définie par le droit
international de la mer comme un espace maritime sur
Mais l’Union européenne est passée à lequel un État côtier exerce des droits souverains en ma-
tière d’exploration et d’usage des ressources. Elle s’étend
côté de cette opportunité, contrairement à partir de la ligne de base de l’État jusqu’à 200 milles
à la Norvège, pays non membre de l’UE, marins (environ 370 km) de ses côtes au maximum, au-de-
là il s’agit des eaux internationales. Le terme est parfois
qui en a fait un de ses moteurs de crois- abusivement appliqué aussi aux eaux territoriales et aux
sance. En réalité, on commence à peine extensions possibles du plateau continental au-delà de ces
200 milles marins. La confusion vient du fait que les zones
à découvrir le potentiel de cette activité, de pêches sont définies par les limites extérieures des ZEE.
en particulier dans l’Outre-mer où la Elles comprennent donc notamment les mers territoriales.
3
ÉTAT DES LIEUX
DES STOCKS MIEUX PRÉSERVÉS MAIS AU PRIX DE NOMBREUX ÉCHECS !
DES STOCKS MIEUX PRÉSERVÉS
MAIS AU PRIX DE NOMBREUX ÉCHECS !
L’article 3 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne
(TFUE) lui confère une compétence exclusive en matière de conserva-
tion des ressources biologiques de la mer. L’Union a donc tout pouvoir
pour réglementer une exploitation durable des ressources maritimes
et maintenir la biodiversité.
65%
Sortie de ces deux objectifs, elle a
complètement échoué dans tous les
domaines :
ÉCHEC dans la défense de la
des produits de la mer pêche artisanale.
consommés dans l’Union ÉCHEC dans la lutte contre la
SONT IMPORTÉS ! pêche illégale puisque l’Union
importe de nombreux produits
issus de cette pêche, faute
En matière de pêche et d’aqua-
culture, l’UE s’est jusqu’à présent foca- de contrôler réellement ses
lisée sur deux objectifs : approvisionnements.
1. Préserver les stocks de pois- ÉCHEC dans le système des
sons dans ses eaux, ce qu’elle a quotas dont la variation d’une
réussi dans une certaine mesure, année sur l’autre fragilise la
au moins sur la façade Atlantique ; santé des entreprises de pêche.
2. Importer des produits de pêche ÉCHEC dans le développement
et d’aquaculture pour approvi- d’une aquaculture durable, qui
sionner le marché, ce qu’elle ne nous éviterait des importations
réussit que trop bien puisque 65 % massives de produits aquacoles.
des produits de la mer consommés
dans l’Union sont importés, aux ÉCHEC de la modernisation de la
dépens de nos filières nationales. flotte.
4
ÉTAT DES LIEUX
DES STOCKS MIEUX PRÉSERVÉS MAIS AU PRIX DE NOMBREUX ÉCHECS !
LA PÊCHE
1957
Traité de Rome
DANS L’UE :
définissant la
Politique CHRONOLOGIE
Agricole Commune
(PAC) qui englobe la 1970
pêche Premiers règlements
1973 sur la pêche (droit
Adhésion du d’opérer dans les
Danemark, de l’Irlande eaux d’un autre État
et du Royaume-Uni : membre, organisation
les captures de commune des
ces trois nouveaux marchés et aides
États membres financières pour
représentaient plus du moderniser le secteur)
double de celles des
six fondateurs 1983
Naissance de la
1986 Politique
Adhésion de Commune de la
l’Espagne et du Pêche (PCP)
Portugal qui double le
nombre de pêcheurs 1992
des Communautés Révision de la PCP. Le
européennes. règlement 3760/92
Les capacités de a pour but de réduire
pêche augmentent la flotte
également de 75 % communautaire jugée
et la production trop importante.
de 45 % Introduction de
licences pour réduire la
2002 surcapacité
Nouvelles mesures de
protection pour
2005
Condamnation de la
remédier à la
France par la Cour
diminution des stocks
de Justice des
Communautés
Européennes à
2013 régler une astreinte
Le règlement record de 58 millions
1380/2013 d’euros, en plus
consacre un rôle d’une amende de
plus important au 20 millions d’euros,
Parlement européen pour manquement
grâce à la codécision au droit
introduite par le communautaire en
Traité de Lisbonne matière de pêche
5
QUELLES RÉPONSES ?
COMMENT FAIRE DE LA MER UN ATOUT POUR LA FRANCE ?
COMMENT FAIRE DE LA MER
UN ATOUT POUR LA FRANCE ?
L’Union européenne est déconnectée de la réalité et peu réactive aux
changements… c’est un navire impossible à manœuvrer.
NOUS PROPOSONS DE : indemnisant les pêcheurs de leurs dépenses
liées à cette obligation. Cette obligation,
I - RÉFORMER le Fonds européen pour due au Règlement (UE) n° 1380/2013
les affaires maritimes et pour la pêche du Parlement européen et du Conseil du
(FEAMP), pour soutenir réellement les 11 décembre 2013 relatif à la politique
pêcheurs. commune de la pêche, impose de débarquer
II - RÉFORMER le droit européen et le droit toutes les captures au port, pour réduire au
national, pour lever les blocages régle- maximum les rejets de poissons capturés
mentaires qui pèsent sur l’aquaculture. accidentellement en mer (car appartenant à
des espèces non commercialisées ou n’ayant
III - RÉFORMER les quotas en accélérant la mise pas la taille minimale requise).
en place des plans pluriannuels3 de pêche.
IV - RÉFORMER la lutte contre la pêche illé-
gale en stoppant vraiment les importations
de produits illicites et en contrôlant nos
espaces maritimes.
V - RÉFORMER voire supprimer l’obliga-
tion de débarquement en facilitant les
exemptions de minimis4 sur les rejets et en
3. Plans pluriannuels : Plans de gestion des stocks halieutiques qui définissent des objectifs de rendement et déterminent
des mesures pour les atteindre (limitations de l’effort de pêche, règles spécifiques, Totaux Admissibles de Captures (TAC)
annuels, mise en œuvre de l’obligation de débarquement, mesures correctives, etc.)
4. Exemption de minimis : Exemption à l’obligation de débarquement. Elle permet de continuer à rejeter en mer certaines
prises, grâce à un taux de rejet autorisé.
OUTRE-MER : L’URGENTE MODERNISATION DE LA FLOTTE ARTISANALE !
Dans les années 1970 et 1980, les territoires d’Outre-mer, contrairement à la Métropole, n’ont
pas bénéficié des fonds européens pour moderniser leurs flottes et accroître leurs capacités de
pêche. Ils ont ensuite subi dans les années 1990 la limitation de l’effort de pêche voulue par
l’Union européenne…
QUELLES RÉPONSES ?
COMMENT FAIRE DE LA MER UN ATOUT POUR LA FRANCE ?
PÊCHE ET AQUACULTURE
EN FRANCE
691 000 tonnes saumon, crevette,
vendues en 2014 thon : principales espèces
(soit 1.8 milliards d’€) importées en 2016
7 373 3 228
bateaux entreprises
(2015)
d’aquaculture
(2013)
16 236 18 618
emplois emplois
de marins pêcheurs en aquaculture
(2015) (2013)
5.2 MDS €
D’IMPORTATION
34 KG
1.5 MD € consommation
moyenne par habitant
D’EXPORTATION (2013 - 2016)
Source : Franceagrimer, chiffres clés avril 2017
7QUELLES RÉPONSES ?
RÉFORMER LE FONDS DÉDIÉ À LA PÊCHE POUR SOUTENIR LES PÊCHEURS SACRIFIÉS
1. RÉFORMER LE FONDS DÉDIÉ À LA PÊCHE
POUR SOUTENIR LES PÊCHEURS SACRIFIÉS
L’UE consacre une enveloppe d’un peu plus de 6,4 milliards pour le
Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) et la
France bénéficie à ce titre d’une enveloppe de 588 millions.
Ce budget, déjà maigre, n’est pour- Pour augmenter si nécessaire
tant pas complètement utilisé en France les capacités des navires.
du fait de deux obstacles majeurs : C’est le cas en Outre-mer où
- Les projets éligibles à ces financements ne nos bateaux, trop vieux, ne
peuvent pas concerner la modernisation peuvent souvent naviguer que
des bateaux de pêche, pourtant indispen- près des côtes, pendant que
sable pour assurer la sécurité des marins, nos ressources halieutiques au
économiser du carburant ou encore amé- large sont pêchées illégalement
liorer la sélectivité des engins de pêche. par des navires étrangers.
- L’accès à ces subventions est condi-
tionné à un cofinancement national, Pour moderniser les
généralement à hauteur de 50 %. Ainsi, installations portuaires.
en France, l’État impécunieux masque
sa volonté de ne pas accorder de sub- Pour indemniser les artisans-
ventions via des procédures administra- pêcheurs des dépenses liées à
tives et informatiques complexes. l’obligation de débarquement.
Pour que les aides arrivent plus vite Pour indemniser réellement les
auprès des pêcheurs, il faut donc réfor- pêcheurs en cas de fermeture
mer le FEAMP, afin que certaines sub- temporaire d’une pêcherie.
ventions ne soient plus obligatoirement
adossées à une subvention nationale. Pour collecter des données
Rappelons que la France est contributeur scientifiques sur l’état des
net au budget de l’UE, les subventions stocks et plus largement, pour
qui nous reviennent ne sont donc jamais financer la recherche, notam-
que de l’argent français.
ment dans le domaine de la
Cette réforme permettrait d’utiliser sélectivité.
directement le FEAMP :
Pour former de nouveaux
Pour moderniser notre flotte de marins français et améliorer les
pêche. compétences.
8QUELLES RÉPONSES ?
RÉFORMER LES LÉGISLATIONS COMMUNAUTAIRE ET NATIONALE POUR DÉVELOPPER L’AQUACULTURE
2. RÉFORMER LES LÉGISLATIONS COMMUNAUTAIRE ET
NATIONALE POUR DÉVELOPPER L’AQUACULTURE
Depuis quelques années, la produc-
tion mondiale de poissons issus de l’aqua-
culture a largement dépassé celle de la
pêche. Mais en France, elle stagne depuis
les années 1990 en raison de blocages
réglementaires. En effet, les entreprises
aquacoles françaises ont des difficultés à
s’implanter en raison des recours contre
les installationsVII et exportent donc 80 %
de leur production d’alevins5.
Le prix de ce renoncement est que
la majorité des produits halieutiques
consommés en France sont importés :
en 2016, le déficit commercial sur ces
produits s’établissait à 4,1 milliards
d’eurosVIII, soit près de 8 % du déficit
français, alors de 48,1 milliards d’euros !
Pour débloquer les projets d’ins-
4,1Milliards
tallations aquacoles durables en
réduisant la durée des recours
en justice relatifs aux enquêtes
d’euros, déficit commercial publiques et aux autorisations
de la France sur administratives.
les produits halieutiques en 2016
Pour que la planification maritime
indique les meilleurs emplace-
Pourtant, la France dispose de littoraux
ments pour l’aquaculture. C’est le
étendus, de nombreux cours d’eau et
étangs et d’une grande diversité clima- cas notamment avec les Schémas
tique, d’autant que les DOM-TOM régionaux de développement de
nous donnent aussi accès à d’autres l’aquaculture marine (SRDAM).
mers. Rappelons que la France possède la Mais là encore, il faut réduire la
deuxième Zone Économique Exclusive durée des recours pour éviter le
(ZEE) au monde avec 11 035 000 km². blocage des projets.
Il faut donc lever les obstacles réglemen- 5.Alevin : Progéniture d’un poisson, larve de poisson ou
taires et investir dans la filière : poisson n’ayant pas encore acquis les formes de l’adulte.
9QUELLES RÉPONSES ?
RÉFORMER LES LÉGISLATIONS COMMUNAUTAIRE ET NATIONALE POUR DÉVELOPPER L’AQUACULTURE
Pour que l’aquaculture mais aussi transgénique canadien), mais
la pêche ne soient pas sacrifiées aussi les produits aquacoles
au profit des éoliennes offshore, contenant d’importants résidus
de l’extraction de granulats, de d’antibiotiques ou de pesticides.
l’ensouillage6, etc.
Pour aider financièrement et
Pour que la transformation des réglementairement la culture de
bâtiments conchylicoles7 (essen- micro-algues marines et la pro-
tiellement des habitations d’exploi- duction de farines d’insectes
tants) en résidences secondaires, à destination de l’aquaculture.
soit stoppée. Pour cela, le change- Actuellement, l’alimentation
ment de destination des bâtiments des poissons d’élevage est
doit être strictement encadré, constituée de poissons sau-
afin de réduire la spéculation vages (pêche dite minotière).
immobilière. Les farines d’insectes et les
micro-algues peuvent rempla-
Pour que les zones maritimes
cer une partie de ces protéines
protégées permettent le maintien
de poisson.
des activités aquacoles tradition-
nelles mais aussi celles des petits Pour que l’accès aux crédits du
pêcheurs artisanaux. FEAMP soit simplifié.
Pour interdire les importations En principe, le FEAMP doit allouer
de produits aquacoles transgé- 1,2 milliard d’euros pour l’aqua-
niques (par exemple le saumon culture en Europe mais les dos-
siers n’aboutissent pas en raison
6. Ensouillage : Enterrement d’une canalisation ou d’un de procédures administratives
câble marin. trop complexes.
7. Conchyliculture : Élevage de mollusques (coquillages
en général), ce qui recouvre principalement l’élevage
de mollusques marins : ostréiculture (huîtres), mytilicul-
ture (moules), vénériculture (palourdes), cérastoculture
(coques), pectiniculture (coquilles Saint-Jacques) ou en-
core halioticulture (ormeaux).
ZOOM SUR LE PANGA
Le Vietnam, 3ème plus grand exportateur mondial de produits aquacoles, exportait en 2016
vers l’Union européenne 268 000 tonnes de produits halieutiques. Parmi ces produits, les
pangas, poissons élevés essentiellement dans le Mékong, sont particulièrement exposés à
la pollution mais aussi aux antibiotiques et aux pesticides.
Même si le Vietnam s’est engagé à améliorer les conditions sanitaires de la production de
pangas et à certifier ses élevages, les résultats ne sont pas encore concluants.QUELLES RÉPONSES ?
RÉFORMER LES QUOTAS EN ACCÉLÉRANT LA MISE EN PLACE DES PLANS PLURIANNUELS
. RÉFORMER LES QUOTAS EN ACCÉLÉRANT
3
LA MISE EN PLACE DES PLANS PLURIANNUELS
Les pêcheurs artisanaux que nous Les plans pluriannuels et les quotas
interrogeons ne sont pas nécessairement doivent être réformés :
opposés aux quotas, s’ils protègent la
ressource et s’ils permettent de mieux Pour accélérer la mise en place
vendre leurs produits. des plans pluriannuels. En per-
mettant aux États membres et
Mais les quotas sont actuellement
aux États tiers d’élaborer libre-
renégociés tous les ans à Bruxelles. Ce
changement annuel dans les quotas
ment ces plans dans les bassins
peut entraîner des variations excessives, maritimes qui les concernent,
qui fragilisent les entreprises de pêche, afin de ne pas s’enliser dans le
notamment vis-à-vis de leurs banques. long processus européen.
Variations qui selon les pêcheurs ne Pour garantir des totaux admis-
doivent pas excéder 20 %.
sibles de capture et des quotas
Une solution, d’ailleurs mise en place fixes sur une durée d’au moins
progressivement par les institutions euro- trois ans.
péennes, est de mettre en œuvre des plans
pluriannuels. Celui pour la Baltique est Pour attribuer progressivement
en vigueur quand d’autres sont en phase plus de quotas de pêche aux
d’élaboration (Mer du Nord, Adriatique, pêcheurs artisanaux qui utilisent
eaux occidentales, etc.). souvent des engins plus sélectifs.
11QUELLES RÉPONSES ?
RÉFORMER LA LUTTE CONTRE LA PÊCHE ILLÉGALE EN STOPPANT LES IMPORTATIONS DE PRODUITS ILLICITES
. RÉFORMER LA LUTTE CONTRE LA PÊCHE ILLÉGALE
4
EN STOPPANT LES IMPORTATIONS DE PRODUITS ILLICITES
ET EN CONTRÔLANT NOS ESPACES MARITIMES
Selon l’Organisation des Nations À l’exemple des mesures antidumping
Unies pour l’Agriculture et l’Alimen- dans le cadre du commerce international8,
tation (FAO), la pêche illégale prélève les outils existent mais la Commission
jusqu’à 26 millions de tonnes par an, européenne ne les utilise pas.
soit plus de 15 % du total des captures
La lutte contre la pêche illégale doit
mondialesIX. Cette pêche met en danger
donc être réformée :
à la fois les pêcheurs et la biodiversité.
Un règlement européenX interdit en Pour que toutes les importations de
principe aux produits de la pêche illé- produits de la mer pêchés illégalement
gale d’entrer sur notre marché. La pro- soient interdites, même lorsqu’ils pro-
cédure suivie est celle dite des cartons
viennent d’un grand pays.
jaunes et rouges :
Pour que les États membres aient le
- Le carton jaune est un avertissement droit d’interdire par eux-mêmes les
donné au pays tiers qui pratique ou
importations de produits pêchés illé-
tolère cette pêche.
galement en dehors des procédures
- Le carton rouge est délivré lorsque européennes, curieusement très longues.
les problèmes ne sont pas résolus dans
un délai raisonnable. La Commission Pour que chaque État reste libre de ne
européenne peut alors appliquer un pas reconnaître un certificat de capture9
embargo commercial. émis par un pays tiers, voire par un autre
État membre s’il joue le rôle de « cheval
Mais l’Union tarde à envoyer ce carton de Troie ».
rouge. Dernièrement, la République
des Comores, dans l’Océan Indien, a Pour un meilleur contrôle de nos espaces
reçu un carton rouge mais il s’agit d’un maritimes, en particulier dans nos terri-
petit pays dont les tonnages n’ont rien toires d’Outre-mer, en nous équipant de
à voir avec les grands États suspectés de drones de surveillance et en recourant plus
pratiquer la pêche illégale. fréquemment à la surveillance satellitaire.
LE PILLAGE DE NOS RESSOURCES
On constate une recrudescence de la pêche illégale de concombres de mer (holothuries) dans
l’Outre-Mer français, en particulier en Nouvelle-Calédonie. Ils constituent un mets de choix en
Chine, où leur prix de vente atteint parfois 1 000 dollars le kg. D’autres espèces prisées sont
pillées comme la dans les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).
12QUELLES RÉPONSES ?
RÉFORMER L’OBLIGATION DE DÉBARQUEMENT
5 . RÉFORMER L’OBLIGATION DE DÉBARQUEMENT
L’obligation de débarquement a pour
objet d’éliminer progressivement les
rejets en mer de poissons, effectués pour
des raisons économiques ou réglemen-
taires (poissons qui ne sont pas vendus
ou pas vendables). Ils constituent une
perte à la fois pour les pêcheurs et pour
le stock halieutique.
L’obligation de débarquement entraîne
de nouvelles contraintes : les temps de
pêche seront écourtés pour débarquer
(cales remplies plus rapidement), des
cales séparées devront être aménagées et
les captures débarquées seront imputées Pour augmenter les possibilités de
sur les quotas et ne pourront servir à la rejets des pêcheurs.
consommation humaine, ce qui réduira
Pour indemniser les pêcheurs de
considérablement leur prix de vente.
toutes leurs dépenses réalisées pour
La Commission européenne a finale- se conformer à cette obligation.
ment compris les difficultés posées par
cette norme puisqu’elle prépare des Pour supprimer l’imputation sur les
plans de rejets qui permettent de déro- quotas des pêcheurs des captures
ger à l’obligation de débarquement. Il débarquées au titre de cette obli-
s’agit des exemptions dites de minimis11 gation, ce qui permettrait de tenir
qui permettent de continuer à rejeter compte des pêcheries mixtes, où le
en mer certaines prises, au lieu de les fait d’atteindre son quota pour une
débarquer. espèce oblige d’arrêter la pêche pour
les autres espèces.
La conclusion est donc sans appel, l’obli-
gation de débarquement doit être suppri- Pour développer la recherche en
mée ou au moins réformée : faveur d’engins de pêche plus sélectifs.
8. Voir Cahier ENL numéro 2 Des accords de libre-échange qui menacent notre agriculture, notre santé, notre économie et
notre indépendance
9. Certificat utilisé pour prouver l’origine des poissons.
10. Légine : Gros poisson carnassier, présent dans les mers australes, dont la chair est particulièrement appréciée au Japon
mais aussi aux États-Unis. Pêchée jusqu’à 2 000 mètres de fond, surtout au casier, engin autorisé dans les TAAF (Terres
Australes et Antarctiques Françaises), elle fait ailleurs aussi l’objet de chalutage. Elle est vendue autour de 30 euros le kilo,
ce qui a aiguisé les appétits : la pêche illégale s’est développée et la France peine à défendre sa ZEE.
11. Exemption de minimis : Exemption à l’obligation de débarquement. Elle permet de continuer à rejeter en mer certaines
prises, grâce à un taux de rejet autorisé.
13CONCLUSION
LA MER, VECTEUR DE GRANDEUR, DE RICHESSES ET D’EMPLOIS
LA MER,
VECTEUR DE GRANDEUR,
DE RICHESSES ET D’EMPLOIS
De même qu’il faut être deux pour danser le tango, il faut une majorité d’États membres
et de parlementaires pour remettre à plat la politique européenne de la pêche.
Les victoires de nos alliés en Autriche et en Italie et celle de dirigeants proches de
nos idées en Europe de l’Est et en Europe centrale, à l’instar du souverainiste Viktor
Orban en Hongrie, démontrent que l’Union européenne pourrait être réformée en
profondeur.
À travers ce cahier sur la pêche et l’aquaculture, nous espérons avoir démontré les
possibilités de croissance et le potentiel maritime de notre pays et de notre conti-
nent. L’aquaculture, plus particulièrement, pourrait devenir un formidable vecteur
de richesses et d’emplois.
Les puissances européennes ont été grandes lorsqu’elles se sont projetées sur les
mers. La France peut et doit être le vaisseau amiral d’une future politique euro-
péenne de la pêche !
14SOURCES
I. h t t p : / / a g r i c u l t u r e . g o u v. f r / un exemple de recours : Le Telegramme
infographie-les-filieres-peche-et- - Pisciculture de Pont-Calleck. Un recours
aquaculture déposé par la fédération des pêcheurs –
21 juillet 2017.
II. La Dépêche, La France consomme
majoritairement du poisson issu de la VIII. http://agreste.agriculture.
pêche, 15 mai 2017 gouv.fr/IMG/pdf/Gaf2017p166-170.
pdf
III. Le Marin, La pêche peine à
recruter, et pourtant elle paie bien, IX. Traité international de la FAO
28 avril 2016 visant à lutter contre la pêche illégale.
http://www.fao.org/news/story/fr/
IV. Ouest France, En mal de bras, la item/889601/icode/
pêche recrute à l’étranger, 29 mars 2018.
X. Règlement (CE) n° 1005/2008
Voir aussi : https://www.francetvinfo. destiné à prévenir, à décourager et à
fr/economie/emploi/metiers/ éradiquer la pêche illicite, non déclarée
agriculture/peche-difficile-de-recruter- et non réglementée (INN).
des-matelots_2342895.html
V. L’Usine Nouvelle, L’aquaculture
dépasse la pêche pour la première fois,
28 mai 2015
VI. h t t p s : / / w w w . a c t u -
environnement.com/ae/news/
aquaculture-surpeche-poissons-insecte-
algues-carnassiers-28911.php4 ENL N° 6 - SEPTEMBRE 2018
Document financé en partie par le budget 400
du groupe Europe des Nations et des Libertés.
VII. Le Point - L’aquaculture française Le Parlement européen ne peut être tenu pour
responsable des informations fournies.
toujours à la peine malgré une demande Rue Wiertz – ASP 01H246 – 1047 Bruxelles
qui explose – 21 septembre 2017. Pour Les propos de cette lettre n’engagent que leurs
auteurs. Le Parlement Européen ne peut être
tenu pour responsable des informations four-
nies.
Directeur de la publication : Nicolas Bay
Co-directeur de la publication : Soraya Lemaire
TOUS NOS REMERCIEMENTS AU COMITÉ Maquette - Impression : E-Politic
Dépôt Légal : sept. 2018
DE RÉDACTION ET DE RELECTURE ET EN Crédits photos : Fotolia, REA
PARTICULIER À BENOIST DELECOURT
15DÉFENDRE L’IDENTITÉ DES PEUPLES
ET LA SOUVERAINETÉ DES NATIONS
AU PARLEMENT EUROPÉEN
Le groupe parlementaire Europe des Nations
et des Libertés (ENL), fondé en juin 2015, regroupe
35 députés du Parlement européen, issus de
huit pays. On retrouve ainsi au sein de l’ENL, des élus
allemands, autrichiens, belges, italiens, néerlan-
dais, polonais, britanniques et français.
Les députés français sont les plus nombreux, repré-
sentés par 16 femmes et hommes élus sur les listes
présentées par le Front National, devenu
Rassemblement National, lors des dernières élec-
tions européennes.
Groupe ENL - Parlement Européen - Bureau ATR 00L034 - Rue Wiertz, 60 - 1047 Bruxelles, Belgique
Tél. +32 2 283 20 53 - enf.france@europarl.europa.eu - www.enfgroup-ep.euVous pouvez aussi lire
