PARLEMENT DE LA Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias du - Aeqes
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CRIc N o59-Ens Sup10 (2018-2019) CRIc N o59-Ens Sup10 (2018-2019)
Commission de l’Enseignement supérieur, de la
Recherche et des Médias du
PARLEMENT
DE LA
COMMUNAUTÉ FRANÇAISE
Session 2018–2019
19 FÉVRIER 2019
COMPTE RENDU INTÉGRAL
S ÉANCES DU MARD I 19 FÉVRIE R 2019 ( MAT IN ET APRÈS - M ID I )CRIc No59-Ens Sup10 (2018-2019) (2)
TABLE DES MATIÈRES
1 Questi ons oral es (Article 82 du règlement) 4
1.1 Question de Mme Patricia Potigny à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président du
gouvernement et ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de promotion
sociale, de la Recherche et des Médias, intitulée «Observatoire de la recherche et des
carrières sc ient ifiques» ................................................................................................................................... 4
1.2 Question de Mme Éliane Tillieux à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président du
gouvernement et ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de promotion
sociale, de la Recherche et des Médias, intitulée «Évaluation de l’Observatoire de la
recherche et des carrières scient ifiques» .................................................................................................... 4
1.3 Question de Mme Valérie Dejardin à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président du
gouvernement et ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseigneme nt de promotion
sociale, de la Recherche et des Médias, intitulée «Valorisation des acquis de l’expérience
(VA E)» ................................................................................................................................................................ 6
1.4 Question de M. Yves Evrard à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président du
gouvernement et ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de promotion
sociale, de la Recherche et des Médias, intitulée «État des lieux pour les filières en
sciences de l’ingén ieur de nos hautes éco les» .......................................................................................... 7
1.5 Question de Mme Patricia Potigny à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président du
gouvernement et ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de promotion
sociale, de la Recherche et des Méd ias, int itu lée « Réo rientat ions de p arcou rs» ............................. 8
1.6 Question de M. Benoit Drèze à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président du
gouvernement et ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de promotion
sociale, de la Recherche et des Médias, intitulée «Suites réservées au projet de protocole
de la ministre fédérale de la Santé publique fixant le nombre d’attestations INAMI pour
2025» ................................................................................................................................................................. 10
1.7 Question de Mme Éliane Tillieux à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président du
gouvernement et ministre de l’Enseignement supérieur, de l’En seignement de promotion
sociale, de la Recherche et des Médias, intitulée «Suivi de la conférence
intermin istérielle du 11 fév rier su r les nu méros INAM I» .................................................................... 10
1.8 Question de Mme Valérie Dejardin à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président du
gouvernement et ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de promotion
sociale, de la Recherche et des Médias, intitulée «Cadre d’extinction lié à l’article 469
du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l’Enseignement supérieur
art istique o rgan isé en éco les supérieu res des arts» ................................................................................ 11
1.9 Question de Mme Joëlle Kapompolé à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président du
gouvernement et ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de promotion
sociale, de la Recherche et des Médias, intitulée «Enseignement supérieur à l’horizon
2030: sensib ilisat ion au monde p ro fessionnel» ...................................................................................... 12
1.10 Question de Mme Joëlle Kapompolé à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président du
gouvernement et ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de promotion
sociale, de la Recherche et des Médias, intitulée «Pénurie d’ingénieurs et professionnels
des technolog ies d e l’info rmat ion et de la co mmun icat ion d’ici 2030» ........................................... 13
1.11 Question de Mme Joëlle Kapompolé à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président du
gouvernement et ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de promo tion
sociale, de la Recherche et des Médias, intitulée «Allocations d’études: prise en compte
des biens immob iliers» ................................................................................................................................. 14
1.12 Question de M. Gilles Mouyard à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président du
gouvernement et ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de promotion
sociale, de la Recherche et des Médias, intitulée «Avancées enregistrées dans le dossier
des étudiants français au sein des facu lt és de psycho log ie» ............................................................... 14
1.13 Question de M. Gilles Mouyard à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président du
gouvernement et ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de promotion
sociale, de la Recherche et des Méd ias, int itu lée «Prat ique de la note “absorbant e”» ................. 15( 3) CRIc No 59-Ens Sup10 (2018-2019)
1.14 Question de Mme Joëlle Maison à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président du
gouvernement et ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de promotion
sociale, de la Recherche et des Médias, intitulée «Quelles mesures face à la prostitution
étudiante?» ....................................................................................................................................................... 16
1.15 Question de M. André du Bus de Warnaffe à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président
du gouvernement et ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de
promotion sociale, de la Recherche et des Médias, intitulée «Soutien aux chercheurs en
difficu lt és (scho lars at ris k)» ....................................................................................................................... 17
1.16 Question de M. Jamal Ikazban à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président du
gouvernement et ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de promotion
sociale, de la Recherche et des Méd ias, int itu lée «Autis me: fo rmat ion des spécialistes» ........... 19
1.17 Question de M. Fabian Culot à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président du
gouvernement et ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de promotion
sociale, de la Recherche et des Méd ias, int itu lée « Vente au x enchères d es fréquences» ............ 20
1.18 Question de Mme Valérie Dejardin à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président du
gouvernement et ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de promotion
sociale, de la Recherche et des Médias, intitulée «Non-accord relatif à l’utilisation de la
5G et conséquences pou r la Fédérat ion Wallonie-Bru xelles» ............................................................ 21
1.19 Question de M. Fabian Culot à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président du
gouvernement et ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de promotion
sociale, de la Recherche et des Médias, intitulée «Cordon sanitaire médiatique en période
électorale» ........................................................................................................................................................ 22
1.20 Question de M. Olivier Maroy à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président du
gouvernement et ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de promotion
sociale, de la Recherche et des Médias, intitulée «Bilan du respect du règlement
élections 2018 du Conseil supérieu r de l’aud iovisuel (CSA )» ........................................................... 22
1.21 Question de Mme Éliane Tillieux à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président du
gouvernement et ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de promotion
sociale, de la Recherche et des Médias, intitulée «Prise en compte de l’accessibilité des
publics dans le t raitement méd iat ique des élect ions 2018, p istes d ’améliorat ion» ....................... 23
1.22 Question de M. Olivier Maroy à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président du
gouvernement et ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de promotion
sociale, de la Recherche et des Médias, intitulée «Suivi du dossier d’émission concédée
au cu lte musu lman» ....................................................................................................................................... 26
1.23 Question de M. André du Bus de Warnaffe à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président
du gouvernement et ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de
promotion sociale, de la Recherche et des Médias, intitulée «Sous -titrage des interviews
dans les p rog rammes d ’in format ion d e la RTBF» ................................................................................. 27
1.24 Question de M. Olivier Maroy à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président du
gouvernement et ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de promotion
sociale, de la Recherche et des Médias, intitulée «Attitude de Nethys et de la direction
des Éditions de l’Avenir dans le cadre du plan de restructuration des Éditions de
l’Aven ir» ........................................................................................................................................................... 28
1.25 Question de M. Olivier Maroy à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président du
gouvernement et ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de promotion
sociale, de la Recherche et des Méd ias, int itu lée «ASBL Xp ress» ................................................... 30
1.26 Question de M. Fabian Culot à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président du
gouvernement et ministre de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement de promotion
sociale, de la Recherche et des Médias, intitulée «Campagnes de sensibilisation au
DA B+» .............................................................................................................................................................. 32
2 Ordre des travaux 33CRIc No59-Ens Sup10 (2018-2019) (4)
Présidence de Mme Isabelle Moinnet, pré- Combien de fois est-il censé se réunir annuelle-
sidente. ment? A-t-il déjà rendu des avis?
– L’heure des questions et interpellations Maintenant que l’Observatoire est opération-
commence à 11h40. nel, le cahier des charges établi est-il compatible
avec la réalité de terrain ou doit-il être amendé?
Mme la présidente. – Mesdames, Messieurs,
Les questions relatives aux stéréotypes, aux dis-
nous entamons l’heure des questions et interpella- criminations liées au genre, aux contraintes liées
tions.
aux exigences de mobilité internationale ou encore
à l’impact de la pression à publier à un stade pré-
coce de la carrière sont-elles toujours d’actualité?
1 Que s tions orale s (Article 82 du
Enfin, d’un point de vue politique, entendre
rè gle me nt) ou lire les indicateurs n’est pas suffisant. Si nous
voulons rendre pertinent le travail de
1 .1 Quest i o n d e M me Pa t ri ci a Po t i g ny à l’Observatoire, nous devons également agir.
M . Jea n-C l a ud e M a rco urt , vi ce - J’imagine qu’à moyen et long terme, la volonté est
p rési d ent d u g o uvernement et mi ni st re de concrétiser les informations recueillies en ou-
d e l ’E nsei g nement sup éri eur, d e tils susceptibles d’améliorer les conditions de
l ’E nsei g nement d e p ro mo t i o n so ci a l e, travail du secteur visé. De quelle manière allons -
d e l a R echerche et d es M éd i a s, i nt i t u- nous procéder?
l ée « Ob serva t o i re d e l a recherche et Mme Éliane Tillieux (PS). – Monsieur le
d es ca rri ères sc i ent i fi q ues» Ministre, partant du constat que le suivi des car-
rières des chercheurs en Fédération Wallonie-
1 .2 Quest i o n d e M me É l i a ne Ti l l i eux à Bruxelles souffre d’un manque de coordination,
M . Jea n-C l a ud e M a rco urt , vi ce - d’une approche trop fragmentée et d’un manque
p rési d ent d u g o uvernement et mi ni st re de financement stable, vous avez créé l’année
d e l ’E nsei g nement sup éri eur, d e dernière l’ORCS, chargé de suivre et d’analyser la
l ’E nsei g nement d e p ro mo t i o n so ci a l e, carrière des chercheurs au travers d’enquêtes.
d e l a R echerche et d es M éd i a s, i nt i t u- L’Observatoire porte une attention toute par-
l ée « É va l ua ti on d e l ’Ob servat oi re d e l a ticulière à l’insertion professionnelle des jeunes
recherche et d es ca rri ères sci ent i - docteurs et au processus d’abandon de la carrière
fi q ues» scientifique. Il compte également examiner les
différents obstacles liés aux carrières scienti-
Mme la présidente. – Je vous propose de fiques, comme les questions de stéréotypes et de
joindre ces deux questions orales. (Assentiment) discriminations liés au genre, les contraintes liées
aux exigences de mobilité internationale, ou en-
Mme Patricia Potigny (MR). – Monsieur le core l’impact de la pression à publier à un stade
ministre, en mai 2018 était créé l’Observatoire de précoce de la carrière.
la recherche et des carrières scientifiques (ORCS)
Afin de pouvoir bénéficier de l’expertise et
pour répondre, globalement, à une meilleure coor-
dination du secteur et appréhender les freins qui des ressources de soutien nécessaires pour mener à
peuvent entraver toute carrière de doctorant ou de bien le travail, l’Observatoire est hébergé actuel-
lement au sein du FRS-FNRS. Six mois après sa
chercheur. En septembre dernier, l’activité de
l’Observatoire démarrait concrètement avec, en création, pourriez-vous faire le point sur son fonc-
toile de fond, le Fonds de la recherche scienti- tionnement et sur l’état d’avancement des tra-
vaux? La subvention octroyée pour ce projet pilote
fique (FRS-FNRS) comme superviseur. Jusqu’à
présent, deux enquêtes ont été programmées dont étant de 14 mois, est-il utile de poursuivre ce pro-
jet au vu des premiers résultats?
la première vient de se clôturer. La thématique
«Devenir des docteur(e)s » se penchait ainsi sur M. Jean-Claude Marcourt, vice-président
l’insertion professionnelle et, selon les chiffres du gouvernement et ministre de l’Enseignement
avancés, 35 % du public cible a répondu à supérieur, de l’Enseignement de promotion so-
l’enquête. ciale, de la Recherche et des Médias. – L’ORCS
est un projet-pilote financé par la Fédération Wal-
Monsieur le Ministre, maintenant que la ma-
lonie-Bruxelles qui a vu le jour en septembre
chine est en route, comment vont être analysées
2018. Il est actuellement implanté au FRS-FNRS
ces données et par qui? Le seront-elles unique-
où il bénéficie de ressources et d’expertises très
ment par les deux scientifiques qui composent
utiles. Cet Observatoire est chargé en priorité de
l’équipe de l’Observatoire ou par des experts ve-
suivre et d’analyser les carrières des anciens doc-
nant apporter leur contribution? Sur quelle base
torants au travers d’enquêtes et de croisements de
ces données vont-elles être croisées: universités
francophones, belges, européennes? données menés en collaboration avec les
six universités de la Fédération. Depuis plus de
En outre, un comité d’accompagnement du dix ans, l’Expertisecentrum Onderzoek en Ontwik-
projet devait être constitué; de qui est-il composé? kelingsmonitoring van de Vlaamse Gemeen-( 5) CRIc No 59-Ens Sup10 (2018-2019)
schap (ECOOM) mène en Flandre des missions trée 2019. Des productions sont également déjà en
équivalentes à celles de l’Observatoire, tandis cours dans le domaine scientifique. Les informa-
qu’aucune structure pérenne n’était chargée d’une tions sur l’avancement du travail et sur l’actualité
telle mission chez nous. Il semblait important que concernant les carrières scientifiques sont réguliè-
la Fédération Wallonie-Bruxelles dispose égale- rement diffusées sur le site web et sur le compte
ment de cet outil. Twitter de l’ORCS.
Trois personnes ont été recrutées pour mener Des retours venus des personnes rencontrées
à bien ces missions: une conseillère scientifique et interrogées, il apparaît que les problématiques
avec une expertise scientifique en recherche quan- liées au parcours professionnel, aux compétences,
titative; un conseiller scientifique avec une exper- au genre, à la mobilité, à l’évaluation ou au bien-
tise en recherche qualitative; et une gestionnaire être de nos scientifiques sont autant de matières
administrative. Un comité d’accompagnement a faisant l’objet de nombreuses demandes
été constitué et est composé des membres issus d’approfondissement ultérieur. À ce titre, le tra-
des six universités, de la direction générale de vail réalisé par l’Observatoire représente une pre-
l’enseignement non obligatoire et de la recherche mière étape importante dans le suivi des carrières
scientifique (DGENORS), du FRS-FNRS, ainsi des chercheuses et chercheurs à l’échelle de la
que de mon cabinet. Fédération Wallonie-Bruxelles, dans la génération
Pour cette première année, deux études sont d’indicateurs statistiques et dans l’élaboration de
en cours de réalisation. La première consiste en recommandations destinées à améliorer et valori-
une enquête quantitative portant sur l’insertion ser tant la qualité de la formation doctorale que
professionnelle des docteurs à thèse destinée à l’évolution des carrières à l’université ou en de-
améliorer les connaissances quant au parcours hors.
professionnel postdoctoral, dans ou en dehors du Même si l’Observatoire est encore très jeune,
milieu universitaire. Lancée en décembre 2018 et nous pouvons d’ores et déjà constater toute la
clôturée fin janvier 2019, l’enquête a été particu- pertinence pour la Fédération Wallonie-Bruxelles
lièrement bien accueillie. En effet, pas moins de de disposer d’un tel outil. Il faut également souli-
2 065 personnes ayant soutenu leur thèse de doc- gner la qualité des personnes engagées et du tra-
torat entre 2012 et 2018, soit plus de 35 % du vail effectué jusqu’ici, ainsi que l’excellent
public cible, ont rempli le questionnaire élaboré accueil réservé à cet Observatoire au sein des uni-
par l’équipe de l’Observatoire. Grâce à cet impor- versités et du FRS-FNRS. Il me semblait donc
tant recueil de données, les analyses ont débuté. logique et pertinent de permettre à ce projet de
Celles-ci apporteront de précieuses informations bénéficier d’un soutien financier récurrent, afin de
sur le parcours professionnel postdoctoral et sur pouvoir se développer dans les meilleures condi-
des thèmes tels que l’égalité des genres, la mobili- tions. Ce soutien financier est prévu actuellement
té, le domaine de recherche, le salaire actuel, les grâce à une base décrétale qui devrait prochaine-
compétences acquises et utilisées ou encore le ment, je l’espère, être approuvée par le gouverne-
degré de satisfaction professionnelle. ment et, enfin, par le Parlement.
La seconde étude se penche, dans une dé- Mme Patricia Potigny (MR). – Les explica-
marche qualitative, sur le processus doctoral en tions que vous avez fournies sur ces deux en-
général et sur l’arrêt du doctorat en particulier, quêtes, notamment, démontrent que l’Observatoire
arrêt qui concerne environ 40 % des personnes a toute sa raison d’être. Je trouve son travail vrai-
inscrites au doctorat. L’objectif est de mieux com- ment très intéressant pour la recherche dans
prendre les raisons spécifiques et les mécanismes l’ensemble de la Fédération Wallonie-Bruxelles,
d’ensemble menant à l’interruption du doctorat, en et je conviens donc tout à fait qu’il faille le pour-
investiguant du côté des ressources disponibles, suivre. Je serai très attentive aux rapports prélimi-
du sens donné au processus doctoral ou encore à naires et finaux de ces enquêtes.
sa valorisation ainsi qu’au rôle central du promo-
teur ou de la promotrice. Pour ce faire, une tren- Mme Éliane Tillieux (PS). – Je vous remer-
taine d’entretiens individuels sont actuellement cie, Monsieur le Ministre, pour les éléments
menés avec d’anciens doctorants ayant arrêté leur d’information que vous avez fournis et pour la
doctorat, ainsi qu’avec des promoteurs et promo- pertinence de l’outil. Vous avez souligné la quali-
trices des différentes universités de la Fédération té des personnes recrutées et de leur travail, ainsi
Wallonie-Bruxelles et de différents domaines que la qualité de l’accueil assuré par le FRS-
scientifiques. FNRS, ce qui est important. Nous soutiendrons
bien sûr pleinement la base décrétale dès que vous
Là encore, les sollicitations auprès des per- nous la soumettrez.
sonnes concernées ont été très bien accueillies,
nombre d’entre elles se montrant enthousiastes
d’avoir l’occasion de témoigner et de partager
leurs expériences. Des rapports préliminaires se-
ront publiés au premier semestre 2019, tandis que
les données et analyses complètes seront intégrées
dans des rapports finaux attendus pour la ren-CRIc No59-Ens Sup10 (2018-2019) (6)
1 .3 Quest i o n d e M me V a l éri e Dej a rd i n à jet «VAE 2020» que 85,5 % des candidats VAE
M . Jea n-C l a ud e M a rco urt , vi ce - travaillent. Il est donc essentiel que les formations
p rési d ent d u g o uvernement et mi ni st re visées soient organisées selon des horaires décalés
d e l ’E nsei g nement sup éri eur, d e ou adaptés. Le décret «Paysage» le permet et il
l ’E nsei g nement d e p ro mo t i o n so ci a l e, faut encourager vivement les établissements à
d e l a R echerche et d es M éd i a s, i nt i t u- développer leur offre. C’est une manière efficace
l ée « V a l o ri sa t i o n d es a cq ui s d e de satisfaire les besoins en formation des particu-
liers, mais aussi des entreprises.
l ’ex p éri ence (V A E )»
Il est évident que ces deux axes ne pourront
Mme Valérie Dejardin (PS). – La valorisa- être développés sans financement supplémentaire.
tion des acquis de l’expérience (VAE) bénéficie Actuellement, le financement de la VAE repose
d’une assise légale importante puisque le décret sur les fonds propres des établissements. Seules
«Paysage» prévoit qu’elle constitue une voie certaines universités du territoire de la Fédération
d’accès à l’ensemble des grades académiques et Wallonie-Bruxelles, classées en zones éligibles,
certificats, quel que soit le type d’établissements bénéficient d’un soutien du Fonds social européen
d’enseignement supérieur. La Fédération Wallo- (FSE). Cette situation est difficilement acceptable.
nie-Bruxelles doit donc la mobiliser aujourd’hui, Il conviendrait d’avoir un financement harmonisé
notamment pour atteindre les critères européens pour l’ensemble des établissements
en matière de population adulte diplômée de d’enseignement supérieur.
l’enseignement supérieur. En Belgique, presque La VAE est cependant un investissement ren-
25 % des adultes âgés de 25 à 64 ans possèdent un table pour le candidat, l’entreprise et la Fédération
diplôme d’un degré inférieur au secondaire. Notre Wallonie-Bruxelles: l’augmentation des compé-
pays se classe 27e sur les 35 membres de tences d’un individu rapporte évidemment à
l’Organisation de coopération et de développe- l’ensemble de la société. En effet, la véritable
ment économiques (OCDE). richesse d’une société est la compétence de ses
L’outil de la VAE sert aussi à développer les citoyens.
compétences des adultes dans une société où les Le dispositif de VAE ne doit certes pas être
parcours de formation sont de plus en plus isolé, d’autres outils facilitant également la reprise
flexibles et où les formations continues sont dis- d’études. Il est du ressort des autorités publiques
pensées de façon croissante dans les établisse- de prendre les dispositions nécessaires afin
ments d’enseignement. Il facilite aussi sans aucun d’augmenter le nombre d’heures du congé-
doute la reprise des études supérieures. Nous éducation payé, de faciliter l’octroi des chèques-
l’avons vu, les résultats des universités participant éducations, de sensibiliser les employeurs à la
au projet «VAE 2020» sont éloquents: la VAE est plus-value de la formation continue, de permettre
un outil efficace pour intégrer des adultes dans un la rencontre entre les employeurs et le monde aca-
cycle de formations et pour permettre aux adultes démique pour élaborer les programmes de forma-
d’obtenir plus aisément un diplôme tion continue. Pérenniser la VAE correspond
d’enseignement supérieur. également à développer les autres outils de reprise
La Fédération doit aujourd’hui être en me- d’études.
sure de pérenniser cet outil et d’en augmenter le Monsieur le Ministre, je connais votre intérêt
nombre de bénéficiaires. Pour ce faire, elle doit pour la formation tout au long d’une vie. La Fédé-
travailler sur deux axes: l’accompagnement et ration Wallonie-Bruxelles doit-elle soutenir dura-
l’accès aux programmes de formation. blement la VAE au lieu de la conditionner à des
Premièrement, l’accompagnement se trouve fonds extérieurs qui ont scindé le développement
au cœur de la réussite d’un projet de reprise de la VAE entre les universités, entre les terri-
d’études. Les adultes ont besoin d’un accompa- toires et entre les formes d’enseignement supé-
gnement fort pour compléter leur dossier de VAE rieur?
et formaliser leur projet de reprise d’études. Les N’est-il pas nécessaire de financer le cœur
conseillers VAE jouent donc un rôle dans l’aide même de la VAE, à savoir l’accompagnement?
fournie à ces adultes notamment en matière de Dans un premier temps, en complément de
gestion de leur vie professionnelle, privée et de l’investissement actuel des universités, la Fédéra-
leur formation. Ce métier d’accompagnateur, de tion Wallonie-Bruxelles pourrait consacrer un
conseiller ou de relais VAE doit être pérennisé. Si budget minimum correspondant à un équivalent
tel n’est pas le cas, le risque que les compétences temps plein pour 200 candidats. Cette force de
développées au sein de nos établissements travail permettrait à la fois aux universités, aux
d’enseignement supérieur disparaissent est réel. hautes écoles, aux écoles supérieures des arts et à
Le métier de conseiller VAE doit donc être recon- la Fédération Wallonie-Bruxelles d’inscrire dura-
nu au sein de la Fédération Wallonie-Bru xelles. blement la VAE dans les modalités d’accès à
Deuxièmement, concernant l’accès aux pro- l’enseignement supérieur et de positionner la Fé-
dération Wallonie-Bruxelles comme leader au
grammes de formation, l’horaire décalé est un
sein de l’Union européenne.
levier important. J’ai vu dans les résultats du pro-( 7) CRIc No 59-Ens Sup10 (2018-2019)
En complément à ces questions, j’aimerais l’espère, de formuler des propositions dans ce
savoir s’il existe des pistes de financement afin sens.
que la VAE ne périclite pas, mais se développe de
Mme Valérie Dejardin (PS). – Monsieur le
manière uniforme sur l’ensemble du territoire de
Ministre, je vous remercie pour l’intérêt porté à la
la Fédération Wallonie-Bruxelles, quel que soit le
VAE qui sera l’un des enjeux des prochaines légi-
type d’enseignement.
slatures.
M. Jean-Claude Marcourt, vice-président
du gouvernement et ministre de l’Enseignement 1 .4 Quest i o n d e M . Yves E vra rd à M . Jea n-
supérieur, de l’Enseignement de promotion so- C l a ud e M a rco urt , vi ce -p rési d ent d u
ciale, de la Recherche et des Médias. – Madame la g o uvernement et mi ni st re de
Députée, je vous remercie pour la précision de la
l ’E nsei g nement sup éri eur, de
question. Comme vous avez été complète, je me
l ’E nsei g nement d e p ro mo t i o n so ci a l e,
permettrai de ne pas être trop long dans ma ré-
d e l a R echerche et d es M éd i a s, i nt i t u-
ponse. Je partage vos préoccupations en matière
d’accessibilité de l’enseignement supérieur au l ée « É t a t d es l i eux p o ur l es fi l i ères en
plus grand nombre en Fédération Wallonie- sci ences d e l ’i ng éni eur d e no s ha ut es
Bruxelles. éco l es»
La VAE est l’un des outils qui permettent à
M. Yves Evrard (MR). – Monsieur le Mi-
certains étudiants d’obtenir des titres et d’avoir
nistre, onze de nos hautes écoles proposent un
accès à un emploi. Les étudiants sont plus d ’un
master en sciences de l’ingénieur et technologie,
millier pour le moment dans notre Fédération à
en horaire de jour, le plus souvent à côté d’autres
recourir à ces dispositifs. Les chiffres dont je dis-
cursus de type court. Deux alternatives se présen-
pose sont éloquents: près de 15 % des candidats à
tent, nous savons tous que les responsables de
la VAE sont sans emploi et 95 % d’entre eux ob-
cette filière de type long en haute école
tiennent un contrat de travail après la VAE. La
s’interrogent sur un éventuel rapprochement avec
VAE est un outil concret pour mettre en œuvre des
les universités. Une autre alternative serait de
politiques d’apprentissage au cours de la vie et
transférer l’une ou l’autre de ces filières dans une
pour faciliter la reprise d’études supérieures. De
autre haute école qui aura alors une taille critique
plus, la VAE peut être perçue également comme
suffisante.
un outil d’intégration sociale. En effet, reprendre
des études permet de créer des liens et de déve- Pourriez-vous faire le point sur les divers
lopper un réseau professionnel, ce qui est actuel- projets en présence actuellement? En sont-ils tou-
lement la condition sine qua non pour décrocher jours au stade de la réflexion? Par ailleurs, vous
un emploi. affirmiez récemment que l’attractivité des
sciences de l’ingénieur diminuait en haute école,
Recourir à une VAE, c’est faire le point sur
mais augmentait pour les universités. Les causes
ses expériences et les voir valider par un jury aca-
en sont-elles connues? L’Académie de recherche
démique. Cette validation est véritablement valo-
et d’enseignement supérieur (ARES) s’est-elle
risante. Il s’agit d’une vraie reconnaissance très
déjà saisie de cette problématique? Serait-il ques-
utile pour augmenter l’estime de soi des candidats.
tion de rationaliser un peu l’offre de formation
Ces candidats sont parfois dans des situations
actuellement assez dispersée pour la rendre plus
sociales difficiles. Reprendre des études, c’est
visible?
reprendre pied et s’insérer dans la société. À ce
titre, la VAE peut faciliter la reprise d’études pour La Fédération des ingénieurs industriels de
des migrants. Certaines universités ont d’ailleurs Belgique vient de lancer une enquête sur l’accès
adapté leurs procédures pour ces derniers. Cer- au monde du travail des nouveaux diplômés. Êtes -
tains d’entre eux ne voient pas leur diplôme re- vous en contact avec cette fédération et les hautes
connu par le service d’équivalence de notre écoles qui proposent cette filière pour faire évo-
Fédération. Leur seule opportunité est de re- luer au besoin les formations d’ingénieur indus-
prendre des études via la VAE. triel en haute école? Quelles sont leurs demandes
exactes? Est-il également envisagé de créer ce
La VAE est inscrite dans l’ADN de
type de cursus en alternance, où l’étudiant serait
l’enseignement de promotion sociale. L’un des
plus en phase avec le monde de l’entreprise dès le
enjeux des prochaines législatures en enseigne-
début? Est-ce une demande des hautes écoles?
ment supérieur sera de systématiser la VAE dans
nos universités et hautes écoles. Je signale M. Jean-Claude Marcourt, vice-président
d’ailleurs que l’Académie de recherche et du gouvernement et ministre de l’Enseignement
d’enseignement supérieur (ARES) dispose déjà supérieur, de l’Enseignement de promotion so-
d’un coordinateur VAE, mais il faudra harmoniser ciale, de la Recherche et des Médias. – Monsieur
les pratiques à l’avenir sur l’ensemble du territoire le Député, je suis régulièrement en contact avec
de la Fédération et, quelquefois, vaincre certaines les directions des hautes écoles et je prête une
réticences, souvent idéologiques, qui s ’opposent à attention particulière à leurs souhaits sur les évo-
la VAE. Permettez-moi d’ailleurs de mentionner lutions qu’elles envisagent dans les domaines où
ici l’initiative »Forum VAE» qui permettra, je elles sont actives. Ainsi, à la suite de l’évaluationCRIc No59-Ens Sup10 (2018-2019) (8)
de la collaboration entre l’Agence pour totalisent donc pas moins de 19 semaines de stage
l’évaluation de la qualité de l’enseignement supé- en milieu professionnel, soit plus de stages que
rieur (AEQES) et la Commission des titres n’en compte un bachelier professionnalisant. Cette
d’ingénieur français (CTI), réalisée en 2014, les façon de procéder convient aux entreprises, car les
établissements de l’enseignement supérieur et étudiants stagiaires peuvent réaliser des travaux de
l’ARES ont entamé des réflexions en vue de pro- très bon niveau dans le cadre d’une approche réa-
céder à une série de changements et liste des problèmes que doit résoudre un ingé-
d’améliorations. Ce processus a abouti à une re- nieur.
fonte des référentiels de compétence des diffé-
Il me semble également utile de rappeler
rentes orientations du cursus d’ingénieur
qu’un autre processus de réflexion vise à créer des
industriel. Ces nouveaux référentiels seront va-
cursus en alternance dans l’enseignement supé-
lables à partir de la rentrée de 2019. En outre,
rieur, plus particulièrement dans les domaines
l’ARES vient de rendre un avis dans lequel elle
techniques. Il s’agit de répondre à des besoins de
propose l’ouverture de deux nouvelles orientations
formations dont les compétences terminales ne
pour les masters en sciences de l’ingénieur indus-
peuvent être acquises par un dispositif classique,
triel: une orientation «ingénierie de la santé» et
mais bien en étant plongé dans un milieu profes-
une orientation «Technologies des données du
sionnel. La gestion d’une production ou
vivant». C’est bien là une preuve de la vivacité
l’utilisation d’outils impossibles à acquérir par
des réflexions autour de ces formations.
une haute école ne s ’apprennent pas via un sys-
Les interrogations sur l’avenir de tème strictement scolaire. L’apprentissage en al-
l’enseignement de type long en haute école sont ternance doit être envisagé dans des secteurs bien
tout à fait légitimes, mais les directions des éta- spécifiques, il n’est pas nécessaire de dédoubler ce
blissements concernés ne souhaitent nullement se qui fonctionne déjà bien. Par ailleurs,
départir de leurs formations d’ingénieur. Certaines l’enseignement en alternance demande un suivi
hautes écoles y réfléchissent peut-être, mais aucun beaucoup plus important, non seulement de la part
changement concret ou coordonné ne fait l’objet des entreprises qui accueillent des étudiants, mais
d’une discussion à l’ARES. Un seul projet vient aussi des établissements partenaires.
d’aboutir et d’obtenir l’aval de l’ARES; il s’agit M. Yves Evrard (MR). – Merci, Monsieur le
du transfert des formations de type long apparte- Ministre. Il est rare d’avoir des réponses à toutes
nant à la catégorie technique de la Haute École ses questions. Je demandais un état des lieux et je
Léonard de Vinci, cette catégorie étant gérée par dois vous avouer avoir écouté votre réponse tein-
l’École centrale des arts et métiers (ECAM), vers tée d’assurance et de convictions dans la manière
la Haute École Groupe ICHEC-ISC Saint-Louis- dont vous l’avez formulée. Vous avez mis le doigt
ISFSC, qui regroupe l’Institut catholique des sur les éléments qui ont amené ma question, no-
hautes études commerciales, l’Institut supérieur de tamment le rapprochement de l’ECAM et de
commerce Saint-Louis et l’Institut supérieur de l’ICHEC. Vous m’avez répondu de ne pas en faire
formation sociale et de communication . une généralité, car ce rapprochement est ciblé. J’ai
Par ailleurs, le monde de l’entreprise a re- bien compris que de nouveaux cursus se mettaient
connu que les filières de type long et de type court en place. À travers l’appellation générique, j’attire
ont chacune leur sens et permettent de former des votre attention – que j’imagine certaine – sur la
professionnels dotés de profils complémentaires et nécessité grandissante de former nos étudiants,
nécessaires. La variété des formations offertes par notamment à l’intelligence artificielle et les impli-
notre enseignement supérieur est donc une ri- cations qu’elle suppose. J’imagine que les nou-
chesse et sa rationalisation n’aurait pas d’effet veaux cursus que vous avez mentionnés
bénéfique. De plus, il apparaît que les hautes comprennent ces aspects.
écoles offrant ces formations n’éprouvent pas de
difficultés particulières pour se rendre visibles, 1 .5 Quest i o n d e M me Pa t ri ci a Po t igny à M .
ainsi, la pertinence de l’idée selon laquelle ratio- Jea n-C l a ud e M a rco urt , vi ce -p rési d ent
nalisation et visibilité seraient liées peut être mise d u g o uvernement et mi ni st re d e
en doute. La majorité de ces filières l ’E nsei g nement sup éri eur, de
d’enseignement ont d’ailleurs obtenu l ’E nsei g nement d e p ro mo t i o n so ci a l e,
l’accréditation de la CTI, organisme français, en d e l a R echerche et d es M éd i a s, i nt i t u-
2014, ce qui démontre la qualité des formations l ée « R éo ri ent a t i o ns d e p a rco urs »
dispensées et prouve qu’une taille «critique», dont
il n’existe d’ailleurs aucune définition fonction-
nelle, n’est pas nécessaire pour bénéficier d’une Mme Patricia Potigny (MR). – Les exa-
reconnaissance internationale. mens organisés en janvier sont pour certains
l’élément déclencheur qui leur permet de
Depuis l’allongement du cursus d’ingénieur s’interroger sur leur choix d’études et, le cas
industriel à cinq ans en 2004, le cursus de bache- échéant, de se repositionner. Ces étudiants en
lier comprend un stage d’observation de première année ont jusqu’au 15 février pour pren-
six semaines, tandis que le master inclut un stage dre la décision la plus idoine concernant leur ave-
de treize semaines en entreprise. Les deux cursus nir. Pour les aider dans cette réflexion, les( 9) CRIc No 59-Ens Sup10 (2018-2019)
conseillers en orientation les accompagnent au l’année académique précédente. Selon les chiffres
mieux. dont nous disposons pour les années académiques
2015-2016 et 2016-2017, nous constatons, en con-
Monsieur le Ministre, sur ces cinq dernières
sidérant les réorientations internes et externes, une
années, quel est, en moyenne, le pourcentage
augmentation importante du nombre d’étudiants
d’étudiants concerné par cette réorientation en
qui changent de cursus durant la première année
cours d’année? Une augmentation de ces jeunes
des études supérieures, en particulier dans les
désemparés en première année est-elle observée?
hautes écoles. Le même type de comparaison de-
Dans l’affirmative, des pistes sont-elles étudiées
vra être effectué pour les années académiques
en concertation avec le service d’information sur
prochaines afin de vérifier si la tendance se con-
les études et les professions (SIEP) ou tout autre
firme. Par ailleurs, une analyse qualitative devra
organisme similaire pour informer et préparer au
nous apporter des informations sur les cursus con-
mieux les jeunes avant leur entrée dans le supé-
cernés et le taux de réussite des étudiants qui
rieur?
changent de cursus.
Une réflexion est-elle menée avec la ministre De nombreuses initiatives sont prises par
de l’Éducation pour aider les étudiants dans leur l’ARES, l’administration et les institutions afin
choix d’études? Mme Schyns s ’est exprimée très d’aider les étudiants à s’orienter dans le choix des
récemment à ce sujet lors d’une journée d’études études supérieures. Concernant l’information sur
organisée par l’Académie de recherche et les études, la plateforme informatique e-paysage
d’enseignement supérieur (ARES) sur la création fournit des informations sur l’offre
d’un portail internet destiné aux jeunes du secon- d’enseignement supérieur, tandis que l’outil
daire, à leurs familles et aux enseignants. Son Go4sup, accessible sur Enseignement.be, permet
objectif est de les renseigner sur les débouchés des de géolocaliser les institutions. Les salons SIEP
filières suivies dans l’enseignement obligatoire et, proposent quant à eux une information plus di-
de la sorte, d’améliorer l’orientation. Êtes-vous recte, de qualité, pluraliste, responsable et non
associé à cette démarche? marchande. Enfin, dans la perspective de préparer
Avant toute réorientation, la demande doit les jeunes à l’exercice de leur rôle de travailleur,
être validée par les instances académiques. Quels je soutiens également toutes les initiatives qui
critères prévalent-ils pour accepter un tel change- permettent de faciliter l’insertion des futurs di-
ment de cap? Sont-ils communs à tous les établis- plômés sur le marché de l’emploi, comme les Job
sements du supérieur? En cas de refus, les Days ou les Journées de l’Industrie.
étudiants peuvent-ils introduire un recours? Com- D’une manière générale, le décret «Paysage»
bien en dénombre-t-on? Quelle est leur finalité? prévoit de laisser aux établissements
Enfin, même si les universités ont leur propre d’enseignement supérieur et aux pôles la respon-
service d’orientation recensé par le centre de do- sabilité de l’orientation et de la définition du con-
cumentation et d’information sur les études et les cept d’orientation. De nombreuses initiatives
professions (CEDIEP), les autres filières de existent au sein des institutions, notamment la
l’enseignement supérieur disposent-elles de ser- collaboration avec des établissements
vices similaires ou d’autres outils? d’enseignement obligatoire proches, l’organisation
M. Jean-Claude Marcourt, vice-président de rencontres entre enseignants, la création
du gouvernement et ministre de l’Enseignement d’outils pour aider les étudiants dans la transition
supérieur, de l’Enseignement de promotion so- entre le secondaire et le supérieur, le développe-
ciale, de la Recherche et des Médias. – La réorien- ment de services d’orientation destinés aux étu-
tation des étudiants est réglementée par le décret diants, l’organisation de séances d’information et
«Paysage». Elle peut concerner un changement de la publication de brochures. En amont de ces ini-
cursus ou un changement d’établissement. Elle ne tiatives, la réforme de la formation initiale des
s’applique qu’aux étudiants inscrits en première enseignants adoptée le 6 février dernier par le
année du premier cycle et doit être motivée par Parlement intensifiera l’information dispensée aux
l’étudiant qui la sollicite. Il appartient ensuite au futurs enseignants sur les principes de
jury du cycle d’études vers lequel l’étudiant sou- l’orientation, de manière à ce qu’ils puissent ac-
haite se réorienter d’analyser la transmission du compagner le développement personnel, social et
dossier, les conditions d’accès au nouveau cursus professionnel des jeunes jusqu’au seuil des études
ou encore le caractère finançable de l’étudiant. En supérieures.
cas de refus, l’étudiant peut introduire un recours. Mme Patricia Potigny (MR). –
L’orientation est la priorité. Il s ’agit dès lors de
La récolte de données statistiques relatives
travailler en amont, notamment à la fin du secon-
aux réorientations des étudiants est un travail me-
né par l’Académie de recherche et d’enseignement daire, en recourant aux différentes plateformes
que vous avez mentionnées. Vous avez souligné
supérieur (ARES). Avant le 15 juin de l’année
que le système Go4sup était actuellement indispo-
académique considérée, les commissaires et délé-
gués habilités transmettent à l’ARES la liste des nible. J’ignore si le problème est d’ordre informa-
tique.
réorientations pour l’année académique en cours,
ainsi que les corrections à apporter à la liste deCRIc No59-Ens Sup10 (2018-2019) ( 10 )
Certains cursus sont davantage concernés par Mme Éliane Tillieux (PS). – La semaine
ces réorientations. Il serait intéressant de les iden- dernière, la réunion extraordinaire de la CIM,
tifier et, le cas échéant, les réformer. relative aux numéros INAMI, a permis d’entamer
un dialogue entre les entités fédérées et l’État
1 .6 Quest i o n d e M . B eno i t Drèze à fédéral et de commencer à débloquer la situation.
M . Jea n-C l a ud e M a rco urt , vi ce - Il a été convenu de mandater le SPF Santé pu-
p rési d ent d u g o uvernement et mi ni st re blique pour élaborer une nouvelle proposition de
protocole de contingentement, en tenant compte
d e l ’E nsei g nement sup éri eur, d e
de la réalité de terrain en Wallonie et à Bruxelles,
l ’E nsei g nement d e p ro mo t i o n so ci a l e,
où des communes souffrent d’une pénurie de mé-
d e l a R echerche et d es M éd i a s, i nt i t u-
decins. L’Agence pour une vie de qualité (AViQ)
l ée « Sui t es réservées a u p ro j et d e p ro -
indique qu’actuellement, la Wallonie manque de
t o co l e d e l a mi ni st re féd éra l e d e l a 190 généralistes.
Sa nt é p ub l i q ue fi x a nt l e no mb re
d ’a t t est a t i o ns INA M I p o ur 2 0 2 5 » Monsieur le Ministre, quelles conclusions ti-
rez-vous de cette réunion de la CIM? Les orienta-
1 .7 Quest i o n d e M me É l i a ne Ti l l i eux à tions sont-elles favorables aux étudiants en
médecine? Quand les différentes réunions tech-
M . Jea n-C l a ud e M a rco urt , vi ce -
niques programmées auront-elles lieu? Quel est
p rési d ent d u g o uvernement et mi ni st re
leur objet? Quel est le délai fixé pour obtenir un
d e l ’E nsei g nement sup éri eur, d e
accord avec l’État fédéral dans ce dossier? À
l ’E nsei g nement d e p ro mo t i o n so ci a l e,
quelle solution voulez-vous aboutir pour que les
d e l a R echerche et d es M éd i a s, i nt i t u- étudiants en cours de formation soient respectés et
l ée « Sui vi d e l a co nférence i nt ermi ni s- que la qualité de nos soins soit garantie? Enfin, le
t éri el l e d u 1 1 févri er sur l es numéro s protocole fixant le nombre de numéros pour 2025
INA M I» est-il toujours d’actualité à la suite de la réunion
de la CIM?
Mme la présidente. – Je vous propose de
joindre ces deux questions orales. (Assentiment) M. Jean-Claude Marcourt, vice-président
du gouvernement et ministre de l’Enseignement
M. Benoit Drèze (cdH). – Monsieur le Mi- supérieur, de l’Enseignement de promotion so-
nistre, lors de la dernière réunion de notre com- ciale, de la Recherche et des Médias. – Ce dossier
mission, nous avons abordé la question des et la manière dont il a été géré par la ministre fé-
numéros INAMI. Depuis, un nouvel élément est dérale de la Santé ont imposé au gouvernement de
survenu. À l’occasion de la Conférence intermi- la Fédération Wallonie-Bruxelles d’adopter de
nistérielle (CIM) de la Santé, le 28 janvier 2019, nombreuses mesures auxquelles il n’aurait initia-
Mme Greoli et vous avez rejeté le projet de proto- lement pas souscrit. Après l’invalidation des arrêts
cole proposé par la ministre fédérale de la Santé royaux par le Conseil d’État, abrogeant ainsi le
publique, Maggie De Block. concours à l’issue de la première année en raison
Une réunion extraordinaire de la CIM a été de l’indigence du gouvernement fédéral, nous
convoquée le 11 février dernier, réunion durant avons instauré un examen d’entrée afin de garantir
laquelle le président de la Commission de planifi- que chacun des lauréats pourrait bénéficier d’un
cation de l’Institut national d’assurance-maladie numéro INAMI au sortir de ses études, et ce, en
invalidité (INAMI) aurait été auditionné. Par ail- réponse aux exigences du gouvernement fédéral.
leurs, selon Belga, les ministres auraient convenu Le revirement actuel de Mme De Block, pour qui
de demander au SPF Santé publique d’élaborer l’examen d’entrée ne suffit pas et un numerus
une nouvelle proposition de protocole de contin- fixus est nécessaire, me paraît totalement infondé.
gentement prenant davantage en considération le Foncièrement opposé à l’idée même d’un
déficit d’offre médicale en Wallonie et à contingentement, compte tenu de la pénurie de
Bruxelles. médecins désormais nettement établie à Bruxelles
Pouvez-vous faire état des échanges qui ont et en Wallonie, j’ai fait part, lors de la précédente
eu lieu lors de cette réunion extraordinaire de la réunion de la CIM, de mon refus d’instaurer un
CIM? Quels sont les principaux enseignements et protocole traduisant la volonté de provoquer une
constats dressés par le président de la Commission pénurie organisée en Communauté française.
de planification de l’INAMI lors de son audition? Après un premier blocage, chacun des ministres
Confirmez-vous que le SPF Santé publique a été présents a convenu de l’utilité d’auditionner des
chargé d’élaborer une nouvelle proposition de représentants de la Commission de planification.
protocole? Les balises de ce protocole ont-elles Le 11 février dernier, nous avons pu prendre con-
déjà été fixées par les ministres lors de la réunion naissance, avec une grande attention, de la métho-
extraordinaire de la CIM? Si oui, quelles sont- dologie suivie par cette commission. Il est
elles? Enfin, à quelle date la prochaine réunion de rapidement apparu que cette méthodologie se fon-
la CIM a-t-elle été fixée? dait sur un postulat politique: la nécessité de lisser
un prétendu surnombre de médecins francophones.
En outre, elle est basée sur une loi élaborée par laVous pouvez aussi lire
