ETOILE PEA NOVEMBRE 2017 PROSPECTUS COMPLET - opcvm360
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ETOILE PEA NOVEMBRE 2017
PROSPECTUS COMPLET
Page 1ETOILE PEA NOVEMBRE PROSPECTUS SIMPLIFIE
2017 Fonds à formule
Garantie intégrale du capital à l’échéance
AVERTISSEMENT : Le FCP ETOILE PEA NOVEMBRE 2017 est construit dans la perspective d’un investissement pour toute la durée de vie
du fonds. Il est donc fortement recommandé de n’acheter des parts de ce fonds que si vous avez l’intention de les
conserver jusqu’à leur échéance prévue.
Si vous revendez vos parts avant le 3 novembre 2017, le prix qui vous sera proposé sera fonction des paramètres du
marché ce jour-là (et déduction faite des frais de rachat). Il pourra être très différent (inférieur ou supérieur) du montant
résultant de l’application de la formule annoncée.
PARTIE A STATUTAIRE
PRESENTATION SUCCINCTE :
CODE ISIN : Cet OPCVM a été initialement créé pour une durée de 8 ans ;
FR0010792697
DEPOSITAIRE :
DENOMINATION : SOCIETE GENERALE
ETOILE PEA NOVEMBRE 2017
COMMISSAIRE AUX COMPTES :
FORME JURIDIQUE : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
FCP de droit français
COMMERCIALISATEUR :Crédit du Nord
COMPARTIMENTS/NOURRICIER :
Non AUTRES COMMERCIALISATEURS :
Banque Courtois, Banque Kolb, Banque Laydernier, Banque Nuger,
SOCIETE DE GESTION : Banque Rhône-Alpes, Banque Tarneaud, Norfinance Gilbert Dupont.
LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT
AUTRES DELEGATAIRES :
SGSS NAV assure la gestion comptable du FCP
DUREE D'EXISTENCE PREVUE :
INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION :
CLASSIFICATION :
Fonds à formule.
GARANTIE :
Garantie intégrale du capital investi, à l’échéance du 3 novembre 2017 (Hors commissions de souscription) pour toute souscription reçue avant le 9 novembre
2009
OPCVM D’OPCVM :
jusqu’à 100% de l’actif net.
OBJECTIF DE GESTION :
L’objectif de gestion du fonds est de délivrer au porteur, à l’Echéance, 100 % de son capital investi (Hors commission de soucription) majorée de la meilleure
des performances cumulées (ci-après dénommée la Meilleure des Performances Cumulées).
On appelle Valeur Liquidative d’Origine la valeur liquidative du FCP au 9 novembre 2009 soit 150 euros.
La Meilleure des Performances Cumulées se définit comme suit :
- A chaque date de constatation mensuelle, la performance mensuelle de l’indice Dow Jones EURO STOXX 50 ® est calculée par rapport au niveau de
l’indice à la date de constatation mensuelle précédente. La performance mensuelle retenue est égale à la performance mensuelle constatée, dans la limite de
4% à la hausse.
- Chaque année, la performance cumulée est égale à la somme, depuis la création du fonds, de toutes les performances mensuelles retenues. A l’Echéance,
huit performances cumulées sont ainsi déterminées.
- La Meilleure des Performances Cumulées est égale à la meilleure des huit performances cumulées. Si cette meilleure performance est négative, la Meilleure
des Performances Cumulées est retenue comme nulle.
Il est à noter que si toutes les performances mensuelles de l’indice sont négatives ou nulles, aucune performance ne sera servie à l’Echéance. Seul le capital
investi, hors commission de souscription, sera remboursé.
DESCRIPTION DE L’ECONOMIE DU FCP
En contrepartie de l’abandon des dividendes liés à l’indice Dow Jones EURO STOXX 50 et de performances mensuelles plafonnées à 4%, le porteur reçoit à
l’échéance 100% de son capital investi, hors commissions de souscription, majoré de la Meilleure des Performances Cumulées.
SYNTHESE DES AVANTAGES ET INCONVENIENTS DU FCP POUR LE PORTEUR
AVANTAGES INCONVENIENTS
Seuls les porteurs entrés sur la valeur liquidative d’origine et conservant
Garantie à l’Echéance, du capital investi, hors commission de leurs parts jusqu’à l’Echéance le 3 novembre 2017 sont assurés de
Page 2souscription, pour les porteurs ayant souscrit à la création du récupérer leur capital investi à la création du fonds, hors commission de
fonds et conservant leurs parts jusqu’à l’Echéance le souscription
3 novembre 2017. La performance à l’échéance ne peut donc
pas être négative. L’indice Dow Jones EURO STOXX 50 ® est calculé hors dividendes. Le
porteur ne bénéficiera pas des droits pécuniaires attachés aux valeurs
La formule de performance garantie est indexée sur un cumul de composant le fonds.
performances mensuelles de l’indice Dow Jones EURO STOXX
50 ® dividendes non réinvestis, sans effet de moyenne.. La formule peut donner une performance inférieure à celle de l'indice. La
performance cumulée, calculée annuellement, est égale à la somme,
Le fonds bénéficie d’un effet de protection en cas d’une baisse depuis la création du fonds, de toutes les performances mensuelles
importante de l’indice à l’approche de l’Echéance du fonds ainsi retenues. Celles-ci peuvent être négatives (retenues sans limite à la
que d’une protection contre les marchés d’actions « en cloche ». baisse), nulles ou positives (limitées à 4% à la hausse). Du fait du
En effet, en cas de retournement des marchés d’actions, le mécanisme de plafonnement des performances mensuelles positives, les
capital investi reste indexé sur la meilleure performance performances mensuelles négatives pourront donc ne pas être totalement
cumulée. Celle-ci est issue des huit performances cumulées compensées.
calculées chaque année d’existence du fonds.
Dans l’hypothèse où toutes les performances mensuelles seraient
négatives, le porteur ne bénéficierait d’aucune contribution à la
performance et ne récupérerait, à l’Echéance du fonds, que son seul
. capital investi, hors commission de souscription et sans prise en compte
des effets de l’inflation..
INDICATEUR DE REFERENCE :
La formule de remboursement du FCP dépend de l’évolution de l’indice Dow Jones EURO STOXX 50 ®. La formule de remboursement du FCP ne permet
toutefois pas de comparaisons directes avec cet indice.
L’indice Dow Jones EURO STOXX 50 ® est un indice boursier lancé en 1998 qui comprend 50 des plus grandes valeurs de la zone euro en fonction de leur
capitalisation, leur liquidité et leur représentativité sectorielle.
Cet indice est publié par Stoxx et disponible sur www.stoxx.com.
L’indice retenu pour le calcul de la formule est l’indice Dow Jones EURO STOXX 50 ® , dividendes non réinvestis ( EU0009658145)
Les simulations effectuées sur des données historiques (présentées dans la rubrique « Simulations sur les données historiques de marché ») permettent
d’appréhender le comportement de la formule lors de différentes phases de marché ces dernières années et de le comparer au taux sans risque.
STRATEGIE D’INVESTISSEMENT :
o Description de la formule
Outre la garantie de récupérer 100 % de son capital investi à l’Echéance du fonds, hors commission de souscription, le porteur bénéficie d’une garantie de
performance égale à la Meilleure des Performances Cumulées qui est calculée comme suit :
- A chaque date de constatation mensuelle, la performance mensuelle de l’indice Dow Jones EURO STOXX 50 ® est calculée par rapport au niveau de
l’indice à la date de constatation mensuelle précédente. La performance mensuelle retenue est égale à la performance mensuelle constatée, dans la limite de 4%
à la hausse. La performance de l’indice Dow Jones EURO STOXX 50 ® retenu pour le calcul de la formule (ISIN EU0009658145) n’inclut pas les dividendes
détachés par les actions qui composent l’indice.
- Chaque année, la performance cumulée est égale à la somme, depuis la création du fonds, de toutes les performances mensuelles retenues. A l’Echéance, huit
performances cumulées sont ainsi déterminées.
- La Meilleure des Performances Cumulées est égale à la meilleure des huit performances cumulées. Si cette meilleure performance est négative, la Meilleure
des Performances Cumulées est retenue comme nulle.
Il est à noter que si toutes les performances mensuelles de l’indice sont négatives ou nulles, aucune performance ne sera servie à l’Echéance. Seul le capital
investi, hors commission de souscription, sera remboursé.
o Mode de calcul
Les dates de constatations mensuelles sont :
- Le 9 de chaque mois s’il s’agit d’un jour ouvré ou le premier jour ouvré suivant ; à compter du 9 novembre 2009 exclu jusqu’au 30 octobre 2017 inclus soit :
09/12/2009 ; 11/01/2010 ; 09/02/2010 ; 09/03/2010 ; 09/04/2010 ; 10/05/2010 ; 09/06/2010 ; 09/07/2010 ; 09/08/2010 ; 09/09/2010 ; 11/10/2010 ; 09/11/2010 ;
09/12/2010 ; 10/01/2011 ; 09/02/2011 ; 09/03/2011 ; 11/04/2011 ; 09/05/2011 ; 09/06/2011 ; 11/07/2011 ; 09/08/2011 ; 09/09/2011 ; 10/10/2011 ; 09/11/2011 ;
09/12/2011 ; 09/01/2012 ; 09/02/2012 ; 09/03/2012 ; 10/04/2012 ; 09/05/2012 ; 11/06/2012 ; 09/07/2012 ; 09/08/2012 ; 10/09/2012 ; 09/10/2012 ; 09/11/2012 ;
10/12/2012 ; 09/01/2013 ; 11/02/2013 ; 11/03/2013 ; 09/04/2013 ; 09/05/2013 ; 10/06/2013 ; 09/07/2013 ; 09/08/2013 ; 09/09/2013 ; 09/10/2013 ; 11/11/2013 ;
09/12/2013 ; 09/01/2014 ; 10/02/2014 ; 10/03/2014 ; 09/04/2014 ; 09/05/2014 ; 09/06/2014 ; 09/07/2014 ; 11/08/2014 ; 09/09/2014 ; 09/10/2014 ; 10/11/2014 ;
09/12/2014 ; 09/01/2015 ; 09/02/2015 ; 09/03/2015 ; 09/04/2015 ; 11/05/2015 ; 09/06/2015 ; 09/07/2015 ; 10/08/2015 ; 09/09/2015 ; 09/10/2015 ; 09/11/2015 ;
09/12/2015 ; 11/01/2016 ; 09/02/2016 ; 09/03/2016 ; 11/04/2016 ; 09/05/2016 ; 09/06/2016 ; 11/07/2016 ; 09/08/2016 ; 09/09/2016 ; 10/10/2016 ; 09/11/2016 ;
09/12/2016 ; 09/01/2017 , 09/02/2017 ; 09/03/2017 ; 10/04/2017 ; 09/05/2017 ; 09/06/2017 ; 10/07/2017 ; 09/08/2017 ; 11/09/2017 ; 09/10/2017 ;
30/10/2017.
- Le niveau de l’indice Dow Jones EURO STOXX 50 ® utilisé pour le calcul de la formule de garantie est celui du cours de clôture..
Page 3- chaque date de constatation mensuelle, la performance mensuelle de l’indice Dow Jones EURO STOXX 50 ® est calculée par rapport au niveau de l’indice à
la date de constatation mensuelle précédente. La performance mensuelle retenue est égale à la performance mensuelle constatée, dans la limite de 4% à la
hausse :
Si aux dates de constatation, en raison de fermeture ou de dysfonctionnement des marchés, ou, si pour un jour ou une heure donnée, l’indice n’a pu être
calculé ou publié, on retiendra celui du jour de bourse suivant.
Il est noté
Perf (i) , avec i = 1 à 96 correspondant aux 96 constatations mensuelles de performance basées sur l’évolution de l’indice Dow Jones EURO STOXX 50 ®
:
Stoxx (t i )
Perf (i) 1
Stoxx (t i 1 )
Stoxx (t0) le niveau de l’indice Dow Jones EURO STOXX 50 ® au cours de clôture du 9 novembre 2009, constaté à la création du fonds.
Stoxx (ti) avec i = 1 à 96 correspondant chacun au niveau constaté de l’indice Dow Jones EURO STOXX 50 ® au cours de clôture aux dates de constatations
mensuelles : t i , avec i = 1 à 96
Les performances mensuelles retenues sont égales aux performances mensuelles constatées, dans la limite de 4% à la hausse :
Perf Re tenue (i) Min( Perf (i) ,4% ) pour i = 1 à 96
Pour chaque année, aux dates t k 12 , k = 1 à 8, il est calculé une performance cumulée qui est égale à la somme, depuis la création du fonds, de toutes les
performances mensuelles retenues :
12k
PerfCumul (k ) Perf Re tenue (i)
i 1
Il est obtenu ainsi huit performances cumulées : PerfCumul (k ) , avec k = 1 à 8.
A l’Echéance la Meilleure des Performances Cumulées est égale à la meilleure des huit performances cumulées, si cette meilleure performance est négative, la
Meilleure des Performances Cumulées est retenue comme nulle :
MaxPerfCum ul Max(0, Maxk 1à8 ( PerfCumul (k )))
Le porteur reçoit, le 3 novembre 2017, 100% de son capital investi à la création du fonds, hors commission de souscription, majorés d’une performance
garantie égale à :
MaxPerfCum ul
ANTICIPATIONS DE MARCHE PERMETTANT DE MAXIMISER LE RESULTAT DE LA FORMULE
Un des scénarii les plus favorables au porteur repose sur une très bonne performance régulière de l’indice Dow Jones EURO STOXX 50 ® au cours des
premières années d’existence du fonds. La performance garantie à l’échéance sera en effet au moins égale à la Meilleure des Performances Cumulées réalisées
lors de ces premières années.
La formule garantie permet au porteur de parts du fonds de profiter d’une performance positive ou nulle liée à l’évolution de l’indice Dow Jones EURO
STOXX 50 ® au cours des huit années d’existence du fonds, tout en profitant d’une protection contre des marchés d’actions en « cloche ». En effet, en cas de
retournement des marchés, la performance garantie reste indexée à 100% sur la meilleure des huit performances cumulées.
Exemples chiffrés :
Les exemples chiffrés sont donnés à titre indicatif uniquement afin d’illustrer le mécanisme de la formule, et ne préjugent en rien des performances passées,
présentes ou futures du FCP.
Il est indiqué pour chaque exemple donné ci-dessous le taux de rendement annuel que représente l’investissement dans le FCP sur toute la durée de la
formule. Le porteur pourra comparer ce taux de rendement à celui qu’offrirait un investissement dans une obligation assimilable du Trésor zéro coupon
d’échéance comparable ainsi qu’à un investissement direct dans un produit financier répliquant le Panier (ce dernier investissement ne garantissant pas la
conservation du capital investi).
Exemple de calcul de la performance garantie
La méthode de calcul de la performance garantie est illustrée dans l’exemple ci-dessous.
Page 4constatation mensuelle de l'indice Performance mensuelle Performance mensuelle
période mensuelle Performance cumulée
DJ Eurostoxx 50 constatée retenue
0 2500
1 2625.00 5.00% 4.00%
2 2730.00 4.00% 4.00%
3 2784.60 2.00% 2.00%
4 2728.91 -2.00% -2.00%
5 2783.49 2.00% 2.00%
année1
6 2755.65 -1.00% -1.00%
7 2893.43 5.00% 4.00%
8 2951.30 2.00% 2.00%
9 2980.82 1.00% 1.00%
10 3070.24 3.00% 3.00%
11 3039.54 -1.00% -1.00%
12 3069.93 1.00% 1.00% 19.00%
13 3039.23 -1.00% -1.00%
14 3069.63 1.00% 1.00%
15 3100.32 1.00% 1.00%
16 3193.33 3.00% 3.00%
17 3001.73 -6.00% -6.00%
année2
18 3061.77 2.00% 2.00%
19 3092.38 1.00% 1.00%
20 2968.69 -4.00% -4.00%
21 2998.38 1.00% 1.00%
22 3028.36 1.00% 1.00%
23 3088.93 2.00% 2.00%
24 3119.82 1.00% 1.00% 21.00%
année8 année7 année6 année5 année4 année3
… ……. ……. …….
…
36 ……. ……. ……. 14.00%
… ……. ……. …….
…
48 ……. ……. ……. 23.00%
… ……. ……. …….
…
60 ……. ……. ……. 17.00%
… ……. ……. …….
…
72 ……. ……. ……. 20.00%
… ……. ……. …….
…
84 ……. ……. ……. 18.00%
… ……. ……. …….
…
96 ……. ……. ……. 19.00%
Dans cet exemple, la valeur de l’indice Dow Jones EURO STOXX 50 ® à la date hypothétique de création du fonds est égale à 2500.
Le premier mois, est calculée la première performance mensuelle constatée par rapport à la date hypothétique de création du fonds = (2625-2500)/2500 = 5%.
Cette performance est supérieure à 4%. La performance mensuelle retenue est donc limitée à 4%.
Le deuxième mois, est calculée la deuxième performance mensuelle constatée par rapport au mois précédent (2730-2625)/2625 = 4%. Cette performance est
égale à 4%. La performance mensuelle retenue est alors égale à 4%.
Le troisième mois, est calculée la troisième performance mensuelle constatée par rapport au mois précédent (2784.6-2730)/2730 = 2%. Cette performance est
inférieure à 4%. La performance mensuelle retenue est alors égale à 2%.
Le quatrième mois, est calculée la quatrième performance mensuelle constatée par rapport au mois précédent (2728.91-2784.60)/2784.6 = -2%. Cette
performance est inférieure à 4%. La performance mensuelle retenue est alors égale à -2%.
Pour les mois suivants, sont calculées, selon le même schéma, les performances mensuelles retenues jusqu’au dernier mois de la première année.
A la fin de la première année, est calculée la performance cumulée qui est égale à la somme des 12 performances mensuelles obtenues depuis la création du
fonds. Dans cet exemple, cette somme est égale à 19%.
La deuxième année, sont calculées de la même façon que pour la première année, les douze performances mensuelles retenues. A la fin de cette deuxième
année, est calculée la performance cumulée qui est égale à la somme des 24 performances mensuelles retenues calculées depuis la date de création du fonds.
Dans cet exemple, cette somme est égale à 21%.
Pour les 6 dernières années, sont calculées de la même façon les 6 autres performances cumulées.
A la fin de la huitième année, sont obtenues huit performances cumulées. Est calculée ensuite la meilleure des huit performances cumulées, soit la Meilleure
des Performances Cumulées. Dans cet exemple, celle-ci est égale à 23% (soit un TRA de 2,62 %). Cette performance étant positive, elle est alors retenue.
Au final, dans cet exemple, la performance garantie est égale à 23%. Ainsi, un investissement de 150 euros à la création du fonds, hors commission de
souscription, est remboursé 184,50 euros à la date d’Echéance du fonds le 3 novembre 2017 (soit un TRA de 2,62 %).
Page 5PREMIER EXEMPLE : CAS DEFAVORABLE
Dans cet exemple, les huit performances cumulées calculées chaque année sont toutes négatives. La Meilleure des Performances Cumulées est donc négative.
La performance garantie est donc nulle.
Ainsi un investissement à la création du fonds de 150 euros, hors commission de souscription, est remboursé 150 euros à la date d’Echéance du fonds le 3
novembre 2017 (soit un TRA de 0%).
année1 année2 année3 année4 année5 année6 année7 année8
Performance cumulée -7.19% -12.68% -18.50% -22.16% -25.96% -32.63% -28.50% -22.00%
Meilleure performance
cumulée -7.00% -7.00% -7.00% -7.00% -7.00% -7.00% -7.00% -7.00%
Meilleure performance cumulée depuis l'origine 0%
Remboursement à l'échéance 100%
0%
-5%
-10%
-15%
-20%
-25%
-30%
-35%
Lancement Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Année 8
Performance Cumulée
Meilleure Performance Cumulée depuis l'origine
Performance de l'indice
Page 6SECOND EXEMPLE : CAS MEDIAN
Dans cet exemple, la meilleure performance cumulée est atteinte à la sixième année et est égale à 39%. La performance garantie est donc égale à 39%.
Ainsi, un investissement à la création du fonds de 150 euros, hors commission de souscription, est remboursé 208,50 euros à la date d’Echéance du fonds le 3
novembre 2017 (soit un TRA de 4,20 %).
année1 année2 année3 année4 année5 année6 année7 année8
Performance cumulée -7.00% 8.00% 12.00% 24.00% 21.00% 39.00% 32.00% 14.00%
Meilleure performance
-7.00% 8.00% 12.00% 24.00% 24.00% 39.00% 39.00% 39.00%
cumulée
Remboursement à l'écheance 139.00%
60%
50%
Meilleure des
40%
Performances Cumulées
30%
20%
10%
0%
-10%
Lancement Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Année 8
Performance Cumulée Meilleure Performance Cumulée depuis l'origine
Performance de l'indice
Page 7TROISIEME EXEMPLE : CAS FAVORABLE
Dans cet exemple, la meilleure performance cumulée est atteinte la septième année et est égale à 85,10%. La performance garantie est donc égale à 85,10%.
Ainsi, un investissement à la création du fonds de 150 euros, hors commission de souscription, est remboursé 277,65 euros à la date d’Echéance du fonds le
3 novembre 2017 (soit un TRA de 8,00 %).
année1 année2 année3 année4 année5 année6 année7 année8
Performance cumulée 13,00% 12,00% 32,00% 42,00% 50,00% 59,00% 85,10% 84,10%
Meilleure performance
13,00% 13,00% 32,00% 42,00% 50,00% 59,00% 85,10% 85,10%
cumulée
Remboursement à l'écheance 185,10%
.
140%
120%
100%
Meilleure des
80%
Performances Cumulées
60%
40%
20%
0%
Lancement Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Année 8
Performance Cumulée
Meilleure Performance Cumulée depuis l'origine
Performance de l'indice
NOTA : Les exemples, ci-dessus, ont pour vocation d’illustrer la formule de calcul et sont basés sur des données hypothétiques qui auraient permis d’obtenir
les rendements favorable, médian et défavorable de cet échantillon. Ces simulations n’ont pas de caractère contractuel.
Page 8Simulations sur les données historiques de marché
Les simulations sur les données historiques de marché permettent de calculer les rendements qu’aurait eu le FCP s’il avait été lancé dans le passé, présentées
selon la date d’échéance de la formule. Elles permettent d’appréhender le comportement de la formule lors de différentes phases de marché ces dernières
années. Il est toutefois rappelé que les évolutions passées ne préjugent pas de l’évolution future des marchés, de même que des performances du FCP.
Des tests sur des données historiques ont été menés afin de simuler la performance offerte par des produits de mêmes caractéristiques que le FCP (même
durée, mêmes indices sous-jacents ,même formule de remboursement…) lancés à de nombreuses dates dans le passé.
3734 simulations ont été réalisées sur des produits similaires lancés de façon quotidienne entre le décembre 1986 et mai 2001 (et arrivant à échéance entre
décembre 1994 et mai 2009). Les résultats sont les suivants :
Le graphique qui suit fait apparaître les performances annualisées de l’évolution du rendement de la formule et de l’indice Dow Jones EURO STOXX 50 ®
dividendes réinvestis, en fonction de la date de création du fonds, ainsi que le taux sans risque (fixé à 3,45%, soit le taux du « zéro coupon » sur la période « 8
ans » le 2 juin 2009).
Pour la réalisation des simulations, la société de gestion a utilisé des sources d’informations fiables et dégage toute responsabilité en cas d’erreur ou omission
de la part de ses fournisseurs.
Il est rappelé que les performances passées ne préjugent en rien de l’évolution future des marchés, de même que des performances du fonds.
Taux de rendement
30%
28%
T aux de rendement actuariel de la formule
26%
24%
22% T aux sans risque au 2 juin 2009
20%
18%
T aux de rendement actuariel d'un investissement sur 8 ans
16%
en direct sur l'indice Dow Jones Eurostoxx50 dividendes
14% réinvestis
12%
10%
8%
6%
4%
2%
0%
-2%
-4%
-6%
-8%
-10%
01/12/94
01/06/95
01/12/95
01/06/96
01/12/96
01/06/97
01/12/97
01/06/98
01/12/98
01/06/99
01/12/99
01/06/00
01/12/00
01/06/01
01/12/01
01/06/02
01/12/02
01/06/03
01/12/03
01/06/04
01/12/04
01/06/05
01/12/05
01/06/06
01/12/06
01/06/07
01/12/07
01/06/08
01/12/08
Date d'investissement
Taux sans risque : 3 ,45% (taux du « zéro coupon » sur la période 8 ans le 2 juin 2009).
NOTA : Dans le graphique ci-dessus, le TRA d’un investissement en direct sur l’indice Dow Jones EURO STOXX 50 ® dividendes réinvestis est
systématiquement obtenu sur la base d’une période d’investissement égale à la durée de vie du fonds.
Sur la période 1986-1991, l’historique de l’indice Dow Jones EURO STOXX 50 ® dividendes réinvestis n’est pas disponible : Il a été reconstitué en utilisant
l’historique de l’indice Dow Jones EURO STOXX 50 ® dividendes non réinvestis et en prenant une hypothèse de dividendes annuels de 3%.
o Commentaire des graphiques
Période de décembre 1994 à décembre 2004 :
Un fonds ayant démarré au cours de la période de décembre 1986 à décembre 1996 aurait dans la grande majorité des cas surperformé le taux sans risque au 2
juin 2009. Compte tenu de la bonne performance du marché, le rendement de la formule du fonds aurait également permis au porteur ayant investi au cours de
cette période de récupérer son capital au bout de huit ans, majoré d’une performance moyenne égale à de 54,23% (TRA : 5,56%) : cette performance étant
inférieure à celle de l’indice de référence en raison du plafonnement mensuel à 4% et du non réinvestissement des dividendes.
A remarquer aussi que la performance du fonds n’aurait pas été beaucoup dégradée par la crise asiatique (juillet 1997) par l’éclatement de la bulle internet (fin
1999) et par la baisse des marchés d’actions du 11 septembre 2001. Le fonds aurait bénéficié d’un mécanisme de protection contre des marchés en « cloche ».
En effet en cas de retournement des marchés d’actions, le capital investi serait resté indexé sur la meilleure performance cumulée.
Page 9Période de décembre 2004 à décembre 2007 : Un fonds ayant démarré au cours de la période de décembre 1996 à décembre 1999 aurait souvent sous-performé
le taux sans risque au 2 juin 2009. Compte tenu de la mauvaise performance des marchés au début de vie du fonds à cause de la crise asiatique et de la baisse
des marchés d’actions du 11 septembre 2001, le rendement de la formule garantie du fonds aurait également permis au porteur ayant investi au cours de cette
période de récupérer son capital au bout de huit ans, majoré d’une performance garantie moyenne égale à 15,60% (TRA : 1,82%).
Période de décembre 2007 à mai 2009 : Un fonds ayant démarré au cours de la période de décembre 1999 à mai 2001 aurait souffert des conséquences de
l’éclatement de la bulle internet et des effets des événements du 11 septembre 2001. La formule de calcul du rendement du fonds n’aurait permis au porteur
ayant investi au cours de cette période que de récupérer, à l’Echéance du fonds, son capital investi hors commission de souscription (TRA : 0,00%).
PROFIL DE RISQUE :
Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et
aléas des marchés.
Avertissement :
Le FCP ETOILE PEA NOVEMBRE 2017 est construit dans la perspective d’un investissement pour toute la durée de vie du fonds. Il est donc fortement
recommandé de n’acheter des parts de ce fonds que si vous avez l’intention de les conserver jusqu’à leur échéance prévue.
Si vous revendez vos parts avant le 3 novembre 2017, le prix qui vous sera proposé sera fonction des paramètres du marché ce jour-là (et déduction faite des
frais de rachat). Il pourra être très différent (inférieur ou supérieur) du montant résultant de l’application de la formule annoncée.
Risques liés à la classification :
La classification du FCP le contraint à respecter précisément la formule. La formule de remboursement étant prédéterminée, le gérant ne peut pas prendre de
décisions d’investissement autres que dans le but d’atteindre la formule, et cela indépendamment des nouvelles anticipations d’évolution de marché.
Le porteur s’expose aux risques résultant des caractéristiques de la formule décrite sous la rubrique« économie du fonds », tableau «avantages/inconvénients».
Risques liés aux caractéristiques de la formule :
Le porteur s’expose au travers du FCP à des risques liés aux caractéristiques de la formule qui présente les inconvénients suivants:
- Seuls les porteurs ayant souscrit le 9 novembre 2009 et conservant leurs parts jusqu’à l’échéance du 3 novembre 2017 sont assurés de récupérer l’intégralité
du capital initialement investi (hors commission de souscription).
- Les performances mensuelles retenues pour le calcul des performance cumulées sont limitées à 4 % à la hausse.
- Le porteur ne bénéficie pas des dividendes de l’indice Dow Jones EURO STOXX 50 ®.
Risques de marché :
En dehors de la date de mise en jeu de la Garantie (à la date de maturitédu FCP), la valeur liquidative est soumise à l’évolution des marchés et aux risques
inhérents à tout investissement. La valeur liquidative du FCP peut évoluer à la hausse comme à la baisse.
La durée de la formule étant de 8 ans, les porteurs de parts du FCP doivent considérer leur investissement comme un investissement sur 8 ans et s’assurer que
cette durée d’investissement convient à leur besoin et à leur position financière. Le souscripteur prend donc un risque en capital s'il est contraint de racheter ses
parts en dehors de la date d’Echéance.
Risques de contrepartie :
Le FCP sera exposé au risque de contrepartie résultant de l’utilisation d’instruments financiers à terme conclus avec un établissement de crédit. Le FCP est
donc exposé au risque que cet établissement de crédit ne puisse honorer ses engagements au titre de ces instruments. Le risque de contrepartie résultant de
l’utilisation d’instruments financiers à terme ne pourra pas dépasser 10 % de l'actif net du FCP par contrepartie.
Risques liés à l’inflation :
le porteur s’expose au travers du FCP au risque d’érosion monétaire. La garantie du capital investi (qui s’applique à la date d’Echéance du fonds) ne prend pas
en compte l’évolution de l’inflation.
GARANTIE OU PROTECTION :
Etablissement garant L'objectif de gestion ci-dessus est garanti par une Garantie accordée par Société Générale (ci-après le « Garant »). La Garantie
émise par le Garant en faveur du FCP permet uniquement de s’assurer que la valeur liquidative sera supérieure ou égale au
résultat de la formule décrite dans la section « Objectif de gestion » à la date de maturité de la formule, c’est-à-dire le 3 novembre
2017.
Conditions d’accès
Garantie de capital :
La Société Générale garantit que la valeur liquidative à l’Echéance du fonds, le 3 novembre 2017, sera au moins égale à la valeur
liquidative d’origine (9 novembre 2009) soit 150 euros.
Garantie de performance :
La Société Générale garantit que la valeur liquidative à l’Echéance du fonds, le 3 novembre 2017, sera au moins égale à la valeur
liquidative d’origine (9 novembre 2009) soit 150 euros, majorée de la Meilleure des Performances Cumulées telle que définie
dans la rubrique « objectif de gestion », celle-ci pouvant être positive ou nulle.
Les porteurs ayant souscrit des parts du FCP le 9 novembre 2009, demandant le rachat de ces mêmes parts sur la base de la valeur
liquidative de la date de maturité le 3 novembre 2017 (ou si ce jour n’est pas un Jour Ouvré, le Jour de Ouvré suivant)
bénéficieront de la Garantie de capital et de performance. Les porteurs ayant souscrit des parts du FCP après la valeur liquidative
du 9 novembre 2009, quelle que soit leur date de souscription entre le 9 novembre 2009 et le 29 juin 2012 avant 9h00, demandant
le rachat de ces mêmes parts sur la base de la valeur liquidative de la date de maturité (ou si ce jour n’est pas un Jour Ouvré, le
Jour Ouvré suivant) bénéficieront de la Valeur Liquidative d’Origine. Les porteurs, quelle que soit la date de souscription de leurs
parts entre le 9 novembre 2009 et le 29 juin 2012 avant 9h00, demandant le rachat de ces mêmes parts sur la base d’une valeur
liquidative autre que celle de la date de maturité ou d’une date précédent la date de maturité du FCP (ou si ce jour n’est pas un
Page 10Jour Ouvré, le Jour Ouvré suivant) ne bénéficieront d’aucune garantie.
Modalités d’exercice En cas d’interruption du calcul de l’indice Dow Jones EURO STOXX 50 ® pour une période supérieure à 7 jours, et/ou si
l’indice Dow Jones EURO STOXX 50 ® venait à être remplacé ou à disparaître, la société de gestion s’engagerait à déterminer et
à proposer un indice de remplacement similaire à l’indice de référence Dow Jones EURO STOXX 50 ® en faisant appel, si
besoin est, à un expert reconnu du marché financier.
La société de gestion exercera la Garantie pour le compte du FCP. Dans l’hypothèse où, à la date de maturité, l’actif net du FCP
ne serait pas suffisant, Société Générale versera au FCP le complément pour atteindre la Valeur Liquidative Garantie. En dehors
de la date de mise en jeu de la Garantie, la valeur liquidative soumise à l’évolution des marchés peut être différente de la Valeur
Liquidative Garantie.
Les détails de l’engagement de Garantie donnée par Société Générale au FCP figurent dans la note détaillée du prospectus complet.
ACTIFS UTILISES :
Le FCP investira principalement dans des actifs autres que les actions, les titres de créance et les instruments du marché monétaire. Le FCP investira
principalement dans des OPCVM actions éligibles au PEA, gérés par Lyxor International Asset Management.
En vue de réaliser son objectif de gestion et d’obtenir le remboursement de la formule, le FCP aura recours à des swaps de performance négociés de gré à gré
échangeant la performance des OPCVM à l’actif du FCP contre la performance de la formule.
Conformément à sa politique de meilleure exécution, la société de gestion considère que Société Générale est la contrepartie permettant généralement
d'obtenir, pour ces instruments financiers, le meilleur résultat possible. Cela pourra conduire la société de gestion à négocier ces instruments avec Société
Générale, sans mise en concurrence avec plusieurs contreparties.
SOUSCRIPTEURS CONCERNES ET PROFIL DE L'INVESTISSEUR TYPE :
L’OPCVM est ouvert à tous souscripteurs.
Il s’adresse plus particulièrement aux personnes physiques titulaires d’un PEA.
Montant de Le montant qu’il est raisonnable d’investir dans ce fonds dépend de la situation personnelle de l’investisseur. Pour le
l’investissement déterminer, l’investisseur doit tenir compte de sa richesse et/ou patrimoine personnel, de son épargne liquide, de ses besoins
d’argent actuels et à horizon de la durée de la formule mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire de
privilégier un investissement prudent. Il est également recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne
pas les exposer uniquement aux risques de cet OPCVM. Tout porteur est donc invité à étudier sa situation particulière avec son
conseiller habituel.
Souscripteurs Le profil de risque du FCP le destine à être souscrit par des porteurs souhaitant s’exposer aux marchés actions de la zone Euro,
concernés tout en conservant une garantie en capital telle que décrite ci-dessus.
Les « U.S. Person » (telles que définies ci-après dans la section « INFORMATIONS D’ORDRE COMMERCIAL » du
prospectus simplifié) ne pourront pas investir dans le FCP.
Durée de la formule 8 ans, à compter du 9 novembre 2009, jusqu’au 3 novembre 2017. Les porteurs ayant souscrit à la valeur liquidative du 9
novembre 2009, et détenant leurs parts jusqu’à la maturité de la formule bénéficieront de la formule.
Page 11INFORMATIONS SUR LES FRAIS, COMMISSIONS ET LA FISCALITE :
FRAIS ET COMMISSIONS :
Commissions de souscription et de rachat :
Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l’investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les
commissions acquises au FCP servent à compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises
reviennent à la société de gestion, au commercialisateur etc.
Frais à la charge de l'investisseur,
Assiette Taux barème
Prélevés lors des souscriptions et des rachats
- Jusqu’au 9 novembre 2009 inclus : 2,5 % maximum (acquis aux
Commission de souscription non acquise au FCP Valeur liquidative commercialisateurs)
X nombre de parts - Après le 9 novembre 2009 et avant le 29 juin 2012, 9h00 : 5 %
maximum ( acquis à la société de gestion)
Commission de souscription acquise au FCP Valeur liquidative
Néant
X nombre de parts
- Pour les rachats effectués le jour de l’Echéance du fonds le 3
Commission de rachat non acquise au FCP Valeur liquidative novembre 2017 : néant
X nombre de parts - Pour les rachats effectués avant le 3 novembre 2017 : 5 %
maximum ( acquis à la société de gestion)
Commission de rachat acquise au FCP Valeur liquidative
Néant
X nombre de parts
Les frais de fonctionnement et de gestion :
Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement au FCP, à l’exception des frais de transactions. Les frais de transaction incluent les frais
d’intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc..) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la
société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s’ajouter :
· des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que le FCP a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées au FCP ;
· des commissions de mouvement facturées au FCP ;
· une part du revenu des opérations d’acquisition et cession temporaires de titres.
Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés au FCP, se reporter à la partie B du prospectus simplifié.
Frais facturés au FCP Assiette Taux barème
Frais de fonctionnement et de gestion et frais de gestion
externes à la société de gestion (Cac, dépositaire, Actif net(2) 1,5 % TTC par an maximum
distribution, avocats) (1)
Frais indirects maximum (commissions et frais de
gestion) Actif net 0,50 % TTC par an maximum
Commission de surperformance Actif net Néant
Prestataires percevant des commissions de mouvement :
Prélèvement sur chaque
Société de gestion (le cas échéant), Dépositaire, Autres Néant
transaction
prestataires
(1)
incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d'investissement.
(2
)l’assiette retenue est le nombre de parts en circulation multiplié par la valeur nominale d’origine de la part.
Le FCP investira directement dans des OPCVM dont les frais de gestion ne dépasseront pas 0,50 % TTC par an de l'actif net par OPCVM et pour lesquels
aucune commission de rachat ou de souscription ne sera prélevée.
Aucune commission de mouvement ne sera prélevée sur le FCP.
REGIME FISCAL :
FCP éligible au PEA.
Selon le régime fiscal de l’investisseur, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l’OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous
conseillons aux investisseurs de se renseigner à ce sujet auprès de son conseiller fiscal habituel .
Page 12INFORMATIONS D’ORDRE COMMERCIAL :
CONDITIONS DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT :
Les ordres de souscriptions et de rachats sont reçus et centralisés chaque Jour d’Etablissement de la valeur liquidative (tel que définit ci-dessous) au plus tard à
9h00 (heure de Paris) au Département des Titres et de la Bourse de la Société Générale. Ils seront exécutés sur la base de la valeur liquidative du jour qui sera
calculée le Jour Ouvré suivant.
A partir du 29 juin 2012, 9h00, le Fonds est fermé à toute nouvelle souscription. Seuls les rachats sont autorisés.
Le montant minimum de souscription est de 1 part.
Les ordres éxécutés sur la valeur liquidative du 9 novembre 2009 sont reçus et centralisés jusqu’à 9h (heure de Paris) le 9 novembre 2009.
La société de gestion se réserve la possibilité de suspendre les souscriptions dès lors que le nombre de parts émises atteint 266 667 (soit un montant maximum
de souscription nette égal à quarante millions d’euros).
DATE DE CLOTURE DE L’EXERCICE :
Dernier jour de calcul de la valeur liquidative du mois décembre.
Première clôture : dernier jour de calcul de la valeur liquidative du mois décembre 2010.
AFFECTATION DU RESULTAT :
FCP de capitalisation
La comptabilisation se fait coupons encaissés.
DATE ET PERIODICITE DE CALCUL DE LA VALEUR LIQUIDATIVE :
La valeur liquidative est calculée toutes les semaines en date du lundi et publiée le mardi. En cas de fermeture de la Bourse de Paris (Euronext) ou si les jours
de calcul définis ci-dessus correspondent aux jours fériés légaux et/ou aux jours de fermeture du Crédit du Nord, la valeur liquidative est calculée le jour ouvré
suivant. Une valeur liquidative est également établie le dernier de jour de bourse du mois de décembre.
LIEU ET MODALITES DE PUBLICATION OU DE COMMUNICATION DE LA VALEUR LIQUIDATIVE :
Au siège de LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT, 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux.
La diffusion de ce prospectus simplifié, tel que modifié, et l'offre ou l'achat des parts du FCP, pourront être interdits ou restreints dans certains pays. Les
personnes qui reçoivent ce prospectus simplifié et/ou plus généralement tout document ou toute information relatif(ve) au FCP devront respecter toutes les
restrictions applicables dans leur pays. L'offre, la cession ou l'achat des parts du FCP, ou la diffusion ou la détention du prospectus simplifié, de tout document
et/ou de toute information relatif(ve) au FCP, doit être effectué(e) en conformité avec la loi et la règlementation en vigueur dans tous les pays dans lesquels
une offre, une cession ou un achat des parts du FCP est réalisé(e), ou dans lesquels le prospectus simplifié, tout document et/ou toute information relatif(ve) au
FCP, est diffusé(e) ou détenu(e), incluant notamment l'obtention d'un consentement ou d'une autorisation exigé(e) par la loi et la règlementation ou toute autre
formalité imposée, et le paiement de toute taxe exigible dans le pays concerné.
Aucune personne n'a été autorisée à fournir des informations sur l'offre ou l'achat des parts du FCP qui soient différentes de celles contenues dans le prospectus
simplifié. Si de telles informations ont été fournies, la société de gestion du FCP ne devra pas en tenir compte. Vous devez vous assurer que le prospectus
simplifié que vous avez reçu n'a pas été remplacé par une version plus récente. La remise de ce prospectus simplifié et la distribution des parts du FCP selon
les modalités qui décrites ne signifient pas qu'il n'y ait eu aucune modification dans les caractéristiques du FCP depuis la date de publication du prospectus.
Les souscripteurs potentiels de parts du FCP doivent s'informer des exigences légales applicables à cette demande de souscription, et de prendre des
renseignements sur la réglementation du contrôle des changes, et le régime fiscal respectivement applicables dans le pays dont ils sont ressortissants ou
résidents, ou dans lequel ils ont leur domicile.
DEVISE DE LIBELLE DES PARTS OU ACTIONS :
Euro.
DATE DE CREATION : .
Cet OPCVM a été agréé par l’Autorité des Marchés Financiers le 11 septembre 2009. Il a été créé le 9 novembre 2009 .
VALEUR LIQUIDATIVE D’ORIGINE (« VLO ») :
150 euros.
AVERTISSEMENT RELATIVE A LA REGLEMENTATION AMERICAINE APPLICABLE AU FCP :
Ce prospectus simplifié, pris conjointement avec tout autre document et/ou information relatif(ve) au FCP, ne constitue ni une offre ni une sollicitation de
céder des parts du FCP (i) dans tout Etat dans lequel une telle offre ou sollicitation n'est pas autorisée ou (ii) à toute personne à laquelle il serait illégal de
formuler cette offre ou cette sollicitation.
Toute personne qui reçoit, dans son pays, une copie de ce prospectus simplifié ne saurait la considérer comme une invitation ou une offre, à moins que dans le
pays concerné une telle invitation ou une telle offre soit possible, c'est-à-dire sans exigence juridique particulière, telle que des obligations d'enregistrement.
Celui qui souhaite acquérir des droits ou souscrire ou racheter des parts du FCP selon les modalités décrites dans le prospectus simplifié devra respecter la loi
en vigueur dans son pays, incluant notamment l'obtention d'accords gouvernementaux ou de toute autre entité ou toute autre formalité, et le paiement de toute
taxe exigible dans le pays concerné.
Les parts du FCP n'ont pas été et ne se seront pas soumises aux conditions d'enregistrement du Securities Act de 1933 des Etats-Unis d'Amérique (tel que
modifié) (le « U.S. Securities Act ») ou aux conditions d'enregistrement des « securities laws » de chacun des Etats des Etats-Unis d'Amérique. Les parts du
FCP ne pourront pas être offertes ou cédées, directement ou indirectement, aux Etats-Unis d'Amérique, sur ses territoires ou ses possessions, à un de ses Etats
ou au District de Columbia (les "Etats-Unis"), ou à une « U.S. Person » (telle que définie ci-après), ou pour son compte. Toute personne qui souhaite acquérir
des parts du FCP devra déclarer qu'elle n'est pas une US. Person au sens de la Règle Volcker (telle que définie ci-après). Aucune autorité fédérale ou étatique
des Etats-Unis n'a revu ou approuvé ce prospectus simplifié ou tout autre document relatif au FCP. Selon le droit américain, toute affirmation contraire serait
qualifiée d'infraction.
Conformément à la Réglementation S du U.S. Securities Act, les parts du FCP seront offertes uniquement à l'extérieur des Etats-Unis.
Page 13Aucun porteur de parts du FCP n'est autorisé à vendre, transférer ou attribuer, directement ou indirectement (par exemple, à travers un contrat d'échange ou
tout autre contrat financier, participation ou tout autre contrat similaire) ses parts à une U.S. Person. Toute vente, attribution ou tout transfert sera considéré(e)
comme nul(le).
Le FCP ne sera pas soumis aux conditions d'enregistrement du United States Investment Company Act de 1940 (tel que modifié) (le « Investment Company
Act »). A la lecture de l'Investment Company Act, les membres de la United States Securities and Exchange Commission sur les sociétés d'investissement
étrangères ont confirmé qu'un FCP n'est pas soumis à de telles conditions d'enregistrement si les porteurs qualifiés de U.S. Persons ne sont pas autorisés à
détenir des parts du FCP et si aucune offre n'est faite au public. Pour s'assurer que le FCP ne soit pas soumis aux conditions d'enregistrement de l'Investment
Company Act, la société de gestion pourra procéder au rachat des parts du FCP détenues par des U.S. Persons.
La Règle Volcker
Certaines dispositions législatives et règlementaires des Etats-Unis d’Amérique s’appliquent à la Société Générale, au FCP et à ses porteurs. Le 21 juillet 2010,
le président Obama a promulgué le Dodd-Frank Act. L’article 619 du Dodd-Frank Act et ses règlements d’application (communément appelés la « Règle
Volcker ») restreignent la capacité d’une entité bancaire, telle que la plupart des entités au sein du Groupe Société Générale, notamment, d’acquérir ou de
conserver une part, ou toute autre forme de participation dans un covered fund ou de promouvoir (y compris d’agir en qualité de « commodity pool operator »)
un « covered fund » (ce terme incluant certains fonds de gestion alternative et fonds de private equity). Nonobstant ce qui précède, la Règle Volcker permet à
des entités bancaires non américaines d’acquérir, de détenir ou de promouvoir des organismes de placement collectif (« OPC ») qui ne sont pas offerts aux
Etats-Unis et qui remplissent certaines conditions (ces OPC étant alors appelés des « foreign excluded funds »). Pour qu’un OPC soit qualifié de foreign
excluded fund, les conditions suivantes sont requises : (1) l’entité bancaire ne doit pas être une entité des Etats Unis; (2) l’OPC doit être domicilié hors des
Etats-Unis d’Amérique et les parts de l’OPC doivent être offertes et vendues seulement en-dehors des Etats-Unis; et (3) soit l’OPC ne doit pas être un «
commodity pool » tel que défini dans le US Commodity Exchange Act, ou si c’est un commodity pool, il ne doit pas avoir de commodity pool operator relevant
ou pouvant relever de la règle CFTC 4.7 comme exemption de certaines obligations sous le US Commodity Exchange Act.
La date d'entrée en vigueur de la Règle Volcker était le 21 juillet 2012. Toute entité bancaire, soumise à certaines exemptions, était tenue de mettre ses
activités et ses investissements en conformité avec la Règle Volcker avant la fin de la période de conformité, c'est-à-dire au plus tard le 21 juillet 2015. Le US
Federal Reserve Board a décidé de prolonger jusqu’au 21 juillet 2017 la période de conformité pour les organismes de placement collectifs créés avant le 1er
janvier 2014.
Les porteurs de parts du FCP qui sont eux-mêmes des entités bancaires soumises à la Règle Volcker en certaines circonstances peuvent être dans l’incapacité
d’acquérir ou de conserver des parts du FCP à cause des restrictions de la Règle Volcker. Un fonds qui n’est pas géré par la société de gestion (ou par toute
autre entité au sein du Groupe Société Générale) pourra ne pas être soumis à ces dispositions.
La société de gestion et ses Entités Affiliées ne garantissent pas aux porteurs de parts la qualification du FCP sous la Règle Volcker. Les porteurs de parts du
FCP doivent demander à leurs propres conseils juridiques quels sont les tenants et les aboutissants de la Règle Volcker quant à l’achat de parts du FCP.
“U.S. Person” est définie comme (A) une « United States Person » telle que définie dans la Règlementation S du U.S. Securities Act, et/ou (B) une personne
n'entrant pas dans la catégorie de « Non-United States Person » telle que définie dans la Section 4.7(a)(1)(iv) des règles émises par la Commodity Futures
Trading Commission des Etats-Unis d’Amérique, et/ou (C) toute « U.S. Person » telle que définie dans la Section 7701 (a)(30) du Internal Revenue Code de
1986 (code fiscal américain), tel que modifié.
“Entité Affiliée” : au regard d'une entité donnée, toute autre société qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous un contrôle commun avec, cette entité donnée,
selon les termes du United States Bank Holding Act de 1956.
“Dodd-Frank Act” : United States Dodd Franck Wall Street Reform and Consumer Protection Act.
“Groupe Société Générale” : Société Générale S.A. et ses filiales, Entités Affiliées et/ou Associés.
“Société Générale S.A.” or “Société Générale” : Banque de nationalité française, Société Anonyme immatriculée en France au Registre du Commerce et des
Sociétés, et dont le siège social est situé au 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris, France.
“Règle Volcker” : la Section 619 du Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (y compris, le cas échéant, ses règlements d’application y
afférant).
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