PASRAU Atelier de présentation - 20 décembre 2018 - Net-entreprises
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PASRAU
Atelier de présentation
20 décembre 2018
1
Ordre du jour
Actualités du projet
Avancement du pilote PASRAU
Avancement PASRAU
Point d’avancement TOPAze
PASRAU 2020
Conclusion
Annexes
23
2
Atelier PASRAU 20/12/2018
Contexte
Actualité du projet
Le Prélèvement à la Source démarrera officiellement d’ici quelques jours
Le PLF 2019 inclut certains aménagements pour le PAS, notamment une
actualisation de la grille de taux non personnalisés (et des aménagements liés aux
salariés employés par des particuliers employeurs). Les barèmes de l’espace de
nomenclatures PASRAU seront mis à jour suite à cette publication
Concernant les amendes collecteurs et leur application en 2019
L'amende (de 5%) pour omissions ou inexactitudes sera calculée et notifiée mais trouvera des
modalités d’application spécifiques en 2019
L’amende correspondant aux dépôts tardifs de déclarations (sanctionnés par une amende de 10
%) ne sera recouvrée qu'à compter du mois principal déclaré d’avril 2019. Le montant minimum de
sanction a été ramené à 50 € au lieu de 250 €
L'absence de dépôt de déclarations après relance sera sanctionnée par une amende de 10 % avec
application du montant minimum de 250€, dès les échéances de février 2019 pour le mois principal
déclaré de janvier 2019.
Mise en place d’un numéro non surtaxé pour l’assistance PAS : 0809 401 401
Mise en service le 1er janvier 2019 de ce nouveau numéro non surtaxé (service gratuit + coût de
l’appel)
Un routage par message vocal sera effectué entre l'ancien et le nouveau numéro
Nécessité pour les collecteurs de changer la documentation mentionnant le précédent numéro
3
Ordre du jour
Actualités du projet
Avancement du pilote PASRAU
Avancement PASRAU
Avancement TOPAze
PASRAU 2020
Conclusion
Annexe
4Atelier PASRAU du 20/12/2018
Avancement du pilote PASRAU
Poursuite du Pilote V3 depuis le 04/07
Poursuite des tests en 2019
Les CRM nominatifs reçus en environnement pilote sont bouchonnés (avec taux
de PAS fictifs)
Les environnements pilotes (http://test.net-entreprises.fr) restent disponibles en
2019 pour les éditeurs et auto-éditeurs souhaitant réaliser des tests (tests sur
périmètre complet, validation de correction, ou arrivée tardive)
La DGFiP encourage à utiliser la plateforme de tests :
Les éditeurs n’ayant pas participé ou pas achevé le périmètre de test
Les auto-éditeurs n’ayant pas participé aux précédentes phases de pilote
5Atelier PASRAU du 20/12/2018
Evolution des sollicitations reçues par Pilotage
Communication aux collecteurs PASRAU par semaine en 2018
Bilan et état des sollicitations des collecteurs
100
90
Début
1349 questions ont été reçues par Pilotage 80 Pilote v3 / Support
PASRAU depuis le 1er mars 2018 : 70 Vacances d’été N1
Les efforts investis sur la résolution des 60
questions ont permis de supprimer le stock 50 Pilote v2
40
30
20 MEP
22 236 questions ont été reçues par le N1 PAS
PASRAU depuis son lancement en sept. 2018 10
0
L’ensemble des sollicitations est traité sous 24h, 03/18 04/18 27/08/18 09/18
le stock est uniquement frictionnel
Le top 3 des thèmes de questions
10 245 sollicitations ont été effectuées en
novembre les plus fréquentes est le suivant :
Les appels représentent 95% des sollicitations
du N1
6Ordre du jour
Actualités du projet
Avancement du pilote PASRAU
Avancement PASRAU
Avancement TOPAze
PASRAU 2020
Conclusion
Annexe
12
7Atelier PASRAU du 20/12/2018
Avancement PASRAU – Production
Volumétrie PASRAU en production pour le MPD de Novembre 2018
Volume de dépôt pour le mois principal déclaré de novembre 2018
Déclarations SIREN SIRET
MPD
83 015 52 674 62 086
Nov.
Répartition des déclarations par mode de dépôt Répartition des SIRETs fonction publique
FPH; FPE;
2340; 2382;
EFI - 2% 4% 4%
45596
EDI - 55%
API - 43%
36294 FPT;
54873;
MPD Novembre 92%
Volumétrie de dépôts par mois principal déclaré Proportion de déclarations KO et OK pour le MPD de
novembre
83015
75141
58926
Déclarations KO :
Déclarations 16138 (19%)
OK : 66895
(81%)
Septembre Octobre Novembre
8Atelier PASRAU du 20/12/2018
Avancement PASRAU
Pilote PASRAU – Point sur les dysfonctionnements résolus et en cours de résolution
Sujet Caractéristiques du dysfonctionnement Etat
Les traitements de production des CRM ont été ralentis en novembre, notamment
en raison de la réception de fichiers PASRAU de grande taille.
Retard dans la
• Des consignes ont été données aux déclarants de fichiers volumineux pour En cours de
transmission
conserver une taille de fichiers inférieure à 1,5 millions de NIR. résolution
des CRM
• En décembre (MPD novembre), un retard moindre a également été observé
dans la transmission des CRM
> Communication faite en cas de ralentissement constaté – Dès qu’un retard dans la mise à disposition
des CRM est constaté, une communication est systématiquement diffusée par différents canaux (bandeau
d’information Net-E, collectivites.locales.gouv.fr) Il convient de consulter en premier lieu le portail Net-E
avant de saisir le support du GIP-MDS
Cas de rejets pour absence de SIRET dans le RCD
En cas de rejet de SIRET sur la plateforme de tests, il est demandé de contacter le support PASRAU
via la base de connaissances afin que les SIRET déclarés soient acceptés lors des prochains dépôts
Les SIRET sont ensuite ajoutés dans la foulée de façon réactive
Les principaux dysfonctionnements observés pendant la phase pilote ont tous été
corrigés
Erreurs du batch réception SNGI – Des blocages et erreurs sur le traitement qui procède à la
création des BIS avait entraîné des retards dans la production des BIS en avril, mai et août Une
correction a été apportée en octobre
Date de mise à disposition dans CRM – La date de mise à disposition n’apparaissait pas dans le
nom du CRM téléchargé via le tableau de bord Une correction a été apportée dans l’été
9Atelier PASRAU du 20/12/2018
Avancement PASRAU
Calendrier déclaratif jusqu’en février 2019
10
37Atelier PASRAU du 20/12/2018
Avancement PASRAU
Calendrier déclaratif pour l’année 2019
L’avancement de l’ouverture du service (le 1er du mois M-1) est à l’étude pour une mise en œuvre en 2019
11
37Atelier PASRAU du 20/12/2018
Avancement PASRAU
Rappels sur le fonctionnement PASRAU - Cinématique de dépôt
Les règles à respecter en termes de cinématique PASRAU sont rappelées dans le schéma ci-
dessous :
Avant l’ouverture du service : Après l’échéance :
Tout dépôt portant sur le mois Il n’est plus possible d’effectuer de
M est automatiquement déclaration Annule et Remplace
rejeté
Toute déclaration initiale est
considérée comme tardive
PÉRIODE DE DÉPÔT DES DÉCLARATIONS
Pour modifier votre déclaration initiale :
Si elle est conforme, déposez une déclaration « annule et remplace »
Si elle n’est pas conforme, corrigez-la et redéposez une déclaration
initiale
25 du mois M 10 du mois M+1
Ouverture du service du (ou 1er jour ouvré suivant le 10)
mois principal déclaré M Date d’échéance du mois principal
déclaré M
12Atelier PASRAU du 20/12/2018
Avancement PASRAU
Publication du guide de démarrage PASRAU
Le guide de démarrage du PASRAU a été publié sur pasrau.fr : https://www.net-
entreprises.fr/wp-content/uploads/2018/11/guide-demarrage-pasrau.pdf
19
13Atelier PASRAU du 20/12/2018
Avancement PASRAU
Rappels sur l’entrée en vigueur de la réforme en production
Pour rappel, le calendrier de transmission des CRM nominatifs est le suivant : réception dans
les 5 jours après réception du flux nominatif par la DGFiP, soit J+8 par rapport à l’échéance
déclarative
Les premiers CRM financiers seront transmis quant à eux à partir du 25 janvier 2019, y compris
pour les déclarations transmises à l’échéance du 10 janvier. Le rythme normal de réception
des CRM financiers sera de 48h après transmission de la déclaration PASRAU, uniquement en
cas d’anomalie sur les données de paiement
Rappel – Obligation d’effectuer un appel de taux de PAS pour les collecteurs en novembre ou
au plus tard en décembre
Une fiche concernant les modalités déclaratives d’appel de taux est disponible sur la base de
connaissances PASRAU sous le lien suivant: http://pasrau.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1396
PLF 2019 et grilles de taux : les grilles de taux actualisées seront publiées en décembre (la
validation de la LF s’effectuera fin décembre, mais les taux et tranches ne devraient pas être
modifiés d’ici cette date).
Le barème publié dans l’espace de nomenclatures PASRAU est en cours de mise à jour
Tolérance d’un mois de la DGFiP sur l’application du nouveau barème des taux non
personnalisés : les revenus versés en janvier peuvent se voir appliquer les taux de 2018
http://pasrau.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1922
14Atelier PASRAU du 09/11/2018
Point d’avancement PASRAU
Evolutions applicatives
L’installation de la nouvelle version de PASRAU (2018.2.1) a été effectuée en
environnement pilote le 15 novembre et en production le 19 novembre
Le code pays du Kosovo (XK) va être ajouté au référentiel des codes pays de
naissance en début d’année 2019
15Atelier PASRAU du 20/12/2018
Point d’avancement PASRAU
Dernières consignes
Revenus versés aux salariés de particuliers employeurs
Publication d’une fiche consigne : http://pasrau.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2011
Modalités d'application du prélèvement à la source à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Publication d’une fiche consigne sur les modalités d'application du prélèvement à la source à Saint-Martin et Saint-
Barthélemy : http://pasrau.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2034
Non transmission d’un taux pour un individu au sein du CRM nominatif transmis par la DGFiP
Publication d’une fiche consigne sur les différents cas de non transmission d’un taux pour un individu au sein d’un CRM
nominatif : http://pasrau.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2035
Contenu du retour API lors de la réception d’un CRM nominatif enrichi
Publication d’une fiche consigne : http://pasrau.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2042
Gestion des abattements d’assiette sur contrats courts en cas de versements distincts au cours d’un même
mois
Publication d’une fiche consigne : http://pasrau.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2044/
Service TOPAze
Publication d’une fiche consigne : http://pasrau.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2052/
Publication d’une fiche consigne relative au message d’erreur « Une erreur générique s’est produite »:
http://pasrau.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2060/
Application du PAS pour les rémunérations versées aux marins pêcheurs (activité hors des eaux territoriales
françaises
19
16 Publication d’une fiche consigne : http://pasrau.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2054Atelier PASRAU du 20/12/2018
Point d’avancement PASRAU
Vue pédagogique PAS / PASRAU
Une fiche consigne a été publiée sur l’articulation PAS / PASRAU :
Publication de la fiche consigne sur l’usage PAS / PASRAU : http://pasrau.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2061
17Atelier PASRAU du 20/12/2018
Point d’avancement PASRAU
Fiches consignes mises à jour depuis le dernier atelier
Les revenus versés à un non-résident pour le PAS
Mise à jour de la fiche consigne : http://pasrau.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1300/
Montant net versé négatif – PAS
Mise à jour de la fiche consigne : http://pasrau.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1420
La responsabilité du collecteur et les sanctions applicables
Mise à jour de la fiche consigne concernant les sanctions applicables pour le dépôt tardif
d'une déclaration : http://pasrau.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1301/
19
18Ordre du jour
Actualités du projet
Avancement du pilote PASRAU
Avancement PASRAU
Avancement TOPAze
PASRAU 2020
Conclusion
Annexe
12
19Atelier PASRAU du 20/12/2018
TOPAze
Planning et grands principes
La mise en production a eu lieu le 6 décembre 2018
TOPAze est une solution d’appel de taux réactif indépendante de PASRAU, conçue pour permettre à
des déclarants de récupérer des taux de PAS individualisés en amont des déclarations mensuelles.
TOPAze est à utiliser dans le cadre d’un amorçage du taux pour un individu présent dans l’entreprise
Les grands principes de fonctionnement prévus sont les suivants :
L’accès au service est proposé dès lors que le déclarant est inscrit à la DSN ou PASRAU
Le service ne fonctionne que sur les modes EDI et EFI
Les demandes sont des fichiers au format CSV, composés de 17 données par individu
La volumétrie des appels est limitée (maximum de 10.000 individus par demande)
Les CRM transmis auront strictement le même format que les CRM transmis dans le cadre de
PASRAU
L’usager pourra aller sur son espace personnel sous impots.gouv.fr pour voir qui a appelé son
taux via TOPAze
Une note reprenant ces grands principes est disponible sur pasrau.fr : http://dsn-
info.fr/documentation/donnees-taux-du-pas.pdf
Une fiche consigne relative au service TOPAze est disponible sur le lien suivant :
http://pasrau.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2052
21
20Atelier PASRAU du 20/12/2018
TOPAze
Service disponible depuis le tableau de bord du déclarant PASRAU
21Atelier PASRAU du 20/12/2018
TOPAze
Service disponible depuis le tableau de bord du déclarant PASRAU
Correction d’une anomalie TOPAze non bloquante :
La date de mise à disposition du CRM n’est pas présente dans le nom du fichier téléchargé
La recherche sur le tableau de bord des déclarations en EFI par nom de fichier est impossible
Correction de ces anomalies en février 2019 dans la version 2018.1.2 de TOPAze
Incidents lors du démarrage :
Rejet des dépôts en EDI :
Les dépôts en EDI étaient rejetés soit pour erreur générique (délai de dépôt dépassé, le fichier ne se charge pas sur la
plateforme) ; soit pour rejet au niveau des pré-contrôles
L’incident a été résolu
Firewall et paramétrage des navigateurs :
Une partie des dépôts EDI était bloquée par des règles de sécurité (firewall) et entraînait des erreurs génériques
Cet incident est en cours de résolution
22Ordre du jour
Actualités du projet
Avancement du pilote PASRAU
Avancement PASRAU
Avancement TOPAze
PASRAU 2020
Conclusion
Annexe
12
23Atelier PASRAU 20/12/2018
PASRAU 2020
Objectifs de PASRAU 2020
Rappel des objectifs cibles de PASRAU 2020 (« passage des revenus autres »)
Les revenus
En 2020 de remplacement, prestations
sociales et assimilés,
imposables et non imposables,
La sécurisation du PAS rentes viagères à titre onéreux
La garantie d’un bon fonctionnement pérenne du
prélèvement à la source À
des individus PÉRIMÈTRE
L’alimentation de la BRM bénéficiaires
résidant en France
Le calcul des allocations logement à partir de et à l’étranger
Versés par
ressources contemporaines, actualisées tous les des organismes de
mois protection sociale,
administrations,
organismes
complémentaires
Après 2020
La suppression de collectes fiscales bilatérales annuelles (double commande la
1ère année)
Le calcul contemporain d’autres prestations sociales à clause de ressources
La substitution de procédures DADS-U et DUCS et de certains échanges inter-
organismes
Le recouvrement de cotisations assises sur des revenus de remplacementAtelier PASRAU 20/12/2018
PASRAU 2020
Objectifs de PASRAU 2020
Une norme d’échanges enrichie
Typage précis et description des revenus déclarés, dates de rattachement, montants
complémentaires.
Un fonctionnement identique à 2019
Un principe stable : un seul envoi mensuel sur Net-entreprises, le 10 du mois M+1 au plus
tard.
Des fonctionnalités supplémentaires pour faciliter la déclaration : tableau de bord enrichi,
notifications, etc.
Fonctionnement pour les employeurs publics ou déclarants de revenus versés par
des particuliers employeurs
Une nature de déclaration particulière est prévue pour ces catégories de déclarants, maintenant
un message PASRAU 2020 quasiment identique à celui de 2019 afin de simplifier les
déclarations. Quelques évolutions sont toutefois à prendre en compte (typage et nouvelles
données de montants).Ordre du jour
Deuxième Partie : Actualités PASRAU
Actualités du projet
Avancement du pilote PASRAU
Avancement PASRAU
Avancement TOPAze
PASRAU 2020
Conclusion
Annexe
12
26Atelier PASRAU du 20/12/2018
Conclusion
Questions et date des prochains ateliers
Echange avec les participants : à vous de jouer !
Le prochain atelier aura lieu lors de la deuxième quinzaine du mois de
mars 2019 pour aborder l’entrée en vigueur de la réforme
27Ordre du jour
Actualités du projet
Avancement du pilote PASRAU
Avancement PASRAU
Avancement TOPAze
PASRAU 2020
Conclusion
Annexe
12
28Atelier PASRAU du 20/12/2018
Rappel des principes
Déroulé de la déclaration
Envoi de la déclaration
Pré-contrôles Avis de rejet Accusé d’enregistrement électronique
Contrôles de norme, L’envoi (S10) ou la déclaration Aucune anomalie bloquante :
PASRAU
de cinématique et du (S20) fait l’objet d’une anomalie certificat de conformité
SIRET déclaré bloquante : bilan d’anomalies
Envoi au fil de l’eau
Contrôles Aucune Au moins un individu n’est pas
SNGI anomalie reconnu/est reconnu avec écarts : BIS
Contrôle des Anomalie dans les
données versement Aucune données de paiement :
anomalie Envoi après échéance
organisme (bloc 20) CRM financier
DGFiP
Contrôle des taux et Envoi d’un CRM nominatif comportant les taux et
individus / les éventuelles anomalies de taux ou
recherche des taux d’identification
29Atelier PASRAU du 20/12/2018
Rappel des principes
Rappel des cas spécifiques
Les indemnités journalières subrogées (IJ subrogées)
Le PAS s'applique à l'ensemble des IJ (maladie, maternité...), qu'il s'agisse d'IJ de base ou d'IJ
complémentaires, dès lors qu'elles sont imposables. C'est à l'organisme qui verse les revenus de
procéder au prélèvement du montant de l'impôt sur le revenu. Dans le cas des IJ subrogées, c'est à
au collecteur réalisant la subrogation de réaliser le prélèvement. Pour plus d’informations, la fiche
consigne 1694 sur la gestion des IJ subrogées est disponible sur la base de connaissances
PASRAU
Fiche 1926 sur les IJ subrogées versées à un apprenti/stagiaire
Fiche 1924 sur les IJ subrogées versées à un individu rémunéré au titre d’un contrat court
Fiche 1695 sur la limite de deux mois dans l’imposition des IJ maladie subrogées pour le PAS
Fiche 1932 sur la régularisation des IJ subrogées de base
45
30Atelier PASRAU du 20/12/2018
Rappel des principes
Rappel des cas spécifiques
Les apprentis et les stagiaires
Dans le cas d'un contrat d'apprentissage ou de stage, la rémunération versée à un apprenti ou un
stagiaire est exonérée d'impôt sur le revenu en deçà d'un seuil annuel correspondant au montant du
SMIC annuel (ex : seuil fixé à 17 599 € pour 2016). Ce montant est révisé chaque année (cf. art. 81
bis du Code Général des Impôts)
Fiche 1891 sur les modalités déclaratives des rémunérations versées à un apprenti ou stagiaire en
contexte PAS
Fiche 1896 sur les modalités déclaratives des régularisations réalisées en contexte PAS dans le cas
des apprentis et stagiaires
46
31Atelier PASRAU du 20/12/2018
Rappel des principes
Rappel des cas spécifiques
Les contrats courts
La gestion de l’abattement d’assiette pour les contrats courts – CDD ou contrats de mission
n'excédant pas 2 mois, et contrats à terme imprécis dont la durée minimale n'excède pas 2 mois –
fait l’objet de consignes spécifiques disponibles sur la fiche 1693 sur la base de connaissances
PASRAU
Fiche 1701 sur le montant de l’abattement d’assiette en cas de CDD n’excédant pas 2 mois
Fiche 1747 sur les modalités d'application des taux (et d'abattement d'assiette) dans le cas d'un
double contrat sur un même mois (dont le cas précis d’un contrat à durée déterminée n'excédant pas
2 mois ou à terme imprécis)
Fiche sur le barème appliquer en l'absence d'information sur la période de référence du contrat :
https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1759/kw/1759
Fiche 1924 sur le versement d'IJ subrogées à un individu rémunéré au titre d'un contrat court
47
32Merci de votre attention 33
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