PersonneLs Livret des - Bienvenue à l'Université de Strasbourg - Université de Strasbourg
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2012 2013
Bienvenue
à l'Université
de Strasbourg
ivret des
L
personnelsMot du président
Chers collègues, bienvenue à l’Université de Strasbourg !
Je suis heureux de vous accueillir dans notre commu-
nauté et de vous inviter à vous associer, à nos côtés, à la
mise en œuvre du développement de notre université.
Fondée dans le but de réunir dans une même dyna-
mique toutes les disciplines tant dans sa mission de
recherche que dans sa mission de formation, l’Université
de Strasbourg se veut résolument compétitive au sein
de l’espace européen de l’enseignement supérieur et de
la recherche.
Lauréate de l’Initiative d’excellence, elle pourra, en
mobilisant son potentiel scientifique et celui de ses
partenaires, en particulier les organismes de recherche,
renforcer l’excellence de son activité scientifique, l’essor
de l’innovation et l’interdisciplinarité de son offre de for-
mation. Grâce à cette impulsion, elle est en capacité de
valoriser ses atouts scientifiques, culturels et sociétaux.
Fière de la mission de formation qui lui a été confiée,
l’Université de Strasbourg se doit de tout faire pour
être digne de ses étudiants. Je tiens ainsi à souhaiter la
bienvenue à tous les personnels, épine dorsale de notre
établissement, et dont le travail est indispensable à la
réalisation de nos missions fondamentales.
L’Université de Strasbourg vous est d’avance recon-
naissante pour l’implication et le dévouement que
vous saurez apporter que ce soit par vos activités quo-
tidiennes de gestion, vos contributions à la recherche,
à l’élaboration des connaissances, à la transmission
de vos connaissances aux étudiants et globalement
à tout ce qui contribue à créer ce caractère unique de
l’université.
Pour concrétiser ces ambitions, nous avons besoin de la
contribution de chacun des membres de la communauté
universitaire. Dès lors, la réussite des étudiants et les
progrès accomplis seront, pour nous tous, un succès
collectif.
En prenant vos fonctions à l’Université de Strasbourg,
vous rejoignez une université profondément humaniste,
authentiquement européenne et intimement ancrée
dans son territoire. Je souhaite à chacune et chacun
d’entre vous de pouvoir y exprimer ses compétences et
ses talents dans un climat de confiance et de solidarité.
Bonne rentrée, et bienvenue dans cette université qui
est désormais la vôtre.
Alain Beretz
Président de l’Université de Strasbourg
2 3 ot du président
m
page 3 Sommaire
Présentation de l’Université
de Strasbourg
page 6 à 9
Équipe présidentielle 6
Direction générale des services 7
Conseils et organes légaux 8
Organigramme des services
de l’université 9
Votre activité
professionnelle
page 10 à 31
Quelques repères réglementaires 10
Textes de référence
Statut des personnels
Droits et obligations des personnels
issions des personnels IATSS
M
et des personnels des bibliothèques
Missions des enseignants et des enseignants-chercheurs
Conditions de travail 12
Aménagement du temps de travail
ervice de santé au travail : médecine de prévention
S
des personnels
Hygiène et sécurité
Service social des personnels
Personnels en situation de handicap
Écoute
Carrière 19 Vie À L'UNIVERSITÉ
Stage et titularisation
Traitement - salaire page 32 à 35
Évaluation des personnels BIATSS S'INFORMER, COMMUNIQUER 32
Mobilité SERVICES NUMÉRIQUES 32
Temps partiel ENT
Promotion Pédagogie et numérique
Ce livret des personnels est une réalisation de la Direction Retraite Messagerie
des ressources humaines en collaboration avec le Service Wifi
Validation pour la retraite des services de non titulaire
communication et l’Imprimerie de la Dali.
Culture numérique
Celui-ci a pour but de vous donner quelques repères Formation continue 22
Formation pendant votre activité Assistance
pour faciliter votre intégration.
Droit individuel à la formation (DIF) vie pratique 33
Le site internet et l’ENT vous donneront des informa- Mon pass campus Alsace
Validation des acquis de l’expérience (VAE)
tions complémentaires régulièrement mises à jour.
Congé de formation professionnelle Où déjeuner ?
Ainsi, nous espérons que vous pourrez appréhender Prise en charge partielle des titres de transport
au mieux votre nouvel environnement professionnel. Direction des ressources humaines 24
Le département de la gestion administrative et finançière Logement
Toute suggestion sur le contenu de ce livret est la Garde d'enfants
Gestionnaires par composante, direction et service
bienvenue à l’adresse : drh-secretariat@unistra.fr
e département de la gestion et du développement
L sports et loisirs 35
des compétences Service universitaire des activités physiques et sportives
En savoir + www.unistra.fr Le département des études et du développement Service pour la promotion de l'action sociale
https://ent.unistra.frPrésentation
L’Université de Strasbourg est reconnue au niveau Il est l’ordonnateur des recettes et des dépenses. Il aussi bien de la qualité du service rendu aux interlocuteurs
international comme l’une des toutes premières uni- exerce tous les actes relevant de la compétence d’un internes et externes que de la mise en œuvre de la stratégie
versités françaises pour son nombre d’étudiants et de chef d’établissement, a autorité sur tous les personnels définie par la présidence et portée par les vice-présidents.
de l’Université
personnels : 43 000 étudiants dont 20 % d’étudiants et désigne les jurys d’examens. Il est par ailleurs hiérarchiquement responsable de
étrangers et 4 850 personnels. Il est responsable de la sécurité dans l’enceinte de son l’ensemble des services centraux, de même qu’il assure
Pluridisciplinaire, son activité de recherche et son offre établissement et assure le suivi des recommandations la direction de l’ensemble des personnels BIATSS, titu-
de Strasbourg de formation couvrent les quatre secteurs reconnus par
le code de l’Éducation : les disciplines juridiques, écono-
miques et de gestion, les lettres et les sciences humaines
du comité d’hygiène permettant d’assurer la sécurité
des personnels et des usagers accueillis dans les locaux.
Le président Alain Beretz a été élu le 18 décembre 2008.
laires et contractuels de l’université.
Le directeur général
et sociales, les sciences et technologies et les disciplines
de santé. adjoint aux ressources
La directrice de cabinet Jean Pieri
Située sur 6 campus, elle compte 38 composantes et
Claudine Wernert
76 unités de recherche relevant, pour plus de la moitié Le directeur général adjoint aux ressources anime et
d’entre elles, d’un partenariat avec des organismes de Nathalie Krumhorn, chef de cabinet coordonne, sous l’autorité hiérarchique du directeur
recherche (CNRS, Inserm, Inra). Le cabinet assure le suivi des dossiers directement général des services, l’ensemble des directions et services
Les composantes et les unités de recherche sont conduits par le président de l’université. Il vient éga- qui constituent le pôle Ressources de l’Université de Stras-
regroupées en collégiums, structures originales de lement en appui aux vice-présidents pour coordonner bourg (finances, ressources humaines, logistique, …).
l’Université de Strasbourg qui suscitent l’émergence un dossier transversal ou pour une affaire particulière.
de programmes interdisciplinaires de formation et de La directrice générale
recherche. Les vice-présidents adjointe d’appui aux missions
L’Université de Strasbourg est le seul site universitaire Ils assistent le président dans les décisions politiques. Nathalie Vincent
en France honoré par la présence de deux prix Nobel en ichel Deneken, professeur, Faculté de théologie catholique,
M
activité : Jules Hoffmann, prix Nobel de médecine en 2011 La directrice générale adjointe d’appui aux missions
premier vice-président
et Jean-Marie Lehn, prix Nobel de chimie en 1987. anime et coordonne, sous l’autorité hiérarchique du
rédérique Granet-Lambrechts, professeure, Faculté de droit,
F directeur général, l’ensemble des directions et services
Labellisée Initiative d’excellence du programme Investis- vice-présidence Formations initiale et continue
qui constituent le pôle Appui aux missions de l’Univer-
sements d’avenir, l’Université de Strasbourg, en partena- ric Westhof, professeur, Faculté des sciences de la vie,
É sité de Strasbourg (formation, recherche, …).
riat avec le CNRS et l’Inserm, met en œuvre un ensemble vice-présidence Recherche et formation doctorale
de projets innovants guidés par une stratégie d’avenir lément Rauscher, étudiant, Faculté de droit, vice-présidence
C
cohérente et responsable. Vie universitaire L’agent comptable
ernard Ancori, professeur, Faculté des sciences économiques
B Jean-François Kapps
et de gestion, vice-présidence Sciences en société
L’agent comptable est responsable de la comptabilité
En savoir + www.unistra.fr ugues Dreyssé, professeur, UFR physique et ingénierie,
H de l’Université de Strasbourg. Il est nommé sur propo-
rubrique Université vice-présidence Ressources humaines et politique sociale
sition du président par un arrêté conjoint du ministère
Jean-Marc Jeltsch, professeur, École supérieure chargé des universités et du ministre chargé du budget.
de biotechnologie de Strasbourg (ESBS), Il a la qualité de comptable public.
vice-présidence Partenariats avec les entreprises
équipe Anne Klebes-Pélissier, maître de conférences, Faculté de droit,
vice-présidence Relations internationales Le bureau
présidentielle Yves Larmet, professeur, Faculté des sciences de la vie,
vice-présidence Patrimoine
et le bureau élargi
Le président, les vice-présidents, le directeur général, la
L’université est dirigée par le président assisté d’un Catherine Mongenet, professeure, UFR de mathématique
directrice de cabinet et l’agent comptable constituent le
bureau, d’un directeur de cabinet, de dix vice-présidents et d’informatique, vice-présidence Politique numérique
et système d’information. bureau de l’université. Celui-ci assiste le président dans
élus sur sa proposition, du directeur général, de deux l’exercice de ses fonctions et se réunit une fois par semaine.
directeurs généraux adjoints des services et de l’agent
comptable. Le président peut y inviter toute personne dont la pré-
sence lui paraît utile.
Le président Direction générale Le bureau peut être élargi aux vice-présidents délégués,
aux directeurs généraux adjoints et aux responsables de
Alain Beretz
Selon l’article L. 712-2 modifié du code de l’Éducation,
des services collégiums. Ils se réunissent périodiquement.
« le président est élu à la majorité absolue des membres
élus du conseil d’administration parmi les enseignants- Le directeur général En savoir + www.unistra.fr
rubrique Université > Fonctionnement de l'université
chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de confé- des services
rences, associés ou invités, ou tous autres personnels Frédéric Dehan
assimilés, sans condition de nationalité. Son mandat
d’une durée de quatre ans expire à l’échéance du man- Le directeur général des services est, sous l’autorité du
dat des représentants élus des personnels du conseil président dont il est le collaborateur et le conseiller
d’administration. Il est renouvelable une fois. » direct, le maître d’œuvre opérationnel des orientations
politiques de l’établissement.
Il est l’exécutif de l’université. Il préside les trois conseils
de l’université. Il dirige l’université et la représente à À ce titre, il est au centre du pilotage de l’établissement,
l’égard des tiers et en justice. Aucune affectation ne peut coordonne les activités opérationnelles entre les services
être prononcée s’il émet un avis défavorable motivé. centraux, en lien avec les composantes, et se porte garant
6 7sécurité et environnement
service des affaires
rubrique Université > Fonctionnement de l’université >
Agent chargé de
Dir. : Jacques Lallement
CS : Jean-Luc Romain
la mise en œuvre
service de l’aide
logistiques intérieures
direction des affaires
au pilotage
service prévention
Direction du patrimoine immobilier
juridiques
Claude Geist
Dir. : Christiane Gross
Les chargés de mission LE MÉDIATEUR
direction des usages
CS : Claude Geist
Dir. : Philippe Portelli
Il existe également des chargés de mission dont le rôle Richard Kleinschmager
du numérique
est de mettre en œuvre la politique de l’université dans Le conseil d’administration du 9 juillet 2010 a approuvé
Dir. : Daniel Jolivalt
un domaine précis. la nomination de Richard Kleinschmager dans les
Organigramme des services de l’université au 16 juillet 2012
Certains peuvent être saisis directement par le personnel fonctions de médiateur de l’université.
domaine de gestion des ressources
de l’université. Les personnes qui peuvent s’adresser au médiateur sont :
En savoir + www.unistra.fr
Jean-Emmanuel Rudio
communication
les personnels de l’université,
Audit interne
La mission « égalités-Diversité »
service de la
les étudiants en formation initiale et continue,
CS : …
Isabelle Kraus
directeur général
Les services centraux
les candidats à l’inscription à l’université.
Dir. : Jean-Claude Weick
La mission Égalités-Diversité s’adresse à tous les per-
adjoint aux
Le médiateur peut être saisi directement. La demande
ressources
d’information
informatique
du système
sonnels de l’Université de Strasbourg.
Direction
direction
prend la forme d’une lettre expliquant la raison qui
Jean Pieri
Une chargée de mission a été nommée pour mettre en motive la démarche et la demande de rendez-vous.
œuvre la politique de l’université dans ce domaine. La réclamation peut viser à contester une décision
Direction des finances
Il s’agit de : prise au nom de l’université ou les conditions dans
Agent comptable
lesquelles cette décision a été prise. Elle peut aussi
Dir. : Hélène Mangano
Jean-François Kapps
v eiller au respect de l’égalité entre les hommes et les femmes
Service social des personnels
faire part de l’impossibilité d’obtenir une décision de
Lucile Schirr
archives
dans le recrutement, le suivi ou le déroulement des carrières,
la part de l’établissement. Elle peut manifester une
Assistante sociale : Angèle Peter
détecter et dénoncer des cas récurrents d’inégalités
ou toute forme de discrimination concernant insatisfaction sur la façon dont le réclamant a été traité.
direction des ressouces
Service pour la promotion
Service de santé au travail
les personnels de l’université, Le processus de médiation ne peut interférer avec les
Dir. : Marylène Oberlé
de l’action sociale
s ensibiliser chacun et chacune aux questions démarches juridiques ou contentieuses classiques qui
CS : Dr Catherine Vives
humaines
Dir. : Michèle Kirch
d’abus de pouvoir, de harcèlement moral ou sexuel, sont disponibles.
viser à l’amélioration de la qualité de vie professionnelle
mediateur@unistra.fr
Lien hiérarchique
à l’université pour bien articuler carrière et vie personnelle.
Lien fonctionnel
Pôle fonctionnel
CS : Chef de service
Dir. : Directeur
Adj : Adjoint
La mission est à l’écoute de tous sur ces questions.
Conseils et
Direction générale
Cabinet du président
Elle peut être saisie par courriel :
Dir. : Claudine Wernert
egalites-diversite@unistra.fr
organes légaux
des services
Présidence
Frédéric Dehan
L’université détermine librement sa politique pédagogique
La mission « Handicap » et scientifique dans le cadre des règlements nationaux et de
Service relations alumni
Service universitaire de
Françoise Le Jallé ses engagements contractuels, et s’administre elle-même
médecine préventive
de l’action culturelle
Service de la vie
CS : Diane Dupront
Dir. : Dr Corinne Clarac
au sein des structures élues dont elle s’est dotée.
CS : Agnès Villanueva
Service universitaire
universitaire
Service de la valorisation
L’Université de Strasbourg se mobilise pour favoriser
Dir. : Mathieu Schneider
activités physiques et sportives
l’intégration des étudiants handicapés permanents Depuis janvier 2009, l’Université de Strasbourg est auto-
Service universitaire des
nome et, à ce titre, bénéficie des responsabilités et com-
Direction de la recherche
et temporaires ou affectés d’une maladie chronique :
accueil spécifique, aides humaines et techniques, tiers- pétences élargies en matière budgétaire et de gestion
Dir. : Béatrice Meier-Muller
Dir. : Guy Appéré
CS : …
temps aux examens, etc. des ressources humaines, selon les conditions prévues
par l’article L. 711-7 de la loi 2007-1199 du 10 août 2007
La mission Handicap est rattachée directement au
relative aux libertés et responsabilités des universités.
Service de la prospective
Service de la vie universitaire. Ses objectifs principaux
et du développement
Outre le conseil d’administration, l’université est dotée
Domaine d’appui aux missions
sont :
CS : Michèle Debay
de cinq organes légaux : le conseil scientifique (CS), le
accueillir et accompagner les étudiants handicapés
conseil des études et de la vie universitaire (CEVU), le
directrice générale
dans la poursuite de leurs études supérieures
comité technique d'établissement (CTE), la commis-
adjointe d’appui
et vers leur insertion professionnelle
sion paritaire d’établissement (CPE) et la commission
aux missions
(aides humaines, techniques ou relationnelles...),
consultative paritaire à l’égard des contractuels (CPCC).
Nathalie Vincent
coordonner l’ensemble des actions concernant
internationales
les personnes en situation de handicap La composition des conseils et des organes légaux, leur
Direction des
Dir. : Roya Naddaf
Direction des éTudes et de la scolarité
(étudiants et personnels de l’université),
relations
rôle respectif et la liste des membres sont consultables
relayer les dispositifs nationaux, en ligne sur le site internet.
sensibiliser la communauté universitaire, etc.
Université de Strasbourg
En savoir + www.unistra.fr
Dir. : Geneviève Horny
Service formation continue
En savoir + www.unistra.fr rubrique Université > Fonctionnement de l’université
rubrique Vie étudiante, vie pratique > Accompagnement
Fondation
(orientation-stage-emploi)
Dir. : Marc Poncin
jardin des sciences
du handicap
des acquis de l’expérience
Les procès-verbaux et délibérations de ces instances
Dir. : Hugues Dreyssé
Service de validation
de documentation
fondation presses
Dir. : Colette Vassogne
sont consultables dans l’intranet de l’Université de
Dir. : Catherine Forestier
Service commun
Espace Avenir
de strasbourg
universitaires
Dir. : Danielle Haug
Martine Gemmerlé
Strasbourg, accessible via l’ENT.
Dir. par intérim :
En savoir + https://ent.unistra.fr
rubrique Vie de l’université > Fonctionnement de l'université
> PV et délibérations des conseils et commissions
8 9Quelques repères
Votre activité réglementaires
Statut des personnels
Le fonctionnaire stagiaire
Droits et obligations
des personnels
professionnelle
En tant qu’agent de l’État, vous êtes soumis à des règles
Le stage que vous allez effectuer à l’issue de la réussite de conduite dont les principales sont :
Textes de référence à votre concours est assimilable à une période d’essai.
l ’obligation d’exercer entièrement, personnellement
Ce stage dure un an si vous exercez vos fonctions à et exclusivement votre fonction (rejoindre le poste affecté,
Pour tous les personnels temps complet. Il peut être renouvelé une fois en cas ne pas cesser les fonctions sans autorisation, accomplir
Code de l’Éducation du 13 juillet 2000
de nécessité. les fonctions attachées à l’emploi, exercer personnellement
ses fonctions),
Le stage est validé par la Commission paritaire d’éta-
ans les conditions fixées au dernier alinéa du I de l’article
d
Pour les stagiaires blissement (CPE) pour les personnels BIATSS et par
25 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et celles prévues par
écret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions
D le Comité d’experts pour les enseignants-chercheurs. le décret 2007-658 du 2 mai 2007, les fonctionnaires, les
communes applicables aux stagiaires de l’État À l’issue du stage, si l’université émet un rapport avec agents non titulaires de droit public peuvent être autorisés
et de ses établissements publics avis favorable, vous êtes titularisé. Ce n’est qu’à partir à cumuler des activités accessoires à leur activité principale,
de cette titularisation que vous obtenez la qualité de sous réserve que ces activités ne portent pas atteinte au
Pour les titulaires fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité
fonctionnaire.
du service (voir page 24),
oi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits
L
et obligations des fonctionnaires l’obéissance hiérarchique,
Le fonctionnaire
oi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions
L le secret, la discrétion et le devoir d’informer,
statutaires relatives à la fonction publique de l’État
Vous êtes soumis au statut général des fonctionnaires le devoir de réserve, l’impartialité et la correction,
de l’État qui précise vos droits et obligations et renforce
le désintéressement.
le principe d’égalité devant l’emploi public en ce qui
Pour les contractuels
concerne notamment l’égalité des sexes et l’accès des
écret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions
D handicapés aux emplois de l’État. En contrepartie, l’État s’engage à vous garantir :
générales applicables aux agents non titulaires de l’État
Vous êtes également soumis au statut particulier du la protection juridique,
onvention de gestion des personnels contractuels
C
de l’Université de Strasbourg (voir page 11) corps auquel vous appartenez (par exemple, corps la liberté syndicale,
écret 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants
D des techniciens, des attachés, des professeurs, etc.). le droit de grève,
contractuels Ce statut particulier précise les modalités de recru- le droit d’accès à votre dossier administratif,
tement, d’avancement, la hiérarchie des grades dans le droit à traitement en vertu de la règle du service fait,
Pour les enseignants-chercheurs votre corps, le nombre d’échelons dans chaque grade,
le droit à pension et retraite.
les règles de classement et les durées de service néces-
écret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions
D
statutaires communes applicables aux enseignants - chercheurs,
saires pour changer d’échelon et de grade.
modifié par les décrets 2009-460, 461 et 462 du 23 avril 2009
Missions des personnels
rrêté du 31 juillet 2009, approuvant le référentiel national
A En savoir +
d’équivalences horaires Carrière des personnels BIATSS IATSS et des personnels
Pour les IATSS
www.education.gouv.fr des bibliothèques
rubrique Concours, emplois, carrières > Les personnels Les fonctionnaires de l’administration de l’Éducation
écret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions
D administratifs, techniques, sociaux et de santé (ASS)
statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels nationale et de l’Enseignement supérieur (AENES),
techniques et administratifs de recherche et de formation les personnels ingénieurs, techniciens de recherche et
du ministère de l’Éducation nationale Carrière des enseignants-chercheurs de formation (ITRF) participent à l’administration de
écret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statut
D www.enseignementsup-recherche.gouv.fr l’établissement et contribuent au développement et
particulier des corps de l’administration scolaire et rubrique Ressources humaines > Concours, emploi à la diffusion des connaissances et à la recherche. Ils
universitaire et fixant les dispositions applicables à l’emploi et carrières > Personnel enseignant du supérieur concourent directement aux missions du service public
d'administrateur de l'Éducation nationale, de l'enseignement de l’éducation et assurent le bon fonctionnement de
et chercheurs
supérieur et de la recherche l’université.
Pour les personnels ITRF, 8 branches d’activité profes-
Pour les personnels des bibliothèques Le personnel contractuel sionnelle (BAP) existent, chacune se décomposant en
écret n° 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier
D autant d’emplois-types nécessaires pour décrire les
Vous pouvez être recruté en qualité de personnel
du corps des magasiniers des bibliothèques
contractuel selon : besoins à moyen terme des établissements de l’ensei-
écret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier
D gnement supérieur. Ces BAP et emplois-types ont été
du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps la convention de gestion des personnels contractuels BIATSS, adoptée
en conseil d’administration le 15 déc. 2009 (volet 1-point 3.4.1) répertoriés dans un référentiel.
des conservateurs généraux des bibliothèques
écret n° 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier
D la convention de gestion des personnels contractuels enseignants Les personnels de bibliothèque exercent des fonctions
du corps des bibliothécaires adoptée au CA du 28 septembre 2010 (volet 2-point 3.5.1) de documentation et d’information scientifique et tech-
écret n° 95-120 du 2 février 1995 portant statut particulier
D la convention de gestion des personnels chargés d’enseignement nique pour répondre aux besoins des personnels et des
du corps des bibliothécaires adjoints vacataires, adoptée au CA du 7 juillet 2011 (volet 3-point 3.5.1) usagers du service public de l’enseignement supérieur.
Les personnels IATSS et de bibliothèque peuvent éga-
en savoir + https://ent.unistra.fr lement participer à des jurys de concours.
En savoir + www.legifrance.gouv.fr
rubrique Vie de l’université > Fonctionnement de
l'université > PV et délibérations des conseils et En savoir + référentiel des BAP et emplois-types
commissions > Conseil d'administration http://referens.univ-poitiers.fr/version/men/dcp.asp
10 11Missions des enseignants Modalités particulières d’exercice d’enseignement. Il s’établit en concertation avec la roit à exercer dans les 5 années suivant la prise de fonctions
d
à l’université,
des fonctions composante de rattachement.
et enseignants-chercheurs Les personnels exerçant leurs fonctions à temps partiel, Le référentiel national d’équivalences horaires, approuvé écharge non fractionnable, accordée en une fois,
d
Ils assurent : voient leurs obligations de service fixées à proportion, sur l’une de ces cinq années au choix du bénéficiaire,
par le conseil d’administration restreint de l’université
la transmission des connaissances aux étudiants au titre comme suit : le 14 mars 2011, définit une liste d’activités susceptibles i nformation du directeur de sa composante de rattachement
de la formation initiale et continue, quant au choix effectué au plus tard pour le 15 juin de l’année
Quotité Congés / horaires d’être prises en compte dans vos obligations de service
universitaire précédente, si la décharge est sollicitée après la
l a direction, le conseil, le tutorat et l’orientation des étudiants. de travail Jours de congés Horaires hebdomadaires d’enseignement. première année de fonction dans l’Université de Strasbourg,
Ils contribuent à leur insertion professionnelle, 90 % 46,5 33 h 45 Si vous êtes amené à vous déplacer hors de la commu- ou au plus tard dans les 2 mois qui suivent la rentrée
la formation des maîtres et la formation tout au long de la vie, 80 % 41 30 h 00 nauté urbaine de Strasbourg durant l’année universi- universitaire si la décharge est sollicitée pour la première
l e développement de la recherche fondamentale, appliquée, 70 % 36 26 h 15 taire, définie par le calendrier universitaire voté au CA, année d’affectation à l’Université de Strasbourg.
pédagogique ou technologique ainsi que la valorisation 60 % 31 22 h 30 vous devez demander une autorisation d’absence, soit
de ses résultats. Les enseignants-chercheurs participent 50 % 26 18 h 45 pour convenance personnelle, soit pour effectuer une • Congé de maternité ou d'adoption des
au développement scientifique et technologique en liaison
mission ou assister à une conférence, auprès du direc-
avec les organismes de recherche et avec les secteurs sociaux enseignantes ou enseignantes-chercheures
et économiques concernés. Ils contribuent à la coopération teur de votre composante de rattachement.
Décision du CA du 9 juin 2009 : les enseignantes ou
entre la recherche universitaire, la recherche industrielle En savoir + https://ent.unistra.fr Le compte épargne temps n’existe pas pour les ensei- enseignantes-chercheures de l’Université de Strasbourg
et l’ensemble des secteurs de production, gnants-chercheurs.
rubrique Vie de l'université > Domaine de gestion devront assurer un service d’enseignement fixé à :
la diffusion de la culture scientifique et technique,
des ressources > DRH > Conditions de travail > 5 0 % de leur service statutaire pour la naissance ou l’adoption
des missions de coopération internationale, Aménagement du temps de travail En savoir + www.unistra.fr d’un premier ou second enfant,
l ’administration et la gestion de l’établissement. Ils participent
rubrique Études et scolarité > Calendrier universitaire 2 0 % de leur service statutaire pour la naissance ou l’adoption
aux instances prévues par les statuts de l’établissement ;
compte épargne temps (CET) 2012-2013 d’un troisième enfant ou suivant.
ils peuvent exercer des fonctions de président d’université ou
de vice-président ; ils peuvent également exercer des fonctions
(Décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié)
de directeur d’une composante, d'un service ou de chargé de En accord avec votre supérieur hiérarchique, vous En cas d’adoptions ou de naissances multiples, l’ensei-
mission. Enseignant associé à temps plein
avez la possibilité de verser sur votre compte épargne Recruté au regard d'une expérience professionnelle gnante ne devra effectuer aucun service d’enseigne-
temps le solde de vos congés annuels dans une certaine ment, la période de congés étant supérieure à l'année
Durée de 6 mois à 3 ans, renouvelable dans la limite de 6 ans
Ils participent aux jurys d’examen et de concours, limite. La gestion du CET se fait via une application universitaire. Sur proposition de l’intéressée et en
accessible par l’ENT. olume d’enseignement effectué par référence
V
notamment le baccalauréat. Ils participent également au professeur ou maître de conférences titulaire accord avec le directeur de composante, la réduction
aux instances prévues par le code de l’Éducation, par de service occasionnée pourra être fractionnée sur 2
la loi portant pacte pour la recherche du 18 avril 2006. Enseignant du second degré (PRAG et années universitaires consécutives, incluant l'année
En savoir + https://ent.unistra.fr
Enfin, la loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 sur l’innovation PRCE) et enseignant du premier degré de naissance.
rubrique Mon Dossier > Mon compte épargne temps
et la recherche autorise les enseignants-chercheurs à 384 heures équivalent travaux dirigés par an (HETD)
L’intéressée retrouvera à l’issue de son congé, si elle
participer à titre personnel, en qualité d’associé ou de Textes de référence : Attaché temporaire d’enseignement le souhaite, l’enseignement dont elle avait la charge
dirigeant, à la création d’une entreprise dont l’objet est et de recherche (ATER)
écret n° 2000-815 du 25 août 2000, modifié par les décrets
D précédemment. Sont bénéficiaires de ce dispositif :
d’assurer, en exécution d’un contrat conclu avec une Durée de 1 à 4 ans
n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 et n° 2006-744 du 27 juin 2006 l es enseignantes et les enseignantes-chercheures, titulaires
personne publique ou une entreprise publique, la valo- 1 92 HETD par an ou 96 HETD en cas de mi-temps.
risation des travaux de recherche qu’ils ont réalisés dans rrêté du 19 décembre 2008 relatif à l’aménagement et à la
A ou stagiaires, ainsi que les doctorantes contractuelles ayant
Les heures complémentaires ne sont pas autorisées
réduction du temps de travail à l’Université de Strasbourg une mission d'enseignement et les ATER sans condition
l’exercice de leurs fonctions.
doctorant contractuel ayant une d’ancienneté,
mission d’enseignement les enseignantes et les enseignantes-chercheures contractuelles
Les enseignants ission d’enseignement de 64 heures de travaux dirigés
M ayant plus de 6 mois d’ancienneté, à l’exception des doctorantes
et enseignants-chercheurs ou travaux pratiques par an. Les heures complémentaires contractuelles assurant un service d’enseignement
Conditions Si vous êtes enseignant ou enseignant-chercheur, vos ne sont pas autorisées qui bénéficient du dispositif sans condition d’ancienneté.
obligations de service d’enseignement diffèrent selon En cas d'adoption, les dispositions s'appliquent au
de travail votre statut.
Personnel associé à temps partiel (PAST)
Exerce par ailleurs une activité professionnelle principale père ou à la mère.
Durée de 3 ans renouvelable
Professeurs et maîtres de conférences
Aménagement Le temps de travail pris en compte pour déterminer des Service à mi-temps
• Congé de paternité
du temps de travail équivalences horaires à l’égard des enseignants-cher- chargé d'enseignement vacataire Les enseignants et enseignants-chercheurs de l’Université
cheurs est le temps de travail applicable dans la fonction Nommé pour des missions ponctuelles (96 heures maximum) de Strasbourg, qui font la demande d’un congé de pater-
publique de l’État, soit 1607 heures de travail effectif nité suite à la naissance ou à l’adoption de leur enfant,
temps de travail Professeur invité
annuel, sans précision sur la répartition hebdomadaire. devront assurer un service d’enseignement équivalent à :
Les personnels BIATSS, titulaires Durée de 1 à 12 mois pendant l’année universitaire
Ce temps de travail est composé pour moitié d’une olume d’enseignement effectué par référence
V 9 4 % de leur service statutaire s’il s’agit
et contractuels de droit public activité d’enseignement correspondant à 128 heures de de la naissance ou de l’adoption d’un seul enfant,
au professeur ou maître de conférences titulaire
La durée de travail et aménagement du temps de travail cours magistraux ou 192 heures de travaux dirigés ou 9 0 % de leur service statutaire s’il s’agit
correspond à un volume annuel fixé à 1607 heures. pratiques, ou toute combinaison équivalente, et pour de naissances et d’adoptions multiples.
moitié d’une activité de recherche. Dispositions particulières
formule d’ARTT Sont bénéficiaires de ce dispositif :
• Maîtres de conférences nouvellement nommés
Les modalités d’aménagement du temps de travail : Sur cette base, et conformément à l’article 7 du décret l es enseignants et enseignants-chercheurs, titulaires ou
Décision du CA du 30 juin 2009 : dans le but de faciliter leur
37h30 hebdomadaires effectives pour 51,5 jours de 84-431 du 6 juin 1984 modifié, une heure de travaux stagiaires, ainsi que les doctorants contractuels ayant
prise de fonction d’enseignants-chercheurs, les maîtres de
congés répartis comme suit : dirigés en présence d’étudiants correspond à 4,2 heures une mission d'enseignement et les ATER, sans condition
conférences, débutant leur carrière en première affectation
42 jours de congés au titre des congés annuels, de travail effectif. d’ancienneté,
à l’Université de Strasbourg, bénéficient d’une décharge de
9,5 jours au titre des droits acquis dans le cadre du dispositif ARTT, Un tableau de service, répartissant le nombre d’heures service de 96 heures équivalent travaux dirigés. l es enseignants et enseignants-chercheurs contractuels
d’enseignement dont vous êtes redevable sur l’année ayant plus de 6 mois d’ancienneté, à l’exception des
les jours de congés non consommés peuvent être portés Les conditions d’exercice de cette disposition, accordée doctorants contractuels ayant une mission d'enseignement
au compte épargne temps si le nombre de jours de congés universitaire, vous est transmis en début d’année uni-
sur leur demande expresse, sont les suivantes : qui bénéficient du dispositif sans condition d’ancienneté.
pris dans l’année par l’agent se monte au moins à 20 jours. versitaire et peut-être adapté pour chaque semestre
12 13• Congé de maladie Congé de longue durée(2) pour des maladies si Vous êtes fonctionnaire : Le congé d’adoption
En cas de congé de maladie, le service d’enseignement contractées en dehors du service Organisme compétent : le comité médical siégeant en
3 ans à plein traitement + 2 ans à demi traitement,
Ce congé est ouvert aux parents adoptifs, titulaires, sta-
qui devait être effectué dans cette période est considéré formation de commission de réforme juge si l’accident giaires ou non titulaires en fonction depuis au moins 6
sur avis du comité médical obligatoire
comme fait. est dû au service. Vos droits : mois. Vous avez droit à 10 semaines, pouvant éventuel-
Un seul congé de longue durée accordé durant toute la
carrière pour une même affection r emboursements des frais médicaux lement être réparties entre le père et la mère, à partir de
Congés et dispositions spécifiques Congé de longue durée pour des maladies et d’hospitalisation entraînés par l’accident, la date de prise en charge de l’enfant pour le premier et le
La demande de congés contractées dans le service(1) t otalité de votre traitement jusqu’à ce que vous soyez en état de second enfant et à 18 semaines à partir du troisième enfant.
5 ans à plein traitement puis 3 ans à demi-traitement reprendre votre service ou que vous soyez mis à la retraite pour
Pour chaque demande de congés, listés ci-dessous, les (1) Maladie présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée. inaptitude physique (maximum 5 ans si vous êtes stagiaire),
personnels de l’université doivent remplir une demande (2) Cancer, maladie mentale, tuberculose, poliomyélite ou déficit immunitaire i ndemnisation temporaire d’invalidité si vous êtes atteint Le congé parental
de congés. Il appartient à chaque composante ou ser- grave et acquis. d’une incapacité permanente partielle d’au moins 10 %. Si vous avez au moins un enfant, vous pouvez prétendre
vice de rattachement de fixer les modalités suivant Cette indemnité vous sera versée en plus de votre traitement à un congé parental. Si vous n’êtes pas fonctionnaire,
lesquelles cette demande de congés doit intervenir. À l’issue du congé de maladie ordinaire, congé de et de votre pension de retraite.
vous devez être employé de manière continue et justifier
longue maladie ou congé de longue durée, 3 options d’une ancienneté minimale d’un an à la naissance de
sont possibles : l’enfant ou à l’arrivée au foyer d’un enfant qui est adopté
Les autorisations d’absence facultatives si Vous êtes non titulaire :
l a réintégration à temps complet ou éventuellement, ou confié en vue de l’adoption.
et soumises à accord préalable à temps partiel thérapeutique Organisme compétent : la CPAM ou le rectorat.
Vos droits : Durant la période de votre congé parental, vous cessez
du supérieur hiérarchique la mise en disponibilité d’office pour un an (renouvelable 2 fois)
de bénéficier de votre rémunération et de vos droits à la
r emboursements des frais médicaux et d’hospitalisation
Ces autorisations d’absence ne constituent pas un l’admission à la retraite
entraînés par l’accident, retraite, mais vous conservez vos droits à l’avancement
droit. « Il s’agit de mesures de bienveillance relevant de Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, 3 options sont d’échelon réduits de moitié. À partir du deuxième enfant,
i ndemnités journalières correspondant à la totalité de votre
l’appréciation du supérieur hiérarchique ». Les agents possibles : traitement pendant 1, 2 ou 3 mois suivant votre ancienneté vous pouvez bénéficier de l’allocation parentale d’éduca-
à temps partiel peuvent également y prétendre dans puis indemnités journalières jusqu’à guérison, tion qui vous sera versée, sous certaines conditions, par
le congé sans traitement (3 ans)
les mêmes conditions que les personnels travaillant à la Caisse d’allocations familiales.
l a réintégration avec possibilité de temps partiel r ente d’accident du travail si vous êtes atteint d’une incapacité
temps plein. permanente partielle. Cette rente vous sera versée en plus
thérapeutique sur avis du médecin de la CPAM Le congé parental est accordé de plein droit, sur
de votre traitement et de votre pension de retraite. demande de l’intéressé :
Congés exceptionnels pour raison le licenciement
de famille à l’expiration d’un congé de maternité pour la mère,
Mariage ou PACS Le congé de maternité à l’issue du congé de paternité ou après la naissance
5 jours (uniquement pour votre propre mariage) Si vous êtes non titulaire : Si vous êtes fonctionnaire titulaire ou stagiaire, vous avez de l’enfant pour le père
Décès d’un ascendant (père, mère), descendant (enfant), Congé de maladie après 4 mois de service à l’expiration d’un congé pour adoption ou lors de l’arrivée
droit à 16 semaines de congé de maternité pour votre 1er
conjoint ou personne liée par un PACS 1 mois à plein traitement puis 1 mois à demi-traitement au foyer d’un enfant n’ayant pas atteint l’âge
et 2nd enfant, qui se décomposent de la façon suivante :
3 jours (+ délai de route éventuel de 48h) Congé de maladie après 2 ans de service de fin d’obligation scolaire pour la mère ou le père
2 mois à plein traitement puis 2 mois à demi-traitement Congé prénatal
Maladie grave du conjoint ou personne liée par un PACS,
6 semaines au maximum Vous avez également la possibilité de solliciter un
du père, de la mère, d’un enfant Congé de maladie après 3 ans de service congé parental après avoir repris votre activité.
3 jours (+ délai de route éventuel de 48h) 3 mois à plein traitement puis 3 mois à demi-traitement Congé postnatal
10 semaines soit au total 112 jours Le congé parental prend fin :
Garde d’enfant malade de moins de 16 ans Congé de grave maladie, après 3 ans de service
ou enfant handicapé 12 mois à plein traitement puis 24 mois à demi-traitement Une partie de la période prénatale peut être reportée a u plus tard au 3e anniversaire de l’enfant s’il succède
6 jours/an (pour un temps complet) ou 12 jours sur la période postnatale, sous réserve que le congé de à un congé de maternité
si votre conjoint ne bénéficie pas de ce type de congés maternité débute au minimum 2 semaines avant la date e n cas d’adoption, trois ans au plus à compter de l’arrivée
À l’issue du congé de maladie ou de grave maladie, de l’enfant lorsque celui-ci est âgé de moins de trois ans
Autorisations d’absences pendant la grossesse présumée d’accouchement.
1h/jour à partir du 3e mois de grossesse, sur avis médical
3 options sont possibles : et un an au plus lorsque celui-ci est âgé de plus de trois ans
l e congé sans traitement pendant 1 an À compter du 3e enfant, le repos prénatal de 8 semaines et n’a pas atteint l’âge de fin d’obligation scolaire
(+ 6 mois si avis médical positif sur l’aptitude à reprendre est obligatoire et le repos postnatal est de 18 semaines.
Autres types de congés à l’issue de cette période complémentaire)
Si vous êtes non titulaire, les mêmes droits s’appliquent À l’expiration du congé parental, vous serez réintégré
Concours ou examen professionnel la réintégration à vous mais l’université ne vous rémunérera plus pendant et réaffecté en priorité dans votre ancien emploi ; dans
2 jours ouvrables par concours ou examen professionnel le licenciement votre congé de maternité. Vous percevrez par la CPAM des le cas où cet emploi ne peut vous être proposé, vous
(à concurrence de 3 concours/an) et nombre de jours prévus
pour passer les épreuves À noter que pendant cette période, votre rémunération indemnités journalières. serez affecté dans l’emploi vacant le plus proche de
n’est plus versée par l’université mais par la Caisse Des congés pour grossesse pathologique ou pour couches votre domicile.
Fêtes religieuses
(Circulaire FP n° 901 du 23 septembre 1967) primaire d’assurance maladie (CPAM). pathologiques pourront vous être accordés par votre
Selon leur confession, les agents peuvent obtenir des médecin, s’il l’estime nécessaire. Pour les enseignantes
autorisations d’absence, pour des fêtes religieuses, dans
Le congé de présence parentale
ou enseignantes-chercheures, les modalités de la mise en
la mesure où leur absence demeure compatible avec le L’accident de service ou de travail œuvre du congé de maternité figurent en page 13. Ce congé vous est octroyé de droit sur présentation
fonctionnement normal du service. Le calendrier des Tout accident ayant lieu durant votre travail ou au cours d’un certificat médical attestant de sa nécessité si vous
principales fêtes est précisé chaque année par circulaire du du trajet habituel direct de votre domicile à votre lieu avez un enfant à charge dont l’état de santé, du fait
ministère de la fonction publique. Le congé de paternité d’une maladie, d’un accident ou d’un handicap grave,
de travail est considéré comme un accident de service
si vous êtes titulaire et comme un accident de travail si Tout personnel masculin peut en bénéficier, s’il le sou- nécessite la présence du père ou de la mère.
Les congés de maladie vous êtes non titulaire. haite. La demande doit être faite par l’agent un mois Durant la période de votre congé de présence paren-
Il convient de : avant la date de début de congé, et le congé de pater- tale, vous cessez de bénéficier de votre rémunération
Si vous êtes fonctionnaire titulaire
nité doit débuter dans les 4 mois qui suivent la nais- journalière. Vous pouvez bénéficier de l’allocation de
ou stagiaire : c onstituer immédiatement le dossier de déclaration
sance de l’enfant. présence parentale qui vous sera versée par la Caisse
Congé de maladie ordinaire d’accident à la Direction des ressources humaines,
Ce congé, non fractionnable, est de 11 jours consécutifs d’allocations familiales.
3 mois à plein traitement puis 9 mois à demi-traitement f aire établir un certificat médical dans les 48 heures
Congé de longue maladie(1) suivant l’accident, (18 jours en cas de naissances multiples) et peut se cumu-
1 an à plein traitement + 2 ans à demi traitement, révenir ou faire prévenir votre supérieur hiérarchique
p ler avec les 3 jours d’autorisation d’absence prévus pour
sur avis du comité médical obligatoire (sauf cas de force majeure ou motif légitime). une naissance (voir Dispositions particulières page 13).
14 15Vous pouvez aussi lire
