14 Switzerland Global Enterprise
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PROMOTION DES
INVESTISSEMENTS
14.1
14.2
Compétences et services. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 149
Politique de promotion et instruments. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150
14
Bild
Switzerland Global Enterprise, ZurichLa promotion des investissements est un élément majeur de 14.1 COMPÉTENCES ET SERVICES
En conformité avec la structure fédérale du pays, la promotion des
la politique économique suisse. Elle s’effectue en étroite col-
investissements constitue une mission commune de la Confédéra-
laboration avec les acteurs économiques, la Confédération, tion et des cantons.
les cantons et Switzerland Global Enterprise. Sur mandat de
S-GE est chargée, sur mandat de la Confédération (Secrétariat
la Confédération, Switzerland Global Enterprise organise et d’État à l’économie SECO) et des cantons, d’informer les investis-
seurs étrangers potentiels des atouts de la place économique suisse
coordonne les activités de promotion des investissements
et des conditions-cadres en vigueur. Les représentations de S-GE
étrangers directs en Suisse. à l’étranger sont structurées en Swiss Business Hubs (SBH), dont
les spécialistes sont les premiers interlocuteurs des investisseurs
étrangers. Dans les pays ne disposant pas de SBH, les investisseurs
peuvent s’adresser directement au service d’experts de S-GE en
Suisse. S-GE accompagne les entreprises étrangères désirant s’im-
planter en Suisse en examinant la faisabilité de leur projet, avant
de les adresser aux cantons.
La mission des services de promotion économique des régions et
des cantons est de présenter les avantages d’une implantation dans
leur canton, de soumettre des offres d’implantation concrètes aux
investisseurs intéressés et d’organiser l’encadrement des investis-
seurs sur place pour la poursuite du processus d’implantation. Une
fois que l’investissement a été réalisé, les services de promotion
économique restent à la disposition des investisseurs pour assurer
leur suivi.
En s’appuyant sur le réseau des services cantonaux de promotion
économique et sur divers partenaires du secteur privé, S-GE sou-
tient les investisseurs étrangers dans les démarches suivantes :
–– Établissement de contacts avec des services régionaux et canto-
naux de promotion économique
–– Recherche du site idéal en Suisse
–– Satisfaction d’exigences légales et administratives
–– Coopération avec des centres de recherche et des universités
–– Obtention de permis de travail et de séjour
–– Évaluation de la structure d’entreprise optimale et explication du
système fiscal suisse
Switzerland Global Enterprise soutient les entreprises à tout
moment, quel que soit le stade de leur projet d’investissement. Les
adresses de contact figurent en annexe de cet ouvrage.
www.s-ge.com/invest
Switzerland Global Enterprise S-GE
Langues : all., angl., fr., it., esp., port., russ., chin., jap.
www.s-ge.com/areas
www.s-ge.com/cantons
Régions et cantons
Langues : all., angl., fr., it., esp., port., russ., chin., jap.
PROMOTION DES INVESTISSEMENTS
14914.2 POLITIQUE DE PROMOTION ET INSTRUMENTS Exemples d’instruments de promotion des cantons
Conformément à son esprit libéral, la politique économique en (FIG. 67)
Suisse est axée sur la création et le maintien de conditions éco-
nomiques optimales. Ses mesures financières de promotion sont DOMAINE DE NATURE DE L’AIDE
ciblées et mises en œuvre en temps opportun. En règle générale, PRESTATIONS
les prestations publiques sont fournies en complément d’initia- Obtention d’im- –L
ocation de locaux commerciaux et d’im-
tives privées. meubles et de locaux meubles
–C
ontributions aux coûts de gestion de
projets et/ou des travaux de préparation
Les possibilités d’utilisation, le mix des différents instruments et
de chantier de sites industriels
l’étendue des prestations fournies dépendent du projet d’investisse-
–C
ontribution aux coûts de transformation
ment concret. Des solutions individuelles sont également possibles. de bâtiments industriels
Aussi est-il recommandé de discuter au préalable du projet avec les
services de promotion économique des cantons.
Fiscalité – Garantie d’allégements fiscaux pour
les phases de lancement et de déve-
14.2.1 Promotion cantonale loppement ainsi que pour les projets de
La plupart des cantons disposent de leur propre service de promo- restructuration
tion économique, mais certains collaborent avec d’autres cantons.
Tous les cantons proposent des allègements fiscaux aux entreprises Financement des – Octroi ou intermédiation de cautionne-
à titre d’encouragement. Les autres instruments varient d’un canton investissements ments sur crédits bancaires
à l’autre, en fonction de l’intérêt et du contexte économique régio- – Contributions au service de l’intérêt, prise
nal. en charge des intérêts
– Prêts cantonaux sans intérêt ou à des taux
14.2.2 Allègements fiscaux en application de la politique favorables
– Contributions uniques (« à fonds perdu »)
régionale
La politique régionale de la Confédération soutient la compétitivi-
té de régions défavorisées, comme les régions de montagne et les
zones rurales. Les gros investissements et les grands projets nova- Source : Bases légales et documentation des services cantonaux de promotion
économique
teurs, de même que la création et l’implantation de nouvelles entre-
prises dans ces régions peuvent être soutenus par des allègements
fiscaux octroyés par la Confédération. La condition majeure pour
pouvoir bénéficier de ceux-ci est que le canton compétent accorde
des allègements fiscaux pour le projet. Depuis le 1er juillet 2016, 93 Zones d’application des allègements fiscaux, 2016
centres régionaux établis dans 19 cantons font partie des champs (FIG. 68)
d’application.
La demande d’allègements fiscaux dans le cadre de la politique
régionale doit toujours être déposée auprès du canton. Les services
cantonaux de promotion économique fournissent des renseigne-
ments sur la procédure adéquate.
Voir également le point 9.4.3.
www.seco.admin.ch > Promotion économique > Politique en faveur des PME
Allègements fiscaux en application de la politique régionale
Langues : all., angl., fr., it.
Zones d’application selon l’ordonnance du 1er juillet 2016
Source : Secrétariat d’État à l’économie (SECO)14.2.3 Switzerland Innovation écoles lors de l’établissement de contacts et du développement de
Pour transformer des idées innovantes en produits sur le marché, projets. Par ailleurs, les entreprises et les chercheurs suisses inno-
Switzerland Innovation offre aux entreprises suisses et étrangères vants doivent se voir offrir la chance de se développer en accédant
des sites de premier plan. Switzerland Innvation, instrument de aux programmes et aux réseaux internationaux, comme IS, ESA et
la Confédération et des cantons, de la science et de l’économie, EUREKA.
renforce la force d’innovation de la Suisse face à la concurrence
internationale et crée une plateforme pour développer un réseau Pour que la CTI puisse jouer au mieux son rôle en faveur de l’en-
entre les Hautes Écoles suisses et les entreprises innovantes. couragement de l’innovation et soit parée pour les défis à venir, la
commission décisionnelle, elle est devenue le 1er janvier 2018 un
Des zones vastes et au fort potentiel de développement, près des établissement de droit public, qui porte le nom Innosuisse.
Hautes Écoles de renom ont été mises à disposition pour l’installa-
www.kti.admin.ch
tion d’infrastructures de recherche et développement d’entreprises Commission pour la technologie et l’innovation (CTI)
actives à l’international. Switzerland Innovation comprend cinq Langues : all., angl., fr., it.
sites régionaux et une fondation nationale. www.innosuisse.ch
Innosuisse - Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation
Langues : all., angl., fr., it.
Pour en savoir plus sur Switzerland Innovation, voir le point 12.6.
www.venturelab.ch
Venturelab
14.2.4 Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) Langues : all., angl., fr.
La CTI est l’agence de la Confédération pour la promotion de www.ctistartup.ch
l’innovation. Elle encourage depuis plus de 60 ans le transfert de KTI Start-up
Langue : angl.
savoir et de technologie entre les hautes écoles et les entreprises.
Elle associe des partenaires issus de ces deux domaines dans le
cadre de projets de recherche appliquée et de développement, 14.2.5 Parcs technologiques et pépinières d’entreprises
et soutient la création de start-up. La Suisse fait partie au niveau Aujourd’hui, toutes les économies nationales disposent d’in-
mondial des États affichant la capacité d’innovation la plus éle- frastructures et d’instruments encourageant ou facilitant la créa-
vée. La CTI dispose d’un budget d’environ 100 millions de francs tion d’activités entrepreneuriales. La Suisse compte une multitude
suisses. « Science to Market », tel est le crédo de la CTI. Les entre- de parcs technologiques et de pépinières d’entreprises, dont la
prises développent un savoir nouveau en collaboration avec les plupart sont regroupés dans une organisation faîtière. Présentant
hautes écoles et le commercialisent sous forme de produits et des différences en termes de taille et d’orientation, ces centres se
services. sont développés en partie en collaboration avec des hautes écoles
et en partie dans le cadre d’initiatives privées. En règle générale, ils
La CTI encourage : mettent à disposition des locaux (souvent à des conditions avan-
tageuses pour la phase de lancement et de développement), ainsi
–– des projets de recherche et développement orientés vers le mar- que des infrastructures communes et offrent un suivi spécialisé.
ché, réalisés en collaboration avec les entreprises et les hautes
écoles dans le domaine de l’industrie et des services, L’adhésion de leur organisation faîtière à des réseaux internatio-
–– la création et le développement d’entreprises dont les activités naux leur permet de bénéficier de l’infrastructure existante en
sont basées sur la science, matière de parcs technologiques dans toute l’Europe. La difficile
–– le transfert de savoir et de technologie grâce à des plateformes et phase de démarrage s’en trouve accélérée et son coût est avanta-
des réseaux. geux. Dans les grandes villes, des « Business Centers » ont en outre
vu le jour. Ils aident également les entreprises étrangères venues
L’encouragement de projets de recherche et développement s’implanter en Suisse en leur offrant des possibilités de dévelop-
concerne en principe toutes les disciplines liées à l’innovation pement souples en termes de locaux, en mettant à leur disposition
basée sur la science. Les demandes sont déposées conformément des platesformes de contact et en jouant le rôle d’incubateur.
à l’approche descendante. Le contenu innovant et les perspectives
de transposition réussie sont deux éléments déterminants pour Les parcs technologiques et pépinières d’entreprises offrent les
l’encouragement. avantages suivants :
La CTI aide les futurs entrepreneurs par le biais de modules de –– services tels que conseil, coaching, service téléphonique, etc. ;
formation sur mesure dans le cadre du programme « Venturelab ». –– contacts avec des universités et des hautes écoles spécialisées ;
Ces modules leur permettent d’acquérir les connaissances et la –– regroupement de personnes partageant les mêmes idées ;
méthodologie nécessaires à la mise en œuvre d’une idée commer- –– mise à disposition d’infrastructures et de locaux ;
ciale originale ; par la suite, les jeunes entrepreneurs peuvent solli- –– mise en réseau ;
citer un coaching professionnel. La CTI soutient les entreprises à –– chances de survie supérieures ; en moyenne, supérieures à 90 %.
savoir élevé dont les activités sont basées sur la technologie et qui
www.swissparks.ch
ont un potentiel élevé de commercialisation. Association of Swiss Technology Parks and Business Incubators
Langue : angl.
La CTI encourage le transfert de savoir et de technologie entre les
hautes écoles et l’économie, ce qui ne se fait pas sans aide. L’initia-
tive WTT renforce le transfert régional de savoir et de technologie
entre les hautes écoles et l’industrie locale. Des réseaux nationaux
thématiques (RNT) apportent un soutien aux PME et aux hautes
PROMOTION DES INVESTISSEMENTS
151Parcs technologiques et pépinières d’entreprises
(FIG. 69)
63
Schaffhausen
65 66
34 35
33
Basel 45 62 Frauenfeld
36 61
Porrentruy 37 40 Baden 67
46 Winterthur
41 39 Liestal St.Gallen
38 59 Wil
24 43 44 Aarau
Delemont Olten Zürich Herisau
22
51 52 53 54 Appenzell
42 64
23 55 56 57 58
Solothurn Rapperswil
Grenchen 47 Zug 60
Biel Sursee
La Chaux-de-Fonds
32 31
13 12 48
Luzern Sargans
Neuchâtel Burgdorf 50
30 Bern Schwyz Glarus
49 69
17
68
Yverdon 14 Chur
6 7 Fribourg 15 18
5 Thun Altdorf
Brienz Davos
19
geodata ©swisstopo
20
4 Interlaken Disentis
21 Bulle
Grindelwald
Lausanne 16
3 Vevey
1 2
Airolo St. Moritz
Montreux
Brig
Genève Sierre
9
Sion 29
11 10 8 Bellinzona
25 28 26
Martigny Locarno
27 71
70
Lugano
72
Source : gruenden.ch, document établi par S-GE Chiasso
ORGANISATIONS NATIONALES 5 Y-Parc - Swiss Technopole, 13 Neode Parc Zentrum für Mikro-/
Technopark-Allianz Yverdon-les-Bains Nanotechnologie / Centre de micro- et
www.technopark-allianz.ch www.y-parc.ch nanotchnologie, La Chaux-de-Fonds
SwissParks - Association of Swiss Tech- 6 Zentrum für Mikroschweissen / Centre www.neode.ch
nology Parks and Business Incubators de microsoudure, 14 Bluefactory, Innovationsquartier,
www.swissparks.ch Sainte-Croix (VD) Freiburg
Groupement d’intérêts Coworking www.technopole1450.ch www.bluefactory.ch
Schweiz 7 Aéropôle Broye, Aviation and aerospace 15 Fri Up, Gründerzentrum / Pépinière
www.coworking-schweiz.ch industry, Payerne d’entreprises de Fribourg
Switzerland Innovation, parc d’inno- www.aeropole.ch www.friup.ch
vation sur 5 sites 8 Cmapus Biotech, Genève 16 Fri Up, Gründerzentrum Süd / Pépinière
www.switzerland-innovation.com www.campusbiotech.ch d’entreprises sud, Vaulruz
9 Impact Hub Geneva www.friup.ch
SUISSE OCCIDENTALE http://geneva.impacthub.net 17 Fri Up, Gründerzentrum Nord / Pépinière
1 EPFL Innovation Park, Lausanne 10 Eclosion SA, Incubateur, Plan-les-Ouates d’entreprises nord, Murten
www.epfl-innovationpark.ch www.eclosion.com www.friup.ch
2 Biopôle Business Park Lausanne, 11 FONGIT, centre technologique, 18 Innovation Lab Fribourg
Epalinges, Life Sciences Plan-les-Ouates www.innolabfribourg.ch
www.biopole.ch www.fongit.ch 19 Marly Innovation Center, Marly
3 La Fondation des Ateliers de la Ville de 12 Neode Parc Zentrum für Mikro-/ www.marly-innovation-center.org
Renens, Renens Nanotechnologie / Centre de micro- et 20 Venturi Start-up Accelerator,
www.ateliersvdr.ch nanotchnologie, Neuchâtel Villaz-St-Pierre
4 TecOrbe, Cleantech, Orbe www.neode.ch http://venturi.vivier.ch
www.tecorbe.ch21 Le Vivier, Technologiepark - 40 Tenum AG, Zentrum für Bau-, Ener- 62 RUNWAY, Incubateur de start-ups, ZHAW
Parc technologique Villaz-St-Pierre gie- und Umwelttechnologie / Centre Winterthour
www.vivier.ch des technologies de la construction, de www.zhaw.ch/runway
22 medtech lab, Creapole SA, Courroux l’énergie et de l’environnement, Liestal
www.creapole.ch www.tenum.ch SUISSE ORIENTALE
23 media lab, Creapole SA, La Noirmont 41 TZW TechnologieZentrum, Witterswil, 63 RhyTech - Materials Work, Neuhausen
www.creapole.ch Life Sciences www.rhytech.ch
24 micro lab, Creapole SA, Porrentruy www.tzw-witterswil.ch 64 Stiftung Futur, Business Incubator,
www.creapole.ch 42 Gründerzentrum Kanton Solothurn / Rapperswil-Jona
Pépinière d’entreprises du canton de www.futur.ch
VALAIS Soleure, 65 High-Tech-Zentrum, Tägerwilen
25 BioArk, centre de biotechnologie Soleure www.high-tech-center.ch
Monthey www.gzs.ch 66 Bodensee Technologie & Trade Center,
www.bioark.ch 43 Plug&Start, Start-up Factory, Olten Gründerzentrum, Kreuzlingen
26 BlueArk, Technozentrum für erneuerbare www.plug-and-start.ch www.bttc.ch
Energien / Centre technologique des 44 SwissbioLabs, Olten, Accelérateur pour 67 Startfeld Innozentrum, Saint-Gall
énergies renouvelables, Sion le diagnoctic et la bioanalyse www.startfeld.ch
www.blueark.ch www. Swissbiolabs.ch 68 HTW Entrepreneurship Lab, Coire
27 IdeArk, Technozentrum für multimodale 45 Switzerland Innovation Park Innovaare www.e-towerchur.ch
Interaktion / Centre technologique pour beim PSI, Villigen 69 Innozet, TRUMPF, Grüsch
l’interaction multimodale, Martigny www.parkinnovaare.ch www.innozet.ch
www.ideark.ch 46 Technopark Aargau, Brugg
28 PhytoArk, Entwicklungszentrum für Pro- www.technopark-aargau.ch TESSIN
dukte aus Pflanze / Centre de dévelop- 70 Centro Promozione Start-up, Lugano
pement de produits à base de plantes, SUISSE CENTRALE www.cpstartup.ch
Sion-Conthey 47 BusinessPark Zoug, Pépinière 71 Tecnopolo Manno
www.phytoark.ch d’entreprises www.agire.ch
29 TechnoArk, ICT-Zentrum / Centre ICT, www.businessparkzug.ch 72 Tecnopolo Chiasso
Sierre 48 Technopark Lucerne, ROOT D4 www.agire.ch
www.technoark.ch www.technopark-luzern.ch
49 microPark Pilatus, Alpnach
BERNE www.microparkpilatus.ch
30 Impact Hub Bern 50 Technologiezentrum Schwyz, Steinen
www.bern.impacthub.net www.tzsz.ch
31 Switzerland Innovation Park, Biel/Bienne
www.innocampus.ch ZURICH
32 Technologieparks, Saint-Imier, TP I 51 Technopark Zurich
(Techtransfer), TP II (Cleantech) www.technopark.ch
www.saint-imier.ch 52 BlueLion, Zurich ; Incubateur pour entre-
prises ICT et Cleantech
SUISSE DU NORD-OUEST www.bluelion.ch
33 Basel Inkubator, Start-up Center de 53 Impact Hub Zürich
l’Université de Bâle et de la FHNW www.zurich.impacthub.ch
www.basel-inkubator.ch 54 StartZentrum Zürich
34 Technologiepark Basel / Parc technolo- www.startzentrum.ch
gique de Bâle 55 Switzerland Innovation Park Zurich
www.technologiepark-basel.ch www.switzerland-innovation.com/
35 Switzerland Innovation Park, Bâle Zurich
www.switzerland-innovation.com/ 56 Swiss Startup Factory, Zurich
baselarea www.swissstartupfactory.com
36 Startup Academy, Bâle 57 Bio-Technopark, Schlieren-Zurich
www.startup-academy.ch www.bio-technopark.ch
37 Stellwerk Basel, pour les indépendants 58 startup space, Schlieren-Zurich
de l’économie créative www.startup-space.ch
www.stellwerkbasel.ch 59 glaTec - Empa Incubateur, Dübendorf
38 Business Park Laufental & Thierstein, www.glatec.ch
Zwingen 60 grow - Gründerorg. Wädenswil
www.bplt.ch www.grow-waedenswil.ch
39 business parc, Reinach 61 Technopark Winterthour, Winterthour
www.businessparc.ch www.technopark-winterthur.ch
PROMOTION DES INVESTISSEMENTS
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