RAPPORT D'ACTIVITÉS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DE L'OUEST RHODANIEN

La page est créée Julie Hubert
 
CONTINUER À LIRE
RAPPORT D'ACTIVITÉS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DE L'OUEST RHODANIEN
1
                                                  LA COR

2019
RAPPORT D’ACTIVITÉS
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DE L'OUEST RHODANIEN
RAPPORT D'ACTIVITÉS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DE L'OUEST RHODANIEN
SOMMAIRE

   La COR

  3     Éditorial du Président        13    Secrétariat général

  4     Les élus de la COR            14    Ressources humaines

  7     Les compétences de la COR     15    Mutualisation
                                      15    Autorisations du droit des sols
  8     Direction Générale
                                      16    Marchés publics
  12    Communication
                                      17    Finances
                                      18    Habitat

Aménagement et développement

  20   Pôle entrepreneurial et
       développement économique
  22   Développement local durable
                                   Infrastructures et réseaux
  25   Energies renouvelables

  28    Tourisme                       31   Informatique

                                       31   Assainissement

                                       32   Voirie

                                       33   Gestion des déchets

  Services à la population

  35    Piscines
  36    Culture                                 Rapport d'activités 2019 de la Communauté de l’Ouest Rhodanien,
                                                disponible en format numérique et sur demande en format papier.
  40    Politique de la Ville                   Diffusion gratuite. Vente interdite.
                                                Conception : COR - Crédits photos : COR
                                                Ne pas jeter sur la voie publique
RAPPORT D'ACTIVITÉS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DE L'OUEST RHODANIEN
3
 LA
                                                                                     LA COR

ÉDITORIAL DU PRÉSIDENT

Consolider et stabiliser notre
                                                                                Patrice VERCHÈRE,
collectivité                                                                    Président de la COR

Ce rapport annuel est un exercice formel et imposé qui a le
mérite de retracer l’activité de l’ensemble de nos services
communautaires.

La mise en œuvre, sous la houlette de mon prédécesseur
Michel MERCIER, de nouvelles compétences et politiques
communautaires en matières d’énergies renouvelables
(production photovoltaïque), d’amélioration de l’habitat et
de renouvellement urbain (RHI, OPAH RU...), de gestion de
l’informatique communale, le déploiement d’un important
programme d’aide aux investissements communaux via les fonds
de concours, la mise en place d’une fonction «cabinet» auprès des
élus… ont généré une importante charge de travail supplémentaire
pour le personnel communautaire et a nécessité un effort accru
d’adaptation et de réorganisation des services de la Communauté
d’agglomération.

Je veux ici les remercier pour leur capacité d’adaptation, leur «agilité»
pour assumer de nouvelles missions.
Conscient que l’exercice a toutefois atteint ses limites, c’est en tout
cas le bilan que je crois pouvoir en tirer a posteriori, j’ai décidé de
conduire un audit organisationnel qui doit nous permettre à tous de
«sortir la tête du guidon», nous permettre de prendre les décisions les
plus utiles à la consolidation et au management de notre équipe, mais
aussi d’assurer une stabilité dans l’organisation de notre EPCI, pour les
six ans à venir.

Bonne lecture à toutes et à tous.

                                                          Patrice VERCHÈRE
                                                          Président de la COR
RAPPORT D'ACTIVITÉS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DE L'OUEST RHODANIEN
4
     LA COR

LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES EN 2019

  Affoux                          Cours                        Lamure-sur-Azergues
                 Jean-Rolland                    Michel                     Bernard
                 DECOLLONGE                      LACHIZE                    ROSSIER
  Installé le 4 avril 2019.
                                                 David
                                                 GIANONE       Les Sauvages
  Amplepuis
                                                 Gabriel                    Annick LAFAY
                 René                            BOUCAUD
                 PONTET
                                                 Jean-Claude
                 Jean-Jacques                    CABOUX        Meaux-la-Montagne
                 CARLETTO
                                                                            Gérard
                 Jean-Marc                       Annie                      MOUREY
                 GUILLOT                         DEVEAUX
                                                 Ginette       Poule-les-Echarmeaux
                 Séverine                        MANARY
                 FARGEOT                                                    Monique
                                                 René                       CARRET
                 Angélique                       MILLET        Installée le 5 décembre 2019 suite à la démission de
                 GONIN-CHARTIER
                                                 Laurent       Raphaël CODELLO le 12 avril 2019.

                 Virginie                        AMOROS
                 JANDET           Installé le 4 avril 2019.
                                                               Ranchal
                 Emmanuel
                 GIRARD           Cublize                                   Jacques
                                                                            DE BUSSY
                 Serge                           Olivier
                 VOYANT                          MAIRE
                                                 Julie         Ronno
  Ancy                                           BOCHARD                    Philippe
                                                                            LORCHEL
                 Christine
                 DE SAINT JEAN    Dième
                                                 Hubert        Saint-Appolinaire
  Chambost-Allières                              ROCHE
                                                                            Pascal
                 Philippe                                                   REYNARD
                 BONNET           Grandris
                                                 Jean-Pierre   Saint-Bonnet-le-Troncy
  Chénelette                                     GOUDARD                    Pascal
                                                 Colette                    TOUCHARD
                 Bernadette
                 BLEIN                           FORY
                                                               Saint-Clément-
  Claveisolles                                                 sous-Valsonne
                                  Joux
                 Dominique                                                  Sylvie
                 DESPRAS                         Guy                        MARTINEZ
                                                 HOFSTETTER
RAPPORT D'ACTIVITÉS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DE L'OUEST RHODANIEN
5
                                                                               LA COR

Saint-Forgeux             Tarare                                          Thizy les Bourgs
      Gilles                        Bruno                                           Michel
      DUBESSY                       PEYLACHON                                       MERCIER
      Christelle                    Josée                                           Patrick
      LAFFAY                        PERRUSSEL-BATISSE                               AURAY
                                    Alain                                           Colette
Saint-Jean-la-Bussière              SERVAN                                          DARPHIN
      Pierre                        Jean-Paul                                       Daniel
      GUEYDON                       DUPERRAY                                        LARGENT
                                    Philippe                                        Martin
Saint-Just-d'Avray                  TRIOMPHE                                        SOTTON
      Christine                     Alain                                           Michèle
      GALILEI                       PERONNET                                        LONGERE
                                    Fabienne                                        Nathalie
Saint-Marcel-l'Éclairé              LIÈVRE                                          LIONS
      Hervé                         Fabienne                                        Marion
      DIGAS                         VOLAY                                           ROCHARD

Saint-Nizier-d'Azergues             Rachelle                                        Mohamed
                                    GANA                                            HADJAB
      Jean-Yves
      LABROSSE                      Jean-Marc
                                    BUTTY                                 Valsonne
Saint-Romain-de-Popey               Laura                                           Patrick
      Guy                           GAUTIER                                         BOURRASSAUT
      JOYET                         Joëlle
      Géraldine                     JACQUEMOT                             Vindry-sur-Turdine
      CHEVRET                                                             Pontcharra-sur-Turdine
                                    Jean-Luc ROCHE
                                    Installé le 26 septembre 2019 après             Jacques
Saint-Vincent-de-Reins    démission de Thomas CHADOEUF-HOEBEKE                      NOVE
      Jean-Pierre                   Najet                                           Georges
      LEITA                         AERNOUT                                         CLUGNET
                                                                                    Nathalie
                                                                                    ESTIENNE
                                                                          Dareizé

                                                                                    Bernard
                                                                                    ROUX
                                                                          Les Olmes

                                                                                    Anne-Marie
                                                                                    VIVIER-MERLE
                                                                          Saint-Loup

                                                                                    Jean-Pierre
                                                                                    JACQUEMOT
RAPPORT D'ACTIVITÉS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DE L'OUEST RHODANIEN
6
                 LA COR

                                                                                                                    Chénelette

                                                                                                    Poule-les-
                                                                                                   Écharmeaux

                                                                           Ranchal

                                       Cours
                                                                                                                              Claveisolles

                                                                                                    Saint-Nizier-
                                                                               Saint-Bonnet-        d'Azergues
                                                                                 le-Troncy
                                                                Saint-
                                                               Vincent
                                                              -de-Reins

                                                                                                                             Lamure-sur-
                                                                                                                              Azergues
                                                                                Meaux-la-
                           Thizy les Bourgs                                     Montagne

                                                                                                            Grandris

                                                                     Cublize

                                                                                                                            Chambost-Allières

                                                          A

                                     Saint-Jean-                                               Saint-Just-d'Avray
                                     la-Bussière

                                                                  Ronno

                                                                                       Saint-
                                                                                     Appolinaire

                                              Amplepuis                                               Dième

                                                                                     Valsonne

                                                                                                     Saint-Clément-
                                                                                                     sous-Valsonne
                                                   Les Sauvages

                                                                                   Tarare

                                                                                               S
                                                                                                                    Vindry-sur-Turdine
                                                              Joux
        GARE
                                                                                                                                                         A89
        LAC DES SAPINS                                                           Saint-Marcel-l'Éclairé

  A
        ANTENNE
                                                                                                     Saint-Forgeux                       Saint-Romain-
                                                                                                                                           de-Popey
        SIEGE
  S

                                                                                 Affoux

                                                                                                                                 Ancy

Réalisation : COR - Janvier 2019
RAPPORT D'ACTIVITÉS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DE L'OUEST RHODANIEN
7
                                                                                                                                                       LA COR

   LES COMPÉTENCES DE LA COR
         S UR                                                     Des compétences enrichies pour la COR
      OM                                                          La COR exerce des compétences OBLIGATOIRES, mais aussi, de
                                                                  son choix, des compétences OPTIONNELLES et toujours des
ZO

                                                                  compétences FACULTATIVES, qu’elle exerçait déjà en tant que
                                                                  Communauté de communes.

                                                                        OBLIGATOIRES                         OPTIONNELLES                          FACULTATIVES
                                                                    Développement économique                           Voirie                             Formation
                                                                      Aménagement de l'espace               Protection et mise en valeur de          Informatique et SIG
                                                                         communautaire                   l'environnement et du cadre de vie
                                                                      Equilibre social de l'habitat       Equipements culturels et sportifs      Aménagements de rivières
                                                                                                                   (piscines)                   et lutte contre les inondations
                                                                           Politique de la Ville                                                      Sports et jeunesse
                                                                     Accueil des gens du voyage                                                             Culture
                                                                          Gestion des déchets                                                      Financement du SDMIS
                                                                   Gestion des milieux aquatiques et                                          Politique de santé communautaire
                                                                     prévention des inondations
                                                                             Assainissement
                                                                               Eau potable
                                                                        Eaux pluviales urbaines

                                  LES COMPÉTENCES DE
LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L’OUEST RHODANIEN
                          PROTECTION ET MISE                                                            ÉQUILIBRE SOCIAL                                                VOIRIES
                          EN VALEUR DE                                  AMÉNAGEMENT                     DE L’HABITAT                      GESTION
                          L’ENVIRONNEMENT ET                            DE L’ESPACE                                                       DES
                          DU CADRE DE VIE                               COMMUNAUTAIRE                                                     DÉCHETS
                                         INFORMATIQUE
                                                                        dont la mobilité (lignes
                                                                        internes au territoire)                  CULTURE                             SPORT ET
                                         MULTIMÉDIA                                                                                                  JEUNESSE
                                                                                                                                                     dont l’apprentissage
                                                                                                                                                     de la natation
                                                                                                                                                     scolaire

                                                              @

                                                                     POLITIQUE                        ACCUEIL DES GENS                                 ÉQUIPEMENTS
                                DÉVELOPPEMENT                        DE LA VILLE                      DU VOYAGE                                        CULTURELS ET
                                ÉCONOMIQUE                            Contrat de ville                                                                 SPORTIFS
ASSAINISSEMENT                  dont la politique locale du
                                commerce et le soutien aux
collectif et non-collectif et
                                activités commerciales
réseaux d’eaux pluviales
                                d’intérêt communautaire
                                ainsi que le tourisme                                                                                                            OBLIGATOIRES
                                                                                                                                                                 OPTIONNELLES
           AMÉNAGEMENT DE RIVIÈRES ET
           LUTTE CONTRE LES INONDATIONS                                                                                                                          FACULTATIVES
RAPPORT D'ACTIVITÉS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DE L'OUEST RHODANIEN
8
         LA COR

DIRECTION GÉNÉRALE
La Direction Générale est organisée autour du DGS, Jean-François
Dauvergne, qui assure la coordination des services en comité de
direction, le suivi des moyens généraux à travers le comité de gestion
et un lien direct très étroit avec la direction des projets, le cabinet, la
communication et le contrôle de gestion.
Le DGA, Guillaume Cortey, est plus particulièrement chargé
des grands projets économiques, des dossiers industriels et des
finances, Eric Malatray assurant, jusqu’à son départ pour le cabinet
du Président, la direction des grands projets d’aménagement du
territoire, de l’urbanisme et du logement (à ce titre, il a piloté la mise
en œuvre du projet de territoire depuis son origine).

Les grands chantiers de la Direction Générale en 2019 :

Sur le volet stratégique, l’année 2019 a vu                 Politique de santé communautaire qui porte
l’approbation du projet de territoire et la mise en         uniquement sur les points suivants :
œuvre de nouvelles compétences :                             ∞ Création et gestion d’un centre de téléconsultation
› Le projet de territoire a été approuvé par délibération    à la maison de santé de Lamure-sur-Azergues ;
du conseil communautaire le 26 septembre 2019.
› En matière d’informatique, la compétence
communautaire a été étendue, au-delà de notre
équipement propre, de celui des écoles et des
communes « mutualisées » à l’équipement des 31
communes membres de la COR, cette compétence
incluant les matériels, les logiciels et tout le parc de
reprographie.
› La COR s’est également dotée de la compétence
Contribution au SDMIS au 1er janvier 2019, avec un
impact exclusivement financier.
› Sur le plan des opérations d’intérêt communautaire,
une nouvelle tranche opérationnelle a été engagée
en matière de politique de l’habitat (RHI) et de
production d’énergies renouvelables (photovoltaïque,
réseaux de chaleur et méthanisation).
› Un travail de définition a été engagé sur une
nouvelle compétence facultative en matière de
Politique de santé communautaire définie par
délibération du 26 septembre 2019 et approuvée par           ∞ Participation au financement des investissements
arrêté préfectoral du 20 janvier 2020, pour une prise        de restructuration des EHPAD du centre hospitalier
de compétence au 1er janvier 2020, formulée comme            du Beaujolais Vert ;
suit :                                                       ∞ Financement de la réalisation d’une passerelle
                                                             piétonnière (sous maîtrise d’ouvrage de la SNCF)
                                                             distincte de la voirie communautaire entre la gare
                                                             SNCF et l’hôpital de Tarare.
RAPPORT D'ACTIVITÉS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DE L'OUEST RHODANIEN
9
                                                                                                   LA COR

DIRECTION GÉNÉRALE

› Un travail de préparation (approche essentiellement
budgétaire et patrimoniale) a également été effectué
dans la perspective du transfert des compétences Eaux
pluviales (traitée jusqu’ici - au cas par cas - par la COR
et ses communes membres en fonction de la nature
des ouvrages considérés) et Eau potable au 1er janvier
2020 (gérée jusqu’ici sur le territoire de la COR par
deux communes et cinq syndicats intercommunaux),
compétence dont le transfert a finalement été
imposé, par la Loi du 27 décembre 2019 aux seules
communautés d’agglomération.
› Le contentieux sur le financement de la compétence
transports a (à nouveau) mobilisé beaucoup de temps
et d’énergie au cours de l’année 2019, mais sans
résultat tangible à la fin de l’année : le Préfet et les
magistrats de la CRC qui ont travaillé sur le dossier
ont tous conclu à la nécessité et à la légitimité d’une
compensation financière intégrale, par la Région à la
COR, du coût de la compétence transférée, mais sans
dégager les voies et les moyens immédiats de cette
compensation : la dette accumulée par la COR auprès
du SYTRAL, à fin 2019, dépassant les 9 millions d’euros.

                                                           Sur le volet managérial, la Direction Générale des
                                                           Services s’est impliquée tout particulièrement dans une
                                                           nouvelle réorganisation des services communautaires.
                                                           Celle-ci a été voulue par l’exécutif, pour une meilleure
                                                           adéquation de moyens avec les politiques mises en
                                                           œuvre, conforme à la volonté forte exprimée de
                                                           transformer la COR en "communauté de réalisation",
                                                           acteur moteur de la transition énergétique à même de
                                                           pouvoir terminer les chantiers engagés.
                                                           En parallèle, un chantier de restructuration des locaux
                                                           du siège a été engagé, après avis du CHSCT, pour
                                                           accompagner la restructuration des services, dégager
                                                           de nouveaux espaces de travail et de convivialité (avec
                                                           une salle de pause et de restauration plus vaste et plus
                                                           agréable, ouverte sur l’extérieure) et les organiser de
                                                           manière plus fonctionnelle.
                                                           En cohérence avec le transfert sur la fonction de
                                                           directeur de cabinet d’Éric Malatray, qui a entrainé
                                                           de fait une réorganisation de la Direction Générale
                                                           et un repositionnement du service communication,
                                                           il a été mis en place un contrôle de gestion (mission
                                                           confiée à Sabine Kremer) une direction des moyens
                                                           généraux, confiée initialement à Thomas Nardoux,
                                                           et les différents pôles de services ont été réorganisés
                                                           comme suit :
RAPPORT D'ACTIVITÉS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DE L'OUEST RHODANIEN
10
                                   LA COR                                                                                                                   Organigramme avant réorganisation

                                                                                                                                                            Président - Michel MERCIER
                                                                             D irection            générale
                                                                            Jean-François DAUVERGNE                          Communication                                                                                                                                                                                       Liens hiérarchiques
                                                                             Directeur Général des Services                     interne                                                                                                                                                                                           Liens fonctionnels

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Légende
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Services communs
                                                                                                                                                                    Communication                                                                                                                                           *     Mis à disposition
                                                                                                                                                                                                                             Secrétariat Général                                                                                  Services externalisés
                     Organigramme des services de la COR : avril 2019

                                                                                     granDs        projets                                                                                                                                                                                                                 PP Agent  en poste partagé
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              entre plusieurs pôles ou Direction

                                                                                  Guillaume CORTEY
                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Équipements Services
                                                                                 Directeur Général Adjoint                   p ôle          Projets de Développement                                p ôle        Infrastructures, Collectes et Réseaux                               p ôle                      à la Population
                                                                            chargé des grands projets économiques                             Économique Durable                                                            Natacha PORTIER                                                                  Thomas NARDOUX
                                                                             des dossiers industriels et des finances                         Simon PEYRACHE
                                                                                           Patrimoine

                                                                                                                             Aides aux communes, économie de proximité,                              Gestion du patrimoine, voirie, aménagements                                                              Politique de la Ville
                                                                                      Eric MALATRAY                                      commerce, mobilité                                                 économiques (Bâtiments, ZA)
                                                                                           Directeur                                             Économie de proximité                                                   Équipe gestionnaire Patrimoine                                                       Culture Numérique
                                                                            chargé des grands projets d’aménagement                          Management de centre-ville                                                  Inventaire et Gestion des fluides
                                                                            du territoire, de l’urbanisme et du logement
                                                                                                                                                        Mobilité                                                                                                                                    Sport - jeunesse - Centres Nautiques
                                                                                                                                                                                                       Assainissement, rivières et eau potable                                                             Services à la population
                                                                                    Aménagements urbains                                                                                                                                                                                                     Équipe technique et entretien
                                                                                     - PP Gestion du patrimoine                   Accompagnement à la création et au                                                                                                                                          Équipe d’éducateurs sportifs
                                                                                                                                     développement d’entreprises                                                         Gestion des déchets                                                                     Équipe Administrative
                                                                                                                                                                                                                         Administration/secrétariat
                                                                                                                                                                                                                            Équipe d’animation
                                                                                                                             Climat, transition énergétique, agriculture,CLD,                                     Équipes des collectes et des déchèteries                                                                Culture
                                                                                                                                         développement durable                                                  Chargée de mission SIG et Redevance Spéciale                                                   Manifestations culturelles
                                                                                                                                                                                                                     Équipe maintenance et nettoyage                                                                   Musées
                                                                                                                                               Fonds Européen LEADER                                                                                                                                             Écoles de musique

                                                                                                                                                      Tourisme
                                                                                        Plateforme de                        Équipe administrative, commerciale et développement touristique
                                                                                    Rénovation Energétique                                        Équipe «Pleine Nature»
                                                                                                                                                 Équipe Office du Tourisme

                                                                                                          ADS

                                                                                              Ressources Humaines                                            Gestion Financière et Budgétaire                       Marchés Publics                      Informatique

                                                                                                                                     Formation
                                                                                                                                                                           Gestion comptable
                                                                                                                              Assistant de prévention

                                                                                                                                             Organigramme après réorganisation
                                                                                                                                                      (octobre 2019)
                                                                                                                                                            Président - Michel MERCIER                                                                                                             CABINET
                                                                                                                                                                                                                                                                                                       XXX

                                                                                        Informatique                                                                               Directeur général des services
                                                                                       Steve LABOURE
                                                                                Rémi DUFOURD, Isabelle LUCAS
                                                                                                                                                                                       Jean-François Dauvergne
                                                                             Tony DESRAVINES, Adelio GONCALVES,                                                                       Chargé de mission : Fabien GAUVIN (pp)
                                                                           Ronan DENIMAL, Flavio FILIERI, deux apprentis

                                                                                                                                         Contrôle de gestion                                                                                                                     Service Communication
                                                                                     Ressources humaines                                      Sabine KREMER
                                                                                        Arnaud BERNARD                                                                                                                                                                           Julie PAYEN
                                                                           Valérianne BLANCHARD , Marine CARPENTIER                                                                                                                                                              Elise COLLIER, Muriel GONIN
                                                                                              Formation                                    Conseil juridique
                                                                                       Marie-Ange GUEUGNON                                            XXX                                                                                                                        Service commun ADS
                                                                                                                                                                                                                                                                                 Gaylord MERCIER, Elodie WALTER
                                                                                       Assistant de prévention
                                                                                          Naguib BENAISSI

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Directrice des projets
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Natacha Portier
Organigramme des services de la COR

                                                                              Directeur des moyens généraux                               Directeur Général Adjoint                                  Directeur du développement et de l’aménagement du territoire                                                         Assistante : Victoria BISSUEL (pp)
                                                                                      et de la culture                                 économie, finances et patrimoine                                                                     Simon Peyrache
                                                                                                                                                                                                                                        Assistante : Nadine COFFRE                                                               Projets : Ombrières,
                                                                                       Thomas Nardoux                                            Guillaume Cortey                                                                                                                                                                      Piscines,
                                                                                  Assistante : Amélie VERRIERE (pp)                          Assistante : Valérie MAKOWKA
                                                                                                                                                                                                       Politiques urbaines et                                                                                                        Ecomusée,
                                                                                          Mutualisation, SIG                                                                                                                                                      Pôle Tourisme et loisirs
                                                                                                                                                                                                           contractuelles                                                                                                                GNV,
                                                                                                                                       Gestion financière et budgétaire                                        Marie TANGUY                                                 Tourisme                                                  Tiers-lieu,
                                                                                         Secrétariat général                                                                                            Assistante : Monique DENIS                                                                                                 micro-folies, ...
                                                                                                                                                    Laura SOTTON                                                                                                          Cécile DONY
                                                                                        Sandrine LAVALLEZ
                                                                                                                                         Angélique MICHALON, Aude SUBTIL,                          Économie de proximité, service à la                         Équipe administrative, commerciale et
                                                                            Christelle FRANCE (pp), Elisabeth LAPIERRE,                                                                                    population et santé                                      développement touristique
                                                                                                                                         Chantal VINIACOURT, Céline Nayrand
                                                                                    Christelle PROVOT* ( RGPD)                                                                                       Annick BOURG, Emilie BRUNEL,                               Violaine AUBONNET, Amandine
                                                                                                                                                                                                    Joëlle REMBERT, Maud SECOND*                              DUVERNAY, Christel JONARD, Isabelle
                                                                                         Marchés publics                                                                                                                                                      LAUBO, Nathalie REGEFFE, Françoise
                                                                                       Françoise ROSETTE                                 Développement économique                                   Habitat, aménagements urbains et
                                                                                                                                                                                                                                                                           REVELLIN
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Service Gestion des déchets
                                                                                                                                                                                                            politique de la ville
                                                                            Alexandra CARDRONT, Anne-Laure GIRAUD                         Création d’entreprises et animation                                                                                       Équipe «Pleine Nature»                                       Lydia LAURENT (pp)
                                                                                                                                                                                                       Valérie LHERITIER (études),                                                                                            Administration/secrétariat
                                                                                                                                                     économique                                      Emilien LABROSSE (travaux) (pp),                          Alain DESSABLONS, Vincent RICQ
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Josiane DUMONTET
                                                                                                                                                      Michel GOMES                                          Tiéphaine LANDRY                                             Lac des Sapins                                         Équipe d’animation
                                                                                                                                               Aurélie DECHELLE (PHARE),                                                                                                 David FILLON                                     Nolwenn LEFRANC, Isabelle PERRET
                                                                                                                                      Audrey FOUGERARD (PEPITA), Guillemette LOYEZ                                                                           Max COMBY, Corentin FILLON, Cyril LORTON,
                                                                                                                                                                                                                                                                      Jatou ALHADI-GUEBE                                        Collectes et déchèteries
                                                                                          Service Culture                                        Implantation d’entreprises                    Transition énergétique, Agriculture                                                                                              Aurélien DECHAVANNE
                                                                                     Manifestations culturelles                                      Yann FRACHISSE                                et Développement Durable                                                                                                       Camille COCAGNE
                                                                                     Anaïs ESCHENBRENNER                                                                                                         Claire DUPRÉ                                         Espaces aquatiques                                         Équipes des collectes
                                                                                             Musées                                                                                                     Assistante : Emilie VIGNERON                                   Séverine GIRODET                         Jean-François AULAS, Mehdi BELKHACEM,
                                                                                       Béatrice CLEMENT                                                                                                                                                                                                        Jonathan CHATELUS, David CORGIER, Pascal
                                                                                                                                                                                                    Rénovation énergétique, énergies                               Équipe technique et entretien                 FACCHINETTI, Cédric KATJOUNIS, Teddy
                                                                              Anne BARRE, Laëtitia JANDET, Laura VIDAL                                                                            renouvelables et Maîtrise de l’énergie                            Christophe LAFOUGERE                          NIERFEIX, Gilles ROCHE, David VEYRET
                                                                                                                                           Patrimoine, Voirie et                                        Geoffrey GRATALOUP (pp),                               Yoann DUFFE, Anthony LALLEMAND,
                                                                                          Écoles de musique                                                                                     Sophie MONCORGE, Matthieu MAILLARD*,                               Fabienne PERRET-BREDA,                                   Équipe maintenance et nettoyage
                                                                                        Sandrine HERBILLON
                                                                                                                                        aménagements économiques                                             Geoffrey VIDAL                                        Jean-Christophe ROL, XXX                                Eric GUILLERMIN
                                                                             Anthony GENETET, Catherine FICHET (pp)                                 Pierre DUBUISSON                                                                                                                                             Ludovic CASSELEUX, Jean-Paul LACHIZE
                                                                                                                                                                                                Environnement*, Agriculture et programme                            Équipe d’éducateurs sportifs
                                                                             Virginie BARJONET, Andrzej BRYCH, Hanna                        Équipe gestionnaire Patrimoine                                       LEADER                                                 Mathieu JARUGA
                                                                            BRYCH, Chantal CAPUTO, François CORDET,                                                                                  Christiane DIDIER, Louïse TISSOT
                                                                                                                                                  Laurent BONNAMOUR                                                                                            Clément BRUN, Kevin CHALEAT, Elise
                                                                           Manon COURSOL-ROGEREL, Jacques DEVAUX,
                                                                                                                                           Pierre-Romain BAILLY, Laetitia VIGNON                                   Mobilité                                  COCCHIARA, Jocelyne DE HERICOURT,
                                                                        Véronique DUPIN, Vincent DURAND, Jean-Christophe
                                                                                                                                                                                                               Etienne SEGUIN                                Nicolas DUPERRON, Jeremy GUERREIRO,
                                                                          KIBLER, Denis FARGEAT, Hervé GOLLERET, Yanier                             Fluides et bâtiments                                                                                       Denis GUILLIN, Simon MANNECHEZ,
                                                                         HECHAVARRIA-MAYAS, Charlayne HURTIGIER, Jean-                                  Stéphane NIE                                     *Inclus Biodiversité, air et rivières
                                                                                                                                                                                                                                                                Thomas MERIEUX, Stéphane MYNY,
                                                                        Christophe KIBLER, Julien MERET, Henri MONTIBERT,
                                                                                                                                                                                                                                                               Geoffroy RIVIERE, Quentin SANCHIS,
                                                                           Jean-Charles MONTIBERT, Colin PETIT, Anthony
                                                                                                                                                                                                                                                                      Blaise SONNERY, XXX
                                                                          PONTET, Grégoire POULAIN, Alexis REQUET, Rémi                 Assainissement, eau potable et
                                                                         SABATIER, Sandrine SALIBA, Franck TATIER, Mélanie                                                                                                                                             Équipe Administrative
                                                                        VERAN, Catherine VICENTE, Emmanuelle VILLEMAUX
                                                                                                                                                 eaux pluviales                                                                                                                                                                  Liens hiérarchiques
                                                                                                                                                                                                                                                             Evelyne DEMOLLIERE-CORCOMBET (pp)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Légende

                                                                                                                                                     Patricia AUBERT                                                                                             Sylvie BROSSE, Valérie COLLIER,                                  Liens fonctionnels
                                                                                                                                                  Marie-Christine TRONCY                                                                                       Pascaline GAYAUD, Christelle MICOS,
                                                                                                                                                                                                                                                                       Morgane LECLERCQ
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          PP Agent en poste partagé
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           *     Agent mis à disposition
11
                                                                                             LA COR

Sur le volet administratif :
› Suite au contrôle de la CRC         › Volet administratif et managérial
effectué en 2018, nous avons eu       du projet de territoire, le projet
à rendre compte des dispositions      d’administration de la COR a été
mises en œuvre suite au rapport       élaboré au sein des services en
d’observations de la CRC : le         mode collaboratif (animation
mémoire en réponse « Bilan            confiée à Fabien Gauvin) au cours
des actions mises en œuvre            de l’année 2019 ; il a fait l’objet
suite au rapport de la CRC » qui      d’une validation en CODIR et
a été établi, a fait l’objet d’une    d’une présentation suivie d’un vote
présentation, d’un débat suivi d’un   en Comité Technique.
vote en conseil communautaire
lors de la séance du 5 décembre
2019, avant d’être transmis à la
CRC.

                                      Missions
                                      > Vérification de tous les actes de la collectivité, coordination du
                                      travail des agents et appui aux élus.
                                      > Animation des réunions hebdomadaires de l’équipe de direction
                                      (la direction générale, le cabinet, les directeurs de pôles ou faisant
                                      fonction et la responsable de la communication).
                                      > Participation :
                                      ∞ Aux réunions des instances représentatives de la gestion du
                                      personnel, communes avec Tarare et Thizy les Bourgs (comité
                                      technique et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de
                                      travail).
                                      ∞ Aux réunions des Comités exécutifs (une toutes les trois semaines,
                                      en préalable aux réunions de Bureaux et de Conseils) aux côtés du
                                      Président et des Vice-Présidents et des « réunions des directeurs »
                                      animées par le Président en amont des réunions de COMEX pour
                                      valider les rapports soumis au Bureau ou au Conseil.
12
            LA COR

         COMMUNICATION

   162                                               4
                                                     dossiers de presse         110
     outils de communication conçus                                              communiqués de presse
                                                     réalisés et diffusés

                                                                                Communication institutionnelle :
          Zoom Instagram : vitrine                                              présentation des actions de la COR
          du territoire
                                                                                A l'occasion d'une visite de M.
   La    COR      a      renforcé      la                                       le Préfet de Région, les services
   communication en 2019 sur ce                                                 de la COR ont mené un travail
   réseau social qui fait la part belle à                                       de compilation exhaustive de
   la photo !                                                                   présentation des actions mises en
   Paysages du territoire, sentiers,                                            place depuis 2014.
   points de vue, évènements...                                                 De nombreuses fiches thématiques
   Autant de beaux clichés qui sont                                             ont ainsi été conçues ainsi qu'un
   postés régulièrement sur le profil                                           document de synthèse de près de
   ouestrhodanien_beaujolaisvert.                                               40 pages.
   Refonte du site beaujolaisvert.com
   Désireuse de promouvoir la riche offre touristique qu’héberge son
   territoire, la COR a lancé en avril une version améliorée de son site
   internet, www.beaujolaisvert.com.
   Billetterie en ligne pour la baignade biologique du Lac des Sapins,
   carnet de voyage pour que l’internaute mémorise tous ses coups
   de cœur, espace dédié aux hébergeurs et restaurateurs, agenda des
   manifestations… Le site propose aux touristes comme aux locaux
   une gamme complète de services et permet de trouver l’information
   souhaitée en quelques clics.
   www.beaujolaisvert.com

   Réseaux sociaux
                                                     + 1.557
                                                      j'aime   Ultra Trail du
                                                                                    2 comptes Twitter
                                                                Beaujolais

           7 comptes Facebook                                      Vert
                                                                4.723
                                                                j'aime                  + 16
                                                                                       abonnés
                                                                                                 Beaujolais Vert
                                                                                                   Tourisme
+ 426                   + 212                         + 110                                        207
j'aime                  j'aime                        j'aime     Musée                           abonnés
                                  Beaujolais Vert              Thimonnier
                                    Tourisme
           1.788                     1.307                       742
           j'aime                    j'aime                     j'aime
                                                                                      + 67
                                                                                      abonnés
+ 715                   + 509                        + 129
j'aime      Lac
            des
                        j'aime       Triathlon       j'aime                                       430
           Sapins                du Lac des Sapins              Piscines                         abonnés
           4.650                    2.811                         991
           j'aime                    j'aime                     j'aime
13
                                                                                                                                     LA COR

         VIE INSTITUTIONNELLE
         SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SERVICE DES ASSEMBLÉES

                       11
                       Bureaux communautaires

                                     6
                                     Conseils communautaires

                                             422
                                             délibérations prises

                                     27
                                     arrêtés

                      43
                      décisions du Président
                                                                                                           Bureau
                                                                                                           Communautaire
                                                                                                                                        Conseil
                                                                                                                                        Communautaire

                                              6 FÉVRIER                                       21 FÉVRIER                                  21 MARS
       24 JANVIER
                                               FINANCES                          TRANSPORT                  MOBILITÉ                      CULTURE
      AGRICULTURE
                                        Approbation d'une                        Modification        Politique incitative               Validation du
  Convention d'objectifs                                                       du règlement de        à la pratique du
     pour l'animation                  charte de partenariat                                                                         projet scientifique
                                      portant pacte financier               transport à la demande covoiturage sur la COR               et culturel de
   2019 du Projet Agro-
   Environnemental et                  et fiscal de solidarité                                                                         l'Ecomusée du
    Climatique (PAEC)                                                                                                                 Haut Beaujolais

                  4 AVRIL                                    25 AVRIL                   22 MAI                                   22 MAI
               FINANCES                                   COMMERCE                DÉVELOPPEMENT                                FINANCES
        Vote             Règlement                                                   DURABLE                            Vote                Vote
                                                        Convention avec
   et approbation     d'attribution des                  Tararévolution           Dépôt du dossier                 et approbation      et approbation
  du budget primitif fonds de concours                  pour la création          de candidature au                 des comptes         des budgets
        2019                                           d'une conciergerie           label Cit'Ergie                 administratifs    supplémentaires
                                                          d'entreprises

      27 JUIN                                                                           27 JUIN
     COMMERCE                                              HABITAT - LOGEMENT
   Soutien à Atout              Convention       Approbation du document cadre            Protocole habitat        MUTUALISATION
  Commerce pour                 d'opération de la conférence intercommunale                pour l'attractivité    Création d'un service
 le développement             de revitalisation           du logement (CIL)         et la recomposition du parc commun pour le règlement
   numérique des             du territoire (ORT) sur les orientations en matière    social  d'Immobilière Rhône- général sur la protection
    commerçants                                 d'attribution des logements sociaux Alpes et de l'OPAC du Rhône    des données (RGPD)

                                                        26 SEPTEMBRE                                       26 SEPTEMBRE                     5 DÉCEMBRE
     25 JUILLET
                            AMÉNAGEMENT              SANTÉ         DÉVELOPPEMENT                  SANTÉ             CULTURE                DÉVELOPPEMENT
   POLITIQUE                DU TERRITOIRE                              DURABLE                                                              ÉCONOMIQUE
   DE LA VILLE                                      Nouvelle                                     Création           Candidature
  Prolongation               Approbation          compétence          Approbation              d'un centre       à l'AMI Fabriques       Signature du contrat
du contrat de ville           du projet          en matière de     définitive du Plan      de téléconsultation      Numériques            territoire industrie
    de la COR                de territoire     "Politique de santé Climat Air Energie        à Lamure-sur-          de Territoire           Roanne Tarare
 de 2020 à 2022                                 communautaire" Territorial (PCAET)              Azergues
14
          LA COR

  RESSOURCES HUMAINES

Les effectifs (31/12/2019)
                                                                                      97
                                                                   63                    agents titulaires ou stagiaires

                                                10                   contractuels sur emploi permanent

                                                  contractuels sur emploi non permanent

                       170                                          40,7                    ans
                                                                      moyenne d’âge des agents
                       agents
                              151,41 ETP

                                                289 045 heures rémunérées en 2019

Dépenses de personnel 2019
Le montant total des charges de personnel s’élève à 7 008 821 € soit 2 % de plus
que l’an dernier (6.87 millions d'€) dû principalement au transfert du personnel de
l'école de musique d'Amplepuis et la réorganisation des services.

Les absences en 2019

                                                                                      4,96%
                                                                                      Accidents de travail
                                                                                      (imputables au service ou au trajet),

                  33,48%
                  Maternité, paternité,
                                                          14                          Maladies professionnelles

                  adoption                                jours
                                                      d'absence en
                                                    moyenne par agent
                                                     sur l'année 2019
                                                                                           9,62%
                                                                                           Autres raisons
                        51,94%                             contre                          (hors absences syndicales)

                        Maladies ordinaires            12,12 jours
                                                           en 2018

Les actes établis en 2019 (arrêtés + contrats)

669               actes établis contre 430 en 2018.
15
Service commun Formation et Assistant de prévention
                                                                                                         LA COR

16                                   20                                              Prévention
sessions de formations organisées    communes adhérentes
                                     au service formation
                                                                                     15         communes adhérentes au
                                                                                     service assistant de prévention

227             agents formés
                                     1    événement du CNFPT
                                     à portée régionale organisé
                                                                                     8      communes inspectées en 2019
                                                                                     par l’ACFI du Centre de Gestion du
                                     à la maison de l’Europe.                        Rhône et de la Métropole de Lyon

  MUTUALISATION
Une quatrième année en évolution :       Ce sont des services qui offrent            d'être porté par la Ville de Tarare qui
Le schéma prévoyait la création de       une expertise non présente dans             dispose du seul spécialiste sur le
12 services communs (ADS, Archives,      les communes ou inexploitée. Les            territoire.
Assistant de prévention, Assistance à    services ADS, Assistant de prévention       Les services qui fonctionnent
la passation de marchés, Formation,      et Formation sont opérationnels (voir       mais qui sont encore en cours de
Comptabilité, Paie, Programmes           détail ci-après). Les services Ingénierie   développement : Paie/Carrières et le
européens, Juridique, Informatique       de Projets et Voirie communautaire          réseau des secrétaires de mairie.
(qui est devenu une compétence           sont plutôt des actions que des services
                                         et ont la particularité d'être antérieurs   Le service Paie/Carrières a été remplacé
au 01/01/2019), Lecture publique,                                                    par un service paie uniquement.
Voirie communautaire et deux             au schéma. Le réseau des encadrants
réseaux (secrétaires de mairies et       ST se réunit plusieurs fois par an avec   Le service Informatique n'a plus lieu
encadrants ST). A cela s'ajoute,         un ordre du jour fixé à l'avance.         d'être depuis la prise de compétence
les groupements de commandes.            L'activité du service Assistance à la Informatique par la COR au 01/01/2019.
Les services qui fonctionnent            passation de marchés a augmenté en Les services qui ne fonctionnent pas:
bien : ADS, Assistant de prévention,     2019, notamment avec l'arrivée d'un Comptabilité et Lecture publique
Formation, Ingénierie de Projets,        nouvel agent. Suite aux remarques (abandonné).
Voirie communautaire, Réseau des         faites par la CRC en 2018, les tarifs ont
                                                                                   Le service RGPD n'est actif que depuis
encadrants des services techniques,      évolué. Le service invite les communes
                                                                                   le 1er octobre 2019, son travail n'est pas
Archives, Assistance à la passation de   à rester vigilantes au respect des délais
                                                                                   encore évaluable. Une vingtaine de
marchés.                                 de prévenance.
                                                                                   communes se sont positionnées pour
                                         Le service Archives a la particularité adhérer.

   AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
 Le service autorisations du droit des sols (ADS) est un service mutualisé pour
 l’instruction des permis de construire.
                                                             20
                              332                            permis d’aménager
                              permis de construire

    1.095                                                    11
  actes d’urbanisme
                              375                            permis de démolir
                              déclarations préalables
                                                             70
                              297                            certificats d'urbanisme
                              certificats d’urbanisme        opérationnels
                              d'information
16
           LA COR

MARCHÉS PUBLICS

                                                   72
                                                MARCHÉS
                                               ATTRIBUÉS

                                               35
                                              Travaux
                       68                                                  4
                  Marchés attribués                            Marchés attribués
                   en procédure                                 en procédure
       5              adaptée                                     formalisée

  Prestations                              28
intellectuelles                      Fournitures et services
                                (dont 14 marchés subséquents
                                   issus des accords-cadres)
                                                                          - 5 consultations inférieures
                                                                          à 25.000 HT attribuées
                                                                          - 2 marchés déclarés sans suite
                                                                          - 10 reconsultations suite
                                                                          à infructuosité

Service
                                                               Chénelette

mutualisé                                                      Claveisolles
                                                               Grandris

11 communes                                                    Joux
                                                               Les Olmes
ont saisi le service pour des
prestations,                                                   Ronno
                                                               Saint-Jean-la-Bussière

pour27 dossiers traités                                        Saint-Vincent-de-Reins
                                                               Tarare

et 34 prestations réalisées,
                                                               Valsonne
                                                               Vindry-sur-Turdine
certaines communes ayant
sollicité le service commun
pour plusieurs prestations
différentes sur un même
dossier.
17
                                                                                 LA COR

 FINANCES

53,5 millions d'euros                                   47,5 millions d'euros
                          DE RECETTES                   DE DÉPENSES

Quelques postes de recettes                                    Quelques postes de dépenses

6,07 M€ de Dotation                Réalisées en 2019           14,3 M€
                                                               de dépenses à caractère général
Globale de Fonctionnement
                                                               7 M€
20,18 M€ de fisca-
                                                               de dépenses de personnel

lité (8,3M€ provenant des en-                                  6,17 M€
treprises, 5,27M€ provenant des                                de reversement aux communes
ménages auxquels il faut ajouter
4,44M€ encaissés au titre de la                                3,1 M€        de
                                                               remboursement du capital de la
TEOM)
                                                               dette et 1,38 M€ d’intérêts

      12 728
           actes                        16                            4
(mandats et titres) réalisés par   régies de recettes          régie d’avances
          2.7 ETP

                Répartition des dépenses par budget
                                                  5,8%
                                             Loisirs
                                                                6,6%
                        3,6%        0,4%                        Assainissement
                                     Abattoir
                        ZAE
                                                                   12%
                                                                   Déchets
                            0,1%
                       Office de tourisme                              0,0%
                                                                       SPANC
                                                  9 budgets
                          0,0%
                     Énergies                                     14,8%
                                                                  Économie

                                                 56,7%
                                            Budget principal
18
          LA COR

HABITAT
        La COR met en place différents       Revitalisation des centres-bourgs
  programmes et de multiples actions         √ Opération de Revitalisation du Territoire : La COR s’est engagée dans une
      afin de favoriser la rénovation de     ORT, dispositif créé par la loi ELAN. Première intercommunalité du Rhône à
       l’habitat privé et social dans une    signer son ORT, la COR ainsi que les communes de Tarare, Cours et Thizy
optique de repolarisation du territoire      les Bourgs ont signé la convention le 18 juillet 2019. Un avenant permettant
     autour de ses bourgs historiques.       d’intégrer la commune d’Amplepuis a été signé le 19 décembre 2019.
      Elle apporte un soutien financier      √ Action Coeur de Ville (Tarare) : Signature de l’avenant à la convention Action
   aux habitants pour leurs travaux de       Cœur de Ville le 19 décembre 2019, pour lancer la phase de déploiement
   rénovation, et assure la cohérence        du programme d’actions. Il comprend 27 actions sur cinq années, pour un
des actions permettant de construire         montant global de près de 40 millions d’euros. La COR participe pour plus de
 la ville sur la ville, engageant ainsi un   7 millions d’euros : requalification de l’entrée Ouest, OPAH-RU, passerelle à la
     certain nombre de rénovations et        gare, opération de RHI,…
    aménagements à l’échelle de l’ilot.

Habitat privé : les OPAH et le PIG
Face au vieillissement de la population, à la diminution de la taille des ménages,
                                                                                      Plateforme de rénovation
au revenu médian faible constaté sur le territoire et à l’importance du parc
de logement ancien, la COR a décidé de mettre en place des opérations                 énergétique
ambitieuses en matière d’habitat afin d’aider les habitants du territoire à la        Mis en place en 2015, ce guichet
rénovation de leur patrimoine. Quatre enjeux sont poursuivis sur l’ensemble           unique de la rénovation énergétique
des opérations :                                                                      locale accompagne aux niveaux
    • Lutte contre l’habitat indigne et dégradé                                       techniques, financiers et administratifs
    • Lutte contre la précarité énergétique                                           les habitants pour la concrétisation
    • Adaptation des logements au vieillissement                                      de leurs projets de travaux et de
    • Repérage et accompagnement des copropriétés                                     rénovation.
√ PIG de la COR : Il couvre l’ensemble des communes de la COR sauf Thizy              √ La barre des 1.000 logements
les Bourgs et Cours qui bénéficient d’une OPAH depuis le 3 février 2017, et           rénovés sur la COR a été atteinte puis
Tarare qui entre dans une OPAH. Un avenant a été signé le 24 novembre                 dépassée début 2019.
2019 permettant sa mise à jour face notamment aux évolutions du nombre
de communes et à la mise en place de l’OPAH RU de Tarare.                             ∞ 1 709 ménages ont contacté la
√ OPAH RU de Tarare : Signée le 18 juillet 2019, ayant fait l’objet d’un avenant      plateforme
en décembre 2019, l’OPAH a pour objectifs de sortir des logements de la               ∞ 277 visites à domicile
vacance et de favoriser la rénovation des copropriétés souvent touchées par           ∞ 281 dossiers
la dégradation et la vacance dans le centre-ville de Tarare. Le projet sera piloté    ∞ 5 116 152 € de travaux engendrés
conjointement par la COR et la Ville de Tarare.                                       dont 977 419 € de subventions
√ Etude pré-opérationnelle habitat Amplepuis : Réalisée sur les mois de               ANAH et 725 696 € de subventions
novembre et décembre 2019, elle porte sur la mise en place d’un dispositif            COR
d’amélioration de l’habitat type OPAH.                                                  Dont :
                                                                                        PIG : 75 dossiers, 1 952 616 € de
                                                                                        travaux engendrés, pour 206 335 €
                                                                                        de subventions COR
                                                                                        FAÇADES : 51 dossiers, 474 442 €
                                                                                        de travaux engendrés pour 50 781 €
                                                                                        de subventions COR
                                                                                        OPAH THIZY-COURS : 38 dossiers,
                                                                                        dont 825 880 € de travaux engendrés
                                                                                        pour 81 167 € de subventions COR
                                                                                        NON ANAH : 117 dossiers,
                                                                                        1 863 214€ de travaux engendrés
                                                                                        pour 387 413 € de subventions COR

Visite du 1000ème logement rénové par la COR en déc. 2019.
19
                                                                                                  LA COR

                                     Les opérations à l'échelle de l'îlot
                                     En complément des OPAH de Thizy les Bourgs et de Tarare, dispositif
                                     incitatif permettant la mise en place de subventions pour encourager
                                     la rénovation de l’habitat à destination des propriétaires occupants et
                                     bailleurs, la COR et les communes concernées ont souhaité poursuivre
                                     leur politique ambitieuse de renouvellement urbain en intervenant sur
                                     des îlots stratégiques par le biais d’opération de RHI et d’ORI.

                                     √ Projet RHI îlot Jaurès à Thizy les Bourgs : Engagé dans la phase de travaux
                                     en juin 2019, le projet de l’îlot Jaurès sera livré en septembre 2020. Il
                                     offrira trois logements rénovés dans le cadre d’un bail à réhabilitation
                                     conclu avec l’OPAC, ainsi que la création d’une traboule mettant en lien
                                     les services et commerces de la place du Commerce et les écoles et
                                     l’hôpital de la rue Platière. Sur le chemin de la traboule, un jardin public
                                     viendra agrémenter et prolonger un parking existant qui sera agrandi et
                                     paysagé.
                                     Montant du projet : 2 340 000 €, financés par l’ANAH à hauteur de
                                     589 434 € et FSIL pour 208 952 €.
Habitat social                       √ Projet RHI Cour royale à Tarare : Prioritaire dans le cadre de la
√ Protocole habitat :                convention Action Cœur de Ville, ce projet a fait l’objet d’un dépôt de
Dans un contexte d’achèvement        dossier d’éligibilité en août 2019. L’accord du 22 novembre 2019 de la
de programme de démolition           Commission Nationale pour la Lutte contre l’Habitat Indigne de l’ANAH
ajouté à 14,9 % de vacance de        autorise la réalisation des études de calibrage permettant notamment
leur parc de logements sociaux,      d’affiner la programmation du projet et son financement.
les bailleurs IRA et OPAC, aux       Ce projet consiste en la démolition de quatre immeubles privés dans
côtés de la COR, ont souhaité        le cadre de la requalification de l’entrée Ouest de Tarare. Sont prévus la
porter un programme de               reconstitution de deux logements et l’aménagement d’espaces publics
renouvellement patrimonial en        autour de ces logements afin de traiter la transition entre les espaces
cohérence avec les programmes        publics et les espaces privés.
de revitalisation du territoire      √ Projet ORI place du Commerce à Thizy les Bourgs : Une étude pré-
signés le 18 juillet 2019 pour une   opérationnelle a permis de cibler cinq immeubles du centre-ville et de
durée de six ans.                    préciser la teneur des travaux à prescrire. En parallèle du montage du
Cette convention décrit les          dossier de Déclaration d’Utilité Publique, et en étroite collaboration avec
modalités de mise en œuvre des       les services de l’UDAP, une concertation des propriétaires concernés a
démolitions et reconstitutions du    été lancée et certains propriétaires rencontrés afin d’échanger sur le
programme de renouvellement          projet futur de restructuration de leur immeuble.
patrimonial et d’attractivité du
parc social de l’IRA et de l’OPAC
                                     Définition d'une stratégie pour les six ans à venir
                                     √ Programme Local de l'Habitat : le PLH a été arrêté le 21 octobre
sur la COR.
                                     2015 pour six ans (jusqu'à 2021). Au cours de l’année 2019, un certain
√ Convention intercommunale
                                     nombre de conventions ont été signées, de nouvelles politiques de
d'attribution :
                                     l’habitat constitutives de la loi ELAN sont en place. Ainsi, la COR a lancé
Il s’agit de mener une politique
                                     en décembre 2019 la réalisation d’un bilan intermédiaire (2016 à 2019)
d’attribution des logements
                                     afin d’aboutir à un nouveau PLH.
sociaux en articulation avec les
                                     Ce programme sera l’expression du projet de territoire en conformité
politiques locales de l’habitat.
                                     avec le PCAET. Il décrira les actions à mettre en place en matière
Signée entre l’Etat, la COR,
                                     d’habitat pour les six prochaines années
les mairies et les bailleurs
du territoire, elle est conçue
comme une feuille de route           •      PIG : Programme d’Intérêt Général
partenariale, permettant d’affiner   •      OPAH : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
les stratégies de peuplement au      •      ORI : Opération de Restauration Immobilière
fur et à mesure.                     •      RHI : Résorption de l’Habitat Insalubre.
20
            AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT

   AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT
   PÔLE ENTREPRENEURIAL DE L'OUEST RHODANIEN
Pépinières et hôtels d’entreprises

                                                             28
                                                             entreprises
                                                             présentes
                                                                                        Pépinière et hôtel d'entreprises PHARE
                                               au 31 décembre 2019                                                        Tarare
Pépinière et hôtel d'entreprises PEPITA        sur les deux sites,
Thizy les Bourgs
                                               Tarare & Thizy les Bourgs

                                                                                Chiffre d'Affaires H.T cumulé
               10                     29
                                    travailleurs
                                                                                des entreprises

                                                                                6 370 349 €
                 salariés           non salariés

 Création de tiers-lieux
 La COR aménage un plateau de 885 m² dans l’ancienne usine
 textile à l’entrée de la ville de Tarare pour y créer un tiers-lieu. En
 2019 se sont succédés les phases d’émergence, de mobilisation des
 partenaires et de maitrise d’œuvre.

 - Accompagnement à l’émergence :
 La COR a choisi de s’entourer d’ETIC, une agence foncière spécialisée
 dans la création et la gestion de tiers-lieux qui accueillent des projets
 d’innovation sociale. Quatre ateliers de co-conception ont réuni les
 futurs usagers et partenaires du projet entre janvier et octobre 2019.
 Le projet s’est ainsi construit avec les futurs usagers pour                   Espace de coworking à Lamure-
 créer un lieu répondant à leurs attentes (plan des usages,                     sur-Azergues
 choix de la gouvernance, mobilisation de l’écosystème,…)
 et permettant de pré-commercialiser les différents espaces.                    En juin 2019, la COR a repris la
                                                                                gestion de l’espace de coworking
 - Recrutement du maître d’œuvre et début des travaux :                         de Lamure-sur-Azergues, après
 Le cabinet d’architectes Tabula Rasa a été sélectionné en avril 2019           trois ans de partenariat avec La
 afin de conduire la phase de conception et la phase opérationnelle             Cordée.
                                            des     travaux. L’avant-
                                            projet définitif a été              L’espace de coworking comptait
                                            validé en novembre 2019.            une trentaine d’abonnés auprès
                                                                                de la Cordée jusqu’en juin 2019.
                                                      Le marché de travaux a    Les difficultés de transition
                                                      été lancé en décembre     n’ont pas permis de conserver
                                                      2019, pour un démarrage   le même nombre d’abonnés et
                                                      prévu en février 2020.    la COR comptait cinq contrats
                                                                                actifs fin 2019.
21
                                                                       AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT

Développement industriel

Zones d'activités                           Basse-Croisette à Vindry-sur-
                                                                                   (4 333m²), Labojal (4 000 m²),
                                                                                   Transports Lamure (2 430 m²) et
                                            Turdine : Suite aux différentes        Auto pneu 4*4 (1 500 m²).
Tarare Ouest : Sur les trois                procédures engagées, le projet         Par    ailleurs,   la    pépinière
anciens sites industriels en cours          de zone commerciale, de 3 h a          d’entreprises    est      devenue
de requalification, le site Bel Air         environ, a fait l’objet d’une          une copropriété sur laquelle
a fait l’objet d’un démarrage de            promesse de vente signée avec          trois ventes d’ateliers se sont
chantier de démolition en 2019              les entreprises Intermarché et         concrétisées dans l’année aux
par l’EPORA.                                Junet brico en décembre 2019.          entreprises ABS, Mica et AM2B.
Par ailleurs, les sites Bel Air et Thivel
ont fait l’objet d’une promesse             ZA Gare d'Amplepuis : En 2018,         SMADEOR        :      Avec     la
de vente avec le promoteur                  la COR a acquis, auprès de la          Communauté de Communes
Carré d'Or pour une cession du              mairie d’Amplepuis un terrain de       du Pays de l’Arbresle, la COR
tènement de près de 3,5 ha.                 3 ha. Un projet d’implantation         est membre du Syndicat Mixte
Le projet de cession définitif est à        d’une pépinière et/ou d’un hôtel       pour l’Aménagement et le
venir en 2020, après obtention du           d’entreprises est à l'étude.           Développement Economique de
Permis d’Aménager.                                                                 l’Ouest Rhodanien (SMADEOR).
Concernant le bâtiment Phare,               ZA    Gare     de  Lamure-sur-         Ce syndicat porte l’aménagement
mis en copropriété en 2018, deux            Azergues : Un marché de maîtrise       d’une zone d’activités d’environ
nouvelles ventes d’ateliers se sont         d’œuvre et des démarches ont           37 ha commercialisables sur les
finalisées auprès des entreprises           été engagés fin 2019 avec des          communes de Saint-Romain-de-
Taraprint et Armand Métal.                  entreprises pour des projets           Popey et de Sarcey.
                                            d’implantation.
Rébé à Amplepuis : En 2019,
la COR a vendu le lot n°3 d’une             ZAE des Portes du Beaujolais à
surface de 4 984 m² à l’entreprise          Thizy les Bourgs :
Verchere TP. À ce jour, il reste un         En 2019, quatre nouvelles
lot disponible sur la zone, le lot          implantations ont été finalisées sur
n°4 d’une surface de 4 876 m².              cette zone : Couleur Agencement

        L'aide à l'investissement immobilier des entreprises

                                                             La COR possède son propre dispositif d'aide
             SUR                                             à l'immobilier des entreprises. Sous certaines
        OM                                                   conditions, la collectivité accompagne les entreprises
   ZO

                                                             qui souhaitent acquérir un terrain, construire, étendre
                                                             des bâtiments ou effectuer des travaux de rénovation.
                                                             En 2019, sept entreprises ont bénéficié de cette
                                                             aide pour leur projet immobilier, pour un total de
                                                             460 829€ avec à la clé la création de 16 emplois.
22
        AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT

 DÉVELOPPEMENT LOCAL DURABLE
Coopérative Jeunesse de Services
Mise en place en partenariat avec la Coopérative d'activités
Calad'Impulsion, la CJS est une entreprise éphémère qui permet à des
jeunes de 16 à 18 ans, habitant sur le territoire de la COR, de découvrir
le monde du travail et la gestion d'entreprise à travers la réalisation de
prestations de services aux particuliers et entreprises du territoire.

                                                                             Les prestations réalisées
                                 Chiffre d'Affaires H.T                      √ Entretien d'espaces verts

          11                 €     5.032 €
                                                                             √ Lavage auto écologique
                                                                             √ Aide à la personne
          jeunes                                                             √ Nettoyage

Toujours à destination du jeune public, la COR met en place des visites
d'entreprises pour les scolaires, afin qu'ils découvrent les métiers du
territoire. En 2019, neuf établissements scolaires, représentant 769
jeunes, ont visité 21 entreprises.

Pépinière commerce (PEPCOM)
                                                       - Deux nouvelles entreprises ont intégré la pépi-

5   entreprises
bénéficiaires
                                                       nière commerce en 2019 : Gilda Shop, chaus-
                                                       sures et maroquinerie à Lamure-sur-Azergues et
                                                       Vival à Thizy les Bourgs.
dans quatre communes.                                  - Trois entreprises ont terminé leur accompa-
                                                       gnement au sein du dispositif et poursuivent
                                                       aujourd’hui leur activité.

Pôle entrepreneurial
Accompagnement sur mesure
Le service de base d'aide à la création d'entreprises permet d'informer et/ou d'accompagner gratuitement
toutes les personnes en démarche de création ou de reprise d'activités.
Les permanences sont assurées à PEPITA, la pépinière d'entreprises à Thizy les Bourgs et à PHARE, la
pépinière d'entreprises à Tarare.

         294                                   163
                                               projets
                                                                                       40
                                                                                       créations d'activité
         accueils
                                               accompagnés

                                    €
                                            1 083 276 €
                                            mobilisés
23
                                                                AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT
Commerce et Artisanat

Développement du e-commerce           La COR relève le défi de la           e-commerce,           un   poste
                                      complémentarité du commerce           d’animateur numérique a été
                                      physique et digital en permettant     créé au sein de la Fédération
                                      aux commerces de proximité de         Atout Commerce et co-financé
                                      s’adapter aux nouveaux modes de       par la COR, pour former
                                      consommation.                         individuellement les commerçants
                                                                            à l’usage numérique et mettre en
                                      Elle a ainsi soutenu la création
                                                                            ligne leurs produits.
                                      d’une plateforme d’achats en
                                      ligne, atout-commerce.fr, qui a       Près de 100 commerçants
                                      ouvert en septembre 2019.             ont      bénéficié   de      cet
                                                                            accompagnement pour la gestion
                                      Pour    accompagner             les
                                                                            du Click and Collect et de leurs
                                      commerçants     vers             le
                                                                            outils numériques.
Soutien à la fédération Atout Commerce
La COR soutient Atout Commerce à hauteur de 15 000 € dans leur              Boutiques éphémères
commercialisation de la carte de fidélité, des cartes cadeaux et des
chèques cadeaux, qui ont été des leviers certains pour augmenter le         Ouverture d’avril à décembre, en
chiffre d’affaires des commerçants. Les résultats sont satisfaisants :      co-gestion avec la Ville de Tarare.
   ∞ + 38 % d’adhérents (180 adhérents soit 33 % des commerçants            - 18 artistes/créateurs différents
   du territoire)
   ∞ +41 % de commerçants acceptant la carte de fidélité commune            - + de 71 % de taux d’occupation
   (soit 110 commerçants)                                                   - De 10 à 30 personnes par jour
   ∞ +72 % de chiffre d’affaires sur les chèques cadeaux en 2019 (soit
   81 000 €)                                                                - Loyers créateurs : 980 €
                                                                            - Loyers local & travaux : 5727,03 €

Animation de l'Opération Collective en Milieu Rural
          Après signature de la       Pour la dernière année de             ainsi qu’à Saint-Jean-la-Bussière,
  convention 2017-2020 le 20          l’Opération Collective en Milieu      Cublize,   Lamure-sur-Azergues,
 mars 2017, la COR a lancé son        Rural (OCMR), la COR a attribué       Saint-Vincent-de-Reins et Ronno.
  opération FISAC, qui permet         une subvention à la rénovation
                                      de leurs locaux commerciaux
                                                                            90 219 € de subventions
       l'accompagnement des                                                 octroyées pour 609 459,49€
                   entreprises.       à 33 commerçants et artisans
                                                                            de travaux réalisés, soit une
                                      du territoire : 12 à Tarare, sept à
                                                                            subvention moyenne de 2 734 €
                                      Amplepuis, cinq à Cours, deux à
                                                                            (15 %).
                                      Vindry-sur-Turdine, deux à Joux,

Création d'une conciergerie d'entreprises mutualisée
            SUR
       OM               Afin de renforcer l’attractivité économique et résidentielle du territoire, la COR
                        propose un nouveau service de proximité, une conciergerie d’entreprises mutualisée.
  ZO

                        Elle contribue au développement local des commerçants et artisans en proposant
                        des services et produits locaux, livrés en entreprise.
                        La COR s’appuie sur le club d’entreprises Tararévolution, qui a lancé en septembre
                        2019 une expérimentation autour de Tarare avec six entreprises abonnées (87
                        salariés inscrits) qui disposent d’une livraison par semaine à leur bureau. Ce nouveau
                        service devrait être déployé sur l’ensemble du territoire en 2020.
Vous pouvez aussi lire