Rcis ube sur Janvier 2015 - Arcis-sur-Aube
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rcis Bulletin municipal
de la Ville
ube
sur d’Arcis-sur-Aube
Janvier 2015
25 000 tonnes de betteraves / jour
170 000 tonnes de sucre blanc / an
1 500 000 hl d’alcool / an
ÉTABLISSEMENT
d’ARCIS-SUR-AUBE ISO 9001 - ISO 14001
BP 53 - 10700 VILLETTE-SUR-AUBE
Tél. 03 25 37 11 00 - Fax 03 25 37 02 45 FSSC 22000 - IFIS
ENTRETENEZ
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DE VOTRE FAMILLE
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77 bis rue de Troyes - 10700 ARCIS SUR AUBE - 03 25 37 01 12 Hab n° 11.10.144 - ORIAS n° 11062800
Sommaire Éditorial
Dans ce bulletin de fin 2014, vous trouverez un
retour sur les manifestations qui
ont marqué le deuxième semes-
Éditorial.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 tre de cette année et ce sera l’oc-
casion d’adresser de chaleureux
Qui a écrit. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 remerciements aux bénévoles
qui s’impliquent pour la réussite
de ces animations.
Conseil municipal. . . . . . . . . . . . . . . 3 à 11
Du 14 juillet à la fête du Noël
des enfants, diverses manifesta-
Vie associative.. . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 à 23 tions ont agrémenté ce semestre :
la fête patronale, la journée des
Un peu d’histoire.. . . . . . . . . . . . . . 24 à 25 associations, la foire d’automne,
les journées musicales et théâtrales et les cérémo-
Communauté de Communes. . . . . . . . . . . . 26 nies de mémoire dont un 11 novembre particuliè-
rement suivi et émouvant, toutes ont donné une
image fidèle et positive de notre cité.
Vie municipale. . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 à 31
S’il y a ce côté réjouissant, il y a un côté doulou-
reux avec la fermeture de la société ARBAT qui prive
Vivre à Arcis. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 à 53 de travail certains de nos concitoyens, la crise passe
aussi malheureusement sur notre quotidien.
A vos agendas. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Il y a lieu également de s’inquiéter sur les abou-
tissants de la réforme territoriale avec une grande
État civil. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 région Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace ; les
critères de décision s’éloignent de notre territoire
et nous risquons de nous sentir ignorés lors de dé-
Infos pratiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 cisions cruciales pour notre avenir.
Plus préoccupante, la volonté de nos gouver-
nants de réduire drastiquement les aides aux collec-
tivités territoriales, alors que les charges dévolues
augmentent (ex. la réforme scolaire) ce qui obligera
nombre de communes à des choix douloureux :
diminution des charges de fonctionnement, des in-
vestissements ou au contraire, pour faire face : aug-
mentation de la pression fiscale.
Pour notre compte, nous nous engageons à ne
pas augmenter les taux des impôts locaux, tout en
continuant les investissements nécessaires par une
gestion rigoureuse et responsable.
Côté communauté de communes, nous nous
réjouissons du démarrage de l’activité de la société
« les Fruits de la Terre » à Torcy le Petit, mais cette
année 2015 sera consacrée à la fusion de notre com-
munauté avec celles de Ramerupt et de Mailly le
Camp, les discussions engagées sous l’égide de la
Préfecture se déroulent dans un climat convivial et
confiant et devrait aboutir à une fusion au 1er janvier
2016.
Je voudrais vous adresser à tous, mes chers
concitoyens mes vœux les plus chaleureux pour vos
familles, vos activités, votre santé pour l’année 2015
qui s’annonce.
Serge LARDIN,
Maire d’Arcis-Sur-Aube
Président de la Communauté
de Communes d’Arcis-sur-Aube
Directeur de publication : Serge LARDIN, Maire - Tirage : 1700 exemplaires - Dépôt légal : Janvier 2015
Mairie d’Arcis-sur-Aube - Tél. 03 25 37 80 36 - Fax : 03 25 37 89 67 - mairie-arcis.sur.aube@wanadoo.fr
PAO, mise en pages et impression : Lemaire & Thiébaut Imprimeurs - Sézanne
Crédit photos : Sylviane Riché-Bonnaire et Mairie d’Arcis-sur-Aube
1
Qui a écrit ?
ARCIS SUR AUBE
Amis de ses enfants, tous les fleurons d’Arcis
Raisonnent dans les cœurs en qualité de vie
Cascade d’eaux écumantes, l’Aube s’offre d’envie
Inondant de ses ondes les regards indécis
Sevrant de ses eaux claires un horizon d’espace …
Statue de bronze noir, Danton veille sur la Place
Un doigt pointé devant pour marquer notre Histoire …
Regards sur le Château, d’une bataille de mémoire
Antonin, Sainte-Geneviève, Charles VII, Napoléon
Un parfum de rigueur mêlée de la passion
Belle ville qu’Arcis au cœur de la Champagne
Ecrin d’eau, de verdure, fleuron de nos campagnes
Réponse dans le prochain numéro
Réponses du précédent numéro :
« Les administrateurs du district d’Arcys sur
Aube à leurs concitoyens » : Recordain, Bertrand,
Doulet, Administrateurs et Feuget, secrétaire.
2
Conseil municipal
Compte-rendu du 20 juin 2014
L’an deux mille quatorze, le vingt juin à 18 h 30, le Conseil Vu la circulaire NOR/INTA/1411886C du 2 juin 2014 portant
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance sur la désignation des délégués des conseils municipaux
publique, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur et de leurs suppléants pour les élections sénatoriales,
Serge LARDIN, Maire.
Vu l’arrêté n°2014161-0006 fixant le mode de scrutin et le
ÉTAIENT PRÉSENTS : nombre de délégués titulaires et suppléants en vue de
M. LARDIN, Maire ; MM. SICRET, MOREAU, MMES DAIRE, l’élection des sénateurs,
PIAT, Adjoints au Maire, M. BONNOT, conseiller municipal
Monsieur le Maire invite les membres du conseil muni-
délégué ; MM. COUSIN, CARON, GILLE, HITTLER, LORNE,
cipal, après installation du bureau électoral et dépôt des
BION, MMES BOURGOIN, BRAULT, COUSIN-CASTEX,
listes, à procéder à l’élection de 7 délégués et 4 suppléants
LOISEAU, BOURTEMBOURG.
du conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs
ABSENTS EXCUSÉS : prévue le 28 septembre 2014.
M. GRADASSI (pouvoir à M. COUSIN) Deux listes ont été déposées, la « Liste AGIR ENSEMBLE »
MME SOUCAT (pouvoir à MME PIAT) et la « Liste MIEUX VIVRE A ARCIS ».
MME BERTHOLLE (pouvoir à M. GILLE)
M. CONY (pouvoir à M. LARDIN) Le dépouillement donne les résultats suivants :
MME CHAMPION (pouvoir à M. BONNOT) • Liste « AGIR ENSEMBLE » a obtenu :
17 suffrages = 6 délégués
ABSENTE :
(LARDIN Serge, DAIRE Karinne, SICRET Jacky, PIAT
MME DUPAS
Martine, GRADASSI Jean-Pierre, SOUCAT Annie)
4 suppléants (BONNOT Christian, COUSIN-CASTEX Eva,
MME COUSIN-CASTEX Eva est désignée secrétaire de
COUSIN Michel, DUPAS Brigitte).
séance en application de l’article L2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriale. • Liste
« MIEUX VIVRE A ARCIS » a obtenu :
5 suffrages = 1 délégué (HITTLER Charles).
APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 AVRIL 2014 ACHAT TERRAIN LIEUDIT « PRÉ CHÉTY »
Aucune remarque n’ayant été transmise sur ce document, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
celui-ci est adopté à l’unanimité. Vu la présente note de synthèse,
AJOUT DE DEUX POINTS SUPPLÉMENTAIRES A Sur proposition de Monsieur Le Maire,
L’ORDRE DU JOUR Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’unanimité,
Monsieur le Maire demande, en début de séance, ➣ DÉCIDE D’ACQUÉRIR en pleine propriété la parcelle
l’autorisation au Conseil municipal d’accepter l’inscription appartenant au Groupement Forestier « Les Chétys »
tardive de deux points nouveaux à l’ordre du jour : cadastré ZI n°19 (anciennement cadastrée A n° 330) de
1- Délibération concernant le rattachement de la 250 m² environ, pour l’euro symbolique.
commune de Champigny‑sur‑Aube au groupe scolaire ➣ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents
d’Arcis‑sur‑Aube. et actes notariés afférents à cette opération.
2- Délibération portant sur l’adhésion au groupement de
commande d’énergie constitué par le SDEA. ACHAT TERRAIN CHEMIN NOTRE DAME
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
l’unanimité,
Vu la présente note de synthèse,
➣ APPROUVE le rajout de ces deux points supplémentai-
res à cette séance. Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS l’unanimité,
MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS
EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS ➣ DÉCIDE de vendre les deux parcelles cadastrées AD
891 et AD 916 pour une superficie totale de 1 288m² à la
Vu le Code électoral, Résidence « Pierre d’Arcis » au prix global d’acquisition
Vu le décret n° 2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation de 58.583,75 €, comprenant outre le prix d’achat, les frais
des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, afférents à cette opération.
3
➣ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les ➣ RENOUVELLE les emplois temporaires à l’école de
documents et actes notariés afférents à cette opération. musique :
• 1 emploi à 4 / 20e
ALIÉNATION D’UN BIEN COMMUNAL • 1 emploi à 4,5 / 20e
RECTIFICATION DU NOM DE L’ACQUÉREUR ➣ AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, afférentes à ce dossier.
Vu la délibération n°2013/06 du Conseil municipal du 25
novembre 2013, enregistrée en Préfecture de l’Aube le 28 RENFORCEMENT DE L’INSTALLATION COMMUNALE
novembre 2013, D’ÉCLAIRAGE PUBLIC - RUE DES MARINIERS
Vu le courrier de Maître LARCHÉ en date du 04 avril 2014, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la présente note de synthèse, Vu la présente note de synthèse,
Sur proposition de M. le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l’unanimité,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l’unanimité, ➣ DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-
dessus par Monsieur le Maire.
➣ DÉCIDE de vendre en l’état à M. et Mme Franck VOYANT
le petit bâtiment rue des anciens Fossés, cadastré AD 948 ➣ S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au
(anciennement AD 826) pour un montant de 3.000,00 A SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d’un décompte
Les frais afférents au transfert seront à la charge des définitif, dans les conditions des délibérations n° 9 du 18
preneurs. décembre 2009 et n° 9 du 21 février 2014 du bureau du
SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à
➣ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les 370,00 €.
documents et actes notariés afférents à cette opération.
➣ S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les
TRANSFORMATION DE POSTES – MODIFICATION crédits nécessaires.
DU TABLEAU DES EMPLOIS ➣ PRÉCISE que les installations d’éclairage public
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, précitées, propriété de la ville, seront mises à disposition
du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code
Vu les avis émis par la Commission Administrative Paritaire
Général des collectivités territoriales.
des agents de catégorie B et C, en date du 14 mai 2014,
Vu la présente note de synthèse, ENQUÊTE PUBLIQUE
Sur proposition de M. le Maire, DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE
INSTALLATION DE MÉTHANISATION DE LA SOCIÉTÉ
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à BIOGAZ D’ARCIS, SUR LE TERRITOIRE DE LA
l’unanimité, COMMUNE D’ORMES (site de l’ancienne usine de
➣ DÉCIDE la transformation des emplois suivants : déshydratation)
• Catégorie B : Vu le Code de l’environnement,
Un poste de rédacteur principal de 2e classe en
Lors de sa séance du 23 avril 2014 le Conseil municipal a
poste de rédacteur principal de 1re classe.
émis des réserves sur ce projet,
• Catégorie C :
Ayant depuis, obtenu des informations complémentaires
Un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles sur ce dossier,
1re classe en poste d’agent spécialisé des écoles
maternelles principal 2e classe. Vu la présente note de synthèse,
Un poste d’adjoint du patrimoine principal 2e classe Sur proposition de Monsieur le Maire,
en poste d’adjoint du patrimoine principal 1re
Après en avoir délibéré, et procédé à un vote à bulletin
classe.
secret (15 voix pour et 7 voix contre) le Conseil municipal,
Trois postes d’adjoint technique de 1re classe en
postes d’adjoint technique principal 2e classe. ➣ DONNE un avis favorable à ce projet et demande à
la Société SDORA d’ARCIS de mettre en œuvre toutes
➣ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents les préconisations listées dans les dossiers afin de
nécessaires à la présente décision. minimiser les nuisances et de garantir le maintien d’un
environnement de qualité.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
ÉCOLE DE MUSIQUE 2014-2015
RATTACHEMENT DE LA COMMUNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, DE CHAMPIGNY‑SUR‑AUBE AU GROUPE SCOLAIRE
Vu la présente note de synthèse, D’ARCIS‑SUR‑AUBE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Sur proposition de M. le Maire,
Vu la présente note de synthèse,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l’unanimité, Sur proposition de M. le Maire,
4
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à leurs performances, dans l’objectif de faire des
l’unanimité, compétitions.
➣ ACCEPTE le rattachement de la commune de Cham- 3 - Rencontre et discussion avec Monsieur Denis
pigny-sur-Aube au groupe scolaire d’Arcis-sur-Aube à GERMAIN président de l’A.S.A. FOOT
compter de la rentrée scolaire 2014/2015. Bilan : manque d’entraineurs pour créer plus
d’équipes.
S.D.E.A. – ADHÉSION AU GROUPEMENT DE
Projet 2015 : Souhait des membres de la commission
COMMANDES DÉPARTEMENTAL POUR L’ACHAT
d’aménager un parcours de santé.
D’ÉNERGIES ET DE SERVICES EN MATIÈRE
D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE • Camping municipal « L’Ile Cherlieu »
Monsieur le Maire informe que les tarifs réglementés de Un label bien mérité !
gaz et d’électricité vont disparaître à partir du 31 décembre M. Francis MOREAU, « adjoint des affaires culturelles –
2014, pour s’y préparer le S.D.E.A. (syndicat départemental développement durable » informe le Conseil que le
d’énergie de l’Aube) organise un groupement de camping municipal a reçu le label « Recommandé par
ZOOVER » pour la qualité de son hébergement et de ses
commandes d’achat d’énergie ouvert aux collectivités.
services. « ZOOVER » est un site internet hollandais qui
Le SDEA nous propose d’adhérer au groupement de reçoit l’avis des voyageurs et distingue ainsi les meilleurs
commande d’énergie pour bénéficier des meilleurs prix hébergements en Europe.
du marché.
Sur proposition de M. le Maire, AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à ➜ Par courriel du 16 juin 2014, M. Charles HITTLER,
l’unanimité, conseiller municipal, a souhaité que soit évoqué en
➣ APPROUVE l’acte constitutif pour le groupement de questions diverses les six points suivants :
commandes départemental pour l’achat d’énergies et de 1. Information sur les accords des rythmes scolaires pour
services en matière d’efficacité énergétique coordonné septembre dans les écoles d’ARCIS.
par le SDEA en application de la délibération du bureau
Réponse de M. le Maire :
syndical du 23 mai 2014. Madame Annie SOUCAT, adjointe aux affaires scolaires, étant
➣ DÉCIDE d’adhérer à ce groupement de commandes. absente excusée, je vais répondre à sa place.
Le nouvel emploi du temps pour la rentrée prochaine vous
➣ PREND ACTE du fait que la contribution financière de a été remis à tous en début de séance.
la ville est fixée et révisée conformément à l’article 7 de La commission scolaire avait proposé de bloquer les trois
l’acte constitutif. heures sur un après-midi, le vendredi. Le conseil d’école a
➣ S’ENGAGE à inscrire cette dépense sur le budget de refusé. Il était pourtant plus facile de mettre en place des
l’exercice correspondant. activités sur 3 heures que sur ¾ d’heure tous les soirs.
Ce temps d’activités périscolaires (T.A.P.) est facultatif. Les
➣ AUTORISE le Maire à prendre toutes mesures parents sont libres de reprendre leur (s) enfant (s) après le
d’exécution de la présente délibération. temps scolaire.
➣ DONNE mandat au SDEA pour collecter les données M. le directeur de l’école élémentaire Aurillac a lancé une
de consommations de chacun des points de comptage, enquête auprès des parents. A ce jour, tous les parents
de livraison et d’estimation au nom de la ville auprès n’ont pas répondu. On estime pourtant qu’il y aurait au
des fournisseurs et/ou gestionnaires des réseaux de moins 140 enfants inscrits aux T.A.P. c’est-à-dire inscrits
distribution d’électricité et de gaz naturel. jusqu’à 17 h les lundis, mardis, jeudis et vendredis. De ce
fait, la commune doit recruter une dizaine d’intervenants
volontaires qualifiés pour encadrer les enfants. Il faut noter
INFORMATIONS DIVERSES aussi que dans un premier temps les T.A.P. correspondront
plus à une garderie, assurée par le personnel communal.
• Rapport de la commission « SPORT ET JEUNESSE »
Des enseignants de l’école élémentaire se sont engagés à
MME Karinne DAIRE adjointe, informe l’assemblée des assurer les études surveillées jusqu’à 17 heures (environ 16
divers points abordés lors de la commission du 13 juin enfants/par étude). Ces services ne seront pas gratuits.
2014 : L’Association des Maires de France estime le coût par
enfant à 150 €, l’état prenant à sa charge 50 € par enfant
1 - Course à pied : pendant 2 ans !
Rendez-vous « dimanche 12 octobre 2014 » aux La Commission scolaire, les directeurs d’établissements et
licenciés et non licenciés. Trois parcours sont représentants d’associations doivent se réunir à nouveau
proposés (1 – 5,5 – 10 kilomètres). Vous trouverez tous lundi 30 juin pour que chaque élève puisse quitter
les renseignements nécessaires pour participer à cette l’école vendredi 4 juillet avec dans son cartable toutes les
joyeuse manifestation sportive sur le site de la mairie informations utiles pour la rentrée 2014-2015.
(www.arcis-sur-aube.com).
2 - Club de natation : 2. Information sur la transformation des Pays en pôles
d’équilibre territoriaux et ruraux.
Si ce projet se concrétise il permettrait aux enfants
ou aux adultes qui prennent des cours d’aller plus Réponse de M. le Maire :
loin, de poursuivre leur apprentissage et d’améliorer Pour transformer des Pays en P.E.T.R. il faut au minimum
5
12 000 habitants. On est en dessous du seuil. Les 3 E.P.C.I ➜ Par courriel du 19 JUIN 2014, M. Alain LORNE, conseiller
« Ramerupt, Mailly et Arcis » comptent 10 000 habitants. municipal, a souhaité que soit évoqué en questions
Donc, il est impossible de transformer le Pays en P.E.T.R ! De diverses les deux points suivants :
plus rien n’empêche une collectivité sans P.E.T.R. d’obtenir
des aides financières (subventions européennes) - (article 1. A la réunion du conseil municipal du 23 avril 2014, j’ai
L. 1111-4 du CGCT – loi du 16 décembre 2010 - réforme des posé la question suivante « Quand le contrat avec la Com-
collectivités). munauté de communes pour la mise à disposition de M.
GIRARD avait-il été décidé ? » Réponse : Lors du conseil
3. Information sur les recherches de médecins municipal de septembre 2013. Or, sur le compte rendu,
généralistes. cette décision n’apparaît pas.
Réponse de M. le Maire :
Réponse de M. le Maire :
Après maintes recherches restées infructueuses, un
médecin devrait s’installer à Arcis le 15 juillet, si l’Ordre des L’information de mettre M. Didier GIRARD à la disposition
médecins ne fait pas obstacle. de la Communauté de communes de la Région d’ARCIS
pour un an, vous a été donnée lors de la commission des
4. Proposition de création d’une tribune libre dans le finances du 18 mars 2013. Un arrêté de mise à disposition
journal communal. a été pris le 08 avril 2013.
Réponse de M. le Maire : Lors de sa séance du 23 avril 2014, le Conseil municipal
Je renvoie ce point à la Commission municipal « a accepté à l’unanimité le renouvellement de la mise à
Communication - Information » qui décidera. disposition de M. GIRARD et de MME MILLEY auprès de le
Communauté de communes pour 3 ans. Cette décision a
5. Compte rendu de la commission sport-jeunesse. nécessité une délibération du Conseil municipal.
6. Contacts du Maire et des adjoints (téléphone-email) et 2. Le traceur/tondeuse et le broyeur sont-ils commandés.
des autres membres du conseil Si oui, à quel prix et quand la commission appel d’offres
Réponse de M. le Maire : s’est-elle réunie ?
Pour ces deux derniers points, pour la commission sport- Réponse de M. le Maire :
jeunesse vous avez eu les informations par MME Karinne Le matériel n’est pas encore commandé. On attend encore
DAIRE, adjointe et pour les contacts du Maire, etc… un
un devis.
guide des services municipaux vous a été remis à tous en
début de séance. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
Conseil municipal
Compte-rendu du 26 juillet 2014
L’an deux mille quatorze, le vingt-six juillet à 11 heures, le APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance DU 20 JUIN 2014
publique extraordinaire, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence
Aucune remarque n’ayant été transmise sur ce document,
de Monsieur Serge LARDIN, Maire.
celui-ci est adopté à l’unanimité.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. LARDIN, Maire ; MM. MOREAU, GRADASSI, MMES
AJOUT D’UN POINT SUPPLÉMENTAIRE A L’ORDRE
DAIRE, SOUCAT, Adjoints au Maire, M. BONNOT, conseiller
DU JOUR
municipal délégué ; MM. COUSIN, CARON, HITTLER,
MMES DUPAS, BERTHOLLE, BOURGOIN, CHAMPION, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
COUSIN-CASTEX, LOISEAU, BOURTEMBOURG.
Monsieur le Maire demande, en début de séance,
ABSENTS EXCUSÉS : l’autorisation au Conseil municipal d’accepter l’inscription
MME PIAT (pouvoir à M. GRADASSI)
tardive d’un point nouveau à l’ordre du jour :
M. LORNE (pouvoir à M. HITTLER
M. GILLE (pouvoir à M. MOREAU) 1- Délibération concernant le « Soutien au Conseil Général
M. BION (pouvoir à MME LOISEAU) de l’Aube et à son maintien dans l’organisation territoriale »
à la demande de l’Association des Maires Ruraux de France.
ABSENTS :
M. SICRET, M. CONY, MME BRAULT Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l’unanimité,
MME COUSIN-CASTEX Eva est désignée secrétaire de
séance en application de l’article L2121-15 du Code ➣ APPROUVE le rajout de ce point supplémentaire à cet-
Général des Collectivités Territoriale. te séance.
6
ACHAT TERRAIN EN INDIVISION 50/50 AVEC LA et moyens, il n’est pas question d’une modernisation, c’est
COMMUNE DE VILLETTE-SUR-AUBE un retour au passé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que l’ensemble des éléments portés à la
Monsieur le Maire explique aux élus ce qui a motivé cette connaissance des élus ne répond pas à l’enjeu d’un effort
convocation d’urgence, en l’occurrence une proposition significatif en matière d’équité et de péréquation,
d’achat d’un terrain avec chalet, situé sur la commune de Considérant que parallèlement à la décision de supprimer
Villette-sur-Aube, les conseils généraux, la volonté est clairement de
M. BODSON propriétaire du terrain, cadastré ZD 60 de dissoudre les communes dans l’intercommunalité par la
2 850 m2 environ, a mis en vente cette parcelle pour un raréfaction des ressources par des mesures indirectes ou
montant de 125 000 € (hors frais). obligatoires comme de nouveaux transferts obligatoires
de compétences,
Une décision rapide doit être prise et, en tout état de
cause, avant lundi 28 juillet. Considérant que l’interlocuteur naturel des communes
Monsieur le Maire propose, en accord avec madame le rurales est le Département et qu’il joue un rôle de proximité
Maire de Villette-Sur-Aube, d’acheter en indivision 50/50 essentiel de cohésion territoriale entre habitants des villes
la parcelle de terrain. et des campagnes,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Considérant que si le département était supprimé, les
l’unanimité, conséquences seront immédiates et dramatiques sur l’aide
sociale, les subventions versées au monde associatif, sur
➣ APPROUVE l’acquisition en indivision 50/50 avec la
les investissements sur les routes, les collèges, les projets
Commune de Villette-sur-Aube de la parcelle de terrain
d’aménagement et que les décisions seraient prises à
cadastrée ZD 60 de 2850 m2 environ, appartenant à M.
des centaines de kilomètres avec pour conséquence de
BODSON Benjamin, pour un montant de 125 000 euros,
donner la priorité aux projets les plus importants liés aux
plus frais.
métropoles,
➣ DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de prendre
toutes décisions concernant ce projet. Considérant que quel que soit le niveau qui se
verrait imposer la compétence, l’Etat ne l’aiderait pas
SOUTIEN AU CONSEIL GÉNÉRAL DE L’AUBE ET A SON financièrement,
MAINTIEN DANS L’ORGANISATION TERRITORIALE Considérant les conséquences sociales sur les agents
Considérant le discours du Président de la République lors publics transférés d’une administration à l’autre et parfois
de la clôture des Etats généraux de la démocratie territoriale obligés de quitter leurs communes seraient majeures et
en octobre 2012 favorable aux conseils généraux, coûteuses,
Considérant les propos du Président de la République lors Le Conseil municipal délibère et réaffirme à la majorité avec
de ses vœux aux Correziens le 18 janvier favorable aux deux abstentions :
conseils généraux, - Son opposition ferme à la suppression du Conseil
Considérant le discours de politique générale du Premier Général,
Ministre, Manuel Valls du 8 avril 2014 proposant d’engager
- Son attachement aux services départementaux et à
le débat sur l’avenir des conseils départementaux et leur
l’action de ses agents,
suppression à l’horizon 2021,
- Le rôle essentiel du Conseil général de l’Aube en
Considérant la Constitution du 4 octobre 1958 créant un
titre spécifique consacré aux collectivités territoriales, matière d’équité territoriale, de soutien aux services
publics de proximité et au maintien de l’ingénierie
Considérant les lois de décentralisation, publique en liaison avec les intercommunalités,
La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Son souhait que l’Etat concentre ses efforts sur
-
communes, des départements et des régions, des réformes utiles plutôt que de produire de la
La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale confusion et de l’incertitude pour les élus concernant
de la République, renforçant la décentralisation, la l’organisation territoriale,
déconcentration et la coopération locale,
- Dénonce solennellement la campagne mensongère
La loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement menée au plus haut niveau pour faire croire à nos
et le développement du territoire (LOADT), concitoyens qu’ils gagneraient à perdre leurs services
La loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et publics locaux,
le développement durable du territoire, - S’associe solidairement à la démarche des élus de
La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la toute la France
simplification de la coopération intercommunale, dite « Appelle à la prise de conscience des habitants,
-
Loi Chevènement », des associations, des représentants du monde
La loi constitutionnelle du 28 mars 2003, économique, social, de la santé et organismes
professionnels pour s’associer à cette démarche.
Considérant l’objectif général de la réforme qui vise à
anéantir le niveau de proximité et concentre les pouvoirs L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h25.
7
Conseil municipal
Compte-rendu du 6 octobre 2014
L’an deux mille quatorze, le six octobre à 20 h 30, le Conseil ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉ-
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance COUVRABLES
publique, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Serge LARDIN, Maire.
Vu la présente note de synthèse,
ÉTAIENT PRÉSENTS : Sur proposition de Monsieur Le Maire,
M. LARDIN, Maire ; MM. SICRET, MOREAU, GRADASSI,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
MMES DAIRE, SOUCAT, PIAT, Adjoints au Maire,
l’unanimité,
M. BONNOT, conseiller municipal délégué ; MM. CONY,
CARON, GILLE, HITTLER, BION, MMES BOURGOIN, ➣ ADMET en pleine propriété la parcelle appartenant
BRAULT, COUSIN-CASTEX, LOISEAU, BOURTEMBOURG, au Groupement Forestier « Les Chétys » cadastré ZI n°19
DUPAS, CHAMPION. (anciennement cadastrée A n° 330) de 250 m² environ,
pour l’euro symbolique.
ABSENTS EXCUSÉS : ➣ AUTORISE en non-valeur la somme de 17 920,46€
M. COUSIN (pouvoir à MME COUSIN-CASTEX) concernant les titres émis à l’encontre de C.F.P.
M. LORNE (pouvoir à M. HITTLER) Environnement pour les loyers de septembre, octobre,
novembre et du 1er au 17 décembre 2008.
ABSENTE :
MME BERTHOLLE
TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE
MME COUSIN-CASTEX Eva est désignée secrétaire de Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
séance en application de l’article L2121-15 du Code Vu la présente note de synthèse,
Général des Collectivités Territoriale.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
DU 26 JUILLET 2014 l’unanimité,
Aucune remarque n’ayant été transmise sur ce document, ➣ FIXE les tarifs de la cantine à compter de l’année scolaire
celui-ci est adopté à l’unanimité. 2014/2015 ainsi qu’il suit :
➠ Arcisiens Repas : 3,00 € Garderie : 1,50 € soit 4,50 €
BUDGET PRINCIPAL 2014
➠ Extérieurs Repas : 3,00 € Garderie : 2,15 € soit 5,15 €
DÉCISION MODIFICATIVE N° 01
➠ Adultes Repas : 3,50 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
A partir du 3e enfant de la même famille, la garderie est
Vu la présente note de synthèse, gratuite.
Sur proposition de M. Le Maire,
MISE EN PLACE DE 4 CINÉMOMÈETRES AUX ENTRÉES
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
DE LA VILLE PAR LE S.D.E.A
l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
➣ DÉCIDE de voter la Décision Modificative n° 01 de
Vu la présente note de synthèse,
l’exercice 2014.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
➣ PRÉVOIT les opérations comptables suivantes :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
Investissement : l’unanimité,
➠ Chapitre 21 Dépense C/2115 + 70 000,00 €
➣ DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis
➠ Chapitre 020 Dépense C/ 020 - 60 000,00 € par Monsieur le Maire. Le coût hors TVA de ces travaux
➠ Chapitre 204 Dépense C/2041582 - 10 000,00 € est estimé à 800€ et la contribution de la ville serait égale à
50% de cette dépense (soit 400€).
Fonctionnement :
➣ S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au
➠ Chapitre 014 Dépense C/73925 + 4 000,00 €
SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d’un décompte
➠ Chapitre 012 Dépense C/6411 + 30 000,00 € définitif. Ce fonds de concours est évalué provisoirement
➠ Chapitre 022 Dépense C/022 - 34 000,00 € à 400€.
8➣ S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
crédits nécessaires. l’unanimité,
➣ PRÉCISE que les installations d’éclairage public ➣ DÉSIGNE en qualité de membre du bureau de l’A.F.R.,
(signalisation lumineuse) précitées, propriété de la les quatre propriétaires suivants pour siéger au bureau de
ville, seront mises à disposition du SDEA en application ladite association :
de l’article L 1321-1 du Code général des collectivités
- M. JOLY Laurent
territoriales.
- M. PETIT Séverin
REMPLACEMENT D’UN CANDÉLABRE VÉTUSTE AU - M. DANTIGNY Gaston
PARC DE LA MAIRIE
- M. COUSIN Camille
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
➣ Monsieur Michel COUSIN représente la commune.
Vu la présente note de synthèse,
Sur proposition de Monsieur le Maire, ELECTIONS DE 5 NOUVEAUX CONSEILLERS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à COMMUNAUTAIRES POUR LA COMMUNAUTE DE
l’unanimité, COMMUNES DE LA REGION D’ARCIS-SUR-AUBE
➣ DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
par Monsieur le Maire. Le coût hors TVA de ces travaux est Vu la décision du 20 juin 2014 du Conseil Constitutionnel,
estimé à 750€ et la contribution de la ville serait égale à 50%
de cette dépense (soit 375€). Vu le renouvellement partiel du Conseil municipal de
Mesnil-la-Comtesse,
➣ S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au
SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d’un décompte Vu l’arrêté préfectoral n° 2014266-001 du 23 septembre
définitif. Ce fonds de concours est évalué provisoirement 2014,
à 375 euros. Vu la présente note de synthèse,
➣ S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les ➣ Sont proclamés élus en qualité de Conseillers
crédits nécessaires. Communautaires :
➣ PRÉCISE que les installations d’éclairage public Pour les 5 titulaires :
précitées, propriété de la ville, seront mises à disposition
du SDEA en application de l’article L 1321-1 du Code • M. SICRET Jacky
général des collectivités territoriales. • MME DUPAS Brigitte
• M. BONNOT Christian
CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE • MME COUSIN-CASTEX Eva
DÉPARTEMENTALE POUR LA STATION
• M. BION David
D’ÉPURATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Pour les 5 remplaçants :
• MME BOURTEMBOURG Marie-José
Vu la présente note de synthèse,
• M. CARON Bertrand
Sur proposition de Monsieur le Maire,
La Commune d’Arcis-sur-Aube dispose désormais de 15
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à sièges.
l’unanimité,
➣ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention TRANSFORMATION D’UN EMPLOI PERMANENT
avec le Département de l’Aube relative aux prestations MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
d’assistance technique aux exploitants de station Vu la présente note de synthèse,
d’épuration (SATESE).
Sur proposition de Monsieur le Maire,
➣ PRÉCISE que la convention est conclue pour une durée
de 4 ans à compter du 01 janvier 2013. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité,
➣ PRÉCISE que la participation financière de la commune
s’élève à 1 070,00€, révisable annuellement. ➣ DÉCIDE la transformation de l’emploi d’agent territorial
spécialisé des écoles maternelles principal 2e classe, en
➣ PRÉCISE qu’une participation au nombre d’habitants emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles
sera réclamée aux communes de Torcy le Grand et Villette principal 1re classe, suite à un avancement de grade.
sur Aube raccordées à la station d’épuration d’Arcis sur
Aube. ➣ AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents
nécessaires à cette nomination.
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
FONCIÈRE DE REMEMBREMENT MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF –
POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE
Vu la présente note de synthèse, MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ÉTAT
Sur proposition de Monsieur le Maire, Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
9Vu la présente note de synthèse, Projets travaux 2015
Le Conseil municipal sur l’exposé de Monsieur le Maire, - Bâtiment 28 rue des Cordeliers :
décide à l’unanimité de soutenir les demandes de l’AMF, Chauffage central
à savoir : - Services techniques : remplacement chauffage et
➠ Le réexamen du plan de réduction des dotations de création d’un plafond à l’atelier
l’État ; -
Bâtiments communaux : remplacement de
➠ L’arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures fenêtres, châssis et travaux divers
normatives, sources d’inflation de la dépense ; - Bâtiment de la Fraternelle : Réfection d’une partie
de la toiture
➠ La réunion urgente d’une instance nationale de dialo-
gue et de négociation pour remettre à plat les politi-
• Rapport de la commission VOIRIE, EAU, ASSAINISSEMENT,
ques publiques nationales et européennes impactant
ÉCLAIRAGE PUBLIC
les budgets des collectivités locales.
M. Jacky SICRET adjoint, informe l’assemblée des divers
NOUVEAU RÈGLEMENT D’UTILISATION points abordés lors de la commission du 27 septembre
DE LA SALLE DES FÊTES 2014 :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, Projets travaux 2015
Vu la présente note de synthèse, 1- Réflexions sur l’aménagement de l’avenue
Grassin :
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Réfection du réseau d’eau potable et assainissement,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à enfouissement des lignes aériennes électriques et
l’unanimité, télécommunication, etc… La commission souhaite
➣ ADOPTE le nouveau règlement d’utilisation de la salle conserver l’aspect général actuel de la voie.
des fêtes applicable à compter du 1er janvier 2015. Vu le programme d’aménagement de l’Avenue
Grassin, M. le Maire informe l’assemblée que la
PLAN LOCAL D’URBANISME commune peut bénéficier d’une subvention au titre
LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE de la dotation d’équipement des territoires ruraux
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 ET MODALITÉ DE (DETR). Cette demande doit être impérativement
MISE A DISPOSITION DU DOSSIER déposée à la Préfecture au plus tard le 31 octobre.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, 2 – Station d’épuration :
Vu la présente note de synthèse, D’après le SATESE du Conseil Général et l’Agence
de l’eau notre station d’épuration âgée de plus de
Sur proposition de Monsieur le Maire, 30 ans devrait faire l’objet d’un diagnostic complet y
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à compris le réseau d’assainissement. Une assistance
à maîtrise d’ouvrage serait demandée au SDDEA.
l’unanimité,
➣ APPROUVE le lancement de la procédure de 3 - Château d’eau :
modification simplifiée n° 1 du P.L.U. (modification de Construit en 1948, cet ouvrage présente des signes
l’Article 11 - Aspect extérieur - Toitures : la pente des de vétusté ainsi qu’une capacité limitée (675m3
couvertures des constructions d’activités et des annexes soit une journée de consommation). Une réflexion
(garages, vérandas, abris de jardin, etc…) ne pourra pas être quant à sa reconstruction est à envisager.
inférieure à 10 degrés au lieu de 20 degrés actuellement. Les programmes 2015 « VOIRIE et BATIMENTS » seront
➣ APPROUVE les modalités de concertation auprès des soumis à la prochaine Commission des Finances
habitants, ainsi que toutes les autres personnes concernées M. Jacky SICRET adjoint informe l’assemblée que les
(information dans le bulletin municipal, sur le site internet derniers contrôles sanitaires des eaux destinées à la
de la commune et mise à disposition d’un dossier et d’un consommation humaine sont conformes aux limites et
registre pour recueillir l’avis de la population…). références de qualité bactériologique et physicochimique
pour l’ensemble des paramètres mesurés.
➣ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble
des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette
délibération. AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES
➜ Par courriel du 01 octobre 2014, M. Charles HITTLER,
INFORMATIONS DIVERSES conseiller municipal, a souhaité que soit évoqué en
questions diverses le point suivant :
• Rapport de la commission BÂTIMENTS - CIMETIERE
1. Afin de réduire les nuisances dues au bruit de la circu-
M. Jean-Pierre GRADASSI adjoint, informe l’assemblée lation des camions surtout la nuit et augmenter la sécurité.
des divers points abordés lors de la commission du 23 Réduire la vitesse des camions à 30 km/h dans Arcis. J’ai
septembre 2014 : eu beaucoup de plaintes du bruit des camions vides qui
10passent très vite sur le passage à niveau rue de Paris occa- Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de
sionnant un bruit supérieur à 100 décibels. l’autoriser à déposer auprès de M. le Préfet de l’Aube une
motion concernant cette situation délicate et récurrente.
Réponse de M. le Maire : Le Conseil municipal accepte et demande l’avis de M. le
Au cours d’une réunion à la sucrerie d’Arcis au début de la Préfet pour limiter la vitesse maximum autorisée à 30 km/h
campagne betteravière, la vitesse des camions a été évoquée, pour tous les véhicules de 3.5 tonnes et plus sur l’ensemble
de l’agglomération, afin d’améliorer la sécurité et la
malheureusement on constate que la limitation de vitesse à
prévention des accidents, ce qui entraînerait une réduction
50 km/h n’est toujours pas respectée ! des nuisances liées à la circulation (pollution – bruit – boue).
Je rappelle aussi que j’ai adressé plusieurs courriers à Le cadre de vie urbain s’en trouverait amélioré notamment
la Préfecture pour remédier à cet état de fait, restés sans pour les riverains des grands axes.
réponse. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
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12Vie associative
Subvention municipale 2015 aux associations arcisiennes
Afin de pouvoir recevoir une subvention de l’Etat ou de collectivités, toute association doit désormais être inscrite au
répertoire SIREN / SIRET auprès de l’Insee du département siège de l’association.
Votre demande doit être adressée à « Direction Régionale de l’INSEE – 10 rue Edouard Mignot – 51079 REIMS cedex »
accompagnée d’une copie des statuts de l’association et d’une copie du Journal Officiel.
Les dossiers de demande de subvention municipale pour l’année 2015 sont disponibles à l’accueil de la mairie, aux
heures habituels d’ouverture ou en téléchargement sur le site internet de la ville d’Arcis (www.arcis-sur-aube.com –
rubrique vivre à Arcis : annuaire des associations).
Les dossiers doivent être retournés en mairie, dûment complétés, accompagnés des pièces justificatives, avant le
15 février 2015, délai de rigueur.
Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
Club féminin La CNL
Après une année agréable de rencontres, de Pour vos problèmes loctifs, adressez-vous à :
journées récréatives : à Noël, à l’Épiphanie - sorties Amicale Arcisienne CNL
à l’extérieur avec visites de diverses expositions, (Confédération Nationale du Logement)
participation au Forum des Associations et au représentée par Michel ORTHWEIN
Téléthon, le Club continue ses activités, chaque
mardi de 14h à 17h, au 28 rue des Cordeliers. 79, Chemin Saint-Rémy à ARCIS-SUR-AUBE
Téléphone : 06 56 82 18 98
Chacun peut pratiquer l’activité proposée ou La Confédération Nationale du Logement est une
l’activité de son choix ; le but du Club est de association de défense des locataires fondée en
maintenir un lien de rencontre chaque semaine, 1916.
pour ne pas rester isolée.
C’est la plus importante association de défense
Tous renseignements sur place où un accueil des locataires aux niveaux départemental et
chaleureux vous est réservé, ou au 03 25 37.93.33. national.
Club du 3ème âge - Génération Mouvement
Tous les jeudis après-midi, le club se réunit pour passer un agréable moment de 14 h à 18 h.
Le club est accessible à tous, la cotisation est très raisonnable.
Différentes activités sont proposées : belote, rami, scrabble, jeux de sociétés. A l’issue de l’après-midi, un goûter est offert
par le club.
N’hésitez pas à venir nous rejoindre pour vous distraire et oublier les soucis, dans la salle « Georges Bernard » rue des
Cordeliers à Arcis sur Aube.
Le meilleur accueil vous sera réservé.
Pour vos contacts, adressez-vous auprès de la Présidente Madame Colette BERTHELLEMY (03.25.37.86.40)
Arcis Billard Club
La saison 2014/2015 va démarrer en octobre et est remplie d’espoir au regard
de la qualité des joueurs du club. Le forum des associations nous a permis de
multiplier les contacts et de nouveaux adhérents, adultes et enfants, se sont
inscrits.
Des joueurs d’autres clubs de l’Aube nous rejoignent aussi, on se sent bien à
l’Arcis Billard Club. L’entraînement a repris pour les petits et les grands. Les
cours de billard, des débutants jusqu’au niveau national, sont assurés par des
joueurs confirmés agréés Fédération Française de Billard, tous les mardis et vendredis
de 16H30 à 20H00, ainsi que le mercredi après-midi.
Notre assemblée générale a eu lieu en septembre en présence de Monsieur le Maire
et de Monsieur le Conseiller Général qui ont pu, une nouvelle fois, constater la bonne
gestion, les résultats sportifs, le dynamisme et les projets futurs du club. Le billard, de la
détente aux compétitions, un état d’esprit.
Vous souhaitez des renseignements, n’hésitez pas à nous contacter au 03 51 32 91 87.
ARCIS BILLARD CLUB Espace Henri Dunant 10700 ARCIS SUR AUBE
Mail : arcis-billard-club@sfr.fr
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