Sécurité sociale CHSS 5/2014 - Politique sociale Pérennité des politiques sociales, jeunes et solidarités - Cicicam-Cinalfa
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Politique sociale
Pérennité des politiques sociales, jeunes et solidarités
Famille, générations et société
Prévention de la violence juvénile : parution d’un guide pratique
Assurance-invalidité
Deux ans de SuisseMED@P
Sécurité sociale
CHSS 5/2014sommaire Sommaire CHSSNo 5/2014 septembre / octobre
Sommaire Sécurité sociale CHSS 5/2014
Editorial 261
Chronique août / septembre 2014 262
Assurance-invalidité
Politique sociale SuisseMED@P a deux ans: où en sommes-nous ?
Pérennité des politiques sociales, jeunes et solidarités (Ralf Kocher, Office fédéral des assurances sociales) 288
(Stéphane Rossini, André Fischer, Haute école de travail social
et de la santé, Lausanne) 267
Prévoyance
Evolution financière de la prévoyance professionnelle de 1987
Famille, générations et société à 2012 (Stefan Müller, Salome Schüpbach, Office fédéral
La police tessinoise effectue un travail de prévention dans des assurances sociales) 291
les écoles (Leonardo Da Vinci, Chiara Balerna, Elisa Milani,
Scuola universitaria professionale della Svizzera italiana) 272
Parlement
Prévenir efficacement la violence : état actuel du savoir au plan
international (Margit Averdijk, EPF Zurich, Manuel Eisner, Interventions parlementaires 299
Université de Cambridge) 276 Législation: les projets du Conseil fédéral 303
Prévention de la violence juvénile: parution d’un guide pratique
(Carlo Fabian, Nadine Käser, Haute école spécialisée du Informations pratiques
Nord-Ouest de la Suisse) 279
Statistiques des assurances sociales 304
L’initiative populaire pour un revenu de base inconditionnel
(Joana Guldimann, Stefan Müller, Thomas Borek, Office fédéral Calendrier (réunions, congrès, cours) 306
des assurances sociales) 284 Livres307
Interne
t:
dmin .ch
resse f a s. a
Notre ad
ww w.o
editorial Editorial
Vers une prévention efficace et durable
de la violence des jeunes
Le guide « Prévenir la violence », pour sa part, offre un
survol des connaissances internationales sur l’efficacité
des programmes et présente les approches les plus pro-
metteuses intervenant au niveau de l’individu, de la fa-
mille, de l’école, de l’espace social et de l’aide aux victimes.
Il expose les conditions de base favorisant la mise en
œuvre de telles approches, indique les facteurs influant
sur leur efficacité et décrit la situation actuelle en Suisse.
Cet ouvrage entend aider les responsables de la prévention
de la violence à s’orienter et leur servir de guide pour le
Ludwig Gärtner choix, la mise en œuvre et l’adaptation de mesures
Directeur suppléant de l’Office fédéral concrètes.
des assurances sociales Quant au guide «Critères de bonnes pratiques. Préven-
tion de la violence juvénile», il offre aux acteurs de terrain
un nouvel outil propre à sensibiliser à la thématique et à
nourrir le débat entre spécialistes, mais qui entend aussi
Depuis 2011, la Confédération, les cantons, les villes et les donner des repères et aider les acteurs à évaluer les mesures
communes mettent conjointement en œuvre le programme en cours ou à en élaborer de nouvelles, en choisissant les
de prévention Jeunes et violence. Prévu sur une durée de plus prometteuses parmi les multiples formes que peut
cinq ans, celui-ci vise à promouvoir en Suisse une prévention prendre la prévention.
efficace de la violence des jeunes. A cette fin, il fournit des Le programme de prévention s’achèvera fin 2015, mais
informations, encourage les échanges et le réseautage, finance les derniers travaux battent déjà leur plein: un institut ex-
des projets pilotes et propose des aides pour l’élaboration, terne procède à l’évaluation finale, examinant dans quelle
la mise en œuvre et l’évaluation de mesures. Le présent mesure le programme est parvenu à inscrire dans la durée
numéro de «Sécurité sociale» présente trois travaux réalisés une prévention efficace de la violence. Le rapport final à
dans le cadre de ce programme, qui sont représentatifs du l’intention du Conseil fédéral exposera les résultats que le
travail de fond déjà mené à terme et qui en illustrent bien programme aura permis d’obtenir, mais aussi dans quels
l’orientation générale, à savoir fournir aux acteurs de terrain domaines et pourquoi il n’a pas répondu pleinement aux
des instruments de travail et des outils de référence. attentes. Il indiquera aussi le travail qu’il reste à faire pour
L’évaluation portant sur le service spécialisé Gruppo prévenir la violence des jeunes et quelles mesures seraient
Visione Giovani (GVG) a examiné l’efficacité d’une ap- appropriées. Les spécialistes des cantons, des villes et des
proche préventive testée au Tessin. Le GVG est une offre communes s’avèrent des partenaires importants pour l’éva-
de la police tessinoise qui vise les jeunes et les écoles, et qui luation et pour la discussion sur la suite à donner au pro-
promeut aussi l’approche préventive au sein de la police. gramme.
Les écoles apprécient la disponibilité constante de ce service Cela dit, il est encore trop tôt pour tirer des conclusions
gratuit. La désignation d’interlocuteurs dans les écoles ou pour préciser les mesures à prendre. Diverses études
garantit une collaboration étroite et constructive entre tous attestent cependant qu’il existe toujours un grand potentiel
les acteurs. Les points faibles relevés sont, notamment, de violence parmi les jeunes et que beaucoup d’entre eux
l’absence d’une stratégie globale et l’insuffisance de la coor- en sont aussi les victimes, malgré le recul indiqué par les
dination avec les autres offres de prévention dans le canton. statistiques. Les parents, l’école et la société continueront
Le rapport d’évaluation formule à cet égard des recom- donc d’être confrontés au problème, et mis au défi d’y
mandations concrètes. trouver des réponses appropriées.
Sécurité sociale CHSS 5/2014 261chronique Chronique août / septembre 2014
Réadaptation professionnelle I vigueur de la LAMal. Un montant
Assurance-accidents Les 4e et 5e révisions de l’AI ont fait total de 800 millions de francs sera
baisser l’effectif des rentes d’invali- redistribué aux assurés de neuf can-
Révision de la LAA dité plus rapidement que prévu. En tons (ZH, ZG, FR, AI, GR, TG, TI,
Le Conseil fédéral a adopté en sep- revanche, l’effet produit par la révi- VD et GE) au cours des années 2015
tembre 2014 un message additionnel sion 6a de l’AI est inférieur aux pré- à 2017. Il est financé à parts égales par
relatif à la modification de la loi fédé- visions. Tel est le bilan intermédiaire les assureurs, la Confédération et les
rale sur l’assurance-accidents. Les tiré par l’OFAS deux ans après l’en- assurés des cantons (BE, LU, UR, OW,
Chambres avaient renvoyé le projet trée en vigueur de la révision 6a. Dans NW, GL, SO, BL, SH, AR, SG, VS et
1 (assurance-accidents et prévention l’ensemble, le changement de cap JU) dans lesquels des primes insuffi-
des accidents) et suspendu le projet 2 opéré pour faire passer l’AI d’une santes ont été payées entre 1996 et
(organisation et activités accessoires assurance de rentes à une assurance 2013. Quatre cantons (SZ, BS, AG et
de la CNA) du message proposé en de réadaptation est réussi, de même NE) ne sont pas concernés par la cor-
2008 (08.047). Le message présente que son assainissement. L’optimisa- rection des primes, car les primes
une nouvelle formulation du projet 1, tion des activités de réadaptation se payées en insuffisance y sont négli-
proche de la version originale et s’ins- poursuit. geables. L’ordonnance sur la correc-
crivant dans le cadre fixé par le Par- tion des primes règle la mise en œuvre
lement, ainsi que des propositions Réadaptation professionnelle II de la modification de la loi sur l’assu-
visant à modifier le projet 2 qui re- Soucieux de renforcer la réadapta- rance-maladie (LAMal) adoptée en
prennent les suggestions avancées par tion professionnelle dans l’AI, le mars 2014 par le Parlement (www.
les partenaires sociaux dans leur pro- Conseil fédéral a adapté le règlement ofsp.admin.ch ➞ Thèmes ➞ Assu-
position de compromis (www.ofsp. sur l’assurance-invalidité en ce sens. rance-maladie ➞ Révisions de l’assu-
admin.ch ➞ Thèmes ➞ Assurance- La modification entre en vigueur le rance-maladie ➞ Compensation par-
accidents et assurance militaire ➞ 1er janvier 2015. Il sera possible d’as- tielle des primes).
Assurance-accidents ➞ Projets ➞ souplir la mise en œuvre des mesures
Révision de la LAA). de réinsertion. Par ailleurs, le conseil
aux employeurs et aux spécialistes des
domaines de l’école et de la formation Conjoncture
est explicitement inscrit dans la liste
Assurance-invalidité des tâches incombant aux offices AI. Evolution du PIB au 2e trimestre
Les autres modifications concernent 2014
Contribution d’assistance: un pas notamment la qualité des expertises Le produit intérieur brut (PIB) réel
de plus en faveur de la médicales et les conseils fournis aux de la Suisse est resté inchangé au
réadaptation professionnelle personnes qui déposent une demande 2e trimestre par rapport au trimestre
Une première évaluation intermé- de contribution d’assistance. La te- précédent (0,0 %). La balance com-
diaire de la contribution d’assistance, neur définitive des modifications sera merciale légèrement négative des
nouvelle prestation de l’AI mise en bientôt publiée dans le RO (www. marchandises et des services a été
place avec le 2e volet de la 6e révision ofas.admin.ch ➞ Informations desti- contrebalancée par l’impulsion posi-
de l’AI (révision 6a), vient d’être pu- nées aux médias ➞ Communiqués de tive de la consommation privée ; les
bliée1. L’enquête menée auprès des presse par domaine ➞ Assurance-in- investissements (construction et équi-
bénéficiaires montre que la contribu- validité AI ➞ AI: un pas de plus en pements) ont eu un effet quasiment
tion a atteint les objectifs qui lui faveur de la réadaptation profession- neutre sur le PIB. Du côté de la pro-
étaient assignés : accroître l’autono- nelle [19.9.2014]). duction (valeur ajoutée par branche),
mie des personnes en situation de l’industrie, le commerce de gros et les
handicap, leur qualité de vie et leur services financiers (soit environ 40%
liberté dans l’organisation de leur du PIB) n’ont eu aucun impact signi-
existence, et décharger les proches qui Assurance-maladie ficatif sur la croissance. La valeur ajou-
leur prêtent assistance. Si, à ce jour, tée des domaines d’activités proches
les assurés qui recourent à cette pres- Compensation des primes payées de l’Etat a également stagné dans
tation sont moins nombreux que en trop l’ensemble. En glissement annuel, le
prévu, les coûts dépassent pourtant Le Conseil fédéral a adopté l’or- PIB a augmenté de 0,6 % au 2e tri-
les prévisions (www.ofas.admin.ch ➞ donnance qui doit permettre de com-
Documentation ➞ Publications ➞ penser partiellement les primes d’as-
1 Cf. Lâamir-Bozzini, Maryka, « Contribution
Etudes, expertises … ➞ Assurance- surance-maladie payées en trop dans d’assistance : premières expériences », dans
invalidité). certains cantons depuis l’entrée en Sécurité sociale CHSS, 4/2014, p. 246 ss.
262 Sécurité sociale CHSS 5/2014Chronique août / septembre 2014
mestre 2014 (www.seco.admin.ch ➞ plication «Caritas My Money» (pour
Thèmes ➞ Situation économique ➞ Famille, générations et l’instant disponible uniquement en
PIB Estimatioins trimestrielles). société allemand), l’organisation Caritas rap-
pelle les dix règles d’or qui leur per-
Accueil extrafamilial pour enfants mettront de garder le contrôle de leur
Les Chambres fédérales ont adop- budget et de leurs dépenses. Dans le
Egalité té l’initiative parlementaire 13.451 qui même but, l’association Plan B déve-
demandait la prolongation jusqu’en loppe des produits et services visant
BFEG : réunion de travail 2019 du programme d’impulsion vi- à instaurer un rapport raisonnable à
Egalité salariale et conciliation sant à promouvoir la création de l’argent et à la consommation. Soute-
entre travail et famille étaient les structures d’accueil extrafamilial. Le nue par Caritas, Pro Juventute, Alpha-
thèmes phares de la réunion de travail Conseil fédéral avait approuvé l’auto- pay et le Groupe Aduno, l’association
des présidentes et présidents des orga- risation d’un nouveau crédit d’enga- vise aussi à briser le tabou qui entoure
nisations faîtières féminines, mascu- gement de 120 millions de francs l’endettement (www.caritas-schul-
lines et de promotion de l’égalité (www.admin ➞ Droit fédéral ➞ denberatung et www.vereinplanb.ch).
suisses. La rencontre, qui s’est tenue Feuille fédérale ➞ FF 2014 6369 [rap-
à Berne à l’invitation du Bureau fédé- port de la CSEC]; FF 2014 6393 [avis
ral de l’égalité entre femmes et du Conseil fédéral]).
hommes (BFEG), était placée cette Logement
année sous le signe de la concrétisa- Initiative populaire «Aider les
tion du principe «à travail égal, salaire familles!» Promotion du logement
égal ». Elle a également porté sur les Comme le propose le Conseil fédé- Le Conseil fédéral entend renou-
moyens de concilier vie profession- ral et à l’instar du Conseil national, le veler le crédit-cadre destiné à caution-
nelle et vie familiale, un défi principa- Conseil des Etats recommande de ner la promotion du logement. Il
lement évoqué du point de vue mas- rejeter l’initiative populaire intitulée propose au Parlement d’adopter un
culin (www.bfeg.admin.ch ➞ Thèmes « Aider les familles! Pour des alloca- crédit-cadre de 1900 millions de francs
➞ Travail). tions pour enfant et des allocations pour des engagements conditionnels
de formation professionnelle exoné- en faveur de la construction de loge-
Journée internationale des rées de l’impôt » et ne lui oppose ments d’utilité publique. Conformé-
personnes handicapées aucun contre-projet. Les allocations ment au message approuvé le 20 août
Le 3 décembre est placé cette année pour enfant et les allocations de for- 2014, ce crédit servira avant tout à
sous la devise «Nous avons notre mot mation augmentent la capacité éco- cautionner les emprunts de la Cen-
à dire ! » Par ce slogan, les personnes nomique des contribuables, ce qui trale d’émission pour la construction
en situation de handicap revendiquent explique pourquoi elles sont soumises de logements (CCL). Il n’entraînera
leur participation active à la vie pu- à l’impôt sur le revenu. Les Chambres de dépenses effectives que si une cau-
blique. Citoyens comme les autres – s’accordent pour penser que les effets tion devait être honorée (www.admin.
habitants de quartier, membres d’as- d’une exonération fiscale ne sont pas ch ➞ Droit fédéral ➞ Feuille fédérale
sociation, personnes actives en assez ciblés, car celle-ci avantagerait ➞ FF 2014 6207).
politique ou clients – elles souhaitent, surtout les familles ayant des revenus
comme tout un chacun, avoir voix au élevés, en raison de la progressivité
chapitre, contribuer à l’organisation de l’impôt. Une minorité de la com-
de la société et participer aux déci- mission préparatoire proposait d’ac- Migration
sions sur les questions qui les cepter l’initiative pour alléger les
concernent. Par la parole, par les actes, charges de la classe moyenne et ren- Libre circulation
par les idées. C’est la première fois forcer son pouvoir d’achat, mais le Dans un rapport du 4 avril 2014, la
que cette journée, animée tradition- plénum ne l’a pas suivie. Commission de gestion du Conseil
nellement par la Conférence des orga- national (CdG-N) recommande neuf
nisations faîtières de l’aide privée aux Prévention de l’endettement mesures afin de mieux contrôler le
personnes handicapées, est organisée Vivre dans une société consumé- droit de séjour des étrangers dans le
en collaboration avec le Bureau fédé- riste requiert de chacun de bonnes cadre de l’accord sur la libre circula-
ral de l’égalité pour les personnes compétences pour gérer son argent et tion des personnes. Dans son avis sur
handicapées (www.integrationhandi- ses dettes. Cela concerne particuliè- ce rapport, le Conseil fédéral renvoie
cap.ch ; www.dfi.admin.ch ➞ Bureau rement les adolescents et les jeunes aux travaux en cours concernant les
fédéral de l’égalité pour les personnes adultes, qui manquent souvent d’ex- mesures de lutte contre les abus. Ces
handicapées ➞ Actualité). périence dans ce domaine. Avec l’ap- dernières sont en consultation depuis
Sécurité sociale CHSS 5/2014 263Chronique août / septembre 2014
le 2 juillet. Le Conseil fédéral estime Initiative populaire «Pour un Répartition de la richesse en Suisse
également qu’il faut attendre de voir revenu de base inconditionnel» [AFC 2014; PDF 28.8.2014]).
comment évolue la situation en rap- Le Conseil fédéral rejette l’initia-
port avec la mise en œuvre de l’art. tive populaire « Pour un revenu de
121a Cst. (www.dfjp.admin.ch ➞ Ac- base inconditionnel » sans proposer
tualités ➞ Rapport de la CdG-N sur de contre-projet, direct ou indirect2 ; Prévoyance professionnelle
la libre circulation des personnes: avis il a approuvé un message en ce sens
du Conseil fédéral). à l’intention du Parlement. Il estime Fonds patronaux de bienfaisance
que l’introduction d’un revenu de Le Conseil fédéral se prononce en
Rapport sur la migration 2013 base inconditionnel aurait des consé- faveur de la proposition de la Com-
La restructuration du domaine de quences négatives, notamment sur mission de sécurité sociale et de la
l’asile, une campagne contre la traite l’ordre économique, le système de santé du Conseil national pour la mise
d’êtres humains et l’accueil de sécurité sociale et la cohésion de la en œuvre de l’initiative parlementaire
groupes de réfugiés en provenance société. Le financement d’un tel reve- «Permettre aux fonds de bienfaisance
de Syrie figurent parmi les nombreux nu entraînerait en particulier une de jouer leur rôle» (11.457), tout en y
thèmes qui ont occupé l’Office fédé- hausse considérable de la charge fis- apportant des compléments. Cette
ral des migrations (ODM) en 2013. cale (www.admin.ch ➞ Droit fédéral initiative vise à encourager le main-
Le rapport sur la migration 2013 pré- ➞ Feuille fédérale ➞ FF 2014 6303). tien de ce type d’institution sociale
sente les activités très diverses de financée par les employeurs et néces-
l’ODM (www.odm.admin.ch ➞ Publi- Répartition de la richesse en Suisse site une modification de l’art. 89a CC.
cations & service ➞ Rapports ➞ Rap- Adopté par le Conseil fédéral, le Le nombre de dispositions de la LPP
ports divers ➞ Rapports sur la migra- deuxième rapport sur la répartition applicables aux fonds patronaux de
tion). de la richesse présente (dix ans après bienfaisance, qui accordent seulement
le premier) la situation et l’évolution des prestations discrétionnaires, sera
des revenus et de la fortune en Suisse. réduit. Le Conseil fédéral estime que
Ces derniers ont augmenté pendant le projet met fin à l’insécurité juri-
Politique sociale la décennie passée. L’évolution des dique actuelle et encourage les efforts
années sous revue est marquée par la des employeurs pour maintenir les
Initiative des villes pour la crise économique et financière inter- fonds patronaux de bienfaisance. Tou-
politique sociale: indicateurs nationale, qui a aussi entraîné une tefois, il propose d’appliquer aussi le
de l’aide sociale récession en Suisse en 2009, et par la principe de transparence aux fonds
L’Initiative des villes pour la poli- reprise qui a suivi. L’inégalité des patronaux (comptabilité et frais admi-
tique sociale a publié ses indicateurs revenus est restée en grande partie nistratifs) et juge indispensable de
annuels de l’aide sociale. Il en ressort stable à l’échelle nationale de 1998 à préciser les conditions relatives à leur
que la durée de perception moyenne 2011. A l’échelon cantonal, dans un exonération fiscale, afin d’en éviter
de l’aide sociale a nettement aug- passé récent (de 2007 à 2010), l’iné- l’utilisation abusive à d’autres fins que
menté ces dernières années. La part galité des revenus mesurée d’après le la prévoyance (www.admin.ch ➞
des bénéficiaires qui perçoivent l’aide coefficient de Gini a augmenté dans Droit fédéral ➞ Feuille fédérale ➞
sociale pendant plus de cinq ans se quatorze cantons et diminué dans FF 2014 5929 [rapport CSSS-N]; FF
situe déjà dans la plupart des villes douze. En comparaison européenne 2014 6399 [avis du Conseil fédéral]).
entre 20 et 30 %. La comparaison des et en parité de pouvoir d’achat, le
chiffres sur une longue période revenu disponible en Suisse est en PUBLICA
montre que les circonstances qui moyenne 2,6 fois plus élevé qu’au Les rendements escomptés des pla-
mènent à l’aide sociale ont sensible- Portugal et 1,3 fois plus élevé qu’en cements financiers affichent une fai-
ment changé: tant les révisions de l’AC Allemagne et en France. Après le blesse persistante ; c’est pourquoi la
et de l’AI que le changement structu- Luxembourg et la Norvège, la Suisse commission de la Caisse fédérale de
rel de l’économie et l’évolution de la se place au troisième rang de la sta- pensions PUBLICA a décidé, le 18
société ont une influence sur les tistique des revenus. Par ailleurs, la décembre 2012, de baisser de 3,5 à
chiffres de l’aide sociale. L’Initiative répartition des revenus est moins iné- 2,75 %, à compter du 1er janvier 2015,
des villes pour la politique sociale gale en Suisse que dans la moyenne le taux d’intérêt technique appli-
plaide en faveur d’une vision globale des pays européens (www.ofs.admin. qué par les caisses de prévoyance
de la sécurité sociale et pour des ch ➞ Thèmes ➞ 20 – Situation éco-
mesures innovantes à l’égard des nomique et sociale de la population 2 Cf. Joana Guldimann et al., « L’initiative popu-
laire pour un revenu de base inconditionnel»,
groupes à risque (www.staedteinitia- ➞ Revenus, consommation et fortune dans le présent numéro de Sécurité sociale
tive.ch). des ménages ➞ Analyses, rapports ➞ CHSS.
264 Sécurité sociale CHSS 5/2014Chronique août / septembre 2014
ouvertes. Pour éviter une diminution problèmes de locomotion, de vue sente également les facteurs sociaux
des rentes à l’avenir, l’organe pari- et d’ouïe multiplient le risque de qui peuvent influencer le traitement
taire a également décidé de relever subir des limitations. Les personnes et les soins administrés aux personnes
le montant des cotisations d’épargne. qui connaissent des limitations migrantes. Elaborée en collaboration
Le Conseil fédéral a approuvé cette fonctionnelles dans leurs activités avec le corps médical et le personnel
décision. L’augmentation sera sup- quotidiennes souffrent plus souvent soignant, la formation se compose de
portée à raison de 80 % par l’em- de détresse psychique élevée et trois modules différents destinés aux
ployeur – part entièrement compen- présentent plus souvent des symp- médecins, aux infirmiers ainsi qu’au
sée par l’abaissement de la prime de tômes de dépression modérée à personnel soignant et au personnel
risque, la suppression de l’allègement grave que les autres. Elles ont éga- d’accueil.
des cotisations et la réforme de la lement plus souvent un faible ni-
rente transitoire. Le cinquième res- veau d’énergie et de vitalité. Enfin, OMS: rapport sur la prévention
tant de l’augmentation sera à la elles qualifient moins souvent leur du suicide
charge des salariés, dont les cotisa- qualité de vie de bonne ou très Pour la première fois, l’Organisa-
tions mensuelles individuelles aug- bonne et elles sont moins nom- tion mondiale de la santé (OMS) fait
menteront de 0,6 point au maximum, breuses à bénéficier d’un fort sou- le point sur le nombre de suicides dans
toutes classes de salaire et tous âges tien social. le monde et sur les mesures de pré-
confondus. • Un peu plus de la moitié des per- vention ayant cours dans les différents
sonnes actives sont exposées dans pays. Chaque année, plus de 800 000
Taux d’intérêt minimal LPP leur travail à un cumul de risques personnes à travers le monde se
Les membres de la Commission physiques. C’est 10 points de plus donnent la mort. En Suisse, 972 per-
LPP se sont prononcés à une forte qu’en 2007 (42 %). Par rapport à sonnes ont mis fin à leurs jours en
majorité pour le maintien du taux celles qui n’y sont pas exposées, 2012. Ce chiffre n’englobe pas les
d’intérêt minimal à 1,75% pour 2015. elles déclarent deux fois et demie quelque 350 suicides ayant eu lieu
La décision incombe au Conseil fédé- plus souvent un état de santé géné- avec le concours des organisations ad
ral. Ce taux détermine l’intérêt mini- ral qui n’est pas bon. La part des hoc. Le taux de suicide est trois fois
mal auquel doivent être rémunérés personnes craignant de perdre leur plus élevé chez les hommes que chez
les avoirs de vieillesse relevant du emploi n’a cependant pas augmen- les femmes. La Confédération et les
régime obligatoire de la prévoyance té depuis 2007 (13 %) ; mais elles cantons mettent actuellement en
professionnelle. La formule préconi- sont deux fois plus nombreuses à place, dans le cadre du Dialogue Poli-
sée par la majorité de la commission déclarer des symptômes de détresse tique nationale de la santé, un plan
pour le calcul de ce taux donnait en psychologique que celles qui n’ont d’action pour la prévention du suicide
septembre 2014 une valeur de 1,5 %. pas de craintes à ce sujet (www.bfs. (www.santenationale.ch ➞ Projets ➞
Mais vu la situation globalement satis- admin.ch ➞ Thèmes ➞ 14 – Santé Santé mentale ➞ Plan d’action pré-
faisante que connaissent les marchés ➞ Santé de la population ➞ Etat vention du suicide).
financiers, une majorité (11 voix) s’est de santé et maladies ➞ Enquêtes,
prononcée en faveur du maintien du relevés ➞ Enquête suisse sur la
taux. Six membres ont voté pour un santé [ESS]).
taux de 2 %. L’inflation étant basse, Travail
1,75 % représente une bonne rému- Migration et santé
nération en valeur réelle. Pour améliorer la qualité des trai- ESPA 2e trimestre 2014:
tements des personnes issues de offre de travail
l’immigration, l’Office fédéral de la Le nombre d’actifs occupés en
santé publique (OFSP) lance une for- Suisse a progressé de 1,8 % entre le
Santé mation continue en ligne gratuite, 2e trimestre 2013 et le 2e trimestre
destinée aux professionnels de la 2014. Durant la même période, le taux
Enquête sur la santé 2012 santé, intitulée « Interaction et qua- de chômage selon la définition qu’en
• Deux personnes sur dix âgées de lité dans le domaine de la santé » a donnée le Bureau international du
65 ans et plus et vivant en ménage (www.elearning-iq.ch). La nouvelle travail a légèrement augmenté, de
privé connaissent des limitations formation fournit en français, en ita- 4,2% à 4,4%. Au sein de l’UE, le taux
fonctionnelles dans leurs activités lien et en allemand des exemples pra- de chômage a reculé de 10,8 % à
de tous les jours. Plus de la moitié tiques qui permettent de mieux com- 10,2% (www.bfs.admin.ch ➞ Thèmes
d’entre elles reçoivent une aide de prendre la situation sanitaire de la ➞ 03 – Travail, rémunération ➞ Bases
la part de proches ou d’un service population migrante et de supprimer statistiques ➞ Enquêtes, sources ➞
d’aide et de soins à domicile. Les les barrières linguistiques. Elle pré- Enquêtes actives ➞ ESPA).
Sécurité sociale CHSS 5/2014 265Chronique août / septembre 2014
Lutte contre le travail au noir porter leur soutien. Par ailleurs, le Département fédéral des finances
La lutte contre le travail au noir Conseil fédéral a décidé de revenir (DFF) doit poursuivre les travaux en
sera optimisée. Le 20 août 2014, le sur son arrêté du 13 décembre 2013 vue de supprimer la discrimination
Conseil fédéral a chargé le Départe- et de ne pas supprimer l’obligation fiscale des couples mariés au niveau
ment fédéral de l’économie, de la d’annoncer les nouveaux employés de l’impôt fédéral direct. Le Dépar-
formation et de la recherche (DEFR) en cours d’année à la caisse de com- tement fédéral de l’intérieur (DFI)
de préparer, d’ici fin mars 2015, un pensation. et le DEFR analyseront la croissance
projet de révision de la loi sur le travail de l’emploi dans les domaines de la
au noir. L’échange facilité de données Renforcement de l’initiative visant santé, du social et de la formation.
et d’informations entre les différentes à combattre la pénurie de De plus, le Département fédéral de
autorités engagées dans cette lutte personnel qualifié justice et police (DFJP) dévelop-
sera au cœur du projet. Comme l’exé- Le Conseil fédéral a pris acte de pera, en collaboration avec les can-
cution des contrôles se fonde sur la la note de discussion consacrée au tons et les associations profession-
communication de soupçons à l’or- renforcement de l’initiative visant à nelles, des projets concrets visant à
gane de contrôle par d’autres autori- combattre la pénurie de personnel créer des incitations à l’intégration
tés, l’idée est de mieux utiliser le po- qualifié (FKI). Le document pré- professionnelle (www.defr.admin.ch
tentiel à disposition. La révision aura sente un train de mesures touchant ➞ Thèmes ➞ Formation, recherche,
donc notamment pour but d’élargir plusieurs départements et que le innovation ➞ Davantage de person-
le cercle des autorités à même d’ap- DEFR est chargé de coordonner. Le nel qualifié).
Statistique de poche 2014:
Commander la version imprimée sous
www.publicationsfederales.ch
(numéro de commande 318.001.14F)
2014
Assurances sociales
en Suisse
Statistique de poche
266 Sécurité sociale CHSS 5/2014politique sociale Politique sociale Pérennité des politiques sociales, jeunes et solidarités
Pérennité des politiques sociales,
jeunes et solidarités
Quelle est l’origine des politiques de solidarité? Pourquoi ont-elles été environnement. Elle s’articule pour
instaurées? Comment sont-elles organisées? Ces questions, dans une ce faire autour de deux axes empi-
riques.
perspective de pérennisation des politiques sociales et dans une
D’une part, l’analyse des pro-
démocratie exigeante, sont essentielles. Car, il faut veiller à ce que la grammes scolaires des cantons de
perte de mémoire et la méconnaissance des questions sociales par les Genève, du Valais et de Vaud identifie
jeunes générations n’affaiblissent les instruments de cohésion sociale. la manière dont l’école aborde les
solidarités. L’école est l’espace par
excellence de transmission des valeurs
et des savoirs. Quels moyens met-elle
à disposition des jeunes pour connaître
et comprendre les politiques de soli-
darité ? Que contiennent les pro-
grammes scolaires? Quelle place ac-
corde-t-elle aux questions institu-
tionnelles et politiques ? Telles sont
nos interrogations.
D’autre part, une enquête a été
réalisée auprès de 3 180 jeunes ro-
mands pour cerner leur capacité
d’appréhender les solidarités. Si le
nombre de personnes interrogées est
très élevé, nous ne pouvons exprimer
Stéphane Rossini André Fischer une représentativité qualitative de
Haute école de travail social et de la santé, Lausanne l’échantillon qui se limite à la Suisse
romande. Ce questionnement, partant
du général vers le particulier, traite
plusieurs dimensions : la notion de
solidarité et ses lieux d’expression; la
Les politiques de solidarité mises en soutenu l’élaboration des politiques concrétisation par les politiques pu-
œuvre par le système de protection de solidarité. bliques, à l’aide de situations spéci-
sociale sont constamment au centre fiques ; l’organisation institution-
de revendications et de débats. Initia- nelle par la sécurité sociale.
tives populaires, processus législatifs Axes de recherche
et référendaires ponctuent l’actualité.
La démocratie helvétique attend La recherche qui sous-tend cet ar- Ecole et solidarités
ainsi du peuple qu’il redéfinisse régu- ticle postule qu’une perte de mémoire
lièrement les contours des politiques collective sur l’origine des politiques Au cours des trente dernières an-
de solidarité. Les citoyens sont donc sociales croît au sein de la population nées, les programmes scolaires ac-
investis d’une lourde responsabilité, et s’ajoute à une méconnaissance des cordent une place certaine à des pro-
pour laquelle ils doivent être accom- modes de fonctionnement des régimes blématiques telles que l’ouverture à
pagnés, formés, informés. Dès lors, sociaux. Ce double mécanisme, ab- l’autre, le respect des différences et la
apprécier la compréhension de ces sence de repères historiques et igno- diversité culturelle, le développement
politiques par les jeunes générations rance systémique, pourrait provoquer citoyen responsable, la dimension
fait sens. D’autant plus que les jeunes au sein des jeunes générations une collective de la vie en société. Ces
accèdent désormais à leur citoyen- banalisation de la remise en cause des approches participent à la compré-
neté, par le droit de vote et d’élection, instruments actuels de solidarité. hension de la solidarité, de la cohésion
sans avoir vécu ni connu, par l’expé- L’étude tente donc de comprendre la sociale ou, plus généralement, du
rience, les mouvements sociaux ayant posture des jeunes romands, dans leur vivre ensemble. Elles se révèlent
Sécurité sociale CHSS 5/2014 267Politique sociale Pérennité des politiques sociales, jeunes et solidarités
transversales et interdisciplinaires,
exprimant la diversité des contenus Degré d’association entre les groupes et l’idée de solidarité G1
et des traductions de mise en œuvre (en moyenne, de 1, tout à fait associé, à 4, pas du tout, n=3 180)
des mesures d’action sociale par
la société civile, les institutions poli-
Amis 1,17
tiques ou les régimes sociaux. La
double dimension «vivre ensemble – Famille 1,21
solidarités » apparaît simultanément Club sportif ou
société culturelle 1,73
dans des enseignements aussi variés,
et a priori fort éloignés, que sont Ecole 2,11
l’étude des langues, de la biologie, de Entreprise 2,17
l’éducation physique ou de l’instruc-
Réseaux sociaux
tion civique. (Facebook, etc.)
3,11
Par contre, la protection sociale
1,0 1,5 2,0 2,5 3,0 3,5 4,0
institutionnalisée, dans une perspec-
Source: Op.cit., p. 60
tive de politique publique, ne s’avère
qu’une préoccupation marginale du
système de formation. Dans le temps, Jeunes et solidarités Groupes de référence
en concentrant l’analyse sur le conte- La solidarité renvoie d’abord à la
nu spécifique des éléments program- Ont participé à notre enquête famille et aux amis, mais aussi aux
matiques consacrés aux politiques de 3 180 jeunes provenant des trois can- clubs sportifs ou aux sociétés cultu-
solidarité et aux notions d’Etat ou de tons de Genève (807 jeunes), du relles (voir graphique G1). Les amis
politique sociale, de droits sociaux, Valais (1 132) et de Vaud (1 241). et à la famille sont les points d’ac-
d’assurances sociales, on observe que 86 % des jeunes interrogés ont entre croche principaux, les lieux d’expres-
la place accordée à ces éléments de 16 et 20 ans, 14 % entre 21 et 26 ans. sion privilégiés des solidarités. C’est
nature institutionnelle s’est considé- Par sexe, les filles sont légèrement là que les jeunes vivent et peuvent
rablement réduite. Révélateur, cer- plus nombreuses (54 %) que les gar- observer l’émergence ou l’échange
taines assurances sociales, incontour- çons (46 %). Par type de formation, sur les questions difficiles de la vie,
nables pour les gens et au cœur de 39% suivent les enseignements d’un parmi lesquels figurent évidemment
l’actualité, telles que les assurances collège, 15 % d’une école de com- les problèmes sociaux. A l’inverse, les
maladie, invalidité ou chômage, n’ap- merce et 46 % d’une école profes- réseaux sociaux internet n’y sont clai-
paraissent quasiment jamais de ma- sionnelle. L’échantillon est constitué rement pas associés.
nière explicite dans les contenus. sur la base d’un engagement volon-
Relevons que l’appartenance au taire des enseignants. Politiques publiques
collectif et au vivre ensemble, telle Par thème générique, les résultats La solidarité se conjugue au quoti-
qu’émanant des programmes scolaires, principaux suivants peuvent être mis dien et au pluriel, à travers des actes
associe responsabilité individuelle et en évidence. concrets, auxquels les jeunes ont été
solidarité. Ces deux dimensions vont confrontés. Six problématiques sont
de pair. Elles s’inscrivent en ce sens Notion de solidarité retenues dans l’étude : la fiscalité,
pleinement dans la culture politique Définir la solidarité ne va pas for- l’école, le travail, les transports pu-
suisse, profondément marquée par le cément de soi. C’est pourquoi l’idée blics, la situation familiale et la pré-
libéralisme et la subsidiarité. de solidarité a été associée à plu- vention de la santé.
Enfin, le traitement des politiques sieurs notions : partage, humanitaire, Si les jeunes sont favorables à l’im-
de solidarité dépend largement de la intégration, cohésion, responsabilité, pôt, les dimensions de redistribution
latitude accordée aux enseignants ou assurance, profiteur. Pour les jeunes, sociale et de réduction des inégalités
aux sites de formation. On ne décèle partage et humanitaire sont manifes- ne vont pas de soi. Elles sont peu sou-
aucune approche structurée et coor- tement les mots les plus à même tenues. Par contre, ils considèrent que
donnée de l’enseignement de ces pour exprimer la solidarité, alors que l’école publique doit contribuer à la
matières. C’est d’abord la conscience les notions d’intégration, de cohé- réduction des inégalités. Cohérents,
de leur importance par le corps pro- sion ou d’assurance sont associées ils rejettent une école qui favoriserait
fessoral qui dicte le rythme et l’inten- un peu (seulement) à l’idée de soli- les élèves les plus doués, alors que les
sité de diffusion de la mémoire de darité. Intéressant, la notion de res- parents devraient pouvoir choisir li-
l’Etat social et de ses institutions, bien ponsabilité est associée à la solida- brement entre l’école publique ou
plus qu’une définition de contenu et rité pour une forte majorité des privée pour leurs enfants. Une liberté,
de matières à maîtriser. jeunes gens. formulée de manière générale, ne sau-
268 Sécurité sociale CHSS 5/2014Politique sociale Pérennité des politiques sociales, jeunes et solidarités
Degré de familiarité avec différentes notions de sécurité sociale G2
(1 souvent, 2 parfois et 3 jamais, en%, n=3 180)
Assurance-maladie (LAMal) 86,2 11,9 1,9
Assurance-vieillesse 3,1
83,7 13,1
et survivants (AVS)
Assurance-invalidité (AI) 80,7 15,1 4,2
Allocations familiales 79,2 18,9 1,9
Assurance-accident (LAA) 72,4 23,9 3,6
Assurance-chômage (LACI) 62,5 30,3 7,1
Assurance sociale 56,3 37,0 6,7
Sécurité sociale 37,5 55,0 7,5
Assurance-maternité 34,6 42,0 23,4
Assurance perte de gain maladie 27,5 37,9 34,6
Prévoyance professionnelle (LPP) 25,8 35,4 38,8
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
souvent parfois jamais
Source: Op.cit., p. 69
rait être refusée ! En matière d’em- (fumer, par exemple), doivent béné- citent les allocations familiales ; les
ploi, les jeunes admettent, simultané- ficier de soins. grands-parents perçoivent une re-
ment, que trouver un travail est traite. De plus, ces assurances sociales
l’affaire de chacun et qu’il incombe Organisation de la solidarité sont fréquemment au cœur des débats
aussi aux entreprises de fournir des De manière générale, la familiarité publics. Elles profitent dès lors d’une
emplois à la population. Le cas des jeunes avec les notions exprimant, médiatisation qui assoit leur noto-
échéant, le canton ou la commune formellement, les références et les riété.
doivent pouvoir être sollicités. L’em- structures institutionnelles du sys- Les assurances accidents (LAA) et
ploi est donc l’affaire de tous, dans tème de protection sociale s’avère très chômage (LACI) sont elles aussi plu-
une dynamique de solidarité et de inégale, variant fortement selon le tôt bien connues. La connaissance plus
responsabilité individuelle. La problé- concept évoqué (voir graphique G2). forte de la LAA s’explique par le fait
matique de l’accueil extrafamilial, La terminologie générique (assurance que les apprentis interrogés y sont
facilitant la conciliation entre vie fa- sociale et sécurité sociale), les jeunes souvent confrontés au travail par les
miliale et activité professionnelle, est en ont entendu parler, parfois. Ces actions de prévention de la SUVA.
parfaitement acceptée, entrée dans notions restent parfaitement incon- A l’inverse, certaines notions sont peu
les mœurs. Il importe de créer des nues pour 7% des jeunes. Les assu- connues, voire quasi étrangères. C’est
crèches pour permettre aux parents rances sociales les plus connues (les le cas de l’assurance maternité, de
de concilier travail et famille. De plus, jeunes qui ont «souvent» entendu ces l’assurance perte de gain en cas de
la société doit venir en aide financiè- notions) sont les allocations familiales maladie et de la prévoyance profes-
rement aux familles avec plusieurs (79 %), l’assurance-invalidité AI sionnelle. De 23% à 39% des jeunes
enfants. Cette solidarité paraît évi- (81%), l’assurance-vieillesse et survi- n’en ont jamais entendu parler.
dente. Enfin, les jeunes adhèrent clai- vants AVS (84%) et l’assurance-ma-
rement à la lutte contre le SIDA et ladie LAMal (86%). Le fait que ces Apparition des politiques sociales
soutiennent les comportements favo- assurances sociales habitent le quoti- Par leur âge, les jeunes interrogés
risant un bon état de santé. Mais, ils dien de tout un chacun leur confère n’ont pas vécu les processus de reven-
refusent de sanctionner financière- une réelle proximité avec les jeunes. dication et de décision ayant conduit
ment celles et ceux qui, malgré un Dans chaque famille sévissent des à la création, puis au développement
comportement nuisible à la santé problèmes de santé; les parents solli- des politiques sociales. Pour eux, les
Sécurité sociale CHSS 5/2014 269Politique sociale Pérennité des politiques sociales, jeunes et solidarités
politiques sociales résultent avant
tout de l’action des mouvements Appréciation de l’octroi d’un revenu de substitution (rente) G3
ouvriers (syndicats), des pouvoirs en cas d’invalidité, de chômage, de vieillesse (en%, n=3 180)
publics (Confédération, cantons, 60
communes) et des partis politiques. 51,3
Ils pensent que les entreprises n’ont 50
43,8 43,3
contribué que « parfois » à ces réali-
sations. Une différence entre le type 40 34,5
28,7 29,2
d’école fréquentée est statistique-
30
ment significative concernant l’in-
fluence du mouvement ouvrier. Parmi 20 14,1 13,4 11,3 15,3
les jeunes qui fréquentent un collège
8,2 6,8
ou un gymnase, 63 % répondent que 10
celui-ci est « surtout » à l’origine des
politiques sociales ; parmi ceux qui 0
Les personnes qui travaillent Celui qui ne peut plus Chacun devrait faire
fréquentent une école profession- doivent financer des assurances travailler doit être aidé des économies en prévision
nelle, la réponse est de 50%. Ce déca- pour aider celles qui ne par sa famille d‘une absence de salaire
travaillent pas
lage peut étonner, les jeunes appren-
tis étant en principe davantage
Tout à fait d‘accord Pas d‘accord
sensibilisés aux démarches de recru-
D’accord Pas du tout d‘accord
tement ou de revendication des syn-
dicats au sein des entreprises.
Source : Op.cit., p. 74
L’information
Les médias (journal, radio, TV, In- Revenu de substitution Résumé
ternet) et la famille sont les principaux L’allocation d’un revenu de subs-
vecteurs de transmission d’informa- titution est au cœur des solidarités et En résumé, l’analyse fait émerger
tion et de connaissance sur la poli- une prestation majeure de plusieurs quelques tendances. S’agissant de la
tique sociale et les assurances sociales. assurances sociales. Elle est évoquée solidarité par les politiques publiques,
Ces thèmes ne sont par contre pas à l’aide des situations d’invalidité, de les jeunes adoptent une attitude qui
souvent discutés avec les amis. chômage et de vieillesse. Les opi- allie simultanément solidarité et res-
Contrairement aux adultes, les jeunes nions émises dégagent des majorités ponsabilité individuelle. S’ils sou-
semblent moins enclins à débattre de d’accord, mais laissent entrevoir cer- tiennent les actions de mise en œuvre
ces questions entre eux, alors même taines hésitations. Si 58 % des jeunes de la solidarité, on observe chez eux
qu’elles ponctuent l’actualité. Elles soutiennent une assurance établis- une méconnaissance des structures et
sont encore globalement relativement sant une solidarité entre actifs et des mécanismes institutionnels qui les
éloignées de leurs préoccupations. inactifs, la minorité ne partageant pas concrétisent. Au-delà des éléments
Relevons que, dans ce domaine, les cette vision atteint 42 %. Une des discutés dans les médias ou la famille,
réseaux sociaux ne sont pas mention- pièces maîtresses de la construction le fonctionnement du système de pro-
nés comme un vecteur d’information des solidarités par la protection so- tection sociale n’est pas une problé-
ou d’échange. ciale est ainsi mise en doute par une matique familière. La crainte d’une
Lorsque l’on interroge les jeunes proportion de jeunes qu’il ne faut pas perte de mémoire sociale se vérifie
sur les sources d’information néces- sous-estimer. D’ailleurs, la responsa- donc, d’autant plus que l’école ne
saires pour se forger une opinion dans bilité individuelle (par l’épargne) et montre guère d’engagement pour
la perspective d’une votation, ils pri- le principe de subsidiarité (par le accorder à ces thèmes une place pré-
vilégient les parents. Ils reconnaissent, recours à la famille) apparaissent pondérante.
mais dans une moindre mesure, les comme deux éléments forts, qui
amis, les collègues et les professeurs nuancent le soutien aux prestations
comme pouvant être aussi des sources de pure solidarité. Les jeunes tendent Conclusions
privilégiées d’information. Les avis ainsi à montrer que la responsabilité
sont par contre plus nuancés en ce qui individuelle ne s’oppose pas aux in-
concerne les médias et les partis poli- terventions de type solidaire (voir Déficit de mémoire, déficit de sens
tiques. Leur désaccord est clair envers graphique G3). Cette complémenta- Les jeunes générations n’ont pas
les patrons ; il est total à l’égard des rité sous-tend plusieurs éléments de vécu les événements complexes, par-
réseaux sociaux. l’étude. fois tragiques, qui ont marqué le
270 Sécurité sociale CHSS 5/2014Vous pouvez aussi lire
