Philanthropy - FOCUS - Genolier Foundation
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Edition spéciale
FOCUS
Philanthropy
Network
2/ FOCUS FOCUS / 3
Un tournant historique majeur
La Suisse est historiquement une terre le mécène suisse Hansjörg Wyss, qui a jourd’hui, redéfinissant non seulement
d’accueil pour les fondations, qui y bé- communiqué à l’automne 2018 son in- leur place mais par là même celles des
néficient de conditions-cadres stables. Il tention de donner un milliard de dollars bénéficiaires à qui l’on redonne enfin
en résulte une force de frappe difficile en faveur de l’environnement. l’empowerment, la possibilité de mettre
à égaler en Europe et dans le monde: Il était temps, pour nous, acteurs issus en œuvre leurs besoins grâce à notre
13.200 fondations d’utilité publique re- de ce maelstrom en plein boulever- aide.
censées en 2018 qui représentent près sement, de faire un état des lieux, à Dans ce premier numéro, notre focus
de 100 milliards de francs suisses. l’heure de l’ouverture sur un nouveau s’est porté sur le pool de savoir sciences
L’Arc lémanique jouit d’une concen- monde, celui de la philanthropie 4.0. et technologies de l’arc lémanique et sur
tration de savoirs unique au monde: le Ce qui la distingue? Son ouverture, les actions humanitaires qui naissent
cluster de Genève réunit sur un rayon l’affranchissement des barrières entre au sein de ce cluster genevois. Interve-
de 3 km des experts humanitaires tous milieux économiques, humanitaires et nants du monde économique, juridique,
domaines confondus autour d’insti- philanthropiques, qui s’interpénètrent public et des ONG, praticiens suisses et
tutions phares telles que l’ONU et le enfin, et de plus en plus, conscients que internationaux, portent leur éclairage
CICR. Il constitue sans aucun doute les bonnes pratiques des uns bonifient et un regard croisé sur nos deux théma-
le meilleur reflet de ce rayonnement celles des autres. Ce système de vases tiques.
et de ce dynamisme philanthropique et coulissants qu’exprime notre invité, Un tournant majeur, des experts qui se
humanitaire. Incubateur de nouvelles l’homme d’affaire et mécène suisse An- penchent sur ce virage de l’humanitaire
alliances il mêle secteur public, écono- dré Hoffmann, bâtisseur de ponts entre et de la philanthropie et un magazine
mique et ONG, se dote de nouveaux ou- deux univers qui semblaient jusqu’alors pour porter plus loin encore ces syner-
tils de professionnalisation et se nourrit antinomiques mais admettent au- gies naissantes. Bienvenue dans la phi-
des rêves des cousins d’Amérique, initia- jourd’hui leur possible liens. Ces ponts, lanthropie 4.0.
teurs du Giving Pledge. Le mouvement s’ils ont l’avantage de créer des alliances
compte parmi ses généreux membres et des forces avancent de concert au- Le comité de rédaction
4-6. Dossier thématique: 20-23. Rubrique internationale:
histoire et évolution de la philanthropie actualité dans l’aide humanitaire
La philanthropie a plus évolué ces 10 dernières années Le marché humanitaire en pleine expansion
qu’au cours du XXe siècle grâce aux nouveaux instruments monétaires
8-10. Rubrique suisse: actualité des entreprises 24-25. Rubrique internationale:
Incubateur Venture Kick, quand les fondations soutiennent actualité dans l’aide au développement
la création d’entreprises Les partenariats indispensables pour s’attaquer
aux millenium goals
12-15. Rubrique suisse: actualité des fondations
Les forces s’unissent dans l’arc lémanique pour lancer 26-31. Digital & Nouvelles Technologies
des projets innovants Communication 4.0, l’explosion du digital décuple
le champ d’action des ONG
16-18. Rubrique suisse: actualité des ONG
Mutation dans le secteur des ONG à la suite 32-35. Economie & Fiscalité
de sa professionnalisation Quand les modèles de financement des entreprises
et de la philanthropie s’inspirent réciproquement
19 et 38. Genolier Foundation
Partir en mission humanitaire: l’expérience Mercy Ships 36-37. Portrait
Les thérapies complémentaires introduites dans un nouveau André Hoffmann: bâtisseur de ponts entre mondes
programme caritatif oncologique de l’entreprise et de la philanthropie
Nous remercions notre imprimeur Hertig + Co. AG à Lyss
pour sa générosité à l’occasion de ce numéro. Crédit photo de la Une: © Croix-Rouge suisse / Luca Linder
Adresse centrale Genève Président du conseil d’administration
Nouvelle Agence Économique et Financière S.A. Rue des Bains 26 – 1205 Genève Raymond Loretan
Route de la Chocolatière 21 Tél. +41 (0)21 331 41 41 Directeur
Case postale 61 Olivier Bloch
1026 Echandens-Denges Directrice publication Rédacteur en chef
Tél. +41 (0)21 331 41 41 Karin Kotsoglou Luc Petitfrère
Fax +41 (0)21 331 41 10 Service client lecteur et annonceur
agefi@agefi.com Comité de rédaction Elise Choasson
Sophie Balbo, Chaîne du Bonheur Responsable annonceurs
Zurich Claudia Genier, SwissFoundations Christian Nicollier
Postfach 24 – 8032 Zurich Karin Kotsoglou, Genolier Foundation Graphiste
Tél. +41 (0)44 254 39 20 Patricia Legler, CanSearch Arnaud Rakotondramanana
4 / Dossier thématique: histoire et évolution de la philanthropie
Les racines de la philanthropie
moderne: résoudre les problèmes
au lieu d’atténuer les besoins
Les racines de la philanthropie remontent au XIXe siècle,
bien que l’on puisse dire que son histoire a commencé
beaucoup plus tôt tant elle est communément décrite
comme élément central d’une société civilisée.
Ainsi dans l’Angleterre de jadis, l’on utilisait des petits gar-
çons pour nettoyer les cheminées. Au cours de ce travail dan- Georg von Schnurbein.
gereux, de nombreux garçons s’écrasèrent ou suffoquèrent Prof. Dr, Directeur et fondateur du Centre
dans les conduits trop étroits. Raison pour laquelle, certains d’Etudes de la Philanthropie en Suisse
philanthropes fondèrent la Society for Superseding the Work of (CEPS) de l’Université de Bâle
Climbing Boys en 1803. Trois mesures furent prises : premiè-
rement, un prix fut décerné à la meilleure cheminée ; deuxiè-
mement, un projet de loi fut déposé pour protéger les jeunes ; trie de la philanthropie, il faut savoir que plus de la moitié des
troisièmement, ils financèrent des inspecteurs dont la tâche fondations qui existent aujourd’hui ont été créées après 1990.
était de surveiller le comportement des maîtres ramoneurs. En Suisse, cette proportion atteint 61%.
Ces inspections furent financées pendant soixante-dix ans, La différence essentielle entre la philanthropie du XIXe
jusqu’à l’adoption, en 1875, d’une loi réglementant la pro- siècle et celle d’aujourd’hui se retrouve aussi dans ses repré-
tection des garçons et que les inspections furent reprises par sentants. Alors qu’Andrew Carnegie avait 76 ans lorsque sa
l’Etat. plus grande fondation a été créée en 1911, Bill Gates a créé C
Les philanthropes ont utilisé des technologies modernes, la sienne en 1999 à l’âge de 44 ans. Cette tendance de do- M
l’engagement politique et des méthodes novatrices pour nateurs encore vivants est l’une des raisons pour lesquelles
créer des solutions propices aux changements à long terme, les fondations sont aujourd’hui gérées de manière plus en- J
pour la société dans son ensemble. Auparavant, la philan- trepreneuriale. Si les fondations ont été léguées par leurs CM
thropie servait principalement à soulager le sort des per- fondateurs au XIXe siècle, celles constituées aujourd’hui MJ
sonnes dans le besoin dans un environnement immédiat. représentent de véritables outils pour les philanthropes
L’instrument idéal pour cette philanthropie scientifique a modernes. CJ
été développé par les magnats américains de l’époque, no- Dans les années 1990, des concepts tels que la Venture phi- CMJ
tamment Andrew Carnegie et John D. Rockefeller. Ces lanthropy ont été développés pour appliquer les principes éco- N
derniers ont investi une grande partie de leur fortune dans nomiques à des projets d’utilité publique. Jusqu’à ce jour, la
des fondations destinées à octroyer des subventions et à pro- porosité entre le monde des affaires et la philanthropie n’a
mouvoir le développement social. Le Carnegie Trust s’est cessé d’augmenter. Ainsi l’investissement à impact social, ou
concentré sur l’éducation, la Fondation Rockefeller sur la impact investing utilise non seulement les donations, mais aus-
médecine et la recherche. si le capital de la fondation pour la réalisation de ses objec-
Toutefois, la forte dépendance de la philanthropie aux aléas tifs. Le Global Health Investment Fund, par exemple, soutient
de l’Histoire et aux conditions de vie a été démontrée avec les des projets caritatifs tout comme il investit dans les nouvelles
catastrophes politiques et économiques du XXe siècle qui ont technologies. Les deux ont pour but d’élever les normes sani-
l’empêché de se développer davantage. Ce n’est ainsi qu’après taires mondiales.
1990 seulement, que les changements politiques accompa-
gnés d’une reprise économique mondiale lui ont fourni un Organisation et professionnalisation
nouvel élan. Même aux Etats-Unis, considérés comme la pa- Soutenir financièrement des entreprises sociales ou un trans-
fert de technologie se situe à la frontière entre le développe-
ment d’organismes à but non lucratif et celui des entreprises.
Qui plus est, avec la Chan Zuckerberg Initiative, Mark Zucker-
berg a créé une nouvelle tendance: au lieu de transmettre son
engagement social via une fondation, il crée simplement une
© Sajana Shrestha / tdh
nouvelle entreprise. Une plus grande liberté dans la sélection
Soutenir financièrement des entreprises des projets soutenus l’emporte sur l’absence d’exonération
fiscale.
sociales ou un transfert de technologie se Quant au secteur philanthropique suisse, il s’est également
situe à la frontière entre le développement professionnalisé ces dernières années. Des associations telles
d’organismes à but non lucratif que SwissFoundations fixent des normes à l’image du Swiss
Foundation Code. Aujourd’hui, les prestataires de services ré-
et celui des entreprises. pondent mieux aux besoins que leur transmettent les fonda-
tions et les philanthropes, et la Recherche est également plus
attentive à ce genre de sujets. Si les conditions sont favorables
dans les années à venir, on peut supposer que la philanthropie
se verra toujours plus étroitement liée à d’autres domaines
tels que la politique ou les affaires, augmentant ainsi encore
davantage son impact social.
6 / Dossier thématique: histoire et évolution de la philanthropie
D’assistés à acteurs DES NAVIRES-HÔPITAUX
Les acteurs de l’humanitaire, sous la contrainte ou
volontairement, ne cessent depuis les années 2000
d’adapter leurs approches vis-à-vis des populations af-
AU SERVICE
DES PLUS DÉMUNIS
fectées, au point que les bénéficiaires d’hier sont consi-
dérés de manière croissante comme les acteurs de leur Valérie Gorin. PhD,
propre avenir. Lecturer – SNF Senior Researcher
CERAH (UniGE) & ISS (UNIL)
La réponse au tsunami dévastateur en Asie du sud-est en 2004 a
débouché sur des innovations importantes, comme l’utilisation
plus généralisée du cash transfer. Lié à l’idée de résilience des
communautés touchées, les transferts monétaires permettent
de répondre aux besoins immédiats en laissant dignité et flexi-
bilité aux individus dans leurs choix prioritaires, tout en faisant
fonctionner l’économie locale. Ils ont depuis fait leurs preuves,
par exemple dans le contexte des réfugiés syriens en Jordanie David Dandrès.
ou au Liban et dans de nombreuses autres crises. Responsable de programmes,
En 2010, le tremblement de terre en Haïti met en lumière Chaîne du Bonheur
le rôle des réseaux sociaux pour communiquer avec la mul-
titude d’organisations qui se déploie dans le pays, mais aussi
pour localiser et entendre les besoins des survivants. Pour le sations humanitaires qui doivent rendre des comptes en temps
monde humanitaire, c’est la prise de conscience qu’il faut être réel, qui sont mises en concurrence avec des actions citoyennes
davantage transparent et à l’écoute des communautés affec- locales et qui doivent se faire accepter par les populations.
tées et se servir des nouvelles technologies pour les intégrer Le séisme au Népal en 2015 montre l’efficacité des systèmes
aux réponses qui les concernent. Le Bureau de coordination de plaintes, alors que le gouvernement réduit l’accès des
des affaires humanitaires (OCHA) crée notamment un méca- agences internationales pour encourager le travail des ONGs
nisme de coordination inter-clusters sur le principe de Com- nationales. Se développe alors la nécessaire réforme vers le
munications with Communities (CwC). Community Engagement et la localisation de l’aide. Ces deux
En 2013, le typhon Haiyan aux Philippines confirme cette aspects traduisent non seulement une volonté d’améliorer
mouvance vers de meilleurs systèmes de «feedbacks» des com- l’efficience de l’aide humanitaire, en diminuant les coups de
munautés affectées forçant les acteurs impliqués à plus de re- fonctionnement, mais aussi une restructuration de la relation
devabilité. A l’heure du Web 2.0 et de la téléphonie mobile entre donateur et receveur, vers une aide toujours plus directe
généralisée, la circulation de l’information impacte les organi- et, dans certains cas, bientôt sans intermédiaire.
Les fondations, laboratoires 5 milliards d’êtres humains n’ont pas un accès suffisant
de changement social à des soins chirurgicaux essentiels.
La complexité du monde actuel est source de nombreux Avec le soutien de bénévoles et de donateurs du monde entier,
défis, qui appellent des solutions toujours plus inno-
vantes. Bien souvent à l’abri des contraintes de court Luc Tayart de Borms. nous construisons un avenir rempli d’espoir !
terme, les fondations bénéficient d’un «temps long» Administrateur délégué
qu’elles doivent valoriser pour contribuer à ces solu- de la Fondation Roi Baudouin
tions.
Ainsi, elles ont à leur portée une multiplicité de rôles et de prises,...). Et parce que le changement social ne peut être le fait
moyens d’action, qu’elles peuvent combiner et déployer de d’un seul acteur, elle rassemble autour de la table les différentes
manière complémentaire à ceux d’autres acteurs. Ces rôles et parties prenantes autour de thèmes sociétaux.
ces moyens dépendent avant tout du degré d’impact qu’elles Naturellement, les priorités des fondations et les méthodes
souhaitent avoir et du niveau de développement des sociétés qu’elles déploient sont fonctions des écosystèmes dans les-
dans lesquelles elles opèrent. Appui à la société civile, soutien quels elles évoluent. Ainsi, dans les sociétés fragilisées, em-
à des causes plus «risquées», catalyseur de changement social preintes de problèmes de gouvernance, de conflits..., les fon-
et politique... autant de niveaux d’action possible, qui s’ins- dations opèrent prioritairement pour soutenir la société civile
crivent dans un lieu, une époque et un contexte déterminés. et les programmes de développement institutionnel (écoles,
Dans nos sociétés développées, la philanthropie a d’ailleurs pris, hôpitaux,...). Un rôle certes plus limité, mais à l’impact
ces quinze dernières années, un véritable tournant stratégique. néanmoins considérable. Car au final, ce qui guide la straté-
Outre les traditionnelles actions de soutien à des initiatives qui gie d’une fondation, c’est bien la valeur-ajoutée et l’impact
répondent à des besoins sociétaux, les fondations cherchent qu’elle entend créer.
aussi à s’attaquer aux racines mêmes de ces problématiques.
Mercy Ships Suisse
VOUS POUVEZ AIDER !
Consciente de telles possibilités, la Fondation Roi Baudouin,
fondation européenne basée à Bruxelles, a, depuis plusieurs an-
nées, diversifié ses moyens d’action dans ce sens. En combinant
Les fondations cherchent aussi à s’attaquer info@mercyships.ch
plusieurs méthodes de travail (soutien financier, plaidoyer, aux racines mêmes de ces problématiques. 021 654 32 10
mobilisation citoyenne,...), elle collabore avec de nombreux
acteurs (experts, pouvoirs publics, institutions, ONG, entre- IBAN : CH47 0900 0000 1001 7304 3 WWW.MERCYSHIPS.CH
8 / Rubrique suisse: actualité des entreprises FOCUS / 9
Venture Kick: un modèle
couronné de succès
Avec le lancement du programme à un premier financement. Transformer
Venture Kick en 2007, les deux par- l’innovation scientifique en action en-
tenaires initiaux – la Gebert Rüf trepreneuriale, avec comme corollaire
Stiftung et la Ernst Göhner Stiftung une création de places de travail, voilà
– ont non seulement réussi à établir le fondement d’une prospérité sociale Pascale Vonmont. Déléguée
l’une des coopérations suisses les plus et économique. Très tôt dans leur évo- du conseil stratégique Venture Kick, CEO/
importantes et les plus réussies, mais lution, les start-up prennent des risques Directrice de la Fondation Gebert Rüf
également à mettre en œuvre un élevés qui ne seront couverts ni par des
programme avec un effet de levier fonds publics, ni par des investisseurs
incroyable: pour chaque franc inves- privés. Le soutien au démarrage des 4. Principe de sélection
ti par les partenaires du programme, entreprises dans leur phase de création Lors de la sélection pour la première
un financement complémentaire de comble ainsi une lacune importante étape de financement, seules 15% des
86 francs a découlé. Derrière ce suc- et constitue par conséquent une vraie demandes seront prises en considéra-
cès se cache une recette efficace: tâche philanthropique. tion. Et ensuite seulement la moitié des
candidats va se qualifier pour les deux
1. Combler un fossé avéré 2. Une structure niveaux de financement suivants. Ce
Le programme Venture Kick comble de coopération exemplaire modèle très compétitif reflète la situa-
une lacune évidente en matière de Le programme Venture Kick a été tion du marché et forme les jeunes en-
transfert d’innovation. L’accent est construit dès le départ comme une struc- treprises à la réalité: chaque prestation
mis sur la transformation des travaux ture organisationnelle propre et indé- compte et doit être parfaite.
de recherche en projets de start-up pendante. Sa structure se déploie autour Venture Kick est un projet de coopéra-
fiables et prometteuses. Venture Kick d’un fonds émanant d’une fondation tion exemplaire dans une période entre-
ne finance pas seulement les premiers abritante qui garantit à la fois sa sécu- preneuriale délicate, avec des objectifs
pas des concepteurs, mais développe rité au niveau juridique et son indépen- ambitieux et un impact durable. Les
également leurs compétences en tant dance. Au niveau de tous les partenaires, chiffres traduisent eux-mêmes le succès
qu’entrepreneurs. Au final, au travers l’accent est toujours mis sur la volonté de l’opération:
d’un processus en trois étapes (voir
schéma) la création de l’entreprise est
assurée et conduit souvent directement
de partager une vision commune et de
permettre au programme une large visi-
bilité. Après plus d’une dizaine d’années Bilan après 10 ans
Collaboration entre la philanthropie
d’existence, le programme Venture Kick
est aujourd’hui soutenu solidairement
par 14 partenaires, au chapitre desquels
– au 31.12.2017
• 414 start-up high-tech créées et actives
(issues de 530 projets spin-off soutenus)
et le monde des affaires
De l’argent pour votre start-up des fondations, des particuliers ou des • 89% de taux de survie des start-up Les défis importants auxquels fait face notre monde, ac-
entreprises. high-tech créées compagnés des ressources étatiques de plus en plus limi-
• 21 millions de francs suisses de capital tées ainsi que le besoin de mettre sur pied une approche
3. Structure de décision de départ investi par Venture Kick holistique des problèmes sociétaux, mènent à l’émer-
CHF 130.000 Afin de combler ce vide dans la chaîne • 4748 emplois créés gence croissante de nouvelles pratiques dans le monde
La trajectoire de financement du programme de l’innovation, il est essentiel que tous • 1,8 milliard de francs suisses de capi- de la philanthropie et celui des affaires.
Venture Kick commence par la présentation d’idées
business innovantes pour atteindre les premiers CHF les partenaires soient impliqués et inté- taux obtenus de la part du marché -> un
10.000. Elle continue en faisant état d’un dossier grés au processus. Ceux-ci assurent un bel effet de levier de x86! D’une part, naissent de plus en plus de projets de blended fi-
business solide pour un montant de CHF 20.000
et se termine par la présentation de la start-up lien en amont et en aval de la chaîne. À nance (financement mixte) qui permettent aux organisations
pour un dernier «kick» de l’ordre de CHF 100.000. cet égard, les partenaires ont donc déci- à but non lucratif de lever des fonds tant auprès de gouverne-
dé, dans un premier temps, de confier Objectifs pour les 10 prochaines ments, que de philanthropes et investisseurs d’impact. C’est Julie Wynne.
Pousser pour être entraîné
un mandat de gestion opérationnelle années – au 31.12.2027 l’ère de la collaboration et du lancement de nouveaux véhi- Associée, FRORIEP
du programme à une organisation so- • 1000 start-up high-tech actives (issues cules et outils financiers pour allier efficacité sur le terrain et
lidement implantée dans le domaine. de 1438 projets spin-off soutenus) convergence des intérêts des parties prenantes pour des levées
KICKERS CAMPS Ensuite, la décision de financement • Un chiffre d’affaires global en rotation de fonds adaptées aux besoins. commerciale durable et inclusive et leur donne les outils pour
proprement dite c’est-à-dire l’octroi de CHF 2,7 milliards D’autre part, on remarque le nombre croissant d’entrepre- améliorer leurs pratiques.
Après chaque session, les fondateurs de start-up
sont formés par des entrepreneurs confirmés. des contributions financières confor- • 15.000 emplois créés neurs désirant aligner leur projet entrepreneurial avec leurs Les structures tandem qui conjuguent une entreprise à but lu-
La possibilité d’échanger avec d’autres jeunes
entrepreneurs peut également s’avérer très utile
mément à la stratégie établie, est dé- • CHF 7,2 milliards de capitaux obtenus valeurs et construisant leur entreprise autour d’un modèle cratif adossée à une organisation d’utilité publique, appréciées
pour améliorer les approches stratégiques visant léguée aux acteurs du marché les plus de la part du marché -> soit un effet le- d’affaires à vocation commerciale mais ayant un impact posi- notamment des start-up dans le domaine du commerce équi-
les clients et les investisseurs.
pertinents. Venture Kick peut ainsi vier de x115. tif sur la société et l’environnement. De programmes de res- table, ont également le vent en poupe, elles qui permettent à
Visibilité auprès des investisseurs
compter sur un jury composé de plus ponsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) déjà bien présents un projet de combiner des activités commerciales d’un côté,
de 100 entrepreneurs expérimentés, ca- mais menés en général sur une partie seulement des activités avec des initiatives philanthropiques, telles que formations
pital-risqueurs et business angels. Leurs Afin d’envisager un potentiel encore de l’entreprise, c’est désormais l’ensemble de l’organisation et d’agriculteurs en Amérique latine. Les structures d’holding
décisions reflètent à la fois la réalité du inexploité de start-up prometteuses, le de ses opérations qui est passée sous le prisme de l’impact de groupes de sociétés par l’intermédiaire de fondations cari-
UN RÉSEAU PUISSANT marché et constituent en même temps groupe Venture Kick reste toujours à social et les documents sociaux (statuts, règlements, code tatives (aussi appelées fondations-actionnaires) sont un autre
Venture Kick, le plus grand réseau d’investisseurs
un réseau extrêmement précieux pour la recherche de partenaires qui souhai- d’éthique) qui portent et préservent ces valeurs dans l’ADN exemple d’une approche combinant business et philanthropie.
et d’experts en industrie innovante présent en Suisse, les participants à ce programme. En teraient contribuer à la mise en œuvre de l’entreprise. La campagne Best for Geneva à Genève Ces avancées parallèles multiples sont autant de signes pro-
attend les participants, qui pourront bénéficier
d’un retour direct, obtenir une couverture
particulier, leur rôle dans le suivi et le d’idées brillantes, qu’il s’agisse de lance- (https://bestforgeneva.ch) est un bel exemple de cet engoue- metteurs d’un changement de paradigme au sein des affaires
médiatique et attirer davantage d’investisseurs. financement de ce suivi revêt une im- ment de produits, de création d’entre- ment; plus de 300 PMEs genevoises ont déjà embarqué pour et d’une approche pluridisciplinaire de solutions pour favori-
portance décisive. prises ou d’emplois. ce programme, qui sensibilise les entreprises à une approche ser une économie durable.
10 / Rubrique suisse: actualité des entreprises
Philanthropie et fiscalité:
un équilibre délicat mais précieux
La fiscalité n’est pas la première
chose qui vient à l’esprit en évoquant
la philanthropie. Pourtant, l’enjeu
discret des aspects fiscaux sous-
jacents est capital.
En pratique, le cadre fiscal applicable
aux transactions caritatives influence
souvent leur structure et le compor-
tement des parties prenantes. Par ail-
leurs, la fiscalité de la philanthropie
a un impact financier indirect non
seulement sur ses acteurs, mais égale-
ment sur l’ensemble des contribuables.
La compréhension du rôle et des ef-
fets de la fiscalité dans le monde phi-
lanthropique permet par conséquent
d’éclaircir ses nombreuses spécificités.
Il convient ainsi d’esquisser ses princi-
paux enjeux.
Tout d’abord, quel est le rôle de la fis-
calité dans le domaine de la philan-
thropie? La réponse est à la fois simple
et complexe: le législateur souhaite, en propre limite de déduction, bien qu’en des fonds affectés à des buts d’utilité pu-
utilisant des techniques de politique fis- pratique, la grande majorité (dont Ge- blique, qui ne sont donc imposés ni au
cale, encourager les transferts caritatifs. nève) s’est ralliée au taux fédéral. niveau du donateur, ni à celui de l’entité
En d’autres termes, il essaie de favori- Le deuxième allègement fiscal se situe réceptrice. Il s’agit en effet d’une excep-
ser une redistribution volontaire des ri- au niveau de la personne morale qui tion marquante aux principes de base
chesses privées, en parallèle avec la dis- reçoit les donations caritatives. S’il est de la fiscalité visant l’égalité d’imposi-
tribution «contraignante», c’est-à-dire établi – souvent via une décision for- tion de tous les contribuables. Un autre
la taxation classique. Cela n’est pas une melle (ruling) de l’autorité de taxation impact économique non-négligeable
particularité politique suisse: la majori- – que cette personne morale poursuit existe par ailleurs: les transferts philan-
té des pays, dont tous ceux d’Occident, des buts de service public ou d’utilité thropiques exempts d’impôt sont indi-
encouragent la philanthropie par des in- publique, elle bénéficie d’une exonéra- rectement financés par tous les contri-
citations fiscales. tion fiscale et ne paie pas d’impôt sur buables, car en renonçant à les taxer,
Toutefois, ces encouragements fiscaux son bénéfice. l’Etat perd un revenu potentiel.
ne concernent de loin pas tous les Toutefois, avec le développement du
œuvres caritatives. Par exemple, si vous Le statut d’entité exonérée contexte juridique et économique, il
décidez d’aller distribuer toute votre Par conséquent, le cœur de ce système n’est pas rare que les conditions d’exo-
fortune à des mendiants, vous ne béné- à deux niveaux est le statut d’entité nération des entités soient remises en
ficierez d’aucun allégement fiscal, bien exonérée. Celui-ci dépend de multiples question, par exemple s’agissant des
que vos actions seront certainement conditions mises en place par les lois possibilités limitées d’autofinancement.
perçues comme philanthropiques aux et pratiques administratives. La plus De nombreux aspects méritent ainsi ré-
yeux de la société. Pourquoi? importante (et controversée) est l’inter- flexion. Celle-ci doit toutefois garder à
diction, sauf rares exceptions, d’exercer l’esprit la finalité du cadre existant – la
Deux niveaux d’incitation une activité lucrative. Il existe toute- philanthropie – et se doit de procéder
Pour répondre à cela, il convient de fois d’autres contraintes: restrictions avec précaution, au vu de la subtilité de
regarder de plus près comment le lé- quant à la rémunération des membres l’équilibre à trouver.
gislateur a concrétisé sa volonté d’en- du conseil ; impossibilité pour l’organe
courager la philanthropie. En résumé, dirigeant d’assumer simultanément des
les incitations fiscales sont présentes à fonctions rémunérées comprenant un
deux niveaux dans le cadre juridique pouvoir de décision au sein de la di-
suisse. rection administrative de l’institution ;
Tout d’abord, un allègement fiscal est restrictions quant à la thésaurisation des
octroyé à la personne – physique ou fonds, etc.
morale – qui effectue un don caritatif Ces conditions ont été mises en place
à une entité poursuivant des buts de pour garantir que les fonds non-imposés
service public ou d’utilité publique. La servent uniquement à des buts caritatifs.
déduction sur le revenu ou le bénéfice Ceci s’explique par la «générosité» que
imposable est plafonnée à 20% des reve- traduit le système des incitations fiscales
nus nets au niveau fédéral. Les cantons à deux niveaux, qui résulte économi- Giedre Lideikyte Huber.
sont quant à eux libres de définir leur quement en une double non-imposition Dr.iur., LL.M.
12 / Rubrique suisse: actualité des fondations FOCUS / 13
Genève, laboratoire d’innovation
Collaboration philanthropique: philanthropique
luxe ou nécessité? Le monde dans lequel nous vivons est confronté à des
défis de plus en plus complexes: accroissement des iné- Pierre Maudet.
Pas une conférence ou publication ayant trait à la phi- galités, problématiques environnementales et clima- Conseiller d’Etat chargé
lanthropie ne manque de regretter le peu de collabo- tiques, charges accrues sur la santé publique et menaces du département de la sécurité,
ration entre fondations. Cette rareté n’a pourtant rien pandémiques, pressions sur les ressources, révolution République et canton de Genève
d’étonnant. numérique, accompagnement de la mondialisation, etc.
Les besoins d’échanger, de réfléchir collectivement et
Les fondations donatrices sont fondamentalement le fait d’ini- Karin Jestin. de travailler en réseau relèvent dorénavant de la né- Cet engagement passe obligatoirement par le renforcement
tiatives privées dont les moteurs sont des passions ou préoc- Conseillère en philanthropie cessité. du lien de confiance entre les différents acteurs de la philan-
cupations individuelles. Façonnée par des valeurs et des ex- avec PHI, membre du conseil thropie et le soutien à des conditions-cadres favorables. Mais
périences personnelles, l’approche qu’adopte une fondation du Plastic Solutions Fund Le canton de Genève concentre, dans un mouchoir de poche, aussi par la mise en place de collaborations pluridisciplinaires
– thème et modalités d’engagement, critères de sélection de les plus importants bénéficiaires de dons et abrite, simultané- pour générer un environnement propice à l’émergence de
projets, exigences en matière d’évaluation et de suivi, etc. – ment, une communauté de donateurs unique de par sa den- modèles philanthropiques innovants et à la création de véhi-
a ainsi toutes les chances de ne ressembler à aucune autre. sité, sa diversité et sa qualité. Il accueille également le centre cules d’investissement durable.
Comme le dit l’adage bien connu de tous ceux qui cherchent mondial de pilotage opérationnel des Objectifs du dévelop- Apprendre les uns des autres est un gage de créativité. Culti-
des financements, «quand on connaît une fondation, on pement durable (ODD) et, depuis peu, le Secrétariat du ré- ver la transversalité est un puissant levier pour faire évoluer
connaît... UNE fondation». Cette singularité n’aide pas au Claudia Genier. seau international des places financières vertes et solidaires les mentalités et faire éclore de nouvelles approches favori-
rapprochement. Docteur en management et sociologie (FC4S). Un écosystème exceptionnel pour co-investir, co-fi- sant les synergies, tout comme les gains d’efficience au service
La collaboration est rare aussi pour une autre raison: elle des organisations, directrice-adjointe nancer et co-inventer la philanthropie du futur. du plus grand nombre. C’est dans le renforcement des liens
est coûteuse, à la fois en temps, en énergie, en ressources de SwissFoundations, responsable Conscient de l’apport inestimable du secteur philanthropique, et des échanges d’expérience parmi les acteurs du secteur
humaines. Car pour collaborer, il faut d’abord apprendre pour la Suisse romande l’Etat de Genève s’engage à développer une politique inno- que la philanthropie peut renouveler son action et constituer
à se connaître et prendre le temps d’établir une relation de vante pour répondre aux nouveaux enjeux sociétaux et à la un apport supplémentaire pour répondre aux besoins de nos
confiance. Il faut être disposé à investiguer et expliciter ses nécessité grandissante d’un impact fort et durable du don. communautés.
motivations et objectifs, à discuter de son approche, à faire est constitué, le Plastic Solutions Fund, auquel contribuent à
évoluer son point de vue. Un projet collaboratif devient iné- ce jour 9 fondations américaines et européennes, dont 3 éta-
luctablement plus complexe. Il faut écouter, négocier, inclure. blies en Suisse. Quatre fois par an, elles examinent conjoin-
Faire preuve de leadership et aussi, parfois, savoir s’effacer. tement des propositions de projets en s’appuyant sur un res- Transformer une crise
Autrement dit, il s’agit d’être ouvert, patient, flexible et déter- ponsable de programme, expert du sujet.
miné. Or quand on estime que moins de 20% des fondations Rassembler les acteurs terrains pertinents et faciliter une défi- en opportunité
suisses disposent de personnel rémunéré*, et que souvent ce- nition collective de la réponse à apporter à une problématique
lui-ci est déjà très affairé, comment envisager de s’impliquer donnée est une approche valable aussi à l’échelle d’un dona- Avril 2012, Merck Serono annonçait la fermeture de son
sérieusement dans des processus collaboratifs exigeants? teur unique. C’est notamment celle qu’a adoptée la Fondation site genevois entraînant la disparition de 1250 emplois;
MAVA pour sa dernière phase stratégique, d’ici la fin de ses mai 2013, la famille Bertarelli et Hansjörg Wyss ra- Benoit Dubuis.
Trouver des solutions à plusieurs financements en 2022, tel que voulu par son fondateur Luc chètent le site donnant naissance à Campus Biotech en Directeur Campus Biotech
Nombreuses sont néanmoins les thématiques sociales trop Hoffmann. C’est ainsi que sur l’impulsion de ladite fonda- collaboration avec l’EPFL et l’UNIGE. Genève
complexes pour être abordées en solo. Prenons l’exemple de tion, Pro Natura Vaud, La Maison de la Rivière, BirdLife Suisse
la pollution des océans par les plastiques. D’après la Fonda- et le WWF Vaud se sont entendus pour créer l’Alliance Vau- L’annonce de la fermeture du siège de Merck Serono a mar-
tion EllenMacArthur, créée par la célèbre navigatrice dont doise pour la Nature et développer de concert des projets en qué tous les esprits, tant par ses conséquences économiques et Aujourd’hui Campus Biotech compte plus de personnes que
elle porte le nom, un camion benne de déchets plastiques faveur de la nature dans le Canton de Vaud. «C’est novateur humaines que par sa dimension symbolique. En effet, Merck lors de la fermeture du site et abrite un écosystème complet
est déversé chaque seconde dans les océans, avec des consé- et malin», nous confiait Jean-François Rubin de la Maison de Serono est un des fleurons de l’industrie des Sciences de la vie d’innovation. Il ne s’agit pas seulement de faire de la recherche,
quences dramatiques sur les écosystèmes et la biodiversi- la Rivière. «Cela nous a obligé à nous mettre au diapason, et de notre région de Suisse occidentale. mais de trouver des solutions, des idées d’amélioration, de nou-
au-delà du projet, à définir ensemble les valeurs qu’on voulait C’est dans ce contexte qu’est né «Campus Biotech». Notre veaux produits et services. Pour cela, le Campus réunit des
défendre. «En plus de donner lieu à des projets plus solides, ambition était d’en faire un centre de référence au niveau scientifiques de tous horizons, afin de soutenir des approches
Le travail mené de concert est plus visible, aux effets potentiellement plus durables, l’élaboration de ces mondial dans les domaines des neurosciences de la santé di- résolument transdisciplinaires. Les développements dans ces
ce qui devrait faciliter les recherches plans d’action en commun facilite les échanges d’expérience gitale et globale, en nous appuyant sur des valeurs d’innova- domaines ne se satisfont plus en effet plus d’une approche bio-
de fonds à l’avenir. et apprentissages croisés. Les capacités des participants et tion, de collaboration et de translation. logique ou médicale. Les ingénieurs sont pleinement intégrés,
au-delà, du secteur concerné, s’en trouvent renforcées. Le tra- apportant leur maîtrise et leurs compétences en matière de mi-
vail mené de concert est plus visible, ce qui devrait faciliter cro et nanotechnologie, de systèmes de communications, de mi-
té. Si de nombreuses ONG travaillent à la protection du les recherches de fonds à l’avenir. Autant d’effets collatéraux croélectronique et d’informatique. Les acteurs cliniques font le
milieu marin, aucune n’a les moyens de s’attaquer seule à bénéfiques dont la philanthropie aurait tort de se priver. lien avec le patient et les entrepreneurs avec celui du marché.
la situation et espérer faire une différence. C’est pourquoi Ainsi une crise sérieuse s’est-elle transformée en une réelle
deux fondations – la genevoise Fondation Oak et la califor- Choisir une approche de partenariat opportunité.
nienne Fondation Marisla – décident en 2016 d’inviter une A notre sens, la philanthropie a tout à gagner à évoluer d’un
trentaine d’acteurs avec des programmes marins et exper- mode transactionnel (un financement pour une proposition Réunir des personnes d’exception
tises dans le domaine, à un séminaire conjoint pour réfléchir de projet et un rapport) à une approche de partenariat, où La mission change, les ambitions demeurent et ce résultat a
à une stratégie commune. Pour de nombreuses ONG, qui le mécène comprend pleinement les enjeux et les difficultés été rendu possible grâce à des entrepreneurs avisés (les fonda-
se percevaient jusqu’alors comme «concurrentes», ce sera auxquelles l’acteur terrain est confrontés et vient l’appuyer teurs du Campus Biotech: l’EPFL, l’UNIGE, la famille Ber-
la première fois qu’elles se rencontreront pour travailler de et le soutenir dans la résolution de ce qui lui pose problème. tarelli, Hansjöerg Wyss, et leur partenaire clinique les HUG),
concert. D’une semaine d’intenses ateliers naît une straté- Si ces sujets vous intéressent, n’hésitez pas à nous contacter ou aux soutiens précieux de partenaires philanthropiques d’une
gie commune pour la réduction des emballages plastiques à rejoindre SwissFoundations, l’association helvétique de fonda- part, parmi lesquelles les fondations éponymes, et étatiques
et plastiques à usage unique et la création d’un mouvement tions donatrices, un lieu propice aux échanges en la matière. d’autre part, dont l’Etat de Genève et la Confédération helvé-
#BreakFreeFromPlastics. En 18 mois, celui-ci a été rejoint tique. Qu’ils en soient tous remerciés car ils nous ont permis
par plus de 1200 associations et groupes de la société civile. *Beate Eckhardt, Dominique Jacob, Georg von Schnurbein, de réunir des personnes d’exception et de leur permettre de
Pour soutenir ces efforts, un fonds philanthropique dédié Rapport sur les fondations en Suisse 2017 travailler dans des conditions optimales.
14 / Rubrique suisse: actualité des fondations FOCUS / 15
Un exemple de partenariat Soutenir l’innovation
philanthropique public-privé au-delà de la technologie
En Suisse, l’éducation et la re- Le fonctionnement de nos sociétés tout d’abord hors des sentiers battus.
cherche d’une part et la santé se transforme en profondeur, no- Comme dans le cas des start-up, ce ne
d’autre part, représentent les buts tamment du fait de l’émergence de sont que les développements qui feront
poursuivis par plus de 37% des fon- la digitalisation et les dynamiques leurs preuves qui intégreront ensuite le
dations existantes. Ramené au total participatives en réseau qui en dé- courant de notre société, sortant ainsi de Peter Brey.
des 13.172 fondations enregistrées coulent. Ces changements boule- leur marginalité. Directeur Fondation Leenaards,
dans notre pays, cela représente près versent à la fois les moyens d’ex- Les start-up jouent un rôle essentiel Vice-président de SwissFoundations
de 5000 fondations actives dans ces pression individuelle au sein de la dans l’innovation technologique. Leur
domaines (source: Rapport des fon- communauté et la relation de cha- développement est rendu possible par
dations de Swissfoundations 2017). cun d’entre nous aux institutions. des investisseurs qui parient sur une recherche de financements particulière-
rentabilité future (capital-risque). Pour ment difficile.
Parmi les fondations constituées ces Si les institutions continuent à jouer un les innovations non technologiques – Les acteurs philanthropiques qui visent
dix dernières années, le domaine édu- rôle structurant, la transformation des par exemple liées à l’innovation sociale à contribuer au développement de la
cation & recherche a augmenté de plus interactions dans la société les pousse ou nouveaux usages de la technologie société par le soutien à l’innovation ont
de 21%, démontrant la volonté des fon- à se transformer. Ce processus est sou- tendance à concentrer leurs efforts sur
dations de répondre aux préoccupations vent difficile à mener, et parfois même des projets d’envergure menés au sein
de la société dans ce secteur, à l’heure disruptif. En effet, plus un secteur se d’institutions de renom. Soutenir des
où les budgets étatiques disponibles sur trouve dans l’incapacité de s’adapter et Un bon nombre projets hors des sentiers battus, ou pas
ces thèmes diminuent. Rien qu’à Ge- se trouve déconnecté des réels besoins
sociétaux, plus les risques de rupture
de ces initiatives encore repérés par les institutions, est,
il est vrai, bien plus risqué et plus com-
nève, où plus de 1000 fondations sont
inscrites au Registre du commerce, plus augmentent. se développent tout d’abord plexe ; il s’agit de domaines à défricher
de 200 d’entre-elles sont actives dans le Les niveaux élevés de complexité et d’in- hors des sentiers battus. pour lesquels les processus de dévelop-
médical et la santé au sens large.
La Fondation CANSEARCH, présidée La Fondation CANSEARCH est un La vingtaine de chercheurs, techniciens
terdépendance au sein de notre société
peuvent créer un sentiment de perte de
Comme dans le cas pement et de suivi sont généralement
à inventer. Et si c’était là aussi que les
par Me Robert Hensler, avocat et ancien exemple de la manière dont la philan- de laboratoire et étudiants actuellement repères. Si une partie de la population y des start-up, ce ne sont solutions de demain se développent, ne
Chancelier d’Etat de la République et thropie a évolué ces dernières années. active pour le CANSEARCH Research répond par la tendance au repli sur soi et que les développements vaudrait-il pas la peine de s’y risquer?
du Canton de Genève, et qui soutient Elle n’est pas un acteur isolé menant Laboratory travaille d’ailleurs en étroite à la peur de l’autre, d’autres développent Face à ce défi, les acteurs philanthro-
des projets de recherche médicale pour ses propres projets de recherche médi- collaboration avec plus de septante une formidable volonté d’innovation et
qui feront leurs preuves piques ont probablement besoin d’inno-
lutter contre les cancers de l’enfant, cale selon son propre agenda, mais un centres médicaux et instituts à travers le d’expérimentation menant à des projets qui intégreront ensuite ver dans l’approche de ce type de pro-
s’inscrit clairement dans ces deux sec- partenaire à part entière des institu- monde, dont le Genome Center situé au qui osent tester de nouveaux modèles le courant de notre société. jets et la manière de les accompagner.
teurs d’activités et représente, en sus, tions hospitalo-universitaires, dont elle Campus Biotech à Genève pour un pro- sociaux (santé intégrative, agriculture Celle-ci peut impliquer l’apport d’un
un exemple intéressant de partenariat concrétise certains aspects de l’agenda jet de séquençage de l’ADN. Ensemble, de proximité, nouvelles formes d’habi- savoir-faire au niveau de la planification
public-privé existant depuis maintenant stratégique en matière de recherche. ils contribuent au dynamisme scienti- tat communautaire, etc.), économiques stratégique, un accompagnement déjà
plus de sept ans et concrétisant une cer- fique de la «Geneva Health Valley» de (troc, cryptomonnaies, financements – la situation est en général plus com- lors de la phase de conception et, last but
taine évolution de la philanthropie dans Collaboration avec les centres la Suisse romande. participatifs, etc.) et politiques (ruptures plexe ; si leur approche peut mener à not least, favoriser des liens avec d’autres
ce domaine. médicaux et les instituts Avec son modèle d’action, la Fondation avec les partis traditionnels, etc.). terme à de réelles plus-values pour la acteurs et institutions. Ceci amplifierait
Elle doit de ce fait respecter des règles CANSEARCH concrétise ainsi une ap- Bien évidemment, un bon nombre société, l’absence d’un potentiel impor- l’essor de projets émergents, porteurs de
Partenaire institutions strictes en matière de recherche aussi proche philanthropique moderne, basée de ces initiatives se développent tant retour sur investissement rend la sens pour la société.
hospitalo-universitaires bien sous les angles scientifiques (mé- sur le partenariat public-privé permettant
En effet, constituée en 2011 sous l’im- thodes de recherche, publications, ci- de fédérer favorablement de nombreux
pulsion du Prof. Marc Ansari, Respon- tations, participations à des congrès et acteurs et partenaires autour de ses pro-
sable de l’Unité d’onco-hématologie pé- conférences pour présenter ses travaux et jets avec un important niveau de profes-
diatrique aux Hôpitaux Universitaires les faire reconnaître par la communauté sionnalisation pour mener au mieux et
de Genève (HUG), la Fondation CAN- scientifique), qu’éthique ou de reporting avec le plus grand impact possible sa mis-
SEARCH a mis sur pied la première (vis-à-vis des instances médicales com- sion: apporter aux bénéficiaires finaux,
plateforme d’onco-hématologie pédia- pétentes notamment). Elle se doit égale- les enfants malades, moins de souffrances
trique (le CANSEARCH Research La- ment d’assurer une bonne gouvernance et de plus grands espoirs de guérison.
boratory), en partenariat avec les HUG de sa structure, une transparence et une
et la Faculté de médecine de l’Universi- professionnalisation de ses activités en
té de Genève. Ceci afin de mieux trai- adéquation avec les exigences deman-
ter la maladie des enfants et de réduire dées par ses nombreux partenaires en
la toxicité de certains traitements pour Suisse et à l’étranger et par ses donateurs.
améliorer leur survie. Disposant de ses propres ressources fi-
Les travaux menés par cette plateforme nancières grâce à ses généreux dona-
de recherche contribuent à mainte- teurs, la Fondation CANSEARCH jouit
nir une médecine d’excellence dans le d’une certaine indépendance financière
canton de Genève et offrent un pôle de libérant ainsi les budgets étatiques d’une
médecine personnalisée et hautement partie de ses frais de recherche. Ceci lui
spécialisée. Celle-ci est mise à disposi- permet de rester flexible, de s’adapter
tion des enfants malades non seulement aux évolutions de la recherche, et d’at- Patricia Legler.
à Genève, mais aussi ailleurs en Suisse tirer des chercheurs talentueux venant Secrétaire générale,
et dans le monde. du monde entier. Fondation CANSEARCH
Vous pouvez aussi lire
