SYNTHESE DU DIAGNOSTIC - DOCUMENT DE TRAVAIL - S'implanter à Dreux

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DOCUMENT DE TRAVAIL

SYNTHESE DU DIAGNOSTIC

         Etudes DAC Agglomération Pays de Dreux – Décembre 2015                   1
DOCUMENT DE TRAVAIL
Zone de chalandise

                                     2
DOCUMENT DE TRAVAIL
Zone de chalandise

                                     3
DOCUMENT DE TRAVAIL
Offre commerciale du territoire

  Localisation de l’ensemble des
            commerces
   (hors commerces automobiles et restauration)

                                                                  4
DOCUMENT DE TRAVAIL
Les Coralines : la zone leader du territoire

  ETAT ACTUEL DE LA ZONE
  1    Cora
       Gm : 29 boutiques

  2    But
                                                                                               3

  3    Retail park : Gémo, King Jouets, La
       Halle; La Halle aux
       chaussures, Chausséa, Maisons du
       monde, Aubert, Picard, Kiabi, Chauss’
       expo, Jysk, Casa, Darty, Cash                                          2
                                                                             But
       Converters, Hygena, Schmidt
       Conforama
                                                                                                       4
  4
                                                               1                                   5
  5    Décathlon

  6    Gifi                                                                                6

  7    Joué club
                                                                              8        7               9
  8    Intersport

  9    Promo cash
                                                                                   1
                                                                                   0
   1    Promo cash
   0

                                                  Constats
                Commerces à
                                               Services            Interface zone
                fort
                                               automobiles         commerciale /
                rayonnement
                                               Hôtellerie          zone économique
                    Autres                                         Interface
                    commerces                  Activités           commerces/espac
                                               économiques         es naturels
                    Restauration               Stationnement

                                                                                                                           5
DOCUMENT DE TRAVAIL
Le marché de consommation

 Marché total (en millions d’euros)

        700 M€
                                       Répartition des dépenses de consommation

 Evasion mesurée
                                              7%                Alimentaire

          165 M€                        11%                     Equipement de la
                                                                personne
                                                                Equipement de la
                                      17%                       maison
                                                    52%         Cultures loisirs
Dont évasion vers pôles concurrents
(estimation)                                                    Autres produits
                                            13%

          132 M€

Dont évasion vente à distance
(estimation)

           33 M€

                                                                                   6
DOCUMENT DE TRAVAIL
Synthèse stratégique : l’évasion commerciale

                                                               7
DOCUMENT DE TRAVAIL
Synthèse stratégique : l’évasion commerciale

                                                               8
DOCUMENT DE TRAVAIL
STRUCTURE ACTUELLE DU TERRITOIRE
Type de polarité     Aire de      Type d’achats      Nombre de   Statut sur la zone             Pôles identifiés                Nbre de pôles
                    chalandise                       commerces    de chalandise

 Pôle majeur en     Ensemble de      Réguliers et      74-167      Pôle leader                 Dreux Centre-Ville                    1
   tissu urbain      la zone de     occasionnels     commerces
                     chalandise   légers ou lourds

 Pôle majeur en     Ensemble de      Réguliers et      74-167      Pôle leader                    Coralines                          2
                                                                                              Vernouillet Plein Sud
   périphérie        la zone de     occasionnels     commerces
                     chalandise   légers ou lourds

Pôle structurant       Inter          Achats            8-30
                                                                                               Leclerc Saint Lubin
en tissu urbain     communale       réguliers et     commerces     Pôle leader                                                       1
                                   occasionnels
                                      légers

Pôle structurant     Plusieurs        Achats            8-30
                                                                                      Anet Le Débucher, Carrefour Market
 en périphérie      communes        réguliers et     commerces     Pôle leader                                                       3
                                                                                        Châteauneuf, Leclerc Les Bâtes
                                   occasionnels
                                      légers

Pôle secondaire      Plusieurs        Achats                                            Les Corvées, Carrefour market
                                                                                          Saussay, Carrefour market
 en périphérie      communes        réguliers et        2-26
                                                                                      Nonancourt, Intermarché Ivry, Simply
                                   occasionnels      commerces   Pôle « outsider »     Market Anet, Intermarché Cherisy              10
                                      légers                                          Av Leclerc (Leclerc Drive), Discount
                                                                                                  Saint Rémy

 Centralité de        Quartier        Achats            7-11
                                                                                        Le Moulec, Henri IV, Le Murger,
quartier en tissu                    réguliers       commerces   Pôle de proximité                                                   4
                                                                                             Quartier Les Oriels
    urbain

 Centralité de                                                                         Saint- Rémy-sur-Avre, Nonancourt,
                                                                                          Châteauneuf-en-Thymerais,
     bourg           Plusieurs        Achats            5-35     Pôle de proximité                                                   8
                                                                                       Brezolles, Ezy-sur-Eure, Anet, Ivry La
 structurante       communes         réguliers       commerces                                     Bataille, Anet

                                                                                        Tremblay-les-villages, Villemeux,
 Centralité de      Communale         Achats            5-35     Pôle de proximité                                                   6
                                                                                          Cherisy, Tréon, Bu, Abondant
    bourg                            réguliers       commerces
  secondaire

                                                                                                                                          9
DOCUMENT DE TRAVAIL
 STRUCTURE ACTUELLE DU TERRITOIRE

  Répartition des pôles                                                                                       Ivry la Bataille CV
                                                                                                                                       Légende
  (hors centralités de quartiers)                                            Ezy-sur-Eure
                                                                             CV
                                                                                                              (Dont Intermarché)

                                                                                                                                            Pôle majeur en tissu urbain

                                                             Carrefour Market
                                                                                                                                            Pôle majeur en périphérie
                                                             Saussay
                                            Carrefour
                                            Market                                                                     Anet Débucher        Pôle structurant en tissu urbain
                                            Nonancourt                                                                 Simply Market
                                                                   Anet CV
                                                                                                                       Anet
                            Nonancourt CV
                                                                                                                                            Pôle structurant en périphérie
                                                         St Remy
                                                         CV
                                                                                                                 Bu cv
                                                                   Les Coralines
                                                                                                                Abondant cv
                                                                                                                                            Pôle structurant secondaire
                      St Lubin CV
                                                                                                                Intermarché Cherisy
                                                                                                                                            Centralité de bourg structurante
                                                                                                                  Cherisy CV
Brezolles CV                                                                                                      Leclerc Drive
(dont Carrefour Contact)
                                                                                                                                            Centralité de bourg secondaire
                                                    Les Bâtes                                                   Dreux CV

                                                  Les Corvées                                                  Plein Sud
                                                                                                                                       Les cercles sont relatifs à la puissance
                                                                                                           Villemeux                   des pôles
                                                                                                           CV

                                                                                                           Tréon CV

                                                                                            Tremblay les
                           Châteauneuf CV                                                   Villages CV

                                                            Carrefour Market

                                                                                                                                                                         10
DOCUMENT DE TRAVAIL

Les leviers d’action de la collectivité

           Etudes DAC Agglomération Pays de Dreux – Décembre 2015                   11
DOCUMENT DE TRAVAIL
Ce que le SCOT permet de faire

 Le diagnostic du SCOT doit préciser les caractéristiques actuelles des implantations
 commerciales.

 Le PADD fixe les objectifs en matière d’implantation commerciale, en réponse aux enjeux
 identifiés.

 Le DOO précise obligatoirement les orientations relatives au commerce et à l’artisanat.
 Il doit déterminer quels sont les secteurs où, d’une manière générale, la création de nouveaux
 commerces sera privilégiée.
 En prenant en compte les objectifs issus du Grenelle :
 - de revitalisation des centres-villes, de maintien d'une offre de proximité
 - La réduction des déplacements et émissions de CO2
 - de cohérence entre la localisation des équipements commerciaux
 - de consommation foncière économe et de préservation de l'environnement et du
     paysage

 Il peut ainsi :

 -   Établir une typologie des pôles du territoire, déterminant le rôle de chacune dans la
     réponse aux besoins de consommation et en termes d’aménagement du territoire

 -   Préciser si le développement commercial est privilégié ou non dans ces typologies
DOCUMENT DE TRAVAIL
Ce qu’un DAAC permet de faire

 Le DOO peut comprendre, de manière facultative, un document d'aménagement artisanal et
 commercial (DAAC) déterminant les conditions d'implantation des commerces qui, du fait de
 leur importance, sont susceptibles d'avoir un impact significatif sur l'aménagement du territoire
 et le développement durable.

 Le DAAC a deux conséquences principales :

 1. Imposer des conditions pour l’implantation des commerces les plus importants
      - la consommation économe de l'espace (fixer des surfaces max., la compacité des
         formes bâties (fixer une enveloppe min. ou max), l'utilisation prioritaire des surfaces
         commerciales vacantes et l'optimisation des surfaces dédiées au stationnement (la loi
         limite la taille du parking au ¾ de l’emprise au sol du commerce)
      - la desserte par les transports collectifs, l’accessibilité aux piétons et aux cyclistes ainsi
         que leur qualité environnementale, architecturale et paysagère, notamment au
         regard de la performance énergétique et de la gestion des eaux.

 2. Localiser de manière plus précise (mais pas à la parcelle) des secteurs (périphériques ou
 centralités) au sein desquels il prévoit des conditions d'implantation spécifiques.
DOCUMENT DE TRAVAIL
Ce que le PLU permet de faire

 Le PLU offre beaucoup d’outils pour traduire une stratégie de maîtrise des implantations
 commerciales sur son territoire (en le justifiant) :

 -   Autoriser ou interdire le commerce ou l’artisanat dans certaines zones du PLU
 -   Fixer un seuil maximal ou minimal pour la taille des commerces dans certaines zones
 -   Interdire, dans certaines rues, l’implantation de services ou de certaines catégories de
     commerces
 -   Renforcer ou assouplir les règles en matière de stationnement liés au commerce
 -   Renforcer ou assouplir les règles de constructibilité pour des commerces
 -   Imposer des principes de formes architecturales ou d’aspect des constructions pour les
     commerces
 -   Imposer des principes de qualité environnementale, l’accessibilité par tous les modes, …
 -   Intégrer un périmètre de droit de préemption des baux ou des fonds commerciaux
 -   Intégrer des OAP « commerce » précisant les attentes de la collectivité en matière
     d’évolution urbaine et paysagère de secteurs stratégiques
DOCUMENT DE TRAVAIL
Le rôle de la CDAC

 Les autorisations d’exploitation commerciale, délivrées par la commission d’aménagement
 commercial, sont prise en compatibilité avec le SCOT et le DAAC.

 Tout projet de création ou d’extension de commerce de plus de 1 000m² doit faire l’objet d’un
 dossier descriptif précis déposé devant la CDAC (ceci peut également concerner les
 commerces de plus de 300m² dans les communes de moins de 20 000 habitants)

 Celle-ci décide ou non de son autorisation, au regard de critères relevant de l’aménagement
 du territoire, de la protection de l’environnement, de la protection des consommateurs et du
 respect du SCOT et du DAAC.

 Composition de la CDAC (présidée par le préfet):

 -   le maire de la commune concernée, le président de l’EPCI, le président du SCOT,
 -   les présidents des conseils régionaux et départementaux, un représentant des maires et des
     intercommunalités du département
 -   4 personnalités qualifiées, deux en matière de consommation et de protection des
     consommateurs et deux en matière de développement durable et d'aménagement du
     territoire.
 -   Un élu et une personnalité qualifiée du département voisin s’il est concerné
DOCUMENT DE TRAVAIL
Les autres outils

  L’aménagement opérationnel

     Sous maîtrise d’ouvrage publique : projet d’aménagement, ZAC, …

     Plan guide d’aménagement, imposant aux propriétaires et futurs opérateurs
     des principes quant à l’architecture, l’urbanisme, l’accessibilité ou les
     espaces verts au sein d’une zone définies

  Revitalisation des centralités

     Revitalisation opérationnelle : réaménagement / implantations
     commerciales/halle de marché …

     Management / FISAC : outils de gestion et de subvention pour les centres-
     villes
Le panel d’actions envisageables                                                                                                  DOCUMENT DE TRAVAIL

       - Restrictif                                                                                                                                      + Restrictif
               Autoriser                                                              Obligation de remise
 Respect du    recommercialisation                                                    en état des fonciers
 code de       des locaux vacants                                                     accueillants des
 l’urbanisme   en périphérie et c-v*                                                  locaux

                                                                                                                          En périphérie : uniquement
                                                                            Privilégier des                               activités qui ne peuvent
                                                                            implantations                                 être accueillies en centre-
    Scot                       Privilégier                                  dans les                                      ville (centre-ville de Dreux
                                                                            polarités                                     ou centre-bourg de la ville
                               requalification                                                                            concernée)
                               des friches                                  identifiées
                               commerciales                                                                                                    Interdire
                                                                                                                                               implantation
                                                                                                                                               magasin isolé
                                                                                                                                               en périphérie
                                                                                                                                             Aucun nouveau pôle
                 Autoriser                                                                                                                   de périphérie en-
                                                                  Privilégier des                            Limiter les extensions de                         Interdire création
                 extension sur site    Privilégier des                                                                                       dehors des zones
   DAC           des GSA (grandes      activités leaders sur      activités lourdes
                                                                  sur les zones de
                                                                                                              galerie marchande en
                                                                                                             m² de surface de vente
                                                                                                                                             préférentielles
                                                                                                                                                               surfaces
                                                                                                                                                               commerciales
                 surfaces              une localisation                                                                                      identifiées
                 alimentaires)                                    périphérie                                 ou en pourcentage de                               inférieures à 300
                                       préférentielle ciblée
                                                                                                                  surfaces bâties                              m² SV en zone
                                                                                                                                                               commerciale

   PLU                                                                                          Définir des zones de
                                                                                                densification
                                                                                                commerciale

Opérationnel
                                              Etude de revitalisation centres          Recommercialisation/remembrement
                                                         bourgs                               Cellules CV Dreux

                                                                                                                                                                         17
DOCUMENT DE TRAVAIL

1 CONDITIONS GENERALES D’IMPLANTATION

         Etudes DAC Agglomération Pays de Dreux – Décembre 2015                   18
DOCUMENT DE TRAVAIL
CONDITIONS GENERALES D’IMPLANTATION

 LEXIQUE

 Polarité commerciale : présence d’au moins cinq commerces de moins de 300 m² , de deux moyennes
 surfaces (surface >300 m²)

 Commerce isolé : commerce qui ne s’intègre pas au fonctionnement commercial d’une polarité
 commerciale existante ou prévue en raison de sa distance géographique et son isolement

 Achats lourds occasionnels : produits de bricolage, de meuble/décoration/d’électroménagers avec
 une faible fréquence d’achats

 Centralités urbaines : Celles-ci peuvent inclure tout secteur, notamment centre-ville ou centre de
 quartier, caractérisé par un bâti dense présentant une diversité des fonctions urbaines. Elles
 comprennent, en particulier, des logements, des commerces, des équipements publics et collectifs.
 Dans les centralités urbaines, le document d’aménagement commercial ne peut pas poser de
 conditions relatives aux autorisations d’implantations commerciales ;

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DOCUMENT DE TRAVAIL
CONDITIONS GENERALES D’IMPLANTATION
 1.1 OBJECTIFS
 Les équipements commerciaux doivent se localiser préférentiellement dans les centralités des communes. Le
 centre-ville de Dreux, première centralité du territoire, doit être conforté. Le rôle commercial des pôles structurants
 en tissu urbain, des centralités de quartier et des centralités de Bourgs convient d’être renforcé en améliorant la
 diversité de leur offre commerciale. Les sites commerciaux majeurs doivent être adaptés, améliorés et modernisés
 pour répondre aux évolutions du commerce tout en s’inscrivant dans une économie de l’espace. Nous sommes
 dans un scénario d’équilibre.

 Centralité urbaine : permettre la redynamisation du centre-ville de Dreux
    Le centre-ville de Dreux est la priorité en termes de redynamisation commerciale
    C’est l’image du territoire, sa vitrine marchande
    C’est l’indicateur principal de la dynamique et du potentiel marchand du territoire pour les investisseurs et
    porteurs de projets
    C’est aussi un patrimoine historique à valoriser, un cadre urbain de qualité
    Le lieu de vie partagé par l’ensemble du territoire

 Maillage de proximité : préserver et redynamiser les centres-bourgs
    Le commerce de centre bourg représente l’animation commerciale quotidienne
    C’est aussi un patrimoine historique à valoriser, un cadre urbain de qualité
    Un enjeu de proximité et de réduction des déplacements
    Le lieu de vie partagé par les habitants des sous-zones de chalandise

 Maillage de périphérie : consolider le maillage commercial multipolaire sans fragiliser les équilibres marchands
    Les polarités de périphérie permettent d’accueillir une offre commerciale dont les formats ne conviennent plus
    aux centralités urbaines
    C’est aussi un levier pour limiter l’évasion vers les pôles extérieurs
    Un lieu de création d’emplois
    Un maillage permettant de limiter les trajets en voiture
    La maitrise de leur développement vise une consommation économe des espaces

                                                                                                                    20
DOCUMENT DE TRAVAIL
CONDITIONS GENERALES D’IMPLANTATION
1.2 CONDITIONS D’IMPLANTATION

Pour chaque localisation préférentielle sont définis les enjeux, la stratégie et les conditions de développement. Les
développements commerciaux dans les localisations préférentielles sont subordonnés aux conditions générales
d’implantation et peuvent faire l’objet de conditions spécifiques en fonction de leurs caractéristiques propres.

1.3 CRITERES DE DELIMITATION DES LOCALISATIONS PREFERENTIELLES

Dans l’objectif d’assurer un développement pérenne de l’offre commerciale et un maintien de la vitalité
commerciale des centres-villes et centres-bourgs, le SCoT vise à restreindre la possibilité d’extension des zones
commerciales et favorise la recomposition des sites commerciaux sur eux-mêmes. Il s’agit donc de mettre en avant
des lieux marchands déjà urbanisés ou en projet d’urbanisation et d’orienter la transformation de ces espaces vers
des formes denses et compactes. L’objectif étant de réduire la consommation foncière des zones commerciales.

La délimitation des localisations préférentielles est donc définie à partir des périmètres déjà existants des emprises
urbanisées ou en voie d’urbanisation.

                                                                                                                   21
DOCUMENT DE TRAVAIL
CONDITIONS GENERALES D’IMPLANTATION

 1.4 LES PRINCIPES QUALITATIFS DE DEVELOPPEMENT

 Dans le respect des trois objectifs du 1.1, le DAAC prévoit une maitrise du développement des commerces de
 périphérie. Plusieurs leviers sont mobilisés :

 • Pas de création de nouvelle polarité commerciale extérieure au tissu urbain (secteur, notamment centre-ville ou
   centre de quartier, caractérisé par un bâti dense présentant une diversité des fonctions urbaines)ou extérieure à
   une localisation préférentielle

 • Eviter les extensions de galerie marchande sur plus de 1.000 m²

 • Eviter l’implantation de commerces en périphérie qui pourraient s’implanter en centralité urbaine

 • Privilégier les commerces d’achats lourds occasionnels*

                                                                                                                 22
DOCUMENT DE TRAVAIL
CONDITIONS GENERALES D’IMPLANTATION

1.5 LES VOCATIONS AU SEIN DES ZONES

Au sein de chaque localisation préférentielle peuvent être distingués différents secteurs :

• Les secteurs de développement, en rouge, qui ont vocation à accueillir sont destinés à accueillir de nouvelles
  implantations commerciales par création, transfert ou restructuration qui nécessitent d’être couplées à du
  développement de surfaces de vente. Les projets de restructuration feront l’objet d’un projet global favorisant
  l’intégration urbaine du site, son ouverture sur les quartiers environnants et la modernisation de ses conditions
  d’accessibilité pour tous les modes.

• Secteur de modernisation des équipements existants (en bleu)
• Les secteurs de modernisation (en bleu) sont des secteurs dans lesquels sont possibles des opérations         de
  réhabilitation ou d’adaptation des équipements commerciaux existants aux attentes des consommateurs, à        de
  nouveaux modes d’exploitation, à des enjeux environnementaux, économiques, règlementaires                     ou
  d’accessibilité... Cette modernisation a lieu soit dans les enveloppes existantes et/ou déjà autorisées       en
  CDAC, soit dans le cadre d’un développement commercial limité, qui ne compromet pas la vocation               du
  secteur de développement de la localisation préférentielle

• Les secteurs de réorientation vers des fonctions mixtes (en vert) sont des secteurs commerciaux ayant vocation à
  muter vers des fonctions diversifiées (habitat, activités, équipements, loisirs, …). Les transferts d’activités
  commerciales depuis ces secteurs s’effectuent prioritairement vers les secteurs de développement. Lorsque de
  nouvelles implantations commerciales sont envisagées, qui ne compromettent pas la vocation de
  développement de la ZACom, elles sont programmées dans le cadre d’opérations de programmation mixte et
  doivent répondre préférentiellement aux besoins des nouvelles populations du secteur. Ces nouvelles
  implantations ne doivent pas s’accompagner du développement de nouveaux parcs de stationnements
  dédiés. L’extension des commerces existants dans ces zones doit rester limitée.

                                                                                                                23
DOCUMENT DE TRAVAIL
CONDITIONS GENERALES D’IMPLANTATION

 1.6 LES TYPOLOGIES DE ZONES ET LES CONTRAINTES APPLIQUEES

 Centre-ville de Dreux, pôles structurants en tissu urbain, centres-bourgs et centralités de quartiers

 Développement ouvert

 Pôles majeurs de périphérie et pôles structurants de périphérie

 Développement maitrisé avec créations possibles mais à certaines conditions

 Pôles structurants secondaires

 Priorité aux requalifications/extensions de commerces (ou friches commerciales) :

 En-dehors des polarités identifiées

 Aucune création d’une polarité commerciale si elle se situe en-dehors d’une des polarités identifiées et/ou en-
 dehors d’un tissu urbain de centre-ville, de centre-bourg ou de quartier

                                                                                                                   24
DOCUMENT DE TRAVAIL
Le scénario d’équilibre : vers un développement maitrisé de l’offre commerciale

    Schéma de développement
   Les lieux de développement
                                                                                                                Ivry la Bataille CV
                                                                                                                (Dont Intermarché)
                                                                                                                                            Grandes orientations
                                                                             Ezy-sur-Eure
                                                                             CV
   préférentiel du commerce sur
       le territoire de l’APCD                                                                                                             Développement ouvert
                                                             Carrefour Market
                                                             Saussay
                                                                                                                             Le Débucher
                                            Carrefour
                                                                                                                             Anet
                                                                                                                                           Développement maitrisé
                                            Market
                                            Nonancourt                                                                   Simply Market
                                                                   Anet CV
                                                                                                                         Anet
                            Nonancourt CV
                                                                                                                                           Développement        maitrisé   mais
                                                         St Remy                                                                           requalification à privilégier
                                                         CV
                                                                   Les Coralines                                   Bu cv
                                                                                                                  Abondant cv
                      St Lubin CV
                                                                                                                  Intermarché Cherisy
                                                                                                                    Cherisy CV
Brezolles CV                                                                                                        Leclerc Drive
(dont Carrefour Contact)                                                                                                                   Site à fort enjeu : étude spécifique à
                                                    Les Bâtes                                                     Dreux CV
                                                                                                                                           lancer
                                                  Les Corvées                                                    Plein Sud

                                                                                                             Villemeux
                                                                                                             CV

                                                                                                             Tréon CV

                                                                                             Tremblay les
                           Châteauneuf CV                                                    Villages CV

                                                            Carrefour Market           Thimert Gatelles CV
                                                            Thimert Gatelles

                                                                                                                                                                           25
DOCUMENT DE TRAVAIL

Nord-Est

           Etudes DAC Agglomération Pays de Dreux – Décembre 2015                   26
DOCUMENT DE TRAVAIL
Développement maitrisé : Anet Debucher

                Localisation préférentielle

                Secteur de développement

                Secteur de modernisation

                Secteur de réorientation
                vers des fonctions mixtes

                                                      CONDITIONS D’IMPLANTATION

   •   Limiter la création de nouvelles polarités commerciales de cinq commerces ou de plus ou de deux moyennes surfaces ou plus en-
       dehors des localisations préférentielles

   •   Eviter les extensions ou création de galerie marchande sur plus de 1.000 m²

   •   Eviter l’implantation de commerces en périphérie qui pourraient s’implanter en centralité urbaine

   •   Privilégier les commerces d’achats lourds occasionnels qui nécessitent des déplacements motorisés spécifiques

                                                                                                                                       27
Requalification ou réorientation à privilégier :                                                                     DOCUMENT DE TRAVAIL
Simply Market Anet

              Localisation préférentielle

              Secteur de développement

              Secteur de modernisation

              Secteur de réorientation
              vers des fonctions mixtes

                                                         CONDITIONS D’IMPLANTATION

 •   Limiter la création de nouvelles polarités commerciales de cinq commerces ou de plus ou de deux moyennes surfaces ou plus en-dehors des
     localisations préférentielles

 •   Eviter les extensions ou création de galerie marchande sur plus de 1.000 m²

 •   Eviter l’implantation de commerces en périphérie qui pourraient s’implanter en centralité urbaine

 •   Privilégier les commerces d’achats lourds occasionnels qui nécessitent des déplacements motorisés spécifiques

                                                                                                                                               28
DOCUMENT DE TRAVAIL
Requalification à privilégier : Carrefour Market Saussay

                Localisation préférentielle

                Secteur de développement

                 Secteur de modernisation

                 Secteur de réorientation
                 vers des fonctions mixtes

                                                      CONDITIONS D’IMPLANTATION

   •   Limiter la création de nouvelles polarités commerciales de cinq commerces ou de plus ou de deux moyennes surfaces ou plus en-
       dehors des localisations préférentielles

   •   Eviter les extensions ou création de galerie marchande sur plus de 1.000 m²

   •   Eviter l’implantation de commerces en périphérie qui pourraient s’implanter en centralité urbaine

   •   Privilégier les commerces d’achats lourds occasionnels qui nécessitent des déplacements motorisés spécifiques

                                                                                                                                       29
DOCUMENT DE TRAVAIL

Dreux/Vernouillet

          Etudes DAC Agglomération Pays de Dreux – Décembre 2015                   30
DOCUMENT DE TRAVAIL
Développement maitrisé : Les Coralines

    Localisation préférentielle

    Secteur de développement

    Secteur de modernisation

    Secteur de réorientation
    vers des fonctions mixtes

                                                         31
DOCUMENT DE TRAVAIL
Développement maitrisé et requalification à privilégier : Leclerc Bâtes
              Localisation préférentielle

              Secteur de développement

              Secteur de modernisation

              Secteur de réorientation
              vers des fonctions mixtes

                                                         CONDITIONS D’IMPLANTATION

   •   Limiter la création de nouvelles polarités commerciales de cinq commerces ou de plus ou de deux moyennes surfaces ou plus en-dehors
       des localisations préférentielles

   •   Eviter les extensions ou création de galerie marchande sur plus de 1.000 m²

   •   Eviter l’implantation de commerces en périphérie qui pourraient s’implanter en centralité urbaine

   •   Privilégier les commerces d’achats lourds occasionnels qui nécessitent des déplacements motorisés spécifiques

                                                                                                                                             32
DOCUMENT DE TRAVAIL
Développement maitrisé et requalification à privilégier : Leclerc Drive Dreux

                                                                              Localisation préférentielle

                                                                              Secteur de développement

                                                                              Secteur de modernisation

                                                                              Secteur de
                                                                              réorientation vers des
                                                                              fonctions mixtes

                                                              CONDITIONS D’IMPLANTATION

                                                    •   Limiter la création de nouvelles polarités
                                                        commerciales de cinq commerces ou de plus ou
                                                        de deux moyennes surfaces ou plus en-dehors
                                                        des localisations préférentielles

                                                    •   Eviter les extensions ou création de galerie
                                                        marchande sur plus de 1.000 m²

                                                    •   Eviter l’implantation de commerces en périphérie
                                                        qui pourraient s’implanter en centralité urbaine

                                                    •   Privilégier les commerces d’achats lourds
                                                        occasionnels qui nécessitent des déplacements
                                                        motorisés spécifiques

                                                                                                       33
DOCUMENT DE TRAVAIL
Développement maitrisé et requalification à privilégier : les Corvées

                                                                              Localisation préférentielle

                                                                              Secteur de développement

                                                                              Secteur de modernisation

                                                                              Secteur de réorientation
                                                                              vers des fonctions mixtes

                                                        CONDITIONS D’IMPLANTATION

                                        •   Limiter la création de nouvelles polarités commerciales de cinq
                                            commerces ou de plus ou de deux moyennes surfaces ou plus
                                            en-dehors des localisations préférentielles

                                        •   Eviter les extensions ou création de galerie marchande sur plus
                                            de 1.000 m²

                                        •   Eviter l’implantation de commerces en périphérie qui
                                            pourraient s’implanter en centralité urbaine

                                        •   Privilégier les commerces d’achats lourds occasionnels qui
                                            nécessitent des déplacements motorisés spécifiques

                                                                                                         34
DOCUMENT DE TRAVAIL
Développement maitrisé : Vernouillet
                                                                                  Retail park : Gémo, King Jouets, La Halle; La
                                                                                  Halle aux chaussures, Chausséa, Maisons du
                  Développement maitrisé                                          monde, Aubert, Picard, Kiabi, Chauss’expo, J
            Localisation préférentielle
                                                                                  ysk, Casa, Darty, Cash
                                                                                  Converters, Hygena, Schmidt
            Secteur de développement

            Secteur de modernisation

            Secteur de réorientation
            vers des fonctions mixtes

                                                CONDITIONS D’IMPLANTATION

•   Limiter la création de nouvelles polarités commerciales de cinq commerces ou de plus ou de deux moyennes surfaces ou plus
    en-dehors des localisations préférentielles

•   Eviter les extensions ou création de galerie marchande sur plus de 1.000 m²

•   Eviter l’implantation de commerces en périphérie qui pourraient s’implanter en centralité urbaine

•   Privilégier les commerces d’achats lourds occasionnels qui nécessitent des déplacements motorisés spécifiques

                                                                                                                                        35
DOCUMENT DE TRAVAIL
Développement maitrisé et requalification à privilégier : Intermarché Cherisy

                                                                                                                             Localisation préférentielle

                                                                                                                             Secteur de développement

                                                                                                                              Secteur de modernisation

                                                                                                                              Secteur de réorientation
                                                                                                                              vers des fonctions mixtes

                                                               CONDITIONS D’IMPLANTATION

•   Limiter la création de nouvelles polarités commerciales de cinq commerces ou de plus ou de deux moyennes surfaces ou plus en-dehors des localisations
    préférentielles

•   Eviter les extensions ou création de galerie marchande sur plus de 1.000 m²

•   Eviter l’implantation de commerces en périphérie qui pourraient s’implanter en centralité urbaine

•   Privilégier les commerces d’achats lourds occasionnels qui nécessitent des déplacements motorisés spécifiques

                                                                                                                                                    36
DOCUMENT DE TRAVAIL

Nord-Ouest

         Etudes DAC Agglomération Pays de Dreux – Décembre 2015                   37
Développement maitrisé et requalification à privilégier :                                                     DOCUMENT DE TRAVAIL
Carrefour Market Nonancourt

                                                                                                                        Localisation préférentielle

                                                                                                                        Secteur de développement

                                                                                                                        Secteur de modernisation

                                                                                                                        Secteur de réorientation
                                                                                                                        vers des fonctions mixtes

                                                              CONDITIONS D’IMPLANTATION

    •   Limiter la création de nouvelles polarités commerciales de cinq commerces ou de plus ou de deux moyennes surfaces ou plus en-dehors des
        localisations préférentielles

    •   Eviter les extensions ou création de galerie marchande sur plus de 1.000 m²

    •   Eviter l’implantation de commerces en périphérie qui pourraient s’implanter en centralité urbaine

    •   Privilégier les commerces d’achats lourds occasionnels qui nécessitent des déplacements motorisés spécifiques

                                                                                                                                                38
DOCUMENT DE TRAVAIL
Développement ouvert : Leclerc Saint Lubin

    Sur la zone de Leclerc Saint Lubin :

    Aucune contrainte ou restriction en termes de
    créations de nouveaux commerces mais
    uniquement au sein du périmètre

    Site à fort enjeu : une étude d’implantations et de
    potentiel est à mener

  Le Leclerc de Saint Lubin a fait part de sa volonté de se transférer sur de nouveaux terrains qui lui permettraient de
  s’étendre et de diversifier son activité. L’objectif de la commune et de l’intercommunalité sont de conserver le Leclerc
  sur le territoire de la CAPD et si possible au sein de la centralité urbaine de Saint Lubin, afin de pérenniser la centralité de
  Saint Lubin et protéger l’offre commerciale de Nonancourt qui, par sa proximité, bénéficie aujourd’hui de l’attractivité
  du Leclerc.

  Les modalités de ce transfert extension dépendent de la création de l’autoroute, prévue pour 2022.

  Or le présent document, par sa durée de validité de 5 à 7 à compter de la validation du SCoT, ne peut proposer une
  localisation pertinente sans validation définitive du tracé autoroutier.

  Il n’intègre donc pas de localisation préférentielle sur du foncier agricole qui pourrait accueillir le transfert-extension. Cet
  élément devra être traité dans une modification du document du SCoT à l’horizon 2022.

  L’intercommunalité et la commune de Saint Lubin souhaitent néanmoins anticiper le possible départ de Leclerc, en
  envisageant avec eux différents scénarii. Une étude sera lancée en 2016 afin de définir une feuille de route et un projet
  « gagnant-gagnant » à la fois pour le territoire et pour Leclerc. Les conclusions de cette étude feront l’objet d’une
  intégration au sein d’une révision du DAAC.
                                                                                                                                39
DOCUMENT DE TRAVAIL

Croissant Sud

          Etudes DAC Agglomération Pays de Dreux – Décembre 2015                   40
DOCUMENT DE TRAVAIL
Développement maitrisé : Carrefour Market Thimert Gatelles

               Localisation préférentielle

               Secteur de développement

                Secteur de modernisation

                Secteur de réorientation
                vers des fonctions mixtes

                                                 CONDITIONS D’IMPLANTATION

    •   Limiter la création de nouvelles polarités commerciales de cinq commerces ou de plus ou de deux moyennes surfaces ou
        plus en-dehors des localisations préférentielles

    •   Eviter les extensions ou création de galerie marchande sur plus de 1.000 m²

    •   Eviter l’implantation de commerces en périphérie qui pourraient s’implanter en centralité urbaine

    •   Privilégier les commerces d’achats lourds occasionnels qui nécessitent des déplacements motorisés spécifiques

                                                                                                                               41
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