SYNTHESE DU DIAGNOSTIC - DOCUMENT DE TRAVAIL - S'implanter à Dreux
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DOCUMENT DE TRAVAIL SYNTHESE DU DIAGNOSTIC Etudes DAC Agglomération Pays de Dreux – Décembre 2015 1
DOCUMENT DE TRAVAIL Zone de chalandise 2
DOCUMENT DE TRAVAIL Zone de chalandise 3
DOCUMENT DE TRAVAIL Offre commerciale du territoire Localisation de l’ensemble des commerces (hors commerces automobiles et restauration) 4
DOCUMENT DE TRAVAIL Les Coralines : la zone leader du territoire ETAT ACTUEL DE LA ZONE 1 Cora Gm : 29 boutiques 2 But 3 3 Retail park : Gémo, King Jouets, La Halle; La Halle aux chaussures, Chausséa, Maisons du monde, Aubert, Picard, Kiabi, Chauss’ expo, Jysk, Casa, Darty, Cash 2 But Converters, Hygena, Schmidt Conforama 4 4 1 5 5 Décathlon 6 Gifi 6 7 Joué club 8 7 9 8 Intersport 9 Promo cash 1 0 1 Promo cash 0 Constats Commerces à Services Interface zone fort automobiles commerciale / rayonnement Hôtellerie zone économique Autres Interface commerces Activités commerces/espac économiques es naturels Restauration Stationnement 5
DOCUMENT DE TRAVAIL Le marché de consommation Marché total (en millions d’euros) 700 M€ Répartition des dépenses de consommation Evasion mesurée 7% Alimentaire 165 M€ 11% Equipement de la personne Equipement de la 17% maison 52% Cultures loisirs Dont évasion vers pôles concurrents (estimation) Autres produits 13% 132 M€ Dont évasion vente à distance (estimation) 33 M€ 6
DOCUMENT DE TRAVAIL Synthèse stratégique : l’évasion commerciale 7
DOCUMENT DE TRAVAIL Synthèse stratégique : l’évasion commerciale 8
DOCUMENT DE TRAVAIL STRUCTURE ACTUELLE DU TERRITOIRE Type de polarité Aire de Type d’achats Nombre de Statut sur la zone Pôles identifiés Nbre de pôles chalandise commerces de chalandise Pôle majeur en Ensemble de Réguliers et 74-167 Pôle leader Dreux Centre-Ville 1 tissu urbain la zone de occasionnels commerces chalandise légers ou lourds Pôle majeur en Ensemble de Réguliers et 74-167 Pôle leader Coralines 2 Vernouillet Plein Sud périphérie la zone de occasionnels commerces chalandise légers ou lourds Pôle structurant Inter Achats 8-30 Leclerc Saint Lubin en tissu urbain communale réguliers et commerces Pôle leader 1 occasionnels légers Pôle structurant Plusieurs Achats 8-30 Anet Le Débucher, Carrefour Market en périphérie communes réguliers et commerces Pôle leader 3 Châteauneuf, Leclerc Les Bâtes occasionnels légers Pôle secondaire Plusieurs Achats Les Corvées, Carrefour market Saussay, Carrefour market en périphérie communes réguliers et 2-26 Nonancourt, Intermarché Ivry, Simply occasionnels commerces Pôle « outsider » Market Anet, Intermarché Cherisy 10 légers Av Leclerc (Leclerc Drive), Discount Saint Rémy Centralité de Quartier Achats 7-11 Le Moulec, Henri IV, Le Murger, quartier en tissu réguliers commerces Pôle de proximité 4 Quartier Les Oriels urbain Centralité de Saint- Rémy-sur-Avre, Nonancourt, Châteauneuf-en-Thymerais, bourg Plusieurs Achats 5-35 Pôle de proximité 8 Brezolles, Ezy-sur-Eure, Anet, Ivry La structurante communes réguliers commerces Bataille, Anet Tremblay-les-villages, Villemeux, Centralité de Communale Achats 5-35 Pôle de proximité 6 Cherisy, Tréon, Bu, Abondant bourg réguliers commerces secondaire 9
DOCUMENT DE TRAVAIL STRUCTURE ACTUELLE DU TERRITOIRE Répartition des pôles Ivry la Bataille CV Légende (hors centralités de quartiers) Ezy-sur-Eure CV (Dont Intermarché) Pôle majeur en tissu urbain Carrefour Market Pôle majeur en périphérie Saussay Carrefour Market Anet Débucher Pôle structurant en tissu urbain Nonancourt Simply Market Anet CV Anet Nonancourt CV Pôle structurant en périphérie St Remy CV Bu cv Les Coralines Abondant cv Pôle structurant secondaire St Lubin CV Intermarché Cherisy Centralité de bourg structurante Cherisy CV Brezolles CV Leclerc Drive (dont Carrefour Contact) Centralité de bourg secondaire Les Bâtes Dreux CV Les Corvées Plein Sud Les cercles sont relatifs à la puissance Villemeux des pôles CV Tréon CV Tremblay les Châteauneuf CV Villages CV Carrefour Market 10
DOCUMENT DE TRAVAIL Les leviers d’action de la collectivité Etudes DAC Agglomération Pays de Dreux – Décembre 2015 11
DOCUMENT DE TRAVAIL Ce que le SCOT permet de faire Le diagnostic du SCOT doit préciser les caractéristiques actuelles des implantations commerciales. Le PADD fixe les objectifs en matière d’implantation commerciale, en réponse aux enjeux identifiés. Le DOO précise obligatoirement les orientations relatives au commerce et à l’artisanat. Il doit déterminer quels sont les secteurs où, d’une manière générale, la création de nouveaux commerces sera privilégiée. En prenant en compte les objectifs issus du Grenelle : - de revitalisation des centres-villes, de maintien d'une offre de proximité - La réduction des déplacements et émissions de CO2 - de cohérence entre la localisation des équipements commerciaux - de consommation foncière économe et de préservation de l'environnement et du paysage Il peut ainsi : - Établir une typologie des pôles du territoire, déterminant le rôle de chacune dans la réponse aux besoins de consommation et en termes d’aménagement du territoire - Préciser si le développement commercial est privilégié ou non dans ces typologies
DOCUMENT DE TRAVAIL Ce qu’un DAAC permet de faire Le DOO peut comprendre, de manière facultative, un document d'aménagement artisanal et commercial (DAAC) déterminant les conditions d'implantation des commerces qui, du fait de leur importance, sont susceptibles d'avoir un impact significatif sur l'aménagement du territoire et le développement durable. Le DAAC a deux conséquences principales : 1. Imposer des conditions pour l’implantation des commerces les plus importants - la consommation économe de l'espace (fixer des surfaces max., la compacité des formes bâties (fixer une enveloppe min. ou max), l'utilisation prioritaire des surfaces commerciales vacantes et l'optimisation des surfaces dédiées au stationnement (la loi limite la taille du parking au ¾ de l’emprise au sol du commerce) - la desserte par les transports collectifs, l’accessibilité aux piétons et aux cyclistes ainsi que leur qualité environnementale, architecturale et paysagère, notamment au regard de la performance énergétique et de la gestion des eaux. 2. Localiser de manière plus précise (mais pas à la parcelle) des secteurs (périphériques ou centralités) au sein desquels il prévoit des conditions d'implantation spécifiques.
DOCUMENT DE TRAVAIL Ce que le PLU permet de faire Le PLU offre beaucoup d’outils pour traduire une stratégie de maîtrise des implantations commerciales sur son territoire (en le justifiant) : - Autoriser ou interdire le commerce ou l’artisanat dans certaines zones du PLU - Fixer un seuil maximal ou minimal pour la taille des commerces dans certaines zones - Interdire, dans certaines rues, l’implantation de services ou de certaines catégories de commerces - Renforcer ou assouplir les règles en matière de stationnement liés au commerce - Renforcer ou assouplir les règles de constructibilité pour des commerces - Imposer des principes de formes architecturales ou d’aspect des constructions pour les commerces - Imposer des principes de qualité environnementale, l’accessibilité par tous les modes, … - Intégrer un périmètre de droit de préemption des baux ou des fonds commerciaux - Intégrer des OAP « commerce » précisant les attentes de la collectivité en matière d’évolution urbaine et paysagère de secteurs stratégiques
DOCUMENT DE TRAVAIL Le rôle de la CDAC Les autorisations d’exploitation commerciale, délivrées par la commission d’aménagement commercial, sont prise en compatibilité avec le SCOT et le DAAC. Tout projet de création ou d’extension de commerce de plus de 1 000m² doit faire l’objet d’un dossier descriptif précis déposé devant la CDAC (ceci peut également concerner les commerces de plus de 300m² dans les communes de moins de 20 000 habitants) Celle-ci décide ou non de son autorisation, au regard de critères relevant de l’aménagement du territoire, de la protection de l’environnement, de la protection des consommateurs et du respect du SCOT et du DAAC. Composition de la CDAC (présidée par le préfet): - le maire de la commune concernée, le président de l’EPCI, le président du SCOT, - les présidents des conseils régionaux et départementaux, un représentant des maires et des intercommunalités du département - 4 personnalités qualifiées, deux en matière de consommation et de protection des consommateurs et deux en matière de développement durable et d'aménagement du territoire. - Un élu et une personnalité qualifiée du département voisin s’il est concerné
DOCUMENT DE TRAVAIL Les autres outils L’aménagement opérationnel Sous maîtrise d’ouvrage publique : projet d’aménagement, ZAC, … Plan guide d’aménagement, imposant aux propriétaires et futurs opérateurs des principes quant à l’architecture, l’urbanisme, l’accessibilité ou les espaces verts au sein d’une zone définies Revitalisation des centralités Revitalisation opérationnelle : réaménagement / implantations commerciales/halle de marché … Management / FISAC : outils de gestion et de subvention pour les centres- villes
Le panel d’actions envisageables DOCUMENT DE TRAVAIL - Restrictif + Restrictif Autoriser Obligation de remise Respect du recommercialisation en état des fonciers code de des locaux vacants accueillants des l’urbanisme en périphérie et c-v* locaux En périphérie : uniquement Privilégier des activités qui ne peuvent implantations être accueillies en centre- Scot Privilégier dans les ville (centre-ville de Dreux polarités ou centre-bourg de la ville requalification concernée) des friches identifiées commerciales Interdire implantation magasin isolé en périphérie Aucun nouveau pôle Autoriser de périphérie en- Privilégier des Limiter les extensions de Interdire création extension sur site Privilégier des dehors des zones DAC des GSA (grandes activités leaders sur activités lourdes sur les zones de galerie marchande en m² de surface de vente préférentielles surfaces commerciales surfaces une localisation identifiées alimentaires) périphérie ou en pourcentage de inférieures à 300 préférentielle ciblée surfaces bâties m² SV en zone commerciale PLU Définir des zones de densification commerciale Opérationnel Etude de revitalisation centres Recommercialisation/remembrement bourgs Cellules CV Dreux 17
DOCUMENT DE TRAVAIL 1 CONDITIONS GENERALES D’IMPLANTATION Etudes DAC Agglomération Pays de Dreux – Décembre 2015 18
DOCUMENT DE TRAVAIL CONDITIONS GENERALES D’IMPLANTATION LEXIQUE Polarité commerciale : présence d’au moins cinq commerces de moins de 300 m² , de deux moyennes surfaces (surface >300 m²) Commerce isolé : commerce qui ne s’intègre pas au fonctionnement commercial d’une polarité commerciale existante ou prévue en raison de sa distance géographique et son isolement Achats lourds occasionnels : produits de bricolage, de meuble/décoration/d’électroménagers avec une faible fréquence d’achats Centralités urbaines : Celles-ci peuvent inclure tout secteur, notamment centre-ville ou centre de quartier, caractérisé par un bâti dense présentant une diversité des fonctions urbaines. Elles comprennent, en particulier, des logements, des commerces, des équipements publics et collectifs. Dans les centralités urbaines, le document d’aménagement commercial ne peut pas poser de conditions relatives aux autorisations d’implantations commerciales ; 19
DOCUMENT DE TRAVAIL CONDITIONS GENERALES D’IMPLANTATION 1.1 OBJECTIFS Les équipements commerciaux doivent se localiser préférentiellement dans les centralités des communes. Le centre-ville de Dreux, première centralité du territoire, doit être conforté. Le rôle commercial des pôles structurants en tissu urbain, des centralités de quartier et des centralités de Bourgs convient d’être renforcé en améliorant la diversité de leur offre commerciale. Les sites commerciaux majeurs doivent être adaptés, améliorés et modernisés pour répondre aux évolutions du commerce tout en s’inscrivant dans une économie de l’espace. Nous sommes dans un scénario d’équilibre. Centralité urbaine : permettre la redynamisation du centre-ville de Dreux Le centre-ville de Dreux est la priorité en termes de redynamisation commerciale C’est l’image du territoire, sa vitrine marchande C’est l’indicateur principal de la dynamique et du potentiel marchand du territoire pour les investisseurs et porteurs de projets C’est aussi un patrimoine historique à valoriser, un cadre urbain de qualité Le lieu de vie partagé par l’ensemble du territoire Maillage de proximité : préserver et redynamiser les centres-bourgs Le commerce de centre bourg représente l’animation commerciale quotidienne C’est aussi un patrimoine historique à valoriser, un cadre urbain de qualité Un enjeu de proximité et de réduction des déplacements Le lieu de vie partagé par les habitants des sous-zones de chalandise Maillage de périphérie : consolider le maillage commercial multipolaire sans fragiliser les équilibres marchands Les polarités de périphérie permettent d’accueillir une offre commerciale dont les formats ne conviennent plus aux centralités urbaines C’est aussi un levier pour limiter l’évasion vers les pôles extérieurs Un lieu de création d’emplois Un maillage permettant de limiter les trajets en voiture La maitrise de leur développement vise une consommation économe des espaces 20
DOCUMENT DE TRAVAIL CONDITIONS GENERALES D’IMPLANTATION 1.2 CONDITIONS D’IMPLANTATION Pour chaque localisation préférentielle sont définis les enjeux, la stratégie et les conditions de développement. Les développements commerciaux dans les localisations préférentielles sont subordonnés aux conditions générales d’implantation et peuvent faire l’objet de conditions spécifiques en fonction de leurs caractéristiques propres. 1.3 CRITERES DE DELIMITATION DES LOCALISATIONS PREFERENTIELLES Dans l’objectif d’assurer un développement pérenne de l’offre commerciale et un maintien de la vitalité commerciale des centres-villes et centres-bourgs, le SCoT vise à restreindre la possibilité d’extension des zones commerciales et favorise la recomposition des sites commerciaux sur eux-mêmes. Il s’agit donc de mettre en avant des lieux marchands déjà urbanisés ou en projet d’urbanisation et d’orienter la transformation de ces espaces vers des formes denses et compactes. L’objectif étant de réduire la consommation foncière des zones commerciales. La délimitation des localisations préférentielles est donc définie à partir des périmètres déjà existants des emprises urbanisées ou en voie d’urbanisation. 21
DOCUMENT DE TRAVAIL CONDITIONS GENERALES D’IMPLANTATION 1.4 LES PRINCIPES QUALITATIFS DE DEVELOPPEMENT Dans le respect des trois objectifs du 1.1, le DAAC prévoit une maitrise du développement des commerces de périphérie. Plusieurs leviers sont mobilisés : • Pas de création de nouvelle polarité commerciale extérieure au tissu urbain (secteur, notamment centre-ville ou centre de quartier, caractérisé par un bâti dense présentant une diversité des fonctions urbaines)ou extérieure à une localisation préférentielle • Eviter les extensions de galerie marchande sur plus de 1.000 m² • Eviter l’implantation de commerces en périphérie qui pourraient s’implanter en centralité urbaine • Privilégier les commerces d’achats lourds occasionnels* 22
DOCUMENT DE TRAVAIL CONDITIONS GENERALES D’IMPLANTATION 1.5 LES VOCATIONS AU SEIN DES ZONES Au sein de chaque localisation préférentielle peuvent être distingués différents secteurs : • Les secteurs de développement, en rouge, qui ont vocation à accueillir sont destinés à accueillir de nouvelles implantations commerciales par création, transfert ou restructuration qui nécessitent d’être couplées à du développement de surfaces de vente. Les projets de restructuration feront l’objet d’un projet global favorisant l’intégration urbaine du site, son ouverture sur les quartiers environnants et la modernisation de ses conditions d’accessibilité pour tous les modes. • Secteur de modernisation des équipements existants (en bleu) • Les secteurs de modernisation (en bleu) sont des secteurs dans lesquels sont possibles des opérations de réhabilitation ou d’adaptation des équipements commerciaux existants aux attentes des consommateurs, à de nouveaux modes d’exploitation, à des enjeux environnementaux, économiques, règlementaires ou d’accessibilité... Cette modernisation a lieu soit dans les enveloppes existantes et/ou déjà autorisées en CDAC, soit dans le cadre d’un développement commercial limité, qui ne compromet pas la vocation du secteur de développement de la localisation préférentielle • Les secteurs de réorientation vers des fonctions mixtes (en vert) sont des secteurs commerciaux ayant vocation à muter vers des fonctions diversifiées (habitat, activités, équipements, loisirs, …). Les transferts d’activités commerciales depuis ces secteurs s’effectuent prioritairement vers les secteurs de développement. Lorsque de nouvelles implantations commerciales sont envisagées, qui ne compromettent pas la vocation de développement de la ZACom, elles sont programmées dans le cadre d’opérations de programmation mixte et doivent répondre préférentiellement aux besoins des nouvelles populations du secteur. Ces nouvelles implantations ne doivent pas s’accompagner du développement de nouveaux parcs de stationnements dédiés. L’extension des commerces existants dans ces zones doit rester limitée. 23
DOCUMENT DE TRAVAIL CONDITIONS GENERALES D’IMPLANTATION 1.6 LES TYPOLOGIES DE ZONES ET LES CONTRAINTES APPLIQUEES Centre-ville de Dreux, pôles structurants en tissu urbain, centres-bourgs et centralités de quartiers Développement ouvert Pôles majeurs de périphérie et pôles structurants de périphérie Développement maitrisé avec créations possibles mais à certaines conditions Pôles structurants secondaires Priorité aux requalifications/extensions de commerces (ou friches commerciales) : En-dehors des polarités identifiées Aucune création d’une polarité commerciale si elle se situe en-dehors d’une des polarités identifiées et/ou en- dehors d’un tissu urbain de centre-ville, de centre-bourg ou de quartier 24
DOCUMENT DE TRAVAIL Le scénario d’équilibre : vers un développement maitrisé de l’offre commerciale Schéma de développement Les lieux de développement Ivry la Bataille CV (Dont Intermarché) Grandes orientations Ezy-sur-Eure CV préférentiel du commerce sur le territoire de l’APCD Développement ouvert Carrefour Market Saussay Le Débucher Carrefour Anet Développement maitrisé Market Nonancourt Simply Market Anet CV Anet Nonancourt CV Développement maitrisé mais St Remy requalification à privilégier CV Les Coralines Bu cv Abondant cv St Lubin CV Intermarché Cherisy Cherisy CV Brezolles CV Leclerc Drive (dont Carrefour Contact) Site à fort enjeu : étude spécifique à Les Bâtes Dreux CV lancer Les Corvées Plein Sud Villemeux CV Tréon CV Tremblay les Châteauneuf CV Villages CV Carrefour Market Thimert Gatelles CV Thimert Gatelles 25
DOCUMENT DE TRAVAIL Nord-Est Etudes DAC Agglomération Pays de Dreux – Décembre 2015 26
DOCUMENT DE TRAVAIL Développement maitrisé : Anet Debucher Localisation préférentielle Secteur de développement Secteur de modernisation Secteur de réorientation vers des fonctions mixtes CONDITIONS D’IMPLANTATION • Limiter la création de nouvelles polarités commerciales de cinq commerces ou de plus ou de deux moyennes surfaces ou plus en- dehors des localisations préférentielles • Eviter les extensions ou création de galerie marchande sur plus de 1.000 m² • Eviter l’implantation de commerces en périphérie qui pourraient s’implanter en centralité urbaine • Privilégier les commerces d’achats lourds occasionnels qui nécessitent des déplacements motorisés spécifiques 27
Requalification ou réorientation à privilégier : DOCUMENT DE TRAVAIL Simply Market Anet Localisation préférentielle Secteur de développement Secteur de modernisation Secteur de réorientation vers des fonctions mixtes CONDITIONS D’IMPLANTATION • Limiter la création de nouvelles polarités commerciales de cinq commerces ou de plus ou de deux moyennes surfaces ou plus en-dehors des localisations préférentielles • Eviter les extensions ou création de galerie marchande sur plus de 1.000 m² • Eviter l’implantation de commerces en périphérie qui pourraient s’implanter en centralité urbaine • Privilégier les commerces d’achats lourds occasionnels qui nécessitent des déplacements motorisés spécifiques 28
DOCUMENT DE TRAVAIL Requalification à privilégier : Carrefour Market Saussay Localisation préférentielle Secteur de développement Secteur de modernisation Secteur de réorientation vers des fonctions mixtes CONDITIONS D’IMPLANTATION • Limiter la création de nouvelles polarités commerciales de cinq commerces ou de plus ou de deux moyennes surfaces ou plus en- dehors des localisations préférentielles • Eviter les extensions ou création de galerie marchande sur plus de 1.000 m² • Eviter l’implantation de commerces en périphérie qui pourraient s’implanter en centralité urbaine • Privilégier les commerces d’achats lourds occasionnels qui nécessitent des déplacements motorisés spécifiques 29
DOCUMENT DE TRAVAIL Dreux/Vernouillet Etudes DAC Agglomération Pays de Dreux – Décembre 2015 30
DOCUMENT DE TRAVAIL Développement maitrisé : Les Coralines Localisation préférentielle Secteur de développement Secteur de modernisation Secteur de réorientation vers des fonctions mixtes 31
DOCUMENT DE TRAVAIL Développement maitrisé et requalification à privilégier : Leclerc Bâtes Localisation préférentielle Secteur de développement Secteur de modernisation Secteur de réorientation vers des fonctions mixtes CONDITIONS D’IMPLANTATION • Limiter la création de nouvelles polarités commerciales de cinq commerces ou de plus ou de deux moyennes surfaces ou plus en-dehors des localisations préférentielles • Eviter les extensions ou création de galerie marchande sur plus de 1.000 m² • Eviter l’implantation de commerces en périphérie qui pourraient s’implanter en centralité urbaine • Privilégier les commerces d’achats lourds occasionnels qui nécessitent des déplacements motorisés spécifiques 32
DOCUMENT DE TRAVAIL Développement maitrisé et requalification à privilégier : Leclerc Drive Dreux Localisation préférentielle Secteur de développement Secteur de modernisation Secteur de réorientation vers des fonctions mixtes CONDITIONS D’IMPLANTATION • Limiter la création de nouvelles polarités commerciales de cinq commerces ou de plus ou de deux moyennes surfaces ou plus en-dehors des localisations préférentielles • Eviter les extensions ou création de galerie marchande sur plus de 1.000 m² • Eviter l’implantation de commerces en périphérie qui pourraient s’implanter en centralité urbaine • Privilégier les commerces d’achats lourds occasionnels qui nécessitent des déplacements motorisés spécifiques 33
DOCUMENT DE TRAVAIL Développement maitrisé et requalification à privilégier : les Corvées Localisation préférentielle Secteur de développement Secteur de modernisation Secteur de réorientation vers des fonctions mixtes CONDITIONS D’IMPLANTATION • Limiter la création de nouvelles polarités commerciales de cinq commerces ou de plus ou de deux moyennes surfaces ou plus en-dehors des localisations préférentielles • Eviter les extensions ou création de galerie marchande sur plus de 1.000 m² • Eviter l’implantation de commerces en périphérie qui pourraient s’implanter en centralité urbaine • Privilégier les commerces d’achats lourds occasionnels qui nécessitent des déplacements motorisés spécifiques 34
DOCUMENT DE TRAVAIL Développement maitrisé : Vernouillet Retail park : Gémo, King Jouets, La Halle; La Halle aux chaussures, Chausséa, Maisons du Développement maitrisé monde, Aubert, Picard, Kiabi, Chauss’expo, J Localisation préférentielle ysk, Casa, Darty, Cash Converters, Hygena, Schmidt Secteur de développement Secteur de modernisation Secteur de réorientation vers des fonctions mixtes CONDITIONS D’IMPLANTATION • Limiter la création de nouvelles polarités commerciales de cinq commerces ou de plus ou de deux moyennes surfaces ou plus en-dehors des localisations préférentielles • Eviter les extensions ou création de galerie marchande sur plus de 1.000 m² • Eviter l’implantation de commerces en périphérie qui pourraient s’implanter en centralité urbaine • Privilégier les commerces d’achats lourds occasionnels qui nécessitent des déplacements motorisés spécifiques 35
DOCUMENT DE TRAVAIL Développement maitrisé et requalification à privilégier : Intermarché Cherisy Localisation préférentielle Secteur de développement Secteur de modernisation Secteur de réorientation vers des fonctions mixtes CONDITIONS D’IMPLANTATION • Limiter la création de nouvelles polarités commerciales de cinq commerces ou de plus ou de deux moyennes surfaces ou plus en-dehors des localisations préférentielles • Eviter les extensions ou création de galerie marchande sur plus de 1.000 m² • Eviter l’implantation de commerces en périphérie qui pourraient s’implanter en centralité urbaine • Privilégier les commerces d’achats lourds occasionnels qui nécessitent des déplacements motorisés spécifiques 36
DOCUMENT DE TRAVAIL Nord-Ouest Etudes DAC Agglomération Pays de Dreux – Décembre 2015 37
Développement maitrisé et requalification à privilégier : DOCUMENT DE TRAVAIL Carrefour Market Nonancourt Localisation préférentielle Secteur de développement Secteur de modernisation Secteur de réorientation vers des fonctions mixtes CONDITIONS D’IMPLANTATION • Limiter la création de nouvelles polarités commerciales de cinq commerces ou de plus ou de deux moyennes surfaces ou plus en-dehors des localisations préférentielles • Eviter les extensions ou création de galerie marchande sur plus de 1.000 m² • Eviter l’implantation de commerces en périphérie qui pourraient s’implanter en centralité urbaine • Privilégier les commerces d’achats lourds occasionnels qui nécessitent des déplacements motorisés spécifiques 38
DOCUMENT DE TRAVAIL Développement ouvert : Leclerc Saint Lubin Sur la zone de Leclerc Saint Lubin : Aucune contrainte ou restriction en termes de créations de nouveaux commerces mais uniquement au sein du périmètre Site à fort enjeu : une étude d’implantations et de potentiel est à mener Le Leclerc de Saint Lubin a fait part de sa volonté de se transférer sur de nouveaux terrains qui lui permettraient de s’étendre et de diversifier son activité. L’objectif de la commune et de l’intercommunalité sont de conserver le Leclerc sur le territoire de la CAPD et si possible au sein de la centralité urbaine de Saint Lubin, afin de pérenniser la centralité de Saint Lubin et protéger l’offre commerciale de Nonancourt qui, par sa proximité, bénéficie aujourd’hui de l’attractivité du Leclerc. Les modalités de ce transfert extension dépendent de la création de l’autoroute, prévue pour 2022. Or le présent document, par sa durée de validité de 5 à 7 à compter de la validation du SCoT, ne peut proposer une localisation pertinente sans validation définitive du tracé autoroutier. Il n’intègre donc pas de localisation préférentielle sur du foncier agricole qui pourrait accueillir le transfert-extension. Cet élément devra être traité dans une modification du document du SCoT à l’horizon 2022. L’intercommunalité et la commune de Saint Lubin souhaitent néanmoins anticiper le possible départ de Leclerc, en envisageant avec eux différents scénarii. Une étude sera lancée en 2016 afin de définir une feuille de route et un projet « gagnant-gagnant » à la fois pour le territoire et pour Leclerc. Les conclusions de cette étude feront l’objet d’une intégration au sein d’une révision du DAAC. 39
DOCUMENT DE TRAVAIL Croissant Sud Etudes DAC Agglomération Pays de Dreux – Décembre 2015 40
DOCUMENT DE TRAVAIL Développement maitrisé : Carrefour Market Thimert Gatelles Localisation préférentielle Secteur de développement Secteur de modernisation Secteur de réorientation vers des fonctions mixtes CONDITIONS D’IMPLANTATION • Limiter la création de nouvelles polarités commerciales de cinq commerces ou de plus ou de deux moyennes surfaces ou plus en-dehors des localisations préférentielles • Eviter les extensions ou création de galerie marchande sur plus de 1.000 m² • Eviter l’implantation de commerces en périphérie qui pourraient s’implanter en centralité urbaine • Privilégier les commerces d’achats lourds occasionnels qui nécessitent des déplacements motorisés spécifiques 41
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