Transformation et conditionnement de l'huile d'olive biologique - Janvier 2016
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Transformation et conditionnement
de l’huile d’olive biologique
Janvier 2016
SOMMAIRE
SOMMAIRE .................................................................................................................................................... 2
1. FICHE SYNTHETIQUE DU PROJET .................................................................................................. 3
2. PRESENTATION DE L’ACTIVITE ET DEFINITIONS ........................................................................ 4
3. SITUATION NATIONALE ..................................................................................................................... 6
3.1. SECTEUR DE L’HUILE D’OLIVE EN TUNISIE ......................................................................................................... 6
3.2. L’HUILE D’OLIVE BIOLOGIQUE EN TUNISIE ...................................................................................................... 13
3.3. CADRE REGLEMENTAIRE ET INCITATIF ............................................................................................................ 16
4. SITUATION INTERNATIONALE ET PERSPECTIVES D’EXPORTATION ................................... 23
4.1. LE SECTEUR BIOLOGIQUE DANS LE MONDE ..................................................................................................... 23
4.2. OLEICULTURE BIOLOGIQUE DANS LE MONDE .................................................................................................. 24
4.3. MARCHES INTERNATIONAUX DE L’HUILE D’OLIVE BIOLOGIQUE ........................................................................... 25
4.4. CIRCUITS DE DISTRIBUTION ......................................................................................................................... 27
4.5. LABELLISATION BIOLOGIQUE........................................................................................................................ 28
4.6. CAS DU MAROC ....................................................................................................................................... 29
4.7. SITUATION EN SICILE ET SYNERGIES POTENTIELLES ........................................................................................... 30
5. PROCESS ET RESSOURCES .......................................................................................................... 32
5.1. PROCESS ET EQUIPEMENTS REQUIS ............................................................................................................... 32
5.2. MATIERES PREMIERES................................................................................................................................ 35
5.3. RESSOURCES HUMAINES............................................................................................................................. 35
6. INVESTISSEMENT ET RENTABILITE PREVISIONNELLE ........................................................... 36
6.1. INVESTISSEMENT ET SCHEMA DE FINANCEMENT .............................................................................................. 36
6.2. PREVISIONS D’ACTIVITE .............................................................................................................................. 37
6.3. PREVISIONS DE CHARGES ............................................................................................................................ 38
6.4. RENTABILITE PREVISIONNELLE...................................................................................................................... 38
7. FACTEURS CLEFS DE SUCCES ..................................................................................................... 39
8. ANNEXES ............................................................................................................................................ 40
8.1. ADRESSES UTILES ...................................................................................................................................... 40
8.2. SOURCES DE DONNEES SUR LA FILIERE OLEICOLE BIO EN TUNISIE ........................................................................ 42
8.3. AVANTAGES LIES AU DEVELOPPEMENT REGIONAL ............................................................................................ 43
8.4. AVANTAGES ACCORDES AUX NOUVEAUX PROMOTEURS ET PME......................................................................... 46
8.5. STATISTIQUES DETAILLEES ........................................................................................................................... 47
8.6. RENTABILITE PREVISIONNELLE...................................................................................................................... 50
2
1. FICHE SYNTHETIQUE DU PROJET
Projet : Unité de trituration et de conditionnement d’huile d’olive
biologique
Trituration d’olives biologiques
Description Conditionnement et commercialisation d’huile
d’olive biologique
Huile d’olive biologique conditionnée
Produits
Sous-produits : grignon humide
Investissement 3,5 MDT
Capital : 1 100 mDT
Financement
Crédit CMLT : 2 400 mDT
Trituration : 50 T d’olives BIO par jour
Capacité Conditionnement : 1 200 bouteille / heure
(format 0,75 litre)
CA en régime de croisière
12 790 mDT
(2020)
Emplois 45 dont 6 cadres
TRI : 26%
Rentabilité VAN : 2 217 mDT
Retour sur investissement : 6 ans
32. PRESENTATION DE L’ACTIVITE ET DEFINITIONS
Le projet objet de la présente fiche concerne la création d’unité intégrant les activités
de trituration des olives biologiques et le conditionnement de l’huile d’olive
biologique.
La norme COI (COI/T.15/NC nº /Rév.8 datant de février 2015) est la référence en
vigueur en matière de définition et de classement des huiles d’olives. L’huile d’olive
est définie comme :
« L’huile d’olive est l’huile provenant uniquement du fruit de l’olivier (Olea
europaea L.) à l’exclusion des huiles obtenues par solvant ou par des procédés de
réestérification et de tout mélange avec des huiles d’autre nature »
Elle est commercialisée selon les dénominations et définitions ci-après :
Les huiles d’olive vierges sont les huiles obtenues du fruit de l’olivier
uniquement par des procédés mécaniques ou d’autres procédés physiques
dans des conditions, thermiques notamment, qui n’entraînent pas d’altération
de l’huile, et n’ayant subi aucun traitement autre que le lavage, la décantation,
la centrifugation et la filtration.
Les huiles d’olive vierges propres à la consommation en l’état comportent :
i) l’huile d’olive vierge extra : huile d’olive vierge dont l’acidité libre exprimée
en acide oléique est au maximum de 0,8 gramme pour 100 grammes et dont
les autres caractéristiques correspondent à celles fixées pour cette catégorie
par la Norme COI ;
ii) l’huile d’olive vierge : huile d’olive vierge dont l’acidité libre exprimée en
acide oléique est au maximum de 2 grammes pour 100 grammes et dont les
autres caractéristiques correspondent à celles fixées pour cette catégorie par
la Norme COI ;
iii) l’huile d’olive vierge courante : huile d’olive vierge dont l’acidité libre
exprimée en acide oléique est au maximum de 3,3 grammes pour 100
grammes et dont les autres caractéristiques correspondent à celles fixées
pour cette catégorie par la Norme COI ;
L’huile d’olive vierge non propre à la consommation en l’état dénommée huile
d’olive vierge lampante est l’huile d’olive vierge dont l’acidité libre exprimée en acide
oléique est supérieure à 3,3 grammes pour 100 grammes et/ou dont les
caractéristiques organoleptiques et les autres caractéristiques correspondent à celles
fixées pour cette catégorie par la présente Norme. Elle est destinée aux industries du
raffinage ou à des usages techniques.
L’huile d’olive raffinée est l’huile d’olive obtenue des huiles d’olive vierges
par des techniques de raffinage qui n’entraînent pas de modifications de la
structure glycéridique initiale. Son acidité libre exprimée en acide oléique est
au maximum de 0,3 gramme pour 100 grammes et ses autres caractéristiques
correspondent à celles fixées pour cette catégorie par la Norme COI.
4 L’huile d’olive est l’huile constituée par le coupage d’huile d’olive raffinée et
d’huiles d’olive vierges propres à la consommation en l’état. Son acidité libre
exprimée en acide oléique est au maximum de 1 gramme pour 100 grammes
et ses autres caractéristiques correspondent à celles fixées pour cette
catégorie par la Norme COI.
L’huile de grignons d’olive est l’huile obtenue par traitement aux solvants ou
d’autres procédés physiques, des grignons d’olive, à l’exclusion des huiles
obtenues par des procédés de réestérification et de tout mélange avec des
huiles d’autre nature. Elle est commercialisée selon les dénominations et
définitions ci-après :
- l’huile de grignons d’olive brute est l’huile de grignons d’olive dont les
caractéristiques correspondent à celles fixées pour cette catégorie par
la présente Norme. Elle est destinée au raffinage en vue de son
utilisation pour la consommation humaine ou destinée à des usages
techniques.
- l’huile de grignons d’olive raffinée est l’huile obtenue à partir de l’huile
de grignons d’olive brute par des techniques de raffinage n’entraînant
pas de modifications de la structure glycéridique initiale. Son acidité
libre exprimée en acide oléique est au maximum de 0,3 gramme pour
100 grammes et ses autres caractéristiques correspondent à celles
fixées pour cette catégorie par la Norme COI.
- l’huile de grignons d’olive est l’huile constituée par le coupage d’huile
de grignons d’olive raffinée et d’huiles d’olive vierges propres à la
consommation en l’état. Son acidité libre exprimée en acide oléique est
au maximum de 1 gramme pour 100 grammes et ses autres
caractéristiques correspondent à celles fixées pour cette catégorie par
la Norme COI. Ce coupage ne peut, en aucun cas, être dénommé «
huile d’olive ».
L’huile d’olive biologique est commercialisée souvent sous forme d’huile d’olive
extra-vierge et/ou vierge. Elle devrait donc en premier lieu satisfaire les exigences
requises pour ces catégories. La mention biologique est attribuée par la suite sur la
base du respect de certaines exigences spécifiques fixées par les réglementations
nationales en vigueur (voir partie cadre juridique et normatif). Ces exigences
concernent le produit agricole et ses modes de transformation.
La présente fiche concerne la création d’un projet intégré comportant :
- Une huilerie
- Une unité de conditionnement
Les deux seront spécialisées dans l’huile d’olive biologique.
53. SITUATION NATIONALE
3.1. Secteur de l’huile d’olive en Tunisie
Production agricole
L’oléiculture en Tunisie s’étend sur près de 1,7 millions d’hectares comportant près
de 82 millions d’oliviers répartis selon les zones comme suit :
Source : ONH sur la base des données de la Direction Générale de la Production Agricole-2015
La densité moyenne est de l’ordre de 40 pieds par hectare et elle varie
considérablement selon les zones en passant d’environ 100 pieds/ha au Nord à
seulement 20 pieds/ha au Sud. Ce niveau reste très inférieur à la moyenne d’autres
pays producteurs comme :
- L’Espagne : 100 pieds / ha
- L’Italie et la Grèce : 136 pieds / ha
Cette différence s’explique en premier lieu par l’écart en termes de précipitations
pluviométriques entre ces pays européens et la Tunisie notamment dans les régions
du centre et du Sud. Par ailleurs, les modèles traditionnels de plantations adoptés en
Tunisie augmentent cet écart en matière de densité. Des expériences ont montré
qu’on pourrait améliorer les modèles suivis dans certaines zones de manière à
augmenter la densité sans affecter le rendement des arbres. Plus de 95% des
superficies dédiées à l’oléiculture sont en sec et leurs rendements dépendent
énormément de la pluviosité locale.
Les principales variétés locales sont Chemalali, Chetoui, Zalmati, Jerboui, Chemchali
et Oueslati. Elles se caractérisent ainsi :
6 Chemlali : Elle domine les oliveraies du centre et du Sud et représente 56%
de la superficie et 69% des pieds. Elle contribue à hauteur de 81% dans la
production nationale. Elle est bien adaptée aux climats aride et semi-aride.
Cependant, l’huile correspondante est figeable et plate.
Chetoui : Elle représente 12% de la superficie totale des oliveraies et 30% du
nombre de pieds mais, ne contribue qu’à hauteur de 10% de la production
nationale. Elle peuple la plus grande partie des oliveraies du Nord. L’huile de
cette variété est infigeable et fruitée avec un bon niveau d’acidité.
En plus des deux dominantes, les oliveraies tunisiennes englobent d’autres variétés
plus au moins représentatives telles que :
- Jerboui : dans les régions de Béja, Jendouba et le Kef
- Zalmati : localisée principalement au Sud Est (Zarzis et Djerba)
- Oueslati : qui peuple certaines régions du centre (Siliana, Nasrallah,…)
- Chemchali : dans les zones du Sud Ouest (Tozeur, Gafsa,…)
Depuis quelques années, la présence de variétés étrangères se développe de plus
en plus en Tunisie. Il s’agit principalement de l’Arbequina importée de l’Espagne qui
est considérée comme plus adaptée aux modèles de production intensifs et
permettant un retour sur investissement assez court.
Transformation
La transformation des olives est assurée par près de 1750 huileries totalisant une
capacité journalière de trituration de 34 000 T1. Cette capacité se répartie ainsi :
- Nord : 18%
- Sahel (Sousse, Monastir et Mahdia) : 28%
- Sfax : 33%
- Centre et Sud-Ouest (Kairouan, Kasserine, Gafsa et Sidi Bouzid) : 15%
- Sud Est : 6%
La part des huileries équipées de chaines continues ne cesse d’augmenter. Elles
représentent actuellement plus de 50% de la capacité.
Le tissu industriel de la filière comporte également d’autres activités :
- L’extraction d’huile de grignons : 7 unités
- Raffinage (principalement huile de graine) : 11 unités
- Conditionnement : plus de 30 unités
Sur les 30 dernières années, la production tunisienne de l’huile d’olive a évolué
comme le montre le graphique suivant.
1 Source : ONH
7Source : Ministère de l’Agriculture et COI
Le graphique illustre la grande fluctuation de la production tunisienne d’une saison à
l’autre. Cette production reste fortement dépendante de la pluviométrie avec des
rapports pouvant atteindre de 1 à 4 comme c’était le cas entre les deux dernières
campagnes.
Marché local de l’huile d’olive
Le marché local de l’huile d’olive est estimé selon différentes sources 2 entre 30 000
et 40 000 T. Une estimation plus précise est difficile à établir compte tenu de la
multitude des pratiques et des modes de commercialisation et de consommation. En
effet, l’autoconsommation et les approvisionnements directs auprès des huileries ou
à travers des circuits informels dominent le marché local.
La consommation locale de l’huile d’olive a accusé globalement une stagnation voire
une baisse au cours des dernières années sous l’effet de deux facteurs :
- La hausse des prix de l’huile d’olive qui devient inaccessible à une grande
frange de la population tunisienne. En effet, le prix moyen a dépassé les 8
DT par litre.
- Le développement de la commercialisation des huiles végétales (Tournesol
et Maïs surtout) dont le raffinage et le conditionnement locaux ont été
encouragés depuis le milieu des années 2000 pour alléger l’intervention de
l’état en matière de soutien de l’huile compensée (Soja).
L’huile d’olive conditionnée ne devrait pas représenter plus de 5% de ce marché soit
environ 2000T commercialisées principalement à travers les GMS.
2 Dont le Conseil Oléicol Inernational
8Pour la plupart des opérateurs qui y sont présent, le marché local est considéré
comme un circuit résiduel qui ne fait pas l’objet d’une politique de développement
ciblée. En effet, les efforts de ces opérateurs sont orientés vers l’export qui offre des
possibilités plus intéressantes en termes de quantité et de rentabilité.
Les principales marques de l’huile d’olive conditionnée présentes sur le marché local
sont :
- Ruspina
- Châal
- Hikma
- El Oued (rivière d’or)
- Barka
- Diwen
- Sarra Huiles
- Olives & Oliviers (groupe UTIC)
A l’exception de quelques-unes, la présence de ces marques sur le marché local est
de plus en plus irrégulière. La pression exercée par les GMS et la dégradation des
marges ont incité plusieurs d’entre elles à abandonner ce marché et à se consacrer
entièrement à l’export.
La dernière marque appartient à l’un des principaux groupes tunisiens qui a mis en
place un modèle totalement intégré de l’olivier jusqu’à la distribution finale. Outre sa
marque propre, il propose une offre très compétitive en 1er prix dans sa chaîne de
distribution ce qui a mis une pression supplémentaire sur les autres conditionneurs
tunisiens.
Les exportations tunisiennes de l’huile d’olive
A l’image de la production, les exportations de l’huile d’olive 3 affichent des grandes
fluctuations. L’année 2015 a enregistré un record jamais atteint en matière
d’exportations de l’huile d’olive qui ont avoisiné à fin Août 1,6 Milliards de dinars en
valeur et 250 Mille tonnes en quantité.
Les exportations ont été composées à hauteur de 73% en quantité par la qualité
extra-vierge sur la moyenne des 5 dernières années. Cette part n’était que de 32%
entre 1999 et 2003. Cela témoigne de l’amélioration de la qualité de l’huile d’olive
tunisienne exportée.
3 NSH Huile d’olive : 1509
9Source : INS
Comme le montre le graphique ci-dessous, 5 marchés représentent près de 90% des
exportations tunisiennes. Pour l’Italie, l’Espagne et à moindre échelle les Etats Unis,
les exportations sont réalisées en vrac et sont destinées à la mise en bouteille sur
place après coupage (mélange) avec d’autres huiles européennes. En effet, l’huile
d’olive tunisienne est utilisée dans la composition des plus grandes marques
mondiales en association à d’autres huiles.
Source : INS
Pour les exportations de l’huile d’olive conditionnée, l’année 2007 a constitué un vrai
tournant avec l’adoption d’une stratégie visant à développer sa part dans les
exportations globales. En effet, jusqu’à 2005/2006, l’huile d’olive conditionnée
10représentait moins de 1% des exportations. Le FOPRHOC4 a été le principal
instrument de cette stratégie avec les incitations octroyées aux exportateurs de
l’huile d’olive conditionnée.
Le graphique suivant montre l’évolution des exportations tunisiennes de l’huile d’olive
conditionnée depuis 2006. Ainsi, la part de l’huile d’olive conditionnée est passée de
0,7% en 2006 à une moyenne de 10% entre 2011 et 2013. En 2014 et avec la baisse
des exportations globales de l’huile d’olive, la part du conditionnée a dépassé même
les 20%. Par contre en 2015 et avec le record d’exportation, l’huile d’olive
conditionnée a représenté environ 5%. Néanmoins, il est important de signaler qu’en
tonnage les exportations de l’huile d’olive conditionnée ne cessent de croitre
atteignant 21 000 T en 2014.
Source : Données INS retraitées
Près de 90% des exportations de l’huile d’olive conditionnée sont de qualité extra-
vierge. Ces exportations se répartissent par format comme suit :
4 FOPRHOC : Fonds de Promotion de l’Huile d’Olive Conditionnée
11Source : Données INS retraitées
Ces exportations de l’huile d’olive conditionnée sont assurées par une quarantaine
d’opérateurs dont moins d’une dizaine qui font plus de 80% des ventes. Les
principaux marchés ciblés sont les Etats Unis, La France, l’Arabie Saoudite, la
Russie, les Emirats et la Chine.
En termes de prix et comme le montre le graphique ci-dessous, l’huile d’olive
conditionnée permet de générer une marge additionnelle variant entre 30% et 50%
du prix du vrac selon les années. L’année 2014 a enregistré une exception dans la
mesure où le prix moyen à l’export de l’huile d’olive conditionnée a enregistré une
baisse significative notamment sur le format inférieur à 1 litre. Probablement, il
pourrait s’agir d’opérations promotionnelles exceptionnelles et/ou d’imprécisions au
niveau des déclarations douanières.
Source : Données INS retraitées
123.2. L’huile d’olive biologique en Tunisie5
Aperçu générale sur l’agriculture biologique en Tunisie
La Tunisie est le premier pays en Afrique ayant mis en place un cadre juridique
spécifique à l’agriculture biologique et ce, à partir de 1999. Avec 140 000 hectares de
surface agricole en BIO, la Tunisie se classe 5ème en Afrique et 40ème à l’échelle
mondiale. Le nombre d’opérateurs certifiés BIO a avoisiné les 3300 en 2014.
Les exportations des produits biologiques tunisiens ont enregistré une tendance
haussière très nette depuis 2004. La baisse constatée en 2014 est due à la
campagne très médiocre de l’huile d’olive.
Source : Données DGAB
Oléiculture biologique en Tunisie
L’oléiculture représente près de 90% des superficies agricoles biologiques en
Tunisie. Les superficies et la production oléicole biologique en Tunisie ont évolué
depuis 2004 comme le montre le graphique ci-dessous.
5Les données sur la filière BIO en Tunisie ont été collectées auprès de la DGAB : voir sources
détaillées en Annexes
13Source : Données DGAB
La répartition des superficies oléicoles biologiques par gouvernorat pour la
campagne 2013/2014 est présentée dans le graphique suivant.
Source : Données DGAB
Exportations tunisiennes de l’huile d’olive biologique
Les exportations tunisiennes ont atteint 13 500 T en 2015 (jusqu’à mars) contre
environ 10 700 T en 2014. La valeur des exportations a avoisiné les 70 MDT en
2014 et a dépassé les 90 MDT en 2015 (Mars). L’évolution des exportations est
présentée dans le graphique suivant.
14Source : DGAB
L’huile d’olive conditionnée a représenté 22% des exportations en 2014. Comme le
montre le graphique suivant, 4 marchés accaparent la quasi-totalité des exportations
tunisiennes du BIO.
Source : Données DGAB
Pour la campagne 2013/2014, les prix moyens à l’export ont été comme suit :
- Prix moyen de l’huile d’olive biologique en vrac : 6,1 DT/kg
- Prix moyen de l’huile d’olive biologique conditionnée : 7,9 DT/kg
15Sur la période 2012-2014, le prix d’exportation de l’huile d’olive biologique a été en
moyenne 15% à 30% plus élevé que celui de l’huile d’olive conventionnelle.
3.3. Cadre réglementaire et incitatif
Cadre réglementaire et normatif
Tout produit biologique (en état naturel ou transformé) obéit aux textes généraux
régissant la production, la commercialisation et la mise à la consommation des
produits alimentaires tels que :
- Loi 92-117 du 17 décembre 1992 relative à la protection du consommateur ;
- Loi 2005-95 du 18 octobre 2005 relative à l’élevage et aux produits animaux ;
- Arrêté du 22 juillet 1985 portant homologation des normes tunisiennes
relatives à la présentation et à l’étiquetage des denrées alimentaires
préemballées ;
- Arrêté du 3 septembre 2008 relatif à l’étiquetage et la présentation des
denrées alimentaires préemballées ;
Toutefois, il existe des textes spécifiques régissant la production et la transformation
des produits biologiques en Tunisie dont les principaux sont :
La loi n°99-30 du 5 Avril 1999 relative à l’agriculture biologique:
Cette loi définit le cadre réglementaire général de l’agriculture biologique en Tunisie.
Ce texte s’applique aux produits agricoles (naturels ou transformés) biologiques
définis, par la présente loi, comme étant des produits dont la production ou la
transformation est faite sans utilisation de produits chimiques de synthèse.
Cette loi précise également les règles à respecter dans les différentes maillons de la
production biologique tels que :
- La production, la préparation et la commercialisation des produits. Ces
aspects sont détaillés dans les cahiers des charges (voir plus loin)
- Le contrôle et la certification sont assurés par des organismes agréés par le
ministre chargé de l’agriculture après avis de la Commission Nationale de
l’Agriculture Biologique.
- Les conditions d’agrément des organismes de certification et les procédures
de contrôle et de certification dans le domaine de la production biologique ont
été fixées par le décret N°2000-409 du 14 février 2000.
- Les sanctions administratives et pénales prévues en cas d’infractions,
constatées par des agents de contrôle économique et des agents de l’autorité
compétente conformément aux procédures de contrôle édictées.
Il y a lieu de noter que la Tunisie a conclu un accord de reconnaissance mutuelle
avec l’Union Européen depuis 2009. Cet accord a été reconduit en 2015 pour une
durée indéterminée. En vertu de cet accord, la certification biologique octroyée en
Tunisie est reconnu sur le marché européen et les produits biologiques tunisiens ne
16sont plus obligés d’avoir une certification européenne pour être commercialisés sur le
marché européen.
Cahiers des charges
La production de l’huile d’olive selon le mode biologique en Tunisie est régie par
deux cahiers des charges :
- Cahier des charges pour la production végétale selon le mode biologique :
arrêté du ministre de l’agriculture du 28 février 2001 modifié par l’arrêté du 4
janvier 2013
- Cahier des charges de la préparation des produits agricoles produits selon le
mode biologique : arrêté du ministre de l’agriculture du 3 décembre 2005
Le cahier des charges pour la production végétale selon le mode biologique définit
les règles de production et donne la période nécessaire à la conversion à
l’agriculture biologique. Cette période de conversion est fixée à au moins deux ans
avant l’ensemencement dans le cas de cultures annuelles et au moins trois ans
avant la première récolte des produits pour les autres cultures (cette période peut
être réduite ou prolongée dans certains cas et sous certaines conditions par
l’organisme de contrôle et de certification). Les règles de production (semences et
plants, fertilisation, protection phytosanitaire et lutte contre les mauvaises herbes, les
plantes spontanées…) sont précisées par ce cahier des charges.
Le cahier des charges relatif à la préparation précise les conditions et les procédures
à suivre dans la transformation et le conditionnement des produits biologiques en
termes de :
- Intrants autorisés
- Séparation des flux avec les produits conventionnels et dispositions à prendre
dans ce sens
- Traçabilité
- Les procédés de transformation autorisés
- Etiquetage et utilisation de la mention biologique
- …
Autres textes6
D’autres textes sont en vigueur et régissent le dispositif de pilotage du secteur
biologique, le rôle et les prérogatives des intervenants, les conditions d’octroi de
certains avantages,… Parmi ces textes, nous citons :
Décret n° 2000-544 du 6 mars 2000, fixant la liste des équipements,
instruments et moyens spécifiques à la production conformément au mode de
production biologique.
6 La liste exhaustive est disponible sur le site du CTAB (voir adresse en annexes)
17 Décret n° 2010-153 du 1er février 2010, complétant le décret n° 96-1563 du 9
septembre 1996, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les
modes d'intervention du fonds de développement de la compétitivité dans les
secteurs de l'agriculture et de la pêche.
Décret n° 2010-625 du 5 avril 2010, modifiant et complétant le décret n° 2001-
420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture.
Décret 2011-4801 du 10 décembre 2011, modifiant et complétant le Décret n°
2010-1547 du 21 juin 2010, portant création d'un logo pour les produits de
l'agriculture biologique tunisiens et fixant les conditions et les procédures de
son octroi et de son retrait.
Décret n°2010-2013 du 16 août 2010, complétant les décrets portants
organisation spécifique des commissariats régionaux au développement
agricole.
Décret n° 2012-438 du 26 mai 2012, fixant la composition et les modalités de
fonctionnement de la commission nationale de l'agriculture biologique
Cadre institutionnel
Le Ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche est la
structure de tutelle du secteur biologique en Tunisie. Les principales institutions
intervenant dans ce secteur relèvent de ce ministère.
Les principaux intervenants institutionnels dans le secteur de l’agriculture biologique
en Tunisie sont les suivants :
La Commission Nationale Consultative de l’Agriculture Biologique (CNAB)
La Commission Nationale Consultative de l’Agriculture Biologique (CNAB) a été
créée par la loi N°99-30 du 5 avril 1999. Son objectif est d’assurer le suivi du secteur
biologique et d’œuvrer pour son développement.
Les missions de cette commission ont été définies par la loi du 5 avril 1999 comme
suit :
- Donner des propositions pour développer le mode de production biologique et
appuyer son encadrement;
- Etudier les dossiers relatifs à l’exercice de l’activité de production biologique et
en émettre son avis;
- Emettre un avis concernant l’octroi ou le retrait des agréments aux
organismes de contrôle et de certification.
La Direction Générale de l’Agriculture Biologique (DGAB)
Au sein du Ministère de l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques, cette direction
générale est le responsable de l’organisation et du développement du secteur
biologique en Tunisie. Ses missions sont précisées comme suit :
18- Elaborer les stratégies et les concepts pour le développement de l’agriculture
biologique
- Préparer les plans de développement de l’agriculture biologique
- Exécuter les plans de développement et développer les filières et les relations
contractuelles
- Appuyer les projets et les investissements réalisés dans le secteur er assurer
leur suivi
- Assurer le secrétariat permanent de la commission nationale de l’agriculture
biologique
- Assurer et développer la coopération internationale et représenter le ministère
auprès des organismes internationaux de l’agriculture biologique.
La DGAB comporte les sous-structures suivantes :
La Direction des études, de la vulgarisation et de l’information
La Direction du contrôle et de la traçabilité
La sous-direction de la veille biologique
Le service du guichet unique pour l’orientation et la facilitation de la
commercialisation et de l’exportation des produits biologiques
La DGAB s’appuie également sur un réseau de divisions de l’agriculture biologique
situées dans les commissariats régionaux du développement agricole.
A travers ces différentes structures, la DGAB peut orienter et accompagner les
nouveaux promoteurs désirant investir dans le secteur biologique et leurs faciliter les
différentes démarches.
Centre Technique de l’Agriculture Biologique
Ce centre a été créé par arrêté du Ministère de l’Agriculture et des Ressources
Hydrauliques du 2 octobre 1999, dans le cadre de la loi 96-04 du 19 janvier 1996
relative aux centres techniques dans le secteur agricole.
Il intervient notamment sur le volet technique et peut offrir dans ce domaine un appui
important aux promoteurs dans le secteur biologique
Centre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique
Le centre a été créé en 2006. Il couvre les gouvernorats de Sousse, Monastir,
Mahdia et Sfax. Ses missions portent essentiellement sur les travaux de recherche et
d’expérimentation relatifs aux systèmes de production horticole et biologique.
19 Cadre incitatif
Le projet pourrait bénéficier de plusieurs mécanismes incitatifs7 pendant les phases
de création et d’exploitation dont notamment :
Incitations spécifiques à l’investissement dans le secteur biologique
Les principales subventions sont :
- une subvention de 30% accordée aux producteurs, transformateurs et
industriels pour l’achat d’équipements et d’instruments spécifiques à la
production biologique en vertu du décret 99-2027 du 13 septembre 1999.
La liste des équipements, instruments et moyens spécifiques à la production
biologique est fixée par décret (voir cadre légal)
- une subvention de 70% des frais de contrôle et de certification plafonnée
à 5000 dinars, sous forme de prime annuelle pendant cinq années en vertu du
décret n° 99-2361 du 27 octobre 1999.
- Augmentation du plafond de la subvention annuelle consacrée au
contrôle et à la certification en faveur des producteurs membres des
groupements de développement, des coopératives et des groupements
professionnels, de 5 mille à 10 mille dinars par an
Incitation spécifique à l’exportation de l’huile d’olive tunisienne biologique
Le décret N°2005-2177 du 9 août 2005 a permis aux intervenants privés d’exporter
sans plafond de l’huile d’olive conditionnée et de l’huile d’olive biologique dans le
cadre du contingent tarifaire avec l’Union Européenne dans la limite du quota
autorisé.
Les incitations accordées dans le cadre du développement régional8
Les projets réalisés dans les zones de développement régional peuvent
bénéficier d’une prime allant de 8% à 25% de l’investissement avec un
plafond pouvant aller à 2 MDT dans les zones prioritaires pour les nouveaux
promoteurs.
Une prime variant de 25% à 85% est aussi accordée au titre de participation
de l’Etat aux dépenses d’infrastructure.
Une prise en charge de la cotisation patronale au régime légal de la sécurité
sociale (CNSS) est aussi accordée.
7 Ces mécanismes pourraient connaître des changements importants avec l’adoption du nouveau
code d’investissement
8 Voir détails en annexes et sur le site de l’APII : www.tunisieindustrie.nat.tn
20 Exonération de l'impôt sur les sociétés (IS) et de l'impôt sur le revenu des
personnes physiques (IRPP) pendant les 10 premières années et abattement
de 50% de ces revenus ou bénéfices durant les 10 années suivantes.
Déduction totale des revenus ou bénéfices réinvestis dans la souscription du
capital initial ou à son augmentation y compris les bénéfices réinvestis au sein
de la société elle-même.
Exonération de la contribution au FOPROLOS (Fonds de Promotion de
Logement pour les Salariés) pendant les 5 premières années d'exercice.
Les incitations accordées aux nouveaux promoteurs et PME9
Les nouveaux promoteurs peuvent bénéficier de soutiens divers sous forme de :
- Participation au capital par des Sicars et le FOPRODI
- Plusieurs primes d’études et d’investissement
- Prise en charge de la cotisation patronale au régime de sécurité sociale
Les soutiens accordés en matière de promotion des exportations
Les bénéfices provenant des exportations sont assujettis à un taux d’imposition de
10% à partir du 01 janvier 2013. Par ailleurs, les dépenses réalisés par l’entreprise
au titre de promotion des exportations peuvent bénéficier des soutiens prévus dans
le cadre du :
FOPRODEX10 : qui accorde des primes variant de 30% à 50% avec des
plafonds selon la nature des actions réalisées et visant à promouvoir les
exportations.
FAMEX III: la troisième version du Fonds d’Accès aux Marchés d’Exportation
est en phase de mise en place et devrait être fonctionnelle début 2016. Le
FAMEX accorde primes couvrant 50% du budget dépensé au titre de
promotion des exportations. Une prime spécifique à l’implantation
commerciale à l’étranger a été même intégrée dans le FAMEX II.
FOPROHOC : La loi de finance de 2006 a mis en place un dispositif de
promotion spécifique à l’huile d’olive conditionnée dont les modalités
d’intervention et de fonctionnement ont été fixées par le décret N°2006-2095.
Il s’agit du Fonds de Promotion de l’Huile d’Olive Conditionnée (FOPROHC).
Ainsi, les entreprises exportant l’huile d’olive biologique conditionnée
pourraient bénéficier de l’appui financier de ce fonds pour leurs actions de
promotion dans les marchés étrangers.
Les soutiens accordés dans le cadre de la mise à niveau11
9 Voir détails en annexes et sur le site de l’APII : www.tunisieindustrie.nat.tn
10 Voir le site du CEPEX pour plus de détails sur les barèmes et les modalités du FOPRODEX :
www.cepex.nat.t
11 Voir le site du PMN pour plus de détails : www.pmn.nat.tn
21Après une année de son entrée en production, le projet peut bénéficier des
avantages accordés dans le cadre du programme de mise à niveau pour diversifier
sa gamme de produits et/ou développer sa présence à l’export. Il s’agit
principalement des mécanismes suivants :
Programme de mise à niveau : après 2 ans de son entrée en production,
l’entreprise peut bénéficier des soutiens accordés dans le cadre de la mise à
niveau comportant des primes variant de 10% à 20% pour les investissements
matériels et une prime de 70% sur les investissements immatériels.
Investissements Technologiques à caractère prioritaire (ITP) : après une
année de son entrée en production, l’entreprise peut bénéficier des primes
prévues dans le cadre de l’ITP couvrant jusqu’à 50% du coût des
investissements matériels (avec un plafond de 100 mDT) et 70% du coût des
investissements immatériels (avec un plafond de 70 mDT).
224. SITUATION INTERNATIONALE ET PERSPECTIVES
D’EXPORTATION
4.1. Le secteur biologique dans le monde
L’agriculture biologique connait un essor remarquable depuis plusieurs années
comme en témoignent plus d’un indicateurs :
Les superficies BIO ont presque quadruplé au cours des 25 dernières années
passant de 11 millions d’hectares en 1999 à 43 millions d’hectares en 2013.
La superficie BIO représente 1% des terres agricoles dans le monde et près
de 2 millions de producteurs sont certifiés biologiques dans le monde
Le marché des produits BIO a presque quintuplé en 25 ans passant de 15
Milliards de $ en 1999 à 72 Milliards $ en 2013. Les principaux marchés sont :
USA : 31,3 Milliards $
Allemagne : 9,8 Milliards $
France : 5,7 Milliards $
La moyenne de consommation mondiale des produits biologique a atteint 10
$/habitant/an. Plus de 90% de la consommation est réalisée en Europe et en
Amérique du Nord. Les principaux consommateurs des produits biologiques
sont :
Suisse : 271 $/hab/an
Danemark : 210 $/hab/an
Luxemburg : 203 $/hab/an
Le graphique suivant présente l’évolution de la consommation des produits
alimentaires biologiques dans le monde qui croit à plus de 12% par an depuis 1999.
La consommation mondiale par zone se répartie ainsi :
234.2. Oléiculture biologique dans le monde
Les oliveraies bio représentent 5,7 % des oliveraies mondiales. Elles sont
essentiellement situées dans le pourtour méditerranéen (Espagne, Italie, Tunisie et
Grèce). 611 000 ha d’oliveraies étaient certifiées bio et en conversion en 2013.
Le graphique suivant présente l’évolution des superficies oléicoles biologiques dans
le monde.
Source : DGAB
En 2012, 79% des surfaces d’oliveraies bio étaient localisées en Europe et 19% en
Afrique. Les principaux producteurs d’olives bio sont :
- L’Espagne : 168 039 ha (6,7% des oliveraies)
24- L’Italie : 164 488 ha (14,4% des oliveraies)
- La Tunisie : 100 505 ha (5,6% des oliveraies)
La France est le pays dont la part des surfaces d'oliveraies BIO est la plus
importante soit 24,5% en 2012.
4.3. Marchés internationaux de l’huile d’olive biologique
De façon générale, on peut distinguer trois types de marchés pour l’huile d’olive.
Les pays producteurs
Se caractérisant par une forte consommation par habitant et des traditions de
consommation très ancrées. Il s’agit de marchés relativement matures avec des
marques bien implantées et/ou des traditions de consommation en vrac. Parmi
les principaux pays de cette catégorie, nous citons :
- L’Italie : 700 000 T
- L’Espagne : 550 000 T
- La Grèce : 240 000 T
- La Syrie : 115 000 T
- La Turquie : 110 000 T
- La Tunisie : 36 000 T
- Le Maroc : 80 000 T
- L’Algérie : 42 000 T
- Le Portugal : 80 000 T
La consommation dans ces marchés est assez stable et le marché est relativement
verrouillé (marques locales, traditions de consommation spécifique, droits de douane
à l’entrée,…).
L’Italie, l’Espagne, la Grèce et le Portugal sont les marchés où il y a une
consommation d’huile biologique assez significative contrairement au reste où la
consommation est négligeable.
Pays consommateurs non ou peu producteurs
La consommation de l’huile d’olive dans ces marchés s’est introduite dans les
habitudes de consommation depuis quelques années avec néanmoins, une
consommation par habitant qui reste relativement faible. Le marché local est
principalement approvisionné par les importations. Parmi ces marchés, nous citons :
- Les USA : 263 000 T
- La France : 109 000 T
- Le Brésil : 68 000 T
- L’Angleterre : 57 000 T
- L’Allemagne : 52 000 T
- L’Australie : 38 000 T
- Le Japon : 34 000 T
25- Le Canada : 34 000 T
Les niveaux de maturité de ces marchés sont très différents avec certains qui
enregistrent encore une forte croissance de la demande (Ex : USA) et d’autres qui
sont plus ou moins stagnants depuis quelques années (Ex : France et Japon).
En effet, le marché américain reste celui qui enregistre la plus forte croissance à
l’échelle internationale (9% au cours des 5 dernières années) et qui offre le plus de
potentiel de développement avec une consommation qui a avoisiné les 300 000 T en
2013. Cette demande est stimulée par une tendance vers les produits diététiques et
bio.
A l’exception du Brésil, tous ces marchés offrent des perspectives intéressantes pour
l’huile d’olive biologique. En 2012, le marché de l'huile d'olive bio s'est élevé à
142 millions $ aux Etats-Unis. Pour l’Allemagne, le marché actuel devrait se situer
à environ 35 millions $ (la dernière estimation disponible situe le marché à 31
millions $ en 2011).
Les marchés émergents
Il s’agit de marchés où la consommation de l’huile d’olive est très récente. La
consommation par habitant est encore très faible mais, les importations enregistrent
une forte hausse. Parmi ces marchés, nous citons :
- La Chine : 40 000 T
- La Russie : 24 000 T
- Inde : 3 000 T
Il s’agit de marchés offrant des perspectives de croissance très prometteuses et
surtout des possibilités d’implantation pour des nouveaux fournisseurs et marques.
En effet, les consommateurs sur ces marchés n’ont pas encore d’habitudes de
consommation et sont par conséquent, très ouverts sur les nouvelles marques. Par
ailleurs, les circuits de distribution sont très dynamiques avec l’émergence continue
de nouveaux opérateurs à la recherche de nouveaux fournisseurs. Les prix et les
marges sont généralement confortables et les coûts d’accès limités, notamment dans
les circuits autres que la GMS classique.
La consommation du BIO par habitant reste très négligeable. Mais, compte tenu de
la taille des marchés, certains pays comme la Chine constituent un marché très
attrayant qui génèrent quelques milliers de tonnes de demande sur l’huile d’olive
biologique par an.
Les circuits de distribution des produits biologiques intègrent les circuits classiques
des produits conventionnels mais, aussi, les magasins spécialisés en produits
biologiques qui sont très développés notamment en Amérique du Nord et en Europe.
Souvent, ces différents circuits sont desservis par des importateurs/distributeurs qu’il
faudrait viser par les exportateurs tunisiens.
264.4. Circuits de distribution
Les intervenants dans la chaîne de distribution de l’huile d’olive conditionnée de
façon générale sont multiples. On peut distinguer deux niveaux :
Les intervenants de niveau intermédiaire
Ils sont généralement positionnés entre l’exportateur et le circuit final de distribution.
On peut distinguer :
- Le courtier ou agent commercial
- La société de commerce international
- L’importateur ou importateur/distributeur ou grossiste
- Les plateformes de distribution : qui remplissent une fonction purement logistique
Le passage par un ou plusieurs intervenants intermédiaires dépend des pratiques
sur le marché ciblé et des choix des distributeurs finaux. Ainsi, le passage par un
importateur « capitaine de catégorie » est quasiment une obligation en Angleterre.
A partir de 2006, l’UE a adopté un règlement (N°1301/2006 du 31 août 2006)
établissant des règles communes pour l’administration des contingents tarifaires
d’importation dont celui de l’huile d’olive. Ce nouveau règlement a imposé certaines
règles contraignantes notamment au niveau des conditions à remplir par les
demandeurs européens du contingent qui devraient répondre à certains critères tels
que avoir un historique d’importation d’huile d’olive au cours des deux années
précédentes. Ce règlement a compliqué davantage la mission des opérateurs
tunisiens pour identifier et prospecter de nouveaux clients sur ces marchés.
Plusieurs sont obligés de passer par des « prêtes noms » ce qui se traduit par des
frais supplémentaires.
Les distributeurs finaux
Il s’agit du dernier maillon dans le circuit de distribution avant le consommateur final
et comporte essentiellement pour l’huile d’olive biologique conditionnée :
- Les grandes chaînes de distribution : supermarchés, hypermarchés,
warehouse Clubs (USA), les discounts,…. Ces circuits sont dominés par les
grandes marques internationales et les MDD. Les marges sont très serrées et
requièrent une maîtrise parfaite des coûts de la part des fournisseurs. Les coûts
d’accès matérialisés par des frais de référencement et des budgets marketing
sont très élevés.
- Les Magasins Gourmet : la taille et l’accessibilité des chaînes positionnées sur
ce circuit sont très variables. En effet, les magasins gourmet sont à la recherche
de produits très spécifiques présentant des éléments de différenciation qui
pourraient intéresser le consommateur « gourmet ». Les prix et les marges sont
plus intéressants que la GMS classique mais les coûts d’accès sont très élevés
notamment dans les grandes chaînes.
- Les magasins spécialisés en BIO : ils pourraient être également classés dans
la catégorie de GMS ou des gourmets selon le positionnement de chaque chaîne.
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