Études de cas de la politique relative aux communications mobiles - La politique mise en pratique
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Études de cas de la politique relative aux communications mobiles La politique mise en pratique Mars 2015 March 2015
MAR 2015 Études de cas de Initiatives et résultats concrets la politique relative Solutions aux grands enjeux de la réglementation aux communications Aperçus des toutes mobiles dernières tendances du secteur La politique mise en pratique Published by GSMA ISBN 978-0-9931653 Copyright © 2015 GSMA
Initiatives sur les communications mobiles Avant-propos Mode de vie connecté mAutomobile Collaboration entre Telefónica et Tesla autour de la voiture connectée 04 mSanté Des conseils de santé fournis par téléphone mobile par Hello Doctor en Afrique du Sud 09 Les avancées réalisées en termes d’innovations dans le secteur mobile ont été Villes intelligentes L’efficacité du système de transport de Dubaï amélioré par le NFC 14 tellement rapides et soutenues que les décideurs et les régulateurs du secteur doivent eDéchets Les déchets électroniques créateurs de nouvelles richesses pour les opérateurs d’Amérique latine 18 continuellement évaluer les politiques réglementaires pour faire face au rythme Données personnelles des évolutions. Données à caractère personnel Simplification de l’enregistrement des naissances par téléphone mobile dans les campagnes de l’Ouganda 23 De nouvelles technologies, comme le NFC dans les smartphones, sont en train de Données à caractère personnel Utilisation de la SIM mobile comme validation d’identité en Suisse 27 transformer la manière dont les citadins paient les transports en commun. Des solutions Commerce numérique d’identité mobile pour les opérations en ligne sont en train d’être mises en œuvre en vue NFC Adoption renforcée du NFC en Corée grâce à une alliance solide de l’ensemble de l’industrie 32 de parvenir à des niveaux de sécurité et de commodité jusque-là jamais vus. Les voitures NFC En Corée du Sud, prise en charge des paiements et des récompenses de fidélité par un portefeuille connectées sont en train d’améliorer la sécurité, les services et les divertissements offerts NFC innovant 36 au conducteur et à ses passagers. Et dans beaucoup de pays, l’expiration des licences Argent mobile Réduction de l’exclusion financière en Tanzanie 41 2G pose des questions en matière de neutralité technologique et de mode de gestion du Argent mobile Une approche réglementaire pragmatique en RDC qui porte ses fruits 46 renouvellement des licences. Communications mobiles au service du développement Les communications mobiles et les femmes Les femmes d’affaire turques profitent de prêts sociaux Bien que les interventions sur le marché s’avèrent souvent inutiles pour veiller à ce offerts sur le mobile 50 qu’il existe suffisamment de variété, de sécurité et de qualité de produits et services Intervention en cas de catastrophe Faire face aux catastrophes aux Philippines 54 mobiles, beaucoup de ces avancées soulèvent néanmoins des questions en termes Intervention en cas de catastrophe Des vies sauvées en Turquie grâce à un système solide de de réglementation. gestion des catastrophes 58 Énergie durable Prise en charge du microfinancement de systèmes solaires au Kenya par M2M et l’argent mobile 63 En plus de fixer les règles pour les opérateurs mobiles, il est important que les pouvoirs mAgriculture Augmentation du rendement des cultures en Inde grâce au mobile 68 publics jouent aussi un rôle de facilitateur, en adoptant des politiques visionnaires qui soutiennent l’établissement de solutions et de services mobiles, notamment dans les secteurs de la santé, de l’éducation et de ce qu’on appelle « l’argent mobile ». C’est en Environnement commercial adoptant des solutions mobiles afin d’offrir une meilleure prestation de services publics, que le secteur public peut contribuer à accroître les avantages de la connectivité mobile, Taxation Les taxes sur les appels mobiles internationaux menacent la croissance à long terme en Afrique 74 à élargir l’économie mobile, à créer des emplois et à récompenser l’innovation. FSU La transparence aide la Colombie à tirer le meilleur parti de ses FSU 78 Environnement Réduction des coûts de réseau au Pakistan grâce à des énergies plus vertes 82 Cet ouvrage est à lire conjointement avec le Manuel des politiques de communications Taxation Envolée de l’adoption de M2M par le Brésil grâce à des réductions de taxes 87 mobiles de la GSMA. Il s’agit là de notre première collection d’études de cas qui sont à la fois brèves, incisives et éclairantes. Elles abordent des questions de politique réglementaire et de collaboration entre les secteurs public et privé, et elles présentent des initiatives Gestion et attribution de licences du secteur en phase avec les objectifs des pouvoirs publics. Ces études de cas concrètes décrivent les choix de politique et les partenariats public-privé qui sont en train de façonner Changement d’usage Réutilisation du spectre 2G pour apporter le haut débit mobile en Afrique 91 la manière dont le secteur fournit des services aux citoyens. Nous espérons que vous Harmonisation du spectre Aide à la connexion des non-connectés par le plan d’attribution des trouverez ces récits à la fois utiles et intéressants, et qu’ils susciteront en vous des idées fréquences APT700 96 nouvelles sur la manière d’aborder des initiatives ou des enjeux réglementaires similaires. Protection des consommateurs Contenus illégaux Alliance de l’industrie, chef de file dans la lutte contre le contenu d’abus sexuel d’enfants 101 Tom Phillips CEM et Santé Le déploiement du 4G menacé en Europe par des limites arbitraires de CEM 105 Chef de la réglementation, GSMA
mAutomobile Initiatives sur les communications mobiles Montée en puissance des innovations automobiles Enjeu stratégique M2M en Europe et aux États-Unis pour Le grand public a beau ne pas être très sensible pour le moment à la technologie M2M, enrichir les expériences du consommateur il n’empêche que d’ici 2015, plus de six milliards de « machines » seront connectées à Internet. Alors qu’elle se répandra, le M2M sera de plus en plus utilisé dans de nouveaux secteurs et pour des applications nouvelles. Le secteur automobile est l’un des secteurs à avoir adopté les technologies M2M à bras-le-corps, alors que la Objectif politique connectivité embarquée promet d’apporter une foule d’avantages commerciaux et pratiques. Les technologies mobiles connectent certes les gens, mais aussi les machines. Dans le secteur automobile, la connectivité sans fil pour les véhicules peut aider à fournir Le secteur génère à l’heure actuelle plus de 20 milliards de $ à l’échelle mondiale, des analyses de véhicule, des alertes de congestions et des données de cartographie mais sous réserve de l’établissement du bon cadre commercial et réglementaire, en temps réel ; elle permet en outre d’accélérer les délais de réponse en cas d’urgences. il devrait représenter jusqu’à 400 milliards de $ d’ici dix ans. Comme toujours quand Les innovations réalisées dans les technologies de machine-à-machine (M2M) pour le une technologie a des effets perturbateurs, la société doit se préparer au changement. secteur automobile sont ainsi un vecteur de création d’entreprises, d’emplois de haute Les opportunités et les défis du M2M ne pourront être réalisés que s’il se forge une technologie et d’avantages sociaux. étroite collaboration entre les pouvoirs publics, les régulateurs, les opérateurs mobiles et le secteur automobile. Action Poussés par l’innovation phares ou déclenchement du klaxon, pour retrouver plus facilement sa Les opérateurs mobiles et le secteur automobile sont en train de joindre leurs forces Le congrès mondial de la téléphonie voiture dans un parking, voire même en vue de créer des véhicules innovants, qui offrent des expériences de conduite mobile de la GSMA a innové en ajuster le niveau de climatisation. entièrement nouvelles. Telefónica, l’opérateur européen de réseau mobile, s’est associé 2014 en présentant un stand que l’on à Tesla Motors, le fabricant américain pionnier des voitures électriques, pour produire s’attendait plus à voir dans un salon ▪ Tesla peut résoudre à distance des des véhicules dotés non seulement de moteurs électriques révolutionnaires, mais international de l’automobile. Aux côtés pannes éventuelles, comme des aussi de technologies mobiles novatrices. de nouveaux téléphones, la Model S pannes électriques par exemple, et va trônait sur le stand, l’automobile sportive même jusqu’à alerter le conducteur de révolutionnaire qui est le fruit de pannes avant qu’elles ne s’aggravent, Facilitateurs Résultats l’association entre l’opérateur espagnol pour améliorer la sécurité et réduire Telefónica et le constructeur américain aussi les notes de réparation. ▪ Incitations réglementaires destinées à ▪ Apparition d’un nouveau secteur d’innovation, Tesla Motors. À l’avant-garde du design ▪ Les conducteurs peuvent même encourager la collaboration au sein des secteurs dont la valeur mondiale devrait passer de et de la technologie de moteur à zéro localiser l’emplacement de leur du mobile et de l’automobile 22 milliards de $ en 2012 à 422 milliards de $ émission, la Model S est l’incarnation- voiture à distance au moyen de leur en 20221 même de l’innovation. Il s’agit là d’une smartphone (en ajoutant un niveau ▪ Souplesse des approches en matière d’usage du voiture d’un genre nouveau, qui offre additionnel de sécurité), recevoir spectre, permettant la fusion des technologies ▪ Des fonctionnalités M2M dans 90 % des une expérience de conduite inédite. des informations de diagnostic et en mobiles et automobiles voitures neuves d’ici 2020 ▪ La Model S de Tesla embarque sa vérifier le niveau de carburant et l’état ▪ Une réglementation qui encourage l’innovation, ▪ 1,8 milliard de véhicules connectés au M2M d’ici propre carte SIM pour se connecter de la batterie. tout en respectant la vie privée et les libertés la fin de la décennie à Internet et accéder donc à des personnelles ▪ Une expérience de conduite plus sûre, plus Les technologies M2M actuelles services de type itinéraire en ligne et riche et plus efficace pour le consommateur. radio numérique. présentent une foule d’autres avantages : Des avantages notables pour l’environnement. ▪ Alertes de congestions, en donnant De meilleurs débouchés commerciaux pour le ▪ Cette carte SIM permet en outre des informations en temps réel sur secteur automobile au propriétaire d’activer des les flux de circulation et la gravité fonctions à distance : verrouillage des embouteillages et déverrouillage, clignotement des 4 5
mAutomobile Initiatives sur les communications mobiles ▪ Accès à des jeux et à de la musique En Europe, par exemple, la déconnexion à la demande imminente du réseau 2G va avoir des incidences, avec en perspective ▪ Accès à des ordinateurs et serveurs l’obsolescence possible du jour au distants lendemain des systèmes M2M basés ▪ De meilleurs services de localisation, sur 2G. La possibilité que des fonctions de tous genres, qu’il s’agisse de embarquées qui coûtent cher se trouvent suggestions de restaurants ou soudainement caduques risque de miner d’options d’itinéraires à emprunter la confiance du consommateur et des entreprises dans le M2M. Il n’y a pas de Passage à l’acte : Regrouper doute que ce genre de problème serait préjudiciable à de nombreux égards, des secteurs, des technologies de quoi décourager les investissements et des politiques autour d’un dans le M2M et l’intérêt de nouvelles entreprises à créer des applications et projet commun des services sous licence pour cette plateforme embarquée. Ce projet n’avait rien d’ordinaire car il nécessitait de réunir deux entreprises En revanche, si l’on s’y prend bien, en différentes, implantées sur deux l’espace de quelques années seulement, continents différents et évoluant dans le M2M pourrait engendrer des des secteurs très différents. La difficulté changements révolutionnaires quant la plus grande a sans doute porté sur à la relation que les consommateurs la fusion des technologies mobiles et et les entreprises entretiennent avec automobiles, dont les cycles de vie de leurs véhicules : développement et de produits sont ▪ Les coûts d’assurance pourraient être sensiblement différents. directement liés au comportement Si le développement de technologies réel sur la route. Ce serait un moyen automobiles M2M nécessite certes de récompenser les bons conducteurs d’intégrer des fonctions d’évolutivité et de pénaliser les mauvais, d’inciter et de mises à jour rétrospectives, il à conduire mieux et de réduire n’empêche que les politiques et la les accidents. réglementation relèvent elles aussi ▪ Possibilité de prise en charge de d’enjeux de taille à relever. systèmes de réponse d’urgence, comme le système eCall en Europe « Alors que nous accélérons notre transformation pour devenir une entreprise de communication numérique, toutes sortes de possibilités d’autonomisation du consommateur nous apparaissent. Des voitures connectées qui fournissent aux conducteurs plus d’informations et une expérience de conduite améliorée et plus sûre en sont le parfait exemple. » Peter Rampling, Directeur Général Numérique, Telefónica Allemagne 6 7
mAutomobile mSanté Initiatives sur les communications mobiles et ERA-GLONASS en Russie, où la voiture se connecte immédiatement au potentiellement produire des résultats moins désirables. Cela fait longtemps En Afrique du Sud et en Indonésie, centre d’urgence le plus proche pour que la voiture est un symbole de « mieux vaut prévenir que guérir », tel est le demander de l’aide en cas d’accident. Même si les occupants du véhicule liberté individuelle. La possibilité d’en repérer le positionnement exact ou d’en mot d’ordre des services de santé mobile sont incapables de parler, les services contrôler les systèmes à distance, par d’urgence sont automatiquement exemple, s’accompagne d’importantes détachés sur place car la voiture donne implications en termes de sécurité et de Objectif politique son emplacement exact, ce qui permet respect de la vie privée. C’est en assurant de sauver du temps et potentiellement une collaboration étroite entre l’industrie C’est bien dans le domaine des services de santé que se trouve l’une des applications des vies. et les organismes de réglementation les plus porteuses de la connectivité mobile. Les plateformes mobiles présentent la qu’il sera possible d’encourager ▪ Des parcs de véhicules connectés possibilité d’une prestation de soins de santé meilleure, plus cohérente et plus efficace. l’innovation tout en la gérant de manière qui envoient des données en temps En offrant un meilleur accès à des services de soins, la connectivité mobile donne les responsable afin de ne pas empiéter sur réel, comme le chargement qu’ils moyens aux individus de gérer leur santé plus efficacement, même s’ils vivent loin de les libertés individuelles. transportent, leur emplacement et leur leur centre médical le plus proche. niveau de carburant, pour accroître Alors que des normes nouvelles, comme la rentabilité du moindre trajet en le LTE, et des applications M2M de plus réduisant le nombre de véhicules, en plus innovantes voient le jour, il est Action et du temps passé, sur la route. En indispensable que les décideurs, les plus d’offrir des gains de rentabilité, régulateurs et le secteur M2M entament Hello Doctor, une plateforme de santé mobile, a été lancée en Afrique du Sud en 2010. ces parcs de véhicules induiraient un travail en étroite collaboration. Depuis son déploiement, le service s’est révélé efficace dans la prestation de conseils aussi d’importants avantages C’est seulement comme cela qu’ils médicaux de prévention et dans le soutien auprès de communautés où l’accès à des environnementaux. veilleront à la viabilité des véhicules services médicaux peut être difficile. Le programme mSanté de la GSMA a apporté connectés, et aux avantages sociaux, son appui à la plateforme Hello Doctor en 2012, pour l’aider à nouer des partenariats Il convient toutefois de relever que environnementaux et économiques avec des opérateurs de réseau mobile et à isoler les régions géographiques présentant des véhicules connectés peuvent qu’ils apportent avec eux. des débouchés stratégiques. C’est à la suite de cela que Hello Doctor a conclu des accords de partenariat avec des opérateurs à travers l’Afrique et l’Asie. 1 Telefonica/Machina Connected Car Industry Report – P9: http://www.advancedmobilityproject.org/ wp-content/uploads/2014/04/telefonica_digital_connected_car_report_english.pdf Facilitateurs Résultats ▪ Capacité des opérateurs à offrir à leurs ▪ Plus de 600 000 usagers sur l’ensemble des partenaires prestataires de mSanté une plateformes Hello Doctor couverture et une envergure instantanées ▪ Des conseils médicaux gratuits, à très bas coût ▪ Volonté des parties prenantes de travailler et à bas coût, en fonction du besoin ensemble pour déterminer les débouchés, ▪ Des services accessibles via toute une variété les enjeux et les solutions, en vue d’optimiser de canaux mobiles, y compris des sites optimisés la couverture et l’efficacité des plateformes de pour le réseau mobile et des applications de santé mobile smartphone afin de parvenir à la couverture ▪ Nécessité pour les décideurs de faire tomber la plus large possible les obstacles réglementaires à l’accès aux services de mSanté 8 9
mSanté Initiatives sur les communications mobiles Enjeu stratégique Ce modèle commercial est qualifié de « freemium » et tient compte à la Passage à l’acte : Coopération Partout dans le monde, les systèmes de santé sont de plus en plus sollicités avec fois des besoins de l’usager et de sa saine pour la santé coopérative situation économique : des conseils Hello Doctor n’aurait jamais connu un de moins en moins de moyens. Les principaux problèmes tiennent au coût de d’ordre général pour vivre sainement tel succès sans la coopération qui a existé la prestation des services médicaux, au niveau d’accès à ces services essentiels, sont fournis gratuitement via une entre les opérateurs, les prestataires de et à leur qualité. application ; des consultations sont soins de santé et la GSMA. L’un des moyens employés par les prestataires de santé consiste à essayer activement offertes à très bas coût (dont le prix d’alléger le fardeau croissant qui pèse sur les systèmes de santé en se concentrant sur est de l’ordre d’une boîte d’allumettes) Dans la prestation du service les soins préventifs. Il s’agit là autant de la prévention de maladies bénignes ou graves sous forme de SMS et de questions- Hello Doctor : que des mesures visant à réduire les niveaux de réhospitalisation, que ce soit dans réponses ; les consultations médicales ▪ Des organismes professionnels, des hôpitaux ou d’autres types de dispensaires. téléphoniques plus approfondies sont des entreprises de communications facturées quant à elles moins de 4 $. et des prestataires de soins de Pour cela, tout est fait pour inciter les gens à prendre soin d’eux-mêmes. Beaucoup de Ce service apporte la tranquillité d’esprit santé travaillent ensemble en vue pathologies peuvent être soignées avant qu’elles ne deviennent graves, d’où la priorité à des milliers de personnes pour qui d’optimiser les avantages de mSanté. donnée aux interventions précoces. C’est une manière pour les services médicaux un médecin est traditionnellement de réduire l’incidence de problèmes de santé évitables, d’améliorer l’efficacité, et hors d’accès, car trop cher, trop éloigné, ▪ Les opérateurs et les prestataires de potentiellement, de sauver plus de vies. Toute la difficulté tient à faire bénéficier de ou une combinaison des deux. soins de santé sont en train de créer ces mesures médicales préventives les individus et communautés confrontés à des des services qui sont accessibles La popularité du programme Hello via une série de canaux mobiles, obstacles géographiques ou économiques à l’obtention de soins. Doctor est telle qu’il se propage notamment des sites optimisés pour Le programme mSanté de la division Communications mobiles au service du dorénavant à l’Afrique entière et les réseaux mobiles et des applications développement de la GSMA concentre actuellement son action sur 11 pays cibles en Indonésie, sous l’impulsion sur smartphone, pour pouvoir de l’Afrique subsaharienne. Il sollicite la participation des opérateurs mobiles, des opérateurs Vodacom, MTN et atteindre le plus grand nombre des pouvoirs publics et des organismes de développement en vue de créer des Telkomsel. Ces trois réseaux mis de consommateurs. services de mSanté pérennes, capables de répondre à ces enjeux. Il apporte son ensemble comptent près de 350 millions d’abonnés, et à mesure que d’autres ▪ Les patients quant à eux bénéficient soutien aux opérateurs et à leurs partenaires pour le lancement de ces services, d’un accès plus pratique à des conseils et il promeut l’intégration plus évolutive et plus viable de mSanté dans les systèmes réseaux les rejoignent, la couverture de ce service croît rapidement. On voit là médicaux en raison de la nature de santé existants. du service déployé sur plusieurs clairement comment des plateformes de santé mobile peuvent apporter un accès plateformes à la fois. Celui-ci relie des Sensibilisation : La prévention est médicaux. La difficulté tenait au fait que les populations les plus vulnérables, et une couverture que d’autres canaux applications mobiles à des sites web et aux médias sociaux (des pages sur seraient incapables d’égaler. parfois le meilleur remède qu’elles habitent dans des régions isolées Facebook, par exemple) pour assurer ou appartiennent aux couches les plus le maximum de couverture. De plus en plus de preuves donnent à penser que certaines interventions de défavorisées, étaient souvent les plus mSanté peuvent avoir des incidences difficiles à atteindre. positives en termes de changements En 2010, le service de Hello Doctor a des comportements de santé, surtout été lancé en Afrique du Sud. L’une des « MTN est constamment en quête de moyens quand il s’agit de prôner un meilleur premières plateformes de santé du pays d’améliorer la vie de ses clients par des solutions respect des traitements antirétroviraux, basées sur le mobile, Hello Doctor donne mobiles innovantes et pertinentes. Notre partenariat un meilleur contrôle du diabète et aux usagers la possibilité de converser avec Hello Doctor nous enthousiasme, car ce service l’abandon du tabac 1. Ces interventions avec un médecin ou d’avoir accès apporte à nos clients des informations médicales de peuvent aider les gens à devenir moins aux tous derniers conseils médicaux première nécessité, disponibles du bout du doigt. » dépendants d’interventions médicales 24 heures sur 24, sept jours sur sept, coûteuses, et donc à atténuer la pression tout en recevant aussi des conseils sur Pieter Verkade, Directeur commercial en chef du groupe, MTN exercée sur les services de soins l’adoption d’un mode de vie plus sain. 10 11
mSanté Initiatives sur les communications mobiles ▪ Jamais les équipes médicales est un moyen de produire des solutions n’avaient pu atteindre un si grand novatrices pour aider à lutter contre des nombre d’individus. Par exemple, en problèmes sanitaires répandus. Afrique du Sud, où le service compte En raison de ces contraintes actuellement tout juste un peu plus réglementaires, Hello Doctor a dû faire d’une centaine de médecins formés tomber un certain nombre d’obstacles et de garde, plus de 600 000 usagers pour connaître son niveau actuel de sont pris en charge. De même, en succès. Ce projet prouve bien aussi ce Indonésie, où Hello Doctor a été lancé qu’il est possible d’accomplir lorsque au mois de mars 2014, le nombre initial des prestataires de services de mSanté de 50 médecins va être porté à plus de collaborent étroitement avec des 500, pour pouvoir prendre en charge opérateurs et des groupes du secteur plus de 10 millions de personnes. pour répondre à des objectifs de santé Le cadre réglementaire des marchés sur pour le grand public. lesquels Hello Doctor opère actuellement Ce service aide d’ores et déjà des n’a pas été particulièrement favorable. populations nombreuses à accéder En fait, les régulateurs en Afrique aux conseils sanitaires dont elles ont du Sud sont même allés jusqu’à lever besoin. Les conseils de santé préventive des barrières à la mise en œuvre du permettent quant à eux de réduire service. Ces combats réglementaires potentiellement des problèmes sanitaires sont symptomatiques du conflit qui évitables, surtout parmi les populations existe entre deux cultures. Les acteurs les plus pauvres. À plus long terme, du côté des services de santé prônent il est possible que ces types de services une approche prudente privilégiant la entraînent d’importantes économies sécurité, alors que les acteurs du côté en termes de prestation de services des communications ont tendance à médicaux à l’échelon national. croire que la concurrence sur le marché 1 http://www.plosmedicine.org/article/info%3Adoi%2F10.1371%2Fjournal.pmed.1001362 12 13
Villes intelligentes Initiatives sur les communications mobiles Dubaï opte pour les paiements NFC Enjeu stratégique pour offrir aux passagers un service de En 2008, pour la première fois, plus de gens vivaient dans les villes qu’en dehors, transports en commun ininterrompu et cette tendance ne va faire que se poursuivre, le nombre de citadins devant s’élever à près de 5 milliards d’ici les années 2030 1. Alors que les villes deviennent de plus en plus grandes et surpeuplées, elles deviennent aussi plus complexes à gérer. L’un des défis les plus pressants pour les pouvoirs publics nationaux et métropolitains Objectif politique consiste à fournir des systèmes de transport efficaces pour transporter passagers et marchandises d’un bout à l’autre de zones densément peuplées. De plus en plus de gens viennent s’installer en ville, attirés par l’abondance des Il n’y a pas de doute que les transports constituent un enjeu économique et social possibilités économiques et sociales qu’on y trouve. Alors que les villes grandissent, de taille : les villes à succès, attirant de nouvelles entreprises et de la main-d’œuvre elles deviennent de plus en plus complexes, et leur gestion efficace relève d’une qualifiée, seront celles capables de transporter leurs habitants rapidement, facilement question urgente pour les pouvoirs publics. Les technologies mobiles apportent de la et efficacement. simplicité dans ce monde de complexité, notamment grâce à leur capacité à s’intégrer aux systèmes de transport pour accélérer le paiement des tickets et soulager les goulots d’étranglement aux heures de pointe. Des transports intégrés pour doit contribuer à la qualité de vie des citadins et non pas y nuire. une vie citadine efficiente Action La RTA a travaillé avec les opérateurs Dubaï, l’une des villes à la croissance mobiles du et Etisalat implantés aux En 2013, le gouvernement des Émirats arabes unis (E.A.U.) et des opérateurs de réseau la plus rapide au monde, a pris E.A.U. en vue de créer un système de mobile ont collaboré en vue de créer un système de billetterie de transport basé sur l’engagement ferme d’entretenir un paiement plus efficace, en lançant le la téléphonie mobile. Les passagers n’ont qu’à présenter leur appareil mobile devant réseau de transport efficace. La RTA, le service Smart Nol en 2013. Basé sur les un lecteur pour acheter un ticket. Cela permet d’éliminer les files d’attente, de faciliter service des routes et des transports, a été technologies NFC (communications les trajets en métro et d’éviter de devoir se munir d’un titre de transport séparé sous établie par le gouvernement en 2005. Elle en champ proche), ce service permet forme de carte en plastique qui nuit à l’environnement. En plus de cela, c’est un moyen est chargée des transports en commun et aux passagers de franchir les barrières pour les opérateurs de transports publics de recevoir des données en temps réel pour du réseau routier dans l’émirat de Dubaï, d’accès sur simple présentation de les aider à offrir un service de programmation et de prestation plus efficace. ainsi qu’entre Dubaï et les autres émirats leur appareil mobile compatible face à des E.A.U. un lecteur. Le crédit est stocké sur un La RTA a pour objectif d’augmenter la compte virtuel de Smart Nol hébergé sur Facilitateurs Résultats part des trajets utilisant les transports la carte SIM de l’appareil plutôt que sur en commun à Dubaï, pour les faire une carte en plastique séparée. ▪ Une norme unique, pour garantir que tous les ▪ Un système de titres de transport basé sur le passer de 13 % en 2013 à 20 % d’ici 2020 2. Smart Nol offre une expérience de combinés compatibles fonctionnent avec les mobile, capable de traiter 440 millions de trajets Pour y parvenir, elle est en train de transports en commun ininterrompue, systèmes de paiement de passagers par an, intégrant les réseaux créer des infrastructures intégrées de utilisable dans les bus, le métro, les taxis routiers, ferroviaires et d’eau de Dubaï transports en commun, pour veiller à et les bateaux-taxis. C’en est fini pour ▪ Adoption d’une planification et de technologies ce que les politiques anticipent sur les les passagers de devoir faire la queue de transport tournées vers l’avenir, en vue ▪ Contribution à l’objectif du gouvernement, que besoins de transport de la population et pour se procurer un ticket, préparer leur de prévoir les changements en termes de les transports en commun prennent en charge y répondent. Il s’agit là d’une décision monnaie ou jongler entre des systèmes populations et de comportements 20 % de l’ensemble des trajets d’ici 2020 importante, tant économiquement que de paiement différents en fonction de ▪ Collaboration entre le gouvernement et les socialement : les gens doivent pouvoir différents modes de transport. opérateurs mobiles, pour identifier et créer le faire les allers-retours entre leur potentiel de villes connectées par le mobile domicile et leur travail avec le minimum Les 75 km de voies du métro ont de tracas, les marchandises doivent transporté 33 millions de personnes pouvoir arriver dans la ville et y circuler rien qu’au T1 2013, et faciliter les trajets efficacement, et le système de transport devrait attirer un nombre toujours 14 15
Villes intelligentes Initiatives sur les communications mobiles croissant d’usagers. Par ailleurs, la RTA Cependant à Dubaï, la RTA, du et peut recueillir dorénavant des données Etisalat ont commencé par effectuer un en temps réel sur la fréquentation des essai pilote du service Smart Nol afin de transports en commun, pour éclairer sa déceler les éventuels problèmes avant de prestation au jour-le-jour et relever des déployer le service à pleine échelle. Pour tendances à long terme afin d’assurer ces deux opérateurs, un facteur de succès une planification efficace pour l’avenir. déterminant portait sur le choix du bon fournisseur de carte SIM. Tous deux ont Passage à l’acte : Des normes dû aussi surmonter des incohérences dans la mise en œuvre de la norme communes pour optimiser NFC par les fabricants d’appareils. les rendements Il leur a fallu procéder notamment à d’importants essais d’intégration, et Les avantages de l’utilisation du développer des applications optimisées téléphone mobile pour les titres pour faire face à différents types de transports en commun sont de smartphones. convaincants, comme en atteste un rapport de Juniper Research 3 qui Etisalat ainsi que du envisagent le prévoit le triplement de l’utilisation des service Smart Nol comme faisant partie smartphones d’ici 2018 et l’émission de intégrante d’un large éventail de services 16 milliards de titres de transport et qui concourent à la ville intelligente, tickets d’événementiel par an. étayés par la connectivité mobile. Khaled El Khouly, Responsable en chef Les études relèvent toutefois un obstacle du marketing d’Etisalat, a déclaré : susceptible d’empêcher les villes de « Le lancement de la toute dernière récolter les bénéfices des opérations solution technologique NFC marque réalisées sur smartphone : l’absence de le début d’une ère nouvelle en termes normes de mise en œuvre risque de d’autonomisation de nos clients et des freiner l’interopérabilité. prestataires de services dans le pays. » 1 http://www.unfpa.org/pds/urbanization.htm 2 https://www.zawya.com/story/440m_ passengers_used_ public_transport_in_Dubai_in_2013- ZAWYA20140222074215/ 3 http://www.juniperresearch.com/viewpressrelease.php?pr=388 « Nous sommes convaincus que notre rôle ne se borne pas qu’à la simple prestation de services de télécommunications. Nous sommes là pour servir de catalyseur à l’avancement de la société, par notre engagement dans des projets comme celui-ci, qui révolutionnent l’expérience des transports en commun et sous-tendent la vision que le gouvernement de Dubaï a d’une ville intelligente. » Fahad Al Hassawi, Directeur commercial, du 16 17
Déchets électroniques Initiatives sur les communications mobiles Les opérateurs mobiles d’Amérique latine Enjeu stratégique recyclent les déchets électroniques pour Les déchets électroniques sont en constante augmentation. D’après l’Université en faire un débouché économique des Nations Unies, le monde a produit en 2012 48 894 kilotonnes (kt) de déchets électroniques et en 2015, on estime qu’ils devraient dépasser les 57 000 kt. Les niveaux de déchets électroniques de l’Amérique latine devraient s’élever à près de 5000 kt d’ici là, soit plus de 8 % du total mondial. Les appareils mobiles et le matériel de réseau Objectif politique font partie de cette source de déchets. Leur élimination présente à la fois des défis et des opportunités. La prolifération des appareils mobiles et autres appareils électroniques rend de plus Ainsi par exemple, lorsqu’il s’agit de traiter de centaines de milliers, voire de en plus pressante toute la question de la mise au rebut des appareils et du matériel de millions, d’appareils obsolètes, ils deviennent une source précieuse de matières réseau arrivés en fin de vie. Les déchets électroniques, réunis sous l’acronyme DEEE premières souvent rares, comme de l’or, de l’aluminium et du platine. En revanche, ils (déchets d’équipements électriques et électroniques), constituent la source de déchets contiennent aussi des matériaux qui, en grandes quantités, peuvent être dangereux à la croissance la plus rapide au monde, et ils ont le potentiel de nuire gravement pour l’environnement et nécessitent un traitement prudent. à l’environnement s’ils ne sont pas traités correctement. Pour contribuer à parer à cette menace, des opérateurs de réseau mobile se sont unis pour mettre sur pied des Malgré la gravité du problème, certaines régions sont dépourvues de cadres robustes programmes qui encouragent le recyclage et la mise au rebut responsables de matériel pour gérer les déchets électroniques. Il est donc nécessaire que les régulateurs, avec de réseau et de téléphones mobiles obsolètes. l’aide des opérateurs, des fabricants de téléphones mobiles et du secteur des déchets, élaborent une réglementation plus stricte en matière de responsabilité élargie des producteurs par la promotion de la mise au rebut en toute sécurité et du recyclage Action responsable des appareils et du matériel. En Amérique latine, où la réglementation relative aux déchets électroniques en est à ses balbutiements, des opérateurs comme Telefónica, Movistar Ecuador Les e-déchets transformés en Cela fait de nombreuses années maintenant que les opérateurs ont et Claro Perú ont ouvert la voie en adoptant toute une série d’initiatives sur les déchets électroniques. L’objectif n’est pas seulement de réduire l’impact des déchets richesse nouvelle grâce à des une longueur d’avance en matière de d’appareils mobiles et de matériel de réseau, mais de produire de la valeur à programmes de recyclage déchets électroniques. Entre 2010 et 2013, Telefónica, Movistar Ecuador et partir de ce qui jusque-là n’était que mis au rebut. Ces opérateurs cherchent aussi à travailler avec les pouvoirs publics pour élaborer une approche concertée en D’ici 2017, on estime que plus de 58 % Claro Perú ont tous trois initié la mise matière de réglementation des déchets électroniques, qui produira des avantages de la population d’Amérique latine en place de programmes de recyclage environnementaux et économiques encore plus importants. (soit près de 374 millions de personnes 1) et de campagnes de sensibilisation utiliseront un téléphone mobile. du public. L’entreprise de veille commerciale, IDC, prévoit que, rien qu’en ce qui concerne Les opérateurs ont reconnu aussi la Facilitateurs Résultats les smartphones, plus de 150 millions valeur potentielle des anciens appareils. appareils seront expédiés au cours de Un vieux téléphone mobile peut ▪ Premiers stades d’une réglementation sur les ▪ La récupération de métaux provenant d’appareils cette année 2. contenir un vrai trésor de matériaux e-déchets en Amérique latine électroniques usagés pourrait potentiellement recyclables, y compris des plastiques Toutefois, alors que les consommateurs et des métaux précieux. Ainsi par ▪ Recyclage des infrastructures afin d’extraire représenter jusqu’à 21 milliards de $ par an se procurent de nouveaux appareils, exemple, une tonne de minerai d’or, dont les matériaux précieux et de traiter ceux qui ▪ Des campagnes auprès des consommateurs qu’advient-il de ceux qu’ils remplacent ? l’extraction se fait à grands coûts tant sont dangereux qui génèrent des récompenses sociales et écologiques que financiers, contient tout ▪ Des initiatives proactives sur les e-déchets, pour environnementales En Amérique latine, les opérateurs juste cinq grammes d’or, alors qu’une encourager une conception et une mise au rebut ▪ Récupération de téléphones mobiles qui, répondent à cette question en lançant tonne d’appareils en circulation mais plus respectueuses de l’environnement plutôt que d’être envoyés à la décharge, sont des initiatives proactives relatives obsolètes peuvent en contenir jusqu’à utilisés pour fabriquer toutes sortes de produits, aux déchets électroniques, qui 400 grammes. depuis d’autres appareils électroniques jusqu’à souvent anticipent sur les obligations des bijoux réglementaires au lieu d’y répondre. 18 19
Déchets électroniques Initiatives sur les communications mobiles On estime que s’il était possible appartiennent à Descarte Certo, le opérateurs dans leurs programmes Cette démarche pose de sérieux d’extraire les métaux utilisés dans les spécialiste de la gestion des déchets. portant sur l’environnement, la problèmes. Par exemple, la plupart appareils électroniques arrivés en fin de Il a déjà récupéré 43 782 appareils durabilité et la responsabilité sociale. des pays dans le monde acceptent le vie, leur valeur marchande se situerait mobiles, batteries et chargeurs auprès Il leur faut pour cela mettre en place concept de la responsabilité élargie aux alentours de 21 milliards de $ par des clients d’Oi. Au Brésil toujours, les des programmes de logistique inversée des producteurs, en vertu de laquelle an 3. Les éléments recyclés provenant efforts combinés des opérateurs TIM, pour recueillir, stocker, trier et mettre le fabricant est responsable pendant d’appareils mobiles peuvent eux aussi Vivo et Oi ont permis de récupérer au rebut les déchets électroniques, tout le cycle de vie du produit, jusqu’à être réutilisés pour faire toutes sortes 90,6 tonnes de déchets électroniques mais aussi investir dans des usines de son recyclage. Ce type d’exigence de choses, que ce soit des bijoux ou des rien qu’en 2012. recyclage et instaurer des programmes intègre des programmes complets conteneurs de nourriture pour animaux de reboisement. de gestion des DEEE, auxquels les Les opérateurs mobiles ont adopté domestiques. Et pourtant, dans un pays opérateurs participent pour veiller à aussi des approches très créatives pour En plus de cela, les opérateurs mobiles comme aux États-Unis, près de neuf assurer l’équilibre des responsabilités encourager leurs clients à recycler étayent leur action d’initiatives de appareils sur 10 finissent à la décharge 4. entre toutes les parties concernées par leurs appareils obsolètes, en allant sensibilisation, aussi bien au début qu’en le cycle de vie du produit. Pourtant, Grâce à l’adoption précoce et parfois jusqu’à offrir des récompenses fin de vie des appareils mobiles. Ainsi en raison des spécificités propres prévoyante d’initiatives portant sur sociales en vue d’améliorer les taux de par exemple, au stade de la conception à la réglementation du marché en les déchets électroniques par les recyclage. C’est ainsi qu’en Uruguay, et de la fabrication, les opérateurs Amérique latine, c’est aux opérateurs opérateurs en Amérique latine, la par exemple, quand un particulier ou encouragent le respect des lignes qu’il est demandé d’assumer le région s’est dotée d’un grand nombre un établissement récupère 25 kg de directrices de l’Union internationale rôle des fabricants en matière de de programmes de pointe. Au Mexique, déchets électroniques, l’opérateur Antel des télécommunications (UIT), qui conformité DEEE. Ils se retrouvent à ANATEL, l’association nationale de fait le don d’un fauteuil roulant à un préconisent que les appareils neufs faire face à des coûts et des obligations télécommunications, encourage les bénéficiaire désigné par le récupérateur. soient conçus pour être recyclés plus excessifs en termes de traitement des opérateurs à unir leurs efforts pour Dans le cadre d’une autre initiative au facilement et plus économiquement, déchets électroniques. Dans les faits, contrôler et améliorer la logistique Panama, Telefónica Movistar a recueilli et qu’ils aient une vie utile plus longue, cela revient à punir les opérateurs inverse nécessaire à la gestion des 44 500 équipements mobiles obsolètes et, et que les périphériques, comme les d’avoir pris les devants en matière déchets électroniques créés par le en contrepartie, a planté 52 000 arbres. chargeurs par exemple, soient de de déchets électroniques. secteur. En 2013, Telefónica Movistar compatibilité universelle. Les opérateurs Ecuador a traité 112 321 téléphones Passage à l’acte : Responsabilité, sont en train d’éduquer aussi les 2 : Infrastructures. Cet enjeu est mobiles, accessoires, batteries et consommateurs quant au rôle qu’ils exacerbé par des infrastructures de chargeurs obsolètes que lui ont remis engagement et cohérence peuvent jouer pour veiller au recyclage recyclage existantes incapables de ses utilisateurs, alors qu’au Brésil, Montrer la voie en matière de de leur appareil en toute sécurité. faire face au volume considérable l’opérateur Oi investit 10 millions de $ déchets électroniques représente des d’appareils mobiles à traiter. D’après En Amérique latine, cet engagement dans cinq usines de recyclage qui investissements majeurs de la part des Waste Management World, le manque a toutefois handicapé les opérateurs de moyens à assurer la gestion des à deux niveaux : déchets solides coûte au Brésil près 1 : Responsabilité Les obligations de 13 milliards de $ par an. De plus, « Au cours des vingt dernières années, la prolifération en termes de gestion des déchets la plupart des pays d’Amérique latine des technologies et l’adoption généralisée des appareils électroniques en Amérique ne possèdent pas les usines de recyclage électroniques a généré des volumes sans précédent latine sont relativement récentes. nécessaires pour traiter des matériaux de déchets électroniques. C’est une fierté pour la Malheureusement, les pouvoirs dangereux comme les batteries de GSMA de voir que les opérateurs mobiles ont pris les publics ont érigé des cadres juridiques téléphones mobiles ; celles-ci doivent devants pour s’attaquer à ce problème en Amérique rigides, sans avoir cherché à obtenir être envoyées à l’étranger pour y latine, région qui produira près de 9 % des déchets la contribution ou l’accord des être éliminées. électroniques du monde d’ici 2015. » parties concernées. Sebastian Cabello, Chef de GSMA Amérique latine 20 21
Déchets électroniques Identité mobile Initiatives sur les communications mobiles En adoptant une approche proactive au traitement des déchets électroniques, électroniques, encourage la création de processus de contrôle transparents L’enregistrement des naissances par téléphone mobile le secteur mobile d’Amérique latine et exige une responsabilité financière en Ouganda aide les habitants des communautés continue d’apporter des avantages sociaux et environnementaux de équitable de toutes les parties concernées. Pour y parvenir, le mieux rurales à se rapprocher des pouvoirs publics premier ordre. Néanmoins, en raison est que les pouvoirs publics entament de ces faiblesses de réglementation, le des discussions avec toutes les parties secteur se voit devoir supporter une part prenantes, y compris les fabricants, Objectif politique disproportionnée de la responsabilité les importateurs, les prestataires de du traitement des déchets électroniques. services et le secteur du recyclage. C’est Dans la plupart des pays, l’accès aux services fondamentaux passe obligatoirement ce que préconisent un grand nombre par la preuve d’identité, que ce soit dans les domaines de l’éducation et de la santé, d’instances mondiales, dont l’UIT, n raison des spécificités propres la voire même pour réclamer des droits à un héritage. Or dans les régions isolées, en l’initiative StEP, l’EMPA et ReLAC. ré le entation du arché en érique raison des difficultés de communication entre les villages et les centres administratifs, latine c’est au opérateurs qu’il est Un cadre réglementaire adapté aurait il est souvent difficile d’obtenir des pièces aussi essentielles qu’un simple acte de non seulement pour effet d’encourager naissance. Heureusement, l’utilisation novatrice de la technologie mobile est en train de andé d’assu er le r le des a ricants de bonnes pratiques en termes de de faciliter les démarches en vue d’élargir la couverture des services d’état civil à en ati re de con or ité . ls ces régions. réutilisation et de recyclage, mais aussi se retrou ent aire ace des co ts et d’apporter des avantages économiques des o li ations e cessi s en ter es de significatifs. Selon les experts d’e- traite ent des déchets électroniques. Waste Academy, il faut 320 tonnes d’or Action ans les aits cela re ient punir les et 7500 tonnes d’argent par an pour fabriquer des appareils électroniques L’opérateur de réseau mobile Uganda Telecom a mis au point le système du opérateurs d’a oir pris les de ants en comme les téléphones mobiles et les registre d’état civil VRS qui assure le transfert sûr et rapide des informations d’un ati re de déchets électroniques. ordinateurs. S’il était possible d’extraire enregistrement de naissance depuis les communautés isolées vers le gouvernement efficacement ces matériaux à partir des central. Les taux d’enregistrement sont en hausse dans les régions du pays les plus Au bout du compte, la solution passe appareils arrivés en fin de vie, comme difficiles d’accès, et grâce à cela, les enfants auront à l’avenir bien plus de chance par une réglementation plus juste, qui des téléphones mobiles, leur valeur d’avoir accès aux services du gouvernement. prône la gestion intégrée des déchets marchande s’élèverait à 21 milliards de $. 1 Article basé sur les chiffres de la GSMA : http://www.emarketer.com/Article/Latin-America-See- Facilitateurs Résultats Steady-Growth-Mobile-Users-Connections-Through-2017/1010474 2 http://www.idc.com/getdoc.jsp?containerId=prUS24461213 ▪ Soutien du gouvernement à la création d’un ▪ Hausse de l’enregistrement des naissances dans 3 Chiffre cité par EWA dans « e-waste in Latin America — Exec Summary » GSMA 2014. 4 http://www.electronicstakeback.com/wp-content/uploads/Facts_and_Figures_on_E-waste_and_ système d’enregistrement des naissances basé les zones les plus isolées, passant de 25 à 80 % Recycling.pdf sur le mobile ▪ Technologie compatible aux réseaux 2G et 3G, ▪ Application novatrice des infrastructures mobiles sur tous les téléphones mobiles existantes, pour donner accès au service du ▪ Des antennes Airtime servent de centres officiels registre d’état civil ougandais d’enregistrement, et permettent aux citoyens ▪ Solution souple, qui tient compte des écarts d’accéder aux services du gouvernement central en termes d’expertise locale et de niveau dans les communautés locales de technicité ▪ Modèle viable, qui apporte des avantages sociétaux et des bénéfices commerciaux 22 23
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