Études de cas de la politique relative aux communications mobiles - La politique mise en pratique

 
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Études de cas de la politique relative aux communications mobiles - La politique mise en pratique
Études de cas de
la politique relative
aux communications
mobiles
      La politique mise
      en pratique

Mars 2015
March 2015
Études de cas de la politique relative aux communications mobiles - La politique mise en pratique
Cet ouvrage appartient à :
Études de cas de la politique relative aux communications mobiles - La politique mise en pratique
MAR 2015

                              Études de cas de
Initiatives et
résultats concrets            la politique relative
Solutions aux grands
enjeux de la réglementation
                              aux communications
Aperçus des toutes            mobiles
dernières tendances
du secteur
                                  La politique mise
                                  en pratique

                                                    Published by GSMA
                                                  ISBN 978-0-9931653
                                               Copyright © 2015 GSMA
Études de cas de la politique relative aux communications mobiles - La politique mise en pratique
Initiatives sur les communications mobiles

Avant-propos                                                                                      Mode de vie connecté
                                                                                                  mAutomobile Collaboration entre Telefónica et Tesla autour de la voiture connectée                          04
                                                                                                  mSanté Des conseils de santé fournis par téléphone mobile par Hello Doctor en Afrique du Sud                09
Les avancées réalisées en termes d’innovations dans le secteur mobile ont été                     Villes intelligentes L’efficacité du système de transport de Dubaï amélioré par le NFC                      14
tellement rapides et soutenues que les décideurs et les régulateurs du secteur doivent            eDéchets Les déchets électroniques créateurs de nouvelles richesses pour les opérateurs d’Amérique latine   18
continuellement évaluer les politiques réglementaires pour faire face au rythme                   Données personnelles
des évolutions.                                                                                   Données à caractère personnel Simplification de l’enregistrement des naissances par téléphone mobile
                                                                                                  dans les campagnes de l’Ouganda                                                                             23
De nouvelles technologies, comme le NFC dans les smartphones, sont en train de                    Données à caractère personnel Utilisation de la SIM mobile comme validation d’identité en Suisse            27
transformer la manière dont les citadins paient les transports en commun. Des solutions           Commerce numérique
d’identité mobile pour les opérations en ligne sont en train d’être mises en œuvre en vue         NFC Adoption renforcée du NFC en Corée grâce à une alliance solide de l’ensemble de l’industrie              32
de parvenir à des niveaux de sécurité et de commodité jusque-là jamais vus. Les voitures          NFC En Corée du Sud, prise en charge des paiements et des récompenses de fidélité par un portefeuille
connectées sont en train d’améliorer la sécurité, les services et les divertissements offerts     NFC innovant                                                                                                36
au conducteur et à ses passagers. Et dans beaucoup de pays, l’expiration des licences             Argent mobile Réduction de l’exclusion financière en Tanzanie                                               41
2G pose des questions en matière de neutralité technologique et de mode de gestion du             Argent mobile Une approche réglementaire pragmatique en RDC qui porte ses fruits                            46
renouvellement des licences.                                                                      Communications mobiles au service du développement
                                                                                                  Les communications mobiles et les femmes Les femmes d’affaire turques profitent de prêts sociaux
Bien que les interventions sur le marché s’avèrent souvent inutiles pour veiller à ce             offerts sur le mobile                                                                                       50
qu’il existe suffisamment de variété, de sécurité et de qualité de produits et services           Intervention en cas de catastrophe Faire face aux catastrophes aux Philippines                              54
mobiles, beaucoup de ces avancées soulèvent néanmoins des questions en termes                     Intervention en cas de catastrophe Des vies sauvées en Turquie grâce à un système solide de
de réglementation.                                                                                gestion des catastrophes                                                                                    58
                                                                                                  Énergie durable Prise en charge du microfinancement de systèmes solaires au Kenya par M2M
                                                                                                  et l’argent mobile                                                                                          63
En plus de fixer les règles pour les opérateurs mobiles, il est important que les pouvoirs
                                                                                                  mAgriculture Augmentation du rendement des cultures en Inde grâce au mobile                                 68
publics jouent aussi un rôle de facilitateur, en adoptant des politiques visionnaires qui
soutiennent l’établissement de solutions et de services mobiles, notamment dans les
secteurs de la santé, de l’éducation et de ce qu’on appelle « l’argent mobile ». C’est en         Environnement commercial
adoptant des solutions mobiles afin d’offrir une meilleure prestation de services publics,
que le secteur public peut contribuer à accroître les avantages de la connectivité mobile,
                                                                                                  Taxation Les taxes sur les appels mobiles internationaux menacent la croissance à long terme en Afrique     74
à élargir l’économie mobile, à créer des emplois et à récompenser l’innovation.
                                                                                                  FSU La transparence aide la Colombie à tirer le meilleur parti de ses FSU                                   78
                                                                                                  Environnement Réduction des coûts de réseau au Pakistan grâce à des énergies plus vertes                    82
Cet ouvrage est à lire conjointement avec le Manuel des politiques de communications              Taxation Envolée de l’adoption de M2M par le Brésil grâce à des réductions de taxes                         87
mobiles de la GSMA. Il s’agit là de notre première collection d’études de cas qui sont à la
fois brèves, incisives et éclairantes. Elles abordent des questions de politique réglementaire
et de collaboration entre les secteurs public et privé, et elles présentent des initiatives       Gestion et attribution de licences
du secteur en phase avec les objectifs des pouvoirs publics. Ces études de cas concrètes
décrivent les choix de politique et les partenariats public-privé qui sont en train de façonner   Changement d’usage Réutilisation du spectre 2G pour apporter le haut débit mobile en Afrique                 91
la manière dont le secteur fournit des services aux citoyens. Nous espérons que vous              Harmonisation du spectre Aide à la connexion des non-connectés par le plan d’attribution des
trouverez ces récits à la fois utiles et intéressants, et qu’ils susciteront en vous des idées    fréquences APT700                                                                                           96
nouvelles sur la manière d’aborder des initiatives ou des enjeux réglementaires similaires.

                                                                                                  Protection des consommateurs

                                                                                                  Contenus illégaux Alliance de l’industrie, chef de file dans la lutte contre le contenu d’abus sexuel
                                                                                                  d’enfants                                                                                                   101
Tom Phillips                                                                                      CEM et Santé Le déploiement du 4G menacé en Europe par des limites arbitraires de CEM                       105
Chef de la réglementation, GSMA
Études de cas de la politique relative aux communications mobiles - La politique mise en pratique
mAutomobile                                                                                                                                                  Initiatives sur les communications mobiles

                               Montée en puissance des innovations automobiles                                Enjeu stratégique
                               M2M en Europe et aux États-Unis pour                                           Le grand public a beau ne pas être très sensible pour le moment à la technologie M2M,
                               enrichir les expériences du consommateur                                       il n’empêche que d’ici 2015, plus de six milliards de « machines » seront connectées
                                                                                                              à Internet. Alors qu’elle se répandra, le M2M sera de plus en plus utilisé dans de
                                                                                                              nouveaux secteurs et pour des applications nouvelles. Le secteur automobile est
                                                                                                              l’un des secteurs à avoir adopté les technologies M2M à bras-le-corps, alors que la
    Objectif politique                                                                                        connectivité embarquée promet d’apporter une foule d’avantages commerciaux
                                                                                                              et pratiques.
    Les technologies mobiles connectent certes les gens, mais aussi les machines. Dans
    le secteur automobile, la connectivité sans fil pour les véhicules peut aider à fournir                   Le secteur génère à l’heure actuelle plus de 20 milliards de $ à l’échelle mondiale,
    des analyses de véhicule, des alertes de congestions et des données de cartographie                       mais sous réserve de l’établissement du bon cadre commercial et réglementaire,
    en temps réel ; elle permet en outre d’accélérer les délais de réponse en cas d’urgences.                 il devrait représenter jusqu’à 400 milliards de $ d’ici dix ans. Comme toujours quand
    Les innovations réalisées dans les technologies de machine-à-machine (M2M) pour le                        une technologie a des effets perturbateurs, la société doit se préparer au changement.
    secteur automobile sont ainsi un vecteur de création d’entreprises, d’emplois de haute                    Les opportunités et les défis du M2M ne pourront être réalisés que s’il se forge une
    technologie et d’avantages sociaux.                                                                       étroite collaboration entre les pouvoirs publics, les régulateurs, les opérateurs mobiles
                                                                                                              et le secteur automobile.

    Action
                                                                                                              Poussés par l’innovation                        phares ou déclenchement du klaxon,
                                                                                                                                                              pour retrouver plus facilement sa
    Les opérateurs mobiles et le secteur automobile sont en train de joindre leurs forces                     Le congrès mondial de la téléphonie             voiture dans un parking, voire même
    en vue de créer des véhicules innovants, qui offrent des expériences de conduite                          mobile de la GSMA a innové en                   ajuster le niveau de climatisation.
    entièrement nouvelles. Telefónica, l’opérateur européen de réseau mobile, s’est associé                   2014 en présentant un stand que l’on
    à Tesla Motors, le fabricant américain pionnier des voitures électriques, pour produire                   s’attendait plus à voir dans un salon         ▪ Tesla peut résoudre à distance des
    des véhicules dotés non seulement de moteurs électriques révolutionnaires, mais                           international de l’automobile. Aux côtés        pannes éventuelles, comme des
    aussi de technologies mobiles novatrices.                                                                 de nouveaux téléphones, la Model S              pannes électriques par exemple, et va
                                                                                                              trônait sur le stand, l’automobile sportive     même jusqu’à alerter le conducteur de
                                                                                                              révolutionnaire qui est le fruit de             pannes avant qu’elles ne s’aggravent,
      Facilitateurs                                        Résultats                                          l’association entre l’opérateur espagnol        pour améliorer la sécurité et réduire
                                                                                                              Telefónica et le constructeur américain         aussi les notes de réparation.

    ▪ Incitations réglementaires destinées à             ▪ Apparition d’un nouveau secteur d’innovation,      Tesla Motors. À l’avant-garde du design       ▪ Les conducteurs peuvent même
      encourager la collaboration au sein des secteurs     dont la valeur mondiale devrait passer de          et de la technologie de moteur à zéro           localiser l’emplacement de leur
      du mobile et de l’automobile                         22 milliards de $ en 2012 à 422 milliards de $     émission, la Model S est l’incarnation-         voiture à distance au moyen de leur
                                                           en 20221                                           même de l’innovation. Il s’agit là d’une        smartphone (en ajoutant un niveau
    ▪ Souplesse des approches en matière d’usage du
                                                                                                              voiture d’un genre nouveau, qui offre           additionnel de sécurité), recevoir
      spectre, permettant la fusion des technologies     ▪ Des fonctionnalités M2M dans 90 % des
                                                                                                              une expérience de conduite inédite.             des informations de diagnostic et en
      mobiles et automobiles                               voitures neuves d’ici 2020
                                                                                                              ▪ La Model S de Tesla embarque sa               vérifier le niveau de carburant et l’état
    ▪ Une réglementation qui encourage l’innovation,     ▪ 1,8 milliard de véhicules connectés au M2M d’ici
                                                                                                                propre carte SIM pour se connecter            de la batterie.
      tout en respectant la vie privée et les libertés     la fin de la décennie
                                                                                                                à Internet et accéder donc à des
      personnelles                                       ▪ Une expérience de conduite plus sûre, plus                                                       Les technologies M2M actuelles
                                                                                                                services de type itinéraire en ligne et
                                                           riche et plus efficace pour le consommateur.         radio numérique.                            présentent une foule d’autres avantages :
                                                           Des avantages notables pour l’environnement.                                                     ▪ Alertes de congestions, en donnant
                                                           De meilleurs débouchés commerciaux pour le         ▪ Cette carte SIM permet en outre
                                                                                                                                                              des informations en temps réel sur
                                                           secteur automobile                                   au propriétaire d’activer des
                                                                                                                                                              les flux de circulation et la gravité
                                                                                                                fonctions à distance : verrouillage
                                                                                                                                                              des embouteillages
                                                                                                                et déverrouillage, clignotement des

4                                                                                                                                                                                                             5
Études de cas de la politique relative aux communications mobiles - La politique mise en pratique
mAutomobile                                                                                 Initiatives sur les communications mobiles

    ▪ Accès à des jeux et à de la musique            En Europe, par exemple, la déconnexion
      à la demande                                   imminente du réseau 2G va avoir
                                                     des incidences, avec en perspective
    ▪ Accès à des ordinateurs et serveurs
                                                     l’obsolescence possible du jour au
      distants
                                                     lendemain des systèmes M2M basés
    ▪ De meilleurs services de localisation,         sur 2G. La possibilité que des fonctions
      de tous genres, qu’il s’agisse de              embarquées qui coûtent cher se trouvent
      suggestions de restaurants ou                  soudainement caduques risque de miner
      d’options d’itinéraires à emprunter            la confiance du consommateur et des
                                                     entreprises dans le M2M. Il n’y a pas de
    Passage à l’acte : Regrouper                     doute que ce genre de problème serait
                                                     préjudiciable à de nombreux égards,
    des secteurs, des technologies                   de quoi décourager les investissements
    et des politiques autour d’un                    dans le M2M et l’intérêt de nouvelles
                                                     entreprises à créer des applications et
    projet commun                                    des services sous licence pour cette
                                                     plateforme embarquée.
    Ce projet n’avait rien d’ordinaire car il
    nécessitait de réunir deux entreprises           En revanche, si l’on s’y prend bien, en
    différentes, implantées sur deux                 l’espace de quelques années seulement,
    continents différents et évoluant dans           le M2M pourrait engendrer des
    des secteurs très différents. La difficulté      changements révolutionnaires quant
    la plus grande a sans doute porté sur            à la relation que les consommateurs
    la fusion des technologies mobiles et            et les entreprises entretiennent avec
    automobiles, dont les cycles de vie de           leurs véhicules :
    développement et de produits sont                ▪ Les coûts d’assurance pourraient être
    sensiblement différents.                           directement liés au comportement
    Si le développement de technologies                réel sur la route. Ce serait un moyen
    automobiles M2M nécessite certes                   de récompenser les bons conducteurs
    d’intégrer des fonctions d’évolutivité             et de pénaliser les mauvais, d’inciter
    et de mises à jour rétrospectives, il              à conduire mieux et de réduire
    n’empêche que les politiques et la                 les accidents.
    réglementation relèvent elles aussi              ▪ Possibilité de prise en charge de
    d’enjeux de taille à relever.                      systèmes de réponse d’urgence,
                                                       comme le système eCall en Europe

       « Alors que nous accélérons notre transformation pour
       devenir une entreprise de communication numérique, toutes
       sortes de possibilités d’autonomisation du consommateur
       nous apparaissent. Des voitures connectées qui fournissent
       aux conducteurs plus d’informations et une expérience de
       conduite améliorée et plus sûre en sont le parfait exemple. »
       Peter Rampling, Directeur Général Numérique, Telefónica Allemagne

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Études de cas de la politique relative aux communications mobiles - La politique mise en pratique
mAutomobile                                                                                          mSanté                                                    Initiatives sur les communications mobiles

        et ERA-GLONASS en Russie, où la
        voiture se connecte immédiatement au
                                                         potentiellement produire des résultats
                                                         moins désirables. Cela fait longtemps
                                                                                                                                     En Afrique du Sud et en Indonésie,
        centre d’urgence le plus proche pour             que la voiture est un symbole de                                            « mieux vaut prévenir que guérir », tel est le
        demander de l’aide en cas d’accident.
        Même si les occupants du véhicule
                                                         liberté individuelle. La possibilité d’en
                                                         repérer le positionnement exact ou d’en
                                                                                                                                     mot d’ordre des services de santé mobile
        sont incapables de parler, les services          contrôler les systèmes à distance, par
        d’urgence sont automatiquement                   exemple, s’accompagne d’importantes
        détachés sur place car la voiture donne          implications en termes de sécurité et de        Objectif politique
        son emplacement exact, ce qui permet             respect de la vie privée. C’est en assurant
        de sauver du temps et potentiellement            une collaboration étroite entre l’industrie
                                                                                                         C’est bien dans le domaine des services de santé que se trouve l’une des applications
        des vies.                                        et les organismes de réglementation
                                                                                                         les plus porteuses de la connectivité mobile. Les plateformes mobiles présentent la
                                                         qu’il sera possible d’encourager
    ▪ Des parcs de véhicules connectés                                                                   possibilité d’une prestation de soins de santé meilleure, plus cohérente et plus efficace.
                                                         l’innovation tout en la gérant de manière
      qui envoient des données en temps                                                                  En offrant un meilleur accès à des services de soins, la connectivité mobile donne les
                                                         responsable afin de ne pas empiéter sur
      réel, comme le chargement qu’ils                                                                   moyens aux individus de gérer leur santé plus efficacement, même s’ils vivent loin de
                                                         les libertés individuelles.
      transportent, leur emplacement et leur                                                             leur centre médical le plus proche.
      niveau de carburant, pour accroître                Alors que des normes nouvelles, comme
      la rentabilité du moindre trajet en                le LTE, et des applications M2M de plus
      réduisant le nombre de véhicules,                  en plus innovantes voient le jour, il est       Action
      et du temps passé, sur la route. En                indispensable que les décideurs, les
      plus d’offrir des gains de rentabilité,            régulateurs et le secteur M2M entament          Hello Doctor, une plateforme de santé mobile, a été lancée en Afrique du Sud en 2010.
      ces parcs de véhicules induiraient                 un travail en étroite collaboration.            Depuis son déploiement, le service s’est révélé efficace dans la prestation de conseils
      aussi d’importants avantages                       C’est seulement comme cela qu’ils               médicaux de prévention et dans le soutien auprès de communautés où l’accès à des
      environnementaux.                                  veilleront à la viabilité des véhicules         services médicaux peut être difficile. Le programme mSanté de la GSMA a apporté
                                                         connectés, et aux avantages sociaux,            son appui à la plateforme Hello Doctor en 2012, pour l’aider à nouer des partenariats
    Il convient toutefois de relever que                 environnementaux et économiques                 avec des opérateurs de réseau mobile et à isoler les régions géographiques présentant
    des véhicules connectés peuvent                      qu’ils apportent avec eux.                      des débouchés stratégiques. C’est à la suite de cela que Hello Doctor a conclu des
                                                                                                         accords de partenariat avec des opérateurs à travers l’Afrique et l’Asie.
    1   Telefonica/Machina Connected Car Industry Report – P9: http://www.advancedmobilityproject.org/
        wp-content/uploads/2014/04/telefonica_digital_connected_car_report_english.pdf
                                                                                                            Facilitateurs                                       Résultats
                                                                                                         ▪ Capacité des opérateurs à offrir à leurs           ▪ Plus de 600 000 usagers sur l’ensemble des
                                                                                                           partenaires prestataires de mSanté une               plateformes Hello Doctor
                                                                                                           couverture et une envergure instantanées           ▪ Des conseils médicaux gratuits, à très bas coût
                                                                                                         ▪ Volonté des parties prenantes de travailler          et à bas coût, en fonction du besoin
                                                                                                           ensemble pour déterminer les débouchés,            ▪ Des services accessibles via toute une variété
                                                                                                           les enjeux et les solutions, en vue d’optimiser      de canaux mobiles, y compris des sites optimisés
                                                                                                           la couverture et l’efficacité des plateformes de     pour le réseau mobile et des applications de
                                                                                                           santé mobile                                         smartphone afin de parvenir à la couverture
                                                                                                         ▪ Nécessité pour les décideurs de faire tomber         la plus large possible
                                                                                                           les obstacles réglementaires à l’accès aux
                                                                                                           services de mSanté

8                                                                                                                                                                                                                  9
Études de cas de la politique relative aux communications mobiles - La politique mise en pratique
mSanté                                                                                                                                            Initiatives sur les communications mobiles

     Enjeu stratégique                                                                           Ce modèle commercial est qualifié
                                                                                                 de « freemium » et tient compte à la
                                                                                                                                                  Passage à l’acte : Coopération
     Partout dans le monde, les systèmes de santé sont de plus en plus sollicités avec
                                                                                                 fois des besoins de l’usager et de sa            saine pour la santé coopérative
                                                                                                 situation économique : des conseils              Hello Doctor n’aurait jamais connu un
     de moins en moins de moyens. Les principaux problèmes tiennent au coût de
                                                                                                 d’ordre général pour vivre sainement             tel succès sans la coopération qui a existé
     la prestation des services médicaux, au niveau d’accès à ces services essentiels,
                                                                                                 sont fournis gratuitement via une                entre les opérateurs, les prestataires de
     et à leur qualité.
                                                                                                 application ; des consultations sont             soins de santé et la GSMA.
     L’un des moyens employés par les prestataires de santé consiste à essayer activement        offertes à très bas coût (dont le prix
     d’alléger le fardeau croissant qui pèse sur les systèmes de santé en se concentrant sur     est de l’ordre d’une boîte d’allumettes)         Dans la prestation du service
     les soins préventifs. Il s’agit là autant de la prévention de maladies bénignes ou graves   sous forme de SMS et de questions-               Hello Doctor :
     que des mesures visant à réduire les niveaux de réhospitalisation, que ce soit dans         réponses ; les consultations médicales           ▪ Des organismes professionnels,
     des hôpitaux ou d’autres types de dispensaires.                                             téléphoniques plus approfondies sont               des entreprises de communications
                                                                                                 facturées quant à elles moins de 4 $.              et des prestataires de soins de
     Pour cela, tout est fait pour inciter les gens à prendre soin d’eux-mêmes. Beaucoup de      Ce service apporte la tranquillité d’esprit        santé travaillent ensemble en vue
     pathologies peuvent être soignées avant qu’elles ne deviennent graves, d’où la priorité     à des milliers de personnes pour qui               d’optimiser les avantages de mSanté.
     donnée aux interventions précoces. C’est une manière pour les services médicaux             un médecin est traditionnellement
     de réduire l’incidence de problèmes de santé évitables, d’améliorer l’efficacité, et        hors d’accès, car trop cher, trop éloigné,       ▪ Les opérateurs et les prestataires de
     potentiellement, de sauver plus de vies. Toute la difficulté tient à faire bénéficier de    ou une combinaison des deux.                       soins de santé sont en train de créer
     ces mesures médicales préventives les individus et communautés confrontés à des                                                                des services qui sont accessibles
                                                                                                 La popularité du programme Hello                   via une série de canaux mobiles,
     obstacles géographiques ou économiques à l’obtention de soins.
                                                                                                 Doctor est telle qu’il se propage                  notamment des sites optimisés pour
     Le programme mSanté de la division Communications mobiles au service du                     dorénavant à l’Afrique entière et                  les réseaux mobiles et des applications
     développement de la GSMA concentre actuellement son action sur 11 pays cibles               en Indonésie, sous l’impulsion                     sur smartphone, pour pouvoir
     de l’Afrique subsaharienne. Il sollicite la participation des opérateurs mobiles,           des opérateurs Vodacom, MTN et                     atteindre le plus grand nombre
     des pouvoirs publics et des organismes de développement en vue de créer des                 Telkomsel. Ces trois réseaux mis                   de consommateurs.
     services de mSanté pérennes, capables de répondre à ces enjeux. Il apporte son              ensemble comptent près de 350 millions
                                                                                                 d’abonnés, et à mesure que d’autres              ▪ Les patients quant à eux bénéficient
     soutien aux opérateurs et à leurs partenaires pour le lancement de ces services,                                                               d’un accès plus pratique à des conseils
     et il promeut l’intégration plus évolutive et plus viable de mSanté dans les systèmes       réseaux les rejoignent, la couverture de
                                                                                                 ce service croît rapidement. On voit là            médicaux en raison de la nature
     de santé existants.                                                                                                                            du service déployé sur plusieurs
                                                                                                 clairement comment des plateformes de
                                                                                                 santé mobile peuvent apporter un accès             plateformes à la fois. Celui-ci relie des
     Sensibilisation : La prévention est           médicaux. La difficulté tenait au fait que
                                                   les populations les plus vulnérables,
                                                                                                 et une couverture que d’autres canaux              applications mobiles à des sites web
                                                                                                                                                    et aux médias sociaux (des pages sur
                                                                                                 seraient incapables d’égaler.
     parfois le meilleur remède                    qu’elles habitent dans des régions isolées                                                       Facebook, par exemple) pour assurer
                                                   ou appartiennent aux couches les plus                                                            le maximum de couverture.
     De plus en plus de preuves donnent à
     penser que certaines interventions de         défavorisées, étaient souvent les plus
     mSanté peuvent avoir des incidences           difficiles à atteindre.
     positives en termes de changements            En 2010, le service de Hello Doctor a
     des comportements de santé, surtout           été lancé en Afrique du Sud. L’une des          « MTN est constamment en quête de moyens
     quand il s’agit de prôner un meilleur         premières plateformes de santé du pays          d’améliorer la vie de ses clients par des solutions
     respect des traitements antirétroviraux,      basées sur le mobile, Hello Doctor donne        mobiles innovantes et pertinentes. Notre partenariat
     un meilleur contrôle du diabète et            aux usagers la possibilité de converser         avec Hello Doctor nous enthousiasme, car ce service
     l’abandon du tabac 1. Ces interventions       avec un médecin ou d’avoir accès                apporte à nos clients des informations médicales de
     peuvent aider les gens à devenir moins        aux tous derniers conseils médicaux             première nécessité, disponibles du bout du doigt. »
     dépendants d’interventions médicales          24 heures sur 24, sept jours sur sept,
     coûteuses, et donc à atténuer la pression     tout en recevant aussi des conseils sur          Pieter Verkade, Directeur commercial en chef du groupe, MTN
     exercée sur les services de soins             l’adoption d’un mode de vie plus sain.

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Études de cas de la politique relative aux communications mobiles - La politique mise en pratique
mSanté                                                                                        Initiatives sur les communications mobiles

     ▪ Jamais les équipes médicales                    est un moyen de produire des solutions
       n’avaient pu atteindre un si grand              novatrices pour aider à lutter contre des
       nombre d’individus. Par exemple, en             problèmes sanitaires répandus.
       Afrique du Sud, où le service compte
                                                       En raison de ces contraintes
       actuellement tout juste un peu plus
                                                       réglementaires, Hello Doctor a dû faire
       d’une centaine de médecins formés
                                                       tomber un certain nombre d’obstacles
       et de garde, plus de 600 000 usagers
                                                       pour connaître son niveau actuel de
       sont pris en charge. De même, en
                                                       succès. Ce projet prouve bien aussi ce
       Indonésie, où Hello Doctor a été lancé
                                                       qu’il est possible d’accomplir lorsque
       au mois de mars 2014, le nombre initial
                                                       des prestataires de services de mSanté
       de 50 médecins va être porté à plus de
                                                       collaborent étroitement avec des
       500, pour pouvoir prendre en charge
                                                       opérateurs et des groupes du secteur
       plus de 10 millions de personnes.
                                                       pour répondre à des objectifs de santé
     Le cadre réglementaire des marchés sur            pour le grand public.
     lesquels Hello Doctor opère actuellement          Ce service aide d’ores et déjà des
     n’a pas été particulièrement favorable.           populations nombreuses à accéder
     En fait, les régulateurs en Afrique               aux conseils sanitaires dont elles ont
     du Sud sont même allés jusqu’à lever              besoin. Les conseils de santé préventive
     des barrières à la mise en œuvre du               permettent quant à eux de réduire
     service. Ces combats réglementaires               potentiellement des problèmes sanitaires
     sont symptomatiques du conflit qui                évitables, surtout parmi les populations
     existe entre deux cultures. Les acteurs           les plus pauvres. À plus long terme,
     du côté des services de santé prônent             il est possible que ces types de services
     une approche prudente privilégiant la             entraînent d’importantes économies
     sécurité, alors que les acteurs du côté           en termes de prestation de services
     des communications ont tendance à                 médicaux à l’échelon national.
     croire que la concurrence sur le marché

     1   http://www.plosmedicine.org/article/info%3Adoi%2F10.1371%2Fjournal.pmed.1001362

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Villes intelligentes                                                                                                                                         Initiatives sur les communications mobiles

                                Dubaï opte pour les paiements NFC                                               Enjeu stratégique
                                pour offrir aux passagers un service de                                         En 2008, pour la première fois, plus de gens vivaient dans les villes qu’en dehors,
                                transports en commun ininterrompu                                               et cette tendance ne va faire que se poursuivre, le nombre de citadins devant s’élever
                                                                                                                à près de 5 milliards d’ici les années 2030 1. Alors que les villes deviennent de plus
                                                                                                                en plus grandes et surpeuplées, elles deviennent aussi plus complexes à gérer. L’un
                                                                                                                des défis les plus pressants pour les pouvoirs publics nationaux et métropolitains
     Objectif politique                                                                                         consiste à fournir des systèmes de transport efficaces pour transporter passagers et
                                                                                                                marchandises d’un bout à l’autre de zones densément peuplées.
     De plus en plus de gens viennent s’installer en ville, attirés par l’abondance des
                                                                                                                Il n’y a pas de doute que les transports constituent un enjeu économique et social
     possibilités économiques et sociales qu’on y trouve. Alors que les villes grandissent,
                                                                                                                de taille : les villes à succès, attirant de nouvelles entreprises et de la main-d’œuvre
     elles deviennent de plus en plus complexes, et leur gestion efficace relève d’une
                                                                                                                qualifiée, seront celles capables de transporter leurs habitants rapidement, facilement
     question urgente pour les pouvoirs publics. Les technologies mobiles apportent de la
                                                                                                                et efficacement.
     simplicité dans ce monde de complexité, notamment grâce à leur capacité à s’intégrer
     aux systèmes de transport pour accélérer le paiement des tickets et soulager les
     goulots d’étranglement aux heures de pointe.
                                                                                                                Des transports intégrés pour                  doit contribuer à la qualité de vie des
                                                                                                                                                              citadins et non pas y nuire.
                                                                                                                une vie citadine efficiente
     Action                                                                                                                                                   La RTA a travaillé avec les opérateurs
                                                                                                                Dubaï, l’une des villes à la croissance       mobiles du et Etisalat implantés aux
     En 2013, le gouvernement des Émirats arabes unis (E.A.U.) et des opérateurs de réseau                      la plus rapide au monde, a pris               E.A.U. en vue de créer un système de
     mobile ont collaboré en vue de créer un système de billetterie de transport basé sur                       l’engagement ferme d’entretenir un            paiement plus efficace, en lançant le
     la téléphonie mobile. Les passagers n’ont qu’à présenter leur appareil mobile devant                       réseau de transport efficace. La RTA, le      service Smart Nol en 2013. Basé sur les
     un lecteur pour acheter un ticket. Cela permet d’éliminer les files d’attente, de faciliter                service des routes et des transports, a été   technologies NFC (communications
     les trajets en métro et d’éviter de devoir se munir d’un titre de transport séparé sous                    établie par le gouvernement en 2005. Elle     en champ proche), ce service permet
     forme de carte en plastique qui nuit à l’environnement. En plus de cela, c’est un moyen                    est chargée des transports en commun et       aux passagers de franchir les barrières
     pour les opérateurs de transports publics de recevoir des données en temps réel pour                       du réseau routier dans l’émirat de Dubaï,     d’accès sur simple présentation de
     les aider à offrir un service de programmation et de prestation plus efficace.                             ainsi qu’entre Dubaï et les autres émirats    leur appareil mobile compatible face à
                                                                                                                des E.A.U.                                    un lecteur. Le crédit est stocké sur un
                                                                                                                La RTA a pour objectif d’augmenter la         compte virtuel de Smart Nol hébergé sur
       Facilitateurs                                       Résultats                                            part des trajets utilisant les transports     la carte SIM de l’appareil plutôt que sur
                                                                                                                en commun à Dubaï, pour les faire             une carte en plastique séparée.

     ▪ Une norme unique, pour garantir que tous les      ▪ Un système de titres de transport basé sur le        passer de 13 % en 2013 à 20 % d’ici 2020 2.   Smart Nol offre une expérience de
       combinés compatibles fonctionnent avec les          mobile, capable de traiter 440 millions de trajets   Pour y parvenir, elle est en train de         transports en commun ininterrompue,
       systèmes de paiement                                de passagers par an, intégrant les réseaux           créer des infrastructures intégrées de        utilisable dans les bus, le métro, les taxis
                                                           routiers, ferroviaires et d’eau de Dubaï             transports en commun, pour veiller à          et les bateaux-taxis. C’en est fini pour
     ▪ Adoption d’une planification et de technologies                                                          ce que les politiques anticipent sur les      les passagers de devoir faire la queue
       de transport tournées vers l’avenir, en vue       ▪ Contribution à l’objectif du gouvernement, que       besoins de transport de la population et      pour se procurer un ticket, préparer leur
       de prévoir les changements en termes de             les transports en commun prennent en charge          y répondent. Il s’agit là d’une décision      monnaie ou jongler entre des systèmes
       populations et de comportements                     20 % de l’ensemble des trajets d’ici 2020            importante, tant économiquement que           de paiement différents en fonction de
     ▪ Collaboration entre le gouvernement et les                                                               socialement : les gens doivent pouvoir        différents modes de transport.
       opérateurs mobiles, pour identifier et créer le                                                          faire les allers-retours entre leur
       potentiel de villes connectées par le mobile                                                             domicile et leur travail avec le minimum      Les 75 km de voies du métro ont
                                                                                                                de tracas, les marchandises doivent           transporté 33 millions de personnes
                                                                                                                pouvoir arriver dans la ville et y circuler   rien qu’au T1 2013, et faciliter les trajets
                                                                                                                efficacement, et le système de transport      devrait attirer un nombre toujours

14                                                                                                                                                                                                             15
Villes intelligentes                                                                            Initiatives sur les communications mobiles

     croissant d’usagers. Par ailleurs, la RTA          Cependant à Dubaï, la RTA, du et
     peut recueillir dorénavant des données             Etisalat ont commencé par effectuer un
     en temps réel sur la fréquentation des             essai pilote du service Smart Nol afin de
     transports en commun, pour éclairer sa             déceler les éventuels problèmes avant de
     prestation au jour-le-jour et relever des          déployer le service à pleine échelle. Pour
     tendances à long terme afin d’assurer              ces deux opérateurs, un facteur de succès
     une planification efficace pour l’avenir.          déterminant portait sur le choix du bon
                                                        fournisseur de carte SIM. Tous deux ont
     Passage à l’acte : Des normes                      dû aussi surmonter des incohérences
                                                        dans la mise en œuvre de la norme
     communes pour optimiser                            NFC par les fabricants d’appareils.
     les rendements                                     Il leur a fallu procéder notamment à
                                                        d’importants essais d’intégration, et
     Les avantages de l’utilisation du                  développer des applications optimisées
     téléphone mobile pour les titres                   pour faire face à différents types
     de transports en commun sont                       de smartphones.
     convaincants, comme en atteste un
     rapport de Juniper Research 3 qui                  Etisalat ainsi que du envisagent le
     prévoit le triplement de l’utilisation des         service Smart Nol comme faisant partie
     smartphones d’ici 2018 et l’émission de            intégrante d’un large éventail de services
     16 milliards de titres de transport et             qui concourent à la ville intelligente,
     tickets d’événementiel par an.                     étayés par la connectivité mobile.
                                                        Khaled El Khouly, Responsable en chef
     Les études relèvent toutefois un obstacle          du marketing d’Etisalat, a déclaré :
     susceptible d’empêcher les villes de               « Le lancement de la toute dernière
     récolter les bénéfices des opérations              solution technologique NFC marque
     réalisées sur smartphone : l’absence de            le début d’une ère nouvelle en termes
     normes de mise en œuvre risque de                  d’autonomisation de nos clients et des
     freiner l’interopérabilité.                        prestataires de services dans le pays. »

     1   http://www.unfpa.org/pds/urbanization.htm
     2   https://www.zawya.com/story/440m_ passengers_used_ public_transport_in_Dubai_in_2013-
         ZAWYA20140222074215/
     3   http://www.juniperresearch.com/viewpressrelease.php?pr=388

          « Nous sommes convaincus que notre rôle ne se borne pas
          qu’à la simple prestation de services de télécommunications.
          Nous sommes là pour servir de catalyseur à l’avancement
          de la société, par notre engagement dans des projets comme
          celui-ci, qui révolutionnent l’expérience des transports en
          commun et sous-tendent la vision que le gouvernement de
          Dubaï a d’une ville intelligente. »
          Fahad Al Hassawi, Directeur commercial, du

16                                                                                                                                                17
Déchets électroniques                                                                                                                                           Initiatives sur les communications mobiles

                                 Les opérateurs mobiles d’Amérique latine                                          Enjeu stratégique
                                 recyclent les déchets électroniques pour                                          Les déchets électroniques sont en constante augmentation. D’après l’Université
                                 en faire un débouché économique                                                   des Nations Unies, le monde a produit en 2012 48 894 kilotonnes (kt) de déchets
                                                                                                                   électroniques et en 2015, on estime qu’ils devraient dépasser les 57 000 kt. Les niveaux
                                                                                                                   de déchets électroniques de l’Amérique latine devraient s’élever à près de 5000 kt d’ici
                                                                                                                   là, soit plus de 8 % du total mondial. Les appareils mobiles et le matériel de réseau
     Objectif politique                                                                                            font partie de cette source de déchets. Leur élimination présente à la fois des défis et
                                                                                                                   des opportunités.
     La prolifération des appareils mobiles et autres appareils électroniques rend de plus
                                                                                                                   Ainsi par exemple, lorsqu’il s’agit de traiter de centaines de milliers, voire de
     en plus pressante toute la question de la mise au rebut des appareils et du matériel de
                                                                                                                   millions, d’appareils obsolètes, ils deviennent une source précieuse de matières
     réseau arrivés en fin de vie. Les déchets électroniques, réunis sous l’acronyme DEEE
                                                                                                                   premières souvent rares, comme de l’or, de l’aluminium et du platine. En revanche, ils
     (déchets d’équipements électriques et électroniques), constituent la source de déchets
                                                                                                                   contiennent aussi des matériaux qui, en grandes quantités, peuvent être dangereux
     à la croissance la plus rapide au monde, et ils ont le potentiel de nuire gravement
                                                                                                                   pour l’environnement et nécessitent un traitement prudent.
     à l’environnement s’ils ne sont pas traités correctement. Pour contribuer à parer à
     cette menace, des opérateurs de réseau mobile se sont unis pour mettre sur pied des                           Malgré la gravité du problème, certaines régions sont dépourvues de cadres robustes
     programmes qui encouragent le recyclage et la mise au rebut responsables de matériel                          pour gérer les déchets électroniques. Il est donc nécessaire que les régulateurs, avec
     de réseau et de téléphones mobiles obsolètes.                                                                 l’aide des opérateurs, des fabricants de téléphones mobiles et du secteur des déchets,
                                                                                                                   élaborent une réglementation plus stricte en matière de responsabilité élargie des
                                                                                                                   producteurs par la promotion de la mise au rebut en toute sécurité et du recyclage
     Action                                                                                                        responsable des appareils et du matériel.

     En Amérique latine, où la réglementation relative aux déchets électroniques en
     est à ses balbutiements, des opérateurs comme Telefónica, Movistar Ecuador                                    Les e-déchets transformés en                  Cela fait de nombreuses années
                                                                                                                                                                 maintenant que les opérateurs ont
     et Claro Perú ont ouvert la voie en adoptant toute une série d’initiatives sur les
     déchets électroniques. L’objectif n’est pas seulement de réduire l’impact des déchets
                                                                                                                   richesse nouvelle grâce à des                 une longueur d’avance en matière de
     d’appareils mobiles et de matériel de réseau, mais de produire de la valeur à                                 programmes de recyclage                       déchets électroniques. Entre 2010 et
                                                                                                                                                                 2013, Telefónica, Movistar Ecuador et
     partir de ce qui jusque-là n’était que mis au rebut. Ces opérateurs cherchent aussi
     à travailler avec les pouvoirs publics pour élaborer une approche concertée en                                D’ici 2017, on estime que plus de 58 %        Claro Perú ont tous trois initié la mise
     matière de réglementation des déchets électroniques, qui produira des avantages                               de la population d’Amérique latine            en place de programmes de recyclage
     environnementaux et économiques encore plus importants.                                                       (soit près de 374 millions de personnes 1)    et de campagnes de sensibilisation
                                                                                                                   utiliseront un téléphone mobile.              du public.
                                                                                                                   L’entreprise de veille commerciale, IDC,
                                                                                                                   prévoit que, rien qu’en ce qui concerne       Les opérateurs ont reconnu aussi la
       Facilitateurs                                          Résultats                                            les smartphones, plus de 150 millions         valeur potentielle des anciens appareils.
                                                                                                                   appareils seront expédiés au cours de         Un vieux téléphone mobile peut
     ▪ Premiers stades d’une réglementation sur les         ▪ La récupération de métaux provenant d’appareils      cette année 2.                                contenir un vrai trésor de matériaux
       e-déchets en Amérique latine                           électroniques usagés pourrait potentiellement                                                      recyclables, y compris des plastiques
                                                                                                                   Toutefois, alors que les consommateurs        et des métaux précieux. Ainsi par
     ▪ Recyclage des infrastructures afin d’extraire          représenter jusqu’à 21 milliards de $ par an
                                                                                                                   se procurent de nouveaux appareils,           exemple, une tonne de minerai d’or, dont
       les matériaux précieux et de traiter ceux qui        ▪ Des campagnes auprès des consommateurs               qu’advient-il de ceux qu’ils remplacent ?     l’extraction se fait à grands coûts tant
       sont dangereux                                         qui génèrent des récompenses sociales et                                                           écologiques que financiers, contient tout
     ▪ Des initiatives proactives sur les e-déchets, pour     environnementales                                    En Amérique latine, les opérateurs
                                                                                                                                                                 juste cinq grammes d’or, alors qu’une
       encourager une conception et une mise au rebut       ▪ Récupération de téléphones mobiles qui,              répondent à cette question en lançant
                                                                                                                                                                 tonne d’appareils en circulation mais
       plus respectueuses de l’environnement                  plutôt que d’être envoyés à la décharge, sont        des initiatives proactives relatives
                                                                                                                                                                 obsolètes peuvent en contenir jusqu’à
                                                              utilisés pour fabriquer toutes sortes de produits,   aux déchets électroniques, qui
                                                                                                                                                                 400 grammes.
                                                              depuis d’autres appareils électroniques jusqu’à      souvent anticipent sur les obligations
                                                              des bijoux                                           réglementaires au lieu d’y répondre.
18                                                                                                                                                                                                                19
Déchets électroniques                                                                                                                         Initiatives sur les communications mobiles

     On estime que s’il était possible                appartiennent à Descarte Certo, le          opérateurs dans leurs programmes             Cette démarche pose de sérieux
     d’extraire les métaux utilisés dans les          spécialiste de la gestion des déchets.      portant sur l’environnement, la              problèmes. Par exemple, la plupart
     appareils électroniques arrivés en fin de        Il a déjà récupéré 43 782 appareils         durabilité et la responsabilité sociale.     des pays dans le monde acceptent le
     vie, leur valeur marchande se situerait          mobiles, batteries et chargeurs auprès      Il leur faut pour cela mettre en place       concept de la responsabilité élargie
     aux alentours de 21 milliards de $ par           des clients d’Oi. Au Brésil toujours, les   des programmes de logistique inversée        des producteurs, en vertu de laquelle
     an 3. Les éléments recyclés provenant            efforts combinés des opérateurs TIM,        pour recueillir, stocker, trier et mettre    le fabricant est responsable pendant
     d’appareils mobiles peuvent eux aussi            Vivo et Oi ont permis de récupérer          au rebut les déchets électroniques,          tout le cycle de vie du produit, jusqu’à
     être réutilisés pour faire toutes sortes         90,6 tonnes de déchets électroniques        mais aussi investir dans des usines de       son recyclage. Ce type d’exigence
     de choses, que ce soit des bijoux ou des         rien qu’en 2012.                            recyclage et instaurer des programmes        intègre des programmes complets
     conteneurs de nourriture pour animaux                                                        de reboisement.                              de gestion des DEEE, auxquels les
                                                      Les opérateurs mobiles ont adopté
     domestiques. Et pourtant, dans un pays                                                                                                    opérateurs participent pour veiller à
                                                      aussi des approches très créatives pour     En plus de cela, les opérateurs mobiles
     comme aux États-Unis, près de neuf                                                                                                        assurer l’équilibre des responsabilités
                                                      encourager leurs clients à recycler         étayent leur action d’initiatives de
     appareils sur 10 finissent à la décharge 4.                                                                                               entre toutes les parties concernées par
                                                      leurs appareils obsolètes, en allant        sensibilisation, aussi bien au début qu’en
                                                                                                                                               le cycle de vie du produit. Pourtant,
     Grâce à l’adoption précoce et                    parfois jusqu’à offrir des récompenses      fin de vie des appareils mobiles. Ainsi
                                                                                                                                               en raison des spécificités propres
     prévoyante d’initiatives portant sur             sociales en vue d’améliorer les taux de     par exemple, au stade de la conception
                                                                                                                                               à la réglementation du marché en
     les déchets électroniques par les                recyclage. C’est ainsi qu’en Uruguay,       et de la fabrication, les opérateurs
                                                                                                                                               Amérique latine, c’est aux opérateurs
     opérateurs en Amérique latine, la                par exemple, quand un particulier ou        encouragent le respect des lignes
                                                                                                                                               qu’il est demandé d’assumer le
     région s’est dotée d’un grand nombre             un établissement récupère 25 kg de          directrices de l’Union internationale
                                                                                                                                               rôle des fabricants en matière de
     de programmes de pointe. Au Mexique,             déchets électroniques, l’opérateur Antel    des télécommunications (UIT), qui
                                                                                                                                               conformité DEEE. Ils se retrouvent à
     ANATEL, l’association nationale de               fait le don d’un fauteuil roulant à un      préconisent que les appareils neufs
                                                                                                                                               faire face à des coûts et des obligations
     télécommunications, encourage les                bénéficiaire désigné par le récupérateur.   soient conçus pour être recyclés plus
                                                                                                                                               excessifs en termes de traitement des
     opérateurs à unir leurs efforts pour             Dans le cadre d’une autre initiative au     facilement et plus économiquement,
                                                                                                                                               déchets électroniques. Dans les faits,
     contrôler et améliorer la logistique             Panama, Telefónica Movistar a recueilli     et qu’ils aient une vie utile plus longue,
                                                                                                                                               cela revient à punir les opérateurs
     inverse nécessaire à la gestion des              44 500 équipements mobiles obsolètes et,    et que les périphériques, comme les
                                                                                                                                               d’avoir pris les devants en matière
     déchets électroniques créés par le               en contrepartie, a planté 52 000 arbres.    chargeurs par exemple, soient de
                                                                                                                                               de déchets électroniques.
     secteur. En 2013, Telefónica Movistar                                                        compatibilité universelle. Les opérateurs
     Ecuador a traité 112 321 téléphones              Passage à l’acte : Responsabilité,          sont en train d’éduquer aussi les            2 : Infrastructures. Cet enjeu est
     mobiles, accessoires, batteries et                                                           consommateurs quant au rôle qu’ils           exacerbé par des infrastructures de
     chargeurs obsolètes que lui ont remis
                                                      engagement et cohérence                     peuvent jouer pour veiller au recyclage      recyclage existantes incapables de
     ses utilisateurs, alors qu’au Brésil,            Montrer la voie en matière de               de leur appareil en toute sécurité.          faire face au volume considérable
     l’opérateur Oi investit 10 millions de $         déchets électroniques représente des                                                     d’appareils mobiles à traiter. D’après
                                                                                                  En Amérique latine, cet engagement
     dans cinq usines de recyclage qui                investissements majeurs de la part des                                                   Waste Management World, le manque
                                                                                                  a toutefois handicapé les opérateurs
                                                                                                                                               de moyens à assurer la gestion des
                                                                                                  à deux niveaux :
                                                                                                                                               déchets solides coûte au Brésil près
                                                                                                  1 : Responsabilité Les obligations           de 13 milliards de $ par an. De plus,
        « Au cours des vingt dernières années, la prolifération                                   en termes de gestion des déchets             la plupart des pays d’Amérique latine
        des technologies et l’adoption généralisée des appareils                                  électroniques en Amérique                    ne possèdent pas les usines de recyclage
        électroniques a généré des volumes sans précédent                                         latine sont relativement récentes.           nécessaires pour traiter des matériaux
        de déchets électroniques. C’est une fierté pour la                                        Malheureusement, les pouvoirs                dangereux comme les batteries de
        GSMA de voir que les opérateurs mobiles ont pris les                                      publics ont érigé des cadres juridiques      téléphones mobiles ; celles-ci doivent
        devants pour s’attaquer à ce problème en Amérique                                         rigides, sans avoir cherché à obtenir        être envoyées à l’étranger pour y
        latine, région qui produira près de 9 % des déchets                                       la contribution ou l’accord des              être éliminées.
        électroniques du monde d’ici 2015. »                                                      parties concernées.

        Sebastian Cabello, Chef de GSMA Amérique latine

20                                                                                                                                                                                              21
Déchets électroniques                                                                                Identité mobile                                            Initiatives sur les communications mobiles

     En adoptant une approche proactive au
     traitement des déchets électroniques,
                                                           électroniques, encourage la création
                                                           de processus de contrôle transparents
                                                                                                                                     L’enregistrement des naissances par téléphone mobile
     le secteur mobile d’Amérique latine                   et exige une responsabilité financière                                    en Ouganda aide les habitants des communautés
     continue d’apporter des avantages
     sociaux et environnementaux de
                                                           équitable de toutes les parties
                                                           concernées. Pour y parvenir, le mieux
                                                                                                                                     rurales à se rapprocher des pouvoirs publics
     premier ordre. Néanmoins, en raison                   est que les pouvoirs publics entament
     de ces faiblesses de réglementation, le               des discussions avec toutes les parties
     secteur se voit devoir supporter une part             prenantes, y compris les fabricants,           Objectif politique
     disproportionnée de la responsabilité                 les importateurs, les prestataires de
     du traitement des déchets électroniques.              services et le secteur du recyclage. C’est
                                                                                                          Dans la plupart des pays, l’accès aux services fondamentaux passe obligatoirement
                                                           ce que préconisent un grand nombre
                                                                                                          par la preuve d’identité, que ce soit dans les domaines de l’éducation et de la santé,
                                                           d’instances mondiales, dont l’UIT,
           n raison des spécificités propres la                                                           voire même pour réclamer des droits à un héritage. Or dans les régions isolées, en
                                                           l’initiative StEP, l’EMPA et ReLAC.
         ré le entation du arché en          érique                                                       raison des difficultés de communication entre les villages et les centres administratifs,
         latine c’est au opérateurs qu’il est              Un cadre réglementaire adapté aurait           il est souvent difficile d’obtenir des pièces aussi essentielles qu’un simple acte de
                                                           non seulement pour effet d’encourager          naissance. Heureusement, l’utilisation novatrice de la technologie mobile est en train
         de andé d’assu er le r le des a ricants
                                                           de bonnes pratiques en termes de               de faciliter les démarches en vue d’élargir la couverture des services d’état civil à
         en ati re de con or ité           . ls                                                           ces régions.
                                                           réutilisation et de recyclage, mais aussi
         se retrou ent aire ace des co ts et               d’apporter des avantages économiques
         des o li ations e cessi s en ter es de            significatifs. Selon les experts d’e-
         traite ent des déchets électroniques.             Waste Academy, il faut 320 tonnes d’or         Action
           ans les aits cela re ient punir les             et 7500 tonnes d’argent par an pour
                                                           fabriquer des appareils électroniques          L’opérateur de réseau mobile Uganda Telecom a mis au point le système du
         opérateurs d’a oir pris les de ants en
                                                           comme les téléphones mobiles et les            registre d’état civil VRS qui assure le transfert sûr et rapide des informations d’un
           ati re de déchets électroniques.
                                                           ordinateurs. S’il était possible d’extraire    enregistrement de naissance depuis les communautés isolées vers le gouvernement
                                                           efficacement ces matériaux à partir des        central. Les taux d’enregistrement sont en hausse dans les régions du pays les plus
     Au bout du compte, la solution passe                  appareils arrivés en fin de vie, comme         difficiles d’accès, et grâce à cela, les enfants auront à l’avenir bien plus de chance
     par une réglementation plus juste, qui                des téléphones mobiles, leur valeur            d’avoir accès aux services du gouvernement.
     prône la gestion intégrée des déchets                 marchande s’élèverait à 21 milliards de $.

     1   Article basé sur les chiffres de la GSMA : http://www.emarketer.com/Article/Latin-America-See-     Facilitateurs                                         Résultats
         Steady-Growth-Mobile-Users-Connections-Through-2017/1010474
     2   http://www.idc.com/getdoc.jsp?containerId=prUS24461213
                                                                                                          ▪ Soutien du gouvernement à la création d’un          ▪ Hausse de l’enregistrement des naissances dans
     3   Chiffre cité par EWA dans « e-waste in Latin America — Exec Summary » GSMA 2014.
     4   http://www.electronicstakeback.com/wp-content/uploads/Facts_and_Figures_on_E-waste_and_            système d’enregistrement des naissances basé          les zones les plus isolées, passant de 25 à 80 %
         Recycling.pdf                                                                                      sur le mobile                                       ▪ Technologie compatible aux réseaux 2G et 3G,
                                                                                                          ▪ Application novatrice des infrastructures mobiles     sur tous les téléphones mobiles
                                                                                                            existantes, pour donner accès au service du         ▪ Des antennes Airtime servent de centres officiels
                                                                                                            registre d’état civil ougandais                       d’enregistrement, et permettent aux citoyens
                                                                                                          ▪ Solution souple, qui tient compte des écarts          d’accéder aux services du gouvernement central
                                                                                                            en termes d’expertise locale et de niveau             dans les communautés locales
                                                                                                            de technicité
                                                                                                          ▪ Modèle viable, qui apporte des avantages
                                                                                                            sociétaux et des bénéfices commerciaux

22                                                                                                                                                                                                                    23
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