Un nouveau logo pour une ambition réaffirmée - L'Union ...

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Un nouveau logo pour une ambition réaffirmée - L'Union ...
LE MAGAZINE D’INFORMATION DU MOUVEMENT HLM                                            N° 1108 | 30 septembre 2019

             Un nouveau
             logo pour
             une ambition
             réaffirmée

L’actualité Un programme pour revitaliser les petites villes | Social Vers la pérennisation du dispositif 10 000
logements Hlm accompagnés | Droit et fiscalité Quel parcours logement pour les femmes victimes de violences ?
Un nouveau logo pour une ambition réaffirmée - L'Union ...
UNE BRILLANTE IDÉE
                                    POUR VOTRE GESTION D’ACCÈS !
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//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// l’édito

                                Nous pouvons être fiers
                                de ce Congrès

                                L
                                        e Congrès Hlm de Paris qui               nous berçons pas d’illusions sur un
                                        vient de s’achever le 26                 avenir sans nuages, sans tempêtes.
                                        septembre a marqué les                   Mais j’ai le sentiment que nous
                                        esprits. D’abord, bien sûr, parce        saurons les affronter avec une
                                qu’il s’agit d’un double anniversaire :          solidarité nouvelle. Si ces derniers
                                notre 80e Congrès, mais aussi des 90             mois n’ont pas été simples, je le
                                ans de l’Union. Ensuite parce qu'il a            reconnais, ils ont contribué à
                                enregistré un record, celui du nombre            refonder une culture commune. Ceux
                                  de visiteurs.                                  qui pronostiquent ou rêvent - car il y
                                      Congrès anniversaire, il n’a pas           en a… - de la fin du modèle français
                                     été qu’un congrès de mémoire. Il            du logement social, de l’avènement
                                     a, d’abord et avant tout, été un            de la financiarisation du parc locatif
                                     congrès fait d’énergie, de                  social, devront encore patienter.
                                     partage, d’envie. J’ai été                  Souhaitons à ces apprentis sorciers
                                     personnellement frappé par sa               de patienter très longtemps.
                                    densité, la concentration de savoir-            Je le dis et je le répète, le logement
                                  faire, de réflexion et de projection           n’est pas un bien de consommation
                                sur l’avenir. Un Congrès dans lequel,            comme un autre. C’est la mission et la
                                au regard de l’évolution du contexte             grandeur du logement social « à la
     JEAN-LOUIS DUMONT          économique, l’ensemble des acteurs -             française » de concrétiser cette
     Président de l’Union       organismes Hlm, locataires, salariés             évidence et de préserver ainsi la vie
     sociale pour l’habitat
                                mais également grands partenaires                de millions de locataires de la
                                et financeurs du logement social que             prédation des marchés. Voilà notre
                                sont la Banque des territoires et                cap, exprimé dans les deux
                                Action Logement - ont réaffirmé,                 résolutions votées lors de ce 80e
                                ensemble, leur solidarité autour de ce           Congrès(1). Je vous donne rendez-vous
                                très beau titre : « Les Hlm, un modèle           à Bordeaux l’année prochaine. ●
                                français ».
                                   Mais l’histoire ne s’arrête pas là.           (1) Résolutions accessibles sur le site de l’Union sociale
                                Dès demain, d’autres défis, d’autres             pour l’habitat et dans Actualités Habitat, spécial
                                difficultés se présenteront à nous. Ne           Congrès de Paris, le 15 octobre prochain.

                                                               Ces derniers mois ont permis
                                                         de refonder une culture commune
                                                                                  /////////////////////////////////////////////////

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                                                                                                              #18

  #08                                                                                                         #27
                                                                                                                      Retrouvez notre n° spécial
                                                          01 ÉDITORIAL
  Actualités Habitat, bimensuel d’information édité
                                                            Édito de Jean-Louis Dumont
                                                                                                                      congrès Hlm de Paris dans
  par l’USH, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris Cedex                                                                    notre prochaine édition du
  08 ; tél. : 01 40 75 78 00; www.union-habitat.org.
  Directeur de publication : Marianne Louis.
                                                          04 L’ACTUALITÉ                                              15 octobre.
  Rédactrice en chef: Frédérique Xélot. Rédactrice:         • Acte 2 du Logement d’abord
  Diane Valranges. Secrétaire de rédaction -                • Revitaliser les petites villes                 22 DIRECT HLM
  maquette : Véronique Simonnet. Collaboration :            • Le chiffre                                       Les stratégies, initiatives et projets des
  Victor Rainaldi. Conception : Gavrinis. Composi-          • Robert Lion nous a quittés                       organismes Résidences Yvelines Essonne,
  tion : 62avenue. Impression : DEJALINK. Les arti-         • Action Logement : trois aides annoncées          RATP Habitat, Nantes Métropole Habitat,
  cles peuvent être reproduits, en tout ou partie, sous     • Observatoire national du cadre de vie            Immobilière 3F, Savoisienne Habitat, La
  réserve de la mention d’origine, avec l’accord de la      • Coup d’accélérateur sur la rénovation            Cité jardins, CDC Habitat, Habitat 25.
  rédaction. Commission paritaire n°0523 G83187.
                                                            énergétique des bâtiments
  ISSN : 1766-6066. Contacts : H’Prom - Abon-
  nements : 01 40 75 52 64 ou 52 67 - Régie publici-                                                         27 INNOVATION
                                                          10 EXPRESS                                           • Nouveau club de l’innovation sociale
  taire : 01 40 75 50 08. Photo du sommaire : ©
                                                            • Faire partager la passion des mots
  Immobilière Podeliha, URHLM, Eurovia. Publicité :                                                            pour l’AR Hlm PACA & Corse
                                                            (Batigère)
  pages 5, 7, 9, 11, 13, 16, 17 et 23. Actualités Habi-                                                        • Une route à énergie positive
  tat est imprimé sur du papier issu de forêts gérées       • Une construction durable primée
                                                                                                               pour chauffer les logements (Inolya)
  durablement et recyclé.                                   (OPH de Saint-Claude)
                                                            • Visite ministérielle (Maisons et Cités)
  TARIFS 2019 (PRIX TTC)
                                                                                                             28 MAÎTRISE D’OUVRAGE
                                                            • C’est plus simple en image (m2A Habitat)
  Abonnement sur un an :
                                                                                                               • Projets de construction de Keredes,
  22 numéros + des suppléments                            12 LE MOUVEMENT                                      Le Mans Métropole Habitat, Patrimoine
                         version papier papier + web                                                           SA, Les Résidences de l’Orléanais, Oise
                                                            • Questions à Marianne Louis :
  • Organismes adhérents      331 €        361 €                                                               Habitat, SA Mont-Blanc, Société Régionale
  • Autres abonnés            459 €        489 €
                                                            un logo pour une nouvelle dynamique
                                                            • Prix de l’article scientifique sur l’habitat     des Cités Jardins
  • Etranger                  545 €        575 €
                                                            social : participer, oui, mais sur le fond         • Vilogia décroche sa 3e certification
  Prix au numéro : 29 €.
  Paiement sur facture uniquement.                          des projets                                        Passivhaus
  Abonnement sur deux ans (papier + web) :                  • H’Prom tisse son réseau sur la toile             • Rénovation de béguinage (Flandre Opale
  • Organismes adhérents : 649 €                            • Nouvelle-Aquitaine : un accord-cadre             Habitat)
  • Autres abonnés : 880 €
                                                            pour développer le parc social                     • Chaufferie biomasse : vers un réseau de
                                                            • Procivis et les Coop’Hlm interpellent            chaleur économique et durable (Aquita-
                                                            le gouvernement                                    nis, Domofrance)

                                                          20 SOCIAL                                          31 DROIT ET FISCALITÉ
                                                            10 000 logements Hlm accompagnés :                 Quel parcours logement pour les femmes
                                                            vers la pérennisation du dispositif                victimes de violences ?

02 _ Actualités Habitat / N°1108 / 30 septembre 2019
Un nouveau logo pour une ambition réaffirmée - L'Union ...
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                                                                                                   Un anniversaire en peintures.
                                                                                                   Dans le cadre des 150 ans de la
                                                                                                   naissance de Tony Garnier,
                                                                                                   urbaniste visionnaire lyonnais, une
                                                                                                   peinture murale a été créée avec
                                                                                                   l’appui de Citécréation, spécialiste
                                                                                                   du design mural monumental.
                                                                                                   Trois reproductions à l’identique ont
                                                                                                   été réalisées sur les murs de la Cité
                                                                                                   éponyme, labellisée Patrimoine
                                                                                                   remarquable du XXe siècle.
                                                                                                   Grand Lyon Habitat mène le projet
                                                                                                   de rénovation de 24 murs peints
                                                                                                   de ce musée à ciel ouvert.

                                                                                                                                           © D. Chaussend

                                                                                   Actualités Habitat / N°1108 / 30 septembre 2019 _ 03
Un nouveau logo pour une ambition réaffirmée - L'Union ...
l’actualité ////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

Politiques publiques

REVITALISER LES PETITES VILLES
                                                                                  Un certain nombre de petites villes,
                                                                                  tel Saint-Flour, avaient été exclues du
                                                                                                                               8,2     POINTS DE PAUVRETÉ
                                                                                                                                       EN MOINS.
                                                                                                                               Tel est l’impact des aides au
                                                                                  programme Action cœur de ville.              logement, des prestations
                                                                                                                               familiales et des minimas
                                                                                  il est aussi question de renforcer           sociaux, après impôts
                                                                                  la lutte contre l’artificialisation des      directs, d’après l’étude
                                                                                  sols, en facilitant la rénovation de         Minima sociaux et prestations
                                                                                  l’ancien pour éviter l’étalement             sociales 2019, publiée le 6
                                                                                  urbain dans les territoires ruraux           septembre par la Direction
                                                                                  et la consommation d’espaces                 de la recherche, des études,
                                                                                  naturels. Cela passera par l’accélé-         de l’évaluation et des
                                                                                  ration du déploiement des opéra-             statistiques (DREES).
                                                                                  tions de revitalisation de territoires       Chacune de ces prestations
                                                                                  (ORT), l’amélioration du dispositif          reposant sur la solidarité
                                                                                  « Denormandie » dans l’ancien, une           réduit d’environ 2 points le

À
         l’instar du programme           nationale de la cohésion des terri-      réflexion sur l’amélioration du dis-         taux de pauvreté. Elles
         Action cœur de ville,           toires. Objectifs : maintenir et déve-   positif de défiscalisation « Mal-            augmentent en moyenne le
         qui concernait les villes       lopper le commerce, conforter les        raux », l’extension du dispositif du         niveau de revenu des
moyennes, le Premier ministre a          services, accélérer la réhabilitation    PSLA à l’ancien dans les territoires         ménages pauvres de 345
annoncé le lancement d’un pro-           des logements et valoriser le patri-     ruraux, la simplification de l’accès         euros et représentent 42 %
gramme d’appui à la revitalisation       moine de ces villes. Entre 800 et        à l’information sur les aides à la           de leur revenu disponible en
des villes de moins de 20 000 habi-      1 000 communes pourraient en             rénovation de l’habitat et à la              2016. 8,8 millions de
tants, hors grands pôles urbains.        bénéficier.                              conversion écologique, la mobili-            personnes sont pauvres, soit
Lequel sera co-construit avec les            Ce programme s’inscrit dans          sation des financements du Plan              14 % de la population
collectivités territoriales, la Banque   l’«Agenda rural» du gouvernement         d’investissement volontaire d’Ac-            métropolitaine, contre
des territoires, les chambres consu-     qui décline « 173 mesures pour           tion Logement pour notamment                 22,2 % si cette redistribution
laires, la Mutualité sociale agricole    nos campagnes », présentées par          faciliter la démolition des loge-            n’existait pas, estime la
et de nombreux autres partenaires,       Edouard Philippe le 20 septembre.        ments sociaux vétustes et soutenir           DREES.
et déployé en 2020 par l’Agence              Outre le plan de revitalisation,     leur reconstruction. ● F.X.

ACTE 2 DU LOGEMENT D’ABORD

L
     e 13 septembre, lors de la première           sans domicile avec un trouble psychiatrique

                                                                                                                                                                   © N.Fremiot
     Conférence nationale des acteurs de la        sévère, devraient être ouverts dans des
     Stratégie de prévention et de lutte contre    villes moyennes et des territoires ruraux,
la pauvreté, Julien Denormandie ministre           d’ici la fin du quinquennat, dont deux dès
en charge du Logement et de la Ville, a            2020 en Corse et à Besançon. Les crédits
annoncé vouloir donner une nouvelle impul-         consacrés à la résorption des bidonvilles
sion au plan quinquennal pour le Logement          seront dès 2020 doublés, passant à 8 M€,
d’abord et la lutte contre le sans-abrisme,        et l’accent sera mis sur la scolarisation des
lancé par le président de la République            enfants.
quelques mois après son entrée en fonction,            Enfin, le ministre a annoncé vouloir
à Toulouse. Il a notamment précisé que             ouvrir un grand chantier pour mieux
60 M€ supplémentaires seront mobilisés             connaître les personnes en situation de
pour développer l’offre de logements abor-         vie à la rue, en mobilisant tous les outils
dables et l’accompagnement vers et dans le         existants pour offrir « un service public
logement dès 2020, dont 35 M€ (qui devraient       de la rue au logement » qui coordonne et
figurer dans le PLF 2020) pour le développe-       unifie l’ensemble de la chaîne de réponse
ment de l’intermédiation locative et des pen-      aux questions d’hébergement et d’accès
sions. 15 M€ seront versés par les bailleurs,      au logement. Aussi, a-t-il demandé à Sylvain
comme prévu dans la clause de revoyure,            Mathieu, délégué interministériel pour                 Des parcours de la rue au logement plus rapides et
pour renforcer le fonds national d’accom-          l’hébergement et l’accès au logement, en                plus fluides, tout en ne cédant rien sur l’exigence
pagnement vers et dans le logement.                lien avec les services de l’État concernés,             d’accueil inconditionnel dans l’hébergement : tel est
   Par ailleurs, 12 nouveaux dispositifs « Un      de lui faire d’ici janvier des propositions             l’objectif du ministre du Logement qui veut créer un
chez soi d’abord », destinés aux personnes         pour sa mise en place. ● F.X.                           véritable service public de la rue au logement.

04 _ Actualités Habitat / N°1108 / 30 septembre 2019
Un nouveau logo pour une ambition réaffirmée - L'Union ...
Sinistres. Chantier bloqué.
                                                                                                                   Pendant que certains jouent la faute…

                                                                                                                                                …la MAF joue le jeu.

                                                               PARCE QUE VOTRE CHANTIER PEUT S’ARRÊTER À TOUT MOMENT                                                                              ASSURANCE CONSTRUCTION
                                                               À CAUSE D’ÉVÉNEMENTS IMPRÉVUS, L’ASSURANCE TRC
                                                               (TOUS RISQUES CHANTIER) VOUS APPORTE DE SOLIDES GARANTIES :
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                                                                                                                                                                                                  TOUS RISQUES
                                                               > Contrat sur-mesure souscrit chantier par chantier
                                                               > Garantie de prise en charge du coût total des travaux réalisés*                                                                  CHANTIER
                                                               > Protection pour pallier les insuffisances des garanties des constructeurs
                                                               > Garanties spécifiques pour le maître d’ouvrage : Responsabilité Civile
                                                               à l’égard des Tiers (RCT) et Perte d’Exploitation et de Loyer (PEL)
                                                               Maîtres d’ouvrages, passez aussi maîtres dans l’art d’éviter les risques
                                                               avec notre nouvelle Assurance Professionnelle Tous Risques Chantier.
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l’actualité ////////////////////////////////////////                                                                                  ////////////////////////////////

                                                                                                                   © M. - L. Nguyen
Société                                Disparition                                                                                    couleurs d’Europe Écologie-Les Verts
                                                                                                                                      en 2010.
OBSERVATOIRE                           ROBERT LION                                                                                        Travailleur acharné avec une
                                                                                                                                      volonté tenace, cet homme, qui
NATIONAL DU CADRE                      NOUS A QUITTÉS                                                                                 avait une passion pour le bien
                                                                                                                                      public, avait aussi une grande sen-
DE VIE
                                       Â
                                               gé de 85 ans, Robert Lion est     son impulsion, l'Union s'ouvre à la                  sibilité à l’esthétique et savait se
                                               décédé le 13 septembre der-       société civile en créant le Conseil                  montrer séducteur et convaincant.

L
       e 5 septembre, l’Ordre des              nier. Énarque, inspecteur des     social Hlm.                                          Partout où il passa, il essaya de
       Géomètres-Experts a lancé       Finances, il commença sa carrière              Il quitte l’USH en 1981, appelé                 moderniser et de faire évoluer la
       un Observatoire National        au ministère de l’Équipement, où          au Cabinet de Pierre Mauroy. Puis                    structure.
du Cadre de Vie (ONCV) avec, à         il fut de 1969 à 1974, directeur de la    en 1982, il est nommé directeur                          Dans son ouvrage L’État passion,
ses côtés comme membres                Construction, avant de rejoindre,         général de la Caisse des dépôts, où                  il évoque son passage à l’Union :
fondateurs, le Conseil national de     à la demande du Président Albert          il restera dix ans. Durant ces années,               « J’ai appris pendant mes sept ans
l'Ordre des architectes (CNOA),        Denvers, en qualité de délégué            il intègre le cercle fermé des proches               aux Hlm, à gérer une entreprise de
l’Office professionnel de              général, l’Union des HLM. Robert          de François Mitterrand chargé des                    droit privé : les services techniques,
qualification des Urbanistes           Lion est l'artisan du Livre Blanc         grands travaux du septennat, et a                    juridiques, financiers de l’Union,
(OPQU), l’Union nationale des          Hlm, ouvrage collectif très en            notamment supervisé la construc-                     ceux en charge de l’image et de la
aménageurs (UNAM),                     avance sur son temps qui associe          tion de la Grande Arche.                             communication des Hlm, ou encore
l’Association française                à sa rédaction les grands parte-               Ce grand commis d’État fut                      de la formation, représentaient cinq
interprofessionnelle des               naires du logement social. Dans           aussi un écologiste engagé. Il fonda                 cents personnes. J’ai appris à jouer
écologues (AFIE), la Fédération        son équipe, il y a déjà Roland Pignol,    le Comité d’action pour le solaire,                  du pouvoir d’un grand « lobby »,
des SCOT (FÉDÉSCOT), la                Michel Lachambre, Pierre Sara-            s’engagea dans le monde associatif                   dans une joute quotidienne avec
Fédération française du paysage        goussi, Gilles Renaudin, André Bar-       au sein de l’association Énergie 21                  l’État. J’ai mieux compris comment
(FFP) et le Barreau de Paris.          thélémy, et Frédéric Paul. En 1979,       et d’Agrisud international qu’il pré-                on entraîne un grand corps social
Objectif : créer un espace de          le projet Hlm scelle la modernisa-        sida jusqu’à sa mort, présida aussi                  à changer un peu ses réflexes et ses
travail et d’échange qui               tion des organismes : qualité de          Greenpeace France entre 2008 et                      comportements. Ce fut la plus rude
rassemble et fédère l’ensemble         gestion, qualité du service rendu         2009. Il fut également conseiller                    étape de mon parcours et la plus
des professionnels qui œuvrent         et de la construction. En 1981, sous      régional d’Île-de France sous les                    belle école pour moi. » ● F.X.
au quotidien à la qualité des
cadres de vie et ainsi « mesurer
l’impact de l’ensemble des décisions
prises dans ce domaine et proposer     Action Logement
des voies originales pour construire
des cadres de vie inclusifs,           PIV : TROIS AIDES ANNONCÉES
harmonieux et offrant des services

                                       T
innovants », explicite Vincent                rois des sept mesures du Plan      une aide d’un montant maximal                        travail ou qui remplacent l’usage
Saint-Aubin, président du Conseil             d’investissement volontaire        de 5 000 euros, pour couvrir les                     de leur véhicule personnel par les
supérieur de l’Ordre des                      (PIV) d’Action Logement, signé     travaux réalisés par un profession-                  transports en commun. L’aide
Géomètres-Experts.                     le 25 avril avec l’État, ont été annon-   nel Qualibat. Elle est versée aux                    s’élève à 1 000 euros. ● D.V.
    Dans le cadre de ce lance-         cées le 19 septembre par Julien           locataires ou propriétaires, sous
ment, une première enquête             Denormandie, ministre chargé de           condition de ressources.
relative aux « Français et leur        la Ville et du Logement, avec une            La troisième mesure concerne                      2,1 milliards d’euros d’aides
cadre de vie » a été confiée à         entrée en application immédiate.          les salariés qui déménagent afin                     pour les salariés les plus modestes
OpinionWay. Elle révèle un taux            La première mesure s’adresse          de se rapprocher de leur lieu de                     a été annoncés. 
élevé de satisfaction (84 %) quant     aux salariés qui souhaitent réaliser
                                                                                                                                                                               © F. Achdou

au cadre de vie dans leur quar-        des travaux d’amélioration éner-
tier et un niveau de satisfaction      gétique de leur logement, qu’ils
moindre lorsqu’il s’agit du lieu de    soient locataires ou propriétaires.
travail (69 %) ou de l’accès aux       Versée sous condition de ressources
services publics (34 %) ou encore      et de localisation du logement en
de l’offre en matière de               territoire détendu, l’aide peut s’éle-
transports en commun (41 %).           ver jusqu’à 20 000 euros et peut
Quant aux principaux facteurs de       être complétée d’un prêt (jusqu’à
satisfaction au sein du logement,      30 000 euros).
les Français placent en tête la            Pour les salariés retraités ou en
surface du logement et l’isolation     perte d’autonomie qui souhaite-
thermique. Enfin, la maison reste      raient faire réaliser des travaux
le type de logement préféré pour       d’adaptation dans leur salle de
80 % des Français. ● V.S.              bains, la deuxième mesure prévoit

06 _ Actualités Habitat / N°1108 / 30 septembre 2019
Un nouveau logo pour une ambition réaffirmée - L'Union ...
Drones
   BIM
   Cyberattaques

                                                                                                                         Réalisation : Giulia Paolucci & Cie — Crédit photo : © RuslanDashinsky - xubingruo - iStock — Juin 2018 — Référence : PB0979 —
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Un nouveau logo pour une ambition réaffirmée - L'Union ...
l’actualité ////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

Projet de loi

Coup d’accélérateur sur la rénovation énergétique des bâtiments

                                                                                                                                                                     © Immobilière Podeliha
Sous l’impulsion du Premier
ministre, la politique publique
de rénovation énergétique
s’accélère. Les parlementaires
viennent de voter le projet de loi
Énergie-climat, qui confirme
l’éradication des 7 millions de
passoires thermiques d’ici 2050,
prévoit un volet de mesures
contraignantes et permet aux
bailleurs sociaux de développer
l’autoconsommation collective.

S
          uite au discours de politique générale
          du Premier ministre de juin dernier(1),
          la rénovation thermique des bâtiments
          monte en puissance. À raison, car, avec      sur le démarchage abusif devrait être lancée          Sur les 300 000 rénovations énergétiques
moins de 300 000 rénovations énergétiques              avec la DGCCRF, et les ministères du Logement          annuelles en France, un tiers est réalisé
annuelles en France - dont 100 000 réalisées           et de la Transition écologique publieront des          par les bailleurs sociaux.
par les seuls bailleurs sociaux -, l’objectif annuel   indicateurs de suivi de la rénovation énergétique
de 500 000 rénovations fixé par la loi de Tran-        des bâtiments, pilotés par des chefs de projets      un discours très volontariste et une diminution
sition énergétique pour la croissance verte de         en cours de nomination (lire ci-contre). La nomi-    des aides qui nuira à la massification des réno-
2015 est loin d’être atteint.                          nation d’un médiateur de la rénovation éner-         vations énergétiques ». ● D.V.
    L’éradication des passoires thermiques d’ici       gétique est également en réflexion, ainsi que
2050 vient d’être réaffirmée avec le vote par          l’amélioration du label RGE.                         (1) Lire Actualités Habitat n°1103, p. 4.
l’Assemblée nationale, le 11 septembre, du projet                                                           (2) Le texte devait passer pour vote ultime au Sénat
de loi Énergie-climat, qui ajoute plusieurs dis-       Des moyens jugés « insuffisants »                    le 26 septembre, les sénateurs n’ayant plus la
positions qui ne devraient plus être modifiées,        Le 9 septembre, ces mêmes ministères ont             possibilité de le modifier, suite à l’accord trouvé en
sauf nouvel amendement du gouvernement(2) :            annoncé le lancement d’un Service d’accom-           commission mixte paritaire le 25 juillet.
le projet de loi instaure le gel du loyer entre        pagnement pour la rénovation énergétique             (3) Sauf exceptions liées aux contraintes
deux locataires, à compter de 2021, en cas d’ab-       (SARE), créé par un arrêté publié au JO du 5 sep-    techniques, architecturales, ou coût
sence de travaux énergétiques, impose l’obliga-        tembre et financé par un nouveau programme           disproportionné par rapport à la valeur du bien.
tion de réaliser un audit énergétique en cas de        de CEE de 200 millions d’euros sur la période
vente ou de location et celle d’informer les loca-
taires ou acquéreurs de leurs futures dépenses
énergétiques, à compter de 2022. À partir de
                                                       2020-2024. S’il a pour objectif de devenir le
                                                       service public de la performance énergétique
                                                       de l’habitat, pour conseiller et accompagner les
                                                                                                            Nomination
2023, les logements « extrêmement consom-              particuliers dans la réalisation de leurs travaux,     Anne-Lise Deloron, pilote d’une
mateurs » seront qualifiés « d’indécents », et des     il s’adresse également aux gérants de petits           mission interministérielle sur la
sanctions frapperont les propriétaires qui n’au-       locaux tertiaires privés (bureaux, commerces...),      rénovation énergétique. La directrice
ront pas engagé de travaux pour ramener leur           et donc aux bailleurs sociaux pour les sièges de       adjointe du Plan bâtiment durable (PBD)
bien au moins en classe E, en 2028(3).                 leurs organismes.                                      va prendre la tête d’une « équipe projet »
    Le texte, dans son article 5, renforce également       Dans un communiqué du 23 septembre, le             chargée de piloter la politique de
la lutte contre la fraude aux certificats d’économie   Conseil supérieur de la construction et de l’effi-     rénovation énergétique des bâtiments au
d’énergie (CEE), avec la mise en place d’outils        cacité énergétique estime cependant « que les          niveau national. Sa nomination a été
permettant d’accroître les contrôles par des           moyens nécessaires pour répondre aux ambitions         annoncée par Julien Denormandie le 9
tiers et les signalements aux organismes de            du plan de rénovation énergétique, de la Stratégie     septembre. Âgée de 34 ans, elle est
qualification ou de certification Reconnu garant       nationale bas-carbone et de la Programmation           entrée au PBD en 2009, en tant que
de l’environnement (RGE), et en facilitant les         pluriannuelle de l’énergie restent aujourd’hui         responsable des relations extérieures et
échanges entre les différents services de l’État.      nettement insuffisants ». Concernant la réforme        institutionnelles. ö
L’an prochain, une campagne de sensibilisation         actuelle du CITE, il regrette « un décalage entre

08 _ Actualités Habitat / N°1108 / 30 septembre 2019
PUBLI-COMMUNIQUÉ

                                                                                                                                                                                                         Chèque énergie :
                                                                                                                                                                                                  une aide financière pour payer
                                                                                                                                                                                                         ses factures EDF
                                                                                                                                                                                              Dispositif de lutte contre la précarité énergétique, le «chèque énergie» a été augmenté de 50 euros
                                                                                                                                                                                              en 2019 et étendu à plus de 2 millions de nouveaux foyers. Pour EDF, il faut cependant poursuivre
                                                                                                                                                                                                        sa promotion, car près d’un quart des bénéficiaires ne l’ont pas utilisé en 2018.

                                                                                                                                                                                            L
                                                                                                                                                                                                    a précarité énergétique touche encore
                                                                                                                                                                                                                                                  © Getty Images

                                                                                                                                                                                                    près de 7 millions de Français(1). Pour
                                                                                                                                                                                                    eux : payer la facture d’énergie et satis-
                                                                                                                                                                                                    faire les besoins de chauffage reste une
                                                                                                                                                                                            GLI¿FXOWp$¿QG¶HQGLJXHUOHSKpQRPqQHO¶eWDW
                                                                                                                                                                                            a mis en place en 2018 le chèque énergie qui
                                                                                                                                                                                            HVWXQHDLGH¿QDQFLqUH(')DODUJHPHQWIDLW
                                                                                                                                                                                            ODSURPRWLRQGHFHQRXYHDXGLVSRVLWLIHQFRUH
                                                                                                                                                                                            mal connu à ce jour. « Nous avons travaillé aux
                                                                                                                                                                                            côtés des pouvoirs publics pour accompagner
                                                                                                                                                                                            la mise en place du dispositif et informer les
                                                                                                                                                                                            EpQp¿FLDLUHV ª H[SOLTXH *XLOODXPH )ODFKDW
                                                                                                                                                                                            'LUHFWHXU$FWLRQ7HUULWRULDOH G¶(') &ROOHFWL-
                                                                                                                                                                                            YLWpV'HV606HWGHVPDLOVRQWSDUH[HPSOH
                                                                                                                                                                                            pWpHQYR\pVDX[FOLHQWVG¶(')GqVO¶HQYRLGHV
 6RXUFHUDSSRUWGHO¶2EVHUYDWRLUHQDWLRQDOGHODSUpFDULWppQHUJpWLTXH 213( GHMXLQ  5DSSRUWGHOD&RXUGHVFRPSWHVGpGLpjO¶H[pFXWLRQGXEXGJHWSXEOLpHQPDL

                                                                                                                                                                                            SUHPLHUVFKqTXHV'HVEURFKXUHVH[SOLFDWLYHV
                                                                                                                                                                                            RQWpWpGLIIXVpHVGHVWXWRULHOVPLVHQOLJQHVXU
express //////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

                                                                                                                                                                                                          © Batigère
                        Faire partager la passion des mots

                        D
                                ans le prolongement des actions         nauté urbaine du Grand Nancy, trois
                                de proximité menées sur les quar-       auteurs de renom (Natacha Appanah,
                                tiers pour développer le lien social,   Sorj Chalandon et Brigitte Kernel) sont
                        faciliter l’accès à la culture et faire par-    allés à la rencontre des habitants (jeunes
                        tager la passion des mots et de la lecture      et moins jeunes) de Saint-Max, Malzé-
                        à ses locataires, Batigère est, pour la         ville, Laxou et Vandoeuvre, en créant
                        neuvième année consécutive, partenaire          un dialogue autour du livre. Des ani-
                        du premier salon national de la rentrée         mations (lecture, ateliers d’écriture, ren-
                        littéraire, Le Livre sur la Place, à Nancy.     contres-débats, séances de dédicaces)
                            C’est ainsi qu’avec le soutien de plu-      ont ainsi été proposées, et près de 1 000
                        sieurs municipalités et de la Commu-            livres distribués. ●

                        Une construction                                                              Visite ministérielle
                        durable primée
                                                                                                      L
                                                                                                           a secrétaire d’État aux Affaires       Si 39 logements de cette cité
                                                                                                           européennes, Amélie de             ont déjà fait l’objet d’une réhabili-
© OPH de Saint-Claude

                                                                                                           Montchalin, accompagnée            tation thermique dans le cadre
                                                                                                      du vice-président de la Banque          de l’Engagement pour le renou-
                                                                                                      européenne d’investissement,            veau du bassin minier, 276 autres
                                                                                                      Ambroise Fayole, se sont rendus,        sont programmés et ont fait l’objet
                                                                                                      le 6 septembre dernier, à la            d’un appel d’offres conception-
                                                                                                      cité Croix de Pierre à Dechy,           réalisation. La signature en octobre
                                                                                                      ancienne cité minière qui compte        prochain, d’un contrat de prêt de
                                                                                                      aujourd’hui 353 logements, pro-         153 M€ avec la BEI devrait per-
                                                                                                      priété de Maisons & Cités, dans         mettre de financer, dans des condi-
                                                                                                      le cadre d’une visite sur les infra-    tions favorables, la réhabilitation

                        L’
                                OPH de Saint-Claude          apportée à la performance                structures bénéficiant de crédits       dans les cinq ans à venir de 9 597
                                vient de remporter le        énergétique, aux matériaux               à vocation sociale de l’UE.             logements de l’ESH. ●
                                prix spécial mention         de construction (ossature bois,
                        BIM aux Trophées de la               isolation en paille, équipe-
                        Construction 2019, pour son          ments à hautes performances
                        projet du Pré Colas, à Saint-        tels que les ballons thermody-
                        Lupicin (39). La réalisation de      namiques et la VMC double
                        l’étude en maquette numé-            flux), à la qualité de l'air inté-
                        rique a permis de réduire le         rieur, au confort d'été, à la ges-
                        temps de construction à sept         tion des déchets et à l'organi-
                        mois et demi.                        sation du chantier afin d'avoir
                            Le projet comporte 12 loge-      un impact minimum sur l'en-
                                                                                                                                                                                      © Maisons & Cités
                        ments BEPOS énergétique-             vironnement. Au final, les
                        ment passifs, adaptés aux per-       besoins annuels en chauffage
                        sonnes à mobilité réduite et         des logements sont compris
                        aux personnes âgées. Une             entre 13 et 15 kWh/m2. Coût
                        attention particulière a été         total : 2,1 M€ TTC. ●

                        C’EST PLUS SIMPLE EN IMAGE

                        L’
                               OPH m2A Habitat a réalisé une                                                                            La vidéo est proposée en agences,
                               vidéo pour présenter les                                                                              sur le site Internet et la chaîne Youtube
                               différentes étapes de la demande                                                                      de l’Office mulhousien. Elle sera suivie par
                        de logement. La démarche, pas toujours                                                                       d’autres vidéos portant sur « comment
                        comprise par les demandeurs de                                                                               changer de logement », la commission
                        logements, est ici explicitée d’une façon                                                                    d’attribution… ●
                        simple et ludique.

10 _ Actualités Habitat / N°1108 / 30 septembre 2019
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QUESTIONS À MARIANNE LOUIS
UN LOGO POUR UNE
NOUVELLE DYNAMIQUE
En clôture du 80e Congrès Hlm de Paris, l’Union sociale pour l’habitat

                                                                                                                                                        © M.Farhat
a révélé sa nouvelle identité. Marianne Louis, directrice générale de
l’USH, explique ici les tenants et les aboutissants de ce changement.

Actualités Habitat. Pourquoi avoir                 le souhait, peut être aussi le « besoin » de         comme un précurseur en termes d’innovation
changé de logo et de signature de                  réaffirmer que les organismes Hlm servent            sociale, technique, architecturale et environ-
l’Union sociale pour l’habitat ?                   une mission pour la Nation… Après, nous              nementale. C’est ce que notre nouvelle signa-
Marianne Louis. C’est une question qui se          avons fait travailler des professionnels, puis       ture, « Les Hlm, l’habitat en Mouvement », a
pose assez naturellement au moment d’un            le Président de l’USH a arbitré.                     l’ambition de traduire : être tourné vers l’avenir
anniversaire comme celui des 90 ans de                                                                  tout en réaffirmant notre capacité à fédérer
l’Union sociale pour l’habitat. Notre logo         Que dit cette nouvelle identité ?                    les acteurs du logement autour d’un modèle
datait de 2002 et notre signature de 2011.         À travers cette nouvelle identité, nous sou-         Hlm revendiqué et assumé.
Cette identité renvoyait à un style daté, qui      haitons réaffirmer le rôle que joue l’Union
ne traduisait pas suffisamment le caractère        dans les débats autour de la question du loge-       Quelles vont être les phases de
engagé du Mouvement Hlm. Ce que nous               ment, traduire la contemporanéité du sujet           déploiement de cette nouvelle identité ?
avons vécu, les batailles que nous avons           « Hlm » et valoriser le dynamisme et la capa-        Tout juste dévoilée en clôture du 80e Congrès
menées ces dernières années, notre volonté         cité d’innovation dont le Mouvement Hlm              Hlm par Jean-Louis Dumont, Président de
de faire vivre le lien entre le modèle Hlm et      fait preuve pour mener à bien ses missions.          l’USH, nous allons progressivement faire évo-
le pacte républicain, tout cela n’était plus       Ce logo est celui du Mouvement, tous doivent         luer nos supports de communication, d’abord
incarné, ni par le logo, ni par la signature.      s’y sentir représentés, mais c’est aussi celui       digitaux puis lors des « réassorts », les docu-
                                                   de l’USH.                                            ments imprimés. Nous sommes dans la conti-
Comment avez-vous procédé ?                           Lors des phases de conception de cette            nuité de notre action, il ne s’agit pas de
Nous avons initié cette réflexion avec l’en-       nouvelle identité, nous avons voulu exprimer         rompre avec notre histoire, ou d’ignorer notre
semble des collaborateurs de l’Union et des        que naturellement l’Union est un pôle d’ex-          responsabilité environnementale. L’évolution
Fédérations(1) en fin d’année dernière à l’oc-     pertises, c’est aussi le représentant des intérêts   de notre image se fera par étapes. ö
casion d’un séminaire de travail. À travers        du secteur, identifié par les pouvoirs publics
des portraits chinois du Mouvement Hlm,            comme porte-parole du Mouvement Hlm et               (1) Fédération nationale des ESH, Fédération
chacun s’est exprimé et plusieurs idées fortes     partenaire stable et reconnu, mais nous              nationale des Offices publics de l’habitat, Fédé-
se sont imposées assez naturellement : le          sommes surtout animés par la volonté de              ration des Coop’Hlm, UESAP-Procivis, Fédéra-
logement, c’est la base mais notre précédent       réunir tous les organismes Hlm autour d’une          tion nationale des Associations régionales.
logo ne l’incarnait pas ; le Mouvement, un         vision commune et positive du logement
mouvement qui va de l’avant ; la République,       social, par l’envie de voir le logement social

                                                                                                            Ce logo raconte une institution forte et
       Zoom

                                                                                                            stable, symbolisée par une typographie
                                                                                                            moderne sous forme de tampon et par
                                                                                                            le haut d’un immeuble ; une mission
                                                                                                            sociale symbolisée par le toit protecteur
                                                                                                            d’une maison ; et une vision prospective
                                                                                                            symbolisée par une ouverture vers
                                                                                                            l’extérieur et par des lignes continues
                                                                                                            qui se dessinent vers l’avenir.

12 _ Actualités Habitat / N°1108 / 30 septembre 2019
le mouvement ////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

PRIX DE L’ARTICLE SCIENTIFIQUE SUR L’HABITAT SOCIAL
Participer, oui, mais sur le fond des projets !

                                                       R
Si les finalités et les effets de                                  écompensée par le prix de l’article     vue de susciter l’adhésion et c’est le contraire
                                                                   scientifique attribué à l’occasion du   qui se produit. » Selon Marie-Christine Jaillet,
la participation sur les                                           80e Congrès de l’USH, la recherche      directrice de recherche au CNRS et membre
politiques publiques sont au                                       de Clément Boisseuil n’est pas seu-     du jury, l’analyse du processus de participation
                                                                   lement une analyse très instructive     « montre que la mobilisation des habitants
cœur de l’article primé par                            d’un processus de participation. C’est également    produit des effets concrets qui s’appuient et en
l’Union sociale pour l’habitat                         une invitation à la réflexion sur les sujets        même temps excèdent le cadre proposé. En
et la Caisse des dépôts,                               d’actualité que sont le sens même de la parti-      utilisant la « fenêtre d’opportunité » proposée
                                                       cipation des habitants et l’injonction de mixité    par l’offre de participation, les habitants ont
l’injonction à la mixité sociale                       sociale. Ainsi que le souligne le président du      la possibilité de faire valoir leur opposition
est également interrogée. En                           jury, Yannick Borde, président de Procivis          avec le renfort d’autres acteurs locaux qui ont
évoquant le cas d’une                                  UESAP et vice-président de l’Union sociale          leurs propres enjeux. » Qui la défense sociale
                                                       pour l’habitat, « évoquer ces sujets à partir de    comme (seule) solution de logement pour les
rénovation urbaine à plus de                           l’opération de rénovation d’un quartier de Chi-     plus pauvres, qui la préservation historique,
6 000 kilomètres de la France,                         cago aux États-Unis, offre l’opportunité de         qui la remise en cause de la politique du loge-
                                                       parler de manière apaisée de sujets qui font        ment de la municipalité.
l’auteur permet d’aborder                              l’objet de controverses dans notre pays. » Un           La mobilisation des habitants s’est struc-
avec le recul nécessaire ces                           apaisement utile pour traiter de sujets majeurs     turée autour de plusieurs axes. Le plus impor-
sujets très controversés.                              de la politique du logement social.                 tant étant le refus de voir le quartier auxquels
                                                                                                           ils sont attachés être démoli et reconstruit
                                                       Le cas américain                                    avec beaucoup moins de logements sociaux
                                                       Intitulé Ce que la participation fait à l’action    (25 %) et beaucoup plus de logements au prix
                                                       publique, l’article étudie une opération de         du marché (45 %), quand le projet initial pré-
                                                       rénovation d’un quartier de logements sociaux       voyait un tiers pour chaque catégorie. En
                                                       de Chicago construits à la fin des années 1930.     outre, les entretiens avec les locataires ont
                                                       « Décidée par la Ville, la rénovation est confiée   donné le sentiment aux participants d’être
                                                       à un groupement de promoteurs », explique           menés pour la forme, sans méthode, et les
                                                       Pierre Laurent, responsable du développement        restitutions d’être infidèles. Qui plus est, les
                                                       à la direction des prêts de la Banque des terri-    habitants déjà relogés ailleurs exprimaient
                                                       toires et vice-président du jury. « L’objectif      de l’insatisfaction, ce qui renforçait la volonté
                                                       affiché est la création d’une « communauté          des autres de ne pas quitter leur quartier.
                                                       socialement mixte » par la diversification de
                                                       l’habitat : un tiers de logements sociaux, un       Des enseignements pour les acteurs
                                                       tiers de logements abordables et un tiers au        du logement social
                                                       prix du marché. Une consultation des locataires     Clément Boisseuil tire trois grands enseigne-
                                                       des logements sociaux est mise en place en          ments de son article(1). Il part du constat que
                                                                                                           les politiques publiques ont des objectifs ambi-
 Bio express

                                                                                                           gus et parfois contradictoires. Par exemple,
                                                                                                           quand une politique enjoint à la mixité en
               CLÉMENT BOISSEUIL                                                                           même temps qu’une autre engage les bailleurs
                                                                                                           sociaux à accueillir des réfugiés qui finissent,
               - Doctorat en sociologie politique comparée au                                              faute de solutions, par être logés dans les QPV.
                 Centre d’études européennes et de politique                                               Ensuite, la participation produit des effets
                 comparée de Sciences Po où il est aujourd’hui                                             réels sur les projets et ne peut donc être ana-
                 chercheur associé.                                                                        lysée de manière réductrice comme une simple
               - Séjour académique aux États-Unis à Boston et                                              caisse d’enregistrement voire un outil de mani-
                 Chicago où il expérimente les principes et les                                            pulation. Enfin, l’auteur insiste sur la capacité
                 enjeux de la participation.                                                               d’apprentissage des acteurs publics. C’est,
               - Depuis septembre 2018, chargé d’études                                                    selon Clément Boisseuil, « l’enjeu principal »
                 à la Fondation pour la Recherche Sociale                                                  parce que les politiques publiques s’élaborent
                 (FORS-RS).                                                                                pas à pas, par stratification et que l’appren-
                                                                                                           tissage peut, voire doit conduire à les ajuster
                                                                                                           en prenant en considération les volontés des

14 _ Actualités Habitat / N°1108 / 30 septembre 2019
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            Les membres du jury ont récompensé les              question de qui participe - souvent des opposants
             meilleurs articles scientifiques qui contribuent    au projet -, mais également du nombre souvent
             à éclairer les enjeux du secteur Hlm. © M. Farhat   faible de participants et de leur représentativité. »
                                                                 Pour Marie-Christine Jaillet, « cette question
           participants. À défaut, l’inertie et la rigidité      de la représentativité ne se pose pas dans les
           des acteurs (administrations et décideurs             mêmes termes aux États-Unis. Ceux qui sont
           publics) déclenchent la frustration des citoyens.     parties prenantes sont légitimes. » De plus, elle             Palmarès 2019 :
           « La participation paraît alors biaisée parce         remarque qu’aujourd’hui la concertation ne                    la grande diversité
           qu’elle ne permet pas de remettre en cause les        suffit plus parce qu’une partie des concitoyens               des articles en
           objectifs, voire la philosophie d’intervention,       souhaite s’insérer dans des logiques de copro-                compétition
           par exemple dans les quartiers d’habitat social »,    duction et d’association à la définition des
           estime-t-il.                                          projets.                                                      Le cru des articles scientifiques 2019
               Yannick Borde, considère que les profes-              À bas bruit, l’article interroge aussi sur l’ef-          sur le logement social est aussi
           sionnels du logement social peuvent tirer de          ficacité et le bien-fondé des politiques de                   qualitatif que celui de 2017 et plus
           multiples enseignements de cet article : « Les        mixité. Bien qu’elles fassent généralement                    diversifié, tant sur le plan des
           réflexions évoquées à partir des problématiques       l’unanimité, elles ne produisent pas les effets               thématiques traitées que des
           de ce quartier de Chicago - rénovation urbaine,       escomptés et l’on peine à en identifier les suc-              disciplines mobilisées : sciences de
           participation, mixité - sont transposables en         cès. Yannick Borde fait le constat suivant :                  l’ingénieur, économie, psychologie,
           France. L’analyse de Clément Boisseuil révèle         « Même à La Roche-sur-Yon, un territoire où                   sociologie, anthropologie, science
           combien la participation est un exercice com-         les problématiques sont bien moins complexes                  politique… Cette diversité constitue un
           plexe qui, mal conduit, peut générer une vive         que dans les métropoles, on rencontre des dif-                défi pour le jury, ainsi que l’explique
           défiance des participants. » Les enseignements        ficultés à créer de la mixité. Les habitants,                 Marie-Christine Jaillet. « Selon les
           de l’article sont utiles pour les concertations       même en QPV, ont souvent une image positive                   disciplines, les exigences académiques
           initiées dans le cadre de la politique de la          de leur quartier, ce qu’ils demandent c’est qu’on             auxquelles doivent satisfaire les travaux
           ville et de la rénovation urbaine, comme pour         mette fin à la délinquance et que les services                sont différentes ».
           celles qui concernent les projets de requalifi-       soient à la hauteur. Ils ne demandent pas à                   Yannick Borde précise également « que
           cation du patrimoine, d’aménagement, ou de            être relogés dans des quartiers où ils perdraient             certains articles, pourtant intéressants,
           gestion urbaine et sociale de proximité.              leurs repères et leurs réseaux de solidarités. »              n’ont pas été primés car il se sont révélés
                                                                     Pierre Laurent voit dans les plans locaux                 moins appropriables pour notre milieu
           Des questionnements                                   d’urbanisme et les programmes locaux de l’ha-                 professionnel, ce qui exige des articles
           sur la participation et la mixité                     bitat des évolutions positives parce qu’ils intè-             rédigés de manière claire et accessible ».
           Les réflexions que l’article présente de manière      grent de plus en plus une part de logements                   Le prix a été attribué à : Clément
           claire et appropriable conduisent à s’interroger      sociaux dans les programmes immobiliers.                      Boisseuil pour son article Ce que la
           sur le principe démocratique de représenta-           « Cela évite la concentration du parc social avec             participation fait à l'action publique. Le
           tivité. La participation doit-elle simplement         les risques de ghettoïsation et de création de                cas du plan de transformation de Lathrop
           concerner les modalités d’un projet dont les          poches de pauvreté. » Ces questionnements                     à Chicago, publié en 2018 dans la revue
           finalités sont déjà gravées dans le marbre ?          montrent combien l’article primé est tout aussi               Gouvernement et Action Publique aux
           Yannick Borde, qui exerce également le mandat         intéressant par les débats qu’il suscite que par              Presses de Sciences Po.
           de maire, constate que « dans les concertations       les enseignements nombreux qu’il fournit. ●                   Le jury a également décerné un prix
           sur les ouvrages publics, les participants veulent                                                                  spécial à : Laetitia Overney pour son
           de plus en plus intervenir sur le principe même       (1) Voir à ce propos « L’âge du faire : recherche sur         article Le métier de femmes en Hlm.
           de la décision de le construire ou pas. » Mais        les pratiques collaboratives dans l’habitat social »,         Archives télévisuelles des années 1960,
           cela entre en conflit avec les principes de           Actualités Habitat, n° 1089, 15 novembre 2018, p. 18.         publié en 2018 dans la revue en ligne
           notre démocratie représentative où les élus                                                                         Images du travail, Travail des images. Il
           sont censés prendre ces décisions. « En outre,        œ Contact : dominique.belargent@union-                        fera l’objet d’un article dans un
           poursuit Yannick Borde, « on peut se poser la           habitat.org.                                                prochain numéro d’Actualités Habitat.

                                                                                                                     Actualités Habitat / N°1108 / 30 septembre 2019 _ 15
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