Vers l'École de demain - Dossier : témoignages autour des E3C Évaluation des EPLE Le mythe de l'autonomie Mutations en 2045 - iD-FO
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Mars 2020 • n° 74
Vers l’École de demain
Dossier : témoignages
autour des E3C
Évaluation des EPLE
Le mythe de l’autonomie
Mutations en 2045
6-8, rue Gaston Lauriau - 93513 MONTREUIL Cedex - Tél. 01 56 93 22 33
Mel : idfo@idfo.fr - www.idfo.fr
Un esprit, des convictions Un esprit, des convictions
irection n°4
20
Lettre du 20 Mars 20
ment ?
notre retraite actuelle
Comment est calculée
régime act uel
t leur retraite dans le
Pour ceux qui prendron
le sui vante :
cal cul ée sel on la formu
La retrai te de base est mensuel x (Nombre
de trimestres
on = de rni er traite ment indiciaire brut requis pour bénéficier
Montant de la pe
nsi
Fon ctio n Pu bli que/ Nombre de trimestres
dans la
de cotisation acquis
x maximal) x 75 %
d'une retraite au tau
s
ction publique ou dan
Il faut distinguer : de tou s les trim est res cotisés dans la fon de nai ssance .
ce constituée varie sui vant l’anné e
Toute l’actualité d’i.D. en un seul clic
la durée d’assuran
tout autre régim e,
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tio ns éve ntuell es. Elle
x nés en 1957. Jusqu
’à 172 trimestres pour
ceux nés en 1973
Exemple : 166
sur la lettre électronique I-Direction
La durée de s servic
es effect ués un iqu em
de la pension Fonctio
ent dan s la Fonction Publiqu
n Publique
e et pris en compte po
ur
le calcul du montant
les services
re en compte à égalité
pro jet de rég im e un iversel, c’est de prend
ge au
S’il y a un seul avanta nt de la pe nsi on, si le
ents régimes. pour le cal cul du monta
effectués dans différ les 6 de rni ers mo is s la Fonction
Mê me en ne pre nan
t en compte que acquis en totalité dan
isé s est suf fisa nt, mais qu’il n’a pas été a inf éri eu r à 75 %.
nombre de trimestres
cot uve ra mi noré : il ser
tau x de liq uid ati on de la pe nsi on s’e n tro im e ser a loi n d’ê tre à la hauteur du
Publi que, le evant d’un autre rég
ne autre pe nsi on rel
Et la pe rce pti on d’u ctio n Pu bli que manquant
nsi on Fon
pourcentage de la pe Fonction
res travaillés dans la
ue né en 195 7 qu i totalise 161 trimest im e, il ver ra sa pension
Exemple : un col
lèg
. Si les 5 au tres le sont dans un autre rég
requis
Publique sur les 166 t au lieu de 75 %.
son dernier salaire bru
liquidée à 72.74% de ur les
de dé paysement po
ués pe uve nt s’a jou ter de s bonifications s bo nif icatio ns pour
vices effect service mi litaire , de
Bonifications Aux ser uro pe , de campagne pe ndant le
s ho rs d’E
services civils rendu cises.
s conditions bie n pré
enfants sous certai ne
si le
ration : au taux de pe nsi on
Coefficient de Mino », pla fon né à 20 trimestres, s’applique im es con fon du s. Ce
« dé cot e s rég
L’abattement, appelé mb re de trim est res cotisé s suffisant, tou
e pas du no
fonctionnaire ne justifi trimestre manquant.
fficien t est act ue lle me nt de 1,25 % par son
coe décote de 3 % et voit
qu el il ma nq ue 2,4 trimestres subit une
ctionnaire au
Exemple : un fon
isser à 72.75 %
taux de liquidation ba
INDÉPENDANCE ET DIRECTION
SYNDICAT INDÉPENDANT DES PERSONNELS DE DIRECTION DE L’ÉDUCATION NATIONALE
6-8 rue Gaston Lauriau - 93513 MONTREUIL Cedex - tél 01 56 93 22 33
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edito
edito
Revalorisation !
Après des années de gel du point d’indice, les négociations PPCR s’ouvraient.
Elles étaient présentées comme la solution à une revalorisation de nos carrières
et sensées satisfaire nos revendications. Indépendance et Direction avait vu dès
le départ les failles de ce système. Sans nier l’intérêt que cela pouvait présenter
pour les premières années de carrière, notamment la suppression de la deuxième
classe, le reste de la profession n’en tirait guère Franck ANTRACCOLI
d’avantage. Bien au contraire, on l’a bien vu dans Nous avons ensuite Secrétaire Général
la suite comme nous l’avions annoncé, le nombre interrogé le ministère Proviseur lycée
de promus en hors classe n’a pas bougé et l’effet sur le sujet, mais Gabriel-Guist’hau
d’entonnoir lié au passage à deux classes n’a pas celui-ci n’a pas encore à Nantes
manqué de se faire sentir, au point que beaucoup Académie de Nantes
répondu. Espérons
de collègues piétinent maintenant aux portes de la que cela ne tarde pas
hors classe, sans perspective rapide d’y parvenir. trop, car cela va avoir
Quant à la classe exceptionnelle, c’est certes un un lien direct avec le
avantage pour ceux qui sont en fin de carrière, sujet de départ : notre
mais quel pourcentage de personnels de direction
revalorisation.
va réellement pouvoir y accéder ?
C’est la raison pour laquelle Indépendance et Direction, à travers sa fédération,
s’était abstenu (et n’avait en rien voté contre) lors du vote en CTM sur PPCR.
Aujourd’hui, nous voici à une nouvelle croisée des chemins : comme entre temps, les
personnels de direction ont été au cœur de la mise en œuvre de multiples nouveaux
chantiers, comme le PPCR n’a pas eu l’effet escompté, et comme le ministre
suite page 4
sommaire
sommaire
1 Editorial
6 i .D.-Actualités - Les perdir entrent en action
8 i .D.-Actualités - Le droit de grève des personnels de direction
12 i .D.-Actualités - Les E3C1 aux lycées de Noisiel
15 i .D.-Actualités - Les E3C au lycée Gustave Eiffel de Gagny
16 i .D.-Actualités - Réforme du lycée et des baccalauréats
20 i .D.-Actualités - E3C à Amiens
22 i .D.-Institution - L’évaluation des établissements
26 i .D.-Institution - Le mythe de l’autonomie des établissements
30 i .D.-Education - Le télé-services orientation
31 i .D.-Education - Le chef d’œuvre
32 i .D.-Système - Réorganisation administrative des académies
35 i .D.-International - Recrutement rentrée 2020
36 i .D.-Retraites - Le jugement très sévère du Conseil d’Etat
Mars 2020 • n°74 1
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Il est nécessaire que celle-ci intervienne au plus tôt. Le ministère s’engage sur un calendrier qui
débute en 2021. Cela suffira-t-il à contenter la profession qui attend impatiemment des signes
concrets au plus vite ?
En tout état de cause, même si syndicalement c’est la revendication la plus évidente, il est peu
probable que le levier actionné soit l’augmentation du point d’indice.
Seront plus certainement concernées des évolutions en termes de revalorisation indemnitaire. Il y a
effectivement un chantier à ouvrir de ce côté. Reste à savoir si les propositions seront à la hauteur
des attentes, les négociations nous le diront.
Un autre levier qui doit être mobilisé est l’augmentation sensible du taux de passage à la hors classe :
à peine actuellement au dessus de 8%, Indépendance et Direction demande qu’il arrive au plus vite à
un taux équivalent à celui appliqué aux autres cadres de l’éducation nationale.
C’est donc une période cruciale pour notre profession qui s’ouvre. Fidèle à ses principes
Indépendance et Direction sera attentif à ce que la revalorisation salariale concerne tous les
personnels de direction.
suite de la page 1
D’autres nouveautés sortent conséquences de la réforme en terme
périodiquement également, de perte de niveau des pensions des
o
comme le PIX. La position enseignants, on entend parler des
diitto
d’Indépendance et Direction pompiers, des avocats…. mais rien sur
est simple pour ce dispositif : les personnels de direction.
c’est non. Cette position a été Il est vrai que des simulations sur nos
énoncée dans carrières qui sont loin
l’ID flash n°38 d’être linéaires sont
Dans certains
éd
dès janvier 2020. probablement assez
établissements,
Il y a aussi les difficiles à réaliser.
cela a pu donner
téléservices, et Indépendance et Direc-
lieu à des
é
a annoncé qu’une revalorisation tion a donc sollicité sa
là encore notre position violences extrêmes,
sensible des enseignants était à l’ordre fédération pour obtenir
est simple : ils doivent ou des situations
du jour, Indépendance et Direction des simulations à partir
être soumis au choix inextricables avec de cas concrets. Les
revendique qu’une vraie revalorisation
des établissements. Si les salles des
soit effectivement appliquée à notre résultats inquiètent et
les équipes de direction
profession. professeurs qui vont font apparaitre une baisse
pensent qu’ils peuvent
Il faut dire que nous sommes au cœur laisser des traces, largement supérieure
être une plus-value
de bouleversements du système comme et inévitablement à 30% par rapport aux
intéressante pour
on n’en a probablement jamais connu. impacter la vie en pensions d’aujourd’hui, à
l’établissement et les
Sans faire une liste aussi longue que commun de façon déroulement de carrière
familles, cela ne pose pas
fastidieuse, citons déjà les dispositions durable. équivalent. Nous avons
sur l’école inclusive. Le travail de problème. Dans le cas ensuite interrogé le
supplémentaire et l’accroissement contraire il ne faut pas se ministère sur le sujet, mais celui-ci n’a
des responsabilités générés par les mettre encore en difficulté inutilement. pas encore répondu. Espérons que cela
nouvelles mesures en la matière n’est Et puis, au milieu de ces préoccupations ne tarde pas trop, car cela va avoir un
pour l’instant pas encore reconnu. particulières, il y a le dossier de la lien direct avec le sujet de départ : notre
Citons aussi la réforme du lycée avec les réforme des retraites. Personne revalorisation.
modalités de contrôle continu qui ont d’ailleurs n’a réalisé d’étude d’impact Il est nécessaire que celle-ci intervienne
considérablement accru la charge de sur notre profession au ministère. On au plus tôt. Le ministère s’engage sur
travail pour l’organisation de l’examen a beaucoup entendu de débats sur les un calendrier qui débute en 2021. Cela
du bac, alors que l’objectif premier
était exactement l’inverse. D’ailleurs,
pour ce dispositif, un certain nombre de
personnels de direction ont été mis à mal
par les résistances à son application.
Dans certains établissements, cela a pu
donner lieu à des violences extrêmes,
ou des situations inextricables avec les
salles des professeurs qui vont laisser
des traces, et inévitablement impacter
la vie en commun de façon durable.
Bien sûr, une prime de 500 euros (Brut)
a été accordée pour accompagner la
mise en place des E3c et Indépendance
et Direction ne s’en plaindra pas,
mais c’est un prix bien modeste pour
compenser tous les problèmes et
surcharges que le dispositif a généré.
BULLETIN DU SYNDICAT INDÉPENDANT DES PERSONNELS DE DIRECTION DE L’ÉDUCATION NATIONALE
Siège social
BULLETIN DU: 6-8, rue Gaston
SYNDICAT Lauriau - 93513
INDÉPENDANT MONTREUIL Cedex
DES PERSONNELS - Tél. 01 56
DE DIRECTION DE93L’ÉDUCATION
22 33 - idfo@idfo.fr
NATIONALE
Servi gratuitement aux adhérents
Siège social : 6-8, rue -Gaston
Numéro d’enregistrement
Lauriau à la Commission
- 93513 MONTREUIL Cedex - Paritaire
Tél. 01 56: 93
062322 S3306071 - ISSN : 1637 - 7389
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Directeur Publication : Philippe Donatien
Servi gratuitement aux adhérents - Numéro d’enregistrement à la Commission Paritaire : 0623 S 06071 - ISSN : 1637 - 7389
Comité éditorial : Nathalie Colle, Jean-Jacques Courtiau,: Didier
Directeur Publication FranckLaffeach,
AntraccoliPhilippe Roche, Monique Warman
Impression
Comité éditorial : Cyrille: Roger,
ETC-IMPRIMERIES - Tél.
Nathalie Colle, 06 63 19
Frédéric 19 23 Philippe Roche
Scherrer,
4 Impression : ETC-IMPRIMERIES - Tél. 06 63 19 19 23
édito
édito
suffira-t-il à contenter la profession des évolutions en termes de passage à la hors classe : à peine
qui attend impatiemment des signes revalorisation indemnitaire. Il y a actuellement au dessus de 8%,
concrets au plus vite ? effectivement un
Indépendance et Indépendance et Direction demande
En tout état de cause, chantier à ouvrir de ce
Direction revendique qu’il arrive au plus vite à un taux
même si syndicalement côté. Reste à savoir si
qu’une vraie équivalent à celui appliqué aux autres
c’est la revendication les propositions seront à
revalorisation cadres de l’Education nationale.
la plus évidente, il est la hauteur des attentes,
soit effectivement
peu probable que le les négociations nous le C’est donc une période cruciale pour
appliquée à notre
levier actionné soit diront. notre profession qui s’ouvre. Fidèle à ses
profession.
l’augmentation du point Un autre levier qui principes, Indépendance et Direction
d’indice. doit être mobilisé est
sera attentif à ce que la revalorisation
Seront plus certainement concernées l’augmentation sensible du taux de
salariale concerne tous les personnels
de direction.
Agenda du Secrétariat Général
14 janvier : Secrétariat National 6 mars : DRGH - Agenda social : Revalorisation
15 janvier : Bureau National indemnitaire et Evaluation Professionnelle
3 février : Agenda social 10 mars : Secrétariat National
5 février : Secrétariat National 10 mars : Bureau National
5 février : Interview Café pédagogique 11 mars : Conseil National
28 février : MEN SNU 30 mars : DGESCO : Conférence audio -
Examens, conditions de la reprise
2 mars : MEN Evaluation 6ème
Mars 2020 • n°74 5
iD actualités actualités
Les personnels de direction
entrent en action
Olivier Briffaut
Secrétaire académique i.D.-FO
Proviseur LPO Jean Lurçat
à Perpignan
Académie de Montpellier
Olivier BRIFFAUT
L
Secrétaire académique ID-FO
e jeudi 16 janvier 2020, lors « Les personnels de direction, partout participants. Indépendance &
Proviseur LPO Jean Lurçat à Perpignan
Académie de Montpellier
de l’assemblée générale en France, sont épuisés et exaspérés. Direction pourra promettre alors aux
académique d’Indépendance Les personnels
Le rythme de travail imposé par les autorités académiques une de direction entrent en
vigilance
& Direction, il fut décidé par la réformes actuelles et le contexte sans faille surLe l’avenir professionnel
jeudi 16 janvier 2020, lors de l’assemblée généra
quarantaine de collègues présents national n’est plus soutenable. et promotionnel & Direction, il fut décidé par la quarantaine de collè
de ceux qui y figurent
sont déplacés le lendemain d’une réunion acadé
ce jour-là, qui se sont déplacés le La souffrance au travail sans afin qu’ils personnels ne subissent de direction aucun
devant le Rectorat, aprè
lendemain d’une réunion académique, reconnaissance effective concrète préjudice suite à leursurparticipation.
particulier les modalités d’action, qui se deva
d’encadrement, et sur le timing d’une telle acti
de rendre visibles les personnels de immédiate est inacceptable. Au-delà Cette inscription nous permettra
également aussi Cela faisait un
au niveau national.
direction devant le Rectorat, après de de ça, notre situation d’évaluer
appelaient leet pas
à agir… nombre
seulement dans l’académie
longs débats portant en particulier face à la réforme des L’action ainsi dedate choisie
La manifestants à janvier 2020, à 11
fut le vendredi 31
sur les modalités d’action, qui se retraites est ignorée menée dans la déclarer en préfecture.
s’assurer que l’organisation mise en place d
opérationnelle avant de partir, et de pouvoir revenir
devaient de rester dignes du corps alors que nous subirons La manifestation
seule académie Le mot d’ordre fut diffusé à tous les personnels
d’encadrement, et sur le timing d’une les mêmes sacrifices sera déclarée comme
telle action, question qui fut discutée que les professeurs sur de Montpellier, Montpellier, Madame la Rectrice fut informée de
un
modalités :rassemblement
échanges avec des journalistes de France
également au niveau national. Cela nos pensions. L’agenda équilibrée, répondait ci-dessous),
pacifique devant le Rectorat, avec une ban
de personnels
permettant d’assurer une visibilité sans que personn
faisait un an environ que les collègues social défini au niveau à un appel national adeété direction. Agissons
déclaré en Préfecture par le secrétaire acad
appelaient à agir… et pas seulement national suite à l’alerte d’action en académie. représentant
ensemblede !l’Inter-Fnec.
Montrons-
dans l’académie de Montpellier… sociale déclenchée nous ! »
La date choisie fut le vendredi par Indépendance & Ce message fut également diffusé
31 janvier 2020, à 11 heures, afin Direction permet de poursuivre les sur les réseaux sociaux : www.
que chacun puisse s’assurer que négociations pour améliorer les facebook.com/idfoccitanie/ et twitter.
l’organisation mise en place dans conditions de travail des personnels com/IOccitanie.
son établissement soit opérationnelle de direction. Mais les discussions
Madame la Rectrice, aujourd’hui
avant de partir, et de pouvoir revenir se dérouleront sur de nombreux
partie de l’académie de Montpellier,
travailler l’après-midi ! mois, nous refusons de nous laisser
ne fut aucunement mise en cause
Le mot d’ordre fut diffusé à tous les endormir par ces délais et demandons
dans cette action, tant elle a su faire
personnels de direction de l’académie des engagements immédiats.
montre pendant deux ans de qualités
de Montpellier, Madame la Rectrice Agissons sans délais en académie !
relationnelles remarquables, de
fut informée de l’événement ainsi que Indépendance & Direction organise
bienveillance et d’attention à l’égard
de ses modalités : échanges avec des un rassemblement devant le Rectorat
des personnels de direction, pour
journalistes de France 3, France Bleu, en présence des médias le vendredi
lesquels elle a su solutionner nombre
Midi Libre (voir ci-dessous), devant le 31 janvier 2020 à 11 heures : chaque
de situations professionnelles diffi-
Rectorat, avec une banderole créée personnel de direction de l’académie
ciles.
pour l’occasion, permettant d’assurer est invité à venir s’exprimer et à
une visibilité sans que personne n’ait rendre ainsi visibles nos difficultés ! Le bureau académique syndical fut
à vociférer ! L’événement a été déclaré Indépendance & Direction vous d’ailleurs contrarié d’apprendre
en Préfecture par le secrétaire propose de vous inscrire sur cette que Madame la Rectrice avait prévu
académique après avoir informé le plateforme : https://doodle.com/poll/ d’organiser ce jour-là à 11h30 au
représentant de l’Inter-Fnec. u23d6h8vqgi7tutg. Cette inscription Rectorat la présentation de ses vœux
n’est certes pas obligatoire mais à la Région académique Occitanie.
Quel discours a sous-tendu cette nous permettra de conserver voire Il fut toutefois décidé par une très
action ? déposer sur demande la liste des large majorité des collègues de main-
6
tenir la manifestation en ne gênant
aucunement l’entrée du Rectorat et
iD actualités
en empêchant un syndicat enseignant
de profiter de l’occasion pour parler
aux journalistes, tout en acceptant la
proposition de Madame la Rectrice
d’échanger en grand groupe de 10
heures à 11 heures.
auxquels
Des propos liminaires ont été rédigés Quel nous
discours sommes confrontés
a sous-tendu cette action; ? de laisser des traces pour l’avenir.
pour la Commission cette rencontre fut Peut-être aurions-nous dû ainsi
« Les personnelstoutefois
de direction, partout en France,
l’occasion sont avant,
réagir épuisés et exaspérés.
afin Le rythme
de préserver
Blanchet prévue le 6 Les personnels de
de travail imposé par les d’échanger
réformes actuelles et le Cela
contexte national n’est plus
février, mais elle fut recherchée l’humain. dit, Indépendance &
direction, partout en Lasursouffrance
soutenable. le niveauaugénéral
travail sans reconnaissance
Direction a alerté leeffective
ministère concrète
dès
annulée pour cause de
France, sontimmédiate
épuisésest du inacceptable. Au-delà de ça, notre situation face à la réforme des
moral du corps. la fin de l’année 2018 et je n’ai eu de
départ de Madame la retraites est ignorée alors que nous subirons les mêmes sacrifices que les professeurs
Rectrice. Le secrétariat et exaspérés. Le Je tiens également à cesse de le faire quasiment à chaque
sur nos pensions. L’agenda social défini au niveau national suite à l’alerte sociale
académique avait rythme dedéclenchée
travail par vous remercier
Indépendance & Direction
séance de visioconférence que vous
d’avoir permet de poursuivre les négociations pour
décidé au préalable imposé par les les conditions de travail des personnelseudeladirection.
améliorer bien compris qu’il était avez bienveillance d’organiser.
Mais les discussions
avant d’en être informé, réformes actuelles
se dérouleront surplus que nécessaire
de nombreux Indépendance
mois, nous refusons & Direction
de nous laisser endormir attend
par ces
de lui envoyer cet écrit. de laisser
délais et demandons échapper
des engagements désormais
immédiats. dessans
Agissons réponses concrètes
délais en académie
et le contexte
« Madame la Rectrice, ! Indépendanceun& peu Directionde organise
pression un lerassemblement
plus rapidementdevant possible
le Rectoratauxen
national n’est plusdes médias
présence contenue le vendredi
par 31cette
janvier demandes
2020 à 11 heures : chaque
formulées. personnel
Nous savonsde
Au nom d’Indépendance soutenable. La de l'académie
direction action, est invité à venir
sortant les s'exprimer
que vous et à rendre
êtes ainsi visibles
très attentive nos
à ce que
& Direction mais aussi difficultés
souffrance au travail! Indépendance
collègues &impatients
Direction vous propose
vivent de vous inscrire
les personnels sur cette
de direction et
de tous les collègues plateforme
sans reconnaissance d’une position où ils que vous transmettrez au ministère :
non adhérents à notre https://doodle.com/poll/u23d6h8vqgi7tutg. Cette inscription n’est certes pas
effective concrète avaient l’impression du de les alertes importantes que nous
organisation
Ce syndicale
texte fut publié sur les réseaux sociaux quelquesmais
obligatoire joursnous
pluspermettra
tard, précédé
de conserver voire déposer sur demande la liste des
subir une souffrance émettons ainsi ».
message
qui ont suivant : « Indépendance
pris part au immédiate
& Direction est
félicite Madame
participants. la Rectrice
Indépendance
au travail ne
& pour sa
Direction
trouvant
pourra promettre alors aux autorités
nouvelle nominationdigne
rassemblement à la tête du nouveau Conseil d’évaluation
académiques une de Ce texte
l’école. »sans faille sur l’avenir
vigilance fut publié et
professionnel sur les réseaux
promotionnel de
inacceptable. comme réponse
et responsable du la seule académie sociaux
ceux qui y figurent afin qu’ils ne subissent aucun quelques
préjudice jours
suite à plus tard,
leur participation.
L’action ainsi menée dans de Montpellier,queéquilibrée,
des répondait à
discussions
vendredi 31 janvier 2020,enetacadémie. Cette inscription nous permettra aussi
de tous Elle fut semble-t-il digne du discours que précédé
d’évaluer le du
nombre de message
manifestantssuivant
à déclarer:
un appel national d’action exigeant un La
temps trop long
ceux – très nombreux – soutenant en préfecture. manifestation sera: déclarée
les « Indépendance &
comme un rassemblement Direction félicite
pacifique de
peuvent porter les personnels de direction, respectueuse de l’institution, mais
cette démarche visant à éducative mots ne peuvent
personnels
rendre permettant plus,Agissons
de direction. seuls, apaiser
ensemble !Madame
Montrons-nous !»
la Rectrice pour sa nouvelle
également d’une gouvernance de faire vivre des relations
visibles les entre
personnels de direction les maux… nomination à la tête du nouveau
humanistes les différents corps et
professionnels
Ce dans
message les établissements,
fut également dont
diffusé sur les réseaux sociaux :
l’état
le inquiétant de
positionnement et leur A ladivergent.
santé, jed’expression
les modalités lecture des messages plétho
tiens www.facebook.com/idfoccitanie/ Conseil d’évaluation de l’école ».
et twitter.com/IOccitanie.
à vous remercier ! riques reçus ces derniers jours, je L’action ainsi menée dans la seule
Je tiens à vous remercier d’avoir peux
Madame vouslaaffirmer queaujourd’hui
Rectrice, les personnels
partie académie
de l’académie de Montpellier,
de Montpellier, ne fut
équilibrée,
proposé de recevoir plus de trente de direction
aucunement de
mise l’académie et
en cause dans
https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/herault/montpellier/ras-bol- de tout
cette action, tant elle a su faire montre pendant
répondait à un appel national d’action
deux
le paysansd’ailleurs
de qualitésnerelationnelles remarquables, de bienveillance et d’attention à
pouvaient plus
personnels-direction-colleges-lycees-academie-montpellier-1781885.html
personnels de direction pendant une l’égard en académie. Elle fut semble-t-il
contenir des leur
personnels
besoinde direction, pour lesquels elle a su solutionner nombre de
irrépressible
heure dans une salle au Rectorat, digne du discours que peuvent
situations professionnelles difficiles.
https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/emissions/jt-1920-languedoc-
permettant
roussillon à de
(début tous ceux qui le d’exprimer leur malaise. Il paraissait porter les personnels de direction,
l’émission)
souhaitaient d’échanger directement Le prudent
bureaud’encadrer
académique ainsi cettefut
syndical action respectueuse
d’ailleurs de l’institution,
contrarié d’apprendre maisla
que Madame
plutôt que de laisser chacun
avec vous, avec courtoisie et calme. Rectrice avait prévu d’organiser ce jour-là
https://www.midilibre.fr/2020/01/31/montpellier-proviseurs-et-chefs- réagir à également d’une la présentation
à 11h30 au Rectorat gouvernancede
Chacun a ainsi pu exprimer son ses sa manière.
detablissements-du-secondaire-au-bord-du-burn-out,8700771.php
vœux à la Région académique Occitanie.éducative permettant de faire vivre
exaspération avec moins de virulence IlJ’ajoute que nous avons reçu des relations humanistes entre
https://www.francebleu.fr/infos/education/epuises-et-exasperes-les-chefs-d-
fut toutefois décidé par une très large majorité des collègues de maintenir la
et d’agressivité qu’en assemblée également dene gênant
etablissements-du-secondaire-descendent-dans-la-rue-a-montpellier-
manifestation en très aucunement
nombreux l’entrée
les différents
du Rectoratcorps
et enprofessionnels
empêchant un
générale syndicale ! Il revient bien messages d’enseignants et de leurs dans les établissements, dont le
1580491543?fbclid=IwAR3CWta8ODamNNgozDI2nUTXijJ6xDCSPhrO3XJiUcksYpW
évidemment à la Commission représentants syndicaux : cela apaise positionnement et les modalités
Raljlsjg8Kvk
Blanchet de discuter dans le détail un peu les relations qui devenaient d’expression divergent.
de chacun des nombreux problèmes dangereusement tendues, risquant https://france3-regions.francetvinfo.fr/
occitanie/herault/montpellier/ras-bol-
personnels-direction-colleges-lycees-
academie-montpellier-1781885.html
https://france3-regions.francetvinfo.
fr/occitanie/emissions/jt-1920-
languedocroussillon (début de l’émission)
https://www.midilibre.fr/2020/01/31/
m o n t p e l l i e r - p ro v i s e u r s - e t - c h e f s -
detablissements-du-secondaire-au-bord-
du-burn-out,8700771.php
h t t p s : / / w w w. f r a n c e b l e u . f r / i n f o s /
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chefs-d-etablissements-du-secondaire-
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Mars 2020 • n°74 7
iD actualités actualités
Point sur :
Le droit de grève
des personnels de direction
Pour en finir avec les suppositions et les
t
interprétations, Indépendance et Direction a sollicité
sa fédération, Vincent Herpin du secteur juridique de
la FNEC-FP-FO pour établir une étude juridique sur le
droit de grève des personnels de direction.
Le droit de grève est également un droit pour les
personnels de direction, mais ils ont l’obligation
d’assurer la sécurité des biens et des personnes au
sein de l’établissement en toutes circonstances. Par
conséquent, dans les faits, un personnel de direction
ne peut rarement se mettre en grève ET quitter son
établissement.
Du droit de Grève des Chefs d’Etablissement
1. De la limitation du droit de grève l’exercice de ce droit en fonction des requête enregistrée au Secrétariat du
des personnels d’autorité d’une emplois occupés par les intéressés, Contentieux du Conseil d’Etat le 17
manière générale l’interdiction étant limitée aux décembre 1974, et tendant à ce qu’il
Selon les principes de droit dégagés personnels d’autorité ou ayant plaise au Conseil annuler pour excès
par la jurisprudence, l’Etat peut des responsabilités importantes de pouvoir la note de service en date
nécessaires pour assurer la du 12 novembre 1974 par laquelle
désigner plusieurs agents astreints
continuité du fonctionnement des le ministre de l’agriculture a enjoint
en cas de grève. Notamment ceux
services intéressés [en l’espèce, aux directeurs généraux, directeurs,
qui ont des fonctions d’autorité qui
services extérieurs des douanes], et chefs de service, sous-directeurs et
occupent des emplois indispensables
aux personnels d’exécution détenant chefs de bureau de demeurer à leur
à la sécurité physique des personnes,
ces emplois ». poste en cas de grève dans la fonction
à la conservation des installations et
Conseil d’Etat n° 97691 du 10 juin publique en tant que par cet ordre de
du matériel : CE 16 décembre 1966
1977 service le ministre interdit l’exercice
Syndicat des fonctionnaires de la
« Vu la requête présentée par le du droit de grève à l’ensemble des
préfecture.
Syndicat C.F.D.T. des personnels en chefs de bureau ;
Quelques jurisprudences confirma-
fonction à l’administration centrale du Vu les Constitutions des 27 octobre
tives :
ministère de l’Agriculture, représenté 1946 et 4 octobre 1958 ; Vu la loi
Conseil d’Etat n° 65845 66040 du 21 par son secrétaire général en du 31 juillet 1963 ; Vu l’ordonnance
octobre 1970 exercice, à ce dûment autorisé par une du 31 juillet 1945 et le décret du 30
« Ne porte pas atteinte au droit de délibération de son conseil syndical septembre 1953 ; Vu le Code général
grève la limitation par avance de en date du 29 novembre 1974, ladite des impôts ;
8Au cas où le maintien en exercice d'un chef d'établissement ou d'un chef d'établissement
adjoint serait de nature à nuire gravement au fonctionnement du service public, le ministre
chargé de l'éducation nationale peut prononcer, à titre conservatoire et provisoire, la
suspension de fonctions de l'intéressé qui conserve l'intégralité de la rémunération attachée à
son emploi. Si, à l'expiration d'un délai de quatre mois, aucune décision n'a été prise sur sa
situation, l'intéressé est rétabli dans le poste qu'il occupait.
Vincent HERPIN
Secteur Juridique de la FNEC
iD actualités
Considérant qu’en indiquant dans
le préambule de la Constitution du
27 octobre 1946 auquel se réfère
le préambule de la Constitution
du 4 octobre 1958 que “le droit de
grève s’exerce dans le cadre des lois
qui le réglementent”, l’Assemblée
constituante a entendu inviter le
législateur à opérer la conciliation
nécessaire entre la défense des
intérêts professionnels dont la grève
constitue l’une des modalités et
la sauvegarde de l’intérêt général
auquel elle peut être de nature à
porter atteinte ; que, dans ces conditions, ces DECIDE : Article 1er - La requête du
Considérant qu’en l’absence de la fonctionnaires doivent être regardés, Syndicat C.F.D.T. des personnels en
réglementation ainsi annoncée par la dans leur ensemble, en considération fonction à l’administration centrale du
Constitution et que la loi du 31 juillet de la nature de leur mission, qu’ils ministère de l’Agriculture est rejetée.
1963, relative à certaines modalités bénéficient ou non d’une délégation Article 2 - Le Syndicat C.F.D.T.
de la grève dans les services publics, ministérielle de signature, comme des personnels en fonction à
ne saurait, comme l’indique d’ailleurs investis d’une responsabilité l’administration centrale du ministère
son exposé des motifs constituer particulière qui doit, compte tenu de l’Agriculture supportera les
à elle seule, il appartient au des nécessités de l’ordre public, être dépens.
gouvernement, responsable du bon assumée sans discontinuité ; que, dès
Article 3 - Expédition de la présente
fonctionnement des services publics, lors, le ministre de l’agriculture a pu
décision sera transmise au ministre
de fixer lui-même, sous le contrôle du légalement, par la note de service
de l’Agriculture et au secrétaire d’Etat
juge de l’excès de pouvoir, en ce qui attaquée, prescrire notamment
auprès du Premier Ministre Fonction
concerne ces services, la nature et aux chefs de bureau de continuer
publique » .
l’étendue des limitations qui doivent à exercer leurs fonctions en cas de
être apportées au droit de grève en grève, quelle qu’en soit l’ampleur ; 2. De la limitation du droit de grève
vue d’en éviter un usage abusif ou Considérant que, contrairement à ce des chefs d’établissement du second
contraire aux nécessités de l’ordre que soutient le syndicat requérant, degré
public ; les emplois de chef de bureau Selon les textes législatifs et
Considérant que l’exécution des constituent une catégorie juridique réglementaires ainsi que les textes
tâches incombant aux chefs de suffisamment déterminée ; statutaires, le chef d’établissement
bureau de l’administration centrale Considérant que si la note de est un personnel d’autorité, désigné
du ministère de l’Agriculture est, service n’indiquait pas les sanctions par l’autorité de l’Etat et représentant
spécialement en cas de grève, encourues et n’a été notifiée à l’Etat au sein de l’établissement
un élément essentiel de la mise certains destinataires qu’après la fin scolaire.
en œuvre des pouvoirs dévolus du mouvement de grève des 12 et 13 Suivant les principes généraux du
à l’autorité gouvernementale ; novembre 1974, ces circonstances droit et la jurisprudence du Conseil
sont sans influence sur la légalité de d’Etat, il fait partie de ces personnels
l’interdiction qu’elle prononce ; d’autorité dont l’astreinte peut être
Considérant que le détournement de demandée en cas de grève en sa
pouvoir allégué n’est pas établi ; qualité de représentant de l’Etat
Considérant qu’il résulte de tout d’une part et pour assurer la sécurité
ce qui précède que le syndicat des biens et des personnes au sein de
C.F.D.T. des personnels en fonction à l’établissement d’autre part.
l’administration centrale du ministère Une référence à une circulaire du
de l’Agriculture n’est pas fondé à MEN, sans doute obsolète car non
demander l’annulation pour excès de retrouvée, du 13 mai 1967 indiquait
pouvoir de la note de service en date que les chefs d’établissements
du 12 novembre 1974 ; pouvaient être désignés d’astreinte.
Mars 2020 • n°74 9iD actualités actualités
Les références textuelles : Décret n°2001-1174 du 11 décembre l’intéressé qui conserve l’intégralité
2001 portant statut particulier du de la rémunération attachée à son
Article L421-3 du Code de l’Education
corps des personnels de direction emploi. Si, à l’expiration d’un délai de
Modifié par la loi n°2018-771 du 5 d’établissement d’enseignement ou quatre mois, aucune décision n’a été
septembre 2018 - art. 24 (V) de formation relevant du ministre de prise sur sa situation, l’intéressé est
Les établissements publics locaux l’Education nationale.
rétabli dans le poste qu’il occupait.
d’enseignement sont dirigés par un Article 2 modifié par le Décret
chef d’établissement. n°2017-955 du 10 mai 2017 - art. 3
Le chef d’établissement est désigné Vincent HERPIN
Les personnels de direction
par l’autorité de l’Etat. Secteur Juridique de la FNEC
participent à l’encadrement du
Il représente l’Etat au sein de système éducatif et aux actions
l’établissement. d’éducation. A ce titre, ils occupent
Il préside le conseil d’administration principalement, en qualité de
et exécute ses délibérations. chef d’établissement ou de chef
d’établissement adjoint, les fonctions
Il procède de sa seule initiative
de direction des établissements
à la passation de la convention
mentionnés à l’article L. 421-1
mentionnée à l’article L. 6233-1
du code de l’éducation, dans les
du code du travail et au dépôt de
conditions prévues aux articles L.
la déclaration prévue à l’article L.
421-3, L. 421-5, L. 421-8, L. 421-23 et
6351-1 du même code.
L. 421-25 du même code.
En cas de difficultés graves dans le
fonctionnement d’un établissement, Article 23 modifié par le Décret
le chef d’établissement peut prendre n°2012-932 du 1er août 2012 - art. 12
toutes dispositions nécessaires pour Tout fonctionnaire
assurer le bon fonctionnement du pourvu d’une fonc-
service public. tion de direction
peut se voir retirer
Le chef d’établissement expose,
cette fonction dans
dans les meilleurs délais, au conseil
l’intérêt du service.
d’administration les décisions
prises et en rend compte à l’autorité Au cas où le main-
académique, au maire, au président tien en exer-
du conseil départemental ou du cice d’un chef
conseil régional. d’établissement
ou d’un chef
Article R. 421-8 du Code de d’établissement
l’Education adjoint serait
« Le chef d’établissement représente de nature à
l’Etat au sein de l’établissement. Il est nuire grave-
l’organe exécutif de l’établissement » ment au fonc-
tionnement du
Article R. 421-10 du Code de
service public, le
l’Education
ministre chargé
« En qualité de représentant de l’Etat de l’Education
au sein de l’établissement, le chef nationale peut
d’établissement : prononcer, à
3. Prend toutes dispositions, en liaison titre conserva-
avec les autorités administratives toire et provi-
compétentes, pour assurer la sécurité soire, la
des personnes et des biens, l’hygiène suspension de
et la salubrité de l’établissement ». fonctions de
10iD actualités
iD-Flash Syndicat Indépendant des Personnels
de Direction de l’Education Nationale
Année 2019 2020
Vendredi 7 Février 2020
Adhérents n°42
ns liées aux E3c
rviewé au sujet des perturbatio
Indépendance et Direction inte
inu du bac- les
s épreuves de contrôle cont
uis le 20 janv ier et le lancement des E3C -les nouvelle vent plus .
Dep iseurs n’en peu
é. En première ligne, les prov
perturbations n’ont pas cess
ction :
iseurs d’Indépendance & Dire
l’intervention de quatre prov
Nous vous invitons à écouter Mét iers Nad ar à Drav eil,
ailles, proviseure du lycée des
- Ghislaine BAZIR SA de Vers aire La Fontaine à Paris et
SA Adjo inte Paris, proviseure de la cité scol
- Mar ianne DOD INET
de Fran ce, Prov iseu re du Lycée Paul langvin à
ble du BRA Ile
- Pascale LE DONGE, Responsa
Sainte Geneviève des Bois l à Gagny
proviseur du lycée Gustave Eiffe
- Thierry SURSIN SA Créteil,
La suite ici s-sont-epuises-7800039293/
amp
forme-du-bac-les-proviseur
-societe/greve-contre-la-re
https://www.rtl.fr/actu/debats
Le Secrétariat National
Année 2019 2020
Dimanche 2 Fév
rier 2020
iD-Flash
Adhérents n°41 Syndicat Indépe
ndant des Perso
de Direction de nnels
l’Education Natio
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Recueil infos
E3C
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Les personnels ƚĚĞǀŝĞŶŶĞŶƚ ŽƐĞŶƚĚĞƐƉƌ
de direction ŝŶŐĠƌĂďůĞƐ͘ ŽďůğŵĞƐŵĂũĞ
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Le Secrétariat
National
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ston Lauriau
- 93513 MO
NTRE UIL CEDEX
Mars 2020 • n°74 11
- Tel : 01.56.
93. 22.33 – E-m
ail : idfo@idfo
.fr 1/1iD actualités actualités
Les E3C1
aux lycées de Noisiel (77)
Nous étions pourtant bien partis, les professeurs
t
contents et motivés par une visioconférence avec
Pierre Mathiot, le père de la réforme, une DHG
faisant la part belle aux spécialités (TP dédoublés…),
des EDT réussis (grâce à des négociations en conseil
pédagogique sur l’emplacement des spécialités,
toutes alignées, sur toutes les heures dans chaque
classe…), des progressions communes initiées dès
le 12 septembre en conseil péda, la répartition des
copies sur les 4 établissements du district pour une
correction plus objective… Fabienne Lajaunie
Proviseure des lycées
Bref, nous étions confiants. de Noisiel
Académie de Creteil
L
es premiers tressaillements ont sur l’esprit de la Réforme quand de la salle des profs était palpable.
eu lieu quand les inspecteurs nous attendions des réponses Difficile de rasséréner les gens quand
ont expliqué à nos enseignants pratiques, la découverte de la chaîne on est soi-même très inquiet.
de lettres qu’ils allaient devoir faire des procédures qui Bon an, mal an, les
un programme en 1ère sans que les semblait sans fin et
A côté de ces sujets ont été choisis,
élèves aient suivi le programme dont nous devions relier
problématiques, les élèves convo-
réformé de la 2GT sous prétexte que les maillons un à un
finalement le qués et les épreuves
le temps pédagogique n’est pas celui sans que personne au
Ministère ne semble en
Minotaure est bien organisées… Las,
des élections.
capacité de prendre la peu de chose : trop de
ça a commencé à
Et pourtant, ca allait encore… travail, une mauvaise barder aux alen-
mesure de l’ensemble
jusqu’à ce que la BNS n’ouvre pas, organisation… mais tours : rumeurs de
des tâches… La présence
que les professeurs n’y trouvent pas
de ce fameux “on” ou quand les CE seront à violences, de blocus,
leurs sujets (les filtres multiples genoux, brisés dans d ’ e m p ê c h e m e n t ,
de formes passives
ne fonctionnant pas), qu’ils ne
indiquant des actions leur légitimité et leur de report… il deve-
parviennent pas à trouver un sujet nait évident que ça
multiples et complexes confiance, qui vous
convenant à tous…
à réaliser… en face protègera, messieurs ne pourrait pas se
Là, les questions ont commencé desquelles aucun sujet du Ministère, qui fera passer bien quand,
à fuser et les malheureux perdir n’était proposé. Les passer vos réformes ? à 5km, les poubelles
que nous sommes, ramions pour perdir n’ont pas tardé brûlaient. Il y en
maintenir le calme. Aucune réponse à comprendre que ce allait de l’honneur du
des institutions, les guides promis fameux vide ne pourrait être rempli SNES local et les demandes de HIS
qui n’arrivaient pas, les plus folles que par eux. Il y avait vraiment de ont commencé à pleuvoir… Accom-
rumeurs circulant, des réunions quoi paniquer, d’autant que l’angoisse pagner, reconnaître la peur des
12iD actualités
élèves ren- décision de leur refuser l’entrée pour
contrés se garantir la sérénité des autres ?
lançaient des Les hurlements et la sono sont
regards éper- sous les fenêtres pour perturber
dus quand l’épreuve : déplacer les salles, vérifier
nous évoquions le fonctionnement informatique pour
l’ i l l é g a l i t é les passages des élèves en LV, le
d’un blocus. A remplacement au pied levé des profs
mesure que les grévistes pour surveiller… Merci à
jours passaient, nos secrétaires, DDFPT, assistant,
la défiance CPE… nous n’y serions pas parvenus
s’est installée. seuls.
enseignants, des élèves, des parents Tout préparer, Une épreuve, un jour… L’attente
tout en tentant de s’imposer face à en ne sachant pas si cela allait servir anxieuse de l’épreuve suivante.
la machine (ah ! Santorin, île paradi à quelque chose, ne plus savoir à qui Debout 5h au cas où, les tractations
siaque devenue la Crête avec Mino- se fier : décourageant, démoralisant. avec la police et… rien. Soulagement,
taure et labyrinthe…)... encore un Le Jour Dit, tout était mais il reste les
Et c’est là que ce qui
nouveau job pour le valeureux perdir. prêt, même la police mathématiques…
s’est passé prend une
devant le lycée, les encore une attente,
Une drôle d’ambiance régnait tout autre dimension : un lever précoce, un
services techniques de
alors : les gens avec qui nous avi-
la Mairie pour déblayer
comment continuer à nouveau jour… rien.
ons l’habitude de travailler en toute
les poubelles et les
incarner la Loi dans Plus de peur que de
confiance et, pourquoi pas, avec cor- son bahut quand mal, finalement ?
barrières, et l’équipe
dialité, se sont mis à baisser la tête
de direction devant celle-ci est bafouée et Hum, les problèmes
dans les couloirs, à mesure que les
les portes… quelques que l’on vous somme de numérisation,
AG s’organisaient. Les mêmes qui
élèves très remontés, de faire comme si de l’anonymat copie par
voulaient garantir la sécurité des rien n’était.
des professeurs copie car le scan ne
élèves pouvaient être soupçonnés extérieurs vociférant reconnaît pas certains
de leur monter la tête, les délégués et ultra agressifs se cartouches, la saisie des numéros
sont agglutinés devant élèves, l’allotissement… encore merci
les portes et en ont aux secrétariat élèves… mais qui leur
défendu l’accès pendant rendra des heures ?
une demi-heure, puis la Les mails désespérés des profs
Police a dégagé l’entrée pendant les vacances parce qu’ils
et ceux qui ont voulu avaient reçus des copies d’une autre
composer ont pu le faire : matière, en nombre insuffisant :
chacun son opinion. fausse manip ou bug ? Gérés.
Sauf que la trentaine Mais le plus difficile était encore à
d’excités sur 200, restés venir : les appels des parents dont les
dehors, accompagnés enfants ont été empêchés d’accéder
des élèves de BAC PRO au lycée (ah oui, mais quand ? à part
(oui, ceux-là même qui une demi-heure entre 8h45 et 9h15 où
passent des CCF depuis l’accès a été bloqué quand l’épreuve
une décennie) ont décidé débutait à 10h10…)... mauvaise foi ?
de faire annuler l’épreuve Mieux encore, les élèves que la
en tentant d’entrer dans Police armée ou le CE avait empêché
les bâtiments au motif d’entrer pour composer, puis les
qu’ils voulaient passer certificats médicaux pour les élèves
l’épreuve… sans sac, qui ont dû garder la chambre…
dans un état d’excitation alors que nous les avons clairement
avancé… qui prend la identifiés comme perturbateurs
Mars 2020 • n°74 13Vous pouvez aussi lire
