Zéro violence Zéro enfant dans nos rues - dans nos familles LIVRE BLANC
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LIVRE BLANC
Zéro violence
dans nos familles
Zéro enfant
dans nos rues
samusocialBurkinaFaso
en partenariat avec le Samusocial Inter national et la CIJER
Les enfants et jeunes en situation de rue à Ouagadougou sont
majoritairement des victimes de violences intrafamiliales.
Nous invitons les structures étatiques, aux niveaux national et
déconcentré, les organisations de la société civile, les partenaires
techniques et financiers et les autres acteurs du système de
Les contenus de tout ou partie de cette publication ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins
commerciales. protection de l’enfance à s’emparer de nos recommandations
L’utilisation non commerciale autorisée est une utilisation à usage privé. Toute reproduction, même partielle, pour protéger ces enfants et jeunes AVANT qu’ils ne deviennent
à usage collectif, de ce document est strictement interdite sans l’autorisation du Samusocial Burkina
Faso. De même, toute traduction, même partielle de ce document pour un usage collectif est soumise à victimes des violences de la survie en rue.
l’autorisation préalable du Samusocial Burkina Faso.
La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, à usage privé, de tout ou partie des
contenus de cette publication est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de
n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application, et d’en préciser l’origine et sa date de publication. En
particulier, les noms du Samusocial Burkina Faso, du Samusocial International et de la CIJER doivent être
clairement mentionnés.
« La violence pour moi c’est le fait de ne
La présente publication a été élaborée dans le cadre de la mise en oeuvre de l’Action intitulée « système
intégré de protection des enfants en situation de rue à Ouagadougou », avec le soutien financier de l’Union pas aimer quelqu’un et de lui faire de
européenne. L’Agence Française de Développement, la Fondation UEFA pour l’Enfance, la Coopération
Internationale de la Principauté de Monaco et l’Agence Suédoise de Développement International ont
également participé au financement de l’Action.
mauvaises choses afin de le faire souffrir
Le contenu de la publication relève de la seule responsabilité du Samusocial Burkina Faso, du Samusocial
pour qu’il quitte la famille » 1
International et de la CIJER et ne peut aucunement être considéré comme reflétant le point de vue des
bailleurs précédemment cités.
1. Propos d’enfant recueilli dans le cadre de l’enquête
Qui sommes nous ? SOMMAIRE
Le Samusocial Burkina Faso (SSBF) est une association 04 Introduction
burkinabé créée en 2002 et reconnue d’Utilité Publique
09 Les enfants et jeunes en situation de rue sont des victimes de
en 2013. Il a pour mission de lutter contre l’exclusion
violences intrafamiliales
sociale des enfants et des jeunes en situation de rue. 11 Types de violences vécues
Le SSBF assure une prise en charge d’urgence médico- 12 Formes de violences vécues
psycho-sociale et éducative, tout en accompagnant 12 Violences liées aux négligences
les projets de réinsertion durables (« projets de sortie de 13 Violences psychologiques
14 Violences physiques
rue ») des enfants et jeunes. 16 Violences sexuelles
17 Violences majoritairement vécues
La CIJER, Coalition des Intervenants auprès des
Jeunes et Enfants vivant en Rue, œuvre depuis 2007 19 Des victimes de violences intrafamiliales qui n’ont pas été protégées
dans le domaine de la protection de l’enfance. Elle 20 Aperçu du système national de protection de l’enfance
20 Le cadre général
réunit une douzaine d’organisations burkinabé prenant
23 Les réseaux de protection de l’enfance (RPE)
en charge des garçons et/ou des filles vivant en rue. 26 Le travailleur social chargé de la protection de l’enfance
La CIJER coordonne principalement des activités de 28 Le N° vert 116 de signalement des cas de mauvais traitements sur enfants
renforcement de capacités, de plaidoyer collectif ou 30 Protection non effective pour les enfants et jeunes devenus, de ce
fait, « en situation de rue »
encore de sensibilisation autour de cette thématique.
30 Des violences intrafamiliales rarement signalées
34 Des mesures de protection de l’enfant encore peu opérationnelles
Le Samusocial International (SSI), association de 37 Des violences complexes dans les recours en justice
droit français créée en 1998, est aujourd’hui partenaire
de quinze structures nationales Samusocial, dont huit 39 Nous plaidons pour
40 La reconnaissance sociétale des enfants et jeunes en situation
spécialisées dans la problématique des enfants et de rue comme des victimes de violences intrafamiliales
jeunes de la rue. Il dispose de professionnels, en interne 42 Un dispositif efficace de signalement des violences
ou en externe, spécialisés dans l’appui aux programmes 44 La protection effective des enfants victimes de violences intrafamiliales
de lutte contre l’exclusion sociale. Il accompagne le 46 Pour un vécu familial sans violence
développement du Samusocial Burkina Faso (SSBF)
50 Remerciements
depuis sa création.
52 Principaux acronymesIntroduction
Des données quantitatives et qualitatives ont été collectées sur le terrain
Dans le cadre du projet porté par le Samusocial Burkina Faso, « Système
de la manière suivante :
intégré de protection des enfants en situation de rue à Ouagadougou »,
cofinancé par l’UE, nous avons commandité une enquête, confiée à
Des questionnaires adressés aux enfants et jeunes en situation de rue
Eval+2, intitulée « Analyse des violences intrafamiliales vécues par les
(166 entretiens) et des focus group réunissant des enfants et jeunes en
enfants et jeunes en situation de rue à Ouagadougou – Recommandations
situation de rue (110 enfants et jeunes) pour recueillir les informations
normatives et opérationnelles au regard du système burkinabé de
relatives aux raisons du départ du milieu familial, aux violences
protection de l’enfance ».
intrafamiliales vécues et aux recours dont ils ont pu bénéficier à cet
égard ;
L’enjeu de cette enquête, qui s’est déroulée en juillet et août 2016, était
d’approfondir notre connaissance des violences vécues, au sein de leur
Des entretiens avec des parents, des leaders d’opinion, religieux,
famille, par les enfants et jeunes que nous rencontrons, et des raisons
coutumiers, pour recueillir leurs perceptions sociales des violences
pour lesquelles le système de protection de l’enfance n’a pas pu ou su
intrafamiliales et des pratiques éducatives (20 personnes rencontrées) ;
les prendre en charge en amont, avant qu’ils n’arrivent en rue.
Des entretiens auprès de diverses personnes ressources
(coordonnateurs, chargés de projet, chargés de programme, conseillers
Les objectifs de cette enquête furent :
régionaux) pour recueillir des informations relatives au système de
protection de l’enfance (31 personnes).
A. Identifier la nature et l’intensité des formes des violences intrafamiliales
vécues par les enfants et jeunes en situation de rue à Ouagadougou.
A l’issue de cette enquête, un séminaire de restitution des résultats a
B. Analyser le dispositif national de protection des enfants et jeunes
été organisé à Ouagadougou dans le cadre d’une réunion du GTPE
victimes de violences intrafamiliales : disponibilité, accessibilité, efficacité.
(Groupe de travail sur la Protection de l’Enfance) élargi à d’autres
partenaires, aux fins de partage des analyses et de mutualisation des
C. Recommander des voies et moyens de renforcement du dispositif
recommandations3.
national de protection.
2. Cette enquête a par ailleurs bénéficié d’un accompagnement par le Groupe d’Apprentissage des 3. La liste des participants à ce séminaire de restitution se situe en annexe
Programmes (GAP)
4 5Notre enquête a retenu
les définitions suivantes : La violence
Les enfants et jeunes en situation de rue4 Selon le rapport sur la violence et la santé de l’OMS (2002), la violence
vis-à-vis d’un enfant se définit comme « la menace ou l’utilisation
Enfants et jeunes en situation de rupture plus ou moins prolongée avec intentionnelle de la force physique ou du pouvoir contre un enfant par
leur famille et qui ont fait de la rue leur principal domicile et le lieu de leur un individu ou un groupe qui entraine ou risque fortement de causer
survie. un préjudice à la santé, à la survie, au développement ou à la dignité
Compte-tenu des objectifs de notre enquête au regard du système de l’enfant ».
de protection de l’enfance, les enfants et jeunes enquêtés sont ceux
qui avaient moins de 18 ans à l’arrivée en rue. Selon l’Article 19 de la Convention Internationale des droits de
l’enfant (20 novembre 1989), la maltraitance renvoie à « toutes
formes de violences, d’atteintes ou de brutalités physiques et
mentales, d’abandon ou de négligences, de mauvais traitements ou
d’exploitation, y compris la violence sexuelle ».
La famille
Dans le cadre de notre enquête, les formes de violence intrafamiliale
Bien que le législateur Burkinabè ait opté pour la limitation du cadre se réfèrent au rapport de l’étude nationale sur les violences faites aux
familial (une famille conjugale composée des père, mère et enfants)5, enfants réalisée en 2008 par le MASSN, en collaboration avec l’UNICEF6 :
c’est une définition large de la famille qui a été retenue dans le cadre les actes, faits et paroles, de nature physique, sexuelle, psychologique
de l’enquête. Il s’agit d’un groupe social uni par des liens de parenté et/ou liés à la négligence, vécus par les enfants dans les familles.
et de germanité, ayant son origine dans une décision légale ou non
de vivre ensemble, comprenant mari, femme, enfants nés de leur La catégorisation par type de violence est nécessairement limitée tant
union et des successions, vivant ou non dans le domicile conjugal. il existe d’interactions entre les violences, en particulier psychologiques
Ses membres sont unis par des droits et obligations légaux ou naturels et par négligence. Dans les analyses présentées par ce Livre Blanc,
de nature économique, sociale, religieuse ou autre et également par les formes vécues de violences sont pour cette raison détaillées pour
un réseau de droits et interdits sexuels, et un ensemble variable et chaque type de violences.
diversifié de sentiments tels que l’amour, l’affection, le respect.
6. MASSN – Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale ; Les violences définies dans le rapport de l’étude
nationale sur les violences faites aux enfants ont été adaptées à l’enquête : l’étude de 2008 étudiait également les
4 Définition retenue dans le Recensement des enfants en situation de rue dans les quarante-neuf communes urbaines violences dans le milieu scolaire et dans la communauté. Ses principaux résultats révèlent que la famille est le lieu où
6 du Burkina Faso, réalisé en 2010 par le MASSN, actuel MFSNF l’enfant subit le plus de violence (86,6%). 7
5. Art : 231 du Code des Personnes et de la Famille01
Les enfants et jeunes
en situation de rue sont
des victimes de violences
intrafamilialesLes enfants et jeunes en situation de rue sont des victimes de violences intrafamiliales Les enfants et jeunes en situation de rue sont des victimes de violences intrafamiliales
Types de violences vécues
Les résultats de notre enquête auprès des enfants indiquent que la
principale raison à l’origine de leur départ des cadres familiaux est Types de violences vécues en famille
consécutive à la violence exercée sur eux dans les familles : 63,3% des déclarées par les 166 enfants et jeunes ayant participé à l’enquête
166 des enfants et jeunes ayant participé à l’enquête se sont retrouvés
dans la rue afin de ne plus subir les violences intrafamiliales.
La perception des actes violents à l’égard des enfants est aussi au cœur
de la problématique. Violence par
Négligence
« Si tu scolarises un enfant qui n’étudie pas bien, cela peut t’amener à le
frapper ; si je dois corriger mon enfant, vous appelez ça violence ? » 7
132
Violence
Psychologique
« On n’a pas la même définition de la violence, je pense que c’est un
10 142
autre débat ; il n’y a pas cette personne qui voudrait blesser son enfant, Violence
on le frappe juste pour le corriger » 7 Sexuelle
Violence
« La violence intrafamiliale est quand l’enfant commet une faute qui
Physique
mérite correction » 7
La violence « c’est une façon de faire souffrir les enfants en famille ; la
119
violence faite aux enfants au sein des familles n’est pas une bonne chose ;
certains frappent leurs enfants pour qu’ils changent de comportement Source : Enquête terrain,
mais cela n’est pas la meilleure solution étant donné que ça pourrait Juillet-Août 2016
également entrainer le départ de ces derniers dans la rue » 7
Les violences psychologiques concernent 85.5% des enfants, les
violences par négligence concernent 79.51% des enfants et les
violences physiques concernent 71,6% des enfants. Les violences
sexuelles concernent 6% des enfants.
7. Propos de parents recueillis dans le cadre de l’enquête.
10 11Les enfants et jeunes en situation de rue sont des victimes de violences intrafamiliales Les enfants et jeunes en situation de rue sont des victimes de violences intrafamiliales
Formes de violences vécues Violences liées aux négligences
Violences psychologiques
Il y a violence par négligence lorsque les besoins fondamentaux de
La violence psychologique renvoie aux actes ou aux omissions qui nuisent l’enfant ne sont pas satisfaits. Cela réfère à des carences d’affection, de
à l’estime personnelle d’un enfant de façon à causer ou à risquer de soins, d’alimentation, d’éducation, ainsi qu’à des situations assimilables à
causer des troubles comportementaux, cognitifs et émotionnels. des abandons.
Violences psychologiques subies par les enfants et jeunes ayant participé à l’enquête
Violences liées aux négligences subies par les enfants et jeunes ayant participé à l’enquête
insultes 124
menaces 105 manque d’attention ou d’affection 100
injures 104 manque ou insuffisance de nourriture 77
« La violence pour moi
humiliations 102 c’est le fait de ne pas refus ou difficulté de scolarisation 62
87 aimer quelqu’un et de
sentiment d’injustice
lui faire de mauvaises manque d’encadrement 62
traitement injuste/différent choses afin de le faire
par rapport aux autres membres de la fratrie 67 souffrir pour qu’il quitte refus ou omission de soins 60
la famille. »
9
harcèlement/critiques incessantes/insinuations 67 manque d’eau et de savon pour se laver 59
privation alimentaire 66 manque ou insuffisance de surveillance 58
cris/hurlements 64 refus de fournir des médicaments 54
moqueries/sarcasmes 61 confiage à des fins de punition 32
interdictions continuelles de sortir jouer 59 poussé(e) à l’immigration 25
matériel de couchage défectueux 49
poussé(e) à l’exode 19
43 placement forcé en foyer coranique
Nombre de réponses données par les 166 enfants ayant participé à l’enquête de terrain,
31 absence de lieux de couchage chaque enfant pouvant donner plusieurs réponses.
28 banissement/chassé(e) de la maison Source : Enquête terrain, Juillet-Août 2016
20 autres interdictions continuelles
13 refus de reconnaitre l’enfant Concernant les violences liées aux négligences, 60,2% des EJSR
6 mariage forcé reconnaissent avoir souffert d’un manque d’attention ou d’affection de la
Nombre de réponses données par les 166 enfants ayant participé à l’enquête
de terrain, chaque enfant pouvant donner plusieurs réponses. Source : Enquête terrain, Juillet-Août 2016 part de leur famille. 46,3% ont été victimes de manque ou d’insuffisance
de nourriture, 37,3% victimes d’un manque d’encadrement et 37.3%
Les enfants et jeunes ont été confrontés dans leurs familles aux violences également d’un refus ou de difficultés de scolarisation.
psychologiques qui sont, par ordre d’importance : les insultes (74.7%),
les menaces (63.2%), les injures8 (62.6%), les humiliations (61.4%).
9. Propos d’enfant recueilli dans le cadre de l’enquête
12 8. Selon l’enquête, l’injure comporte une intention délibérée de gravement blesser moralement l’enfant, 13
à la différence de l’insulteLes enfants et jeunes en situation de rue sont des victimes de violences intrafamiliales Les enfants et jeunes en situation de rue sont des victimes de violences intrafamiliales
Violences physiques
La violence physique est l’usage délibéré de la force contre un enfant, En ce qui concerne les violences physiques, 62% des enfants et des jeunes
d’une manière telle que l’enfant subit un préjudice corporel ou risque reconnaissent avoir été battus, suivis de ceux qui ont été frappés à coup
d’en subir un. de poings, de pied ou avec un objet 10 (47,6%) et de ceux qui ont été
victimes de tentative d’homicide ou d’assassinat (44,6%).
Violences physiques subies par les enfants et jeunes ayant participé à l’enquête Le taux élevé de tentatives d’homicide ou d’assassinat nous a amenés à
approfondir la question avec les enquêteurs. Il ressort des dires des enfants
qu’il s’agit effectivement d’actes de violence physique ayant pour origine
battu(e) 103 des menaces verbales de mort. Ces actes sont, notamment : « serrer la
frappé(e) à coups de poings, de pieds ou avec un objet 78 gorge », « lapider avec des objets tranchants », « attacher avec un fil de
tentative d’homicide ou d’assassinat 74 fer », « obliger à boire des potions ». Ces violences physiques consécutives
à des menaces verbales de mort sont considérées comme des tentatives
secoué(e) violemment 50
d’homicide ou d’assassinat par les enfants. Une fois qu’ils s’échappent
poussé(e) 48
d’une telle situation, ils ne reviennent pas à la maison.
jeté(e) par terre ou ailleurs 47
séquestré(e)/enfermé(e) 46
forcé(e) à des travaux difficiles 27
« Je vivais avec mes deux parents qui faisaient le jardinage. Le papa
attaché(e) 25 était très méchant. Il me faisait subir beaucoup de violences, des travaux
ayant subi une
mutilation corporelle 20
pénibles. Et un jour, quand mon grand père est décédé, je voulais partir
Nombre de réponses pour les funérailles. Mon père a refusé que je parte. Et malgré son
étranglé(e) 20 données par les
166 enfants ayant interdiction : je suis parti. A mon retour mes amis m’ont informé que
étouffé(e) 17 participé à l’enquête
de terrain, chaque mon père dit qu’il va m’égorger si je reviens à la maison. Moi je suis parti
autres 13 enfant pouvant comme ça. » 11
donner plusieurs
9 brûlé(e) réponses.
7 mordu(e) « … un jour, sous le coup de l’énervement, mon père a plongé ma tête
5 ayant subi une mutilation génitale dans une bassine d’eau, il voulait me tuer… » 11
3 forcé(e) à la mendicité ou
aux autres moyens d’obtention de revenus en rue Source : Enquête terrain, Juillet-Août 2016
10. Selon l’enquête, « frappé(e) à coup de poings, de pied ou avec un objet» correspond à une intention délibérée de
14 blesser corporellement l’enfant, à la différence de « battu(e) ». 15
11. Propos d’enfants recueilli dans le cadre de l’enquêteLes enfants et jeunes en situation de rue sont des victimes de violences intrafamiliales Les enfants et jeunes en situation de rue sont des victimes de violences intrafamiliales
Violences sexuelles Violences majoritairement vécues
Les violences sexuelles englobent à la fois le harcèlement sexuel et Violences majoritairement vécues subies par le plus grand nombre d’enfants
l’activité sexuelle. Elles comprennent les relations sexuelles forcées et les et jeunes ayant participé à l’enquête
tentatives de relations sexuelles forcées.
insulté(e) 74,7%
Violences sexuelles subies par les enfants et jeunes ayant participé à l’enquête
menacé(e) 63,2%
injurié(e) 62,6%
tentative de viol 8
attouchements/contacts sexuels 6 battu(e) 62%
harcèlement sexuel 5 humilié(e) 61,4%
viol 5
exhibitionnisme/voyeurisme 2 ayant manqué attention ou d’affection 60,2%
pornographie juvénile 12 25 1 Nombre de réponses données par
les 166 enfants ayant participé à Les violences exprimées par au
amener l’enfant à se prostituer 1 l’enquête de terrain, chaque enfant moins 60% des enfants et jeunes
pouvant donner plusieurs réponses.
ayant participé à l’enquête.
Source : Enquête terrain, Juillet-Août 2016 Source : Enquête terrain,
psychologique physique par négligence Juillet-Août 2016
Nous sommes ici au cœur de la problématique : les actes verbaux et
Sur les 166 enfants enquêtés, 4.81% ont déclaré avoir fait l’objet de physiques qui touchent le plus grand nombre d’enfants et de jeunes
tentative de viol, 3.61% témoignent avoir subi des attouchements sexuels,
sont également ceux qui sont le moins perçus comme des violences par
3% ont été victimes de harcèlements sexuels et 3% de viols.
les parents, dans le cadre des entretiens menés pour cette enquête,
qui considèrent souvent ces actes, comme des pratiques de correction
éducative communes. Les enfants les ressentent pourtant clairement
comme des violences et leur répétition peut induire progressivement
chez les enfants l’idée de quitter le domicile familial, où vivre devient
12. Filmé(e) et ou photographié(e) dans des scènes sexuelles insupportable.
16 1702
Des victimes
de violences intrafamiliales
qui n’ont pas été
protégéesDes victimes de violences intrafamiliales qui n’ont pas été protégées Des victimes de violences intrafamiliales qui n’ont pas été protégées
Aperçu du système national Sur le terrain, les acteurs de la protection de l’enfance s’organisent pour
répondre au mieux aux besoins. Plusieurs ministères sont impliqués, dont
de protection de l’enfance le principal est le Ministère de la Femme, de la Solidarité Nationale et
de la Famille (MFSNF), en charge de la coordination. Avec ses services
Le cadre général techniques, il est chargé de la conception, de la coordination et de la mise
en œuvre des activités, du suivi-évaluation des actions et du rapportage
Le système, ses composantes, ses fonctions et activités, ainsi que les
des activités aux instances nationales et internationales. Le MFSNF a pour
éléments saillants du système se présentent comme suit :
mission d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies, des plans et
DOMAINES ACTEURS ACTIVITÉS programmes, d’assurer le suivi des activités des structures publiques et
Conventions et protocoles privées, de développer des partenariats avec les institutions actives dans
internationaux et régionaux Gouvernement Ratification, adhésion
portant sur les violences la promotion et protection des droits de l’enfant. Il est présent au niveau
faites aux enfants
régional, provincial et dans certains départements.
Lois nationales portant sur
la protection de l’enfant Assemblée Nationale Adoption
contre les violences Le Groupe de Travail sur la Protection de l’Enfance (GTPE), composé
Ministères en charge des
des acteurs étatiques, institutionnels, et associatifs du secteur, se réunit
Textes règlementaires Elaboration des textes
portant sur les violations questions de l’enfant d’application (arrêté, cahier régulièrement au niveau national. Coordonné par la Direction de la
faites aux enfants (action sociale, santé, justice, de charges, protocoles, etc.)
sécurité, éducation, etc.) Lutte contre les violences faites aux Enfants (DLVE), il a été mis en place
Coordination globale Conseil National Orientation et formulation en 2009 pour favoriser la coordination des interventions et la synergie
des questions de l’enfant pour l’Enfance des recommandations d’actions dans le domaine de la protection des enfants. Des sous-
Conseil national de lutte contre
Suivi de mise en œuvre de
groupes de travail permettent d’accompagner le MFSNF dans sa
l’excision, réseaux nationaux
Coordination des questions
de protection de l’enfant, l’exécution des engagements, réflexion sur des thématiques particulières, telles que la justice juvénile
sectorielles / spécifiques pris par le Burkina et l’exécution
de l’enfant dont le Groupe de travail sur la et le développement du numéro vert, etc.
Protection de l’Enfance et ses des recommandations du
groupes thématiques conseil national
Action sociale (Direction Concernant le cadre juridique, l’article 97 de la loi 015-2014/AN portant
générale de la Protection de Elaboration et mise en
Supervision des actions de l’Enfant/Direction de Lutte contre œuvre des stratégies,
protection de l’Enfant en conflit avec la loi ou en danger dispose :
lutte contre les violences les Violences faites aux Enfants),
faites aux enfants plans et programmes,
et autres structures centrales suivi des structures
des ministères en charge des publiques et privées « Les cas de danger sont entre autres les violences, les abus physiques ou les risques
questions de l’enfant sérieux d’abus physiques, les abus sexuels ou risques sérieux d’abus sexuels, les
Services déconcentrés des mauvais traitements psychologiques, l’inceste, l’abandon, le délaissement, la
différents ministères en charge Sensibilisation, prévention, privation du milieu familial, l’exposition à la traite ou à l’exploitation dans le
Protection contre les des questions de l’enfant ; prise en charge des cas,
violences faites aux enfants ONG et associations, structures signalement au N° vert 116, travail, les carences éducatives des parents, la fugue, l’absentéisme scolaire, le
privées de prise en charge ; à la police, à la gendarmerie. risque de suicide, la toxicomanie, la prostitution, la mendicité, le vagabondage ».
communautés, enfants, familles.
Béneficiaires directs : tout enfant
20 21Des victimes de violences intrafamiliales qui n’ont pas été protégées Des victimes de violences intrafamiliales qui n’ont pas été protégées
Les réseaux de protection de l’enfance (RPE)
Aux termes de l’article 99 de ladite loi :
Afin de renforcer les synergies entre acteurs de proximité, des réseaux de
protection de l’enfance ont été mis en place. Un Réseau de Protection
« Toute personne, y compris celles tenues au secret professionnel, est soumise au
devoir de signaler au juge des enfants ou au procureur du Faso ou aux travailleurs de l’Enfance est une organisation qui rassemble dans une circonscription
sociaux chargés de la protection de l’enfance tout ce qui est de nature à constituer administrative (village, province) donnée toute ou partie des acteurs qui
un danger pour l’enfant au sens de l’art. 97 » ont pour mandat la protection de l’enfant. Ce réseau a pour vocation de
renforcer le lien et la collaboration entre ces derniers en vue d’une prise
Aux termes de l’article 100 de ladite loi : Le non signalement d’une violence en charge adéquate des enfants à risque ou victimes de violence de tout
ou d’un mauvais traitement expose l’auteur à des sanctions pénales. En ordre suivant une approche systémique.
effet, au sens de cet article, toute personne qui n’accomplirait pas son
devoir de signalement ou son devoir de protection peut être poursuivie Il existe deux types de réseaux :
pour non-assistance à personne en danger, mauvais traitement à enfant
ou complicité de ces deux infractions étant entendu que la complicité est Les Réseaux Institutionnels de Protection : services de l’Etat (notamment
punie des mêmes peines que l’infraction elle-même. justice, action sociale, sécurité, santé, enseignement…), organisations non
étatiques actives dans la protection de l’enfance, services spécifiques
Omission de porter secours ou non assistance à personne en danger : (notamment psychologues).
elle est punie d’une peine d’emprisonnement de 3 mois à 3 ans et
d’une amende de 75.000 à 900.000 francs CFA ou de l’une de ces Les Réseaux Communautaires : acteurs et leaders communautaires
deux peines seulement. (Comité Villageois de Développement, chefs de villages, conseillers des
villages, associations de parents d’élèves notamment).
Mauvais traitement : selon l’article 409 du Code pénal, il est puni
d’une peine d’emprisonnement de 2 mois à un an et d’une amende Les RPE ont pour attributions de :
de 50.000 à 300.000 francs CFA. Outre l’interdiction d’exercice des
droits civiques et de famille pour une durée qui ne peut excéder cinq Cartographier et mobiliser tous les acteurs, institutionnels et
ans, la déchéance de l’autorité parentale peut aussi être prononcée. communautaires, ayant mandat de protection de l’enfance dans sa
zone d’intervention ;
Procéder à une analyse collective des insuffisances du système de
protection de l’enfance dans la province, proposer des stratégies et
méthodes d’amélioration de l’offre de services de protection existants
et entreprendre des actions de renforcement des compétences et des
capacités des structures de protection de l’enfance ;
22 23Des victimes de violences intrafamiliales qui n’ont pas été protégées Des victimes de violences intrafamiliales qui n’ont pas été protégées
Schéma des principaux acteurs de la protection de l’enfance
Contribuer à promouvoir l’utilisation des outils communs ou harmonisés
d’intervention (outils de sensibilisation, protocoles de prise en charge, et de leurs liens de collaboration
outils de gestion de cas...) ;
Faciliter la réalisation des activités de prévention et de prise en charge
appropriée des enfants à risque ou victimes de violence ou d’abus M. M. M. Autres
MFSNF
divers et contribuer à la gestion des cas nécessitant une prise en charge Justice Santé Educ M.
pluridisciplinaire ;
(leaders coutumiers, religieux, etc.)
N°116
Couverture
GTPE national
(MFSNF + PTF)
Partager les expériences et mutualiser les ressources de chaque nationale
Acteurs communautaires
partenaire dans le cadre de la mise en œuvre des plans d’action.
MFSNF
Région R R R
Régional
En mai 2016, le référentiel de formation des acteurs de la protection de O
l’enfant sur les violences faites aux enfants a été élaboré et validé par le N
MFSNF. Il renvoie vers les outils de gestion de cas récemment développés G
et adoptés par ce dernier. Ce protocole commande la mise en place MFSNF
Province P P P
d’un Plan d’Accompagnement Individualisé (PAI) qui réponde aux provincial
besoins de l’enfant. Elaboré avec lui et avec les autres acteurs concernés
par son accompagnement, il est un outil essentiel de prévention comme
de protection et peut permettre, bien mis en œuvre et dans les temps, MFSNF
d’éviter la dégradation des situations. Dptmt D D D
Dptmt
Dans chaque province : Réseau de protection de l’enfance
24 25Des victimes de violences intrafamiliales qui n’ont pas été protégées Des victimes de violences intrafamiliales qui n’ont pas été protégées
Le travailleur social chargé de la protection de l’enfance Selon les articles 108 et 109 de cette même loi,
« si le danger ou le risque de danger est établi, le travailleur social chargé
Le travailleur social chargé de la protection de l’enfance se situe aux de la protection de l’enfance se saisit de la situation de l’enfant en vue
échelons départementaux et provinciaux du schéma territorial de la de déterminer la mesure appropriée à son égard. Il indique, selon la
protection de l’enfance. Il apparait comme l’un des acteurs clés du gravité de la situation que vit l’enfant, la procédure adéquate et propose
dispositif de prise en charge des enfants victimes de violence. Il travaille en conséquence des mesures conventionnelles ou décide de soumettre le
dans le cadre de principes déontologiques et a pour mission l’accueil, cas au juge des enfants ».
l’écoute, l’orientation, l’évaluation de situation et l’accompagnement
des enfants en situation de risque ou de danger et de leur famille. La loi Aux termes de l’article 110, le travailleur social chargé de la protection de
015-2014/AN portant protection de l’enfant en danger ou en conflit avec l’enfance peut proposer l’une des mesures conventionnelles suivantes :
la loi précise ses attributions dans le cadre de prise en charge des enfants
victimes de violence. Ainsi, suivant l’article 105 de cette loi, le travailleur le maintien de l’enfant dans sa famille sous réserve de l’engagement
social chargé de la protection de l’enfance apprécie l’existence effective des parents à prendre des mesures nécessaires afin d’écarter le danger
d’une situation de danger menaçant la santé de l’enfant ou son intégrité qui l’entoure et ce, dans des délais et sous le contrôle périodique du
physique ou morale. Il peut être saisi par toute personne témoin d’une travailleur social ;
situation de danger pour un enfant. le maintien de l’enfant dans sa famille en organisant les modalités
d’intervention sociale appropriées notamment en fournissant les services
Il dispose des prérogatives qui l’habilitent légalement et qui lui permettent de : et l’aide sociale nécessaires pour l’enfant et pour sa famille ;
le maintien de l’enfant dans sa famille en prenant les précautions
convoquer toutes les personnes intéressées, les parents de l’enfant, ses nécessaires afin d’empêcher tout contact avec les personnes qui sont de
représentants légaux, l’enfant lui-même et toute autre personne pouvant nature à constituer une menace pour sa santé, son intégrité physique ou
contribuer à l’établissement des faits ; morale ;
se rendre seul en tout lieu où se trouve l’enfant, ou bien accompagné le placement temporaire de l’enfant dans une institution privée ou
de celui qu’il juge utile, en étant tenu de montrer un document qui prouve publique, un foyer ou une famille d’accueil agréé, du secteur associatif
sa fonction ; il ne peut entrer dans les maisons habitées sans permission de ou du service départemental, provincial ou régional de l’action sociale et
ses occupants ; si nécessaire dans un établissement hospitalier conformément aux règles
procéder aux enquêtes sociales nécessaires pour parvenir à apprécier en vigueur.
la réalité de la situation de l’enfant et prendre des mesures adéquates en
sa faveur. Selon l’article 114, le travailleur social entreprend une action de
sensibilisation et d’orientation. Il procède au suivi de l’enfant et apporte
Pour ce faire, le travailleur social doit obtenir une autorisation écrite du l’aide à la famille à la demande soit des parents, ou de l’un deux, soit de
juge des enfants. ses représentants légaux ou de toute autre partie.
26 27Des victimes de violences intrafamiliales qui n’ont pas été protégées Des victimes de violences intrafamiliales qui n’ont pas été protégées
Le N° vert (116) de signalement des cas de mauvais
Schéma dispositif numéro vert 116
traitements sur enfants
Pour renforcer le dispositif structurel existant (signalement directement Appelant
auprès des services déconcentrés de la protection de l’enfance) ainsi (enfant, adulte)
que le dispositif coutumier13, les autorités en charge de la protection de
l’enfance ont mis en place un N° vert (116) aux fins de signalement des
violences faites aux enfants.
Equipe des écoutants Aide, conseil,
(Ouaga) orientation
Les missions du N° vert (116) sont les suivantes :
une mission d’aide, de conseil et d’orientation des appelants (enfants
victimes de mauvais traitements, parents, professionnels et toute personne SIGNALEMENT
confrontée à une situation de mauvais traitement) ;
la transmission des informations recueillies concernant tout enfant en
Ouagadougou Hors Ouagadougou
danger, victime de mauvais traitement ou présumé l’être, aux équipes
mobiles basées dans les arrondissements de Ouagadougou et les
provinces.
Cellules Actives de Vigilance Services sociaux
Cette procédure est gratuite et anonyme et les appelants sont protégés et d’Intervention Sociale
en vertu de l’art. 101 de la loi 015-2014/AN indiquant que « nul ne peut (CAVIS = RH désignées dans
être poursuivi pour avoir accompli de bonne foi le devoir de signalement les services sociaux existants)
prévu par les dispositions précédentes » et de l’art. 102 qui « interdit à toute SUIVI
personne de divulguer l’identité de celui qui s’est acquitté du devoir de
signalement, sauf avec son consentement ou dans le cas prévu par la loi ».
SUIVI
Le dispositif est animé par une équipe de huit (08) écoutants (travailleurs
sociaux) soit deux (02) écoutants par jour sur la ligne (7h à 14h et 14h à Source : Rapport 2015
Numéro vert
22h) 7 jours sur 7.
13. Les signalements de violence se font également via le système endogène, c’est-à-dire auprès des autorités
traditionnelles coutumières, ou religieuses. En général, la résolution des cas se fait de manière traditionnelle, via des
28 médiations entre les parties prenantes. Les réseaux de protection de l’enfance, décrits plus haut, ont aussi vocation à 29
servir de cadre à la transmission d’informations provenant du milieu endogène vers les autorités institutionnelles.Des victimes de violences intrafamiliales qui n’ont pas été protégées Des victimes de violences intrafamiliales qui n’ont pas été protégées
par les enfants, tant au niveau des parents (55,2 %) qu’au niveau de la
Protection non effective pour communauté (30,9 %). Les données issues de notre enquête confirment
ce fait social. L’indifférence est le reflet de l’acceptation et de la tolérance
les enfants et jeunes devenus, vis-à-vis de certaines formes de violences perpétrées à l’encontre des
enfants, considérées culturellement comme des pratiques éducatives :
de ce fait, « en situation de rue » les violences ne sont pas signalées car les faits ne sont sans doute pas
considérés comme des violences.
Des violences intrafamiliales rarement signalées « Chaque enfant nait avec son caractère »
« Si je dois corriger mon enfant, vous appelez ça « violence » ? » 15
La loi n° 015-2014/AN impose à toute personne, y compris celles tenues au
secret professionnel, de signaler au juge des enfants ou au procureur du Faso Lorsque la situation de l’enfant a suscité effectivement une réaction
ou aux travailleurs sociaux chargés de la protection de l’enfance, tout ce de l’entourage, d’autres actions ont été entreprises en lieu et place du
qui est de nature à constituer un danger pour l’enfant. Le non signalement signalement. 54% des enfants ayant été « aidés » ont déclaré avoir bénéficié
est passible de poursuite pour non assistance à personne en danger ou de d’écoute et de conseils par leurs pairs et leurs parents. Cela représente une
mauvais traitements à enfant et de complicité conformément aux dispositions proportion plus importante que les signalements (33 contre 28). Ainsi, le fait
de l’art. 100 de la loi n° 015-2014/AN et de l’art. 409 du code pénal. de solliciter un appui auprès des services idoines n’est pas une solution
envisagée immédiatement par la famille ou l’entourage de l’enfant.
Malgré cette disposition, le nombre de signalements des cas de violences
reste faible. Dans le cadre de notre enquête, sur 166 enfants participants, 28 Cela peut s’expliquer par plusieurs facteurs :
seulement ont fait l’objet de signalements (et seulement 4 via le numéro vert).
une connaissance insuffisante des moyens et voies de recours disponibles,
Les résultats de l’enquête relatifs aux actions entreprises à l’égard des qu’ils soient institutionnels ou associatifs. L’enquête a démontré que les
enfants avant leur départ de la famille nous indiquent les faits suivants : personnes issues des communautés interrogées ne connaissent pas les
structures de protection de l’Enfance. Elles citent l’action sociale, mais
36,75% des enfants seulement ont déclaré avoir été « aidés » (61 enfants de manière floue. Les services sociaux souffrent en effet d’un manque de
sur 166) avant leur décision de quitter le domicile. Cela signifie que plus diffusion d’informations sur l’emplacement du service mais aussi et surtout
de 60 % des enfants n’ont reçu aucune aide alors que leurs situations sur leurs missions. Certains n’ont aucun panneau indiquant le service social,
étaient pour eux si difficiles qu’elle les a amenés à quitter le domicile. Ils qui est ainsi difficilement identifié. Tous communiquent sur leurs missions
ont été confrontés à l’indifférence de la famille et de l’entourage. Cette lors des sorties de sensibilisation ou de causerie avec la population, mais
indifférence est largement observée par le rapport sur les violences faites l’irrégularité de ces activités ne favorise pas la diffusion d’information. Le
aux enfants en 200814, en particulier face aux violences physiques subies bouche à oreille permet de combler en partie ce manque mais cela reste
insuffisant. Les enfants et les jeunes, quant à eux, ont cité essentiellement
14. Rapport National de l’étude sur les violences faites aux enfants, Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité
30 Nationale (MASSN) avec l’appui des partenaires techniques et financiers en particulier l’UNICEF, 2008 15. Propos de parent recueilli dans le cadre de l’enquête. 31Des victimes de violences intrafamiliales qui n’ont pas été protégées Des victimes de violences intrafamiliales qui n’ont pas été protégées
les activités post violences intrafamiliales de la part de structures Seulement 4 signalements ont été effectués via le numéro vert, ce
associatives, qu’ils connaissent car elles les ont approchés et/ou pris en qui indique clairement que ce service reste peu connu et utilisé par
charge. Certaines de ces structures peuvent pourtant être sollicitées en les populations. Les campagnes de communication sur le 116 ont en
amont, avant que l’enfant n’arrive en rue. effet été limitées dans le temps, ne permettant pas une diffusion large
de l’information. Par ailleurs, ceux connaissant l’existence de la ligne
« Je ne connais pas. Il faut que l’action sociale nous dise ce qu’elle fait au ne connaissent pas forcément son objectif : les appels fantaisistes sont
juste. On sait qu’elle s’occupe des filles enceintes dont les auteurs refusent
nombreux, par rapport au nombre d’appels que le dispositif pourrait
de reconnaitre la grossesse. En fait on ne sait pas si s’elle s’occupe des
recevoir si la population signalait plus spontanément des cas de violence.
enfants ou des femmes, nous avons besoin d’être éclairés. » 16
En 2016, sur 10 225 appels, seulement 267 ont concerné des faits de
« Je sais que l’action sociale s’occupe des enfants mais en parlant de violences. Les silences, les appels fantaisistes et les salutations ont représenté
normes je n’en sais rien. » 16 8 320 appels, soit plus de 80%. En outre, il est essentiel de noter que :
la ligne téléphonique n’est pas accessible 24H/24,
La peur de signaler, de la part des enfants et de la part des tiers, le elle subit régulièrement des dysfonctionnements,
signalement étant assimilé à une dénonciation, qui porte généralement les écoutants ne maitrisent pas l’ensemble des langues utilisées par les
en elle les stigmates de la calomnie. La crainte de représailles de la populations,
part des auteurs des violences, du voisinage, est un facteur qui doit être les réseaux téléphoniques ne couvent pas l’ensemble du territoire,
également pris en compte. l’appel n’est pas gratuit sur l’ensemble des réseaux téléphoniques.
Le manque de confiance dans les structures pour résoudre des problèmes Le fait que les services de police ou de gendarmerie soient quasiment
familiaux, peut également justifier le faible recours aux dispositifs existants.
autant sollicités que les services sociaux témoigne du fait que les violences
les plus facilement signalées sont celles « objectivement constatables ».
La banalisation de l’usage des violences dans les pratiques éducatives est
également à prendre en compte dans les pratiques de signalement : les En d’autres termes, les personnes effectuant le signalement ont
signalements se déclenchent lorsque les violences ont atteint un certain généralement été témoins directs et se sentent donc légitimes dans le
seuil de gravité. fait d’appeler les forces de l’ordre. Les craintes de maltraitance, et les
maltraitances non visibles, notamment les violences psychologiques, sont
Concernant les signalements effectués avant l’arrivée en rue des enfants, les parents pauvres des signalements. Les données du rapport du numéro
ils se répartissent de la manière suivante : vert 2016 corroborent ce constat : près de 50% des signalements relatifs
à des mauvais traitements d’enfants concernent des violences physiques
sur enfants.
13 10 4 1 28
Signalements Signalements auprès Signalements Signalements
auprès des de la gendarmerie via le numéro auprès des services 166 Enfin, il faut aussi retenir de notre enquête que l’ensemble des actions
services sociaux /police vert de santé TOTAL entreprises auprès de ces enfants (conseils et signalements) ont échoué
étant donné que les enfants ont été rencontrés en rue.
16. Propos de parents recueillis dans le cadre de l’enquête.
32 33Des victimes de violences intrafamiliales qui n’ont pas été protégées Des victimes de violences intrafamiliales qui n’ont pas été protégées
Des mesures de protection de l’enfant
encore peu opérationnelles le suivi des situations détectées (par signalement ou autre moyen)
Le suivi est une dimension essentielle de la protection d’un enfant qui
permet d’éviter les dégradations des situations familiales, ou, à défaut,
Malgré le renforcement du système au Burkina Faso depuis plusieurs
de prendre rapidement des mesures d’éloignement de l’enfant,
années, à travers notamment la création du Groupe de Travail sur la
notamment par un placement en structure. Le manque de moyens, de
Protection de l’Enfance, la mise en place des Réseaux de Protection de
communication et de déplacement notamment, dédiés aux services
l’Enfance et l’appui des partenaires techniques et financiers, la réponse
sociaux pour réaliser ces activités de suivi dans leur zone d’intervention,
du système vis-à-vis des violences faites aux enfants rencontre beaucoup
réduit considérablement la possibilité de réaliser un travail de qualité.
de difficultés.
En outre, aucun lien n’est fait de l’institutionnel vers le communautaire ;
or, même si les acteurs communautaires ne sont pas des gestionnaires
Difficultés pour assurer :
de cas, ils peuvent jouer un rôle important dans le suivi de proximité de
certaines situations. Enfin, l’insuffisance de structures spécialisées de prise
la détection précoce des enfants victimes de violence
en charge des enfants victimes de violences dans les localités d’origine
Comme nous l’avons précédemment évoqué, ces difficultés sont liées
des victimes, principalement en milieu rural, ainsi que le déficit global de
d’une part au faible recours au dispositif de signalement et d’autre part
centres d’accueil pour les enfants qui doivent être éloignés de leur famille,
à des signalements tardifs des victimes. En outre, les situations identifiées
affectent nécessairement la protection des enfants victimes de violences
au niveau des réseaux communautaires ne sont pas systématiquement
intrafamiliales.
signalées au niveau des réseaux institutionnels.
Un système national de protection de l’enfance à consolider dans les
une intervention rapide sur signalement
pratiques professionnelles ?
En dehors des horaires d’ouverture des services sociaux, le système
d’astreinte ou de permanence est insuffisamment organisé. Par exemple,
Les formations des acteurs de la protection de l’enfance sur leur rôle et leur
les signalements reçus le week-end peuvent n’être pris en compte qu’à
utilisation des outils de gestion des cas, la supervision effective des agents
partir du lundi, tout comme ceux reçus pendant la nuit qui ne seront traités
par leurs responsables ainsi que la coordination inter-structures du système
qu’en journée. En outre, dans certaines provinces, les services sociaux
de protection sont des aspects cruciaux sur lesquels il est nécessaire
sont dépourvus des moyens de communication et de déplacement
d’agir pour garantir la mise en œuvre de pratiques professionnelles de
nécessaires à l’intervention.
protection de l’enfance.
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