#4 - de quel droit ? Frein à la prescription: Société Vaudoise de Médecine
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REVUE
DE LA SOCIÉTÉ
VAUDOISE
DE MÉDECINE
JUILLET-AOÛT 2018
#4
COÛTS DE LA MALADIE
Motions
fédérales
Feller-Thorens
Assurance maladie
Frein
PRÉSENTATION
à la prescription:
Médecins
du Léman de quel
droit ?
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cmv juillet-août 2018 ÉDITORIAL Faites fait réagir 3
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sommaire
4 DOSSIER
4 Eclairage juridique
6 Prise en charge de patients
Mobilisons-nous!
9 Barrières administratives
10 Ethique
12 Ce qu’en pense Rebecca Ruiz
13 Check-up humour
C
15 INFO SVM
omme nombre de praticiens, j’ai été confronté à
15 Consultation de l’avant-projet
des demandes croissantes de justification de la
«Directive de la garde médicale»
part des caisses maladie: justifier la prescription
15 Election du Dr Philippe Vuillemin
d’un médicament, d’un examen radiologique, de
15 Journée SVM à la cathédrale
la durée d’un séjour en clinique privée, d’un
17 ACTU maintien à domicile, via un formulaire mensuel (!), d’un traite- Dr JEAN-PIERRE RANDIN
17 Médecins du Léman, ment de physiothérapie, etc. Des praticiens de spécialités diffé- MEMBRE DU COMITÉ
DE RÉDACTION DU CMV
une société qui évolue rentes rapportent leurs témoignages dans ce CMV.
19 Dépôt de motions fédérales Cette mainmise sous-entend que le prescripteur n’obéit pas aux
20 Aide Senior Animaux (ASA) règles de l’art médical. Autrement dit, ce n’est rien d’autre qu’un
procès d’intention et une mise en doute du bien-fondé des
21 RENDEZ-VOUS options diagnostiques ou thérapeutiques du praticien.
21 Formation GMEMS 2018 Au fond, de quelles compétences scientifiques peuvent se pré-
26 Les Jeudis de la Vaudoise valoir les assurances maladie pour valider ou non une stratégie
médicale? Elles vous répondront qu’elles font référence à leur
23 REPÉRAGES conseil médical omniscient (?), n’évaluant le cas que sur la base
23 Propositions de lectures du dossier, sans examen clinique (un prochain CMV sera consa-
cré à cette problématique). Surtout, quelles sont les bases
24 PORTRAIT légales permettant aux assureurs d’exiger des justifications?
Jérôme Sobel, ORL à Lausanne, On leur reconnaît une certaine compétence pour évaluer l’éco-
est bien connu de tous pour nomicité d’un traitement, mais on peut clairement mettre en
son engagement sans faille au sein
doute leur compétence et la légitimité de cette systématique
de l’association Exit, qu’il a
présidée jusqu’à la fin du mois ingérence dans le processus de soins.
d’avril. Rencontre avec un homme A cet égard, la contribution de la professeure Dupont est capi-
heureux et passionné. tale. Le Tribunal fédéral a clairement déterminé que le médecin
traitant l’emporte sur l’avis du médecin-conseil de l’assurance
en matière de soins à domicile. Cette jurisprudence peut s’appli-
quer pour toutes les prestations, de tous les domaines de la
impressum médecine. Dans ces conditions, pourquoi acceptons-nous si
Société Vaudoise de Médecine
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docilement ces sempiternelles demandes de justification?
Tél. 021 651 05 05 – Fax 021 651 05 00
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Pourquoi, dans la foulée de l’avis de droit de l’experte, ne fai-
Directeur de la publication sons-nous pas systématiquement opposition, pour en découdre
Pierre-André Repond (PAR), secrétaire général
Cheffe d’édition
une fois pour toutes?
Héloïse Perrin, ftc communication Je suscite une mobilisation générale de notre Société médicale,
Collaborateurs externes
Adeline Vanoverbeke en allant au Tribunal ad hoc, lorsqu’une limitation autre que
et ftc communication
Comité de rédaction du CMV
celle appliquée aux soins à domicile nous sera imposée par l’as-
Dr Louis-Alphonse Crespo, Dr Philippe Eggimann (PEG),
Dr Henri-Kim de Heller, Dr Jean-Pierre Randin,
sureur. Il y a fort à parier que nous aurons gain de cause et que
Dr Patrick-Olivier Rosselet, Dr Patrick Ruchat
Dr Adrien Tempia
nous aurons contribué à consolider la jurisprudence et à pré-
Conception et mise en page server notre liberté thérapeutique de plus en plus menacée. ■
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Photographies Le Comité de rédaction précise que, sous réserve des articles signés par des respon- « Courrier du
Adeline Vanoverbeke, Fotolia et DR
sables attitrés de la SVM, les articles publiés ne reflètent pas nécessairement la posi- médecin vaudois »
tion officielle de la SVM ou de son comité, mais seulement l’opinion de leurs auteurs.
4 DOSSIER cmv juillet-août 2018
Eclairage juridique
La LAMal fait confiance
aux médecins traitants
Quels sont les droits des assureurs maladie de freiner la LAMal prévoit, logiquement, les condi-
des prescriptions médicales? Cet article rappelle les conditions tions auxquelles des prestations médi-
de la LAMal et de l’assurance obligatoire des soins (AOS). cales peuvent être prises en charge par
l’AOS, et la mesure dans laquelle elles
A
peuvent l’être. L’une des conditions est
u début du siècle passé, la en théorie, de dissocier la question de le caractère efficace, approprié et écono-
Suisse a fait le choix, pour l’accès aux soins de celle de leur rémunéra- mique des prestations. Sous l’angle de
des raisons historiques tion. En soi, n’importe quel(le) patient(e) l’économicité, la LAMal impose au méde-
et politiques, de ne pas peut accéder à l’intégralité de l’offre médi- cin de s’en tenir aux prestations exigées
mélanger la fourniture des cale disponible, du moment qu’un fournis- par le but du traitement et par l’intérêt
soins de santé et leur financement. La pre- seur de prestations accepte de lui prodi- du patient (art. 56 al. 1 LAMal). Elle ins-
mière est restée le fait de l’économie pri- guer les soins désirés. En pratique, c’est la crit toutefois cette obligation dans une
vée et des cantons, garants de l’approvi- contre-prestation financière demandée en relation de confiance, en présumant que
sionnement en soins pour leur population. échange qui pose problème et empêche les prestations fournies ou prescrites par
Le second a été progressivement mis en l’accès aux soins si un mécanisme étatique un médecin sont considérées comme effi-
œuvre par la création d ’assurances de financement n’est pas prévu. caces, appropriées et économiques tant
sociales, parmi elles tout particulièrement et aussi longtemps que le Conseil fédéral
l’assurance obligatoire des soins (AOS), CADRE DE LA LAMAL n’en a pas délimité ou exclu le rembourse-
régie par la loi fédérale sur l’assurance L’équilibre économique du financement ment (art. 33 al. 1 LAMal. ATF 129 V
maladie (LAMal). Cette dualité implique, étatique étant essentiel à son maintien, 167). Un mécanisme de contrôle permet à
cmv juillet-août 2018 DOSSIER 5
l’assureur maladie de vérifier, a posteriori, soins requis, que l’on ne peut pas partir sur un examen clinique, et non pas
que l’activité du médecin respecte les pres- sans autre de l’idée qu’une organisation lorsque son évaluation se fonde sur des
criptions légales, un cas de polypragma- de soins à domicile (OSAD) a un intérêt à règles d ’expérience ou des valeurs
sie permettant de prononcer des sanc- fournir des prestations en (trop grande) moyennes (TF K 161/00).
tions à l’encontre du praticien, jusqu’à le quantité, et qu’elle jouit d’un pouvoir Cette jurisprudence est conforme à l’esprit
priver définitivement du droit de factu- d’appréciation lui permettant de déter- de la loi qui, respectant la dualité décrite
rer ses prestations à l’AOS. miner quelles prestations doivent être plus haut, laisse au médecin la responsa-
fournies et pendant quelle durée. C’est bilité du traitement qu’il prescrit, dans le
MÉDECIN-CONSEIL donc son évaluation qui est en principe cadre de ses obligations à l’égard de l’assu-
Malgré ce postulat de confiance, les assu- déterminante pour la prise en charge par rance sociale, qu’il est présumé respecter.
reurs maladie, encouragés sans doute par l’AOS (TF 9C_365/2012). Dans des juris- Elle devrait donc trouver une application
la vindicte politique et populaire, qui prudences antérieures, le TF avait déjà eu générale à chaque fois que les assureurs
tient désormais les médecins pour seuls l’occasion de dire que le pouvoir d’appré- maladie sont tentés de faire rentrer des
responsables des dysfonctionnements ciation d’une OSAD ne pouvait faire situations individuelles dans des cases
du système, notamment de ses coûts, l’objet que d’un contrôle limité lorsque le prédéfinies, sans tenir compte de leurs
revoient de manière toujours plus systé- médecin qui avait prescrit les soins était particularités. ■
matique les prescriptions émises par les le médecin traitant de l’assuré, qui est le
médecins traitants, se référant à l’avis mieux au fait de la situation de ce dernier
d ’un médecin-conseil qui n’a vu du (TF 9C_597/2007). Au sujet de la hié-
patient, au mieux, que quelques pièces de rarchie entre l’avis du médecin traitant et
son dossier. Cette pratique, encouragée celui du médecin-conseil de l’assureur
par un contrôle judiciaire très difficile maladie, le TF retient depuis longtemps
d’accès, ne respecte vraisemblablement que la procédure de contrôle prévue dans
pas la volonté du législateur. Outre la le cadre de l’AOS ne permet pas de
confiance placée par la loi dans le corps conclure que l’avis du second l’emporte
médical, la jurisprudence du Tribunal nécessairement sur celui du premier. En
fédéral (TF) en matière de soins à domi- principe, l’appréciation du médecin-
cile confirme cette hypothèse. conseil n’est apte à remettre en cause ANNE-SYLVIE DUPONT
Le TF a en effet précisé, dans le cadre l’évaluation par le médecin traitant de la PROFESSEURE AUX FACULTÉS
DE DROIT DE NEUCHÂTEL
d’un litige concernant la quotité des personne assurée que si elle est fondée ET GENÈVE
6 DOSSIER cmv juillet-août 2018
Refus de remboursement
Suite de traitement
et réadaptation
dans notre canton:
quelles difficultés
aujourd’hui et dans
un futur proche?
U
Les Centres de traitement n exemple récent: le refus dans une structure de long séjour aurait
et de réadaptation (CTR) pour une patiente qui été suffisant. Selon ces interlocuteurs,
du canton de Vaud contribuent, n’avait pu bénéficier de une intervention de réadaptation ne
séances de physiothérapie changerait pas l’évolution naturelle de
depuis environ trente ans,
quotidiennes, alors que la récupération fonctionnelle de ces
à la prise en charge de patients, l’interruption temporaire de ces séances patients âgés, en particulier s’ ils
en particulier âgés. Grâce avait été motivée par une complication souffrent de troubles cognitifs. Pourtant,
à l’expertise développée dans somatique. Un gain de cause n’a été les données de la littérature démontrent
ces centres et à des prestations obtenu qu’après plusieurs échanges avec sans ambiguïté les bénéfices d’une réa-
de soins à domicile de haute argumentation détaillant les prestations daptation dans cette population, non
médicales requises par cette complica- seulement pour les patients sur le plan
qualité, le canton a été pionnier
tion (qui avaient par ailleurs permis fonctionnel, mais aussi pour le système
d’une politique de maintien d’éviter une ré-hospitalisation en soins de santé (réduction de près de 40% du
à domicile efficace, avec aigus) et une démonstration que la risque d’admission en EMS1). Et cela est
un taux d’institutionnalisation patiente avait bel et bien effectué les aussi valable en présence de troubles
des personnes de 65 ans progrès fonctionnels et de mobilité cognitifs2.
et plus environ 30% inférieure attendus.
OPACITÉ ET MANQUE
à la moyenne suisse. Malgré
INTÉRÊTS DIVERGENTS DE COMMUNICATION
ce constat, les CTR sont Par ailleurs, lors de refus de rembourse- La pression sur les indications de séjour
régulièrement confrontés ment, nous sommes régulièrement et leur durée s’accroît, mais avec une
à des refus de remboursement confrontés aux argumentations de colla- grande disparité entre les différents
d’un séjour. borateurs administratifs des assureurs assureurs et sans que les raisons de ces
(mais aussi de collègues médecins- différences soient transparentes. Cette
conseils) soutenant qu’un hébergement variation d’accessibilité aux soins «assu-
cmv juillet-août 2018 DOSSIER 7
Photo: ©PhotoSG / stock.adobe.com / Fotolia
reur-dépendante» et donc le manque médecins-conseils devraient pourtant se
d’équité entre les patients sont inaccep- sentir déontologiquement astreints.
tables. Parmi les autres difficultés ren-
contrées, les médecins-chefs de CTR ET LE FUTUR?
signalent la remise en question quasi Malheureusement, l’accès aux prestations DR WANDA BOSSHARD TARONI
systématique par certaines caisses mala- de réadaptation pour les patients âgés SERVICE DE GÉRIATRIE
ET RÉADAPTATION
die de la pertinence d’un séjour pour les risque d’être encore plus menacé. En effet, GÉRIATRIQUE, CHUV
patients très âgés (plus de 90 ans), des les modèles de financement à l’étude pour-
durées de garantie initiale du séjour de raient exiger un seuil minimal hebdoma-
plus en plus courtes, l’impossibilité d’at- daire de prestations auquel il sera difficile
teindre les médecins-conseils pour discu- d’astreindre certains patients âgés fragiles, PROF. CHRISTOPHE BÜLA
SERVICE DE GÉRIATRIE
ter des motifs d’un refus, ainsi que l’ab- notamment en raison des fluctuations de ET RÉADAPTATION
GÉRIATRIQUE, CHUV
sence de compétences spécifiques pour leur état de santé en cours de réadaptation.
juger de situations gériatriques com- En conclusion, il est de notre responsabilité
plexes. de veiller à ce que des mesures de restric-
La gestion des demandes de prolongation tion d’accès aux soins ne soient pas prises
ou des refus, dont le nombre a sensible- aux dépens de la qualité de vie (et de fin de
ment augmenté ces cinq dernières vie) de nos patients âgés. Un cadre plus pré- Remerciements pour leurs précieux commentaires à:
années, mobilise d’importantes res- cis en matière de fonctionnement des ser- M. Ch. Vogel, directeur du Service de gestion
administrative des patients au CHUV;
sources administratives (estimation de vices des médecins-conseils avec l’instaura- Drs C. Amateis, R. Dreher, S. Félix, P. Guillemin, G. Pralong
0,5 EPT pour notre CTR, qui avait 66 lits tion de critères plus uniformes pour leurs et L. Saiah, médecins-chefs des CTR vaudois.
en 2010 3) et détourne des ressources prises de décision devrait être mis en Références
médicales des soins aux patients. Par œuvre et une plus grande transparence 1
Bachmann S. et al., BMJ 2010; 340:c1718.
2
Seematter Bagnoud L. et al., BMC Ger 2018; 18:71
contre, il reste très difficile d’obtenir une devrait être exigée quant aux décisions des (https://doi.org/10.1186/s12877-018-0763-x).
argumentation médicale, à laquelle les assureurs. ■ 3
Martin E. et al., Prat Organ Soins 2010; 41(1):161-166.
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cmv juillet-août 2018 DOSSIER 9
rage. Les interactions entre la médecine
ambulatoire et l’hospitalier sont alour-
dies par les barrières administratives et
les multiples intervenants.
RESTRICTIONS
Finalement, pour le médecin oncologue,
la prise en charge ambulatoire elle-même
a été restreinte dans le temps consacré à
la consultation. Cela limite la qualité de
la communication avec le patient, consi-
dérant la portée émotionnelle du cancer
et la complexité de son traitement.
Aujourd’hui, le parcours du patient onco-
logique implique de nombreux interve-
nants et les restrictions imposées ont un
effet négatif sur cette collaboration. Les
Oncologie rôles du médecin traitant et du spécia-
liste sont impactés sans qu’une réflexion
Les barrières
des conséquences sur le suivi thérapeu-
tique ait été élaborée.
INTERROGATIONS
administratives Le débat autour des frais de la santé, en
particulier dans le domaine de l’oncolo-
gie, soulève des interrogations éthiques
et philosophiques. Faut-il poursuivre une
L’annonce d’un cancer est une étape bouleversante pour le patient médecine à la pointe des données scien-
et son entourage. Les démarches administratives, souvent longues tifiques et en accepter les charges? Doit-
et compliquées, en lien avec des traitements coûteux, n’aident en rien on repenser le design des études cli-
niques pour tenter de limiter les coûts
cette situation déjà pénible. Au contraire, elles entravent la qualité
liés à la recherche? Faut-il limiter l’accès
de la prise en charge médicale et nuisent au moral des patients. à certaines stratégies de prise en charge?
D
Doit-on impliquer l’ensemble de la popu-
epuis le début des années en respectant les limitations de leur indi- lation dans la réflexion sur l’avenir de la
2000, la médecine oncolo- cation. Ces démarches administratives santé?
gique a beaucoup évolué et sont souvent longues jusqu’à ce que l’ac- Seules l’application de règles plus souples
s’est individualisée, autant cord soit obtenu, ce qui retarde le début adaptées à la situation oncologique parti-
sur le plan diagnostique du traitement. Un traitement commencé culière de chaque patient et une meil-
que dans la prise en charge thérapeu- sans accord préalable peut conduire au leure collaboration entre les différents
tique. Ces progrès ont non seulement refus de prise en charge, aggravant l’insé- intervenants permettront de mettre en
permis de vivre plus longtemps, mais curité et l’anxiété des patients, déjà fort avant la qualité de la prise en charge
également de vivre mieux, même dans sollicités par leur maladie. médicale et de limiter la progression des
les situations oncologiques avancées. Pour la patientèle suivie par un onco- charges financières de la santé pour tout
logue dans le cadre privé, l’hospitalisa- un chacun. ■
ACCEPTATION DU TRAITEMENT tion en milieu public constitue parfois
En raison des coûts, différents freins ont une rupture de prise en charge. Certaines
été mis en place afin de limiter l’augmen- hospitalisations de patients oncologiques
tation régulière de frais liés à la prise en peuvent évoluer vers des soins palliatifs,
charge médicale. De nombreux traite- nécessitant dès lors un transfert dans un
Photo: Didesign / Fotolia
ments oncologiques doivent être agréés autre lieu d’hospitalisation et perturbant
par le médecin-conseil de l’assurance à nouveau le lien thérapeutique person-
DR STÉPHANE COCHET
maladie avant de pouvoir être administrés nel établi avec le patient et son entou- ONCOLOGUE
10 DOSSIER cmv juillet-août 2018
Réflexion
Frein aux dépenses
de santé: quelques
principes éthiques
Dans un système de santé complexe pour des choses qui, elles, seront utiles. Voilà pour l’inutile. Si
comme le nôtre, quelles sont les limites une intervention est seulement peu utile, la logique change du
de chacun en termes de restrictions? tout au tout. Combien de bien doit apporter une intervention
pour dire qu’elle est suffisamment utile? C’est un des grands
Le point sur trois principes fondamentaux.
motifs de divergence entre personnes raisonnables dans nos
L
systèmes de santé. L’enjeu est de taille. Ecarter des interven-
es pressions sur les dépenses de santé ne se lassent
tions peu utiles du catalogue des prestations remboursées, dans
pas de revenir. D’un côté, c’est normal. A moins de
certains cas, c’est entièrement justifié. Ecarter des personnes,
disposer de ressources littéralement infinies, il est
cependant, ne l’est pas. Lorsque l’on écarte la seule intervention
obligatoire de faire des choix. Voilà pour la seule
possible pour une pathologie donnée, ou que l’on limite par
partie simple. Car, ensuite, les enjeux se com-
exemple la réhabilitation chez une personne dont les progrès
pliquent. Chacun y va de ses tentatives. Les assureurs freinent
sont lents, il y a un problème. Le risque est alors de contrevenir
l’utilisation de certains médicaments, posent des limites aux
à l’égale considération des intérêts de chacun.
types d’hospitalisation. Les médecins s’inquiètent des pres-
sions qu’ils subissent, et parfois limitent eux aussi des inter-
ACCEPTABILITÉ
ventions dont les bénéfices cliniques leur semblent faibles au
Dans ces cas, comment décider? Le troisième principe concerne
vu des coûts encourus. Les hôpitaux serrent des vis, la politique
le processus de décision, qui doit être visiblement raisonnable.
cherche des solutions, l’inquiétude règne. Dans tout cela, com-
Les limites doivent pouvoir être comprises comme étant justi-
ment faire en sorte que les limites posées soient justes?
fiées par toutes les personnes concernées. Il faut pour cela
qu’elles soient visiblement appliquées à tous de manière égale,
ÉGALITÉ
et que les raisons sur lesquelles elles se fondent puissent être
Etre équitable requiert ici le respect de trois principes fonda-
perçues comme acceptables. Ce principe exige une certaine
mentaux. Premièrement, il faut reconnaître l’égale considéra-
transparence, non seulement sur les décisions elles-mêmes,
tion des intérêts de chacun. Ce principe est fondé dans notre
mais aussi sur leurs raisons, sur les processus qui y ont conduit,
expérience commune de la maladie et de la mortalité. Il a été
et sur la manière dont elles sont appliquées. Cela pourrait exi-
reconnu comme composante du droit à l’égalité devant la loi
ger une plus grande coordination et une plus grande participa-
par le Tribunal fédéral. Les soins de santé sont par ailleurs une
tion des personnes concernées, par exemple par des voies de
ressource commune, un effort collectif qui ne peut pas être
recours plus simples. Une chose est claire, cependant: si poser
maintenu autrement qu’ainsi. Toute inégalité dans l’accès aux
des limites est inévitable, les meilleures limites sont celles aux-
soins est non seulement éthiquement problématique, mais
quelles nous accepterions tous, à notre tour, d’être soumis. ■
aussi imprudente: elle risque d’effilocher la solidarité sur
laquelle repose le système de santé.
UTILITÉ
Deuxièmement, il faut faire le plus de bien possible avec les
moyens disponibles. Un certain nombre de limites sont posées
sur cette base. La médecine sait faire énormément de choses.
Certaines sont immensément utiles, d’autres non. Nous savons
même faire – parfois avec un grand dévouement – des choses PROF. SAMIA HURST
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simplement inutiles. S’en abstenir, c’est réserver les ressources HISTOIRE HUMANITÉS, UNIGEUnique Clinique privée
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dules basés sur la puce ‘Seeds’ et qui sous la main ? Ce n’est pas un problème
communique par Bluetooth. PROXI se sinon qu’il vous faudra vous lever de
décline en une série de modules tels votre fauteuil pour aller actionner à la
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de puissance, contrôle de stores, com- dules ont aussi une entrée ‘fil’ qui permet Canapé
mande de portails. leur câblage sur un interrupteur clas-
Ces modules se commandent à l’aide sique.
Prise
d’une application à télécharger sur un Vous définissez ainsi sur votre smart- Sous la télé
smartphone et la communication est bi- phone la liste des appareils que vous
directionnelle. Vous savez donc dans allez commander, abat-jour du salon,
quel état est la lampe que vous voulez éclairage du plafonnier, prise de la cafe- Cafetière
commander (allumée, éteinte, allumée à tière, toiles de tentes de la terrasse, etc
35%, etc.)
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e-technic.ch12 DOSSIER cmv juillet-août 2018
Ce qu’en pense…
REBECCA RUIZ
CONSEILLÈRE NATIONALE, PRÉSIDENTE DE LA SECTION ROMANDE
DE LA FÉDÉRATION SUISSE DES PATIENTS
Des limitations qui menacent
l’égalité de traitement
En 2017, un tiers des cas traités 100 000 francs par an. Au-delà des ques- c’est à l’assureur de déterminer le montant
en Suisse romande par la perma- tions fondamentales, éthiques, posées pris en charge et de juger si le rapport
nence juridique de la Fédération par des montants aussi indécents, cette entre les coûts et le bénéfice thérapeu-
évolution produit des inégalités parmi les tique est adéquat. Souvent, dans de tels
suisse des patients concernaient
patients, car les caisses maladie ne pra- cas, la caisse maladie décide de couvrir
des problèmes de rembourse- tiquent pas toutes la même politique face une partie des coûts seulement, ce qui
ments rencontrés par des patients. à des traitements onéreux. peut poser un problème financier majeur
Le frein à la prescription de la part Le remboursement des médicaments ne aux patients, d’autant plus quand les
des assureurs est donc une problé- figurant pas sur la liste des spécialités firmes pharmaceutiques ne prennent pas
matique qui prend de l’ampleur, ne s’effectue en effet pas de manière uni- en charge une partie de ces coûts.
forme. Ainsi, l’accès des patients à cer- Des patients se heurtent aussi de plus
notamment celle qui concerne
tains médicaments (parfois vitaux) peut en plus souvent à des limitations liées
le choix du traitement. varier selon leur domicile, leur assureur au remboursement d ’analyses géné-
F
et d’autres facteurs individuels. On voit tiques. On rencontre dans ce domaine
ait connu depuis des années, aussi dans la pratique que la combinaison également des pratiques différentes
le prix des médicaments dans de produits thérapeutiques peut poser des entre assurances et parfois même au sein
notre pays est exorbitant. En problèmes à l’heure du remboursement. des mêmes caisses.
effet, en comparaison avec La prise de médicaments figurant sur la Dans toutes ces situations, c’est l’égalité
l’étranger, un médicament liste des spécialités avec des agents de traitement et la sécurité du droit qui
protégé par un brevet coûte 14% plus chimiothérapeutiques y figurant égale- sont mises à mal. Nous encourageons dès
cher ici que dans neuf pays européens. ment peut être refusée si ladite combinai- lors les patients concernés à se battre
Et si on s’intéresse aux génériques, alors son n’est pas couverte par la liste. Dans dans la mesure de leurs moyens et possi-
la différence de prix est bien plus impor- ces cas, les articles 71a et 71b de l’Ordon- bilités – sachant que les refus ou limita-
tante, étant donné qu’ils sont deux fois nance sur l’assurance maladie (OAMal) tions interviennent bien souvent au pire
moins chers dans ces mêmes pays qu’en s’appliquent. Ces derniers règlent la prise moment pour entamer des batailles juri-
Suisse. On observe par ailleurs depuis en charge, au cas par cas, des coûts d’un diques – et nous nous tenons à disposi-
quelques années que le prix des nou- médicament ne figurant pas dans la liste tion pour les accompagner dans de telles
veaux médicaments mis sur le marché ne des spécialités ou utilisé pour d’autres démarches. Le droit à bénéficier du meil-
cesse d’augmenter. Certains traitements indications que celles autorisées par leur traitement prescrit par le médecin
anti-cancéreux peuvent ainsi atteindre Swissmedic. Mais dans ces situations, compétent mérite d’être défendu. ■cmv juillet-août 2018 DOSSIER 13
Check-up
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Election
Un médecin vaudois
élu à la Commission
de gestion de la FMH
Politique
L
e Dr Philippe Vuillemin a été
Consultation très largement élu en tant que
nouveau membre de la Commis-
de l’avant-projet sion de gestion de la FMH. Membre
de la SVM, président du groupement
«Directive de la garde Lausanne CHUV-La Sallaz, il est éga-
lement député au Grand Conseil vau-
médicale»
dois depuis 2010. La SVM félicite le
Dr Vuillemin pour cette élection.
La Commission de gestion de la FMH
est composée de cinq membres élus
Retrouvez la communication de la SVM à ce sujet.
par la Chambre médicale. Elle contrôle la gestion de l’Assem-
Extrait. blée des délégués, du Comité central ainsi que du Secrétariat
général. Son cahier des charges comprend également le
L
es patients de ce canton tout comme les médecins ont contrôle des comptes annuels, avec des compétences spéci-
« de bonnes raisons d’être inquiets. Dans six mois, le fiques concernant les dépenses hors budget ainsi que la
canton de Vaud sera le seul de Suisse à entraîner sans conclusion de contrats à grande portée financière. ■
transition, sans débat démocratique et sans véritable base
légale, ni réelle justification, la garde médicale, qui fonctionne
à la satisfaction de tous, dans une expérience hasardeuse. Save the date
C’est à un saut dans le vide que sont conviés médecins et
patients vaudois si rien ne change d’ici là.
La Journée de la SVM
Sous couvert de régionalisation et de réponse à l’urgence, c’est
une véritable OPA qui vise à remplacer l’organisation médi- s’annonce mélodieuse
cale de la garde par la Société Vaudoise de Médecine, c’est-
à-dire les médecins eux-mêmes, par une administration can-
tonale et régionale non médicale. Sans réaction, c’est le der-
nier bastion d’une médecine gouvernée par des médecins qui
va tomber.
Il est légitime à ce stade de se demander quel est le véritable
but visé par une telle réforme dont les conséquences sont pré-
occupantes, à court, à moyen et à long terme. Qui croira que
le but est de donner plus d’indépendance aux médecins, alors
que chaque jour la machine administrative resserre davantage
son emprise dans tous les domaines de la sphère médicale?
L
Il suffit pour le constater d’observer ce qui s’est passé dans e jeudi 6 décembre prochain aura lieu la 18e Journée
certains hôpitaux, où le corps médical a progressivement été de la SVM. A cette occasion, un concert à la cathédrale
Photos: Victorflowerfly / Fotolia et DR
écarté de la gouvernance et du projet hospitalier. C’est désor- de Lausanne sera organisé. Vous aurez le plaisir de venir
mais ce modèle qu’on entend appliquer à la médecine de ville, écouter la Messe en si de J.-S. Bach, interprétée par le Chœur
en débutant par la garde médicale.» ■ Calliope, sous la direction de Mme Florence Grivat Favre.
Des informations complémentaires vous seront transmises
Le texte complet est disponible sur www.svmed.ch
prochainement. ■NOUVEAU LEXUS RX ESSAYEZ-LE VITE www.lexus.ch NEW RX 450h (tout hybride 3,5 litres, 5 portes), à partir de CHF 64 900.–, consommation Ø 5,2 l/100 km, émissions Ø de CO 2 120 g/km, émissions de CO 2 liées à la fourniture de carburant et/ou d’énergie: 26 g/km, catégorie de rendement énergétique B. Véhicule représenté: NEW RX 450h avec pack F SPORT (tout hybride 3,5 litres, E-FOUR AWD, 5 portes), à partir de CHF 87 600.–, TVA incl., consommation Ø 5,5 l/100 km, émissions Ø de CO 2 127 g/km, émissions de CO 2 liées à la fourniture de carburant et/ou d’énergie: 28 g/km, catégorie de rendement énergétique C. Émissions moyennes de CO 2 de tous les modèles de véhicules immatriculés en Suisse: 133 g/km.
cmv juillet-août 2018 ACTU 17
Interventions à domicile
Médecins du Léman,
une société qui évolue
Médecins du Léman procure
des soins médicaux urgents
à domicile. Elle est active
dans l’Est vaudois depuis 2011.
Son but est de gérer
les interventions à domicile
dans le cadre de la garde et,
par conséquent, de suppléer
les médecins installés en cabinet,
bien souvent débordés
dans leur activité.
L
a collaboration entre la SVM
et la société Médecins du
Léman dans le cadre de la ges-
tion des gardes domiciliaires
a débuté de manière officielle
en 2012. Suite à ça, Médecins du Léman
a connu de multiples changements afin
d’améliorer son organisation et ainsi d’of-
frir aux patients une prise en charge opti- d’améliorer l’offre et la qualité de soins, tif est de nationalité suisse. Cela marque
male, en collaboration exclusive avec la la collaboration avec les confrères et la un premier changement important.
Centrale téléphonique des médecins de pérennisation du système de garde L’avenir est maintenant de proposer aux
garde et leurs médecins de famille. assuré par Médecins du Léman. Il a été médecins en fin de cursus en Suisse un
décidé, en accord avec le bureau de la mode d’exercice nouveau où ils pour-
ÉVOLUTION garde, le groupement des médecins raient choisir à la carte leur activité et
La limitation de l’activité de Médecins locaux et la SVM, de développer un cabi- la faire évoluer au fil du temps (cabinet,
du Léman uniquement à la garde s’est net de groupe à Noville, afin de stabiliser EMS, garde...). Une autre possibilité
vite présentée comme insuffisante pour le nombre de gardiens et de leur offrir serait aussi de proposer des remplace-
être en mesure de préserver le bon fonc- une activité complémentaire attractive ments au pied levé en cas de maladie de
tionnement du système de garde à long en cabinet et en EMS. confrères installés dans le secteur. Ce
terme. En effet, la pénibilité de garde est projet déjà présenté à la SVM devra
connue de tous. L’ensemble des médecins RENFORCEMENT DE L’IDENTITÉ cependant être rediscuté, car des change-
la connaissent bien et peu d’entres eux La société a récemment été rachetée par ments importants affectent le fonction-
envisagent d’avoir cette activité exclusive deux entrepreneurs suisses du secteur nement de la garde actuellement. ■
durant de nombreuses années. Au terme de la santé. Ils ont amorcé un changement
de cette réflexion, Médecins du Léman a de cap important dans le but de pérenniser
proposé de répondre à la fois aux besoins davantage la structure. La société est de DR FABRICE MEZINO
Photo: Goodluz / Fotolia
RÉPONDANT MÉDICAL
de ses médecins et aux besoins locaux. plus en plus implantée dans le canton de
Ce projet vous intéresse?
Pour ces raisons, il a été retenu, voilà Vaud, puisque 65% des employés résident Merci de nous contacter par e-mail
une année, une solution qui permettrait maintenant en Suisse et un tiers de l’effec- à contact@medecinsduleman.chPUBLIREPORTAGE
LES TUBES INTELLIGENTS
Parmi les solutions d’économie d’énergie,
le tube LED est de plus en plus appelé
à remplacer les anciens tubes fluorescents.
Ils sont faciles à mettre en œuvre: il suffit
généralement de remplacer l’ancien tube
et de remplacer le starter par un starter «LED»
et le tour est joué.
L’ancien luminaire qui consommait 36 W n’en
consommera désormais plus que 18 W.
Sachant que les tubes fluorescents
équipent majoritairement les communs
d’immeubles, les garages, couloirs et
autres passages éclairés 24 h/24, il est
évident que l’économie d’énergie est
bien réelle. Les tubes avec détecteur de
mouvement allument le tube à 100% uni-
Tubes LED avec fo
quement si c’est nécessaire. En l’absence de
mouvement, le tube fonctionne à 10 ou 20% de sa
puissance, de manière à ce que les locaux ne soient
jamais dans le noir. Dans ces conditions, l’économie cinq ans, ont été choisis par une grande entreprise
par rapport aux anciens tubes dépasse les 80%.
Compusoft, sous la marque e-technic.ch, importe et Les tubes LED permettent le remplace
d’électricité de la place, qui a été mandatée pour réa-
liser le relamping des HUG dans le cadre d’Eco21. Il
distribue toute une gamme de tubes LED avec ou
sans détection de mouvement, des panneaux LED
standard et sont particulièrement éco
s’agit là de remplacer quelques milliers de tubes avec
pour objectif une diminution sensible de la consom-
pour plafonds suspendus ainsi qu’une gamme de pla- mation de courant. Entre la diminution de la consom-
fonniers LED à des prix très avantageux. Nous main- mation et les subsides ainsi obtenus auprès de SIG,
tenons un stock important afin de pouvoir fournir rapi- le retour sur investissement est inférieur à trois ans.
dement nos clients. Détecteur de mouvement PIR (Infrarou
Nos tubes répondent à toutes les normes CE ainsi
qu’aux exigences supplémentaires de l’OMBT. L’exé-
avec temporisation
cution mécanique de nos tubes sur la base d’une
demi-coque en aluminium garantit un positionnement Réglage de 0% à 40% de la puissanc
fixe des LED ainsi qu’une évacuation efficace de la
chaleur. Il nous est arrivé de voir certains tubes entiè-
rement en plastique par manque de refroidissement, Ex
totalement fondus à l’emplacement de leur alimenta-
tion. C’est la raison pour laquelle nous privilégions Un
l’exécution aluminium.
d’
ECO21
Depuis 2012, SIG, dans le canton de Genève, ont mis Re
en place une campagne de promotion d’économie
d’électricité, appelée ECO21. Nos divers luminaires pa
et tubes LED y sont référencés et participent de ce
fait activement aux solutions préconisées par SIG,
de
notamment d’inciter les régies à installer des lumi- du
naires intelligents dans les communs d’immeubles.
Nos tubes avec détection de mouvement garantis
Compusoft SA
Route de Chancy 50 – 1213 Petit-Lancy (GE) – Tél. 022 879 04 00
E-mail: info@compu.ch – www.compusoft.chcmv juillet-août 2018 ACTU 19
Dépôt de motions fédérales
Une démarche
constructive pour en finir
avec la bataille des chiffres
Adèle Thorens et Olivier Feller ont chacun déposé suisse, produit de nombreuses statis-
leur motion intitulée «Faire établir des statistiques tiques, qui sont utilisées notamment par
incontestées par un organisme indépendant: un préalable l’Office fédéral de la santé publique pour
établir le monitoring officiel des coûts.
indispensable au pilotage du système de santé»
Des chiffres incontestés par les différents
le jeudi 31 mai à Berne. Ils demandent que les données acteurs de la santé sont pourtant un préa-
soient centralisées par un organisme bénéficiant lable indispensable au pilotage du sys-
de l’indépendance et de la légitimité requises, puis tème. Il est dès lors capital que les données
traitées selon une méthodologie rigoureuse et uniforme. nécessaires soient collectées et traitées
Une démarche saluée et soutenue par la SVM. selon une méthodologie rigoureuse et uni-
forme, sur la base de logiciels dont le fonc-
tionnement est transparent, selon des
TEXTE DES MOTIONS des coûts de la santé et des primes de critères identiques et un processus soumis
Afin de piloter le système de santé et de l’assurance maladie obligatoire en sont à un contrôle de qualité. Pour cela, il
l’adapter à l’évolution des besoins et des la preuve. convient qu’un organisme bénéficiant de
coûts, le Conseil fédéral est chargé de Les données aujourd’hui à disposition l’indépendance et de la légitimité requises
confier la tâche d’établir des statistiques varient souvent selon leur source. Elles soit l’architecte de cette base de données
incontestées et à jour à un organisme diffèrent déjà entre les différents offices et le garant de son alimentation. Cet orga-
indépendant, qui pourrait être l’Office fédéraux, mais aussi entre la Confédé- nisme devrait servir de référence aux
fédéral de la statistique. ration et les cantons. Elles varient égale- autorités et aux acteurs de la santé, dont la
ment selon les différents acteurs du sys- contribution serait contrebalancée par la
DÉVELOPPEMENT tème qui les fournissent (assureurs, garantie d’avoir un accès direct aux infor-
La question des coûts de la santé est médecins, hôpitaux, pharmas, etc.), en mations récoltées.
devenue un enjeu majeur de notre raison de différences méthodologiques Cet organisme pourrait être l’Office fédé-
société. Mais des statistiques à la fois ou de conflits d’intérêts. ral de la statistique, qui a le mérite d’exis-
Illustration: Beermedia / Fotolia
incontestées et à jour permettant de fon- Par ailleurs, de nombreux chiffres utili- ter, de disposer des compétences scienti-
der des mesures visant à mieux piloter sés dans le pilotage du système de santé fiques nécessaires et de bénéficier d’un
notre système de santé font actuellement émanent des assureurs maladie. SASIS statut d’indépendance reconnu par la
défaut. Les polémiques régulières autour SA, par exemple, propriété de santé- loi. ■20 ACTU cmv juillet-août 2018
Nouvelle fondation
Qui s’occupe de mon animal
en cas d’hospitalisation
d’urgence ou de décès ?
L
es Drs Philippe Glasson et Jean- personnes de confiance. ASA s’occupe
Walter Ursenbacher ont créé la fon- également de trouver des animaux de
dation à but non lucratif Aide compagnie pour des seniors qui ont
Senior Animaux (ASA), qui s’occupe des perdu le leur et souhaitent en reprendre
personnes âgées et de leurs animaux de un.
compagnie en cas d ’hospitalisation Les activités de la fondation ont débuté
Photo: Olhastock / Fotolia
ou de décès. Suivant les cas, ces derniers dans le district de Nyon, mais s’étendent
peuvent être accueillis pour un temps désormais jusqu’à Genève et Lausanne
par des bénévoles ou adoptés par des et dans le Nord vaudois. ■ HP
Photo: Pierre-Yves Massot. Espace publicitaire offert.
Du rire et du rêve pour nos en
fants hospitalisés
Grâce à vos dons, les enfants hospitalisés reçoivent
chaque semaine la visite des docteurs Rêves.
Merci pour votre soutien.
CCP 10-61645-5 theodora.org
Inedit-CourrierMedecins_170x125_CH-F.indd 1 13.03.17 17:26cmv juillet-août 2018 RENDEZ-VOUS 21
Formation GMEMS 2018
JEUDI 13 SEPTEMBRE 2018, INSCRIPTION À FAXER AU 021 651 05 00
de 17 h à 19 h, locaux de la SVM (EN CARACTÈRES D’IMPRIMERIE)
Directives anticipées
et attitude thérapeutique PRÉNOM
avec Dr Eric Masserey, NOM
médecin cantonal adjoint et écrivain,
et Mme Dal Gobbo, juriste à la santé publique RUE
NPA/LOCALITÉ
JEUDI 8 NOVEMBRE 2018,
assemblée générale, suivie TÉL.
de la formation continue (lieu à définir)
La réponse à l’urgence gériatrique E-MAIL
en EMS DATE
avec Mme Véronique Trombert de Genève
et M. Pierre-Yves Maillard
SIGNATURE
Organisation I Commission de la formation continue
Société Vaudoise de Médecine I Chemin de Mornex 38
Case postale 7443 I 1002 Lausanne I Tél. 021 651 05 05
formationcontinue@svmed.ch
Mes chers confrères,
jeunes et plus matures,
je vous invite
à lire l’ouvrage suivant:
UN RESCAPÉ
DE L’ABSOLU
Ecrit par le Dr Christian Danthe, Suite au développement de son activité, la Clinique de La Source et
de Vallorbe. le Collège des Médecins Anesthésistes, les Docteurs
Préface du Dr Eric Rochat.
C. F. Bagna, B. Calderari, J.-D. Durovray, P. Fauconnet,
Document percutant qui s’enracine M. Kohler-Hauf, Th. Langenberger, A.-S. Lungo, B. Meier,
A. Pytel, L. Rivier, D. Schumacher, L. Thierrin, F. Ventura,
dans une pratique médicale généraliste
pour aboutir aux questionnements ont le plaisir d’annoncer au sein de leur équipe l’arrivée du
existentiels universels.
Docteur Caroline THYES
464 pages, Editions Mon Village, collection Pigma. Médecin spécialiste en Anesthésiologie et Médecine intensive
En vente depuis avril 2018, chez Payot
et d’autres librairies ou aux Editions Mon Village, Leader dans son domaine et à la pointe de la technologie médicale, la
Sainte-Croix, monvillage@jsce.ch Clinique de La Source est un établissement privé de soins aigus pluridisci-
plinaires (Chirurgie – Médecine – Maternité) de 150 lits qui dispose d’un
Je vous souhaite d’ores et déjà un plaisir plateau technique d’avant-garde. Elle est reconnue pour la qualité des
buissonnant à cette découverte et suis à votre dispo- soins et les prestations de premier ordre qu’elle offre à ses patients et
sition après lecture pour tout échange près de 520 médecins accrédités.
sur notre belle profession, ses contraintes,
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La qualité au service de votre santé
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