Autres initiatives de coopération en Méditerranée - IEMed
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Annexes
Autres initiatives de coopération en
Méditerranée
Autres initiatives de coopération en Méditerranée
1. Le dialogue méditerranéen de chaque pays peut décider d’intensifier sa stratégique, adopté lors du sommet de
l’OTAN et l’Initiative de coopération propre participation dans l’esprit de l’au- Lisbonne en 2011, identifie la sécurité
d’Istanbul todifférenciation grâce à un Programme coopérative comme l’une des trois
de coopération individuelle (PCI), et grandes priorités de l’Alliance. Du point
L’instabilité dans la région méditerra- l’OTAN ne pourra pas imposer l’étendue de vue pratique, la coopération au DM
néenne est importante pour les alliés et de la coopération ; le DM est complé- englobe des séminaires, des ateliers et
les partenaires de l’OTAN pour des rai- mentaire d’autres initiatives régionales ou d’autres activités concrètes dans les do-
sons tant humanitaires que géopolitiques, internationales ; il a une dimension à la maines de la modernisation des forces
étant donné que la sécurité au Proche- fois politique et pratique. Jusqu’en 2011, armées, de la planification des urgences
Orient et en Afrique du nord est organi- la responsabilité globale du DM était at- civiles, de la gestion des crises, de la
quement associée à celle de l’Europe. tribuée au Groupe de coopération médi- sécurité des frontières, des armes légères
L’OTAN a développé un réseau de parte- terranéenne (GCM) – qui a été créé lors et de petit calibre, de la diplomatie pu-
nariat avec sept pays du sud de la Médi- du sommet de Madrid en 1997 –, puis blique, de la coopération scientifique et
terranée – sous le nom de Dialogue mé- celui-ci a été remplacé par le Comité environnementale, de même que des
diterranéen (DM) –, ainsi qu’avec quatre politique et des partenariats – qui est consultations sur le terrorisme et la pro-
pays de la région du Golfe grâce à l’Ini- responsable de tous les partenariats. Le lifération des armes de destruction mas-
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tiative de coopération d’Istanbul (ICI). Comité se réunit au niveau des Conseil- sive (ADM). La dimension militaire de la
Dans ce cadre, ces pays réalisent les lers politiques sur une base régulière pour coopération pratique inclut des invitations
objectifs suivants : partager des idées sur discuter de toutes les questions liées au dans les pays du Dialogue pour observer
des domaines d’intérêt ou de préoccu- Dialogue, notamment son évolution fu- – et dans certains cas participer – à des
pation communs, et cela par le biais de ture. Lors du sommet d’Istanbul de 2004, exercices militaires de l’OTAN/PfP, mais
la consultation politique et de l’échange les chefs d’État et de gouvernement de aussi pour assister à des cours et à
de renseignements ; participer aux exer- l’OTAN ont élevé le DM au statut de réel d’autres activités académiques à l’école
cices et à la formation pour les missions partenariat en mettant en place un cadre de l’OTAN (SHAPE) à Oberammergau
futures ; contribuer aux opérations en plus ambitieux et plus étendu, qui a consi- (Allemagne) et au Collège de défense de
cours ; soutenir la recherche sur le déve- dérablement amplifié les dimensions de l’OTAN à Rome (Italie), et enfin pour visi-
loppement de nouvelles capacités ; inté- coopération politique et pratique du DM. ter les instances militaires de l’OTAN. Le
grer la perspective de genre dans la sé- Les consultations des 29 pays alliés (le Programme individuel de partenariat et
curité et la défense ; lutter contre la Monténégro est devenu le 29e membre de coopération (IPCP), qui remplace le
corruption dans le secteur de la défense ; de l’OTAN le 5 juin) et des 7 pays du DM précédent Programme de coopération
renforcer les efforts pour détruire ou ont lieu de façon régulière à un niveau individuel (PCI), vise à renforcer le dia-
contrôler les armes. Le DM a commencé bilatéral et multilatéral, sous la forme de logue politique bilatéral, ainsi qu’à adap- Annuaire IEMed. de la Méditerranée 2018
en 1994 avec cinq pays participants, qui réunions ministérielles, d’ambassadeurs ter la coopération avec l’OTAN en fonc-
comprenaient l’Égypte, Israël, la Maurita- ou de travail. La dimension politique im- tion des besoins clés des nations. Israël,
nie, le Maroc et la Tunisie, et après plique également des visites de hauts l’Égypte, la Jordanie, le Maroc, la Mauri-
quelques années, l’Algérie et la Jordanie fonctionnaires de l’OTAN, dont le secré- tanie et la Tunisie se sont tous mis d’ac-
ont suivi. Le Dialogue a les caractéris- taire général (SG) et le vice-secrétaire cord avec l’OTAN pour accepter les PCI
tiques suivantes : il est progressif en général, dans les pays du DM. Le princi- adaptés. Au sommet de Galles de 2014,
termes de participations et de contenu ; pal objectif de ces visites est de mener deux initiatives importantes ont été ap-
il est généralement bilatéral sous la forme des consultations politiques de haut ni- prouvées : l’initiative pour l’interopérabi-
de l’OTAN + 1 mais admet également veau auprès des autorités d’accueil per- lité avec les partenaires et l’’initiative de
une réunion multilatérale sous la forme de tinentes, et cela à propos de la voie à renforcement des capacités de défense
l’OTAN + 7 ; la même base est proposée suivre pour obtenir une coopération po- et des capacités de sécurité s’y rappor-
à tous les partenaires selon un principe litique et pratique de l’OTAN dans le tant (DCB). La première prévoit des me-
de non-discrimination ; cependant, cadre du Dialogue. Le nouveau Concept sures pour assurer l’approfondissement
07_Chronologies_Anuari_2018_FR.indd 449 30/11/18 10:50des liens qui ont été constitués pendant grâce à la participation tant à une sélec- 2016 et ses conséquences, il y a des
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des années d’opérations et d’exercices, tion d’exercices militaires, de l’OTAN et épisodes qui dégradent l’entente,
de façon à ce que les partenaires contri- du PfP, qu’à l’opération dirigée par comme par exemple le retrait des troupes
buent à des opérations futures dirigées l’OTAN au cas-par-cas ; la collaboration allemandes de la base partagée par la
par l’OTAN – actuellement, seule la Jor- dans la lutte contre le terrorisme, notam- Turquie et l’OTAN en juin et aussi le re-
danie a accès à une coopération renfor- ment par l’échange de renseignements ; trait des soldats turcs d’un exercice mi-
cée. Quant à l’Initiative du DCB, elle la coopération en matière de sécurité des litaire conjoint qui a eu lieu en Norvège
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fonctionne selon la demande et vise à frontières en rapport avec le terrorisme, en novembre. La plus grande préoccu-
renforcer l’engagement de l’OTAN avec les armes légères et de petit calibre, et la pation vient toutefois de la signature de
ses partenaires. Cet ensemble de me- lutte contre le trafic illégal ; et enfin, la l’accord d’achat de quatre batteries
sures comprend sept domaines de coo- planification d’urgences civiles. Avec l’ap- de missiles sol-air S-400 en provenan
pération (cyberdéfense, exercices mili- probation de la nouvelle politique de par- ce de la Russie. Ce système, conçu pour
taires, coopération dans la lutte contre tenariat, qui a eu lieu à Berlin en avril détruire les missiles aériens, balistiques
les engins explosifs improvisés, sécurité 2011 – lors de la réunion des ministres et de croisière, est incompatible avec
à la frontière...), ainsi que l’invitation à des Affaires étrangères organisée par l’architecture militaire de l’OTAN et pour-
participer à l’exercice de Cybercoalition l’OTAN –, tous les partenaires de l’OTAN rait entraver l’interopérabilité. De plus, il
de l’OTAN de 2015 – ce sont les pre- auront accès en principe à la même série ne serait pas soumis aux contraintes
miers pays du DM à le faire –, et enfin, le et au même nombre d’activités. Cela aug- imposées par l’Alliance, qui empêche la
programme OTAN pour la science au mentera considérablement le nombre Turquie de déployer de tels systèmes à
service de la paix et de la sécurité (SPS), d’activités accessibles aux pays de l’ICI. la frontière arménienne, au littoral égéen
qui concerne la lutte contre les engins Ceux-ci ont également démontré de plus ou à la frontière grecque. La Turquie s’est
explosifs improvisés (EEI). Ce pro- en plus d’intérêt à participer à des opé- tournée vers la Russie après que plu-
gramme SPS est un outil politique qui rations dirigées par l’OTAN, en tant que sieurs alliés de l’OTAN ont refusé de
renforce la coopération et le dialogue prestataires de services de sécurité. Au- renouveler leur déploiement du système
avec tous les partenaires : il est basé sur jourd’hui, plusieurs partenaires de l’ICI de défense antimissile Patriot. Le pays
la recherche scientifique, l’innovation et contribuent activement à l’opération ISAF renforce ses moyens de défense face
la connaissance, et fournit des subsides, de l’OTAN en Afghanistan. Après le lan- aux menaces terroristes (liées aux activi-
des conseils d’experts et un appui aux cement de l’Opération Protecteur unifié tés du PKK ou de l’État islamique) et face
activités touchant à la sécurité. Plus de (OUP) en Libye, le Qatar et les Émirats aux conflits qui ont lieu à ses frontières
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30 activités SPS ont lieu avec les pays arabes unis ont rapidement fourni les avec la Syrie et l’Irak, affirmant que le
du DM et couvrent des domaines tels que moyens aériens pour l’opération et ont soutien de l’OTAN en matière de sécuri-
la formation en cyberdéfense pour le Ma- été reconnus comme nations contri- té est inadéquat. En plus de l’accord
roc, la mise en œuvre d’une stratégie de butrices, jouant un rôle clé dans la réus- avec la Russie, la Turquie signe un ac-
cyberdéfense en Jordanie, le développe- site de l’opération. Enfin, dans le cadre cord avec le consortium franco-italien
ment de technologies de sécurité avan- de la dimension parlementaire de l’OTAN, Eurosam-T pour le renforcement de la
cées en Israël, la création d’un centre un Groupe spécial Méditerranée et défense commune. Les responsables de
régional de gestion de crises en Mauri- Moyen-Orient (GSM) a été créé en 1996 l’OTAN gardent une attitude confiante en
tanie, etc. À la différence du DM, l’ICI – pour servir de forum aux parlementaires ce qui concerne les relations mutuelles
qui a été lancée en 2004 – se concentre de l’OTAN et de la région du MENA, leur et les obligations en tant que partenaires.
uniquement sur la coopération pratique. permettant de discuter des questions de
Elle s’adresse aux pays du Golfe, et ac- sécurité. Le GSM organise des sémi- Principaux événements en 2017
tuellement, Bahreïn, le Qatar, le Koweït naires, réunissant des parlementaires des
et les Émirats arabes unis se sont asso- pays de l’OTAN avec leurs homologues • 24 janvier, Koweït City, Koweït : le
ciés à l’initiative. Mais, comme elle est dans la région, pour analyser des thèmes Secrétaire général (SG) Stoltenberg
basée sur le principe d’inclusion, elle est spécifiques et examiner le rapport annuel inaugure le Centre régional de l’Initiative
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ouverte à tous les pays intéressés de la du GSM. Le Groupe entreprend égale- de coopération d’Istanbul (ICI) au Ko-
région du Proche-Orient au sens large ment une visite annuelle dans un pays de weït. Comme ce Centre représente la
qui souscrivent à ses objectifs et à son la région. première présence de l’Alliance dans la
contenu, notamment la lutte contre le région du Golfe, il sera une plaque tour-
terrorisme et contre la prolifération des Relations entre l’OTAN et la Turquie à la nante essentielle pour la coopération
armes de destruction massive. L’initiative fin décembre 2017 concrète de l’OTAN avec le Koweït et les
propose des activités bilatérales parmi autres partenaires du Golfe, ainsi qu’avec
lesquelles les pays peuvent choisir, qui Les relations entre la Turquie et l’OTAN l’Arabie saoudite et Oman. L’analyse stra-
englobent un éventail de domaines de deviennent de plus en plus tendues au tégique, la planification civile en cas d’ur-
collaboration : le conseil personnalisé en cours l’année, alors que la Turquie ren- gence, la coopération entre militaires et
matière de transformation de la défense ; force ses liens avec la Russie. Outre les la diplomatie publique seront les priorités
la coopération entre militaires pour contri- préoccupations de l’Occident en ce qui du Centre. Après la cérémonie, les
buer à l’échange opérationnel, et cela concerne la tentative de coup d’état de 28 membres de l’OTAN et ses parte-
07_Chronologies_Anuari_2018_FR.indd 450 30/11/18 10:50naires de l’ICI se rencontrent pour dis- de l’OTAN pour le sud (NSD). Ce der- Centre stratégique Sud de l’OTAN et
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cuter des problèmes de sécurité com- nier sert à faire face aux défis de sécu- avec le Centre du Sud à Naples, dans
muns. Lors d’une conférence de presse rité en constante évolution et à promou- le but de lutter contre le terrorisme.
conjointe avec les autorités koweïtiennes, voir la coopération avec les partenaires M. Alli rencontre le Secrétaire général
le Secrétaire général de l’OTAN salue les d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient. de la Ligue arabe et ensuite le président
efforts que fait le Koweït pour maintenir Le dialogue qui a lieu à travers le DM et du Parlement arabe. Il analyse avec cha-
la stabilité commune, étant le premier l’ICI fait partie de la culture de coopéra- cun d’entre eux des possibilités de coo-
Autres initiatives de coopération en Méditerranée
pays à adhérer à l’ICI et à établir un pro- tion et d’interaction que partagent l’Al- pération complémentaire.
gramme individuel de partenariat et de liance et les pays partenaires. Le Centre www.nato-pa.int/news/nato-pa-
coopération avec l’OTAN. abordera les problèmes de déstabilisa- president-cairo-strengthen-
www.nato.int/cps/en/natohq/news_ tion, de terrorisme, de radicalisation, de cooperation-egypt-arab-institutions
140308.htm?selectedLocale=en migration et d’environnement. Il vise à • 26 octobre, siège de l’OTAN à
• 23 février, Nouakchott, Mauritanie : travailler avec des personnes et des or- Bruxelles, Belgique : on y lance le premier
une équipe d’experts de l’OTAN se rend ganismes extérieurs aux structures mili- programme «Science au service de la
à l’École nationale d’état-major de la taires traditionnelles de l’OTAN, comme paix et de la sécurité» en Algérie, axé sur
Mauritanie (ENEM) pour évaluer les pro- par exemple des experts en développe- la mise en place de systèmes de détec-
grès du Programme de renforcement de ment régional et en gestion de crise, des tion dans la lutte contre le terrorisme. En
l’enseignement de la défense (DEEP) universitaires, des organisations carita- contribuant à la lutte contre le terrorisme
dans le pays. Le DEEP a aidé le système tives, des responsables de l’application par des moyens technologiques, ce pro-
d’éducation militaire à élaborer une pla- des lois et des organisations non gou- jet SPS contribue aux efforts plus vastes
nification opérationnelle et à concevoir vernementales. Il est conçu pour prendre que fournit l’OTAN pour étendre la stabi-
des cours en respectant les normes de en compte les informations et les ana- lité au-delà des frontières de l’Alliance.
l’OTAN. Les modules de cours lyses existantes et les transformer en De plus, il crée des réseaux d’experts du
concernent la gestion des crises, ainsi connaissances et en informations en- nord au sud et développe des compé-
que la lutte contre le terrorisme et contre core plus utiles pour les parties pre- tences et des technologies scientifiques.
l’insurrection, et se font dans plusieurs nantes. La capacité opérationnelle totale • 9-10 novembre, Naples, Italie : 57
langues. La Mauritanie a été le premier devrait être atteinte à la fin de 2017. participants au cours annuel de coopé-
pays DM à postuler pour un PCI et a www.nato.int/cps/en/natohq/news_ ration régionale de l’OTAN 2018 (CNRC
demandé que le programme se pour- 146835.htm?selectedLocale=en 18) visitent le siège de l’Alliance JFC
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suive encore trois ans. • 2-3 octobre, Nouakchott, Maurita- Naples et le centre NSD-S. Ce cours est
www.nato.int/cps/en/natohq/news_ nie : a lieu la 5e réunion du Groupe la principale activité de diffusion éduca-
141812.htm?selectedLocale=en consultatif de la politique de dialogue tive réalisée par l’Alliance auprès des
• 21-23 mars, Sarajevo, Bosnie-Her- méditerranéen de l’OTAN (MDPAG). En partenaires du Dialogue méditerranéen
zégovine : les législateurs des pays plus des alliés et des partenaires du DM, et de l’Initiative de coopération d’Istanbul,
membres et partenaires de l’OTAN se des représentants de haut niveau de la ainsi que d’autres pays de la région. Les
réunissent pour discuter des perspec- Libye, ainsi que la délégation de l’UE en participants assistent à une série de
tives d’élargissement de l’UE et de Mauritanie, du G5 du Sahel, de l’OSCE séances d’information globale, notam-
l’OTAN aux Balkans occidentaux, ainsi et du German Mashall Fund (GMF) par- ment une table ronde composée d’ex-
que des relations interrégionales et de ticipent en tant qu’intervenants. La réu- perts d’Arabie saoudite, d’Égypte et du
l’évolution politique interne. Sous le titre nion se concentre sur l’état d’avance- Koweït. À cette occasion, on souligne
« Les Balkans occidentaux : défis de ment de la coopération de l’OTAN avec que pour faire face aux menaces com-
transition, aspirations européennes et les partenaires du DM et sur la manière munes, la coopération doit viser à amé-
liens avec la région du MENA », l’événe- de renforcer le partenariat. À cette oc- liorer la sécurité des frontières, à protéger
ment est organisé par l’Assemblée par- casion, des entretiens bilatéraux ont lieu les ressources énergétiques et à réduire
lementaire de l’OTAN (AP-OTAN) et en entre des représentants de l’OTAN et le trafic illégal (de personnes, d’armes et Annuaire IEMed. de la Méditerranée 2018
collaboration avec la réunion du Groupe des responsables mauritaniens du gou- de drogues) qui finance le terrorisme.
spécial Méditerranée et Moyen-Orient. vernement et de l’armée. • 13-15 novembre, Koweït City, Ko-
Pour la région, la principale motivation de www.nato.int/cps/en/natohq/news_ weït : une délégation de l’Assemblée
la réforme est la perspective d’une inté- 147563.htm?selectedLocale=en parlementaire de l’OTAN visite la ville de
gration euro-atlantique, mais l’attention • 24 et 25 octobre, Le Caire, Égypte : Koweït. Le Koweït entretient des rela-
de l’UE semble déviée des problèmes le président de l’Assemblée parlemen- tions constructives avec toutes les puis-
internes. Le rôle de la Russie dans la taire de l’OTAN, M. Alli, se réunit au sances régionales en vue de modérer
région se veut moins déstabilisant. Caire avec les autorités égyptiennes et les récentes tensions qui ont eu lieu
www.nato-pa.int/news/west-called- des institutions régionales arabes. Lors dans la région du Golfe et au Conseil de
upon-overcome-balkans-fatigue- d’un congrès adressé aux législateurs coopération du Golfe. Les rivalités entre
prevent-destabilisation-region d’Afrique et du Moyen-Orient, il encou- l’Iran et l’Arabie saoudite, déjà présentes
• 5 septembre, Naples, Italie : on inau- rage à tirer pleinement parti des possi- en Syrie et au Yémen, menacent de
gure le Centre d’orientation stratégique bilités de coopération avec le nouveau s’étendre au Liban.
07_Chronologies_Anuari_2018_FR.indd 451 30/11/18 10:50• 22 novembre, siège de l’OTAN, Méditerranée centrale : il s’agit d’un fo- Jordanie se joignant en 1998. En 1994,
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Bruxelles, Belgique : a lieu la signature rum qui vise à discuter et à partager les un groupe informel d’experts a été créé
de l’accord de lancement du Fonds fidu- connaissances en matière de résolution pour conduire un dialogue avec les PPM,
ciaire IV pour la Jordanie. Il s’agit de la de conflits afin de coordonner les activi- et ainsi faciliter les échanges d’informa-
dernière phase d’un partenariat de tés entre ses membres. Son principal tions d’intérêt mutuel et générer des
l’OTAN et du Fonds d’affectation spé- objectif est de mettre en place des mé- idées : le Groupe de contact méditerra-
ciale MD pour la paix, qui durera 24 mois canismes qui visent à résoudre les néen (GCM). Dans le cadre politique de
Autres initiatives de coopération en Méditerranée
et vise principalement à aider les forces conflits et, si possible, à coordonner les cette relation, en dehors du GCM, les
armées à mettre en place une capacité moyens et les opérations militaires et éléments principaux sont la Conférence
de démilitarisation autonome des muni- civiles, ainsi que les pratiques indus- annuelle méditerranéenne de l’OSCE,
tions. Les fonds d’affectation spéciale trielles : le but ultime est d’assurer une quelques événements annuels de l’OS-
sont volontaires, décidés par chaque efficacité et une efficience maximales CE, le Forum méditerranéen de l’AP-OS-
nation et font partie de la politique du dans la gestion des objectifs liés aux CE et les visites du secrétaire général
Fonds d’affectation spéciale du Partena- migrations en Méditerranée. L’édition (SG). La Conférence méditerranéenne
riat pour la paix de l’OTAN. Depuis 2000, 2017 du SHADE MED rassemble 156 de l’OSCE est généralement suivie par
une trentaine de projets ont été financés, participants, provenant de 32 pays et de des organisations internationales, des
se révélant être un outil très efficace, 94 organisations (dont 7 ONG). En ce parlementaires, des chercheurs univer-
capable de combiner un soutien pratique qui concerne les discours principaux, ils sitaires et des ONG. C’est un endroit où
et un haut degré de diplomatie publique. abordent la nécessité d’une coopération l’on peut échanger des idées et explorer
• 23-24 novembre, Rome, Italie : a lieu efficace, en particulier entre les forces de nouveaux moyens pour améliorer la
un séminaire organisé conjointement par de l’ordre et les forces armées. Quant à coopération. À la réunion du Conseil mi-
le Groupe spécial de la Méditerranée et la session plénière, elle est suivie de nistériel de l’OSCE, les partenaires par-
du Moyen-Orient et par la Sous-commis- groupes de travail composés de six ticipent à des réunions de haut niveau
sion de coopération transatlantique en groupes thématiques différents (échange avec la Troïka de l’OSCE – présidents
matière de défense et de sécurité (DSC- d’informations en Méditerranée, modèle en exercice futurs, actuels et anciens – et
TC) ; les thèmes abordés sont la Libye commercial de contrebande, systèmes le SG de l’OSCE. En 2003, les États
et l’Afrique du Nord, ainsi que la crise de communication et échange d’informa- participants de l’OSCE ont décidé
migratoire, la situation en Syrie et en Irak, tions, formation de la marine et des d’élargir les thèmes de coopération avec
la menace terroriste en Europe et dans garde-côtes libyens, migration et SO- les partenaires – contre-terrorisme, pro-
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les Balkans occidentaux, et la lutte contre LAS, et aspects juridiques) : pour chacun blèmes de frontières, activités écono-
la radicalisation et l’extrémisme violent. de ces thèmes, on discute des ten- miques et environnementales, trafic
Les participants au séminaire comptent dances émergentes et des meilleures d’êtres humains, observation des élec-
plus de 100 parlementaires de 35 pays pratiques. tions, liberté des médias – et en outre,
de la région euro-atlantique, du Moyen- www.thesouthernhub.org/news/ de les encourager à mettre en œuvre
Orient et d’Afrique du Nord. Il en ressort nsdshub-attended-the-5th-edition- volontairement les engagements de
que des problèmes complexes de sécu- shade-med.aspx l’OSCE. Depuis 2007, un fonds spécial
rité nécessitent des approches multi- a été créé pour subvenir aux besoins des
ples ; les droits humains et l’État de droit partenaires pour des activités spéci-
doivent toujours être garantis. Le Premier 2. Les partenaires méditerranéens fiques. La vague de soulèvements qui a
ministre italien Gentiloni rappelle que pour la coopération de l’OSCE lieu en Méditerranée du sud depuis 2011
l’Italie est aux prises avec la crise migra- a confirmé la nécessité de renforcer et
toire et qu’elle ne doit pas rester seule ; Les relations entre l’OSCE et ses PPM d’adapter le partenariat pour faciliter le
iI explique que davantage d’échanges remontent à l’Acte final d’Helsinki en chemin des partenaires vers la démocra-
entre les peuples de la Méditerranée 1975, qui reconnaissait que la sécurité tie et la stabilité. Le Groupe de contact
sont nécessaires pour favoriser la soli- en Europe est étroitement liée à la sécu- est le canal principal pour établir un dia-
Annuaire IEMed. de la Méditerranée 2018
darité et instaurer une stabilité à long rité en Méditerranée, prise dans son en- logue régulier avec les partenaires. Il se
terme. semble. Immédiatement après Helsinki, réunit généralement sept fois par an au
www.nato-pa.int/news/coping- les États méditerranéens non partici- niveau des ambassadeurs et est géné-
complex-security-problems-arising- pants étaient invités à des réunions spé- ralement présidé par le futur président
mena-region-requires-multi-faceted- cifiques sur les questions relatives à la de l’OSCE. Il débat de sujets qui inté-
approaches Méditerranée, dans les domaines éco- ressent les partenaires ou les membres
• 23-24 novembre, Rome, Italie : la 5e nomiques, sociaux, scientifiques et cultu- de l’OSCE dans les trois dimensions de
réunion de sensibilisation et de gestion rels. C’est en 1993, lors du Conseil l’OSCE : politico-militaire, économique
de conflits de la mer Méditerranée ministériel de Rome que l’Algérie, et environnement. Depuis 2011, les par-
(SHADE MED) rassemble des représen- l’Égypte, Israël, le Maroc et la Tunisie ont tenaires ont montré de l’intérêt pour par-
tants de nations et d’organisations qui demandé une coopération plus étroite : tager de l’information pertinente et faire
sont intéressées ou touchées par le phé- ces pays sont devenus finalement parte- évoluer le groupe, tandis que les États
nomène migratoire dans le sud de la naires pour la coopération en 1995 – la participants de l’OSCE ont réitéré leur
07_Chronologies_Anuari_2018_FR.indd 452 30/11/18 10:50soutien pour partager leur expertise, leur conjointe de clôture, les participants ré- dées sont la sécurité énergétique, les
Annexes
expérience et les instruments de l’OSCE affirment que l’hyper-sécurisation n’est substances psychoactives et la pénurie
pour favoriser la transition démocratique. pas une solution efficace pour garantir la d’eau potable. En ce qui concerne la
L’Assemblée parlementaire de l’OSCE sécurité. Ils expriment aussi leur inquié- Commission générale de la démocratie,
(AP OSCE) renforce les relations entre tude face à la croissance du pouvoir des droits de l’homme et des questions
les États participants et les PPM d’un exécutif, ainsi que la méfiance et la mon- humanitaires, elle manifeste sa préoccu-
point de vue parlementaire. Les PPM tée du populisme. Un débat spécial est pation pour les conflits prolongés, l’aug-
Autres initiatives de coopération en Méditerranée
sont invités à participer aux conférences consacré à la protection des droits hu- mentation du populisme, le fondamenta-
de l’AP OSCE et également aux missions mains en période de crise. La situation lisme religieux, la situation vulnérable des
d’observation par pays, qui leur donnent en Turquie est également abordée et des migrants, en particulier des femmes et
l’opportunité d’étudier les meilleures pra- préoccupations sont exprimées en ce qui des enfants, leurs droits fondamentaux
tiques et les processus démocratiques. concerne les journalistes emprisonnés, et la discrimination de genre. À la fin des
mais aussi la sécurité et les menaces sessions, la Déclaration de Minsk est
Assemblée parlementaire de l’OSCE terroristes auxquelles le pays est adoptée, et notamment des recomman-
2017, 16e réunion d’hiver confronté. Les membres grecs de- dations dans les domaines des affaires
mandent que l’on partage les efforts politiques, de la sécurité, de l’économie,
• 23-24 février, Vienne, Autriche : les dans la crise des réfugiés et des mi- de l’environnement et des droits humains
valeurs de la communauté de l’OSCE grants. Lors de la réunion du Comité ainsi que certaines résolutions sur le ter-
– paix, sécurité, prospérité et valeurs permanent, composé des 57 chefs de rorisme, la résolution de conflits, le chan-
démocratiques - sont soulignées lors de délégations nationales et de membres gement climatique, les migrations, les
la séance commune d’ouverture. D’autres du Bureau de l’AP-OSCE, le Secrétaire droits humains, la crise en Ukraine et
aspects jugés pertinents sont la néces- général de l’Assemblée parlementaire de dans les pays voisins, la peine de mort,
sité de s’attaquer aux causes profondes l’OSCE, Roberto Montella, plaide en fa- les nouvelles technologies de vote, la
de l’extrémisme violent et la dimension veur d’un engagement accru envers les sécurité énergétique et hydrique, la dis-
de genre dans la question des réfugiés Partenaires méditerranéens de la coopé- crimination religieuse, les nouvelles
et des migrants ; on mentionne aussi la ration, qui pourrait se matérialiser par des substances psychoactives, la prévention
possibilité d’améliorer la promotion de visites dans la région et par la possible de l’exploitation sexuelle des enfants, et
l’inclusion et de lois contre la discrimina- observation d’élections. la promotion de la médiation de conflits
tion, qui est fondée sur la religion, la race www.oscepa.org/documents/ inclusive en matière de genre. En outre,
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et l’origine nationale. Au cours de la all-documents/winter-meetings/2017- le Comité permanent décide de créer un
Commission générale des affaires poli- vienna/reports-20/3513-2017-winter- comité spécial sur la lutte contre le ter-
tiques et de la sécurité, on aborde prin- meeting-final-report/file rorisme.
cipalement la menace du terrorisme et www.oscepa.org/documents/
de la sécurité informatique, le rôle des 26e session annuelle de l’AP OSCE all-documents/annual-sessions/2017-
femmes dans la consolidation de la paix, minsk/declaration-25/3555-
le rôle des parlementaires dans le ren- • 5-7 juillet, Minsk, Biélorussie : la réu- declaration-minsk-eng/file
forcement de la coopération, ainsi que le nion annuelle de l’AP OSCE est consa-
rôle de l’éducation et du dialogue inter- crée à « Renforcer la confiance mutuelle Réunion d’automne 2017 de l’AP
culturel. La Commission générale des et la coopération pour la paix et la pros- OSCE et du Forum méditerranéen
affaires économiques, de la science, de périté dans la région de l’OSCE ». De
la technologie et de l’environnement nombreux thèmes sont abordés dans les • 3-5 octobre, Andorre-la-Vieille, An-
concentre le débat sur la gestion des différentes commissions. La Commission dorre : environ 180 parlementaires par-
ressources naturelles, la sécurité de l’eau générale des affaires politiques et de la ticipent à la 16ème réunion d’automne
et la lutte contre le changement clima- sécurité discute de la sécurité informa- de l’Assemblée parlementaire de
tique, qui influence de plus en plus les tique, de la Turquie, du terrorisme, des l’OSCE, sur le thème « La sécurité dans Annuaire IEMed. de la Méditerranée 2018
migrations. Quant à la Commission gé- femmes dans la consolidation de la paix, l’espace de l’OSCE : nouveaux défis,
nérale de la démocratie, des droits de de la crise en Ukraine et dans les pays nouvelles tâches ». Les trois sessions
l’homme et des questions humanitaires, voisins ; la montée des tensions eth- sont centrées sur les thèmes de la sécu-
elle souligne la nécessité de faire égale- niques, le nationalisme et l’ingérence rité informatique, de la sécurité environ-
ment face aux problèmes des droits hu- étrangère dans les Balkans occidentaux nementale et du changement climatique
mains dans les pays de l’OSCE. Enfin, sont d’autres thèmes analysés. Quant à mais aussi sur l’importance de l’éduca-
la Commission de la dimension humaine la Commission générale des affaires tion comme garantie de stabilité. Parmi
se concentre sur la liberté d’expression, économiques, de la science, de la tech- les sujets de discussion du Comité fi-
la torture, le genre et la démocratie, ain- nologie et de l’environnement, elle se gurent la question du référendum cata-
si que sur les crimes de haine. Le débat concentre sur le changement climatique, lan, la régression démocratique et les
de cette session concerne la protection le développement durable et la nécessi- atteintes à l’état de droit dans l’ensemble
des droits humains dans un contexte de té de donner une réponse cohérente à de l’OSCE. On y présente une série
populisme croissant. Lors de la séance la migration ; les autres questions abor- d’activités additionnelles de l’AP, et on y
07_Chronologies_Anuari_2018_FR.indd 453 30/11/18 10:50fait l’éloge du travail du Comité spécial pération pour l’échange d’informations. www.osce.org/event/2017-osce-
Annexes
des migrations de l’AP OSCE et du Co- On félicite l’Italie, la Grèce, la Turquie et mediterranean-conference
mité spécial de lutte antiterroriste récem- la Jordanie des efforts réalisés en matière
ment créé. d’immigration, mais par contre, on s’in- Séminaire Med : Femmes, paix et
• 2 octobre, Andorre-la-Vieille, An- quiète de l’absence d’une approche com- sécurité : une perspective de genre
dorre : le Forum méditerranéen se réunit mune efficace de la part de l’UE. sur l’avenir de la région du MENA
sous le thème « Promouvoir la sécurité et www.oscepa.org/meetings/autumn-
Autres initiatives de coopération en Méditerranée
la coopération en Méditerranée ». La dé- meetings/2017-andorra • 23 octobre, Palerme, Italie : le sémi-
légation andorrane exprime l’espoir d’un naire Med a lieu comme complément du
dialogue plus orienté sur des actions Conférence méditerranéenne de l’OS- Congrès méditerranéen. Le remodèle-
concrètes. Le ministre conseiller L. Frati- CE 2017 ment profond qui a eu lieu dans la région
ni, président du MCG en 2017, aborde ces dernières années a mené, dans cer-
les efforts du gouvernement en faveur du • 24-25 octobre, Palerme, Italie : la tains cas, à la création de nouvelles
dialogue en Méditerranée, et signale que conférence méditerranéenne de l’OSCE structures politiques qui ont mis les
pendant cette année, le MCG s’est de 2017 est organisée par la présidence droits des femmes au cœur de l’agenda
concentré sur le trafic de biens culturels, italienne du Partenariat méditerranéen de politique. La première session du sémi-
la sécurité informatique, l’énergie, le rôle l’OSCE et a pour titre « Grands mouve- naire examine les opportunités qui dé-
des femmes dans les questions de sécu- ments de migrants et de réfugiés en coulent de ce remodèlement pour pro-
rité, et la coopération économique. Il parle Méditerranée : défis et opportunités ». mouvoir les besoins et les aspirations
des priorités de la prochaine présidence Plus de 30 ministres des Affaires étran- des femmes. Quant à la deuxième ses-
italienne de l’OSCE (crise ukrainienne, gères et de ministres adjoints des Af- sion, elle est consacrée à l’adoption de
conflits prolongés, sécurité informatique, faires étrangères y participent, ainsi que la résolution 1325 sur les femmes, la
menaces transnationales et dialogue plus de 200 représentants de haut ni- paix et la sécurité (WPS) ; on y discute
avec la société civile). P. Roque, pré- veau des MPC, des États participants et de l’état actuel de l’application de la ré-
sident de l’Assemblée parlementaire de des institutions de l’OSCE, des organi- solution et du programme WPS dans le
la Méditerranée (APM), parle de l’im- sations internationales, de la société ci- cadre des Partenaires méditerranéens
passe des relations israélo-palesti- vile, du monde académique et des mé- de l’OSCE pour la coopération
niennes, de la guerre en Syrie, de l’insta- dias. La première session examine les www.esteri.it/mae/en/sala_stampa/
bilité en Libye, des mouvements de risques accrus de trafic et de traite des archivionotizie/approfondimenti/
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migrants et de réfugiés, et du manque de êtres humains qui sont la conséquence 2017/10/conferenza-mediterranea-
réponse cohérente et efficace de l’UE des mouvements massifs de réfugiés et dell-osce.html
face à cette dernière question. Parmi les de migrants ; elle rappelle aussi que les
délégations du MPC, celle d’Algérie ex- groupes vulnérables comme les enfants Conférence 2017 sur la lutte contre le
prime ses inquiétudes devant les pro- sont davantage exposés. La deuxième terrorisme dans l’OSCE et Journée de
blèmes de sécurité qui ont lieu dans la session est consacrée aux opportunités la société civile
région et proviennent du Moyen-Orient. qui découlent de l’immigration, et au rôle
On constate la volonté de partager les que les politiques d’intégration doivent • 23-24 mai, Vienne, Autriche : plus de
pratiques en matière de lutte contre le jouer pour permettre la croissance, le 500 experts qui proviennent de la région
terrorisme, mais on se pose la question développement durable, la paix et la sta- de l’OSCE se réunissent pour la confé-
de la façon de créer une confiance à long bilité ; la gestion des migrations exige rence annuelle de l’OSCE sur le terro-
terme. La délégation marocaine souligne une approche à long terme pour libérer risme. L’extrémisme violent et la radica-
l’importance des initiatives de coopéra- son potentiel économique, social et lisation menant au terrorisme (VERLT)
tion multilatérale ainsi que du dialogue culturel. La troisième session se constituent une menace à la fois pour
nord-sud. Le délégué du Conseil législa- concentre sur l’intégration réussie, qui les États participants de l’OSCE et pour
tif palestinien souligne l’importance de est présentée comme une responsabili- leurs partenaires. Les participants exa-
Annuaire IEMed. de la Méditerranée 2018
l’État de droit et des droits humains, cri- té commune fondée sur une double ap- minent les bonnes pratiques de la région
tiquant la politique israélienne en matière proche : d’une part, la lutte contre toutes de l’OSCE en matière de stratégies de
de détention et de colonisation en Cisjor- les formes d’intolérance, de racisme, de réadaptation et de réinsertion, ainsi que
danie. Le débat ouvert porte sur les pro- xénophobie et de discrimination, et la prévention de la radicalisation menant
blèmes de sécurité, à savoir le terrorisme, d’autre part, les fondements religieux. au terrorisme. La conférence aborde
la radicalisation, les mouvements migra- Les nouveaux arrivants et les communau- également l’émancipation des jeunes
toires de masse, l’instabilité régionale, les tés d’accueil doivent s’engager dans un dans le but de prévenir et de lutter
conflits prolongés et les crises humani- processus de connaissance, d’échange contre l’extrémisme violent (VERLT).
taires. Nombre de participants proposent et d’adaptation. Le message qui se dé- • 25 mai 2017, Vienne, Autriche : après
de donner plus d’importance à la lutte gage du congrès est que la voie à suivre la conférence, le Projet de prévention a
contre le terrorisme dans l’agenda de est de transformer les difficultés de ges- réuni, lors d’une journée de la société
l’OSCE, et à cet égard d’attribuer plus tion des migrations en opportunités mu- civile, des représentants d’organisations
de moyens et de demander plus de coo- tuellement bénéfiques. de la société civile (OSC), des structures
07_Chronologies_Anuari_2018_FR.indd 454 30/11/18 10:50exécutives de l’OSCE, des Nations société civile. La crise de confiance dans tobre 1990 au cours d’une réunion mi-
Annexes
Unies et des États participants intéres- l’espace de l’OSCE est l’une des princi- nistérielle à Rome. Il réunit les dix pays
sés. L’objectif est de donner aux OSC et pales questions débattues au Conseil : du bassin méditerranéen occidental :
aux autres acteurs locaux la possibilité on fait valoir que la sécurité n’est pos- cinq pays de l’Union du Maghreb arabe
d’approfondir les questions à l’ordre du sible que si la confiance est mutuelle, et (Algérie, Maroc, Mauritanie, Libye et Tu-
jour de la conférence et de présenter une on manifeste de l’inquiétude pour les nisie) et cinq membres de l’Union euro-
série de recommandations aux États par- événements qui ont renforcé la méfiance, péenne (France, Espagne, Italie, Portu-
Autres initiatives de coopération en Méditerranée
ticipants de l’OSCE pour renforcer le accru les tensions, provoqué des conflits gal, et Malte qui le rejoint en 1991). Le
rôle de la société civile et des commu- et de l’instabilité au sein des États et Dialogue 5+5 est de nature flexible et
nautés locales dans la prévention et la entre eux. En marge du Conseil, les informelle. Au fil des années, il s’est
lutte contre l’extrémisme violent (P/ centres de rencontre de jeunes de l’OS- transformé, passant de simple forum
CVERLT), et cela dans le cadre de l’es- CE, ainsi que des experts, des jeunes politique à un forum au service du ren-
pace de l’OSCE. Les OSC participantes participants et des diplomates de haut forcement de la coopération régionale
proviennent de tous les pays de l’OSCE, niveau se réunissent pour discuter de et multidisciplinaire dans la Méditerranée
et possèdent un savoir-faire et une ex- l’application et de la diffusion de la réso- occidentale. Son caractère flexible et
périence dans différentes questions liées lution 2250 (2015) sur la jeunesse, la informel lui a permis de s’ouvrir progres-
à la P/CVERLT, par exemple, l’émanci- paix et la sécurité. Un autre événement sivement, et les ministres et respon-
pation des jeunes, les services de police, parallèle est consacré à la prolifération sables publics qui y participent y dis-
la réhabilitation et la réinsertion, l’enga- des armes légères et de petit calibre cutent désormais d’un nombre croissant
gement religieux, la recherche, les ques- (ALPC). Le Conseil adopte un certain de sujets. À l’origine simple compromis
tions de genre, la bonne gouvernance et nombre de décisions: la prévention de la politique entre les ministres de Affaires
la démocratisation. Il faut signaler que les traite des êtres humains et la lutte contre étrangères – traitant de la sécurité et de
thèmes émergents sont le rôle de la toutes les formes de trafic d’enfants, no- la stabilité ainsi que de l’intégration éco-
confiance et de la coopération entre les tamment l’exploitation sexuelle ; l’inten- nomique –, il s’est par la suite élargi à
OSC et entre l’État et la police, ainsi que sification de la coopération en matière d’autres domaines, tels que l’éducation,
la disponibilité de l’espace politique et économique ; la promotion de la bonne l’environnement et les énergies renou-
juridique, l’importance de la reproduction gouvernance et l’encouragement des velables, les affaires intérieures (depuis
et de l’extension des projets réussis. Tout opportunités d’emploi pour les femmes 1995), les migrations (depuis 2002), les
au long de la conférence apparaît éga- et les jeunes ; les efforts redoublés de relations interparlementaires (depuis
455
lement le besoin de travailler avec les l’OSCE pour réduire le risque de conflits 2003), la défense (depuis 2004), le tou-
familles des délinquants extrémistes vio- qui découlent de l’utilisation des techno- risme (depuis 2006) et les transports
lents, de mener davantage de recherches logies de l’information et de la commu- (depuis 2007). En raison de sa nature
sur la radicalisation et le recrutement nication. pratique et opérationnelle, c’est un forum
dans les prisons, et enfin, de favoriser www.osce.org/oscemc17 consacré à l’échange d’idées et au lan-
l’émancipation de la société civile en cement de nouvelles initiatives. Il profite
s’attaquant aux raisons de la non-colla- Groupe de contact méditerranéen également de son champ d’action géo-
boration. graphique restreint à la Méditerranée
www.osce.org/event/osce-wide- • 12 juin, Vienne, Autriche : le GCM se occidentale. Cette initiative a encouragé
counter-terrorism-conference-2017 réunit pour discuter de la sécurité éner- l’insertion de la Libye et de la Mauritanie
gétique comme condition préalable à la dans le contexte régional.
Conseil ministériel annuel - 24e Conseil croissance et à la stabilité économiques.
ministériel de l’OSCE La réunion est l’occasion de présenter Principales réunions de 2017
les contributions que le secteur privé, les
• 7-8 décembre, Vienne, Autriche : le agences gouvernementales et la société Finances
24e Conseil ministériel, organe central civile réalisent à la sécurité énergétique, Annuaire IEMed. de la Méditerranée 2018
de décision et de décision de l’OSCE, et cela dans la région méditerranéenne. • 24 janvier, Paris, France : a lieu la
est l’aboutissement de la présidence Les autres thèmes de discussion impor- première réunion des 5+5 ministres des
autrichienne de l’OSCE en 2017, qui a tants concernent le contexte juridique et finances. Elle constitue un forum privilé-
mis l’accent sur la résolution de conflits, d’investissement, ainsi que la diversité gié pour renforcer la coopération eu-
le rétablissement de la confiance et la dans la gouvernance énergétique. ro-méditerranéenne et l’intégration régio-
lutte contre la radicalisation et l’extré- www.osce.org/partners-for-coopera- nale du Maghreb, et aussi optimiser les
misme violent. Le Conseil prend note des tion/mediterranean/322696 ressources existantes. L’objectif en est
recommandations que la société civile de favoriser les complémentarités et les
fait aux structures exécutives de l’OSCE synergies entre les membres, ainsi que
et aux États participants. Ces recomman- 3. Dialogue 5+5 les initiatives régionales et internationales
dations sont adoptées par plus de 100 importantes. Les ministres émettent une
représentants d’ONG qui se sont ren- Le Dialogue 5+5 est issu d’une propo- déclaration concernant les aspects sui-
contrés lors du Congrès parallèle de la sition française et voit le jour le 10 oc- vants : en ce qui concerne la transpa-
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