Circulaires d'information aéronautique - AIP CANADA
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EN VIGUEUR 0901Z 30 DÉCEMBRE 2021 AU 0901Z 27 JANVIER 2022 AIP CANADA Circulaires d’information aéronautique
Publié par NAV CANADA en vertu des Annexes 4 et 15 de la Convention relative à l’aviation civile internationale de l’OACI © 2021 NAV CANADA Tous droits réservés Source des tables et cartes : © 2021 Sa Majesté la Reine du chef du Canada Ministère des Ressources naturelles
NAV CANADA 30 DÉC 21 SOMMAIRE DES CIRCULAIRES D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 6a/21 (Remplace tous les sommaires précédents) Les circulaires d’information aéronautique suivantes sont en vigueur : 28/18 Nouvelles procédures d’approche de nuit à l’aéroport international Lester B. Pearson de Toronto (CYYZ) 27/20 Processus lié au bureau de réservations aéroportuaires à l’aéroport international Lester B. Pearson de Toronto 30/20 Nouvelles procédures pour l’utilisation de la fréquence de service consultatif sol à l’aéroport de Mirabel (CYMX) (Remplace l'AIC 26/18) 35/20 Plan de modernisation des NAVAID—Phase 5 1/21 Changements à la publication des types de surface de l’aire de sécurité des héliports 5/21 Demande de priorité des vols transportant les vaccins contre la COVID-19 (Remplace l’AIC 3/21) 8/21 Utilisation des intersections à angle oblique aux aéroports contrôlés 9/21 Avis de mandat pour appliquer les procédures relatives à la prise de décision en collaboration aux aéroports à l’aéroport international Lester B. Pearson de Toronto (Remplace l’AIC 26/20) 10/21 Avis d’essai pour la modification proposée du système de piste préférentielle à l’aéroport international Lester B. Pearson de Toronto (Remplace l'AIC 8/20) 11/21 Effets de l’intensité du système de balisage lumineux d’approche sur les minimums des procédures de vol aux instruments 15/21 Avis d’essai opérationnel : Nouveaux placements, balisages et marques de points d’attente de piste – Aéroport international Lester B. Pearson de Toronto 17/21 Approches RNAV diffusées comme approches principales sur l’ATIS 18/21 Essai pour éliminer une exigence de planification de vol des routes aériennes nord- américaines en direction est (Remplace l’AIC 34/20) 22/21 Frontière entre le Canada et les États-Unis : Repères de navigation informatiques 23/21 Mise hors service du radiogoniometre VHF 24/21 Renseignements à l’intention des utilisateurs sur la mise en œuvre du format de NOTAM sur l’état de la surface de la piste au Canada, à compter du 12 août 2021 (Remplace l’AIC 33/20 et l’AIC 37/20) 25/21 Changements aux bulletins SIGMET, AIRMET et TAF Canadiens 28/21 Prestation, la nuit, de services de la circulation aérienne d’aérodrome numériques à l’aéroport de Fredericton 29/21 Changement aux heures de la station radio d’aérodrome communautaire de Dawson City (Yukon) 30/21 Services de la circulation aérienne de nuit aéroport régional de Red Deer (Alberta) (CYQF) 31/21 Élargissement des restrictions de vol liées à la COVID-19 pour les aéronefs transportant des passagers vers le Canada (Remplace l’AIC 27/21) 32/21 Instauration de l’autorisation avant de circuler aux aéroports canadiens desservis par une station d’information de vol 34/21 Programme de modernisation des NAVAID : Phase 7 Note: This information is also available in the other official language. Page 1 de 2
30 DÉC 21 36/21 Avis d’essai du service de surveillance dépendante automatique en mode diffusion en dessous du niveau de vol 290 37/21 Avis sur le survol des zones de conflit émis par Transports Canada (Cette AIC remplace l’AIC 33/21) La circulaire d’information aéronautique suivante a été annulée : 33/21 Avis sur le survol des zones de conflit émis par Transports Canada (Cette AIC remplace l’AIC 26/21) Page 2 de 2 SOMMAIRE DES CIRCULAIRES D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 6a/21
30 DÉC 21 CIRCULAIRE D’INFORMATION AÉRONAUTIQUE 37/21 AVIS SUR LE SURVOL DES ZONES DE CONFLIT ÉMIS PAR TRANSPORTS CANADA (Cette AIC remplace l’AIC 33/21) 1. CONTEXTE 1.1 Le ministre des Transports (MDT) est responsable de l’évaluation des menaces aux opérations aériennes dans le cadre de la Loi sur l’aéronautique. Transports Canada, au nom du MDT, surveille la sécurité des itinéraires de vol utilisés par les aéronefs de passagers et effectue des évaluations des menaces lorsqu’il y a des changements dans la situation en matière de sécurité sur ces routes. 1.2 Lorsqu’il est perçu ou évalué que l’État responsable de la gestion de son espace aérien n’atténue pas adéquatement les risques existants pour l’aviation commerciale, Transports Canada peut émettre un avis d’espace aérien pour une zone à risque, à caractère informatif, consultatif ou prohibitif, en vertu de l’article 5.1 de la Loi sur l’aéronautique. La méthodologie d’évaluation de la menace de Transports Canada est fondée sur une évaluation de la menace à plusieurs niveaux, telle que décrite à la section 3. 1.3 Les avis d’espace aérien émis par Transports Canada s’appliquent aux exploitants aériens canadiens (EAC) et aux propriétaires d’aéronefs immatriculés au Canada (PAIC) et visent à informer la planification des vols et la prise de décisions opérationnelles. 2. PUBLICATION 2.1 Nav Canada, la société qui exploite le service de navigation aérienne civile du Canada, publie des avis d’espace aérien au nom du MDT. 2.2 Le format du rapport suit les normes énoncées dans l’annexe 15 (Services d’information aéronautique) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). 2.3 Avis aux aviateurs (NOTAM) : lorsque l’information à distribuer est de nature temporaire ou urgente, les notifications sur les zones de conflits sont publiées via NOTAM. Selon l’annexe 15 (norme 6.3.2.3 (n)), la notification doit inclure des informations aussi précises que possible sur la nature et l’étendue des menaces de ce conflit et ses conséquences pour l’aviation civile. Le NOTAM sera soit annulé une fois que sa validité cesse, soit incorporé dans une circulaire d’information aéronautique si l’information continue d’être valide. 2.4 Circulaire d’information aéronautique (AIC) : si un avis d’espace aérien demeure valide pendant plus de 90 jours, il doit être émis ou transféré sous forme d’une AIC. La notification contenue dans l’AIC demeure valide jusqu’à ce que le MDT y apporte un changement, basé sur une nouvelle évaluation des risques de la situation en matière de sécurité. Si un changement est jugé nécessaire, il sera reflété dans la prochaine AIC. Si le changement doit être communiqué avant la publication de la prochaine AIC, il sera effectué par NOTAM, qui sera annulé lors de la publication de la nouvelle AIC. Note: This information is also available in the other official language. Page 1 de 4
30 DÉC 21 3. ÉMISSION 3.1 L’émission de notifications d’espace aérien concernant le survol des zones de conflit repose sur un système de risque à plusieurs niveaux, tel que décrit ci-dessous : • Niveau 1 (INFORMATION) – Avis de tenir compte de toute information relative aux risques potentiels dans l’évaluation des risques et les décisions de planification de vol dans l’espace aérien du pays X. • Niveau 2 (RECOMMANDATION) – Recommandation de maintenir un niveau de vol de X / de ne pas entrer dans l’espace aérien du pays X. • Niveau 3 (PROHIBITION) – Interdiction d’entrer dans l’espace aérien du pays X. 4. EXEMPTIONS 4.1 Des dérogations exceptionnelles aux notifications prohibitives peuvent éventuellement être accordées sur demande motivée auprès de l’autorité compétente. 4.2 Ces restrictions ou interdictions s’appliquent sans préjudice des mesures d’urgence que le pilote aux commandes pourrait prendre en cas de nécessité impérative. 5. INVENTAIRE DES AVIS ÉMIS PAR TRANSPORTS CANADA 5.1 Afghanistan – Niveau 2 À compter du 28 juillet 2021, et ce jusqu'à nouvel ordre, on recommande aux exploitants aériens canadiens et aux propriétaires d'aéronefs immatriculés au Canada de ne pas pénétrer dans l'espace aérien de l'Afghanistan (FIR de Kaboul (OAKX)), en raison des risques potentiels liés aux actes d'extrémisme et de militantisme et aux capacités limitées d'atténuation des risques. Les voies aériennes P500 et G500 sont exemptées de cette recommandation pour les survols en transit à ou au niveau de vol 320. 5.2 Bélarus – Niveau 2 À compter du 25 mai 2021, et ce jusqu’à nouvel ordre, on recommande aux exploitants aériens canadiens et aux propriétaires d’aéronefs immatriculés au Canada de ne pas entrer dans l’espace aérien du Bélarus (Minsk FIR (UMMV)) en raison de l’utilisation de mesures inhabituelles et excessives par les autorités du Bélarus qui posent des risques sérieux à la sûreté et la sécurité de l’aviation commerciale. 5.3 Éthiopie – Niveau 1 À compter du 22 novembre 2021, et ce jusqu’à nouvel ordre, on recommande aux exploitants aériens canadiens et aux propriétaires d’aéronefs immatriculés au Canada de tenir compte de toute information relative aux risques potentiels dans l’évaluation des risques et les décisions de planification de vol lorsqu’ils survolent l’espace aérien de l’Éthiopie (Addis Abeba FIR (HAAA)) à un niveau de vol égal ou inférieur à FL290, en raison de la situation dangereuse engendrée par le conflit en cours en Éthiopie. Page 2 de 4 CIRCULAIRE D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 37/21
30 DÉC 21 5.4 Iran – Niveau 2 À compter du 10 janvier 2020, et ce jusqu’à nouvel ordre, on recommande aux exploitants aériens canadiens et aux propriétaires d’aéronefs immatriculés au Canada de ne pas entrer dans l’espace aérien de l’Iran (Tehran FIR (OIIX)), en raison du risque possible lié à une activité militaire accrue et à la présence d’armes anti-aériennes en Iran. 5.5 Irak – Niveau 2 À compter du 18 novembre 2021, et ce jusqu’à nouvel ordre, on recommande aux exploitants aériens canadiens et aux propriétaires d’aéronefs immatriculés au Canada de maintenir un niveau de vol égal ou supérieur à FL320 dans l’espace aérien de l’Irak (Bagdad FIR (ORBB)), en raison du risque possible lié à l’activité militaire et à la présence d’armes anti-aériennes en Irak. 5.6 Libye – Niveau 2 À compter du 18 février 2020, et ce jusqu’à nouvel ordre, on recommande aux exploitants aériens canadiens et aux propriétaires d’aéronefs immatriculés au Canada de ne pas entrer dans l’espace aérien de la Libye (Tripoli FIR (HLLL)), en raison du risque possible lié à la situation dangereuse engendrée par l’expansion du conflit en Libye. 5.7 Corée du Nord – Niveau 1 À compter du 9 février 2021, et ce jusqu’à nouvel ordre, on conseille aux exploitants aériens canadiens et aux propriétaires d’aéronefs immatriculés au Canada de tenir compte de toute information relative aux risques potentiels dans l’évaluation des risques et les décisions de planification de vol lorsqu’ils opèrent dans l’espace aérien de la Corée du Nord (Pyongyang FIR (ZKKP)), en raison du risque potentiel pour l’aviation lié aux lancers de missiles balistiques sans préavis. 5.8 Arabie Saoudite – Niveau 2 À compter du 11 mars 2021, et ce jusqu’à nouvel ordre, on recommande aux exploitants aériens canadiens et aux propriétaires d’aéronefs immatriculés au Canada de tenir compte de toute information relative aux risques potentiels dans l’évaluation des risques et les décisions de planification de vol lorsqu’ils opèrent dans l’espace aérien de l’Arabie Saoudite (Jeddah FIR (OEJD)), et de ne pas entrer dans la portion sud-ouest de la FIR, dans laquelle les règles de l’ESCAT (Emergency Security Control of Air Traffic) peuvent être activées par voie de NOTAM publié par les autorités saoudiennes, en raison de la situation de sécurité dangereuse et des opérations militaires en cours en Arabie saoudite. 5.9 Somalie – Niveau 2 À compter du 9 février 2021, et ce jusqu’à nouvel ordre, on recommande aux exploitants aériens canadiens et aux propriétaires d’aéronefs immatriculés au Canada de maintenir un niveau de vol supérieur ou égal au FL260 dans l’espace aérien de la Somalie (Mogadishu FIR (HCSM)), en raison de la présence d’organisations terroristes possédant des armes anti-aériennes confirmées et des opérations militaires en cours en Somalie. CIRCULAIRE D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 37/21 Page 3 de 4
30 DÉC 21 5.10 Syrie – Niveau 2 À compter du 9 février 2020, et ce jusqu’à nouvel ordre, on recommande aux exploitants aériens canadiens et aux propriétaires d’aéronefs immatriculés au Canada de ne pas pénétrer dans l’espace aérien de la Syrie (Damascus FIR (OSTT)), et de tenir compte de toute information relative aux risques potentiels dans l’évaluation des risques et les décisions de planification de vol lors d’opérations en deçà de 200NM dans la Damascus FIR, en raison du risque possible lié à une activité militaire accrue et à la présence d’armes anti-aériennes en Syrie ou à proximité de la Syrie. 5.11 Yémen – Niveau 2 À compter du 9 février 2021, et ce jusqu’à nouvel ordre, on recommande aux exploitants aériens canadiens et aux propriétaires d’aéronefs immatriculés au Canada de ne pas entrer dans l’espace aérien du Yémen (Sana’a FIR (OYSC)), au nord-ouest de la ligne créée par les points de passage PAKER-ORBAT-NORMA sur la route aérienne UT702, en raison des risques potentiels liés aux armes anti-aériennes dédiées et aux opérations de systèmes aériens télé pilotés. 6. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : Transports Canada Bureau d’information sur les zones de conflit 330, rue Sparks, Ottawa (Ont.) K1A 0N8 Courrier électronique : ConflictZoneInfoOffice-BureauInfoZonesConflit@tc.gc.ca Wendy Nixon Nicholas Robinson Directrice générale Directeur général Sûreté de l'aviation Aviation civile Page 4 de 4 CIRCULAIRE D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 37/21
NAV CANADA 02 DÉC 21 CIRCULAIRE D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 36/21 AVIS D’ESSAI DU SERVICE DE SURVEILLANCE DÉPENDANTE AUTOMATIQUE EN MODE DIFFUSION EN DESSOUS DU NIVEAU DE VOL 290 Introduction Le 2 décembre 2021, ou peu de temps après cette date, NAV CANADA entreprendra un essai opérationnel des services de surveillance des services de la circulation aérienne (ATS) à l'aide de la surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B) satellitaire en dessous du niveau de vol (FL) 290 dans la partie de la région d'information de vol (FIR) de Montréal illustrée plus bas. Cet essai servira à évaluer le rendement général du système, de même que l'efficacité de l'ADS-B satellitaire dans des conditions où les aéronefs ont l'obligation de posséder la capacité d'émettre vers des récepteurs dans l'espace (p. ex., diversité d'antennes). Les transpondeurs ventraux ne suffisent pas. Pour que les récepteurs ADS-B satellitaires reçoivent un signal fiable, il faut une antenne qui émet le signal vers les satellites. Contexte Actuellement, NAV CANADA offre le service de surveillance ADS-B dans l'espace aérien intérieur du Canada au FL 290 et au-dessus. La mise en œuvre de l'ADS-B satellitaire permettra d'élargir la surveillance dans les régions où elle était auparavant impossible. Les contrôleurs de la circulation aérienne bénéficieront ainsi d'une conscience situationnelle accrue, grâce à laquelle ils pourraient offrir aux pilotes des gains de sécurité et d'efficacité. On prévoit en tirer des avantages comme : • Une meilleure conscience situationnelle grâce à une précision accrue de la position et de la trajectoire des aéronefs; • Des avertissements et des alertes plus précoces en cas de déviation imprévue d'un aéronef; • L'amélioration des interventions d'urgence pour le dépistage et la localisation d'aéronefs en détresse; • Une redondance accrue en cas de défaillance des radars, permettant la prestation ininterrompue du service de contrôle de la circulation aérienne (ATC) pour les aéronefs équipés en conséquence. Avionique et participation des exploitants Les exploitants qui comptent recevoir le service ADS-B dans les parties de l'espace aérien de la FIR de Montréal illustrées plus bas devront être équipés et faire usage d'un transpondeur squitter long en mode S de 1 090 MHz utilisant la diversité d'antennes ou des antennes capables de diffuser vers le haut, en direction des satellites, conformes à la norme DO-260B, " Minimum Operational Performance Standards " (normes de performance opérationnelle minimale), de la Radio Technical Commission for Aeronautics (RTCA). Ils devront également inscrire l'avionique ADS-B suivante à la case 10 du plan de vol de l'OACI : • B1 ADS-B avec capacité ADS-B émission de 1 090 MHz spécialisée; • B2 ADS-B avec capacité ADS-B émission et réception de 1 090 MHz spécialisée. Note: This information is also available in the other official language. Page 1 de 3
02 DÉC 21 Zone d’application Les services ADS-B seront activés en dessous du FL 290 dans la partie suivante de la FIR de Montréal. NON DESTINÉE À LA NAVIGATION Page 2 de 3 CIRCULAIRE D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 36/21
02 DÉC 21 Renseignements supplémentaires Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : NAV CANADA À l'attention de : Noel Dwyer, Gestionnaire national Production des normes ATS Courriel : noel.dwyer@navcanada.ca Stephanie Castonguay Directeur, Gestion de l’information aéronautique et opérations aériennes CIRCULAIRE D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 36/21 Page 3 de 3
NAV CANADA 02 DÉC 21 CIRCULAIRE D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 34/21 PROGRAMME DE MODERNISATION DES NAVAID : PHASE 7 NAV CANADA, exploitant national du système de navigation aérienne civile, a effectué une étude aéronautique afin d’évaluer la nécessité des radiophares non directionnels (NDB) et des radiophares omnidirectionnels à très haute fréquence (VOR). L’étude a permis de conclure qu’étant donné la couverture de surveillance radar complète et les capacités des aéronefs équipés pour la navigation de surface (RNAV) à l’aide du système mondial de navigation par satellite (GNSS), de nombreuses aides à la navigation (NAVAID) ne sont plus nécessaires et devraient être mises hors service. Par conséquent, lorsqu’une NAVAID est décrite dans l’étude comme servant d’aide d’approche aux instruments ou d’ancre pour un segment de voie aérienne, NAV CANADA veillera à ce qu’une procédure d’approche aux instruments RNAV (GNSS) ou qu’un segment de voie aérienne RNAV soit publié, au besoin, avant la mise hors service de cette NAVAID. La mise en œuvre de cette mesure continuera de façon progressive au cours des prochaines années. Les emplacements visés par la septième phase figurent ci-dessous. Des circulaires d’information aéronautique (AIC) seront publiées avant chacune des phases. Phase 7 : Indicateur Nom de la NAVAID FR NDB de Fort Resolution FS NDB de Fort Simpson SM NDB de Fort Smith XJ NDB de Fort St. John QH NDB de Watson Lake YXN NDB de Whale Cove YCS NDB de Chesterfield Inlet YUT NDB de Naujaat YQI VOR de Yarmouth AC NDB de Yarmouth (Pleasant Lake) QI NDB de Yarmouth AY NDB de St. Anthony UM NDB de Churchill Falls ZNF NDB de St. John’s (Wabana) KR NDB de Schefferville (Squaw) YKL VOR de Schefferville YTQ NDB de Tasiujaq ME NDB de Matane Note: This information is also available in the other official language. Page 1 de 2
02 DÉC 21 Indicateur Nom de la NAVAID YHD NDB de Dryden MO NDB de Moosonee SN NDB de St. Catharines ZTO NDB de Toronto (Woodhill) YFA NDB de Fort Albany YEL NDB d’Elliot Lake KZ NDB de Buttonville La phase 7 entrera en vigueur le 27 janvier 2022 à 0901Z UTC (temps universel coordonné). Les publications aéronautiques pertinentes seront modifiées en conséquence. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : NAV CANADA Service à la clientèle 77, rue Metcalfe Ottawa (Ontario) K1P 5L6 Tél. : 800-876-4693 Téléc. : 877-663-6656 Courriel : service@navcanada.ca Stephanie Castonguay Directeur, Gestion de l’information aéronautique et opérations aériennes Page 2 de 2 CIRCULAIRE D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 34/21
NAV CANADA 04 NOV 21 CIRCULAIRE D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 32/21 INSTAURATION DE L’AUTORISATION AVANT DE CIRCULER AUX AÉROPORTS CANADIENS DESSERVIS PAR UNE STATION D’INFORMATION DE VOL Compte tenu de la rétroaction obtenue lors de diverses consultations des parties prenantes, NAV CANADA poursuit ses efforts d’instauration de la disponibilité de l’autorisation avant de circuler (PTC) aux emplacements où se trouve une station d’information de vol (FSS) dotée en personnel au pays, lorsqu’il y a lieu. Dans le cadre de cette initiative, la PTC est donc disponible aux emplacements suivants depuis le 31 août 2021 : FIR Emplacement Code CZQX FSS de Deer Lake CYDF CZQM FSS de Saint John CYSJ FSS de Charlottetown CYYG CZUL FSS de Gatineau CYND FSS d’Iqaluit CYFB FSS de Mirabel CYMX FSS de Sept-Îles CYZV CZYZ FSS de Kingston CYGK FSS de North Bay CYYB FSS de St. Catherines CYSN FSS de Sudbury CYSB FSS de Timmins CYTS CZEG FSS de Fort Nelson CYYE FSS de Fort St. John CYXJ FSS de Grande Prairie CYQU FSS de High Level CYOJ FSS d’Inuvik CYEV FSS de Lethbridge CYQL FSS de Lloydminster CYLL FSS de Medicine Hat CYXH FSS de Norman Wells CYVQ FSS de Peace River CYPE FSS de Whitecourt CYZU FSS de Yellowknife CYZF CZVR FSS de Castlegar CYCG FSS de Cranbrook CYXC FSS de Port Hardy CYZT FSS de Smithers CYYD FSS de Terrace CYXT Note: This information is also available in the other official language. Page 1 de 2
04 NOV 21 Il doit être absolument clair pour les exploitants que la délivrance d’une PTC ne constitue PAS une autorisation de décoller lorsque prêt. L’instruction suivante accompagnera les autorisations de PTC : « NE DÉCOLLEZ PAS AVANT D’AVOIR REÇU LA VALIDATION DE DÉPART ». Pendant qu’ils circuleront pour un départ, les exploitants recevront une validation de départ relayée par le spécialiste de l’information de vol comme suit : « (ACID) valide (SID, le cas échéant) DÉPART PISTE (XX), » par exemple. Advenant qu’une autorisation de PTC doive être modifiée avant le départ, le spécialiste de l’information de vol relaiera une nouvelle autorisation, laquelle nécessitera une validation de départ. Compte tenu de leur longueur et de leur complexité, les PTC ne seront pas disponibles pour les pilotes déposant des itinéraires de vol IFR (règles de vol aux instruments). Pour les aéroports dont la station d’information de vol offrira la PTC, une mention à cet effet sera ajoutée au Canada Flight Supplement (CFS) prochainement. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : NAV CANADA Service à la clientèle 77, rue Metcalfe Ottawa (Ontario) K1P 5L6 Tél. : 800-876-4693 Téléc. : 877-663-6656 Courriel : service@navcanada.ca Stephanie Castonguay Directeur, Gestion de l’information aéronautique et opérations aériennes Page 2 de 2 CIRCULAIRE D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 32/21
07 OCT 21 CIRCULAIRE D’INFORMATION AÉRONAUTIQUE 31/21 ÉLARGISSEMENT DES RESTRICTIONS DE VOL LIÉES À LA COVID-19 POUR LES AÉRONEFS TRANSPORTANT DES PASSAGERS VERS LE CANADA (Remplace l’AIC 27/21) Introduction Dans le but de prévenir la propagation de la COVID-19 partout au Canada, un élargissement des restrictions a été adopté en vertu de l’article 5.1 de la Loi sur l’aéronautique. L’élargissement prescrit les emplacements où certains aéronefs doivent atterrir lorsqu’ils transportent des passagers vers le Canada. L’objectif dans la présente circulaire d’information aéronautique (AIC) consiste à fournir des explications supplémentaires sur les restrictions imposées par le NOTAM qui sont entré en vigueur le 4 février 2021. À qui ses restrictions s’appliquent-elles? Les restrictions s’appliquent aux opérations suivantes lorsque les aéronefs transportent des passagers vers le Canada : 1. Toutes les opérations aériennes commerciales intérieures et internationales, régulières et non régulières (affrètement), qui détiennent une certification en vertu de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien (RAC). 2. Toute l’aviation d’affaires canadienne, ce qui veut dire les exploitants canadiens qui détiennent un document d’enregistrement d’exploitant privé (DEEP) au titre de la sous-partie 604 du RAC. La sous-partie 604 du RAC s’applique aux exploitants des types d’aéronef suivants : a) les gros avions avec une masse maximale homologuée au décollage (MMHD) de plus de 5 700 kg (12 566 livres); b) les avions à turboréacteurs; or c) Les avions pressurisés à turbomoteurs dont la certification prévoit plus de six (6) sièges passagers. 3. Toute aviation d’affaires étrangère, ce qui veut dire les aéronefs exploités ou utilisés par des entreprises qui transportent des passagers ou des marchandises pour les aider à exercer leurs activités. Aux États-Unis, cela comprend les aéronefs exploités en vertu de la partie 91 des General Operating and Flight Rules. Note: This information is also available in the other official language. Page 1 de 5
07 OCT 21 Quelles sont les exigences? Les aéronefs visés par les restrictions doivent, aux fins du débarquement des passagers, atterrir à l'un des aéroports identifiés dans le NOTAM trouvés ici : CFPS – Rappel des données météorologiques alphanumériques (navcanada.ca). Ceci peut être fait en entrant les codes respectifs des régions d'information de vol (FIR) ci-dessous, ou avec le code d'aéroport en question (ex : CYYZ, CZBB, etc.) dans la barre de recherche. Il faut aussi sélectionnez « NOTAMS » pour les critères de recherche : Les codes d'identification de la région d'information de vol (FIR) sont fournis ci-dessous : • CZEG – pour Edmonton FIR • CZVR – pour Vancouver FIR • CZWG – pour Winnipeg FIR • CZYZ – pour Toronto FIR • CZUL – pour Montréal FIR • CZQM – pour Moncton FIR • CZQX – pour Gander FIR Quelles sont les exceptions? Les scénarios suivants constituent des exceptions aux restrictions, quel que soit l’exploitant ou le type d’aéronef : a) Les vols directs vers le Canada à partir de Saint-Pierre-et-Miquelon; b) Les vols d’évacuation médicale (MEDEVAC) – voir l’Appendice B; c) Les vols militaires et les vols d’État approuvés, notamment les vols nolisés à bord d’aéronefs civils; d) Les vols de convoyage (ex. livraison, entretien), et de mise en place; e) Les vols de rapatriement d’équipage, y compris le retour au Canada après la formation obligatoire relative à la conduite d'un transport, lorsqu'un retour en service est requis dans les 14 jours qui suivent f) Les vols d’avions tout-cargo, notamment ceux qui transportent des équipages ou des employés d’autres compagnies aériennes; g) Les arrêts techniques (étapes d'avitaillement) lors desquels aucun passager ne débarque de l’aéronef ni n’entre au Canada d’une autre manière; h) Les déroutements sur un aérodrome canadien en réponse aux conditions météorologiques ou à des problèmes mécaniques, ou lorsqu’une urgence est déclarée par le commandant de bord; and i) Les cas où une autorisation spéciale a été accordée par Transports Canada – voir l’Appendice A. Les restrictions s’appliquent-elles aux aéronefs privés de l’aviation générale? L’aviation générale (les aéronefs de loisir privés qui ne sont pas utilisés dans un but commercial) n’est pas visée par ce NOTAM. Le pilote et les passagers d’aéronef de loisir doivent atterrir à un aéroport d’entrée (AOE) autorisé qui est ouvert pour que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) effectue les formalités d’immigration et de contrôle douanier, et ils doivent respecter toutes les mesures de santé publique fédérales et provinciales qui peuvent être en place. Page 2 de 5 CIRCULAIRE D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 31/21
07 OCT 21 Pour plus de renseignements Le contenu de cet AIC est susceptible de changer et sera modifié si nécessaire. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec : Centre des opérations de l’aviation (AVOPS) Transports Canada – Gestion des urgences / Gouvernement du Canada Courriel : operations.aviation@tc.gc.ca Tél. : 1-613-992-6853 Sans-frais : 1-877-992-6853 Nicholas Robinson Directeur général Aviation civile CIRCULAIRE D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 31/21 Page 3 de 5
07 OCT 21 APPENDICE A – Demander une autorisation spéciale Les exploitants confrontés à des circonstances urgentes peuvent demander à Transports Canada une autorisation spéciale pour atterrir à un aéroport d'entrée (AOE) autre que ceux énumérés dans la restriction. Des exceptions à cette restriction peuvent être envisagées, en consultation avec d'autres agences fédérales, lorsqu'il existe un besoin justifié de transport direct vers un autre aéroport lié aux enjeux de sécurité, de sûreté ou de protection du public. Une demande d'autorisation spéciale doit être soumise avec un préavis de 5 jours de travail pour le ou les vols proposés, et doit contenir les informations suivantes : a) Le nom ou la dénomination sociale de l'exploitant ou de la personne responsable du vol; b) Le type d'aéronef et de ses marques d'immatriculation; c) La date et l'heure d'arrivée à l'aéroport concerné et de départ de cet aéroport; d) Le ou les lieux d'embarquement ou de débarquement des passagers à l'étranger; e) Le but du vol; f) Le numéro de vol; g) Le nombre de passagers et leur(s) nationalité(s); h) Le nom, l'adresse ainsi que les numéros de téléphone de l'affréteur, s'il y a lieu; i) Raison de l'autorisation spéciale; j) Mesures à prendre pour atténuer les risques pour la santé publique canadienne à l'arrivée; et k) Tout autre document que le ministre estime nécessaire pour s'assurer que toutes les exploitations proposées seront effectuées d'une manière sécuritaire et dans l'intérêt de la santé publique. La demande d'autorisation spéciale peut être envoyée au : Centre des opérations de l’aviation (AVOPS) Transports Canada – Gestion des urgences / Gouvernement du Canada Courriel : operations.aviation@tc.gc.ca Tél. : 1-613-992-6853 Sans-frais : 1-877-992-6853 Page 4 de 5 CIRCULAIRE D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 31/21
07 OCT 21 APPENDICE B – Les vols d’évacuation médicale (MEDEVAC) Le Règlement de l’aviation canadien (REG) définit le terme « vol d'évacuation médicale » (MEDEVAC) comme un vol visant à faciliter la prestation d’une assistance médicale et transportant une ou plusieurs des personnes ou des choses suivantes : a) des membres du personnel médical; b) des personnes malades ou blessées; c) des produits sanguins humains ou des organes humains; d) des fournitures médicales; Tous les vols MEDEVAC arrivant au Canada sont exemptés des restrictions prévues dans le NOTAM. Les vols MEDEVAC peuvent atterrir dans un aéroport autre que les quatre aéroports identifiés dans le NOTAM. Tous les vols MEDEVAC entrant au Canada doivent prendre des dispositions pour le dédouanement par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), selon les procédures standard : • Déclaration par téléphone - Aviation générale • Mémorandum D2-5-12 - Déclaration par téléphone dans les filières de l’aviation générale et de la navigation récréative Les restrictions imposées en vertu de l’Arrêté d’urgence no 20 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19 (AU COVID TC) émis par le ministre des transports restent en vigueur pour les opérateurs MEDEVAC. Par conséquent, le 23 décembre 2020, Transports Canada - Aviation civile, a émis une exemption pour les opérateurs canadiens de MEDEVAC (exemption NCR-132-2020). Sous réserve de certaines conditions, cette exemption permet aux transporteurs aériens canadiens exploitant des vols MEDEVAC internationaux d'embarquer des passagers sans avoir à satisfaire aux exigences de l’AU COVID TC. Les exploitants aériens MEDEVAC américains ou étrangers doivent obtenir une exemption, par vol, pour pouvoir effectuer un vol MEDEVAC vers le Canada. Les exemptions MEDEVAC sont délivrées par Transports Canada en consultation avec Affaires mondiales Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada et l'Agence de la santé publique du Canada. Pour demander une exemption à l’AU COVID TC veuillez communiquer avec : Centre d’intervention de Transports Canada (SITCEN) Transports Canada – Gestion des urgences / Gouvernement du Canada Courriel : TC.SitcenHQ-CentredinterventionAC.TC@tc.gc.ca Tél. : 1-613-995-9737 Sans-frais : 1-888-857-4003 Pour une liste complète des documents relatifs aux COVID (par exemple, les exemptions et les AU) délivrés par Transports Canada, veuillez consulter : Mesures, mises à jour et lignes directrices pour l’aviation liées à la COVID-19 émises par Transports Canada. CIRCULAIRE D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 31/21 Page 5 de 5
NAV CANADA 07 OCT 21 CIRCULAIRE D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 30/21 SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE NUIT AÉROPORT RÉGIONAL DE RED DEER (ALBERTA) (CYQF) NAV CANADA, exploitant national du système de navigation aérienne civile, a réalisé une étude aéronautique sur les services de la circulation aérienne (ATS) requis de nuit à l’aéroport régional de Red Deer (CYQF). L’étude a conclu que le faible trafic de nuit ne justifiait pas d’ATS sur place. Le service consultatif d’aéroport (AAS) et le service de contrôle de véhicules (VCS) seront suspendus en dehors des heures d’ouverture de la tour, soit entre 0500Z et 1300Z (0400Z à 1200Z le temps de l'heure d'été), et la zone de contrôle deviendra une zone d’utilisation de fréquence obligatoire (MF). Les renseignements météorologiques à l’aviation seront fournis 24 heures par jour au moyen de l’actuel Système automatisé d’observations météorologiques (AWOS). Ce changement entrera en vigueur le 2 décembre 2021, à 0901 UTC (temps universel coordonné). Les publications aéronautiques pertinentes seront modifiées en conséquence. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : NAV CANADA Service à la clientèle 77, rue Metcalfe Ottawa (Ontario) K1P 5L6 Tél. : 800-876-4693 Téléc. : 877-663-6656 Courriel : service@navcanada.ca Stephanie Castonguay Directeur, Gestion de l’information aéronautique et opérations aériennes Note: This information is also available in the other official language. Page 1 de 1
NAV CANADA 07 OCT 21 CIRCULAIRE D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 29/21 CHANGEMENT AUX HEURES DE LA STATION RADIO D’AÉRODROME COMMUNAUTAIRE DE DAWSON CITY (YUKON) NAV CANADA, exploitant national du système de navigation aérienne civile, a réévalué les heures d'exploitation de la station radio d'aérodrome communautaire (CARS) de l'aéroport de Dawson City (CYDA). Cette évaluation a conclu que les heures d'exploitation de la CARS peuvent être modifiées pour mieux répondre aux besoins de l'aéroport. Les heures de la CARS de Dawson City deviendront donc les suivantes : Heures Période d’effet De 1500Z à 0000Z Du 1er décembre au 31 janvier De 1400Z à 2300Z Du 1er février au 31 mai De 1200Z à 0200Z Du 1er juin au 30 septembre De 1400Z à 2300Z Du 1er octobre au 30 novembre Les heures du programme d’observation météorologique de surface (message d’observation météorologique régulière d’aérodrome [METAR] / message d’observation météorologique spéciale d’aérodrome [SPECI]) seront aussi modifiées pour suivre celles de la CARS. Les heures de prévision d’aérodrome (TAF) deviendront les suivantes : Période d’effet Validité Émission à Du 1er décembre au 31 janvier De 1700Z à 0000Z 1700Z, 2100Z Du 1er février au 31 mai De 1600Z à 2300Z 1600Z Du 1er juin au 30 septembre De 1400Z à 0200Z 1400Z, 2100Z Du 1er octobre au 30 novembre De 1600Z à 2300Z 1600Z Note: This information is also available in the other official language. Page 1 de 2
07 OCT 21 Ce changement entrera en vigueur le 2 décembre 2021, à 0901 UTC (temps universel coordonné). Les publications aéronautiques pertinentes seront modifiées en conséquence. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : NAV CANADA Service à la clientèle 77, rue Metcalfe Ottawa (Ontario) K1P 5L6 Tél. : 800-876-4693 Téléc. : 877-663-6656 Courriel : service@navcanada.ca Stephanie Castonguay Directeur, Gestion de l’information aéronautique et opérations aériennes Page 2 de 2 CIRCULAIRE D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 29/21
NAV CANADA 07 OCT 21 CIRCULAIRE D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 28/21 PRESTATION, LA NUIT, DE SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE D’AÉRODROME NUMÉRIQUES À L’AÉROPORT DE FREDERICTON NAV CANADA, exploitant national du système de navigation aérienne civile, a effectué un essai de preuve de concept portant sur l'utilisation de services de la circulation aérienne d'aérodrome numériques (DAATS) pour la prestation du service consultatif d'aéroport (AAS) à l'aéroport international de Fredericton (CYFC) depuis la Station d'information de vol (FSS) de Saint John. Les DAATS seraient utilisés pendant les heures publiées du service consultatif télécommandé d'aérodrome (RAAS). Les DAATS s'entendent de la prestation de services de la circulation aérienne faisant appel à une surveillance visuelle pour assurer l'élément visuel des services. L'essai des DAATS a été mené en collaboration avec Transports Canada (TC) sur une période d'environ 11 mois (du 29 juin 2020 au 9 juin 2021). Vu le succès de cet essai, TC a approuvé l'utilisation de la surveillance visuelle dans la prestation de l'AAS à l'aéroport de Fredericton de 0345Z à 1045Z (0245Z à 0945Z le temps de l'heure d'été). Ce service sera fourni par la FSS de Saint John et remplacera les heures actuellement publiées du RAAS de CYFC (0345-1045Z [0245Z à 0945Z le temps de l'heure d'été]) par la prestation de l'AAS au moyen des DAATS. Les publications aéronautiques pertinentes seront modifiées en conséquence à compter du 7 octobre 2021, à 0901Z UTC (temps universel coordonné). Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : NAV CANADA Service à la clientèle 77, rue Metcalfe Ottawa (Ontario) K1P 5L6 Tél. : 800-876-4693 Téléc. : 877-663-6656 Courriel : service@navcanada.ca Stephanie Castonguay Directeur, Gestion de l’information aéronautique et opérations aériennes Note: This information is also available in the other official language. Page 1 de 1
NAV CANADA 12 AOÛT 21 CIRCULAIRE D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 25/21 CHANGEMENTS AUX BULLETINS SIGMET, AIRMET ET TAF CANADIENS Dans le but de se conformer aux normes et pratiques recommandées de l’Annexe 3 de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et du manuel no 386 de l’Organisation météorologique mondiale (OMM), le Service météorologique du Canada (SMC) fera des modifications aux bulletins de renseignements météorologiques significatifs (SIGMET), aux AIRMET et aux prévisions d’aérodrome (TAF), et changera certaines abréviations utilisées dans ces produits. Ces changements entreront en vigueur le 2 décembre 2021. Ce qui suit est un bref sommaire des changements qui seront apportés aux bulletins SIGMET, AIRMET et TAF Canadiens. Changements aux abréviations Plusieurs abréviations présentement utilisées dans ces produits et autres seront légèrement modifiées pour assurer la conformité avec les abréviations utilisées par l’OACI. Le tableau ci-dessous donne quelques exemples des abréviations qui changeront, mais il ne constitue pas une liste exhaustive des changements. Annulé (présentement CNCL/CNCLD) à CNL Givrage (présentement ICG) à ICE S’intensifiant (présentement INTSFYG) à INTSF Cisaillement du vent à bas niveau (présentement LLWS) à L LVL WS Modéré (présentement MDT) à MOD Se déplaçant (présentement MOVG) à MOV Quasi-stationnaire (présentement QS) à STNR Visibilité verticale (pas présent dans MANAB) à VV Dans (présentement WTN) à WI Largeur ou large (présentement WID/WD) à WID SIGMET/AIRMET 1. Lignes (corridor) : Les SIGMET et AIRMET utilisant une ligne (aussi connu sous le terme corridor) vont maintenant décrire la largeur totale de la ligne plutôt que la distance des deux côtés de cette ligne. Exemple 1 Présent : CZWG WINNIPEG FIR MDT ICG OBS WTN 75 NM OF LINE N5539 W09933 N5314 W09703 FL040/080 QS INTSFYG= Nouveau : CZWG WINNIPEG FIR MOD ICE OBS WI 150NM WID LINE BTN N5539 W09933 N5314 W09703 FL040/080 STNR INTSF= Note: This information is also available in the other official language. Page 1 de 4
12 AOÛT 21 2. Utilisation de polygones : il sera maintenant permis d’utiliser les polygones et les corridors dans les SIGMET de cyclones tropicaux (WC). Exemple 2 Présent : CZQX GANDER DOMESTIC FIR TC ALBERTO OBS N4714 W05424 CB TOP FL200 WTN 60NM OF CENTRE MOV ENE 20KT WKNG FCST 2310Z TC CENTRE N4725 W05119= Nouveau : CZQX GANDER DOMESTIC FIR TC ALBERTO PSN N4714 W05424 CB OBS WI N4818 W05507 – N4622 W05523 – N4631 W05305 – N4824 W05305 – N4818 W05507 TOP FL200 MOV ENE 20KT WKN= 3. Mouvement : Les éléments “temps prévu” et “position prévue” ne seront plus utilisés en lien avec l’élément “mouvement actuel ou prévu” dans les SIGMET de cyclones tropicaux (WC). Exemple 3 Présent : CZQX GANDER DOMESTIC FIR TC ALBERTO OBS N4714 W05424 CB TOP FL200 WTN 60NM OF CENTRE MOV E 20KT WKNG FCST 2310Z TC CENTRE N4725 W05119= Nouveau : CZQX GANDER DOMESTIC FIR TC ALBERTO PSN N4714 W05424 CB OBS WI 60NM OF TC CENTRE TOP FL200 WKN FCST AT 2310Z TC CENTRE PSN N4725 W05119 CB WI 50NM OF TC CENTRE= 4. Rayon du CB : Le rayon final du CB situé autour du centre du TC prévu dans les SIGMET de cyclones tropicaux (WC) sera maintenant spécifié, qu’il soit différent du rayon initial du CB ou non. Exemple 4 Présent : CZQX GANDER DOMESTIC FIR TC ALBERTO OBS N4714 W05424 CB TOP FL200 WTN 60NM OF CENTRE MOV E 20KT WKNG FCST 2310Z TC CENTRE N4725 W05119= Nouveau : CZQX GANDER DOMESTIC FIR TC ALBERTO PSN N4714 W05424 CB OBS WI 60NM OF TC CENTRE TOP FL200 WKN FCST AT 2310Z TC CENTRE PSN N4725 W05119 CB WI 50NM OF TC CENTRE= Page 2 de 4 CIRCULAIRE D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 25/21
12 AOÛT 21 5. Plusieurs autres changements mineurs seront apportés à la portion météorologique des SIGMET pour les cyclones tropicaux (WC) et ceux pour les cendres volcaniques (WV) tel que l’ajout des termes AT, PSN et MT. Il y aura aussi des changements éditoriaux à tous les SIGMET et AIRMET tel que le retrait de l’espace entre certains termes ou bien l’ajout d’un espace pour les visibilités basses comprenant une fraction dans les AIRMET. Exemple 5 Présent : CZQM MONCTON FIR TC OSCAR N4325 W06627 CB OBS WTN N4534 W06700 - N4644 W06500 - N4354 W05917 - N4315 W06245 - N4534 W06700 WKNG FCST 0320Z TC CENTRE N4646 W06258 WTN N4643 W06424 - N4806 W06147 - N4447 W05637 - N4410 W05854 - N4643 W06424= Nouveau : CZQM MONCTON FIR TC OSCAR PSN N4325 W06627 CB OBS WI N4534 W06700 - N4644 W06500 - N4354 W05917 - N4315 W06245 - N4534 W06700 TOP FL420 WKN FCST AT 0320Z TC CENTRE PSN N4646 W06258 CB WI N4643 W06424 - N4806 W06147 - N4447 W05637 - N4410 W05854 - N4643 W06424= TAF 1. TAF annulé et TAF NIL : Un TAF annulé ainsi qu’un TAF NIL sera indiqué par les termes CNL ou NIL seulement dans le corps du TAF et la raison sera dorénavant incluse dans la section des remarques. Exemple 6 Présent : TAF AMD CYTL 201630Z 2014/2102 FCST CNCLD DUE CLD HGT SENSOR INOP RMK FCST BASED ON AUTO OBS. NXT FCST BY 210000Z= Nouveau : TAF AMD CYTL 152330Z 1521/1608 CNL RMK CLD SENSOR INOP. NXT FCST BY 160200Z= Exemple 7 Présent : TAF CYTL 160138 1602/1614 FCST NOT AVBL DUE NO OBS Nouveau : TAF CYTL 160138Z NIL RMK NO OBS. NXT FCST BY 160800Z= 2. TAF modifié ou en retard : Les TAF modifiés ou en retards seront maintenant séquencés en utilisant AAx pour les TAF modifiés et RRx pour les TAF en retard. Exemple 8 Présent : AAA toujours utilisé pour TAF modifié et aucun indicateur utilisé pour TAF en retard Nouveau : FTCN33 CWAO 061800 AAC et FTCN33 CWAO 061800 RRB 3. Visibilité : Un espace sera ajouté aux visibilités lorsque celles-ci comprennent un chiffre entier et une fraction. 4. Remarques : La section des remarques intègrera des abréviations qui sont conformes avec celles de l’OACI. CIRCULAIRE D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 25/21 Page 3 de 4
12 AOÛT 21 5. Numérotage des Bulletin : Dans le but de palier aux problèmes éventuels reliés à l’utilisation accrue de chiffres et de lettres résultant des changements ci-dessus, une nouvelle série de numéros de bulletins TAF sera créée pour diviser les TAF de façon plus large avec l’addition d’une série numérotée 2x pour chaque région d’information de vol (FIR) à l’exception de la FIR de Moncton. De plus, tous les TAF émis pour des aérodromes du ministère de la défense nationale (MDN) auront un numéro de bulletin unique. Bulletins utilisés pour les TAFs Région d’information de vol (FIR) FTCN21 et FTCN31 FIR de Vancouver FTCN22 et FTCN32 Portion sud de la FIR de Edmonton FTCN23 et FTCN33 Portion nord de la FIR de Edmonton FTCN24 et FTCN34 FIR de Winnipeg FTCN25 et FTCN35 FIR de Toronto FTCN26 et FTCN36 FIR de Montréal FTCN37 FIR de Moncton FTCN28 et FTCN38 FIR de Gander domestique FTCN39 Department de la défense nationale Manuels des normes Le Manuel des normes et procédures des prévisions météorologiques pour l'aviation (MANAIR) et le Manuel d’abréviations de mots (MANAB) seront mis à jour pour refléter tous les changements apportés. Une version hâtive de chacun des manuels sera disponible dès l’automne au lien suivant: . Renseignements supplémentaires Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : NAV CANADA Service à la clientèle 77, rue Metcalfe Ottawa (Ontario) K1P 5L6 Tél. : 800-876-4693 Téléc. : 877-663-6656 Courriel : service@navcanada.ca Chris Bowden Directeur par Intérim, Gestion de l’information aéronautique et opérations aériennes Page 4 de 4 CIRCULAIRE D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 25/21
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