Circulaires d'information aéronautique - AIP CANADA

 
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Circulaires d'information aéronautique - AIP CANADA
EN VIGUEUR 0901Z 30 DÉCEMBRE 2021
AU   0901Z 27 JANVIER 2022

AIP CANADA

Circulaires
d’information
aéronautique
Circulaires d'information aéronautique - AIP CANADA
Publié par NAV CANADA en vertu des Annexes 4 et 15
de la Convention relative à l’aviation civile internationale de l’OACI

           © 2021 NAV CANADA Tous droits réservés

                  Source des tables et cartes :
         © 2021 Sa Majesté la Reine du chef du Canada
              Ministère des Ressources naturelles
NAV CANADA                                                                                              30 DÉC 21

        SOMMAIRE DES CIRCULAIRES D'INFORMATION
                  AÉRONAUTIQUE 6a/21

                                      (Remplace tous les sommaires précédents)
Les circulaires d’information aéronautique suivantes sont en vigueur :

      28/18       Nouvelles procédures d’approche de nuit à l’aéroport international Lester B. Pearson de
                  Toronto (CYYZ)
      27/20       Processus lié au bureau de réservations aéroportuaires à l’aéroport international Lester B.
                  Pearson de Toronto
      30/20       Nouvelles procédures pour l’utilisation de la fréquence de service consultatif sol à l’aéroport de
                  Mirabel (CYMX) (Remplace l'AIC 26/18)
      35/20       Plan de modernisation des NAVAID—Phase 5
      1/21        Changements à la publication des types de surface de l’aire de sécurité des héliports
      5/21        Demande de priorité des vols transportant les vaccins contre la COVID-19 (Remplace
                  l’AIC 3/21)
      8/21        Utilisation des intersections à angle oblique aux aéroports contrôlés
      9/21        Avis de mandat pour appliquer les procédures relatives à la prise de décision en collaboration
                  aux aéroports à l’aéroport international Lester B. Pearson de Toronto (Remplace l’AIC 26/20)
      10/21       Avis d’essai pour la modification proposée du système de piste préférentielle à l’aéroport
                  international Lester B. Pearson de Toronto (Remplace l'AIC 8/20)
      11/21       Effets de l’intensité du système de balisage lumineux d’approche sur les minimums des
                  procédures de vol aux instruments
      15/21       Avis d’essai opérationnel : Nouveaux placements, balisages et marques de points d’attente de
                  piste – Aéroport international Lester B. Pearson de Toronto
      17/21       Approches RNAV diffusées comme approches principales sur l’ATIS
      18/21       Essai pour éliminer une exigence de planification de vol des routes aériennes nord-
                  américaines en direction est (Remplace l’AIC 34/20)
      22/21       Frontière entre le Canada et les États-Unis : Repères de navigation informatiques
      23/21       Mise hors service du radiogoniometre VHF
      24/21       Renseignements à l’intention des utilisateurs sur la mise en œuvre du format de NOTAM sur
                  l’état de la surface de la piste au Canada, à compter du 12 août 2021 (Remplace l’AIC 33/20
                  et l’AIC 37/20)
      25/21       Changements aux bulletins SIGMET, AIRMET et TAF Canadiens
      28/21       Prestation, la nuit, de services de la circulation aérienne d’aérodrome numériques à l’aéroport
                  de Fredericton
      29/21       Changement aux heures de la station radio d’aérodrome communautaire de Dawson City
                  (Yukon)
      30/21       Services de la circulation aérienne de nuit aéroport régional de Red Deer (Alberta) (CYQF)
      31/21       Élargissement des restrictions de vol liées à la COVID-19 pour les aéronefs transportant des
                  passagers vers le Canada (Remplace l’AIC 27/21)
      32/21       Instauration de l’autorisation avant de circuler aux aéroports canadiens desservis par une
                  station d’information de vol
      34/21       Programme de modernisation des NAVAID : Phase 7

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     36/21     Avis d’essai du service de surveillance dépendante automatique en mode diffusion en dessous
               du niveau de vol 290
     37/21     Avis sur le survol des zones de conflit émis par Transports Canada (Cette AIC remplace
               l’AIC 33/21)

La circulaire d’information aéronautique suivante a été annulée :

     33/21     Avis sur le survol des zones de conflit émis par Transports Canada (Cette AIC remplace
               l’AIC 26/21)

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30 DÉC 21

     CIRCULAIRE D’INFORMATION AÉRONAUTIQUE 37/21

                          AVIS SUR LE SURVOL DES ZONES DE
                        CONFLIT ÉMIS PAR TRANSPORTS CANADA
                                             (Cette AIC remplace l’AIC 33/21)

1.              CONTEXTE

1.1             Le ministre des Transports (MDT) est responsable de l’évaluation des menaces aux opérations
                aériennes dans le cadre de la Loi sur l’aéronautique. Transports Canada, au nom du MDT,
                surveille la sécurité des itinéraires de vol utilisés par les aéronefs de passagers et effectue
                des évaluations des menaces lorsqu’il y a des changements dans la situation en matière
                de sécurité sur ces routes.

1.2             Lorsqu’il est perçu ou évalué que l’État responsable de la gestion de son espace aérien
                n’atténue pas adéquatement les risques existants pour l’aviation commerciale, Transports
                Canada peut émettre un avis d’espace aérien pour une zone à risque, à caractère informatif,
                consultatif ou prohibitif, en vertu de l’article 5.1 de la Loi sur l’aéronautique. La méthodologie
                d’évaluation de la menace de Transports Canada est fondée sur une évaluation de la menace
                à plusieurs niveaux, telle que décrite à la section 3.

1.3             Les avis d’espace aérien émis par Transports Canada s’appliquent aux exploitants aériens
                canadiens (EAC) et aux propriétaires d’aéronefs immatriculés au Canada (PAIC) et visent
                à informer la planification des vols et la prise de décisions opérationnelles.

2.              PUBLICATION

2.1             Nav Canada, la société qui exploite le service de navigation aérienne civile du Canada, publie
                des avis d’espace aérien au nom du MDT.

2.2             Le format du rapport suit les normes énoncées dans l’annexe 15 (Services d’information
                aéronautique) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

2.3             Avis aux aviateurs (NOTAM) : lorsque l’information à distribuer est de nature temporaire ou
                urgente, les notifications sur les zones de conflits sont publiées via NOTAM. Selon l’annexe 15
                (norme 6.3.2.3 (n)), la notification doit inclure des informations aussi précises que possible sur
                la nature et l’étendue des menaces de ce conflit et ses conséquences pour l’aviation civile. Le
                NOTAM sera soit annulé une fois que sa validité cesse, soit incorporé dans une circulaire
                d’information aéronautique si l’information continue d’être valide.

2.4             Circulaire d’information aéronautique (AIC) : si un avis d’espace aérien demeure valide
                pendant plus de 90 jours, il doit être émis ou transféré sous forme d’une AIC. La notification
                contenue dans l’AIC demeure valide jusqu’à ce que le MDT y apporte un changement, basé sur
                une nouvelle évaluation des risques de la situation en matière de sécurité. Si un changement
                est jugé nécessaire, il sera reflété dans la prochaine AIC. Si le changement doit être
                communiqué avant la publication de la prochaine AIC, il sera effectué par NOTAM, qui sera
                annulé lors de la publication de la nouvelle AIC.

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3.            ÉMISSION

3.1           L’émission de notifications d’espace aérien concernant le survol des zones de conflit repose
              sur un système de risque à plusieurs niveaux, tel que décrit ci-dessous :

                      •       Niveau 1 (INFORMATION) – Avis de tenir compte de toute information
                              relative aux risques potentiels dans l’évaluation des risques et les décisions
                              de planification de vol dans l’espace aérien du pays X.
                      •       Niveau 2 (RECOMMANDATION) – Recommandation de maintenir un niveau
                              de vol de X / de ne pas entrer dans l’espace aérien du pays X.
                      •       Niveau 3 (PROHIBITION) – Interdiction d’entrer dans l’espace aérien du
                              pays X.

4.            EXEMPTIONS

4.1           Des dérogations exceptionnelles aux notifications prohibitives peuvent éventuellement être
              accordées sur demande motivée auprès de l’autorité compétente.

4.2           Ces restrictions ou interdictions s’appliquent sans préjudice des mesures d’urgence que
              le pilote aux commandes pourrait prendre en cas de nécessité impérative.

5.            INVENTAIRE DES AVIS ÉMIS PAR TRANSPORTS CANADA

5.1           Afghanistan – Niveau 2

              À compter du 28 juillet 2021, et ce jusqu'à nouvel ordre, on recommande aux exploitants
              aériens canadiens et aux propriétaires d'aéronefs immatriculés au Canada de ne pas pénétrer
              dans l'espace aérien de l'Afghanistan (FIR de Kaboul (OAKX)), en raison des risques potentiels
              liés aux actes d'extrémisme et de militantisme et aux capacités limitées d'atténuation des
              risques. Les voies aériennes P500 et G500 sont exemptées de cette recommandation pour les
              survols en transit à ou au niveau de vol 320.

5.2           Bélarus – Niveau 2

              À compter du 25 mai 2021, et ce jusqu’à nouvel ordre, on recommande aux exploitants aériens
              canadiens et aux propriétaires d’aéronefs immatriculés au Canada de ne pas entrer dans
              l’espace aérien du Bélarus (Minsk FIR (UMMV)) en raison de l’utilisation de mesures
              inhabituelles et excessives par les autorités du Bélarus qui posent des risques sérieux à la
              sûreté et la sécurité de l’aviation commerciale.

5.3           Éthiopie – Niveau 1

              À compter du 22 novembre 2021, et ce jusqu’à nouvel ordre, on recommande aux exploitants
              aériens canadiens et aux propriétaires d’aéronefs immatriculés au Canada de tenir compte de
              toute information relative aux risques potentiels dans l’évaluation des risques et les décisions
              de planification de vol lorsqu’ils survolent l’espace aérien de l’Éthiopie (Addis Abeba FIR
              (HAAA)) à un niveau de vol égal ou inférieur à FL290, en raison de la situation dangereuse
              engendrée par le conflit en cours en Éthiopie.

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30 DÉC 21

5.4        Iran – Niveau 2

           À compter du 10 janvier 2020, et ce jusqu’à nouvel ordre, on recommande aux exploitants
           aériens canadiens et aux propriétaires d’aéronefs immatriculés au Canada de ne pas entrer
           dans l’espace aérien de l’Iran (Tehran FIR (OIIX)), en raison du risque possible lié à une
           activité militaire accrue et à la présence d’armes anti-aériennes en Iran.

5.5        Irak – Niveau 2

           À compter du 18 novembre 2021, et ce jusqu’à nouvel ordre, on recommande aux
           exploitants aériens canadiens et aux propriétaires d’aéronefs immatriculés au Canada
           de maintenir un niveau de vol égal ou supérieur à FL320 dans l’espace aérien de l’Irak
           (Bagdad FIR (ORBB)), en raison du risque possible lié à l’activité militaire et à la présence
           d’armes anti-aériennes en Irak.

5.6        Libye – Niveau 2

           À compter du 18 février 2020, et ce jusqu’à nouvel ordre, on recommande aux exploitants
           aériens canadiens et aux propriétaires d’aéronefs immatriculés au Canada de ne pas entrer
           dans l’espace aérien de la Libye (Tripoli FIR (HLLL)), en raison du risque possible lié à la
           situation dangereuse engendrée par l’expansion du conflit en Libye.

5.7        Corée du Nord – Niveau 1

           À compter du 9 février 2021, et ce jusqu’à nouvel ordre, on conseille aux exploitants
           aériens canadiens et aux propriétaires d’aéronefs immatriculés au Canada de tenir compte
           de toute information relative aux risques potentiels dans l’évaluation des risques et les
           décisions de planification de vol lorsqu’ils opèrent dans l’espace aérien de la Corée du Nord
           (Pyongyang FIR (ZKKP)), en raison du risque potentiel pour l’aviation lié aux lancers de
           missiles balistiques sans préavis.

5.8        Arabie Saoudite – Niveau 2

           À compter du 11 mars 2021, et ce jusqu’à nouvel ordre, on recommande aux exploitants
           aériens canadiens et aux propriétaires d’aéronefs immatriculés au Canada de tenir compte
           de toute information relative aux risques potentiels dans l’évaluation des risques et les
           décisions de planification de vol lorsqu’ils opèrent dans l’espace aérien de l’Arabie Saoudite
           (Jeddah FIR (OEJD)), et de ne pas entrer dans la portion sud-ouest de la FIR, dans laquelle
           les règles de l’ESCAT (Emergency Security Control of Air Traffic) peuvent être activées par
           voie de NOTAM publié par les autorités saoudiennes, en raison de la situation de sécurité
           dangereuse et des opérations militaires en cours en Arabie saoudite.

5.9        Somalie – Niveau 2

           À compter du 9 février 2021, et ce jusqu’à nouvel ordre, on recommande aux exploitants
           aériens canadiens et aux propriétaires d’aéronefs immatriculés au Canada de maintenir
           un niveau de vol supérieur ou égal au FL260 dans l’espace aérien de la Somalie
           (Mogadishu FIR (HCSM)), en raison de la présence d’organisations terroristes possédant
           des armes anti-aériennes confirmées et des opérations militaires en cours en Somalie.

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30 DÉC 21

5.10          Syrie – Niveau 2

              À compter du 9 février 2020, et ce jusqu’à nouvel ordre, on recommande aux exploitants
              aériens canadiens et aux propriétaires d’aéronefs immatriculés au Canada de ne pas pénétrer
              dans l’espace aérien de la Syrie (Damascus FIR (OSTT)), et de tenir compte de toute
              information relative aux risques potentiels dans l’évaluation des risques et les décisions de
              planification de vol lors d’opérations en deçà de 200NM dans la Damascus FIR, en raison du
              risque possible lié à une activité militaire accrue et à la présence d’armes anti-aériennes en
              Syrie ou à proximité de la Syrie.

5.11          Yémen – Niveau 2

              À compter du 9 février 2021, et ce jusqu’à nouvel ordre, on recommande aux exploitants
              aériens canadiens et aux propriétaires d’aéronefs immatriculés au Canada de ne pas entrer
              dans l’espace aérien du Yémen (Sana’a FIR (OYSC)), au nord-ouest de la ligne créée par
              les points de passage PAKER-ORBAT-NORMA sur la route aérienne UT702, en raison des
              risques potentiels liés aux armes anti-aériennes dédiées et aux opérations de systèmes
              aériens télé pilotés.

6.            INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

              Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

              Transports Canada
              Bureau d’information sur les zones de conflit
              330, rue Sparks, Ottawa (Ont.)
              K1A 0N8

              Courrier électronique : ConflictZoneInfoOffice-BureauInfoZonesConflit@tc.gc.ca

Wendy Nixon                                             Nicholas Robinson
Directrice générale                                     Directeur général
Sûreté de l'aviation                                    Aviation civile

Page 4 de 4                                               CIRCULAIRE D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 37/21
NAV CANADA                                                                                             02 DÉC 21

   CIRCULAIRE D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 36/21

                   AVIS D’ESSAI DU SERVICE DE SURVEILLANCE
                 DÉPENDANTE AUTOMATIQUE EN MODE DIFFUSION
                       EN DESSOUS DU NIVEAU DE VOL 290
Introduction
Le 2 décembre 2021, ou peu de temps après cette date, NAV CANADA entreprendra un essai opérationnel
des services de surveillance des services de la circulation aérienne (ATS) à l'aide de la surveillance
dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B) satellitaire en dessous du niveau de vol (FL) 290 dans la
partie de la région d'information de vol (FIR) de Montréal illustrée plus bas.

Cet essai servira à évaluer le rendement général du système, de même que l'efficacité de l'ADS-B satellitaire
dans des conditions où les aéronefs ont l'obligation de posséder la capacité d'émettre vers des récepteurs
dans l'espace (p. ex., diversité d'antennes). Les transpondeurs ventraux ne suffisent pas. Pour que les
récepteurs ADS-B satellitaires reçoivent un signal fiable, il faut une antenne qui émet le signal vers les
satellites.

Contexte
Actuellement, NAV CANADA offre le service de surveillance ADS-B dans l'espace aérien intérieur du Canada
au FL 290 et au-dessus. La mise en œuvre de l'ADS-B satellitaire permettra d'élargir la surveillance dans les
régions où elle était auparavant impossible. Les contrôleurs de la circulation aérienne bénéficieront ainsi
d'une conscience situationnelle accrue, grâce à laquelle ils pourraient offrir aux pilotes des gains de sécurité
et d'efficacité. On prévoit en tirer des avantages comme :

         •         Une meilleure conscience situationnelle grâce à une précision accrue de la position et de la
                   trajectoire des aéronefs;
         •         Des avertissements et des alertes plus précoces en cas de déviation imprévue d'un aéronef;
         •         L'amélioration des interventions d'urgence pour le dépistage et la localisation d'aéronefs en
                   détresse;
         •         Une redondance accrue en cas de défaillance des radars, permettant la prestation
                   ininterrompue du service de contrôle de la circulation aérienne (ATC) pour les aéronefs
                   équipés en conséquence.

Avionique et participation des exploitants
Les exploitants qui comptent recevoir le service ADS-B dans les parties de l'espace aérien de la FIR de
Montréal illustrées plus bas devront être équipés et faire usage d'un transpondeur squitter long en mode S de
1 090 MHz utilisant la diversité d'antennes ou des antennes capables de diffuser vers le haut, en direction
des satellites, conformes à la norme DO-260B, " Minimum Operational Performance Standards " (normes de
performance opérationnelle minimale), de la Radio Technical Commission for Aeronautics (RTCA). Ils devront
également inscrire l'avionique ADS-B suivante à la case 10 du plan de vol de l'OACI :

         •         B1 ADS-B avec capacité ADS-B émission de 1 090 MHz spécialisée;
         •         B2 ADS-B avec capacité ADS-B émission et réception de 1 090 MHz spécialisée.

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02 DÉC 21

Zone d’application
Les services ADS-B seront activés en dessous du FL 290 dans la partie suivante de la FIR de Montréal.

                                   NON DESTINÉE À LA NAVIGATION

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02 DÉC 21

Renseignements supplémentaires
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

            NAV CANADA
            À l'attention de : Noel Dwyer, Gestionnaire national
            Production des normes ATS

            Courriel :      noel.dwyer@navcanada.ca

Stephanie Castonguay
Directeur, Gestion de l’information aéronautique et opérations aériennes

CIRCULAIRE D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 36/21                                Page 3 de 3
NAV CANADA                                                                                       02 DÉC 21

   CIRCULAIRE D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 34/21

                   PROGRAMME DE MODERNISATION DES NAVAID :
                                  PHASE 7
NAV CANADA, exploitant national du système de navigation aérienne civile, a effectué une étude
aéronautique afin d’évaluer la nécessité des radiophares non directionnels (NDB) et des radiophares
omnidirectionnels à très haute fréquence (VOR).

L’étude a permis de conclure qu’étant donné la couverture de surveillance radar complète et les capacités
des aéronefs équipés pour la navigation de surface (RNAV) à l’aide du système mondial de navigation par
satellite (GNSS), de nombreuses aides à la navigation (NAVAID) ne sont plus nécessaires et devraient être
mises hors service.

Par conséquent, lorsqu’une NAVAID est décrite dans l’étude comme servant d’aide d’approche aux
instruments ou d’ancre pour un segment de voie aérienne, NAV CANADA veillera à ce qu’une procédure
d’approche aux instruments RNAV (GNSS) ou qu’un segment de voie aérienne RNAV soit publié, au besoin,
avant la mise hors service de cette NAVAID.

La mise en œuvre de cette mesure continuera de façon progressive au cours des prochaines années. Les
emplacements visés par la septième phase figurent ci-dessous. Des circulaires d’information aéronautique
(AIC) seront publiées avant chacune des phases.

Phase 7 :

                  Indicateur                     Nom de la NAVAID
                  FR             NDB de Fort Resolution
                  FS             NDB de Fort Simpson
                  SM             NDB de Fort Smith
                  XJ             NDB de Fort St. John
                  QH             NDB de Watson Lake
                  YXN            NDB de Whale Cove
                  YCS            NDB de Chesterfield Inlet
                  YUT            NDB de Naujaat
                  YQI            VOR de Yarmouth
                  AC             NDB de Yarmouth (Pleasant Lake)
                  QI             NDB de Yarmouth
                  AY             NDB de St. Anthony
                  UM             NDB de Churchill Falls
                  ZNF            NDB de St. John’s (Wabana)
                  KR             NDB de Schefferville (Squaw)
                  YKL            VOR de Schefferville
                  YTQ            NDB de Tasiujaq
                  ME             NDB de Matane

Note: This information is also available in the other official language.                         Page 1 de 2
02 DÉC 21

                 Indicateur                Nom de la NAVAID
                 YHD          NDB de Dryden
                 MO           NDB de Moosonee
                 SN           NDB de St. Catharines
                 ZTO          NDB de Toronto (Woodhill)
                 YFA          NDB de Fort Albany
                 YEL          NDB d’Elliot Lake
                 KZ           NDB de Buttonville

La phase 7 entrera en vigueur le 27 janvier 2022 à 0901Z UTC (temps universel coordonné). Les
publications aéronautiques pertinentes seront modifiées en conséquence.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

              NAV CANADA
              Service à la clientèle
              77, rue Metcalfe
              Ottawa (Ontario) K1P 5L6

              Tél. :          800-876-4693
              Téléc. :        877-663-6656
              Courriel :      service@navcanada.ca

Stephanie Castonguay
Directeur, Gestion de l’information aéronautique et opérations aériennes

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NAV CANADA                                                                                           04 NOV 21

   CIRCULAIRE D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 32/21

                  INSTAURATION DE L’AUTORISATION AVANT DE
               CIRCULER AUX AÉROPORTS CANADIENS DESSERVIS
                    PAR UNE STATION D’INFORMATION DE VOL
Compte tenu de la rétroaction obtenue lors de diverses consultations des parties prenantes, NAV CANADA
poursuit ses efforts d’instauration de la disponibilité de l’autorisation avant de circuler (PTC) aux emplacements
où se trouve une station d’information de vol (FSS) dotée en personnel au pays, lorsqu’il y a lieu. Dans le cadre
de cette initiative, la PTC est donc disponible aux emplacements suivants depuis le 31 août 2021 :

                           FIR                     Emplacement               Code
                         CZQX             FSS de Deer Lake                  CYDF
                         CZQM             FSS de Saint John                  CYSJ
                                          FSS de Charlottetown              CYYG
                          CZUL            FSS de Gatineau                   CYND
                                          FSS d’Iqaluit                     CYFB
                                          FSS de Mirabel                    CYMX
                                          FSS de Sept-Îles                  CYZV
                          CZYZ            FSS de Kingston                   CYGK
                                          FSS de North Bay                  CYYB
                                          FSS de St. Catherines             CYSN
                                          FSS de Sudbury                    CYSB
                                          FSS de Timmins                    CYTS
                         CZEG             FSS de Fort Nelson                CYYE
                                          FSS de Fort St. John               CYXJ
                                          FSS de Grande Prairie             CYQU
                                          FSS de High Level                 CYOJ
                                          FSS d’Inuvik                      CYEV
                                          FSS de Lethbridge                 CYQL
                                          FSS de Lloydminster                CYLL
                                          FSS de Medicine Hat               CYXH
                                          FSS de Norman Wells               CYVQ
                                          FSS de Peace River                CYPE
                                          FSS de Whitecourt                 CYZU
                                          FSS de Yellowknife                CYZF
                         CZVR             FSS de Castlegar                  CYCG
                                          FSS de Cranbrook                  CYXC
                                          FSS de Port Hardy                 CYZT
                                          FSS de Smithers                   CYYD
                                          FSS de Terrace                    CYXT

Note: This information is also available in the other official language.                             Page 1 de 2
04 NOV 21

Il doit être absolument clair pour les exploitants que la délivrance d’une PTC ne constitue PAS une
autorisation de décoller lorsque prêt.

L’instruction suivante accompagnera les autorisations de PTC : « NE DÉCOLLEZ PAS AVANT D’AVOIR
REÇU LA VALIDATION DE DÉPART ».

Pendant qu’ils circuleront pour un départ, les exploitants recevront une validation de départ relayée par le
spécialiste de l’information de vol comme suit : « (ACID) valide (SID, le cas échéant) DÉPART PISTE
(XX), » par exemple.

Advenant qu’une autorisation de PTC doive être modifiée avant le départ, le spécialiste de l’information de vol
relaiera une nouvelle autorisation, laquelle nécessitera une validation de départ. Compte tenu de leur
longueur et de leur complexité, les PTC ne seront pas disponibles pour les pilotes déposant des itinéraires de
vol IFR (règles de vol aux instruments).

Pour les aéroports dont la station d’information de vol offrira la PTC, une mention à cet effet sera ajoutée au
Canada Flight Supplement (CFS) prochainement.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

              NAV CANADA
              Service à la clientèle
              77, rue Metcalfe
              Ottawa (Ontario) K1P 5L6

              Tél. :         800-876-4693
              Téléc. :       877-663-6656
              Courriel :     service@navcanada.ca

Stephanie Castonguay
Directeur, Gestion de l’information aéronautique et opérations aériennes

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07 OCT 21

   CIRCULAIRE D’INFORMATION AÉRONAUTIQUE 31/21

               ÉLARGISSEMENT DES RESTRICTIONS DE VOL LIÉES
              À LA COVID-19 POUR LES AÉRONEFS TRANSPORTANT
                      DES PASSAGERS VERS LE CANADA
                                                  (Remplace l’AIC 27/21)

Introduction
Dans le but de prévenir la propagation de la COVID-19 partout au Canada, un élargissement des restrictions
a été adopté en vertu de l’article 5.1 de la Loi sur l’aéronautique. L’élargissement prescrit les emplacements
où certains aéronefs doivent atterrir lorsqu’ils transportent des passagers vers le Canada. L’objectif dans la
présente circulaire d’information aéronautique (AIC) consiste à fournir des explications supplémentaires sur
les restrictions imposées par le NOTAM qui sont entré en vigueur le 4 février 2021.

À qui ses restrictions s’appliquent-elles?
Les restrictions s’appliquent aux opérations suivantes lorsque les aéronefs transportent des passagers vers le
Canada :

         1.        Toutes les opérations aériennes commerciales intérieures et internationales, régulières et
                   non régulières (affrètement), qui détiennent une certification en vertu de la partie VII du
                   Règlement de l’aviation canadien (RAC).
         2.        Toute l’aviation d’affaires canadienne, ce qui veut dire les exploitants canadiens qui
                   détiennent un document d’enregistrement d’exploitant privé (DEEP) au titre de la sous-partie
                   604 du RAC.
                   La sous-partie 604 du RAC s’applique aux exploitants des types d’aéronef suivants :
                   a)       les gros avions avec une masse maximale homologuée au décollage (MMHD) de
                            plus de 5 700 kg (12 566 livres);
                   b)       les avions à turboréacteurs; or
                   c)       Les avions pressurisés à turbomoteurs dont la certification prévoit plus de six
                            (6) sièges passagers.
         3.        Toute aviation d’affaires étrangère, ce qui veut dire les aéronefs exploités ou utilisés par des
                   entreprises qui transportent des passagers ou des marchandises pour les aider à exercer
                   leurs activités. Aux États-Unis, cela comprend les aéronefs exploités en vertu de la partie 91
                   des General Operating and Flight Rules.

Note: This information is also available in the other official language.                                Page 1 de 5
07 OCT 21

Quelles sont les exigences?
Les aéronefs visés par les restrictions doivent, aux fins du débarquement des passagers, atterrir à l'un des
aéroports identifiés dans le NOTAM trouvés ici : CFPS – Rappel des données météorologiques
alphanumériques (navcanada.ca). Ceci peut être fait en entrant les codes respectifs des régions d'information
de vol (FIR) ci-dessous, ou avec le code d'aéroport en question (ex : CYYZ, CZBB, etc.) dans la barre de
recherche. Il faut aussi sélectionnez « NOTAMS » pour les critères de recherche :

Les codes d'identification de la région d'information de vol (FIR) sont fournis ci-dessous :

        •       CZEG – pour Edmonton FIR
        •       CZVR – pour Vancouver FIR
        •       CZWG – pour Winnipeg FIR
        •       CZYZ – pour Toronto FIR
        •       CZUL – pour Montréal FIR
        •       CZQM – pour Moncton FIR
        •       CZQX – pour Gander FIR

Quelles sont les exceptions?
Les scénarios suivants constituent des exceptions aux restrictions, quel que soit l’exploitant ou le type
d’aéronef :

        a)      Les vols directs vers le Canada à partir de Saint-Pierre-et-Miquelon;
        b)      Les vols d’évacuation médicale (MEDEVAC) – voir l’Appendice B;
        c)      Les vols militaires et les vols d’État approuvés, notamment les vols nolisés à bord d’aéronefs
                civils;
        d)      Les vols de convoyage (ex. livraison, entretien), et de mise en place;
        e)      Les vols de rapatriement d’équipage, y compris le retour au Canada après la formation
                obligatoire relative à la conduite d'un transport, lorsqu'un retour en service est requis dans les
                14 jours qui suivent
        f)      Les vols d’avions tout-cargo, notamment ceux qui transportent des équipages ou des
                employés d’autres compagnies aériennes;
        g)      Les arrêts techniques (étapes d'avitaillement) lors desquels aucun passager ne débarque de
                l’aéronef ni n’entre au Canada d’une autre manière;
        h)      Les déroutements sur un aérodrome canadien en réponse aux conditions météorologiques
                ou à des problèmes mécaniques, ou lorsqu’une urgence est déclarée par le commandant de
                bord; and
        i)      Les cas où une autorisation spéciale a été accordée par Transports Canada – voir
                l’Appendice A.

Les restrictions s’appliquent-elles aux aéronefs privés de l’aviation générale?
L’aviation générale (les aéronefs de loisir privés qui ne sont pas utilisés dans un but commercial) n’est pas
visée par ce NOTAM. Le pilote et les passagers d’aéronef de loisir doivent atterrir à un aéroport
d’entrée (AOE) autorisé qui est ouvert pour que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) effectue
les formalités d’immigration et de contrôle douanier, et ils doivent respecter toutes les mesures de santé
publique fédérales et provinciales qui peuvent être en place.

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07 OCT 21

Pour plus de renseignements
Le contenu de cet AIC est susceptible de changer et sera modifié si nécessaire.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

            Centre des opérations de l’aviation (AVOPS)
            Transports Canada – Gestion des urgences / Gouvernement du Canada

            Courriel :      operations.aviation@tc.gc.ca
            Tél. :          1-613-992-6853
            Sans-frais :    1-877-992-6853

Nicholas Robinson
Directeur général
Aviation civile

CIRCULAIRE D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 31/21                                       Page 3 de 5
07 OCT 21

APPENDICE A – Demander une autorisation spéciale
Les exploitants confrontés à des circonstances urgentes peuvent demander à Transports Canada une
autorisation spéciale pour atterrir à un aéroport d'entrée (AOE) autre que ceux énumérés dans la restriction.

Des exceptions à cette restriction peuvent être envisagées, en consultation avec d'autres agences fédérales,
lorsqu'il existe un besoin justifié de transport direct vers un autre aéroport lié aux enjeux de sécurité, de
sûreté ou de protection du public.

Une demande d'autorisation spéciale doit être soumise avec un préavis de 5 jours de travail pour le ou les
vols proposés, et doit contenir les informations suivantes :

        a)        Le nom ou la dénomination sociale de l'exploitant ou de la personne responsable du vol;
        b)        Le type d'aéronef et de ses marques d'immatriculation;
        c)        La date et l'heure d'arrivée à l'aéroport concerné et de départ de cet aéroport;
        d)        Le ou les lieux d'embarquement ou de débarquement des passagers à l'étranger;
        e)        Le but du vol;
        f)        Le numéro de vol;
        g)        Le nombre de passagers et leur(s) nationalité(s);
        h)        Le nom, l'adresse ainsi que les numéros de téléphone de l'affréteur, s'il y a lieu;
        i)        Raison de l'autorisation spéciale;
        j)        Mesures à prendre pour atténuer les risques pour la santé publique canadienne à l'arrivée; et
        k)        Tout autre document que le ministre estime nécessaire pour s'assurer que toutes les
                  exploitations proposées seront effectuées d'une manière sécuritaire et dans l'intérêt de la
                  santé publique.
La demande d'autorisation spéciale peut être envoyée au :

              Centre des opérations de l’aviation (AVOPS)
              Transports Canada – Gestion des urgences / Gouvernement du Canada

              Courriel :      operations.aviation@tc.gc.ca
              Tél. :          1-613-992-6853
              Sans-frais :    1-877-992-6853

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07 OCT 21

APPENDICE B – Les vols d’évacuation médicale (MEDEVAC)
Le Règlement de l’aviation canadien (REG) définit le terme « vol d'évacuation médicale » (MEDEVAC)
comme un vol visant à faciliter la prestation d’une assistance médicale et transportant une ou plusieurs des
personnes ou des choses suivantes :

        a)       des membres du personnel médical;
        b)       des personnes malades ou blessées;
        c)       des produits sanguins humains ou des organes humains;
        d)       des fournitures médicales;
Tous les vols MEDEVAC arrivant au Canada sont exemptés des restrictions prévues dans le NOTAM. Les
vols MEDEVAC peuvent atterrir dans un aéroport autre que les quatre aéroports identifiés dans le NOTAM.

Tous les vols MEDEVAC entrant au Canada doivent prendre des dispositions pour le dédouanement par
l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), selon les procédures standard :

        •        Déclaration par téléphone - Aviation générale
        •        Mémorandum D2-5-12 - Déclaration par téléphone dans les filières de l’aviation générale et
                 de la navigation récréative
Les restrictions imposées en vertu de l’Arrêté d’urgence no 20 visant certaines exigences relatives à l’aviation
civile en raison de la COVID-19 (AU COVID TC) émis par le ministre des transports restent en vigueur pour
les opérateurs MEDEVAC.

Par conséquent, le 23 décembre 2020, Transports Canada - Aviation civile, a émis une exemption pour les
opérateurs canadiens de MEDEVAC (exemption NCR-132-2020). Sous réserve de certaines conditions, cette
exemption permet aux transporteurs aériens canadiens exploitant des vols MEDEVAC internationaux
d'embarquer des passagers sans avoir à satisfaire aux exigences de l’AU COVID TC.

Les exploitants aériens MEDEVAC américains ou étrangers doivent obtenir une exemption, par vol, pour
pouvoir effectuer un vol MEDEVAC vers le Canada. Les exemptions MEDEVAC sont délivrées par
Transports Canada en consultation avec Affaires mondiales Canada, l'Agence des services frontaliers du
Canada et l'Agence de la santé publique du Canada.

Pour demander une exemption à l’AU COVID TC veuillez communiquer avec :

             Centre d’intervention de Transports Canada (SITCEN)
             Transports Canada – Gestion des urgences / Gouvernement du Canada

             Courriel :      TC.SitcenHQ-CentredinterventionAC.TC@tc.gc.ca
             Tél. :          1-613-995-9737
             Sans-frais :    1-888-857-4003

Pour une liste complète des documents relatifs aux COVID (par exemple, les exemptions et les AU) délivrés
par Transports Canada, veuillez consulter : Mesures, mises à jour et lignes directrices pour l’aviation liées à
la COVID-19 émises par Transports Canada.

CIRCULAIRE D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 31/21                                                          Page 5 de 5
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   CIRCULAIRE D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 30/21

              SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE NUIT
            AÉROPORT RÉGIONAL DE RED DEER (ALBERTA) (CYQF)
NAV CANADA, exploitant national du système de navigation aérienne civile, a réalisé une étude aéronautique
sur les services de la circulation aérienne (ATS) requis de nuit à l’aéroport régional de Red Deer (CYQF).

L’étude a conclu que le faible trafic de nuit ne justifiait pas d’ATS sur place.

Le service consultatif d’aéroport (AAS) et le service de contrôle de véhicules (VCS) seront suspendus en
dehors des heures d’ouverture de la tour, soit entre 0500Z et 1300Z (0400Z à 1200Z le temps de l'heure
d'été), et la zone de contrôle deviendra une zone d’utilisation de fréquence obligatoire (MF). Les
renseignements météorologiques à l’aviation seront fournis 24 heures par jour au moyen de l’actuel Système
automatisé d’observations météorologiques (AWOS).

Ce changement entrera en vigueur le 2 décembre 2021, à 0901 UTC (temps universel coordonné). Les
publications aéronautiques pertinentes seront modifiées en conséquence.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

              NAV CANADA
              Service à la clientèle
              77, rue Metcalfe
              Ottawa (Ontario) K1P 5L6

              Tél. :             800-876-4693
              Téléc. :           877-663-6656
              Courriel :         service@navcanada.ca

Stephanie Castonguay
Directeur, Gestion de l’information aéronautique et opérations aériennes

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   CIRCULAIRE D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 29/21

  CHANGEMENT AUX HEURES DE LA STATION RADIO D’AÉRODROME
         COMMUNAUTAIRE DE DAWSON CITY (YUKON)
NAV CANADA, exploitant national du système de navigation aérienne civile, a réévalué les heures
d'exploitation de la station radio d'aérodrome communautaire (CARS) de l'aéroport de Dawson City (CYDA).
Cette évaluation a conclu que les heures d'exploitation de la CARS peuvent être modifiées pour mieux
répondre aux besoins de l'aéroport.

Les heures de la CARS de Dawson City deviendront donc les suivantes :

                         Heures                                Période d’effet
              De 1500Z à 0000Z               Du 1er décembre au 31 janvier
              De 1400Z à 2300Z               Du 1er février au 31 mai
              De 1200Z à 0200Z               Du 1er juin au 30 septembre
              De 1400Z à 2300Z               Du 1er octobre au 30 novembre

Les heures du programme d’observation météorologique de surface (message d’observation météorologique
régulière d’aérodrome [METAR] / message d’observation météorologique spéciale d’aérodrome [SPECI])
seront aussi modifiées pour suivre celles de la CARS.

Les heures de prévision d’aérodrome (TAF) deviendront les suivantes :

                                  Période d’effet                            Validité          Émission à
              Du 1er décembre au 31 janvier                             De 1700Z à 0000Z   1700Z, 2100Z
              Du   1er   février au 31 mai                              De 1600Z à 2300Z   1600Z
              Du   1er   juin au 30 septembre                           De 1400Z à 0200Z   1400Z, 2100Z
              Du   1er   octobre au 30 novembre                         De 1600Z à 2300Z   1600Z

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07 OCT 21

Ce changement entrera en vigueur le 2 décembre 2021, à 0901 UTC (temps universel coordonné). Les
publications aéronautiques pertinentes seront modifiées en conséquence.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

              NAV CANADA
              Service à la clientèle
              77, rue Metcalfe
              Ottawa (Ontario) K1P 5L6

              Tél. :        800-876-4693
              Téléc. :      877-663-6656
              Courriel :    service@navcanada.ca

Stephanie Castonguay
Directeur, Gestion de l’information aéronautique et opérations aériennes

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NAV CANADA                                                                                          07 OCT 21

   CIRCULAIRE D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 28/21

 PRESTATION, LA NUIT, DE SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE
   D’AÉRODROME NUMÉRIQUES À L’AÉROPORT DE FREDERICTON
NAV CANADA, exploitant national du système de navigation aérienne civile, a effectué un essai de preuve de
concept portant sur l'utilisation de services de la circulation aérienne d'aérodrome numériques (DAATS) pour
la prestation du service consultatif d'aéroport (AAS) à l'aéroport international de Fredericton (CYFC) depuis la
Station d'information de vol (FSS) de Saint John. Les DAATS seraient utilisés pendant les heures publiées du
service consultatif télécommandé d'aérodrome (RAAS).

Les DAATS s'entendent de la prestation de services de la circulation aérienne faisant appel à une
surveillance visuelle pour assurer l'élément visuel des services.

L'essai des DAATS a été mené en collaboration avec Transports Canada (TC) sur une période d'environ
11 mois (du 29 juin 2020 au 9 juin 2021). Vu le succès de cet essai, TC a approuvé l'utilisation de la
surveillance visuelle dans la prestation de l'AAS à l'aéroport de Fredericton de 0345Z à 1045Z (0245Z à
0945Z le temps de l'heure d'été). Ce service sera fourni par la FSS de Saint John et remplacera les heures
actuellement publiées du RAAS de CYFC (0345-1045Z [0245Z à 0945Z le temps de l'heure d'été]) par la
prestation de l'AAS au moyen des DAATS.

Les publications aéronautiques pertinentes seront modifiées en conséquence à compter du 7 octobre 2021, à
0901Z UTC (temps universel coordonné).

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

              NAV CANADA
              Service à la clientèle
              77, rue Metcalfe
              Ottawa (Ontario) K1P 5L6

              Tél. :             800-876-4693
              Téléc. :           877-663-6656
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Stephanie Castonguay
Directeur, Gestion de l’information aéronautique et opérations aériennes

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   CIRCULAIRE D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE 25/21

CHANGEMENTS AUX BULLETINS SIGMET, AIRMET ET TAF CANADIENS
Dans le but de se conformer aux normes et pratiques recommandées de l’Annexe 3 de l’Organisation de
l’aviation civile internationale (OACI) et du manuel no 386 de l’Organisation météorologique mondiale (OMM),
le Service météorologique du Canada (SMC) fera des modifications aux bulletins de renseignements
météorologiques significatifs (SIGMET), aux AIRMET et aux prévisions d’aérodrome (TAF), et changera
certaines abréviations utilisées dans ces produits. Ces changements entreront en vigueur le 2 décembre
2021.

Ce qui suit est un bref sommaire des changements qui seront apportés aux bulletins SIGMET, AIRMET et
TAF Canadiens.

Changements aux abréviations
Plusieurs abréviations présentement utilisées dans ces produits et autres seront légèrement modifiées pour
assurer la conformité avec les abréviations utilisées par l’OACI. Le tableau ci-dessous donne quelques
exemples des abréviations qui changeront, mais il ne constitue pas une liste exhaustive des changements.

Annulé (présentement CNCL/CNCLD) à CNL                           Givrage (présentement ICG) à ICE
S’intensifiant (présentement INTSFYG) à INTSF                    Cisaillement du vent à bas niveau (présentement
                                                                 LLWS) à L LVL WS
Modéré (présentement MDT) à MOD                                  Se déplaçant (présentement MOVG) à MOV
Quasi-stationnaire (présentement QS) à STNR                      Visibilité verticale (pas présent dans MANAB) à VV
Dans (présentement WTN) à WI                                     Largeur ou large (présentement WID/WD) à WID

SIGMET/AIRMET
         1.        Lignes (corridor) : Les SIGMET et AIRMET utilisant une ligne (aussi connu sous le terme
                   corridor) vont maintenant décrire la largeur totale de la ligne plutôt que la distance des deux
                   côtés de cette ligne.
                   Exemple 1

                   Présent :          CZWG WINNIPEG FIR MDT ICG OBS WTN 75 NM OF LINE N5539
                                      W09933 N5314 W09703 FL040/080 QS INTSFYG=
                   Nouveau :          CZWG WINNIPEG FIR MOD ICE OBS WI 150NM WID LINE BTN
                                      N5539 W09933 N5314 W09703 FL040/080 STNR INTSF=

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12 AOÛT 21

       2.     Utilisation de polygones : il sera maintenant permis d’utiliser les polygones et les corridors
              dans les SIGMET de cyclones tropicaux (WC).
              Exemple 2

              Présent :       CZQX GANDER DOMESTIC FIR TC ALBERTO OBS N4714 W05424
                              CB TOP FL200 WTN 60NM OF CENTRE MOV ENE 20KT WKNG
                              FCST 2310Z TC CENTRE N4725 W05119=
              Nouveau :       CZQX GANDER DOMESTIC FIR TC ALBERTO PSN N4714 W05424
                              CB OBS WI N4818 W05507 – N4622 W05523 – N4631 W05305 –
                              N4824 W05305 – N4818 W05507 TOP FL200 MOV ENE 20KT WKN=

       3.     Mouvement : Les éléments “temps prévu” et “position prévue” ne seront plus utilisés en lien
              avec l’élément “mouvement actuel ou prévu” dans les SIGMET de cyclones tropicaux (WC).
              Exemple 3

              Présent :       CZQX GANDER DOMESTIC FIR TC ALBERTO OBS N4714 W05424
                              CB TOP FL200 WTN 60NM OF CENTRE MOV E 20KT WKNG FCST
                              2310Z TC CENTRE N4725 W05119=
              Nouveau :       CZQX GANDER DOMESTIC FIR TC ALBERTO PSN N4714 W05424
                              CB OBS WI 60NM OF TC CENTRE TOP FL200 WKN FCST AT
                              2310Z TC CENTRE PSN N4725 W05119 CB WI 50NM OF TC
                              CENTRE=

       4.     Rayon du CB : Le rayon final du CB situé autour du centre du TC prévu dans les SIGMET
              de cyclones tropicaux (WC) sera maintenant spécifié, qu’il soit différent du rayon initial du CB
              ou non.
              Exemple 4

              Présent :       CZQX GANDER DOMESTIC FIR TC ALBERTO OBS N4714 W05424
                              CB TOP FL200 WTN 60NM OF CENTRE MOV E 20KT WKNG FCST
                              2310Z TC CENTRE N4725 W05119=
              Nouveau :       CZQX GANDER DOMESTIC FIR TC ALBERTO PSN N4714 W05424
                              CB OBS WI 60NM OF TC CENTRE TOP FL200 WKN FCST AT
                              2310Z TC CENTRE PSN N4725 W05119 CB WI 50NM OF TC
                              CENTRE=

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12 AOÛT 21

      5.     Plusieurs autres changements mineurs seront apportés à la portion météorologique des
             SIGMET pour les cyclones tropicaux (WC) et ceux pour les cendres volcaniques (WV) tel que
             l’ajout des termes AT, PSN et MT. Il y aura aussi des changements éditoriaux à tous les
             SIGMET et AIRMET tel que le retrait de l’espace entre certains termes ou bien l’ajout d’un
             espace pour les visibilités basses comprenant une fraction dans les AIRMET.
             Exemple 5

             Présent :       CZQM MONCTON FIR TC OSCAR N4325 W06627 CB OBS WTN
                             N4534 W06700 - N4644 W06500 - N4354 W05917 - N4315 W06245 -
                             N4534 W06700 WKNG FCST 0320Z TC CENTRE N4646 W06258
                             WTN N4643 W06424 - N4806 W06147 - N4447 W05637 - N4410
                             W05854 - N4643 W06424=
             Nouveau :       CZQM MONCTON FIR TC OSCAR PSN N4325 W06627 CB OBS WI
                             N4534 W06700 - N4644 W06500 - N4354 W05917 - N4315 W06245 -
                             N4534 W06700 TOP FL420 WKN FCST AT 0320Z TC CENTRE PSN
                             N4646 W06258 CB WI N4643 W06424 - N4806 W06147 - N4447
                             W05637 - N4410 W05854 - N4643 W06424=

TAF
      1.     TAF annulé et TAF NIL : Un TAF annulé ainsi qu’un TAF NIL sera indiqué par les termes
             CNL ou NIL seulement dans le corps du TAF et la raison sera dorénavant incluse dans la
             section des remarques.
             Exemple 6

             Présent :       TAF AMD CYTL 201630Z 2014/2102 FCST CNCLD DUE CLD HGT
                             SENSOR INOP RMK FCST BASED ON AUTO OBS. NXT FCST BY
                             210000Z=
             Nouveau :       TAF AMD CYTL 152330Z 1521/1608 CNL
                             RMK CLD SENSOR INOP. NXT FCST BY 160200Z=

             Exemple 7

             Présent :       TAF CYTL 160138 1602/1614 FCST NOT AVBL DUE NO OBS
             Nouveau :       TAF CYTL 160138Z NIL RMK NO OBS. NXT FCST BY 160800Z=

      2.     TAF modifié ou en retard : Les TAF modifiés ou en retards seront maintenant séquencés
             en utilisant AAx pour les TAF modifiés et RRx pour les TAF en retard.
             Exemple 8

             Présent :       AAA toujours utilisé pour TAF modifié et aucun indicateur utilisé pour
                             TAF en retard
             Nouveau :       FTCN33 CWAO 061800 AAC et FTCN33 CWAO 061800 RRB

      3.     Visibilité : Un espace sera ajouté aux visibilités lorsque celles-ci comprennent un chiffre
             entier et une fraction.
      4.     Remarques : La section des remarques intègrera des abréviations qui sont conformes avec
             celles de l’OACI.

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12 AOÛT 21

        5.        Numérotage des Bulletin : Dans le but de palier aux problèmes éventuels reliés à
                  l’utilisation accrue de chiffres et de lettres résultant des changements ci-dessus, une nouvelle
                  série de numéros de bulletins TAF sera créée pour diviser les TAF de façon plus large avec
                  l’addition d’une série numérotée 2x pour chaque région d’information de vol (FIR) à
                  l’exception de la FIR de Moncton. De plus, tous les TAF émis pour des aérodromes du
                  ministère de la défense nationale (MDN) auront un numéro de bulletin unique.

                      Bulletins utilisés pour les TAFs            Région d’information de vol (FIR)
                  FTCN21 et FTCN31                             FIR de Vancouver
                  FTCN22 et FTCN32                             Portion sud de la FIR de Edmonton
                  FTCN23 et FTCN33                             Portion nord de la FIR de Edmonton
                  FTCN24 et FTCN34                             FIR de Winnipeg
                  FTCN25 et FTCN35                             FIR de Toronto
                  FTCN26 et FTCN36                             FIR de Montréal
                  FTCN37                                       FIR de Moncton
                  FTCN28 et FTCN38                             FIR de Gander domestique
                  FTCN39                                       Department de la défense nationale

Manuels des normes
Le Manuel des normes et procédures des prévisions météorologiques pour l'aviation (MANAIR) et le Manuel
d’abréviations de mots (MANAB) seront mis à jour pour refléter tous les changements apportés. Une version
hâtive de chacun des manuels sera disponible dès l’automne au lien suivant:
.

Renseignements supplémentaires
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

              NAV CANADA
              Service à la clientèle
              77, rue Metcalfe
              Ottawa (Ontario) K1P 5L6

              Tél. :          800-876-4693
              Téléc. :        877-663-6656
              Courriel :      service@navcanada.ca

Chris Bowden
Directeur par Intérim, Gestion de l’information aéronautique et opérations aériennes

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