COMMUNE DE TEYRAN Budget Primitif Exercice 2021 - Ville de Teyran
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COMMUNE DE TEYRAN
Budget Primitif
Exercice 2021
1
Préambule
Lors du Conseil Municipal du 18 février dernier, le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB)
a été débattu, le contexte économique et financier ainsi que les trajectoires budgétaires
présentés.
Le budget primitif (BP) 2021 est le premier budget du mandat 2020-2026. Il s’inscrit
pleinement dans le droit fil des budgets votés lors du mandat précédent.
Ainsi le Budget Primitif 2021 bénéficie-t ’il des actions menées avec efficacité dès 2014 par
l’équipe municipale précédente pour rétablir les finances communales en maîtrisant les
dépenses de fonctionnement afin de pallier la forte baisse des dotations de l’Etat et en
désendettant massivement la collectivité.
Le présent budget est basé sur les grands principes suivants :
- Prudence budgétaire en période de pandémie
- Respect des grands équilibres financiers
- Service public à la hauteur des attentes et des besoins des teyrannais
- Stabilité de la fiscalité communale.
Le présent rapport présentera successivement le budget principal de la commune (BP) pour
2021, recettes et dépenses, puis le budget annexe (BA) « Clos de l’Yeuse » et enfin la
budget annexe (BA) « La Fontaine ».
2I – BP 2021
A – La section de fonctionnement
1) Les recettes
Par chapitre, les recettes de fonctionnement de la collectivité n’enregistrent que de faibles
variations d’une année sur l’autre :
2020 2021
Chapitres Evol
BP+DM BP
73 Impôts et taxes 2 831 976 2 903 000 +3%
74 Dotations, subventions et participations 798 139 709 800 -11%
Produits divers 742 086 662 550 -11%
Total des recettes de fonctionnement 4 372 201 4 275 350 -2%
Le poids de chacun de ces chapitres de recettes montre la part prépondérante occupée par
le chapitre 73 qui regroupe les impôts et taxes. Celui-ci représente, en 2021, 68% du total
des recettes de fonctionnement contre 17% pour les dotations et subventions (chapitre
74) et 15% pour les autres chapitres.
Chapitre 73 : Ce chapitre concerne principalement la fiscalité locale, impositions directes
mais aussi indirectes comme les droits de mutation :
2020 2021
73 - Impôts et taxes Evol
BP+DM BP
73111 Taxes foncières et d'habitation 2 274 000 2 350 000 +3%
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 2 000 2 000 +0%
73211 Attribution de compensation 310 976 311 000 +0%
7351 Taxe sur la consommation finale d'électricité 125 000 120 000 -4%
7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation 120 000 120 000 +0%
Total 2 831 986 2 903 000 +3%
En ce qui concerne la fiscalité directe communale, taxe d’habitation et taxe sur le foncier
bâti, les taux votés en 2020 sont reconduits, soit :
Taxe d’habitation : 14,50% (résidences secondaires)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 56,00%
Pour la taxe sur le Foncier Bâti, il est obligatoire, dans le cadre de la suppression de la taxe
d’habitation de la commune sur les résidences principales, d’additionner au taux communal
32020 le taux départemental 2020 transféré, soit 21,45% et ainsi, passer son taux à
38,05% pour 2021.
Par ailleurs, les bases fiscales sur lesquelles sont assises la fiscalité ne seront transmises,
selon communication de la DGFIP, à la commune que le 31 mars prochain.
Chapitre 74 : Il concerne essentiellement les dotations de l’Etat, DGF, DSR..., mais
également les subventions apportées par nos partenaires, Europe, Région, Département,
CCGSPL.
La diminution constatée de ce chapitre en 2021, -11%, est due principalement à la
suppression de la Taxe d’habitation par la fin de la compensation des exonérations versée
par l’Etat chaque année, 72.000 € en 2020 :
2020 2021
74 - Dotations, subventions et participations Evol
BP+DM BP
7411 Dotation forfaitaire 445 000 445 000 +0%
74121 Dotation de solidarité rurale 67 500 67 500 +0%
74127 Dotation nationale de péréquation 78 000 78 000 +0%
744 FCTVA 35 339 26 000 -26%
74718 Autres 500 0 -100%
74748 Autres communes 17 000 12 000 -29%
7478 Autres organismes 71 500 70 000 -2%
74834 Etat - Compensation exonérations des taxes foncières 3 300 3 300 +0%
74835 Etat - Compensation exonérations de taxe d'habitation 72 000 0 -100%
7488 Autres attributions et participations 8 000 8 000 +0%
Total 798 139 709 800 -11%
Recettes diverses :
2020 2021
Chapitres Evol
BP+DM BP
013 Atténuations de charges 39 000 40 000 +3%
70 Produits services, domaine et ventes diverses 259 500 237 000 -9%
75 Autres produits de gestion courante 322 355 325 000 +1%
76 Produits financiers 10 -100%
77 Produits exceptionnels 121 221 60 550 -50%
Total des recettes de fonctionnement 742 086 662 550 -11%
Chapitre 013 : Il comprend les remboursements des rémunérations et charges du
personnel non titulaire suite aux arrêts maladie et accidents de travail.
Chapitre 70 : est enregistré à ce chapitre le montant des ventes (achat de concession
dans les cimetières), prestations de services (services périscolaires) et produits afférents
4aux activités annexes (redevance d’occupation du domaine public). Les principales
ressources de ce chapitre sont constituées par les paiements effectués par les familles pour
la restauration scolaire, l’accueil de loisirs, l’accueil périscolaire et l’étude.
Chapitre 77 : Ce chapitre comprend des produits de cessions d’immobilisations et des
produits divers comme les remboursements d’assurances à la commune. Ces recettes
connaissent des variations qui peuvent être importantes d’une année sur l’autre.
2) Les dépenses de fonctionnement
Elles se décomposent comme suit :
2020 2021
Chapitres Evol
BP+DM BP
011 Charges à caractère général 1 142 647 1 049 290 -8%
012 Charges de personnel 2 258 273 2 259 720 +0%
022 Dépense imprévues 15 000 15 000 +0%
65 Autres charges de gestion courante 558 330 576 600 +3%
66 Charges financières 62 827 56 660 -10%
67 Charges exceptionnelles 37 572 51 600 +37%
Total des dépenses de fonctionnement 4 074 650 4 008 870 -2%
Chapitre 011 : dépenses à caractère général pour le fonctionnement des structures, des
équipements publics et des services : électricité, gaz, eau, téléphone, chauffage,
carburant, repas scolaires, fournitures scolaires, fournitures administratives, frais
d’affranchissement, contrats de maintenance, primes d’assurance, fournitures et travaux
pour l’entretien des bâtiments, de la voirie… La recherche permanente d’économies permet
de diminuer ce chapitre de -8%, soit 93.357 €.
Chapitre 012 : ensemble des dépenses relatives au personnel communal. Ces dépenses
sont stables par rapport à 2020.
Chapitre 65 : principalement, participation annuelle versée au service incendie SDIS
(126.100 €), versement des indemnités et cotisations des élus (115.800 €), subventions
attribuées aux associations (56.500 €), contribution au SIERNEM (29.000 €) et au CCAS
(18.000 €).
Chapitre 66 : remboursement des intérêts des emprunts corrigé du rattachement des
intérêts courus non échus (ICNE). Ce poste est en baisse de 10%, 3 contrats de prêt s’étant
terminés fin 2020.
Chapitre 67 : rente viagère dont l’acte notarié a été signé le 10 décembre 1996 et remises
gracieuses de dettes prévues pour permettre, comme en 2020, de procéder, si les
conditions sanitaires le rendent nécessaires, aux exonérations de loyers en faveur des
entreprises locataires de la commune confrontées aux impacts sur leur activité du
confinement Covid19.
5B – La section d’investissement
1) Les recettes d’investissement
Facialement, les recettes prévues au titre de la section d’investissement enregistrent une
forte hausse par rapport à 2020, +189%. Il faut cependant la moduler car le chapitre 024
« Cessions » consiste en une opération technique permettant de transférer au Budget
Annexe « Clos de l’Yeuse » les terrains achetés sur le budget principal en 2020 pour
762.750 €.
2020 2021
Chapitres Evol
BP+DM BP
10 Dotations, fonds divers et réserves 133 912 135 000 +1%
13 Subventions d'investissement 494 604 634 000 +28%
16 Emprunts en euros 62 600 1 268 411 +1926%
024 Cessions 762 750
Total des recettes d'investissement 691 116 2 800 161 +305%
Chapitre 10 : remboursement par l’Etat de la TVA, avec un décalage d’un an, sur les
travaux d’investissement (60.000 €), et taxe d’aménagement encaissée (75.000 €).
A noter que le FCTVA joue aussi pour la section de fonctionnement, chapitre 74, pour
certains travaux comme les réparations de voirie.
Chapitre 13 : subventions d’équipement notifiées par nos partenaires, Europe, Etat,
Région Occitanie, Département de l’Hérault, Communauté de Communes du Grand Pic St
Loup.
Les principales subventions dont le versement est attendu en 2021 sont :
Opération Montant
Camp de Liouse 322 000
Europe - Programme Leader 50 000
Etat - DETR 90 000
Région Occitanie 122 000
Département de l'Hérault 20 000
CCGSPL 30 000
Réserve parlementaire 10 000
Mairie 66 000
Etat - DETR 7 000
Région Occitanie - Réhabilitation 35 000
Région Occitanie - Accessibilité 24 000
Voirie - Département de l'Hérault 80 000
Gymnase 29 100
CCGSPL - Accès 7 000
CCGSPL - Travaux 22 100
Travaux extension écoles cantines - GGL 50 000
62) Les dépenses d’investissement
Elles se décomposent par chapitre comme suit :
2020 2021
Chapitres Evol
BP+DM BP
16 Emprunts 266 861 148 200 -44%
20 Immobilisations incorporelles 41 070 67 400 +64%
21 Immobilisations corporelles 1 427 263 1 065 500 -25%
23 Immobilisations en cours 616 000 686 000 +11%
27 Autres immobilisations financières 1 851 100
Total des dépenses d'investissement 2 351 193 3 818 200 +62%
Chapitre 16 : remboursement du capital des emprunts mobilisés les années précédentes.
Le montant est en diminution en 2021, -118,6 k€, suite à la clôture de 3 contrats de prêts.
Chapitre 20 : dépenses relatives aux frais d’études et aux mises à niveau informatiques.
Chapitres 21 : travaux sur immobilisations corporelles existantes :
2020 2021
21 - Immobilisations corporelles Evol
BP+DM BP
2111 Terrains nus 105 000 -100%
2115 Terrains bâtis 660 000 -100%
2116 Cimetières 3 000 10 000 +233%
2117 Bois et forêts 2 000 500 -75%
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 56 620 16 100 -72%
21316 Équipements du cimetière 1 000 1 000 +0%
2135 Installat générales, agencements, aménag des construct 64 757 554 000 +756%
2151 Réseaux de voirie 120 144 17 100 -86%
2152 Installations de voirie 164 405 207 400 +26%
21532 Réseaux d'assainissement 23 677 -100%
21534 Réseaux d'électrification 75 550 81 500 +8%
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 2 580 7 800 +202%
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 22 315 20 400 -9%
2168 Autres collections et oeuvres d'art 100 -100%
2181 Installations générales, agencements et aménag divers 500 700 +40%
2182 Matériel de transport 50 000 24 500 -51%
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 17 172 49 800 +190%
2184 Mobilier 36 516 54 600 +50%
2188 Autres immobilisations corporelles 21 928 20 100 -8%
Total 1 427 263 1 065 500 -25%
Chapitres 23 : ce chapitre concerne principalement le Camp de Liouse (636.000 €).
A la fin des travaux, une opération d’ordre permettra de basculer le montant total dépensé
du chapitre 23 travaux en cours au chapitre 21 travaux terminés.
7Chapitres 27 : ce chapitre concerne exclusivement les avances faites par le budget
principal aux budgets annexes, « Clos de l’Yeuse », 1.051.100 €, afin de prendre en
compte l’achat des terrains et permettre les travaux de viabilisation et « La Fontaine »,
800.000 €, pour l’acquisition de terrains bâtis et leurs viabilisation.
Ces avances feront l’objet, à la fin des opérations, de remboursements au budget principal.
C – Les opérations d’ordre
Les opérations d’ordre en M14 sont des opérations ne donnant pas lieu à encaissements
et décaissements effectifs. Elles sont équilibrées, en recettes et en dépenses, à la somme
de 1.245.459,26 €.
Il s’agit d’opérations comptables de 4 types :
- Amortissements : consistent tous les ans à constater la déperdition comptable d’un
bien. 247.513,57 € sont inscrits à ce titre au budget,
- Travaux en régie : travaux effectués directement par les services municipaux et
ouvrant droit l’année suivante au remboursement de la TVA par L’Etat. En 2021, une
prévision de 100.000 € est inscrite au budget,
- Rectifications sur exercice clos, à la demande du comptable, de comptes
d’investissement pour 27.420 €,
- Prélèvement sur recettes de fonctionnement : nécessaire pour équilibrer la section
d’investissement. En 2021, et en fonction des recettes et dépenses réelles détaillées
plus haut, celui-ci sera égal à 870.525,69 €.
D – L’équilibre général du BP 2021
Au total, le Budget Primitif 2021 est donc équilibré, en recettes et en dépenses, à la somme
de 9.271.277,83 €, dont 8.025.818,57 € en mouvements réels et 1.245.459,26 € en
mouvements d’ordre :
Opérations Opérations TOTAL
LIBELLE
Réelles Ordre BP 2021
FONCTIONNEMENT 4 008 870,00 1 118 039,26 5 126 909,26
Dépenses 4 008 870,00 1 118 039,26 5 126 909,26
Recettes 4 275 350,00 100 000,00 4 375 350,00
Excédent reporté 751 559,26 751 559,26
INVESTISSEMENT 3 818 200,00 1 145 459,26 4 144 368,57
Dépenses 3 818 200,00 127 420,00 3 945 620,00
RAR 39 286,98 39 286,98
Déficit reporté 159 461,59 159 461,59
Recettes hors emprunt 1 531 750,00 1 145 459,26 2 677 209,26
Emprunt d'équilibre 1 268 410,74 1 268 410,74
Excédent fonctionnement capitalisé 198 748,57 198 748,57
Total du BP 2021 8 025 818,57 1 245 459,26 9 271 277,83
8II – BA « Clos de l’Yeuse »
Cette opération a pour objectifs :
- D’éviter une opération immobilière inadaptée en ce secteur boisé
- De créer une liaison piétonne entre Rue Truc des Mazes et Rue du Dévès
- De conserver un parc de chênes verts communal
- D’installer un cabinet médical ou des professions libérales.
- D’assurer un bilan équilibré voire excédentaire de l’opération
Pour une opération de lotissement, la M14, nomenclature des communes, rend obligatoire
sa gestion dans un budget annexe (BA) à part du budget principal.
Le Budget Annexe de l’opération « Clos de l’Yeuse » se monte ainsi, en mouvements réels,
à:
- Section d’investissement : en recettes, 1.051.100 € d’avance faite par le Budget
Principal au Budget Annexe jusqu’à la clôture de celui-ci. Cette avance permettra le
transfert des terrains acquis sur le budget principal puis leurs viabilisations.
- Section de fonctionnement : en dépenses, 1.051.100 € pour faire face aux dépenses
suivantes :
Achat des terrains 762.250 €
Etudes – MOE 15.750 €
Travaux 258.600 €
Frais divers 14.000 € (dont remboursement des intérêts du prêt relais)
En mouvements d’ordre, 1.051.100 € en dépenses d’investissement et le même montant en
recettes de fonctionnement.
Opérations Opérations TOTAL
LIBELLE
réelles d'Ordre BA
FONCTIONNEMENT
Dépenses 1 051 100 1 051 100
Recettes 1 051 100 1 051 100
INVESTISSEMENT
Dépenses 1 051 100 1 051 100
Recettes 1 051 100 1 051 100
TOTAL BA 1 051 100 1 051 100 2 102 200
Il convient de rappeler que, les terrains ayant été acquis sur le budget principal de la
Commune, il s’agira de constater sur le Budget Annexe leur valeur ainsi que leur
remboursement au Budget Principal. Les intérêts de l’emprunt contracté auprès de la Banque
Postale seront également remboursés au Budget principal selon le même principe.
9III – BA « La Fontaine »
Ce projet d’acquisition s’appuie sur la nécessité pour la commune :
- d’éviter la démolition d'une maison vigneronne du XIXème siècle au cœur de la
zone UB caractérisée par son aspect historique, en particulier son bâti ancien,
- d’éviter un projet urbain inadapté en entrée du centre du village, portant atteinte
au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants,
- de proposer un projet alternatif préservant le bâti actuel, et envisageant des
constructions plus respectueuses du contexte,
- d’étudier une possible affectation du bâti existant comme mairie en remplacement
de l'actuelle nécessitant d'importants travaux de réhabilitation et d'accessibilité.
Le Budget Annexe de l’opération « La Fontaine » se monte ainsi, en mouvements réels, à :
- Section d’investissement : en recettes, 800.000 € d’avance faite par le Budget
Principal au Budget Annexe jusqu’à la clôture de celui-ci. Cette avance permettra
l’acquisition des terrains bâtis ainsi que leurs viabilisations.
- Section de fonctionnement : en dépenses, 800.000 € pour faire face aux dépenses
suivantes :
Achat des terrains bâtis 700.000 €
Etudes 15.000 €
Travaux 85.000 €
En mouvements d’ordre, 800.000 € en dépenses d’investissement et le même montant en
recettes de fonctionnement.
Opérations Opérations TOTAL
LIBELLE
réelles d'Ordre BA
FONCTIONNEMENT
Dépenses 800 000 800 000
Recettes 800 000 800 000
INVESTISSEMENT
Dépenses 800 000 800 000
Recettes 800 000 800 000
TOTAL BA 800 000 800 000 1 600 000
10Au final, il est donc proposé au Conseil Municipal :
- De voter le Budget primitif (BP) 2021 de la commune de Teyran pour un montant total
de 9.271.277,83 €, dont :
8.025.818,57 € en mouvements réels
et 1.245.459,26 € en mouvements d’ordre
- De voter les taux de la fiscalité directe communale, soit :
Taux de la Taxe d’Habitation 14,50%
Taux de la Taxe sur le Foncier Bâti 38,05%
(taux communal inchangé de 16,60% plus taux départemental 2020 21,45%)
Taux de la Taxe sur le Foncier Non Bâti 56,00%
- De créer le budget annexe « Clos de l’Yeuse » d’un montant total de 2.102.200 €,
dont :
1.051.100 € en mouvements réels
et 1.051.100 €en mouvements d’ordre
- De créer le budget annexe « La Fontaine » d’un montant total de 1.600.000 €,
dont :
800.000 € en mouvements réels
et 800.000 €en mouvements d’ordre
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