Crise de l'Europe : la solution est locale
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Ed. Resp. Marc Thoulen - N°7317
N° 2011/06-décembre 2011/janvier 2012
Crise de l'Europe : la solution est locale
Comme on peut le lire dans le rapport ci-contre, le Conseil des Communes L’ASSOCIATION EN ACTION
et Régions d'Europe (CCRE) clôture à Bruxelles ce 12 décembre son
60 ème anniversaire.
En pleine crise de l'euro, cet évènement tombe à point nommé pour un La période sous revue depuis la dernière édition de cette rubrique
débat public sur la gouvernance européenne et l'implication dans celle-ci est relativement courte, du 25 octobre au 2 décembre.
des pouvoirs locaux, avec un échange avec, entre autres, le Président de la
Commission José Manuel Barroso et la Présidente du Comité des Régions PRDD
Mercedes Bresso.
En ces temps critiques, les pouvoirs locaux ont des messages à faire passer. Le 16 novembre, le Conseil d'administration
Leur détermination, d’abord, de ne pas subir le plus ou le tout du poids a reçu Monsieur Benoît Périlleux, Conseiller
de la crise, de ne pas payer les pots cassés de l'euro, de résister à la du Ministre-Président Charles Picqué, venu
tentation ô combien facile des Etats qui préfèrent s'appuyer sur leur exposer divers aspects du Plan régional de
souveraineté pour ne pas prendre les mesures qui s'imposent quand ils ne Développement durable : l'articulation des plans, la procédure
s'abritent pas derrière leurs pouvoirs locaux pour leur faire supporter les d'élaboration, les défis à relever, les modalités de mise en œuvre.
économies nécessaires. Si divers sujets ont été abordés, notamment le rapport entre les
A cet égard, le dernier rapport de notre Conseil supérieur des Finances projections démographiques et l'extension du réseau RER, le lien
impute aux pouvoirs locaux une large responsabilité dans le déficit du entre l'élaboration du PRDD et l'évaluation du PRD actuel
pays. Outre que nous contestons ces chiffres et l'effort qui pourrait être sur d'une part, la révision du PRAS de l'autre, la discussion a surtout
cette base imposé aux communes, nous affirmons que ces dernières porté sur l'implication des communes dans le processus. Il
constituent au contraire un des meilleurs leviers de la relance : impact apparait en effet que peu d'espace sera laissé aux communes pour
élevé sur les investissements et l'emploi, impact limité sur la dette.
s'exprimer en marge de la procédure légale de consultation
Plus, la stratégie de l'Union ne réussira qu’avec la participation active des publique, et que les contraintes s'imposant aux ateliers prospectifs
acteurs locaux, seuls à même de concevoir des politiques efficaces à l'aune tenus récemment pour accompagner la phase d'étude ne leur ont
du terrain. La nouvelle gouvernance de l'Europe ne tiendra son pari que pas permis d'y être directement associées.
dans la mesure où elle s'appuiera sur des actions locales ciblées.
Plus d'Europe certes, mais d’abord et surtout une participation forte des C’est pourquoi il a été demandé qu'une consultation des
territoires à sa gouvernance. communes puisse être organisée en amont de l'enquête publique.
A coup sûr, cette territorialisation des politiques passe par le partage des De manière concrète, il a été suggéré que les communes puissent
tâches à tous les niveaux selon les règles de la subsidiarité, accompagnée s'exprimer sur les priorités régionales à l'échelle du PRDD et que
des partenariats nécessaires entre les pouvoirs concernés : ce double des rencontres thématiques soient organisées où leurs
principe doit balayer de haut en bas et de bas en haut la pyramide représentants, qu'ils soient politiques ou fonctionnaires,
européenne.
Enfin, par leur proximité étroite avec la population, les pouvoirs locaux
sont le trait d’union indispensable à la refondation de l’Europe comme
espace citoyen. Comment une Europe lointaine pourrait-elle impliquer SOMMAIRE
directement ceux à qui elle s’adresse ? Imaginer créer une citoyenneté
européenne en se passant du niveau de pouvoir le plus proche du citoyen
est tout simplement une aberration. Plan régional de Développement durable : l'interview régionale . . . . . . . .7
Notre Association souhaite que la rencontre de Bruxelles soit un moment- Quatre communes reviennent sur la Semaine européenne
clé de la refondation européenne. Celle d'une Europe qui renaitrait en de la Démocratie locale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13
EDITO
donnant la parole à ses citoyens et à ses communes ! Législation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16
Heureux anniversaire ! Une prime de fin d’année ne peut pas être convertie
sans conséquence en titres-repas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18
Les terrasses HORECA en voirie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21
Marc Thoulen Congo: état d’urgence sur l’état civil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24
L’ASSOCIATION EN ACTION
pourraient exprimer des préoccupations locales. Cette Le problème est que le montant ainsi établi pourra inter-
demande fait écho à celle exprimée au terme de la rencontre venir dans le calcul de la contribution des pouvoirs locaux
entre responsables du PRDD et ceux des agendas locaux 21, aux objectifs du pacte de stabilité.
qui s'était déroulée le 12 octobre, et dont il avait été
rapporté à la précédente édition. A noter toutefois que le CSF est “pleinement conscient que
l’objectif de solde budgétaire inscrit au Programme de Stabilité
Voyez aussi notre interview de la Cellule régionale de 2010 pour les pouvoirs locaux, à savoir une limitation de leur
coordination du PRDD dans ce numéro déficit 2011 à 0,2% de PIB” et donc un objectif d’amélioration
de 0,2% de PIB également par rapport à 2010 “est sans aucun
Effort budgétaire et Conseil Supérieur des doute excessivement ambitieux et peu réaliste comparativement
Finances à la détérioration de 0,2% de PIB au minimum projetée en
2011 dans le Scénario de base. Il importera par conséquent au
L'Association a réagi, par voie d'un communiqué de presse Pouvoir fédéral et/ ou aux Entités fédérées de compenser en
en date du 17 novembre, au rapport d'octobre du Conseil 2011 un probable écart de réalisation au niveau des pouvoirs
Supérieur des Finances (CSF). locaux par un effort additionnel permettant d’assurer que
l’objectif global – un déficit ramené à 3,7% du PIB – soit bien
L’Association y exprime son étonnement sur les déficits atteint en 2011.”
prévus pour les pouvoirs locaux en 2012 et sur le calcul de
l'effort budgétaire qui devrait être fourni pour assurer leur En conséquence, l'Association s’oppose à ce que l’on impose
trajectoire budgétaire, soit 1,4 milliard € au niveau du pays aux pouvoirs locaux des efforts injustes et injustifiés qui
ou 0,4 % du PIB. mettraient en danger les services rendus à la population, et
demande à l'Etat fédéral et aux entités fédérées de prendre
L’Association rappelle que les communes bruxelloises sont leurs responsabilités pour ne pas reporter sur les pouvoirs
soumises à des règles d'équilibre budgétaire strictes fixées locaux une charge budgétaire due exclusivement à une
par la Nouvelle Loi communale et qu'elles respectent par modification des normes comptables.
ailleurs ces obligations, comme le prouvent leurs comptes
globalement à l’équilibre à l’exercice propre et à l’exercice Pension
global.
La loi réformant le système des pensions des
Une explication partielle de l’écart entre les chiffres du CSF agents statutaires communaux a été adoptée
et ceux des communes réside sans doute dans la le 24 octobre 2011 et parue au Moniteur du
méthodologie utilisée pour réaliser les projections. Le CSF 3 novembre. Cette réforme vise un finan-
analyse en effet les finances des pouvoirs locaux sous l'angle cement durable du régime capable de couvrir les dépenses
des normes comptables SEC95, lesquelles s'éloignent des annuelles sans exposer de déficit. Les conditions et le droit à
règles fixées par la Nouvelle loi communale et par le la pension restent inchangés.
Règlement général de la comptabilité communale.
La réforme concrétise les orientations des discussions
Cependant, selon les calculs du Ministère de la Région de techniques auxquelles nos Associations avaient participé, et
Bruxelles-Capitale et de l’Association, le solde en normes qui ont déjà à plusieurs reprises été abordées dans cette
SEC95 approche un déficit de 60 millions d'euros : il s'agit rubrique : fusion à terme des pools pour lisser les évolutions,
de la moyenne annuelle des comptes de 2004 à 2009. Les réaffectation des réserves pour faciliter les transitions,
normes comptables utilisées conduisent le CSF à imputer équilibre entre cotisations de solidarité et de responsabilité,
aux pouvoirs locaux un effort financier d'autant plus et meilleure prévisibilité des taux de cotisation.
injustifié que les budgets 2010 des communes bruxelloises
sont à l'équilibre et que les budgets 2011 ne présentent La réforme préserve les intérêts des communes bruxelloises
qu’un très léger déficit (- 1 million €). en particulier par la fusion des pools qui va limiter les
augmentations de cotisations du pool 2 où elles sont
La question primordiale est donc de savoir comment le CSF majoritairement engagées, ainsi que par l'introduction d'un
arrive à un tel chiffre. Le montant de l'effort prévu inquiète équilibre entre cotisations de solidarité et de responsabilité,
d'autant plus qu’il est impossible d’analyser les chiffres qui va bénéficier à celles qui ont veillé à maintenir un
présentés vu le peu sinon l’absence d’informations fournies. volume suffisant d'agents statutaires.
En l'absence de précisions sur la méthodologie et les
statistiques utilisées, l'Association conteste le montant Si la réforme adoptée est probablement la moins mauvaise
d'1,4 milliard € prévu. possible pour nos communes dans le cadre des contraintes
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L’ASSOCIATION EN ACTION
posées, il n’en reste pas moins qu'elle emporte aussi de Le GTI Marchés Public reçoit un Golden Award
sérieux effets négatifs. La plupart de nos communes affiliées
auront des cotisations à payer en sus des cotisations de base, Nous avons appris, mais il était alors trop tard pour en faire
et par ailleurs, celles qui décideraient de ne pas rejoindre le état dans la précédente édition, que le 18 octobre, le
système auront à rencontrer une augmentation considérable National Tender Day s'était clos avec la remise des “Tender
des cotisations de leurs policiers. Un autre problème est Awards”, qui récompensent les bonnes pratiques en matière
celui de la procédure et du délai : à défaut d'y avoir de marchés publics, par l'attribution du “Golden Award ”
explicitement renoncé au 15 décembre, communes et CPAS au Groupe de Travail et d’Information Marchés Publics de
seront affiliés d'office. Le sens est clair : la renonciation est Bruxelles (GTI MP BXL). Ce prix a été remis par le
réversible, mais l'affiliation est irrévocable et le délai Ministre Président de la Région de Bruxelles-Capitale,
témoigne d'une précipitation qui contraste curieusement Monsieur Charles Picqué, en présence de nombreuses
avec les atermoiements des années précédentes. autorités publiques.
L'Association s'est donc employée à une double démarche. Le GTI MP BXL est un groupe de travail qui rassemble les
D'une part, par un courrier du 15 novembre, elle a tenu à 19 communes de Bruxelles dans le secteur des marchés
avertir les communes non affiliées du délai et de la publics. Son but principal est la mise en commun des
procédure à suivre, dans un délai extrêmement court, pour bonnes pratiques, des connaissances et des expériences dans
renoncer à l'affiliation d'office si tel était leur souhait. le cadre du prescrit légal et du traitement des dossiers de
D'autre part, en date du 28 novembre, elle s'est jointe à ses marchés publics.
associations sœurs pour adresser au Formateur Elio Di
Rupo, un courrier revenant sur celui du 9 septembre, à la Dès le début, notre Association a soutenu ce projet en
lumière de la loi adoptée dans l'intervalle. dédiant une partie de son site web à l'hébergement des
informations échangées par le groupe, via un accès réservé à
Dans ce courrier, l'Association constate avec ses consœurs ses membres. Il s'agit d'une vraie plateforme d'échanges
que l'adoption de cette loi constituait une étape urgente et entre la Ville et les communes bruxelloises. Outre les procès-
indispensable en vue d'un financement pérenne des verbaux de réunions, les slides des présentations, la
pensions des agents locaux, mais qu'elle ne suffit pas : seules législation, des tableaux synthétiques, on y trouve un grand
en effet sont envisagées les recettes, mais les dépenses, à nombre de modèles (cahiers spéciaux des charges, courriers,
savoir les pensions elles-mêmes, ne sont pas abordées. Les délibérations,...).
Associations demandent dès lors l'examen de diverses
propositions qu'elles formulent. Nous félicitons les gagnants pour ce “Golden Award” bien
mérité et sommes heureux d'avoir apporté notre contri-
Parmi les pistes évoquées, la mise en place de la pension bution à ce projet !
mixte, reflet exact de la carrière partiellement contractuelle
et partiellement statutaire de l'agent, soit une pension de Forum sur les perspectives démographiques
travailleur salarié pour les années de régime contractuel et
une pension publique pour les années de régime statutaire, Le 2 décembre, l'Association a organisé, en partenariat avec
l'introduction d'incitants pour encourager le personnel à Dexia Banque Belgique, un forum des décideurs com-
travailler jusqu’à l’âge de 65 ans, ou encore, l'élargissement munaux consacré aux perspectives démographiques de la
de la base de calcul du montant de la pension, actuellement Région et à leurs impacts sur les finances tant com-munales
limité aux cinq dernières années prestées, aux dix dernières que régionales. Bruxelles
années prestées voire même à l'ensemble de la carrière rajeunit et vieillit en effet à
accomplie, à l'instar du secteur privé. la fois, deux phénomènes
qui auront de multiples
Plus fondamentalement, l’Association demande une impacts, à commencer par
intervention financière spécifique de l’Etat fédéral dans le ceux d'or-dre financier.
financement des pensions des agents statutaires des pouvoirs
locaux, de la même façon qu’il intervient dans le La séance était placée sous
financement des pensions des travailleurs salariés ou encore la présidence de Marc Cools, président de l’Association. On
des indépendants. a d’abord entendu le Professeur Patrick Deboosere,
démographe à la VUB, détailler les divers aspects des
évolutions démographiques, puis Monsieur Arnaud Dessoy,
responsable Public Finance & Social Profit Research à Dexia
Banque Belgique, a analysé les différentes voies par
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L’ASSOCIATION EN ACTION
lesquelles les évolutions démographiques impactent les écrivons ces lignes, il apparait que la rencontre se déroulera
recettes et les dépenses communales. Monsieur Stefan à bureaux fermés, les 434 sièges disponibles au bâtiment
Cornelis, chef de cabinet du Ministre Jean-Luc Vanraes, a Charlemagne ayant été réservés, les Bruxellois n’étant pas de
ensuite traité de leur impact sur les finances régionales, reste dans les inscriptions. La philosophie de cette rencontre
tandis que Madame Julie Lumen, directrice de cabinet fait l'objet de l'éditorial que l'on trouvera en tête de ce
adjointe du Ministre-Président Charles Picqué, et Monsieur numéro.
Benoît Perilleux, attaché au cabinet du Ministre-Président
Charles Picqué, ont traité respec-tivement de la collboration Notre Association est directement active sur les volets
entre Région et communes et de la planification et de relationnels et logistiques qu'un évènement d'une telle
l'action de la Région pour répondre à ces défis. envergure suppose, et multiplie les interventions pour
faciliter l’organisation de cet évènement, auquel s'ajoutent
En dépit de la grève générale qui a empêché ce jour-là de la réunion du Comité directeur du CCRE et le volet social
nombreuses personnes de nous rejoindre, l'assistance était de la rencontre. Dans ce travail, elle s'appuie sur un
nombreuse et rendez-vous a été pris pour deux autres partenariat étroit avec ses associations sœurs et le CCRE,
forums qui doivent prochainement être consacrés à de ainsi que sur une aide financière appréciée de la part de
nouvelles facettes de cette problématique, notamment des Dexia Banque Belgique et de la Région de Bruxelles-
problèmes liés à l'inscription dans les registres de la Capitale.
population et de l’impact de l’accroissement de la popu-
lation sur la recherche de logement. Développement durable
Consultez dans ce numéro le programme des deux autres Les 8 et 9 novembre, l’Association s’est rendue à Bordeaux
forums pour un atelier de l’Observatoire national français des
agendas 21 locaux intitulé “Participation et Agenda 21 :
60 ème anniversaire du CCRE combinaison réussie pour des territoires durables ?”. A
l’invitation de 4D, une association française de promotion
Notre Association exerçant depuis juillet la du développement durable, notre Forum est intervenu dans
présidence fédérale de l'Union des Villes et un groupe de travail qui se penchait sur l’articulation entre
Communes Belges, mais du fait aussi de sa les initiatives citoyennes et les démarches institutionnelles
proximité, se trouve en première ligne pour de participation.
l'organisation du 60 ème anniversaire du Conseil des
Communes et Régions d'Europe (CCRE), qui se clôture à Le 18 novembre, l’Association organisait l’atelier “Pistes
Bruxelles ce 12 décembre. Le CCRE constitue la coupole pour intégrer le développement durable dans un CPAS”.
européenne des associations de communes et régions ; il est Une vingtaine de participants se sont vu présenter des
présent dans 40 pays, dont le nôtre. Il mène auprès de bonnes pratiques émanant de CPAS bruxellois : “Récréart”,
l'Union européenne et du Conseil de l'Europe une action de un projet alliant insertion socioprofessionnelle et réemploi
développement institutionnel en faveur des pouvoirs locaux de textiles, “ECO and Co”, une initiative de guidance
et régionaux, défendant notamment les valeurs de énergétique des publics défavorisés, ou encore “Les goûters
l'autonomie et de la démocratie locales. sains”, une action de sensibilisation des jeunes à
l’alimentation saine. La matinée s’est clôturée par une
Le fait que cet anniversaire se clôture à Bruxelles n’est pas le animation-débat autour de la question “Quels changements
fruit du hasard : le CCRE a été fondé le 28 janvier 1951 à peut apporter le dévelop-pement durable ?”.
Genève, mais a dès l'origine été porté par des communes
belges. Le fait qu'en 1913 la Belgique avait abrité la Depuis 4 ans, la Région aide financièrement et métho-
fondation de l'Union internationale des Villes témoigne dologiquement les communes et CPAS bruxellois à
aussi clairement de la tradition internationaliste de nos développer des projets et des actions de développement
pouvoirs locaux. durable. Ce soutien s'est concrétisé au travers de l'appel à
projets Agenda Iris 21. Grâce aux quatre éditions de l'appel,
Ce 60 ème anniversaire se concrétise notamment par l'orga- 16 communes et 7 CPAS ont intégré la démarche. Celle-ci
nisation d'un débat public sur la gouvernance européenne et leur a permis de mettre en place des programmes d'actions
la participation des pouvoirs locaux à celle-ci, un enjeu dont et quantité de projets. Ce subside étant renouvelable
l'importance en ces temps de crise n’échappera à personne ; pendant 4 ans, les premiers lauréats arrivent en bout
un temps d'échange est prévu avec, entre autres, le Président de course.
de la Commission José Manuel Barroso et la Présidente du
Comité des Régions Mercedes Bresso. A l'heure où nous
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L’ASSOCIATION EN ACTION
Faisant écho au souhait de notre Association, la Région tient Province de Namur, que s’est tenue le 17 novembre la
néanmoins à prolonger le coup de pouce et lance, pour eux, dernière réunion dudit groupe. Réunissant 6 communes
une nouvelle possibilité de subside qui a pour objet la mise bruxelloises et 10 wallonnes, ses activités se sont depuis
en œuvre d'actions à dimension environnementale faisant quelques mois inscrites dans une logique de décen-
partie d'un plan d'action Agenda 21 local. Les projets, à tralisation. L’intérêt de cette démarche est de mettre en
introduire pour ce 13 janvier au plus tard, devront porter valeur, à tour de rôle, le partenariat hôte et ses expériences
sur la mise en œuvre d'une ou plusieurs actions du Plan spécifiques en matière de coopération, tout en sensibilisant
d'actions Agenda 21 ayant pour enjeu principal une en interne l’ensemble des organes de la commune hôte à
thématique environnementale, le montant maximal du leur implication dans un programme collectif de
subside étant de 15.000 €. coopération. Quelle que soit la taille des entités, toutes
contribuent en effet par le même programme à un objectif
Mobilité commun en RDC : augmenter la couverture de la popu-
lation en matière d’état civil. Cette démarche de
L’Association a organisé le 21 novembre dernier une décentralisation, ici au Nord, est en pleine cohérence avec
réunion entre l’IBSR et les services communication, l’approche interculturelle que sous-tendent les actions de
mobilité et gardiens de la paix des communes bruxelloises. coopération communale : découvrir et chercher à com-
L’objectif était d’améliorer la diffusion de l’information prendre la commune partenaire dans toutes ses dimensions.
relative à la campagne “Go4zero” organisée par l’IBSR via
de nouveaux canaux et de nouveaux outils en fonction des Avec 16 partenariats qui se situent à des stades
attentes des communes. Le groupe de travail qui réunissait d’avancement différents, l'échange d’expériences et la
6 communes a été très productif, et l’IBSR est repartie avec mutualisation des informations et des outils constituent une
plein de nouvelles idées dans ses cartons ! des priorités. Il était dès lors essentiel de faire un bilan à ce
stade et d’avoir une vision de ce que chacun attend de ces
Le volet des formations en mobilité a bien été couvert au rencontres pour rendre les interventions en RDC plus
cours de cette période. Comme les années précédentes, le efficaces. Cette réunion a permis en outre de recueillir les
cycle de formations dispensé en français ce 22 novembre et attentes par rapport à ces groupes pour la dernière année du
en néerlandais le 29 sur “la remise à niveau du Code de la programme CIC en 2012, ainsi que, déjà, pour le prochain,
route” a remporté un franc succès, comme en témoignent qui s'étendra de 2013 à 2015.
les listes d’attente. Les cyclistes n’étaient pas en reste
puisqu’une formation “Le code de la route vu sous l’angle Voir notre interview de la Ville de Bruxelles à propos de sa
du cycliste” a également eu lieu le 16 novembre, à l'in- coopération avec Kinshasa relativement à l’Etat civil
tention des policiers et des cyclistes, mais de nombreux
gestionnaires de voiries communales s'y étaient également Dans le cadre du même programme, s’est tenue à Diourbel,
inscrits. au Sénégal, du 26 au 28 octobre, une réunion de
plateforme des communes belges et sénégalaises
Le Moniteur de la mobilité et de la sécurité partenaires, avec de notre part, les communes d’Anderlecht,
routière n°32 relatif à la “mobilité scolaire” est Berchem et Molenbeek.
sorti de presse ! Nous vous invitons à y découvrir
les nouvelles actions mises en pratique dans Pour rappel, l’objectif
diverses écoles bruxelloises grâce à l’enthousiasme commun du programme
et au dynamisme de nombreux acteurs. Vous au Sénégal est de
aurez aussi l’occasion de faire un tour d’horizon renforcer les capacités des
de ce qui se fait en Flandre en découvrant le “Jaarboek communes sénégalaises
verkeersveiligheid 2011” édité par la Vlaamse Stichting partenaires à planifier,
Verkeerskunde. Pour ne pas faire de jaloux, la Région gérer et structurer de
wallonne est également à l’honneur, avec le résumé des manière participative le processus de développement local.
nouveaux concepts en termes de mobilité scolaire auprès des Ce programme est construit autour de 7 résultats
communes et écoles wallonnes. intermédiaires, dont l’élaboration de plans de
développement, la mise en place d’un bureau de
Coopération coordination du développement local et la recherche de
sources de financement endogènes ou exogènes. Le temps
Après la précédente réunion du groupe de travail RDC le était venu, à la veille d’une évaluation externe attendue en
13 septembre à Bruxelles, c’est cette fois à Viroinval, dans la 2012, d’effectuer un état des lieux des réalisations jusqu’à ce
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L’ASSOCIATION EN ACTION
jour. L'exercice a eu le mérite de clarifier les produits l'Europe, qui est aux sources de la campagne, et note avec
réalisés, mais aussi de redéfinir les priorités d’ici la fin du fierté que 17 des 90 actions bruxelloises ont été reprises au
programme. catalogue des actions exemplaires que le Conseil de l’Europe
véhiculera bientôt dans ses 47 pays membres. Un article au
A côté de cet état des lieux, la réunion de Diourbel visait à cœur de ce numéro illustre quelques-unes des actions
préciser les contours d’un projet-pilote de fonds de menées par les communes et les CPAS engagés dans cette
développement. En effet, dans les politiques de campagne.
développement local, il manque le plus souvent un
instrument plus flexible, orienté directement vers les projets Mais on peut toujours s’améliorer et c’est pourquoi le
productifs, pour appuyer financièrement, à une échelle plus 24 novembre s’est tenue avec les responsables locaux une
micro, les initiatives de développement émanant de petits réunion d'évaluation, de quoi préparer la campagne
groupements organisés (femmes, agriculteurs, commer- suivante même si l'on en n’attend le thème qu’en janvier
çants, etc.). Ces derniers n’ont en règle générale pas accès prochain. Nombreux y ont été les CPAS et les communes
aux sources de financement classiques proposées sur le venus rapporter leurs impressions : beaucoup de belles
marché ou par les grandes institutions. Les débats ont été actions menées cette année grâce au thème très porteur des
éclairés par l’expérience de la Coopération technique belge, droits humains, mais aussi au dynamisme et à la motivation
qui a appuyé des instituts de microcrédit dans certaines des acteurs de terrain. La Semaine devient petit à petit la
régions du Sénégal. L’ensemble des partenaires, laissant de vitrine de ce qui se fait tout au long de l’année en matière de
côté leurs attentes propres, ont apporté leur pierre à la citoyenneté et de démocratie au sein des communes, ce à
construction de ce nouvel édifice. L’objectif est qu’à moyen quoi s’ajoute également une série d’actions devenues
terme l’initiative puisse bénéficier à tous au Sénégal, voire récurrentes au fil des années car très appréciées du public.
dans d’autres pays du prochain programme.
Pourtant, elle est encore en recherche de sens, sans doute du
Les Associations bruxelloise et wallonne ont lancé une fait de son jeune âge. Elle n’est pas encore assez connue du
évaluation de leur programme pluriannuel de coopération public ni reconnue au sein des communes et CPAS. Son
internationale communale. Le bureau externe chargé de appellation abstraite pour beaucoup et la période pendant
l’évaluation a pour mission d’analyser les processus de laquelle elle s’organise restent un handicap, notamment
programmation, de suivi et d’évaluation mis en place pour pour le milieu scolaire. La discussion a toutefois dégagé
la gestion du programme 2009-2012 et de proposer sur diverses pistes pour contrecarrer ces difficultés,
cette base des recommandations pour l’élaboration du notamment en termes d'organisation ou de commu-
suivant, couvrant la période 2013-2015. Le comité nication. Autant de bonnes idées à mettre en place dans les
d’accompagnement de l’étude, composé de représentants communes et les CPAS comme au sein de notre Association
des associations et de la Direction générale de la et de la Région. Elles sont dûment engrangées et on ne
Coopération au Développement, ainsi que d’un expert manquera pas de les mettre en pratique dès 2012 !
externe de l’Université de Liège, s’est fixé comme objectif de
déposer les premières conclusions dès mars 2012. En effet, CPAS
les premiers ateliers de programmation pour la période
2013-2015 devront se dérouler entre avril et juin 2012 et La Ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle a
fort logiquement s’appuyer sur ces premiers résultats. informé en date du 21 novembre les Fédérations
de CPAS que le Gouvernement allemand avait confirmé son
Semaine européenne de la Démocratie locale acceptation du compromis qui permettra de poursuivre en
2012 et 2013 le Programme européen d’Aide aux plus
L'édition 2011 de la Semaine européenne démunis à partir du budget de la Politique agricole
de la Démocratie locale offre décidément commune. Le programme d’aide alimentaire est ainsi sauvé
beaucoup de motifs de satisfaction. On pour deux ans et les 11 millions d’euros prévus pour la
espérait une percée qualitative plus que Belgique pourront être attribués via le Bureau
quantitative, mais avec 90 actions menées, et d’Intervention et de Restitution belge (BIRB). C’est un
19 communes et 6 CPAS participants, on a eu soulagement pour toutes les organisations dont les CPAS
les deux. Le thème des droits humains a bruxellois qui œuvrent dans le cadre de l’aide alimentaire
manifestement inspiré de nombreuses actions et nous devons rendre hommage au travail effectué par tous
innovantes, au nombre desquelles on notera ceux qui ont, par leurs actions, permis ce renversement de
en particulier la multiplication des actions situation. Ceci ne règle cependant pas les problèmes
collectives. Notre Association a fait la synthèse des actions nationaux de stockage pour lesquels nos Fédérations avaient
menées, relayé cette information auprès du Conseil de également interpellé la Ministre. Nous apprenons à ce sujet
suite page 27
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ÉCHO DE LA RÉGION
PLAN RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Fin novembre, l’Association rencontre la Cellule régionale chargée de coordonner l’élaboration du Projet de
PRDD. Rencontre avec Myriam Cassiers et Adeline Van Kerrebroeck, de la Cellule PRDD au sein de
l’Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement, Direction Etudes et Planification.
Plan Régional de Développement Durable
Le PRDD est un plan stratégique. Il fixe des orientations destinées à guider l’action
des pouvoirs publics et du secteur privé. Le PRDD servira de cadre à l’ensemble des
décisions concernant Bruxelles. Cet outil de pilotage de l'action publique régionale
se décline en 3 grandes étapes : Adeline Van Kerrebroeck (à gauche)
1. Elaborer une vision du futur de la Région et Myriam Cassiers (à droite)
(à partir d’un état des lieux de la situation) ;
2. Définir les objectifs stratégiques pour concrétiser cette vision ;
3. Déterminer les mesures opérationnelles pour réaliser ces objectifs.
“Le Plan Régional de Développement Durable de la Région de Bruxelles-Capitale (PRDD) traduira le
projet de ville, c’est-à-dire les grandes priorités d'actions de la Région Bruxelles-Capitale aux
horizons 2020 et 2040. Le PRDD est l’occasion de poser un regard sur la ville de demain et de
développer une vision concertée pour Bruxelles. Celle-ci traduira une volonté de renforcer la
cohésion socio-économique, en s’appuyant sur les piliers du développement durable que sont le
social, l’économique et l’environnemental.“
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a chargé l’Agence de Développement Territorial
et la Direction Etudes et Planification de l’Administration de l'Aménagement du Territoire et du
Logement ainsi que l’Institut Bruxellois de Statistique et d'Analyse d’organiser l’élaboration du
projet de PRDD.
Le processus passe par quatre grandes étapes :
1. La réalisation d’un diagnostic de la situation existante
2. Un exercice de prospective comportant :
a. un volet participatif : panel citoyen et ateliers prospectifs regroupant les acteurs régionaux.
b. la réalisation d’études spécifiques, dont l’étude “Bruxelles-Métropole“
3. La rédaction de l’Avant-projet de Plan et du Rapport d’Incidence Environnemental (c’est l’étape
qui débute à parution du Trait d’Union)
4. L’adoption du PRDD : discussion au sein du Gouvernement, adoption du Projet de Plan, enquête
publique, consultation des différentes instances, amendements et adoption finale du PRDD.
En 2009, le Gouvernement de la Région Bruxelles-capitale a annoncé son intention de modifier
totalement le Plan Régional de Développement qui avait été élaboré en 2002. La Déclaration
d’intention de modification totale du PRD énonce les grands axes du nouveau PRD à élaborer.
L’adjonction du qualificatif “durable“ marque d’ailleurs la direction à prendre. Cette volonté
régionale est exprimée dès l’accord de Gouvernement 2009-2014 et réaffirmée dans les Déclarations
de politique générale 2009, 2010-2011 et,
comme nous l’évoquions dans notre précédent Plus d’info
Trait d’Union, 2011-2012.
Un site Internet permet de suivre l’évolution du PRDD :
www.bruxellesplus10.be
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1 Les ateliers prospectifs tenus depuis quelques mois pose également la question de la densité de l’habitat, et
sont maintenant terminés. L’administration est en pleine d’une densification nécessaire pour absorber l’essor
rédaction de la synthèse de ces travaux. Quelles en sont démographique.
à ce jour les principales lignes de forces ou tendances
remarquables ? - Ce qui nous amène à la dernière tendance, celle de la
diversité qui doit aussi encourager la mixité et la
Adeline Van Kerrebroeck : Six grandes lignes de force se cohabitation. La mixité ne peut être imposée mais doit
dégagent, de manière transversale aux cinq défis établis dans viser le respect de chacun et la recherche d’un équilibre
la note d’intention qui ouvrait le chantier du PRDD 1. pour éviter à la fois le repli sur soi et l’homogénéisation
- Le polycentrisme met l’accent sur l’importance du 2 Dans le même ordre d’idée, quel regard portez-vous
développement de pôles de proximité afin de renforcer sur ce travail de prospection ? A-t-il permis de faire
l’habitabilité de la ville, mais aussi la spécialisation et la émerger des idées innovantes, des constatations
mise en réseau de quelques pôles (économiques, nouvelles, des solutions originales, etc. ? Quelles sont les
universitaires, culturels, ….) situés à travers l’aire avantages de cette formule de participation des acteurs
métropolitaine. de la société civile ?
- L’attractivité : la Région doit développer celle-ci tant au Adeline Van Kerrebroeck : Les ateliers ont vraiment
niveau économique que culturel et touristique et constitué une démarche intéressante. C’était une première,
profiter de son rôle international comme levier. le précédent PRD n’ayant pas connu de démarche similaire
à cette échelle, tout était donc à inventer. L’exercice est
- La résilience, notamment eu égard à la durabilité : il limité, il se déploie dans un laps de temps assez court et peut
faut se donner une capacité à s’adapter aux changements engendrer des frustrations, mais, même imparfait, il était
climatiques. Cela implique notamment des choix et important de le mettre sur pieds car la matière est complexe.
développements en termes de mobilité et d’habitabilité, Pour nous, c’est l’occasion de rassembler les acteurs et les
mais aussi des choix de développement économique. forces vives, de les écouter et d’intégrer des idées, des enjeux.
Cette résilience doit d’ailleurs également se comprendre Cela peut également favoriser une adhésion au futur projet
au niveau économique afin de trouver la meilleure de ville.
adéquation possible entre formation et emploi. Le
PRDD devra donc trouver une mécanique d’adaptation Les ateliers permettent par la confrontation d’acteurs très
aux évolutions. divers un débat qui englobe les problématiques soulevées
sous différents angles. On ne recherchait pas du neuf à tout
- L’interdépendance, par rapport aux autres Régions. prix ; je crois qu’on peut aussi voir ces ateliers comme des
L’aire métropolitaine est plus importante que la Région chambres de résonnance dans lesquelles s’affirment des idées
comprise dans ses seules frontières. Les accords sur la qui prennent ensuite le temps de murir avant d’être ou non
sixième réforme de l’Etat s’engagent sur la voie d’une conservées.
zone métropolitaine. Le PRDD sera au diapason de ces
tendances car il est évident, pour ne citer qu’un exemple, Ils nous ont permis aussi de réfléchir avec moins de
que l’augmentation démographique attendue ne contrainte, et de sortir du cadre strictement bruxellois. Des
limitera pas ses effets aux frontières régionales. Il y a un acteurs économiques par exemple ne veulent pas limiter la
intérêt à voir discutées en commun certaines matières. réflexion aux frontières institutionnelles.
Le PRDD doit tenir compte de l’hinterland. A cet
égard, une étude sur ce sujet a justement déjà été menée. Sans transformer le monde ou faire émerger des idées que
A cette occasion, nous avons demandé aux Régions personnes n’avait soupçonnées, les ateliers ont quand même
flamande et wallonne leurs projets pour les zones permis de faire ressortir certains éléments vus comme
adjacentes à Bruxelles. importants par les participants. Dans sa Déclaration
d’intention ouvrant le chantier du PRDD, le Gouver-
- L’habitabilité, c’est à dire l’attention à porter à la nement avait identifié cinq défis qu’on retrouve peu ou prou
préservation de la qualité de vie en ville, à la fois dans confortés au sortir des ateliers. Les ateliers ont cependant
l’accès aux services, la mesure des nuisances, la rapidement séparé la mobilité de l’environnement, le
préservation voire la création d’espaces verts ou encore premier, par son ampleur s’affirmant en problématique
une attention pour la qualité des espaces publics. Cela nécessitant un traitement et un atelier distincts.
1 Soit les défis de l’environnement, l’essor démographique, l’emploi, la lutte contre la pauvreté et la dualisation, et enfin le défi de l’internationalisation.
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3 A propos de mobilité – mais cette remarque vaut En ligne de mire, le but est d’arriver à un Projet de PRDD
pour d’autres ateliers – comment avez-vous traité le pour l’automne 2012.
sujet, sachant que de nombreux instruments existent
déjà, comme le Plan Iris II, le Plan Vélo, ou bien sont en L’enquête publique et le processus de consultations des
cours de réalisation, comme le Plan Piéton. différentes instances dureront à peu près un an, ce qui nous
amène à un PRDD pour l’automne 2013.
Adeline Van Kerrebroeck : Le fait que le PRDD dépasse le
seul enjeu de la mobilité permet justement de replacer cette 6 Les communes, non spécifiquement représentées aux
problématique dans un contexte plus global, par exemple en ateliers prospectifs 4, ont demandé une meilleure
mettant en perspective la mobilité avec les questions implication dans le processus d’élaboration, sans
d’aménagement du territoire. Les plans existants ne sont attendre l’enquête publique du Projet de PRDD.
d’ailleurs pas ignorés, ils font partie des éléments dont on se Comment répondre à ce souhait ?
sert en atelier.
Myriam Cassiers : le Cabinet a entendu les demandes
4 La prospection en atelier va-t-elle réorienter la formulées par les communes lors d’un atelier
rédaction de l’Avant-Projet de PRDD. Quels sont les Développement durable, organisé par l’Association le
autres éléments qui serviront pour rédiger l’Avant-Projet 12 octobre dernier, où leur avait été présenté l’état
de Plan ? d’avancement du PRDD. Le représentant du Cabinet a
ensuite rencontré le Conseil d’Administration de
Adeline Van Kerrebroeck : la synthèse des ateliers ne va pas l’Association. Même si les modalités restent encore à
“réorienter” la rédaction, puisque celle-ci suit la fin des finaliser, il semble qu’on s’accorde à ce que d’une part la
ateliers. Elle va tout simplement l’alimenter. Région demande aux communes de s’exprimer d’initiative
sur les éléments qu’elles veulent voir figurer au PRDD.
Tous les éléments arrivent en même temps ou se suivent de
peu : les conclusions des ateliers, les visions prospectives Les communes ont d’autre part demandé à ce que la Région
“Bruxelles, Métropole 2040” 2 et les études spécifiques sur la réunisse autour de 4-5 thèmes des personnes de références
densification, les immeubles élevés, les espaces publics, la désignées par les premières. Ainsi les communes seraient, au
reconvertibilité des immeubles de bureau et l’hinterland. moins partiellement, consultées en amont de l’enquête
Enfin, le document initial, “Etat des lieux de la Région de publique.
Bruxelles-Capitale” 3, qui précédait les ateliers, reste
également une pièce pertinente. 7 Qui “fait” le PRDD au niveau régional ?
5 Quel est l’échéancier du PRDD ? Myriam Cassiers : le PRDD est un projet du Gouver-
nement. C’est donc celui-ci qui effectuera les arbitrages.
Myriam Cassiers : quasiment tous les éléments étant
désormais disponibles, nous devrions avoir déterminé le fil Le travail est cependant préparé par l’Administration via un
rouge de la suite du contenu du PRDD pour Noël. En binôme entre la Direction Etudes et Planification de l’AATL
parallèle, nous entamons le Rapport sur les Incidences (DEP) et l’Agence pour le Développement du Territoire
Environnementale (RIE) sur lequel nous reviendrons. (ADT) d’une part et de l’autre. Les deux départements se
répartissent le travail, entre organisation des ateliers et
A partir de janvier, rédaction de l’Avant-projet de PRDD et coordination des études. Ils se réunissent ensuite pour la
la réalisation du RIE. rédaction de l’Avant-projet.
L’Avant-projet et le RIE devraient donc être terminé pour En gros, une dizaine de personnes de l’Administration,
l’été. Ensuite, l’avant projet de plan sera débattu au répartie pour moitié à l’ADT et pour l’autre à l’AATL, sont
Gouvernement. chargées du dossier. Toutes ne travaillent d’ailleurs pas
2 L’étude “Bruxelles-Métropole 2040” a pour objet l’élaboration d’une vision territoriale métropolitaine à long terme (2040) et la définition de propositions
stratégiques de mesures à mettre en œuvre à très court terme (fin de cette législature, soit 2014), à court et à moyen termes (horizon du PRDD 2020) qui
permettront d’atteindre la vision territoriale métropolitaine de long terme (2040). L’analyse est faite à l’échelle de la zone RER et cet exercice débouchera
sur un (des) scénario(s) sur l’avenir de la “métropole”. Les pistes se déclineront au niveau du territoire et à l’échelle métropolitaine. Trois bureaux d’étude
ont travaillé de manière indépendante mais en parallèle sur le même objet. On retrouve ces trois études sur www.urbanisme.irisnet.be Ô Les règles
du jeu Ô Les plans de développement Ô Le Plan Régional de Développement Durable (PRDD) Ô Bruxelles-Métropole 2040
3 “Plan régional de Développement durable – Phase préparatoire - Etat des lieux de la Région de Bruxelles-Capitale”.
Ce document a été publié dans “Les cahiers de l’ADT”, n°10. Il est disponible sur www.bruxellesplus10.be
4 Hormis la représentation de l’AVCB, qui a mandat de protéger leurs intérêts mais pas de représenter chacune d’elles.
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exclusivement au PRDD, certaines étant affecté à d’autres nistration avec l’assistance d’un bureau d’études. Ce travail
dossiers comme l’Etude Canal ou encore la révision du débutera en janvier et doit se terminer pour juin.
PRAS. Concernant ce dernier, il est d’ailleurs intéressant,
pour la cohérence de l’ensemble, que les mêmes personnes 9 Si le PRDD est un plan destiné à guider l’action
participent à ces deux dossiers. Les études préalables servent publique en posant des choix politiques valable à long
ainsi aux deux dossiers. terme, et si le PRAS en est sa traduction réglementaire,
implémentant les solutions précédemment dégagées,
quelles difficultés (ou opportunités) rencontrez-vous
dans l’élaboration simultanée des deux outils ?
Myriam Cassiers : le PRDD chapeaute l’ensemble des
plans. Actuellement, nous travaillons en parallèle à une
adaptation du PRAS, qualifiée de “démographique”. C’est à
dire qu’on l’adapte partiellement pour autoriser du
logement dans des zones où il n’était précédemment pas
autorisé. En outre, d’autres adaptations permettront aussi
des modifications pour le plateau du Heysel ainsi que pour
l’affectation du triangle Delta. En effet, on ne peut pas se
permettre d’attendre la finalisation du PRDD pour
répondre à ces enjeux. C’est aujourd’hui qu’il faut répondre
au défi démographique et c’est aujourd’hui aussi que
8 Le qualificatif “durable” différencie le PRDD de son doivent se décider les affectations des zones précitées. Ce
prédécesseur, le PRD. Dès son entame, le PRDD prend PRAS démographique est attendu pour l’automne 2012.
donc une tournure marquée. Quels sont les changements
par rapport au PRD en termes de méthodes, d’outils, de Mais bien entendu, une fois le PRDD terminé, une
résultats attendus ? nouvelle mouture du PRAS sera entreprise, complète celle-
là. Le PRDD signalera d’ailleurs les points à modifier dans
Myriam Cassiers : la démarche participative, qui introduit le PRAS.
une concertation avec les acteurs concernés par les
politiques, est déjà en soi une caractéristique qui nous place 10 On a vu émerger ces derniers mois et années des
sur la voie de la durabilité. Ensuite, je relèverais l’attention conflits régionaux (projets concurrents de pôle
constante portée à la transversalité des thématiques : le commerciaux, projet flamand d’élargissement du Ring,
PRDD est un plan où tous les éléments doivent s’imbriquer, etc.), dont les prémisses d’une solution politique
ce qui n’est pas simple. Enfin, nous recherchons cet structurée se trouvent dans la "Déclaration de Politique
équilibre entre les trois piliers du développement durable, à Générale" du 1er décembre 2011 6. Ce document décide
savoir l’environnement, le social et l’économique. en effet du principe de création future d’une zone
métropolitaine. Le PRDD embrasse-t-il aussi des
A un autre niveau, cette nouvelle mouture s’inscrit dans problématiques interrégionales (notamment eu égard
l’évaluation incidences de certains plans et programmes sur aux chapitres sur la Mobilité ou l’Economie) ?
l’environnement. Celle-ci est imposée par la Directive
européenne 2001-42 5, via un Rapport d’incidence Myriam Cassiers : même si, par absence de volonté
environnementale (RIE) qui sera réalisé en parallèle à politique d’autres régions ou par manque de structures, c’est
l’écriture de l’Avant-projet. Le RIE analyse la situation difficile, il n’en reste pas moins qu’on ne peut pas faire
environnementale existante au sens large , compare cette l’économie d’une réflexion portant sur la zone métropole de
dernière avec l’impact des projets et mesures prévus et Bruxelles, malgré le fait que le PRDD énonce des politiques
apporte des recommandations ou propose des alternatives. portant uniquement sur le territoire régional bruxellois.
C’est en quelque sorte une analyse en amont de l'impact des Nous devons prendre en compte l’hinterland.
mesures projetées. Elle constitue donc une aide à la prise de
décisions. Concrètement, le RIE est réalisé par l’Admi-
5 Directive 2001/42/CE du Parlement européen relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, JOCE 21/7/2001.
Pour retrouver cette Directive : http://eur-lex.europa.eu
6 Les négociations en vue de former un Gouvernement fédéral ont abouti et le “Projet de Déclaration de Politique Générale” du 1er décembre 2011 intègre
l'accord institutionnel pour la 6e réforme de l’Etat “Un état fédéral plus efficace et des entités plus autonomes” du 11 octobre 2011. Pour la zone
métropolitaine, voire la Déclaration de Politique générale du 1er décembre 2011, partie I, chapitre 2 (BHV et Bruxelles: solution communautaire durable),
point 2.5 : Bruxelles et son hinterland.
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