Entretien avec Uwe E. Jocham Révision de la loi sur les professions médicales La machine à broyer d'une procédure d'économicité
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Le magazine de la
No 5 Société des Médecins
Octobre 2018 du Canton de Berne
Sujets de cette édition
Entretien avec Uwe E.
Jocham
Révision de la loi sur les
professions médicales
La machine à broyer d’une
procédure d’économicité
doc.be 05/2018 Editorial 1
Approprié ? Correct ? Constitutionnel ?
Les assureurs maladie sont légalement tenus de contrôler si les
prestations médicales fournies répondent aux principes de l’économicité.
Dans un système fondé sur le financement solidaire, cette mission
est indispensable. En cas de manquement, il convient de sanctionner
le médecin responsable. Le corps médical accepte tout cela.
On peut toutefois attendre que la méthode employée pour vérifier
l’économicité soit appliquée correctement et qu’une éventuelle procédure
d’économicité respecte les principes de l’Etat de droit. Hélas, déception
en tout point.
La méthode ANOVA appliquée jusqu’alors accuse de graves déficits.
Elle ne tenait compte que de l’âge et du sexe des patients, sans même
retenir les affections pour laquelle ils étaient soignés. Désormais,
les indices sont corrigés à l’aide des facteurs de morbidité, de jours
d’hospitalisation l’année précédente ainsi que des différentes franchises.
On constate déjà qu’en tenant compte de ces facteurs, de nombreux
médecins ne sortent plus de la moyenne. Et cela concerne justement
ceux qui ont été condamnés ces dernières années par les tribunaux
administratifs en raison de cette mauvaise méthode. Nombre d’entre eux
afficheraient des indices nettement plus bas avec la nouvelle méthode
révisée. Comme par exemple ce médecin du canton de Berne (voir page 12)
qui vient d’être condamné cette année, sur la base de l’ancienne méthode
incorrecte, à rembourser des sommes élevées au motif d’une soi-disant
polypragmasie. Non seulement la méthode était entachée de vices,
mais son application était du même acabit. Dans le groupe de référence
utilisé par les caisses maladie, on trouvait des médecins de premier
recours qui étaient à la retraite, ne pratiquaient même pas comme
médecin ou étaient déjà décédés.
Une telle pratique, consacrée par nos tribunaux administratifs, ébranle
la confiance dans l’Etat de droit. Et en termes de politique de la santé,
il s’agit d’une évolution désastreuse si les médecins doivent craindre
pour leur situation du simple fait qu’ils suivent et soignent des patients
gravement malades et défavorisés.
Marco Tackenberg
Responsable du service de presse et d’information
Société des Médecins du Canton de Berne
2 doc.be 05/2018 Editorial
Contenu Décisions de l’Assemblée
des délégués
5 « Nous visons le haut du
tableau mondial »
Demande de la Taskforce DMA
(remise directe des médica
la v otation consultative lors de la confé-
rence élargie des présidents évoquée
Uwe E. Jocham, directeur général ments = propharmacie) à plus haut, le Comité cantonal a renoncé à
et président du conseil d’administration l’adresse de l’Assemblée des produire une contre-proposition et a éga-
d’Insel Gruppe, veut renforcer l’esprit délégués du 18 octobre 2018 lement recommandé à l’Assemblée des
de famille au sein du groupe. délégués de retoquer la demande. Pour
Énoncé de la demande : ce qui concerne la motivation exhaustive
10 Aucune suite donnée à la
demande de remise directe
1. Constitution d’une équipe dédiée à
l’élaboration d’un concept d’informa-
et le récapitulatif des analyses effec-
tuées, ainsi que les discussions menées
de médicaments pour l’heure tion à destination du personnel poli- à l’occasion de l’Assemblée des délégués,
La forte implication qui devrait être faite tique, notamment la CSoc nous renvoyons à l’article « Aucune suite
sur le plan financier et personnel est 2. Déterminer la réalité de la situation par donnée à la demande de remise directe
sans commune mesure avec les chances une discussion personnelle et directe de médicaments pour l’heure », page 10.
de réussite à escompter. avec 10 à 20 parlementaires (CSoc).
Étendre le cercle d’entretiens / des per-
12 Un bon médecin
Un médecin de premier recours en
sonnes en cas de déroulement positif Élection d’un nouveau membre
du Comité (sur demande
fin de carrière face à la machine à broyer Votation : du CM de l’Oberland bernois)
d’une procédure d’économicité. Refus avec 28 non pour 3 oui et 5 abs-
tentions Les délégués ont élu le Dr. med. Matthias
15 Cavete collegae : révision
de la loi Justification :
Streich, Innertkirchen, médecin-chef du
service de gynécologie, hôpital d’Interlaken,
La nouvelle loi sur les professions La conférence élargie des présidents te- à l’unanimité comme nouveau membre du
médicales est en vigueur depuis nue le 20 septembre 2018 s’est exprimée comité de la SMCB.
le 1er janvier 2018. unanimement contre la demande de la
Taskforce et a recommandé au Comité
17 Les AM de demain
Lors des championnats des métiers
et à l’Assemblée des délégués de la
SMCB de retoquer la demande dans son
Swiss Skills, le président de la FMH ainsi intégralité. En se référant au résultat de
que d’autres membres de la SMCB
ont tenu un stand d’information dédié à
la profession d’assistante médicale.
19 Un projet de science
citoyenne innovant couvrant
toute la Suisse
Les données provenant du Registre Recommandations salariales
suisse de la SEP peuvent permettre aux
médecins de traiter les symptômes de
AM 2019
la SEP de manière plus ciblée.
Salaire de départ Salaires des apprentis
Fr. 4’050.– × 13 pour une durée de 1ère année d’apprentissage : Fr. 400.–
travail hebdomadaire de 42 heures et (cf. la lettre d’info électronique
Mentions légales 4 semaines de congés. de la SMCB du 12.09.2018)
doc.be, organe de la Société des Médecins du 2e année d’apprentissage : Fr. 900.–
Canton de Berne ; éditeur : Société des Médecins Allocation d’ancienneté 3e année d’apprentissage : Fr. 1’300.–
du Canton de Berne, Postgasse 19, 3000 Berne 8 / Fr. 100.– d’augmentation (par année de
paraît 6× par an ; responsable du contenu : service) par mois pour les années de Un 13e mois de salaire est versé aux
comité directeur de la Société des Médecins du service suivant la première. L’allocation apprentis.
Canton de Berne ; rédaction : Marco Tackenberg, d’ancienneté doit être abordée lors de
Simone Keller et Markus Gubler, service de l’entretien annuel de qualification.
presse et d’information de la SMCB, Postgasse 19,
3000 Berne 8, T 031 310 20 99, F 031 310 20 82 ; Indemnité de fonction
tackenberg@forumpr.ch, keller@forumpr.ch, Il est recommandé d’allouer une indemni-
gubler@forumpr.ch ; annonces : Simone Keller, té de fonction aux assistantes médicales
keller@forumpr.ch ; conception / layout : Definitiv ayant le diplôme de maître d’apprentis-
Design, Bern ; impression : Druckerei Hofer sage ainsi qu’une fonction de formateur
Bümpliz AG, 3018 Berne ; photo de couverture : au sein du cabinet médical.
Marco Zanoni
doc.be 05/2018 Quoi de neuf ? 3
4 05/2018 Editorial
doc.be 03/2018 Interview
« Nous visons le
haut du tableau
mondial »
Uwe E. Jocham, directeur général et
président du conseil d’administration de
l’Insel Gruppe, est un homme ambitieux.
Autrefois dans le domaine du sport, désor-
mais dans sa profession. Il a également
des objectifs ambitieux pour l’Insel Gruppe.
Dans un entretien avec doc.be, il explique
comment il veut les atteindre.
Uwe E. Jocham : « Sur le plan Interview : Marco Tackenberg et différentes ainsi que des défis différents
international, il existe peu Simone Keller, service de presse et en termes d’économicité qui se sont alliés.
de systèmes de santé qui sont d’information Nous en sommes encore à une phase ré-
en mesure de proposer le Photos : Marco Zanoni cente de la fusion ; l’intégration et surtout le
même niveau qu’en Suisse ». développement d’un esprit de famille com-
doc.be : Monsieur Jocham, nous mun constituent un grand défi. Ce « nous »
aimerions commencer avec se trouve chez nous au cœur de nombreux
une analyse SWOT de l’Insel Gruppe. aspects de la nouvelle stratégie. Ce n’est
Parmi les points forts, on compte qu’ensemble que nous sommes forts.
assurément la longue tradition
de cette institution ainsi que sa Quelles sont les opportunités
renommée, même à l’étranger. qu’offre le contexte ?
Et quoi d’autre ? La numérisation représente pour moi une
Uwe E. Jocham : Ce qui distingue l’Insel grande opportunité. Nous voulons nous y
Gruppe, c’est le fait que clinique, enseigne- atteler et participer à son développement.
ment et recherche sont réunis à l’Hôpital de L’un de nos objectifs stratégiques est le
l’Île et qu’il regroupe au total cinq sites hos- suivant : d’ici 2022, nous aurons acquis un
pitaliers de la région de Berne avec des pro- rôle de précurseur dans la médecine nu-
fils et des missions différents. Nous voulons mérique. Nous misons notamment sur le
faire de cette alliance notre futur profil. renforcement des compétences internes et
la génération par nous-mêmes d’un savoir
Quels sont les points faibles ? plus vaste.
D’une manière générale, je dois dire que
je considère toujours les faiblesses comme Une autre opportunité réside dans le trans-
des opportunités. Telle qu’elle existe au- fert des soins stationnaires vers des soins
jourd’hui, l’entité Insel Gruppe est relative- ambulatoires. C’est un grand défi et pas
ment récente. Lors de la fusion de l’Hôpital uniquement du point de vue économique.
de l’Île et du Spital Netz Bern, ce sont des Nos infrastructures, nos processus et pro-
cultures différentes, des compétences clés cédés sont issus de la tradition stationnaire.
doc.be 05/2018 Interview 5
« La nouvelle stratégie d’offre Dans cette mutation, nous devons réflé- Et vous le faites maintenant avec
de l’Insel Gruppe prévoit de chir à la manière de développer notre in- un double mandat.
donner à chaque hôpital non frastructure de sorte que nous soyons tou- Ça s’est fait ainsi. Le double rôle était une
seulement les soins médicaux jours en mesure de réaliser nos prestations bonne chose durant la période de transi-
de base, mais aussi un profil de façon durable sur le plan économique. tion. Ensemble, nous – le conseil d’adminis-
spécifique. Ainsi, Riggisberg tration et la nouvelle direction – pouvions
se focusera par exemple Vous êtes maintenant depuis bientôt mettre au point les principales orientations.
sur la neuroréhabilitation. » un an chez Insel Gruppe. Il y a Nous avons tout élaboré en interne, c’est-
quatre ans, nous avions demandé à-dire la stratégie d’offre, les valeurs et la
à votre prédécesseur pourquoi il v ision. C’était bien ainsi, et je pense que
avait accepté cette mission. Car en cela a renforcé la confiance dans l’Insel
réalité, on ne peut y faire que des Gruppe.
erreurs !
La même question m’a souvent été posée Dans la même interview, M. Baumann
lors de mon arrivée. Lorsque le Conseil disait à doc.be qu’à l’avenir, il ne
exécutif m’a demandé si je voulais endos- pourrait plus y avoir qu’un seul hôpital
ser une fonction à responsabilité au sein en ville, car le taux d’occupation ne
de l’Insel Gruppe, l’institution traversait correspondait plus au nombre de lits.
une phase difficile. Je n’ai pas eu à réfléchir Comment jugez-vous cette affirma
longtemps. Je travaille depuis vingt-cinq tion aujourd’hui ?
ans dans le secteur de la santé bernois. J’ai À l’époque, il y avait deux hôpitaux dans la
toujours suivi l’évolution de l’Insel Gruppe. ville, mais depuis, le Zieglerspital a fermé.
Ce pôle d’excellence médicale bernois était Un de nos éléments stratégiques clés est
en crise, alors qu’il occupe une place ca- d’établir des offres spéciales et de dévelop-
pitale dans l’économie du canton. J’ai vu per les offres ambulatoires. Et ce, de ma-
dans la demande une possibilité d’apporter nière durable et porteuse d’avenir. Comme
ma contribution afin que ce phare brille à les hôpitaux ruraux, l’hôpital Tiefenau joue
nouveau. C’était en quelque sorte presque un rôle important dans les soins médicaux
une obligation intérieure. de base et les relations avec les médecins
de premier recours. En même temps, les
profils de tous les sites devront s’adapter à
l’évolution des besoins des malades et des
collègues référents.
6 doc.be 05/2018 Interview
« C’est à son père que Uwe E. Que dites-vous du reproche selon l’Insel Gruppe s’engagent activement dans
Jocham doit le plus. En signe lequel l’Insel Gruppe sous-estime la politique corporative ainsi que dans
de reconnaissance, il porte la problématique des médecins les commissions spéciales et les groupes
le « E. » dans son nom. E pour référents ? de travail. En tant que groupe hospitalier,
Erwin, son prénom. » Nous avons intégré l’importance des méde- nous devons nous ouvrir et rechercher des
cins référents dans notre orientation stra- coopérations avec les différentes parties
tégique. Quel que soit le site, nous voulons prenantes, comme par exemple la SMCB.
améliorer la communication avec les collè-
gues en exercice. L’Insel Gruppe fait beau- À propos coopération : Comment
coup pour la formation continue des méde- fonctionne la coopération avec
cins et contribue de manière substantielle à les hôpitaux privés ? Car vous êtes
la prise en charge d’urgence et spécialisée. en fait des concurrents.
Nous espérons renforcer la confiance en Tous les hôpitaux autonomes, qu’ils soient
étant activement disposés à l’échange et publics ou privés, sont concurrents dans le
facilement joignables. Pour nous, un élé- secteur de la santé. L’échange et le contact
ment capital de la communication vers l’ex- avec différents acteurs, même au-delà du
térieur est que chaque hôpital ait un profil canton, est primordial. Ces derniers mois,
d’offres clairement identifiable. j’ai consacré beaucoup d’engagement et de
temps pour examiner où nous pourrions
Quel rôle joue la Société des faire quelque chose ensemble avec d’autres.
Médecins du Canton de Berne dans Il existe de nombreux accords de coopéra-
vos réflexions ? tion avec d’autres hôpitaux et, parfois, des
Je me trouve encore dans la phase « d’as- cabinets de groupe, qui ne sont pas visibles
similation » au secteur médical. Je peux pour le public.
cependant dès à présent dire que j’ai déjà
noué des premiers contacts et que je m’in- Qu’en est-il du projet de renforce
téresse bien entendu aux thèmes de la ment du site médical de Berne ?
SMCB, tels que la pénurie de médecins de Il est toujours actif. Le site médical de
premier recours et la prise en charge locale. Berne, et cela ne comprend pas seulement
Je constate avec satisfaction que des cadres le volet hospitalier, mais aussi le secteur
de l’Insel Gruppe coopèrent et échangent pharmaceutique et biotechnique, est un
avec la société cantonale des médecins et facteur économique d’une importance
d’autres sociétés spécialisées. Je souhaite considérable. Dans ce contexte, l’imbrica-
expressément que les collaborateurs de tion de la recherche est un élément clé. La
doc.be 05/2018 Interview 7
société sitem insel AG, le centre national la santé. Les initiatives qui encouragent la
pour la médecine translationnelle et l’en- relève sont tout aussi importantes que les
trepreneuriat, est un exemple type. Ce questions de viabilité financière. Les deux
modèle est actuellement perfectionné et sujets sont tellement complexes qu’il faut
doit servir de prototype pour des projets réunir tous les acteurs autour d’une table.
semblables. Et les intérêts individuels doivent être mis
en sourdine de manière à répondre à l’inté-
Parallèlement, le canton de Berne a déve- rêt général collectif.
loppé la vision de ne plus dépendre à long
terme de la péréquation financière fédérale De qui avez-vous appris le plus au
(RPT). Cette vision a été dévoilée pour la cours de votre carrière ?
première fois il y a deux ans. Et cette année, J’ai eu la chance d’avoir dans ma vie de nom-
la RPT verse déjà quinze millions de moins breux mentors et accompagnateurs. Mais
à Berne. Cela montre que nous sommes sur c’est à mon père que je dois le plus. C’était
la bonne voie. un homme très ambitieux et un père qui
exigeait beaucoup. Pendant longtemps, ma
C’est une vision ambitieuse relation avec lui a été difficile car il éprou-
semblable à celle formulée par vait des difficultés à accepter que son fils
l’Insel Gruppe. puisse le dépasser dans n’importe quel do-
Je suis d’avis que l’on doit avoir de grandes maine, que ce soit en sport ou dans le tra-
visions. Nous voulons nous développer et vail. C’est seulement les dernières années
devenir un des groupes hospitaliers leaders avant son décès qu’il a enfin exprimé sa
dans le monde pour la médecine univer- fierté vis-à-vis de mes performances. En
sitaire et intégrée. Nous visons le haut du signe de reconnaissance, je porte le « E. »
tableau mondial, c’est là que nous voulons dans mon nom. E pour Erwin, son prénom.
agir. Nous savons que la renommée de l’Île
est d’autant meilleure que l’on s’éloigne du
site. Que ce soit dans la recherche, mais
aussi en termes de prestations, nous avons Uwe E. Jocham
toujours été novateurs. Avant d’entrer chez Insel Gruppe, Uwe E. Jocham
a travaillé pendant dix-sept ans dans la société de
Que pensez-vous quand vous biotechnologie australienne CSL Behring à Berne,
lisez les articles des médias sur d’abord comme directeur de la production, puis
notre système de santé ? plus tard comme directeur général. Âgé de 55 ans,
Nombreuses sont les voix affirmant que il a fait des études de pharmacie à Munich, suivi la
notre secteur de la santé est dans un état formation postgrade de pharmacien spécialiste en
horrible. Je rétorquerais que sur le plan technologie pharmaceutique et obtenu un diplôme
international, il existe peu de systèmes de en gestion d’entreprise à la HSG. Il a en outre réus-
santé qui sont en mesure de proposer le si son brevet fédéral de technicien en marketing.
même niveau qu’en Suisse, en termes de Depuis 2014, M. Jocham est président de l’union
qualité et de prise en charge de la popula- cantonale des associations patronales bernoises.
tion. Ce que nous devons faire, c’est veiller En 2017, la faculté de médecine de l’université
à ce que cette excellente qualité reste du- de Berne lui a décerné le titre de docteur honoris
rablement finançable pour les futures gé- causa.
nérations. Nous, en tant qu’Insel Gruppe,
devons toujours nous poser la question sui- Depuis 1994, Uwe E. Jocham vit avec son épouse
vante : comment pouvons-nous proposer et ses deux fils adultes à Gerzensee depuis 2013.
nos prestations de manière plus efficiente
et à moindre coût ?
Pour ma part, je vois un point vraiment cri-
tique dans l’énorme pénurie de personnel
qualifié. Nous devons motiver les généra-
tions à venir à travailler dans le secteur de
8 doc.be 05/2018 Interview
publix.ch
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Mit der Praxissoftware der Ärztekasse können alle gängigen Funktionen Labor an der Südbahnhofstrasse 14c
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Un échange épistolaire entre une jeune médecin
Calendrier 2018 et un médecin de premier recours chevronné
Société des Médecins
du Canton de Berne Lisa Bircher est en voie de devenir
médecin de premier recours, tandis
24 octobre que Bruno Kissling, également mé-
FMH chambre decin de premier recours, est en fin
médicale, l’après-midi de carrière. Au cours d’une corres-
pondance intensive, ils discutent
25 octobre tous les deux notamment de leur
Chambre médicale conception de la médecine, de la for-
FMH, journée complète mation postgrade en hôpital et des
à Bienne définitions des termes « malade » et
«en bonne santé». Ce faisant, ils ont
15 novembre toujours la même question en tête :
Assemblées des celle de la dignité de toutes les par-
cercles médicaux, pour ties prenantes en cas de maladie.
tout le canton
livre en allemand, 144 pages
CHF 19.80, ISBN 978-3-906304-39-7
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doc.be 05/2018 Annonce 9
Aucune suite donnée à
la demande de remise
directe de médicaments
pour l’heure
À l’occasion de l’Assemblée des délégués réunie le 18 octobre 2018,
ces derniers se sont exprimés contre une introduction sur tout le
territoire suisse de la remise directe de médicaments dans les ca-
binets médicaux (propharmacie) et ont très majoritairement r efusé
la demande de la taskforce des médecins propharmaciens (dite
« Taskforce DMA ») concernant l’élaboration d’un concept d’informa-
tion. Les délégués ont donc suivi la recommandation du Comité.
Texte : Simone Keller, service de presse réseaux de médecins ont fondé un groupe pour ou contre la remise directe des
et d’information de travail (Taskforce DMA). Il s’agit d’éva- médicaments, sont largement nourris
Photo : Carmelo Agovino luer les chances de réussite d’une requête de préjugés et lieux communs. Des
concernant l’introduction de la remise connaissances fondées en la matière ne
En Suisse, il incombe aux cantons de dé- directe de médicaments sur tout le terri- sont pas répandues.
terminer si, et sous quelles conditions, les toire. Il était d’une part question d’une éva- –
Un engagement fort de tous les mé-
médecins exerçant en cabinet peuvent dis- luation des opportunités politiques de la decins est requis en vue de la réussite
poser d’une pharmacie privée et ainsi être propharmacie, d’autre part il s’agissait de politique de la remise directe de médi-
en capacité de délivrer des médicaments. savoir s’il y avait au sein du corps médical caments. On peut s’interroger sur une
Le canton de Berne autorise la tenue d’une une propension suffisante à porter à bout disposition suffisante à un engagement
pharmacie privée dès lors que la localité de bras cette offensive à travers l’ensemble personnel des médecins de famille pour
dans laquelle est situé le cabinet compte du processus politique. la propharmacie.
moins de deux pharmacies.
La Taskforce DMA a chargé le bureau Faibles chances de succès
Le sujet fait débat sur le plan politique. d’étude Vatter (étude de recherche et Le bureau Vatter conclut sur la base de
Outre les gros efforts dispensés et l’incerti- conseil en politique, Berne) de réaliser une ces résultats que les chances d’une avan-
tude des chances de réussite, une offensive analyse de la situation. Monsieur Christian cée sur le plan politique au bénéfice de la
politique sur le terrain de la propharmacie Bolliger du bureau Vatter en a présenté les propharmacie sont difficiles à estimer. Une
recèle aussi certains risques de réputa- principaux résultats devant l’Assemblée réussite ne serait possible qu’avec une im-
tion. On pourrait par exemple craindre le des délégués : plication large et groupée de l’ensemble du
reproche selon lequel les médecins ne se- – Un sondage réalisé auprès des membres corps médical, et même cela ne pourrait
raient intéressés que par l’argent. Cette of- et suppléants de la Commission de la être garanti. Aux dires de Bolliger, la po-
fensive pourrait par ailleurs compromettre santé et des affaires sociales du Grand pulation en Suisse se montre de plus en plus
la bonne coopération des organisations Conseil (CSoc) démontre une dispo- critique à l’égard de l’idée de remise directe
corporatives du corps médical avec leurs sition plutôt faible à se consacrer acti- de médicaments. A cela s’ajoute le fait que
partenaires. vement au sujet de la remise directe de de nombreuses communes ignorent ou
médicaments. méconnaissent la propharmacie. Lors des
Analyse de la situation relative à – Un sondage effectué auprès des organi- votations, on opte pour ce que l’on connaît,
la remise directe de médicaments sations de politique de la santé montre à savoir le statu quo. La pression liée à la
dans le canton de Berne que la remise directe de médicaments problématique de la propharmacie est
C’est en raison de ces contingences que la devrait ne pas pouvoir compter sur un trop peu importante dans la population,
Société des Médecins du Canton de Berne, grand soutien en dehors du corps mé- alors qu’elle serait nécessaire pour mener
l’Association des médecins de famille et dical. Par ailleurs, les arguments ap- une campagne réussie. Les organisations
pédiatres bernois et un certain nombre de portés à l’heure actuelle, qu’ils soient suisses des patients devraient notoirement
10 doc.be 05/2018 Assemblée des déléguésChristian Bolliger : « La s’exprimer plutôt défavorablement au sujet Le Comité de la SMCB a recommandé de
population en Suisse se montre de la propharmacie. En outre, la campagne refuser la demande de la Taskforce DMA.
de plus en plus critique autour de la votation devrait probable- Il motive cette recommandation par le fait
à l’égard de l’idée de remise ment être menée par la société nationale que la forte implication qui devrait être
directe de médicaments. » Pharmasuisse avec un niveau de dépenses fournie sur le plan financier et person-
élevé du côté des pharmacies. nel serait sans commune mesure avec les
chances de réussite à escompter. De plus,
Demande de la Taskforce DMA un échec de la requête serait susceptible de
La Taskforce DMA a sollicité auprès de compromettre également le système mixte
l’Assemblée des délégués, en se fondant sur actuellement en usage.
l’analyse citée plus haut, que
– soit constituée une équipe dédiée à l’éla- Les délégués ont adopté ce point de vue à
boration d’un concept d’information une large majorité.
à destination du personnel politique
(notamment la CSoc);
– soit menée une discussion avec 10 à 20
parlementaires afin de comprendre la Nouveau membre du Comité
réalité de la situation. Dr. med. Matthias Streich a été élu à l’unanimité
membre du Comité de la Société des Médecins du
Le Comité a présenté une contre-proposi- Canton de Berne lors de l’Assemblée des délégués
tion relative à la demande de la Taskforce du 18 octobre. Monsieur Streich est médecin-chef
lors de la conférence élargie des présidents du service de gynécologie et d’obstétrique à l’hô-
le 20 septembre 2018. Cette contre-propo- pital d’Interlaken depuis 2007. Il est représentant
sition prévoyait de réaliser une campagne du CM de l’Oberland bernois au sein du Comité de
d’information sur la propharmacie, éven- la SMCB.
tuellement conclue par une campagne de
votation. La conférence élargie des pré-
sidents a toutefois décidé de ne pas sou-
mettre la contre-proposition aux délégués,
dans la mesure où la demande n’a aucune
chance d’aboutir dans la situation actuelle
de politique de santé.
doc.be 05/2018 Assemblée des délégués 11Un bon médecin
Il est médecin de famille. Il a un certain âge. Il est
au service de ses patients 24h/24h. Il les suit en
EMS et fait des visites à domicile grâce auxquelles
sont évitées de coûteuses hospitalisations. Résultat :
happé par les rouages d’une procédure d’écono-
micité, il se trouve condamné à verser plus d’un
demi-million de francs aux caisses-maladie.
Texte : Marco Tackenberg, service de presse et des hébergements en EMS chez les personnes
et d’information âgées, ce sont précisément les visites à domicile et
Photo : Marco Zanoni leur soi-disant non-économicité qui lui sont repro-
chées par le tribunal. Une procédure d’économicité
Comment, homme ou femme, devrait être à nos consiste à comparer les coûts d’un cabinet médical
yeux un bon médecin de famille ? Mais en existe-t- avec les coûts moyens d’un groupe d’autres cabi-
il encore de nos jours : elle ou il serait au service de nets médicaux. Si l’écart par rapport au groupe de
ses patients sept jours sur sept et 24 heures sur 24. référence est grand, les tribunaux estiment qu’il y
Elle ou il leur serait fidèle depuis des décennies, et a surmédicalisation – à moins que le cabinet inves-
réciproquement, les suivrait encore en EMS et les tigué soit en mesure de faire valoir des prestations
accompagnerait en fin de vie. pouvant justifier cet écart.
Tel est Werner Kaiser, médecin de famille à Un expert * ayant une grande expérience des pro-
Bienne. Cela fait 35 ans qu’il pratiquait en cabinet cédures d’économicité a examiné les données de
ce qu’il lui semblait être une bonne médecine, une Werner Kaiser. Voici ce qu’il a déclaré à propos de
médecine raisonnable et économe. « On est éton- celle-ci : « M. Kaiser suit un très grand nombre de
né de voir ce qui peut encore vous arriver à plus patients à domicile. Aucun autre cabinet du can-
de 70 ans », dit-il. À y regarder de plus près, il est ton de Berne n’a autant de patients externes que
évident que ce généraliste a soigné un nombre im- le sien, ce qu’une procédure se devrait de prendre
pressionnant de personnes âgées, de personnes en compte comme étant une particularité propre à
souffrant de plusieurs maladies à la fois et ayant ce cabinet-là. M. Kaiser est un bon exemple d’éco-
besoin de soins constants et de contrôles réguliers. nomicité. Il travaille beaucoup plus que d’autres
médecins. Sa grande disponibilité permet d’éviter
En 2014 et 2015, Werner Kaiser est happé par les des hospitalisations inutiles et d’empêcher ainsi ce
rouages d’une procédure d’économicité engagée par qui coûte vraiment cher. Les caisses-maladie et le
les caisses-maladie. En juin 2018, un tribunal arbi- tribunal n’ont eu d’yeux que pour les coûts qu’il a
tral du canton de Berne le condamne à rembourser occasionnés, mais sans tenir compte de ceux qui,
570 000 francs à 31 caisses-maladie qui lui reprochent grâce à son travail, ont été évités. »
un excès de soins ayant entraîné des coûts trop élevés.
Les visites à domicile permettent d’éviter
des hospitalisations
Bien qu’il soit scientifiquement prouvé qu’elles per-
mettent de retarder ou d’éviter des hospitalisations * Nom connu de la rédaction.
12 doc.be 05/2018 Procédures EAEWerner Kaiser : « Je suis un Le langage révoltant du tribunal l’âge moyen des patients, elle ignore en revanche
médecin de famille qui a Le nombre élevé de patients qui, soignés à domicile, ce dont ils souffrent. Au fond, les caisses-maladie
cru pendant 35 ans faire un ont occasionné des coûts plus élevés que d’autres l’ont reconnu et c’est la raison pour laquelle cette
travail de qualité, utile et patients du même âge a entraîné la perte de Werner méthode a été revue et corrigée. Or celle qui a été
économiseur de coûts. » Kaiser. Ces patients ont généralement de la peine à utilisée pour le jugement de Werner Kaiser est
se rendre au cabinet de leur médecin de famille, et celle dont il est reconnu qu’elle est beaucoup trop
la visite à domicile est pour eux une réelle nécessité. grossière et celle-là seule. Comme si l’on ne savait
« Voir les patients à domicile prend énormément de pas que la maladie est le facteur qui impacte le plus
temps. Surtout lorsque la mort est proche. J’ai alors fortement les coûts. En plus d’être intrinsèque-
de très nombreux entretiens avec les patients, mais ment mauvaise, la méthode statistique appliquée
aussi avec les proches et le personnel soignant », ex- au cabinet de Werner Kaiser a été, par-dessus le
plique-t-il. Ce qui, dans la bouche du juge, donne marché, utilisée avec un manque de soin évident.
lieu au commentaire révoltant que voici : Werner L’examen du groupe de médecins biennois avec les-
Kaiser « incite » ses patients à « sans cesse exiger de quels Werner Kaiser a été comparé fait apparaître
lui des prestations ». Un médecin qui fournit à ses au niveau des données des erreurs importantes :
patients des prestations de confort comme celles-là un médecin décédé début 2014, un autre pension-
fait acte de non-économicité, estime-t-il. né depuis mi-2013 et un troisième qui n’exerce pas
comme médecin de famille. Autant d’objections
Mauvaises méthodes et applications dont ne s’est toutefois pas ému le tribunal.
défectueuses
Au lieu de faire examiner les dossiers des patients Le jugement rendu par le tribunal arbitral a mis ce
de Werner Kaiser par un médecin de famille quali- médecin dans une situation de grande précarité.
fié, le tribunal s’est contenté d’une méthode statis- Son avocat tout comme l’expert mandaté lui ont
tique dont on sait aujourd’hui qu’elle présente de conseillé d’en appeler au Tribunal fédéral.
grossiers défauts. Ce qu’il faudrait en l’occurrence,
c’est un examen au cas par cas, effectué par un mé- Cet article est paru dans l’édition 3/18 de Politik+
decin expert en la matière. Ce que Werner Kaiser Patient. Nous le reproduisons avec l’aimable auto-
verrait d’ailleurs d’un bon œil. Le problème majeur risation du magazine.
de la méthode statistique utilisée par les tribunaux
est, en effet, qu’elle ne tient pas compte des mala-
dies dont souffrent les patients. En termes simpli-
fiés, la méthode utilisée en la matière considère que
« vieux » est égal à cher et « jeune » égal à avanta-
geux. Si elle prend effectivement en considération
doc.be 05/2018 Procédures EAE 1314 doc.be 05/2018 Reminder Änderungen Medizinalberufegesetz
Cavete collegae :
révision de la loi
Nous souhaitons ici vous rappeler une nouvelle
fois une révision de loi applicable depuis le
1er janvier 2018. En effet, depuis le début de l’année
la nouvelle loi sur les professions médicales
(LPMéd) est en vigueur, ce qui a des répercussions
directes sur le quotidien, notamment des cabinets
ayant des médecins salariés.
La nouvelle loi sur les pro Texte : Thomas Eichenberger, secrétaire être facturées avec leur numéro C sous le numéro
fessions médicales engage Photo : iStockphoto RCC du propriétaire du cabinet ou de l’institution
la responsabilité des pro où les soins ambulatoires sont assurés par des mé-
priétaires de cabinets. Tout Désormais, tous les médecins (de même que les decins, car, par définition, une fois la formation
défaut d’autorisations ou médecins-dentistes, les chiropraticiens, les phar- postgrade terminée, ils soignent les patients sous
l’absence de preuves peut maciens et les vétérinaires) doivent s’inscrire au leur propre responsabilité professionnelle. Outre
avoir des conséquences. registre des professions médicales (MedReg). Ils re- l’autorisation de pratiquer la profession, ils ont
çoivent ou requièrent un Global Location Number. également besoin d’une admission à pratiquer à
charge de la LAMal, doivent participer au service
La responsabilité de l’employeur d’urgence et ne peuvent plus travailler sous surveil-
Dorénavant, il faudra, également pour les salariés, lance professionnelle.
une autorisation de pratiquer la profession (APP)
pour « l’exercice à titre d’activité économique pri- Obtention le numéro C
vée sous propre responsabilité professionnelle » et Pour pouvoir attribuer le numéro C, la SASIS SA
non plus seulement, comme jusqu’à présent, pour a besoin des documents (copie A4, recto unique-
l’exercice de la profession à titre « indépendant » au ment) et indications suivants (www.sasis.ch)* :
sens fiscal, AVS et LPP. Pour les médecins du can-
ton de Berne, l’autorisation de pratiquer requise – Formulaire entrée et départ numéro de contrôle
est assortie en outre de l’obligation de prendre (nº C)
part au service général d’urgence ambulatoire du – Autorisation cantonale de pratiquer
cercle médical. Seuls le service général d’urgence – Autorisation cantonale de pratiquer à charge de
ambulatoire géré par le cercle médical ou, à défaut l’AOS (assurance obligatoire des soins), pour
pour certaines disciplines, un service d’urgence autant que, conformément au droit cantonal, le
spécialisé organisé et reconnu par le cercle médi- médecin soit soumis à la limitation de l’admis-
cal ont valeur de service d’urgence au regard de la sion à pratiquer définie à l’art. 55a LAMal
loi. Contrôler l’inscription au MedReg incombe – Diplôme fédéral ou diplôme étranger avec déci-
en grande partie à l’employeur. Même si le travail sion de reconnaissance émise par la Commission
s’effectue sous surveillance professionnelle, no- des professions médicales MEBEKO de l’OFSP
tamment lorsque la formation postgrade n’est pas (données de contact ci-après)
encore terminée, il faut une inscription au MedReg. – Titre postgrade fédéral ou, pour les titres
C’est à l’employeur de procéder à cette vérification, postgrade étrangers, reconnaissance d’équiva-
l’omission étant passible d’une amende. Pour les lence établie par la Commission des professions
salariés de langue étrangère, il est nécessaire de médicales MEBEKO de l’OFSP (données de
vérifier et, le cas échéant, de prouver les connais- contact ci-après).
sances linguistiques requises.
Une fois la formation postgrade terminée, les mé-
decins salariés doivent demander un numéro C * L e genre masculin s’applique par analogie aux personnes de
auprès de la SASIS SA. Leurs prestations devront sexe féminin
doc.be 05/2018 Modifications de la loi sur les professions médicales 15– Attestations de formation complémentaire, comme suffisantes pour l’inscription au registre.
formations approfondies et formations appro- En cas de doute, la MEBEKO peut exiger une
fondies interdisciplinaires (le cas échéant) preuve de la maîtrise de cette langue. Pour inscrire
– Uniquement médecins chefs et remplaçants : une langue principale (langue maternelle), il faut
Confirmation actuelle d’adhésion à la conven- une auto-certification écrite, datée et signée dans
tion TARMED établie par la société cantonale laquelle les demandeurs déclarent qu’il s’agit de
de médecine (en qualité de membre ou adhésion leur langue principale. En cas de doute, le bureau
individuelle en tant que non membre via la so- MEBEKO se réserve le droit d’exiger des preuves
ciété cantonale de médecine). supplémentaires. Remarque : pour des raisons
– GLN Global Location Number : Les médecins techniques, il ne sera possible de contrôler l’ins-
titulaires d’un diplôme fédéral ou d’un diplôme cription des connaissances linguistiques dans le re-
reconnu par la MEBEKO peuvent consulter gistre qu’à partir de l’automne 2018. Une demande
leur numéro GLN sous : www.medreg.admin.ch. d’inscription des connaissances linguistiques coûte
Si votre numéro GLN est introuvable, vous entre 50 et 100 francs par langue.
avez la possibilité de le demander à l’OFSP à
l’adresse suivante: medreg@bag.admin.ch. Tout propriétaire de cabinet doit être conscient de
ces responsabilités, d’autant que le défaut d’auto-
Inscription des connaissances linguistiques risations ou l’absence d’inscriptions et de preuves
Toute personne salariée doit être déclarée à la dans MedReg ou auprès de la SASIS SA ont
SASIS SA, séparément pour chaque employeur, à déjà eu des conséquences dans certains cas : par
l’aide du formulaire « Entrée et départ numéro de exemple des amendes et l’obligation de rembourser
contrôle (nº C) ». L’inscription des connaissances des prestations fournies par des personnels médi-
linguistiques est désormais aussi obligatoire. Les caux ne présentant pas les justificatifs requis.
personnes déjà inscrites au MedReg avant le
1er janvier 2018 titulaires d’un diplôme fédéral pour
les langues dans lesquelles elles ont obtenu leurs
diplômes ou titres ainsi que celles titulaires de di- Contact
plômes étrangers reconnus pour ce qui est de la
langue nationale attestée par la MEBEKO dans le Contacts pour les diplômes fédéraux :
cadre de la procédure de reconnaissance n’ont rien ISFM (Institut suisse pour la formation m
édicale
à entreprendre. Ces connaissances linguistiques postgraduée et continue)
seront inscrites automatiquement, aucune taxe ne c/o FMH Fédération des médecins suisses
sera exigée pour leur inscription. Elfenstrasse 18, case postale 300, 3000 Berne 15
T 031 359 11 11, F 031 359 11 12
Vous pouvez toutefois faire inscrire à tout moment siwf@fmh.ch, www.siwf.ch
une autre langue, dès lors que vous avez atteint un
degré de connaissance correspondant au moins Contacts pour les diplômes étrangers :
au niveau B2 du cadre européen commun de réfé- Office fédéral de la santé publique (OFSP)
rence pour les langues. Commission fédérale des professions médicales MEBEKO
Section formation universitaire
Toute personne exerçant au 1er janvier 2018 une Schwarzenburgstrasse 157, 3003 Berne
profession médicale en Suisse dispose, à compter T 058 462 94 83
de cette date, d’un délai de deux ans pour dépo- mebeko-ausbildung@bag.admin.ch
ser la demande d’inscription de ses connaissances www.bag.admin.ch
linguistiques au registre. Pour l’inscription au re-
gistre, il faut justifier d’un niveau de connaissances
linguistiques au moins équivalent au B2. Sont ac-
ceptés comme moyens de preuve :
– un diplôme de langue reconnu au niveau inter-
national, ne datant pas de plus de six ans ;
– un diplôme universitaire ou titre postgrade de la
profession médicale universitaire, obtenu dans
la langue correspondante ; ce qui est détermi-
nant est la langue dans laquelle a été menée la
formation universitaire ou postgrade et non pas
la langue dans laquelle le diplôme a été émis ; ou
– une expérience professionnelle de trois ans au
cours des dix dernières années dans la profes-
sion médicale, dans la langue correspondante.
Les connaissances à l’oral et à l’écrit de la langue
principale (langue que la personne maîtrise le
mieux et dans laquelle elle pense) sont considérées
16 doc.be 05/2018 Modifications de la loi sur les professions médicalesLes AM de demain
Texte : Simone Keller, service de presse Même le président de la FMH, Jürg Schlup, était
et d’information présent sur place. doc.be lui a posé trois questions
Photo : Carmelo Agovino sur son engagement :
Du 12 au 16 septembre 2018, les meilleurs jeunes doc.be : Monsieur Schlup, pourquoi faut-il
professionnels de l’artisanat, de l’industrie et du un stand AM lors des Swiss Skills ?
secteur tertiaire se sont retrouvés à Berne à l’oc- Dr Jürg Schlup : Une profession de la santé si im-
casion des Championnats Suisses des métiers. portante ne doit pas manquer lors du plus grand
C’est la deuxième fois après 2014 que Berne ac- show de la formation professionnelle suisse !
cueille ce grand évènement qui a attiré environ
115 000 visiteurs venant de toute la Suisse. Au parc La profession est si importante que vous
des expositions d’une superficie de 100 000 m², ce tenez même le stand un dimanche.
qui correspond à quelque quatorze terrains de Oui, je le fais, d’une part par estime pour les as-
foot, cent trente-cinq métiers différents étaient sistantes médicales et leurs associations profes-
représentés et soixante-quinze ont participé aux sionnelles. Et d’autre part, parce que l’assistante
Championnats Suisses des métiers. médicale est la collaboratrice la plus importante
pour tout médecin en exercice. C’est une partenaire
Presque quatre-vingts associations professionnelles indispensable si l’on veut exercer sa profession de
étaient impliquées dans l’organisation, dont égale- médecin de manière efficiente !
ment la Fédération des médecins suisses (FMH) et
l’Association suisse des assistantes médicales en Qu’est-ce qui vous a particulièrement plu
cabinet (SVA). Ensemble, elles ont tenu le stand lors des Swiss Skills 2018 ?
d’information « Assistante médicale » (AM), atti- La très forte fréquentation. Parmi les visiteurs, il
rant ainsi l’attention des jeunes en fin de scolarité y avait beaucoup d’élèves qui se trouvent dans la
ainsi que d’autres personnes intéressées sur la pro- phase du choix professionnel et affichent un grand
fession d’AM. Des membres de la SMCB étaient intérêt pour la formation professionnelle. Pour
également de la partie en apportant leur aide et moi, un tel évènement est très motivant – éga-
leur soutien à la tenue du stand. lement pour un engagement lors des prochains
Swiss Skills.
Dr Jürg Schlup : « L’assistante
médicale est la collaboratrice
la plus importante pour
tout médecin en exercice. »
doc.be 05/2018 Swiss Skills 1718 doc.be 05/2018 Schweizer Multiple Sklerose Register
Un projet innovant
de science ci
toyenne à l’échelle
nationale
Combien de personnes atteintes de sclérose en
plaques vivent en Suisse ? Comment gèrent-elles
leur vie ? Et qui consultent-elles ou quels traite-
ments suivent-elles ? Le Registre de la SEP veut
répondre à ces questions et à bien d’autres.
La sclérose en plaques (SEP) Texte : Viktor von Wyl, Registre de la SEP Avec des méthodes statistiques, les symptômes et
est une maladie inflammatoire Photo : iStockphoto leurs répercussions sur la vie quotidienne ont été
du système nerveux central. examinés de plus près. On a ainsi constaté que les
Selon des estimation, environ Le Registre de la SEP a été lancé en juin 2016. Ce troubles de la marche et de l’équilibre, les dépres-
15 000 personnes en Suisse projet unique de recherche de la Société suisse sions et la fatigue forment l’ensemble des symp-
sont touchées par cette SEP est réalisé avec la collaboration de l’Institut tômes ayant les répercussions les plus négatives sur
maladie chronique incurable. d’Épidémiologie, de Biostatistique et de Préven- la qualité de vie. De telles données peuvent aider le
Chaque jour, une personne tion (EBPI) de l’Université de Zurich. personnel de santé, en leur indiquant quels symp-
reçoit le diagnostic de SEP. tômes de la SEP sont les plus pénibles, en consi-
Niveau élevé de participation dérant également leurs fréquences d’apparition.
Depuis le début du mois d’août 2018, on compte Cette publication montre en plus, que le Registre
déjà 2200 personnes atteintes et proches inscrits de la SEP, en tant que projet impliquant les per-
au Registre de la SEP. Ce nombre élevé de parti- sonnes atteintes et résultant de celles-ci, gagne en
cipants, atteint en deux ans, est tout à fait excep- reconnaissance dans le monde scientifique.
tionnel pour une étude de recherche suisse. Der-
nièrement, les chercheurs du Registre ont expliqué En tant que spécialiste, vous pouvez aussi nous
dans un article scientifique quelles seraient les ider en faisant connaître le Registre de la SEP.
a
raisons possibles de ce grand succès 1 : l’implication Le centre du Registre de la SEP, les personnes
des personnes atteintes depuis le début du projet, atteintes et la Société suisse de la SEP vous remer-
l’opportunité qui leur est donnée de participer cient sincèrement de votre soutien !
aux décisions ainsi que l’étroite collaboration avec
la Société suisse SEP ont permis aux personnes De plus amples informations et évaluations sont
concernées de s’identifier à cette étude. disponibles sur www.registre-sep.ch.
Les données aident le personnel de santé
Les données issues du Registre suisse de la SEP, Références
peuvent aider les médecins mais aussi tous les 1
Puhan MA et al, A digitally facilitated citizen-science driven
autres professionnels de la santé à traiter les symp- approach accelerates participant recruitment and increases
tômes résultant de la SEP de manière plus ciblée, study population diversity, Swiss Medical Weekly, 2018
comme le montre un article scientifique publié ré- 2
Barin L et al, The disease burden of Multiple Sclerosis from
cemment dans une revue scientifique renommée 2. the individual and population perspective : which symptoms
Pour la réalisation de cette étude, les données pro- matter most, Multiple Sclerosis and Related Disorders, 2018
venant du Registre suisse de la SEP collectées au-
près de 855 personnes ont été mises à disposition.
doc.be 05/2018 Le Registre suisse de la sclérose en plaques 19Cette année, la BCBE s’est vu décerner le prix de la meilleure banque de placement dans
le cadre de la notation indépendante du magazine économique BILANZ. Depuis dix ans,
elle occupe des positions de premier plan. Cette constance unique fait d’elle un leader de
longue date en matière de qualité.
Compétence en matière de placements
Faites de la BCBE le gérant de votre patrimoine.
C’est une banque de confiance dont l’expérience
a été chaque fois récompensée.
bcbe.ch/bilanz
20 doc.be 05/2018 EditorialVous pouvez aussi lire
