Galiléo Avril 2019 - Afi-esca
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Galiléo
Avril 2019
Un placement alternatif
à un investissement obligataire
Instrument financier non garanti en capital émis par Société Générale
Durée d’investissement conseillée : 8 ans
Une exposition diversifiée à 10 entreprises internationales de renom
Eligibilité : compte-titres et assurance-vie
Avertissement sur le risque de crédit : ce titre de créance expose l’investisseur au double risque de crédit sur Société
Générale (en tant qu’émetteur) et sur chacune des 10 entreprises
Un placement alternatif
à un investissement obligataire
Dans un contexte économique perturbé, les investisseurs
sont plus que jamais à la recherche de rendements élevés
pour une prise de risque réduite. Malgré une reprise
vacillante, les fondamentaux économiques restent solides
et les entreprises ont pour objectif principal de diminuer
leur endettement, entraînant une poursuite de la baisse du
nombre de cas de défaut. En apportant des réponses aux
attentes des investisseurs, le marché du crédit d’entreprise
reste, pour la 3ème année consécutive, le profil le plus attractif
de toutes les grandes classes d’actifs.
Galiléo Avril 2019 donne aux investisseurs la possibilité de
recevoir un rendement potentiellement supérieur au taux
sans risque, en contrepartie d’une exposition aux risques
de crédit sur Société Générale (en tant que garant) et sur
chacune des 10 entreprises du Panier.
Le produit a pour objectif d’offrir, au terme des 8 ans, le
29 avril 2019, un Gain de 59,7%, correspondant à un Taux
de Rendement Annuel Brut maximal de 6,02% si aucun
Evènement de Crédit(1) n’affecte les 10 entreprises du
Panier. La performance de Galiléo Avril 2019 est donc liée
au nombre d’Evènements de Crédit(1) constatés durant la
vie du produit. En cas de survenance d’un Evènement de
Crédit(1), le Gain final de 59,7% est diminué de 5,97% par
Evènement de Crédit(1) constaté.
A compter du 4ème Evènement de Crédit(1) (pour un Taux de
Recouvrement de 0%) ou du 10ème Evènement de Crédit(1)
(pour un Taux de Recouvrement de 100%) sur la durée de
vie du produit, le capital initial ne sera pas intégralement
remboursé.
De même, à compter du 2ème Evènement de Crédit(1) (pour
un Taux de Recouvrement de 0%) ou du 4ème Evènement
de Crédit(1) (pour un Taux de Recouvrement de 100%) sur
la durée de vie du produit, le rendement de Galiléo Avril
2019 sera inférieur à celui d’une obligation d’Etat française(2).
Evènement de Crédit : Faillite, Défaut de Paiement ou Restructuration. Cf. définitions complètes en page 6.
(1)
Une obligation d’Etat française de maturité Avril 2019 offrirait un rendement de 3,8% pour une souscription le 28 janvier 2011. Source : Bloomberg au
(2)
28/01/2011. L’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de l’information provenant de sources externes n’est pas garantie, bien qu’elle ait été obtenue
auprès de sources jugées fiables. Société Générale n’assume aucune responsabilité à cet égard. Les éléments du présent document relatifs aux
données de marchés sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et qui sont susceptibles de varier. LES DONNEES RELATIVES
AUX PERFORMANCES PASSEES ONT TRAIT A DES PERIODES PASSEES ET NE SONT PAS UN INDICATEUR FIABLE DES RESULTATS FUTURS. CECI EST VALABLE
EGALEMENT POUR CE QUI EST DES DONNEES HISTORIQUES DE MARCHE.
L’ensemble des risques auxquels les investisseurs sont exposés sont détaillés dans le Prospectus de Base des titres de créance visé en
date du 27 avril 2010 par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, régulateur luxembourgeois, disponible sur le site Internet
de la Bourse du Luxembourg (www.bourse.lu) et sur celui de Société Générale (http://prospectus.socgen.com).
2AVANTAGES
Le capital n’est exposé à un risque de perte que si l’on constate plus de
4 Evènements de Crédit (dans un cas extrême de recouvrement nul) au
cours de la vie du produit.
Un Gain de 59,7% à l’échéance des 8 ans si aucun Evènement de Crédit
n’affecte les 10 entreprises du Panier, correspondant à un Taux de Rende-
ment Annuel Brut de 6,02% sur 8 ans.
Une indexation sur 10 entreprises internationales de renom, offrant une
solution alternative à un placement obligataire.
Une diversification à la fois géographique et sectorielle sur les 10 entre-
prises composant le Panier de Référence.
INCONVENIENTS
L’investisseur ne bénéficie pas d’une garantie du capital et est exposé
à un double risque de crédit, en cas de survenance d’un Evènement
de Crédit sur les Entités du Panier ou de défaut de Société Générale.
En outre, la valorisation du produit peut, pendant sa durée de vie, être
inférieure au capital investi. L’investisseur peut donc subir une perte en
capital en cas de revente des titres avant la date d’échéance.
Ce produit peut être considéré comme étant plus risqué qu’une obliga-
tion classique. Dans le cas présent, une Restructuration pourrait entraî-
ner une perte supérieure à celle d’une obligation classique, notamment
dans le cas d’un Taux de Recouvrement inférieur à 100%.
En cas de survenance d’un Evènement de Crédit, le Gain à l’échéance
des 8 ans diminue de 10% par entreprise affectée (soit 5,97%). De même,
la Valeur Nominale remboursée est minorée de 10% par Entité impactée
par un Evènement de Crédit multiplié par le Taux de Recouvrement.
Le remboursement à l’échéance sera au maximum égal à 159,7% (soit un
Taux de Rendement Annuel Brut maximum de 6,02% sur 8 ans).
Les Entités Rallye et Havas ne présentent pas de rating. La notation la
moins élevée du Panier est égale à B.
3Une indexation sur la signature de
10 entreprises internationales de renom
Les Entités de Référence sont les 10 entreprises composant le Panier sous-jacent de Galiléo Avril 2019.
Ce Panier est équipondéré tout au long de la vie du produit.
Panier de Référence de Galiléo Avril 2019
Evénement pouvant constituer un Evénement de Crédit2
Entités de Référence Pays Poids Obligation de Notation Industrie Faillite de l'Entité de
Référence S&P1 Défaut de Paiement Restructuration3
Référence
Alcatel Lucent France 10% FR0010070805 B Télécommunications Oui Oui Oui
Royaume-
British Airways 10% XS0133582147 BB- Transport aérien Oui Oui Oui
Uni
Electricité de France France 10% XS0162990229 A+ Electricité Oui Oui Oui
Louis Vuitton Moët Hennessy
France 10% FR0010754663 A- Conglomérat Oui Oui Oui
(LVMH)
Lafarge France 10% FR0010032730 BBB- Construction Oui Oui Oui
Rallye France 10% FR0000473985 Non Noté Distribution Oui Oui Oui
Avis Budget Car Rental, LLC USA 10% US053773AF49 B Location de véhicules Oui Oui Non
Havas France 10% FR0000188476 Non Noté Médias Oui Oui Oui
Levi Strauss USA 10% US52736RAQ56 B+ Habillement Oui Oui Non
Royaume-
Virgin Media Finance PLC 10% XS0217870434 B+ Télécommunications Oui Oui Oui
Uni
Chiffres clés 2009 4
Chiffres d’affaires (en millions Capitaux propres consolidés (en Endettement financier net (en
Entités de Référence Résultat net (en millions d’euros)
d’euros) millions d’euros) millions d’euros)
Alcatel Lucent 15 157 -524 4 309 -815
British Airways 10 818 -430 1 995 2 575
Electricité de France 66 336 3 905 32 725 54 333
LVMH 17 053 1 755 14 785 3 339
Lafarge 15 884 736 16 800 13 757
Rallye 27 478 101 6 958 7 308
Avis Budget Car Rental, LLC 3 690 -34 155 4 202
Havas 1 441 92 1 087 -108
Levi Strauss 2 973 110 -210 1 062
Virgin Media Inc5 4 272 -402 1 680 6 247
1 Source : Bloomberg, S&P Credit Ratings au 09 février 2011
2 Source : 2003 ISDA Credit Derivatives Definitions, ISDA
3 Pour les Entités de Référence nord-américaines, la Restructuration ne constitue pas un Evènement de Crédit.
4 Source : Bloomberg, chiffres consolidés pour l’exercice 2009
5 Virgin Media Finance est une filiale de Virgin Media Inc.
L’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations fournies ne sont pas garanties bien que ces informations aient été établies à partir de sources
sérieuses, réputées fiables. Les éléments du présent document sont fournis sur la base des données de marché constatées à un moment précis et qui sont
susceptibles de varier en fonction des conditions de marché.
LES DONNEES RELATIVES AUX PERFORMANCES PASSEES ONT TRAIT A DES PERIODES PASSEES ET NE SONT PAS UN INDICATEUR FIABLE DES RESULTATS
FUTURS. CECI EST VALABLE EGALEMENT POUR CE QUI EST DES DONNEES HISTORIQUES DE MARCHE.
4Définition d’un Évènement de Crédit
ISDA (International Swaps and Derivatives Association) est une association indépendante regroupant les principaux
intervenants bancaires (www.isda.org). ISDA a mis en place la standardisation d’une documentation permettant
d’identifier la survenance d’un Evènement de Crédit et d’encadrer en cas de défaut le remboursement des investis-
seurs (via la détermination du Taux de Recouvrement). Elle définit notamment les 3 types de défaut qui constituent un
Evènement de Crédit1 : Faillite de l’Entité de Référence, Défaut de Paiement et Restructuration. La définition exhaustive
des Evènements de Crédit est disponible sur le site de l’ISDA (www.isda.org).
Faillite de l’Entité de Référence Exemple LYONDELBASELL
Tout
document, déclaration, action ou décision administratifs Secteur Pétrochimie
confirmant que l’Entité de Référence ne peut plus faire face à
ses obligations (devient insolvable, est incapable de payer ses Pays États-Unis
dettes à leur échéance…) Date de la mise en défaut Janv-09
Ou
voit ses organes compétents se réunir en vue de se Rating au moment de D (S&P) / C (Moody’s)
prononcer sur une résolution relative à la dissolution (sauf par l’Évènement de Crédit
voie de fusion), la liquidation, ou le dépôt de bilan de l’Entité
Évènement de Crédit Faillite (Chapitre 11 sous le régime américain des faillites)
de Référence.
Raison Lourd endettement depuis le rachat pour 12,7 milliards de
dollars de l’américain Lyondel par le néerlandais Basell
accentué par le ralentissement du secteur petro-chimique :
forte chute des ventes et hausse des prix des matières
premières qui ont cumulé l’endettement2.
Défaut de Paiement Exemple TXU EUROPE LTD
Inexécution
par l’Entité de Référence, à la date d’exigibilité et Secteur Électricité
au lieu de paiement prévu, d’une obligation de paiement au
titre d’une ou plusieurs Obligations de l’Entité de Référence, Pays Grande Bretagne
après l’expiration de tout Délai de Grâce applicable ou réputé Date de la mise en défaut Oct-02
s’appliquer suite à la réalisation des conditions dont peut
dépendre le commencement dudit Délai de Grâce, pour un Rating au moment de NR (S&P) / Caa2 (Moody’s)
l’Évènement de Crédit
montant total supérieur ou égal au Seuil de Défaut de Paiement
(1 000 000 USD ou son équivalent dans la devise de référence). Évènement de Crédit Défaut de Paiement
Raison Défaut sur le paiement prévu de £130M d’intérêts
d’obligations, après expiration du Délai de Grâce (30
jours)3.
Restructuration Exemple BRITISH ENERGY PLC
Toute
réduction du taux ou du montant des intérêts payables ou à
Secteur Producteur nucléaire
courir initialement prévus ; du montant du coupon ou du principal
dû à l’échéance ou aux dates de remboursement prévues Pays Grande Bretagne
initialement ; tout report d’échéance d’un remboursement Date de la mise en défaut Févr-03
d’intérêts et/ou de principal, tout abaissement du rang de
priorité de paiement d’une Obligation ou tout changement de Rating au moment de D (S&P) / Ca (Moody’s)
l’Évènement de Crédit
devise ou de composition de remboursement d’intérêts ou
de principal, qui affecte une ou plusieurs Obligations pour un Évènement de Crédit Restructuration
montant total supérieur ou égal au Seuil de Défaut (10 000 000 USD ou
Raison Programme de restructuration de la dette en accord avec
son équivalent dans la devise de référence) et n’est pas prévu
les créanciers : report d’échéance du remboursement
dans les modalités de l’Obligation concernée en vigueur. de leurs dettes en échange de £275M d’émission de
constitue pas une Restructuration, la survenance ou l’annonce
Ne nouvelles obligations émises4.
de l’un des Évènements décrits ci-dessus ou un accord portant
sur un tel Évènement, lorsqu’il ne résulte pas directement ou
indirectement d’une augmentation du risque de crédit sur
une Entité de Référence ou d’une détérioration de sa situation
financière.
1 Les 3 types d’évènements concernent les Entités de Référence européennes. Pour les Entités de Référence nord-américaines, la Restructuration ne
constitue pas un Évènement de Crédit.
2 Source : www.capital.fr / 3 Source : www.telegraph.co.uk / 4 Source : www.statistics.gov.uk, Announcement of Formal Agreement on Proposed
Restructuring
5Détail du mécanisme
de remboursement à l’échéance
Les termes «Capital» et «Capital Initial» utilisés dans cette brochure désignent la valeur nominale de Galiléo Avril 2019,
soit 1000 euros. Le montant du remboursement est calculé sur la base de cette valeur nominale, hors frais, commis-
sions et fiscalité applicables au cadre d’investissement.
Un Taux de Rendement Annuel Brut de 6,02%1 sur 8 ans en l’absence
d’Evènement de Crédit
Cas favorable : si aucun Evènement de Crédit n’est survenu durant les 8 ans
L’investisseur reçoit :
L‘intégralité de la valeur nominale
+
Un Gain Final de 59,7%
Soit un Taux de Rendement Annuel Brut maximal de 6,02%1 sur 8 ans
Cas défavorable : en cas d’Evènement de Crédit en cours de vie sur une ou plusieurs des 10 Entités
de Référence du Panier
Le Taux de Recouvrement 2 des Entités de Référence impactées est calculé selon un protocole sous
contrôle de l’ISDA, association indépendante regroupant les principaux intervenants bancaires.
Impact sur la valeur nominale :
Valeur nominale remboursée = 10% par Entité non impactée + 10% par Entité impactée x Taux de Recouvrement
Impact sur le Gain Final :
Le Gain de 59,7% est impacté au pro rata des Entités de Référence ayant fait défaut.
Comme il y a 10 entreprises dans le panier, ce Gain est diminué de 5,97% par entreprise affectée (soit 59,7%/10).
1 Taux de Rendement Annuel Brut global au terme des 8 ans, hors prélèvements sociaux et fiscaux, frais de gestion et frais sur entrée et versement.
2 En cas de survenance d’un Evènement de Crédit affectant l’une des 10 entreprises du panier, le Taux de Recouvrement est déterminé après le défaut par
le comité ISDA.
6Illustration du mécanisme
de remboursement à l’échéance
Les données chiffrées utilisées dans ces exemples n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de
décrire le mécanisme du produit. Elles ne préjugent en rien de résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune
manière une offre commerciale de la part de Société Générale. Données hors prélèvements sociaux et fiscaux,
frais de gestion et frais sur entrée et versement.
Pour un taux de recouvrement de 0%1 Pour un taux de recouvrement de 50%1
Nombre Taux de Nombre Taux de
Valeur Remboursement Valeur Remboursement
d’Evènements de Gain Final Rendement d’Evènements de Gain Final Rendement
Nominale total au terme Nominale total au terme
Crédit Annuel Brut Crédit Annuel Brut
0 100% 59,70% 159,70% 6,02%
0 100% 59,70% 159,70% 6,02%
1 95% 53,73% 148,73% 5,08%
1 90% 53,73% 143,73% 4,64%
2 90%4 47,76%5 137,76% 4,08%
3 85% 41,79% 126,79% 3,01%
2 80%2 47,76%3 127,76% 3,11%
4 80% 35,82% 115,82% 1,85%
3 70% 41,79% 111,79% 1,40%
5 75% 29,85% 104,85% 0,59%
4 60% 35,82% 95,82% -0,53% 6 70% 23,88% 93,88% -0,79%
2
Détail du calcul de la Valeur Nominale : 4
Détail du calcul de la Valeur Nominale :
10% x 8 + 10% x 0% x 2 = 80% 10% x 8 + 10% x 50% x 2 = 90%
3
Détail du calcul du Gain Final : 5
Détail du calcul du Gain Final :
59,7% - 5,97% x 2 = 47,76% 59,7% - 5,97% x 2 = 47,76%
Valeur de remboursement de Galiléo Avril 2019 en fonction du nombre d’Evènements de Crédit
Les illustrations ont été faites sous l’hypothèse d’un Taux de Recouvrement égal à 0%1 pour les Entités faisant l’objet
d’un Evènement de Crédit.
180%
59,70% Remboursement du Gain Final
160%
53,73%
Remboursement de la Valeur Nominale
140%
47,76%
120% 41,79%
100% 35,82%
29,85%
80%
23,88%
60% 17,91%
100%
90%
40% 80%
70% 11,94%
60%
50% 5,97%
20% 40%
30% 0,00%
20%
10% 0%
0%
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
1 En cas de survenance d’un Evènement de Crédit affectant l’une des 10 entreprises du panier, le Taux de Recouvrement est déterminé après le défaut
par le comité ISDA.
7Illustrations du mécanisme
de remboursement à l’échéance
Les illustrations ont été faites sous l’hypothèse d’un Taux de Recouvrement égal à 0%1 pour les Entités faisant l’objet
d’un Evènement de Crédit.
Les données chiffrées utilisées dans ces exemples n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de
décrire le mécanisme du produit. Elles ne préjugent en rien de résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune
manière une offre commerciale de la part de Société Générale. Données hors prélèvements sociaux et fiscaux,
frais de gestion et frais sur entrée et versement.
Scénario favorable
Aucun Evènement de Crédit au cours des 8 ans
Au cours des 8 années, aucune entre-
59,7% prise du Panier ne subit d’Evènement de
Crédit.
A l’échéance, l’investisseur reçoit 100%
100 % 100 % de la valeur nominale + un Gain Final de
59,7%.
Ce qui correspond à un remboursement
total à l’échéance de 159,7%, soit un Taux
Valeur Nominale de Rendement Annuel Brut maximum de
Lancement Gain Final Echéance 6,02%2.
Scénario médian
Deux Evènements de Crédit au cours des 8 ans
Au cours des 8 années, deux entreprises
47,76% du Panier ont subi un Evènement de Cré-
dit.
100 % 80% A l’échéance, l’investisseur reçoit 80%
de la valeur nominale + un Gain Final de
47,76%.
Ce qui correspond à un remboursement
Valeur Nominale
total à l’échéance de 127,76%, soit un Taux
Lancement Gain Final Echéance de Rendement Annuel Brut de 3,11%2.
Scénario défavorable
Dix Evènements de Crédit au cours des 8 ans
0%
Au cours des 8 années, toutes les entre-
100 % 0% prises ont connu un Evènement de Cré-
dit.
A l’échéance, l’investisseur perd la tota-
lité de son capital initialement investi.
Valeur Nominale
Lancement Gain Final Echéance
1
En cas de survenance d’un Evènement de Crédit affectant l’une des 10 entreprises du panier, le Taux de Recouvrement est déterminé après le défaut par
le comité ISDA.
2
Taux de Rendement Annuel Brut global au terme des 8 ans, hors prélèvements sociaux et fiscaux, frais de gestion et frais sur entrée et versement.
8Principales caractéristiques financières
Ceci est un aperçu des termes et conditions. Les caractéristiques complètes sont disponibles dans les Conditions Finales.
Nom Galiléo Avril 2019
Type Instrument financier de droit français
Devise EUR
Emetteur Société Générale (Moody’s Aa2, Standard & Poor’s A+)
Dénomination 1 000 EUR
Prix d’émission 99,86% de la valeur nominale le 22 février 2011
Garantie du capital Pas de garantie en capital
Période de commercialisation Du 22 février 2011 au 29 avril 2011
Date d’émission 22 février 2011
Date d’échéance 29 avril 2019 (En cas d’Evénement de Crédit, la date d’échéance pourra être repoussée.)
Code Eusipa 1299 - Miscellaneous Yield Enhancement
Valeur de remboursement à l’échéance en 100% de la valeur nominale + un Gain Final de 59,7%, soit un Taux de Rendement Annuel
l’absence d’Évènement de Crédit Brut de 6,02% sur 8 ans
Entités de Référence Panier de 10 entreprises internationales, équipondéré tout au long de la vie du produit
(liste détaillée en page 3). Galiléo Avril 2019 offre aux investisseurs avertis l’opportunité de
vendre de la protection sur le risque de crédit des 10 Entités de Référence et de recevoir en
contrepartie un rendement potentiellement supérieur au taux sans risque.
Évènement de Crédit1 Les 3 Évènements ci-dessous peuvent constituer un Évènement de Crédit sur l’une des
Entités de Référence :
Faillite de l’Entité de Référence : C’est à dire tout document, déclaration, action ou décision
administratifs confirmant que l’Entité de Référence ne peut plus faire face à ses obligations.
Défaut de paiement : Inexécution par l’Entité de Référence d’une obligation de paiement
exigible au titre d’une Obligation de l’Entité de Référence portant sur un montant égal ou
supérieur au Seuil de Défaut de Paiement.
Restructuration (ne concerne pas les Entités de Référence nord-américaines) : Réduction
du taux ou des intérêts payables, réduction du montant en principal dû à échéance, tout
report d’échéance, tout changement dans le rang de priorité d’une Obligation ou tout
changement de devise ou de composition de tout paiement, portant sur un montant égal
ou supérieur au Seuil de Défaut. Ne constitue pas une Restructuration, la survenance
ou l’annonce de l’un des Évènements décrits ci-dessus ou un accord portant sur un tel
Évènement, lorsqu’il ne résulte pas directement ou indirectement d’une augmentation
du risque de crédit sur une Entité de Référence ou d’une détérioration de sa situation
financière.
Un CDS (Credit Default Swap) est un contrat permettant de transférer le risque de crédit
d’une Entité de Référence entre l’acheteur de protection et le vendeur de protection.
Eligibilité Assurance-vie et compte-titres
Cotation Bourse de Luxembourg
Nominal Emis Jusqu’à 50 000 000 EUR
Commission de rachat/souscription Néant/Néant
ISIN FR0011011014
Marché secondaire Liquidité quotidienne (fourchette achat/vente de 3% maximum) dans des conditions
normales de marché. Tout rachat anticipé se fera sur la base du prix de marché en vigueur.
D’ici à l’échéance du 29/04/2019, la valeur de l’instrument financier évoluera en fonction de
la courbe des spreads des CDS de chacune des Entités de Référence et des taux d’intérêts.
Règlement/Livraison Euroclear France
1 La définition exhaustive des Évènements de Crédit est disponible sur le site de l’ISDA (www.isda.org).
9Le support Galiléo Avril 2019 décrit dans le présent document fait l’objet d’un financière des Entités de Référence. Les notations reflètent seulement les opi-
Programme de Dette (en date du 27 avril 2010) approuvé par la Commission de nions des agences de notation. Une notation n’est pas une recommandation
Surveillance du Secteur Financier du Luxembourg comme étant conforme à la d’achat, de vente, ou de détention de l’obligation et peut être l’objet de révision,
directive 2003/71/EC. Le Prospectus qui se réfère à ce Programme a fait l’objet suspension ou retrait à tout moment par l’agence de notation. Dans tous les cas,
d’un certificat d’approbation de la part de la Commission de Contrôle du Secteur les agences de notation peuvent manquer de faire des changements de nota-
Financier du Luxembourg et a été notifié à l’Autorité des Marchés Financiers tion en réponse à des Évènements ultérieurs. Par conséquent, une notation de
(AMF). Le prospectus est disponible sur le site Internet de la bourse de Luxem- crédit ne peut complètement refléter les risques réels inhérents à l’obligation
bourg (www.bourse.lu) et sur celui de la Société Générale (http://prospectus. à une date donnée.
socgen.com). Les Conditions Finales (en date du 18 janvier 2011) et le résumé Exposition au risque de crédit de l’Entité de Référence et au risque de mar-
du prospectus établi en langue française sont disponibles sur le site Internet de ché : les Obligations font référence à un portefeuille de crédits. Le paiement
la Société Générale (http://prospectus.socgen.com) et sur celui de l’AMF (www. des intérêts par l’Emetteur dépend de la non survenance d’un Évènement de
amf-france.org). Il est recommandé aux investisseurs de se reporter à la ru- Crédit sur les Entités de Référence sous-jacentes pendant la durée de vie du
brique «facteurs de risques» du Prospectus. produit. En cas de survenance d’un Évènement de Crédit, la valeur de marché
des Obligations, ainsi que les sommes dues par l’Emetteur pourront fluctuer
FACTEURS DE RISQUES significativement en votre défaveur en raison de la probabilité de la baisse de
Les investisseurs doivent se reporter au prospectus et à tout « Final Terms » la rémunération attachée au produit. La documentation contractuelle relative à
avant tout investissement dans le produit et en particulier à la rubrique « fac- l’instrument financier peut, le cas échéant, prévoir des modalités d’ajustement
teurs de risques » du prospectus. ou de substitution afin de prendre en compte les conséquences sur l’obliga-
Risque de volatilité : jusqu’à la date d’échéance du produit, la valeur de marché tion de certains Évènements extraordinaires pouvant affecter le ou les sous-
de ce produit peut faire l’objet d’une importante volatilité en raison notamment jacent(s) de l’instrument financier ou, le cas échéant, la fin anticipée de l’ins-
de l’évolution du prix, du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s) et des taux d’in- trument financier.
térêts. Dans certaines circonstances, la valeur de marché du produit peut être
substantiellement inférieure au montant initialement investi. INFORMATIONS IMPORTANTES
Risques relatifs aux conditions de marché défavorables : les variations de la va- Sans préjudice des obligations légales ou réglementaires à sa charge, Société
leur de marché du produit sont susceptibles d’obliger un investisseur à consti- Générale ne pourra être tenue responsable des conséquences financières ou
tuer des provisions ou à revendre partiellement ou en totalité le produit avant de quelque nature que ce soit résultant du produit décrit dans ce document.
maturité, pour lui permettre de respecter ses obligations contractuelles ou ré- Les investisseurs doivent procéder, avant la conclusion de toute opération avec
glementaires. Une telle éventualité pourrait mettre l’investisseur dans l’obliga- Société Générale, à leur propre analyse et d’obtenir tout conseil professionnel
tion d’avoir à liquider le produit dans des conditions de marché défavorables. qu’ils jugent nécessaires sur les risques et les avantages du produit.
Ce risque sera d’autant plus grand que le produit comporte un effet de levier. Absence d’offre de contracter : ce document ne constitue pas une offre de
Risque de liquidité : certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent contrat de la part de Société Générale en vue de l’achat ou de la vente du produit
avoir un effet défavorable sur la liquidité du produit, voire même rendre le pro- qui y est décrit.
duit totalement illiquide. Evénements exceptionnels – méthodes d’ajustement ou de substitution - ré-
Rachat par Société Générale ou dénouement anticipé du produit : Société Gé- siliation ou remboursement anticipé(e) : la survenance d’événements excep-
nérale s’est expressément engagée à racheter, dénouer ou proposer des prix tionnels pouvant affecter un ou plusieurs sous jacent(s) du produit peut, en
en cours de vie du produit. L’exécution de cet engagement dépendra (i) des vertu des termes et conditions du produit, déclencher (i) l’application de moda-
conditions générales de marché et (ii) des conditions de liquidité du (ou des) lités d’ajustement ou de substitution ou (ii) la résiliation ou le remboursement
instrument(s) sous jacent(s) et, le cas échéant, des autres opérations de cou- anticipé(e) du produit. Les termes et les documents relatifs au produit peuvent
verture conclues. Le prix du produit (en particulier la fourchette de prix achat/ également prévoir le remboursement ou la résiliation anticipé(e) du produit
vente que Société Générale peut proposer, à tout moment, pour le rachat ou le même en l’absence de la survenance d’événements exceptionnels. Dans tous
dénouement du produit) tiendra compte notamment des coûts de couverture les cas, le montant remboursé par Société Générale peut être inférieur au mon-
et/ou de débouclement de la position de Société Générale liés à ce rachat. So- tant initialement investi.
ciété Générale et/ou ses filiales ne sont aucunement responsables de telles Restrictions générales de vente : le produit peut faire l’objet de restrictions à
conséquences et de leur impact sur les transactions liées au produit ou sur tout l’égard de certaines personnes ou dans certains pays en vertu des réglemen-
investissement dans le produit. tations nationales applicables à ces personnes ou dans ces pays. Il appartient
Restrictions permanentes de vente aux Etats-Unis d’Amérique : LE PRODUIT à chaque investisseur de s’assurer qu’il est autorisé à souscrire ou à investir
DECRIT DANS CE DOCUMENT NE PEUT, A AUCUN MOMENT, ETRE DETENU OU dans ce produit. En investissant dans ce produit, chaque investisseur est pré-
AVOIR COMME BENEFICIAIRE ECONOMIQUE UNE « U.S. PERSON » (TEL QUE CE sumé garantir à Société Générale qu’il est dûment autorisé à cette fin.
TERME EST DEFINI DANS LA REGULATION S PROMULGUEE EN APPLICATION Information relative aux commissions, rémunérations payées aux tiers ou
DU U.S. SECURITIES ACT DE 1933, TEL QUE MODIFIE (LA « REGULATION S ») perçues des tiers : si, conformément à la législation et la réglementation ap-
ET, EN CONSEQUENCE, NE PEUT ETRE OFFERT ET VENDU EN DEHORS DES plicables, une personne (la « Personne Intéressée ») est tenue d’informer les
ETATS-UNIS D’AMERIQUE QU’A DES PERSONNES QUI NE SONT PAS DES « U.S. investisseurs potentiels du produit de toute rémunération ou commission que
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PERSONS », CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA REGULATION S. Société Générale paye ou reçoit de cette Personne Intéressée, cette dernière
Pas de protection du capital : le produit ne comporte pas de protection du ca- sera seule responsable du respect des obligations légales et réglementaires
pital. La valeur de remboursement du produit peut être inférieure au montant en la matière.
de l’investissement initial. Dans le pire des scénarii, les investisseurs peuvent Lorsque l’instrument financier décrit dans ce document (ci-après l’ « Instru-
perdre jusqu’à la totalité de leur investissement. ment Financier ») est proposé dans le cadre du contrat d’assurance vie (ci-
Garantie par Société Générale ou par un tiers : le produit bénéficie d’une garan- après le «Contrat d’Assurance Vie»), l’Instrument Financier est un actif repré-
tie de Société Générale (ci-dessous le « Garant »). Le paiement à la date conve- sentatif de l’une des unités de compte de ce contrat. Cette brochure ne constitue
nue de toute somme due par le débiteur principal au titre du produit est garanti pas une offre d’adhésion au Contrat d’Assurance Vie. Les conditions d’adhésion
par le Garant, selon les termes et conditions prévus par un acte de garantie à ce contrat et de fonctionnement de l’unité de compte sont détaillées dans les
disponible auprès de Société Générale sur simple demande. En conséquence, conditions générales valant note d’information. Lors de l’affectation de verse-
l’investisseur supporte un risque de crédit sur le Garant. ments effectués dans le cadre du Contrat d’Assurance Vie sur l’Instrument Fi-
Risque de crédit : Dans la mesure où des sommes sont dues par Société Géné- nancier en tant qu’actif représentatif d’une unité de compte, les adhérents audit
rale (ou toute entité venant aux droits de Société Générale) en sa qualité d’émet- contrat doivent être conscients d’encourir le cas échéant le risque de recevoir
teur de titres et de garant, les investisseurs sont exposés à un risque de crédit une valeur de remboursement inférieure à celle de leurs versements.
sur Société Générale (ou sur l’entité venant aux droits de Société Générale). Caractère promotionnel de ce document : le présent document est un document
Dans la mesure où des sommes sont dues par une entité autre que Société à caractère commercial et non un document à caractère réglementaire.
Générale sans que Société Générale se porte garant, les investisseurs prennent Hors frais et/ou fiscalité applicable : l’ensemble des données est présenté hors
un risque de crédit sur cette entité. Dans le cas spécifique d’un dérivé de crédit fiscalité applicable et/ou frais liés au cadre d’investissement. Les indications
ou d’un titre sur événement de crédit, les investisseurs prennent également un qui figurent dans le présent document, y compris la description des avantages
risque de crédit sur la (ou les) entité(s) de référence visée(s) dans ce produit. et des inconvénients, ne préjugent pas du cadre d’investissement choisi et no-
Notations des agences de crédit : toutes notations attribuées aux Entités de tamment de l’impact que les frais liés à ce cadre d’investissement peuvent avoir
Référence du panier par les agences de notation sont fondées sur la situation sur l’économie générale de l’opération pour l’investisseur.
AFI ESCA : Compagnie d’assurance sur la vie et de capitalisation. Entreprise régie par le code des assurances. S.A. au capital de 12 359 520 euros. R.C.S. Strasbourg 548 502 517.
Siège social : 12, rue des Pontonniers 67000 Strasbourg. Adresses Postales : STRASBOURG : B.P. 30441 - 67008 Strasbourg Cedex. LILLE : 4, square Dutilleul 59042 Lille Cedex.Vous pouvez aussi lire
