TOUT DE SUITE AILLEURS - Octobre 2013 - Sainte-Fortunade
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T E U R S
S P O R S
D E D E U B L É
G U I T S M E S
P R O J E ’H Ô T E
D E B R E S D
H AM
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Changer de vie, aménager et rentabiliser sa maison en accueillant des touristes le temps de courts séjours, c’est le rêve
de nombreux porteurs de projets qui souhaitent investir en Corrèze.
Mais ouvrir une chambre d’hôtes ou un meublé de tourisme ne s’improvise pas.
Au contraire, une telle démarche requiert un niveau de professionnalisme et d’implication très important face à des
visiteurs qui, s’ils sont en véritable recherche de sens et d’authenticité pour leurs vacances, n’en deviennent pas moins
des consommateurs très avertis.
Quand on sait que les meublés représentent 25% de l’offre en hébergement marchand de la Corrèze et la deuxième
capacité d’accueil avec plus de 10 000 lits et que les chambres d’hôtes corréziennes totalisent 1250 lits, on mesure
l’enjeu de la professionnalisation d’un tel secteur d’activité.
C’est la raison pour laquelle l’Agence de Développement et de Réservation Touristiques de la Corrèze a décidé, en
collaboration avec ses partenaires, d’élaborer ce guide du porteur de projet.
Ce dernier a pour objectif de vous éclairer sur les démarches à mener pour créer ou rénover une chambre d’hôtes ou un
meublé, de vous accompagner sur les avantages de la qualification pour votre hébergement touristique, de répertorier
les différentes règlementations et de mettre à votre disposition, les différents outils de promotion et de soutien à la mise
en marché notamment sur Internet.
Il s’adresse également aux actuels propriétaires désireux de s’inscrire dans un processus d’amélioration permanente
des prestations qu’ils proposent.
Bonne lecture.
Jacques DESCARGUES
Président de l’ADRT 19
CHAMBRES D’HÔTES ET MEUBLéS DE S’INSCRIRE DANS UNE DéMARCHE
TOURISME : DE QUOI PARLE-T-ON ? QUALITé POUR MIEUX VENDRE P28
P4 • Le classement des meublés de tourisme
• Définitions • Les labels
• Les obligations légales et règlementaires • Le tourisme durable
• Les spécificités de la table d’hôtes • Tourisme et Handicap
• Les hébergements insolites • Pensez à vous former
LES BONNES QUESTIONS à SE POSER LE MANAGEMENT, LA RELATION
AVANT DE SE LANCER P12 CLIENT : QUELQUES ASTUCES POUR
• Déterminer les contours de votre projet RéUSSIR p33
• L’Agence de Développement et de Réservation • Les qualités essentielles du propriétaire de meublés
Touristiques de la Corrèze vous accompagne ou chambre d’hôtes
• Exemples de bonnes pratiques avant, pendant et
après le séjour
INSCRIRE VOTRE PROJET DANS
UN MARCHé EXISTANT P14
• Les chiffres clés du tourisme en Corrèze MISE EN MARCHé ET
• Qui sont vos clients ? COMMERCIALISATION p 37
• La stratégie marketing régionale • Créer votre propre site Internet
• Les annuaires web de référencement
• La promotion via la base de données touristiques
TRAVAUX ET AMéNAGEMENTS P18 régionale
• Les questions d’urbanisme • Des services spécifiques en Corrèze pour améliorer
• La sécurité votre visibilité sur Internet
• Les conseils en matière d’urbanisme et • Les réseaux de commercialisation proposés par les
d’architecture labels
• Des subventions pour votre projet • La location directe
• L’ANCV et les chèques vacances
L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE,
FISCAL ET SOCIAL p24
• Quand devient-on loueur professionnel ?
• Inscription au RCS ou pas ?
• Impôts sur le revenu
• Les contributions sociales
• TVA et location de meublés ou chambres d’hôtes
• La fiscalité locale
• Les autres impôts applicables
CHAMBRES D’HÔTES ET MEUBLÉS DE TOURISME : DE QUOI PARLE-T-ON ? Ouvrir un meublé de tourisme, une chambre d’hôtes, une table d’hôtes ou encore une cabane dans les arbres répond à des définitions réglementaires et vous soumet à certaines obligations. Vous trouverez ci-dessous des éléments de réponses à vos interrogations sur le sujet. Définitions Le meublé de tourisme C’est une villa, un appartement ou un studio meublé, à l’usage exclusif du locataire, loué à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la nuitée, à la semaine ou au mois et qui n’y élit pas domicile (durée maximale de location : 90 jours consécutifs). La chambre d’hôtes C’est une chambre meublée située chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assortie de la fourniture du petit déjeuner ainsi que du linge de maison. Chaque chambre d’hôtes donne accès à une salle d’eau et à un WC, et doit être en conformité avec les réglementations en vigueur dans les domaines de l’hygiène, de la sécurité et de la salubrité. Les chambres se situent dans la résidence principale de l’habitant ou dans un bâtiment annexe. L’activité de chambre d’hôtes est limitée à 5 chambres pour une capacité d’accueil de 15 personnes. Si la capacité d’accueil dépasse 5 chambres et/ou 15 personnes, l’établissement sera alors considéré comme hôtel et soumis aux réglementations afférentes à l’hôtellerie (accessibilité, sécurité incendie, etc.) La table d’hôtes Si aucune définition légale n’existe pour cette activité, 4 conditions cumulatives doivent être respectées pour distinguer l’activité de table d’hôtes de celle de la restauration traditionnelle : • constituer un complément de l’activité d’hébergement, • proposer un seul menu (sans possibilité de choisir les entrées, plats ou desserts) et une cuisine de qualité composée d’ingrédients du terroir, • servir le repas à la table familiale (il n’est donc pas possible de disposer plusieurs tables dans une salle réservée à cet effet), • offrir une capacité d’accueil limitée à celle de l’hébergement soit au maximum 15 personnes, les repas étant servis uniquement à la clientèle hébergée. Si l’une de ces 4 conditions n’est pas respectée, la table d’hôtes devient un restaurant. P.4 CHAMBRES D’HÔTES ET MEUBLES DE TOURISME : DE QUOI PARLE-T-ON ?
Les obligations légales et règlementaires Obligation de déclaration en Mairie L’obligation de déclaration en Mairie s’impose à : • tous les meublés de tourisme mis en location à compter du 22 juillet 2009 • depuis le 1er juillet 2010 aux chambres d’hôtes Le non respect de cette obligation est sanctionné par une contravention. Les formulaires de déclaration pour les meublés (imprimé cerfa n° 14004*02) et pour les chambres d’hôtes (imprimé cerfa n° 13566*02) sont téléchargeables sur le site www.service-public.fr ou www.tourisme.gouv.fr Ces formulaires sont à adresser à la Mairie de la commune où se situe l’hébergement et font l’objet d’un accusé de réception par les services municipaux. Tout changement dans les éléments d’information initialement communiqués fait l’objet d’une nouvelle déclaration en Mairie. La liste des meublés de tourisme et chambres d’hôtes est consultable en Mairie, qui procède à sa mise à jour. Le contrat de location pour les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes Le contrat de location doit être envoyé à votre client en 2 exemplaires signés de votre part et accompagné d’un état descriptif de l’hébergement. Il est conseillé d’indiquer sur le contrat la date avant laquelle le client devra vous retourner un exemplaire contresigné accompagné des arrhes ou d’un acompte. Si, à la date limite de réception vous n’avez pas de réponse, alors vous avez le droit de conclure un nouvel accord avec un autre client. Voici les éléments qui doivent figurer dans le contrat : • la durée de location : dates et heures d’arrivée et de départ. • le prix et les prestations incluses. Vous êtes seul responsable des tarifs que vous souhaitez pratiquer. • les charges. L’électricité par exemple • le versement à l’avance : - les arrhes : somme d’argent que le client vous avance par retour du contrat signé pour confirmer la réservation ; elles correspondent le plus souvent à 25% du prix total de la location. Les arrhes sont un moyen de dédit, c’est-à-dire qu’en cas de désistement de votre locataire, la loi vous autorise à garder les arrhes ; si c’est vous qui ne pouvez pas honorer la location, vous devez rembourser au client le double des arrhes perçues. - l’acompte : il rend définitif l’engagement et constitue donc un paiement partiel de la somme totale qui est due. Si le client annule sa réservation, vous pouvez exiger le versement du solde (le contrat peut prévoir que les sommes versées pourront être remboursées si le loueur trouve un autre client). Si l’annulation est de votre fait, vous devrez rembourser l’acompte et dans certains cas, verser des dommages et intérêts au titre du préjudice subi (éventuels frais engagés par le client comme un billet de train par exemple). P.5 CHAMBRES D’HÔTES ET MEUBLES DE TOURISME : DE QUOI PARLE-T-ON ?
• la caution ou dépôt de garantie : son montant n’est pas réglementé pour des locations sans intermédiaire
(Agent immobilier ou centrale de réservation) mais en général, il ne dépasse pas le quart du loyer ; il doit être
remis à l’arrivée du locataire. Le chèque peut être encaissé immédiatement.
Le propriétaire n’est pas tenu de restituer la caution au départ du locataire. En l’absence de dégâts constatés,
celle-ci pourra être restituée dans un délai de 60 jours.
En cas de dégradation constatée par un état des lieux contradictoire accompagné de l’inventaire, la caution doit
être restituée dans les 60 jours, déduction faite des travaux occasionnés et sur présentation de facture.
Si la caution s’avère insuffisante, le locataire est tenu contractuellement de rembourser les frais
supplémentaires, sur présentation des factures correspondantes.
• un état des lieux contradictoire à l’entrée et à la sortie de la location doit être fait ; à défaut il appartient au
loueur d’apporter la preuve de la quantité et de la nature des objets manquants ou détériorés.
• la taxe de séjour : son application et son montant varient selon les décisions des collectivités. Renseignez-
vous à la Mairie du lieu de votre hébergement pour connaître les modalités d’application.
• les conditions générales de location : elles font partie du contrat et sont généralement au verso de celui-ci ;
elles comprennent en général : les modes de paiement, l’utilisation des lieux, les conditions de résiliation, les
assurances, les litiges… et doivent être signées par le client en même temps que le contrat de location.
• les animaux : les accepter ou les interdire…
La délivrance d’une note
Une note faisant apparaître la TVA (si elle est applicable) doit être remise à chaque client :
• dès que le montant total de la prestation est égal ou supérieur à 25€
• à la demande du client, si le montant est inférieur à cette somme.
Cette note doit être établie en double exemplaire : l’original est remis au client et le double est conservé par
l’exploitant pendant deux ans, classé par ordre de date de rédaction.
La note indique :
• la date de rédaction
• le nom et l’adresse du prestataire
• le nom et l’adresse du client
• la date et le lieu d’exécution de la prestation
• le décompte détaillé en quantité (nuitées) et prix de chaque prestation
• la somme totale à payer.
Tout manquement à la réglementation relative à
l’information des consommateurs est puni d’une
amende de 1 500e.
P.6 CHAMBRES D’HÔTES ET MEUBLES DE TOURISME : DE QUOI PARLE-T-ON ?La publicité et les prix : règles applicables aux chambres d’hôtes
L’AFFICHAGE DES PRIX
L’affichage des prix des chambres d’hôtes et tables d’hôtes est obligatoire et doit être porté à la
connaissance du client. Les règles d’affichage sont les suivantes :
Conformément à l’arrêté du 18 octobre 1998, le(s) prix de la location des chambres et le prix du petit déjeuner
doivent être affichés :
À l’extérieur du bâtiment : à l’entrée, bien visible, doivent figurer :
• le prix de chaque chambre d’hôtes (petit déjeuner compris),
• le prix mini et maxi des chambres, par jour, et pour toute autre durée, pour le nombre de
personnes correspondantes, suivant les saisons en précisant leur date
de début et de fin,
• le prix de la taxe de séjour, par jour, par personne et les personnes
exonérées,
• le prix des prestations annexes aux chambres d’hôtes comme la
table d’hôtes, le forfait inclus la boisson, carafe d’eau, café…
À l’intérieur du bâtiment : dans la pièce d’accueil de la clientèle
et dans chaque chambre :
• le prix détaillé de chacune des chambres pour une ou plusieurs
personnes et prix par saison,
• le prix des prestations annexes,
• le prix de la table d’hôtes
Les prix affichés doivent être en euros et TTC.
N’oubliez pas de préciser que la table d’hôtes est réservée
exclusivement aux clients des chambres d’hôtes.
Pour les meublés, il n’y a pas d’obligation d’affichage des prix.
L’assurance
L’activité de location saisonnière doit être déclarée à votre assureur ou votre courtier de façon à ce que la
police couvre les dommages aux personnes et aux biens ainsi que l’intoxication alimentaire pour les tables
d’hôtes…
Vous avez la possibilité d’exiger de votre locataire qu’il vous fournisse une attestation d’assurance afin de
vérifier qu’il est bien couvert contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux…), soit par une extension
«villégiature» de sa police d’assurance habitation principale, soit par un contrat spécifique limité à son séjour
dans votre location.
Une garantie peut être ajoutée «recours des locataires contre le propriétaire» qui indemnise les dommages
causés au locataire par un incendie ou un dégât des eaux s’ils sont causés par un défaut d’entretien du
bâtiment.
P.7 CHAMBRES D’HÔTES ET MEUBLES DE TOURISME : DE QUOI PARLE-T-ON ?Les spécificités de la «table d’hôtes»
Les licences
Depuis le 1er juin 2011, le fonctionnement des débits de boissons a été modifié : si le propriétaire n’est pas
titulaire d’une licence de débit de boissons à consommer sur place, il se doit d’obtenir l’une des deux licences
restaurant définies à l’article L3331-2 du code de la Santé Publique à savoir :
• la «petite licence restaurant» qui permet de servir les boissons des deux premiers groupes (boissons
sans alcool et boissons fermentées non distillées) pour les consommer sur place, seulement à l’occasion des
principaux repas et comme accessoires de la nourriture ;
• la «licence restaurant» qui permet de servir, pour consommer sur place, toutes les autres boissons dont la
consommation est autorisée, mais seulement à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la
nourriture.
Tableau des catégories de licences
DEBIT DE BOISSONS
TYPES DE BOISSONS LICENCES RESTAURANTS
A CONSOMMER SUR PLACE
Groupe 1 : sans alcool Licence I
Groupe 2 : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, Licence II (licence de boissons fermentées) Petite licence restaurant
jus de fruits comportant jusqu’à 3° d’alcool
Groupe 3 : vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de Licence III (licence restreinte) Petite licence restaurant
fruits comprenant moins de 18° d’alcool
Groupes 4 et 5 : rhum et alcool distillé Licence IV (grande licence) Licence restaurant
A SAVOIR : depuis le 1er juin 2011, la licence
de débits de boissons de 1ère catégorie qui était
nécessaire pour la fourniture de boissons associées
à une prestation d’hébergement, est supprimée,
c’est-à-dire que les chambres d’hôtes qui ne font
pas table d’hôtes et qui servent uniquement le
petit déjeuner n’ont plus besoin d’une licence de
débit de boissons pour servir le petit déjeuner;
seule la fourniture de boissons alcoolisées reste
soumise aux autorisations administratives.
Pour obtenir les licences nécessaires à l’exploitation d’une table d’hôtes, il faut faire une déclaration d’ouverture
auprès de la Mairie de la commune où se situe l’hébergement au moins 15 jours avant le début de l’activité;
c’est le récépissé de cette déclaration qui matérialise la possession de la licence.
P.8 CHAMBRES D’HÔTES ET MEUBLES DE TOURISME : DE QUOI PARLE-T-ON ?La formation au permis d’exploitation Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 22 mars 2012, les exploitants de chambres et tables d’hôtes doivent suivre une formation au permis d’exploitation visant à leur faire connaître les dispositions du Code de la Santé Publique relatives notamment à la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs, la législation sur le tabac et les stupéfiants, etc. Le contenu de cette formation a été adapté aux spécificités du secteur par décret du 4 mars 2013 entré en vigueur le 1er juin 2013. La formation des loueurs de chambres et tables d’hôtes se fait sur une journée (7 heures). A l’issue de cette formation, le permis d’exploitation valable dix ans est remis. (Article L 3332-1-1 du Code de la Santé Publique.) Cette formation payante est délivrée par des organismes agréés gérés par les syndicats professionnels de l’hôtellerie et de la restauration (UMIH Formation, CPIH Formation, UPIH, Asforest, Fagiht, CCI). Il est de toute façon incontournable de se renseigner département par département car il semblerait qu’il existe des divergences de traitement par rapport à cette formation. Les règles sanitaires L’exploitant, même occasionnel, est tenu de respecter les règles d’hygiène, sur les aliments remis directement au consommateur, mentionnées dans l’arrêté du 9 mai 1995. Ces règles concernent les produits (surgelés, conserves, frais…) les équipements, la propreté des locaux, les déchets... Pour en savoir plus, contactez la DDCSPP : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population (DDCSPP) Cité Administrative Jean Montalat - BP 314 - 19ème étage - 19011 Tulle Cedex Tel : 05 55 21 80 00 - Email : ddcspp@correze.gouv.fr P.9 CHAMBRES D’HÔTES ET MEUBLES DE TOURISME : DE QUOI PARLE-T-ON ?
Les hébergements insolites
De nouvelles initiatives en matière d’hébergements touristiques ont fait leur apparition ; un peu à part des
hébergements traditionnels, une offre qualifiée «d’insolite» ou «atypique» s’est développée. Ces hébergements
rencontrent un fort succès auprès d’une clientèle en quête de rupture et de ressourcement.
On entend par insolites les hébergements qui sortent de l’ordinaire : roulottes, cabanes dans les arbres, yourtes,
tipis, huttes…
Ils répondent à des définitions et à des obligations réglementaires spécifiques. Ils peuvent légalement être
assimilés à des tentes, des HLL, des caravanes ou encore des constructions traditionnelles en fonction du lieu
d’implantation et de leur typologie.
Concernant leur mode de commercialisation et d’exploitation, ces hébergements se rapprochent de celui :
• des meublés dans le cas où ils sont commercialisés principalement à la semaine
•d es chambres d’hôtes dans le cas où la commercialisation à la nuitée est privilégiée et où le petit
déjeuner est fourni
• des campings dans le cas où les sanitaires sont situés dans un bloc commun.
Pour autant, ils ne peuvent pas prétendre au classement et/ou à la labellisation classique(s) des meublés
et chambres d’hôtes dans la mesure où les critères de surface et de confort afférents à ces classements/
labellisation ne peuvent souvent pas être respectés.
Néanmoins, devant le succès rencontré auprès des clientèles et au vu de la multiplication de l’offre, les labels
proposent aujourd’hui pour la plupart une grille de critères spécifiques à l’hébergement insolite.
Voici quelques éléments de définition :
Les cabanes dans les arbres
Elles constituent un mode d’hébergement ludique situé entre
5 et 15 mètres de hauteur et accessible par un escalier ou une
tyrolienne.
Le plus souvent, elles sont dépourvues d’eau et d’électricité et
peuvent être équipées de toilettes sèches.
La réglementation concernant la construction de ce type
d’hébergement diffère selon l’emplacement de celui-ci. On distingue
2 cas :
• la cabane est implantée en dehors d’une structure
touristique aménagée (camping, PRL) : le critère de
référence est dans ce cas la Surface Hors Œuvre Brute
(SHOB) et la hauteur.
• la cabane est implantée dans une structure touristique aménagée : la cabane est alors assimilée à
une habitation légère de loisirs et le critère de référence est dans ce cas la Surface Hors Œuvre Nette
(SHON).
P.10 CHAMBRES D’HÔTES ET MEUBLES DE TOURISME : DE QUOI PARLE-T-ON ?Les yourtes
Tentes circulaires, utilisées à l’origine par les nomades de
steppes mongoles, composées d’une structure en bois et d’une
couverture en feutre ou en laine. Elles peuvent être décorées,
meublées, équipées.
Elles peuvent être implantées au sein d’un camping ou gérées par
des propriétaires de meublés qui souhaitent étendre leur offre.
Au niveau de la réglementation pour leur implantation,
2 situations sont possibles :
• s i les yourtes ne sont pas équipées, elles sont assimilées à des tentes ; la législation applicable sera
celle relative au camping.
• s i les yourtes sont équipées à l’intérieur avec des blocs cuisine ou sanitaire, elles seront assimilées à
des Habitations Légères de Loisirs (HLL). La réglementation applicable sera celle afférente à ce type
d’hébergement.
Dans un cas comme dans l’autre, ces hébergements sont règlementés par le code de l’urbanisme.
Les tipis
Habitat traditionnel des indiens d’Amérique du Nord ; ils sont
généralement implantés au sein d’un camping ou associés à une
offre de meublés.
Ce type d’hébergement est soumis à la réglementation en matière
de camping.
Les roulottes
Ce concept d’habitat à l’origine utilisé par les gens du voyage est
aujourd’hui devenu un mode d’hébergement très plébiscité par
les touristes.
D’un point de vue juridique, les roulottes sont considérées
comme des caravanes et sont soumises à la même
réglementation. Tout stationnement pendant plus
de 3 mois par an est subordonné à l’obtention d’une
autorisation auprès de la Mairie.
Elles peuvent aussi être assimilées à des mobil-homes si
elles sont destinées à être implantées dans une structure
collective (Parcs Résidentiels de Loisirs, campings,
villages de vacances) en vue d’un usage saisonnier.
P.11 CHAMBRES D’HÔTES ET MEUBLES DE TOURISME : DE QUOI PARLE-T-ON ?LES BONNES QUESTIONS À SE POSER AVANT DE SE LANCER Parce qu’ouvrir une maison d’hôtes ou un meublé de tourisme est un projet de vie qui dépend de vous, de vos acquis, de vos attentes et du secteur géographique dans lequel vous vous installez, il n’existe pas de méthodologie qui puisse donner une réponse toute faite. Mais avant toute autre démarche, réfléchissez à votre projet : pourquoi voulez-vous vous lancer dans une activité touristique de ce type ? Cette première étape est cruciale. Il s’agit de définir ce que vous attendez de l’ouverture des chambres d’hôtes ou d’un meublé et quelle énergie vous-même et vos proches êtes prêts à y consacrer. déterminer les contours de votre projet Définissez vos idées avec le plus de précision possible Cette première esquisse de votre travail est provisoire. Elle évoluera en fonction des informations et des conseils que vous recueillerez tout au long de votre parcours. • Quelles sont les grandes lignes de votre projet ? • Quels sont les produits ou services principaux que vous voulez proposer ? A quels besoins vont-ils répondre ? • Comment vous différencier de la concurrence ? • Quelle(s) clientèle(s) ciblez-vous ? Vérifiez également la cohérence de votre projet de création d’activité touristique et de votre projet personnel. • Votre objectif principal est-il davantage patrimonial (valoriser un bâtiment dont vous êtes propriétaire), économique (tirer un revenu complémentaire de votre activité principale ou créer une activité professionnelle rentable) ou humain (échanger, partager vos connaissances) ? • Qui êtes-vous ? Quel est votre parcours ? • Que savez-vous faire ? Quels sont vos atouts ? • Quelles sont vos lacunes ? • Connaissez-vous le monde du tourisme ? • Quelle est votre connaissance de la région où vous vous installez ? P.12 les bonnes questions à se poser avant de se lancer
Enfin, évaluez vos contraintes. Vous devez prendre en compte votre situation présente et vérifier sa compatibilité avec la situation engendrée par votre projet touristique. • Votre famille adhère-t-elle à votre projet ? • Disposez-vous de suffisamment de temps à consacrer au montage de votre projet ? • Disposez-vous de suffisamment de temps à consacrer à l’activité envisagée ? • Vos charges familiales et financières sont-elles compatibles avec votre projet ? • Les revenus que vous attendez de l’activité envisagée sont-ils réalistes par rapport à ses potentialités ? L’Agence de Développement et de Réservation Touristiques de la Corrèze (ADRT) vous accompagne L’Agence de Développement et de Réservation Touristiques de la Corrèze (ADRT), a pour mission d’accompagner les porteurs de projet dans la mise en œuvre de leur projet touristique, notamment pour les hébergements. L’équipe peut vous apporter des conseils à tous les stades de votre projet : • vous aider à le formaliser en vous posant les bonnes questions, • vous apporter les informations sur les stratégies touristiques départementale et régionale, • vous mettre en contact avec les bons interlocuteurs concernant la réglementation, l’aspect juridique et fiscal, les labels, • vous accompagner dans le montage de votre dossier de subvention, notamment pour les aides du Conseil Général dans la mesure où l’équipe gère l’instruction des dossiers de demande de subvention à l’investissement touristique, • vous accompagner dans la mise en marché de votre offre. AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ET DE RÉSERVATION TOURISTIQUES DE LA CORRÈZE Pôle Ingénierie et Développement 45, quai Aristide Briand - 19000 TULLE Tel : 05 55 29 58 68 / www.vacances-en-correze.net P.13 les bonnes questions à se poser avant de se lancer
INSCRIRE VOTRE PROJET DANS UN
MARCHÉ exISTANT
Il est important de connaître vos clientèles potentielles afin de mieux cibler
votre projet en fonction de leurs attentes. En effet, si votre investissement
humain et la touche «personnelle» que vous apporterez dans les prestations
proposées sont des éléments clés de réussite, il est également primordial de
savoir à qui vous vous adressez et d’adapter votre produit.
De plus, proposer des prestations en phase avec les attentes des clientèles
cibles du Département et de la Région vous permettra de mieux vous
inscrire dans les actions de promotion et de commercialisation mises en place
par l’Agence de Développement et de Réservation Touristiques de la Corrèze ou
par le Comité Régional du Tourisme du Limousin.
Les chiffres clés du Tourisme en Corrèze
Offre
LA CORRÈZE MEUBLÉS CHAMBRES D’HÔTES
143 298 lits touristiques en 2012 25% de l’offre 3,2%
hébergements marchands de l’offre hébergements
40 124 lits dans le secteur marchand marchands
10 000 lits =
50% de l’offre régionale tous types 2ème
capacité d’accueil 1 250 lits
d’hébergements confondus
Nuitées
2,2 millions de nuitées
en hégergements marchands 6,2 millions de nuitées
(dont 830 000 en chambres d’hôtes en hégergements non marchands
et meublés, soit 37%)
Consommation
32,70e / pers. / nuit en meublé 34,60e
/ pers. / nuit en chambre d’hôtes
e e soit 24 millions d’euros de e e soit 1,5 millions d’euros de
consommation touristique consommation touristique
Total consommation touristique :
207 millions d’euros (tous secteurs d’hébergements confondus)
P.14 inscrire votre projet dans un marché existantLes marchés géographiques prioritaires
LES MARCHÉS FRÉQUENTATION POIDS ÉCONOMIQUE ÉVOLUTION ENJEUX
GEOGRAPHIQUES (VOLUME)
France (IDF/PDL/Bretagne/
Rhône-Alpes/PACA/ régions
limitrophes)
Grande Bretagne (Londres et
Sud est + villes desservies par
les low cost)
Pays Bas (Amsterdam/
Rotterdam/ Den Haag)
Belgique (Flandres +
Bruxelles+ Wallonie pour les
groupes)
Allemagne (Bad Würtemberg-
Rhénanie-Palatinat-Moyenne
Franconie)
Espagne (Catalogne)
qui sont vos clients ?
CONSEIL DE PRO : L’IMPORTANCE DE BIEN CONNAÎTRE SES CLIENTÈLES ET LEUR COMPORTEMENT
Mme Brigitte Cheulot - Propriétaire des chambres d’hôtes Les Instants Volés
«Il est essentiel, pour bâtir son projet, de se baser sur des statistiques de fréquentation en
fonction des périodes, de savoir évaluer l’attente des clients en matière de chambres d’hôtes,
au niveau des équipements ou de la table d’hôtes.»
Meublés de tourisme
PROFIL DE LA CLIENTÈLE EN CORRÈZE
La clientèle des meublés est majoritairement française (91 %) et séjourne l’été (51 %) ou bien au printemps
(32%). Environ la moitié des clients reste une semaine et près de 35 % 2 semaines. 98 % réservent leur meublé
avant de partir et 60 % via Internet.
C’est une clientèle familiale avec enfants ou bien des couples
sans enfants souvent retraités. Comme la plupart des touristes
en Corrèze, ils aiment découvrir le patrimoine naturel, les villages
classés et les sites naturels remarquables. Ils apprécient la
gastronomie locale et pratiquent des activités de pleine nature.
La clientèle est principalement issue de Paris et sa région (22%),
des Pays de la Loire (11 %) et du Nord-Pas-de-Calais (8%).
Concernant les étrangers, 3 nationalités sont identifiées : les
Belges, les Néerlandais et les Britanniques.
P.15 inscrire votre projet dans un marché existantTAUX D’OCCUPATION 2012
Données issues de la centrale de réservation des Gîtes de France de la Corrèze
Par épi
1 ÉPI 2 ÉPIS 3 ÉPIS 4 ÉPIS MOYENNE ANNUELLE
Taux d’occupation 18% 26,4% 31,1% 27,8% 29,4%
Nombre de semaines louées 4,6 8,5 11,4 13,4 10,68
Par mois
JANV FÉV MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPT OCT NOV DÉC
Taux d’occupation 7% 11,9% 8,7% 15,8% 18,5% 22,9% 60% 83,6% 27% 19% 11,3% 8,9%
Chambres d’hôtes
PROFIL DE LA CLIENTÈLE EN CORRÈZE
La clientèle des chambres d’hôtes séjourne essentiellement en été et au printemps pour des
courts séjours (1 à 3 jours), voire une semaine. Elle réserve sa chambre d’hôtes avant le départ
(la moitié par Internet) ou ne fait pas de réservation en fonction de sa période de séjour.
Les clients des chambres d’hôtes sont surtout des couples sans enfants. Des propriétaires
accueillent également des familles. Ils affectionnent la découverte du patrimoine naturel, des
villages classés et de la gastronomie.
La clientèle française (85 %) est issue des régions Rhône-Alpes, Paris-Ile de France, Centre et Midi-
Pyrénées. Concernant les étrangers (15 %) 4 nationalités sont identifiées : les Belges, les Néerlandais, les
Britanniques et les Allemands.
TAUX D’OCCUPATION 2012
Par mois
AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPT MOYENNE ANNUELLE
Taux d’occupation 14% 21% 24% 38% 52% 32% 29%
La moyenne départementale de fréquentation est de 89 nuits vendues par an.
P.16 inscrire votre projet dans un marché existantLa Stratégie Marketing Régionale
Les structures institutionnelles du tourisme Limousin ont élaboré un plan marketing qui cible une clientèle
dite «affinitaire» pour lesquelles un plan de promotion spécifique est mis en œuvre. Le tableau suivant vous
présente de manière simplifiée ces clients :
CIBLES DE CLIENTÈLE PROFIL TYPE MOTIVATIONS HÉBERGEMENT RECHERCHÉ
Les découvreurs Curiosité pour tout ce qui sort des sentiers
battus, ce qui est nouveau, insolite,
Insolites, camping car, hôtels et chambres
Couples actifs et jeunes retraités tendance, décalé.
d’hôtes de charme avec intérêts
CSP + des centres urbains à Aiment les activités culturelles ou
particuliers (déco, propriétaire avec
3-4 heures du Limousin sportives (événements, golf, marche
personnalité marquée, fan de etc.)
nordique, chemins de Saint Jacques, slow
attitude…).
Les amateurs 25/45 ans
Resserrer les liens familiaux.
d’aventures en famille Famille avec enfants de 3 à 15 ans.
Vivre avec ses enfants des expériences
Majoritairement double actifs, professions
nouvelles et épanouissantes qui
intermédiaires à supérieures, revenus
permettent de se fabriquer des souvenirs Été : camping, locatif, villages vacances
moyens à +.
inoubliables. Hors saison : locatif et villages de
Femmes décisionnaires sur la préparation
Faire découvrir à ses enfants les valeurs vacances
des séjours.
et les plaisirs d’une vie simple et saine.
Grands-parents avec petits enfants.
Être sûr de ne pas s’ennuyer, de trouver
Retrouvailles en famille.
des activités et des lieux d’hébergement
Urbains, peu de temps libre dans l’année
adaptés aux enfants, en toute saison.
pour s’occuper des enfants, plutôt sportifs.
Les collectionneurs de Découverte d’une région en prenant le
voitures anciennes 40 et plus, majoritairement à la retraite. temps à travers les routes de campagne. Hôtels, chambres d’hôtes de charme, avec
Professions supérieures, revenus élevés. Nostalgie d’une certaine époque, retrouver parking sécurisé.
Passionnés, connaisseurs ou d’autres sensations de conduite, aspect Restauration sur place de qualité, et du
collectionneurs. club et partager une passion commune terroir.
Profil divers : du riche collectionneur à pour la mécanique. Aiment selon les clubs (par exemple club
l’amateur de mécanique et nostalgique Aiment également visiter des lieux ouverts de marque prestigieuse) une soirée
(type 2 CV, années des trente glorieuses..). spécialement pour eux lorsqu’il s’agit du « VIP ».
voyage annuel du club.
Les adeptes d’Eco Découvrir la nature, recherche de calme de
attitude l’authenticité, envie de partager en famille
ou entre amis. Hébergement insolite : yourte, cabane
Majoritairement 25/35 ans qui ont vu Souhaitent des prestations touristiques dans les arbres, roulotte mais aussi
grandir la problématique de l’écologie en qui répondent à leurs attentes écologiques, chambre d’hôte et camping labélisés
même temps qu’eux. tant en terme d’infrastructure (accueil, (ex : écolabel européen et/ou un lit au
Très sensible et à l’écoute des logement, transports, etc.) qu’en terme de pré etc.) ou encore dans un hébergement
problématiques environnementales, centré patrimoine (mise en valeur et préservation « classique » proposant des petits
sur des valeurs écologiques, naturelles et des ressources naturelles notamment). plus « éco-responsables » (paniers de
équitables L’éco-attitude est plus une expérience produits « locavores », jardin bio, éco
insolite dans une nature préservée construction…)
qu’un séjour véritablement sans impact
environnemental.
Bien vivre / Savoir-faire Aspiration à se recentrer sur soi et au
partage avec les autres. Esprit curieux
35 ans et +, professions intermédiaires à et aspiration à la découverte sous
supérieures, revenus moyens à supérieurs. différentes formes et dans des domaines
Hédonistes et passionnés (art, culture, très variés (allant de la cuisine, à l’art, Locations, chambres d’hôtes et hôtellerie
gastronomie, événementiels, trésors à l’histoire ou la peinture). Retour aux de charme
cachés…) sources et nécessité de comprendre les
savoirs-faires traditionnels pour les
véhiculer à leurs enfants et les faire
perdurer.
Les Motards Profiter de leurs véhicules sur des
Couple ou/ amis. petites routes peu fréquentées, bien Hôtels, chambres d’hôtes, locations
Entre 35 et 60 ans et +. Revenus élevés. manger et faire des découvertes tribus. Garages et parkings sécurisés
Également groupes d’amis, clubs de culturelles. Des itinéraires (road book en indispensables. Restauration de qualité
marque etc. téléchargement) avec bonnes adresses sur place.
sont indispensables.
Tribus Plusieurs familles CSP+ avec enfants, Les retrouvailles sous toutes leurs formes, Location grande capacité avec
désireuses de passer des vacances l’entre-soi et du temps pour se redécouvrir éventuellement service + (traiteur,
ensemble. Parents-amis souhaitant dans un cadre confortable et détendu. La personnel etc.) du gîte au village de
faire une fête de famille. Amis voulant pratique d’activités variées permettant à vacances (chambres individuelles en
pratiquer une activité ensemble (rando…) chacun de se faire plaisir. Faire la fête. priorité au dortoir).
P.17 inscrire votre projet dans un marché existanttravaux et aménagements Avant de vous lancer dans les travaux, veillez à respecter les règles d’urbanisme et de sécurité qui peuvent s’imposer en fonction de la nature de votre projet. N’hésitez pas à vous faire conseiller et à vous renseigner sur les subventions auxquelles vous pouvez prétendre ! Les questions d’urbanisme Quel que soit votre projet, il est conseillé de vous informer auprès de votre Mairie sur les règles d’urbanisme applicables. Avant toute construction ou tout projet d’aménagement, il est important de se procurer un certificat d’urbanisme (CU) auprès de la Mairie. Il existe 2 types de CU : • Le CU d’Information qui précise : - la situation du terrain en termes de droit de l’urbanisme, - le cas échéant, les préconisations supplémentaires de l’Architecte des Bâtiments de France, - la situation du terrain par rapport aux réseaux : alimentation en eau potable, assainissement, raccordement au réseau d’électricité… - les taxes applicables • Le CU opérationnel qui précise, en plus des informations données par le certificat d’information : - si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet de construction - l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain. Puis, en fonction des travaux projetés, il faut déposer une demande de permis de construire, d’autorisation de travaux ou de permis d’aménager. Obligation d’avoir recours à un architecte privé diplômé pour une surface habitable de plus de 170 m² Quelques exemples non exhaustifs des travaux non soumis à formalité : • les constructions neuves ≤ à 2m² de SHOB et ≤ à12m de hauteur • les HLL sur terrain autorisé d’une SHON ≤ 35m² • piscines non couvertes avec un bassin ≤ à 10m² • les travaux exécutés à l’intérieur des bâtiments, lorsqu’ils n’en changent pas la destination ou qu’ils n’en modifient pas l’extérieur ou le volume (sauf bâtiment protégé) • les aménagements extérieurs P.18 travaux et aménagements
Quelques exemples non exhaustifs des travaux soumis à formalités
PERMIS DE CONSTRUIRE DÉCLARATION PRÉALABLE
Constructions > 2 m² et ≤ 20 m² SHOB
Constructions > 20 m² SHOB Piscines non couvertes ou avec couverture fixe
CONSTRUCTIONS NEUVES
ou mobile < 1,80 mètre si bassin > 10m² et ≤ 100m
Piscines non couvertes ou avec couverture fixe Autres constructions dont hauteur ≤ 12 m et SHOB > 2 m²
ou mobile < 1,80 mètre si bassin > 100m² Habitations légères de loisirs sur terrain autorisé > 35m² de SHON
En secteur sauvegardé, sites classé, réserve naturelle :
* Murs, quelle que soit leur hauteur
* Constructions de 0 à 20 m² de SHOB
Piscines couvertes avec couverture fixe ou mobile ≥ 1,80 mètre
Clôtures dans secteur délimité par un PLU (L.123-1-7°) ou par DCM, site
inscrit ou classé, abords de monument historique et ZPPAUP, secteur
sauvegardé délimité
Travaux SANS changement de destination
Modification de volume et percement Ravalements et travaux entraînant un changement d’aspect extérieur
CONSTRUCTIONS EXISTANTES
ou agrandissement d’ouverture sur mur de façade (clôtures, fermeture d’un balcon, réfection toiture…)
Construction ou réalisation de travaux ayant pour effet
Construction ou réalisation de travaux de créer une SHOB ≤ 20 m² et > 2 m²
ayant pour effet de créer une SHOB > 20 m²
Travaux transformant plus de 10m² de SHOB en SHON
Modification ou suppression d’un élément d’intérêt patrimonial
Tout travaux sur un bâtiment inscrit ou classé
ou paysager identifié par la commune au titre du L.123-1-7°
Travaux AVEC changement de destination
ex : transformation hôtel en chambres d’hôtes, d’un bâtiment agricole en meublé, etc.
Modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment Autres travaux ou pas de travaux
DÉCLARATION PRÉALABLE PERMIS D’AMÉNAGER
AMÉNAGEMENTS DIVERS
Création ou agrandissement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel
de loisirs : jusqu’à 20 personnes ou 6 tentes, caravanes ou résidences Création ou agrandissement d’un terrain de camping
mobiles de loisirs ou d’un parc résidentiel de loisirs :
• > 20 personnes ou plus de 6 tentes, caravanes
Hors terrain de camping, PRL ou terrain de résidence du propriétaire : ou résidences mobiles de loisirs
installation de caravane autre qu’une résidence mobile, • Réaménagement augmentant de plus de 10% le nombre d’emplacements
pendant plus de 3 mois consécutifs ou non. • Travaux modifiant substantiellement la végétation qui limite l’impact visuel
Des dispositions spécifiques sont applicables aux constructions et aménagements situés dans un secteur
sauvegardé
Pour plus de renseignements, adressez-vous à la Mairie du lieu d’implantation de votre projet.
La sécurité
La sécurité incendie
Les meublés de tourisme et chambres d’hôtes sont considérés comme des habitations personnelles lorsque la
capacité d’accueil totale ne dépasse pas 15 personnes.
LES DÉTECTEURS DE FUMÉE
Un détecteur autonome avertisseur de fumée normalisé EN14604 avec marquage CE devra obligatoirement être
installé dans la location avant le 8 mars 2015.
Le détecteur de fumée doit :
• détecter les fumées émises dès le début de l’incendie
• émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour réveiller une personne endormie.
P.19 travaux et aménagementsLe propriétaire doit veiller à l’entretien et au bon fonctionnement de celui-ci. Cette installation doit être notifiée
à votre assureur avec lequel vous devrez conclure un contrat garantissant les dommages d’incendie, l’entretien
et le bon fonctionnement de ce dispositif. (Loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 et décret n° 2011-36 du 10 janvier
2011).
LE CAS DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
Si le meublé a une capacité d’accueil de plus de 15 personnes OU un nombre de chambres supérieur à 5, alors
l’établissement rentre dans la catégorie des ERP (Établissements Recevant du Public).
Peuvent également être considérés comme ERP les locaux communs à un ensemble de meublés ayant par
exemple pour vocation à permettre le rassemblement de l’ensemble des hôtes pour réception, détente, etc.
Les ERP sont soumis à deux types de réglementations spécifiques :
• sécurité incendie : cette réglementation a pour objet la protection contre les risques d’incendie et de panique ;
l’objectif étant de limiter les causes d’incendie, d’éviter une propagation rapide du sinistre, de permettre
une évacuation sûre et rapide du public et de faciliter l’action des services de secours. Les constructeurs,
propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus de respecter les mesures de
prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes.
Références : Règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux établissements recevant du public (LIVRE III :
Dispositions applicables aux établissements de la cinquième catégorie)
• accessibilité : la loi du 11 février 2005 prévoit que les établissements recevant du public doivent être rendus
accessibles aux personnes handicapées (déficients visuels, auditifs, moteurs et intellectuels). Cette loi entre
en application à compter du 1er janvier 2015. Elle concerne les stationnements, plans inclinés, portes, escaliers
et ascenseurs, les sanitaires, les éclairages, la signalétique et les couleurs. Elle s’applique avec quelques
spécificités aux ERP de 5ème catégorie qui concernent les hébergements touristiques (Décret n°2006-555 du
17 mai 2006). Cette réglementation est applicable à toute construction neuve. Concernant les bâtiments et
établissements existants, des assouplissements de la législation sont prévus dans certains cas. Des dérogations
peuvent également être appliquées en cas d’impossibilités techniques, de contraintes liées à la conservation du
patrimoine et/ou aux conséquences excessives sur l’activité.
Pour plus de renseignements, consultez la rubrique «Accessibilité» du site de la DREAL.
Pour plus de renseignements concernant la Pour plus de renseignements concernant la
classification des ERP et la réglementation sécurité réglementation accessibilité applicable aux ERP
incendie, contactez le SDIS de la Corrèze : contactez la Direction Départementale des Territoires
Service Départemental d’Incendie de la Corrèze :
et de Secours de la Corrèze : Direction Départementale des Territoires
Avenue Évariste Galois SPL / unité urbanisme et territoires
ZI Tulle Est - BP 107 - 19003 TULLE Cedex Cité administrative - 19011 TULLE cedex
Tél. 05 55 29 64 00 Tél. 05 55 21 80 33
P.20 travaux et aménagementsVous pouvez aussi lire
