Haute-loire - TERRITOIRE - CMA Auvergne-Rhône-Alpes

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Haute-loire - TERRITOIRE - CMA Auvergne-Rhône-Alpes
N°17

                                                                                             MARS 2022
MAGAZINE DE LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
                                                                                 ÉDITION
                                                                                haute-
                                                                                 loire

     PAGE 12
     Optez pour
     l’apprentissage !

      TERRITOIRE                  FINANCES                FORMATIONS
p6    La CMA encore plus    p18   Loi de finances   p20   Notre offre de mars
      proche des artisans         2022                    à juin 2022
Haute-loire - TERRITOIRE - CMA Auvergne-Rhône-Alpes
Entre pros
                                                                               une histoire de
                                                                               confiance !
                                                                 Depuis 70 ans, MAAF PRO
                                                                 est à vos côtés pour
                                                                 vous conseiller et vous
                                                                 accompagner dans votre
                                                                 vie professionnelle comme
                                                                 dans votre vie privée.

                                                                                                         MAAF disponible pour vous
12/20- MAAF Assurances SA - RCS NIORT 542 073 580 - Création :

                                                                                      en agence                     au téléphone                    sur votre espace client
                                                                                Prenez rendez-vous sur                                              Sur maaf.fr et l’appli mobile
                                                                               maaf.fr ou sur l’appli mobile       3015                                   MAAF et Moi
                                                                                                               du lundi au vendredi de 8h30 à 20h
                                                                                      MAAF et Moi                  et le samedi de 8h30 à 17h.
Haute-loire - TERRITOIRE - CMA Auvergne-Rhône-Alpes
ÉDITO
                                                                                                                  SOMMAIRE
                                                                                                                             5
                                                                                                                      APPRENTISSAGE

                                                                                                                           6-7
                                                                                                                        TERRITOIRE
                                                                                                            La CMA encore plus proche des artisans

                                                                                                                         9-10
                                                                                                            ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

                                                                                                                            11
                                                                                                                       INFORMATION

L
                                                                                                                    Pensez à réactualiser
                                                                                                                  vos contrats d’assurance
                  a Chambre de Métiers et de l’Artisanat reste plus que jamais
                  engagée dans l’apprentissage : mise en relation entre les entreprises
                  qui cherchent un apprenti et des jeunes, orientation des jeunes                                       12-15
                  vers les métiers de l’artisanat, et surtout sécurisation du contrat                                    DOSSIER
                                                                                                                 Optez pour l’apprentissage !
                  d’apprentissage.
La Loi Choisir son avenir professionnel a laissé les entreprises seules face
à ces contrats régis par des règles particulières et mal connues. Celui qui                                             16-19
                                                                                                                   INFORMATIONS RÉGION
prend un apprenti souscrit avec lui un contrat de travail à règles particulières
(salaires particuliers, règles particulières concernant l’utilisation de machines
dangereuses, horaires de travail des mineurs…). L’entreprise souscrit,                                                  20-21
en parallèle avec le CFA, une convention de formation qui l’engage à assumer                                            FORMATIONS
les frais de formation avec le soutien des OPCO.
Ces deux conventions créent pour l’entreprise des droits et devoirs. Chaque                                                 22
entreprise a besoin d’être accompagnée pour bien connaître les tenants et les                                              ZOOM
aboutissants de ces conventions, les risques et les engagements qu’elle prend.                                 Connaissez-vous le surcyclage ?

La CMA est le partenaire spécialisé et privilégié de l’entreprise en matière
de droit de l’apprentissage, aussi nous continuons à mettre nos compétences                                                 23
                                                                                                                         ACTUALITÉ
à votre service afin de toujours mieux vous accompagner et vous conseiller.
                                                                                                              Le photovoltaïque, une opportunité
Faire le choix de l’apprentissage, c’est faire le choix de l’avenir, faire le choix                                   pour les artisans ?
de l’accompagnement de la CMA, c’est faire le choix de la sécurisation juridique
du contrat.                                                                                                             24-26
                                                                                       Serge Vidal,            MOUVEMENTS DU RÉPERTOIRE
                                                                                                                     DES MÉTIERS
                                                                   Président de la CMA Haute-Loire

Directeurs de la publication : Serge Vidal, Président de      Impression : Imprimerie CHAMPAGNAC
la CMA Haute-Loire et Vincent Gaud, Président de la           Routage : CIFEA-MKG
CMA Auvergne-Rhône-Alpes                                      N° ISSN 2780-4216 (version imprimée)
Rédacteurs en chefs : Audrey Stimamiglio, Emmanuelle Vallet   N° ISSN 2780-8777 (version en ligne)
Rédaction : Patrice Duchez, Danielle Chanet,                  Numéro 17 - Mars 2022
CMA Auvergne-Rhône-Alpes                                      Tirage : 6 962 exemplaires
Conception :                                                  Édité par la CMA Auvergne-Rhône-Alpes
Photographies et Illustrations : CMA Auvergne-Rhône-Alpes,    Siège : 10 rue Paul Montrochet - 69002 Lyon
Adobe Stock
                                                                                                                                                   -3
Haute-loire - TERRITOIRE - CMA Auvergne-Rhône-Alpes
Actualités

L’INVESTISSEMENT
D’ADRIEN VIDAL
EST RÉCOMPENSÉ

A
                 drien Vidal apprenti en 2e année de
                 CAP d’ébénisterie dans l’entreprise
                 de Jean-Loup de Rochely, son maître
                 d’apprentissage, se préparait dans le
                 même temps pour le concours de Meilleur
Apprenti de France (MAF). Avec une note supérieure à
                                                                                                                 Adrien Vidal et son maître d’apprentissage Jean-Loup de Rochely
18 sur 20 à chaque étape de la sélection, départementale,
régionale puis nationale, sa réalisation – une coiffeuse –
thème de meuble imposé et qui devait être réalisée selon                        Il poursuit maintenant son apprentissage pour 2 années
un cahier des charges très précis, passe avec succès toutes                     supplémentaires en Brevet Technique des Métiers (BTM),
ces étapes. Et elle lui permet de décrocher, lors de la phase                   toujours en alternance à l’IFP 43 et dans l’entreprise à
ultime devant un jury composé de Meilleurs Ouvriers de                          Saint-Laurent-Chabreuges de M. de Rochely, pour la plus
France dans le métier, de décrocher le titre envié de MAF.                      grande joie de ce dernier. Félicitations au jeune lauréat.

                                                   CONCOURS
                     Meilleurs apprentis de France
                                         sélection Auvergne
                                                                                                                 2E PRIX : Clément Moulin
                                                                                                                 de Haute-Loire, apprenti
                                                                                                                 chez Mickael Chabanon
                                                                                                                 3E PRIX : Yoann Clément
                                                                                                                 de Haute-Loire, apprenti c
                                                                                                                 hez Mickael Chabanon
                                                                                                                 Bravo aux 3 candidats qui ont été
                                                                                                                 bien récompensés par notre syndicat
                                                                                                                 et les sponsors.
                                        Les 3 lauréats entourés de l’élue régionale et de l’équipe enseignante
                                                                   et pédagogique de l’IFP 43 et du CNCT 43
                                                                                                                 Merci à l’équipe enseignante et
                                                                                                                 pédagogique qui a assuré le bon
                                                                                                                 déroulement du concours, Pierre
Décembre 2021, trois                        Les 3 candidats ont très bien travaillé
                                                                                                                 Combe et le professeur de l’Allier,
candidats apprentis étaient                 avec sérieux et du talent.
                                                                                                                 Éric Tourret.
                                            Sur 800 points coefficientés entre le
en lice pour ce MAF,                        jury de travail, de présentation et de
à Bains.                                    dégustation, au final les 3 candidats
                                            obtiennent des résultats très serrés.
Les fabrications, pendant 20 heures
de travail, ont été :                       Le podium MAF charcuterie Auvergne
w Terrine de lapin aux pruneaux             est le suivant :
w Entremets de la mer
w Gâteau au chocolat                        1ER PRIX : Arthur Mourer de l’Allier

4-
Haute-loire - TERRITOIRE - CMA Auvergne-Rhône-Alpes
Apprentissage

L’EXCELLENCE AU BTP
CFA HAUTE-LOIRE
Le vendredi 3 décembre, s’est
tenue, au BTP CFA Haute-Loire,
la traditionnelle remise des diplômes
des apprentis. 193 apprentis sur
221 présentés ont obtenu leur
qualification tous niveaux confondus                                                               Remise des diplômes BTP CFA Haute-Loire
soit 87, 33 % de réussite, en présence
du CR AURA, de la CAPEB 43 et de
la FFB 43.                                il est aujourd’hui en première année       Timmy Tempere, Antoine Matafome,
Trois apprentis ont été plus              de BTS Systèmes Constructifs Bois          Dylan Verrier, Alexandre Triouleyre,
particulièrement mis à l’honneur          et Habitat, dans l’entreprise Brun         Wyatt Macquart, accompagnés
pour leurs parcours, la qualité de leur   Fabrice (48). Il a réussi son Brevet       par Martine Cortial, ont participé
travail et aussi leur exemplarité.        Professionnel charpente en juin dans       à ce voyage. Une expérience
Il s’agit, du prix « socio-éducatif »     l’entreprise Brassac Christian basée       « inoubliable » dans un pays où tout
remis à Gaëtan Georges en mention         aux Monts-Verts en Lozère.                 est « surdimensionné ».
complémentaire plaquiste dans             Cette manifestation a permis de            BTP CFA Haute-Loire remercie
l’entreprise Prunet Gilles de Vals-       mettre en avant l’excellence que           vivement toutes les entreprises qui
près-le-Puy. Lassana Camara a pour        BTP CFA Auvergne-Rhône-Alpes               contribuent, jour après jour, à la
sa part reçu le prix « de l’apprenti le   a souhaité récompenser en offrant à        formation et à la réussite des jeunes.
plus méritant » pour l’obtention de       84 apprentis des 11 CFA de la région
son CAP Maçonnerie dans l’entreprise      Auvergne-Rhône-Alpes un séjour
Domo Sapiens du Puy-en-Velay.             à Dubaï à l’occasion de l’Exposition
Le prix « d’Excellence » a été décerné    Universelle. 6 apprentis de BTP
à Hugo Buffier, au CFA depuis 6 ans,      CFA Haute-Loire : Emmy Seebert,

LA CAMPAGNE APPRENTISSAGE                                                                                             P O R TE S O U V E
                                                                                                                                         R TE S
                                                                                                                                                                                                              2022
2022-2023 EST LANCÉE                                                                                         Le s m er cr ed is ,
                                                                                                                                  c’e st                                                                              pa rt i!! !

L’IFP 43 ouvre les portes des différents ateliers, laboratoires…
afin de faire découvrir les formations en apprentissage
aux futur(e)s apprenti(e)s.

A
                                                                                                   Res
                                                                                                         tau                        Alim
                                                                                                      - A       rati                       ent                  Aut                                                        200584
                                                                                                          ge
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                                                                                                                                                      e                 éca        r                - M éniste        nt                    e

               u total, le CFA propose 38      les mercredis, étendus du mois de janvier
                                                                                                            ur,                                                     au       nic                                                - C
                                                                                                                Hôt                                 ie                                                  a                           o
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                                                                                                                                                                                 i                 - Re rquet                  - Es iffeur
                                                                                                                           r                                                   ri.                             eu                   t
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                                                                                                                                                                                                                                   épa     e
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                                                                                                                                                                                                             teu r/            en       rate n
                                                                                                                                                                                          bile                  r           - Ve pharm ur
                                                                                                                                                                                                                                  n        a
                                                                                                                                                                                                                             con deur- cie
                                                                                                                                                                                                                                   seil

               diplômes (du niveau 3 au        au mois d’avril 2022.                                                           sur
                                                                                                                  Plus d’infos ge
                                                                                                                             ssa
                                                                                                                                                        Inscription ob
                                                                                                                                                                      (en raison du
                                                                                                                                                                                     ligatoire:
                                                                                                                  l’apprenti
                                                                                                                                                                             contexte sanita
                                                                                                                                                                                             ire)
                                                                                                                                                                          www.ifp43.fr
               niveau 5, c’est-à-dire du       Dans le contexte sanitaire particulier, l’IFP
               CAP au Bac +2) dans 22          43 propose des rencontres sur inscription                         220 Rue des Cam                                CFA Interprofe
                                                                                                                                                                                                 ssionnel de Hau
                                                                                                                                                                                                                               IFP 43
                                                                                                                                                  élias- 43370 BAIN                                                         te-Loire
                                                                                                                                                                                S - 04 71 57 98
                                                                                                                                                                                                00             - contact@ifp
                                                                                                                                                                                                                                    43.fr

               métiers différents répartis     obligatoire et cela dans un souci de respect
dans cinq secteurs d’activités : métiers       des protocoles sanitaires (distanciation,
de bouche, hôtellerie-restauration, bois-      jauges d’accueil…).
ameublement, maintenance auto/agri
et tertiaire.                                  w La préinscription se fait directement
Ces journées portes ouvertes auront lieu       sur le site internet du CFA : ifp43.fr
                                                                                                                                                                                                                       -5
Haute-loire - TERRITOIRE - CMA Auvergne-Rhône-Alpes
Territoire

                                                         LA CMA ENCORE PLUS

Afin de favoriser une réelle relation de proximité                                               Une attention toute particulière
avec les artisans, des conseils territoriaux ont été créés.                                      a été portée afin de proposer à tous
                                                                                                 les artisans un accès aux services
Ils sont pilotés par un ou plusieurs élus de votre CMA.                                          de la CMA.
Ce sont vos interlocuteurs (ci-contre). Découvrez                                                Cette proximité avec les entreprises
comment la CMA est désormais tout près de vous !                                                 artisanales se matérialise également
                                                                                                 par des points accueil CMA dans
Ces élus référents, tous artisans                 collectivités locales. Ces élus référents      les territoires. Couplée à des outils
rappelons-le, ont une bonne                       sont secondés dans leur rôle par des           numériques, cette présence doit
connaissance du territoire, du tissu              collaborateurs et experts de la CMA.           permettre à tous les créateurs
économique et politique, de l’offre de            Dans notre département, 6 conseils             d’entreprise artisanale, artisans
services de la CMA et des artisans eux-           territoriaux ont été constitués au             installés ou jeunes en recherche
mêmes. Ces élus ont la responsabilité             regard du découpage administratif              d’un métier d’être accompagnés
de créer et animer un réseau                      des établissements publics et de               au plus près de chez eux par les
d’artisans, de repérer les besoins                coopération intercommunale                     services de la CMA.
et les projets et de représenter les              (EPCI) et en lien avec les bassins
intérêts des artisans auprès des                  de vie et d’emploi de la Haute-Loire.

         Retraite : comment m’y retrouver ?

                                                                                                                                           par le code des assurances, dont le siège social est situé 32, avenue Emile Zola Mons-en-Baroeul, 59896 Lille cedex 9.
                                                                                                                                           00004070-220125-01 - LA MONDIALE, Société d’assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation, entreprise régie
         Faites le point avec un expert pour vous accompagner            - À quel âge pourrez-vous prendre votre retraite ?
         dans vos projets de vie                                         - Quels seraient les droits de votre conjoint survivant ?
                                                                         - Quel sera le revenu annuel que vous percevrez à la retraite ?
           - 5 minutes pour prendre rendez-vous                          - Quels seraient les impacts financiers sur vos revenus
           - 1 heure pour un bilan personnalisé                            personnels et sur votre entreprise en cas d’interruption
                                                                           d’activité ?
           - 1 vie à être couvert

                                                                       Ne tardez plus, réservez votre bilan dès maintenant
                                                                       AG2R LA MONDIALE
                                                                                                                                           Immatriculée au RCS de Lille sous le n° D 775 625 635.

                                                                       près de chez vous drlyon@ag2rlamondiale.fr

6 -00004070-220125-01.indd   3                                                                                                     27/01/2022 14:53
Haute-loire - TERRITOIRE - CMA Auvergne-Rhône-Alpes
Territoire

PROCHE DES ARTISANS

 VOS INTERLOCUTEURS SUR LES TERRITOIRES

      AGGLOMÉRATION                                                                 MARCHES DU VELAY
      DU PUY-EN-VELAY                                                               LOIRE SEMÈNE
     Référents territoriaux élus                                                   Référent territorial élu

      Jean-Luc Chapuis         Jacky Rome                                          Jean-Pierre Sabot
      Boulanger                Maçon                                               Menuisier ébéniste - Ste-Sigolène
      Brives-Charensac         Le Puy-en-Velay
                                                                                   Collaborateur CMA :
      Collaborateur CMA :                                                          Patricia Périlhon - 04 71 02 60 87
      Emmanuelle Vallet - 04 71 02 98 61                                           patricia.perilhon@cma-auvergnerhonealpes.fr
      emmanuelle.vallet@cma-auvergnerhonealpes.fr

                                     Auzon
                                   communauté                                                 Loire et Semène
                                                                                  Marches du Velay
                                                                                    Rochebaron
                                 Brioude Sud
                                  Auvergne

                                                                                                             Pays de
                                                                                         Les Sucs           Montfaucon
                                                                 Agglomération
                                                                du Puy-en-Velay
                                                                                                     Haut-Ligon
                                                Rives du
                                               Haut-Allier

  RIVES DU HAUT-ALLIER
  BRIVADOIS AUZON                                                                     Meyzenc-Loire
                                                                                         Meygal

  Référent territorial élu                                                                                    SUCS-HAUT LIGON
                                                                Pays de Cayres                                MONTFAUCON
                                                                et de Pradelles

                                                                                                              Référente territoriale élue

  David Sequeira
  Plombier chauffagiste
  Vieille-Brioude
                                                                                                              Élisabeth Péllissier
  Collaborateur CMA :                           CAYRES PRADELLES                                              Pose et fabrication
  Emmanuelle Vallet                             MEYZENC MEYGAL                                                de produits d’isolation
  04 71 02 98 61                                                                                              St-Maurice-de-Lignon
                                               Référent territorial élu
  emmanuelle.vallet
                                                                                                              Collaborateur CMA :
  @cma-auvergnerhonealpes.fr
                                                                                                              Patricia Périlhon
                                                                                                              04 71 02 60 87
                                               Raphaël Puech                                                  patricia.perilhon
                                               Pâtissier chocolatier                                          @cma-auvergnerhonealpes.fr
                                               Le Monsatier-sur-Gazeille

                                               Collaborateur CMA :
                                               Patricia Périlhon
                                               04 71 02 60 87
                                               patricia.perilhon@cma-auvergnerhonealpes.fr

                                                                                                                                            -7
Haute-loire - TERRITOIRE - CMA Auvergne-Rhône-Alpes
Actualités

Formation des élus de la Chambre de Métiers
et de l’artisanat de la Haute-Loire
                                                                                     Le lundi 3 janvier 2022, tous les élus de la CMA Haute-
                                                                                     Loire étaient invités à une formation sur le fonctionnement
                                                                                     d’une Chambre de Métiers et de l’Artisanat. Compte tenu
                                                                                     des conditions sanitaires, certains d’entre eux ont suivi la
                                                                                     formation à distance. Elle portait sur le rôle et les missions
                                                                                     de la Chambre de Métiers sur les territoires avec un rappel
                                                                                     de son fonctionnement, et sur l’action des élus au service
                                                                                     des artisans pendant leur mandat. Ils ont pu également bien
                                                                                     se familiariser avec l’offre de services de la chambre qui
                                                                                     leur a été présentée à cette occasion. Certains de ces élus
                                                                                     travailleront en binômes avec les techniciens de la chambre
                                                                                     sur les territoires, pour être au plus près des besoins des
                                   Formation du 3 janvier : les élus en présentiel   entreprises. Retrouvez-les sur la carte en page 7.

RÉFORMES
PREMIER CAP FRANCHI,
MAIS LA ROUTE RESTE LONGUE...

L
            ors de notre congrès                    • u
                                                       n fond en location-gérance pourra                  Elle rencontre régulièrement les
            national en octobre                       être cédé dans le cas d’un départ                    pouvoirs publics et les élus pour faire
            dernier, nous avons                       à la retraite ;                                      passer le message.
            appris par message                                                                             Notre classe d'âge représente un
                                                    • 4
                                                       00 millions d'euros vont être
            vidéo du ministre d’alors                                                                      vivier électoral très important, et
                                                      consacrés à l'autonomie et au
Alain Griset, que certaines mesures                                                                        les candidats à la Présidence de la
                                                      maintien à domicile des personnes
gouvernementales avaient été prises                                                                        République le savent ! Aussi, nous
                                                      âgées dans le projet de loi de
pour répondre aux nombreuses                                                                               profitons de cette période pré-
                                                      financement de la sécurité sociale.
préoccupations des indépendants,                                                                           électorale pour porter haut et fort
artisans, commerçants et                                                                                   l'ensemble de ces demandes, au
                                                    Mais d'autres attentes en matière de
professionnels libéraux de notre pays :                                                                    service des travailleurs indépendants.
                                                    réformes n'ont pas encore vu le jour.
                                                                                                           Tous ces sujets sont majeurs, et
                                                    Nous les maintenons, car elles sont
• l es professionnels impactés par la                                                                     urgents. Les Membres de la FENARAC
                                                    plus que jamais d'actualité :
   crise sanitaire verront leur droit à la                                                                 de tous les départements les ont
   retraite préservé ;                              • garantir des retraites décentes ;                    votés lors de l'Assemblée Générale
• l 'accès au dispositif d'assurance               • améliorer les pensions de réversion ;               Nationale. Il devrait y avoir un
   volontaire contre le risque des                                                                         retentissement dans les mois à venir.
                                                    • avoir un meilleur pouvoir d'achat ;                  Restons confiants.
   accidents du travail et les maladies
   professionnelles sera facilité par               • obtenir un meilleur accès aux soins.
   la baisse du taux des cotisations ;
                                                    La Fédération Nationale FENARAC                        w Contact FENARAC 43 :
• l es conjoints collaborateurs seront                                                                    Irène Perreau
                                                    est la mieux placée pour faire savoir
   mieux protégés ;                                                                                        Présidente Départementale
                                                    les attentes pressantes des retraités
                                                    actuels et des futures générations.                    Tél. : 06 88 88 01 75

8-
Haute-loire - TERRITOIRE - CMA Auvergne-Rhône-Alpes
Organisations professionnelles

AYEZ LE RÉFLEXE HANDIBTP
VOUS ÊTES CHEF D’ENTREPRISE                - identifier et évaluer les              w Le recrutement pour vous
OU ARTISAN :                                 compétences acquises                    accompagner dans votre activité :
                                             et transférables,                       - favoriser le recrutement de
• à faire face à la restriction
                                           - réaliser des tests pour valider           personnes en situation de Handicap,
d’aptitude ou l’inaptitude d’un salarié
                                              la faisabilité du projet,              - accompagner l’entreprise pendant
à son poste de travail,
                                                                                        le recrutement et l’intégration.
                                           - définir un plan d’actions et
• à souhaiter recruter un salarié en
                                             accompagner la mise en œuvre
situation de handicap (RQTH) ou être
                                             des premières étapes.                   w Vous pouvez solliciter
accompagné dans l’intégration d’un
salarié en situation de handicap,                                                    Sandrine Vallat, chargée
                                          w Le pré diagnostic pour anticiper         de mission, qui intervient
• à avoir des questions plus générales
                                          et trouver des solutions pérennes.         dans le cadre de sa mission
sur votre contribution à l’AGEFIPH,
                                          Identifier une problématique générale      au sein de la FFB 43
l’inaptitude…
                                          liée au Handicap comme par exemple :       sandrine.vallat@handibtp.fr
NOTRE MISSION EST CELLE DE                 - répondre à l’OETH par le               Tél. : 06 17 46 70 78
VOUS ACCOMPAGNER, GRÂCE                       recrutement direct,
À NOS OUTILS SPÉCIFIQUES BTP :             - anticiper l’inaptitude,
                                              l’augmentation des restrictions
w Le bilan professionnel pour
                                              chez les salariés,
vos salariés en poste ou en arrêt
de travail.                                - connaître toutes les aides de
Dans le cadre d’un reclassement               la profession et les principaux
interne ou externe à votre entreprise :       acteurs du secteur du handicap,
  - informer sur les métiers du BTP,       - bénéficier de l’expertise
                                             de consultants spécialisés.
  - aider à l’émergence d’un nouveau
     projet professionnel dans le BTP,

  REPRÉSENTATIVITÉ DES ORGANISATIONS
     PATRONALES DANS LE BÂTIMENT

L
            a CAPEB a retrouvé pleinement son droit             de coopération que la CAPEB vient de signer avec
            à la parole dans le cadre du dialogue social        le CCCA-BTP. En effet, dans les années à venir, nos
            (apprentissage, Convention collective, etc.)        entreprises artisanales seront confrontées à un double
            et son droit d’opposition aux mesures qui           défi : celui de l’innovation technologique accélérée autour
            pourraient aller à l’encontre des intérêts          des enjeux de la rénovation énergétique des bâtiments
des entreprises artisanales du bâtiment. C’est un juste         et celui du renouvellement générationnel, avec l’arrivée
retour des choses qui va on l’espère, permettre de              dans les entreprises de jeunes nés avec le digital.
revenir à un dialogue social plus équilibré et serein.          Cette convention nous fournira les outils pour préparer
En dépit de cet excellent résultat, nous continuerons           ces deux transformations et attirer de nouveaux profils
néanmoins à revendiquer un changement des règles                à la recherche d’un engagement, d’une carrière, dans
actuelles de mesure de la représentativité qui pénalisent       nos entreprises.
les représentants des petites entreprises.
En matière de formation professionnelle et notamment
d’apprentissage dont nos entreprises sont le moteur,
nous tenons à souligner l’importance de la convention
                                                                                                                         -9
Haute-loire - TERRITOIRE - CMA Auvergne-Rhône-Alpes
Organisations professionnelles

LE SAVIEZ-VOUS ?
LE BUREAU DU SYNDICAT
DE LA BOUCHERIE DE
HAUTE-LOIRE A ÉTÉ
RENOUVELÉ                                                                           Réunion de bureau sous la co-présidence de MM. Boissy et Loubet

Serge Thioulouse, boucher au Puy-en-Velay a laissé place       fédération de la boucherie de la Loire et la Fédération
à 2 co-présidents : David Boissy, Le palais des viandes Bio    des Bouchers d’Auvergne-Rhône-Alpes regroupant les
du Puy-en-Velay et Éric Loubet, boucher à Retournac.           douze organisations départementales. Déjà des projets
Accompagnés par les membres de leur bureau, ils vont           en tête, comme celui qui s’est concrétisé le 31 janvier à
s'employer à animer, fédérer, former et informer toute         l’IFP 43 de Bains avec l’organisation de la finale régionale
la profession d’Artisan Boucher - Charcutier - Traiteur        Auvergne-Rhône-Alpes du concours du Meilleur Apprenti
dans le département de la Haute-Loire. Ils pourront            de France. Nous avons pu compter sur l’implication
compter sur le soutien de leur Confédération, la               de tous les bouchers charcutiers traiteurs de la Haute-
CFBCT basée à Paris et celui de leur assistante dédiée,        Loire venus soutenir les candidats pour ensemble,
Valérie Pralong basée à Roanne et qui gère déjà la             dynamiser la Boucherie Artisanale.

AG de la CNAIB le 28 mars :
venez découvrir la force d’un réseau

L
             a CNAIB ou Confédération        de chez vous ;                         Et surtout le plaisir de ne plus être
             Nationale Artisanale des     • savoir se prémunir contre les           seule et d’avancer ensemble pour
             Instituts de Beauté et Spa     offensives des professions              la valorisation de notre profession.
             est le plus grand réseau       médicales et paramédicales ;
             professionnel des métiers
                                          • éviter certaines erreurs puisque
de la beauté. Nous représentons
                                            vous êtes informées des lois,
plus de 65 000 entreprises de notre
                                            décrets et arrêtés en vigueur ;            Venez découvrir la CNAIB en
branche. Cette fédération comporte
un bureau national ainsi que des          • avoir une assistance juridique en          participant à notre assemblée
bureaux départementaux proches              cas de problème                            générale CNAIB 15 – 43 – 63
de chez vous.                             • partager vos doutes et expériences
                                                                                       Le lundi 28 mars à 9h
Notre mission est de vous représenter       avec des esthéticiennes comme
                                                                                       Restaurant l’Abroisie
et intervenir auprès des différents         vous ;
                                                                                       Argnat
ministères où nous possédons des          • créer un réseau d’intérêt commun.          63530 Sayat
sièges permanents afin de faire           • que comprend votre adhésion ?
avancer notre profession (négocier les
                                          • des rendez-vous avec vos collègues         La journée commencera par l’AG
avancées de la convention collective,
                                            esthéticiennes de votre région ;           suivi d’un repas convivial offert
renforcer la présence des salariés et
                                          • un conseil juridique et social ;           pour les adhérentes puis une
employeurs dans les négociations
                                                                                       intervention sur l’ergonomie
de branche, protéger nos savoir-faire,    • une assurance pour vos mains ;
                                                                                       et le bien-être au travail.
accéder à de nouvelles technologies…)     • une adhésion au service de                 Nous comptons sur vous.
Adhérer à la CNAIB c’est :                  médiation obligatoire ;
                                                                                       w Informations :
• faire partie d’un groupe de             • des remises importantes chez 36
                                                                                       cnaib154363@gmail.com
  professionnelles passionnées près         fournisseurs triés sur le volet…

10 -
Information                                                                                                         Information

                                                                    PENSEZ À
                                                                 RÉACTUALISER
                                                                 VOS CONTRATS
                                                                  D’ASSURANCE
                                                                 En tant que professionnel, vous n’êtes pas
                                                                 à l’abri d’un sinistre causé par un incendie
                                                                  ou un événement climatique. De même,
                                                                votre responsabilité civile ou votre garantie
                                                                décennale peuvent être remises en cause.
                                                               La révision régulière des contrats d’assurance
                                                                      est un rempart contre ces risques.

L
            es conséquences d’un             permet de bénéficier de garanties
            sinistre, qu’elles soient        mieux adaptées à la réalité économique   LA SINISTRALITÉ
            directes (dégâts matériels,      de votre entreprise, d’anticiper les     DES LOCAUX
            perte d’exploitation…)           risques et de mettre en place des
            ou indirectes (perte             moyens efficaces pour sécuriser          PROFESSIONNELS
de clientèle, période de chômage             l’activité, vos revenus et ceux de vos   EN 2019 EN FRANCE
technique, incertitude sur l’activité)       salariés.
sont toujours lourdes pour
l’entreprise et ses salariés. Au point
                                             LE BILAN PRÉVENTION*
                                                                                      188          cambriolages par jour
                                                                                      (Source : SSMI, base des crimes et délits
que dans près de 70 % des sinistres
                                             Proposé par votre assureur, ce bilan     enregistrés par la police et la gendarmerie).
l’entreprise disparaît et le personnel
                                             prévention s’inscrit dans une
se retrouve au chômage.
                                             démarche globale de gestion des
                                             risques courus par votre entreprise.
                                                                                      36       incendies par jour
                                                                                      (Source : Direction générale de la sécurité
ANTICIPEZ POUR
                                             Il s’articule autour de trois axes :     civile et de la gestion des crises).
ÉVITER LES RISQUES

                                                                                      1
Vos contrats d’assurance vous couvrent       w l’analyse, l’identification et
                                             la qualification des risques ;               incendie sur 4 est d’origine
en cas de dégâts dans votre local, de
                                                                                      électrique (court-circuit, surchauffe,
perte de matériel, de destruction de         w le contrôle des risques et leur
                                                                                      défaut d’isolation, etc.)
vos stocks de matériaux ou encore de         traitement par la mise en place
perte d’exploitation. Ils assurent sans
doute aussi vos responsabilités de chef
                                             de mesures de prévention ;
                                             w l’adaptation et la réactualisation     3   entreprises sinistrées par un
                                                                                      incendie sur 4 cessent leur activité
d’entreprise. Mais vos contrats tiennent-    du contrat d’assurance.                  (Source : preventica.com).
ils compte de l’évolution de votre
                                             Parce que votre entreprise évolue,
entreprise ? Depuis quand n’ont-ils pas
été actualisés ? Votre chiffre d’affaires    si vous souhaitez être indemnisé
                                             de façon optimale en cas de sinistre,
                                                                                      80 %         des entreprises ont
                                                                                      des activités « météo-sensibles »
n’a-t-il pas évolué ces dernières années ?
Le volume de vos marchandises est-il         veillez à réactualiser vos contrats      et 90 % d’entre elles n’ont pas
toujours le même ? Vos stocks sont-ils       au regard des modifications et           de couverture pour ces risques
                                             évolutions de votre activité.            (Source : Gras Savoye Willis Towers Watson).
les mêmes chaque saison ? Une révision
régulière de vos contrats d’assurance        * Source MAAF.

                                                                                                                                    - 11
DOSSIER

                        OPTEZ POUR
                     L’APPRENTISSAGE !

 Les chiffres ont
 parlé ! En 2020,
 le chiffre historique   La réussite de l’apprentissage au         adaptés aux savoir-faire et aux
 de 525 000 contrats     cours des deux dernières années           métiers de l’entreprise. Une souplesse
                         s’explique en partie par le lancement     qui séduit de plus en plus d’artisans
 d’apprentissage         lors de l’été 2020 du plan « 1 jeune 1    qui voient dans cette solution la
 en France a été         solution », lancé par le gouvernement,    possibilité de pérenniser leurs
 enregistré. L’année     qui prévoit des aides spécifiques         activités. « En formant mes salariés,
 2021 est également      de nature à doper la formation par        je gagne du temps. Je les façonne à
                         l’alternance. Mais les avantages          mes méthodes, à mes tours de main.
 un grand cru avec
                         financiers ne suffisent pas à expliquer   Je n’ai pas de mauvaises habitudes
 près de 560 000         l’engouement des chefs d’entreprise       à corriger. C’est un investissement
 contrats signés.        pour l’apprentissage. D’autres atouts     de départ, mais qui est très vite
 Il est vrai que les     concourent aussi à son succès.            rentabilisé en termes d’efficacité et
 nombreux atouts                                                   de productivité », souligne Karim D.,
                         LA VOIE D’EXCELLENCE                      bijoutier en région Auvergne-
 de l’apprentissage
                         POUR RECRUTER                             Rhône-Alpes. « J’ajoute que la durée
 justifient un tel       Face à la pénurie de main-d’œuvre         des formations en alternance me
 plébiscite.             qualifiée, l’apprentissage permet en      permet de suivre l’évolution de
 Revue de détail !       effet de former de nouveaux salariés      l’apprenti en conditions réelles de

12 -
DOSSIER

                                        œuvre en entreprise des acquis             Ainsi un contrat d’apprentissage
                                        théoriques, guidé alors par le maître      permet à l’entreprise de bénéficier
                                        d’apprentissage. « C’est justement         d’une aide à l’embauche et
                                        parce qu’il apporte ce savoir              d’exonération totale ou partielle
                                        théorique actualisé au regard des          des charges sociales du contrat.
                                        dernières tendances et nouveautés          La formation pédagogique des
                                        technologiques, esthétiques,               maîtres d’apprentissage, responsables
                                        gustatives, que l’apprenti apporte à       des apprentis dans l’entreprise, peut
                                        l’entreprise un regard neuf », explique    également permettre de mobiliser
                                        Patrice L., chocolatier. « Il participe    les fonds de la formation continue.
                                        ainsi au renouveau de nos savoir-faire.    Et pour conforter encore les bons
                                        Cet échange de savoirs est un réel         résultats de 2021, le Premier ministre
                                        enrichissement pour les artisans et        Jean Castex a annoncé la prolongation
                                        leurs salariés qui ne disposent pas        des aides financières à l’apprentissage
                                        toujours de temps pour se former           pour les entreprises jusqu’au 30 juin
                                        aux nouvelles pratiques. Il ne faut        2022.
                                        jamais oublier que donner, c’est aussi
                                        recevoir ! » Un constat d’autant plus      FORMER LES FUTURS ARTISANS
                                        intéressant qu’en ouvrant depuis           Le succès de l’apprentissage tient
                                        2019 l’apprentissage aux candidats         également et surtout au fait que
                                        jusqu’à 30 ans et sans limites d’âge       les artisans aiment passionnément
                                        pour certains salariés, la loi a permis    leur métier et qu’ils ont à cœur de
                                        de faire évoluer le profil des candidats   transmettre et de pérenniser leurs
                                        à l’alternance. « Il n’est plus rare, en   savoir-faire d’exception. La formation
                                        effet, de croiser des apprentis ayant      en alternance s’avère être le remède
                                        déjà une expérience professionnelle        infaillible contre la disparition de
                                        de quelques années dans un tout            ces savoirs artisanaux. Enfin, former
                                        autre domaine et ayant décidé de se        un apprenti se révèle stratégique
                                        reconvertir par passion dans un des        pour préparer la transmission de
                                        métiers de l’artisanat. Ces profils        l’entreprise. Les artisans savent
                                        sont d’autant plus pertinents que ces      depuis longtemps déjà que, face à la
                                        apprentis arrivent avec des aptitudes      difficulté de trouver des repreneurs,
                                        en termes de savoir-être et une            l’apprenti qu’ils auront formé à
                                        motivation très forte », reconnaît         leurs tours de main et qui connaît
                                        Alice C., à la tête d’une entreprise       leur clientèle sera le plus à même
travail et de l’accompagner dans        du bâtiment.                               de reprendre leur entreprise.
le processus d’intégration dans                                                    « Si nous voulons passer la main,
l’équipe. » Si l’apprentissage permet   LA MAÎTRISE DES COÛTS                      nous devons impérativement
de répondre à un besoin immédiat        SALARIAUX                                  former nos successeurs », reconnaît
de recrutement, il peut de surcroît     Autre avantage du contrat                  Sébastien M., menuisier. « Mais je ne
permettre d’investir aujourd’hui en     d’apprentissage : il permet à              suis pas inquiet, la transmission est
vue d’anticiper une embauche à terme    l’entreprise de réaliser des économies     dans l’ADN des artisans, c’est notre
en CDI afin de répondre aux objectifs   substantielles au regard d’une             devoir. De plus, j’ai le sentiment que
de développement de l’entreprise.       embauche traditionnelle. Les               depuis quelques années les médias
                                        niveaux de rémunération minimale           ont permis de valoriser l’image de
UN CONTRAT GAGNANT/                     sont en effet inférieurs à ceux du         l’alternance. Désormais, nos métiers
GAGNANT                                 contrat classique et l’entreprise ne       sont associés à la passion, à l’exigence.
Le principe même de cette formation     comptabilise pas ses alternants dans le    L’artisanat devient un choix de cœur
constitue également un réel atout       calcul des effectifs. Afin de compenser    pas un choix par défaut. Et ça, c’est
pour l’entreprise. Un apprenti          les efforts consentis par l’entreprise     une victoire ! »
alterne en effet les cours dispensés    pour la formation des apprentis, des
en centre de formation par des          aides et exonérations diminuent par
                                                                                                                        >>
experts reconnus et la mise en          ailleurs le coût pour l’employeur.

                                                                                                                       - 13
DOSSIER

TAXE
D’APPRENTISSAGE :
VERSEZ LE 13 %
À VOTRE CMA
La taxe d’apprentissage a été découpée
en deux parties. 87 % de cette taxe
sont réservés au financement de
l’apprentissage et 13 % de la taxe sont
destinés au financement des formations
technologiques et professionnelles.
                                            L’ARTISANAT, PREMIER FORMATEUR            alimentation, automobile, beauté,
COMMENT EST UTILISÉ LE « 87 % »
APPRENTISSAGE ?                             D’APPRENTIS EN FRANCE                     restauration et vente. L’EFMA
Collectée par les URSSAF, cette partie      Le baromètre annuel de l’Institut         propose des parcours complets de
de la taxe est reversée à une structure     supérieur des métiers (ISM) et de         formation : niveau III (CAP, mention
nationale, France compétences,              la MAAF le confirme, l’artisanat est      complémentaire) ; niveau IV (bac
pour être strictement consacrée au          le secteur économique qui forme le        pro, brevet professionnel ou brevet
financement de l’apprentissage.
                                            plus d’apprentis au niveau national.      de technicien des métiers) ; niveau V
COMMENT EST UTILISÉ LE « 13 % »             Plus de 4 000 jeunes ont intégré les      (brevet de maîtrise, titre entrepreneur
ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE                  137 centres de formation d’apprentis      de la petite entreprise et BTS MVVP
ET SUPÉRIEUR ?                              (CFA) du réseau des chambres de           pour le secteur automobile).
Cette partie permet à l’entreprise de       métiers et de l’artisanat et 600          L’EFMA propose également en lien avec
financer directement les établissements     formations leur ont été proposées,        différents partenaires de l’orientation
de formation technologique du second
                                            du niveau CAP à bac + 3. En région        et CFA des parcours de formation
degré ou du supérieur (hors centres de
formation d’apprentis) et les organismes
                                            Auvergne-Rhône-Alpes, l’Espace            pour préparer à accéder au contrat
agissant dans le cadre du service public    formation des métiers et de l’artisanat   d’apprentissage dans les meilleures
de l’orientation, dont les CMA.             (EFMA) situé à Bourgoin-Jallieu, seul     conditions. Cette démarche s’inscrit
                                            CFA en gestion directe de la CMA          dans le cadre du plan d’investissement
Les centres d’aide à la décision des        Auvergne-Rhône-Alpes, forme depuis        sur les compétences défini par l’État :
Chambres de métiers et de l’artisanat
                                            plus de 40 ans de futurs professionnels   cma-auvergnerhonealpes.fr/prepa-
sont habilités à recevoir les fonds issus
du « 13 % ». Pour préparer la relève de
                                            en apprentissage ou en formation          apprentissage.
vos métiers, contribuez en versant votre    continue. L’établissement propose 35
« 13 % » à votre CMA !                      formations diplômantes et qualifiantes    La CMA Auvergne-Rhône-Alpes
DATE LIMITE : 31 MAI 2022                   dans cinq secteurs professionnels :       travaille également en étroite

14 -
DOSSIER

WORLDSKILLS LYON                                 Qui peut participer ?                       européennes et mondiales, les
                                                                                             titulaires des équipes de France
2024                                             Tous les jeunes professionnels de France
                                                 âgés de moins de 23 ans l’année de la       des métiers sélectionnés pour les
Du 11 au 14 septembre 2024, la France            compétition et quels que soient leur        compétitions WorldSkills et EuroSkills
accueillera à Lyon la finale mondiale            statut et leur formation (apprenti(e), en   seront appelés à défendre fièrement
de la 47e compétition WorldSkills.               alternance, élève de lycée professionnel,   les couleurs de la France à l’échelle
Ces Olympiades des Métiers offrent               étudiant(e), entrepreneur(se),              internationale. Les finales mondiales
aux jeunes une occasion unique de                jeune salarié(e)…) peuvent y participer.    auront lieu à Lyon en 2024.
valoriser leurs talents et leurs savoir-
faire à travers soixante métiers de              Trois étapes pour sélectionner              Artisans mobilisez-vous !
l’alimentation, du bâtiment et des travaux                                                   Dans le cadre de cette compétition hors
                                                 l’excellence
publics, du service et de l’industrie.                                                       norme, les chefs d’entreprise artisanale
                                                 1- Les sélections régionales sont
Les inscriptions sont ouvertes !                                                             peuvent s’impliquer à deux niveaux :
                                                 organisées en 2022 dans les 15 régions
WorldSkills Lyon 2024 veut susciter                                                          en incitant leurs apprentis ou jeunes
                                                 de France métropolitaine et d’outre-mer.
comme jamais des vocations auprès des                                                        salariés à participer à la compétition,
                                                 À cette occasion, le meilleur talent dans
jeunes, valoriser les métiers et changer la                                                  à les entraîner et à les coacher. Ils ont
                                                 chaque métier sera sélectionné pour
perception de ces métiers et de ceux qui                                                     également la possibilité d’intégrer les
                                                 participer à la deuxième étape.
les exercent. Ces Olympiades des Métiers                                                     jurys qui seront amenés à sélectionner
                                                 2- Les finales nationales rassembleront
(COFOM), gérées par l’association                                                            les talents.
                                                 à Lyon en 2023 les meilleurs compétiteurs
WorldSkills France, ont vocation à mettre en
                                                 des régions et permettront de composer
avant la technicité, l’excellence, la maîtrise                                               w Inscriptions :
                                                 l’équipe de France qui participera à
et l’implication des jeunes du monde entier.                                                 inscription.cofom.org
                                                 l’aventure européenne puis mondiale.
                                                 3- Pour les finales internationales,

collaboration avec les CFA de la région
pour former des jeunes qui répondent
aux besoins des chefs d’entreprises.                          EMBAUCHER UN APPRENTI ?
                                                              Votre CMA simplifie vos démarches
PLÉBISCITEZ L’APPRENTISSAGE !
                                                              Afin de vous accompagner au mieux à chaque étape du contrat
À l’évidence, les nombreux avantages de
                                                              d’apprentissage, votre CMA vous propose deux accompagnements
l’apprentissage séduisent les entreprises                     personnalisés : l’offre confort et l’offre excellence.
et notamment les TPE de moins de                              L’offre confort vous permet d’être renseigné sur la réglementation
50 salariés qui représentent les deux                         de l’apprentissage, les aides à l’embauche d’apprenti(e), le
tiers des embauches d’apprentis. Car,                         montant de la rémunération et sur les informations à saisir
au-delà de l’effet d’aubaine suscité par                      sur le contrat d’apprentissage. Les conseillers de la CMA vous
                                                              conseillent ensuite pendant toute la durée du contrat.
les aides financières de l’État, cette
                                                              Plus complète, l’offre excellence comprend la préparation du
solution répond au défi du recrutement,                       contrat par les conseillers de la CMA et une assistance dans le suivi
permet de former un jeune motivé aux                          du contrat (modifications, réalisation d’avenants, rupture…).
métiers et à la culture de l’entreprise                       À ces prestations s’ajoutent, sans coût supplémentaire,
et d’anticiper l’avenir en formant les                        des médiations en cas de désaccord avec l’apprenti.
futurs repreneurs des entreprises                             Enfin, pour vous aider dans la recherche de candidats à
                                                              l’apprentissage, la CMA gère une bourse en ligne. Vous avez la
artisanales. Une solution gagnant-
                                                              possibilité de déposer votre offre de contrat sur apprentissage-
gagnant d’autant plus attirante que                           auvergnerhonealpes.fr. La CMA vous aide ensuite à sélectionner
de plus en plus de jeunes sont prêts à                        les jeunes motivés les plus adaptés à votre entreprise.
s’investir, à apprendre et à faire carrière
                                                              Plus d’infos : contactez votre CMA
dans l’artisanat pour peu que les chefs
d’entreprise leur donnent leur chance.

                                                                                                                                   - 15
Information région

       PERFORMA ENVIRONNEMENT,
           VERS L’EFFICACITÉ
          ENVIRONNEMENTALE
                   Initié en 2021, le diagnostic Performa Environnement proposé
              par le réseau des CMA permet aux entreprises d’être accompagnées
               dans leur démarche écoresponsable et de réaliser des économies.

D
                e nombreux chefs          thématiques environnementales.
                d’entreprise artisanale   Sur la base d’un simple questionnaire,        2021 EN CHIFFRES
                sont désormais acteurs    le conseiller environnement de la
                du développement
                durable. Preuve en est
                                          CMA identifie en moins d’une heure
                                          les besoins et enjeux pour l’entreprise       600 entreprises
le succès rencontré en 2021 par le        en matière d’énergie, de déchets, de          diagnostiquées

                                                                                        93 entreprises
dispositif Performa Environnement         matières premières, d’eau, de mobilité
du réseau des CMA initié dans le          ou encore de confort thermique des
cadre de France Relance afin d’aider      bâtiments, d’isolation, etc. Il détecte       accompagnées sur
les entreprises à améliorer leurs         les enjeux dans chacun de ces secteurs.       des montages de dossiers
démarches environnementales.              Dans un second temps, ce bilan permet
En région Auvergne-Rhône-
Alpes, quelque 600 entreprises
                                          de décliner un plan d’action simplifié
                                          destiné à accélérer la transition
                                                                                        850 000 €
                                                                                        d’aides obtenues sur
artisanales ont ainsi bénéficié de        écologique de l’entreprise. Le cas
                                                                                        76 dossiers retenus
l’accompagnement gratuit de leur          échéant, le conseiller peut proposer
CMA et 87 % d’entre elles s’estiment      un accompagnement ciblé (montage
très satisfaites du diagnostic            de dossier d’aides financières,
                                                                                      w Pour en bénéficier,
transition écologique au cœur de          prestations plus techniques selon
                                                                                      contactez le conseiller
ce dispositif.                            les problématiques révélées par le
                                                                                      environnement de votre CMA.
                                          diagnostic…). Véritable opportunité
UN ÉTAT DES LIEUX                         de bénéficier d’un regard extérieur
RAPIDE ET EFFICACE                        et de mettre en place une démarche
Dédié aux entreprises artisanales,        environnementale et des axes
ce diagnostic sur mesure réalisé en       d’amélioration performants, Performa
entreprise permet de faire un état        Environnement est renouvelé en 2022
des lieux à 360 degrés des différentes    et sans reste à charge pour l’entreprise.

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Information région

                                       TÉMOIGNAGES
Marc Foulon,                                             La Raboterie,
Le Fumé des gourmets à Vienne                            société coopérative à Eybens
(Isère) | Transformation et                              (Isère) | Travaux de menuiseries
conservation de poissons                                 bois
« J’évoquais avec mon conseiller de la CMA mon projet    « Nous avions le projet d’investir dans des véhicules
de développement et de mise aux normes et il a proposé   moins polluants afin de respecter la zone à faibles
de m’accompagner pour que ce développement soit          émissions (ZFE) instaurée par la Métropole grenobloise.
à la fois performant et en adéquation avec les enjeux    Nous souhaitions donc faire un point avec le conseiller de
environnementaux. Il a donc effectué le diagnostic       la CMA sur les subventions envisageables. Le diagnostic
Performa Environnement au sein de mon entreprise         Performa Environnement a également permis de faire
et analysé tous les volets de celle-ci. Cet état des     un état des lieux des autres aspects de l’entreprise et
lieux très professionnel a permis d’identifier deux      notamment de notre contrat électricité afin de vérifier
points d’amélioration, l’isolation des locaux et les     si des économies étaient réalisables. Le conseiller a
chambres froides, qui méritaient d’être remplacées       aussi attiré notre attention sur l’appellation Qualité
par un équipement moins énergivore. J’ai ensuite         d’Artisan à laquelle nous pouvions prétendre et qui nous
été accompagné dans le montage du dossier d’aide         permettrait de valoriser nos savoir-faire. Concernant
financière dans le cadre du guichet Tremplin pour        la mobilité, il nous a donné d’excellents conseils pour
la transition écologique des PME proposé par l’ADEME.    bien choisir nos futurs véhicules, pour bénéficier de la
Je suis très satisfait de cet accompagnement global      subvention octroyée par la Métropole mais aussi de la
très adapté à des entreprises artisanales. Au-delà       prime à la conversion proposée par le ministère de la
des recommandations techniques, je dois dire que j’ai    Transition écologique. Le conseiller a ensuite évoqué la
apprécié de disposer d’une information exhaustive sur    possibilité d’obtenir un prêt artisan à taux zéro et d’être
les aides financières. Quand on est patron d’une TPE,    accompagné dans le montage du dossier d’obtention de
il est difficile de consacrer du temps à la recherche    ce prêt. Ce dispositif nous a donc permis de prendre une
de financements. Avec l’aide du conseiller de la CMA,    décision en ayant une bonne connaissance de tous les
tout a été plus simple et plus rapide que prévu. »       éléments intervenant dans notre réflexion. »

                  L’avis du conseiller environnement Isère, Xavier Neveu

   « Le diagnostic a permis de détailler les enjeux         « Après avoir rempli un formulaire sur notre site
   environnementaux et cibler les investissements           internet, La Raboterie a bénéficié d’un dispositif
   éligibles au dispositif de l’ADEME, ainsi                de financement qui lui était inconnu et identifié
   l’entreprise a pu démarrer les travaux après             grâce à la réalisation du diagnostic Performa
   validation de son dossier. »                             environnement. »

                                                                                                                       - 17
Information région

LOI DE FINANCES
2022
La loi de finances pour
2022 a été promulguée
le 31 décembre 2021.
Elle comporte notamment
des mesures destinées
à lever les freins à la
transmission d’entreprises
et à relancer l’économie.

Régime réel : allongement                  d’un acquéreur autre que le locataire      Amortissement fiscal du fonds
du délai d’option                          gérant. Les plafonds d’exonération         commercial
et de renonciation                         - valeur du fonds ne dépassant pas         Afin d’aider les entreprises à profiter
Afin d’opter pour un régime réel           300 000 € (exonération totale) et          de la croissance, la loi de finances pour
d’imposition (réel simplifié ou réel       500 000 € (exonération partielle) - sont   2022 prévoit la possibilité temporaire
normal), l’entreprise soumise au           respectivement réévalués à 500 000 €       de déduire fiscalement l’amortissement
régime micro-BIC devait jusqu’alors        et 1 000 000 €.                            comptable du fonds commercial
déposer une demande avant le 1er                                                      acquis entre le 1er janvier 2022 et le
février de l’année au titre de laquelle    Cession de titres et départ                31 décembre 2025, ce qui n’est en
elle souhaitait bénéficier de ce régime.   à la retraite du dirigeant :               principe pas permis. Cependant, à
Depuis le 1er janvier 2022, ce délai a     abattement prorogé, délai                  compter de 2024, le principe de non-
été allongé, l’entreprise peut déposer     Le dispositif d’abattement mis en          déductibilité fiscale de l’amortissement
sa demande jusqu’au dépôt de la            place par la loi de finances pour 2018     des fonds de commerce prévaudra.
déclaration afférente à la période         permettait au dirigeant d’une PME
d’imposition précédant celle au titre      soumise à l’impôt sur les sociétés         Crédit d’impôt formation
de laquelle l’option ou la renonciation    qui cédait ses titres et partait en        des dirigeants : doublement
s’applique, à savoir le deuxième jour      retraite ou partait d’abord en retraite    du montant pour les TPE
ouvré suivant le 1er mai. Afin d’avoir     et cédait ses titres de bénéficier de      Les dépenses de formation des
une idée précise des conséquences          500 000 € d’abattement. Tenant             dirigeants ouvrent droit à un crédit
fiscales de ce choix, il est recommandé    compte des difficultés économiques         d’impôt. La loi de finances pour 2022
au chef d’entreprise de prendre            engendrées par la crise de la covid, la    prévoit de doubler le montant du crédit
conseil auprès de sa CMA, de son           loi de finances 2022 proroge de deux       d’impôt formation dirigeant pour les
expert-comptable ou de son avocat          ans la durée ce dispositif. Ce dernier,    entreprises dont le chiffre d’affaires
fiscaliste.                                qui perdurera donc jusqu’en 2024,          ne dépasse pas 2 000 000 € et dont
                                           ne s’applique qu’aux cessions              l’effectif salarié est inférieur à dix.
Augmentation des plafonds                  réalisées entre le 1er janvier 2018 et
d’exonération en cas de                    le 31 décembre 2022. Il ne concerne        Poursuite de la baisse
transmission d’entreprise                  que l’impôt sur le revenu, pas les         d’impôt sur les sociétés
individuelle                               prélèvements sociaux. Par ailleurs,        Le taux normal de l’impôt sur les
La loi de finances étend les dispositifs   pour les cessations de fonctions et        sociétés passera à 25 % pour toutes
d’exonération des plus-values réalisées    départs à la retraite effectués entre      les entreprises en 2022. Cette
à l’occasion de toute transaction          le 1er janvier 2019 et le 31 décembre      mesure constitue l’ultime étape de
d’une entreprise individuelle ou           2021, le délai est porté à trois ans, au   la réforme engagée par l’État en 2018
d’une branche complète d’activité à        lieu de deux actuellement. Dans ce         afin d’améliorer la compétitivité des
la cession d’un fonds de commerce          dernier cas, le départ en retraite doit    entreprises.
donné en location-gérance au profit        précéder la cession des titres.
                                                                                      Source : Ordre des Experts-Comptables
                                                                                      Auvergne-Rhône-Apes
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