JOURNAL MAGAZINE D'INFORMATIONS MUNICIPALES - VISITE PRÉSIDENTIELLE - Maire du palais

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JOURNAL MAGAZINE D'INFORMATIONS MUNICIPALES - VISITE PRÉSIDENTIELLE - Maire du palais
jOURNAL
               LE PETIT

         MAGAZINE D’INFORMATIONS MUNICIPALES

VISITE PRÉSIDENTIELLE
                        N° 17 - 2   e
                                        Trimestre
JOURNAL MAGAZINE D'INFORMATIONS MUNICIPALES - VISITE PRÉSIDENTIELLE - Maire du palais
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MOT                                                                                                                        O         2    E

DU MAIRE
                                                                                                                                      S

    Sommaire

                                                                              Belle la vie...
 Mot du Maire....................................P.2
                                                                       La vie nous réserve parfois de belles surprises
 Visite présidentielle..................P. 3 à 10
                                                                       !La visite officielle du Président de la République
 Actualités.................P.11-26-27-37-39                           le 28 avril 2017 en est une. Son déplacement pour
 Conseils municipaux..............P. 12 à 19                           le lancement des travaux de notre nouvel hôpital
 Jumelage avec Font-Romeu...P. 22 & 23                                 témoigne de l’importance de l’événement. Cela vient
 Carnaval de Pentecôte...........P. 24 & 25                            souligner que le travail et la volonté des élus portés
 Histoire maritime...........................P.28                      par le contrat local de santé a fini par porter ses fruits.
 Vie portuaire......................P. 29-42-43                        « Belle-Île est une fierté nationale » cette simple phrase
 L’été en fête..........................P. 30 & 31                     du Président Hollande résume à elle seule le chemin par-
 Vie scolaire............................P.32 à 36                     couru et celui qui nous reste à tracer. Merci à tous de par-
 Environnement restrictions d’eau....P.38                              ticiper à cette belle aventure collective. Le Palais et Belle-
 Cérémonie 1re pierre hôpital...P. 40 & 41                             Île voguerons vers un avenir serein tant qu’il y aura de la
 Ce qu’il faut savoir.................P. 44 & 45                       bienveillance et de la confiance, du respect, de l’ouverture, de
                                                                       l’écoute et du partage.
                                                                       La vie est belle mais courte, sachons en profiter.
                                                                       Je vous souhaite à toutes et à tous un bon été 2017, festif et
                                                                       convivial.

                                                                                                                      Frédéric Le Gars
                                                                                                                    Maire de Le Palais
                                                                                                       Président de la communauté de
                                                                                                       communes de Belle-Île-en-Mer

              Mairie de LE PALAIS
   Impasse de l’Hôtel de ville 56360 LE PALAIS
               Tél. 02 97 31 80 16
       Courriel mairie.palais@wanadoo.fr

     LE PETIT JOURNAL Bulletin d’informations municipales
                     N°17 2e Trimestre 2017
       Directeur de la publication Frédéric Le Gars, maire
Responsable de la publication : Tibault Grollemund, adjoint au maire
    Secrétaire d’édition : Jacky Lemaire, conseiller municipal
       Crédit photos et conception : cellule communication
                    Imprimé par IBB Quéven
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                      VISITE OFFICIELLE                                                  officielle d’un président de la Répu-
                                                                                         blique sur l’île.
                                                                                         Après l’atterrissage de l’hélicoptère
                      DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
                                                                                         à l’aérodrome, François Hollande et
                                                                                         Jean-Yves Le Drian se sont rendus
                                                                                         à l’hôtel du «Grand Large», pour un
                                                                                         petit-déjeuner en compagnie des
                                                                                         propriétaires.
                                                                                         Une opportunité pour le chef de
                                                                                         l’État qui, guidé par Frédéric Le
                                                                                         Gars, a pu découvrir un des joyaux
                                                                                         insulaires le site des Aiguilles de
                                                                                         Port Coton.

    P
             our l’un de ses derniers           caux et rencontrer dans les rues de
             voyages officiels, François        Le Palais, Palantins et Bellilois qui
             Hollande avait choisi de           lui ont réservé un accueil particuliè-
             répondre le 28 avril 2017 à        rement chaleureux. Un choix validé
    l’invitation de Thibault Grollemund,        une semaine plus tôt par le pré-
    premier adjoint au maire de Palais et       sident de la République, mais qui
    président du comité de surveillance         avait dû être reporté en raison de
    de l’hôpital de Belle-Ile-en-Mer.           l’’attentat perpétré sur les Champs-
    Une visite officielle sur l’île qui était   Élysées Côté météo, la grisaille a       Après avoir immortalisé le moment
    programmée pour lancer le chantier          bien tenté de jouer les trouble-fêtes    sur son téléphone, le Président et
    de reconstruction de l’hôpital Yves         mais le soleil a rapidement percé        son ministre de la Défense ont re-
    Lanco, échanger avec les élus lo-           pour s’imposer comme un bon              pris le convoi en direction l’hôpital.

                                    FRANÇOIS HOLLANDE INAUGURE
                               Le lancement des travaux de reconstruction de l’hôpital

    A
           ccueilli par Tibault Grolle-
           mund, puis par les officiels :
           élus, direction de l’hôpital,
    agence régionale de santé… Le Pré-
    sident a rencontré les architectes
    du projet qui lui ont fait découvrir
    les esquisses et le fonctionnement
    du futur hôpital où sera regroupée
    la médecine, l’EPHAD (maison de
    retraite), long séjour ainsi qu’une
    maison de santé. François Hollande
    et Tibault Grollemund ont tous deux
    dévoilé la plaque de marbre gravée
    de l’inscription : « Le président de la
    République François Hollande a lan-
    cé les travaux du nouvel hôpital de
    Belle-Ile En Mer le 28 avril 201
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                                                Visite de l’hôpital Yves Lanco
                                          DÉPLOIEMENT LOGISTIQUE DU CHANTIER EXPLIQUÉ

A
        près des échanges sur les
        modalités du dossier et s’être
        fait expliquer le déploiement
logistique du chantier, le Président
a pu découvrir avec Philippe Cou-
turier, directeur du CHBA , dont
dépend Belle-Île et Françoise Bru-
neaud, directrice, le fonctionnement
des soins inopinés et de la salle de
télé-échographie où le manipula-
teur a pu échanger avec le Président
par écran interposé. Le médecin se
trouvait du côté de Nice, et sous la
pluie, ce qui n’a pas manqué de faire
sourire François Hollande sur la ré-
putation de la Bretagne.
Sous une nuée de journalistes ac-
crédités par l’Élysée, le Président a
rencontré le personnel de l’hôpital.
À l’extérieur, sous un chapiteau l’at-
tendait une trentaine de personnes,
toutes catégories interprofession-
nelles confondues. Une vingt mi-
nutes d’échanges, notamment sur
le fonctionnement des médecins           LES DIFFÉRENTS SERVICES VISITÉS ET COMMENTÉS
libéraux qui œuvrent en partie pu-
blique et en partie privée.
Le Président à également question-
né sur la présence des internes. Ces
derniers sont hébergés par la mai-
rie de Palais qui désormais finance
seule un logement, contre une petite
contribution, pour leur permettre
de renforcer les équipes médicales
entre autres.
Le maire, Frédéric Le Gars a évo-
qué les contraintes de réorganisa-
tion liées à la destruction future des
deux bâtiments du site haut et a
rappelé, « cette chance de voir une
nouvelle structure se construire sur
l’île, Ce sont aussi les emplois qui
sont préservés ». « Mais aussi une
offre de soins développée grâce à ce
nouvel outil » soulignait pour sa part
Tibault Grollemund.
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                         Visite de l’hôpital Yves Lanco
            RENCONTRE ET ÉCHANGES AVEC LE PERSONNEL

             Lancement des travaux de reconstruction de l’hôpital
              UNE PLAQUE COMMÉMORATIVE DÉVOILÉE
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                                Déambulation pédestre en centre-ville
             LE PRÉSIDENT À LA RENCONTRE DE LA POPULATION

L
        e convoi présidentiel a ensuite         tenaires, cette reconstruction néces-
        pris la direction du centre de la       saire, vitale pour Belle-Île. Nous avons
        capitale insulaire pour une ren-        pu évoquer quelques autres dossiers à
        contre avec la population. Et les       livrer à son successeur et à Jean-Yves
citoyens avaient répondu à ce rendez-           Le Drian concernant toujours l’avenir
vous pas comme les autres au vu du              de notre commune et par essence de
nombre de selfie auxquels s’est prêté le        l’île. Je tiens aussi à féliciter l’ensemble
chef de l’État. La déambulation a permis        des personnes qui ont œuvré pour cette
au Président de visiter les commerces,          visite car ce n’était pas une mince af-
serrer des mains, répondre à quelques           faire. Je pense ici à la gendarmerie, au
personnes et faire le tour du marché.           personnel de l’hôpital et évidemment
Là, toujours sous l’objectif des caméras        au personnel communal et aux élus qui
le Président a pu déguster des pouces-          étaient sur le pont ! », conclue Tibault
pieds, qu’il a savourés avec, visiblement       Grollemund.
l’intention d’en faire entrer à l’Élysée
avant son départ.
Après avoir salué les commerçants de
la place, le programme a entraîné le
Président chez la doyenne de Le Palais,
Anne-Marie Lotte, 104 printemps ! Hors
caméra, François Hollande et Jean-Yves
Le Drian, ont échangé dans l’émotion
avec la doyenne. Cette dernière a remis
son ouvrage dédicacé au Président. Il y
retrace notamment la vie si singulière
de notre centenaire. « Je ne vous oublie-
rai jamais » lui a lancé le Président, ému,
en la quittant
La suite de la visite officielle se déroulait
dans la salle du conseil municipal de Le
Palais, où élus de l’île et invités atten-
dait le chef de l’État. Au pupitre installé
pour l’occasion, Tibault Grollemund a
ouvert la prise de parole suivi de Frédé-
ric Le Gars et la clôture par de Président.
À l’issue des discours, le Maire a offert          ENTRETIEN AVEC ANNE-MARIE LOTTE NOTRE DOYENNE
quelques présents au Président comme
cela est la tradition. La municipalité
avait décidé d’offrir un os de seiche,
sur laquelle une rose y était sculptée.
Le dernier ouvrage de Philippe Dannic
« Belle-IÎe sincère » a également été
remis au Président et au ministre. En re-
tour, le Président a remis à la commune
de Palais, la médaille de la République.
Après avoir salué l’assemblée et s’être
prêté une dernière fois au jeu du selfie,
le Président a regagné son véhicule. Le
convoi a quitté la place de l’hôtel de ville
où de nombreuses personnes saluaient
le départ du Président.
« Cette visite officielle était importante.
J’ai convié le Président afin de lan-
cer les travaux du nouvel hôpital pour
entériner officiellement, avec les par-
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            onsieur le maire,

                                                      ALLOCUTION DU PRÉSI
            Je tenais à venir ici à Belle-
            Ile avec Jean-Yves LE DRIAN
            nous en avions formulé
l’engagement à la suite de la proposi-
tion qui m’avait été adressée de lan-            pement des énergies renouvelables ici
cer les travaux de l’hôpital ici à Belle         plusieurs fois utilisées. Vous avez aussi
Île au palais et c’était le président du         voulu qu’il y ait une activité économique
conseil de surveillance de l’établisse-          qui puisse se déployer avec néanmoins
ment qui m’en avait fait l’invitation.           des services qui doivent être apportés à
Vous savez que nous devions être là              la population ! et nous y venons.
l’autre jeudi et avec Jean-Yves LE DRIAN         Parmi les services les plus essentiels
qui a un agenda encore plus chargé que           il y a l’école, le collège mais il y a aussi
le mien nous avions pu nous libérer.             le transport et cela fait partie de ce que
Mais c’était hélas sans savoir qu’un acte        l’insularité doit avoir comme compensa-
terroriste allait se produire et qu’il y avait   tion. D’où les actions que vous avez me-
là tous les risques pour notre pays une          nées, actions turbulentes comme sou-
fois encore touché par cette attaque.            vent en Bretagne, médiatiques comme
Un policier en avait payé le prix de sa vie,     toujours en Bretagne mais responsables
deux autres avaient été blessés. Nous            parce que, à chaque fois qu’il y a
avions donc convenu de reporter le dé-           une revendication, il y a la volonté de
placement. Nous aurions pu l’ajourné je          trouver la solution. Nous l’avons fina-
ne l’ai pas voulu car j’avais avec belle ile     lement permise cette solution à travers
ce pacte de responsabilité, de confiance,        des compensations justes pour qu’il
le vrai pour honorer ce rendez-vous. Et          puisse y avoir la desserte du territoire !
pour venir à la fois lancer les travaux de       Et bien sûr la Région y a pris sa part.
l’hôpital et aussi prendre conscience de         Et puis il y a comme service public es-
cette réalité insulaire, mais aussi décou-       sentiel : «la santé» et ici vous avez à la
vrir la beauté de cette île. Vous avez           fois la contrainte de l’insularité et le bon-
évoqué avec les élus qui sont ici et que         heur de recevoir de nombreux touristes.
je veux saluer, parlementaire et maires          Pendant la saison, j’ai compris d’ailleurs
des quatre communes, vous avez insis-            que la saison commençait au mois de fé-
té mais il n’y en avait pas besoin sur la        vrier et s achevait au mois de décembre.
beauté de Belle-Île. Il y a en effet tant de     Donc ce quifait, qu’en fait, vous êtes
visiteurs célèbres qui en ont gardé dans         toujours en saison et vous avez donc le
les livres ou dans les mémoires la trace         devoir à la fois d’assurer les soins pour
de cette rencontre et tout au long de cette      la population qui vit toute l’année et aus-
matinée trop courte, il m’a été donné des        si pour celle qui vient vous visiter. Nous
livres des photos qui attestent de ces           avons donc décidé et l’établissement a
moments particuliers où une person-              pris ses responsabilités, l’agence régio-       sans la présence de médecins.,Depuis
nalité découvre ici ce qu’il n’avait même        nale de santé à bien voulue également           plusieurs années vous avez beaucoup
pas songé rencontrer. Moi-même j’en ait          accompagner. Vous avez donc décidé de           développé l’attractivité de votre terri-
été saisi de cette beauté. Cette beauté          construire un nouvel hôpital qui à bien         toire pour que les médecins puissent y
elle doit s’entretenir. Elle doit également      des égards à une double mission.                venir non pas simplement en consulta-
être protégée et c’est toute la difficulté       Première mission, assurer la perma-             tion mais en permanence.,Et vous avez
que vous avez ici les élus de ce territoire      nence et la qualité des soins, mais aussi       huit médecins, neuf exactement qui sont
en lien avec la Région et le Département.        faire en sorte que les plus âgés ou les         disponibles pour la population, huit qui
Comment faire que l’activité puisse s’y          plus dépendants puissent être accueillis        exercent à l’hôpital il n’y en avait que
déployer : que le tourisme puisse se             dans les meilleures conditions et dans          trois il y a quelques années et c’est grâce
développer sans altérer ce qui fait votre        la dignité et également dans un cadre il        à cette présence de médecins, qu’on ap-
richesse votre histoire le legs que des          faut bien le dire exceptionnel pour termi-      pelle de ville en fait les médecins géné-
générations précédentes et ce paysage            ner sa vie.,Nous avons bien voulu déga-         ralistes dans l’hôpital que nous allons
exceptionnel. Alors vous avez trouvé             ger des moyens pour vous permettre              pouvoir à la fois,préserver l’hôpital et
justement le chemin et vous avez fait en         d’avoir cet équipement. Cet équipe-             donc le reconstruire et en même temps
sorte de solliciter de la part de la Région      ment qui sera également dans les pro-           permettre qu’une médecine libérale
de la part de l’État à travers des contrats      chains mois forcément altéré,,gêné, par         puisse se faire,ici sur Belle-Île.
ce que vous pouviez avoir comme levier           la construction et j’ai voulu rencontrer        Et je l’évoquais tout à l’heure l’insularité,
de développement. Vous avez aussi                les personnels,pour leur dire tout notre        c’est à la fois une contrainte mais aussi
eu, a travers l’action de la ministre de         soutien.                                        un levier. Et vous avez eu, vous sans
l’environnement Ségolène ROYAL, les              Mais pour avoir un hôpital il faut aussi        doute Breton encore plus têtu qu’ailleurs,
contrats qui permettent d’avoir juste-           avoir des médecins et il n’est pas possible     la volonté de faire que cette insularité
ment l’économie circulaire, le dévelop-          d’imaginer une structure hospitalière           puisse être aussi une expérimentation et
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DENT DE LA RÉPUBLIQUE
                                                                                                   notre protection ici sur notre propre sol.
                                                                                                   Jean-Yves LE DRIAN a pu dans des mo-
                                                                                                   ments très difficiles, notamment dans la
                                                  Transcription d’enregistrement                   lutte contre le terrorisme, assumer plei-
                                                                                                   nement ses responsabilités de ministre.
                                                  saisir à la fois ses atouts et ses oppor-        Et j’ai conçu une seule exception, une
                                                  tunités, parfois ses handicaps, pour en          seule à la règle
                                                  faire une condition de développement et          du non-cumul des mandats pour Jean-
                                                  nul territoire n’a été abandonné et aucun        Yves LE DRIAN. Non pas parce que
                                                  ne restera sans solution médicale.               c’était mon ami, non pas parce qu’il était
                                                  J’avais pris un engagement pour la               Breton, soyons clairs ! Mais parce que
                                                  France entière qui était de faire en sorte       dans cette période où il y avait ce risque,
                                                  que chaque citoyen puisse être à 30              cette menace et qu’il y avait la nécessité
                                                  minutes d’ une structure d’urgence et ça         de donner à nos armées le cap qui avait
                                                  sera le cas ici à Belle-Île et à fortiori pour   été fixé, il était nécessaire que Jean-
                                                  les urgences absolues à travers l’héli-          Yves LE DRIAN puisse avoir cette res-
                                                  portage qui a été maintenu ici et c’est          ponsabilité de ministre en même temps
                                                  aussi une condition du service public.           qu’il exerçait ses fonctions très bien
                                                  Alors c’est un beau message que vous             secondé par son premier vice-président.
                                                  envoyez, un message de volonté. Un               Ici présent,mais avoir cette capacité à
                                                  message d’engagement, un message                 pouvoir être utile à la France sans aban-
                                                  aussi de conscience qu’aucun sujet ne            donner la Bretagne.
                                                  peut être ignoré et qu’aucun problème            Voilà ce que je voulais ici vous dire et
                                                  ne peut trouver sa solution sans la parti-       j’ai eu aussi le bonheur, je dois le dire de
                                                  cipation des élus et des citoyens.               rencontrer Annette vous l’appeler ainsi
                                                  Belle-Ile c’est une fierté nationale !           votre voisine Monsieur le maire, puisque
                                                  C’est bien sûr pour vous une identité,           elle est juste à côté,et qui est un très bel
                                                  mais il n’y a aucune identité qui peut           exemple de vie non pas parce qu’elle a
                                                  rester seule crispée sans être en lien           104 ans, elle nous a dit même qu’elle
                                                  avec d’autres identités et qui forme             était sur sa 105e année mais parce
                                                  l’ensemble que nous sommes : une na-             qu’elle vient nous rappeler l’histoire de
                                                  tion ! Une nation n’est pas une addition         ses parents de son père notamment,
                                                  d’identité. C’est une identité supérieure,       l’histoire aussi de sa famille et elle fait
                                                  qui vient de donner du sens à toutes les         encore la dignité de la Bretagne et de
                                                  diversités que sont nos territoires et           votre île en évoquant son histoire amour
                                                  par,rapport à ceux qui veulent séparer,          pour cette terre, son histoire d’amour
                                                  distinguer, qui veulent opposer ; nous           pour ses proches et là aussi c’est cette
                                                  devons à chaque fois montrer qu’il y a           rencontre qui est tout à fait décisive
    ici il y a une double expérimentation qui                                                      entre le passé et,l’histoire que nous
                                                  une conscience plus forte une nation qui
    peut valoir pour la France entière.                                                            devons à chaque fois entretenir pour ce
                                                  a ses exigences, ses valeurs, ces prin-
    La première c’est la coopération excep-                                                        qu’elle peut nous donner comme signi-
                                                  cipes et c’est ce que vous démontrez, ici
    tionnelle entre les médecins de ville qui                                                      fication.
                                                  sur ces territoires.
    sont aussi des médecins hospitaliers,                                                          Être une grande nation, avoir des valeurs
                                                  D’ une manière générale la Bretagne est
    donc entre l’activité libérale et l’enjeu                                                      savoir pourquoi nous sommes ensemble
                                                  un très bel exemple. Elle est bretonne
    hospitalier. Et la deuxième ‘expérimen-                                                        la liberté, l’ouverture et en même temps
                                                  d’abord elle veut l’être, elle veut même
    tation, et je l’ai vécue, c’est de pouvoir                                                     la modernité parce que nous devons
                                                  parfois dépasser ses espaces géo-
    avoir le bénéfice de la consultation ra-                                                       toujours regarder vers l’avenir et dans la
                                                  graphiques, administratifs, mais nous
    diologique,                                                                                    responsabilité qui est la mienne, j’ai tou-
                                                  avons maintenu ce qui existait. Et c’est
    en l’occurrence échographie, avec des                                                          jours voulu que l’histoire soit au service
                                                  une volonté qui était la vôtre d’être la
    spécialistes qui sont à distance et qui                                                        de ce que nous avons à faire ensemble
                                                  Bretagne. Mais en même temps la Bre-
    peuvent formuler leur diagnostic à tra-                                                        pour les années qui viennent. Alors c’est
                                                  tagne, c’est la France et elle apporte à
    vers une télémédecine exceptionnelle.                                                          sans doute un des derniers déplace-
                                                  la France, elle contribue à la France et
    Alors je voulais aussi donner ce message                                                       ments que j’effectue comme président
                                                  notamment en fournissant des ministres
    à la France tout entière. Face à un certain                                                    de la République, il fallait que ce soit un
                                                  dans l’histoire. Et notamment Jean-Yves
    nombre de contraintes, de difficultés                                                          beau déplacement dans une belle île et
                                                  LE DRIAN qui a servi la France en la ren-
    parfois d’éloignement, il ne faut pas se                                                       dans une grande région.
                                                  dant plus forte à travers sa mission qui
    résigner ou penser qu’il y a une volonté                                                       Vive la France, vive la République .
                                                  était de construire un outil de défense
    d’abandonner des territoires. Aucun ter-
                                                  qui puisse avoir la crédibilité et la fiabi-
    ritoire n’ est abandonné et l’État a cette                                                                       CRÉDIT PHOTOS
                                                  lité pour nous permettre de prendre des
    première responsabilité assurer les ser-                                                                    Présidence de la Répu-
                                                  décisions parmi les plus lourdes de faire                    blique. Bathilde Chaboche.
    vices partout ; mais en même temps un
                                                  intervenir nos forces à l’extérieur de lut-
    territoire doit se prendre en main doit
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        TIBAULT GROLLEMUND                                                                                  FRÉDÉRIC LE GARS
         Premier adjoint au maire,
          Président du conseil de            CE QU’ILS ONT DIT...                                             Maire de Le Palais,
                                                                                                         Président de la Communauté
         surveillance de l’hôpital                                                                     de communes de Belle-Île-en-Mer

                                                  M
                                                            onsieur le président de la Répu-
                                                            blique, Monsieur le ministre de la
                                                            Défense, Madame la sénatrice,
                                                  monsieur le député, mesdames, messieurs,
                                                  les élus, Chers citoyens Bellilois.
                                                  Je dédie cet instant à Xavier JUGELE lâ-
                                                  chement assassiné ce 20 avril 2017 dans
                                                  l’exercice de ses fonctions.
                                                  Belle Île est une terre d’accueil, bienvenue
                                                  sur la plus grande des îles bretonnes, Mon-
                                                  sieur le président de la République, Vous
                                                  êtes ici chez vous, au palais des Alizés.
                                                  Monsieur le ministre de la Défense, Mon-
                                                  sieur le président de la région Bretagne,
                                                  vous êtes également ici chez vous, puisque
                                                  nouveau et heureux propriétaire du port de
                                                  Le Palais.

M
          onsieur le président de la              Monsieur le président de la République,
          République,Monsieur le ministre de      Il n’est pas de plus grand bonheur que
          la Défense, cher Jean-Yves, Mes-        d’être en bonne santé ! Si ce n’est celui de
dames et messieurs les élus et les officiels,     vous recevoir pour concrétiser le projet que
Chers amis.                                       j’avais porté à votre connaissance à l’occa-
C’est un honneur de vous recevoir aujourd’hui     sion de l’inauguration de l’hôpital du Scorff    La beauté, vous l’avez survolée pour arriver
Monsieur Le Président et accompagné de            le 1er juillet 2013. Madame la ministre de la    jusqu’à nous. Notre environnement est ex-
notre Président de région qui connaît et af-      Santé Marisol Touraine rencontrée à Brest        ceptionnel. Nous le préservons avec soin.
fectionne particulièrement notre île, cet écrin   avait elle aussi bien compris l’importance       La richesse, l’insularité est porteuse de sur-
régionalIl y a quelques semaines lorsque je       de ce projet structurant pour Belle Île et       coûts et la dotation communale d’insularité
vous ai fait parvenir mon invitation, il était    ses habitants. Cette priorité que vous avez      est une vraie mesure d’équité de votre gou-
peu probable que vous puissiez nous re-           portée sur la santé restera une marque de        vernement pour aider les îles du Ponant à
joindre et pourtant vous êtes là aujourd’hui.     votre quinquennat. Ce projet d’un montant        faire face à leurs obligations et aux besoins
À Belle-Île on a des rêves, à Belle-Île on fait   de 26 millions d’euros, est l’aboutissement      de leurs habitants.
des rêves et quand on y croit ils se réalisent.   d’un long processus de préparation et c’est      Pour ces trois raisons, Monsieur le président,
On a rêvé d’un hôpital et ce jour vous avez       aussi le préalable à de nouvelles évolutions     la population belliloise vous est extrêmement
lancé les travaux. Quand des structures fer-      internes. Cet hôpital que nous allons bâtir      reconnaissante. Et en toute simplicité, je me
ment, ici on détruit, et on reconstruit ; C’est   ensemble sera celui de demain. Connecté          fais leur porte-parole pour vous dire merci !
donc le dessein de la communauté insulaire        pour la télémédecine, innovant dans son          Belle Île est une terre d’avenir à la démogra-
qui est garanti grâce à cela. Vous êtes notre     modèle en y intégrant une maison de san-         phie croissante. Les insulaires ont une belle
président, le président de ce challenge et        té. Il sera le garant de la permanence des       énergie car ils travaillent pour leurs enfants.
les Bellilois, sauf ceux qui ne seront jamais     soins et d’un service public approprié afin      En marche ! Au cœur de l’action, de l’innova-
dans le besoin médical de leur existence,         d’améliorer la prise en charge des patients,     tion, reliés au continent par la fibre optique.
ne peuvent que se joindre à moi pour vous         et de leurs familles. Pour nos équipes soi-      Nous sommes dans le vent des projets d’éo-
remercier, avec force.                            gnantes, administratives et techniques, ils      liennes flottantes, entre Groix et Belle-Île, le
Un souffle politique travaille dans mon es-       disposeront bientôt de meilleures condi-         théâtre d’un programme d’action zéro déchet,
prit, et je pense à cet instant à mon grand-      tions de travail.                                zéro gaspillage, également dans le pré des
père. Lorsque j’ai voté pour la première fois     Je tiens à remercier toutes les personnes        territoires à énergies positives et croissances
en 2002, j’ai dû renier mes convictions. Je       qui se sont investies pour faire de notre        vertes et surtout, éligible au contrat de rura-
l’ai fait pour lui, à ce moment en fin de vie     contrat local de santé un vrai passeport         lité, au contrat de Pays et des îles. Nos parte-
qui voyait les SS revenir dans le poste de té-    pour la renaissance de notre hôpital. En         naires sont solides, l’horizon dégagé, rien ne
lévision à l’annonce des résultats. Il est mort   premier lieu, l’État et le Conseil départe-      nous échappe si ce n’est peut-être la maîtrise
peu de temps après et ses derniers mots,          mental, pour leur participation financière       et l’élaboration de nos plans locaux d’urba-
dans les bras de ma grand-mère, ont été           sans laquelle rien n’aurait été possible.        nisme fortement contraint par la loi « littoral »
« Mauthausen ». Il était résistant espagnol       Cet engagement, dans une période difficile       et les recours abusifs.
et à 17 ans est entré dans le camp de la mort     pour les finances publiques au sens large,       J’adresse mes encouragements à tous les
pour une demi-décennie. Je n’ai pas que de        souligne l’engagement de tous : du sommet        hommes de l’art, architecte en tête (Cabinet
l’eau de mer dans les veines, il y coule aussi    de l’état, jusqu’au niveau intercommunal et      CASTREAU) qui sauront, j’en suis sûr, nous
le parfum de la résistance. Alors n’oublions      communal pour la solidarité en direction de      livrer dans les délais et coûts prévus ce nou-
pas. Jamais. Et durant votre mandat, mon-         notre population insulaire.                      veau bâtiment tant attendu.
sieur le président, Vous avez fait vivre la       Platon au 4e siècle avant Jésus-Christ di-       Au crépuscule de votre mandat présidentiel,
mémoire collective, elle est si importante,       sait : « Le premier bien est la santé, le deu-   je souhaite vous dire merci pour l’intervention
essentielle. Merci aussi pour cela.               xième la beauté, le troisième la richesse ».     au Mali, pour les tirailleurs sénégalais merci
Sachez qu’à Belle-Île vous trouverez tou-         Concernant la santé, vous venez de poser         pour votre profond et sincère humanisme.
jours un accueil amical et Fraternel. Et dans     la pierre angulaire de notre développe-          Monsieur le président, pour terminer mon
quelques décennies quand vous déciderez           ment économique et du maintien de notre          propos, je vais vous faire une confidence,
de prendre une retraite bien méritée, nous        population à l’année. Ce magnifique projet       Belle-Île est une belle fiancée qui ne demande
aurons tout ce qu’il faut pour vous accueil-      de l’hôpital, le premier employeur de l’île,     qu’à se marier avec celle et celui qui l’aime.
lir, on troquera un petit coin de parapluie       conforte le dynamisme insulaire.                  Je vous remercie.
N

O         11           E
                                                                              ACTUALITÉS

            S
    ACADIENS SUR LA TRACE DE LEURS ANCÊTRES                      Vingt-deux Acadiens sont venus
                                                                 passer la journée du mercredi, 26
                                                                 avril 2017 à Belle-Ile, profitznt d'un
                                                                 voyage de 10jours en France. Ils
                                                                 ont été accueillis par les membres
                                                                 des associations Belle-Ile Acadie
                                                                 et Racines et rameaux. Les visi-
                                                                 teurs étaient tous des descendants
                                                                 d'Acadiens, originaires du Nouveau-
                                                                 Brunswick, de la Louisiane et même
                                                                 du Texas. Ils se sont rendus dans
                                                                 des villages où ils ont retrouvé la
                                                                 trace de leurs ancêtres, ramenant de
                                                                 ce fait des beaux souvenirs.

    Le 25 avril 2017, Jacky Lemaire,          TENNIS : LA LIGUE DE BRETAGNE EN VISITE
    conseiller municipal et vice-président
    de la communauté de communes en
    charge des installations sportives du
    Gouerch; Jean-Luc Guennec, adjoint
    au maire et président du Tennis Club
    ; Franck Grolier, professeur de tennis;
    Valérie Moureau, chargée de la ges-
    tion du tennis à la CCBI, et Brigitte
    Ricordeau, secrétaire du club, ont
    accueilli Christine Peltre, présidente
    de la Ligue de Bretagne de tennis et
    vice-présidente de la Fédération fran-
    çaise de tennis, Jean-François Dau-
    bard, vice-président et Mathieu Le
    Saint, conseiller de développement
    de la Ligue de Bretagne, Un déplace-
    ment qui a été mis à profit pour une
    visite des installations existantes du
    Gouerch et de parler de l’étude dia-
    gnostic de leur état en cours

                      POLICE MUNICIPALE                           Céline Laville intégre la Fonction Publique
                                                                  Territoriale le 25 mars 2013.. Elle devient
            Départ de Céline Laville pour Saint-Brieuc            gardien stagiaire le 1er juillet 2013. Elle
                                                                  sera titularisée gardien de police muni-
                                                                  cipale le 1er janvier 2015. Elle suivra la
                                                                  formation initiale du 9 septembre 2013
                                                                  au 24 juillet 2014 et une formation spé-
                                                                  cifique d’éducation routière auprès des
                                                                  écoles primaires en 2015. Elle est pro-
                                                                  mue au grade de brigadier, le 1er janvier
                                                                  2017 Céline Laville a été mutée 1er juillet
                                                                  2017, police municipale de Saint-Brieuc.
                                                                  Certes pour un rapprochement de sa
                                                                  région d’origine, mais aussi pour décou-
                                                                  vrir les autres facettes du métier au sein
                                                                  d’une grande unité où elle sera confrontée
                                                                  à des missions plus spécifiques de police
                                                                  en milieu urbain. Ce à quoi elle aspirait
                                                                  depuis quelque temps. Une réception était
                                                                  organisée en son honneur le 9 juin 2017 en
                                                                  mairie en présence d’élus et de collègues
                                                                  de travail. Des cadeaux lui ont été offerts.
N

CONSEIL                                                                                                        O           12               E
MUNICIPAL
                                                                                                                             S
                                              suivants : Commune, Port, zone d’activi-       de financement et de réalisation pour le
                                              tés de Merezel, VVF. Les comptes admi-         remplacement des lanternes des voies
                                              nistratifs 2016 sont approuvés à l’unani-      communales n°10, 11, et 4 et des Gla-
                                              mité des membres présents.                     cis (33 points lumineux). Le montant
                                                        2- Décision modificative             total prévisionnel de l’opération : 32 350
                                                      au budget de la COMMUNE                € HT. Contribution de Morbihan Energies
                                              Le Conseil émet un avis favorable au rem-      +TEPCV : 19 200 € HT. Contribution de

É
                                              boursement du trop versé de 5500€ à la         la commune : 13 100 € HT . Accord du
        taient présents : Le Maire : Fré-     SOFCAP et valide la décision modificative      Conseil à l’unanimité.
        déric LE GARS. Les Adjoints :         suivante : Dépense de fonctionnement :                6- PERSONNEL COMMUNAL
        Tibault GROLLEMUND, Martine           678 charges exceptionnelle : 5 500€. Re-
        COLLIN, Muriel VALLADE, Jean-         cette de fonctionnement : 74121 dotation
Luc GUENNEC. Les Conseillers : Philippe       de solidarité rurale : 5 500€
ENHART, Yvette GALLENE, Marie-Céline          3- QUAI FOUQUET : Marché lot 1 ponton
GUILLERME, Martine HUCHET, Ludo-              Après analyse des offres, le conseil dé-
vic HUCHET, Jacqueline KERIGNARD,             cide de retenir la société PECH ALU Inter-
Geneviève LE CLECH, Marie-Françoise           national pour un montant de 75 760.00HT
LE BLANC, Jacky LEMAIRE, Patrick LE           concernant le lot 1 : mise en place d’un
PELLETIER-BOISSEAU, Catherine MA-             ponton Quai Fouquet Pour mémoire, le lot
REC, Georges MIGNON, Marie-Christine          2 maçonnerie d’un montant de 41 306.80
PERRUCHOT, Marie-Paule PERRUCHOT.             € HT a été confié à la SPAC. Monsieur
Pouvoir : Jérôme HAYS à Martine COL-          LE PELLETIER-BOISSEAU demande si
LIN Absents excusés : Jérôme LEDOUX,          les câblages et les bornes sont compris
Jean-Pierre TANNEAU, Béatrice TERRIEN.        dans les travaux du ponton. Monsieur
Secrétaire de séance : Tibault GROLLE-        GUENNEC l’informe que les branche-
MUN Quorum : 12. Nombre de conseillers        ments AEP et électricité sont chiffrés à        Création d’un emploi police municipale
en exercice : 23, présents : 19, votants :    hauteur de 11 000€ HT.                         Notre agent, en charge de la police muni-
20. Convocation : 15 avril 2017                        4- MORBIHAN ÉNERGIES                  cipale, quittera les services de la com-
Monsieur le Maire fait part de la visite de         Pose d’horloges astronomiques            mune par voie de mutation à compter
la présidente de l’association l’École du     Dans le cadre de la rénovation du réseau       du 1er juillet 2017. Un agent saisonnier
Chat qui remercie la commune d’avoir al-      d’éclairage public, « Morbihan Énergies »      supplémentaire sera recruté pour pallier
loué une subvention complémentaire per-       propose la mise en place d’horloges as-        à l’absence durant l’été et permettre ainsi
mettant 2 stérilisations supplémentaires.     tronomiques dans les 17 armoires de la         un recrutement définitif dans de bonnes
À propos du compte-rendu du dernier           commune. La mise en place de ces hor-          conditions. En vue de pourvoir au rem-
conseil, Monsieur Le Pelletier-Bois-          loges permettra : de sécuriser l’éclairage     placement de l’agent titulaire, Monsieur le
seau considère qu’il y a une erreur sur       public et d’établir une programmation dif-     Maire propose la création d’un emploi de
le nombre de voix lors du vote des tarifs     férenciée sur l’année (saisonnalité); d’af-    chef de service territorial de police muni-
du port. Sans doute liée à une confusion      finer les réglages d’extinction par secteur;   cipale (catégorie B) en lieu et place de
entre les voix CONTRE et les ABSTEN-          de synchroniser l’allumage et l’extinction     l’actuel emploi de gardien de police muni-
TIONS. Erreur qu’il a signalée à Monsieur     de l’éclairage public de la ville; d’éviter    cipal (catégorie C). Accord du conseil à
Portugal, mais la délibération afférente      la maintenance pour les changements            l’unanimité.
avait déjà été transmise au contrôle de       d’heure deux fois par an,. Le montant pré-     Monsieur LE PELLETIER-BOISSEAU de-
légalité. Monsieur Le Pelletier-Boisseau      visionnel de l’opération : 30 800 € HT. Mon-   mande qui détermine le grade, l’ancienne-
ne souhaite pas revenir sur le vote mais      tant plafonné HT de l’opération : 27 200 €     té du futur responsable de la police muni-
demande que la comptabilisation des           HT. Contribution de Morbihan Energies          cipale et s’il existe un ratio d’agents au
votes à main levée soit effectuée de façon    +TEPCV 75% : 20 400 € HT. Contribution         prorata de la population. Madame MAREC
plus rigoureuse, que chacun lève bien la      de la commune                       10 400 €   interpelle le conseil sur l’absence d’agent
main ou que les votes soient organisés        HT. Le conseil, à l’unanimité, émet un avis    de police lors des congés du responsable
à bulletins secrets pour les dossiers plus    favorable. Monsieur LE PELLETIER-BOIS-         de service. Monsieur le Maire informe
importants.                                   SEAU demande si ce type d’horloge n’a          que c’est le Conseil Municipal qui décide
     1- Comptes Administratifs 2016           pas été installé sur la RD 190. Monsieur       de l’emploi à créer en précisant le grade.
             Sécurité juridique               le Maire rappelle que ce projet a déjà été     Monsieur LEMAIRE, en charge de la sé-
Monsieur le Sous-Préfet de Lorient, par       évoqué il y a deux ou trois ans mais les       curité, préconise, à terme, la création d’un
courrier du 29 mars 2017, conteste la         horloges actuelles des 17 armoires sont        second poste de police municipale étant
légalité de la délibération concernant        toutes manuelles d’où l’intérêt de rénover     observé qu’en 2018, la commune assu-
le vote des comptes administratifs.           l’éclairage public de la ville et ainsi être   mera en totalité la réforme de la décen-
En effet, le quorum n’était pas atteint       toujours à la recherche des économies          tralisation du stationnement payant sur
du fait du retrait du maire lors du vote      d’énergie. Madame MAREC demande de             la voirie. Selon Monsieur LEMAIRE, une
(seuls 11 élus étant présents pour le         faire une évaluation à l’issue d’une année     équipe nécessiterait 3 agents à temps
vote). Les comptes administratifs 2016        de fonctionnement.                             complet. Monsieur LE PELLETIER-BOIS-
sont donc à nouveau soumis au vote.                    5- MORBIHAN ÉNERGIES                  SEAU est tout à fait favorable à la créa-
Monsieur Tibault GROLLEMUND, Pré-              Éclairage Public Rénovation en zone urbaine   tion d’un second poste à temps complet.
sident de séance lors du retrait du maire,    Conformément au dispositif TEPCV, Mor-         Madame KERIGNARD est également fa-
présente les résultats 2016 des budgets       bihan Energies propose une convention          vorable et souligne que la commune em-
N

O          13            E
                                                                                                          SÉANCE DU
                                                                                                             25 avril 2017
             S
    ploie déjà un agent pendant une période        au bout d’un an                                  MARAIS dans la zone artisanale de Me-
    de 6 mois. Madame LE BLANC demande             Le tarif fixé reste trop élevé pour les in-      rezelle. Il est précisé que la jurisprudence
    si les CV ou les lettres de motivation sont    ternes indique Madame COLLIN. Suite à            permet la délivrance sur un même terrain
    bien examinées.                                plusieurs entretiens avec les médecins           de deux permis de construire à deux titu-
    6-2- Modification tableau des effectifs        référents, Madame COLLIN suggère de              laires distincts. Le permis est en cours
                                                   fixer un tarif de 150€ mensuel pour les          d’instruction et le projet pourra voir le
                                                   étudiants en médecine. Madame LE-                jour dès que son pétitionnaire sera prêt.
                                                   BLANC demande si le tarif est fixé pour          Ecole Stanislas POUMET : Les travaux
                                                   le logement ou par médecin car certains          d’installation de panneaux photovol-
                                                   viendraient en famille. Monsieur le Maire        taïques sur le toit de l’école seront pris
                                                   précise que le tarif a été fixé en fonction du   totalement en charge par Morbihan
                                                   montant des dépenses de la commune par           Energie. Pour ce projet novateur, notre
                                                   journée de location, il est donc fixé pour le    participation financière annuelle, liée à
                                                   logement. Le Conseil, avec 15 voix POUR,         l’amortissement du projet, n’excédera
                                                   0 voix CONTRE et 5 ABSTENTIONS, décide           pas les gains obtenus sur nos factures
                                                   de fixer à 150 € le loyer mensuel pour les       d’électricité (autoconsommation) et sur
                                                   étudiants en médecine.                           la revente éventuelle de surplus. Ma-
    Accord      du     conseil,    à    l’unani-            8- QUESTIONS DIVERSES                   dame MAREC demande l’évaluation du
    mité, pour : supprimer un emploi                 Absence de transfert de la compétence          dispositif au bout d’un an. Monsieur le
    d’adjoint administratif territorial ;          en matière de plan local d’urbanisme à           Maire indique que des travaux similaires
    Création d’un emploi d’adjoint adminis-        la Communauté de Communes : « Deux               sont prévus à l’abattoir et que certains
    tratif à mi-temps à compter du 1er juillet     communes membres de la CCBI repré-               particuliers se lancent aussi, à l’instar de
    2017, pour faire face aux tâches admi-         sentant 1892 habitants se sont prononcés         Madame LE CLECH sur son hangar agri-
    nistratives suivantes : mise en place des      contre le transfert de ladite compétence         cole. Le dispositif est différent précise-
    titres électroniques sécurisés pour les        dans le délai requis » précise le courrier       t-elle car la toiture est louée à Morbihan
    passeports depuis 2009, puis les cartes        préfectoral du 11 avril 2017. En consé-          Energie. Tibault GROLLEMUND rappelle
    d’identité depuis le 1er décembre 2016         quence, le transfert de la compétence à la       que la mairie et l’hôpital se sont équipés
    pour les 4 communes de Belle-Île (de           CCBI au 27 mars 2017 n’a pas eu lieu. Par        de véhicules électriques, comme certains
    plus en plus de personnes viennent du          ailleurs, le conseil communautaire peut à        particuliers. L’éolien reste difficile dans le
    continent pour faire faire leur CNI ou pas-    tout moment se prononcer par un vote sur         cadre privé poursuit Madame MAREC en
    seport); l’instruction des procédures de       le transfert de cette compétence à la com-       raison des contraintes de dimension et
    changement de prénom depuis le 20 no-          munauté, sauf si, de la même manière, les        l’exposition au vent.
    vembre 2016; l’enregistrement et disso-        communes s’y opposent.                           La présidente du Musée sans Murs de
    lution des PACS à compter de l’automne         Projet d’Aménagement et de Dévelop-              Font Romeu remercie la municipalité
    2017; l’instruction des certificats d’urba-    pement Durables (PADD) : Le conseil              pour l’ancre marine. A ce propos, Mon-
    nisme; l’instruction des déclarations          accepte, à l’unanimité, les évolutions du        sieur GUENNEC indique qu’un banc
    préalables en urbanisme (sans compter          PADD recommandées par le cabinet CIT-            constitué de skis de Font Romeu a été
    l’alourdissement des procédures d’urba-        TANOVA à savoir :                                réalisé par les services techniques.
    nisme)                                         Suppression des références aux autres            Le Conseil de Développement du Pays
    Madame LE BLANC demande si un appel            communes car il s’agit d’un PLU commu-           d’Auray – CODEPA- organise une ren-
    à candidature sera réalisé car ce demi-        nal,                                             contre ayant pour thème « Réflexion sur
    poste pourrait intéresser un agent à           Assurer un niveau d’équipement nu-               l’insularité » à destination des représen-
    temps non complet à la CCBI. La vacance        mérique permettant de contribuer à la            tants de la société civile le mardi 16 mai
    de poste sera publiée selon la procédure       connectivité du territoire et à la diminution    prochain puis une restitution à « chaud »
    classique et toutes les candidatures           des besoins en déplacement :                     aux élus bellilois le mercredi 17 mai 2017
    seront examinées précise Monsieur le             Améliorer les performances des réseaux         à 11h à l’hôtel de la Désirade.
    Maire. Il est important que les agents         d’énergie (très haut débit, 4G et autres         Remerciements du Yachting Club pour la
    soient polyvalents et suivent des for-         technologies) et éradiquer les zones             subvention accordée destinée à la res-
    mations indique Madame LE BLANC qui            blanches                                         tauration de La Belliloise.
    demande si les agents des services tech-       Orientations concernant l’agriculture :          A l’occasion des 100 ans de la dispari-
    niques suivent aussi des formations. Les         Prévoir une mobilisation des potentiels        tion des premiers marins disparus lors
    formations sont proposées chaque année         fonciers à l’intérieur de la trame urbaine de    de sauvetages avec le canot Dubarre et
    précise Monsieur GUENNEC.                      l’ordre de 60% par rapport à la production       Corvic, Monsieur ENHART exprime sa
    7- LOGEMENT DES MÉDECINS - TARIFS              globale des objectifs en logements,              déception relative au devenir de cet an-
    Le comité de pilotage du contrat local de      Limiter la consommation de l’espace agri-        cien canot. Les travaux de rénovations
    santé a validé le 23 mars 2017 la nouvelle     cole et naturel à au moins 20% de celle          envisagés avec le concours de l’AFPA
    base de disposition du logement à desti-       consommé sur la dernière décennie,               d’Auray n’ont pas vu le jour mais des tra-
    nation des professionnels de santé, étu-       PLU : Monsieur le Maire fait part de son         vaux de peinture de moindre importance
    diants ou en stage à savoir : Mise à dis-      mécontentement contre les permis de              pourraient malgré tout être entrepris.
    position par la mairie du logement avec        construire attaqués au nom de la défense         Monsieur LE PELLETIER BOISSEAU se
    une participation financière de 20€ par        de notre environnement (voir l’article de        propose comme chef de chantier pour
    nuitée pour les médecins,; Gestion d’un        presse paru la semaine dernière).                les coordonner. Toutes les bonnes volon-
    planning d’occupation par la mairie de         Madame GALLENE demande ce qu’il                  tés sont invitées à lui prêter main forte.
    Palais; Évaluation de ce dispositif prévue     advient du permis délivré à M. et Mme                                  Séance levée à 22h00
N

 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 avril 2017                                                                      O         14      E
        (suite)

                                                                                                         S

                                                   PERSONNEL COMMUNAL

                                               PROTECTION SOCIALE
                                                COMPLÉMENTAIRE

  M
            onsieur le Maire rap-      savoir les risques liés à l’inca-     tion délivrée par la mutuelle
            pelle que les collecti-    pacité de travail, à l’invalidité     attestant de la labellisation
            vités locales peuvent      et au décès. Dans le cadre de la      du contrat souscrit, une par-
   contribuer au financement des       protection santé, la modalité dite    ticipation par la collectivité.
   garanties de protection sociale     de la labellisation offre à l’agent   Le comité technique local a
   complémentaire        auxquelles    la liberté de choix de sa garan-      émis un avis favorable à ce
   les agents qu’elles emploient       tie, la liberté de choix du coût de   projet le 11 avril dernier.
   souscrivent. La protection so-      l’assurance, la liberté de résilia-   Monsieur le Maire propose
   ciale complémentaire couvre         tion et le maintien de sa garan-      de participer au finance-
   deux risques :                      tie en cas de mobilité. Chaque        ment des contrats et règle-
   1- Le risque santé, à savoir les    agent, soit ayant déjà souscrit       ments labellisés auxquels les
   atteintes à l’intégrité physique    à une mutuelle appartenant à la       agents choisissent de sous-
   de la personne et les risques       liste labellisée, soit souhaitant     crire pour le risque santé et
   liés à la maternité.                y souscrire, pourra percevoir,        prévoyance selon les moda-
   2- Le risque prévoyance, à          sur présentation d’une attesta-       lités suivantes :

   Nature du risque        Modalités de participation envisagée       Informations complémentaires
   Risque santé            Participation forfaitaire en fonction de
                           l’indice de rémunération de l’agent :
                           20€/agent et /mois :
                           indice majoré ≤ 350                        Mise en œuvre au 1er juin 2017
                           15€/agent et /mois :                       Participation versée directement à
                           350 < indice majoré ≤ 450                  l’agent.
                           10 €/agent et /mois :
                           indice majoré > 450
   Risque prévoyance       Participation forfaitaire fixée à 10 € par Mise en œuvre au 1er juin 2017
                           mois et par agent                          Participation versée directement à
                                                                      l’agent.

   Cette participation représente une dépense annuelle de 5 820€ pour le risque san-
   té, 3 360€ pour le risque prévoyance. Accord du conseil à l’unanimité. Mon-
   sieur LE PELLETIER-BOISSEAU demande si les agents du port bénéficie-
   ront de cette protection sociale. Les fonctionnaires en bénéficieront
   comme tous les agents de la collectivité. Pour les agents sous contrat
   de droit privé, c’est une obligation de l’employeur, mais sous                    u n e autre
   forme juridique rendue obligatoire par la convention collective nationale des ports de plaisance.
   Madame LE BLANC demande s’il ne serait pas plus intéressant, pour les agents, que la collectivité
   souscrive un contrat groupe. C’est ce que font les grosses collectivités comme le Centre de Gestion où
   le nombre d’agent est élevé mais notre effectif n’est pas assez significatif. Cela pourra toujours être
   renégocié dans le cas où toutes les communes décident d’y souscrire.
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